Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, députée « Ensemble pour la République » des Yvelines
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00:12:51Bonjour et bienvenue à cette conférence de presse de rentrée de l'association des
00:13:01journalistes parlementaires avec aujourd'hui la présidente de l'Assemblée Nationale,
00:13:05Yael Brune-Pivet. Bonjour Madame la Présidente.
00:13:08Bonjour.
00:13:09Et merci d'avoir accepté d'être notre premier invité pour ce début de session parlementaire
00:13:13et même ce début de législature avec une configuration politique inédite dans le pays
00:13:19et au Palais Bourbon où le Premier Ministre a présenté sa déclaration de politique
00:13:24générale ici à quelques mètres de là où nous sommes dans l'hémicycle.
00:13:28Quelques mots pour vous indiquer que cette conférence de presse est retransmise sur LCP
00:13:34et sur le portail vidéo internet de l'Assemblée, donc pensez bien s'il vous plaît à vous
00:13:40présenter vous et votre média lorsque vous posez une question.
00:13:43Nous sommes ensemble jusqu'à 13h30 environ, alors on va lancer la rencontre moi-même
00:13:49et Chantal Didi avec laquelle j'ai le plaisir comme toujours d'animer cette rencontre.
00:13:53Et puis immédiatement après on fera circuler le micro dans la salle.
00:13:57Première question Madame la Présidente, la semaine dernière vous avez mis en garde
00:14:04le gouvernement en prévenant que celui-ci ne pourrait rien faire seul et qu'il devrait
00:14:08faire avec l'Assemblée Nationale.
00:14:10Vous avez même dit votre conviction que l'Assemblée n'était jamais le problème mais qu'elle
00:14:16était la solution.
00:14:17Alors au lendemain de la déclaration de politique générale de Michel Barnier, est-ce que vous
00:14:22avez non seulement le sentiment d'avoir été entendu mais est-ce qu'éventuellement vous
00:14:27avez déjà de premières preuves de cette nouvelle méthode que le Premier ministre
00:14:31a dit vouloir instaurer entre le Parlement et le gouvernement ?
00:14:34Alors effectivement vous avez raison, c'est comme en amour, il y a les mots et puis on
00:14:42a besoin de preuves, preuves d'amour.
00:14:45Et effectivement vous savez que moi depuis que je préside l'Assemblée Nationale, donc
00:14:49depuis 2022, j'avais demandé au gouvernement d'avoir des nouvelles méthodes de travail
00:14:56pour bien articuler la relation entre le gouvernement et l'exécutif.
00:15:01Nous avions fait un certain nombre de progrès et je pense que sous cette mandature nous
00:15:05devons aller encore plus loin.
00:15:07Et j'avais demandé notamment au Premier ministre et à la ministre en charge des relations
00:15:13avec le Parlement de mieux articuler le calendrier législatif et j'ai été entendue sur ce
00:15:20point et le calendrier que nous avons adopté hier en conférence des présidents traduit
00:15:25exactement les demandes que j'avais effectuées notamment sur le placement des journées réservées
00:15:31aux groupes d'opposition qui ne sont plus aujourd'hui uniquement placées par le gouvernement
00:15:35dans les semaines de l'Assemblée ou les semaines de contrôle mais un tiers des niches
00:15:39est inscrite sur l'ordre du jour gouvernemental et c'est une demande que j'avais formulée.
00:15:44Et puis j'ai également formulé une autre demande qui a trouvé satisfaction dans le
00:15:49discours de politique générale du Premier ministre, c'était que le gouvernement nous
00:15:53donne des jours sur son ordre du jour pour que nous puissions inscrire des propositions
00:15:59de loi.
00:16:00Et le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande que je lui avais formulée
00:16:05parce que cette demande elle vient d'une conviction profonde que j'ai qui est sous
00:16:11cette mandature plus encore que sous la précédente et les précédentes les propositions de loi
00:16:18vont pouvoir marquer cette nouvelle façon de travailler, cette nouvelle façon de créer
00:16:23du consensus dès l'origine et donc moi je demande au gouvernement de s'appuyer sur le
00:16:27travail du Parlement et sur les propositions de loi que nous pouvons faire, nous l'avions
00:16:32fait un petit peu entre 2022 et 2024, il faut amplifier le mouvement et le Premier ministre
00:16:38en est d'accord donc moi c'est une vraie source de satisfaction et ça me montre, ça me prouve
00:16:43que effectivement ces relations entre le Parlement et l'exécutif vont s'inscrire sous un jour
00:16:48nouveau.
