Audition à l'Assemblée nationale - Diplomatie française : audition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - 15/05/2024 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Trois mois après une première audition à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères est à nouveau sur le gril des questions de la représentation nationale, dans un contexte international tendu, sur fond de guerre en Ukraine, et d'offensive israélienne dans la bande Gaza, lancée en réponse aux attaques du Hamas le 7 octobre. Le chef de la diplomatie française estime urgent de parvenir à un cessez-le-feu durable au Proche-Orient. Il sera aussi question, lors de cette audition attendue, de l'aide française à Kiev. Peu après sa nomination, Stéphane Séjourné s'était rendu dans le pays avec en promettant que l'Ukraine restait la « priorité de la France malgré la multiplication des crises ». Une audition à voir ou revoir sur LCP Assemblée nationale.

Transcript

00:00:00Monsieur le ministre, cher Stéphane, merci d'être venu dans cette journée bouleversée

00:00:08parce que ce qui se passe aux antipodes est assez impressionnant et je comprends que ça

00:00:16ait justifié de la part du président de la République la convocation d'un conseiller

00:00:22ministre qui nous a empêchés de bénéficier de ta présence un peu plus tôt, votre présence,

00:00:30il faut que je vous sois sinon ça ne va pas du tout, de votre présence un peu plus

00:00:37tôt et c'est donc extrêmement sympathique et apprécié des membres de la commission

00:00:45même si ils ne sont pas tous encore arrivés parce que ça les a eux-mêmes un peu bouleversés,

00:00:50d'avoir accepté de sursoir simplement de quelques heures à cette venue. Alors nous

00:00:59sommes évidemment très heureux de vous rencontrer et nous sommes très heureux de vous rencontrer

00:01:06tout en étant extrêmement préoccupés des sujets que nous allons aborder ensemble parce

00:01:12qu'il est clair que la situation n'est pas bonne. Alors avant d'aborder les questions

00:01:19qui sont classiques, le tour d'horizon c'est-à-dire effectivement l'Ukraine, Gaza,

00:01:26les dossiers européens notamment la création, la situation nouvelle en Géorgie qui quand même

00:01:37est assez préoccupante, effectivement les relations franco-allemandes, il me semble

00:01:48que je voulais effectivement peut-être commencer pour solner un malentendu, dire un mot sur cette

00:01:57question dont je vous ai parlé avant-hier au téléphone de l'audiovisuel extérieur. Alors

00:02:06disons qu'il y a eu une très grande émotion au sein de la commission des affaires étrangères

00:02:12pour des raisons à la fois procédurales et de fond. Et le fond et les procédures nourrissant

00:02:25toutes les deux notre préoccupation. Sur les procédures effectivement on n'a pas compris. On

00:02:35n'a pas compris que sur la base d'une proposition de loi faite par nos collègues du Sénat et qui

00:02:44nous est arrivée, le gouvernement ait fait un amendement qui est un amendement fleuve qui en

00:02:52vérité a greffé un projet de loi sauvage sur une proposition de loi. Et un projet de loi sauvage ça

00:03:04veut dire un projet de loi qui ne présente aucune des caractéristiques requises. D'abord à examiner

00:03:09dans des délais assez invraisemblables puisque tout ça est arrivé vendredi, que la commission des

00:03:15affaires culturelles saisie au fond et seule saisie d'ailleurs a décidé hier soir, a voté hier soir et

00:03:24que tout ça serait soumis à un vote en séance publique la semaine prochaine. C'est une immense

00:03:32affaire, c'est une immense affaire en particulier pour l'audiovisuel extérieur, c'est à dire pour

00:03:38des choses qui sont de la compétence de cette commission et on aboutit à une urgence absolument

00:03:44à notre avis absolument injustifiée. Deuxièmement, un projet de loi sauvage ça veut dire pas d'avis

00:03:57du conseil d'état, pas d'études d'impact. Or d'après les informations qui traînent, on a sur les

00:04:04études d'impact que notamment la fusion de tout ça serait très coûteuse et que bon on n'en sait

00:04:12rien puisqu'on n'est pas informé. Pas d'avis du conseil d'état et pas d'avis de la

00:04:18compétence, de la commission compétente pour les affaires étrangères, c'est à dire cette

00:04:24commission. Donc procéduralement c'est vraiment chaotique et tout à fait injustifié. Je l'ai

00:04:32signalé en conférence des présidents, en présence évidemment de madame Lebec, c'était quelque chose

00:04:39qui nous a et qui nous continue de nous impressionner beaucoup parce que là la commission des affaires

00:04:45culturelles a voté, a voté hier et nous n'avons absolument pas eu voix au chapitre. Sur le fond,

00:04:54il y a deux choses qui sont très préoccupantes. C'est d'abord il y a eu un revirement de la part

00:05:02du gouvernement. Je pense, mais je fais un peu des enquêtes, c'est quasiment, moi je suis le

00:05:09Hercule Poirot de cette affaire. J'essaie de comprendre qui a fait quoi et comme je ne suis

00:05:14pas informé, je n'ai pas beaucoup de... Oui, par le volume, d'accord. Et on avait un engagement

00:05:27extrêmement précis qui était que, et c'est là où monsieur le ministre vous êtes directement

00:05:33concerné, où nous détachions, nous tenions le problème de l'audiovisuel extérieur à

00:05:42l'abri de ces changements, c'est-à-dire tant dans la phase initiale de la création de la holding,

00:05:50puis dans une phase ultérieure au bout d'un an, dans la création, dans la fusion des sociétés

00:05:59constitutives de la holding. Madame Saragosse m'avait fait savoir, je l'avais vu lundi à l'Elysée

00:06:10quand on a reçu le président chinois, et elle m'a fait savoir après que le lendemain mardi,

00:06:17conformément aux engagements qui avaient été pris par le gouvernement, elle a présenté cette option

00:06:23à son conseil d'administration, qu'il a approuvée. Jeudi soir, vendredi matin, on a appris que le

00:06:33gouvernement, en tout cas la ministre, madame Dati, avait changé son fusil d'épaule et que

00:06:39l'amendement qui était supposé déposer pour tenir à l'extérieur l'audiovisuel extérieur justement,

00:06:51elle ne le déposait pas, elle ne le soutiendrait pas. Donc on a été tout à coup mis en face d'une

00:06:59perspective de modification absolument radicale de la situation de l'audiovisuel extérieur, sans

00:07:05aucune information préalable, sans aucune consultation possible et sans aucune concertation

00:07:12ni formelle ni informelle avec quiconque de cette commission. Évidemment, comme je vous l'ai dit au

00:07:18téléphone, ça a été quelque chose de très pénible et pour nous, on a essayé. Alors on a

00:07:29procédé comme on pouvait, c'est-à-dire que nous avons repris un certain nombre de membres de la

00:07:37commission des affaires culturelles, du Modem et de Renaissance, d'ailleurs, madame Piron, qui est

00:07:44députée des Yvelines et qui est membre de cette commission, enfin qui est aux affaires culturelles,

00:07:50déportée aux affaires culturelles, si je puis dire, à l'occasion de ce débat, ont déposé un

00:07:55amendement visant à reprendre l'affaire et à soustraire l'audiovisuel extérieur à l'opération

00:08:06de constitution de la holding. Cet amendement, ça a donné lieu à des échanges, je dois le dire,

00:08:13je parle très franchement, à des échanges un peu compliqués en marge de la commission des

00:08:19affaires culturelles à l'intérieur du gouvernement. Manifestement, il y avait une approche assez

00:08:28différente de la part des services du Premier ministre et de la part d'un ministre des affaires

00:08:33culturelles, ce qui est quand même toujours un peu inquiétant de voir un décalage comme ça se

00:08:39produire. En tout cas, madame Dati était contre cet amendement, il a été voté hier après-midi,

00:08:46donc liesse apparente au sein de la commission des affaires étrangères, puisque nous avions fait

00:08:56échapper le... On aurait pu discuter de tout ça, mais comme on n'a pas discuté, on en est sur les

00:09:02positions classiques. D'ailleurs, j'en ai parlé l'autre jour, je le voyais par hasard hier au

00:09:09téléphone avec votre antéprédécesseur, c'est-à-dire Jean-Yves Le Drian, je lui ai dit qu'est-ce que

00:09:15vous en pensez ? Il m'a dit, c'est très simple, il faut que l'audiovisuel extérieur reste à l'extérieur.

00:09:20C'est une formule qu'il m'a donnée à titre personnel et qu'il n'engage en aucune façon, mais je

00:09:26voulais avoir son conseil parce que je le trouve très sagace, évidemment. Et on a donc eu

00:09:32cette joie, mais en réalité, c'est ça qui est préoccupant, le système est bâti avec cet

00:09:39amendement fleuve qui s'intègre dans un système... C'est très, très difficile à appréhender, mais

00:09:45l'audiovisuel extérieur est soustrait pour l'instant à l'opération holding, il n'est pas

00:09:52soustrait à l'opération fusion qui devrait avoir lieu dans un an. Donc c'est quelque

00:10:03chose qui donc nous préoccupe et nous allons effectivement... Alors ça, ça a été l'opération

00:10:12hier. Aujourd'hui, j'ai réuni le bureau de cette commission, ce matin, et l'ensemble des groupes,

00:10:19l'ensemble des représentants, y compris les trois groupes de la majorité, mais les groupes de

00:10:25l'opposition également, enfin en tout cas certains d'entre eux, alors que la loi est rapportée par

00:10:30des gens qui sont de Renaissance, de LR, etc. Mais l'ensemble des groupes s'est solidarisé avec,

00:10:39d'abord c'est indigné, des conditions de procédures qui ont prévalu, et d'autre part,

00:10:45s'est solidarisé avec la proposition d'amendement que nous allons déposer, que je vais déposer,

00:10:55non pas... Je ne peux pas le déposer au nom de la commission, mais j'en serai le premier signataire,

00:11:01et les membres des différents groupes le signeront, pour bien veiller à ce que l'audiovisuel extérieur

00:11:07soit également soustrait à l'opération prévue de fusion. Alors voilà la situation, elle est assez

00:11:16sérieuse, et effectivement les deux raisons de fond et de procédures se conjuguent pour dire

00:11:23qu'il y a quelque chose de grave. Alors je voulais, c'est un peu la question préalable, ensuite on

00:11:27abordera le reste, je voulais vous demander si vous étiez en mesure, mon cher ministre, de nous

00:11:33donner des assurances sur le comportement, sur l'attitude finale du gouvernement, qui pour

00:11:39l'instant ne nous est apparue ni très constante, ni très claire.

00:11:44Merci monsieur le président, j'avais prévu une introduction assez complète de l'activité

00:11:53diplomatique de mon ministère, mais vous m'invitez évidemment à répondre à cette question,

00:12:00je répondrai volontiers, je laisserai peut-être les questions de procédures de côté, puisqu'il y a

00:12:05une ministre, et en tout cas un ministère en lead sur ce texte. Permettez-moi un aparté avant peut-être

00:12:12de commencer, et un mot avant de débuter pour le premier ministre slovak, Robert Fico, qui a fait

00:12:20l'objet d'une attaque brutale et lâche cet après-midi près de Bratislava, lui adressons en tout cas

00:12:27nos vœux de rétablissement, et nous condamnons avec la plus grande fermeté ces actes de violences

00:12:33extrêmes qui sont injustifiables, je pense que c'est en tout cas au nom de l'ensemble du gouvernement,

00:12:39et j'imagine très bien que la représentation nationale se joint à cette condamnation, peut-être monsieur...

00:12:46Nous associons tout à fait, quelles que soient les réserves qu'on puisse avoir sur la politique du président

00:12:53slovak, nous estimons que ce crime est abominable, est-ce que vous avez des informations sur son état

00:12:59de santé, parce que ce qui paraissait dans les dépêches et qu'il avait été frappé à l'abdomen

00:13:03et à la tête, que c'était donc un état extrêmement sérieux que le sien ?

00:13:07Oui, je n'ai pas plus d'informations que ce qu'il y a aujourd'hui dans la presse, mais évidemment on lui souhaite un bon rétablissement,

00:13:14et surtout une condamnation forte et extrêmement ferme de ces actes violents.

00:13:21Peut-être pour commencer, je préfère répondre directement à votre question, et puis j'enchaînerai sur les points.

00:13:28Oui, après on va faire une erreur.

00:13:31Une entrée en matière ?

00:13:33Oui, une entrée en matière un peu robuste.

00:13:35D'abord peut-être pour vous dire que l'audiovisuel extérieur est essentiel, et d'ailleurs opérateur du ministère des Affaires étrangères,

00:13:48on touche aujourd'hui 255 millions de personnes dans le monde avec l'audiovisuel extérieur chaque semaine.

00:13:57Des chaînes qui regroupent d'ailleurs jusqu'à France 24, ARFI, des chaînes arabophones,

00:14:04on a MCD qui répond à des objectifs très précis d'un cahier des charges et d'une information au public étranger.

00:14:14Nous avons d'ailleurs besoin de ces chaînes pour adresser à ces publics étrangers une manière des fois très différente de traiter l'information telle que nous on la traite pour le public français,

00:14:26avec également des sujets d'intérêt très différents des sujets qui sont traités par les chaînes françaises,

00:14:34et avec des langues très différentes, puisqu'on est autour de 21 langues qui sont diffusées dans le monde via ce canal.

00:14:43Tout ça pour vous dire que ces publics sont également un enjeu fort, y compris d'influence pour la France.

00:14:52Nous diffusons une information qui est fiable sur notre pays, sur les actions de notre pays,

00:14:58et plus largement sur les valeurs et les enjeux globaux que nous partageons dans le monde,

00:15:03et dans ce contexte international qui est marqué par beaucoup de propagande aujourd'hui,

00:15:08qui est marqué par la difficulté pour les publics de trier entre ce qui est une vraie information, ce qui est une fausse information,

00:15:16le relativisme des modèles en matière de journalisme.

00:15:20Nous devons aussi garantir envers ces publics une lutte efficace contre la désinformation,

00:15:27et ces chaînes en particulier font preuve d'un vrai outil diplomatique également français.

00:15:34Pour toutes ces raisons-là, je suis et nous sommes favorables à l'exclusion de l'audiovisuel extérieur,

00:15:41de ce qui est aujourd'hui en préparation au titre du ministère de la Culture qui en lide sur ce texte.

00:15:52Et l'arbitrage, pour être très clair, m'a fait connaître Matignon, qui est un arbitrage intergouvernemental,

00:16:00et favorable à l'amendement qui a été déposé que vous mentionnez.

00:16:05Donc je pense, et je n'ai aucun doute sur le fait que le gouvernement aura un avis favorable en séance sur ce point-là.

00:16:13Noël, Noël.

00:16:17Très bien. Bon, écoutez, nous en acceptons l'aubure.

00:16:21Nous allons faire notre travail très vigoureusement.

00:16:26Mais effectivement, de toute manière, quelle que soit la décision, ce qui ne serait pas possible,

00:16:32c'est qu'une décision soit prise en ayant court-circuité complètement le débat avec la Commission des Affaires étrangères.

00:16:41Alors maintenant, nous allons aborder les grands sujets.

00:16:44Bon, je ne vais pas faire... Ce n'est pas la peine que je fasse une présentation.

00:16:48Chacun connaît les sujets. Je crois qu'on va... Bon, on commence par l'Ukraine.

00:16:55Enfin, moi, je commence par l'Ukraine. Nous sommes... Bon, l'Ukraine...

00:17:00Nous aimerions bien comprendre exactement ce que nous faisons, nous, Occidentaux, nous, Européens,

00:17:09face à une situation qui est extrêmement difficile en Ukraine.

00:17:15Les experts varient un peu sur le degré de difficulté.

00:17:19Mais je dois dire, je ne vais pas développer ça très longtemps, mais nous avons, d'une part,

00:17:25est-ce que vous avez des éclaircissements sur ce que signifient les mutations des hauts responsables de la défense en Russie ?

00:17:34Mais surtout, il y a une question fondamentale, comment est-ce que 450 millions d'Européens,

00:17:42je compte les Anglais, et combien ? Il y a 300 millions d'Américains, à peu près, avec les Canadiens ?

00:17:48Oui. Donc, c'est-à-dire la civilisation, l'ensemble des puissances, les plus développées, les plus riches,

00:17:57technologiquement les plus avancées, qui sont confrontées depuis plus de deux ans à une exigence de soutien

00:18:05de la part de nos amis ukrainiens, qui, en tout cas depuis décembre dernier, on se rappelle les conditions assez dramatiques

00:18:13dans lesquelles s'était développé le Conseil européen en décembre dernier, sont dans une situation,

00:18:19les Ukrainiens sont dans une situation extrêmement difficile.

00:18:22Comment, globalement, ne sommes-nous pas capables de faire mieux que tout ça ?

00:18:32Et de les laisser dans cette situation complètement folle, dans laquelle, effectivement, on dit il n'y a pas les armes,

00:18:42il n'y a pas les munitions, il faut les commander, on a l'initiative, on a tout un ensemble de choses,

00:18:47on a quand même l'impression d'une faiblesse morale, structurelle, de nos sociétés, qui nous paraît,

00:18:54pour moi, qui m'indigne assez profondément, quelles que soient les options qu'on ait les uns et les autres.

00:18:59Moi, je voulais vous poser cette question de façon assez dramatique sur l'Ukraine.

00:19:04Deuxièmement, évoquons Gaza. Là, je voudrais vraiment que vous fassiez le point.

00:19:14Nous sommes un certain nombre, pas forcément tout le monde dans cette commission,

00:19:18mais je crois une grande majorité d'entre eux qui ont apprécié, enfin une majorité, en tout cas beaucoup d'entre nous,

00:19:23qui ont apprécié la décision prise par le gouvernement français de voter, comme il l'a fait,

00:19:30au Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien

00:19:38qui nous paraît, effectivement, l'un des éléments de la seule solution possible,

00:19:45si on veut créer une situation à la fois équilibrée et apaisée à Gaza.

