Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 22 mai 2024
Formule classique de questions au gouvernent ce mercredi 22 mai, en l'absence du Premier ministre, retenu à Caen pour l'hommage national aux deux surveillants pénitentiaires tués lors de l'attaque de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure), le 14 mai.
La première question de la séance a porté sur la situation en Nouvelle-Calédonie, alors qu'Emmanuel Macron était attendu sur place.
« Votre gouvernement est entièrement responsable des tragédies qui ont actuellement lieu », a accusé Steve Chailloux (GDR, Polynésie française), avant de réclamer l'intégration de responsables indépendantistes polynésiens dans la mission de dialogue voulue par le président de la République « en qualité de médiateurs pour la paix ».
« Oui, vous avez raison la situation est grave », a admis Dominique Faure, ministre déléguée auprès de Gérald Darmanin, précisant que « le gouvernement salue la parole des responsables politiques locaux qui ont appelé au retour de la paix civile ».
L'autre question centrale du jour a été posée par la députée Émilie Bonnivard (LR, Savoie), qui a été chargée par le gouvernement d'une "mission flash" sur les conditions d'extraction des détenus.
« On n'en peut plus, Madame la Députée. Dites-leur là-haut que ça va mal finir », a déploré Émilie Bonnivard, en appelant à « un virage de 180 degrés en matière de politique pénale et pénitentiaire ».
Lors de cette séance, les députés ont aussi interrogé le gouvernement sur les inégalités sociales à l'école, la lutte contre la fraude aux aides publiques ou encore le statut des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
La première question de la séance a porté sur la situation en Nouvelle-Calédonie, alors qu'Emmanuel Macron était attendu sur place.
« Votre gouvernement est entièrement responsable des tragédies qui ont actuellement lieu », a accusé Steve Chailloux (GDR, Polynésie française), avant de réclamer l'intégration de responsables indépendantistes polynésiens dans la mission de dialogue voulue par le président de la République « en qualité de médiateurs pour la paix ».
« Oui, vous avez raison la situation est grave », a admis Dominique Faure, ministre déléguée auprès de Gérald Darmanin, précisant que « le gouvernement salue la parole des responsables politiques locaux qui ont appelé au retour de la paix civile ».
L'autre question centrale du jour a été posée par la députée Émilie Bonnivard (LR, Savoie), qui a été chargée par le gouvernement d'une "mission flash" sur les conditions d'extraction des détenus.
« On n'en peut plus, Madame la Députée. Dites-leur là-haut que ça va mal finir », a déploré Émilie Bonnivard, en appelant à « un virage de 180 degrés en matière de politique pénale et pénitentiaire ».
Lors de cette séance, les députés ont aussi interrogé le gouvernement sur les inégalités sociales à l'école, la lutte contre la fraude aux aides publiques ou encore le statut des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.
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NewsTranscript
00:00 - La parole est à monsieur Steve Chaillou.
00:06 - Steve Chaillou, ministre de l'Intérieur.
00:10 - Comme je vous l'ai indiqué hier, le Premier ministre est retenu à l'hommage
00:13 pour les gendarmes décédés. C'est le gouvernement qui va répondre
00:18 aujourd'hui aux questions au gouvernement pour le groupe GDR.
00:25 Je vais répondre à la question de la ministre de l'Intérieur.
00:32 Ma question s'adresse initialement à monsieur le Premier ministre.
00:37 La situation actuelle en Kanakie est plus que catastrophique.
00:41 Elle est déstabilisée par votre projet mortifère de déjeuler le
00:44 corps électoral restreint, engendrant une succession d'actions
00:48 révélant le désaccord profond du peuple kanak avec votre politique.
00:52 Je veux transmettre mes sincères condoléances à l'ensemble des
00:56 familles kanak et non kanak ayant perdu un proche.
01:00 Je tiens à vous rappeler que votre gouvernement est entièrement
01:04 responsable des tragédies qui ont lieu sur ce territoire.
