Audition à l'Assemblée nationale - Politique économique : audition de Bruno Le Maire - 07/05/2024 - Vidéo Dailymotion

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Le ministre de l'Économie et des Finances est entendu par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Bruno Le Maire détaillera les grandes lignes de la politique économique de la France, dans le contexte de dégradation de comptes publics, alors que le déficit atteint 5,5% de la richesse nationale, et la dette, 3000 milliards d'euros. Lors de cette audition très attendue, la polémique sur l'accord relatif aux fins de carrière à la Sncf, devrait être abordée, le gouvernement estimant que cet accord contourne la réforme des retraites adoptée par 49.3 il y a an.

Transcript

00:00:00Mes chers collègues,

00:00:01ravi de vous retrouver,

00:00:04en tout cas pour ceux que j'ai quittés samedi après-midi

00:00:07après l'examen du texte du projet de loi d'annotation

00:00:10agricole.

00:00:11Nous sommes le mardi 7 mai et nous avons le plaisir d'accueillir

00:00:15M. Bruno Le Maire,

00:00:16ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

00:00:19et numérique. Bienvenue M. Le Ministre, bienvenue cher Bruno.

00:00:23M. le Ministre,

00:00:24mes chers collègues, nous sommes heureux de pouvoir évoquer avec vous

00:00:29la situation générale de notre économie

00:00:31et d'échanger sur les actions

00:00:34engagées et prévues par le gouvernement

00:00:36afin de consolider notre réindustrialisation et plus largement

00:00:40le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises,

00:00:42sujet qui relève bien de notre commission.

00:00:45Avant de vous céder la parole et pour introduire ce débat, je souhaiterais

00:00:48M. le Ministre faire quelques rappels

00:00:50et vous adresser quelques premières questions générales.

00:00:53L'économie française a pu résister

00:00:56au cours des dernières années à deux chocs importants d'origine extérieure,

00:00:59celui de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

00:01:02et celui de la crise énergétique

00:01:04liée à la guerre entre la Russie et l'Ukraine.

00:01:07Son attractivité pour les entreprises est établie,

00:01:09la France est devenue le premier

00:01:11pays d'accueil des investissements étrangers en Europe.

00:01:14C'est une très bonne nouvelle pour notre pays qui doit faire valoir

00:01:17tous ses atouts. Malgré un ralentissement de l'activité

00:01:20en fin d'année 2023 du fait d'une conjoncture moins favorable dans la zone euro,

00:01:24la France a pu conserver une croissance très légèrement positive,

00:01:27contrairement par exemple à l'Allemagne.

00:01:29Alors que selon les prévisions de la Banque centrale européenne,

00:01:32la croissance moyenne des pays de la zone euro pourrait être de l'ordre de 0,6%

00:01:36en 2024 puis 1,5% en 2025,

00:01:40nous aimerions que vous puissiez nous présenter la stratégie du gouvernement

00:01:42pour stimuler davantage cette croissance et soutenir ainsi

00:01:45les efforts engagés, notamment pour soutenir l'emploi

00:01:48dans l'ensemble des secteurs économiques.

00:01:50S'agissant de l'industrie,

00:01:52alors que la loi sur l'industrie verte a été publiée il y a un peu plus de six mois,

00:01:56pourriez-vous nous indiquer vos projets pour renforcer la mobilisation

00:01:59de notre économie dans ce domaine ?

00:02:00Pourriez-vous également nous présenter le contrat stratégique

00:02:03de la filière automobile 2024-2027 signé hier par le gouvernement

00:02:07avec les acteurs de la filière et nous indiquer comment

00:02:10il devrait permettre notamment d'atteindre le chiffre de 2 millions

00:02:13de véhicules électriques produits en France par an en 2030 ?

00:02:17Nous savons en effet que la concurrence des acteurs américains

00:02:19et surtout chinois est très vive dans ce domaine et d'une façon générale

00:02:23notre déficit commercial à l'égard de la Chine,

00:02:25s'il a un peu baissé par rapport à 2022, atteint encore 46 milliards d'euros en 2023.

00:02:30Nous avons également noté que le gouvernement entend renforcer

00:02:33encore ses efforts en faveur de la simplification de la vie des entreprises

00:02:36et de nos concitoyens dans leurs démarches administratives.

00:02:39Nous avons entendu parler de la suppression de formulaire SERFA,

00:02:42mais au-delà pourriez-vous nous apporter des précisions

00:02:44sur ce que vous envisagez pour progresser dans cette démarche de simplification ?

00:02:48Il me semble que l'attente de nos chefs d'entreprise est grande dans ce domaine.

00:02:52Vous savez, monsieur le ministre, notre commission suit avec attention

00:02:55les enjeux numériques. Après l'adoption par le Parlement

00:02:58le 10 avril dernier du projet de loi visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique,

00:03:02pourriez-vous nous donner des indications sur les prochains projets du gouvernement

00:03:05en faveur de la résilience numérique et de la cybersécurité ?

00:03:08Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer votre analyse

00:03:11sur notre capacité à défendre notre souveraineté numérique,

00:03:14notamment face aux grandes plateformes et nous préciser

00:03:17quelles seront les prochaines étapes permettant à notre pays et à l'Europe

00:03:20de rester au niveau dans ce domaine critique ?

00:03:23Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments de réponse

00:03:25que vous pourrez nous fournir sur ces questions.

00:03:27Je vous rappelle qu'après l'intervention du ministre,

00:03:29nous entendrons les orateurs des groupes pour des questions de trois minutes maximum

00:03:34et le ministre répondra à chaque orateur pour environ une minute.

00:03:37Puis nous aurons ensuite les questions des autres membres de la commission

00:03:41pour une minute maximum par question.

00:03:43Le ministre pourra y répondre de façon groupée,

00:03:46comme nous avons l'habitude de le faire.

00:03:49Monsieur le ministre, je vous cède bien volontiers la parole.

00:03:53Merci, monsieur le Président.

00:03:55Mesdames et messieurs les députés, je n'oublie pas, monsieur le Président,

00:03:58que vous avez été ministre de l'Agriculture,

00:04:02un grand ministre de l'Agriculture, et donc, comme tel,

00:04:05attaché à ce qui est pour moi peut-être le premier défi français,

00:04:11redevenir une nation de production.

00:04:13Dans le fond, quand on regarde ce qui s'est passé en France

00:04:16depuis une quarantaine d'années,

00:04:18nous avons abandonné notre production

00:04:21et nous sommes devenus une nation de consommateurs.

00:04:24Quand on regarde les productions agricoles

00:04:27et surtout les productions industrielles,

00:04:29la production industrielle, c'est un effondrement.

00:04:33Et je considère que la pire faute politique, économique et même morale

00:04:37qui était commise dans notre pays depuis 40 ans,

00:04:40c'est les délocalisations industrielles,

00:04:44avec à chaque fois des prétextes soi-disant intelligents,

00:04:48en réalité stupides,

00:04:50des concepts tous aussi fallacieux les uns que les autres,

00:04:53comme l'industrie sans usine ou les usines sans ouvriers.

00:04:58Tout ça nous a conduits droit dans le mur.

00:05:00Et nous sommes, je le rappelle,

00:05:01la seule des grandes nations industrielles européennes,

00:05:04la seule à avoir perdu la moitié de sa production industrielle

00:05:09en l'espace de 40 ans,

00:05:11de 20 à 10 % de son PNB,

00:05:13là où elle augmentait légèrement en Allemagne

00:05:16et où elle restait stable en Italie.

00:05:20Tout autre objectif avec le président de la République

00:05:23a été de répondre à ce défi

00:05:26et en 7 ans, refaire de la France une nation de production

00:05:29et une nation du plein emploi,

00:05:32avec un cap clair,

00:05:34devenir la première économie décarbonée en 2040.

00:05:37Voilà le travail que je poursuis depuis 7 ans,

00:05:407 ans que je suis ministre de l'Economie et des Finances,

00:05:437 ans qui n'ont pas été 7 ans de réflexion,

00:05:45mais 7 ans de décision.

00:05:48Je regarde les résultats immédiats.

00:05:51Je le dis dans ce climat de pessimisme généralisé,

00:05:55les résultats économiques français,

00:05:57vous l'avez rappelé, sont bons.

00:05:59On a cessé de nous tympaniser en nous disant qu'en 2023,

00:06:02le passage par la case récession était inéluctable.

00:06:06On a fait 0,9% de croissance,

00:06:08très proche de la prévision du gouvernement français.

00:06:12On nous avait dit qu'au premier trimestre 2024,

00:06:15la croissance serait nulle.

00:06:17On fait 0,2%.

00:06:18On n'a pas arrêté de nous dire que ce serait 0,5% au maximum pour 2024.

00:06:21On est déjà à un acquis de 0,5%.

00:06:24On nous a dit que le chômage allait exploser en début d'année 2024.

00:06:28On vient de créer 50 000 emplois.

00:06:30On nous a dit que les Français perdaient du pouvoir d'achat.

00:06:34L'augmentation des salaires,

00:06:35au premier trimestre 2024,

00:06:37c'est plus 3,3% par rapport au premier trimestre 2023.

00:06:41C'est supérieur à l'inflation,

00:06:43qui, je le rappelle, est tombée à 2,2%,

00:06:45et qui est une grande victoire européenne

00:06:47et une grande victoire du gouvernement

00:06:49d'avoir réussi à maîtriser en deux ans l'inflation

00:06:52comme je m'y étais engagé.

00:06:54Je ne dis pas que tout est facile pour les Français.

00:06:57Je dis juste que l'économie française fait bien,

00:07:02que ses fondamentaux sont solides

00:07:04et qu'il faut persévérer dans la même direction

00:07:06qui est celle d'une nation de production

00:07:09décarbonée au plein emploi.

00:07:11Et je ne varierai pas de cette ligne.

00:07:14Dans ces sept ans d'action,

00:07:16qu'est-ce que nous avons pris comme décision

00:07:17qui explique les résultats que nous avons obtenus ?

00:07:20Les usines qui ouvrent,

00:07:21les emplois industriels qui sont recréés.

00:07:24Première chose, c'est une politique fiscale

00:07:25qui, je le sais, est très contestée,

00:07:28mais que je maintiens

00:07:29parce qu'elle fait l'attractivité de notre pays.

00:07:32Nous avons baissé l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%.

00:07:36On n'a pas arrêté de nous dire

00:07:37qu'il faut le réaugmenter, qu'il faut le moduler.

00:07:39Non, ce qui est précieux pour les entreprises,

00:07:41c'est la stabilité et la visibilité.

00:07:44Si on commence à changer tous les quatre matins

00:07:46le taux d'impôt sur les sociétés,

00:07:47on perd son attractivité.

00:07:50On a mis en place un prélèvement forfaitaire unique à 30%.

00:07:53Il n'empêche que même avec 30%,

00:07:55nous restons un des pays qui taxent

00:07:57le plus lourdement le capital en Europe.

00:08:01Ce prélèvement forfaitaire unique

00:08:02rend l'investissement dans le capital plus intéressant.

00:08:05Or, il n'y a pas d'industrie sans capital.

00:08:09Donc, je veux bien qu'on proclame tous les quatre matins

00:08:11qu'il faut rouvrir des usines, défendre les ouvriers.

00:08:13Je le crois profondément.

00:08:14Mais il faut aussi être réaliste.

00:08:16Il n'y a pas d'usine sans capital.

00:08:19Et donc, il faut avoir une fiscalité attractive

00:08:21sur le capital.

00:08:23La deuxième chose que nous avons faite,

00:08:25c'est de transformer en profondeur le marché du travail.

00:08:28Donc, réformer le marché du travail

00:08:30relancer l'apprentissage qui, en France,

00:08:33était une voie de garage et qui est devenue

00:08:34une voie d'excellence pour tous les jeunes.

00:08:37Nous avons modifié l'assurance chômage,

00:08:39engagé une réforme des retraites.

00:08:41Le résultat, c'est que nous avons le taux d'emploi

00:08:45le plus élevé depuis 50 ans dans notre pays.

00:08:48C'est les chiffres de l'INSEE fin 2023.

00:08:50Le taux d'emploi de la France est le plus élevé depuis 1975.

00:08:53Allez, je suis honnête, 49 ans.

00:08:56Ça fait un demi-siècle que la France n'avait pas

00:08:58un taux d'emploi aussi élevé.

00:09:00Est-ce que tout est rose ? Non.

00:09:02Est-ce que nous sommes dans la bonne direction ? Oui.

00:09:05Et il reste effectivement du travail à faire,

00:09:07notamment sur l'emploi des plus de 55 ans,

00:09:10qui me tient, comme vous le savez, très à cœur.

00:09:13En 3e lieu, nous avons rouvert des filières industrielles.

00:09:18Et nous avons fait des choix, je le dis,

00:09:19pour les parlementaires du Rassemblement national,

00:09:22qui m'ont posé la question sur les véhicules électriques.

