Parlement Hebdo - Francis Szpiner - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Retrouvez un point complet sur l'actualité parlementaire et politique de la semaine en présence de Francis Szpiner, sénateur de Paris, groupe Les Républicains. Parlement Hebdo, c´est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Chaque vendredi, Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions - en séance ou en commission - qui ont animé les débats. Une mise en perspective analysée en plateau par une personnalité politique. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #Parlementhebdo

Transcript

00:00 *Générique*

00:09 Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour un nouveau numéro de Parlement Hebdo.

00:12 On va revenir ensemble sur les temps forts de l'actualité de la semaine au Parlement.

00:16 - Et notre invitée cette semaine est Francis Spiner. Bonjour. - Bonjour.

00:19 - Merci d'être avec nous. Vous êtes sénateur LR de Paris, conseiller de Paris et avocat de profession.

00:24 Beaucoup d'actualité pour vous.

00:26 Et oui, à la une cette semaine, le dérapage des comptes publics avec un déficit plus haut que prévu.

00:31 Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, planche sur des baisses de dépenses.

00:35 Et les oppositions dénoncent la politique budgétaire du gouvernement ces dernières années.

00:40 Eric Dupond-Moretti a-t-il fait pression sur les juges ?

00:43 Le ministre de la Justice a recadré des magistrats de Marseille

00:46 qui avaient estimé devant la commission d'enquête du Sénat sur le narcotrafic

00:50 que, je cite, "l'État était en train de perdre la guerre face aux trafiquants de drogue".

00:55 Et puis le Sénat adopte cette semaine la proposition de loi

00:58 qui instaure le délit d'homicide routier dans certains cas d'accident de route mortel

01:02 en lieu et place de l'homicide involontaire.

01:05 C'est donc le sujet de la semaine, le dérapage des finances publiques

01:09 a dominé la séance de questions au gouvernement ce mardi 26 mars dans l'hémicycle.

01:13 A droite comme à gauche, les députés interpellent le gouvernement avec virulence.

01:17 Compte-rendu de séance, Stéphanie Despierres.

01:21 5,5% de déficit au lieu des 4,9% prévus en 2024.

01:26 Le chiffre tant redouté tombe quelques heures avant les questions au gouvernement.

01:30 Alors, l'opposition pilonne sur la politique économique.

01:34 Vous avez menti aux Français.

01:36 Vous saviez, dès la présentation en octobre du budget 2024, que vos chiffres étaient faux.

01:41 Si la note de la France est dégradée, c'est tout le pays qui paiera la facture de votre incurie.

01:47 Voyant arriver le coup près, le gouvernement a déjà annulé 10 milliards de dépenses il y a un mois.

01:52 Monsieur Marlex, nous allons poursuivre sur cette voie de rigueur et de responsabilité.

01:57 Le député indépendant Charles de Courson est applaudi, debout, par toute la gauche,

02:02 quand il réclame un projet de loi de finances rectificative.

02:06 Réponse immédiate de Bruno Le Maire, qui rappelle les aides massives pendant le Covid et l'inflation.

02:11 A chaque fois que nous proposions des dispositifs de protection

02:14 sur tous les bancs de cette assemblée, dans toutes les oppositions,

02:17 on nous disait "dépensez plus".

02:20 Et maintenant, quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur le gaz, nous sommes seuls.

02:26 Quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur l'électricité, nous sommes seuls.

02:30 Et quand il faut passer la réforme des retraites, monsieur les Républicains, vous n'êtes pas au rendez-vous.

02:35 Pour combler le déficit, Gabriel Attal annonce une nouvelle réforme de l'assurance chômage.

02:40 Le Parti Socialiste, lui, propose une autre recette.

02:44 Rétablissons les super-profits, rétablissons l'ISF et supprimons la flat tax.

02:49 Le gouvernement refuse toujours d'augmenter les impôts.

02:52 On ne va pas changer notre politique économique qui produit des résultats.

02:55 Plus de 2 millions d'emplois créés, une baisse du chômage.

02:58 Donc il y a des sujets qui peuvent être mis sur la table.

03:00 Je pense notamment à les super-profits des énergéticiens.

03:03 C'est sur la table, on est favorable.

03:05 Bercy pourra-t-il garder cette ligne intransigeante ?

