3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

3ème séance : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques - Mardi 2 avril 2019

3ème séance : PLF pour 2018 (suite) ; Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (suite) - Vendredi 15 décembre 2017

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

IHE: LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LE POLITIQUE

Jonathan Tholo sur la Nouvelle-Calédonie : « Beaucoup de politiques publiques sont sous perfusion de l’Etat »

Ouverture de la 3ème édition des rencontres des finances publiques de France urbaine - Mardi 25 juin 2019

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Sophie Moati, présidente de la 3eme chambre de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur - Jeudi 27 février 2020

Ouverture de la 3ème édition des rencontres des finances publiques de France urbaine - Mardi 25 juin 2019

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Vendredi 20 juillet 2018

3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Jeudi 19 juillet 2018

3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avt l'art. 1er, adt 2477 à adt 1923) - Jeudi 12 juillet 2018

2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? » - Mercredi 17 janvier 2024

1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture) - Vendredi 15 décembre 2017

1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Mercredi 10 juin 2020

1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Jeudi 20 juillet 2017

1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024

La Présidente du Sénat active l’évaluation des politiques publiques en séance plénière