Olivier Challan Belval, médiateur national de l’énergie, répond aux questions de Stéphanie de Muru. Il tire la sonnette d'alarme concernant les frais de résiliation au gaz et à l'électricité qui peuvent être particulièrement élevés pour les entreprises.
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00:00Il est 6h42.
00:01Gare aux frais de résiliation, de contrats d'énergie, si vous êtes auto-entrepreneur et artisan,
00:08vous pouvez faire face à des frais le plus souvent cachés qui peuvent se chiffrer en plusieurs milliers d'euros
00:13en cas de changement anticipé de votre contrat à gaz ou électricité.
00:16De plus en plus d'entreprises sont concernées, peut-être même bientôt les particuliers.
00:21Alors comment savoir et surtout, comment y faire face ?
00:24Vous en parlez avec votre invité sur Europe 1 ce matin, Stéphanie Demuru.
00:28Il s'agit d'Olivier Chalambelval, médiateur national de l'énergie.
00:31Bonjour Olivier Chalambelval.
00:33Bonjour madame.
00:34Merci d'être avec nous en direct sur Europe 1.
00:36Alors votre rôle est d'accompagner les consommateurs.
00:39Vous faites face de plus en plus à une hausse des demandes concernant les frais de résiliation des contrats d'énergie.
00:45Alors mon rôle, j'ai deux rôles.
00:48Le premier rôle c'est d'aider les consommateurs d'énergie à régler les problèmes qu'ils rencontrent avec leurs fournisseurs d'énergie.
00:56Mon deuxième rôle, c'est un rôle d'information.
00:59J'ai un numéro de téléphone qui permet d'informer, de répondre à toutes les questions que se posent les consommateurs.
01:06Aujourd'hui vous tirez la sonnette d'alarme.
01:08Alors je suis compétent pour les consommateurs domestiques et puis pour les petits professionnels,
01:15c'est-à-dire les toutes petites entreprises, notamment en la matière les boulangers, les restaurants, etc.
01:25Et puis également les copropriétés.
01:28Et c'est pour ces petits professionnels qu'on rencontre des difficultés sur les frais de résiliation anticipés.
01:35Alors on a été saisi l'année dernière.
01:38Alors évidemment la crise des prix a amplifié les difficultés
01:43puisqu'il y a beaucoup de petits professionnels qui ont voulu changer d'offre quand ils ont vu après la crise les prix baisser.
01:55Personne ne les a prévenus et puis tout d'un coup ils se sont retrouvés avec une offre qui est quelquefois un petit peu moins chère
02:01mais avec des frais de résiliation anticipée qui sont très importants puisque, comme vous l'avez dit, ça peut atteindre souvent plusieurs milliers d'euros.
02:09Et ça vous dit qu'ils ne le savaient pas, donc il y avait une forme d'opacité ?
02:14Alors vous savez, les petits professionnels, les copropriétés, ils se comportent beaucoup comme des consommateurs domestiques.
02:22C'est-à-dire qu'ils ne lisent pas tous les documents, ils ne vont pas regarder les conditions particulières de vente à la huitième page et écrire en petit.
02:30Et donc ils ne savent pas, souvent ils ne savent pas qu'il y a des frais de résiliation anticipée à payer.
02:36Et quand ils le savent, les modalités qui sont prévues de calcul de ces frais de résiliation anticipée sont tellement complexes à calculer
02:48qu'évidemment on ne peut pas savoir. Vous avez des équations à trois chiffres avec des renvois à des prix sur la bourse de New York, etc.
02:59On entend bien Olivier Schell en Bellevalle, mais vous dites que ça peut aller jusqu'à 10 000 euros.
03:05On a compris le procédé, il y a des astérisques dans tous les sens, mais comment est-ce possible ? Est-ce qu'ils sont dans la légalité, ces opérateurs ?
03:12Alors ces opérateurs, ils sont dans la légalité quand ils ont informé correctement leur consommateur.
03:18En réalité, c'est une directive européenne qui a prévu, au moment de l'ouverture des marchés,
03:25que le changement de fournisseur est gratuit et peut se faire à tout moment.
03:31Cette directive a prévu une exception, une dérogation, uniquement lorsque vous avez une offre à prix fixe sur une période déterminée.
03:44La transposition qui a été faite de cette directive a exclu les consommateurs domestiques de cette dérogation.
03:53Pour les consommateurs domestiques, ils peuvent changer quand ils veulent gratuitement.
03:57En revanche, pour les professionnels, quand ils ont une offre à prix fixe sur une période déterminée,
04:02s'ils résilient leur contrat avant la fin de la période déterminée, ils se retrouvent à payer des pénalités.
04:11On a bien compris le problème. Alors comment on s'en sort ?
04:14Parce qu'on imagine qu'un petit boulanger, ça le met dans une extrême difficulté.
04:19Comment il peut faire très rapidement ? Parce que j'ai encore une question à vous poser.
04:23La solution pour eux, c'est d'abord de bien...
04:27Moi, ce que je demande aux fournisseurs, c'est d'informer correctement leurs consommateurs qu'il y a des frais de résiliation anticipée.
04:35Y compris le fournisseur qui va vous démarcher, qui va vous proposer une nouvelle offre.
04:39Il doit poser la question à son consommateur, lui dire, dans votre contrat actuel, est-ce que vous avez des frais de résiliation anticipée ?
04:47La deuxième chose que je demande, c'est que les frais de résiliation anticipée qui soient prévus soient faciles à calculer.
04:55On vous dit, si vous nous quittez avant 6 mois à courir sur le contrat, ça vous coûtera tant d'euros par mois.
05:05Et pas des formules absolument incalculables.
05:08Donc ça passera par l'information.
05:10Une dernière petite question rapide, parce qu'on arrive malheureusement à la fin de cette interview.
05:15Pour les particuliers, on a l'impression que certains opérateurs aimeraient bien appliquer ce genre de frais également aux particuliers.
05:22Oui, il y a un certain nombre de fournisseurs qui insistent et qui demandent au pouvoir public de pouvoir facturer des frais de résiliation anticipée aux consommateurs domestiques.
05:32Moi, j'y suis opposé.
05:33D'abord, parce que comme on le voit avec les professionnels, ça marche mal parce qu'ils informent mal.
05:40Moi, j'ai été saisi l'année dernière de plus de 800 demandes.
05:44Et une demande sur deux faite par un professionnel concerne des frais de résiliation anticipée.
05:50Donc, si on autorise des frais de résiliation anticipée pour des consommateurs domestiques,
05:57on va de nouveau avoir le même problème avec des consommateurs qui sont encore plus faibles que des petits professionnels.
06:03Donc, je n'y suis pas favorable.
06:07Donc, vous vous êtes opposé et vous travaillerez en ce sens.
06:12Merci beaucoup, Olivier Chaland-Belleval.
06:14Merci d'avoir été en direct avec nous sur Europe 1.