Cette vidéo est un extrait de la formation en ligne « Cap sur le ZAN », proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de cette politique publique.
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Category
📚
ÉducationTranscription
00:00Le Plan national biodiversité, adopté en 2018, demandait, dans son action n°7, de
00:20publier un état des lieux de la consommation d'espace et le mettre à disposition des
00:24territoires et des citoyens.
00:27L'action n°10 de ce même plan fixait un objectif de zéro artificialisation nette.
00:33Il y avait alors un double constat, celui d'une multiplicité de données et de méthodologies
00:40de suivi de la consommation d'espace sur certains territoires, donnant des résultats
00:45très disparates, et celui d'une absence d'outils de mesure adaptés sur de nombreux
00:50autres territoires, d'où la nécessité d'un outil national.
00:56En 2018, afin de pouvoir disposer rapidement d'un indicateur national, annuel, homogène
01:10et à une maille fine, le choix a été fait de produire la donnée de suivi de la consommation
01:16d'ENAF à partir des fichiers fonciers.
01:19En effet, depuis 2009, le CREMA réceptionne les données fiscales, dites magiques, brutes,
01:28via la Direction Générale des Finances Publiques, la DGFIP.
01:31Le CREMA transforme ces données fiscales en données statistiques, plus facilement
01:36utilisables, et les met à disposition, gratuite, des ayants droit, notamment les services de
01:43l'État et les collectivités.
01:45Les données résultant de cette transformation sont ce qu'on appelle les fichiers fonciers.
01:51En 2018, le ministère de la Transition écologique, en coordination avec le ministère de l'Agriculture,
01:58a demandé au CREMA de produire des données de consommation d'espace au niveau national
02:04à partir de ces fichiers fonciers.
02:06Les subdivisions fiscales contiennent des informations sur l'occupation des sols, ce
02:12qui permet de les classer en deux catégories, les espaces urbanisés d'une part, et les
02:18espaces naturels, agricoles et forestiers d'autre part.
02:22La méthodologie du CREMA s'appuie sur le changement d'usage des parcelles entre ces
02:28deux catégories.
02:29Cela correspond bien à la définition légale de la consommation des NAF, qui est la création
02:36ou l'extension effective d'espaces urbanisés.
02:40Par exemple, sur cette commune, où on voit en gris quels sont les espaces urbanisés,
02:46et en vert les ENAF.
02:48A l'échelle d'un quartier, on peut voir, ici en 2013, les parcelles urbanisées en
02:55gris et les parcelles NAF en vert.
02:58En 2016, on constate une extension des espaces urbanisés en gris.
03:04A noter que les parcelles qui ne sont classées ni en espaces urbanisés ni en ENAF, ici une
03:11partie de la voirie, sont des parcelles non cadastrées.
03:15En superposant, avec une vue aérienne, on voit que la consommation d'ENAF, en rose
03:21hachurée, correspond à la construction de maisons individuelles.
03:25Vous pouvez vous rendre sur le site du portail de l'artificialisation sur www.artificialisation.développement.fr
03:34A partir de l'onglet « Mesurer la consommation d'espace », vous pouvez la visualiser, du
03:44niveau national au niveau communal, depuis le 1er janvier 2011.
03:49Vous avez aussi accès à une carte interactive.
03:53Vous avez un tableau de bord statistique.
03:56Des analyses, réalisées à partir des données, sont accessibles.
04:01La méthodologie de production peut être consultée.
04:04Et enfin, vous pouvez télécharger l'ensemble de ces données.
04:14Ces données nationales de suivi de la consommation d'ENAF peuvent être complétées et enrichies
04:20par des outils de mesure locaux, si ces outils sont conformes aux définitions légales et
04:27qu'ils permettent un suivi cohérent dans le temps et homogène sur le territoire concerné.
04:33L'utilisation des données nationales ne constitue donc pas une obligation, l'essentiel étant
04:40qu'il y ait une cohérence dans l'utilisation des données lors des bilans successifs.