00:09:24Moi, je veux bien qu'on refuse le passage

00:09:26aux véhicules électriques, mais il faut être clair,

00:09:28si on refuse le passage aux véhicules électriques,

00:09:29si on ne crée pas des usines de batterie, d'anode, de cathode,

00:09:32si on ne crée pas des moteurs comme on en fait à Trémery,

00:09:34des moteurs électriques, et demain, on fera quoi ?

00:09:36On achètera des véhicules chinois.

00:09:39Donc ceux qui se disent patriotes

00:09:41défendent en réalité les intérêts étrangers.

00:09:44Refuser la transition vers le véhicule électrique,

00:09:46c'est défendre les intérêts de la Chine.

00:09:48Ce n'est pas défendre les intérêts de la France.

00:09:50Bien sûr que tous les constructeurs automobiles étrangers,

00:09:53chinois, sud-coréens ou ailleurs,

00:09:55rêvent que la France ne se batte pas pour le véhicule électrique.

00:09:58Nous sommes un marché de 67 millions de consommateurs,

00:10:00plutôt riche.

00:10:01Si on ne produit pas de véhicules électriques demain,

00:10:04eh bien nous achèterons les véhicules électriques des pays étrangers.

00:10:07Être patriote aujourd'hui, c'est défendre l'industrie en France.

00:10:11Être patriote aujourd'hui, c'est anticiper les grands changements,

00:10:14ce n'est pas les subir.

00:10:15C'est exactement ce que nous avons fait en matière industrielle,

00:10:19en combinant ainsi réindustrialisation et décarbonation.

00:10:24Parce que ce que chacun doit bien comprendre,

00:10:27c'est que la transition énergétique est une opportunité historique

00:10:31pour la France de se réindustrialiser.

00:10:34Les Etats-Unis de M. Biden l'ont parfaitement compris

00:10:36en mettant en place l'Inflation Reduction Act.

00:10:39La Chine de M. Xi Jinping l'a parfaitement compris

00:10:42en accélérant la production d'éoliennes,

00:10:44de panneaux photovoltaïques ou de véhicules électriques

00:10:47ou de batteries.

00:10:49Eh bien nous, nous l'avons aussi parfaitement compris

00:10:51avec le président de la République en liant décarbonation

00:10:55et réindustrialisation, réindustrialisation et décarbonation.

00:10:59Je rappelle qu'aucun autre pays en Europe

00:11:02n'a mis en place un crédit d'impôt industrie vert

00:11:04pour les productions de pompes à chaleur,

00:11:06de batteries électriques, d'hydrogène

00:11:09ou d'autres produits industriels verts.

00:11:12Sur la base de ce travail-là, nous avons connu deux cris

00:11:16sur lesquels je ne reviens pas, mais qui changent radicalement la donne.

00:11:20Le Covid et la crise inflationniste.

00:11:23En quoi est-ce qu'elles changent radicalement la donne ?

00:11:25Elles changent tout simplement le visage de la mondialisation.

00:11:29La mondialisation heureuse est derrière nous.

00:11:32La mondialisation où on explose les chaînes de valeur

00:11:37partout à travers la planète,

00:11:39en se disant je vais prendre un peu de titanium ici,

00:11:41un peu d'aluminium là, puis du caoutchouc à un troisième endroit,

00:11:44puis des superconducteurs et des semi-conducteurs

00:11:46à un quatrième endroit, cette mondialisation-là est finie.

00:11:50Chacun, sur les filières critiques, veut son indépendance.

00:11:55Nous devons, et nous avons engagé ce travail

00:11:57pour bâtir notre indépendance sur un certain nombre

00:12:01de filières critiques qui vont de l'aérodotique à l'automobile,

00:12:05en passant par l'espace, l'hydrogène vert,

00:12:08les pompes à chaleur ou les batteries.

00:12:10Vous me posez la question de comment accélérer dans cette direction

00:12:14et faire en sorte que la France garde les mêmes résultats économiques,

00:12:19une réindustrialisation qui a commencé qui doit s'accélérer

00:12:22et une décarbonation qui doit également s'accélérer.

00:12:25Quelques points là-dessus.

00:12:27Un, il faut que nous restions attractifs.

00:12:29Donc il n'est pas question de changer notre politique fiscale.

00:12:32Ne comptez pas sur moi pour augmenter les impôts,

00:12:34je pense que ce serait le pire signal adressé aux investisseurs.

00:12:38On peut évidemment récupérer l'argent des rentes et nous le ferons,

00:12:41notamment sur les énergéticiens,

00:12:43c'est-à-dire ceux qui gagnent de l'argent uniquement

00:12:45parce que les prix du marché augmentent

00:12:47et pas parce qu'ils ont investi.

00:12:49Mais en revanche, nous ne toucherons pas à l'IS,

00:12:50nous ne toucherons pas à la baisse des impôts de production

00:12:53et nous ne voulons pas toucher au prélèvement forfaitaire unique.

00:12:56Il faut rester attractif pour les investisseurs étrangers.

00:13:01En deuxième lieu, il faut que nous soyons capables

00:13:06de protéger notre industrie.

00:13:08Et je n'hésite pas à employer ce terme,

00:13:11je pense que nous avons besoin de protéger notre industrie.

00:13:14Protéger, qu'est-ce que ça veut dire ?

00:13:16Ça veut dire d'abord réserver des aides à des produits

00:13:19qui respectent les meilleurs standards environnementaux,

00:13:21c'est-à-dire nos produits.

00:13:23Les pompes à chaleur, l'aide à l'installation,

00:13:25c'est 9000 euros.

00:13:26Les pompes à chaleur produites en France,

00:13:28c'était récemment chez un producteur,

00:13:30elles utilisent un gaz qui n'émet quasiment aucun CO2.

00:13:34Les pompes à chaleur venues d'autres pays,

00:13:35je ne les citerai pas, utilisent un gaz qui émet du CO2.

00:13:39Le premier est plus cher que le second.

00:13:41Il est normal que je réserve les aides aux pompes à chaleur

00:13:43qui émettent le moins de CO2 et pas à toutes les pompes à chaleur.

00:13:47Même chose sur les véhicules électriques.

00:13:491 milliard d'euros d'aides, de bonus sur les véhicules électriques.

00:13:52Je pense, et je l'ai dit hier à la filière,

00:13:54qu'il était essentiel de conserver ces aides

00:13:57et donner de la visibilité pour que les industriels puissent investir.

00:14:02Mais nos batteries électriques et nos véhicules électriques

00:14:05obéissent à des règles environnementales plus strictes

00:14:08que les véhicules électriques produits en dehors des frontières européennes.

00:14:11J'ai pris la décision de réserver les bonus sur les véhicules électriques

00:14:15aux véhicules les plus performants du point de vue environnemental,

00:14:17c'est-à-dire des véhicules produits en Europe.

00:14:20Ça a fait chuter de 44% les importations de véhicules électriques venus de Chine.

00:14:26Je ne vous dis pas que c'est une discussion facile

00:14:28ensuite avec le gouvernement chinois,

00:14:30mais j'ai eu l'occasion de le dire hier, ça s'explique.

00:14:33C'est un commerce qui est fondé sur un principe de réciprocité.

00:14:37Et la réciprocité, ça veut dire que les mêmes normes,

00:14:39les mêmes règles doivent s'appliquer d'un côté ou de l'autre

00:14:43de la planète mondiale, sans quoi il n'y a pas de justice,

00:14:46il n'y a pas d'équité et il n'y a pas de compétition équitable possible.

00:14:51Nous le faisons sur les véhicules électriques,

00:14:52nous le faisons sur les batteries, nous le faisons sur les pompes à chaleur.

00:14:56Et je le redis, nous comptons maintenir des aides à la demande

00:14:59dans des secteurs où le coût de production reste encore trop élevé.

00:15:02Et tant que le coût de production est trop élevé,

00:15:04il faut garder des aides à la demande, quitte à les diminuer ensuite.

00:15:08La contrepartie de tout cela, pour répondre très précisément

00:15:10à votre question, M. le Président,

00:15:12c'est que nous voulons de la production en France.

00:15:15Je l'ai dit au patron de Renault, je l'ai dit au patron de Stellantis

00:15:19à plusieurs reprises, et c'est des négociations

00:15:21dont je peux faire état ici.

00:15:24Sébastien Jumel, qui est présent ici,

00:15:26sait parfaitement qu'il a fallu livrer un combat

00:15:28pour garder l'usine Alpine à Dieppe.

00:15:31C'est un combat où vous n'arrivez pas en disant,

00:15:32M. le Président de Renault, faites ceci ou faites cela.

00:15:35Ce n'est pas comme ça que ça marche.

00:15:36Nous sommes actionnaires, il faut qu'il y ait un intérêt

00:15:38pour l'entreprise à agir de cette façon.

00:15:40Et donc, il faut trouver un équilibre entre la compétitivité du site,

00:15:43l'aide à la demande que nous maintenons,

00:15:45et le maintien du site, qui même va se développer,

00:15:47pour reprendre l'exemple de Dieppe et de l'usine Renault

00:15:52de production d'Alpine.

00:15:54Même chose à Saint-Douville, sur les véhicules d'utilité allégée.

00:15:58200 millions d'euros d'investissement,

00:16:00plus de 1 000 emplois industriels créés.

00:16:03Mais la contrepartie, c'est qu'il faut qu'il y ait

00:16:04de la commande publique, et il faut qu'il y ait également

00:16:06des aides à la demande.

00:16:08C'est comme ça qu'on construit, je pense,

00:16:09un partenariat intelligent.

00:16:11Et s'il y a une chose dont je suis fier,

00:16:13dans le contrat qui a été conclu hier,

00:16:16c'est qu'il a montré l'unité de la filière automobile.

00:16:20Et je salue en particulier l'esprit de responsabilité

00:16:22des syndicats.

00:16:24Les syndicats sont lucides sur la férocité

00:16:27de la compétition mondiale.

00:16:29Et nous avons signé un accord de filière qui permet

00:16:32de trouver un bon équilibre entre la politique économique globale

00:16:35du gouvernement, les aides à la demande que nous maintenons,

00:16:38parce que sinon, il n'y a pas d'investissement,

00:16:40et les investissements des industriels en France,

00:16:44peut-être la I3008 à Sochaux ou la R5 à Douai.

00:16:47On me dit qu'on ne peut pas produire de segment B en France.

00:16:49Je suis désolé, la R5, c'est un segment B

00:16:51qui va être produit en France et qui est produit

00:16:53parce que c'est un véhicule électrique rentable

00:16:56avec des batteries produites en France et le soutien

00:16:59à la demande qui est apporté par l'État français.

00:17:01C'est le troisième volet.

00:17:05Le quatrième, c'est la simplification.

00:17:08Nous devons aller beaucoup plus loin sur la simplification.

00:17:11Vous avez cité les CERFA, nous voulons supprimer

00:17:13les 1 800 CERFA qui existent aujourd'hui en France.

00:17:16C'est un travail de titan.

00:17:18Il suffit de regarder un CERFA avec toutes les obligations

00:17:20qui sont derrière pour comprendre à quel point c'est difficile,

00:17:23mais nous voulons accélérer dans cette direction-là.

00:17:26Nous voulons accélérer l'autorisation des ouvertures

00:17:29et des agrandissements d'usines pour gagner cette bataille

00:17:33de la réindustrialisation qui, à mes yeux,

00:17:35est absolument fondamentale.

00:17:37Tout dernier point pour ne pas être trop long

00:17:39dans ma réponse initiale.

00:17:42Le grand défi maintenant, c'est d'arriver à ce que

00:17:45cette politique économique nationale de productivité,

00:17:48d'innovation, de réindustrialisation,

00:17:51de protection de notre industrie devienne un choix européen.

00:17:56On a réussi depuis 7 ans à faire bouger fortement

00:18:00les lignes là-dessus.

00:18:01Je rappelle qu'il y a 7 ans, il était impossible

00:18:03d'avoir des aides d'État pour l'industrie.

00:18:05C'était inenvisageable. C'est possible.

00:18:07Il y a 7 ans, les PIEC, les projets d'intérêt collectif

00:18:10européens, n'existaient pas. Ils existent.

00:18:12Ça permet de bâtir des coopérations sur l'hydrogène

00:18:14vert ou sur les pompes à chaleur.

00:18:17Il y a 7 ans, il n'y avait aucune possibilité

00:18:21de mettre en commun certains investissements.

00:18:23Nous l'avons fait aujourd'hui.

00:18:25Maintenant, la grande question qui se pose à l'Union européenne,

00:18:27maintenant qu'on a enfin accepté l'idée d'une politique

00:18:29industrielle, et c'est nous, Français,

00:18:32qui l'avons portée et qui l'avons obtenue de la part

00:18:35des autres pays européens, c'est que maintenant

00:18:37que nous avons une politique industrielle européenne,

00:18:39c'était notre combat et notre victoire,

00:18:42comment est-ce qu'on a une politique commerciale

00:18:43européenne refondée ?