00:19:53Mais nous avons besoin là d'informations. Comment pressentez-vous l'évolution de la pression militaire sur Gaza ?

00:20:01On a l'impression d'informations très contradictoires.

00:20:05On voit se reconstituer des forces Hamas dans le nord de la zone.

00:20:13On a l'impression qu'il y a des tirages très importants sur la frontière entre Israël et le Liban,

00:20:22qu'une grande partie du cabinet israélien voudrait effectivement régler le problème de l'absence de population,

00:20:31enfin du retrait des populations de la frontière avec le Liban,

00:20:39disons la rentrée des classes, pour parler de façon sommaire,

00:20:43et donc un risque assez grand, nous semble-t-il, de conflits étendus au Liban.

00:20:49Nous ne sentons pas, nous ne comprenons pas exactement comment peut évoluer la situation,

00:20:55qui est quand même la plus préoccupante à long terme en Cisjordanie.

00:21:00Et nous voulons donc, sur ce point-là, que vous fassiez le plan et le point,

00:21:06et que vous analysiez également, effectivement, les attitudes du gouvernement américain,

00:21:12qui semble partager entre des impératifs contradictoires,

00:21:18et qui paraît avoir beaucoup de difficultés à faire un arbitrage clair.

00:21:22Ça, c'est le second grand sujet qui, effectivement, nous préoccupe.

00:21:27Sur le plan, je ne vais pas tous les aborder, il y a la question européenne.

00:21:34Où en sommes-nous à quelques jours du voyage du président de la République en Allemagne,

00:21:42des relations avec nos partenaires et amis allemands ?

00:21:48On a quand même l'impression qu'on n'est pas exactement sur la même longueur d'onde depuis pas mal de temps.

00:21:53Comment vous sentez l'évolution de ces choses et comment vous la voyez ?

00:21:57Nous sommes toujours, sur le plan européen, très préoccupés par ce qui se passe en Géorgie,

00:22:05l'adoption de cette loi.

00:22:08J'ai eu de longues discussions avec l'ambassadeur de Géorgie à Paris,

00:22:14qui vient de démissionner, un personnage, je crois, très remarquable et très respecté,

00:22:20qui était un interlocuteur pour nous assez régulier et qui ne nous dissimulait pas la grande inquiétude qu'il avait.

00:22:29On a l'impression que la Géorgie, que le parti dominant, dit le rêve géorgien,

00:22:35est engagé dans une procédure qui peut aboutir à un véritable déchirement de la Géorgie

00:22:41et notamment à une destitution plus ou moins forte du président de la République.

00:22:47Quelque chose qui nous paraît très inquiétant, je veux savoir comment vous percevez cela.

00:22:54Il y a bien d'autres sujets.

00:22:57Il y a l'évolution en Afrique, on ne peut pas tout aborder,

00:23:02mais comment se passe la normalisation de nos relations avec le Sénégal,

00:23:08après des moments d'assez forte tension.

00:23:12Je trouve un comportement qui a été assez positif de la part du gouvernement de la République française,

00:23:18après l'élection quand même très compliquée qui s'est produite au Sénégal,

00:23:22où nous avons, je crois, malgré des différences d'appréciation assez fortes,

00:23:28tenu à maintenir un fil de relation tout à fait normal.

00:23:35Je pourrais énumérer les sujets, il y a les élections indiennes, il y a 36 choses,

00:23:40mais là je crois déjà que la cour est pleine.

00:23:43Merci monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés.

00:23:47Permettez-moi peut-être une courte introduction pour balayer un certain nombre de points qu'a évoqués le Président,

00:23:53et puis peut-être rajouter quelques sujets, parce que depuis ma dernière audition devant vous,

00:23:59un certain nombre d'actualités sont passées et beaucoup de choses ont changé.

00:24:06J'avais insisté la dernière fois d'ailleurs sur les crises qui fracturent le monde,

00:24:12et ces crises ne sont pas éteintes, loin s'en faut monsieur le Président,

00:24:17et donc face au risque de basculement aussi de l'ordre international,

00:24:21nous sommes déterminés à organiser et amplifier la riposte dans tous ces domaines.

00:24:26Je reviendrai peut-être en introduction sur, et permettez-moi d'insister,

00:24:32sur quelques initiatives dans le domaine de mon ministère que nous avons prises,

00:24:38et je voudrais à travers un point introductif peut-être soulever,

00:24:43un, la question humanitaire et les efforts de paix dans les crises que vous avez évoquées,

00:24:48les grands enjeux de notre avenir européen, sur les négociations climatiques également,

00:24:54puisque vous le savez le ministère a repris à sa charge les négociations climatiques au niveau international,

00:25:01et sur l'attractivité de notre pays et notre économie.

00:25:04Peut-être vous dire d'abord que la France est présente dans le règlement

00:25:10des grandes crises internationales et de sécurité que vous évoquiez,

00:25:14je les ai évoquées la dernière fois, je les évoquerai là rapidement,

00:25:18parce que j'imagine qu'il y aura un certain nombre de questions,

00:25:20mais je voudrais commencer par une crise qui malheureusement a été très oubliée,

00:25:25qui est même passée inaperçue pendant de nombreux mois,

00:25:29qui est celle du Soudan.

00:25:31C'est à notre initiative française, avec l'Allemagne et l'Union Européenne,

00:25:37que s'est tenue le 15 avril dernier une grande conférence humanitaire sur le Soudan et les pays voisins.

00:25:43Je l'évoque à dessein ici, parce que ce qu'il se passe là-bas est une tragédie,

00:25:48une catastrophe humanitaire, des milliers de personnes sont déplacées,

00:25:52des dizaines de milliers sont et peut-être vont décéder,

00:25:57des milliers d'enfants sont privés d'éducation, de logement,

00:26:02et dans l'actualité internationale qui est si dense,

00:26:07elle mérite en tout cas d'être évoquée dans cette commission.

00:26:11Les besoins des Soudanais, comme je le disais, sont vertigineux,

00:26:15et dans le contexte, la famine menace un certain nombre de personnes,

00:26:21et nous sommes parvenus d'ailleurs à mobiliser lors de cette conférence le 15 avril

00:26:26deux milliards d'euros, et c'est un exemple, je crois, de la mobilisation internationale,

00:26:32de notre énergie, le poids de nos partenaires aussi quand ils sont en mouvement,

00:26:36et nous sommes capables de mobiliser la communauté internationale sur ce point.

00:26:40Ce 15 avril a été aussi l'occasion pour nous de mieux coordonner les initiatives de médiation

00:26:45et réunir les acteurs de la société civile soudanaise, car il faudra que les armes cessent

00:26:51pour que l'on puisse retrouver un point de normalité dans ce grand pays qui est le Soudan,

00:26:58et donc je voulais évoquer ce point-là, même si peut-être il y aura des questions,

00:27:02mais en introduction il me paraissait essentiel de faire aussi un focus sur cette actualité.

00:27:08Vous avez raison, j'aurais dû en parler, je n'ai pas voulu charger la barque,

00:27:12parce que c'est très plein, mais effectivement c'est une actualité absolument essentielle,

00:27:16et je regrette de ne pas l'avoir évoqué moi-même, mais vous avez raison de l'avoir fait.

00:27:22Vous m'invitez à parler de Gaza. À Gaza, la France s'emploie à maintenir une pression maximale

00:27:27depuis plusieurs mois maintenant pour ouvrir des accès humanitaires.

00:27:33Nous exigeons d'ailleurs que la population réfugiée à Gaza soit protégée,

00:27:38qu'elle puisse également vivre en paix et en sécurité.

00:27:42Au Liban, puisque cette crise est également liée au Liban,

00:27:48nous continuons à oeuvrer de ce point de vue-là pour éviter l'effondrement.

00:27:52Nous agissons également en soutien de la société civile libanaise.

00:27:56Nous avons acheminé encore la semaine dernière près de deux tonnes de médicaments,

00:28:02et nous agissons alors que la poursuite des combats à Gaza accroît le risque de déflagration

00:28:08sur toute la région et de déstabilisation du sud de Liban.

00:28:13En Égypte et en Jordanie, en Arabie saoudite, au Liban, comme je viens de le mentionner,

00:28:17mais aussi en Israël, nous exprimons également le même message maintenant depuis des mois et des mois.

00:28:23J'ai eu l'occasion de le faire, y compris devant la représentation nationale,

00:28:26à l'occasion des questions au gouvernement, l'horreur du 7 octobre et du terrorisme du Hamas,

00:28:32l'urgence vitale de la libération des otages, la nécessité d'un cessez-le-feu durable à Gaza,

00:28:37l'obligation d'une désescalade et de trouver un chemin politique vers la solution à deux États

00:28:44qui puissent vivre en paix, en sécurité, côte à côte.

00:28:48C'est la position de la France, et il est, je pense maintenant, urgent pour les pays européens

00:28:55et les pays arabes, qui sont nos partenaires dans la région, que j'évoquais,

00:28:58de développer une vision commune.

00:29:01La France a un rôle à jouer, et elle est bien placée pour jouer ce rôle également,

00:29:06de lien entre nos partenaires régionaux.

00:29:09D'ailleurs, c'est sur ces grands principes que nous avons construit une résolution qui est encore en discussion,

00:29:16qui n'a pas été mise au voie au Conseil de sécurité des Nations Unies.

00:29:19Et là encore, nous sommes à l'initiative sur la paix.

00:29:23Éviter l'escalade régionale, cela signifie également accroître la pression sur l'Iran.

00:29:29Je le dis également aux parlementaires.

00:29:32Après l'attaque directe et sans précédent contre Israël, nous nous y employons.

00:29:38Et il y a un sujet sur un Iran nucléaire qui serait inacceptable pour nous, un vrai danger.

00:29:47Et je dis également que la situation internationale fait comprendre à un certain nombre de pays

00:29:55qui sont moins démocratiques que le nôtre, que la violation du droit international est des fois possible

00:30:02à partir du moment où vous êtes nucléarisé.

00:30:05En tout cas, vous n'êtes pas respecté de la même manière et pas entendu de la même manière

00:30:10que si vous êtes doté ou pas doté.

00:30:12Et le risque concourant, mesdames, messieurs les parlementaires, c'est d'avoir une course au réarmement,

00:30:17et notamment à la recherche de la dissuasion nucléaire pour certains.

00:30:22Et donc ça serait terrible.

00:30:24Et l'Iran en est un point important, et donc nous agissons.

00:30:28La deuxième initiative que je voulais vous parler pour aller rapidement,

00:30:32et puis je pense qu'il y aura des questions sur tous ces sujets,

00:30:35la France est présente également pour dessiner l'Europe de demain, défendre la souveraineté dès aujourd'hui.

00:30:43On est en pleine campagne évidemment des européennes,

00:30:46et je sais que les uns et les autres échangent des arguments et débattent démocratiquement.

00:30:51Mais à notre initiative et en coordination avec nos partenaires polonais et allemands,

00:30:56nous avons choisi une nouvelle stratégie de dénoncer publiquement

00:31:01ce qui menace notre cohésion nationale, respectivement allemande et polonais,

00:31:04et notre vie démocratique.

00:31:07Et nous exprimons maintenant publiquement au sujet des campagnes de désinformation

00:31:11qui sont notamment menées par un certain nombre de pays comme la Russie.

00:31:14C'est parce que c'est une question de souveraineté pour nous, et un vrai enjeu.

00:31:20C'est parce que c'est aussi pour nous une capacité aussi à riposter.

00:31:25Nous sommes dotés d'outils aujourd'hui, nos démocraties sont dotées d'outils

00:31:29pour identifier ces réseaux et pouvoir le démontrer et le dire publiquement.

00:31:34Et c'est parce qu'enfin personne ne doit être dupe sur les méthodes de nos adversaires,

00:31:39la même qui prétendent en Afrique ou ailleurs d'ailleurs se préoccuper de la liberté des peuples,

00:31:46et qui utilisent des méthodes dans nos pays de déstabilisation et de désinformation.

00:31:52Voilà, faire l'anatomie des campagnes de désinformation qui ciblent la France,

00:31:57c'est aussi montrer notre détermination, monsieur le Président,

00:32:01à ne rien lâcher sur cette question-là.

00:32:03On évoquait l'audiovisuel extérieur et ces méthodes des régimes qui nous visent.

00:32:11Le discours du Président de la République, toujours sur cette thématique à la Sorbonne,

00:32:15il y a quelques jours, montre quand même que nous avons pris aussi en compte l'après-élection européenne

00:32:21et déjà structuré une partie de la position française pour ce qui est du Conseil européen,

00:32:26que nous défendrons avec force sur cette base.

00:32:30Nous serons d'ailleurs à l'œuvre dans les prochaines semaines

00:32:33pour d'ailleurs peut-être définir un certain nombre de cadres entre États européens au niveau du Conseil,

00:32:39sur l'industrie, sur la défense, sur la compétitivité de notre modèle,

00:32:44pour créer également de nouvelles ressources et de nouvelles sources financières

00:32:49pour accompagner le budget européen.

00:32:51On manque d'élan sur ce volet-là.

00:32:54Et donc nous aurons dans les prochaines semaines et dans les prochains mois,

00:32:58en parallèle des élections européennes, un rôle également diplomatique

00:33:02pour faire de l'influence française autour de ce discours et de ces grandes lignes de force

00:33:07une cohésion au Conseil pour que l'agenda de la future Commission européenne

00:33:12puisse ressembler le plus possible aux positions françaises.

00:33:16C'est ce que nous travaillons également.

00:33:18C'est le rôle également du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:33:22Et c'est autour de l'évolution du rôle notamment de la Banque européenne d'investissement,

00:33:28la taxation des revenus d'Aubaine générée par les avoirs russes, la facilité de paix.

00:33:34Tous ces sujets-là seront également abordés dans ces cercles diplomatiques

00:33:38et prendront en compte évidemment le rapport de force au Parlement européen aussi à l'issue du 9.

00:33:44Mais tout ça se construit également maintenant et est construit par mon ministère.

00:33:50Voilà, nous sommes à l'initiative également pour soutenir la souveraineté européenne,

00:33:57mais également la souveraineté ukrainienne contre l'agression russe,

00:34:01l'échec du projet néo-impérialiste russe et la condition, je pense, de la sécurité de l'Ukraine.

00:34:09Mais également, et on en est convaincu, de la sécurité des Européens et des Français.

00:34:14La Russie s'efforce à obtenir des gains sur le terrain.

00:34:18J'irai peut-être plus en détail dans les questions s'il y en a sur la situation sur le terrain.

00:34:25Mais en tout cas, une chose est sûre, c'est que jamais les Ukrainiens ont eu autant besoin de notre aide.

00:34:32Et donc nous accélérons les livraisons européennes, celles qui ont été également votées par le Congrès américain.

00:34:40Et elle se fait également avant novembre.

00:34:44Et puis nous essayerons de créer également une dynamique autour des éléments de paix qui sont en construction.

00:34:54Notamment, il y a autour de l'initiative suisse des questions qui se poseront.

00:35:01Et nous serons également au sommet de la paix en Ukraine en organisant en juin une rencontre entre les pays

00:35:10qui créent les conditions des grands principes que nous souhaitons.

00:35:15Et donc c'est également là des discussions diplomatiques qui sont importantes pour créer les conditions également de la paix dans les prochains mois.

00:35:25C'est également sous l'angle de l'unité européenne, M. le Président, que le Président de la République a reçu son homologue chinois la semaine dernière.

00:35:34Puisque nous avions coordonné avec la Commission européenne et également le chancelier Shultz un certain nombre de messages qui ont été portés.

00:35:42Les échanges avec le président Xi ont permis d'ailleurs d'évoquer de façon substantielle l'Ukraine.

00:35:48C'était un enjeu pour nous, puisqu'on sait que les Chinois ont un impact très fort sur les Russes sur cette question-là.

00:35:56Et leur neutralité est très importante dans ce conflit.

00:35:59Nous voyons ce que vous lui avez dit, ce que nous lui avons dit. Mais qu'est-ce qu'il nous a dit ?

00:36:04Je n'étais pas dans le bilatéral entre le président de la République et le président chinois.

00:36:10Ainsi que la nécessité aussi d'équilibrer la relation commerciale entre la Chine et l'Union européenne.

00:36:18Et puis au-delà de ces éléments très concrets, pour garder également la main sur notre souveraineté française et européenne.

00:36:24Ce nouveau discours de la Sorbonne dresse aussi un diagnostic comme des propositions qui doivent marquer nos collègues européens.

00:36:35Pour ce qui me concerne, nos partenaires européens et les Etats membres.

00:36:38Et donc nous employons pour faire progresser cette dynamique.

00:36:43J'ai vu beaucoup d'éléments positifs dans les commentaires des capitales européennes autour de ce projet.

00:36:53Et donc j'essaierai d'amplifier avec ce ministère, post-9 juin, nos capacités de peser et d'influence autour de ce grand projet pour l'Europe.

00:37:04Troisième initiative peut-être que la diplomatie déploie, c'est également l'initiative sur le climat.

00:37:11J'ai évoqué en introduction de manière très courte.

00:37:14Mais j'ai participé au dialogue de Copenhague et de Pétersbourg au niveau ministériel il y a quelques semaines.

00:37:19J'y ai appelé également à l'urgence des deux prochaines années pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

00:37:28Et chaque fraction de degré supplémentaire augmente malheureusement pour nous le risque.

00:37:34Nous le voyons actuellement que ce soit d'ailleurs au Brésil ou en Normandie sur les côtes.

00:37:40C'est l'engagement que nous avons pris à Paris il y a presque 10 ans maintenant.

00:37:46C'est la France qui est garante de la méthode et des objectifs de cet accord.

00:37:51Et nos efforts nationaux sont nécessaires.

00:37:55J'ai la conviction en tout cas que notre action diplomatique nous donnera tout le sens de notre action nationale.

