La France inscrit l'IVG dans la Constitution
Réuni en Congrès au château de Versailles, le Parlement a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, faisant de la France le premier pays à placer cette liberté dans son texte fondamental.
Transcript
00:00 Mes chers collègues, la séance est reprise.
00:04 Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnel.
00:24 Nombre de votants 902, nombre de suffrages exprimés 852.
00:31 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnel,
00:35 soit les 3/5ème des suffrages exprimés, 512.
00:39 Pour l'adoption, 780.
00:43 Contre, 72.
00:46 (Applaudissements)
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02:27 -Je vous remercie. Merci pour elle.
02:30 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnel
02:33 relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse,
02:37 approuvé à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés.
02:41 Il sera transmis à M. le Président de la République.
02:45 Je vous remercie. La séance est levée.
02:48 (Applaudissements)
02:51 -Vous avez entendu cette salle d'applaudissements nourries
02:57 pour saluer ce moment historique qui va entrer dans une 2e phase,
03:01 c'est lorsque sera la cérémonie du saut.
03:04 -La tour Eiffel scintille pour fêter l'événement.
03:07 -En présence du garde des Sceaux, Plas Vendôme et du Président de la République.
03:11 -Il y avait beaucoup d'émotion dans les rangs de ce Congrès.
03:16 -La Présidente, elle, m'avait émue.
03:19 -Avec le Premier ministre, Gabriel Attal,
03:21 juste derrière Gérard Larcher, le Président du Sénat.
03:24 Le garde des Sceaux, le ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti.
03:28 -On voit les yeux radieux et le sourire de Yael Brune-Pivet.
03:33 On a vu qu'elle s'était levée pour applaudir,
03:35 ce qui n'est pas tout à fait protocolaire,
03:38 mais qui montrait, là encore, le débordement d'émotion.
03:42 Et l'implication de la Présidente de l'Assemblée nationale
03:46 qui présidait ce Congrès et qui a été la première à applaudir
03:51 de tout son corps et de toutes ses tripes.
03:55 -Seulement 71 parlementaires ont voté contre l'inscription
04:01 du droit à l'avortement dans la Constitution.
04:04 -Avant de connaître le détail du vote et de savoir précisément
04:07 qui a voté quoi, il y a déjà une première analyse qu'on peut faire.
04:12 C'est qu'il y a 20 députés et sénateurs de plus
04:16 qui ont voté pour la réforme de la Constitution.
04:19 -Ils ont changé d'avis en quelques jours.
04:21 -Ou en tout cas qui sont passés soit de contre à pour,
04:24 mais plus vraisemblablement d'abstention à pour,
04:27 pour arriver à un total de 780.
04:29 Lorsqu'on faisait l'addition des députés et des sénateurs,
04:32 on était à 760.
04:34 -Il y avait 80 contre, il y en a 72.
04:36 Les autres, c'était de l'abstention.
04:38 C'est-à-dire qu'il y en a huit qui ont changé d'avis
04:40 ou se sont fait engueuler au choix.
04:42 -Absolument.
04:43 -Ou les deux.
04:45 -Ce que l'on est en train de voir, c'est Yael Brown-Pivet,
04:49 en présence du président du Sénat et du Premier ministre,
04:52 qui est en train de signer le compte-rendu de la séance
04:58 qui va donc permettre, et l'objet que vous voyez à côté,
05:01 c'est la bascule avec le saut.
05:04 C'est un outil imposant.
05:07 Elle va donc mettre le saut sur le texte.
05:11 Puis ce texte sera transmis au gouvernement.
05:15 Et il y aura une cérémonie définitive du scellement
05:18 organisée par le garde des Sceaux, sans doute vendredi prochain.
05:21 -Qui va sceller ?
05:24 C'est le garde des Sceaux qui scelle ?
05:27 -Non. Le garde des Sceaux est présent.
05:31 -Mais c'est Yael Brown-Pivet, visiblement.
05:34 -C'est ce qui scelle la journée et le vote du jour
05:38 de manière officielle.
05:40 -Mais le point final, comme dit l'Elysée,
05:43 le cheminement du texte, ce sera à priori vendredi
05:46 à la chancellerie, en présence d'Emmanuel Macron.
05:49 -Qui ne pouvait pas être là, puisqu'il y a la séparation des pouvoirs.
05:52 -Mais qui compte bien être là politiquement, symboliquement.
05:58 Donc vendredi, sachant qu'il faut le rappeler,
06:01 c'est la journée internationale des droits des femmes
06:04 et que ce calendrier est tout sauf un hasard.
06:07 Il a été pensé, voulu, conçu à l'Elysée.
06:10 Donc cette constitutionnalisation qui se fait 4 jours
06:15 avant cette journée internationale des droits des femmes.
06:19 -C'est très précis ce qui se passe.
06:22 Visiblement, Yael Brown-Pivet avait répété.
06:25 -Elle est venue hier.
06:28 -C'est intéressant de voir Gérard Lachez, le président du Sénat,
06:31 qui avait quand même eu cette phrase, disant...
06:34 -C'est un article unique après le 17e alinéa de la constitution.
06:37 C'est signé par madame la présidente de l'Assemblée nationale.
06:41 "Il est inséré un alinéa ainsi rédigé.
06:44 "La loi détermine les conditions dans lesquelles..."
06:47 -C'est l'article 34. -"s'exerce la liberté pour les femmes."
06:50 -Ou la femme, de reprouver la mort. -La liberté garantie.
06:53 -C'est vrai que Gérard Lachez, c'était pas gagné.
06:56 Il y a quelques jours, il disait que la constitution
06:59 ne servait pas à ça. -Il disait que c'était pas
07:02 un concietto, la constitution. Le voir assister à ce moment,
07:05 forcément, c'est assez symbolique. Est-ce qu'il fait partie
07:08 de ceux qui, en son fort intérieur, se sont dit
07:11 "Gérard Lachez, c'est malin, ça prend du sens."
07:14 -Il n'a pas pris part au vote. -Peut-être que lui aussi a évolué
07:17 et qu'il est content d'assister à ça ce soir. Ou peut-être qu'il reste
07:20 sur ses convictions et qu'il pense, comme il le pensait il y a quelques semaines,
07:23 que cette constitutionnalisation n'a pas trop de sens.
07:26 -On va rappeler 780 parlementaires
07:29 ont approuvé l'introduction à l'article 34
07:32 du texte fondamental de la phrase suivante
07:35 "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce
07:38 la liberté garantie à la femme d'avoir recours
07:41 à une interruption volontaire de grossesse."
07:44 780 parlementaires ont voté pour, 72 ont voté contre.
07:47 ont voté contre.