100% Sénat - Dégradation des finances publiques : l'alerte du Sénat
100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.
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00:00:10Bonjour, bonjour à tous, ravie de vous retrouver sur Public Sénat, à suivre d'ici quelques minutes la conférence de presse de Jean-François Husson et de Claude Reynal,
00:00:18respectivement, rapporteur général du budget, président de la commission des finances du Sénat.
00:00:24Nous devons livrer à la presse leur réaction au document qui a été transmis lundi par le ministère de l'économie,
00:00:29qui constitue à la fois une ébauche du budget de l'année prochaine, qui fait aussi état d'une nouvelle dégradation du déficit pour 2024,
00:00:37une situation alarmante, alors que nous n'avons toujours pas de nouveau gouvernement. Audrey Viettas vous résume ce document.
00:00:46C'est un document que le Parlement attendait depuis de longues semaines, la note sur le budget 2025.
00:00:51Bercy l'a transmise et tire la sonnette d'alarme estimant que sans efforts budgétaires supplémentaires, le déficit public sera cette année plus important que prévu.
00:01:015,6% de la richesse nationale au lieu de 5,1 et il pourrait atteindre les 6,2% en 2025.
00:01:09Un déficit aggravé selon Bercy par des recettes fiscales plus faibles que prévues et surtout par les dépenses des collectivités locales.
00:01:17L'augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités pourrait à elle seule dégrader les comptes de 16 milliards d'euros.
00:01:24Une explication qui ne tient pas pour le président de la commission des finances du Sénat.
00:01:29Ça c'est une plaisanterie si je puis dire traditionnelle qui consiste à trouver un responsable en dehors évidemment de ses propres responsabilités.
00:01:38Les collectivités locales, tout ça est très connu et tout ça est parfaitement documenté,
00:01:44réalisent leurs investissements dans les deux ans qui précèdent la fin du mandat.
00:01:50Donc de manière très classique, nous avons une augmentation de l'investissement des collectivités locales.
00:01:56Selon Bercy, il faudrait trouver 60 milliards d'euros en deux ans.
00:02:00Les sénateurs, eux, se disent mis devant le fait accompli.
00:02:04Sans mâcher leurs mots, ils estiment que la situation financière du pays commence à ressembler à un grand mensonge d'État.
00:02:11Et sans plus attendre, vous le voyez, Claude Reyna, le président de la commission des finances, commence à s'exprimer.
00:02:17On prend la direction de la salle de la commission des finances où se tient cette conférence de presse.
00:02:22Notamment au moment où Bruno Le Maire a communiqué sur les nouveaux plafonds de dépenses 2024,
00:02:28pour d'autres courriers du 22 août, lorsque la presse s'était faite l'écho de l'envoi au ministère des lettres plafonds pour 2025.
00:02:39Conformément à l'engagement du ministre des Comptes publics de jeudi dernier,
00:02:44nous avons reçu lundi soir de nombreux documents en version papier.
00:02:50C'est dire que c'était assez volumineux.
00:02:53Ces documents, que nous devrons analyser plus dans le détail dans les prochains jours, rappellent déjà plusieurs remarques.
00:03:01Tout d'abord, le ministère nous a bien transmis l'actualisation des prévisions de déficit public pour les années 2024 à 2027,
00:03:10attendues dans le cadre des budgets économiques d'été et réalisées par la direction générale du Trésor, comme nous l'avions demandé.
00:03:19Ils y ont ajouté d'autres notes réalisées par la DGFIP sur l'état des recettes fiscales 2024
00:03:26et la direction du budget sur l'atterrissage budgétaire 2024.
00:03:31D'ailleurs, ces derniers documents que nous n'avions pas spécifiquement demandé, mais qui nous ont été fournis.
00:03:37Cela correspond néanmoins à l'une de nos recommandations dans le cadre de notre mission sur la dégradation des finances publiques,
00:03:44à savoir que les notes techniques des administrations relatives aux prévisions macroéconomiques de déficit public et de recettes
00:03:52soient transmises au président et au rapporteur général de chaque commission des finances sous une forme sécurisée.
00:04:01À l'inverse, certains documents que nous avons demandé n'ont toujours pas été transmis, mais pour certains d'entre eux sont en cours de transmission.
00:04:09Manquent, par exemple, encore des revues de dépenses. Pour certaines d'entre elles, les aides aux entreprises notamment, seule la synthèse nous a été transmise.
00:04:18Nous n'avons également que la synthèse des lettres plafonds pour 2025 et non le détail de chacune d'entre elles.
00:04:24Enfin, tout ceci peut s'améliorer très rapidement. Certaines pièces jointes de documents n'ont pas également été transmises, donc nous les avons redemandées.
00:04:34Notamment, par exemple, lorsqu'il y a une note de la direction du budget et 10 annexes et qu'il manque les 10 annexes.
00:04:39C'est souvent dans les annexes que l'on voit le détail des choses.
00:04:43Enfin, comme vous le constatez, nous avons reçu ces éléments avec un retard important, puisque, par exemple, nous avons demandé dès le 18 juillet la dernière note du Trésor, dont je parlais tout à l'heure,
00:04:56sur l'actualisation des soldes budgétaires 2024 et 2025, qui dataient de la veille, le 17 juillet.
00:05:04Et nous avons pourtant dû attendre le 2 septembre pour l'obtenir, de même que les plafonds d'exécution 2024, pourtant notifiés au ministère le 11 juillet.
00:05:17Après les engagements à la transparence du gouvernement, suite notamment, encore une fois, aux travaux de la Commission,
00:05:23c'est très regrettable de voir qu'on ne peut pas avoir immédiatement les notes demandées.
00:05:31Alors que révèlent ces documents sur la situation budgétaire de notre pays ?
00:05:36Très clairement, ils établissent la poursuite en 2024 et pour les années à venir, évidemment sous réserve, qui n'est pas de mesure correctrice,
00:05:44de la dégradation des finances publiques que nous constatons déjà depuis 2023.
00:05:51Les ministres, lorsque nous les avions auditionnés, avaient évoqué une situation exceptionnelle en 2023,
00:05:59appelée à ne jamais se reproduire.
00:06:02Et c'est pourtant exactement la même chose que l'on constate en 2024.
00:06:06Alors je suis Bruno Le Maire devant notre Commission le 30 mai dernier, vous pourrez le retrouver.
00:06:11Je vais essayer de m'attacher à comprendre pourquoi il s'est produit un événement exceptionnel
00:06:18et je tenterai d'expliquer, surtout, comment nous pouvons faire pour que ces phénomènes ne se reproduisent pas.
00:06:25Pourtant, les documents transmis par Bercy révèlent la poursuite de trois phénomènes que nous avons constatés au cours de la mission.
00:06:33D'une part, les recettes en 2024 ne seront pas au niveau attendu, de la même façon qu'en 2023.
00:06:40D'autre part, les annonces gouvernementales de redressement des comptes publics, présentées notamment dans le programme de stabilité vers l'Europe,
00:06:47n'étaient pas documentées, nous l'avons dit, et de fait, elles ne se réaliseront pas.
00:06:52Enfin, et en conséquence, l'absence de réaction du gouvernement depuis les premiers signaux de dégradation en 2023
00:07:00conduit à dégrader, encore une fois, et pour une ampleur encore plus grande, les prévisions de solde publique pour 2024 et 2025 et les années suivantes,
00:07:11s'il n'y a pas de correction. En tout cas, le gouvernement, lui, n'en a apporté aucune.
00:07:15Alors, évidemment, je le rajoute, ça va de soi, le gouvernement a ok, mais la dissolution, la décision de dissolution du président Macron,
00:07:25évidemment, a privé, il faut bien le reconnaître, son gouvernement de toute forme d'action possible,
00:07:32et évidemment, cette dissolution n'est pas pour rien dans cette dégradation.
00:07:39Tout d'abord, les recettes. Une nouvelle fois, les nouvelles ne sont donc pas bonnes.
00:07:45D'après les notes des GFI, il pourrait y avoir une moins-value en 2024 de l'ordre de 2 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu.
00:07:54L'impôt sur les sociétés, quant à lui, souffrirait d'un bénéfice fiscal, certes en hausse, mais très faible, de 1 %,
00:08:01avec finalement des recettes qui pourraient être inférieures de 13 milliards d'euros par rapport à la prévision en loi de finances,
00:08:09et les recettes honnêtes de TVA, pour ce qui les concerne, seraient en diminution de 5,4 milliards d'euros par rapport à la prévision.
00:08:19Une seule et bien maigre bonne nouvelle, une plus-value de 1 milliard d'euros au titre de la contribution sur la rente inframarginale,
00:08:28la crime de la production d'électricité.
00:08:32Tous ces chiffres, évidemment, sont des prévisions en fait d'année, et donc, à ce titre, sont à prendre avec précaution,
00:08:39car ce sont donc des prévisions à mi-année. Nous n'avons pas encore pu, évidemment, en deux jours, voire une journée et demie,
00:08:47tout à fait creuser les causes de ces moindres recettes.
00:08:52Mais elle nous pousse à nous poser quand même toujours les mêmes questions, la même chose qu'au printemps pour les chiffres 2023.
00:08:59Pourquoi ces mauvaises nouvelles alors que la croissance est en 2024 au niveau attendu, autour de 1 %, bon ?
00:09:06Les prévisions techniques étaient-elles fausses ? Un pari a-t-il été fait pour présenter des prévisions favorables alors que la situation était dégradée ?
00:09:18Venons-en maintenant aux dépenses.
00:09:23Comme notre commission l'avait démontré en avril, au moment de la présentation et de l'examen du programme de stabilité,
00:09:33les notes de l'administration confirment que les prévisions du gouvernement n'étaient pas documentées,
00:09:40et donc, par conséquent, elles ne se concrétiseront pas.
00:09:44La Direction générale du Trésor chiffre à près de 57 milliards d'euros.
00:09:50Dès 2025, l'effet de l'absence de mise en œuvre effective des mesures d'économie annoncées dans le programme de stabilité en avril,
00:10:01imaginez-vous ce montant colossal, c'est, à titre de comparaison, l'équivalent de tout le budget de la Défense de la France.
00:10:12Alors, autant le dire, personne n'est dupe.
00:10:16Un tel montant d'économie n'a d'abord jamais existé, et la trajectoire présentée par le gouvernement en avril était, disons-le, totalement irréaliste.
