• il y a 6 mois
Vive interpellation ce mercredi 15 mai à l'Assemblée nationale sur la Nouvelle-Calédonie, alors que les émeutes ont fait trois morts et "très grièvement blessé" un gendarme.
Quelques heures après le vote de la révision constitutionnelle qui réforme le corps électoral, décriée par les indépendantistes, la gauche a mis le Premier ministre face à ses responsabilités :
« Monsieur le premier ministre, vous avez une très lourde responsabilité dans ce qui se passe », a mis en garde Jean-Victor Castor, député communiste de Guyane.
« La priorité, c'est de retrouver l'ordre, le calme et la sérénité » a répondu Gabriel Attal, en annonçant un décret pour instaurer l'état d'urgence.
L'opposition est aussi montée au créneau sur le terrain des JO, le socialiste Roger Vicot (Nord) dénonçant « des conditions de recrutement peu exigeantes » dans la réserve opérationnelle de la police nationale, ce qui lui a valu une réponse cinglante de Gabriel Attal : « Je me désole d'observer que les déclarations les plus négatives s'agissant de ces Jeux olympiques et paralympiques viennent systématiquement de la classe politique française », a regretté le Premier ministre.
Lors de cette séance, une mission flash de l'Assemblée nationale sur le transfèrement et l'extraction pénitentiaires des détenus a été annoncée, après l'attaque d'un fourgon près d'Incarville dans l'Eure, où des agents pénitentiaires ont été tués. « Plus de 450 policiers et gendarmes sont mobilisés, l'enquête progresse », a assuré le Premier ministre.

Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

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00:00 - Richard Ferrand: La parole est à madame Elisabeth Morin.
00:02 - Elisabeth Morin: L'ordre du jour appelle les questions au Premier
00:05 ministre. La première va être posée par
00:07 monsieur Alexandre Loubet pour le Rassemblement national.
00:10 - Alexandre Loubet: Merci. Monsieur le Premier ministre, la
00:16 centrale à charbon de Saint-Avol, dont j'ai l'honneur d'être député,
00:21 fait vivre près de 500 emplois aujourd'hui menacés.
00:25 Des femmes et des hommes que vous avez mis au chômage en 2022 en
00:29 fermant cette centrale à charbon, des ouvriers que vous avez rappelés
00:32 trois mois après pour la relancer, ils ont répondu présent.
00:36 Des salariés et des sous-traitants qui ont sauvé le réseau électrique
00:40 français, mis en péril par votre décision absurde de fermer
00:43 Fessenheim. Monsieur le Premier ministre, ces
00:46 travailleurs, nous les avons rencontrés la semaine dernière
00:49 avec Jordan Bardella. Avec leur famille, ils sont
00:52 aujourd'hui inquiets. Inquiets car le président Macron a
00:56 promis, le 24 septembre dernier, aux JT de 20h de convertir les
01:00 centrales à charbon en biomasse d'ici 2027.
01:03 Mais votre gouvernement ne leur apporte aucune nouvelle.
01:06 La centrale risque donc de fermer en 2025.
01:09 Inquiets aussi car le président Macron a promis de développer
01:13 l'hydrogène en France, mais votre gouvernement refuse d'apporter un
01:17 soutien aux projets d'usine qui pourraient sauver leur emploi.
01:20 Monsieur le Premier ministre, ne pas respecter ces promesses serait
01:23 une trahison. Un mépris pour ces femmes et ces
01:26 hommes, un gâchis pour ces projets de technologie verte, biomasse et
01:30 hydrogène. Les salariés de la centrale à
01:32 charbon de Saint-Avold veulent continuer de travailler.
01:35 Ils ne réclament pas que le président Macron les reçoive en
01:38 grande pompe au château de Versailles.
01:40 Ils attendent tout simplement que le président Macron tienne ses
01:43 promesses. Monsieur le Premier ministre, mes
01:46 questions sont donc simples. Oui ou non, allez-vous convertir
01:49 en biomasse d'ici 2025? - Richard Ferrand: La parole est à
01:52 monsieur le Premier ministre. - Jean Castex: Monsieur le député
01:54 Loubet, vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les
01:59 projets de l'usine de Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:02 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:04 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:07 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:09 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:11 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:14 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:16 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:18 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:22 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:24 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:26 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:28 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:30 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:32 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:34 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:36 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:38 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:40 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez
02:42 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:44 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:46 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
02:48 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:50 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:52 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez
02:54 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
02:56 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
02:58 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez
03:00 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
03:02 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
03:04 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
03:05 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
03:07 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
03:09 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
03:11 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
03:13 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
03:15 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
03:17 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
03:19 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
03:21 Saint-Avold. Vous avez dit que vous n'alliez pas
03:23 soutenir les projets de l'usine de Saint-Avold.