03:07 Au sein même de la majorité, les voix se multiplient pour réclamer une taxation des plus riches.

03:13 Francis Pinin, on l'a entendu, vos collègues LR à l'Assemblée dénoncent la mauvaise gestion budgétaire du gouvernement ces dernières années.

03:21 Mais le gouvernement avait-il d'autres choix après la crise du Covid qui a coûté cher et les années d'inflation ?

03:28 Non, mais monsieur le maire, qui est là depuis 7 ans,

03:31 nous explique que c'est le Covid et l'inflation et qu'il n'y est pour rien.

03:37 En réalité, il a fait un budget sur des prévisions qui n'étaient pas raisonnables,

03:43 que d'ailleurs un certain nombre d'économistes mettaient en garde.

03:47 Et donc, lorsqu'on fait un budget sur des prévisions économiques qui ne peuvent pas se réaliser,

03:52 on a déjà un mauvais budget.

03:54 Deuxièmement, c'est vrai aussi qu'il y a une gestion des fonds publics qui n'est pas convenable.

04:01 Et je renvoie à tous les rapports de la Cour des communes.

04:04 Nous mettons en cause la gestion du ministre de l'économie et des finances.

04:08 Nous avions proposé d'ailleurs, lorsqu'il y a eu la loi de finances au Sénat, un certain nombre d'économies.

04:14 Monsieur le maire n'en a retenu aucune.

04:17 Donc à chaque fois, c'est trop facile de dire l'opposition critique, c'est son rôle,

04:22 mais l'opposition critique a fait des propositions.

04:25 Aucune de ces propositions n'a été retenue.

04:27 Donc nous allons nous retrouver dans le schéma le plus ridicule.

04:31 La gauche qui va dire "taxer, taxer, taxer", et de préférence les riches.

04:36 Il y a trop d'impôts en France.

04:38 Et puis, il y a la volonté de faire des économies, de tailler dans des dépenses,

04:42 que l'État finalement se concentre sur ce qu'il sait faire.

04:45 Mais ce qui est inquiétant pour nos compatriotes, c'est qu'on est le pays le plus taxé,

04:49 et qu'en retour, il y a une dégradation des services publics.

04:53 Et donc on n'en a pas pour l'argent. Donc il faut gérer autrement.

04:56 Alors faire des économies, justement, le ministre Bruno Le Maire a réuni jeudi

05:00 tous les groupes parlementaires pour travailler sur des pistes de baisse de dépenses à faire.

05:06 Mais les parlementaires, les Républicains ont boycotté cette réunion.

05:09 Est-ce que c'est responsable de la part d'un parti comme l'LR ?

05:12 Alors, manifestement, vous n'avez pas écouté ce que je viens de dire.

05:15 Nous avions fait au Sénat des propositions d'économie.

05:18 Mais qui n'ont pas été écoutées.

05:20 Qui n'ont pas été écoutées.

05:21 Maintenant, dans ce lieu, ici, nous sommes en démocratie.

05:26 Et le débat, il est au Parlement.

05:29 Que M. Le Maire fasse une loi de finances rectificative,

05:32 et c'est pas dans les conciliabules de Bercy.

05:35 Les Français ont le droit de savoir quelles sont les positions des uns et des autres,

05:40 publiquement, devant la nation.

05:43 Et donc ça s'appelle un débat budgétaire, et c'est pour ça qu'il y a le Parlement.

05:46 Pourquoi voulez-vous aller serrer la main de M. Le Maire à Bercy,

05:50 en lui disant "on pense que, peut-être que",

05:53 il va dire "oui, je vous ai écouté", après il va venir "voyez, j'ai entendu tout le monde",

05:56 et il fera ce qu'il veut ?

05:58 À un moment donné, la transparence, la clarté, le débat public.

06:02 Et je suis sûr que si M. Le Maire fait une loi de finances rectificative,

06:06 il entendra les propositions des Républicains, comme tous les Français.

06:09 Justement, il faut faire des économies, vous dites "il faut gérer autrement",

06:12 on n'a pas le choix, mais dans ce cas, quels sont les coupes prioritaires à faire pour vous ?

06:17 Est-ce que vous êtes pour des coupes franches dans les dépenses sociales,

06:21 retraite, assurance chômage, santé ?

06:24 Qu'est-ce que vous préconisez ?

06:26 Je ne suis pas le spécialiste des finances publiques.

