Un couple arnaque la CAF de 48.000 euros
Des personnes issues de la communauté des gens du voyage originaires de Parthenay (Deux-Sèvres) et de La Roche-sur-Yon (Vendée) sont accusées de blanchiment d’argent et d’escroqueries de grande ampleur par le fisc. Le couple a falsifié ses déclarations de revenus à la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Deux-Sèvres et à celle de la Charente-Maritime. Une arnaque de 48.000 euros.
Transcript
00:00 L'ampleur de la fraude est abyssale.
00:02 Ce sont les mots du parquet prononcé hier au tribunal correctionnel de Nantes
00:07 où était jugé un couple issu de la communauté des gens du voyage.
00:10 Comme marchand ambulant de literie, l'homme a déclaré 252 000 euros de recettes
00:15 depuis le début de son activité.
00:17 Il aurait en réalité touché 938 000 euros,
00:21 évitant ainsi 120 000 euros de cotisation sociale.
00:25 Ces faibles revenus apparents permettaient au couple de toucher des aides.
00:29 Évidemment la CAF qui va se renseigner auprès des impôts
00:32 aura le renseignement d'une déclaration fiscale minorée
00:37 et c'est uniquement au moment où les impôts vont faire un contrôle
00:40 et vont se rendre compte que les revenus étaient beaucoup plus élevés
00:44 que tout reviendra en cascade.
00:46 Au total, 48 000 euros d'aides sociales leur ont été versés à tort.
00:51 Les enquêteurs ont été alertés par le train de vie du couple
00:54 propriétaire de voitures de luxe, de caravanes neuves et de cinq maisons.
00:58 Selon ce magistrat, ces fraudes sont fréquentes et lourdement sanctionnées.
01:02 La prison, puisque la fraude fiscale s'est pénalement réprimée,
01:05 à la fois sur les cotisations sociales et sur les prestations sociales.
01:08 Ils devront aussi rembourser l'intégralité des sommes perçues ou non déclarées.
01:12 La procureure de la République a requis 12 mois de prison ferme
01:16 pour le marchand ambulant, 6 pour sa femme.
01:19 La décision sera rendue dans deux mois.
01:22 [Musique]
01:25 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]