00:18:45C'est ça, le vrai sujet.

00:18:47Politique commerciale fondée sur un principe de réciprocité.

00:18:50Si on est les seuls à réserver nos bonus sur les véhicules

00:18:53électriques à des productions européennes,

00:18:56si on est les seuls à réclamer qu'il y a un contenu européen

00:18:59dans les appels d'offres, il y a fort à parier qu'on va

00:19:02devenir la cible des deux autres grands continents,

00:19:04Etats-Unis et Chine, surtout s'il y a des changements

00:19:08aux Etats-Unis dans quelques mois.

00:19:10Donc pour tenir cette ligne qui me paraît la seule responsable,

00:19:14qui est une ligne d'innovation et de protection,

00:19:17d'investissement et de défense de nos intérêts,

00:19:20il faut impérativement que ces choix nationaux deviennent,

00:19:24dans les mois qui viennent, des choix européens.

00:19:29Merci beaucoup, Monsieur le Ministre,

00:19:31pour l'ensemble de ces éléments.

00:19:34Nous allons passer la parole aux orateurs des groupes.

00:19:36Pour le groupe Renaissance, je cède la parole à

00:19:38Monsieur Charles Rodoille.

00:19:39Vous avez la parole, Monsieur le député.

00:19:42Merci, Monsieur le Président, et merci,

00:19:44Monsieur le Ministre, pour votre présentation.

00:19:46Vous l'avez dit, vous avez présenté les fondements

00:19:48de notre économie et les choix politiques que nous faisons

00:19:52sur la base de fondements économiques solides,

00:19:53en témoignent les chiffres de l'attractivité annoncés

00:19:56cette semaine, où la France est, pour la cinquième année consécutive,

00:19:59le pays d'Europe le plus attractif pour les investissements étrangers.

00:20:03Et ce succès, ce n'est pas qu'un simple chiffre.

00:20:06C'est une excellente nouvelle pour des millions de Français

00:20:09dans toutes nos régions.

00:20:11C'est une très bonne nouvelle pour l'emploi.

00:20:13En 2023, les 1 200 projets d'investissement recensés

00:20:16ont permis d'engager la création de 40 000 emplois en plus.

00:20:20C'est plus qu'en 2022.

00:20:22C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble du territoire français,

00:20:25parce que les villes de moins de 20 000 habitants vont accueillir

00:20:27la moitié de ces projets d'investissement,

00:20:30et trois projets industriels sur quatre qui ont été annoncés.

00:20:33Et c'est une bonne nouvelle pour les finances publiques,

00:20:35parce que plus d'investissements en France,

00:20:37c'est créer de plus de valeurs dans notre pays et donc payer

00:20:41plus d'impôts et moins de dépenses publiques.

00:20:44Nous sommes convaincus que ce succès,

00:20:46c'est le fruit de la constance.

00:20:48Depuis maintenant sept ans, malgré les crises,

00:20:51malgré les combats politiques avec beaucoup d'opposition,

00:20:55nous avons tenu le cap de notre politique économique,

00:20:57qui est une politique de l'offre.

00:20:59Nous avons baissé les impôts de plus de 50 milliards d'euros,

00:21:03la moitié sur les ménages, la moitié sur les entreprises.

00:21:06Nous avons réformé le marché du travail pour permettre

00:21:09aux entreprises de créer près de 3 millions d'emplois depuis 2017.

00:21:13Nous investissons désormais 54 milliards d'euros dans nos

00:21:17secteurs industriels stratégiques,

00:21:18notamment à travers le plan France 2030,

00:21:21et nous mettons tout en oeuvre pour simplifier la vie des Français

00:21:25et des entreprises, notamment dernièrement à travers

00:21:27le projet de loi de simplification que vous avez présenté.

00:21:31Ces réformes, nous considérons qu'elles ont été cruciales,

00:21:33notamment lorsqu'on observe le contexte dans lequel nous nous

00:21:36inscrivons, un contexte de basculement de l'économie

00:21:40mondiale avec des tensions sans précédent,

00:21:42avec une rupture énergétique entre l'Europe et la Russie après

00:21:46la guerre en Ukraine, avec une Chine qui ferme l'accès

00:21:50à ces marchés stratégiques, à une partie des entreprises

00:21:53européennes qui est l'un des enjeux de la visite

00:21:56d'État actuelle, avec des États-Unis qui déploient

00:21:58l'Inflation Reduction Act qui vient frapper de plein fouet

00:22:02l'économie européenne en témoigne à la baisse des investissements

00:22:05américains cette année de 15 % en Europe.

00:22:07Ces réalités sont les illustrations très concrètes

00:22:09d'un basculement économique sans précédent auquel

00:22:12nous faisons face.

00:22:13Vous avez affirmé la volonté d'accélérer la transformation

00:22:16de notre économie au service d'un objectif,

00:22:19l'indépendance et la sécurité économique de la France

00:22:22et de l'Europe.

00:22:23Nous soutenons pleinement cette ambition,

00:22:25et dans ce cadre, dans les mesures concrètes

00:22:27que vous avez annoncées en la matière,

00:22:29est-ce que vous pouvez nous exposer votre feuille de route

00:22:32sur les enjeux d'attractivité pour les mois à venir ?

00:22:34Je vous remercie.

00:22:37Merci, Monsieur le député.

00:22:38Monsieur le ministre, vous avez la parole.

00:22:45Merci, Monsieur Rodwell, d'avoir rappelé l'importance

00:22:50de la compétition et la férocité de la compétition qui se livre

00:22:53avec la Chine et avec les États-Unis.

00:22:58Il faut bien comprendre que pour l'Europe,

00:23:01la politique chinoise comme la politique américaine,

00:23:03ça a été en quelque sorte la double peine.

00:23:07L'Europe a subi plus que tous les autres continents

00:23:10les conséquences de la guerre en Ukraine.

00:23:13L'explosion des prix d'énergie, ça a touché en premier lieu l'Europe.

00:23:19Les problèmes d'approvisionnement en gaz et la flambée des prix

00:23:21du gaz comme de l'électricité, ça a d'abord touché l'Europe.

00:23:25Donc l'Europe paie au prix fort sa position courageuse

00:23:29sur le conflit en Ukraine.

00:23:31Quand on dit que l'Europe n'est pas capable de défendre ses valeurs,

00:23:35elle vient de montrer qu'elle était capable de le payer au prix fort.

00:23:38Parce que l'impact de la guerre en Ukraine sur l'économie

00:23:43est le prix que nous payons de la défense de nos valeurs

00:23:46de liberté et de souveraineté.

00:23:48D'autre côté, vous avez une Chine qui est très offensive,

00:23:52avec des capacités qu'elle cherche à vendre sur le marché européen.

00:23:57Et de l'autre, des États-Unis qui ont fait un choix du protectionnisme

00:24:01auquel ils se tiendront, quels que soient les résultats

00:24:03des élections en novembre prochain.

00:24:07Quand vous prenez certains secteurs dont on parle moins,

00:24:10les chiffres sont assez stupéfiants.

00:24:11Vous prenez le secteur de la chimie.

00:24:14Le secteur de la chimie, c'est un effondrement en Europe.

00:24:19Tout simplement parce que la chimie consomme beaucoup d'énergie.

00:24:22Que c'est des produits sur lesquels nous avons mis des normes

00:24:24qui sont extraordinairement strictes.

00:24:25Un moyen dans quoi, la part de la production chimique mondiale,

00:24:30la Chine, c'était 10 %, elle est passée à 43 %

00:24:32en l'espace de quelques années.

00:24:35En Europe, c'était divisé par deux.

00:24:38Donc ça, c'est la réalité mondiale telle qu'elle est aujourd'hui.

00:24:42Comment est-ce que nous pouvons...

00:24:43Pardon, Monsieur le ministre, il y a une minute justement

00:24:45pour répondre aux questions.

00:24:46Vous aurez la possibilité, après les questions individuelles,

00:24:50de pouvoir reformuler un certain nombre de points.

00:24:52Alors, je termine sur l'attractivité.

00:24:54Oui, allez-y pour terminer.

00:24:55C'est un problème avec le micro.

00:24:57Moi, j'ai bien comme ça.

00:24:58Vous n'entendez pas ce que je raconte, c'est plus facile.

00:25:00Non, non, on est en train de regarder ça.

00:25:03Non, sur l'attractivité,

00:25:05l'attractivité, c'est une question de stabilité.

00:25:08Pourquoi est-ce que nous restons attractifs ?

00:25:09C'est que nous sommes stables dans nos décisions fiscales,

00:25:12économiques, sur le marché du travail comme sur l'industrie.

00:25:16Merci, Monsieur le ministre.

00:25:18Pour le groupe La France insoumise,

00:25:20je passe la parole à Monsieur Mathias Tavel.

00:25:23Vous avez la parole, Monsieur le député.

00:25:25Merci, Monsieur le Président.

00:25:27Monsieur le ministre, vous allez fêter vos sept ans

00:25:29au ministère de l'Economie et pourtant,

00:25:31vous semblez découvrir chaque jour la réalité de votre mauvais bilan,

00:25:36le fonctionnement du marché européen,

00:25:37de l'électricité que vous soutenez ou l'état des finances publiques

00:25:41que vous avez vous-même dégradé.

00:25:43Vous n'apprenez pas les erreurs du passé.

00:25:46Vous allez encore aggraver la situation économique du pays

00:25:49avec une nouvelle cure d'austérité,

00:25:52de nouvelles baisses dans les dépenses sociales,

00:25:54une attaque contre les droits des chômeurs et des travailleurs,

00:25:58une suppression d'emplois dans les écoles et les hôpitaux publics

00:26:01qui vont réduire l'activité.

00:26:04Ce n'est pas La France insoumise qui le dit,

00:26:05c'est l'OFCE qui rappelle que les coûts budgétaires de 10 milliards

00:26:09que vous avez d'ores et déjà prévus vont faire reculer

00:26:12le produit intérieur brut de 0,2 point.

00:26:15Mais vous n'apprenez pas des erreurs du passé,

00:26:17vous appliquez la même politique d'austérité qui a ruiné la Grèce.

00:26:22Pourtant, déjà à l'époque, l'ex-ministre grec Yanis Varoufakis

00:26:25expliquait que Paris était la destination finale de la Troïka

00:26:28qui avait pour but de casser les services publics et les droits sociaux.

00:26:32Nous y voilà, c'est vous qui êtes dans le rôle de la salle besogne.

00:26:36Cette logique doit cesser.

00:26:38Monsieur le ministre, vous êtes à court d'idées

00:26:40pour boucler votre budget.

00:26:42Déjà, vous pourriez permettre à l'Assemblée de se prononcer

00:26:45par un projet de budget rectificatif sans quoi nous soumettrons

00:26:48une motion de censure à notre Assemblée.

00:26:50Mais vous êtes responsable d'avoir vidé de 50 milliards d'euros par an

00:26:53les caisses de l'État à coups de cadeaux aux plus riches

00:26:56et aux grandes entreprises.

00:26:58Vous avez votre bilan, c'est 100 milliards d'euros de dividendes

00:27:01pour les actionnaires du CAC 40.

00:27:03C'est des écarts de salaire absolument monstrueux dans les entreprises

00:27:06comme l'a montré le cas de Carlos Tavares,

00:27:08alors que PSA menace ses sous-traitants.

00:27:11C'est le doublement des grandes fortunes.

00:27:13Il est temps de mettre fin à ces surprofits, à ces sursalaires

00:27:16et à cette surexploitation du travail des Français.

00:27:20Mais vous parlez d'industrie.

00:27:23Et là aussi, vous n'apprenez pas de vos propres erreurs.

00:27:26Vous vous vantez d'un bilan de Ernst & Young,

00:27:29mais pourtant l'avez-vous seulement lu ?

00:27:31Encore une fois, on nous apprend dans ce bilan que vous vantez

00:27:34que la France est l'avant-dernier pays en termes d'emplois

00:27:38dans les investissements étrangers

00:27:40et le dernier en matière industrielle.

00:27:43La réalité de votre bilan industriel,

00:27:45c'est des défaillances de PME qui n'ont jamais été aussi élevées

00:27:48et pas seulement du fait du Covid.

00:27:50C'est une part de l'emploi industriel dans l'emploi total

00:27:52qui n'a jamais été aussi basse.

00:27:54C'est les menaces très directes qui pèsent sur Metex, sur Emma France.

00:27:58C'est la liquidation de Duralex, c'est la liquidation de Sistovi,

00:28:01entreprise qui produisait des panneaux photovoltaïques.

00:28:04C'est la menace qui pèse sur General Electric dans ma circonscription.

00:28:07Alors vous dites vouloir enfin protéger notre industrie.

00:28:11Devant le bilan désastreux de votre politique,

00:28:13vous êtes obligés de venir reprendre les mots qui sont les nôtres.

