Cette vidéo est un extrait de la formation en ligne « Cap sur le ZAN », proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de cette politique publique.
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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ÉducationTranscription
00:00Il existe de nombreux établissements publics fonciers qui couvrent une grande partie du
00:18territoire national.
00:19Certains sont locaux et de taille variable, d'autres sont des EPF d'État sur un périmètre
00:25régional pour la plupart.
00:26C'est le cas de l'EPF Normandie.
00:29Notre fonctionnement est partenarial et les interventions se font dans le cadre de conventions
00:35avec les collectivités.
00:36Les EPF sont des acteurs clés du recyclage urbain.
00:39Par exemple, l'EPF de Normandie réalise plus de 92% de ses acquisitions foncières
00:45sur des terrains déjà urbanisés.
00:47Notre rôle est particulièrement important pendant les crises, notamment dans la production
00:52de logements, et nous contribuons à lutter contre la spéculation foncière.
00:56Anticipation et action.
01:03Le premier volet de l'offre de services de l'EPF Normandie en appui de l'objectif
01:08de zéro artification nette porte tout d'abord sur l'observation foncière.
01:12L'EPF mène des études de stratégie foncière confrontant l'offre et le besoin foncier
01:18d'un territoire.
01:19L'offre foncière est identifiée par un inventaire qualitatif du foncier mobilisable.
01:25A l'heure du ZAN, l'EPF identifie surtout des gisements fonciers, c'est-à-dire des
01:29terrains susceptibles d'être densifiés, recyclés ou de mutés.
01:33L'enjeu étant de maîtriser la consommation foncière.
01:36Les besoins fonciers sont identifiés sur la base de projets de la collectivité, de
01:40ses documents de planification et avec les acteurs du territoire.
01:43Puis, la confrontation de l'offre et du besoin permet d'élaborer une stratégie
01:49d'action foncière avec la collectivité.
01:50Cette stratégie se décline ensuite en intervention publique.
01:55L'EPF Normandie accompagne également la mise en place d'observatoires de l'habitat
01:58et du foncier avec les collectivités et les agences d'urbanisme.
02:03Enfin, l'EPF Normandie produit des statistiques et des cartes de suivi de la consommation
02:09d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
02:12Cette donnée a été choisie comme référence pour le suivi de la consommation des naffes
02:17du SRADET normand.
02:19Le deuxième volet de l'offre de services de l'EPF Normandie est son action sur le foncier.
02:24Le rôle de l'EPF consiste à acquérir des propriétés, à la demande d'une collectivité,
02:29pour permettre à cette dernière de réaliser à terme son projet d'aménagement.
02:33C'est ce qu'on appelle le portage foncier, qui dure en général 5 ans.
02:37Le rôle de propriétaire intermédiaire assuré par l'EPF dispense la collectivité de mobiliser
02:41des financements, parfois lourds, pendant la période de préparation du projet.
02:45De plus, l'anticipation permet de bonnes conditions de négociation dans les acquisitions foncières.
02:51L'EPF peut réaliser ensuite des travaux de proto-aménagement, c'est-à-dire en préparant
02:56le foncier pour son aménagement.
02:57Cela peut inclure le désaménage, la démolition, le traitement de la pollution des sols, la
03:04préfiguration paysagère et la préservation des bâtiments, présentant une valeur patrimoniale
03:10et d'usage.
03:11Il existe en Normandie un fonds Friches Régional avec une convention cadre entre l'EPF et
03:21la région depuis plusieurs dizaines d'années.
03:23Le Fonds Vert National est venu renforcer ce dispositif.
03:26Les friches sont le cœur de notre activité.
03:29Sur 212 friches en cours de recyclage par l'EPF, 43% sont destinées à de l'habitat,
03:3824% à des équipements publics, 20% à du développement économique et 13% à de la
03:46renaturation.
03:47L'EPF développe un observatoire régional des friches.
03:51Actuellement, plus de 2000 friches sur plus de 2500 hectares sont recensées.
03:57Il s'agit surtout de friches industrielles.
04:00Ces données alimentent l'inventaire national des friches.
04:09C'est un vrai sujet en Normandie.
04:1148 communes normandes, dont 40 dans la Manche, figurent dans le décret national listant
04:16les communes affectées par l'érosion du littoral.
04:18L'EPF contribue aux réflexions menées en Normandie, comme Notre littoral pour demain
04:23ou Littéraux Normandes 2027, et porte la stratégie foncière du projet partenarial
04:28d'aménagement de Coutances-Mer et Bocage.
04:30Ce projet vise la relocalisation à terme de deux campings et d'une zone d'activité
04:36de cultures de coquillages menacées par l'érosion.
04:39L'EPF intervient également pour traiter des décharges littorales qui réapparaissent
04:43suite à l'érosion, comme à Vicks-sur-Mer ou à Lingreville.
04:46Ces interventions se font en partenariat avec le Conservatoire du littoral.
04:50L'EPF Normandie propose des outils pour s'adapter au changement climatique et réduire
05:01la consommation d'espace en offrant des alternatives sans pénaliser l'économie.
05:05Les études de stratégie foncière sont un outil très utile en ce sens pour structurer
05:10les projets de territoire.
05:11La mise en œuvre du ZAN à l'horizon 2050 implique l'engagement progressif des collectivités
05:17avec l'appui de l'EPF vers des opérations de renaturation qui seront autant d'hectares
05:22à déduire du bilan de l'artificialisation nette des sols à l'échelle des documents
05:26de planification et d'urbanisme, avec une protection renforcée de la biodiversité.
05:32Plus que jamais, toujours en partenariat avec les collectivités, l'EPF cherche à
05:37préparer des fonciers utiles à la société tout en ménageant l'environnement.