00:16:49Oui, à propos de ces relations entre le Parlement et l'exécutif, Boris Vallaud le président
00:16:55du groupe socialiste a eu une formule un peu forte disons et d'ailleurs le Premier ministre
00:17:02a lui-même un peu sursauté, disons nous décidons et vous exécutez, est-ce que vous allez jusque-là
00:17:07vous dans la définition de nouveau ?
00:17:09Alors c'est une lecture inexacte du mot parce qu'on définit le gouvernement comme étant
00:17:13l'exécutif mais l'exécutif ne veut pas dire exécutant, ça n'a juste rien à voir.
00:17:18En revanche il est sûr que moi j'ai surtout la conviction qu'un certain nombre de sujets
00:17:24va être, il va être plus facile de les faire maturer et aboutir en partant d'initiatives
00:17:31parlementaires qu'en partant d'initiatives gouvernementales mais chacun doit être en
00:17:36son rôle.
00:17:37Mais vous savez je n'ai rappelé que cela lorsque j'ai dit que j'étais très attachée
00:17:41à l'état de droit, l'état de droit c'est le respect des institutions, c'est le respect
00:17:46de la constitution et la constitution fixe les prérogatives des uns et des autres donc
00:17:51il faut et ça me paraît être une évidence que l'on s'inscrive bien dans ce cadre, chacun
00:17:58a des prérogatives, l'article 20 notamment mais l'article 34 et l'article 37 pour les
00:18:05prérogatives du gouvernement et du corps législatif et puis le parlement contrôle
00:18:11l'action du gouvernement, les ministres sont responsables devant le parlement et tout cela
00:18:18doit évidemment être respecté parce que c'est ainsi qu'on respecte les droits et
00:18:23libertés de nos concitoyens donc ce cadre-là il sera respecté mais je n'ai rien entendu
00:18:30dans la parole du premier ministre qui pourrait me laisser penser qu'il ne le souhaiterait
00:18:35pas.
00:18:36Première question avec Anita.
00:18:38Anita Ausser pour Atlantico, je voulais vous demander si la proportionnelle fait partie
00:18:42des sujets que vous entendez faire maturer.
00:18:44Alors je pense qu'il faut le faire, moi je crois que le mode d'élection des parlementaires
00:18:55c'est une la palissade concernant avant tout les parlementaires et donc c'est un sujet
00:18:58sur lequel nous devons travailler ici à l'Assemblée Nationale, j'avais mené des consultations
00:19:07sous la précédente mandature, j'avais rencontré l'ensemble des présidents de groupe pour
00:19:11voir s'il y avait une capacité à aboutir sur une proposition de loi qui nous serait
00:19:16commune sur la proportionnelle, dans les premières discussions que j'avais eues je n'avais pas
00:19:22noté une convergence qui me permettait d'aboutir en 2022, je pense qu'aujourd'hui les choses
00:19:29ont beaucoup changé, mon souhait et je le proposerais en conférence des présidents
00:19:34puisque c'est une décision de la conférence des présidents que nous devons prendre, c'est
00:19:40de relancer la mission d'information que j'avais créée sur le rôle et la place du
00:19:46député dans les territoires, je ne sais pas si vous vous souvenez de cette mission d'information
00:19:51qui était présidée par Cécile Untermaier et rapportée par Elodie et Jacquie Laforge
00:19:57et l'idée c'était de regarder quelle était la place, quelle était l'action du parlementaire
00:20:03sur un territoire et la mission devait notamment s'interroger sur le cumul des mandats et moi
00:20:08je pense que dans ce cadre là, s'interroger sur la proportionnelle serait une bonne idée
00:20:13puisque tout est lié et donc moi je vais proposer à la conférence des présidents
00:20:16de relancer cette mission d'information, conférence des présidents et d'y inclure la question
00:20:21de la proportionnelle pour que nous puissions voir si effectivement nous trouvons une convergence
00:20:28à l'assemblée nationale sur ce point compte tenu des nouveaux équilibres et de ce qui
00:20:32s'est passé aux dernières élections. On voit que beaucoup de gens sont pour la proportionnelle
00:20:38mais pour le moment il n'y a pas un système qui fait l'unanimité et donc c'est cela
00:20:43que nous devons travailler et regarder aussi avec nos partenaires et évidemment le gouvernement.