01:08 Par ailleurs, je vous rappelle aujourd'hui que les quatre
01:12 présidents de régions d'Outre-mer soutiennent le territoire de
01:16 Kanakie et sont unanimement favorables au retrait de votre
01:20 gouvernement. Vous avez maîtrisé l'histoire
01:24 longue des peuples océaniens pour comprendre la colère qui grandit en
01:28 Kanakie. C'est ce que j'ai tenté de vous
01:32 expliquer lors de la réunion de crise à Matignon le vendredi 17 mai,
01:36 où j'ai particulièrement insisté sur le fait que le peuple océanien
01:40 attachait beaucoup d'importance à la confiance et à l'authenticité des
01:44 relations humaines. Or, la posture qu'adopte le
01:48 gouvernement, c'est de ne pas se défendre contre les autres.
01:52 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
01:56 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:00 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:04 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:08 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:12 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:16 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:20 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:25 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:29 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:33 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:37 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:41 Il faut que les gens comprennent ce que nous faisons.
02:45 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Marie-Pierre
02:49 Gourault. - Marie-Pierre Gourault: Je voudrais
02:53 au nom du ministre de l'Intérieur et de tout le gouvernement vous dire
02:57 à quel point nous ressentons une envie de communiquer toutes ces
03:01 pensées chaleureuses qui nous animent face aux sept victimes,
03:05 dont deux gendarmes, auxquelles ces émeutes ont donné lieu.
03:09 Je voudrais aussi vous dire que nous sommes très heureux de recevoir
03:15 cette réunion de ces policiers et gendarmes qui ont été blessés et
03:20 dont nous tenons à souligner le courage ainsi que le courage de
03:24 toute leur famille. Ensuite, je voudrais vous dire qu'en
03:28 réaction à cette crise que subit le territoire calédonien, le
03:31 président de la République a pris la décision la semaine dernière de
03:35 renforcer la résidence de plus de 300 policiers et gendarmes.
03:39 Il a mis en place des moyens exceptionnels.
03:43 C'est près de 3000 forces de l'ordre qui interviennent actuellement sur
03:47 le territoire, en plus des forces de sécurité intérieure existantes.
03:51 Des centaines de policiers et de gendarmes continuent à arriver sur
03:55 l'île grâce aux moyens militaires mis en oeuvre.
03:59 Je vais y venir, cher monsieur le président.
04:03 Grâce au pouvoir d'assignation à résidence que prévoit l'état
04:07 d'urgence, plusieurs dizaines de leaders violents ont été maîtrisés
04:11 et plusieurs perquisitions administratives ont été effectuées.
04:15 L'opération de dégagement de la grande route lancée ce week-end a
04:19 permis la levée de 67 barrages grâce aux forces de l'ordre
04:23 supplémentaire arrivées ce week-end, dont de nombreux militaires du GIGN
04:27 et de policiers. Dans ce contexte, le gouvernement
04:31 a pris des mesures pour assurer la sécurité de la région.
04:35 Il a aussi pris des mesures pour assurer la sécurité de la région.
04:39 Il a aussi appelé au retour de la paix civile, et notamment celle du
04:43 président de la Polynésie, Moetai Brotherson.
04:47 Le débat institutionnel que vous appelez de vos voeux sur l'avenir du
04:51 territoire va être mené et sera installé dans le cadre d'une mission
04:55 que le président de la République...
04:59 - Richard Ferrand: La parole est à madame Claudia Rouault.
05:03 - Claudia Rouault: Merci. Madame la ministre de l'Education
05:08 nationale, afin de donner plus à ceux qui ont moins, le président
05:13 François Mitterrand a lancé en 1981 l'éducation prioritaire.
05:17 Elle poursuit l'objectif de corriger l'impact des inégalités sociales et
05:21 économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de
05:25 l'action pédagogique dans les écoles des territoires qui rencontrent les
05:29 plus grandes difficultés. Aujourd'hui, plus de 1,1 million
05:33 d'enfants sont scolarisés dans plus de 6600 écoles relevant de
05:37 l'éducation prioritaire. Plus de 40 ans après sa création,
05:41 cette politique publique a fait ses preuves, mais la faiblesse des
05:45 moyens alloués ne permet plus d'atteindre l'ambition originelle.