00:28:16Mais moi, je vous pose une question.

00:28:18Ce protectionnisme dont nous avons besoin,

00:28:21vous savez très bien que les traités européens l'interdisent

00:28:23et que la Commission européenne que vous soutenez ne le permet pas.

00:28:26Alors êtes-vous prêts à déroger à ces traités

00:28:28et à désobéir à cette Commission que vous soutenez ?

00:28:31Merci, M. Tavelle.

00:28:32M. le ministre.

00:28:33Oui, les faits sont têtus, comme disait une de vos grandes références,

00:28:36j'imagine, Lénine.

00:28:37Les chiffres sont têtus aussi.

00:28:39660 ouvertures d'usines, 133 000 postes d'ouvriers créés.

00:28:43Aucune majorité n'a fait ça depuis 40 ans.

00:28:46Ce sont les faits, ce sont les chiffres.

00:28:48Ils sont têtus.

00:28:49Et d'ailleurs, nous étions ensemble à Saint-Nazaire.

00:28:51Et plutôt que de parler d'entreprises qui ont des difficultés,

00:28:54que nous accompagnons, bien entendu,

00:28:55nous aurions pu parler de ce qui se passe à Saint-Nazaire.

00:28:57Les chantiers de l'Atlantique, c'est une renaissance.

00:28:59C'est incroyable.

00:29:01Retrouvons un peu de volontarisme, d'optimisme et d'enthousiasme

00:29:05sur ce que les Français, nos entrepreneurs, nos ouvriers,

00:29:07nos ingénieurs, nos techniciens sont capables de faire.

00:29:10Un chantier qui s'est complètement réinventé,

00:29:13qui produit les paquebots de luxe les plus prestigieux de la planète,

00:29:16qui maintenant vient de se réinventer sur les sous-stations

00:29:18pour les éoliennes.

00:29:19Un investissement de 4,5 milliards d'euros.

00:29:21Pourquoi est-ce qu'on n'en parlait pas, M. le député ?

00:29:23Regardez la vie un tout petit peu plus en rose,

00:29:26pas forcément en noir.

00:29:28Voilà.

00:29:30Tout ça est la preuve de l'efficacité de notre politique.

00:29:32Quant à l'austérité, j'ai déjà répondu dix fois,

00:29:34mais quand on me parle d'austérité avec 56% de dépenses publiques,

00:29:38c'est-à-dire la part la plus importante de tous les pays

00:29:40développés de la planète, je me dis qu'au contraire,

00:29:43retrouver des comptes publics bien tenus,

00:29:45comme nous l'avons fait en 2017 et 2018,

00:29:47ça permet d'avoir des taux d'intérêt plus bas.

00:29:49C'est bon pour le consommateur, c'est bon pour l'investisseur.

00:29:52Ça rétablit la confiance des ménages,

00:29:54ça les incite à consommer, donc au bout du compte.

00:29:56Contrairement à ce que dit l'OSCE, je pense que c'est bon pour la croissance.

00:29:59Merci, M. le ministre.

00:30:01La parole, pour le groupe Les Républicains,

00:30:02M. Francis Dubois.

00:30:04Vous avez la parole, M. le député.

00:30:06Merci, M. le Président.

00:30:07M. le ministre, permettez-moi de commencer par une analogie.

00:30:10Le naufrage du Titanic, dont la désinvolture et la négligence

00:30:14de son capitaine ont conduit à une catastrophe inévitable.

00:30:17Eh bien, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec cette

00:30:20stratégie et la direction dans laquelle vos choix en matière

00:30:23de finances publiques entraînent notre pays.

00:30:25Vous faites naviguer la France sur des eaux dangereuses,

00:30:27les signaux d'alarme sont nombreux et les passagers sont inquiets.

00:30:30Premièrement, la dette publique explose.

00:30:331 000 milliards en 7 ans et malheureusement,

00:30:34les chiffres sont têtus.

00:30:36Près de 200 milliards de plus prévus pour cette année.

00:30:39Désormais, pour éponger la dette, nous risquons de voir les impôts

00:30:42augmenter, ce qui pèsera sur les ménages et sur les entreprises

00:30:44déjà fragilisées.

00:30:46Et sans parler des collectivités territoriales que vous comptez

00:30:49faire payer pour combler le déficit de l'État.

00:30:51Elles n'ont aucune raison d'être mises à contribution du dérapage

00:30:54budgétaire qui est la seule responsabilité de l'État.

00:30:57Sur les budgets 2023 et 2024, vous nous avez trompés en faisant

00:31:00adopter par 49-3 deux budgets insincères bâtis sur des

00:31:04prévisions de croissance trop optimistes.

00:31:06Quelle déconnexion avec la réalité économique ?

00:31:09Le groupe Les Républicains regrette que vous ne souhaitiez pas

00:31:11entendre parler du projet de loi de finances rectificatifs.

00:31:14Quel manque de considération pour la représentation nationale ?

00:31:18Autre aspect inquiétant, le nombre de records de faillite

00:31:20d'entreprises françaises au cours de ces derniers mois

00:31:22devrait être un signal d'alarme pour le gouvernement.

00:31:25Dernier coup de massue en date, l'énergie, l'abandon d'une loi

00:31:30de programmation énergétique est incompréhensible.

00:31:32Sans PPE, la France ne pourra pas redevenir compétitive avec un prix

00:31:36d'électricité acceptable pour le porte-mondie de chacun de nos

00:31:39compatriotes et de nos entreprises.

00:31:41L'immobilisme et l'absence de cap condamnent notre souveraineté énergétique.

00:31:45Enfin, heureusement que depuis une semaine, l'agriculture est au

00:31:48coeur de l'actualité législative.

00:31:50Cela vous évite d'oublier nos paysans, mais vous restez sur des

00:31:53annonces de mesurettes alors que nos agriculteurs attendent

00:31:55toujours des actes concrets sur les mesures conjoncturelles.

00:31:58Concernant les mesures structurelles, comment peut-on espérer atteindre

00:32:02notre souveraineté alimentaire et faire du renouvellement des

00:32:04générations en agriculture une cause nationale en parlant un

00:32:07minima de compétitivité, de filière, de revenus et en occultant

00:32:11totalement le volet fiscalité, notamment dans le cadre de

00:32:14l'installation de transmission ?

00:32:16En plus, vos annonces récentes de reporter la concrétisation des

00:32:19mesures agricoles au projet de loi des finances pour 2025 sont

00:32:23improductives et très dangereuses.

00:32:25Vous devriez savoir que le monde paysan est encore en ébullition.

00:32:28Face à ces défis colossaux majeurs, nous attendons des actions

00:32:31concrètes pour soutenir notre économie, notre agriculture,

00:32:34notre modèle énergétique.

00:32:36Qu'allez-vous faire ?

00:32:37Monsieur le ministre, il y a urgence.

00:32:39Espérons qu'il soit encore temps de redresser la barre pour éviter

00:32:42l'iceberg et le naufrage économique.

00:32:45Merci, Monsieur Dubois.

00:32:46Monsieur le ministre, vous avez la parole.

00:32:48Je vois que M. Dubois est en forme, donc je vais lui répondre avec

00:32:52autant de forme.

00:32:52Mais sur les finances publiques, je regrette simplement le manque

00:32:57de cohérence de votre groupe, et je lui tends la main à nouveau

00:33:01pour retrouver sa cohérence, parce qu'on ne peut pas nous

00:33:03reprocher d'avoir trop de dépenses quand on a déposé 1 467

00:33:06amendements de dépenses supplémentaires pour le PLF 2024

00:33:09représentant plus de 150 milliards d'euros de dépenses.

00:33:13Un problème de cohérence.

00:33:15Je vous tends à nouveau la main pour soutenir la stratégie du

00:33:18gouvernement.

00:33:20Nous avons besoin de soutien, parce qu'on sait que c'est

00:33:21difficile de rétablir les finances publiques.

00:33:24Nous, nous voulons agir avec sang-froid, fermeté,

00:33:26pour rétablir les comptes publics.

00:33:28La preuve que cette stratégie convainc un certain nombre

00:33:31d'observateurs, c'est que la note française a été

00:33:34maintenue par Moody's comme par Fitch.

00:33:37Notre stratégie repose sur trois piliers.

00:33:39La croissance, elle est là, comme je l'avais indiqué,

00:33:42et contrairement à ce que l'on nous répète depuis trois mois,

00:33:45comme quoi nous aurions une croissance nulle ou négative au

00:33:47premier trimestre, elle est positive.

00:33:49Des réformes de structure, on les maintient avec la réforme

00:33:52de l'indemnisation du chômage ou la loi sur la simplification,

00:33:55sur laquelle, là aussi, je tends la main aux Républicains,

00:33:58et la réduction à la dépense publique,

00:33:59où je suis preneur de toutes propositions,

00:34:02parce qu'on sait que c'est difficile et qu'il faut savoir

00:34:05couper la dépense publique la moins efficace,

00:34:07et tous les avis sont les bienvenus sur ce sujet sensible.

00:34:10Sur l'énergie, vous devriez vous réjouir que ce

00:34:13gouvernement ait relancé l'énergie nucléaire et ait pris

00:34:16la décision d'investir sur six nouveaux réacteurs nucléaires.

00:34:19Ce n'est pas arrivé depuis 30 ans, ça fait 30 ans qu'on fait du

00:34:21nucléaire bashing, avec cet art absolument consommé

00:34:24qu'on a en France, de taper sur nos atouts.

00:34:27Le nucléaire est un atout, je l'ai toujours défendu,

00:34:30y compris Fessenheim, toujours.

00:34:32Ça a toujours été ma position constante.

00:34:34Je suis heureux, je ne suis ministre de l'énergie

00:34:36que depuis six mois, ça permet de mettre en accord

00:34:41mes convictions avec mes actes en mettant en place la décision

00:34:44du président de la République d'ouvrir six nouveaux UPR.

00:34:46Quant à l'agriculture, il y a bien des mesures fiscales,

00:34:48je vous rassure, avec la pérennisation du dispositif

00:34:50TODE que j'avais mis en place quand j'étais ministre

00:34:52de l'agriculture et la pérennisation et l'adaptation,

00:34:55la déduction fiscale sur l'élevage bovin en étendant à l'assiette

00:34:59des cotisations sociales à 15 000 euros par exploitation,

00:35:02ça correspond exactement à ce qu'a demandé la filière bovin.

00:35:07Merci, M. le ministre.

00:35:09Pour le groupe démocrate, la parole est à M. Eric Martineau.

00:35:14Vous avez la parole, M. Martineau.

00:35:17Merci, M. le Président, M. le ministre, bonjour.

00:35:21M. le ministre, je connais votre goût pour les pommes

00:35:23et pour les pommes françaises.

00:35:26Je tiens à vous féliciter pour tous les contrôles que vous avez

00:35:29diligentés depuis les jours de colère dans le monde agricole,

00:35:34qui démontrent aussi, malheureusement,

00:35:36le non-respect pour certains des lois égalimes et diverses

00:35:40réglementations, vous l'avez vu dans tous ces contrôles.

00:35:44Lorsque je me promène aussi sur les marchés, en ce moment aussi,

00:35:49je doute, mais pas que des pommes, des fruits et légumes français,

00:35:53je le dis bien, mais quelquefois je doute et je m'interroge

00:35:56quelquefois sur les origines des tomates, des asperges,

00:36:00des poires françaises.

00:36:01Le savez-vous, en France, nous consommons beaucoup plus

00:36:04de poires françaises que nous n'en produisons.

00:36:07Il y a bien un vrai problème.

00:36:10La francisation est un fléau pour notre production française

00:36:14à tous les égards, pas uniquement en agriculture.

00:36:17C'est pourquoi, Monsieur le Ministre,

00:36:19comment pouvez-vous rassurer les agriculteurs en luttant contre

00:36:24cette francisation, que ce soit à tous les endroits,

00:36:28tous les lieux, aussi bien sur les marchés,

00:36:31les mines, mais aussi bien les marchés physiques ?

00:36:34Pouvez-vous aussi envoyer des contrôles,

00:36:37aussi sur les lieux de vente, pas uniquement dans la grande

00:36:39distribution, parce que je ne voudrais pas qu'on me taxe

00:36:41d'être uniquement contre la grande distribution,

00:36:44mais aussi bien même sur les marchés,

00:36:45voir tous ces revendeurs.

00:36:47Il suffit de voir le matin tous ces gens qui déballent

00:36:51sur les marchés.

00:36:52Et après, quand on regarde dans les poubelles,

00:36:54beaucoup de choses qui ne viennent pas forcément de France,

00:36:56mais lorsqu'on se balade après l'étalage,

00:36:59on voit de la production française un peu partout.

00:37:01Donc pouvez-vous augmenter ce nombre de contrôleurs

00:37:04à tous les niveaux ?

00:37:05Je vous remercie pour sauver notre production française.

00:37:07Merci.

00:37:08Merci, Monsieur le député.