00:20:50Frédéric Delpech pour LCI TF1, à l'instant vous évoquiez la meilleure prise en compte
00:20:57des propositions de loi et du travail parlementaire par le gouvernement, il se trouve que la première
00:21:02niche parlementaire est celle du rassemblement national alors est-ce que vous souhaitez que
00:21:07les députés puissent voter par exemple certains textes venus du rassemblement national
00:21:12lors de cette niche ou est-ce que vous êtes plutôt sur la ligne de prolonger ce qui a
00:21:17été présenté comme un front républicain ici à l'assemblée nationale en refusant
00:21:22les textes de vous associer aux textes du rassemblement national ? Il y a d'ailleurs
00:21:26eu un débat interne au gouvernement, on l'a vu avec le ministre de l'économie qui a été
00:21:31recadré par le Premier ministre. Quelle est votre position sur les propositions de loi
00:21:34du rassemblement national ? Il y a beaucoup de choses dans votre question, déjà ma position
00:21:38sur la retraite elle est de ne pas abroger la réforme des retraites et donc la proposition
00:21:43de loi que vous évoquiez de toute façon emporte un désaccord total de ma part sur
00:21:49le fond. Maintenant lorsque je dis qu'il faut faire maturer les textes et les solutions
00:21:56viennent du parlement, je fais surtout allusion à du travail transpartisan tel que je l'avais
00:22:01initié dès 2022, c'est-à-dire dès l'origine faire travailler des parlementaires ensemble
00:22:08majorité et opposition dans le cadre notamment des travaux menés par les commissions permanentes
00:22:13ou par la conférence des présidents, travaux de contrôle, travaux d'évaluation, travers
00:22:17des missions d'information qui débouchent sur des propositions de loi qui sont nativement
00:22:24opposition et majorité et qui peuvent permettre d'aboutir à trouver des majorités plus importantes
00:22:30dans l'hémicycle. C'est ce que nous avions fait de 2022 à 2024 à travers notamment toutes
00:22:36les semaines transpartisanes que nous avions créées sous mon initiative. Moi j'ai interrogé
00:22:42les présidents de groupe, je les ai réunis il y a dix jours de cela, les onze présidents
00:22:47de groupe ils sont d'accord pour poursuivre ces semaines transpartisanes dans le cadre
00:22:53des semaines de l'Assemblée et donc c'est cela auquel je fais allusion lorsque je parle
00:22:59de travail parlementaire qui pourrait déboucher. Lorsque les groupes ont des niches, des journées
00:23:05réservées on n'est pas dans ce cadre là, on n'est pas sur des propositions de loi nativement
00:23:10travaillées à l'Assemblée Nationale entre l'opposition et la majorité, on est sur des
00:23:15expressions beaucoup plus politiques ou des groupes politiques ont une journée réservée
00:23:19dans l'année et font valoir vraiment leur position à eux. Donc on n'est pas du tout
00:23:23dans le cadre que je décris, on n'est pas dans le cadre d'un ordre du jour partagé
00:23:28majorité opposition et pour terminer, moi j'ai toujours dit, je le redis aujourd'hui
00:23:34et je le redirai demain et après-demain, je suis pour la présence du Rassemblement
00:23:40National dans les instances de l'Assemblée Nationale et reconnaître ce groupe et ses
00:23:44électeurs de façon institutionnelle et en revanche politiquement je me battrai toujours
00:23:51contre les idées, contre la vision qu'ils ont de notre pays et donc politiquement moi
00:23:56je ne voterai pas de proposition de loi qui vient du Rassemblement National et je ne souscrirai
00:24:03pas à des amendements qu'ils pourront porter, en revanche institutionnellement je veillerai
00:24:08à ce qu'ils puissent avoir la place à laquelle ils ont le droit dans les organes de l'Assemblée
00:24:14Nationale et notamment par exemple dans les nominations que je dois effectuer, vous savez
00:24:18que la présidente de l'Assemblée Nationale que je suis fait de nombreuses nominations
00:24:22dans des organismes extra-parlementaires, dans des organismes territoriaux et dans ces
00:24:28nominations je veille scrupuleusement aux équilibres politiques et je n'écarte évidemment
00:24:33pas le Rassemblement National, ça a toujours été la position que j'ai eue depuis 2022
00:24:38et j'ai toujours nommé des représentants de chacun des groupes à proportion de leur
00:24:43poids dans l'hémicycle.
00:24:44Bonjour, Alexia Lafontaine pour Europe 1, comment allez-vous présider le nouveau bureau de
00:24:50l'Assemblée Nationale maintenant que la majorité est acquise au nouveau Front Populaire
00:24:54et notamment sur les sanctions, est-ce que vous allez changer de méthode ? Merci.