05:49 La sortie du classement PISA a fait l'objet d'une réforme de la
05:53 réduction des écoles de classement. La sortie du classement PISA 2023 le
05:58 confirme. Les résultats de la France sont
06:01 parmi les plus bas jamais mesurés. La sociologie des territoires évolue
06:05 en permanence. Certains d'entre eux sont marqués
06:09 par une paupérisation croissante. Il existe aujourd'hui des écoles
06:13 classées en REP dont l'indice de position sociale est bien inférieur à
06:17 des écoles classées en REP+. Par ailleurs, la mise en oeuvre de
06:21 l'éducation prioritaire est difficile.
06:25 La réduction des écoles classées en REP est excessive, verteuse à bien
06:29 des égards, comporte aussi des limites en raison du manque de place
06:33 dans le secteur médico-social. Plus de 1000 en île-et-Vilaine, de
06:37 l'augmentation des troubles du comportement chez certains enfants
06:41 et du manque criant d'AESH. Je tiens à rendre hommage au
06:45 personnel de l'éducation nationale qui travaille dans des conditions
06:49 difficiles. Il est grand temps de s'y pencher
06:53 de nouveau, car les inégalités n'attendent pas et l'école doit
06:57 rester une priorité nationale. Madame la ministre, quel calendrier
07:01 proposez-vous pour reviser cette carte scolaire, étant entendu qu'elle
07:05 doit répondre à des besoins réels qui ne peuvent se concevoir sans de
07:09 nouveaux moyens? - Laëtitia Saint-Paul: La parole est
07:13 à madame Nicole Bellouvet, ministre de l'Education nationale et de la
07:17 Santé. - Nicole Bellouvet: Madame la
07:19 présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, vous
07:23 avez raison. L'objectif de l'éducation
07:26 nationale est de répondre aux besoins de chacun de nos élèves en
07:30 prenant en compte leurs spécificités.
07:33 C'est la raison pour laquelle nous travaillons à individualiser les
07:37 besoins pour mieux apporter les réponses adéquates.
07:41 L'éducation prioritaire a depuis longtemps fait l'objet d'une
07:45 réforme de la capacité à répondre aux besoins de chacun de nos élèves.
07:49 Nous avons fait un travail de réforme de la capacité à répondre aux
07:53 besoins particulières avec des moyens très importants déployés dans ce
07:57 cadre. Vous le savez très bien, nous avons
08:01 procédé au dédoublement des classes de CP, CE1 et maintenant de grandes
08:05 sections, ce qui est un appui réel. Nous y avons implanté des moyens en
08:09 personnel d'encadrement et en personnel médico-sociaux.
08:13 La population évolue, la démographie évolue aussi.
08:17 Il faut que nous regardions plus précisément comment cela a évolué
08:21 sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle nous
08:25 nous sommes engagés à reprendre la cartographie de l'éducation
08:29 prioritaire. J'ai pu le dire dans ces locaux à
08:33 divers députés, nous allons reprendre cette cartographie de
08:37 l'éducation prioritaire en l'ajustant.
08:41 Nous avons aussi fait un travail de réforme de la capacité à répondre
08:45 aux besoins particuliers. Nous avons aussi fait un travail de
08:49 réforme de la capacité à répondre aux besoins particuliers.
08:53 Notre objectif, c'est la rentrée 2025.
08:57 C'est pour cette rentrée que je proposerai les évolutions pour
09:01 mieux adapter la réalité de l'éducation prioritaire à la
09:05 démographie et aux besoins des élèves.
09:09 - Richard Ferrand: La parole est à madame Elisabeth Morin.
09:13 - Elisabeth Morin: Ma question s'adresse au ministre des
09:17 Transports. C'est un chantier et non plus un
09:22 projet. Je veux parler du Lyon-Turin, auquel
09:26 le Premier ministre a réaffirmé son soutien politique et financier.
09:30 Cette infrastructure est d'un intérêt stratégique national et
09:34 européen, car elle facilitera le transport des biens et des personnes,
09:38 qui serait la base de l'économie et de la réduction des déchets.
