Soupçon de fraude électorale à l'Etang-Salé : relaxe et arrêt des poursuites pour les trois accusés

Serbie : les députés européens veulent faire la lumière sur les soupçons de fraude électorale

Fraude fiscale : McDonald's paie 1,25 md EUR pour éviter des poursuites en France

Avocat de François Fillon: "On va naturellement plaider la relaxe" sur les soupçons d'emplois fictifs

Femmes jihadistes : quelles poursuites à leur encontre ?

Benelux: les poursuites transfrontalières désormais autorisées

Poursuites de voitures par les policiers aux USA ! Compilation

Un procureur abandonne certaines des poursuites contre l'acteur Kevin Spacey

Harvey Weinstein : son avocat redemande l’abandon des poursuites

Suède:la justice relance les poursuites pour viol contre Assange

Courses-poursuites la méthode choc de la police britannique

L’Algérie avertit la Suisse : Poursuites judiciaires contre Khaled Nezzar

RD Congo : le Sénat autorise les poursuites contre Matata Ponyo

Lafarge en Syrie : la justice annule une partie des poursuites

Super Ligue - Čeferin : "Nous allons réfléchir aux poursuites judiciaires"

VOICI : Tir mortel d'Alec Baldwin : des poursuites judiciaires contre l'acteur ne sont pas exclues

Neymar insulte son beau-père de 22 ans et s'expose désormais à des poursuites pour homophobie

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Etats-Unis : pas de poursuites pour le policier qui avait abattu Tamir Rice

Jean Messiah prêt à engager des poursuites judiciaires contre Gilles et Moundir !

Film érotique à son neveu de 7 ans: Pour tenter d'éviter les poursuites judicaires, Delormeau est revenu sur s

Affaire Benalla : Pas de poursuites pour « faux témoignage » contre Patrick Strzoda, le directeur de cabinet de Macron

"J'ai demandé à mon avocat d'entamer des poursuites" : Laeticia Hallyday porte plainte après le clip de campagne d'Éric Zemmour

Nate Diaz révèle qu'il ne combattait plus à l'UFC depuis 2 ans à cause de poursuites judiciaires

Tir mortel d'Alec Baldwin: les poursuites contre l'acteur abandonnées après un accord avec la famille de la victime

"Le renoncement à des poursuites juridictionnelles, l’exemple du droit fiscal", Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, @IMH_Le Renoncement en DP _10_V_Dussart