Louis Margueritte et la simplification
Il a coordonné le rapport parlementaire sur la simplification. Le Député de Saône et Loire, Louis Marguritte, était mercredi matin, à Bercy, pour la conférence presse au cours de laquelle Bruno Le Maire a tracé les grandes lignes du projet de loi.
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00:00En quoi cette mission sur la simplification était importante pour vous ?
00:05Elle était importante parce que l'idée c'était de partir du terrain et uniquement du terrain et donc
00:11c'était très important de rencontrer beaucoup de PME, de TPE et d'entreprises en général.
00:17J'en ai beaucoup rencontré dans notre beau département de Saône-et-Loire mais aussi
00:21partout ailleurs en France et avec l'aide aussi de quatre autres de mes collègues parlementaires,
00:26députés et sénateurs et c'était vraiment d'aller au plus près du terrain pour faire émerger des
00:31idées qui d'ailleurs ne sont pas nouvelles. Il existe depuis beaucoup d'années comment j'ai
00:36face à moi une administration qui cherche à m'aider, qui cherche à m'accompagner plutôt
00:41que d'être dans la suspicion et le contrôle. C'est comment je peux passer moins de temps dans
00:47le travail administratif, la paperasse et c'était vraiment ça qu'on souhaitait mettre en avant.
00:52Donc oui la mission était importante, elle a duré trois mois, elle a donné lieu au rapport
00:55que j'ai coordonné à la rédaction qu'on a rendu mi-février et qui effectivement qui a été à
01:00l'origine du projet de loi et du plan plus généralement qui est détaillé aujourd'hui par
01:04les ministres. Qu'est-ce qui vous a frappé en premier lieu ? C'est vraiment cette question de la
01:10simplification, en fait c'est une question d'expérience. En réalité tous les chefs d'entreprise
01:14et en particulier ceux des très petites entreprises et des PME et même tous ceux qui concourent à
01:19l'avis de l'entreprise, des salariés également, c'est cette idée qu'ils ont souvent, parfois souvent,
01:25l'impression que face à eux, face à elles, elles ont des institutions, des interlocuteurs, des modes
01:31de fonctionnement qui donnent l'impression qu'elles n'ont pas envie de résoudre les problèmes qui se
01:36présentent aux entreprises tous les jours. Et donc c'est ça dont elles ont besoin, donc ça ça revient
01:40tout le temps et c'est beaucoup une question d'expérience. On a l'idée d'une agricultrice de
01:44Saint-Hélène qui a eu besoin de faire neuf fois la photocopie d'un unique document pour construire
01:49un nouvel emplacement pour sa vente à domicile. C'est aussi beaucoup ceux qui ont des permis de
01:56construire qui maintenant sont passés de 4-5 pages à 15-20 pages. Donc on a tous ces exemples-là et
02:02c'est ça que nous souhaitons mettre en oeuvre dans ce plan d'action. Vous parlez d'une agricultrice,
02:06on a parlé des TPE mais on n'a pas parlé des agriculteurs, ils sont englobés dedans ? Alors
02:12ils pourront être englobés autant que de besoins, sachant que par ailleurs il y a une loi d'orientation
02:16agricole qui comprendra un certain nombre de mesures de simplification directes sur toutes
02:22les aides au guichet, la mise en oeuvre, le fonctionnement de l'office français de la
02:26biodiversité, etc. Donc il y aura la plupart des mesures de simplification annoncées par le Premier
02:30ministre et le ministre de l'Agriculture seront dans ce projet de loi, si besoin, parce qu'elles n'auront
02:34pas forcément été bien pris en compte, on le mettra évidemment dans ce projet de loi de simplification.
02:37Mais on est plutôt sur le projet de loi agricole s'agissant des agriculteurs. La mesure la plus
02:42importante pour vous c'est laquelle ? Moi c'est vraiment la mesure de l'article 2, c'est celui
02:46qui va supprimer non seulement CERFA, pardon tous les CERFA, il y en a 1800 en France, on en
02:52projette d'en supprimer 80% d'ici 2026 et l'intégralité d'ici 2030. C'est pas uniquement
02:58la suppression du formulaire, c'est également, et c'est peut-être le plus important, l'idée de
03:02passer d'une déclaration et d'une autorisation préalable à « je fais confiance à l'entreprise,
03:07elle connaît la réglementation, elle exerce » et évidemment elle peut être contrôlée, mais en tout
03:11cas c'est d'avoir une confiance a priori sans avoir une autorisation préalable. Donc ça c'est
03:15extrêmement important, ça va faire gagner du temps de mise en oeuvre et ça va davantage diffuser une
03:20culture de confiance qui effectivement reste à bâtir entre les entreprises et la puissance
03:24publique. La sonnette noire est industrielle, il va y avoir de la simplification pour les
03:29entreprises notamment pour les compensations environnementales, c'est un enjeu ? Absolument,
03:36notre sonnette noire est industrielle, elle est agricole, elle est merveilleuse bien évidemment,
03:41mais elle est très complète, c'est un beau laboratoire de ce qui se passe en France et
03:46effectivement ce que nous souhaitons c'est pas de renoncer à nos enjeux environnementaux,
03:51mais c'est comme pour les sujets agricoles, d'essayer d'accompagner au mieux et d'être
03:54pragmatique. Et ce que nous disons, c'est que nous souhaitons que les compensations
03:57effectivement donnent plus de temps à ceux qui ont des projets industriels pour mettre en oeuvre
04:02leurs compensations carbone et leurs compensations relatives à la biodiversité. Donc effectivement,
04:07on se donne un peu plus de délai, ce n'est pas renoncer à l'objectif, ce n'est pas renoncer à
04:10l'ambition, mais c'est d'être pragmatique avec notamment des investisseurs, des investisseurs
04:14notamment étrangers, mais partout en France, qui souhaitent investir mais qui parfois ne sont pas
04:19en mesure tout de suite de procéder à ces compensations, mais en tout cas de les différer
04:23un peu dans le temps. Il y a quelque chose que vous auriez rajouté ? Moi je pense qu'il y a
04:27une question sur les appels d'offres, les marchés publics, qui c'est pratiquement 160 milliards d'euros
04:32par an, donc c'est un impact dans l'économie extrêmement fort. Il y a dans le projet de loi
04:36une disposition qui va permettre de mettre en oeuvre un profil unique, c'est-à-dire que dès
04:41lors qu'une entreprise concourra à un marché public d'État, il n'aura à s'inscrire qu'une
04:47fois sur cette plateforme. Moi je propose, en se laissant bien évidemment le temps nécessaire,
04:50que nous l'élargissons également aux collectivités, parce que nous avons des TPE, PME qui vont très
04:56régulièrement concourir à des appels d'offres, et il ne faut pas les décourager, il faut qu'on
04:59puisse leur faire gagner du temps. C'est un enjeu aussi d'empreintes locales,
05:03donc moi je propose qu'on élargisse ces dispositifs.