09:42 C'est un projet qui va faire la différence entre Lyon et Turin, mais
09:46 bien sûr l'ensemble du corridor méditerranéen, qui relie toute
09:50 l'Europe du Sud, d'Est en Ouest, de Lisbonne jusqu'à Kiev.
09:54 Ce chantier permettra à terme de basculer 1 million de camions
09:58 d'éroute vers le rail, une bouffée d'air pur pour les vallées alpines
10:02 qui seront moins polluées et la preuve concrète que le développement
10:06 des routes de transports de l'Ouest et de l'Est sera plus rapide.
10:10 En ce qui concerne les transports de l'Ouest, la région Overneur-Nord
10:14 deviendra le premier hub bas carbone d'Europe du Sud, confirmant sa
10:18 position stratégique et la France avec elle de carrefour européen.
10:22 La confirmation régulière de l'engagement du gouvernement sur le
10:26 Lyon-Turin est nécessaire dans un dossier qui, par nature, se joue sur
10:30 le temps long. Après les larges concertations
10:34 de l'Ouest, cette venue ministérielle affirme que ce dossier
10:37 qui semblait bloqué en car est en marche.
10:39 Il importe à tous que la déclaration d'utilité publique qui date de 2013
10:43 ne tombe pas. C'est un signal fort qui doit nous
10:47 permettre de réfléchir à la mise en place de la démarche grand chantier
10:51 pour les accès nouveaux qui permettront aux élus concernés
10:54 d'anticiper les travaux et au tunnel de base, dont on espère
10:58 l'ouverture en 2030, de réaliser son plein potentiel.
11:02 Le gouvernement abordera les prochaines étapes.
11:05 L'Etat a promis d'engager le tour de table financier des accès, de
11:08 connecter ce sujet au contrat de plan Etat-région et avec l'ensemble des
11:11 infrastructures de transport de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
11:14 Pouvez-vous nous donner une vision d'ensemble?
11:16 Je vous remercie. - Laëtitia Saint-Paul: La parole est à
11:18 Patrice Vergry, ministre en charge des Transports.
11:22 - Patrice Vergry: Merci. Madame la députée, vous avez raison
11:31 d'être là. Je suis très heureux de vous
11:33 rappeler les nombreuses vertus du projet Lyon-Turin, qui est devenu un
11:37 chantier avec près de 40km de galeries creusées.
11:42 Dans la perspective des prochaines élections, il s'agit d'un projet
11:46 européen qui relie davantage nos pays et qui permet de développer les
11:50 différents territoires. C'est pour cela que l'Union
11:54 Européenne a été mobilisée. Elle finance 40% du projet.
11:58 Elle a aussi été adressée pour monter cette participation à 55%.
12:02 Pour être complet, ce projet doit à long terme prévoir les accès et la
12:07 désaturation d'une ferroviaire lyonnaise.
12:11 En janvier, le gouvernement est parvenu à un accord concernant le
12:15 financement des études avec la région et les collectivités locales
12:17 concernées. Je salue cette mobilisation qui a
12:19 permis d'adresser à la commission européenne une demande de financement
12:23 de 50% des dépenses éligibles et l'Etat mettant les deux tiers
12:27 restants. En parallèle, l'Etat et la région se
12:32 sont accordés sur un contrat de plan interrégion particulièrement
12:36 ambitieux pour les mobilités pour la région.
12:40 Nous avons 1,4 milliard d'euros qui seront investis pour les territoires,
12:44 dont 430 millions pour le ferroviaire et 322 millions pour les services
12:48 express des régions métropolitaines. Voici deux nouvelles preuves très
12:52 intéressantes. La première, c'est la réunion
12:54 internationale de la France Insoumise.
12:56 Elle a été réunie en juin dernier. Elle a été réunie en juillet dernier.
12:59 Elle a été réunie en juillet dernier.
13:01 Elle a été réunie en juillet dernier.
13:03 Elle a été réunie en juillet dernier.
13:05 Elle a été réunie en juillet dernier.
13:07 Elle a été réunie en juillet dernier.
13:09 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Florian Chauche.
13:11 - Florian Chauche: Merci. Monsieur le Premier ministre, jeudi
13:15 dernier, 4000 sapeurs-pompiers venus d'où toute la France ont foulé
13:19 en France. Ils ont été retenus en France.