06:29 Vous aviez une position de M. Retailleau, qui est notre président de groupe très complète.

06:34 Je vous renvoie à ses propositions.

06:36 Mais à chaque fois que vous lisez les rapports de la Cour des comptes,

06:40 l'Etat ne peut pas se mêler de tout.

06:42 L'Etat doit se reconcentrer sur ses missions régalières.

06:45 Est-ce que vous estimez qu'il y a trop de dépenses sociales en France ?

06:48 Et que c'est ça l'un des problèmes du défi ?

06:50 Comme le dit d'ailleurs M. Le Maire.

06:51 M. Le Maire dit qu'il y a trop de dépenses sociales en France,

06:54 et je pense que c'est toujours plus compliqué que ça.

06:56 Parce que, par exemple, nous nous avions dit, les gens qui sont au RSA,

07:01 qu'en échange du RSA, ils travaillent 15 heures, ça, ça a un sens.

07:06 Maintenant, s'il s'agit de raboter sur les plus pauvres, les plus démunis,

07:10 c'est plus complexe.

07:11 Et ça mérite quand même d'étudier ça, parce que, aujourd'hui,

07:15 le drame de notre pays, c'est qu'il y a des gens qui travaillent,

07:18 qui n'arrivent plus à vivre dignement de leur travailleur pauvre.

07:21 Et le travailleur pauvre, ça, c'est un vrai sujet,

07:23 et c'est peut-être plus là-dessus qu'il faudra aussi travailler.

07:26 Est-ce qu'il faut viser les demandeurs d'emploi ?

07:28 Gabriel Attal a annoncé un durcissement des conditions d'indemnisation

07:32 de l'assurance chômage.

07:34 Est-ce que ça serait une mesure très juste de faire des économies

07:36 sur ce secteur ?

07:37 Écoutez, ça dépend de ce qu'on propose, ça dépend des durées,

07:40 ça dépend des montants.

07:42 Le diable est toujours dans les détails.

07:45 Moi, je pense que le chômeur n'est pas systématiquement un suspect,

07:50 fraudeur et profiteur des droits sociaux.

07:52 Il y a des gens qui sont dans des situations de chômage

07:55 qui méritent d'être aidés, il y a d'autres où on voit,

07:57 au fil des années, que ça pose des problèmes.

07:59 Donc, si on doit tailler dans les dépenses sociales,

08:02 il faut le faire avec un sentiment de justice.

08:04 Il y a la piste des hausses d'impôts pour réduire les déficits.

08:07 Vous dites qu'on a déjà trop d'impôts en France,

08:10 mais est-ce que vous seriez d'accord éventuellement,

08:12 comme le réclament beaucoup de parlementaires,

08:14 pour l'instauration d'une taxe pour taxer les entreprises

08:17 qui font des super profits, ou alors pour faire porter l'effort

08:20 encore plus sur les plus aisés ?

08:22 Est-ce que vous seriez d'accord ?

08:23 Si c'est pour établir l'ISF, qui est un impôt stupide,

08:26 ce n'est pas la peine.

08:28 Alors, je vois bien le marqueur.

08:30 Les riches doivent payer, donc tout de suite, c'est très bien,

08:33 c'est populaire, c'est démagogique.

08:35 Le super profit, à titre exceptionnel,

08:39 dans le montant, il faudrait voir ce que ça rapporte.

08:41 Mais ça pourrait être une idée.

08:43 Mais toutes les idées, on peut discuter de tout,

08:47 mais ce qu'il faut avoir comme principe,

08:50 c'est que les gens qui travaillent ne doivent pas être pénalisés

08:54 au-delà du raisonnable sur le plan fiscal,

08:56 ce qui est le cas notamment des classes moyennes.

08:59 Il faut que les entreprises puissent embaucher,

09:02 travailler et investir.

09:04 Donc là aussi, le super profit, encore une fois,

09:07 quand une société fait un super profit,

09:09 ce n'est pas de l'argent gaspillé.

09:12 On va parler par exemple de Total,

09:14 mais Total, c'est des chantiers, c'est de la recherche,

09:16 c'est toute une série de choses.

09:17 Donc, encore une fois, moi, je veux bien qu'on cède

09:20 à la facilité de l'impôt, l'impôt, l'impôt,

09:23 mais ce n'est pas la solution.