00:10:26J'avais d'ailleurs estimé lors de notre débat sur le programme de stabilité qu'il était légitime de se demander si l'exécutif lui-même y croyait
00:10:36ou se contenter d'une opération de communication, force est de constater que nous avons désormais la réponse.
00:10:42Comme nous le disons, depuis des mois, seul un projet de loi de finances rectificative aurait permis de commencer à redresser les comptes publics.
00:10:52Le gouvernement a fait le choix assumé de ne pas en présenter et donc de laisser se dégrader les comptes publics.
00:11:00De cette conjonction de recettes, plus faible qu'attendue, et d'une dépense qui dérive dangereusement, il résulte une dégradation historique,
00:11:10historique encore une fois, des comptes de la Nation.
00:11:14Le solde public serait, d'après la Direction générale du Trésor, de 5,6% du PIB en 2024, au lieu de 5,1% lors du programme de stabilité en avril,
00:11:28et je le rappelle, de 4,4% dans le cadre de la loi de finances initiale adoptée par la préfecture du 49-3.
00:11:38C'était il y a longtemps, c'était il y a neuf mois. Neuf mois pour une telle dérive.
00:11:42Et on nous annonce, la même note de la Direction générale du Trésor, 6,2%.
00:11:49C'est-à-dire, si on regarde 4,1% dans le PSTAB pour finir en 2025 à 6,2%, ça voudrait dire 60 milliards et 50% d'augmentation de la dérive.
00:12:03Excusez du peu.
00:12:05Cet écart entre le 6,2% et le 4,1%, qui, je le répète, date d'avril, c'est donc 60 milliards.
00:12:14Et pour mémoire, pour un peu resituer les choses, à la sortie du Covid en 2021, le déficit public était de 6,6%.
00:12:22Nous nous rapprochons donc sans aucune raison objective, sans aucune raison extérieure, sans crise des niveaux de déficit que nous avons connus lors de la crise sanitaire.
00:12:35Autant vous le dire, c'est inacceptable.
00:12:39Et c'est peut-être et sûrement insupportable pour notre pays.
00:12:43Je n'ai disons pas à qualifier la politique budgétaire du gouvernement de catastrophique, d'autant que ces chiffres sont peut-être encore un peu optimistes,
00:12:53puisque tous les facteurs de risque listés dans les notes de l'administration pour la fin de l'année peuvent, pour certains, se réaliser.
00:13:04Les ministres insistent dans leur courrier de transmission sur le fait que ces prévisions ne constituent pas une prévision du gouvernement,
00:13:12car celui-ci, en tant qu'organe politique, prévoit d'adopter ou de faire adopter des mesures qui auront, qui auraient un impact sur le sol.
00:13:21Mais le gouvernement, c'est des ministres démissionnaires, c'est un gouvernement démissionnaire, il est dépourvu de légitimité démocratique,
00:13:29il expédie les affaires courantes, il ne prendra donc aucune mesure. Autant le dire, c'est de l'esbrouf.
00:13:35Ces chiffres doivent donc être vus comme un état des lieux de la situation des finances publiques, laissés au prochain gouvernement, je le mets au singulier,
00:13:44avec un déficit abyssal, alors, je le rappelle, qu'en 2017, la majorité nouvelle, d'alors, avec le nouveau président de la République, a hérité d'un déficit à 3% du PIB.
00:13:59Nous pensons donc, avec mon collègue le président Claude Renal, que le moment est venu, à l'orée de la prise de fonction d'un nouveau gouvernement,
00:14:07de mettre l'accent sur la nécessité d'adopter, je dirais même d'adopter enfin une politique budgétaire crédible et sérieuse.
00:14:16Quand je dis crédible, je parle d'une politique budgétaire qui sera autre chose que des annonces sans lendemain, non suivies des faits.
00:14:23Je parle donc d'une trajectoire budgétaire qui serait respectée et de compte public, enfin tenue, enfin bien tenue, l'inverse de ce qui se passe jusqu'à présent et depuis plusieurs années.
00:14:37Il est donc temps, grand temps, d'arrêter d'utiliser le Covid ou l'inflation pour se cacher derrière les réalités où, son petit doigt, enfin, c'est plutôt une main maintenant.
00:14:47La situation financière catastrophique de notre pays est de la responsabilité exclusive de l'exécutif, je dirais du gouvernement, des gouvernements successifs sortant.
00:14:59Petite précision, depuis 2017, deux personnes sont en responsabilité constante, le président de la République élu et réélu au suffrage universel et le ministre de l'Économie et des Finances.
00:15:13Tous les pays ont subi les mêmes crises, mais la France est 24e sur 27 en matière de déficit public en Europe. Nous laissons derrière nous l'Italie, la Hongrie et la Roumanie.
00:15:23Et il n'y a plus, s'agissant des dettes publiques, que l'Italie et la Grèce en Europe pour avoir une dette publique plus importante que la nôtre.
00:15:33Alors le gouvernement, maintenant, évite et pointe la responsabilité des collectivités territoriales. Mais on va se le dire, n'importe quel maire sait que sa commune serait en faillite s'il avait aussi mal géré ses comptes que le gouvernement a géré ceux de l'État.
00:15:51C'est vrai de n'importe quel ménage, de n'importe quelle entreprise, de n'importe quelle association qui serait aujourd'hui mise dans une grave difficulté, pour ne pas dire en faillite.
00:16:02Le gouvernement a donc mené une politique économique et budgétaire qui s'est avérée insoutenable sur le moyen terme. Pourquoi ? Eh bien parce qu'il faut regarder l'évolution des recettes et l'évolution des dépenses de l'État.
00:16:15C'est assez factuel, sauf qu'elles sont totalement décorrélées. Entre 2018 et 2023, les recettes de l'État ont progressé de 10,8 milliards d'euros. C'est les chiffres fournis par le gouvernement.
00:16:31Entre ces mêmes dates, 2018-2023, les dépenses de l'État ont progressé, elles, de plus de 100 milliards d'euros. 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires d'un côté, 100 milliards d'euros de dépenses supplémentaires de l'autre.
00:16:49Tel est le bilan de la gestion budgétaire de ces gouvernements depuis l'élection du président de la République en 2017. Il en résulte aujourd'hui un climat d'incertitude et, je dirais, de grande inquiétude.
00:17:05Quelles que soient leurs conditions, les Français se posent de nombreuses questions, s'inquiètent d'une possible hausse des impôts, de risques de coupe dans les aides sociales, de questions sur l'avenir même de notre système de protection sociale.
00:17:21Finalement, un climat d'insécurité qui est la conséquence directe de la politique budgétaire du gouvernement.
00:17:29J'ai partagé l'idée qu'il fallait réduire le poids des prélèvements qui pèsent sur les entreprises, mais il faut aussi se donner les moyens de sa politique.
00:17:38C'est l'inverse que le gouvernement a fait. Il a en quelque sorte vendu du rêve, mais nous en payons un lourd tribut et un prix aujourd'hui très élevé, mais malheureusement aujourd'hui et encore demain.
00:17:51Un mot sur les collectivités territoriales. Les ministres démissionnaires mentionnent, je vais citer dans le courrier qui nous a été adressé, le risque principal pour nos finances publiques lié à une augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités territoriales qui pourraient à elles seules dégrader les comptes 2024 de 16 milliards par rapport au programme de stabilité 2024-2027.
00:18:17Le chiffre avancé de 16 milliards d'euros en 2024 demande à être confirmé. Nous disposons concrètement que de la note du Trésor qui fait état, elle, d'une dépense des collectivités supérieure de 5 milliards et non de 16 milliards à ce qui était attendu.
00:18:35Nous n'avons à ce stade pas de données plus récentes. En fait, le fait de faire de l'évolution des dépenses locales le risque principal pour les finances publiques me paraît assez ahurissant lorsque l'on a conscience de la situation de l'Etat qui, elle, est beaucoup plus préoccupante et inquiétante.
00:18:57Et donc si l'augmentation des dépenses des collectivités locales est réelle, elle doit bien sûr être analysée, elle doit bien sûr être surveillée comme doit l'être l'ensemble de la dépense publique.
00:19:11Alors, mesdames, messieurs, partant de l'ensemble de ces constats, quelles sont les préconisations qui nous rassemblent et que nous pouvons conjointement avec le rapporteur général formuler ?
00:19:21D'abord, il nous semble impératif que la procédure budgétaire prévue par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances soit respectée.
00:19:31La première échéance, vous le savez, était la transmission du document dit tiré à part présentant les plafonds de crédit par ministère prévus par la LOLF au 15 juillet.
00:19:42À ce moment-là, nous avions dit les uns et les autres, à l'Assemblée nationale d'ailleurs comme au Sénat, qui ne nous parussait pas anormal, en tout cas, qu'une semaine à peine après l'exécution législative, le gouvernement démissionnaire ne produise pas tout de suite ce document.
00:19:57Mais nous ne sommes plus mi-juillet. Désormais, au début du mois de septembre, nous avons détaillé dans notre propos les conséquences délétères de l'absence de pilotage de nos finances publiques.
00:20:09Il est largement temps qu'un gouvernement sérieux se mette au travail pour redresser la situation dont il va hériter et chacun d'entre nous devra prendre ses responsabilités pour soutenir les difficiles arbitrages qui devront être réalisés.
00:20:23Afin d'assurer le vote d'un budget dans le respect des conditions constitutionnelles et organiques, il nous paraît donc impératif que le gouvernement respecte l'échéance de présentation du projet de loi de finances au Parlement au plus tard le 1er mardi d'octobre.
00:20:39On ne peut pas sans arrêt bidouiller. On peut bidouiller effectivement le 15 juillet. On peut y être ouvert. On peut comprendre. Mais là, maintenant, nous sommes dans la vision du projet de loi de finances.
00:20:57Et donc, si nous voulons pouvoir travailler correctement, il nous faut avoir maintenant un document sur la table. Je rappelle également qu'au-delà de la date de dépôt du PLF, il y a avant des impératifs. Il doit y avoir un passage devant le Conseil d'Etat. Il doit y avoir un passage devant le Haut Conseil des finances publiques.
00:21:19Donc si vous voulez, lorsqu'on commence à bidouiller les lois comme celle-là, les lois de finances, à la sortie, ça veut dire qu'on s'assoit, si je puis dire, sur le Conseil d'Etat – excusez du peu – et sur effectivement le Haut Conseil des finances publiques en disant on verra dans quelles conditions on vous donnera ces informations.