00:38:04Il faut embarquer le plus de pays vers ces grands objectifs.

00:38:09Nous ouvrons également à la mise en oeuvre de l'accord de Dubaï sur la sortie progressive des énergies fossiles.

00:38:16Et au G7, puisque c'est une information qui n'a pas été beaucoup commentée et expliquée.

00:38:23Mais au G7, climat, énergie et environnement, nous sommes parvenus et c'est une bonne nouvelle,

00:38:28à convaincre nos partenaires de s'engager à la sortie du charbon d'ici la première moitié des années 2030.

00:38:36C'était une date qui était recommandée par le GIEC, par un groupe d'experts.

00:38:40C'est aussi la date qu'avait proposé le président de la République pour la COP28.

00:38:46Et cet engagement des pays du G7, c'est les pays qui sont les plus grands émetteurs,

00:38:52est quand même une bonne nouvelle dans cette négociation,

00:38:58puisque la France était engagée à elle sortir en 2027.

00:39:02Et donc nous rapprochons les membres du G7 progressivement des objectifs nationaux que nous nous étions fixés nous-mêmes.

00:39:11Pour nous, le charbon, c'est assez facile par rapport à d'autres.

00:39:16Oui, mais c'est facile parce qu'il y a eu des choix politiques avant.

00:39:21Je voulais peut-être terminer mon propos, Liminière, en soulignant les partenariats que la diplomatie française cherche à rénover.

00:39:31Et l'avantage stratégique que nous récoltons de notre présence aussi dans le monde, c'est important.

00:39:39La France est toujours là, présente.

00:39:42En Amérique latine, je me suis rendu à deux reprises.

00:39:45J'ai évoqué avec nos différents partenaires les principaux dossiers et les enjeux globaux.

00:39:51Sur les sujets, nous sommes d'ailleurs des alliés.

00:39:56Et nous ne laissons pas s'installer une opposition nord-sud que certains veulent construire pour continuer à fragmenter le monde.

00:40:06Sur cette logique, je travaille également avec le Kenya, avec le Rwanda, avec la Côte d'Ivoire.

00:40:12Et en début du mois de mars, je m'y suis rendu et j'ai pu approfondir des partenariats qui sont maintenant différents.

00:40:19Et notre relation différente avec l'Afrique, plus équilibrée, plus respectueuse,

00:40:23est également naturellement bénéfique pour les uns et les autres, avec des pays africains qui le demandent.

00:40:30Et les résultats sont là, je pense, à rebours d'ailleurs des stéréotypes et des narratifs que voudraient imposer certaines puissances.

00:40:39Le Kenya, par exemple, c'est un pays anglophone. Il n'était pas forcément un partenaire traditionnel.

00:40:46Je me tourne vers les spécialistes de la France.

00:40:50Et pourtant, on a clairement avancé. Le nombre d'entreprises françaises a plus que triplé en 10 ans.

00:40:57Le nombre d'apprenants le français a augmenté de 30 %.

00:41:02Et nous travaillons désormais main dans la main avec le Kenya sur les enjeux globaux,

00:41:07sur les enjeux de réforme également des institutions internationales, notamment de l'ONU, sur lesquelles nous poussons les choses.

00:41:14Au Rwanda, nous avons réussi également à surmonter le passé ensemble.

00:41:19En Côte d'Ivoire, on instaure également un partenariat qui est la plus ancien pour le coup avec nous, mais nous faisons autrement.

00:41:27Et j'ai rencontré là-bas tous les jeunes, les entrepreneurs, y compris les personnalités de la société civile africaine.

00:41:34Et en amont de ces tournées en Afrique, j'ai souhaité également préparer les déplacements avec des membres de la diaspora au Quai d'Orsay.

00:41:43Et c'est une première également pour le Quai d'Orsay. C'est une nouvelle méthode de travail.

00:41:48Je pense que c'est bien de pouvoir également vous expliquer la manière dont on travaille et comment très concrètement on change ces partenariats

00:41:56et on construit de manière partagée ces liens que nous aurons de toute façon besoin.

00:42:03Voilà, M. le Président. J'ai beaucoup de choses à dire, mais je garde peut-être un certain nombre de points pour les questions.

00:42:12Vous avez évoqué d'autres sujets, la géologie, etc. Je répondrai volontiers aux parlementaires.

00:42:21Merci. Merci, M. le Ministre. Effectivement, de toute manière, comme je l'ai dit, la cour est pleine.

00:42:27On a des sujets à traiter et des alarmes à observer un peu partout.

00:42:33C'est donc maintenant... Alors vous connaissez le système. Chaque représentant de groupe parle deux minutes et demie.

00:42:40Et vous vous efforcez de répondre dans les mêmes délais. Et comme je dis toujours, j'ai beaucoup plus d'autorité.

00:42:45Et pourtant, elle est très limitée sur mes collègues que sur vous. Le premier orateur, c'est M. Gomi, qui est le représentant du groupe Renaissance.

00:42:58Merci, M. le Président. M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chers collègues, le jeudi 9 mai, journée de l'Europe,

00:43:04a débuté le relais de la flamme olympique sur le territoire français.

00:43:0727 athlètes représentant chacun l'un des pays de l'Union européenne ont entouré une athlète ukrainienne dans le cadre d'un relais collectif.

00:43:15Ce relais a illustré de manière symbolique l'attachement de la France aux valeurs communes européennes,

00:43:20la solidarité de l'Union européenne envers l'Ukraine et notre souhait de faire rayonner la France et l'Europe

00:43:26avec la présence inédite du drapeau européen sur les sites olympiques et paralympiques.

00:43:31Dans un peu plus de deux mois, les yeux du monde entier seront rivés sur la France,

00:43:35première destination touristique mondiale qui accueillera entre le 26 juillet et le 8 septembre les Jeux olympiques et paralympiques.

00:43:43Avec un intérêt toujours plus fort pour notre pays, notre culture, notre histoire, notre langue,

00:43:50au moment où nous organisons la plus importante compétition sportive au monde,

00:43:55le rayonnement de la France s'illustre dans les domaines économiques et diplomatiques.

00:44:00Malgré un contexte international tendu, marqué par des tensions géopolitiques fortes que vous avez rappelées,

00:44:06des tendances inflationnistes à l'échelle mondiale et de multiples ruptures en cours,

00:44:11la France conserve pour la cinquième année consécutive son titre de championne d'Europe de l'attractivité.

00:44:17Par l'action du gouvernement, notre pays a su bénéficier des réformes accomplies,

00:44:21du rattrapage également des investissements qui n'avaient pas été réalisés durant plusieurs décennies

00:44:27et de leurs retombées concrètes pour notre économie, pour nos territoires.

00:44:31En nous appuyant sur un des réseaux diplomatiques les plus étendus au monde,

00:44:35nous avons réussi à nouer des partenariats durables et équilibrés,

00:44:38tout en respectant nos ambitions écologiques et technologiques,

00:44:41et nous avons su renforcer la compétitivité française à l'échelle mondiale.

00:44:47Monsieur le ministre, malgré ces résultats inespérés il y a sept ans,

00:44:52certains ne cessent de dénigrer les réformes entreprises par notre pays.

00:44:56Pourtant, le dernier sommet de Shoes France, de ce lundi,

00:45:00a démontré une nouvelle fois l'attractivité de notre pays à l'international.

00:45:04Dans ce contexte, pouvez-vous revenir, monsieur le ministre,

00:45:07sur le bilan de la septième édition de ce sommet ? Je vous remercie.

00:45:11C'était une question, monsieur Gollemier, on croyait entendre parler à un ministre.

00:45:16Monsieur le ministre, veuillez répondre.

00:45:18Merci, monsieur le président, monsieur le ministre.

00:45:22D'abord, peut-être sur les Jeux olympiques, un message.

00:45:27On a beaucoup parlé des Jeux olympiques sous l'aspect de la sécurité qui est nécessaire,

00:45:32qui sera assurée, et donc le ministre de l'Intérieur a beaucoup mis en avant

00:45:38le dispositif de sécurité pour assurer la sécurité des Jeux,

00:45:41mais c'est aussi un élément et un grand événement international

00:45:47qui doit nous permettre de rayonner.

00:45:49On aura un peu plus de 120 chefs d'État et de gouvernement sur place.

00:45:54On aura 206 délégations sportives qui participeront aux Jeux,

00:46:00184 aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, pardon.

00:46:06On a 185 agents de liaison qui sont déployés au ministère des Affaires étrangères

00:46:12Elle doit nous servir ce moment pour à la fois nous créer des liens diplomatiques,

00:46:19pour faire rayonner la France, et sur le plan économique laisser une trace,

00:46:23que ce soit sur le plan touristique, sportif et culturel.

00:46:26Et donc j'engage et j'invite la représentation nationale

00:46:30à aussi parler de manière positive de ces Jeux

00:46:32comme étant un élément important de notre rayonnement

00:46:36et un événement international et diplomatique pour la France,

00:46:40qu'on doit se servir.

00:46:41Vous m'interrogez également sur la question du sommet Choose France.

00:46:46Je vais vous dire que d'un point de vue des résultats,

00:46:51les résultats sont là, vous l'avez évoqué,

00:46:5356 nouveaux projets cette année uniquement,

00:46:5815 milliards d'investissements supplémentaires,

00:47:01c'est à peu près 10 000 emplois qui pourraient être créés en projection.

00:47:05Et donc la France est à nouveau, et pour la cinquième année consécutive,

00:47:10il faut quand même le faire remarquer,

00:47:11le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers.

00:47:15Je rajoute à votre déroulé que nous sommes également

00:47:21la première destination européenne pour les investissements dans l'IA

00:47:25et la première pour les projets industriels,

00:47:28ce qui sont les deux secteurs d'avenir qui nous permettront également

00:47:32de créer des emplois.

00:47:34Donc pour ces raisons, je pense que c'est une innovation,

00:47:39en tout cas ce sommet qui nous a permis à la fois d'avoir un lieu

00:47:43où on peut convaincre, un lieu où les entreprises françaises

00:47:48et les entreprises et les investisseurs étrangers peuvent discuter.

00:47:53Et donc ça restera, je pense, un élément d'attractivité

00:47:58de notre territoire et un vrai succès économique

00:48:01et diplomatique également pour la France.

00:48:04Merci, merci infiniment.

00:48:07Oui, en tout cas, on verra ce que ça donne,

00:48:09mais pour l'instant, l'arrivée du BELM à Marseille

00:48:12et ce qui l'a entouré est quand même assez prometteur

00:48:15d'un événement que nous souhaitons tous voir réussi.

00:48:20Si ça n'était pas le cas, nous serions vraiment très tristes

00:48:24après des efforts considérables qui ont été faits

00:48:27et c'est certainement une occasion de mobilisation du pays

00:48:30qu'il ne faut pas manquer.

00:48:32Pour le Rassemblement national, c'est monsieur le député de Loise,

00:48:36monsieur Guignot qui va prendre la parole.

00:48:47Pourquoi ça ne marche pas ?

00:48:51C'est madame Clapeau qui...

00:48:53Madame Clapeau a sauvagement ouvert son micro.

00:48:55Oui, pour saboter mon intervention.

00:49:02Très bien.

00:49:03Merci, monsieur le président, monsieur le ministre.

00:49:07Rapidement, j'ai deux questions.

00:49:09Selon les informations officielles issues de vos services,

00:49:12depuis le 1er novembre 2023,

00:49:13l'ambassade de France au Guatemala est dépourvue d'ambassadeurs.

00:49:16C'était également le cas pour le Nigeria depuis le 13 décembre 2023,

00:49:20pour l'Afghanistan depuis le 5 mai 2023

00:49:25et pour l'Autriche, c'est le plus récent, depuis le 18 avril 2024.

00:49:29Malgré l'absence de représentation française dans ces pays,

00:49:32il semblerait qu'un certain nombre de nominations d'ambassadeurs

00:49:35soient reportées à l'été prochain,

00:49:37suscitant quand même un peu d'incompréhension.

00:49:40D'autant plus que selon un rapport assez daté de la Cour des comptes,

00:49:434% des ministres plénipotentiaires étaient sans affectation.

00:49:47Quels sont aujourd'hui, monsieur le ministre,

00:49:49les critères pour être nommé ambassadeur

00:49:51et pourquoi certaines représentations ne sont pas assurées ?

00:49:54Vous avez certainement des explications.

00:49:56Est-ce la conséquence de la réforme des corps diplomatiques

00:49:59ou d'autres choix ?

00:50:01Sur l'ambassade de France au Chili, une petite curiosité,

00:50:04puisque sur le site de mise à jour le 13 mai 2024,

00:50:08que vos services mettent à disposition,

00:50:10le poste d'ambassadeur est non pourvu,

00:50:12alors que son journal officiel,

00:50:14Son Excellence Teixeira da Silva, ne l'a pas quitté.

00:50:17Quand est-il réellement ?

00:50:19Et puis juste un autre mot sur un autre problème.

00:50:22Ce matin, nous avons eu avec le groupe d'amitié avec l'Arménie

00:50:25des nouvelles assez alarmantes de ce qui s'y passe.

00:50:28Vous avez peut-être un certain nombre d'indications à nous donner.

00:50:32Les Arméniens se plaignant un petit peu

00:50:36d'être les parents pauvres de l'aide internationale

00:50:41et du soutien notamment de la France, monsieur le ministre.

00:50:45Merci.

00:50:47Bien, merci, monsieur le député.

00:50:50Alors, une question maison, comme vous avez vu,

00:50:53plus une question Arménie.

00:50:55Merci, monsieur le député.

00:50:57Tous les postes que vous avez cités sont en cours.

00:51:00Et d'ailleurs, les nominations ont été faites au Conseil des ministres.

00:51:04Encore ce matin, j'ai fait 23 nominations.

00:51:08Mais les agréments doivent être donnés.

00:51:12Et donc, ça prend un peu de temps.

00:51:15Mais le mouvement, nous sommes un peu plus de 60 %

00:51:18du mouvement passé en Conseil des ministres.

00:51:22Et le reste va suivre dans les prochaines semaines.

00:51:25Donc, là-dessus, n'ayez pas de crainte.

00:51:28Mais vous avez évoqué le Nigeria, le Chili, le Guatemala.

00:51:31Tous ces pays, en tout cas, ont été passés en Conseil des ministres.

00:51:34Et les postes ont été pourvus.

00:51:36Et maintenant, on est dans un dialogue avec les États

00:51:39sur ces questions-là.

00:51:42Je pense qu'il y a un petit délai de communication

00:51:47entre ce qui est écrit sur les sites,

00:51:50puisque vous faisiez référence au site,

00:51:54et actuellement ce qui se fait,

00:51:57parce que les autorités locales doivent donner leur accord.

00:52:01Et c'est après cet accord que nous envoyons

00:52:05et nous communiquons sur les ambassades.

00:52:09Vous m'interrogez également sur l'Arménie.

00:52:14Vous avez évoqué, j'imagine, en filigrame,

00:52:18les manifestations, j'imagine,

00:52:22qui ont eu lieu suite à la rétrocession

00:52:26de quatre villages à l'Azerbaïdjan.

00:52:30C'est bien ça ?

00:52:36Oui, bien sûr, il y a deux problèmes.

00:52:38Il y a la contestation, on va dire, interne.

00:52:40Mais c'est plutôt sur les relations, si on peut dire,

00:52:44avec le voisin de l'Azerbaïdjan

00:52:48qui pose peut-être encore plus d'inquiétudes, quand même.

00:52:53Et l'Azerbaïdjan grignote.

00:52:55Exactement.

00:52:57Je voulais vous dire que nous soutenons avec force

00:53:01nos amis arméniens.

00:53:04Nous avons construit des liens de plus en plus étroits,

00:53:07soutien humanitaire, soutien également en termes de défense,

00:53:11sans escalade non plus.

00:53:15On a un sujet local qui est national pour eux,

00:53:19qui est très compliqué, puisqu'il y a un accord

00:53:21qui vient d'être fait.

00:53:23La situation semble aujourd'hui à peu près maîtrisée,

00:53:26même si compliquée, puisque la rétrocession

00:53:29de quatre villages à l'Azerbaïdjan crée des troubles

00:53:33dans la population.

00:53:35Nous soutenons en tout cas pleinement l'action résolue

00:53:37du Premier ministre Pachinian en faveur de la délimitation

00:53:42de la frontière de l'Arménie avec l'Azerbaïdjan

00:53:44et dans le respect, d'ailleurs, de la déclaration de 91.

00:53:48Et la France est très attachée au respect de cette déclaration.

00:53:52Et donc, nous soutiendrons l'Arménie.

00:53:55Nous continuons à la soutenir.

00:53:57Et nous sommes également inquiets de la situation,

00:54:01tout en soutenant les autorités arméniennes.

00:54:06Juste peut-être un message pour vous dire

00:54:09qu'une coordination, une coordinatrice a été nommée

00:54:13au sein du MAE que vous connaissez, M. le Président,

00:54:16et toutes et tous, puisque c'est une ancienne collègue,

00:54:19Florence Provendier, qui, notamment, pour préparer

00:54:23un certain nombre d'événements à l'initiative de France-Arménie

00:54:29qui sera organisée en Arménie.

00:54:31Et donc, vous pouvez également la solliciter

00:54:34pour avoir et vous joindre à toutes ces initiatives.

00:54:39Merci.

00:54:40Maintenant, pour la France insoumise,

00:54:42c'est Mme Soudé qui va s'exprimer.

00:54:45Merci, M. le Président.

00:54:47M. le Ministre, en cette année d'élection européenne,

00:54:50il est urgent que la France porte une autre voix.

00:54:53Urgent, car nous en voyons les conséquences

00:54:55ces derniers jours en Tunisie.

00:54:57La politique d'externalisation des frontières

00:54:59n'a fait que renforcer un régime autoritaire.