09:24 Parce que de toute façon, ça ne pourrait être que temporaire

09:27 et exceptionnel.

09:28 Et vu ce que nous avons, il faut réapprendre en réalité

09:32 ce que tout Français sait,

09:34 on ne dépense pas plus que l'on a.

09:36 Ou si on doit dépenser plus que ce que l'on a,

09:39 c'est pour investir,

09:40 ce n'est pas pour les dépenses de fonctionnement.

09:42 - Deuxième thème de cette émission, Francis Pinière,

09:44 on va parler de la lutte contre le trafic de drogue.

09:46 Avec cette polémique entre le ministre de la Justice,

09:48 Eric Dupond-Moretti, et les magistrats,

09:50 le ministre qui a recadré des juges de Marseille.

09:53 Ces juges avaient estimé devant la commission d'enquête du Sénat

09:56 sur le narcotrafic, je cite,

09:58 que l'Etat était en train de perdre la guerre face aux trafiquants.

10:01 Les magistrats dénoncent une pression inacceptable

10:04 de la part du ministre.

10:05 Et au Sénat, les esprits se sont échauffés.

10:07 Cécile Cixot.

10:08 - Pouvez-vous confirmer que, mardi dernier à Marseille,

10:12 vous avez convoqué des magistrats du siège et du parquet,

10:15 que nous avions entendus dans le cadre de la commission d'enquête

10:19 sur le narcotrafic placé sous la présidence

10:22 de notre collègue Jérôme Durin ?

10:24 - Tirpelé par le sénateur LR Etienne Blanc,

10:27 Eric Dupond-Moretti assume qu'il a bien recadré

10:30 des magistrats marseillais.

10:32 Pour lui, ces juges auditionnés par la commission d'enquête du Sénat

10:35 sur la lutte contre le trafic de drogue

10:37 n'avaient pas à avoir un discours négatif.

10:40 - Les magistrats sont libres.

10:41 Et j'ai d'ailleurs rappelé à mes homologues

10:44 qu'ils étaient libres de leur parole.

10:46 Mais le ministre l'est aussi dans son expression, voyez-vous.

10:49 Parce que j'ai la charge du bon fonctionnement

10:52 du service public de la justice.

10:54 Je ne retire rien des propos que j'ai tenus.

10:57 - Pas de regrets et une position qui choque au Sénat.

11:00 Droite et gauche dénoncent une manière de faire pression,

11:03 voire de censurer les magistrats.

11:05 - Nous, on est là pour essayer de trouver un peu la vérité

11:07 du narcotrafic en France.

11:08 On a besoin que les gens s'expriment librement,

11:10 qu'ils puissent le faire sans avoir des pressions

11:12 de leurs ministres de tutelle.

11:14 Demain, la commission d'enquête risque d'auditionner d'autres juges.

11:18 Est-ce que les autres juges vont désormais se censurer ?

11:21 - Je ne peux rien dire.

11:22 Attention, parce que quand on dépose devant une commission d'enquête,

11:25 c'est sous serment.

11:26 - La remontée de bretelles n'a pas plu non plus à l'ex-procureur

11:29 de la République, François Molin, s'auditionné mercredi au Sénat.

11:32 Pour lui, le ministre est sorti de son rôle.

11:35 - C'est un garde des Sceaux qui est censé soutenir la justice,

11:38 défendre son indépendance.

11:40 Et je pense qu'il n'est pas convenable d'avoir ce type

11:43 de comportement qui consiste à reprocher à des magistrats

11:46 d'avoir dit la vérité devant des émanations de la nation

11:50 et de la représentation nationale.

11:52 - Eric Dupond-Moretti pourra s'expliquer de nouveau le 9 avril prochain

11:55 devant les sénateurs, lors de son audition par la commission d'enquête sénatoriale,

11:59 qui s'annonce d'ores et déjà houleuse.

12:02 - Eric Dupond-Moretti, qui, je le précise, avait estimé que les propos

12:06 de ses magistrats étaient, je cite, "défaitistes" et faisaient

12:09 le lit de l'extrême droite.

12:11 Francis Spiner, vous êtes aussi avocat de profession.

12:13 - Et membre de la commission d'artes nous trafiquent.

12:15 - Voilà.

12:16 - Est-ce que le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti,

12:19 est sorti de son rôle en recadrant ses magistrats ?