00:37:09Monsieur le Ministre.

00:37:11Merci, Monsieur le député.

00:37:12Je partage évidemment votre appréciation sur la pomme,

00:37:15avec un petit fait pour la pomme du Limousin et la pomme normande,

00:37:18bien entendu.

00:37:23La sarte, oui.

00:37:26La pomme de la Corée, c'est vrai.

00:37:29Vous avez raison.

00:37:30On ne va peut-être pas faire toutes les pommes, mais...

00:37:38Enfin, je me fais l'avocat des pommes.

00:37:41Non, je pensais juste au mot de Churchill,

00:37:44parce que vous connaissez le mot anglais,

00:37:45One apple a day keeps the doctor away.

00:37:48Et Churchill ajoutait, surtout si on vise bien.

00:37:52Donc, passons sur les pommes, sur lesquelles on pourrait

00:37:55digresser à l'infini.

00:37:57En tout cas, la francisation est absolument révoltante.

00:38:02J'ai mobilisé 150 agents de la DGCCRF sur le sujet.

00:38:06Je veux saluer le travail remarquable que fait cette

00:38:09direction en matière de contrôle sur la francisation.

00:38:12A ma demande, elle a ciblé ces contrôles sur la francisation.

00:38:15J'entends parfaitement ce que vous dites sur la grande

00:38:17distribution et sur les marchés, et je suis ouvert à un

00:38:20renforcement des sanctions en cas de non-respect des règles

00:38:24d'étiquetage.

00:38:25Je rappelle que c'est aujourd'hui 2% du chiffre d'affaires.

00:38:28Je trouve qu'il n'y a rien de plus révoltant que de tromper

00:38:31le consommateur en affichant une origine France sous une forme ou

00:38:34sous une autre, un drapeau de Ricollor ou n'importe quelle

00:38:36autre label, alors même que le produit ne vient pas de France.

00:38:42Merci, Monsieur le Ministre.

00:38:44La parole pour le groupe socialiste,

00:38:45à M. Dominique Potier.

00:38:48Merci, Monsieur le Président.

00:38:49Monsieur le Ministre, une remarque liminaire.

00:38:55Je ne suis pas sûr que toute l'histoire de la

00:38:57réindustrialisation, en tout cas du relatif

00:38:59consensus national sur cette réindustrialisation,

00:39:00commence vraiment en 2017.

00:39:04Je pense qu'elle a un peu d'antériorité.

00:39:06Vous n'avez pas le monopole, je pense qu'on peut penser que ça

00:39:08peut être un récit partagé qui a commencé avant vous.

00:39:11Deuxième point, je pense que ce récit,

00:39:15il fonctionne si il y a un contrat social.

00:39:19Et ce contrat social, il suppose, c'est ce que Boris

00:39:22Vallaud a redit dans le grand débat sur la dépense

00:39:25publique et sur l'équilibre de nos comptes,

00:39:27par un quatre-quarts pour les socialistes,

00:39:29celui d'une taxation des super-profits,

00:39:31celui d'une optimisation de la dépense publique,

00:39:33celui d'un effort d'investissement productif

00:39:35encore plus important que celui qui est fait aujourd'hui.

00:39:37Et c'est enfin un effort pour le pouvoir de vivre,

00:39:40le pouvoir d'achat des classes populaires les plus défavorisées.

00:39:43Moi, je voudrais tester avec vous aujourd'hui trois idées qui font

00:39:47partie de notre tradition politique et que nous aimerions

00:39:50mettre en avant à travers les véhicules législatifs qui

00:39:52viendront parce qu'elles peuvent participer de ce contrat social,

00:39:55Monsieur le Ministre.

00:39:56La première, c'est l'indexation de l'impôt sur les sociétés

00:40:00à recettes égales sur des critères de CSRD,

00:40:04donc pas uniquement de comptabilité monétaire,

00:40:05mais également de comptabilité prenant en compte l'impact

00:40:08social et environnemental, la performance sociale et

00:40:10environnementale des entreprises.

00:40:11À recettes égales, on pourra avoir une variante qui aille,

00:40:13par exemple, de 20 à 30 pour un équivalent de 25 aujourd'hui.

00:40:18Deuxième élément, sur les écarts de salaire.

00:40:20Pour répondre à l'indécence de certains salaires que nous avons

00:40:24dénoncés ces derniers temps, nous avions une loi écart de

00:40:26salaire 1 à 12 que nous avions déposée en 2016.

00:40:31Il y a une proposition dans cette loi qui pourrait,

00:40:34je pense, prospérer.

00:40:36C'est celle d'une non-déductibilité.

00:40:38Au-delà d'un écart de 1 à 12 ou de 1 à 20,

00:40:40on peut en discuter, des salaires et des charges

00:40:43salariales afférentes, au-delà d'une certaine cotité

00:40:47qui ne serait pas déductible de l'impôt sur les sociétés.

00:40:50L'effet redistributif pourrait être très conséquent.

00:40:53Et enfin, en matière de réciprocité,

00:40:54Monsieur le Ministre,

00:40:55il y a encore beaucoup de travail.

00:40:57Il y a une proposition qui vient des socialistes suite à une

00:41:00démarche sur les questions agricoles mais qui pourrait

00:41:02s'étendre à l'industrie.

00:41:03C'est l'idée de véritables mesures miroirs qui pourraient

00:41:06prendre appui sur le principe d'inversion de la charge de la

00:41:08preuve grâce à une certification opérée par un organisme tiers,

00:41:13agréé par l'Union européenne et qui nous garantisse que les

00:41:15conditions de production et non seulement la qualité des produits

00:41:18conviennent aux standards européens.

00:41:20A ce sujet, Monsieur le Ministre,

00:41:22nous avions dans la loi Industrie verte,

00:41:24après moules de négociations tenues en CMP,

00:41:27un décret, la perspective d'un décret pour la protection des

00:41:31principes de réciprocité dans la commande publique.

00:41:33Il devait être publié pour le 30 avril.

00:41:36Il n'est toujours pas publié.

00:41:37Vous allez pouvoir certainement me donner la date de cette

00:41:39publication. Il s'agit d'éclairer la commande

00:41:41publique pour en faire un booster de cette réindustrialisation.

00:41:45Merci.

00:41:46Merci, Monsieur le député.

00:41:47Monsieur le Ministre.

00:41:50Un point d'accord, deux points de désaccord et une réponse que je

00:41:54dois sur la réciprocité, parce que je n'ai pas la date

00:41:56exacte, mais je vous la transmettrai par écrit.

00:41:59Le point de désaccord, c'est sur la réindustrialisation.

00:42:01Le récit, oui, bien entendu, qu'il a été fait avant nous.

00:42:04Mais en réalité, la réindustrialisation,

00:42:05elle suppose des décisions fiscales que personne n'a eu le

00:42:08courage de prendre.

00:42:09La réindustrialisation, c'est d'abord le coût du capital.

00:42:13Et on peut tourner les choses dans tous les sens.

00:42:15Ce qui caractérise l'industrie, c'est qu'elle est hautement

00:42:18capitalistique, avec souvent des marges qui sont très faibles.

00:42:24L'industrie automobile fait des marges qui sont faibles.

00:42:27L'industrie aéronautique fait des marges un peu plus élevées,

00:42:28mais ce n'est pas non plus les marges que peuvent faire le secteur

00:42:31du luxe ou des cosmétiques.

00:42:32Donc, il fallait prendre les décisions fiscales nécessaires

00:42:36pour que l'industrie puisse se développer.

00:42:38Nous l'avons fait.

00:42:39Donc, le récit, oui, mais les décisions, non.

00:42:42C'est nous seuls, avec cette majorité,

00:42:44qui les avons prises.

00:42:47Les deux points d'accord, c'est sur les écarts de salaire

00:42:49et sur les mesures supplémentaires que vous appelez de vos voeux.

00:42:56Moi, je me retrouve totalement dans les propos du président de Michelin,

00:43:00M. Guénégo, quand il parle de salaire décent,

00:43:04quand il dit qu'il faut des limites,

00:43:06qu'il faut des écarts de salaire entre le président d'un groupe

00:43:09et ses salariés, ça me paraît justifié.

00:43:13Je pense que c'est une réflexion qu'il faut mener au niveau européen.

00:43:16Qu'est-ce qu'on dirait si le chef d'une administration,

00:43:20prenons au hasard l'administration de l'économie et des finances,

00:43:23gagnait 100, 150, 200, 250 fois le salaire de son fonctionnaire

00:43:31le moins bien rémunéré ?

00:43:33Je pense que ce serait inacceptable.

00:43:36Donc, je pense que c'est une réflexion qui mérite d'être ouverte,

00:43:38parce que je crois à un capitalisme juste, équitable,

00:43:42qui reconnaît le mérite, qui valorise le succès, la réussite.

00:43:45Mais qui ne cède pas à certains excès.

00:43:48Donc, de ce point de vue-là, je trouve que c'est une réflexion

00:43:51qui mérite d'être menée.

00:43:52Et je trouve que les propositions qui ont été faites par M.

00:43:54Guénégaud, patron de Michelin, sont des réflexions intéressantes.

00:44:01Sur la réciprocité, je vous dois une réponse.

00:44:04Et sur le troisième point, j'étais d'accord avec vous.

00:44:07La parole pour le groupe gauche démocrate républicaine.

00:44:10Monsieur Sébastien Jumel, vous avez la parole.

00:44:13Merci, Président, Ministre.

00:44:14Bon, trois minutes, c'est court pour un sujet aussi vaste.

00:44:20D'abord, moi, mon engagement, mon histoire personnelle,

00:44:25familiale, politique, a été traversée par les drames humains,

00:44:30les cicatrices territoriales liées au renoncement industriel,

00:44:36dont on peut acter quand même que vous,

00:44:40en tout cas, votre tradition politique, votre inspiration n'est pas exempt.

00:44:47Alors, il y a une prise de conscience, en tout cas, dans le discours,

00:44:51on peut l'acter, mais les renoncements industriels,

00:44:55les délocalisations, les sacrifices qui vont avec ne sont pas

00:44:59l'opération du Saint-Esprit ou simplement la main invisible du marché.

00:45:02Ils ont été le fruit de décisions politiques fortes

00:45:06où on permettait aux gens d'aller faire le pognon là où ils voulaient.

00:45:11Deuxième remarque, malgré le bilan que vous présentez,

00:45:17force est de constater qu'il y a encore des situations industrielles

00:45:22où les sacrifices sont au rendez-vous.

00:45:25La liste, vous la connaissez, mais Sistovi, Duralex,

00:45:30Forvia, ExxonMobil, chez moi, en Seine-Maritime,

00:45:34sont les récentes illustrations de cela.

00:45:38Et tous les discours du monde ne sont pas de nature à rassurer

00:45:40les salariés lorsqu'ils sont frappés de plein fouet ou jetés

00:45:45comme des kleenex, y compris quand les groupes dégagent du bénéfice.

00:45:48Il y a donc encore du pain sur la planche pour incarner un état

00:45:51qui protège, un état qui prend soin, un état stratégique.

00:45:57Moi, je pense que la politique de l'offre et la politique

00:46:00du coût du capital ne peut suffirer à une relance industrielle.

00:46:04Il y a des sujets, je pars aussi de l'exemple de chez moi,

00:46:11où l'intelligence ouvrière mériterait d'être un peu plus reconnue.

00:46:15Entendu, quand on prend le soin de demander aux salariés

00:46:18des verris, leur avis avéréscents sur la stratégie industrielle,

00:46:24ils ont des choses à dire.

00:46:25Lorsqu'on prend le soin, comme je l'ai fait avec Alpine,

00:46:28de demander aux salariés comment ils conçoivent

00:46:30l'avenir de l'automobile, ils ont des choses intelligentes.

00:46:32Les droits des salariés dans la définition

00:46:35des stratégies industrielles, quelle est votre opinion là-dessus

00:46:37pour définir une politique ?

00:46:39Ensuite, les points de faiblesse.

00:46:42Le manque de main-d'oeuvre qualifiée.

00:46:44Le secteur nucléaire est l'illustration de ça,

00:46:46mais un récent rapport de l'Observatoire de la métallurgie

00:46:50fait apparaître qu'entre les formations créées

00:46:52et les besoins de chaudronnier-soudeur,

00:46:55métier sacrifié dans les années 70 en pleine crise de la cirurgie

00:46:58démontre qu'il y a encore, en matière de formation

00:47:01d'une main-d'oeuvre qualifiée, du pain sur la planche.

00:47:02Deuxième élément, la volatilité des prix d'énergie.

00:47:06C'est préjudiciable pour la compétitivité

00:47:09de nos industries.

00:47:10Le marché ne marche pas de ce point de vue-là.

00:47:12Troisième point faible, je termine par là,

00:47:17des mesures de protection aux frontières européennes

00:47:20en miroir de ce que font les Asiatiques ou les Américains

00:47:23pour protéger notre industrie.

