Injonction de payer : définition, procédure et prix

Ce motard vérifie qu'il a de l'essence en route... Pas mal

Cessation de paiement : définition, déclaration et procédure

Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Facture acquittée : définition, mention et modèle

Levée de fonds : définition, démarches et effets

Droits voisins : définition, rémunération et sanctions

Permis d'aménager : définition, demande et délai

Abattement fiscal : définition, calcul et barème

Lettrage comptable : définition, méthode et exemple

Cessation d’activité : définition, formalités et démarches

Tarif péage : calcul, prix et télépéage

Cour d'appel : définition, composition et rôle

Scop : définition, règles et fonctionnement

Cotisations sociales : définition, calcul et déclaration

Logement décent : définition, loi et critères

Dissolution de l'Assemblée nationale : définition, procédure et conséquences

Avancement de grade et d'échelon : conditions, modalité et tableau

Réfugié : définition, statut et droit

Taux directeur : définition, types et enjeux

Prestation de service : définition, obligation et contrat

CDD d'usage : définition, conditions et salaire

Centre de santé : définition, soins et tarifs

Arrêté de péril : signalement, procédure et sanction

Contrefaçon : définition, recours et sanction

Voyage du pape en Corse, mais pas à Notre-Dame: "Je n'y vois ni de politique, ni de polémique", réagit le cardinal François Bustillo