13:23 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:26 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:29 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:32 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:35 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:38 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:41 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:44 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:47 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:50 Ils ont été retenus en France. Ils ont été retenus en France.
13:53 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
13:56 - Olivier Véran: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
13:59 ministre de la Santé. Le 1er juin, le gouvernement a
14:01 annoncé une réforme des salaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
14:03 comme professionnels. Instaurer un dossier médical unique
14:05 et une visite médicale de fin de carrière.
14:07 Assurer la traçabilité des activités opérationnelles de chaque
14:09 sapeur-pompier et un suivi postprofessionnel.
14:11 Demander à la ministre de la Santé de modifier le tableau des maladies
14:13 professionnelles. Deuxième revendication, les Jeux
14:15 de la santé et de la santé publique. Les sapeurs-pompiers, qui ont
14:17 été retenus en France, vont bénéficier de primes, mais rien
14:19 pour les sapeurs-pompiers. Pourquoi ce traitement inégalitaire
14:21 et ce manque de considération pour nos pompiers?
14:23 Troisième revendication, il faut plus de pompiers professionnels.
14:25 Entre 2002 et 2022, le nombre de sapeurs-pompiers n'a augmenté que
14:28 de 3,5%, alors que le nombre d'interventions réalisées augmentait
14:30 de 37,5%. Nous avons besoin d'une refonte du
14:32 modèle de financement des SDIS et d'un plan de recrutement massif de
14:34 sapeurs-pompiers professionnels. Les syndicats ont été reçus par la
14:36 direction générale de la sécurité publique.
14:38 Mais ils n'ont reçu aucune réponse concrète.
14:45 Je vous demande donc, allez-vous écouter nos sapeurs-pompiers?
14:47 Allez-vous excéder à leurs revendications?
14:49 Le mal-être de la profession est profond.
14:51 A quelques semaines des JO et de la saison des incendies, ne jouez pas
14:53 avec le feu. - Laëtitia Saint-Paul: La parole est
14:55 à Dominique Faure, ministre en charge des collectivités territoriales et
14:57 de la sécurité publique. - Dominique Faure: Merci.
14:59 Monsieur le député, je vous remercie.
15:01 La parole est à Dominique Faure, ministre en charge des collectivités
15:03 territoriales et de la sécurité publique.
15:05 - Dominique Faure: Merci. Monsieur le député, vous abordez
15:12 trois sujets. Le premier qui touche à la santé, le
15:16 second qui touche aux Jeux olympiques et paralympiques et le
15:20 troisième qui est le modèle de financement des SDIS.
15:22 C'est très difficile de répondre à ces trois points.
15:24 Vous savez à quel point je suis attachée à nos forces de pompiers
15:27 et de sécurité civile, aux côtés de Gérald Darmanin.
15:29 Je suis attachée à la sécurité publique.
15:31 Je suis attachée à nos forces de pompiers et de sécurité civile, aux
15:35 côtés de Gérald Darmanin. J'ai été particulièrement attentive
15:38 à leurs revendications lors de la manifestation que vous citez le 16
15:42 mai. Le premier sujet sur la santé, vous
15:44 dites que c'est le temps de l'action.
15:46 Vous avez totalement raison. Après l'observation, après le guide
15:50 de doctrine opérationnelle qui s'intitule "prévention des risques
15:54 liés à la toxicité des fumées", ce sujet est au coeur de nos
15:57 préoccupations. Oui, on est dans l'action avec le
16:00 gouvernement, mais on est aussi dans l'action avec les services
16:03 publics. C'est un sujet qui est très important
16:05 pour la santé. Sur le deuxième sujet, vous
16:09 évoquez les Jeux olympiques et paralympiques.
16:12 Nous travaillons actuellement avec à la fois le président Sauvadet et
16:18 les SDIS et à la fois avec les syndicats de pompiers pour essayer
16:22 de converger à l'aube de ces Jeux olympiques et paralympiques.
16:26 C'est un sujet qui est très important pour la santé.
16:30 C'est un sujet qui est très important pour la sécurité civile.