00:47:25Merci, M. Jumel. M. le ministre.

00:47:32J'ai peur, M. le Président, d'être en plein accord

00:47:35avec Sébastien Jumel, ce qu'on se gardera de répéter.

00:47:38Enfin, c'est la longue tradition de rapprochement

00:47:42entre les communistes et les gaullistes.

00:47:44Oui, la réindustrialisation est un combat.

00:47:47C'est un combat qui est très, très, très dur

00:47:50parce qu'il y a des intérêts financiers qui sont lourds.

00:47:53Je l'ai vu dans un des premiers déplacements

00:47:55que j'ai faits il y a 7 ans, à Ascot,

00:47:57et je vous rejoins totalement sur ce que vous dites

00:47:59sur les ouvriers.

00:48:00Si je n'avais pas été sur le site d'Ascot, en 2017,

00:48:04pour rencontrer les ouvriers,

00:48:06rencontrer les syndicats à qui je rends hommage,

00:48:09le site aurait fermé.

00:48:11Parce que les investisseurs me disaient

00:48:13c'est plus rentable, ça ne vaut rien,

00:48:15c'est une forche d'aluminium,

00:48:17ça ne peut plus être produit en France.

00:48:19Et quand je suis allé voir les ouvriers d'Ascot,

00:48:21d'abord j'ai vu,

00:48:23et quand je suis allé voir les ouvriers d'Ascot,

00:48:25d'abord j'ai vu une unité de production

00:48:28qui était flambant neuve.

00:48:30J'ai vu des ouvriers qui étaient totalement mobilisés

00:48:32et qui m'ont expliqué, voilà, on a électrifié,

00:48:34ça coûte cher, mais du coup on va avoir

00:48:36une usine de production qui va être la plus à la pointe

00:48:38de toute l'Europe,

00:48:39on ne va pas sacrifier cet outil de production.

00:48:41C'est les ouvriers qui m'ont convaincu,

00:48:43pas les investisseurs.

00:48:44Après les investisseurs sont venus, ont joué leur rôle.

00:48:46Mais je vous rejoins totalement sur le fait que,

00:48:48écoutez ce que les salariés, les ouvriers

00:48:51ont à vous dire sur leur outil de production,

00:48:53c'est toujours utile.

00:48:55Sur la protection, oui,

00:48:58je n'hésite pas à employer ce terme,

00:49:00on me le reproche parfois,

00:49:01mais l'Europe doit protéger ses intérêts.

00:49:04Vous ne pouvez pas demander à une usine

00:49:06comme Aluminium Dunkerque,

00:49:08un des plus grands sites industriels d'Europe,

00:49:10des milliers d'hectares,

00:49:12de décarboner sa production,

00:49:14et la preuve que nous sommes attractifs,

00:49:15c'est que M. Mittal a choisi Aluminium Dunkerque

00:49:17comme premier site pour se décarboner

00:49:19et installer de la production avec des fours électriques.

00:49:22Mais c'est 5 milliards d'euros d'investissement.

00:49:24Donc l'aluminium qui sort,

00:49:26qui va servir à faire des tôles pour les voitures,

00:49:28il va être forcément plus cher que l'aluminium

00:49:30qui est produit en Turquie, en Inde ou en Chine.

00:49:32S'il n'y a pas de la protection,

00:49:34on est mort.

00:49:36Troisième chose sur la formation,

00:49:38je termine par là, M. le Président,

00:49:40le grand sujet qu'on a devant nous,

00:49:42c'est l'attractivité des métiers industriels.

00:49:44Et là, il faut qu'on touche, qu'on se retrousse les manches,

00:49:46qu'il puisse y avoir des stages,

00:49:47que les jeunes prennent connaissance

00:49:48de ce que c'est aujourd'hui qu'un métier industriel,

00:49:50parce qu'on manque de chaudronniers,

00:49:51on manque de soudeurs,

00:49:52on manque terriblement de techniciens de maintenance

00:49:54et on manque d'ingénieurs.

00:49:57Merci, M. le ministre.

00:49:58Dernier orateur de groupe

00:50:00pour le groupe Libertés indépendants Outre-mer et Territoires,

00:50:02M. Benjamin Saint-Huile.

00:50:04Nous passons ensuite aux questions individuelles.

00:50:06Merci, M. le Président, M. le ministre.

00:50:08Il y aurait beaucoup à dire.

00:50:10On va essayer d'être en style télégraphique

00:50:12pour essayer d'être efficace.

00:50:14Un mot sur les dépenses,

00:50:17puisque la situation de la dette

00:50:19justifie qu'on s'interroge sur les dépenses.

00:50:21Je voudrais vous entendre sur le regard

00:50:23que vous portez sur le Crézien pour Recherche

00:50:26et sur le périmètre qui est celui qui existe aujourd'hui,

00:50:30puisqu'il est souvent l'objet de discussions.

00:50:32Je veux savoir s'il fait partie des éléments

00:50:34qui sont dans le viseur de Bercy,

00:50:35puisque ça revient de manière assez régulière.

00:50:38Deuxième question.

00:50:39J'ai d'ailleurs eu l'occasion de l'effleurer avec vous

00:50:42lors de questions d'actualité il y a quelques semaines.

00:50:45Est-ce que vous pouvez nous dire clairement et simplement

00:50:48si vous envisagez de mettre en place le rachat d'actions

00:50:52tel que l'avait envisagé la Commission des finances

00:50:55à travers l'amendement MATEI

00:50:57qui était porté par le groupe démocrate ?

00:51:00Enfin, puisque nous avons la chance de vous voir aujourd'hui,

00:51:03je voulais vous entendre sur la situation

00:51:06du PDG de la SNCF.

00:51:08J'ai entendu la semaine dernière

00:51:10lors des questions au gouvernement

00:51:12sur l'interpellation des collègues républicains

00:51:14à ministre des Transports,

00:51:15justifier de la capacité à négocier du PDG

00:51:18avec les organisations syndicales

00:51:21et considérer qu'il y avait un accord intéressant.

00:51:25Vous avez ce matin annoncé par communiqué

00:51:28le fait que M. Farandou ne serait pas en situation

00:51:31de continuer ses fonctions après les Jeux olympiques.

00:51:34Je veux savoir si, de votre point de vue,

00:51:36il y a un lien naturel ou pas

00:51:38et savoir comment vous entrevoyez la suite

00:51:40pour cette grande entreprise qu'est la SNCF.

00:51:43Merci, M. le député. M. le ministre.

00:51:46Je vais répondre succinctement

00:51:48des questions qui sont précises et claires.

00:51:51Sur le crédit d'impôt recherche,

00:51:53je tiens, je le redis, à la stabilité fiscale.

00:51:55Je pense qu'elle est très précieuse

00:51:57pour l'attractivité du pays.

00:51:59Après, on peut vérifier l'efficacité

00:52:01de certaines dépenses fiscales du CIR.

00:52:03Je pense que c'est au parlementaire de le faire.

00:52:05Mais je ne suis pas obtu.

00:52:08Il peut y avoir des propositions

00:52:10faites par les parlementaires.

00:52:12L'important, c'est de garder notre stabilité fiscale

00:52:15et de s'assurer, en revanche,

00:52:17qu'il n'y ait pas des opportunités

00:52:20qui ne seraient pas justifiées

00:52:22dans tel ou tel crédit d'impôt.

00:52:24A vous de faire vos propositions.

00:52:26Sur les rachats d'actions, nous avons été très clairs.

00:52:29Nous sommes prêts à envisager

00:52:31une taxation des rachats d'actions.

00:52:33Les modalités seront à définir

00:52:35avec l'ensemble des députés de la majorité.

00:52:37Ca peut être Jean-Paul Matéi.

00:52:39Ca peut être d'autres.

00:52:41Mais nous sommes ouverts à cette possibilité.

00:52:44Sur...

00:52:46Dans les mois qui viennent,

00:52:48tout ça, par définition,

00:52:50passe un projet de loi de finances.

00:52:52Puisque c'est un sujet fiscal,

00:52:54il faut une loi de finances.

00:52:56Sur la SNCF, je veux éviter tout malentendu.

00:52:59Je me suis exprimé sur l'accord

00:53:01qui a été conclu à la SNCF.

00:53:03On ne tire pas un mot de ce que j'ai dit sur cet accord.

00:53:06J'aurai l'occasion de discuter

00:53:08avec le président directeur général de la SNCF

00:53:11pour regarder comment est-ce que cet accord est financé.

00:53:14Ca ne retire rien à la qualité du travail

00:53:17qu'a fait M. Farandou à la tête de la SNCF.

00:53:20Que les choses soient bien claires.

00:53:22Quant au communiqué qui est sorti aujourd'hui,

00:53:25il est lié tout simplement à la limite d'âge

00:53:28qui touche le président directeur général de la SNCF

00:53:31M. Farandou.

00:53:33Ne mêlons pas des choses qui ne méritent pas d'être mêlées.

00:53:36Jean-Pierre Farandou a fait un très bon travail à la tête de la SNCF.

00:53:40Nous lui en sommes reconnaissants.

00:53:42Après, je me suis exprimé sur un accord.

00:53:44Je ne retire pas un mot de ce que j'ai dit sur cet accord.

00:53:47J'ai besoin de savoir comment on peut financer cet accord

00:53:50sans que ça ne pénalise pas ni le client,

00:53:53ni l'usager, ni le contribuable.

00:53:55Merci, M. le ministre.

00:53:57Nous allons passer aux questions individuelles.

00:54:00Je propose de les passer les unes après les autres.

00:54:03Ensuite, M. le ministre, vous aurez tout le loisir

00:54:06de pouvoir répondre à ces questions

00:54:08et ensuite de pouvoir redétailler sur les questions

00:54:11des orateurs des groupes pour lesquelles vous n'auriez pas eu

00:54:14suffisamment de temps en réponse.

00:54:16Nous allons débuter par M. Stéphane Fogeta.

00:54:23Merci, M. le président.

00:54:25M. le ministre, entendre certains collègues parler d'austérité

00:54:29me ramène à 2012.

00:54:31A l'époque, j'étais déjà un de ces Français d'Espagne

00:54:34qui ne pourraient que sourire en entendant ce terme galvaudé.

00:54:37Permettez-moi de rappeler aux experts insoumis

00:54:40ce qu'est l'austérité budgétaire.

00:54:42En Espagne, entre 2009 et 2012, la part des dépenses publiques

00:54:45dans le PIB était passée de 46 à 42%.

00:54:47En France, aujourd'hui, cela représenterait

00:54:49une réduction de 130 milliards de dépenses.

00:54:51C'est ça, l'austérité.

00:54:53Rien qu'en 2012, les budgets des ministères espagnols

00:54:56furent réduits de 17% en moyenne.

00:54:58Le taux de chômage pâche de 60 à 50% du dernier salaire

00:55:01et les taux de remboursement des médicaments diminuent.

00:55:04Le taux de TVA est augmenté de 3 points.

00:55:06C'est ça, l'austérité.

00:55:08Sans parler de la baisse des salaires réels par tête

00:55:11en 2010 et 2012 et du taux de chômage de plus de 25%.

00:55:14C'est ça, l'austérité, la vraie.

00:55:16Alors, ma question est simple, M. le ministre.

00:55:18Comment qualifieriez-vous votre politique budgétaire actuelle

00:55:21qui est évidemment tout sauf une politique d'austérité ?

00:55:24Merci, M. Fogeta.

00:55:26M. le ministre, vous portez un projet de loi

00:55:28de simplification de la vie économique.

00:55:30Mais voyez-vous, la meilleure simplification,

00:55:32c'est d'avoir des services publics qui fonctionnent bien

00:55:35et qui répondent aux besoins de nos concitoyens

00:55:37et de nos entreprises.

00:55:38Ce doit notamment être le cas de La Poste,

00:55:40laquelle, dans un territoire rural comme l'Aveyron,

00:55:43rend un service essentiel puisqu'elle distribue le courrier

00:55:46mais aussi les coulis et le journal.

00:55:48La Poste exerce des missions de services publics.

00:55:51Le groupe La Poste est détenu à 100% par les capitaux publics.

00:55:54Il y a donc des comptes à rendre aux ministres que vous êtes

00:55:56mais également à la représentation nationale et aux maires

00:55:59qui ont un rôle démocratique essentiel

00:56:01en matière d'aménagement du territoire.

00:56:04Je vous ai saisi le 19 avril dernier

00:56:06ainsi que 21 maires de ma circonscription

00:56:08concernant un projet de dégradation

00:56:10du service postal sur notre territoire.

00:56:12Allongements détournés, fermetures de bureaux,

00:56:14ruptures de liens sociaux.

00:56:16A ce jour, nous n'avons aucune réponse

00:56:18ni de votre ministère ni de la direction de La Poste.

00:56:21M. le ministre, cette réorganisation est inacceptable.

00:56:23Le silence de La Poste l'est tout autant.

