Comme vous ne le savez peut-être pas, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à élire leurs représentants.
En effet, la loi oblige les entreprises à n’organiser des élections qu’à partir de 11 salariés. Et le vote, c’est pour bientôt, du 25 novembre au 9 décembre. Le dernier scrutin a eu lieu en avril 2021.
Si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé en décembre 2023 dans une structure de moins de 11 salariés ( alors, une structure, c’est une entreprise, mais ça peut être aussi une association, ou chez un particulier employeur ) vous devriez être inscrit sur les listes. Et vous avez du recevoir, au plus tard fin août, les instructions pour pouvoir élire vos représentants.
Si ce n’est pas le cas, il va falloir agir très vite, car vous n’avez que jusqu’au 27 septembre pour agir.
Donc, si vous avez travaillé en décembre 2023 chez un employeur de moins de 11 salariés, vous allez sur ce site (https://election-tpe.travail.gouv.fr/... ) et vous vérifiez que vous êtes inscrit et que les informations sont correctes. Si vous ne pouvez accéder au site, désactivez votre VPN. S’il y a une erreur, vous l’indiquez depuis le site.
Sinon, vous prenez contact avec un syndicat local.
En cas de refus du ministère de modifier votre situation et conformément à l'article R. 2122-26 du Code du travail, l’électeur dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de décision pour former un recours devant le tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
La contestation de la décision peut être formée par un représentant qu’il aura désigné. Pas la peine de prendre un avocat, le mieux est de passer par un syndicat local.
Je vous invite à consulter les sites en description pour en savoir plus sur cette élection.
si vous n’êtes pas directement concerné, il y a sans doute des gens que vous connaissez qui sont visés par cette élection : informez-les de l’existence de cette vidéo !
Vidéo non monétisée, sans placement de produit.
En effet, la loi oblige les entreprises à n’organiser des élections qu’à partir de 11 salariés. Et le vote, c’est pour bientôt, du 25 novembre au 9 décembre. Le dernier scrutin a eu lieu en avril 2021.
Si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé en décembre 2023 dans une structure de moins de 11 salariés ( alors, une structure, c’est une entreprise, mais ça peut être aussi une association, ou chez un particulier employeur ) vous devriez être inscrit sur les listes. Et vous avez du recevoir, au plus tard fin août, les instructions pour pouvoir élire vos représentants.
Si ce n’est pas le cas, il va falloir agir très vite, car vous n’avez que jusqu’au 27 septembre pour agir.
Donc, si vous avez travaillé en décembre 2023 chez un employeur de moins de 11 salariés, vous allez sur ce site (https://election-tpe.travail.gouv.fr/... ) et vous vérifiez que vous êtes inscrit et que les informations sont correctes. Si vous ne pouvez accéder au site, désactivez votre VPN. S’il y a une erreur, vous l’indiquez depuis le site.
Sinon, vous prenez contact avec un syndicat local.
En cas de refus du ministère de modifier votre situation et conformément à l'article R. 2122-26 du Code du travail, l’électeur dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de décision pour former un recours devant le tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
La contestation de la décision peut être formée par un représentant qu’il aura désigné. Pas la peine de prendre un avocat, le mieux est de passer par un syndicat local.
Je vous invite à consulter les sites en description pour en savoir plus sur cette élection.
si vous n’êtes pas directement concerné, il y a sans doute des gens que vous connaissez qui sont visés par cette élection : informez-les de l’existence de cette vidéo !
Vidéo non monétisée, sans placement de produit.
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00:00Comme vous ne le savez peut-être pas, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés
00:19sont appelés à élire leurs représentants.
00:21En effet, la loi oblige les entreprises à n'organiser des élections qu'à partir
00:25de 11 salariés.
00:26Et le vote c'est pour bientôt, du 25 novembre au 9 décembre.
00:30Le dernier scrutin a eu lieu en avril 2021.
00:32Si vous êtes salarié et que vous avez travaillé en décembre 2023 dans une structure de moins
00:38de 11 salariés, vous devriez être inscrit sur les listes.
00:47Et vous avez dû recevoir, au plus tard fin août, les instructions pour pouvoir élire
00:51vos représentants.
00:52Si ce n'est pas le cas, il va falloir agir très vite, car vous n'avez que jusqu'au
00:5727 septembre pour agir.
00:58Donc si vous avez travaillé en décembre 2023 chez un employeur de moins de 11 salariés,
01:03vous allez sur ce site et vous vérifiez que vous êtes inscrit et que les informations
01:07sont correctes.
01:08Si vous ne pouvez accéder au site, désactivez votre VPN.
01:11S'il y a une erreur, vous l'indiquez depuis le site.
01:14Sinon, vous prenez contact avec un syndicat local.
01:17En cas de refus du ministère de modifier votre situation, et conformément à l'article
01:21R21-22-26 du Code du Travail, l'électeur dispose d'un délai de 10 jours à compter
01:27de la notification de décision pour former un recours devant le tribunal judiciaire de
01:31son lieu de résidence.
01:32La contestation de la décision peut être formée par un représentant qui l'aura désigné.
01:37Pas la peine de prendre un avocat, le mieux est de passer par un syndicat local.
01:40Je vous invite à consulter les sites en description pour en savoir plus sur cette élection.
01:45Et pour ceux qui ignoreraient la portée de cette élection, voici ce qu'en dit Sophie
01:49Binet, secrétaire générale de la CGT.
01:51Ce qui est important, c'est d'expliquer aux salariés de TPE que leur vote va déterminer
01:58la représentativité des organisations syndicales, notamment dans les conventions collectives
02:02de branche, et donc notre capacité à négocier et signer des conventions collectives pour
02:07eux.
02:08Les conventions collectives, les salariés de TPE, ils connaissent très bien, puisque
02:11c'est là où il y a leur seul droit.
02:13Ils n'en ont pas plus parce qu'ils n'ont pas d'accord d'entreprise, donc ils sont
02:18au ras des paquets des conventions collectives.
02:20Et donc l'objectif de la CGT, c'est de gagner dans toutes les conventions collectives
02:24une sixième semaine de congés payés, un treizième mois, des jours de congés enfants
02:27malades, la neutralisation des jours de carence, par exemple, sur les arrêts maladie pour
02:33les salariés, etc.
02:34Ce type de droit très concret qui parle, et qu'en général on a dans les grandes
02:38entreprises, mais qu'on n'a pas dans les petites.
02:40Encore une chose, si vous n'êtes pas directement concerné, il y a sans doute des gens que
02:45vous connaissez qui sont visés par cette élection.
02:47Informez-les de l'existence de cette vidéo.