00:21:43Tout ça n'est pas respectueux ni du Parlement ni donc de l'ensemble des organismes que je viens de citer. Nous avons une date. Je rappelle qu'évidemment, on ne sait pas si on aura ce soir un Premier ministre.
00:22:03Le fait qu'il y ait encore des journalistes avec nous nous laisse penser que peut-être que ce n'est pas encore tout à fait au clair. Sinon, peut-être que vous ne seriez pas là ou que vous seriez ailleurs. Mais en tout cas, le temps pour modifier les éléments qui sont laissés par le gouvernement des missionnaires et pour les modifier de manière sensible est extrêmement limité.
00:22:25Et sans doute devra-t-il se limiter à quelques mesures exceptionnelles en dépenses ou en recettes. Je ne sais pas. Mais en tout cas à des signaux plutôt qu'une réalisation nouvelle d'un PLF. Il n'y aura pas le temps. Mais par contre, vous avez les 70 jours du débat parlementaire qui permettent à tout moment, je le rappelle, au gouvernement d'intervenir dans la discussion et de modifier le projet de loi de finances.
00:22:51Alors on ne le souhaite jamais au Parlement. On aime bien que le PLF arrive avec une vision cadrée du gouvernement. On n'aime pas beaucoup voir arriver des amendements à plusieurs milliards dans un sens ou dans l'autre. C'est une évidence. Mais là, par contre, on est capable de comprendre que dans la situation, il y a des risques que cela survienne. Voilà.
00:23:12Donc respectons les délais constitutionnels. Respectons les délais de la LOLF. Faisons en sorte d'avoir une discussion au Parlement qui soit riche, qui soit enrichie par les propositions au fur et à mesure du nouvel gouvernement et au fur et à mesure du débat parlementaire. Tout ça est extrêmement sain.
00:23:33Et donc toute vision qui consisterait à vouloir reporter encore et reperdre du temps ne pourrait pas recueillir notre assentiment. Voilà. Donc c'est la condition effectivement d'un examen approfondi et sérieux, du texte par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
00:23:55Et sincèrement, la situation budgétaire du pays est aujourd'hui suffisamment critique pour ajouter de l'incertitude à l'incertitude et risquer de ne pas avoir de budget 2025 pour la France à la fin de cette année.
00:24:11Alors on sait tous, les uns et les autres, qu'il existe des expédiants qui permettent dans certains cas de figure qui n'ont jamais été tentés. Enfin après tout, cette année, on tente tout. On essaie tout.
00:24:24La loi de finances n'est pas promulguée au 31 décembre de l'année, mais il ne s'agit que de permettre de manière très transitoire aux services publics de pouvoir fonctionner. La France, en tout état de cause, aura besoin d'une loi de finances pour 2025.
00:24:39Éventuellement, elle pourra être en début d'année 2025 si les choses se présentent ainsi, mais ce n'est pas évidemment notre souhait. Et au-delà d'une vision, surtout pour les années à venir, parce que tout le monde en a besoin, les citoyens, les entreprises, tout le monde a besoin d'avoir de la visibilité sur ce qui va se passer en matière de finances publiques, comme pour l'ensemble donc des politiques publiques.
00:25:07Je vous remercie et j'ouvre bien sûr les questions, s'il y en a. Bien entendu, oui. Je vous en prie, vous prenez le micro, vous appuyez.
00:25:21– Pardon, et peut-être vous présenter. – Bien sûr, bonjour. Erwann Bénézet du Parisien. Vous abordez le sujet d'un possible, mais craint, report de la présentation du texte de loi devant le Parlement avec cette date butoir du 1er octobre.
00:25:41Alors je vais être un tout petit peu provocateur dans ma question. Est-ce que vous criez avant d'avoir mal ou est-ce qu'il y a une petite musique déjà au niveau du gouvernement ou du gouvernement des missionnaires qui vous fait craindre ce dépassement d'échéance ?
00:25:53– Il me semble qu'il y a une petite musique présentée par la presse, notamment des articles qui présentaient l'idée que le SGG travaillait à cette question.
00:26:04Donc effectivement, avant d'avoir mal, on préfère dire non. Voilà, stop à ce type de réflexion.
00:26:12– Je précise que c'est un côté particulièrement désagréable. Le fait d'être depuis près de 60 jours dans l'incertitude, dans tous les cas, dans une non-décision du Président de la République de désigner un Premier ministre qui a la charge de constituer un gouvernement,
00:26:28crée une confusion dont, je pense, la France n'a pas besoin au regard de la situation qu'elle connaît. La situation appelle sérieux, action, prise de responsabilité.
00:26:40Faites confiance au Sénat. Nous entendons être au rendez-vous de cette responsabilité. Il y a urgence. On a perdu trop de temps. Et comme le dit l'adage, le temps perdu ne se rattrape plus. Donc ça suffit.
00:26:54– Je ne sais pas si vous nous entendez. – Très bien.
00:27:01– J'ai bien compris votre point sur le délai. Est-ce que si un hydroponique viennait très rapidement, alors ça serait différent si l'hydroponique dit « moi, je vais acheter tout de suite rapidement » ?
00:27:16J'ai une seconde question qui s'adresse particulièrement à monsieur Pichy. Je voulais savoir si vous reconnaissez les termes des mensonges d'État
00:27:39qui ont été évoqués par le gouvernement sur l'évolution de l'hydroponique.
00:27:53– Alors je laisserai Jean-François Husson répondre à la deuxième question. Sur la première, on est sur une position qui est ferme. Voilà.
00:28:03D'abord, elle est ferme pour une raison qui est simple. Si délai devait y avoir, ça serait un délai de quelques jours, puisqu'il faut quand même que le Parlement ait 70 jours.
00:28:14Ça, c'est la règle constitutionnelle, pas de la LOLF. Et donc bien entendu, on parlerait de 3 ou 4 jours. Donc nous, nous restons fermes pour une raison qui est simple.
00:28:27Nous avons ensuite... En 3, 4 jours, on change pas un budget supplémentaire. Ça se joue pas comme ça. Je vous rappelle que la procédure budgétaire,
00:28:36c'est une procédure qui démarre en janvier dans les administrations. Donc c'est pas une procédure, comment dire, qui se re-regarde sur un coin de table.
00:28:46Donc ça part de très très loin. Ça fait pas... Il y a donc un certain nombre d'étapes qui n'ont pas été, comment dire, réalisées. Et donc on ne peut pas en quelques jours,
00:28:57voire quelques jours supplémentaires, changer la donne. En réalité, le Premier ministre qui sera nommé aura quelques jours pour dire ce qu'il veut faire et donner quelques grands signaux.
00:29:11Voilà. Ça, oui. Et puis il déposera ce projet de loi de finances qui ne correspondra pas totalement à ses souhaits sur la table de l'Assemblée nationale.
00:29:21Et en parallèle, il aura 70 jours, pas rien, pour réintervenir sur le projet budget en parallèle des travaux du Parlement. Eh bien c'est comme ça qu'il faut faire ce travail.
00:29:32Et c'est certainement pas en commençant à se donner du gras, si tant est qu'il y en ait encore, avant de faire que le Parlement travaille.
00:29:43Donc faisons les choses dans l'ordre. Respectons le Parlement. Respectons encore une fois le Conseil d'État, au Conseil aux finances publiques, etc.
00:29:50Respectons tout le monde. Et les choses iront beaucoup mieux. Il y a une procédure. Il y a 70 jours pour établir un budget dans le débat parlementaire,
00:29:59c'est-à-dire juste dans l'échange. Et ensuite, vous avez évidemment la commission mixte paritaire, le repassage en Assemblée.
00:30:08Donc j'aime autant vous dire que nous avons des possibilités pour le faire. Et donc ça impose, comment dire, aux gouvernements qui seront nommés et à l'administration,
00:30:19effectivement, d'être particulièrement capables de s'adapter au temps et à la période que nous vivons.
00:30:27– Et si cette échéance n'est pas tenue, vous saisirez le Conseil constitutionnel, comment ça va se passer ?
00:30:32– De toute façon, même si on saisit le Conseil constitutionnel, il donnera sa réponse par ailleurs et on verra bien.
00:30:38Enfin moi, je ne fais pas comme certains, je ne réponds pas à la place du Conseil constitutionnel.
00:30:43Nous verrons bien, mais en tout cas, il sera saisi par quelqu'un, ça c'est sûr.
00:30:47– Je vais ajouter aux propos du président Reynald que je partage. Je pense que les Français ont découvert le sens du mot procrastiner.
00:31:00Il est aujourd'hui consubstantiel au présent de la République, à sa manière d'être et d'agir.
00:31:07Mais procrastiner, se défausser, c'est malheureusement du temps non utilisé.
00:31:14Et aujourd'hui, qu'est-ce qu'attendent nos concitoyens ? Qu'on agisse, qu'on fasse preuve d'esprit de décision.
00:31:21Tout le monde appelle à la responsabilité.
00:31:23Eh bien, on verra, parce que c'est à la fois une somme de responsabilité individuelle et collective.
00:31:28Donc, vouloir reporter ce donné pour de bonnes ou de mauvaises raisons du temps,
00:31:34parfois, on agit bien quand on a un peu davantage de contraintes, y compris temporelles.
00:31:42Et il faut donc accepter au moins sur le principe de relever le défi.
00:31:46Et puis, si on a des impossibilités, je pense qu'à ce moment-là, le gouvernement, voire le Parlement, ajusteront, s'adapteront.
00:31:54Quant à ce qui concerne les éléments, on a tenu une commission en urgence, une commission des finances, il y a quelques minutes dans cette salle.
00:32:05Et un certain nombre de mes collègues ont regretté les éléments non communiqués, les éléments cachés au fil du temps, dissimulés.
00:32:15Quand on ne donne pas les choses, quand on ne les dit pas, quand on ne les transmet pas, on ne dit pas la vérité.
00:32:23Quand on ne dit pas la vérité, il y a une forme de mensonge.
00:32:27Je vais vous donner un certain nombre d'exemples concrets qui m'ont amené à être particulièrement irrité ces derniers jours,
00:32:36après avoir été pourtant d'une patience d'ange depuis la décision du président de la République,
00:32:42puisque quand un certain nombre d'entre vous nous demandait des éléments ou de décisions,
00:32:48que ferait-on en fonction de la dégradation du solde, j'avais pris pour habitude de vous répondre deux éléments.