12:21 - Oui, oui. Il aurait mieux fait de ne rien dire.

12:24 Non. On ne peut pas considérer que des gens qui déposent librement,

12:29 et je connais les magistrats marseillais, notamment le président Laurent,

12:33 qui a été longtemps à Paris, qui est un magistrat exceptionnel,

12:36 qui est quelqu'un de modéré, de précis dans ses propos,

12:41 qui est vraiment quelqu'un de grande qualité,

12:45 ce qu'il a dit, il l'a dit, parce qu'il le pensait

12:49 et parce que c'était la vérité.

12:51 Reprocher à des magistrats de dire la vérité sur la situation

12:54 du trafic de drogue me paraît tout de même pas dans le rôle

12:58 du garde des Sceaux. Voilà.

13:00 Maintenant, le sujet du narcotrafic est très important.

13:03 - Juste pour revenir sur Eric Dupond-Moretti,

13:05 on a eu l'impression que ce n'était pas le ministre de la Justice

13:07 qui parlait, mais l'avocat.

13:09 Est-ce que ce coup de sang fait qu'il manque de distance ?

13:12 Ce n'est pas la première fois qu'il a ce genre de coup de sang.

13:15 - On connaît le caractère d'Eric Dupond-Moretti,

13:18 qui est quelqu'un d'entier, qui ne passait pas pour quelqu'un

13:23 qui est souvent dans la nuance.

13:25 Il y a un côté bulldozer.

13:28 Là, je pense qu'il a dérapé. Voilà.

13:31 - Est-ce que le rapporteur de la commission d'enquête,

13:33 Étienne Blanc, qui a quand même parlé de pression sur des témoins,

13:36 je cite la qualification de "subornation de témoin",

13:39 ce n'est pas rien d'accuser un ministre de tel fait.

13:42 Est-ce qu'il a fait un peu de la politique politicienne ?

13:45 - L'occasion était trop belle.

13:47 Quand vous fournissez sur un plateau votre tête,

13:50 il ne faut pas s'étonner qu'après, les gens l'utilisent.

13:52 Mais mon collègue Blanc a eu raison sur le principe.

13:55 Le principe est choquant.

13:57 Maintenant, le sujet, c'est le narcotrafic.

14:00 - Justement, sur le fond, quand une juge marché-aise dit

14:02 "on est en train de perdre la bataille face aux narcotrafiquants",

14:06 est-ce que c'est du défaitisme ?

14:08 Est-ce que cela envoie tout de même un signal positif aux narcotrafiquants

14:11 ou est-ce qu'elle dit tout simplement la vérité ?

14:14 - Nous sommes un des pays qui, malheureusement,

14:18 est le plus consommateur de produits stupéfiants.

14:22 Et ça génère des profits, et cela génère une gangrène.

14:27 Gangrène dans l'Etat,

14:29 augmentation de la corruption de basse intensité.

14:33 Gangrène dans les villes,

14:35 où sous l'influence de certains,

14:38 on voit bien que des petites mafias locales pèsent sur la vie publique.

14:42 Je vous rappelle cette affaire qui n'est pas encore jugée en Seine-Maritime,

14:46 où la maire a dû démissionner.

14:48 Mais on sentait qu'il y avait une...

14:51 pas une collusion, je ne veux pas porter de jugement sur l'affaire en cours,

14:55 mais on sentait qu'en tout cas il y avait une pression de ce milieu du narcotrafique.

15:00 - Donc la gangrène atteint quand même le cœur de certains services de l'Etat.

15:03 - La gangrène est dans une ville de moins de 10 000 habitants.

15:06 Donc ce n'est pas que Marseille.

15:08 Marseille, c'est le point d'or, parce qu'il y a les règlements de comptes

15:11 et qu'il y a le nombre d'assassinats hallucinant.

15:14 Mais on voit bien qu'en réalité, le trafic génère de l'argent,

15:19 que l'argent génère une criminalité d'entre-tuer entre les gens

15:23 avec une sécurité publique menacée et une corruption

15:27 au niveau de la douane, au niveau de l'administration pénitentiaire.

15:31 Alors ça reste marginal dans les cas découverts.

15:34 Mais la pression de l'argent et de la menace, oui, nous sommes en train de perdre la guerre.