00:24:58Vous savez, le bureau de l'Assemblée Nationale n'est pas un organe politique, il ne doit
00:25:06pas l'être et c'est important parce que le bureau de l'Assemblée Nationale il prend
00:25:12des décisions sur la vie de l'institution qui comporte de nombreux salariés, de nombreux
00:25:18collaborateurs, c'est le bureau de l'Assemblée Nationale qui traite les marchés, qui s'occupe
00:25:27de la restauration de l'Assemblée, de l'entretien du patrimoine de l'Assemblée Nationale, du
00:25:33budget de l'Assemblée Nationale, de la déontologie des parlementaires et donc les sujets qui
00:25:39sont traités par le bureau de l'Assemblée Nationale ne sont pas à la base des sujets
00:25:43politiques, ce sont des sujets qui visent à assurer le bon fonctionnement de notre
00:25:49institution. Et donc au bureau, je continuerai à fonctionner comme toujours, à rechercher
00:25:55le consensus le plus large. J'observe qu'à la première réunion de bureau, la deuxième
00:26:01puisque la première a eu lieu au mois de juillet, à la deuxième réunion de bureau
00:26:04nous avons adopté à l'unanimité le budget de l'Assemblée pour l'année 2024 et donc
00:26:10moi je suis assez confiante sur le fait que le bureau continuera à travailler dans cet
00:26:15esprit-là. En tout cas, moi c'est mon souhait, c'est ce que j'ai demandé aux membres du
00:26:20bureau. S'agissant des sanctions, comme vous le savez, les deux premières séries de sanctions
00:26:26peuvent, la première peut être prise par n'importe quel vice-président ou moi-même,
00:26:31la deuxième sanction, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal peut être
00:26:35prise uniquement par moi-même et la troisième et la quatrième sanctions, censure et la
00:26:40censure avec exclusion temporaire, peuvent être prises par l'Assemblée nationale sur
00:26:47proposition du bureau saisie par moi-même. Et donc, chacun prendra ses responsabilités
00:26:52si à un moment donné, moi je vois qu'il y a un comportement d'un parlementaire dans
00:26:57l'hémicycle qui justifie que je propose au bureau la sanction la plus lourde, je la proposerai
00:27:04et les membres du bureau en délibéreront et prendront leur responsabilité. Mais moi
00:27:09je ne me dis pas que par principe, parce que tel groupe ou coalition a une majorité dans
00:27:15le bureau, ça voudrait dire qu'ils utiliseraient cette majorité pour la politiser et détourner
00:27:21finalement la fonction qui est la leur. J'ai une trop haute opinion de chaque parlementaire
00:27:29et de la fonction qui doit être la nôtre lorsque nous sommes élus par nos pères puisque
00:27:34lorsqu'on siège au bureau, on est élu par nos pères. Lorsqu'on est président de l'Assemblée,
00:27:38on est élu par nos pères. Eh bien ça, ça vous engage et vous ne pouvez pas, à mon
00:27:44sens, dévoyer la responsabilité que les autres parlementaires vous ont confiée. Et
00:27:50donc moi, vous me direz peut-être que je suis naïve, mais je ne crois pas être naïve,
00:27:55je crois être profondément républicaine au contraire. Et donc moi je suis très confiante
00:28:00sur la capacité qu'aura le bureau à mettre l'institution et ses intérêts au-dessus
00:28:06de tout. Nous verrons bien. Mais en tout cas, ce que j'ai vu jusqu'à aujourd'hui me laisse
00:28:12à penser que c'est plutôt cette voie-là qui sera suivie.
00:28:15Nicolas Prisset à la Trimune dimanche. Je reviens sur le discours de politique générale
00:28:20hier. Michel Barnier a posé un certain nombre de sujets. Il a appelé au compromis sur ces
00:28:26sujets, mais il n'a donné ni calendrier, en tout cas très peu d'éléments de calendrier,
00:28:31ni modus operandi. C'est-à-dire qu'on a l'idée du compromis, mais on ne sait pas par quels
00:28:34moyens on pourrait l'atteindre. Je voudrais vous demander, vous, qu'est-ce que vous avez
00:28:38compris ? Est-ce que les sujets qui ont été posés par le Premier ministre, vous devez
00:28:41vous en saisir, un peu comme vous venez de le faire avec la proportionnelle ? Ou bien
00:28:45est-ce que vous attendez à l'Assemblée que ce soit le gouvernement qui vous transmette
00:28:49des propositions de loi et puis ensuite on cherchera des compromis ? En fait, quand on
00:28:55parle de compromis aujourd'hui, quelle est la méthode ? Comment vous pensez que Michel
00:28:59Barnier veut y parvenir ? Et puis, qu'est-ce que vous allez lui proposer ?
00:29:02On sera en dialogue avec le Premier ministre sur les thématiques sur lesquelles il souhaite
00:29:09avancer et qui ont été exprimées pour la plupart dans son discours de politique générale.