00:32:55Les décisions qui pourraient être prises dépendront éventuellement de l'effort de réduction de la dépense publique, mais aussi des recettes.
00:33:04Puisqu'il y a eu un accident tout à fait exceptionnel, j'ai dit à un certain nombre d'entre vous, imaginez que les recettes repartent à la hausse,
00:33:12l'effort sera mécaniquement moins important et nous appartiendra de travailler, d'arbitrer, etc.
00:33:20Qu'est-ce que nous a dit le gouvernement le 30 mai dernier ? Le gouvernement nous a dit que la situation budgétaire était sous contrôle.
00:33:31Quand je dis gouvernement, c'est Bruno Le Maire, puisque devant notre commission, il déclarait, je cite,
00:33:37il s'est produit un événement exceptionnel en 2023, ce qu'il avait appelé, j'avais jamais entendu parler, la perfect storm, la tempête instantanée violente.
00:33:49Et je tenterai d'expliquer comment nous pouvons faire pour que ces phénomènes ne se reproduisent pas.
00:33:54Or, cet événement n'a rien eu d'exceptionnel, puisque c'est exactement la même chose qui se produit pour 2024.
00:34:01Nous découvrons lundi soir un déficit qui s'annonce beaucoup plus dégradé que prévu.
00:34:08Et l'exemple de l'année 2024 est parlant. En décembre 2023, la loi de finances prévoit un déficit de 4,4 points de PIB.
00:34:17En avril 2024, le gouvernement présente un programme de stabilité avec un déficit non pas de 4,4 points du PIB, mais de 5,1 points de PIB.
00:34:27Et lundi, nous découvrons une note du Trésor de juillet, il s'est donc passé moins de huit mois, qui dit le déficit pour 2024 est prévu à 5,6%.
00:34:40Ce serait une dégradation de 34 milliards d'euros en sept mois. 34 milliards, c'est une fois et demie le budget de la Sécurité en France.
00:34:50Et cette dégradation serait intervenue alors même que la croissance est au niveau de ce que le gouvernement a prévu.
00:34:57Écoutez, je pense que ce n'est pas possible. Je pense plutôt qu'on nous a vendu toute l'année une situation budgétaire qui n'a jamais été conforme à la réalité.
00:35:06On découvre par ailleurs, dans une note du Trésor reçue il y a moins de 48 heures, que le niveau des mesures d'économie présentées par le gouvernement,
00:35:14en avril de cette année, il y a donc trois mois, dans le programme de stabilité annoncé mais non effectif, est de 57 milliards d'euros pour 2025.
00:35:25C'est, je l'ai dit, l'équivalent du budget de la Défense. Mais enfin, soyons sérieux, personne n'a pu croire qu'entre avril 2024 et la loi de finances pour 2025,
00:35:37on ferait, comme par magie, 57 milliards d'économies. Ça ne s'est jamais fait sur une durée aussi courte.
00:35:44Je pense que la trajectoire présentée par le gouvernement était en effet mensongère, mais je l'avais d'ailleurs dit à l'époque.
00:35:52Enfin, le gouvernement, je l'ai évoqué rapidement, prétend, utilise ce défaut sur le risque très important.
00:36:03Alors c'est l'escalade très rapide des milliards. De 5 milliards d'années du Trésor, on passera à 16, qui seraient de la responsabilité des collectivités locales.
00:36:14Enfin, la part du déficit des collectivités, vous le savez, dans le déficit public, elle est infinitésimale par rapport au poids que représentent les dépenses de l'État.
00:36:25Donc ce serait bien d'arrêter de s'effausser. Les Français attendent de nous le temps de la vérité des comptes pour essayer de dessiner une trajectoire de redressement supportable, soutenable,
00:36:39qui ne soit pas de la coercition, du pain sec pour tout le monde avec une forme de punition collective.
00:36:46Ce sera ça aussi notre responsabilité en tant que parlementaires, c'est de faire entendre les propositions des uns et des autres.
00:36:55La dernière question, si possible, c'est est-ce que vous croyez en la possibilité de faire un projet de loi de finances rectificatif là pour redresser un peu les prévisions pour 2024
00:37:05ou de prendre des mesures de gestion pour arriver à un déficit meilleur que 5,6% ?
00:37:10Ou est-ce que 2024 c'est trop tard et maintenant il faut s'atteler uniquement au budget 2025 et repartir de 5,6% de déficit ?
00:37:18D'abord, le PLFR, nous l'avons demandé immédiatement. Le projet de loi de finances rectificative, c'était la seule façon effectivement, comme vous le dites, d'avoir des mesures immédiates qui puissent être votées.
00:37:33Cela n'a pas été présenté, cela n'a même pas été essayé. On nous a même dit qu'il n'y en avait pas besoin. Donc très bien.
00:37:43Maintenant, démarrer par un projet de loi de finances rectificative, c'est le nouveau gouvernement qui dira s'il le souhaite. Là-dessus, on n'a plus notre mot à dire.
00:37:56La question, c'est effectivement si un tel projet de loi de finances rectificative était posé, est-ce qu'il aurait une chance de pouvoir être voté à l'Assemblée nationale aujourd'hui ?
00:38:09Je pose la question. Autant, je pense que sur un PLF, c'est-à-dire sur une vision globale et générale qui aurait comme vertu de regarder l'ensemble des politiques publiques,
00:38:22de dire là où il faut mettre un peu plus, là où il faut économiser peut-être, sur les recettes potentielles que l'on pourrait mettre en œuvre, etc.
00:38:33Dans le cadre d'un PLF 2025, il peut y avoir une discussion qui s'engage utile. Autant sur un PLFR qui viendrait dire simplement je coupe ici ou là,
00:38:44ça serait certainement plus compliqué sans une vision globale, c'est-à-dire juste une vision mécaniste ou une vision comptable.
00:38:54Voilà ce que je peux dire, mais il appartiendra de toute façon au Premier ministre désigné, s'il y en a un jour, de dire ce qu'il veut faire.
00:39:02Et pardon, j'ajoute juste, moi, à titre personnel, pour l'instant, je vais éviter de faire de la politique fiction. Je suis comme le président de la Commission des finances.
00:39:12J'attends d'abord qu'on ait un Premier ministre, un gouvernement, et puis on va se mettre au travail.
00:39:19Et je pense que l'idée, en tout cas, c'est de faire au mieux, je le redis, pour en tout cas apporter une contribution.
00:39:28On ne sait pas comment, avec qui, qui aura la charge d'eux, mais on sent bien qu'on entre dans des temps difficiles.
00:39:37Et ce n'est pas le moment de se résigner, c'est plutôt le moment d'être au combat, mais en posant les diagnostics et en étant dans un temps de vérité.
00:39:49D'autres questions ?
00:39:53Oui, bonjour.
00:39:55C'est sur place, pardon Madame. Voilà, vous avez pris la parole. On vous redonnera la parole après, Madame.
00:40:00C'est pour une de vos collègues qui est dans la salle en présentiel.
00:40:04Marie Viennot, France Culture. Je voulais savoir, vous, cette augmentation très forte, finalement, du déficit.
00:40:13Comment, en lisant ce rapport, vous la comprenez, en fait ? Par quoi vous l'expliquez ?
00:40:20Et au-delà de vos... Quand vous dites que vous proposez des solutions, la solution, c'est de respecter le calendrier.
00:40:26Mais est-ce que, parmi toutes les pistes qui sont évoquées dans les documents que vous avez reçus,
00:40:30notamment les pistes de réduction de dépense ou alors d'augmentation de la TVA, là où elle est parfois réduite,
00:40:37est-ce qu'entre vous, il y a aussi des pistes qui vous paraissent bonnes ?
00:40:44Parce que, vu vos couleurs politiques, ça pourrait aider le prochain gouvernement et également, on va dire, le budget être voté rapidement, en fait.
00:40:51Parce qu'au-delà du fait qu'il n'y ait pas de document budgétaire, il va falloir aussi, finalement, après, se mettre d'accord sur ce qu'il faut faire.
00:40:59Et est-ce que, donc, vous, entre LR et l'EPS ou même dans la Commission des finances, est-ce qu'il y a des pistes d'économie sur lesquelles vous êtes partant
00:41:08ou des pistes d'augmentation de recettes ?
00:41:12– Deux éléments. Le premier sur votre première question. Est-ce que vous êtes surpris ? Malheureusement, non.
00:41:18Je viens de vous dire que nous avions bien noté beaucoup d'annonces d'économie ou de mesures que le gouvernement avait annoncées
00:41:28qu'il allait prendre et qu'il n'a jamais prises. Donc, il y a une forme de logique. Après 2023, dérivent des comptes sur le solde public de 2023.
00:41:38Si vous prenez pas de mesures pour redresser la situation, évidemment, la situation continue de se dégrader.
00:41:45Vous ajoutez, Claude Reynaud l'a dit, la dissolution, l'absence de décision, les mois défilent et les choses se délitent.
00:41:53C'est simplement ce que j'appellerais la vraie vie, la vie réelle de tout un chacun dans le monde de l'entreprise, dans le monde économique,
00:42:01mais de manière générale dans les pratiques des uns et des autres. Sur les économies, plusieurs éléments.
00:42:08D'abord, le Sénat, il faut quand même le rappeler parce que tout ça a été passé sous les radars médiatiques l'an passé.
00:42:14Ici, la majorité sénatoriale, mais les travaux du Sénat avaient amené des propositions de recettes nouvelles,
00:42:21adoptées ou non par notre Assemblée, et des propositions de réduction de la dépense publique, adoptées ou non.
00:42:28Mais au global, lors du PLF pour 2024, nous avions adopté un peu plus de 7 milliards d'économies.
00:42:36Nous produisons un certain nombre de rapports sur des missions budgétaires dans lesquels nous analysons des pistes d'économie.
00:42:43Eh bien, ces travaux cumulés, nous allons évidemment les reprendre, les intégrer.
00:42:50Et au vu de la situation, on va tenter dans les travaux de la Commission des finances, toute tendance, toute sensibilité confondue,
00:43:01d'en améliorer encore la pertinence, l'efficacité avec des propositions de recettes nouvelles pour certains.
00:43:11On verra comment on arbitre.
00:43:13D'économies sur la dépense publique pour d'autres.
00:43:16Mais juste pour vous dire, on a évoqué ce sujet, là encore, à travers les interventions des uns et des autres,
00:43:23en rendant compte des documents que nous avons reçus lundi soir, il y a quelques instants, en commission.