00:55:02Rappelons-le, il y a un an, le président tunisien

00:55:05Kays Saïd, qui a peu à peu, depuis son élection,

00:55:08détricoté la démocratie acquise en 2011

00:55:11par le peuple tunisien, a dénoncé ce qu'il a appelé

00:55:14une invasion migratoire visant à altérer

00:55:17la démographie tunisienne.

00:55:19Et il reprenait, en fait, à ce moment-là,

00:55:21quasi mot à mot, la théorie raciste

00:55:23du grand remplacement.

00:55:25Depuis, les migrants subsahariens en Tunisie

00:55:27vivent un enfer.

00:55:28Ils sont privés de logement, ils sont privés de travail,

00:55:31ils sont parqués dans des camps informels,

00:55:33dans des champs ou des zones désertiques.

00:55:35L'été dernier, près d'un millier d'exilés

00:55:37ont été transportés aux frontières algériennes

00:55:39et libyennes dans des conditions caniculaires.

00:55:42Au moins 27 migrants sont morts.

00:55:45Malgré tout cela, et en pleine connaissance de cause,

00:55:49l'Union européenne a négocié un deal

00:55:51entre l'Italie et la Tunisie

00:55:53pour la gestion des frontières.

00:55:55La France n'a rien fait pour l'empêcher.

00:55:59Pourquoi, monsieur le ministre ?

00:56:01Pourquoi, monsieur le ministre ?

00:56:03Par ailleurs, quiconque critique le régime autoritaire

00:56:06se retrouve en prison.

00:56:07Des membres d'ONG avec qui l'Europe et la France

00:56:09travaillent régulièrement,

00:56:11des journalistes et des avocats à l'image de Sonia Damani,

00:56:14qui a violemment été arrêtée ce week-end

00:56:16et à qui j'adresse tout mon soutien.

00:56:19Au moment où l'on parle,

00:56:20une soixantaine d'opposants restent en prison.

00:56:24Monsieur le ministre, avez-vous discuté

00:56:26avec votre homologue tunisien de la situation ?

00:56:29Et si la situation persiste,

00:56:31continuerez-vous de participer activement

00:56:34à l'entreprise illégale de Kaysaï dans Tunisie

00:56:36à travers les accords européens ?

00:56:41Voilà des questions fortes, monsieur le ministre.

00:56:44Ce qui ne nous surprend pas, Madame Soudé.

00:56:46La situation en Tunisie, effectivement,

00:56:48nous préoccupe beaucoup.

00:56:51Je partage la préoccupation.

00:56:53Nous sommes, vous le savez,

00:56:55mobilisés aux côtés des Tunisiens

00:56:57et de la Tunisie dans le cadre des partenariats

00:57:00et du partenariat d'égal à égal

00:57:02que j'évoquais dans mon introduction,

00:57:04dans notre capacité également à changer

00:57:06de regard sur nos accords

00:57:10et sur notre commerce entre nous.

00:57:13C'est dans cette logique, d'ailleurs,

00:57:15que le Premier ministre a accueilli son homologue

00:57:18à Paris le 29 février pour aborder tous ces sujets.

00:57:21Et j'ai également, puisque vous m'interrogez là-dessus,

00:57:24reçu mon homologue tunisien.

00:57:26C'est ce cadre de dialogue

00:57:30qui est transparent et qui est très franc

00:57:34que nous a permis d'aborder notamment les sujets

00:57:37que vous évoquez,

00:57:39les préoccupations que vous évoquez,

00:57:41notamment à la suite des récentes arrestations dans le pays.

00:57:44Moi, je tiens juste à redire

00:57:46que la liberté d'expression

00:57:48et la liberté d'association

00:57:50comme l'indépendance de la justice

00:57:53et le droit à la défense

00:57:55sont des principes qui sont garantis

00:57:57par la constitution tunisienne

00:57:59ainsi que par les conventions des Nations unies

00:58:03auxquelles la Tunisie, comme la France,

00:58:05d'ailleurs, ont souscrit.

00:58:07Tout le monde doit pouvoir s'y référer

00:58:10et le faire et la revendiquer.

00:58:12Et donc la France est particulièrement,

00:58:14d'ailleurs, attachée à cela.

00:58:17Et nous l'avons rappelé publiquement

00:58:19puisqu'une communication du ministère

00:58:21a été faite dans ce sens

00:58:23et rappelle un certain nombre de sujets

00:58:26et rappelle également l'inquiétude des autorités.

00:58:29Maintenant, le dialogue va continuer.

00:58:32J'aurai l'occasion de reparler

00:58:34dans les prochaines semaines à mon homologue

00:58:37et nous continuons ces discussions

00:58:40mais évidemment dans un dialogue

00:58:43qui, comme je vous l'ai dit,

00:58:45est assez franc et transparent

00:58:47mais que je voudrais aussi constructif sur le terrain.

00:58:52Madame Soudé, vous avez parlé une minute 48.

00:58:56Si vous voulez ajouter quelque chose,

00:58:58vous pouvez le faire.

00:59:00Très bien. Je vous remercie.

00:59:02Maintenant, c'est pour les Républicains.

00:59:05C'est notre collègue, vice-président,

00:59:07Michel Herbillon.

00:59:09Merci, monsieur le président.

00:59:12Monsieur le ministre,

00:59:14je vous remercie pour vos propos introductifs.

00:59:16Je souhaite vous interroger sur trois sujets.

00:59:19Le premier, c'est revenir sur la visite d'État

00:59:22du président Xi Jinping

00:59:24qui s'est déroulée la semaine dernière.

00:59:26Quel est le bilan que vous tirez de cette visite

00:59:28au-delà des paroles convenues, n'est-ce pas,

00:59:31puisqu'on est là pour échanger ?

00:59:33Et quels sont les avancées concrètes

00:59:38qui ont été obtenues ?

00:59:40Malgré l'engagement renouvelé de la Chine

00:59:42de ne pas exporter d'armes à la Russie,

00:59:44on ne peut évidemment pas croire

00:59:47à une réelle neutralité de sa part,

00:59:49c'est le terme que vous avez utilisé vous-même à l'instant,

00:59:52alors que Vladimir Poutine effectuera cette semaine

00:59:55son deuxième déplacement officiel en Chine

00:59:58en un peu plus de six mois.

01:00:00Cela illustre le renforcement des relations

01:00:02entre la Chine et la Russie

01:00:04sur le plan économique et militaire,

01:00:06et ce, malgré la guerre d'agression menée en Ukraine.

01:00:09Face à la logique des blocs,

01:00:11le président de la République défend une politique d'équilibre

01:00:14et une troisième voie pour l'Europe

01:00:17entre les Etats-Unis et la Chine.

01:00:19Nous approuvons cette démarche,

01:00:21mais nous nous interrogeons sur la méthode.

01:00:24Concernant les relations commerciales

01:00:26entre l'Europe et la Chine,

01:00:28le président de la République,

01:00:30partisan d'une réponse, je le cite, en européen,

01:00:32semble bien en peine à convaincre

01:00:34nos partenaires en premier lieu,

01:00:36le chancelier allemand,

01:00:38qui était absent de cette visite,

01:00:40contrairement à la fois précédente

01:00:42et à l'initiative que nous avions soulignée,

01:00:45l'initiative heureuse du président Macron.

01:00:48Madame Merkel assistait à la visite.

01:00:51Le chancelier Scholz,

01:00:53on le comprend d'ailleurs,

01:00:55puisqu'il venait de se rendre en Chine

01:00:57en avril dernier, tout seul,

01:00:59et il ne semblait pas prêt à réexaminer en profondeur

01:01:02les liens sino-germaniques,

01:01:04et il s'oppose notamment à l'imposition

01:01:06de droits de douane communautaire

01:01:08sur les véhicules fabriqués en Chine.

01:01:10Alors, monsieur le ministre,

01:01:12vous êtes très proche du président,

01:01:14nul ne l'ignore,

01:01:16et donc vous allez nous éclairer

01:01:18et nous dire quelle est la grille de lecture

01:01:20du président de la République

01:01:22concernant les réussites et les déceptions

01:01:24de cette visite d'état du président chinois.

01:01:26Par ailleurs, malgré le second discours

01:01:28de la Sorbonne et de nouvelles déclarations,

01:01:30et des récentes déclarations

01:01:32à la presse du président de la République,

01:01:34la France apparaît isolée.

01:01:36Je termine, monsieur le président.

01:01:38Vous avez tapé, oui c'est vrai,

01:01:40j'ai encore sauvé par le gong.

01:01:42Notre pays, par la voix de son président,

01:01:44prend régulièrement des initiatives

01:01:46mais qui apparaissent pas coordonnées

01:01:48ni partagées avec nos partenaires.

01:01:50Je pense évidemment aux déclarations relatives

01:01:52à l'envoi de troupes au sol en Ukraine

01:01:54ou encore l'élargissement

01:01:56de la dissuasion nucléaire française à l'Europe.

01:01:58L'ambiguïté stratégique peut-elle exister

01:02:00au détriment de la concertation

01:02:02avec nos partenaires ?

01:02:04Pouvez-vous donc nous préciser

01:02:06les objectifs et la méthode poursuivie

01:02:08par le président Macron

01:02:10au sujet de ces deux déclarations ?

01:02:12Vous avez mis trois minutes

01:02:14pour poser des questions qui appelleraient

01:02:16trois heures de réponses de la part du ministre

01:02:18qui, je l'interdis formellement,

01:02:20de faire ça.

01:02:22Je respecterai, monsieur le président.

01:02:26D'abord, peut-être pour rentrer

01:02:28plus dans le détail, monsieur le député,

01:02:30je vais vous dire que

01:02:32les objectifs précis de cette visite

01:02:34pour nous étaient

01:02:36déjà d'aborder la question ukrainienne.

01:02:38J'ai moi-même,

01:02:40je me suis déplacé pour préparer

01:02:42cette visite en Chine

01:02:44quelques semaines avant

01:02:46et donc demander aux autorités chinoises

01:02:48que le président puisse aborder

01:02:50et qu'il puisse être abordé

01:02:52publiquement également

01:02:54la question ukrainienne.

01:02:56Vous parliez de neutralité, évidemment,

01:02:58la question se pose, mais on tend

01:03:00et on souhaite tendre vers cette neutralité

01:03:02au maximum. C'est aussi

01:03:04nos objectifs

01:03:06puisque aujourd'hui, si la Chine

01:03:08commençait à aider d'un point de vue

01:03:10militaire, réellement,

01:03:12la Russie, probablement

01:03:14se retrouverait dans une autre situation

01:03:16sur le terrain ukrainien. Il faut en avoir

01:03:18conscience. Et donc les efforts diplomatiques

01:03:20de la France ont été

01:03:22pour le président

01:03:24de bien

01:03:26démontrer au président chinois

01:03:28que la question

01:03:30ukrainienne était une question

01:03:32existentielle pour l'Europe

01:03:34et lui expliquer

01:03:36en ces termes et pourquoi.

01:03:38Et je crois qu'en tout cas

01:03:40sur la conférence de presse, ça s'est ressenti

01:03:42puisque les Chinois

01:03:44ont évoqué la question de la trêve,

01:03:46ont évoqué la question ukrainienne

01:03:48et nous ont

01:03:50dit qu'ils avaient compris

01:03:52notre ressenti

01:03:54par rapport

01:03:56à ce conflit et

01:03:58pourquoi la question

01:04:00du droit international et de la défense

01:04:02notamment de la souveraineté

01:04:04territoriale de l'Ukraine était essentielle

01:04:06pour les Européens. Le deuxième point,

01:04:08il était commercial. En matière

01:04:10commerciale, il faut que les règles

01:04:12soient équitables pour tous

01:04:14et donc un déséquilibre commercial

01:04:16tel qu'on le connaît avec la Chine n'est pas

01:04:18soutenable aujourd'hui

01:04:20pour les Européens et pour la France.

01:04:22On a un certain nombre de surcapacités

01:04:24chinoises qui nous

01:04:26empêchent et qui pourraient empêcher

01:04:28une concurrence équitable dans énormément

01:04:30de secteurs, notamment dans des secteurs

01:04:32qui sont

01:04:34très créatrices d'emplois

01:04:36en Europe et en France.

01:04:38Il faut pouvoir ne plus être naïf

01:04:40sur ces questions-là et avoir

01:04:42un vrai dialogue franc

01:04:44avec eux et expliquer

01:04:46que les règles doivent être

01:04:48respectées et

01:04:50les mesures miroirs adoptées

01:04:52en fonction de l'ouverture ou pas de leur marché.

01:04:54Je ne vois pas pourquoi le marché

01:04:56européen devrait être ouvert

01:04:58au moment où, sur un certain nombre

01:05:00de lignes, le marché chinois est fermé.

01:05:02Et puis, en matière

01:05:04environnementale, la Chine

01:05:06est également un acteur

01:05:08clé et du financement,

01:05:10notamment ce que j'évoquais

01:05:12sur les questions de négociations climatiques.

01:05:14Un acteur clé,

01:05:16il faut que la Chine puisse

01:05:18également participer

01:05:20au financement

01:05:22de la transition énergétique

01:05:24aux règles et

01:05:26puis s'inscrire dans le droit

01:05:28international qui est en création, dans les

01:05:30COP et la préparation de la COP de Bellem.

01:05:32La Chine sera un acteur clé.

01:05:34Pour ces trois raisons,

01:05:36il fallait

01:05:38faire venir le président chinois

01:05:40en France,

01:05:42pouvoir lui parler,

01:05:44dans des configurations très différentes. Vous l'avez vu

01:05:46également, que ce soit dans les configurations

01:05:48de délégation comme configuration

01:05:50plus intimiste, mais pour avoir aussi

01:05:52une utilité, un impact très

01:05:54concret sur les autorités chinoises.

01:05:56C'est ce qu'a fait le président de la République, et je crois

01:05:58avec des objectifs

01:06:00qui ont été

01:06:02satisfaits

01:06:04dans la plupart de ce que nous

01:06:06avions nous-mêmes fixé

01:06:08du côté de la délégation française.

01:06:12Je vous remercie.

01:06:14Monsieur

01:06:16Fuchs

01:06:18pour le groupe, madame.

01:06:20Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre,

01:06:22d'être devant nous ce soir.

01:06:24Je voudrais commencer par deux remarques

01:06:26sur les sujets qui ont été

01:06:28abordés jusqu'à présent. Je me félicite également

01:06:30de l'opération

01:06:32Choisir la France, qui a été un très grand

01:06:34succès, et le plus gros investissement

01:06:36de 2 milliards d'euros se situe justement

01:06:38dans une commune de masse et conscription,

01:06:40Petitlandau. J'espère que ça

01:06:42préfigure bien que l'Alsace sera

01:06:44le premier contributeur de champions

01:06:46olympiques dans quelques mois.

01:06:48Deuxième point, je me félicite également

01:06:50des décisions que vous annoncez sur France

01:06:52Médiamonde, avec deux

01:06:54remarques peut-être, car je pense

01:06:56qu'il y a un contresens

01:06:58aussi sur le fait que France Médiamonde

01:07:00s'adresse forcément

01:07:02à l'international. Je pense qu'il faudrait

01:07:04rapidement diffuser France

01:07:06Médiamonde sur la TNT pour s'adresser

01:07:08également au public français,

01:07:10qui aurait une vision comme ça de ce que la

01:07:12France fait dans le monde, et

01:07:14il faudrait donc plus d'informations.

01:07:16Il n'y a pas une déconnexion entre ce qui se passe ici et ce qui se

01:07:18passe à l'extérieur de la France, et puis aussi

01:07:20assurer le financement de France Médiamonde

01:07:22dans l'avenir.

01:07:24Je souhaiterais, au nom du groupe démocrate, vous interroger

01:07:26sur trois situations de conflit

01:07:28mondial dans lesquelles la France est engagée.

01:07:30D'abord, dans le conflit

01:07:32entre l'Ukraine et la Russie, sur la situation

01:07:34de la Géorgie, qui nous inquiète particulièrement.

01:07:36Ce pays, donc,

01:07:38du Caucase, se trouve la croisée des chemins

01:07:40entre ses ambitions démocratiques

01:07:42pro-européennes et les forces contraires

01:07:44qui veulent l'entraîner

01:07:46dans le camp russe, et justement,

01:07:48ces forces qui ont amené le Parlement

01:07:50géorgien à adopter hier la loi controversée

01:07:52sur les influences étrangères.

01:07:54La population a réagi

01:07:56en masse en manifestant.

01:07:58La Géorgie demande depuis décembre 2003

01:08:00son adhésion à l'Union européenne, elle est également

01:08:02membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

01:08:04et membre observateur de l'OIF.

01:08:06Face à la Russie, la France

01:08:08se retrouve à lutter

01:08:10pour aider militairement

01:08:12l'Ukraine, elle essaye de combattre

01:08:14également les lourdes opérations de désinformation

01:08:16menées par la Russie,

01:08:18elle se retrouve également confrontée à la

01:08:20déstabilisation politique des pays

01:08:22limitrophes. Alors, monsieur le ministre,

01:08:24comment peut faire la France pour

01:08:26contribuer à arrimer la

01:08:28Géorgie à l'Union européenne ?

01:08:30Et puis, un point, vous l'avez cité,

01:08:32sur deux grands conflits

01:08:34en Afrique,

01:08:36la très forte mobilisation

01:08:38de la France sur le Soudan, mais il y a également

01:08:40la RDC.

01:08:42La RDC, c'est 10 millions de morts

01:08:44en 30 ans, 6 millions de déplacés,

01:08:46des massacres et des actes de barbarie

01:08:48innommables. Depuis l'Afrique, on a l'impression

01:08:50qu'il y a deux poids, deux mesures que les Occidentaux,

01:08:52pas la France particulièrement, mais les Occidentaux

01:08:54donnent plus de moyens, plus de moyens politiques

01:08:56également à l'Ukraine et

01:08:58à la résolution de la situation de Gaza et moins

01:09:00en Afrique, alors même que

01:09:02les conflits sont d'une ampleur absolument

01:09:04considérable. Monsieur le ministre,

01:09:06je sais que la France est très engagée,

01:09:08mais est-elle déterminée à mettre

01:09:10toutes ses forces pour venir à bout

01:09:12des situations humainement insupportables ?