03:26 Vous avez dit que vous n'alliez pas soutenir les projets de l'usine de
03:33 Saint-Avold. Nous échangeons et nous travaillons
03:35 au quotidien, et c'est ce que fait Roland Lescure, avec les
03:37 propriétaires de ces centrales, EDF et Gazelle, précisément pour
03:39 prévoir les projets de reconversion. Ces projets de reconversion peuvent
03:41 être multiples. Vous avez cité l'exemple de la
03:43 biomasse. Je confirme que ça fait partie des
03:45 pistes très sérieusement poursuivies et expertisées pour l'avenir de ces
03:47 centrales. Ca fait partie des pistes qui ont
03:49 été mises en avant par RTE dans son rapport.
03:51 Il peut y en avoir d'autres. Le message qui est le plus important
03:53 est que nous serons aux côtés de l'ensemble des salariés pour les
03:56 accompagner dans leur reconversion. Nous serons aux côtés de l'ensemble
03:58 du secteur économique, parce qu'il y a aussi des sous-traitants, pour
04:00 les accompagner dans la reconversion.
04:01 Précisément parce que nous avons une conviction, c'est que la
04:03 transition écologique et énergétique doit se faire avec et
04:05 pour les Français, et non contre les Français.
04:07 C'est sur cette voie-là que nous allons poursuivre.
04:09 - Laëtitia Saint-Paul: Je vous remercie.
04:11 Le ministre de l'Economie et de la Santé a fait un excellent travail
04:13 sur cette question. Il a fait un excellent travail sur
04:15 la question de la transition écologique.
04:17 Il a fait un excellent travail sur la question de la transition
04:19 écologique. Il a fait un excellent travail sur
04:22 la question de la transition écologique.
04:24 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Jean-Luc
04:26 Loupet. - Jean-Luc Loupet: Monsieur le
04:28 Premier ministre, nous voulons tous sortir du charbon, mais nous vous
04:30 demandons de tenir la promesse du président Macron de convertir
04:32 cette centrale en biomasse. - Laëtitia Saint-Paul: Je vous
04:34 remercie. La parole est à monsieur Jean-
04:36 Victor Castor. - Jean-Victor Castor: Merci,
04:38 madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,
04:40 chers collègues, hier, ici, dans cette assemblée, je posais la
04:42 question "quel était le scénario du pire?"
04:44 Malheureusement, je n'ai pas pu répondre à cette question.
04:46 Je ne peux pas répondre à cette question.
04:48 Je ne peux pas répondre à cette question.
04:50 Je ne peux pas répondre à cette question.
04:52 Je ne peux pas répondre à cette question.
04:54 Je ne peux pas répondre à cette question.
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07:40 - Merci.
07:42 La parole est à monsieur le Premier ministre.
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07:46 Je suis heureux de vous présenter.
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12:23 Je suis heureux de vous présenter.
12:25 - La parole est à monsieur Jean-Michel Vidal.
12:27 - Merci.
12:28 - Le très récent et très alarmant rapport du Sénat sur la lutte
12:30 anti-drone...
12:31 - Je vous remercie.
12:32 Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
12:35 - Merci, madame la présidente.
12:37 Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vico.
12:40 Les Jeux olympiques et paralympiques que nous avons la
12:43 chance d'accueillir cette année, c'est l'événement du siècle.
12:46 C'est une fois par siècle.
12:48 Le monde regardera la France à l'occasion de cet événement.
12:52 Je le dis, monsieur le député, en réalité, le monde regarde déjà la
12:56 France et les déclarations qui sont faites par les uns et par les autres
13:00 sur l'organisation de ces Jeux.
13:02 Je le dis, je me désole d'observer que les déclarations les plus
13:07 négatives s'agissant de ces Jeux olympiques et paralympiques viennent
13:11 systématiquement de la classe politique française et des
13:14 oppositions, qui, pour des raisons de politique politicienne nationale,
13:18 cherchent à utiliser ces Jeux pour affaiblir le gouvernement.
13:21 Mais en réalité, c'est l'image de la France qui est affaiblie.
13:25 Monsieur le député Vico, il y a quelques mois, la maire de Paris
13:29 avait fait une déclaration en disant que nous ne serions pas prêts pour
13:33 les Jeux, notamment sur la question des transports.
13:36 Elle parlait de la prolongation du RERE et du projet EOL à Porte-Maillot.