00:56:25Quand allez-vous demander à La Poste

00:56:26une meilleure considération pour les habitants

00:56:28des territoires ruraux, pour les maires

00:56:30et pour les facteurs qui tous subissent

00:56:32une réorganisation synonyme

00:56:34de recul du service public ?

00:56:36Merci.

00:56:37M. Nicolaret pour le groupe Les Républicains.

00:56:40Merci M. le Président.

00:56:42M. le ministre, ces dernières semaines,

00:56:44nous avons beaucoup parlé du déficit

00:56:46des comptes publics qui explose

00:56:48représentant 5,5% du PIB.

00:56:50Nous avons moins parlé du déficit

00:56:52du commerce extérieur.

00:56:53Or, l'an dernier, notre déficit

00:56:55atteignait encore près de 100 milliards d'euros,

00:56:57soit près de deux fois plus qu'en 2019

00:56:59quand nos voisins allemands ou italiens

00:57:01sont, eux, en excédent.

00:57:0335 milliards pour l'Italie, 210 milliards pour l'Allemagne.

00:57:06Ce déficit s'explique par le faible poids

00:57:08de notre industrie manufacturière,

00:57:10par l'insuffisance de notre réseau

00:57:12de PME exportatrice.

00:57:14Je ne pense pas qu'il faille proposer

00:57:16un nouveau plan, un énième plan,

00:57:18mais plutôt simplifier les dispositifs

00:57:20actuels et surtout soutenir nos filières.

00:57:22Et puis, autre question

00:57:24qui touche le numérique.

00:57:26Contrairement, effectivement, à ce que l'on peut croire,

00:57:28il reste encore beaucoup de zones blanches

00:57:30sur nos territoires.

00:57:32Êtes-vous prêts à un nouveau New Deal

00:57:34pour assurer une couverture numérique

00:57:36équitable pour tous nos concitoyens ?

00:57:38Merci, monsieur Frédéric Descrosailles

00:57:40pour le groupe Renaissance.

00:57:46Monsieur le Président,

00:57:48il y a énormément de questions que je pourrais poser

00:57:50avec plaisir à monsieur le ministre,

00:57:52mais je n'étais pas inscrit sur la liste.

00:57:54Alors, excusez-moi, monsieur Descrosailles,

00:57:56je vais passer la parole

00:57:58à monsieur Romain Daubier pour le groupe Démocrate.

00:58:00Oui, monsieur le ministre,

00:58:02bonjour. Je vais vous remercier

00:58:04sur les propos que vous avez eus sur l'industrie

00:58:06et l'état de l'industrie en France.

00:58:08À l'image de mon collègue

00:58:10de la SART agriculteur qui demande plus de contrôle

00:58:12dans certains domaines,

00:58:14d'autres intervenants

00:58:17demandent également plus de contrôle,

00:58:19je pense en particulier à toute la filière

00:58:21sur le réemploi

00:58:23du matériel.

00:58:25J'ai fait une visite très intéressante

00:58:27d'une société, COFIEM,

00:58:29au cœur de ma circonscription

00:58:31qui permet d'avoir de l'économie circulaire,

00:58:33de l'emploi local, d'éviter des déchets

00:58:35qui créent de la valeur et qui souffrent

00:58:37du non-respect, en tout cas du manque de contrôle

00:58:39du décret de 12290

00:58:41sur les notions de comme neuf

00:58:43ou refait à neuf

00:58:45et qui différencie les vendeurs d'occasion

00:58:47des gens qui font un vrai travail

00:58:49de réemploi

00:58:51étant donné que ce dernier est spécialisé

00:58:53sur les appareils liés à l'industrie.

00:58:55Donc c'est également au cœur

00:58:57d'autres interventions.

00:58:59Merci M. le député.

00:59:01Madame Nadej Abou-Mongoli

00:59:03pour le groupe La France insoumise.

00:59:05Merci M. le Président.

00:59:07Cher collègue M. le ministre,

00:59:09l'histoire est un éternel recommencement

00:59:11si on n'en tire pas les leçons.

00:59:13Les salariés de MA France à Aulnay-sous-Bois

00:59:15se battent pour préserver leur emploi.

00:59:17MA France est le dernier survivant de l'industrie

00:59:19automobile en Seine-Saint-Denis.

00:59:21C'est le sous-traitant du successeur de PSA

00:59:23Stellantis. Hier, le tribunal de commerce

00:59:25de Bobigny a ouvert la voie à un placement

00:59:27de MA France en liquidation judiciaire.

00:59:29Plusieurs centaines de familles risquent

00:59:31d'être plongées dans une grande détresse

00:59:33dans un département déjà socialement

00:59:35très défavorisé.

00:59:37La direction se joue de, depuis le début,

00:59:39ne formulant que des propositions dérisoires

00:59:41par un chantage indigne.

00:59:43Par ailleurs, Stellantis fait le choix de délocaliser

00:59:45la majorité de sa production malgré des bénéfices

00:59:47records et des aides publiques directes

00:59:49et indirectes très élevées.

00:59:51Monsieur le ministre, vous avez reconnu

00:59:53ces derniers jours la nécessité de responsabiliser

00:59:55Stellantis dans l'accompagnement

00:59:57des salariés de MA France.

00:59:59Que ferez-vous concrètement dans les négociations ?

01:00:01Car non, on ne liquide pas en une semaine

01:00:03un sous-traitant de Stellantis.

01:00:05Que ferez-vous pour que Stellantis reclasse ses salariés ?

01:00:07Pour les 42% de production qui resteraient en France,

01:00:09allez-vous exiger que Stellantis

01:00:11reprenne en priorité MA France ?

01:00:13Merci, madame la députée.

01:00:15Monsieur Eric Bottorel pour le groupe Renaissance.

01:00:17Merci, monsieur le président.

01:00:19Monsieur le ministre, alors que notre majorité

01:00:21a adopté une loi consacrant à l'accélération

01:00:23du déploiement des énergies renouvelables,

01:00:25que les projets se multiplient,

01:00:27que le marché est porteur,

01:00:29dernièrement, 30 salariés de Reconcilia

01:00:31ont appris leur licenciement à l'Agnon.

01:00:33L'Agnon qui résiste, l'Agnon qui se développe

01:00:35grâce à vos efforts et à nos actions

01:00:37dans le domaine de l'économie et de la photonique,

01:00:39entre autres, je pense à l'installation de Qualcomm,

01:00:41les exigences vis-à-vis de Nokia, les plans de relance.

01:00:43Mais dans ce paysage plutôt positif,

01:00:45la nouvelle de la liquidation judiciaire

01:00:47de Reconcilia interroge, et je vous interroge,

01:00:49que nous manque-t-il pour espérer voir demain

01:00:51des panneaux photovoltaïques bretons, français ou européens

01:00:53équiper les futurs nombreux projets

01:00:55que notre pays va engager ?

01:00:57Merci.

01:00:59Merci, monsieur le député.

01:01:01La parole est à madame Aurélie Trouvé,

01:01:03de la France Insoumise.

01:01:05Merci, monsieur le président.

01:01:07Monsieur le ministre,

01:01:09je poursuis la question de ma collègue

01:01:11à Beaumont-Golys sur MA France,

01:01:13qui est l'exemple même du sous-traitant

01:01:15totalement intégré à une multinationale,

01:01:17en l'occurrence Stellantis,

01:01:19qui donne les ordres et cliente fournisseuse

01:01:21des matières premières, propriétaire

01:01:23des principaux moyens de production.

01:01:25Et par ailleurs, Stellantis, vous le savez,

01:01:27a des profits qui explosent, 18 milliards d'euros,

01:01:29a versé 16 millions d'euros pour son patron,

01:01:31a son siège social aux Pays-Bas

01:01:33pour des raisons fiscales,

01:01:35et par ailleurs a touché, depuis plusieurs années,

01:01:37au moins un milliard d'euros dans le cadre

01:01:39des aides publiques, et donc a des responsabilités

01:01:41vis-à-vis de nos concitoyens.

01:01:43Et vous dites vous-même, et alors là,

01:01:45on est tout à fait d'accord,

01:01:47désindustrialiser est une faute politique et morale.

01:01:49Alors ma question, monsieur le ministre,

01:01:51c'est comment comptez-vous mettre Stellantis

01:01:53face à ses responsabilités et assurer le maintien

01:01:55de ce qu'il reste du tissu industriel

01:01:57en Seine-Saint-Denis ?

01:01:59L'État et votre gouvernement ne sont-ils plus que spectateurs

01:02:01qui pleurent sans rien faire ?

01:02:03Ou existent-ils encore des moyens d'agir de l'État ?

01:02:05Nous avons un dossier que nous vous transmettrons,

01:02:07évidemment, si vous le permettez,

01:02:09à la fin de cette audition. Je vous remercie.

01:02:11Merci, madame Trouvé.

01:02:13Madame Nicole Lepay pour le groupe Renaissance.

01:02:15Merci, monsieur le président, monsieur le ministre.

01:02:17La surcharge administrative

01:02:19représente environ 84 milliards d'euros

01:02:21de pertes de production pour notre pays,

01:02:23soit environ 3% du PIB.

01:02:25Donc une fragilisation

01:02:27de notre croissance,

01:02:29un découragement de nos entrepreneurs,

01:02:31il est essentiel que nos travaux

01:02:33ne se limitent pas à la loi.

01:02:35Nous avons constaté qu'un très grand nombre

01:02:37de contraintes administratives

01:02:39concernaient justement le volet réglementaire.

01:02:41Alors pour un gain de temps et pour un gain

01:02:43de compétitivité, monsieur le ministre,

01:02:45quelles méthodes de travail comptez-vous mettre en place

01:02:47concernant les mesures de simplification

01:02:49par voie réglementaire qui ne seront pas abordées

01:02:51donc dans ce projet de loi ?

01:02:53Ceci dans le but d'apporter des réponses

01:02:55aux dirigeants largement consultés

01:02:57et surtout de maintenir une relation de confiance

01:02:59entre l'administration et les entrepreneurs.

01:03:01Je vous remercie.

01:03:03Merci madame Lepay. La parole à monsieur

01:03:05Maxime Meynet, la France insoumise.

01:03:07Merci monsieur le président.

01:03:09Monsieur le ministre, puisque vous avez en charge

01:03:11à la fois l'économie, les finances et l'énergie

01:03:13et puisque toutes dépenses semblent justifier

01:03:15des coupes claires dans notre modèle social,

01:03:17permettez-moi de vous redemander

01:03:19à combien vous chiffrez le pognon de dingue

01:03:21qui pourrait être dilapidé dans votre obsession nucléaire.

01:03:23Prolongation des réacteurs vieillissant,

01:03:25démantèlement, gestion des déchets,

01:03:27construction de nouveaux réacteurs,

01:03:29une nouvelle piscine d'entreposage et de retraitement,

01:03:31nouvelles usines de fabrication de combustible.

01:03:33Sans même parler des SMR,

01:03:35on peut raisonnablement chiffrer votre rêve atomique

01:03:37entre 300 et 400 milliards d'euros

01:03:39dans les 10 à 15 ans qui viennent.

01:03:41J'ai donc 4 questions complémentaires.

01:03:43Confirmez-vous cette estimation

01:03:45et sinon pouvez-vous nous présenter votre propre calcul ?

01:03:47Qui va payer ?

01:03:49Du consommateur ou du contribuable ?

01:03:51Qu'en est-il de votre accord avec EDF

01:03:53et non à déceler la concrétisation ?

01:03:55Enfin, peut-on savoir à quel prix

01:03:57nos ménages, nos entreprises et nos collectivités

01:03:59paieront demain notre électricité, leur électricité,

01:04:01puisque vous avez renoncé

01:04:03à sortir du marché au niveau européen ?

01:04:05Merci.

01:04:07M. Stéphane Buchaud pour le groupe Renaissance.

01:04:09Merci M. le Président.

01:04:11M. le Ministre, je vous propose

01:04:13de nous vieillir de quelques semaines

01:04:15et d'aborder la question

01:04:17de la saison touristique qui s'annonce

01:04:19plus qu'exceptionnelle, en particulier

01:04:21dans le département dont je suis élu,

01:04:23que vous connaissez bien, la Vendée et le littoral vendéen.

01:04:25Dans un département

01:04:27où nous sommes quasiment au plein emploi,

01:04:29le secteur touristique

01:04:31peine à recruter.

01:04:33Une récente étude faisait état

01:04:35de 11 000...

01:04:37Il manquerait 11 000 salariés

01:04:39pour une saison

01:04:41qui en plus va se prolonger

01:04:43du passage de la flamme olympique,

01:04:45des Jeux olympiques et du Vendée Globe

01:04:47au mois de novembre prochain.

01:04:49Je voulais vous interroger

01:04:51sur cette situation

01:04:53et savoir si des mesures ou des initiatives

01:04:55pourraient être envisagées

01:04:57afin de dynamiser le recrutement

01:04:59d'un secteur d'activité qui est le premier secteur

01:05:01d'activité économique du département.