00:29:14Mais typiquement, moi, ce que j'ai proposé aux parlementaires, c'est que sur les semaines
00:29:20de l'Assemblée, notamment, nous puissions nous emparer de sujets que nous... En fait,
00:29:25j'ai proposé qu'on thématise les semaines de l'Assemblée, qu'on dise par exemple, telle
00:29:29semaine de l'Assemblée, nous la dédions à la question de la santé. Et là, nous
00:29:35pouvons y mettre des propositions de loi qui seraient en relation avec cela. Donc là,
00:29:40maintenant, il faut que nous, nous mettions d'accord avec les groupes politiques pour
00:29:43savoir quelles sont les thématiques que l'on dédie à chaque semaine de l'Assemblée et
00:29:49que cela doit se faire en bonne intelligence avec le gouvernement. Il ne s'agit pas de
00:29:52mener en même temps des travaux dans des propositions de loi et des travaux dans des
00:29:56projets de loi. Cela n'aurait strictement aucun sens. Donc, il faut que cela se fasse
00:30:01dans un dialogue constructif avec le gouvernement. Mais en aucun cas, le gouvernement va venir
00:30:08dire à l'Assemblée nationale, voici les cinq sujets dont vous devez vous emparer dans
00:30:13des propositions de loi et travailler dessus et nous, nous nous chargeons du reste. Ce
00:30:16n'est pas comme ça que cela doit se passer. Cela ne se passera pas comme ça. Les groupes
00:30:21politiques ont leur autonomie pour le choix des sujets qu'ils doivent porter en transpartisan.
00:30:27Concernant le calendrier, vous avez raison qu'hier, nous n'avons pas eu de grands éléments
00:30:34de calendrier. Je voudrais sur un point être très clair devant vous aujourd'hui. Je n'ai
00:30:40pas été satisfaite par l'intervention du premier ministre sur la question de la fin
00:30:46de vie. Il ne s'agit pas de réouvrir un dialogue avec l'Assemblée nationale, le Sénat, les
00:30:56professionnels de santé au début de l'année 2025. Ce dialogue doit intervenir dans l'hémicycle
00:31:03avec les parlementaires, avec les députés et nous devons reprendre l'examen du texte
00:31:10là où nous l'avons interrompu. Moi, j'ai fermé la lumière de l'Assemblée nationale
00:31:16le vendredi, l'avant-veille de la dissolution. J'ai présidé jusqu'à minuit et j'ai dit
00:31:22aux députés qui étaient présents nombreux, la séance est suspendue, on reprend lundi.
00:31:28Nous n'avons pas repris le lundi suivant. J'entends bien qu'on reprenne rapidement et
00:31:33donc moi, je ne me satisferais pas de tergiversation en la matière. Le débat aujourd'hui, il
00:31:38doit avoir lieu à l'Assemblée nationale, nulle part ailleurs.
00:31:42Ça veut dire concrètement sur ce sujet que si le gouvernement tarde trop ou relance seulement
00:31:47une réflexion et non pas l'examen du projet de loi, vous faites partie des députés nombreux
00:31:53qui sont prêts à inscrire à l'ordre du jour d'une semaine de l'Assemblée la proposition
00:31:58de loi d'Olivier Falorni que vous avez signée d'ailleurs et qui reprend en fait le texte
00:32:02sur la fin de vie là où on était resté, enfin en l'état où il était resté au moment
00:32:06de l'examen dans l'hémicycle.
00:32:07Exactement, écoutez et ce sera à nouveau une décision de la conférence des présidents
00:32:12et ce sont les présidents de groupe qui pourront exprimer leur point de vue mais en tout cas
00:32:17il est certain qu'une semaine de l'Assemblée pourrait être très opportune pour pouvoir
00:32:22reprendre l'examen de ce texte. Nous en déciderons mais en tout cas que ce soit sur un ordre
00:32:27du jour parlementaire ou un ordre du jour gouvernemental, nous devons poursuivre le
00:32:32débat.
00:32:33Et si le gouvernement ne prend pas d'engagement clair en la matière, est-ce que vous êtes
00:32:37prête, partisane, d'inscrire ce texte dès la semaine de l'Assemblée qui viendra au
00:32:42mois de décembre ?
00:32:43Ecoutez, si effectivement moi je vais en dialoguer avec le Premier ministre, je lui en ai déjà
00:32:48évidemment parlé, donc moi je suis prête à l'inscrire sur la première semaine de
00:32:53l'Assemblée donc celle qui commencera le 2 décembre mais je souhaite que ça se fasse
00:32:58à nouveau en bonne intelligence avec le gouvernement donc nous discuterons puisque avec le Premier
00:33:03ministre de cet ordre du jour mais si nous n'avons aucune perspective d'ordre du jour,
00:33:09il faudra que chacun prenne ses responsabilités et moi je ne doute pas que l'Assemblée prendra
00:33:13les siennes.