00:43:28J'ai noté en tous les cas une écoute très importante et une acceptation du principe d'avoir une mobilisation de tous dans ces deux objectifs.
00:43:44Et après, vous le savez, c'est le travail du Parlement.
00:43:48Mais on n'est pas du tout à couteau tiré.
00:43:51J'ai bien senti que chacun comprend que nous sommes dans un temps particulier et singulier que la Ve République n'a jamais connu.
00:44:01Oui, monsieur.
00:44:05Bonjour, monsieur.
00:44:06Madame qui attend pour parler.
00:44:08Bonjour, monsieur Barthélémy Philippe, Europe 1.
00:44:11Deux petites questions au-delà des prévisions peut-être un petit peu optimistes du gouvernement.
00:44:17Est-ce que vous avez des explications au faible niveau des recettes de l'IS, de la TVA et de l'impôt sur le revenu à Miané ?
00:44:25La deuxième question, c'est est-ce qu'on commence doucement à se rapprocher d'un scénario à la grecque ?
00:44:33Et est-ce que vous en imputez l'entière responsabilité au gouvernement en place ?
00:44:40Alors, sur ces deux questions, la première, si vous aviez ou si vous avez suivi ou si vous reprenez les travaux sur la dernière mission qui est vraiment récente,
00:44:52le gouvernement nous a plutôt que répondu de manière précise, a plutôt indiqué qu'il allait essayer parce qu'il lui fallait les données précises,
00:45:04essayer d'avoir des explications sur effectivement de faibles niveaux, par exemple d'impôt sur les sociétés.
00:45:12Est-ce que ça venait de ce qu'on appelle le cinquième à compte qui est un peu à la main des entreprises qui décident ou non de le verser pour des raisons fiscales propres ?
00:45:22Est-ce que c'était d'autres raisons ? Cette étude est lancée et elle nécessitait évidemment d'avoir tous les retours.
00:45:29Donc, généralement, ce sont des retours que l'on a en juin. Donc, ils sont en train de travailler aujourd'hui sur l'analyse du faible retour, par exemple, d'IS qui se reproduit cette année.
00:45:41Donc, je pense qu'on en saura un peu plus dans les mois qui viennent. Sur la TVA, la question est toujours la même.
00:45:49La question est de savoir si c'est une TVA qui est produite, si finalement la croissance est générée plus par l'activité économique ou plus par la dépense publique, pour faire simple, qui la génère.
00:46:02Vous voyez ce que je veux dire ? Donc, l'une crée de la TVA, l'autre non. Donc, derrière une même croissance, vous pouvez avoir des effets de TVA extrêmement sensibles, extrêmement différents.
00:46:13Donc, tout ceci sera analysé par les services de Bercy. Ça n'ayant aucun doute sur le fait que nous aurons des retours sur l'explication technique.
00:46:22Nous, ce qui nous pose problème, c'est que finalement, aujourd'hui, on a l'incapacité de faire une bonne prévision, voilà, pour être gentil.
00:46:32C'est-à-dire si on considère qu'il n'y a pas eu de volonté de pousser les curseurs pour équilibrer les comptes.
00:46:38Bon, si on considère que tout le monde est de bonne foi, ce qui fait l'objet de débats, disons, si on considère ça en tout état de cause, il faut qu'on soit meilleur sur la prévision.
00:46:51Ça, c'est pas possible qu'on ait sans arrêt, maintenant, en tout cas, deux fois d'affilée au pire moment, au moment où on est déjà très loin en déficit budgétaire.
00:47:01C'est le pire moment pour le faire et au moment où se met en place, maintenant, le contrôle par l'Europe sur le redressement des comptes publics.
00:47:12Donc, attention à ce que nous faisons, quoi, voilà, sur cet aspect-là. Le deuxième point était ?
00:47:18– Le scénario, le fameux scénario à la grecque.
00:47:22– Oui, je crois qu'il faut être sensible à la responsabilité du moment, à la difficulté du moment, il ne faut pas la nier et il ne faut pas évoquer des choses qui ne sont pas.
00:47:39Nous ne relouerons pas de ce qui a pu se passer en Grèce ou dans d'autres pays que je ne citerai pas pour être très européen, etc., sur lesquels il y a des difficultés autres, finalement.
00:47:54Donc, on n'est pas dans ce scénario-là, mais on doit se le mettre dans la tête comme étant une exigence, ne fût-ce que pour le futur, de résoudre ces questions-là.
00:48:06– Juste, pardon, je rebondis sur votre première réponse. Est-ce que, par exemple, la baisse des taux de l'impôt sur les sociétés
00:48:14ou la consommation des ménages qui est en berne depuis le début de l'année, c'est des pistes d'explications pour les faibles,
00:48:21plus faibles qu'attendus au niveau de recettes fiscales ?
00:48:26– Sincèrement, pour ma part, je ne peux pas répondre. J'attends les résultats des études.
00:48:31Je pourrais vous dire que baisser l'impôt sur les sociétés, ça a forcément une traduction en termes de produits.
00:48:38Ça ne serait pas tout à fait vrai. Bon. Donc, voilà. Donc, si vous voulez, je vais éviter des affirmations.
00:48:46Alors qu'on n'a pas les éléments tangibles, on les aura. Et ça permettra de trancher cette question.
00:48:51Une dernière réponse de Jean-François, puis on passera la parole à la journaliste qui est en ligne.
00:48:58– Un petit commentaire sur l'explication sur la baisse des recettes. Qu'est-ce que je regrette, moi ?
00:49:04Il y a des notes, mi-juillet, 13h, des GFIP, qui font état d'une baisse de recettes.
00:49:13On était convenu, dans les recommandations validées par le ministre de l'Économie et des Finances,
00:49:18d'avoir une communication à l'endroit des présidents et rapporteurs généraux des deux commissions, des deux assemblées.
00:49:25On va se le dire, on a perdu presque 2 mois. Parce que si ce phénomène, quand il se produit,
00:49:33il vaut mieux avoir l'information tout de suite, et puis ensuite essayer de travailler, phosphorer, aider, contribuer.
00:49:39Quand même, je pense que personne ne se réjouit de la situation dans laquelle on se trouve.
00:49:44Donc, plus tôt on se met au boulot, mieux c'est. Moi, je pense qu'on n'a jamais raison tout seul
00:49:51et qu'on peut mieux produire collectivement. Je crois aussi que dans les récentes consultations électorales,
00:49:58c'est aussi un des messages que nous ont envoyés les Français. Donc on va essayer d'être au rendez-vous du juste à temps
00:50:05et du bon boulot. C'est dommage de nous priver des informations qui sont des informations importantes.
00:50:10Qu'elles soient d'ailleurs avec des recettes supplémentaires, on s'en serait réjouis.
00:50:14Et je le disais, ça aurait amené peut-être d'autres pistes. Eh bien là, c'est malheureusement trop de temps perdu.
00:50:22Merci. Bien. En ligne, madame.
00:50:25Oui. Bonjour, messieurs. Merci beaucoup. Sarah Huguenanc pour le groupe Beaux-Arts.
00:50:29Au-delà des causes, j'aurais aimé que vous interrogez plutôt sur les conséquences.
00:50:33Vous avez très bien exposé tout à l'heure les conséquences plutôt politiques et la quasi-absence de marge de manœuvre
00:50:39du futur gouvernement sur le PLF et les orientations politiques qui en découleront.
00:50:44Quelles sont aussi concrètement aujourd'hui les conséquences pour les ministères du retard
00:50:50de la transmission des documents et des lettres au plafond et peut-être aussi du retard en matière de promulgation de la loi,
00:50:58si jamais elle n'est pas promulguée au 31 décembre, comme le scénario que vous évoquiez tout à l'heure.
00:51:03Je pense en particulier aux ministères qui supportent beaucoup le secteur public,
00:51:08que sont le ministère de l'Éducation, de la Justice et en ce qui me concerne la Culture.
00:51:12Y a-t-il du coup des problématiques en matière d'engagement de la dépense,
00:51:17en matière de mise en place des politiques publiques ? Peut-on craindre un gel des salaires des fonctionnaires ?
00:51:24Alors, bien sûr. Alors, gel de salaire des fonctionnaires, je ne sais pas.
00:51:30Je ne sais pas vous répondre. En tout cas, il n'y a pas d'effet de décision immédiate.
00:51:35On peut toujours tout craindre. Lorsqu'il y a des économies à faire, tout le monde peut craindre sur tout.
00:51:41Pour cette partie-là, il y a aussi un aspect recette nouvelle, je l'ai indiqué tout à l'heure.
00:51:48C'est un équilibre entre tout ça, donc je ne me prononce pas.
00:51:51Sur le fait que, par contre, il y ait des répercussions sur les ministères et sur la mise en œuvre des politiques publiques,
00:51:58alors là, par contre, c'est une évidence. C'est-à-dire que beaucoup de choses ont été gelées quasiment à la dissolution.
00:52:07Et que vous avez aujourd'hui beaucoup d'administrations qui attendent une consigne. Voilà.
00:52:14Et donc, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que pour un certain nombre d'acteurs, vous parliez de la culture,
00:52:21des acteurs culturels aujourd'hui, ils sont en attente de l'être, de savoir comment les choses vont se passer.
00:52:28Voilà. Donc, est-ce que ça crée des inquiétudes ? Oui. Bien sûr, dans les administrations elles-mêmes,
00:52:33parce qu'elles ne savent plus quoi dire, en tout cas, elles sont en attente de décisions ou en tout cas de lignes politiques claires.
00:52:42Et puis également tous ceux qui dépendent de la commande publique, qui, bien entendu, voient du retard dans la signature des accords, etc.
00:52:52Donc qu'est-ce qui s'est passé ? Je voudrais le rappeler historiquement quand même. Au moment de la démission du gouvernement,
00:53:01le président de la République n'a pas accepté immédiatement la démission. Vous vous souvenez de cette période ?
00:53:08C'était pour une raison très simple. C'était pour permettre de signer le maximum soit de décret d'application, soit de subvention, etc.,
00:53:17qui était en cours, qui était prête à partir et surtout pas finalement d'accepter la démission avant que tout ça soit fait.
00:53:25Donc effectivement, dans cette période-là de quelques jours, il y a eu un certain nombre d'actions qui ont pu être lancées
00:53:32et de financements qui ont pu avancer. Et puis depuis, c'est arrêté complètement.