15:38 - Alors le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin,

15:40 communique beaucoup sur les fameuses opérations "Place Net XXL"

15:43 pour faire tomber des points de deal dans les quartiers.

15:47 Mais on voit que le soir même, les dealers peuvent revenir sur ces lieux.

15:51 Est-ce que ces opérations sont vraiment efficaces ?

15:53 - Vous voyez, quelle que soit la couleur politique,

15:57 celui qui aura en charge du rétablissement de l'ordre public

16:01 sur le problème du narcotrafic, c'est un travail de longue haleine.

16:05 Donc il ne faut pas tomber dans la démagogie et de dire que ça se règle en claquement de doigts.

16:11 Donc ces opérations, elles sont spectaculaires.

16:15 Il y a évidemment de la communication politique.

16:18 Et puis sur le fond, ça ne nuit pas quand même de montrer que l'État essaye de prendre les choses en main.

16:24 Maintenant, pour les prendre en main, et c'est pour ça que nous avions souhaité,

16:28 car cette commission de narcotrafic, elle est créée à l'initiative des Républicains,

16:32 nous souhaitons alerter et surtout trouver ensemble des solutions.

16:37 - Alors à gauche, il y en a qui proposent des solutions.

16:39 Les Ecologics, par exemple, proposent la légalisation du cannabis pour casser le trafic.

16:44 Est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise idée pour vous, Francis Spiner ?

16:47 - C'est ridicule. Et je vais vous dire, vous avez rappelé que je suis toujours avocat,

16:53 et j'ai été notamment l'avocat de l'ancien chef de l'Office central des stupéfiants.

16:58 Tous les trafiquants sont pour la légalisation. Pourquoi ?

17:02 Parce que vous avez encore un interdit moral.

17:05 Alors certains écologistes un peu arriérés en sont restés au cannabis de papa.

17:11 Mais aujourd'hui, vous avez dans le cannabis une teneur en THC qui est assez forte,

17:15 qui va fabriquer une génération de schizophrènes.

17:17 - Qui n'est plus le cannabis de papa, on comprend bien.

17:20 - Oui, ça va faire une génération de schizophrènes.

17:22 Donc l'Etat ne va pas vendre, c'est comme l'alcool, vous n'allez pas vendre de l'alcool à 90 degrés.

17:27 Donc vous allez abaisser l'interdit moral, puisque se droguer, c'est légal, on pourra.

17:33 Et comme on cherchera toujours plus de sensations, on passera de l'achat légal à l'achat illégal.

17:40 Donc le trafic continuera. Donc c'est la fausse bonne idée.

17:44 - Alors Francis Spiner, cette semaine, vous étiez le rapporteur de la proposition de loi que le Sénat a adoptée.

17:49 Une proposition de loi qui crée un délit d'homicide routier pour les accidents de route mortels.

17:54 L'idée, c'est de ne plus parler d'homicide involontaire.

17:58 Alors dans le débat, la droite du Sénat a essayé d'introduire des peines planchées pour ces homicides routiers.

18:04 Elle a essayé en vain, ça a été rejeté par une majorité des sénateurs.

18:08 Et le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était contre et il a répondu à vos arguments.

18:13 - Alors le juge, franchement, le juge sévère, il sera toujours sévère.

18:18 Le juge très sévère sera toujours très sévère.

18:21 Le juge qui ne l'est pas, il ne veut pas des peines planchées.

18:24 Vous savez ça ? Ben voilà. Donc ça ne sert pas à grand chose.

18:27 Et moi, je vais vous dire quelque chose, vous n'êtes pas tenu de me croire,

18:30 mais j'ai tout dit, je pense que ce n'est pas au raccro à cette heure-ci qu'on remet les peines planchées

18:36 avec, j'allais dire, une politisation qui est attachée à cette peine. Voilà, tout le monde le sait.

18:45 Mais très franchement, moi, si la peine planchée, ça marchait, j'irais des deux mains et des deux pieds.

18:52 - Francis Spiner, pourquoi défendre absolument ces peines planchées sur les homicides routiers ?

18:56 - Non, c'est pas défendre les peines planchées. J'étais le rapporteur et c'est moi qui l'ai introduit dans la loi.

19:00 Alors on va être très clair. Il y a des milliers de morts sur la route.

19:05 Le comportement qui cause ces morts, la plupart du temps, c'est l'alcool, la vitesse excessive et la prise de produits stupéfiants.