00:33:14Vous savez c'est un texte qui est extrêmement attendu par les Français, il y a eu une convention
00:33:19citoyenne, le gouvernement et je le salue et je voudrais vraiment saluer l'action d'Agnès
00:33:23Firmin-Lebaudot qui était en charge de la préparation de ce texte, a travaillé pendant
00:33:28près d'une année à consulter les professionnels après la convention citoyenne, à associer
00:33:33les parlementaires, les débats se tenaient de façon extrêmement respectueuse et constructive
00:33:38dans l'hémicycle, j'en ai présidé pratiquement les trois quarts et donc nous sommes prêts.
00:33:42Vous savez il y a des débats qu'il faut avoir et il faut les avoir à l'Assemblée nationale,
00:33:49ça ne veut pas dire que l'Assemblée nationale adoptera, je ne sais pas ce que fera l'Assemblée
00:33:53nationale mais en tout cas nous sommes prêts à en discuter.
00:33:57Justement ma première question portait sur cette fin de vie, effectivement je vous ai
00:34:02vu tiquer hier lorsque le Premier Ministre en a parlé mais le gouvernement a changé,
00:34:08l'orientation politique du gouvernement également a changé, est-ce que cette façon de botter
00:34:11en touche du Premier Ministre de ramener cette loi fin de vie à des discussions ultérieures
00:34:17au lieu de reprendre le texte signifie peut-être une aversion personnelle du Premier Ministre
00:34:23sur ce texte, est-ce que vous craignez de ne pas y arriver et puis ma deuxième question
00:34:27porte sur la destitution qui a été donc rejetée ce matin en commission des lois,
00:34:31cependant le règlement de l'Assemblée impose tout de même qu'elle passe sous 13 jours
00:34:36dans l'hémicycle, sauf si le gouvernement met un texte urgent à l'ordre du jour, est-ce
00:34:44que vous pensez que cette destitution va être discutée dans l'hémicycle sous les 15 jours
00:34:48est-ce qu'il y a encore une façon d'y échapper entre guillemets. Alors sur la fin de vie
00:34:54c'est terrible parce que je suis très expressive au perchoir en fait et rien ne vous échappe,
00:35:01oui j'ai été déçue, évidemment parce que je sais que c'est un texte qui est attendu
00:35:08par les français et je sais que l'Assemblée est prête à en discuter donc c'est la raison
00:35:14pour laquelle effectivement moi je suis convaincue que maintenant le temps du parlement est
00:35:18venu sur ce sujet. Donc à nouveau nous verrons bien mais vous savez j'ai entendu certains
00:35:27dire le texte tel qu'il a été voté jusqu'à présent ne nous convient pas complètement
00:35:34mais il va y avoir une double navette, le texte qui va être voté par l'Assemblée
00:35:40nationale il va aller au Sénat, il va revenir à l'Assemblée, il va repartir au Sénat,
00:35:45nous ferons une commission mixte paritaire, si elle n'est pas conclusive le texte reviendra
00:35:49à l'Assemblée, repartira au Sénat, donc nous avons le temps de le faire évoluer
00:35:53et moi j'ai toujours dit qu'il fallait prendre le temps de cette évolution mais il faut
00:35:57commencer maintenant, nous avons suffisamment perdu de temps, le texte aurait dû être
00:36:00voté ou rejeté le 18 juin, nous sommes en octobre, il n'est pas question d'attendre
00:36:06encore longtemps parce qu'autrement ce serait un enterrement de première classe, soyons
00:36:11réalistes, si nous voulons prendre le temps, c'est-à-dire 18 mois, 2 ans, si nous voulons
00:36:18aboutir à son examen et à un vote définitif avant la fin de la mandature, dernier texte
00:36:24utile c'est décembre 2026, et bien c'est maintenant, si on veut prendre 2 ans pour
00:36:31l'examiner, le voter, c'est maintenant qu'il faut y aller, donc allons-y. Sur la destitution,
00:36:39j'ai observé les résultats de la commission des lois, le rejet est extrêmement net, les
00:36:48parlementaires, une très grande majorité des groupes politiques ont voté pour l'irrecevabilité
00:36:54et je pense que c'est important parce que, ne tournons pas autour du pot, c'est une évidence
00:36:59qu'elle est irrecevable, elle ne correspond absolument pas aux critères qui ont été
00:37:02définis dans la loi et donc ça, c'est vraiment une procédure dilatoire. Donc la commission
00:37:10des lois a rempli son rôle, maintenant la loi nous prescrit un débat dans l'hémicycle
00:37:17entre, effectivement, dans un délai maximum de 15 jours, c'est à la conférence des présidents
00:37:25de décider de l'inscription. L'inscription n'est pas automatique, c'est la conférence
00:37:29des présidents qui inscrit les textes, donc il faudra que la conférence des présidents
00:37:34mardi prochain puisse délibérer de cette question et estimer si, oui ou non, il y a
00:37:41une inscription en séance. Ça n'est pas forcément évident compte tenu des résultats
00:37:45très nets des débats en commission qui sont des débats qui nous ont éclairé et qui,
00:37:53je l'espère, ont éclairé les citoyens puisque les débats en commission sont retransmis
00:37:57et sont filmés. Donc la conférence des présidents décidera de la suite à donner, mais en tout
00:38:03cas, rien n'est automatique et c'est au président de groupe d'en décider. Après, très clairement,
00:38:09le gouvernement, à mon sens, ne peut pas faire obstacle à son inscription et ne doit pas
00:38:13faire obstacle à son inscription. C'est une procédure parlementaire et donc il faut respecter
00:38:18l'Assemblée nationale dans ses délibérations et dans ses votes.