01:09:14Je me permets d'ajouter

01:09:16une question qui va dans le sens

01:09:18de celle de monsieur Fuchs.

01:09:20Nous avons le sentiment que la mauvaise conscience

01:09:22que nous avons en France

01:09:24de ce qui s'est passé au Rwanda

01:09:26il y a quelques années,

01:09:28nous a conduit à privilégier

01:09:30un chef de gouvernement très remarquable

01:09:32qui est monsieur Kagame,

01:09:34mais qui quand même participe

01:09:36très fortement à la déstabilisation

01:09:38et aux destructions

01:09:40avec la force M23 et quelques autres

01:09:42du Congo,

01:09:44de l'Est du Congo,

01:09:46du Kivu, etc.

01:09:48Est-ce que vous trouvez que comment

01:09:50le président de la République RDC

01:09:52est venu ici ? Il est soucieux

01:09:54d'un rétablissement,

01:09:56même d'un peu plus qu'un rétablissement,

01:09:58mais nous, nous sommes soucieux d'un certain équilibre

01:10:00entre les intérêts

01:10:02des gens du Congo

01:10:04et les intérêts du Rwanda

01:10:06qui sont quand même très très

01:10:08fortement expansionnistes.

01:10:12Vous permettez

01:10:14de m'arrêter

01:10:16deux secondes sur les tensions

01:10:18entre le RDC et le Rwanda

01:10:20avant peut-être d'évoquer

01:10:22d'autres points ?

01:10:24Vous répondez à Bruno Fuchs, on vous permet tout.

01:10:26Très bien, merci.

01:10:28Pour être très clair,

01:10:30la position de la France, elle tient

01:10:32en trois exigences,

01:10:34si je veux synthétiser les choses.

01:10:36D'abord, nous ne

01:10:38transigeons pas sur l'intégralité

01:10:40de notre soutien

01:10:44et de

01:10:48l'intégrité territoriale

01:10:50également de la souveraineté

01:10:52du RDC.

01:10:56C'est un soutien,

01:10:58et je l'ai redit,

01:11:00quand j'étais en déplacement, y compris au Rwanda,

01:11:02aux autorités.

01:11:04Nous soutenons également

01:11:06et n'hésitons pas à pointer

01:11:08les responsabilités quand il y en a.

01:11:10Et nous condamnons le soutien du Rwanda

01:11:12au M23.

01:11:14Vous avez eu l'occasion également d'avoir des auditions

01:11:16sur ce sujet-là, que j'ai également suivi

01:11:18monsieur le Président.

01:11:22Et la présence des milices rwandaises

01:11:24en RDC.

01:11:26Donc il faut appeler à mettre

01:11:28fin à cette présence.

01:11:30Il faut faire pression

01:11:32sur le Rwanda,

01:11:34et nous le faisons.

01:11:36Et nous condamnons aussi la coopération

01:11:38de soldats congolais avec des groupes

01:11:40armés, des FDLR.

01:11:42On sait l'histoire que ces groupes

01:11:44ont dans

01:11:46le conflit

01:11:48régional.

01:11:50Nous soutenons les procédures

01:11:52à la fois diplomatiques,

01:11:54régionales,

01:11:56de solutions négociées entre

01:11:58les deux, mais nous pouvons

01:12:00dire les choses. Et je voudrais rassurer

01:12:02le Président de cette commission.

01:12:04Il n'y a pas

01:12:06de sujet qui nous empêche

01:12:08aujourd'hui, diplomatiquement,

01:12:10de dire les choses. On a

01:12:12réussi à retisser ce lien

01:12:14aussi via

01:12:16la diplomatie avec le Rwanda.

01:12:18On a résolu cette question.

01:12:20C'était un travail difficile.

01:12:22Le discours du Président de la République

01:12:24a été très calibré. Il a été

01:12:26très apprécié là-bas. Mais ça ne nous

01:12:28empêche pas de dire les choses

01:12:30quand il le faut, et nous le faisons

01:12:32avec toute la détermination et la volonté

01:12:34de la diplomatie française.

01:12:42Peut-être juste là-dessus,

01:12:44juste pour répondre au Président.

01:12:46Je pense sur cette question

01:12:48du conflit dans l'Est

01:12:50et du Congo. La France a

01:12:52la position la plus claire et la plus

01:12:54engagée au Conseil de sécurité des

01:12:56cinq puissances. Les Anglais, les Russes, les Chinois

01:12:58n'ont pas cette position. Donc il faut saluer la position

01:13:00de la France précise, claire

01:13:02sur cette question des responsabilités.

01:13:04Voilà. Très bien.

01:13:06C'est un rappel à l'ordre

01:13:08du Président par le député

01:13:10Fuchs, toujours extrêmement informé

01:13:12sur les questions africaines.

01:13:16Je voulais juste préciser que

01:13:18la France, à l'ONU,

01:13:20à New York, elle a plume.

01:13:22C'est-à-dire qu'elle rédige

01:13:24également

01:13:26les textes qui sont

01:13:28attraits à ces questions-là.

01:13:30Et donc nous avons à la fois

01:13:32les excellents ambassadeurs,

01:13:34les excellents spécialistes qui rédigent

01:13:36et en même temps, ça nous oblige

01:13:38à une forme de lucidité et de

01:13:40dire les choses. Donc ça va entièrement dans

01:13:42ce que je vous ai dit.

01:13:44Très bien.

01:13:46Merci. Maintenant,

01:13:48il n'y a pas de représentants

01:13:50du groupe socialiste. C'est donc

01:13:52pour horizon, c'est M. le député

01:13:54du Calvados, M. Bouys qui va parler.

01:13:58Merci, M. le Président,

01:14:00M. le Ministre. La situation

01:14:02devient de plus en plus inquiétante en Georgie.

01:14:04Hier, comme l'a rappelé

01:14:06notre collègue Fuchs, après des mois

01:14:08de manifestations dans le pays,

01:14:10la loi sur l'influence étrangère a été

01:14:12adoptée au Parlement en troisième lecture dans un

01:14:14climat de fortes tensions.

01:14:16Cette loi impose que toute entreprise, ONG

01:14:18ou organisation médiatique recevant

01:14:20plus de 20% de son financement

01:14:22de l'étranger doit s'enregistrer

01:14:24en tant qu'organisation poursuivant

01:14:26des intérêts d'une puissance étrangère.

01:14:28Ces dispositions semblent en tout point

01:14:30similaires aux mesures utilisées par la

01:14:32Russie depuis la législation

01:14:34russe de 2014 sur les agents

01:14:36de l'étranger permettant

01:14:38au Kremlin de réprimer les voix dissidentes.

01:14:40Par ailleurs, le texte,

01:14:42sévèrement critiqué par les États-Unis

01:14:44mais aussi l'Union européenne, remet sérieusement

01:14:46en question la volonté de la

01:14:48Géorgie de se tourner vers l'Europe.

01:14:50L'Union européenne avait octroyé

01:14:52le statut de candidat à la Géorgie

01:14:54fin 2023 à condition

01:14:56que celle-ci s'engage sur la voie des réformes

01:14:58de l'État de droit et de la justice.

01:15:00La présidente de la Commission

01:15:02européenne avait également prévenu

01:15:04que la Géorgie se trouvait à la croisée des chemins

01:15:06et qu'elle devait rester sur la bonne voie

01:15:08pour rejoindre l'Europe. Il semble que

01:15:10l'adoption du projet de loi entravera les progrès

01:15:12de cet État vers l'intégration de l'Union européenne,

01:15:14ce qui est source d'une grande inquiétude

01:15:16pour les Géorgiens. Plus de 80%

01:15:18des 3,7 millions

01:15:20de Géorgiens préfèreraient que leur pays

01:15:22bascule vers l'Europe plutôt

01:15:24que vers la Russie et ce texte

01:15:26semble être le symbole d'un tournant majeur

01:15:28pour le pays. Aussi,

01:15:30M. le ministre, je souhaiterais connaître votre avis

01:15:32sur l'adoption de cette loi.

01:15:34Craignez-vous un exode des Géorgiens ?

01:15:36Comment estimez-vous l'ampleur

01:15:38des conséquences de ce tournant politique

01:15:40tant au niveau local que pour ces pays

01:15:42voisins, comme l'Arménie ?

01:15:44Quels seront les nouveaux enjeux de l'Europe

01:15:46dans ce nouveau cadre ? Merci.

01:15:52Merci beaucoup. Peut-être quelques éléments de réponse

01:15:54sur un sujet qui nous inquiète

01:15:56également. D'abord, en recevant

01:15:58le statut de candidat

01:16:00à l'adhésion de l'Union européenne,

01:16:02la Géorgie

01:16:04progressait

01:16:06significativement

01:16:08dans le chemin

01:16:10et son cheminement

01:16:12européen plus globalement. Je dis

01:16:14progresser

01:16:16à dessein.

01:16:18L'avenir de la Géorgie

01:16:20était plutôt prévu pour être

01:16:22européen. Puis, 80% de sa population

01:16:24y est favorable. D'ailleurs,

01:16:26si on regarde les choses, elle est même prévue

01:16:28et inscrite dans sa constitution.

01:16:30Et donc, il y a

01:16:32un vrai intérêt des Géorgiens

01:16:34à pouvoir construire

01:16:36ce cheminement. Mais c'est vrai

01:16:38qu'en faisant adopter

01:16:40la loi sur l'influence étrangère

01:16:42qui est clairement inspirée

01:16:44de la Russie,

01:16:46le gouvernement géorgien

01:16:48met en péril son processus

01:16:50d'adhésion à l'Union européenne.

01:16:52Et je le dis

01:16:54mais en péril, je pourrais dire

01:16:56plus qu'en péril

01:16:58son adhésion

01:17:00à l'Union européenne.

01:17:02Je pense que

01:17:04d'abord, nous devons condamner les violences

01:17:06contre des manifestants

01:17:08pacifiques. Nous l'avons fait,

01:17:10nous le ferons.

01:17:12Et puis, avec l'ensemble des Etats membres,

01:17:14puisque c'est une décision, maintenant, collective

01:17:16qui n'appartient pas non plus qu'à la France,

01:17:18mais avec l'ensemble des Etats membres, nous devons être

01:17:20particulièrement attentifs

01:17:22au devenir de ce texte

01:17:24qui va quand même déterminer

01:17:26si on poursuit ou on ne poursuit pas.

01:17:28Donc, je vois à la fois

01:17:30un résultat très positif,

01:17:3280% d'inscription dans la Constitution,

01:17:3480% d'opinion favorable,

01:17:36inscription dans la Constitution,

01:17:38des gens qui se battent pour notre identité,

01:17:40l'ADN européen

01:17:42qui est pour eux un ADN de démocratie,

01:17:44de liberté, de pluralité de la presse,

01:17:46de l'indépendance de la justice.

01:17:48Et de l'autre côté,

01:17:50je vois un texte qui est fait

01:17:52pour entraver cette volonté.

01:17:54Et nous aurons pas

01:17:56d'autre choix que de le constater.

01:17:58Donc,

01:18:00je ne suis pas ingéré en politique intérieure,

01:18:02mais la France

01:18:04fait partie de l'Union européenne

01:18:06et aura à décider avec les Etats membres

01:18:08à un moment donné

01:18:10si ce texte, en tout cas,

01:18:12est une ligne rouge, en quelque sorte,

01:18:14pour continuer ce cheminement européen.

01:18:16Et à ce stade, j'ai bien peur

01:18:18que ce cheminement européen

01:18:20soit entravé, oui.

01:18:22Je vous le dis d'une manière assez claire.

01:18:24Le problème, c'est que c'est le but

01:18:26poursuivi par le rêve georgien

01:18:28et le mania

01:18:30qui le chapote

01:18:32que de voir interrompre.

01:18:34C'est ça qui est gênant pour nous.

01:18:36C'est que nous jouons, de ce point de vue-là,

01:18:38dans la main de ceux

01:18:40qui veulent que l'affaire

01:18:42soit arrêtée.

01:18:44Vous avez dit que la loi

01:18:46sur l'influence étrangère

01:18:48était une loi qui était inspirée

01:18:50par Moscou.

01:18:52Évidemment, vous avez tout à fait raison.

01:18:54Mais elle est fondamentalement,

01:18:56totalement contraire

01:18:58au principe de l'Union européenne.

01:19:00C'est...

01:19:02Objectivement,

01:19:04quelle que soit l'origine,

01:19:06si elle n'était pas originaire

01:19:08chez Poutine,

01:19:10elle serait absolument inapplicable.

01:19:12Mais je voulais vous poser

01:19:14une petite question complémentaire.

01:19:16Est-ce que vous ne pensez pas

01:19:18qu'il y a un risque

01:19:20de discorde civil,

01:19:22voire de guerre civile,

01:19:24de crise politique majeure

01:19:26dans ce pays,

01:19:28avec un risque d'intervention russe ?

01:19:30L'armée russe est à

01:19:32quelques dizaines de kilomètres

01:19:34d'ici.

01:19:36Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a,

01:19:38au-delà du problème que vous avez posé,

01:19:40qui est la poursuite

01:19:42d'un processus

01:19:44d'adhésion,

01:19:46est-ce qu'il n'y a pas un risque existentiel

01:19:48pour la démocratie géorgienne

01:19:50et pour la concorde

01:19:52civile dans ce pays ?

01:19:56Monsieur le Président,

01:19:58vous emmenez

01:20:00le patron de la diplomatie

01:20:02française sur des terrains que je ne souhaite

01:20:04pas aller tout de suite.

01:20:06Pour l'instant, je veux

01:20:08dire les choses...

01:20:10La dénonciation d'un risque, ce n'est pas une indiscrétion.

01:20:12Très bien, mais je veux rester

01:20:14sur du factuel

01:20:16actuellement, et justement

01:20:18pas utiliser,

01:20:20en tout cas enrichir peut-être

01:20:22un certain nombre de détracteurs,

01:20:24et donc être

01:20:26l'oiseau de mauvaise

01:20:28augure sur un certain nombre de points.

01:20:30Pour nous, la question

01:20:32actuellement, c'est les violences

01:20:34sur les manifestants,

01:20:36le soutien à la démocratie

01:20:38et donc

01:20:40à l'enthousiasme européen,

01:20:42et ne pas

01:20:44ingérer non plus

01:20:46sur la politique

01:20:48domestique et intérieure de la géorgie,

01:20:50parce que ça reste

01:20:52un État souverain, et que

01:20:54nous avons besoin également de continuer

01:20:56à dialoguer avec eux, mais surtout à les convaincre.

01:20:58Parce qu'au-delà

01:21:00de la dénonciation et de la crainte que vous évoquez,

01:21:02il faut qu'on arrive à les convaincre.

01:21:04Et peut-être que

01:21:06si on n'arrive pas à les convaincre, vous aurez

01:21:08ce risque qui

01:21:10reviendra, et dans ce cas-là,

01:21:12il faudra agir en conséquence. Mais ça,

01:21:14je ne préfère pas l'évoquer ici devant vous.

01:21:16Bon, on ne passera.

01:21:18Vous ne nous ferez pas franchir

01:21:20le fossé qui sépare

01:21:22le rêve du cauchemar géorgien.

01:21:26Maintenant, pour les écologistes,

01:21:28c'est Mme Zébaï.

01:21:32Merci, M. le ministre.

01:21:34Alors que l'offensive de Tsah al-Arafat

01:21:36se poursuit, la situation dans les

01:21:38territoires palestiniens devient chaque jour de plus

01:21:40en plus intenable. Depuis l'attaque

01:21:42du Hamas qui a causé la mort de 1200

01:21:44Israéliens, et alors que 132 otages

01:21:46sont encore détenus, l'offensive

01:21:48israélienne a été dévastatrice. Plus de

01:21:5035 000 Palestiniens tués, des

01:21:52centaines de milliers de blessés, une majeure partie des

01:21:54infrastructures de Gaza détruites.

01:21:56En Cisjordanie, l'expansion des colonies se

01:21:58poursuit, aggravant la situation déjà précaire

01:22:00des Palestiniens, soumis à une occupation

01:22:02militaire implacable.

01:22:04Alors que les rumeurs se multiplient sur la délivrance

01:22:06d'un mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre de

01:22:08Benjamin Netanyahou, combien de temps

01:22:10encore devons-nous attendre ? Combien de temps

01:22:12devons-nous attendre avant que la France

01:22:14n'impose un embargo sur les armes ?

01:22:16Monsieur le ministre, lors de votre dernière audition,

01:22:18vous avez assuré nous transmettre des éléments

01:22:20écrits précis sur les armes livrées par la

01:22:22France à Israël. Nous attendons ces éléments depuis

01:22:24le 14 février. Trois mois

01:22:26pour savoir si la France se rend complice

01:22:28de crimes de guerre de l'autre côté de la

01:22:30Méditerranée, c'est un peu long. Trois

01:22:32mois, c'est irresponsable au vu de la gravité

01:22:34de la situation. Les révélations

01:22:36de Disclose parlent d'une livraison à Israël

01:22:38de moins de 100 000 pièces de cartouches

01:22:40pour des fusils mitrailleurs susceptibles d'être

01:22:42utilisées contre des civils à Gaza.

01:22:44Entre-temps, nous apprenions

01:22:46par la presse que la France ne livrerait

01:22:48que des équipements défensifs

01:22:50destinés à la réexportation.

01:22:52Mais monsieur le ministre, comment expliquer

01:22:54que la presse soit mise au courant du type d'armes

01:22:56livrées avant la représentation nationale ?

01:22:58Pourquoi, à ce jour, nous n'avons toujours

01:23:00pas reçu les éléments détaillés sur les armes

01:23:02exportées ? La France a un rôle

01:23:04à jouer à l'échelle de l'Union européenne

01:23:06pour porter la voie du droit international.