19:14 Je dis que c'est un comportement criminel. Bien. Et que donc, si on veut lutter contre cette criminalité routière,

19:21 il faut, à un moment donné, faire quelque chose. Il se trouve qu'après l'affaire Palmad et après l'affaire Alenau,

19:28 les familles, qui depuis des années le réclament, trouvaient insupportable que quelqu'un qui volontairement, volontairement,

19:35 prend le volant et commet toutes ces infractions qui vont causer la mort, ce soit un homicide involontaire.

19:41 Donc ça, c'est la portée symbolique de la loi. Mais la loi se nourrit aussi de symboles.

19:46 Et donc, l'Assemblée nationale fait une loi qui consistait en réalité à prendre ce qu'on appelait avant l'homicide involontaire aggravé,

19:55 dire c'est un homicide routier et ne rien changer.

19:58 Donc vous avez réécrit le texte qui a été voté ?

20:00 Moi, j'ai décidé qu'il fallait le réécrire sur deux aspects. Le premier, c'est ne pas faire de différence entre les victimes sur la route.

20:07 Donc il y a l'homicide routier qui résulte de l'homicide involontaire. Ce sont les mêmes éléments constitutifs.

20:15 Et l'homicide routier, par la violation délibérée d'obligation de sécurité, ce qui était l'homicide involontaire aggravé.

20:22 Mais une fois que vous avez fait ça, donc les gens diront mon enfant était victime d'un homicide routier,

20:28 parfois involontaire, parfois avec la violation délibérée, mais on ne fait pas une loi uniquement pour une cosmétique symbolique.

20:36 Donc on aurait pu dire, nous allons passer l'attitude du chauffard pour simplifier, nous allons dire ce qu'il s'est fait, c'est un criminel.

20:47 Mais si on en avait fait une infraction criminelle, où les peines, vous voyez, vous frappez quelqu'un volontairement, vous voulez pas le tuer, il meurt,

20:54 ça s'appelle des coups mortels, c'est passible de la cour criminelle, c'est 15 ans minimum de prison.

20:59 – Mais alors pourquoi des peines planchées ?

21:00 – Attendez, mais si on avait fait ça, on aurait en réalité pénalisé les victimes,

21:06 parce qu'on aurait fait 400, 500 dossiers de procédure devant les cours criminels avec à peine devant la cour d'assises,

21:13 et les gens auraient eu des décisions dans 5 ans, 6 ans, 10 ans.

21:17 Donc, ou on ne faisait rien, ou on passait en cours criminel, et j'ai pensé qu'à titre intermédiaire, on pouvait réintroduire,

21:24 et alors c'est pas une question, encore une fois, de défendre ou pas défendre la peine planchée, c'était de dire, tout simplement,

21:32 parce qu'il faut enlever les mots qui font peur, il s'agissait de dire,

21:35 lorsque vous êtes dans ce qu'on appelait l'homicide aggravé, peine encourue de 7 à 10 ans,

21:40 le juge était tenu de prononcer une peine minimum de 2 ans de prison ferme, je rappelle que la moyenne c'est 16 mois,

21:49 et puisqu'il faut garder la liberté du juge, c'est constitutionnel, le juge a la possibilité d'écarter la peine planchée,

21:58 mais par décision motivée, et ça avait à mes yeux deux mérites,

22:01 le premier c'est que le juge se posait la question de l'incarcération, et s'il la refusait, il expliquait aux familles pourquoi il ne le faisait pas,

22:08 et les associations étaient pour.

22:10 Est-ce que vous pensez qu'à terme, il peut y avoir un vote sur un même texte entre la version du Sénat et la version de l'Assemblée,

22:19 ce qui serait un geste important pour les familles de victimes ?

22:22 - Je pense qu'on peut arriver à un accord sur dire que tout est homicide routier,

22:31 après sur la peine minimum, qu'on brandit l'épouvantail de la peine planchée,

22:37 chaque parlementaire devra prendre ses responsabilités,

22:41 ou on est à un moment donné du côté de ceux qui veulent dire "c'est un comportement criminel et tirons-en les conséquences",

22:48 ou ceux qui veulent se draper, et c'est eux qui font de la politique, dans une posture idéologique, en disant "ah non, pas la peine planchée".