00:38:21Elsa Mandingaveau, au fond de la salle, et puis François Gervais, à droite.
00:38:24Bonjour. Quatre députés qui sont entrés au gouvernement exerçaient des fonctions
00:38:29ici à l'Assemblée, une vice-présidente et trois présidents de commission. Ils ne
00:38:34sont toujours pas à remplacer. Est-ce que vous souhaitez que ces remplacements puissent
00:38:37être effectués rapidement ? Les oppositions le demandent. Et pour la question spécifique
00:38:41d'Annie Gennevard à la vice-présidente, vous aviez dit que vous étiez pour que l'URN
00:38:46soit dans les institutions. Est-ce qu'il faut se reposer la question maintenant d'après
00:38:49vous ou est-ce qu'il faut rester sur les équilibres qui avaient été trouvés en juillet
00:38:53dernier ?
00:38:54Alors, ces quatre postes aujourd'hui n'ont pas fait l'objet, sauf pour l'un d'entre
00:39:01eux, d'une démission. Donc maintenant, vous savez, moi je suis très attachée au respect
00:39:06des règles et c'est ça toujours qui constitue ma boussole. Et donc, aujourd'hui, il faut
00:39:12bien savoir que les commissions fonctionnent correctement et il y a nos règles prescrivent
00:39:19que c'est le doyen des vice-présidents de chacune des commissions qui assurent par intérim
00:39:24les fonctions de présidence. Donc c'est important toujours de se dire qu'il y a une continuité
00:39:31dans le fonctionnement institutionnel. J'en profite pour faire une incise. J'ai lu un
00:39:35article comme quoi nous n'aurions plus de déontologue depuis les élections. C'est
00:39:42archi faux. Le déontologue travaille et contrôle les parlementaires pendant six mois après
00:39:50la dissolution et nous nommerons un autre déontologue au début de l'année 2025. Et
00:39:57c'est juste la stricte application de nos règles. Mais je vous dis ça parce que j'ai
00:40:01lu un article qui disait l'inverse. Et c'est important parce que nos concitoyens sont très
00:40:06attachés à la déontologie, au contrôle des parlementaires et je ne voudrais pas qu'ils
00:40:11croient que les parlementaires, dans la période actuelle, ne sont plus du tout contrôlés
00:40:15sur l'utilisation qu'ils font de leurs frais de mandat notamment, etc. Donc pour répondre
00:40:19très clairement à votre question, nous organiserons dans chacune des commissions les élections
00:40:24dès qu'il y aura des démissions qui auront été enregistrées par les présidents de
00:40:29la commission. Et de la même façon pour la vice-présidence de l'Assemblée nationale,
00:40:33nous organiserons dans la foulée de la démission de Mme Gennevard les élections. A ce jour,
00:40:38je n'ai pas enregistré de démission de Mme Gennevard de son poste de vice-présidence.
00:40:42Ça n'entraîne strictement aucun changement dans les équilibres. J'ai cinq vice-présidents
00:40:48qui pourront présider les séances. Concernant la présence du Rassemblement national à
00:40:56ces postes-là, vous savez qu'aujourd'hui on est dans un fonctionnement d'élections
00:40:59dans l'hémicycle. Donc dans un fonctionnement d'élections, on peut avoir des souhaits,
00:41:03mais ils ne sont pas forcément réalisés puisque ce sont les parlementaires qui se
00:41:08présentent et qui votent. C'est vrai que c'est beaucoup plus facile d'organiser la
00:41:12juste représentation de chacun lorsqu'on a ce qu'on appelle le fameux accord au point
00:41:16prévu par l'article 10 de notre règlement qui permet d'assurer la juste représentation
00:41:21de chacun. Ce que nous avions fait en 2023, nous avions eu un accord au point.