16:33 C'est un sujet qui est très important pour la sécurité civile.
16:36 C'est un sujet qui est très important pour la sécurité civile.
16:39 Nous sommes conscients que nous avons énormément d'enjeux à travailler
16:42 avec les syndicats et avec les départements de France.
16:44 - Richard Ferrand: Merci. - Laëtitia Saint-Paul: Je vous
16:46 remercie. Il vous reste une seconde.
16:48 - Richard Ferrand: Il vous reste 30 secondes.
16:50 Aucune réponse concrète n'a été apportée.
16:52 Quelle réponse concrète pour nos sapeurs-pompiers?
16:54 - Laëtitia Saint-Paul: La parole est à madame Eva Sasse.
16:57 - Eva Sasse: Merci. Ma question s'adresse au ministre
17:00 de l'Economie et des Finances. Monsieur le ministre, Elisa et
17:03 William ont perdu leur mère dans la tempête Alex en 2020, une tempête
17:07 extra-tropicale attribuée au dérèglement climatique.
17:10 Son corps n'a été retrouvé que 13 jours plus tard.
17:13 Le dérèglement climatique, ce sont des vies brisées, d'autres perdues.
17:16 Mais le dérèglement climatique, ce n'est pas une fatalité.
17:19 Ce sont des entreprises, des actionnaires, des entreprises,
17:22 qui font le choix cynique d'accroître la production de pétrole et de gaz.
17:26 TotalEnergie consacre ainsi plus de 70% de ses investissements à des
17:30 projets pétro-gasiers et a développé 30 nouveaux projets depuis 2021.
17:34 C'est pourquoi Elisa et William poursuivent aujourd'hui avec sept
17:38 autres victimes, TotalEnergie et ses actionnaires, pour homicides,
17:42 involontaires, mises en danger d'autrui et abstention de combattre
17:46 un sinistre. Le dérèglement climatique, c'est
17:50 une des principales objectifs de notre gouvernement.
17:53 Nous avons un plan de réduction de la production de gaz et de
17:56 pétrole. Nous avons une mission de combattre
17:58 un sinistre. TotalEnergie est responsable, mais
18:00 nous sommes aussi responsables si nous les laissons faire.
18:03 Nous pouvons diminuer la rentabilité de ces investissements
18:06 pétroliers en en taxant les bénéfices.
18:08 Ne serait-ce que pour financer la protection des Français contre le
18:11 dérèglement climatique. L'Italie et l'Espagne l'ont fait.
18:14 Cette contribution a rapporté 2 milliards en Espagne et 2,8 milliards
18:17 en Italie. Monsieur le ministre, pouvez-vous
18:20 nous expliquer pourquoi vous avez refusé de prolonger cette contribution
18:24 temporaire de solidarité que vous avez mise en place sur les résultats
18:28 2022 des entreprises pétrogazières? Pourquoi vous avez refusé de
18:32 prolonger cette contribution temporaire de solidarité en 2023?
18:36 - Laëtitia Saint-Paul: La parole est à monsieur Thomas Cazenaves.
18:40 - Thomas Cazenaves: Merci. Madame la députée, tout d'abord,
18:48 vous évoquez une procédure judiciaire en cours devant les tribunaux.
18:52 Il n'appartient pas au gouvernement d'aller commenter les procédures
18:56 judiciaires, mais ça me permet de rappeler une évolution fondamentale
19:00 dans notre droit. La France a été pionnière en la
19:03 matière. C'est la loi sur le devoir de
19:05 vigilance des grandes entreprises de 2017.
19:08 Il est question d'exigence de vigilance des entreprises vis-à-vis de
19:12 leur impact social, de leur impact environnemental, de leur impact
19:16 économique, de leur impact économique, de leur impact social,
19:20 de leur impact environnemental. Cette loi permet, sous le contrôle
19:24 du juge, de vérifier que les entreprises sont bien au rendez-vous
19:28 des responsabilités qui sont les leurs.
19:30 J'espère que vous soutiendrez cette démarche.