22:55 Et quand on dit "pourquoi vous introduisez uniquement la peine planchée en matière routière ?"

22:58 parce qu'en matière routière, il y a toujours une spécificité.

23:01 Je rappelle que l'homicide involontaire, c'est trois ans normalement,

23:04 et que quand c'est sur la route, c'est cinq ans, donc il y a toujours une spécificité du droit routier.

23:08 - Alors Francis Pinié, on va parler d'un autre sujet, la mairie de Paris, vous êtes conseiller de Paris,

23:13 et en réaction à l'entrée de Rachid Atati au gouvernement, vous avez décidé de quitter le groupe de la droite parisienne.

23:17 Changer Paris, qu'elle préside, et de créer un autre groupe, les Républicains, les Centristes, demain Paris.

23:24 Mais est-ce qu'avec ce deuxième groupe, vous n'êtes pas en train de faire imploser la droite parisienne ?

23:28 - Non mais tenez, c'est vrai, on vit quand même dans un monde extraordinaire d'inversion des valeurs.

23:33 Moi, je n'ai pas changé, et je reste fidèle à la ligne qui fait que j'ai été élu, sous l'étiquette LR,

23:42 contre Mme Hidalgo, et en concurrence avec la majorité macroniste.

23:47 - Vous voulez sauver la droite parisienne ?

23:49 - Non, moi je n'ai pas changé. Ceux qui divisent la droite, c'est ceux qui partent.

23:53 C'est Mme Dati qui a divisé la droite en rentrant au gouvernement,

23:57 et en faisant campagne pour Mme Ayer, contre M. Bellamy.

24:01 Moi je ne suis pas le diviseur. Moi j'ai pas changé, c'est elle qui a changé.

24:05 Donc on ne va pas inverser les valeurs.

24:07 Maintenant, je considère qu'en politique, il faut quand même qu'il y ait une constance.

24:11 Si nous voulons être respectés par les électeurs, il faut nous conduire d'une manière respectable.

24:16 On a le droit de changer de parti, on a le droit de changer d'opinion,

24:19 si on le fait sur un vrai sujet politique.

24:23 Si c'est une aventure personnelle, ça change les choses.

24:26 Maintenant, sur le fond, là je pense que nous sommes tous d'accord,

24:31 si nous voulons l'alternance à Paris, et il faut l'alternance à Paris,

24:35 eh bien il faudra rassembler tous ceux qui veulent l'alternance à Paris.

24:40 Et justement, est-ce que ce n'est pas Rachida Dati qui est la mieux à même de rassembler les Républicains et Renaissance à Paris ?

24:46 Dans un récent sondage, Rachida Dati est donnée largement en tête de ces municipales 2026 à Paris.

24:51 Est-ce que ce n'est pas la candidate idéale pour reconquérir Paris pour la droite ?

24:54 Alors attendez. Je voudrais dire à Rachida Dati, parce que je suis né à Paris,

25:00 j'ai fait toutes mes études à Paris, je suis un vieux parisien.

25:03 Le candidat adoubé par le président de la République à Paris, ça lui a jamais porté chance.

25:08 Rappelez-vous de M. Dornanot, rappelez-vous même de Philippe Séguin, qui était un candidat d'une autre envergure,

25:15 rappelez-vous de M. Griveaux, même s'il a mis beaucoup du sien.

25:18 Donc, être le candidat de Paris à Paris du président de la République, qui est une ville rebelle, ça ne marche pas toujours.

25:26 Maintenant, le rassemblement. Le rassemblement, ça se fait en convainquant les gens.

25:31 Je constate que M. Bournazel est toujours candidat. Je constate que le modem ne dit rien.

25:37 Je constate qu'à Renaissance, on parle d'une primaire.

25:40 - Qui pourrait être le candidat LR ?

25:43 - Il ne s'agit pas de savoir s'il y a un candidat LR ou pas.

25:48 Pour gagner Paris, il faut rassembler les partis politiques d'opposition à Mme Hidalgo,

25:55 le mouvement associatif et la société civile.

25:58 Et moi, c'est ce que je vais essayer de faire.

26:00 - C'est le mot de la fin. Merci beaucoup, Francis Spina d'avoir été avec nous.

26:03 - Merci de nous avoir suivis et à la semaine prochaine.

26:05 (Générique)

Parlement Hebdo - Francis Szpiner

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