01:23:08Le droit international n'est pas optionnel

01:23:10et il impose des obligations de

01:23:12non-reconnaissance et de non-assistance

01:23:14aux colonies. Pourquoi la France ne demande-t-elle

01:23:16pas l'interdiction pure et simple

01:23:18de l'importation et de la commercialisation des produits

01:23:20issus des colonies israéliennes ?

01:23:22Au-delà de l'interdiction d'importation des produits

01:23:24des colonies, qui représente le strict minimum

01:23:26pour se conformer au droit international,

01:23:28la France se dissédera-t-elle enfin

01:23:30à prendre des sanctions contre Israël ?

01:23:32Le lendemain de l'invasion

01:23:34russe en Ukraine, l'Union européenne décide

01:23:36d'une vague de sanctions sur les secteurs financiers,

01:23:38de l'énergie, des transports, ainsi

01:23:40que ciblant certaines personnalités.

01:23:42Ces sanctions sont des leviers essentiels pour faire

01:23:44respecter le droit international. Pourquoi

01:23:46la France ne porte-t-elle pas de telles mesures

01:23:48à l'encontre du gouvernement israélien

01:23:50pour enfin faire taire les armes,

01:23:52permettre un cessez-le-feu ainsi que la libération des otages ?

01:23:54Monsieur le ministre, l'heure n'est plus

01:23:56aux demi-mesures. La France doit se montrer

01:23:58à la hauteur de la gravité de la situation

01:24:00pour permettre aux Israéliens

01:24:02et aux Palestiniens de retrouver le chemin de la paix.

01:24:04Merci,

01:24:06merci madame la députée

01:24:08de Haussen.

01:24:10Voulez-vous, monsieur le ministre,

01:24:12répondre à cette

01:24:14vive interpellation

01:24:16très pleine de

01:24:18substances ?

01:24:20Madame la députée, on vous fera passer la réponse

01:24:22que j'ai envoyée

01:24:24à madame Pannot.

01:24:26Excusez-moi, vous avez été nombreux la dernière fois

01:24:28à me poser la question, mais la réponse

01:24:30a été faite, elle a été envoyée

01:24:32et pour cause,

01:24:34nous n'exportons pas.

01:24:36Si vous l'envoyez au secrétariat de la Commission,

01:24:38tous les groupes en seront...

01:24:40C'est ce que je viens de dire à mes équipes.

01:24:42Donc,

01:24:44on peut vous faire

01:24:46évidemment à toutes et tous

01:24:48une copie de ce courrier qui démontre

01:24:50également que nous n'exportons pas

01:24:52d'armes. D'ailleurs, nous sommes

01:24:54plutôt des concurrents sur le marché

01:24:56de l'armement

01:24:58dans le monde, entre la France

01:25:00et Israël et c'est

01:25:02plutôt là du domaine

01:25:04du ministre

01:25:06des armées

01:25:08de vous expliquer également

01:25:10les liens et les composants

01:25:12éventuels qui servent dans les éléments défensifs

01:25:14qu'il a lui-même évoqué

01:25:16en commission ici.

01:25:18Il a beaucoup plus de détails que moi

01:25:20et il a également fait un

01:25:22je crois un courrier

01:25:24à la commission

01:25:26compétente sur ces éléments.

01:25:28Je prends dans les informations

01:25:30mais toutes les informations

01:25:32sont transparentes là-dessus

01:25:34et je ferai en sorte

01:25:36de vous les transmettre.

01:25:40Sur tous les points

01:25:42que vous abordez,

01:25:44d'abord,

01:25:46je veux dire que nous avons

01:25:48agi peut-être les premiers puisque

01:25:50nous avons sanctionné

01:25:52les colons violents en Cisjordanie,

01:25:54les premiers en Europe et j'ai moi-même

01:25:56dans le Conseil européen

01:25:58avec les ministres des affaires étrangères

01:26:00poussé

01:26:02cette résolution pour

01:26:04ne pas avoir de deux poids deux mesures

01:26:06par rapport aux sanctions

01:26:08qui avaient été prises sur les membres du

01:26:10Hamas et des colons

01:26:12violents qui étaient d'une violence

01:26:14extrême en Cisjordanie.

01:26:16Nous l'avons fait

01:26:18alors peut-être que c'est pas suffisant

01:26:20à votre égard,

01:26:22mais nous l'avons fait et nous avons

01:26:24notamment été les premiers à pousser ça

01:26:26au niveau européen.

01:26:30Allez-y, allez-y.

01:26:34Violents ?

01:26:36En fait, la colonisation en tant que telle est violente.

01:26:38Il n'y a pas de distinction en fait dans la

01:26:40colonisation et ça me dérange profondément.

01:26:42Vous avez sanctionné

01:26:44les colons dits violents. Il y a 700 000

01:26:46colons aujourd'hui.

01:26:48Faites une observation mais ne refaites pas

01:26:50une distinction.

01:26:52Je fais vraiment une dissection

01:26:54parce que la position française

01:26:56est assez claire. La Cisjordanie,

01:26:58Gaza et

01:27:00Jérusalem-Est ne sont

01:27:02pas des territoires israéliens.

01:27:04C'est le droit

01:27:06international. Je vous

01:27:08le dis ici puisque

01:27:10la France respecte le droit

01:27:12international. Leur statut

01:27:14en droit international est celui de

01:27:16territoire occupé et

01:27:18les économies qui sont implantées sont

01:27:20illicites. Je ne peux pas être plus clair

01:27:22avec vous là-dessus.

01:27:24Cela signifie aussi que

01:27:26nous devions y appliquer

01:27:28des mesures de boycott.

01:27:30Du reste, aucune règle en droit

01:27:32international, aucune juridiction internationale

01:27:34ne l'exige non plus.

01:27:36Et en revanche, comme

01:27:38le demande de la résolution des Nations

01:27:40Unies, c'est la 2334

01:27:42que je l'avais ressortie,

01:27:44nous devons distinguer le traitement

01:27:46de l'activité en Israël

01:27:48de celui des colonies israéliennes.

01:27:50Pour être très clair.

01:27:52Donc à cet égard, l'étiquetage

01:27:54qui est pratiqué par la France

01:27:56permet d'ailleurs aux consommateurs

01:27:58et c'est aussi, je sais que ça a été

01:28:00une de vos questions et une des

01:28:02questions écrites que j'ai reçues de la part

01:28:04de votre groupe et d'autres

01:28:06groupes, l'étiquetage

01:28:08qui est pratiqué par la France

01:28:10permet aux consommateurs de décider

01:28:12également librement en toute

01:28:14transparence

01:28:16et toute information de l'achat

01:28:18ou pas des

01:28:20produits que nous ne pouvons

01:28:22pas, statut oblige,

01:28:24boycotter. Donc il y a

01:28:26des éléments de transparence

01:28:28et nous avons également,

01:28:30et je vous le dis en droit international, vous pouvez pas

01:28:32nous demander d'être

01:28:36drastique sur

01:28:38l'application du droit international

01:28:40et de ne pas l'être de l'autre côté.

01:28:42Donc c'est tout le droit international

01:28:44et que le droit international, c'est toujours été

01:28:46la position de la France et que ça soit

01:28:48d'ailleurs sur les questions de Taïwan,

01:28:50sur la question de la Chine, sur la question de l'intégrité

01:28:52territoriale des pays, nous respectons

01:28:54la charte des Nations Unies

01:28:56et nous respectons le droit international

01:28:58y compris sur cette question.

01:29:00En somme, ce que vous dites à Mme Zébailly, c'est que

01:29:02le boycott, c'est l'affaire de chacun

01:29:04mais c'est pas l'affaire de tous.

01:29:06Alors,

01:29:08Mme Youssoupha,

01:29:10pour le groupe

01:29:12Lyotte.

01:29:14Merci M. le Président.

01:29:16M. le Ministre, la crise sanitaire

01:29:18à Mayotte est alarmante, vous le savez,

01:29:2078 cas de choléra ont été détectés

01:29:22depuis le 19 mars, date

01:29:24à laquelle le premier cas a été identifié,

01:29:26celui d'une femme arrivée illégalement en

01:29:28Kwasa Kwasa des Comores.

01:29:30Parce que l'équidémie sévit aux Comores

01:29:32depuis l'an dernier dans des proportions

01:29:34dépressantes et dramatiques,

01:29:36au point que le 20 février 2024,

01:29:38l'ARS de Mayotte alertait sur le risque

01:29:40d'importation du choléra comorien

01:29:42à Mayotte. Et pourtant,

01:29:44aucune action concrète, ni même diplomatique

01:29:46n'a été mise en oeuvre par les autorités

01:29:48françaises pour prévenir la propagation

01:29:50en fermant les frontières.

01:29:52Il y a deux jours, un nouveau

01:29:54Kwasa sanitaire a encore débarqué

01:29:56illégalement sur nos côtes, à Longoni,

01:29:58avec à son bord deux ressortissants

01:30:00comoriens en situation irrégulière,

01:30:02porteurs du choléra et pris en charge

01:30:04gratuitement dans notre seul hôpital.

01:30:06Monsieur le ministre, vous devez

01:30:08regarder l'ingérence comorienne en face.

01:30:10La France subit à Mayotte

01:30:12une nouvelle tentative de déstabilisation

01:30:14de la part de l'Union des Comores,

01:30:16qui envoie sciemment ces ressortissants

01:30:18contaminés sur notre île.

01:30:20L'instrumentalisation par Moroni

01:30:22de l'immigration clandestine à Mayotte,

01:30:24qualifiée de menace hybride par l'OTAN,

01:30:26est d'autant plus préoccupante

01:30:28qu'il s'agit cette fois

01:30:30de l'arme biologique.

01:30:32Car le choléra tue.

01:30:34C'est une maladie de la pauvreté,

01:30:36de l'insalubrité et du manque d'eau.

01:30:38Une maladie de pays sous-développés

01:30:40qui ne devraient pas avoir sa place

01:30:42sur le sol français. Le choléra

01:30:44fait peur. Il fait fuir les fonctionnaires,

01:30:46les investisseurs, les soignants,

01:30:48les familles qui sont à Mayotte.

01:30:50Vous savez

01:30:52que la Russie, qui appuie les Comores

01:30:54dans sa revendication de Mayotte,

01:30:56aime à construire et diffuser

01:30:58un discours anti-français.

01:31:00Cette épidémie de choléra est une honte

01:31:02pour notre pays. C'est un drame.

01:31:04Mais elle entache aussi notre réputation

01:31:06à l'international. Et si rien

01:31:08n'est fait, l'épidémie connaîtra

01:31:10probablement son pic

01:31:12lors des Jeux Olympiques, avec une couverture

01:31:14médiatique extraordinaire.

01:31:16Le choléra affaiblit

01:31:18l'Etat, tant il souligne

01:31:20ses carences et la passivité du gouvernement.

01:31:22Parce que Mayotte ne peut

01:31:24pas faire face à l'épidémie de choléra.

01:31:26Les rares soignants qui nous restent

01:31:28sont épuisés. Il n'y a

01:31:30pas assez de vaccins pour protéger toute la population

01:31:32de Mayotte. Le gouvernement

01:31:34refuse de distribuer de l'eau potable

01:31:36en bouteille pour limiter la propagation

01:31:38de la maladie. Dans ces

01:31:40conditions, vous comprenez qu'il est

01:31:42impératif de réellement

01:31:44fermer la frontière pour protéger nos concitoyens.

01:31:46Comment,

01:31:48M. le ministre, le Quai d'Orsay compte réagir

01:31:50face aux Comores et leur exportation

01:31:52du choléra dans notre département ?

01:31:54Quelles sanctions préparez-vous contre Mont-Renier ?

01:31:56Je vous remercie.

01:31:58Je vous remercie, Mme la députée. Je crois

01:32:00effectivement que dans cette description

01:32:02très dramatique et

01:32:04un drame, et votre alarme

01:32:06est très justifiée par la situation

01:32:08à Mayotte,

01:32:10tout ce

01:32:12qui relève de Mayotte

01:32:14relève de la politique

01:32:16intérieure française et pas

01:32:18des affaires étrangères.

01:32:20Je crois que, comme vous l'y invitez d'ailleurs,

01:32:22le ministre doit concentrer sa réponse

01:32:24sur les relations avec les Comores.

01:32:26Le reste,

01:32:28il faudra qu'on fasse venir

01:32:30le ministre... C'est qui le ministre de la France

01:32:32d'Outre-mer, maintenant ?

01:32:34C'est Mme Guevenou.

01:32:36Ah oui, d'accord.

01:32:38Oui, Mme Guevenou, peut-être, et puis le ministre de la Santé

01:32:40d'un côté,

01:32:42le ministre...

01:32:44Non, peut-être d'abord vous dire que

01:32:46redire

01:32:48ici à cette commission

01:32:50que défendre Mayotte

01:32:52c'est effectivement réduire

01:32:54la pression migratoire. Nous avons agi,

01:32:56vous connaissez également

01:32:58la mobilisation de mon ministère

01:33:00qui a négocié en 2019

01:33:02un accord qui permet d'opérer

01:33:0425 000

01:33:06reconduites

01:33:08à la frontière par an

01:33:10et permet aussi de lutter

01:33:12avec les Comores

01:33:14contre les départs de migrants illégaux.

01:33:16Il y a

01:33:18beaucoup de choses encore

01:33:20à faire et je sais que cet accord est

01:33:22très compliqué à garantir,

01:33:24à mettre en place, mais du côté du

01:33:26ministère des Affaires étrangères,

01:33:28le rôle de mon ministère

01:33:30c'est de passer cet accord,

01:33:32de trouver une négociation internationale

01:33:34et après, au gouvernement, de le faire

01:33:36appliquer avec l'ensemble des ministères concernés

01:33:38et

01:33:40des ministères qui sont...

01:33:42qui ont autorité en tout cas sur le territoire

01:33:44français. Défendre Mayotte

01:33:46aussi sur la souveraineté, je voudrais

01:33:48également dire ici que pour certains

01:33:50qui se posent la question,

01:33:52mais depuis 30 ans, il n'y a eu

01:33:54aucune résolution

01:33:56à l'Assemblée générale

01:33:58de l'ONU qui remet

01:34:00en cause la souveraineté

01:34:02française à Mayotte.

01:34:04Et donc il n'y a

01:34:06pas de remise en cause dans le débat

01:34:08aujourd'hui entre

01:34:10notamment les questions nord-sud que j'évoquais

01:34:12en introduction

01:34:14et l'État également

01:34:16a fermement soutenu la candidature

01:34:18de Mayotte pour accueillir

01:34:20les jeux des îles

01:34:22de l'océan Indien.

01:34:24La ministre

01:34:26Chrysoula Zakharopoulos

01:34:28est en ce moment à la commission...

01:34:30Il n'y a pas de résolution adoptée, monsieur le ministre.

01:34:32Parce que la France a opposé son veto ?

01:34:34Non, il n'y a eu aucune

01:34:36demande de résolution

01:34:38pour être très clair

01:34:40sans veto au Conseil.

01:34:42Le veto étant au Conseil

01:34:44de sécurité.

01:34:46Là, c'est au sein de l'Assemblée générale

01:34:48des Nations Unies.

01:34:50Au sein de la GNU,

01:34:52il n'y a eu aucune demande

01:34:54de ce point de vue-là.

01:34:56Ce qui prouve aussi que la communauté internationale

01:34:58a accepté largement la souveraineté

01:35:00française à Mayotte.

01:35:02Sur la question

01:35:04qui vous mobilise,

01:35:06la

01:35:08ministre Chrysoula

01:35:10la secrétaire d'État

01:35:12Chrysoula Zakharopoulos est en ce moment

01:35:14à la COI, à la commission

01:35:18Océan Indien

01:35:20en ce moment.

01:35:22Elle passe les messages que vous évoquez

01:35:24aussi. Nous sommes mobilisés

01:35:26sur le point de vue diplomatique

01:35:28et on vous tiendra informés

01:35:30des initiatives que

01:35:32je prendrai et que nous prendrons

01:35:34dans les instances multilatérales.

01:35:36Je pense que

01:35:38il faudra... Oui, oui, justement.

01:35:40C'est parce que

01:35:42elle ne fait pas partie que nous sommes bien

01:35:44représentés et que nous portons la voix.

01:35:50Très bien.

01:35:52Maintenant, les groupes

01:35:54ce qu'avaient

01:35:56les représentants se sont exprimés.

01:35:58J'ai encore six demandes

01:36:00de parole à titre individuel.

01:36:02Le rythme est un peu différent.

01:36:04C'est une minute par intervenant

01:36:06et le ministre essaie

01:36:08de se tenir dans un délai

01:36:10à peu près comparable, ce qui n'est pas

01:36:12évident. Le premier

01:36:14intervenant

01:36:16et membre du groupe en essence,

01:36:18c'est M. Emmanuel qui est député, je crois,

01:36:20des Yvelines. C'est ça,

01:36:22M. le Président. Merci beaucoup.

01:36:24Merci, M. le Ministre, d'être avec nous

01:36:26ce soir. Je voulais vous interroger

01:36:28sur les répercussions économiques

01:36:30pour nos entreprises découlant

01:36:32de la situation géopolitique instable

01:36:34au Proche-Orient

01:36:36et en Ukraine. Récemment,

01:36:38j'ai eu l'occasion de rencontrer Yvan Sinétar,

01:36:40président de la Chambre internationale

01:36:42de commerce d'Ukraine, afin d'échanger

01:36:44pour ma séconscription

01:36:46sur les répercussions du

01:36:48conflit, les opportunités

01:36:50de développement, mais aussi les menaces

01:36:52sur l'activité économique entre la France

01:36:54et l'Ukraine. D'autre part,

01:36:56dans le sud Yvelines, l'entreprise Steel & Design

01:36:58à Morpa illustre parfaitement

01:37:00cette réalité contrainte de reporter

01:37:02certains projets d'envergure en raison

01:37:04des troubles au Proche-Orient. Cette belle entreprise

01:37:06de mon territoire voit sa compétitivité

01:37:08et sa croissance diminuer, mettant

01:37:10en péril son dynamisme en même temps que sa trésorerie.