19:33 Nous avons défendu l'extension de ce cadre au niveau communautaire, avec
19:38 un projet de directive de devoir de vigilance qui ira bien au-delà que
19:42 nous avons fait. C'est une démarche qui est
19:45 déterminante. Je crois que c'est des protections
19:48 supplémentaires pour celles et ceux qui subissent les effets du
19:52 réchauffement climatique, mais aussi les effets des violations des droits
19:56 de l'homme dans d'autres pays, notamment par les sous-traitants.
20:00 C'est deux ans de négociations. S'agissant de la fiscalité, je le
20:04 redis ici, il vaut mieux se battre, comme nous l'avons fait, sur des
20:08 projets de loi qui ont été déployés. Il faut que nous réussissions
20:12 ensemble. Il y a un problème.
20:14 Tout problème, il y aurait une solution fiscale.
20:17 La fiscalité que vous évoquez n'enlèvera rien à la peine de
20:21 celles et ceux que vous avez cités dans l'introduction de votre
20:25 question. Je crois que c'est ça qu'il faut
20:27 que nous réussissions ensemble. Il n'y a pas de tabou de la part du
20:30 gouvernement. Nous l'avons dit, nous
20:32 travaillons avec le rapporteur général sur la taxation des
20:35 énergies fossiles. Il faut que nous réussissions
20:38 ensemble. Il faut que nous réussissions
20:40 ensemble. Il faut que nous réussissions
20:42 ensemble. Il faut que nous réussissions
20:44 ensemble. - Richard Ferrand: La parole est à
20:46 madame Elisabeth Morin. - Elisabeth Morin: Monsieur
20:49 Cazenave, vous n'avez pas du tout répondu à ma question.
20:52 Je vais vous donner le chiffre. La taxe sur les énergéticiens
20:56 fossiles a rapporté 61 millions d'euros en 2023.
20:59 C'est dans la loi de règlement. 61 millions, vous avouerez que ce
21:03 n'est pas une taxe sur les énergéticiens.
21:05 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:07 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:09 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:11 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:13 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:15 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:17 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:19 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:21 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:23 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:25 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:27 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:29 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:31 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:33 C'est une taxe sur les énergéticiens.
21:35 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Jean-Yves Le Drian.
21:38 - Jean-Yves Le Drian: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
21:42 ministre délégué chargé des Comptes publics et concerne la fraude et
21:46 ses conséquences sur notre économie. La crédibilité de l'appel à la
21:50 rigueur, qui sous-tend la politique économique du gouvernement et la
21:54 politique générale du gouvernement, cela dans l'intérêt national, sera
21:58 un objectif de réduction de la fraude.
22:01 La réduction de la fraude, c'est une mesure de la réduction de la
22:04 fraude. Elle est indispensable contre
22:06 toutes les formes de fraude, qu'elles soient fiscales ou sociales.
22:10 Le plan Entry Fraud, mis en place il y a un peu plus d'un an, a déjà
22:14 produit des résultats significatifs, ce qui traduit la hausse des
22:18 recouvrements après contrôle fiscal.
22:20 Mais l'inventivité des fraudeurs, des réseaux criminels comme des
22:24 fraudeurs de l'Etat, ont été des objectifs de réduction de la fraude.
22:29 Nous avons vu de nombreuses années de nouveaux défis à l'efficacité des
22:34 dispositifs de lutte contre la fraude, face au développement de
22:39 technologies de cryptage, notamment, comme les fameux cryptoactifs.
22:46 On s'aperçoit également que les aides publiques, comme la prime
22:50 d'aide, sont particulièrement exposées aux pratiques frauduleuses.
22:54 Monsieur le ministre, face à ce constat alarmant, pouvez-vous nous
22:59 faire un premier bilan du plan Entry Fraud de 2023?
23:04 Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour
23:08 amplifier et renforcer le combat contre les fraudes?
23:12 - Richard Ferrand: Je vous remercie.
23:14 La parole est à monsieur Thomas Cazeneuve.
23:18 - Thomas Cazeneuve: Merci. Monsieur le député, vous avez raison
23:25 en matière de lutte contre la fraude.
23:27 Nous avons un bilan. Le bilan, c'est l'augmentation des
23:32 recouvrements sur la lutte contre la fraude fiscale.
