Grenoble: des trafiquants de drogue condamnés par le parquet sont privés d'allocations de la CAF
Un partenariat unique a été mis en place entre le parquet de Grenoble et la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogue.
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00:00Cette fusillade en 3 semaines et des points de deal représentant 35 000 euros de chiffre d'affaires quotidiens.
00:07Face à l'emprise du trafic de drogue dans la capitale des Alpes, le parquet de Grenoble a mis en place une mesure unique en France.
00:14Couper les aides sociales des personnes condamnées pour ces méfaits.
00:17Grâce à ce dispositif, 55 trafiquants ont vu leur allocation diminuer ou supprimer.
00:22Nous l'avons étendue en 2023 à la caisse primaire d'assurance maladie qui recherche elle aussi des fraudeurs parmi les trafiquants.
00:28Le dispositif repose sur une collaboration directe entre la justice et la caisse d'allocation familiale de l'ISER.
00:35Elle précise que la mesure n'en est encore qu'à ses débuts.
00:38Son principe repose sur la transmission à la CAF d'informations sur des personnes condamnées
00:43et susceptibles d'avoir dissimulé des revenus afin de permettre à la CAF de calculer le juste droit aux prestations
00:50et, le cas échéant, de demander le remboursement de somme perçue à tort.
00:54Pour cette avocate, cette mesure pourrait être au mieux un coup d'épée dans l'eau, au pire une idée contre-productive.
01:00Les allocations familiales ne sont pas versées que pour un enfant, c'est pour toute une famille.
01:04Le fait de mettre la famille dans une situation précaire peut avoir aussi pour conséquence
01:10d'appeler les autres membres de la famille à être vulnérables auprès de ces trafiquants
01:15et à se retrouver à leur tour être des petites mains de ces trafiquants-là.
01:20Le code pénal prévoyait déjà des mesures pour frapper les trafiquants au portefeuille,
01:24notamment via le redressement fiscal.