Taxe : Vos contrats d’assurance auto et habitation vont augmenter de 0,60€
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00:00Nos assurances auto et habitation vont augmenter de 60 centimes pour la taxe
00:03attentat. Concrètement à partir du 1er juillet, cette taxe va passer de
00:065,90 euros à 6,50 euros sur chaque contrat d'assurance auto, moto et
00:11habitation, c'est-à-dire environ 100 millions de contrats. Le montant de cette
00:15contribution était d'ailleurs déjà passé de 3,30 euros à 4,30 euros en
00:182016, puis à 5,90 euros un an plus tard, à la suite des différents
00:22attentats ayant touché l'hexagone. En 1987, cette taxe était seulement de
00:260,76 euros et même de 0,15 euros entre 1989 et 1990. Et malgré l'envolée du
00:33coût de la taxe, elle se révèle tout de même insuffisante pour assurer la
00:37pérennité financière du fonds de garantie des victimes des actes de
00:40terrorisme et d'autres infractions créé en 1986 pour indemniser les victimes
00:45d'attentats et élargie depuis 1990 aux victimes d'infractions de droits
00:49communs, comme par exemple pour les viols et les homicides. Dans les chiffres, les
00:53ressources propres du fonds ressortent négatives à moins 5,6 milliards d'euros
00:57fin 2022. Et la situation ne promet pas de s'améliorer, étant donné que la loi
01:02d'orientation et de programmation de la justice, adoptée à l'automne dernier,
01:05attribue de nouvelles missions d'indemnisation au fonds. Il pourra
01:08désormais servir à indemniser les victimes de violences conjugales, de
01:12violences sur mineurs, mais aussi, sous certaines conditions de ressources, à des
01:15propriétaires confrontés à des squatteurs.