00:53:36Donc ne croyons pas que dans la période actuelle, il n'y ait pas des répercussions.
00:53:41Il y a des répercussions qui sont considérables dans les politiques publiques de tous les jours et dans tous les domaines.
00:53:48– Donc n'ajoutons pas d'angoisse à l'inquiétude collective.
00:53:54– Oui, monsieur.
00:53:57– Attendez, il y avait une deuxième question, excusez-moi.
00:54:00Qu'est-ce qui se passe s'il n'y a pas de promulgation fin décembre ?
00:54:03Alors je crois que tout ça a été à peu près réécrit, écrit clairement.
00:54:09On sait à peu près, alors bien sûr que dans le texte constitutionnel,
00:54:13tout n'est pas totalement stabilisé, cadré, mais on voit bien l'idée.
00:54:19Ça voudrait dire une loi spéciale en décembre qui vote la réception des recettes,
00:54:25la levée des impôts, parce que ça, elle sera votée, la levée des impôts.
00:54:30Et puis ça voudrait dire qu'après, vous avez, comment dire,
00:54:35les financements de l'année précédente qui sont reconduits.
00:54:40Alors là, il y a un peu de flou pour tout dire.
00:54:45À quel niveau ? Est-ce que ça serait avec inflation, sans inflation ?
00:54:48Exactement, montant, pas exactement, etc.
00:54:51Donc ce qu'on appelle les services rendus, votés,
00:54:55et les services votés, effectivement, seraient mis en place pendant quelque temps.
00:55:01Cela étant dit, c'est du pis-aller, c'est du pis-aller.
00:55:07Et bien entendu, ça se heurte très vite à la problématique
00:55:12que sur certaines missions, il y a des besoins d'augmentation de crédit immédiat,
00:55:17de fiscalité à l'inflation, ou à des choses naturelles, si je puis dire,
00:55:22et qui font qu'on ne pourrait pas aller très loin, malgré tout, avant un vote de budget.
00:55:27Voilà, j'ai répondu, excusez-moi, Madame, à votre deuxième question.
00:55:30Merci. Vous avez évoqué en préambule... Pardon, il y avait une autre question ?
00:55:34Non, non, allez-y.
00:55:35Vous avez évoqué en préambule le carton volumineux contenant beaucoup de documents
00:55:40que vous avez reçus lundi soir, dont on comprend que vous êtes encore en train de scanner et d'analyser.
00:55:45Certains manquent. Est-ce que vous pouvez préciser les documents que vous avez demandé ?
00:55:51Vous avez parlé, par exemple, de l'annexe, de la synthèse de la revue de dépense de l'IGF
00:55:57sur les aides aux entreprises, en outre les annexes de la direction du budget.
00:56:05Est-ce que les lettres de plafond vont... Est-ce que vous allez demander les lettres de plafond ?
00:56:13Parce que vous avez eu une espèce de simulé tiré à part, avec un tableau avec le plafond de défense,
00:56:19mais sans les évolutions, même si vous pouvez faire le calcul vous-même.
00:56:22Et est-ce que vous allez donc demander de documents ?
00:56:25Et pourquoi ne pas faire usage de vos pouvoirs spéciaux afin de les obtenir ?
00:56:31Vous nous tentez.
00:56:33Allez-y.
00:56:34Vous nous tentez. Non, je vais vous dire.
00:56:37D'abord, autant cela vous a été dit, les choses ont été faites avec retard.
00:56:43Autant on a pu, je crois, l'un et l'autre, et nos rapporteurs spéciaux également,
00:56:48râler sur le fait qu'on n'avait pas, dans les temps raisonnables, les informations que l'on souhaitait.
00:56:55Cette critique reste.
00:56:57Autant l'engagement qui avait été pris jeudi dernier par le ministre de donner aux deux chambres les documents demandés
00:57:08a été, comment dire, d'abord réalisé à 95%.
00:57:13Il y a quelques documents supplémentaires que nous avons demandé. Ils sont en cours.
00:57:17Certains sont arrivés maintenant.
00:57:19Donc vous voyez, les choses arrivent.
00:57:22Bon, il y aura encore quelques documents.
00:57:26Mais pour l'instant, on peut dire qu'on obtient ce qu'on a demandé enfin.
00:57:32Et si je veux dire, s'il a fallu faire une visite, ça aurait plutôt été au 15 juillet.
00:57:37Mais franchement, c'était compliqué de le faire à ce moment-là.
00:57:41C'est-à-dire un moment où le Parlement était en pleine, comment dire, reconstitution, au moins à l'Assemblée nationale.
00:57:49Et donc c'était délicat.
00:57:51Mais aujourd'hui, ça me semble-t-il un peu délicat d'utiliser ce moyen, d'autant plus que je crois que par la persuasion
00:57:59et la reprécision de certaines demandes, nous obtiendrons ce que nous voulons.
00:58:04Voilà. Je le crois.
00:58:06Et je le crois d'autant plus qu'on a affaire à une équipe sortante.
00:58:09Donc vous savez, l'équipe sortante, elle peut donner tout ce qu'elle a maintenant.
00:58:14Je veux dire, il n'y a pas de sujet.
00:58:16Voilà. Mais peut-être que le rapporteur général est prêt à aller...
00:58:19Non, non. Je pense que le...
00:58:23Alors peut-être que vous allez me prendre pour un idéaliste.
00:58:27Mais je pense que les pouvoirs spéciaux, c'est des pouvoirs spéciaux.
00:58:30Enfin, on n'est pas là pour faire des castings. On n'est pas au cinéma.
00:58:34Lorsque j'ai pris l'initiative et j'en avais informé le président, lorsque l'Elysée avait communiqué,
00:58:42lors d'une réunion avec un centre de ministres, sur le dérapage des comptes publics,
00:58:47je l'ai fait parce que, d'abord, c'est une annonce qui est arrivée par la presse,
00:58:52qui annonçait une mauvaise nouvelle et qui mettait de côté le Parlement,
00:58:57qui l'enjambait, voire qui le contournait, le méprisait.
00:59:00Mais je pense que la politique, c'est un peu, pour paraphraser,
00:59:05suffisamment sérieux pour ne pas jouer avec.
00:59:08Donc je pense qu'on doit aussi avoir une certaine tenue.
00:59:13On doit faire attention à notre comportement, plus encore avec le développement des médias,
00:59:21des réseaux sociaux, etc. On est de plus en plus suivi.
00:59:25Donc moi, je ne veux pas ajouter à la confusion, à la non-décision du président de la République
00:59:32un désordre parce que, de toute façon, ça ne sert que tous les populismes.
00:59:36Et les temps sont suffisamment sérieux pour ne pas jouer avec le feu.
00:59:40On ne va pas se brûler. On va essayer de continuer à travailler
00:59:43et de retrouver un chemin de la raison et du sérieux.
00:59:47C'est le principe de l'arme atomique. En parler toujours, le faire le moins possible.
00:59:53Voilà. Ne l'utilisez jamais, autant que faire se peut. Monsieur.
00:59:59Oui, bonjour. Mathias Stepone, Mediapart.
01:00:01Je vous relance sur le chiffre des 16 milliards des collectivités locales.
01:00:06C'est-à-dire qu'on vous a communiqué une lettre,
01:00:08où on expliquait que le dérapage était dû principalement, enfin en premier lieu, aux 16 milliards.
01:00:12Mais par contre, les documents qu'on vous a communiqués à côté ne font pas état de ce chiffre.
01:00:17Et d'où il sort ? Vous qui êtes au Sénat, j'imagine que vous avez une vision des finances locales.
01:00:23D'où il peut sortir, ce chiffre ?
01:00:25Deux réponses. Une réponse prudente, une réponse plus... Voilà.
01:00:33Où je prends un poil de risque. La réponse prudente, c'est de vous dire
01:00:37que tout ce qu'on a comme écrit, c'est ce qu'on vous a dit.
01:00:41Donc, lettre, en tout cas, note de la direction du Trésor,
01:00:47qui annonce que les 2 milliards demandés d'économie ne sont pas réalisés.
01:00:53Ça, il y avait de grandes chances que ce soit le cas, puisque bon,
01:00:56c'était demandé à faire moins que l'inflation aux collectivités,
01:00:59tout en leur demandant d'augmenter le point d'indice, d'avoir de l'inflation, etc.
01:01:04Autant dire... Bon, voilà. Et puis, d'autre part, 3 milliards de dépenses supplémentaires,
01:01:14donc faisant un total d'environ 5 milliards. Bon, OK.
01:01:17Ça, c'est ce que nous avons. Et donc, c'est ce que nous vous disons.
01:01:21Si maintenant, vous m'interrogez sur d'où peut sortir ce chiffre,
01:01:26il peut sortir de quelque chose que nous n'avons pas encore et qu'il nous faut demander,
01:01:32mais qui serait une prévision à partir, finalement, des chiffres qui remontent des DGFIP,
01:01:39c'est-à-dire des finances publiques, et de la réalité de la consommation des budgets dans les collectivités.
01:01:47Les premiers chiffres sortent généralement en fin juillet.
01:01:51Et donc, on peut estimer que les ministres ont fait une évaluation à la grosse, si je puis dire,
01:02:00une évaluation à fin d'année à partir de ce qu'il a remonté aujourd'hui des DGFIP.
01:02:06Mais on est incapable de dire si ce chiffre est sérieux ou est-ce qu'il est un peu, comment dire,
01:02:15un peu gonflé pour, comment dire, mettre en exergue une gestion des collectivités locales discutables, etc.
01:02:26Ou s'il a un réel fondement. Et c'est pour ça qu'on est très prudents.
01:02:31Et pour l'instant, on s'en tient aux documents que nous avons.
01:02:34Et quand nous aurons des documents supplémentaires, nous le ferons savoir.
01:02:41Oui, madame.
01:02:42Oui, bonjour, monsieur Mathilde Dehimy, France Inter.
01:02:45Je reviens juste sur le calendrier pour être sûr d'avoir bien suivi ce que vous nous avez dit,
01:02:49à savoir 70 jours qui permettraient au futur gouvernement d'introduire par amendement,
01:02:55de modifier une première version du PLF.
01:02:59Ça ne s'est jamais vu dans des ensembles très importants d'économies.
01:03:03On imagine mal, par exemple, des annonces pendant les travaux de vos commissions
01:03:09de gros ensembles qui modifieraient vraiment de manière importante le PLF.
