La Cour suprême allemande invalide partiellement la réforme de la loi électorale
La plus haute juridiction allemande a confirmé ce mardi une proposition visant à réduire la taille du parlement allemand. Mais une partie de la loi a été aussi annulée en raison de son impact jugé disproportionné pour les petits partis.
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00:00En Allemagne, la plus haute juridiction du pays a confirmé ce mardi une proposition
00:05visant à réduire la taille du Parlement allemand.
00:08Mais une partie de la loi a aussi été annulée en raison de son impact jugé disproportionné
00:13sur les petits partis politiques.
00:15La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a ainsi jugé illégale la suppression de
00:20la clause dite « du mandat de base ». Ce changement a été contesté par deux partis
00:25politiques, de centre-droit et de gauche, qui craignaient que la loi ne leur fasse perdre
00:30leur chance d'envoyer des députés à Berlin.
00:33Le maintien de cette règle signifie donc que les partis obtenant moins de 5% des voix
00:38seront toujours représentés au Bundestag s'il compte au moins trois députés directement
00:42élus.
00:43Toutefois, les éléments essentiels de la réforme électorale resteront en place, cela
00:48inclut notamment la réduction du Bundestag de 736 à seulement 630 députés.
00:55Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org