Législatives 2024 : les différents scénarios après le scrutin

Le Point

Le 30 juin et le 7 juillet, les Français sont de nouveau appelés aux urnes pour les élections législatives anticipées. Quels sont les différents scénarios qu'il faut envisager après le scrutin ? Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l'université de Rouen et à Sciences Po Paris, revient sur plusieurs hypothèses.  #AssembléeNationale #Législatives #Législatives2024 #Dissolution #MajoritéAbsolue #MajoritéRelative #Députés #sièges #Constitution  Suivez nous sur :  - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/  - Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/  - Twitter : https://twitter.com/LePoint  - Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr  - Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr  - LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/  - www.lepoint.fr

Transcript

00:00Après l'élection des 30 juin et 7 juillet, il y aura des scénarios possibles

00:05et il va falloir tous les envisager pour connaître la nouvelle Assemblée nationale

00:09et la nouvelle gouvernance de la France.

00:14Le premier scénario qu'on va envisager, c'est celui de la majorité absolue.

00:18La majorité absolue, étant donné qu'on a un hémicycle de 577 députés,

00:22c'est 289 députés pouvant agir seuls.

00:25Premier scénario dans ce scénario,

00:27l'Assemblée nationale est détenue en majorité absolue

00:30par le groupe de la majorité présidentielle.

00:33Si ce groupe de la majorité présidentielle a la majorité absolue,

00:35eh bien il pourra faire passer l'ensemble des lois de son programme.

00:39Deuxième hypothèse, on a une majorité absolue toujours,

00:42mais cette fois-ci elle est détenue par l'un des groupes d'opposition actuels,

00:46c'est-à-dire le groupe Nouveau Front Populaire

00:48ou le groupe Rassemblement National et éventuellement ses alliés.

00:52Cette majorité absolue, elle est de cohabitation,

00:54c'est-à-dire que c'est une majorité qui, politiquement,

00:57n'a pas la même couleur que notre président de la République.

01:00C'est le leader naturel de ce groupe

01:02qui obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale

01:05qui sera Premier ministre.

01:06Ce Premier ministre partagera l'exécutif avec notre président de la République.

01:11En période de cohabitation, un président de la République

01:13ne peut vraiment pas agir pour faire appliquer son programme

01:17parce qu'il n'a plus l'Assemblée nationale.

01:19On va dire que la cohabitation rendue possible par une majorité absolue

01:23d'un groupe qui n'est pas celui du président

01:25ménagera une cohabitation assez dure

01:27mais qui les obligera, les deux têtes de notre exécutif,

01:30président et Premier ministre,

01:32à se mettre d'accord sur des orientations politiques

01:34très divergentes pour le moment.

01:39Deuxième scénario, à l'issue des urnes,

01:42un groupe obtient une majorité de sièges,

01:45c'est-à-dire qu'il gagne plus de députés que les autres,

01:47mais il n'a pas les fameux 289 sièges,

01:50c'est-à-dire qu'il n'a pas de majorité absolue.

01:52C'est ce qu'on appelle le scénario de la majorité relative,

01:54comme nous l'avons déjà depuis 2022.

01:57Pour cela, la majorité relative nécessite beaucoup de cohabitations,

02:01beaucoup d'alliances,

02:02beaucoup de tractations au sein de l'Assemblée nationale.

02:06Le risque est en effet que beaucoup de 49-3 exigent,

02:10c'est-à-dire d'engagement de responsabilité sur des textes,

02:13sur des budgets, sur toutes les lois financières.

02:15Et le risque aussi, c'est que des motions de censure puissent arriver.

02:19Autre hypothèse, une majorité relative,

02:21qui est obtenue par un groupe comme le Nouveau Front populaire

02:25ou le Rassemblement national.

02:27Dans ce cadre-là, même chose,

02:29des tractations, des cohabitations pour les textes

02:31et un gouvernement qui sera sous le feu des motions de censure.

02:35Depuis 2022, les motions de censure n'arrivaient pas à leur terme

02:39par rapport au fait que beaucoup de groupes ne voulaient pas

02:42voter les mêmes motions de censure que le groupe Rassemblement national.

02:45Sauf que si c'est le Rassemblement national qui a la majorité,

02:48les deux oppositions auront peut-être plus de faculté politique

02:51à se coaliser pour faire tomber les gouvernements.

02:53Qui plus est si la majorité relative obtenue est très courte,

02:57c'est-à-dire avec peu de sièges.

02:59Le risque qu'on peut avoir, c'est celui d'un blocage institutionnel

03:02avec des motions de censure qui pleuvent

03:04et des gouvernements qui valsent très souvent,

03:07comme nous l'avions dans notre histoire sous la IVe République.

03:14Alors il y a une troisième hypothèse

03:15qui est toujours dans les hypothèses de majorité relative,

03:18mais qui est particulière,

03:19qui est celle de trois groupes se faisant complètement face.

03:23C'est-à-dire un nombre de sièges quasiment équivalent.

03:26Dans ce cadre-là, le risque est grand d'un blocage à l'Assemblée nationale.

03:30Et il y a un autre élément institutionnel qui est compliqué,

03:33c'est de composer le gouvernement si on a trois blocs qui se font face.

03:38Est-ce qu'un gouvernement d'un des groupes,

03:40certes un peu plus majoritaire que les autres, est légitime ?

03:43Ou est-ce qu'il faut vraiment envisager des gouvernements de coalition ?

03:45Hypothèse, dans cette hypothèse, la coalition nationale,

03:49c'est-à-dire essayer de trouver finalement des membres du gouvernement

03:53qui puissent s'entendre avec toutes les forces.

03:55Nous avons essayé ça aussi sous la IVe République,

03:57ça s'appelait la IIIe force.

03:58C'était une émergence de groupes coalisés

04:00qui n'étaient pas forcément d'accord sur la plupart des orientations politiques,

04:03mais qui avaient proposé un gouvernement, on va dire,

04:05de consolidation des éléments les plus urgents de la vie nationale,

04:10qui certes n'ont pas amené à beaucoup de changements en politique,

04:12mais qui ont pu conserver, je pense, pendant à peu près trois ou quatre ans,

04:16le pouvoir sans trop finalement de blocage institutionnel.

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