01:37:12M. le Ministre, je sais que la France

01:37:14s'engage résolument dans le soutien

01:37:16de nos entreprises françaises.

01:37:18Pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie

01:37:20mise en place par votre ministère

01:37:22pour soutenir et parer

01:37:24éventuellement les conséquences économiques

01:37:26rencontrées par nos entreprises

01:37:28du fait des différents conflits dans le monde ? Je vous remercie.

01:37:30Je vous remercie, M. le député. M. le Ministre.

01:37:34Voilà, merci.

01:37:36Alors, de manière très concrète,

01:37:38nous ne faisons pas le travail

01:37:40de prospective, de business,

01:37:42j'ai envie de dire, des entreprises

01:37:44et de nos entreprises françaises

01:37:46à l'étranger. Par contre, on peut

01:37:48les accompagner pour

01:37:50notamment ce qui est pouvoir

01:37:52formuler quelques recommandations

01:37:54sur l'opportunité

01:37:56de maintenir ou de

01:37:58s'installer sur un certain nombre

01:38:00d'activités. On a des services

01:38:02pour ça, pour certaines activités

01:38:04et de pays. Donc là-dessus,

01:38:06on organise les choses et on est à disposition

01:38:08d'un service économique

01:38:10qui a une vraie expérience

01:38:12là-dessus. Et pays par pays,

01:38:14nous avons des recommandations

01:38:16particulières. Nous

01:38:18anticipons également les dégradations

01:38:20politiques

01:38:22qui sont possibles,

01:38:24que ce soit d'ailleurs économiques ou

01:38:26politiques, dans un certain nombre de pays.

01:38:28Et donc, on est également

01:38:30à disposition pour donner de l'information

01:38:32brute aux entreprises.

01:38:34Et après, c'est aussi à elles de décider

01:38:36si elles s'implantent, si elles

01:38:38restent, elles partent,

01:38:40elles ferment

01:38:42leurs activités, en fonction également,

01:38:44mais c'est une liberté

01:38:46de chacun.

01:38:48Et nous veillons également au respect

01:38:50des sanctions. C'est très important,

01:38:52M. le Président, M. le député,

01:38:54c'est très important, les régimes des sanctions,

01:38:56lorsqu'il y en a, évidemment, sur place,

01:38:58nous informons à l'ensemble des entreprises

01:39:00sur les régimes des sanctions,

01:39:02qu'elles peuvent être confrontées

01:39:04dans leur capacité

01:39:06à pouvoir s'implanter

01:39:08sur place. Et enfin,

01:39:10ça, vous le savez,

01:39:12nous sommes avec nos ressortissants

01:39:14et quand il y a un problème politique

01:39:16où il faut sortir

01:39:18nos ressortissants, avoir une

01:39:20assistance particulière,

01:39:22que ce soit les employés des entreprises,

01:39:24lorsque c'est nécessaire, nous sommes

01:39:26également présents.

01:39:28La France est un des rares

01:39:30pays à avoir,

01:39:32je pense, une telle couverture

01:39:34et une telle alerte

01:39:36économique et politique sur

01:39:38l'ensemble des pays.

01:39:40Il faut que nos entreprises puissent s'en servir

01:39:42puisque c'est un élément de compétitivité

01:39:44également par rapport aux autres.

01:39:46Je vous remercie.

01:39:48Maintenant, la parole est à

01:39:50M. Bilango, M. Bilango est député

01:39:52LFI du Val-d'Oise.

01:39:54Je vous remercie, M. le Président, M. le Ministre.

01:39:56Vous avez évoqué tout à l'heure avec

01:39:58le député Bruno Feuch

01:40:00le conflit en RDC.

01:40:02L'UNICEF, le programme alimentaire mondial

01:40:04atteste que c'est la plus grande crise mondiale.

01:40:067 millions de déplacés, plus de 10 millions

01:40:08de morts.

01:40:10Vous adoptez, je vous le dis clairement,

01:40:12un double standard

01:40:14par rapport à ce conflit.

01:40:16Il y a ce qui s'est

01:40:18passé en 1994 avec le Rwanda

01:40:20et le fait qu'aujourd'hui la France,

01:40:22au niveau diplomatique, veut améliorer ses relations

01:40:24mais ça ne peut pas se faire sous couvert

01:40:26de morts. Il y a 10 jours,

01:40:28lors du passage du président de la République démocratique

01:40:30du Congo à Paris, il y a eu

01:40:32un bombardement dans un camp de déplacés.

01:40:34C'est un acte de

01:40:36guerre qui a été commis

01:40:38dans un camp de déplacés où déjà il y a

01:40:40des millions de réfugiés.

01:40:42Et la France, via des tweets

01:40:44du Duc d'Orsay, vous faites

01:40:46preuve de condamnation. Mais il n'y a

01:40:48pas d'acte ferme.

01:40:50Je prends quelques secondes que m'a laissée Mme Ercila,

01:40:52M. le Président, c'est un sujet important.

01:40:54Il y avait le Président du Congo,

01:40:56nous étions en réunion avec

01:40:58Yael Brown-Pivet, M. le Président de la Commission

01:41:00de défense, M. le Président de la Commission d'affaires

01:41:02étrangères. Il y a ce

01:41:04besoin d'avoir

01:41:06des réelles

01:41:08sanctions pour le Rwanda

01:41:10ou des mots fermes parce que ces pays

01:41:12du sud global comprennent le français

01:41:14parce que le Congo est un pays francophone

01:41:16et constate qu'aujourd'hui les pays du sud global

01:41:18ne sont pas respectés, ne sont pas les mêmes en Seine

01:41:20par rapport à différents conflits.

01:41:22Et la France perd de sa notoriété au niveau

01:41:24diplomatique. Je vous remercie.

01:41:26Est-ce que vous pouvez répondre, M. le Ministre,

01:41:28à M. Carlos Ercilia

01:41:30Bilongo ?

01:41:32Merci M. le député. J'ai répondu

01:41:34en disant qu'il n'y a pas de double standard

01:41:36ou de double langage

01:41:38dans notre évaluation

01:41:40qui est très...

01:41:42Vous avez posé vos questions.

01:41:44Laissez le ministre répondre,

01:41:46cher collègue.

01:41:48D'abord, je disais,

01:41:50M. le Président, que nous étions plumes

01:41:52sur les textes aux Nations Unies.

01:41:54Nous sommes également plumes sur les textes

01:41:56sur les sanctions.

01:41:58On est également

01:42:00sur la RDC

01:42:02très attentifs

01:42:04à tous ces sujets.

01:42:06Et comme je le disais,

01:42:08nous disons les choses

01:42:10de manière claire,

01:42:12factuellement,

01:42:14et sans arrière-pensée

01:42:16ni historique

01:42:18ni de relations

01:42:20difficiles que nous avons pu avoir

01:42:22avec une des parties,

01:42:24notamment, puisque ce sujet-là

01:42:26a été réglé en partie en 2021

01:42:28avec le discours du Président de la République.

01:42:30Nous condamnons le soutien

01:42:32du Rwanda

01:42:34au M23.

01:42:36Nous condamnons de l'autre côté

01:42:38les soldats congolais

01:42:40avec les groupes armés des FDLR.

01:42:42Le Président congolais s'est d'ailleurs

01:42:44engagé à ce que cela cesse

01:42:46et nous l'encourageons

01:42:48dans ce sens lors de son passage.

01:42:50Donc, les discussions

01:42:52vont continuer.

01:42:54Mais, encore une fois,

01:42:56ne croyez pas qu'il y a un double langage

01:42:58ou une double appréciation

01:43:00de la situation.

01:43:04Monsieur le Président,

01:43:06Monsieur le Ministre,

01:43:08vous avez raison.

01:43:10Vous avez raison de dire que nous condamnons

01:43:12nous faisons ci, nous faisons ça.

01:43:14Simplement, vous avez eu raison tout à l'heure

01:43:16de combler

01:43:18une carence dans l'exposé

01:43:20introductif, pourtant trop long que j'avais fait,

01:43:22en rappelant ce qui se passe

01:43:24au Soudan. Et vous avez montré,

01:43:26vous avez rappelé l'immensité

01:43:28des souffrances

01:43:30des morts au Soudan.

01:43:32Et, effectivement, ce que

01:43:34ce qui se passe au Congo,

01:43:36et que rappelle M. Bilongo,

01:43:38est de même nature.

01:43:40Ce sont des

01:43:42millions de morts.

01:43:44Et nous sommes donc...

01:43:46Il y a quand même un décalage entre le fait

01:43:48d'avoir des résolutions, des condamnations,

01:43:50etc., et une espèce

01:43:52d'impuissance. Je ne dis pas de la France, parce que

01:43:54je ne vais pas reprocher à la France de ne pas intervenir

01:43:56militairement en Afrique, après les déconvenues

01:43:58que nous avons eues ces dernières

01:44:00années. Mais, d'une façon générale,

01:44:02il est quand même saisissant

01:44:04que sur des problèmes de cette ampleur,

01:44:06la communauté internationale

01:44:08soit incapable de réagir.

01:44:10Les 10 millions de morts du Kivu

01:44:12et du reste du Congo,

01:44:14ça fait 10 ans que ça dure.

01:44:16Et là, il y a quand même...

01:44:18On ne peut pas ne pas avoir

01:44:20un sentiment vraiment angoissant

01:44:22et d'impuissance.

01:44:28Je partage l'indignation

01:44:30des deux crises de la même manière.

01:44:32Je l'ai en plus soulevé sur le Soudan,

01:44:34parce que je pense

01:44:36qu'elle n'est pas assez médiatisée

01:44:38et que des gens souffrent

01:44:40et que la famille guette pour

01:44:42beaucoup de personnes.

01:44:44Encore une fois, la France

01:44:46n'est pas partie prenante.

01:44:48C'est-à-dire que nous créons les conditions

01:44:50diplomatiques de discussion

01:44:52dans ces conflits,

01:44:54Monsieur le Président.

01:44:56Et donc, par définition,

01:44:58la diplomatie a plus intérêt

01:45:00à créer les conditions d'une résolution

01:45:02du conflit

01:45:04qu'une indignation sélective

01:45:06ou temporaire qui ne permettrait pas

01:45:08à la résolution du conflit.

01:45:10Nous créons les conditions,

01:45:12c'est-à-dire nous parlons à tout le monde,

01:45:14nous disons les choses telles que nous les voyons,

01:45:16sans discrimination.

01:45:20Je voudrais peut-être

01:45:22me féliciter d'un certain

01:45:24nombre d'efforts d'autres États

01:45:26qui sont avec nous,

01:45:28notamment le Angola,

01:45:30qui travaillent également,

01:45:32notamment des efforts pour la paix

01:45:34sur lesquels nous essayons de coordonner les choses.

01:45:36Et donc, c'est un travail de la communauté internationale

01:45:38et pas uniquement un travail

01:45:40d'indignation sélective

01:45:42puisque si nous voulons

01:45:44arriver à la paix,

01:45:46il faut pouvoir créer les conditions

01:45:48pour qu'elles adviennent.

01:45:50Je ne parle pas d'indignation,

01:45:52je crois que, simplement,

01:45:54il y a une ampleur

01:45:56des problèmes que la communauté internationale,

01:45:58en dépit des moyens

01:46:00dont elle dispose, paraît incapable

01:46:02de résoudre. Enfin,

01:46:04je comprends très bien votre position

01:46:06car je ne pense pas que la France

01:46:08soit en mesure de faire, à elle toute seule,

01:46:10par des interventions, faire cesser

01:46:12ces massacres.

01:46:14Madame Carroix

01:46:16est députée

01:46:18Renaissance

01:46:20des Français

01:46:22située en Amérique latine.

01:46:24Merci, M. le Président.

01:46:26M. le Ministre, merci

01:46:28de votre présence ce soir devant notre commission.

01:46:30Après une audition très dense qui nous a amené

01:46:32du Proche-Orient à la Chine, en passant par les Comores

01:46:34et j'en passe,

01:46:36je souhaite aborder une toute autre question

01:46:38qui intéresse notre commission. J'en veux pour preuve

01:46:40l'excellent rapport de mon collègue Gomi

01:46:42et Julien Laferrière.

01:46:44C'est la géopolitique du sport.

01:46:46Le 8 mai, la flamme olympique

01:46:48arrivait à Marseille, à bord du Bélème.

01:46:50J'ai eu la chance de participer à cet événement

01:46:52à bord du Gloria, un navire de l'armée colombienne

01:46:54en présence de plusieurs ambassadeurs

01:46:56et ambassadrices des pays de ma circonscription.

01:46:58Et j'ai pu mesurer

01:47:00l'importance que cette première étape

01:47:02revêtait sur le plan

01:47:04diplomatique. Le 9 mai,

01:47:06la journée de l'Europe,

01:47:0827 athlètes représentant

01:47:10les pays de l'Union européenne entouraient

01:47:12un athlète ukrainien et ont débuté

01:47:14le relais olympique. Ainsi, j'aimerais

01:47:16vous interroger sur la volonté de la France

01:47:18de rayonner l'Europe lors des Jeux olympiques

01:47:20de Paris et les retombées attendues

01:47:22des Jeux olympiques sur le plan diplomatique.

01:47:24Je vous remercie.

01:47:26Vous avez un peu abordé cette question, mais...

01:47:32J'ai pas mal répondu.

01:47:34Je l'ai pris d'ailleurs sous l'angle de...

01:47:36J'incite vraiment

01:47:38la représentation nationale

01:47:40à se mobiliser sur

01:47:42les aspects internationaux

01:47:44et sur l'événement international que représentent les Jeux olympiques

01:47:46et de communiquer là-dessus

01:47:48plus que, d'ailleurs, sur le volet

01:47:50sécuritaire qui est très important,

01:47:52qui nécessite

01:47:54beaucoup de communication pour

01:47:56rassurer l'ensemble des participants.

01:47:58Mais c'est avant tout, et je le disais,

01:48:00120 chefs d'Etat

01:48:02et de gouvernement qui seront là,

01:48:04une capacité de rayonnement pour notre

01:48:06pays, des débouchés

01:48:08économiques, culturels

01:48:10importants et également des

01:48:12images qui seront transmises.

01:48:14On évoquait l'audiovisuel

01:48:16et le réseau à l'étranger.

01:48:18Mais des images qui seront transmises

01:48:20sur toutes les télés dans le monde

01:48:22qui montreront pas

01:48:24que Paris, mais toutes

01:48:26les régions de France où sont les Jeux

01:48:28et qui doivent être des éléments

01:48:30d'attractivité pour notre

01:48:32pays extraordinaire.

01:48:34Et donc,

01:48:36pour toutes ces raisons-là, la France

01:48:38sera au cœur de cette

01:48:40dynamique. Elle

01:48:42trouvera également des grands

01:48:44pays qui ont pu profiter

01:48:46après les Jeux olympiques et avoir des

01:48:48vrais débouchés.

01:48:50Et le Quai d'Orsay va s'inscrire là-dedans

01:48:52pour justement pérenniser

01:48:54à la fois la présence physique

01:48:56des délégations étrangères

01:48:58ici, pour nous permettre également de parler

01:49:00d'autres choses que les Jeux olympiques,

01:49:02mais avancer sur un certain nombre de dossiers

01:49:04que nous venons d'évoquer,

01:49:06Monsieur le Président, qui sont des fois

01:49:08moins drôles et plus

01:49:10sensibles que

01:49:12les Jeux olympiques,

01:49:14mais qui seront nécessaires.

01:49:16Et puis, permettre également

01:49:18de faire connaître nos pays à

01:49:20beaucoup de diplomates et de responsables politiques

01:49:22d'autres pays pour

01:49:24tisser ce lien. Donc,

01:49:26je vous incite à

01:49:28nous rejoindre également dans cette

01:49:30capacité

01:49:32à pouvoir justement

01:49:34transformer cet événement

01:49:36en vrai événement

01:49:38international, qui soit positif

01:49:40pour la France.

01:49:42Bien. Monsieur

01:49:44Pierre-Henri Dumont. Monsieur Pierre-Henri Dumont

01:49:46est député du Pas-de-Calais

01:49:48LR. Merci,

01:49:50Monsieur le Président. J'avais une question

01:49:52qui concernait la situation en RDC,

01:49:54mais on l'a abordée, et je tiens

01:49:56à rebondir sur les propos qui ont été les vôtres,

01:49:58ceux du Président, ceux de nos collègues

01:50:00Fuchs et Martin Zbilongo,

01:50:02qu'il faut faire beaucoup plus. Aujourd'hui, la situation

01:50:04dans le Calais, les propos du Président

01:50:06C.S. Kennedy, quand il est venu à Paris,

01:50:08montre que le risque

01:50:10d'exportation, de régionalisation du conflit

01:50:12est là, et qu'il faut agir de façon plus importante.

01:50:14Je vais donc passer à ma question secondaire,

01:50:16mais tout aussi importante,

01:50:18qui concerne, en fait, le vote, vous l'avez évoqué,

01:50:20de la France au Conseil

01:50:22de Sécurité des Nations Unies pour admettre,

01:50:24ou le Président l'a évoqué, pour admettre

01:50:26la Palestine au sein

01:50:28de l'Organisation des Nations Unies. Moi, je voudrais

01:50:30savoir pourquoi est-ce que

01:50:32il y a un deux poids, deux mesures à Paris et à New York ?

01:50:34Il y a du en même temps.

01:50:36À Paris, vous ne reconnaissez pas

01:50:38la Palestine, et à New York,

01:50:40vous votez pour son admission au sein

01:50:42de l'Organisation des Nations Unies.