23:36 15 milliards d'euros en hausse constante depuis 2021.
23:41 En matière de travail dissimulé par les URSAF, 1,2 milliard d'euros de
23:46 redressement. C'est un montant record.
23:49 C'est bon résultat. C'est le résultat du bilan et du
23:53 plan qui a été porté par mon prédécesseur, en matière de lutte
23:57 contre toutes les fraudes. Je pense qu'on peut s'en féliciter.
24:01 Il y a une vingtaine de dispositions législatives figurées dans la loi de
24:05 financement de la Sécurité sociale. Pour autant, il faut poursuivre
24:08 l'offensive. Vous avez raison.
24:10 Il y a un sujet en particulier sur lequel j'attire votre attention.
24:14 Je sais qu'un certain nombre d'entre vous m'ont fait des propositions pour
24:18 avancer sur le sujet. C'est la fraude aux aides publiques.
24:21 Nous versons 100 milliards d'aides publiques.
24:24 Que cela porte sur les aides à l'apprentissage, la prime rénov, le
24:27 CPF... Je suis régulièrement saisi par les
24:30 services de Bercy de soupçons de fraude d'abus en matière d'aides
24:34 publiques. Je crois qu'il faut renforcer notre
24:37 arsenal en la matière. Pouvoir, par exemple, suspendre
24:41 immédiatement le versement des aides en cas de soupçons.
24:45 Aujourd'hui, ce n'est pas possible. Permettre aux administrations de
24:49 partager entre elles les informations utiles pour resserrer les mailles du
24:53 filet. Aujourd'hui, ce n'est pas possible.
24:56 Renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
25:00 administrations qui versent des aides.
25:03 Je pense par exemple à l'ANA, en particulier pour les aides à la
25:07 rénovation énergétique. Sur ce sujet-là, je suis très
25:11 fier de la volonté de la France. Je suis prêt à engager un travail,
25:15 et je l'ai déjà fait avec un certain nombre d'entre vous, pour
25:19 aller plus loin et compléter notre arsenal en matière de lutte contre
25:23 toutes les fraudes. - Laëtitia Saint-Paul: La parole est
25:27 à monsieur Jean-Louis Bricout. - Jean-Louis Bricout: Ma question
25:31 s'adresse aux membres du gouvernement le plus sensibles aux
25:35 solidarités, qu'elles soient sociales, territoriales ou
25:39 collectives. Je suis très fier de la
25:42 mobilisation budgétaire préoccupante de certains départements, comme
25:46 l'Ariège, par exemple, mais comme l'Aisne, en particulier.
25:50 Il manque 23 millions d'euros pour boucler le budget du département de
25:54 l'Aisne, pour assurer ses compétences en matière de cohésion
25:58 sociale et territoriale, pour continuer à soutenir les familles,
26:02 les collectivités, les associations, pour continuer à investir dans ses
26:06 territoires. Il y a une dizaine d'années, le
26:10 gouvernement a fait un effort pour soutenir les familles, mais il n'a pas
26:14 réussi. Comment en étant arrivé là?
26:17 Il y a une quinzaine d'années, l'Etat a transféré les allocations de
26:21 solidarité humaine, le handicap, l'APA, le RSA, au département, sans
26:25 pour autant compenser l'évolution de ses prestations.
26:28 Résultat, en 2022, ce sont 92 millions d'euros non compensés par
26:32 l'Etat. Il y a une deuxième crise, la
26:36 réduction des droits de mutation. Il y a une deuxième crise, la
26:40 réduction des droits de mutation. Il y a une deuxième crise, la
26:44 réduction des droits de mutation. Il y a une troisième crise, la
26:48 réduction des droits de mutation. Il y a une troisième crise, la
26:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
26:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
26:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
27:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
28:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
29:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
30:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
31:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
32:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
33:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
34:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
35:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
36:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
37:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
38:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
39:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
40:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:07 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:15 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:35 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:39 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:43 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:47 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:51 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:55 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
41:59 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
42:03 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
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42:11 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
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42:19 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
42:23 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
42:27 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la
42:31 réduction des droits de mutation. Il y a une quatrième crise, la