01:03:15D'où ma question. Est-ce que vous partez pas déjà avec une idée
01:03:18que ce budget sera la reconduite des grands ensembles du PLF actuel ?
01:03:24Et dans ce cas-là, est-ce que c'est tenable avec les décisions d'économie
01:03:28qu'il va falloir prendre eu égard à la situation que vous avez présentée
01:03:32en début de conférence ?
01:03:34Pour ma part, je ne vous suis pas totalement, madame,
01:03:37parce que vous faites une référence au passé.
01:03:41Si je puis dire, à l'état antérieur, il y a des choses normales.
01:03:45Et vous nous dites que ça ne s'est jamais vu.
01:03:49Tout le reste, non plus.
01:03:51Voilà. Donc quand rien ne s'est vu, comme disait l'autre,
01:03:55il faut s'attendre à en voir encore un peu devant nous.
01:03:58Par contre, on a déjà vu des choses bizarres quand même.
01:04:01Par exemple, je vais vous dire, le dernier budget, vous le savez,
01:04:04sur la crime, c'est-à-dire sur ce qui devait être repris
01:04:09aux entreprises énergétiques, etc., c'était 12,5 milliards au budget
01:04:14ou 13 milliards, je n'ai plus le chiffre exact.
01:04:17Et ça, c'est fini. Donc 13 milliards qui sont venus par amendement.
01:04:21En recettes, une paille. C'est-à-dire qu'on nous a dit au début,
01:04:24ce qu'on pouvait comprendre, qu'on ne savait pas trop le calculer.
01:04:27Donc il fallait laisser un peu de temps.
01:04:29Et dans la procédure budgétaire, on a vu arriver 13 milliards
01:04:33de recettes nouvelles, 13 milliards d'une paille.
01:04:36Vous voyez ce que je veux dire.
01:04:38Ce n'est pas à l'échelle de 50 000 euros.
01:04:4113 milliards de recettes nouvelles.
01:04:44Et ces 13 milliards de recettes, d'ailleurs, quand la rapporteure
01:04:48spéciale, une spécialiste de la question a essayé d'y rentrer,
01:04:52elle n'a rien compris. Elle l'a dit.
01:04:55Et d'ailleurs, il faut dire que la ministre a été brillante
01:05:01dans la forme et peu explicite sur le fond.
01:05:04Et donc, il a fallu admettre que 13 milliards allaient tomber du ciel.
01:05:09Mais il n'en est tombé que 600 millions, au final.
01:05:12Une paille. Voilà.
01:05:16Donc si vous voulez, des choses exceptionnelles,
01:05:18on commence à en voir quelques-unes.
01:05:20Donc moi, je m'attends effectivement à ce qui est bien normalement,
01:05:24d'ailleurs, que le nouveau Premier ministre fasse des arbitrages
01:05:29et donc dise sur certaines dépenses, je ne sais pas,
01:05:32je coupe telle politique publique, après tout.
01:05:35Et par contre, je mets une priorité sur telle ou telle autre politique publique.
01:05:38Et donc, ça peut jouer effectivement sur des montants extrêmement significatifs.
01:05:42Est-ce que nous le souhaitons ? Non.
01:05:44C'est-à-dire qu'on n'aurait jamais souhaité être dans cette situation.
01:05:47Mais le constat est que ça se fera comme ça.
01:05:50Et qu'il faudra le faire comme ça.
01:05:55Alors, je partage en totalité.
01:05:58Ça n'est pas souhaitable d'être contraint comme on l'est.
01:06:04Mais je pense, je le redis, qu'il faut tout faire.
01:06:07En tous les cas, il faut essayer d'être bon et d'être au rendez-vous.
01:06:13Et puis, parce que, j'allais dire remettre à demain, donc procrastiner,
01:06:19je pense que, je le redis, ça suffit.
01:06:25Moi, je mesure, dans les rencontres que j'ai eues depuis maintenant une quinzaine de jours,
01:06:31cette attente un peu insupportable, teintée d'inquiétude, qui gagne la France.
01:06:40Vous savez, ça me rappelle, c'est même pire,
01:06:44ce qui a précédé le mouvement des Gilets jaunes.
01:06:49J'avais alerté ici même, au débat budgétaire, en 2017,
01:06:55c'était l'arrivée du nouveau ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
01:06:59Malheureusement, ça s'est avéré un an plus tard.
01:07:02Et là, il faut faire attention à ne pas jouer avec l'opinion,
01:07:07avec les attentes, les craintes, ce que ressentent les Français.
01:07:11Parce que quand vous mettez les gens sous tension,
01:07:15je vous vois opiner du chef ou haucher de la tête,
01:07:19ça fragilise le corps social.
01:07:21On n'en a pas besoin, il faut qu'on fasse plus tôt.
01:07:24Moi, je voudrais bien qu'on soit un peu dans l'esprit de la réussite collective
01:07:31du sport français au moment des Jeux olympiques.
01:07:33Alors, on ne va pas faire les JO.
01:07:35Mais voilà, ça démontre que si tout seul, on se trompe,
01:07:39on peut peut-être, si on unit nos efforts, mieux passer le cap
01:07:45et traverser Haguet.
01:07:49Bon, finalement, sur une conclusion de cette nature,
01:07:53on ne peut qu'en rester là.
01:07:55Un peu de philosophie, un peu de...
01:07:57Excellent.
01:07:58Bien, merci.
01:07:59Pardon, pardon, j'ai plusieurs questions en vision.
01:08:02Excusez-moi.
01:08:03Question de Mme Haguenau de la Correspondance économique.
01:08:06Sur les recettes, les deux ministres expliquent
01:08:08dans leur courrier avoir retenu une élasticité...
01:08:10Rien du tout.
01:08:11Parlez dans le micro.
01:08:12Excusez-moi.
01:08:13Sur les recettes, les deux ministres expliquent
01:08:15dans leur courrier avoir retenu une élasticité
01:08:17à 0,8 pour 2024, alors que celle-ci avait été
01:08:20inhabituellement basse à 0,4 en 2023,
01:08:23contre 1 en tendance longue.
01:08:25Avez-vous un commentaire sur ce point ?
01:08:26Le niveau retenu vous paraît-il suffisamment prudent ?
01:08:30En tout cas, on n'a pas de commentaire.
01:08:32On a le constat.
01:08:34Le constat, c'est que ce n'était pas assez prudent.
01:08:36Mais après, est-ce que ça pouvait être mieux calculé, etc. ?
01:08:39Vous savez, cette question d'élasticité,
01:08:41elle est d'une particulière complexité.
01:08:44C'est de savoir, vous savez bien, c'est la croissance,
01:08:48le rendement par rapport à la croissance.
01:08:51C'est très délicat de savoir à quelle vitesse
01:08:55vous avez finalement un retour sur investissement
01:08:58de la croissance que vous créez.
01:09:00Et donc, des fois, on est optimiste,
01:09:02des fois, on est pessimiste.
01:09:03Là, ils nous disent, eux, toujours,
01:09:05qu'ils ont été pessimistes.
01:09:08Bon, de fait, il semblerait que non.
01:09:10Voilà, mais on n'est plus dans le constat
01:09:14que dans une espèce de contre-analyse
01:09:16de quelque chose qui est très fin à déterminer, en réalité.
01:09:22Oui, monsieur ?
01:09:24Denis Cosnard, Le Monde.
01:09:26Juste peut-être une dernière question.
01:09:27Vous avez fait un tableau, là,
01:09:30comparant les plafonds d'émissions dans le PLF 2024
01:09:34et dans les lettres plafonds,
01:09:36telles qu'on vous les a transmises.
01:09:39Quelle est votre lecture de ce tableau ?
01:09:42Qu'est-ce qui vous paraît ?
01:09:45Quelle analyse politique vous faites
01:09:48de ces choix qui se dessinent ?
01:09:51Alors, à titre personnel, pour l'instant,
01:09:54comme c'est des éléments qui nous ont été communiqués
01:09:56de manière brute, non détaillée,
01:09:59et je pense, pour le coup, qu'il faut un peu creuser.
01:10:03Moi, si je ne sais pas...
01:10:06Moi, j'ai besoin de travailler le contenu
01:10:09pour essayer d'avoir une expression, une parole
01:10:12qui tienne dans le temps.
01:10:15Il y a des affichages.
01:10:17Alors, on pourrait dire,
01:10:18ceux-là sont bien traités, ceux-là, moins bien.
01:10:21J'ai l'impression qu'il y a du fait à la louche,
01:10:25parce que j'en vois 6 ou 7 à 0,
01:10:28plus 0,1, moins 0,2.
01:10:31Je pense qu'il faut rentrer dans le détail,
01:10:34mais je vais aller plus loin, parce que c'est quand même...
01:10:38Comment dirais-je ?
01:10:39J'ai un petit côté un peu irèle
01:10:41d'un gouvernement démissionnaire,
01:10:44non reconduit, et clairement,
01:10:47par le vote des Français,
01:10:49à plus de deux tiers de participation,
01:10:52dans une élection éclair, imprévue,
01:10:54surprenante, déconcertante.
01:10:57Et donc, il faut regarder,
01:11:00plus tôt demain,
01:11:03l'ensemble, je dirais, des dépenses et des recettes,
01:11:07mais surtout regarder, me semble-t-il,
01:11:10dans le travail collectif,
01:11:11et chacun prendra sa part, je le redis,
01:11:14moi, je privilégierai toujours
01:11:16les dépenses productives
01:11:20amenant de la valeur ajoutée,
01:11:23d'attractivité, de services publics,
01:11:24de recettes et de préservation
01:11:28de nos ressources et de notre environnement.
01:11:30Et puis, tant qu'à faire, de notre souveraineté.
01:11:34On en parle beaucoup, mais aujourd'hui,
01:11:36quand plus de 50% de la dette
01:11:39est détenue par des partenaires ou des pays étrangers,
01:11:43en matière de souveraineté,
01:11:44enfin, excusez-moi,
01:11:45mais le gouvernement ne peut pas faire cocorico.
01:11:48Et donc, quand vous mettez l'ensemble
01:11:50de ce qui serait souhaitable, acceptable,
01:11:53et puis regardez ce que ça entraîne
01:11:55comme traduction,
01:11:57et la possibilité que nos concitoyens acceptent,
01:12:03il faut entraîner, il faut des choses visibles.