01:50:44Donc j'aimerais savoir pourquoi, et quelle est la position

01:50:46officielle de la France ? Est-ce que la position

01:50:48officielle de la France est de reconnaître l'État de Palestine

01:50:50comme vous voulez le faire à l'ONU, ou de ne pas

01:50:52le reconnaître comme vous le faites aujourd'hui à Paris ?

01:50:56Il ne faut pas entretenir une confusion.

01:50:58La reconnaissance d'un État,

01:51:00c'est un acte bilatéral d'un pays,

01:51:02et pas un acte multilatéral

01:51:04d'une organisation internationale.

01:51:06D'ailleurs, les résolutions qui ont été votées

01:51:08des fois en déplaisent

01:51:10à certains,

01:51:12mais ne sont pas la reconnaissance

01:51:14de l'État palestinien, mais le

01:51:16rehaussement dans la structure,

01:51:18et notamment là, c'était la question

01:51:20de l'Assemblée générale

01:51:22de l'ONU,

01:51:24du niveau de représentation

01:51:26des Palestiniens.

01:51:28Sont-ils capables, ont-ils le droit

01:51:30de parler à l'Assemblée générale,

01:51:32de représenter d'autres États à l'Assemblée générale ?

01:51:34C'est ce qui était en question

01:51:36et en discussion. On considère

01:51:38que les Palestiniens, au vu de l'actualité

01:51:40et au vu de ce qui se passe,

01:51:42ont droit à un rehaussement

01:51:44de leur niveau d'engagement

01:51:46au sein des Nations Unies,

01:51:48pour leur permettre de représenter un certain nombre

01:51:50d'autres États, de parler au nom d'un groupe,

01:51:52par exemple, ce qui n'était pas possible

01:51:54aujourd'hui, qui est très différent

01:51:56de la question de la reconnaissance.

01:51:58Là, c'est la France

01:52:00qui doit se positionner, et uniquement la France.

01:52:02Dans le débat

01:52:04public, on confond souvent

01:52:06les deux, ce qui est différent.

01:52:08On peut être, d'ailleurs, pour le rehaussement

01:52:10du statut des Palestiniens

01:52:12à l'Assemblée générale de l'ONU

01:52:14et avoir une vraie stratégie sur la reconnaissance

01:52:16qui n'est pas celle de la reconnaissance

01:52:18maintenant et dans des conditions

01:52:20qui, de notre

01:52:22point de vue, ne serviraient

01:52:24pas à la cause du processus

01:52:26de paix.

01:52:28Le point de vue de la France,

01:52:30pour l'instant, il est assez clair,

01:52:32le Président l'a dit, il n'y a pas de tabou sur la reconnaissance.

01:52:34Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de tabou

01:52:36puisque la France est pour

01:52:38la solution à deux États

01:52:40et, par définition, qui dit solution

01:52:42à deux États, dit forcément reconnaissance à un moment

01:52:44donné de l'État palestinien.

01:52:46Il n'y a pas de tabou là-dessus.

01:52:48Par contre, il y a un aspect qui est

01:52:50diplomatique et stratégique, de savoir

01:52:52quand nous actionnons cette reconnaissance,

01:52:54avec qui, dans quel contexte

01:52:56de discussion et de négociation.

01:52:58Certains pensent que c'est un levier de

01:53:00pression

01:53:02et veulent l'utiliser comme tel.

01:53:04Nous considérons que c'est un levier diplomatique

01:53:06avant tout

01:53:08et un élément qui doit nous permettre

01:53:10d'avancer sur le processus de paix.

01:53:12Il y a deux raisonnements

01:53:14qui d'un côté se justifient, de l'autre

01:53:16non, et certains ne veulent pas la reconnaissance

01:53:18du tout parce qu'ils ne croient pas à la solution à deux États.

01:53:20Donc,

01:53:22s'il vous plaît, il y a trois nuances

01:53:24sur cette question. Je voulais l'exprimer de manière

01:53:26assez claire pour ce qui est de la position de la France,

01:53:28mais à ne pas confondre avec les résolutions

01:53:30ni au Conseil de sécurité ni

01:53:32à l'Assemblée générale des Nations Unies

01:53:34qui sont de nature assez différente,

01:53:36en réalité.

01:53:38C'est quand même

01:53:40un peu spécieux, votre raisonnement.

01:53:42Je comprends très bien. Vous dites

01:53:44quelque chose de très juste, qui est que

01:53:46la reconnaissance d'un État,

01:53:48par un autre État, c'est un acte bilatéral.

01:53:50Cela dit, l'ONU

01:53:52est constituée de 193 États.

01:53:54Si vous

01:53:56admettez

01:53:58que

01:54:00la Palestine,

01:54:02ce qui est d'ailleurs mon attitude,

01:54:04donc je ne suis pas du tout

01:54:06en arrière de la main sur ce plan-là,

01:54:08mais ça veut dire

01:54:10que

01:54:12c'est beaucoup plus qu'un rehaussement,

01:54:14c'est quand même l'introduction dans le Conseil

01:54:16à l'Assemblée générale

01:54:18des Nations Unies d'un État.

01:54:20C'est peut-être un État qu'on ne reconnaît pas

01:54:22par ailleurs, parce que pour qu'on le reconnaisse,

01:54:24il faudrait un acte bilatéral

01:54:26que nous n'avons pas commis,

01:54:28mais c'est quand même un acte

01:54:30en faveur de la reconnaissance

01:54:32de l'État palestinien.

01:54:34Je crois d'ailleurs

01:54:36qu'il ne faut pas

01:54:38votre démarche

01:54:40progressive et

01:54:42tout à fait logique. On sait très bien

01:54:44que la création d'un État palestinien

01:54:46sera quelque chose de progressif,

01:54:48mais c'est quand même un acte

01:54:50de reconnaissance par

01:54:52la communauté internationale

01:54:54de l'État palestinien, même si

01:54:56ça ne vaut pas juridiquement

01:54:58reconnaissance par la France

01:55:00de cet État. Là, effectivement,

01:55:02on voit, monsieur le ministre,

01:55:04que, ministre des Affaires étrangères,

01:55:06depuis peu, vous avez déjà appris

01:55:08toutes les subtilités de la maison.

01:55:10J'ai

01:55:12une demande

01:55:14de madame Clapot,

01:55:16à qui je donne

01:55:18notre vice-présidente, à qui je donne

01:55:20volontiers la parole, notre seconde

01:55:22vice-présidente. Il y a trois

01:55:24vice-présidents partout ici.

01:55:26Merci, monsieur le président.

01:55:28Merci, monsieur le président.

01:55:30Merci, monsieur le ministre. Comme vous le savez,

01:55:32je m'associe pleinement à l'action du gouvernement

01:55:34dans ce contexte géopolitique difficile

01:55:36et dans toutes les zones qu'on a évoquées.

01:55:38Moi, j'ai deux questions.

01:55:40D'abord, concernant

01:55:42la visite du président chinois

01:55:44en France. Vous avez répondu

01:55:46au vice-président Erbillon

01:55:48sur les sujets qui ont été traités.

01:55:50Moi, je vais vous interroger. Vous ne serez pas surpris

01:55:52sur la place qu'ont pris

01:55:54les droits humains dans les échanges

01:55:56lors de la visite de Xi Jinping.

01:55:58On sait que la situation des Ouïghours,

01:56:00des Tibétains, des habitants de Hong Kong,

01:56:02puis, plus globalement, des défenseurs des droits humains

01:56:04et militants est terrible,

01:56:06avec même des pressions chinoises

01:56:08sur les familles.

01:56:10Deuxième sujet.

01:56:12Vous y avez partiellement répondu.

01:56:14C'est une potentielle interdiction

01:56:16des produits des

01:56:18colonies israéliennes

01:56:20en Cisjordanie.

01:56:22Je ne comprends pas, parce que la résolution

01:56:242334, qui était

01:56:26le cadeau final de Barack Obama

01:56:28le 23 décembre 2016,

01:56:30exige que les Etats fassent une distinction.

01:56:32Donc, il me semble que c'est possible

01:56:34et les Belges s'apprêtent à le faire.

01:56:36Merci.

01:56:38Merci, Mme Clapot.

01:56:40Monsieur le ministre,

01:56:42répondez en une minute également,

01:56:44parce qu'on vous libère bientôt.

01:56:46Oui, les sujets ont été

01:56:48abordés.

01:56:50Je n'étais pas dans toutes les discussions,

01:56:52Mme Clapot, mais la question

01:56:54a été abordée, y compris dans la préparation

01:56:56de cette réunion. Nous sommes toujours attentifs.

01:56:58Je l'ai redit, moi, y compris avec des mots

01:57:00assez fermes,

01:57:02avec plusieurs interventions

01:57:04sur la question chinoise

01:57:06et des droits humains.

01:57:08Nous appelons la Chine

01:57:10également à la libération inconditionnelle

01:57:12et immédiate

01:57:14et à la fin de toute forme de pression

01:57:16à l'encontre des défenseurs

01:57:18des droits fondamentaux.

01:57:20La position a été très claire,

01:57:22assumée, et encore une fois,

01:57:24la discussion qui a eu avec le président chinois

01:57:26sur laquelle j'étais en format délégation

01:57:28a été très franche

01:57:30et directe, que ce soit d'un côté

01:57:32comme de l'autre, d'ailleurs.

01:57:34Mais c'est ça aussi, la diplomatie,

01:57:36c'est de pouvoir parler à tout le monde de tout,

01:57:38y compris des désaccords

01:57:40qu'on a entre nous.

01:57:42De préférence, pas en même temps.

01:57:44De préférence, pas en même temps, et de manière coordonnée

01:57:46aussi, avec des objectifs

01:57:48à suivre, sinon nous nous fâchons

01:57:50avec tout le monde, peut-être de manière

01:57:52déconstruite.

01:57:54Pour ce qui est

01:57:56du reste,

01:57:58je vais reprendre

01:58:00le point, mais

01:58:02pour moi, le sujet de la différenciation

01:58:04peut se faire de manière transparente,

01:58:06comme je vous l'ai dit, par les

01:58:08produits. D'un point de vue du droit international,

01:58:10toutes les situations que vous évoquiez

01:58:12ne sont pas du territoire israélien,

01:58:14ont un statut particulier,

01:58:16avec une transparence sur les produits

01:58:18qui viennent,

01:58:20qui en viennent, et une

01:58:22possibilité de les discriminer

01:58:24à l'arrivée.

01:58:26Donc, le sujet est

01:58:28plutôt, pour nous, individuel

01:58:30et

01:58:32plutôt que

01:58:34collectif ou étatique.

01:58:36Merci. Alors, j'ai

01:58:38Madame Zébaillé

01:58:40à la tentation d'un petit revenez-y,

01:58:42j'ai compris.

01:58:44Donc, si vous voulez

01:58:46dire un mot...

01:58:48Merci beaucoup, monsieur le Président.

01:58:50Non, je ne vais pas revenir sur le sujet, je préfère

01:58:52qu'on en échange, parce que je pense que ça demande un peu de temps

01:58:54pour qu'on puisse en échanger correctement.

01:58:56Moi, j'ai une question

01:58:58concernant 4 de nos compatriotes

01:59:00qui sont enfermés dans les geôles iraniennes

01:59:02encore jusqu'à présent.

01:59:04J'ai une pensée particulière pour Cécile Koller

01:59:06qui, maintenant, malheureusement, ça fait 2 ans

01:59:08qu'elle est emprisonnée dans des conditions

01:59:10extrêmement difficiles,

01:59:12d'après les échos que nous avons.

01:59:14Je vais être très bref, j'aimerais savoir

01:59:16où on en est de l'échange

01:59:18avec l'Iran, autour de la libération

01:59:20de nos 4 compatriotes.

01:59:22Est-ce que vous avez des nouvelles

01:59:24de ces otages prisonniers qui sont

01:59:26aujourd'hui dans les geôles iraniennes ? Je vous remercie.

01:59:28Je vous remercie, madame Sébéli, d'avoir posé

01:59:30cette question qui, effectivement,

01:59:32est une question importante

01:59:34pour les membres de cette commission. Nous sommes

01:59:36tous extrêmement préoccupés par

01:59:38le destin de ces otages

01:59:40qui sont traités dans des conditions

01:59:42épouvantables par un régime

01:59:44qui, véritablement, n'a pas le respect

01:59:46des droits de l'homme

01:59:48et, encore pire,

01:59:50des droits des femmes.

01:59:54Merci. Alors, très difficile

01:59:56parce que je ne peux pas en dire grand-chose.

01:59:58C'est toujours le problème

02:00:00avec cette discussion et cette négociation

02:00:02entre nous.

02:00:04J'avais pris le risque,

02:00:06et vous m'avez d'ailleurs reproché

02:00:08pour certains, ici, dans la première

02:00:10discussion, de parler

02:00:12en direct avec le ministre des Affaires

02:00:14étrangères en Iran,

02:00:16de le voir dans un cadre, d'ailleurs,

02:00:18multilatéral à l'ONU

02:00:20pour discuter de cette

02:00:22question-là. J'en ai fait,

02:00:24pour vous dire, un préalable

02:00:26à une future discussion avec eux.

02:00:28À ce stade, je n'ai pas eu d'autres contacts

02:00:30avec le ministre des Affaires

02:00:32étrangères et mon homologue

02:00:34parce qu'il n'y a pas eu d'avancée

02:00:36et j'en resterai là et je vais bien

02:00:38signaler que c'était une

02:00:40condition pour pouvoir discuter

02:00:42d'autres sujets. Alors, des contacts se font

02:00:44à d'autres niveaux, entre la France

02:00:46et l'Iran, évidemment,

02:00:48mais 4 de nos compatriotes

02:00:50sont encore

02:00:52en situation

02:00:54d'être retenus

02:00:56dans des conditions arbitraires

02:00:58totales, dans des conditions

02:01:00également qui sont très différentes les uns

02:01:02des autres, les 4.

02:01:04Vous connaissez bien la situation.

02:01:06En tout cas, ça reste une de nos priorités.

02:01:08J'ai encore revu les familles

02:01:10il n'y a pas longtemps. On suit les choses

02:01:12avec la cellule et on essaye

02:01:14de faire progresser le sujet, mais les tensions

02:01:16iraniennes ne nous aident pas

02:01:18évidemment à avoir des contacts.

02:01:20Est-ce que le 13 avril a

02:01:22changé les choses de ce point de vue-là ?

02:01:24A détérioré

02:01:26nos capacités de contact ?

02:01:28Je resterai là.

02:01:30Très bien.

02:01:32Sachez en tout cas que

02:01:34comme madame la députée des Hauts-de-Seine,

02:01:36nous sommes très très attentifs

02:01:38à la détresse

02:01:40et à la souffrance

02:01:42de nos concitoyens.

02:01:44Monsieur le ministre,

02:01:46le moment de cette

02:01:48audition s'achève.

02:01:50Je voulais vous renouveler

02:01:52mes remerciements et nos remerciements

02:01:54d'avoir pris soin

02:01:56malgré

02:01:58ce brusque

02:02:00bouleversement de l'emploi

02:02:02du temps dû au Conseil des ministres

02:02:04d'être venu, d'être resté avec nous

02:02:06très tard et d'avoir répondu de façon

02:02:08très libérale et très généreuse

02:02:10à l'ensemble des questions.

02:02:12Je pense que nos collègues

02:02:14repartent comme toujours frustrés.

02:02:16C'est inévitable. Il n'y a aucune audition

02:02:18dans laquelle...

02:02:20C'est la condition des députés et c'est la condition

02:02:22de la situation internationale qui est

02:02:24fondamentalement frustrante.

02:02:26En tout cas, merci. Revenez-nous

02:02:28voir

02:02:30assez vite, le plus souvent

02:02:32et répondez

02:02:34et adressez-nous

02:02:36la réponse que vous avez

02:02:38à Mme Pannot ou à d'autres.

02:02:40Ici, avec M. Saunier,

02:02:42vous êtes sûr que la distribution

02:02:44sera générale, impartiale

02:02:46et parfaite.

02:02:48Voilà.

02:02:50Vous voulez dire un mot ?

02:02:52Juste un mot pour

02:02:54vous remercier, dire que

02:02:56l'exercice de transparence peut être encore

02:02:58plus entier à partir du moment où

02:03:00la Commission était à huis clos et je peux dire

02:03:02un certain nombre de choses que je ne peux pas dire

02:03:04en public, vous le savez, M. le Président,

02:03:06mais sur certains points

02:03:08très précis de discussions

02:03:10en cours et de négociations

02:03:12qui nécessiteraient d'avoir

02:03:14une confidentialité pour que

02:03:16ceux qui nous écoutent n'aient pas forcément

02:03:18la stratégie française en tête

02:03:20et je me rends disponible

02:03:22aussi de manière individuelle

02:03:24auprès de chacun de vous

02:03:26pour avoir

02:03:28une discussion, un débat et

02:03:30également inviter le bureau

02:03:32prochainement, éventuellement de la

02:03:34Commission et également au Quai d'Orsay

02:03:36si vous vouliez avoir

02:03:38plus d'informations et puis une discussion

02:03:40un petit peu plus libre.

02:03:42Nous ne souhaitons pas que toutes les réunions

02:03:44se fassent à huis clos parce que nous sommes

02:03:46quand même

02:03:48dépositaires

02:03:50de la relation avec le peuple français,

02:03:52il faut qu'ils connaissent, qu'ils puissent accéder

02:03:54à ce que vous dites, mais nous sommes

02:03:56très favorables à ce qu'il y ait

02:03:58régulièrement des réunions

02:04:00à huis clos qui permettent effectivement

02:04:02de ranger sur un ton tout à fait différent

02:04:04donc si vous voulez, la prochaine réunion

02:04:06on la fera à huis clos

02:04:08si l'ordre du jour appelle

02:04:10ce type de configuration.

02:04:12Mesdames et Messieurs,

02:04:14je vous remercie, la séance est levée.

Audition à l'Assemblée nationale - Diplomatie française : audition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - 15/05/2024

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