13:40 Il y a 10 jours, j'ai inauguré en présence de la maire de Paris la
13:44 prolongation du RERE à Porte-Maillot.
13:47 Je me souviens aussi, il y a quelques mois, avoir entendu des
13:50 responsables politiques de l'opposition expliquer qu'on ne s'apprête
13:53 pas sur le village olympique. Le village olympique a été inauguré
13:56 par le président de la République en temps et en heure.
13:59 La piscine olympique, de la même manière.
14:01 J'avais entendu, il y a quelques mois, des responsables de l'opposition
14:04 nous expliquer que l'arrivée de la flamme à Marseille, à Paris, a été
14:07 une catastrophe sécuritaire et organisationnelle.
14:10 C'est un magnifique spectacle qui a fait le tour du monde et la fierté
14:13 de la France. Je le dis ici, plutôt qu'en
14:17 permanence de jeter l'opprobre sur cette grande fête que seront les
14:20 Jeux olympiques et paralympiques, plutôt que de semer le doute dans
14:23 vos déclarations, et nous avons tous une responsabilité, saluons l'
14:27 extraordinaire travail des organisateurs de ces Jeux, saluons
14:31 toutes les Françaises et tous les Français qui ont participé à ce
14:34 spectacle. Saluons nos forces de l'ordre qui
14:37 seront toutes sur le pont cet été pour faire que ces Jeux se passent
14:40 dans les meilleures situations. Soyons tous au rendez-vous de
14:44 l'histoire. - Laëtitia Saint-Paul: Merci
14:47 beaucoup. La parole est à madame Caroline
14:50 Abadie. - Caroline Abadie: Merci.
14:54 Hier, un commandant de l'armée de la République a été déclaré
14:59 inhumain. Il a été déclaré inhumain.
15:03 Il a été déclaré inhumain. Il a été déclaré inhumain.
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22:03 Il a été déclaré inhumain. Il a été déclaré inhumain.
22:07 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à monsieur Jean-Michel
22:11 Dupont. - Jean-Michel Dupont: Merci.
22:15 Vous m'interrogez sur les difficultés que rencontrent les familles
22:19 martiniquaises dans le règlement des successions et les problématiques
22:23 d'indivision sur un territoire où l'acquisition foncière est un sujet
22:27 de plus en plus important. Au cours du comité interministériel
22:31 des Outre-mer, qui s'est tenu en juillet dernier, il a été décidé
22:36 d'aborder de front le sujet de la facilitation des sorties
22:39 d'indivision. L'une des questions soulevées est
22:43 celle de la prescription trentenaire, qui met en jeu le
22:46 respect de la propriété privée, dont je rappelle qu'il est protégé par
22:49 la Constitution. La loi du 9 avril 2024, relative à
22:53 l'accélération et à la simplification de la rénovation de
22:56 l'indivision, a été mise en place. Elle a été mise en place par la loi
23:00 de 2018, qui permet de faciliter la sortie de l'indivision
23:04 successorale et de relancer la politique du logement en Outre-mer
23:08 jusqu'en 2038. Plusieurs autres dispositions ont
23:12 été prises pour améliorer et renforcer les dispositifs qui
23:16 permettent de sortir de l'indivision. Au-delà des nouvelles dispositions
23:20 juridiques applicables, le préfet a pris l'initiative d'organiser,
23:24 après-demain, une conférence de concertation locale chargée de
23:28 formuler des propositions pour améliorer le traitement des
23:31 indivisions qui sont bloquées. Une mission d'appui et d'expertise
23:35 de haut niveau viendra accompagner les travaux de cette conférence.
23:39 C'est ce que nous avons décidé. Nous agissons.
23:42 Je souhaite que vous puissiez prendre toute votre part à cette
23:45 concertation qui est engagée par le préfet après-demain.
23:48 C'est un dossier que je suivrai de très près.
23:51 Je vous remercie. - Richard Ferrand: La parole est à
23:55 monsieur Olivier Véran. - Olivier Véran: Merci.
