Laura Pouget sur LCI (28/08/2024)
Transcript
00:00Merci de nous avoir rejoint, Laura Pouget. On voulait voir avec vous, une fois que ce 1er octobre, ce projet de budget sera présenté au Parlement,
00:08et bien que peut-il se passer ensuite ?
00:10Quatre scénarios, Anne, du plus optimiste au plus pessimiste que je vais vous présenter.
00:15Premier d'entre eux, après Navette, entre l'Assemblée et le Sénat, le projet de loi de finances est adopté dans son ensemble et sans encombre.
00:22Inutile de s'attarder trop, l'hypothèse paraît improbable au vu de l'absence de majorité.
00:27Second scénario, le gouvernement emploie l'article 49.3 pour faire passer le texte.
00:33Soit les parlementaires s'accordent pour ne pas voter la censure et il y a un budget, soit le gouvernement est renversé, pas de budget.
00:40Troisième scénario, le gouvernement n'utilise pas le 49.3 et le débat parlementaire s'éternise jusqu'à dépasser les 70 jours, délai maximum imparti.
00:50Dans ce cas, l'exécutif reprend la main et fait exécuter les dépenses courantes par ordonnance, le temps de faire voter un budget en bonne et due forme par le Parlement.
00:59Et s'il est rejeté, Laura, ce scénario ?
01:02S'il est rejeté, Anne, c'est le scénario 4, budget rejeté.
01:06Dans ce cas, l'exécutif demande au Parlement l'autorisation de percevoir l'impôt et de payer les fonctionnaires via des projets de loi temporaires.
01:14C'est ce qu'on appelait, sous la troisième et la quatrième République, peu réputée pour leur stabilité, les douzièmes provisoires, soit une reprise du budget du mois de décembre pour le dupliquer, mois par mois, en attendant.
01:26Enfin, imaginons un scénario 5, le Parlement refuse ces douzièmes provisoires.
01:32Le président de la République peut alors recourir à l'article 16 de la Constitution qui le dote de pouvoirs exceptionnels.
01:39Mais c'est un scénario dystopie, me disait tout à l'heure le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui m'a aidée à préparer cette chronique.
01:47Je vais le citer.
01:49Le groupe politique qui assumerait que l'économie soit hors service et les services publics par terre devraient s'en justifier.
01:55À mon sens, aucun ne refuserait de voter ces douzièmes provisoires.
01:59Arrêtons-nous donc aux quatre premiers scénarios.
02:02Merci beaucoup, Laura.