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Art et designTranscription
00:30de l'AQF, l'accord de répression des impactions de l'économie fiscale.
00:35Le dossier Air Guinea, c'est un dossier qui est en train de suivre son cours normal au niveau de la chambre de l'instruction.
00:41Ce dossier, il n'est pas encore terminé. Les juges sont en train de travailler régulièrement dedans.
00:47Le dernier acte en date qui a été posé dans ce dossier, c'est la commission rogatoire qui a été envoyée à Dakar.
00:54Les juges ont fait une commission rogatoire. Qu'est-ce que ça signifie ?
00:58C'est un acte de procédure dans lequel les juges se trouvent dans l'impossibilité absolue de procéder eux-mêmes à certains actes de procédure.
01:08La loi décide se trouve dans cette impossibilité liée à la distance, liée à certains aspects techniques.
01:14Ils peuvent commettre rogatoirement d'autres magistrats, même s'ils ne sont pas de la Guinée, pour procéder ou pour accomplir ces actes.
01:22C'est ce qu'on appelle les commissions rogatoires.
01:25Et c'est dans cette affaire Air Guinée, la chambre de l'instruction a entrepris une commission rogatoire,
01:30que nous avons transmise au ministre de la Justice, bien sûr, qui s'est suivi sa voie normale.
01:35Et nous avons actuellement le feedback que les magistrats sénégalais ont reçu la commission rogatoire et sont en train d'y procéder.
01:45Donc de procéder aux différentes missions que les juges, la chambre de l'instruction de chez nous aussi, ont prescrite dans cette ornance.
01:53Donc c'est un dossier qui est en train de suivre son cours.
01:56Il y a eu des auditions en Guinée ici.
01:58Beaucoup de personnes ont été auditionnées ici.
02:02Mais comme vous le savez, il y a un autre qui est concerné par notre réquisitoire introductif,
02:08M. Ela Serouda Lengano, qui n'est pas au pays.
02:12Aux dernières nouvelles, on nous a dit qu'il se trouverait à Dakar.
02:16Donc les juges ont cru nécessaire de faire une commission rogatoire pour envoyer à Dakar,
02:22à l'effet de procéder ou d'accomplir les actes de procédure qui s'y est en cette matière.
02:28Dans ce dossier, voici là où nous sommes jusqu'à présent.
02:31On n'a pas reçu encore le retour de la commission rogatoire.
02:35Après le retour de la commission rogatoire, si d'autres actes de procédure doivent être posés,
02:41les juges d'instruction nous le feront savoir.
02:44S'il n'y en a pas, ils vont communiquer la procédure pour que les actes de clôture soient entrepris.
02:51Le cas d'Amaro, c'est un dossier qui est déjà en jugement, qui était presque à la fin.
02:55On était même dans l'audition des derniers témoins dans cette affaire.
02:59La chambre de jugement était très avancée.
03:01Lorsque des problèmes sont survenus,
03:05un des conseillers siégeant dans une des chambres au niveau de la CRIEF a été suspendu.
03:11Quand c'est comme ça, on est en sous-effectif, on ne peut pas évoluer.
03:15Nous attendons l'arrivée du président de la CRIEF.
03:19Il n'est pas là, il est en mission pour des accommodations de services.
03:24Si un des membres des autres chambres peut être affecté à la chambre de jugement,
03:28pour que le dossier puisse évoluer également.
03:31Le dossier des injonctions lié au directeur général des EPA,
03:35c'est un dossier qui est en train d'être instruit, mais à l'enquête préliminaire.
03:40Plus précisément au niveau de l'office de répression des délits économiques et financiers qu'on appelle ORDEF.
03:46Les auditions sont en train d'être faites à ce niveau.
03:49Ce n'est pas ce dossier seulement, il y a le dossier des DAF également,
03:52qui est en train d'être instruit au niveau de l'ORDEF.
03:57Nous sommes en train, avec les enquêteurs de l'ORDEF,
04:01on est en relation permanente et nous remontons l'évolution de tous ces dossiers.
04:08Voici là où nous sommes au niveau de ces différentes procédures.