En Espagne, un individu accusé d'avoir attaqué au couteau sa femme et leurs deux filles a été arrêté. Mais le procureur n’a pas pu appliquer à cet acte la circonstance aggravante prévue lorsque l'auteur est un homme et la victime une femme, puisque ce dernier s'est déclaré transgenre.
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00:00Il est accusé, selon nos confrères du Figaro, d'avoir attaqué au couteau sa femme et ses
00:04deux filles.
00:05Un délit passible d'une peine maximale de 12 mois de prison, à laquelle l'individu
00:09va échapper en raison de son changement de sexe légal.
00:11En vertu de la loi trans de 2024, le principe dite d'autodétermination du genre suffit
00:17à obtenir une modification officielle de l'identité.
00:20Le procureur se voit l'obligation de réduire son accusation à celle de simple violence
00:24domestique.
00:25Selon Gloria Poyatos, fondatrice de l'association des femmes juges d'Espagne, ces tentatives
00:30de fraude sont courantes.
00:31Nous voyons tous les jours des tentatives de fraude à la loi et l'une des fonctions
00:34des juges est de les détecter et de les éviter.
00:36De la même manière qu'un juge responsable de l'état civil doit s'assurer qu'un
00:40mariage n'est pas une simulation, il a la possibilité de refuser un changement de
00:44sexe.
00:45Ces failles sont souvent multiples et peuvent être lourdes de conséquences pour les victimes.
00:48La loi trans entre en collision avec la loi sur les violences de genre.
00:52Toutes les lois ont des failles qui sont exploitées pour commettre des fraudes à
00:55la loi.
00:56Le problème est que dans ce cas, la fraude se commet contre les victimes.
00:59Cette situation reste malgré tout un cas exceptionnel.
01:03Selon la ministre de l'égalité, Anna Redondo, sur les 6000 changements de sexe réalisés
01:08en 2024, environ 0,001% correspondent à des détournements de procédure.