Antoine Regley : «D’un côté, on a une volonté répressive des familles, et en même temps des circulaires qui disent "surtout, ne mettez personnes en prison"»
Antoine Regley, avocat en droit routier, au sujet de la création d’un délit «d’homicide routier» : «D’un côté, on a une volonté répressive des familles, et en même temps des circulaires qui disent "surtout, ne mettez personnes en prison"».
Category
🗞
NewsTranscript
00:00création d'un homicide routier, est-ce que ça pourrait réellement changer les choses selon vous ?
00:04Je ne crois pas. L'homicide routier a été sur le point d'être voté en deuxième lecture à l'Assemblée lorsqu'il y a eu la dissolution.
00:11L'homicide routier change le nom, c'est-à-dire que ce ne sont plus des homicides involontaires.
00:15Et le frère le dit, le terme d'involontaire est insupportable. Alors on avait trouvé ce terme d'homicide routier qui n'a donc pas été voté.
00:22Et le frère lui-même dit mais si on change de nom sans changer autre chose, il parle notamment de la sévérité des lois,
00:29cela ne changera rien. Donc tout en réclamant un changement sémantique qui était fait,
00:33c'est cette famille, ce frère qui dit lui-même que tout ce qui voulait en fait ne rien changer au fond dans la loi sur l'homicide routier,
00:40eh bien faisait fausse route. La dissolution finalement est une bonne chose pour cette loi parce qu'on va pouvoir la réécrire
00:46et peut-être va-t-on pouvoir y ajouter d'autres éléments pour que la justice soit peut-être plus sévère,
00:51mais en tout cas beaucoup plus rapide et beaucoup plus tournée vers les victimes comme l'appelait à l'instant le frère de ce malheureux pompier.
00:57Comment la justice peut-elle être plus sévère aujourd'hui maître ?
01:01La question de la sévérité est peut-être un faux débat. Dans le code pénal, nous avons déjà des peines qui sont importantes,
01:07pour un homicide involontaire, 5 ans sans circonstances aggravantes, 7 avec une et 10 avec deux circonstances aggravantes.
01:13Ce que disent les familles, ce n'est pas tant que la loi ne serait pas assez sévère, c'est que les juges ne l'appliqueraient pas assez sévèrement.
01:19Moi la question que je souhaiterais poser au syndicat de la magistrature et aux magistrats pour qui j'ai un grand respect,
01:24même si avec mon insolence, nous nous battons très souvent, c'est pourquoi les lois qui sont sévères,
01:30plusieurs années d'emprisonnement, ne sont-elles pas appliquées in concreto ?
01:35C'est-à-dire pourquoi n'y a-t-il pas ou très peu d'emprisonnement ferme ?
01:39C'est une question à laquelle je n'ai pas la réponse, si ce n'est les circulaires prises par les différents gouvernements,
01:45à commencer par celui qui est démissionnaire et qui a fait sa première visite, souvenez-vous-en,
01:49dans une prison dans laquelle il a été acclamé par les détenus, circulaires qui disent on ne doit plus mettre en prison.
01:55Donc d'un côté on a une volonté répressive des familles, un affichage du gouvernement démissionnaire répressif
02:01et en même temps des circulaires qui disent surtout ne mettez personne en prison.