La commune de Vias a été condamnée à payer 1,25 million d'euros, dont 1 million avec sursis, tandis que le maire, Jordan Dartier, a été personnellement condamné à 500 000 euros, dont 480 000 avec sursis.
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00:00 Le 7 mai dernier, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné la commune de Vias et son maire, vous, Jordan Dartier, à de lourdes amendes.
00:08 1,25 millions d'euros, dont 1 million avec sursis pour la commune, et vous à 500 000 euros, dont 480 avec sursis.
00:18 Pouvez-vous nous en dire plus sur la construction de la promenade et le parking, source du litige au vu de la loi ditorale ?
00:25 Oui, bien sûr. La construction de la promenade de front de mer s'inscrit dans le projet que la commune portait dès 2016 de requalification de la station balnéaire de Vias-Plage,
00:36 dans le cadre du plan littoral 21, porté par la région Occitanie et par sa présidente Carole Delga, cofinancé par l'État français dans le cadre du contrat de plan État-région.
00:48 Donc c'est dans ce cadre-là que la promenade de front de mer a été construite. Donc il y a eu un marché public porté par la ville de Vias,
00:59 qui a désigné différentes entreprises, qui ont donc réhabilité la station et construit la promenade de front de mer.
01:08 Marché public qui, bien évidemment, avait été notifié au service de l'État dans le cadre du contrôle de l'égalité. Et donc le maire que je suis a tout simplement exécuté un marché public.
01:19 Donc cette promenade de front de mer, je le redis, elle est tout à fait légale. Et non seulement elle est légale, mais en plus elle a été payée par les fonds de l'État.
01:31 Donc aujourd'hui, la DDTM est venue reprocher à la ville de Vias d'avoir construit cette promenade de front de mer en violation de la loi littorale,
01:43 au motif que nous serions un espace non-urbanisé sur ce secteur-là. Chose que je dément complètement, puisque nous avons dans le cadre du SCOT,
01:54 le schéma de cohérence territoriale du Biterroi, qui est le document d'urbanisme qui est supracommunal, c'est-à-dire qu'on a le PLU dans la pyramide des Normes,
02:03 et au-dessus on a le SCOT, où le PLU doit être en compatibilité avec le SCOT. Et ce SCOT, il vient écrire noir sur blanc, ce SCOT de 2023, que l'espace urbanisé, il va jusqu'à la dune.
02:15 Donc nous avons bien ici la reconnaissance que nous sommes dans un espace urbanisé. D'ailleurs, tout un chacun qui irait sur le front de mer à Vias-Plage
02:24 constaterait qu'on n'est pas sur le plateau du Larzac, dans un espace naturel ou agricole. On est bien dans le cœur d'une station balnéaire, l'avenue de la Méditerranée,
02:33 qui est en continuité directe avec, certes, un espace moins dense en urbanisation qui est le front de mer, mais qui constitue, au sens du SCOT de 2023, un espace urbanisé.
02:42 Et c'est pour cela que cette décision qui a été rendue, elle est non seulement infondée juridiquement, elle est inexacte au regard des faits que tout un chacun peut constater,
02:55 et finalement, c'est la raison pour laquelle nous avons relevé appel. Et les Viassois et les Viassois, que j'ai eu l'occasion de voir depuis la semaine dernière, depuis mardi 7 mai,
03:09 où celles et ceux qui m'ont écrit, celles et ceux qui m'ont appelé, sont assez scandalisés par cette décision, puisqu'ils ne comprennent pas que l'État puisse financer un ouvrage
03:22 pour ensuite, et dans un second temps, venir dire qu'il est illégal. Donc cette décision qui a été rendue, elle est inexplicable, elle est incompréhensible, elle est surprenante,
03:31 et surtout, elle est choquante, parce que la mairie, la commune de Viasse, prend 1,25 millions d'euros d'amende, et un maire qui donne de son temps au service public prend 500 000 euros d'amende,
03:43 certes, il y a du sursis, mais quand on compare avec des délinquants notoires qui ont 10, 15, 20 mentions à leur casier judiciaire, et qui sont laissés dans la rue après avoir fait tant d'infractions,
03:56 est-ce qu'on considère que la justice a été bien rendue ? Moi, je considère que non, la justice n'a pas été rendue, je considère que la justice, même, elle a été trop sévère,
04:06 et même, j'allais dire, injustement, puisque aucune infraction ne peut être reprochée à la commune de Viasse.
04:13 Le président du tribunal correctionnel de Montpellier a déclaré que, selon lui, vous défiez l'État français. Comment répondez-vous à cette accusation ?
04:22 Alors, il n'y a déjà pas de défiance envers l'État, il y a simplement une commune et un maire qui ont envie de regarder l'avenir et pas de regarder dans le rétroviseur, dans le passé.
04:34 Nous avons envie de construire le plus beau des territoires pour notre population, pour nos administrés, les viasseuses et les viasseurs, pour les entreprises qui travaillent sur ce territoire,
04:44 qui créent l'emploi, qui créent la richesse. Donc, nous avons envie, effectivement, de porter la commune plutôt vers le haut, vers l'avant, que plutôt vers le bas ou en arrière.
04:56 Donc, il n'y a aucune défiance envers l'État, il n'y a aucune défiance envers qui que ce soit. Et encore une fois, le scot de 2023 vient reconnaître l'espace urbainisé.
05:09 Donc, il n'y a pas de défiance envers une loi ou envers des décisions de justice qui ont été rendues. Il y a simplement une volonté d'appliquer la règle aujourd'hui,
05:19 qui est que le scot de 2023 dit que nous sommes dans un espace urbanisé jusqu'à la dune, donc jusqu'au cordon du nerf, et que par conséquent, l'ouvrage qui a été construit,
05:29 c'est-à-dire une promenade de front de mer, au vu et au su de tout le monde et avec des financements publics, est parfaitement légal.
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