01:12:05Parfois, il y a des bonnes décisions à prendre,
01:12:07mais on ne peut pas les prendre tout de suite
01:12:09parce qu'on sent qu'il y a des blocages.
01:12:11Il va quand même falloir parler, pour de bon,
01:12:13avec l'ensemble du corps social
01:12:15et notamment les partenaires sociaux.
01:12:17Il fallait tenir à l'écart,
01:12:18comme ça a été trop longtemps fait,
01:12:20il faut arrêter.
01:12:22Il faut rediscuter avec les centrales syndicales,
01:12:25avec les syndicats ouvriers,
01:12:28avec les représentants des entreprises
01:12:30et avec les collectivités.
01:12:32Alors, il va falloir le faire vite
01:12:34et, si possible, bien.
01:12:36C'est ça, l'exercice le plus difficile.
01:12:38Le reste, moi, je ne veux pas m'exprimer
01:12:41parce que nous n'en savons pas assez
01:12:44et je ne veux pas jeter de l'huile sur le feu pour le coup.
01:12:47On peut quand même noter que ce tableau était...
01:12:50C'est quand même...
01:12:52Il y a un petit côté,
01:12:54mais comme beaucoup d'autres choses dans cette période,
01:12:56un petit côté hallucinant.
01:12:58Ce que je veux dire, c'est que ceux qui s'en vont
01:13:01vous disent, d'une part,
01:13:04ce qu'eux auraient fait d'une certaine façon
01:13:07s'ils avaient été aux commandes.
01:13:09Voilà.
01:13:11Mais ce n'est pas là-dessus que nous, on va travailler.
01:13:13On travaillera par rapport
01:13:15à ce que le nouveau gouvernement proposera.
01:13:18Bon, d'une certaine façon,
01:13:20c'est un travail en chambre,
01:13:22d'une certaine façon.
01:13:24Et puis, ce qui est très amusant aussi,
01:13:26c'est de recevoir un certain nombre de documents
01:13:28vous expliquant là où on peut faire des économies
01:13:31alors que le gouvernement ne les a pas faites.
01:13:33Je veux dire, il y a un...
01:13:35Non, mais tout ça, quand même,
01:13:37si on le regarde à plat, à froid,
01:13:39on se dit, mais on est chez les fous.
01:13:41Non, non, mais il y a quelque chose
01:13:44de tout à fait extraordinaire, quoi.
01:13:47On ne fait pas les économies
01:13:50que l'on annonce,
01:13:52et on vous laisse des documents qui vous disent
01:13:54choisissez là, là ou là, pour les faire.
01:13:56Non, mais c'est fabuleux, quoi.
01:13:58C'est... Malgré tout.
01:14:00Hein ? C'est... Voilà.
01:14:02Alors après, ce tableau,
01:14:04c'est un exercice obligé aussi.
01:14:06Voilà, le gouvernement sort en disant,
01:14:09ben moi, voilà, j'ai fait ma part de boulot
01:14:12tant que je suis là.
01:14:14Voilà, je fais ma part de boulot
01:14:16pour pas trop retarder les choses.
01:14:18Mais c'est quand même hallucinant au fond, quoi.
01:14:20Voilà.
01:14:22– Deux questions encore en visio.
01:14:25Question de Caroline Robin de Capital.
01:14:27Quelles seraient les hausses d'impôt pertinentes
01:14:29à décider en cas du budget 2025
01:14:31pour redresser les recettes ?
01:14:33– Trop tôt.
01:14:35Ah, moi, je...
01:14:37Merci. Deuxième question.
01:14:40– Parlez dans le micro, toujours,
01:14:42parce que j'ai du mal.
01:14:44Elle va être un petit peu sourde, maintenant.
01:14:46– Question de Thomas Bray de Localtis.
01:14:48Avez-vous obtenu des informations
01:14:50en faisant le point sur la mise en œuvre
01:14:52par les ministères des mesures d'annulation
01:14:54de crédit du budget de l'État en 2024 ?
01:14:56Qu'en est-il ?
01:14:58– Non. On a les éléments tangibles,
01:15:00c'est les 10 milliards décidés,
01:15:02arrêtés par décret.
01:15:04Sur le reste, d'ailleurs, je l'ai dit,
01:15:06il y a eu beaucoup d'annonces.
01:15:08Et puis il y a, vous savez,
01:15:10l'arrivée, alors on a vu
01:15:12la tempête exceptionnelle.
01:15:14Là, on a le temps de brouillard
01:15:16en plein été,
01:15:18puisqu'on nous a expliqué qu'il y avait...
01:15:20C'est des gels givrants.
01:15:22Ou des brouillards givrants,
01:15:24parce qu'il y a un gel de 16 milliards
01:15:26dont il est fait état régulièrement
01:15:28par les ministres démissionnés,
01:15:30démissionnaires,
01:15:32et qui n'est pas renseigné.
01:15:34Donc on regardera la réalité de la chose.
01:15:36Voilà.
01:15:38– Merci.
01:15:40Merci à tous.
01:15:42Bonne fin de journée. Au revoir.
01:15:48– Voilà, pour cette conférence de presse
01:15:50tenue par Jean-François Soey-Husson,
01:15:52rapporteur général de la commission des finances,
01:15:54et Claude Reynald,
01:15:56président de la commission
01:15:58des finances,
01:16:00qui ont été extrêmement sévères
01:16:02à l'égard de la politique budgétaire
01:16:04du gouvernement,
01:16:06une politique budgétaire catastrophique.
01:16:08Voilà ce qu'ils ont dit. Le gouvernement a vendu
01:16:10du rêve dont nous payons
01:16:12aujourd'hui le lourd tribut
01:16:14lors de cette conférence
01:16:16de presse. Jean-François Husson
01:16:18a notamment rappelé l'état
01:16:20des comptes publics en 2017
01:16:22au moment de l'arrivée d'Emmanuel Macron
01:16:24à la présidence de la République
01:16:26avec un déficit alors de 3%.
01:16:28Je vous rappelle qu'il pourrait
01:16:30atteindre 5,6%
01:16:32en 2024,
01:16:34le résultat d'une dégradation
01:16:36historique des comptes publics.
01:16:38Écoutez Jean-François Husson.
01:16:40Le projet de loi de finances
01:16:42rectificative aurait permis
01:16:44de commencer à redresser les comptes publics.
01:16:46Le gouvernement a fait le choix
01:16:48assumé de ne pas
01:16:50en présenter et donc
01:16:52de laisser se dégrader les comptes publics.
01:16:54De cette
01:16:56conjonction de recettes, plus faible
01:16:58qu'attendue, et d'une dépense
01:17:00qui dérive dangereusement,
01:17:02il résulte une dégradation
01:17:04historique,
01:17:06encore une fois, des comptes de la nation.
01:17:08Le solde public
01:17:10serait, d'après la direction générale du Trésor,
01:17:12de 5,6%
01:17:14du PIB en 2024
01:17:16au lieu de 5,1%
01:17:18lors du
01:17:20programme de stabilité
01:17:22en avril, et je le rappelle,
01:17:24de 4,4%
01:17:26dans le cadre de la loi
01:17:28de finances initiale adoptée
01:17:30par la préfecture du 49-3,
01:17:32c'était il y a longtemps, c'était il y a neuf mois.
01:17:34Neuf mois pour une
01:17:36telle dérive, et on nous annonce,
01:17:38la même note de la direction générale du Trésor,
01:17:406,2%,
01:17:42c'est-à-dire
01:17:44si on regarde 4,1%
01:17:46dans le PSTAB pour finir
01:17:48en 2025
01:17:50à 6,2%, ça voudrait dire
01:17:5260 milliards
01:17:54et 50% d'augmentation
01:17:56de la dérive.
01:17:58Excusez du peu.
01:18:00Cet écart
01:18:02entre le 6,2% et le 4,1%,
01:18:04qui, je le répète, date d'avril,
01:18:06c'est donc 60 milliards
01:18:08et pour mémoire, pour un peu
01:18:10resituer les choses, à la sortie
01:18:12du Covid en 2021, le déficit public
01:18:14était de 6,6%.
01:18:16Nous nous rapprochons donc
01:18:18sans aucune raison
01:18:20objective,
01:18:22sans aucune raison extérieure,
01:18:24sans crise des niveaux
01:18:26de déficit que nous avons connus lors de la
01:18:28crise sanitaire. Autant
01:18:30vous le dire, c'est
01:18:32inacceptable. Et c'est
01:18:34peut-être et sûrement insupportable
01:18:36pour notre pays. Je n'hésite donc pas
01:18:38à qualifier la politique budgétaire
01:18:40du gouvernement de catastrophique,
01:18:42d'autant que ces chiffres
01:18:44sont peut-être encore
01:18:46un peu optimistes, puisque
01:18:48tous les facteurs de risque listés
01:18:50dans la note, dans les notes
01:18:52de l'administration pour la fin de l'année
01:18:54peuvent, pour certains,
01:18:56se réaliser.
01:18:58Jean-François Husson, qui a estimé
01:19:00que cette situation était le résultat de la
01:19:02responsabilité exclusive
01:19:04des gouvernements successifs, il a
01:19:06rappelé qu'Emmanuel Macron était
01:19:08président de la République depuis 7 ans et que
01:19:10Bruno Le Maire était également à Bercy
01:19:12depuis 7 ans. Procrastiner,
01:19:14c'est une attitude
01:19:16consubstantielle au gouvernement
01:19:18et au président de la République, a-t-il
01:19:20également dénoncé. Il a également
01:19:22expliqué que beaucoup
01:19:24d'éléments lui avaient été dissimulés
01:19:26au fil du temps, ce qui confinait à l'absence
01:19:28de vérité, voire au mensonge.
01:19:30Pour lui, la trajectoire budgétaire
01:19:32présentée par le gouvernement
01:19:34a été longtemps mensongère.
01:19:36En tout cas, face à cette situation,
01:19:38aujourd'hui, la Commission des Finances
01:19:40réclame que
01:19:42l'échéance de présentation du budget
01:19:44au Parlement soit respectée
01:19:46et que, notamment, soit respectée
01:19:48la date du 1er mardi
01:19:50d'octobre. L'ardoise laissée
01:19:52au gouvernement prochain est, en tout cas,
01:19:54très importante. On en reparlera, bien sûr,
01:19:56dans le sens public avec Thomas Huck. Très bonne
01:19:58soirée sur les chaînes parlementaires.