01:05:03Merci beaucoup.

01:05:05Pour terminer, M. Mathias Tavel.

01:05:07Merci M. le Président.

01:05:09M. le Ministre, vous êtes effectivement

01:05:11venu au chantier de l'Atlantique

01:05:13et vous êtes venu constater

01:05:15que ce qui fonctionne le mieux,

01:05:17c'est ce à quoi vous n'avez jamais cru.

01:05:19Vous êtes venu constater que ce qui fonctionne

01:05:21très bien, c'est une entreprise que l'Etat

01:05:23a rachetée. Vous êtes venu constater

01:05:25que ce qui fonctionne très bien,

01:05:27c'est les sous-stations pour l'éolien en mer

01:05:29auxquelles M. Macron a fait perdre 5 ans

01:05:31au cours de son premier mandat.

01:05:33Vous êtes venu constater que ce qui fonctionne,

01:05:35c'est quand l'industrie a la capacité

01:05:37de se projeter par une planification

01:05:39comme le permet la puissance

01:05:41et l'investissement

01:05:43de RTE.

01:05:45Je vous ai remis ce jour-là

01:05:47des courriers des organisations syndicales

01:05:49de General Electric, usines de turbines,

01:05:51de nacelles, où 500 emplois

01:05:53vont être supprimés et où des inquiétudes

01:05:55existent quant à la pérennité de ce site

01:05:57à long terme. Vous avez dit tout à l'heure

01:05:59que vous étiez ravi d'avoir rencontré les salariés

01:06:01d'Ascometal. Venez rencontrer

01:06:03les salariés de General Electric

01:06:05et êtes-vous prêts pour garantir la pérennité de ce site

01:06:07à n'avoir aucun tabou,

01:06:09y compris la nationalisation ?

01:06:11Merci. Pas d'autres questions ?

01:06:13Pas d'inscription ?

01:06:15Monsieur le ministre, vous avez

01:06:17la parole, une dizaine de minutes

01:06:19pour pouvoir répondre à l'ensemble de ces

01:06:21questions, ou un peu plus si vous le souhaitez.

01:06:23Merci, monsieur le Président.

01:06:25Pour répondre à la question de Stéphane

01:06:27Vogeta sur la manière dont on caractérise

01:06:29notre politique budgétaire,

01:06:31je dirais que c'est une politique de responsabilité.

01:06:33C'est aussi simple que ça. Ce n'est pas de l'austérité,

01:06:35certainement pas. Le niveau de dépenses

01:06:37publiques reste élevé.

01:06:39Ce n'est pas du laxisme.

01:06:41Il faut redresser les comptes publics. C'est impératif.

01:06:43Il faut revenir sous les 3%

01:06:45de déficit en 2027.

01:06:47C'est impératif. Donc c'est une politique de

01:06:49responsabilité. Sur la

01:06:51question qui m'a été posée par la France insoumise

01:06:53sur la poste, il faut

01:06:55bien mesurer les défis considérables

01:06:57auxquels est confrontée

01:06:59la poste aujourd'hui, avec

01:07:01l'effondrement du volume du courrier.

01:07:03Il y a des engagements qui ont été pris sur la

01:07:05qualité du service postal,

01:07:07avec des subventions de l'Etat

01:07:09qui sont réduites si la qualité du service

01:07:11postal n'est pas atteinte. Donc ce sont des aides qui

01:07:13sont conditionnées à la qualité

01:07:15du service. Et nous ferons un point

01:07:17sur le sujet spécifique de l'Aveyron avec

01:07:19Philippe Val dans quelques jours.

01:07:21Nicolas Rey,

01:07:23sur le défi du commerce extérieur, je vous rejoins totalement.

01:07:25Je pense que c'est un des points noirs français.

01:07:27Et je pense très sincèrement

01:07:29que la puissance d'une nation se

01:07:31mesure à sa capacité

01:07:33à dégager un excédent commercial.

01:07:35Je l'ai dit à plusieurs reprises. Je le confirme.

01:07:37La France n'a pas vocation à avoir

01:07:39systématiquement un déficit commercial extérieur.

01:07:41Avant 2000, elle était en excédent.

01:07:43Donc ça fait 25 ans

01:07:45que nous sommes en déficit.

01:07:47C'est lié à la facture énergétique, c'est lié

01:07:49à la désindustrialisation.

01:07:51Cette

01:07:53situation aujourd'hui,

01:07:55elle s'est améliorée entre 1922 et 1923,

01:07:57mais elle reste insatisfaisante. Donc la seule solution,

01:07:59c'est celle que je disais au tout début de mon propos,

01:08:01c'est redevenir une nation de production.

01:08:03Si on favorise trop la

01:08:05consommation, c'est très simple,

01:08:07il y aura toujours une balance commerciale

01:08:09qui sera déficitée. Et je le redis

01:08:11là aussi, notamment au Rassemblement

01:08:13national qui nous accuse d'aller trop vite sur le véhicule

01:08:15électrique. Non, je pense que c'est indispensable

01:08:17de basculer vers l'industrie

01:08:19du véhicule électrique, si on ne veut pas

01:08:21demain être les purs spectateurs

01:08:23et consommateurs

01:08:25de la révolution automobile en cours.

01:08:27En tout cas,

01:08:29je partage votre avis sur le sujet.

01:08:31Frédéric Descrosailles n'avait pas de question,

01:08:33mais je lui réponds bien volontiers pour saluer

01:08:35sa présence ici.

01:08:37Romain Daubier sur le contrôle

01:08:39des réemplois de matériel, je suis

01:08:41tout à fait d'accord avec cela. On est tout à fait disposés

01:08:43aussi à renforcer les contrôles

01:08:45sur ce sujet. Les deux

01:08:47questions qui m'ont été posées par la France insoumise

01:08:49sur MA France,

01:08:51donc c'est un sous-traitant de Stellantis.

01:08:53Stellantis

01:08:55a décidé

01:08:57d'interrompre son approvisionnement

01:08:59auprès de MA France. On a eu des discussions avec eux.

01:09:01Stellantis a pris une décision définitive.

01:09:03C'était 90% du chiffre

01:09:05d'affaires de MA France.

01:09:07Notre action est désormais concentrée

01:09:09sur le reclassement des salariés,

01:09:11avec le fonds exceptionnel pour le reclassement

01:09:13des salariés licenciés dans l'industrie automobile

01:09:15que nous avons mis en place il y a quelques années.

01:09:17Nous avons un conciliateur qui a été nommé

01:09:19et le ministre de l'Industrie,

01:09:21Roland Lescure, qui suit la situation

01:09:23avec la plus grande attention.

01:09:25Eric

01:09:27Botorel sur les panneaux photo

01:09:29voltaïques.

01:09:31Le choix a été fait

01:09:33de relancer la production

01:09:35de panneaux photo voltaïques en France.

01:09:37C'est un choix qui est

01:09:39difficile à prendre. Nous l'avons

01:09:41pris en regardant les commandes

01:09:43qui étaient devant nous. Il y a pour 20 milliards d'euros

01:09:45de commandes de panneaux photo voltaïques dans les

01:09:47années qui viennent en France.

01:09:49Est-ce que ces 20 milliards d'euros vont uniquement

01:09:51à des panneaux chinois ou est-ce que nous essayons de produire

01:09:53en France ? Si on veut produire en France,

01:09:55il faut des conditions de compétitivité que j'ai déjà

01:09:57indiqué. Il faut surtout des panneaux qui soient

01:09:59de meilleurs standards, avec des technologies

01:10:01réutilisables, avec des performances énergétiques

01:10:03plus fortes. C'est l'objet des

01:10:052 Gigafactory dont j'ai annoncé

01:10:07l'ouverture, l'une à

01:10:09Ambart et l'autre du côté

01:10:11de Fos-sur-Mer, donc l'une à

01:10:13l'est et l'autre au sud de la France,

01:10:15avec l'objectif de redevenir

01:10:17un grand pays producteur de

01:10:19panneaux photo voltaïques de dernière génération.

01:10:21C'est un pari.

01:10:23Je suis prudent là-dessus, mais je pense qu'il est

01:10:25indispensable à faire, parce que je ne crois pas

01:10:27une fois encore à ce modèle dans lequel on

01:10:29importe tous nos besoins

01:10:31en industrie verte. Je pense qu'il vaut mieux se donner

01:10:33les moyens de le produire sur notre territoire.

01:10:35Sur

01:10:37la question de Nicole Lebais sur la

01:10:39simplification, il y aura un

01:10:41comité de suivi de parlementaires sur les

01:10:43mesures réglementaires auxquelles vous serez associés.

01:10:45Toutes les mesures réglementaires de simplification

01:10:47associeront les parlementaires.

01:10:49Ce n'est pas parce que c'est réglementaire

01:10:51que les parlementaires ne seront pas associés.

01:10:53Sur la question qui m'a été

01:10:55posée sur le nucléaire,

01:10:57on a une divergence sur

01:10:59ce sujet. Nous, nous

01:11:01estimons qu'il est rentable et

01:11:03nécessaire pour la continuité de l'approvisionnement

01:11:05électrique d'avoir des réacteurs

01:11:07nucléaires et de la production d'électricité

01:11:09nucléaire. S'agissant des

01:11:11accords entre EDF et l'industrie,

01:11:13nous ferons un point fin mai,

01:11:15début juin. Aujourd'hui,

01:11:17le nombre de contrats n'est pas suffisant

01:11:19pour qu'on puisse dire qu'on est pleinement

01:11:21satisfait de l'équilibre qui a été trouvé.

01:11:23Nous ferons le point fin mai, début juin.

01:11:25Soit le nombre suffisant

01:11:27d'accords a été signé parce que l'équilibre a été

01:11:29trouvé, soit l'accord n'emporte

01:11:31pas suffisamment de signatures. Dans ce

01:11:33cas-là, il faudra, comme c'est prévu

01:11:35dans cette clause de revoyure,

01:11:37réviser un certain nombre de

01:11:39paramètres. Sur

01:11:41la question qui m'a été

01:11:43posée par Stéphane

01:11:45sur le recrutement touristique,

01:11:47je partage totalement

01:11:49la difficulté qu'on a sur ce sujet-là.

01:11:51La pénurie de main-d'oeuvre

01:11:53dans le domaine de l'hôtellerie, de la

01:11:55restauration, mais aussi de l'événementiel

01:11:57montre qu'il y a encore beaucoup à faire

01:11:59pour valoriser ces métiers

01:12:01et pour fournir les

01:12:03qualifications nécessaires.

01:12:05Enfin, Mathieu Tavel sur les chantiers de l'Atlantique,

01:12:07je vais vous répondre très simplement.

01:12:09La nationalisation n'est pas la réponse

01:12:11à toutes les difficultés industrielles

01:12:13de telle entreprise ou telle autre, sinon l'État serait ruiné

01:12:15depuis longtemps.

01:12:17Les chantiers de l'Atlantique fonctionnent très bien.

01:12:19Ce n'est pas forcément un modèle qui s'étend à tout le monde.

01:12:21J'ai eu l'occasion de vous dire à Saint-Nazaire que j'avais

01:12:23rencontré à Washington le patron de General

01:12:25Electric et que je veille

01:12:27à ce que les activités de General Electric

01:12:29en France se poursuivent dans les meilleures conditions.

01:12:33Merci beaucoup, monsieur le

01:12:35ministre, d'avoir participé

01:12:37à cette audition et d'avoir répondu

01:12:39aux questions des collègues.

01:12:41Monsieur, vous souhaitiez

01:12:43reposer une question.

01:12:45La question subsidiaire que j'avais posée

01:12:47sur la nécessité d'un nouveau New Deal

01:12:49pour la couverture en téléphonie mobile

01:12:51sur nos territoires ruraux.

01:12:55Je pense qu'elle sera

01:12:57poursuivie le plus rapidement

01:12:59possible. Il y a encore des zones blanches, vous avez raison.

01:13:01Les zones blanches ne sont pas acceptables. Il faut trouver

01:13:03les moyens de les couvrir d'une façon ou d'une autre.

01:13:05Et durant cette

01:13:07audition, la nouvelle est tombée.

01:13:09L'autorité de sûreté nucléaire

01:13:11a autorisé la mise en service

01:13:13de l'EPR de Flamanville.

01:13:15Etant le député de Flamanville,

01:13:17je me réjouis bien évidemment de cette

01:13:19décision comme vous pouvez l'imaginer

01:13:21après tout ce temps d'attente.

01:13:23Merci mes chers collègues, je vous donne

01:13:25rendez-vous la semaine

01:13:27prochaine pour

01:13:29d'autres sujets qui nous attendent,

01:13:31notamment les sujets agricoles

01:13:33et les sujets artisanaux.

Audition à l'Assemblée nationale - Politique économique : audition de Bruno Le Maire - 07/05/2024

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