23:59 Je vous remercie. La concertation vient toujours
24:05 après les décisions. A l'heure où la spéculation et la
24:10 prédation foncière génèrent une flambée sans précédent des prix,
24:14 excluant nos compatriotes de l'accès au foncier, à l'heure où le marché
24:19 est en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure où les
24:24 prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
24:29 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
24:34 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
24:39 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
24:44 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
24:49 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
24:54 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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25:04 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
25:09 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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40:18 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
40:23 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
40:28 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
40:33 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
40:38 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
40:43 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
40:48 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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40:58 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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41:23 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
41:28 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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42:18 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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42:28 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
42:33 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
42:38 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
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42:48 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
42:53 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
42:58 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:03 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:08 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:13 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:18 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:23 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:28 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:33 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:38 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:43 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:48 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:53 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
43:58 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:03 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:08 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:13 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:18 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:23 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:28 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:33 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:38 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:43 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:48 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:53 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
44:58 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:03 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:08 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:13 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:18 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:23 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:28 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:33 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:38 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:43 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:48 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:52 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
45:57 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:02 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:07 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:12 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:17 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:22 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:27 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:32 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:37 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:42 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:47 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:52 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
46:57 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:02 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:07 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:12 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:17 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:22 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:27 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:32 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:37 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:42 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:47 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:53 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
47:59 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:05 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:11 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:17 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:23 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:29 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:35 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:41 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger, à l'heure
48:47 où les prix sont en danger, à l'heure où les prix sont en danger.
48:53 Nous avons pris des mesures sur la mise en place de la belle, la mise
48:57 en place d'accompagnateurs. Aujourd'hui, sont-ils réellement
49:01 efficaces? Certains auditeurs font plus de 1000
49:04 audits, notamment diagnostiques, dans l'année.
49:07 Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple.
49:10 L'Etat dispose-t-il des moyens nécessaires pour assurer le contrôle
49:14 des prix? - Richard Ferrand: La parole est à
49:17 monsieur Olivier Véran. - Olivier Véran: Madame la
49:21 présidente, monsieur le député, monsieur le député Vincent Thiebault,
49:27 400 millions d'euros, vous avez raison de le dire, c'est le montant
49:33 de soupçons de fraude à ma prime rénov, déterminés par le gouvernement
49:37 de la République. 400 millions d'euros qui pourraient
49:44 avoir été volés à nos services publics.
49:48 400 millions d'euros volés aux Français.
49:50 La fraude, c'est un impôt caché sur les Français qui bossent, qui se
49:54 lèvent tous les matins, qui sont toujours au rendez-vous de leurs
49:57 responsabilités, qui ont le sentiment d'avoir tous les devoirs quand
50:00 d'autres ont tous les droits, qui respectent les lois de la France, qui
50:04 se font avoir par d'autres qui ne les respectent pas et qui fraude.
50:08 En tant que ministre des Comptes publics, j'avais engagé un plan
50:12 historique de lutte contre les fraudes.
50:14 Un nouveau type de fraude que nous avons constaté ces dernières
50:18 années, c'est la fraude aux aides publiques.
50:20 J'avais annoncé une mesure importante dans le cadre de ce
50:24 plan, qui a été votée dans la dernière loi de finances, qui
50:28 allait lutter contre les fraudes aux aides, et notamment aux aides à la
50:31 rénovation des logements. On a créé un régime de sanctions
50:34 rapide sans avoir besoin de porter plainte.
50:36 C'est nouveau. C'est dans la dernière loi de
50:38 finances. Cela s'applique à partir de cette
50:40 année. Concrètement, on peut désormais
50:42 s'attaquer massivement aux fraudes aux aides publiques et les sanctionner
50:45 fermement, jusqu'à 80% de pénalités dans les cas les plus graves.
50:48 Mais évidemment, je veux qu'on aille plus loin.
50:50 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
50:52 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
50:54 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
50:56 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
50:58 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:00 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:02 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:04 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:06 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:08 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:10 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:12 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:14 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:16 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:18 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:20 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:22 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:24 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:26 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:28 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:30 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:32 Je veux que l'on s'attaque à la rénovation des logements.
51:34 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Marie-Pierre
51:36 Pompili. - Marie-Pierre Pompili: Merci.
51:38 Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Transition
51:40 et de la Rénovation. La rénovation des logements,
51:42 c'est pour moi une préoccupation très forte.
51:44 J'étais ministre des Comptes publics.
51:46 J'avais reçu les premières alertes de traque-fin en décembre 2022.
51:48 J'avais mandaté une inspection sur ce sujet et fait tous les
51:50 signalements nécessaires. Nous continuerons à aller plus loin
51:52 avec les outils que vous avez votés, issus du plan que j'avais
51:54 présenté, et avec les nouvelles pistes que je viens d'évoquer.
51:56 Thomas Cazenave, qui est en charge de ces sujets, est particulièrement
51:58 concerné. Nous sommes ouverts à toutes les
52:00 propositions qui pourraient être faites.
52:02 - Richard Ferrand: La séance est terminée.
52:09 ...

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