Fin de la carte verte : quel est ce nouveau document fourni par les assureurs ?
À partir du 1ᵉʳ avril prochain, la carte verte va progressivement disparaître des pare-brises. Pour remplacer ce dispositif mis en place dans les années 80, les automobilistes recevront un « mémo véhicule assuré » de la part de leur assureur.
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00:00 Fin de la carte verte, quel est ce nouveau document fourni par les assureurs ?
00:04 A partir du 1er avril, la carte verte disparaîtra progressivement des pare-brises,
00:08 remplacée par un mémo véhicule assuré, envoyé par les assureurs aux automobilistes.
00:13 Ce mémo est lié au fichier des véhicules assurés, opérationnel depuis 2019,
00:17 où toutes les voitures assurées en France sont répertoriées.
00:20 En cas de contrôle routier, si le véhicule n'est pas dans la base de données du FVA,
00:23 le mémo prouve l'assurance.
00:25 Le mémo contient des informations telles que le nom de l'assuré, la marque du véhicule,
00:29 la date de délivrance, etc.
00:31 AXA a fourni un exemple de ce document,
00:33 notant qu'il constitue une présomption d'assurance pendant 15 jours.
00:36 Il est envoyé une seule fois par contrat,
00:38 mais peut être réémis en cas de changement d'assureur.
00:40 En France, l'assurance automobile est obligatoire.
00:43 Les automobilistes doivent donc toujours avoir ce mémo avec eux.
00:46 L'absence de ce document lors d'un contrôle routier
00:48 peut entraîner une amende de 135€ pour non-présentation d'assurance,
00:52 tandis qu'une conduite sans assurance peut avoir une amende allant de 3750€ à 7500€.