00:41:26François Gervais, Horizon Politique. Le Premier ministre a annoncé hier des mesures pour
00:41:33calmer la situation en Nouvelle-Calédonie. Il a dit également que vous feriez avec le
00:41:42président Larcher une mission de concertation. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu
00:41:48plus quand et où et comment ? Ou on le sait.
00:41:53Alors nous sommes avec le président Larcher extrêmement attentifs à la question de la
00:41:59Nouvelle-Calédonie et ce depuis toujours. Alors lui, depuis beaucoup plus longtemps
00:42:05que moi. Mais moi, dès 2017, j'ai suivi la situation. J'ai été à plusieurs reprises
00:42:12en Nouvelle-Calédonie et j'exerçais des fonctions. Je présidais une mission de contact
00:42:18ici que nous avons renouvelée sous cette mandature. Et donc nous avions dit, depuis
00:42:24plusieurs semaines voire plusieurs mois, notre disponibilité à tous les deux pour exercer
00:42:32une mission si le président de la République et le Premier ministre l'estimaient utile.
00:42:37Parce que sur ce sujet, mais comme sur beaucoup d'autres, l'idée ce n'est pas d'entrer
00:42:43dans une concurrence ou de gêner les choses. Et donc nous avions juste indiqué notre disponibilité
00:42:50parce que les acteurs nous en parlaient de façon extrêmement régulière. Et donc le
00:42:55Premier ministre souhaite que nous réalisions cette mission. Maintenant mon cabinet va se
00:43:01rapprocher de lui et puis moi je vais m'entretenir de façon approfondie avec le président du
00:43:06Sénat pour savoir un peu quels seront les contours et comment elle va se dérouler.
00:43:10Aujourd'hui je ne peux malheureusement pas vous en dire plus si ce n'est que nous souhaitons
00:43:17contribuer à la recherche d'une solution politique sur place parce que cette solution
00:43:22politique est importante et qu'il nous faut envoyer des signaux. J'ai rencontré beaucoup
00:43:28d'acteurs économiques qui nous disent en fait, compte tenu de la situation, on a besoin
00:43:33d'y voir clair si on veut reconstruire. Et donc je pense que c'est très important qu'on
00:43:38ait tous une attention immédiate sur le sujet. Sans en avoir discuté de façon approfondie
00:43:48avec les uns et les autres, il est évident que la mission et que nous devrons avec Gérard
00:43:51Larcher nous rendre en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines semaines pour pouvoir
00:43:55rencontrer tous les acteurs, prendre conscience de l'étendue des dégâts sur place, pouvoir
00:44:02échanger aussi avec la population. C'est important de revenir toujours et encore aux
00:44:07citoyens. Mais nous verrons aussi quelles sont les attentes du Premier ministre à l'égard
00:44:13du Parlement en la matière.
00:44:14Oui, bonjour, Gabriel Bourovitch pour l'agence France Presse. Pour revenir sur le sujet des
00:44:21retraites qu'on a brièvement abordé sous l'angle de la proposition de loi du Rassemblement
00:44:25National, qui a été jugée recevable sur le plan financier, il se trouve qu'il y a
00:44:30un autre vecteur, il y a le budget de la sécurité sociale qui arrive. La gauche a déjà annoncé
00:44:34sa volonté de déposer des amendements allant dans le même sens, l'abrogation de la réforme
00:44:39des retraites, dont la recevabilité financière sera à la main d'abord du président de la
00:44:45commission des finances, puis en séance à la vôtre. Il y a des précédents sur le sujet.
00:44:50Est-ce qu'en séance vous souhaitez que le débat puisse avoir lieu ou est-ce que vous
00:44:56pouvez nous dire dès à présent que vous userez de votre pouvoir et appliquerez l'article
00:45:0340 autant que nécessaire ?
00:45:05En fait la réponse est dans votre question parce que moi j'ai toujours, et c'est mon
00:45:11rôle et c'est pour ça que j'ai été élue, j'applique la loi et rien que la loi. J'applique
00:45:16le règlement de l'Assemblée et rien que le règlement de l'Assemblée. Et surtout j'applique
00:45:19la constitution et rien que la constitution. Et donc vous avez la réponse. Si un amendement
00:45:27arrivait en séance publique sur ce sujet, j'appliquerais la loi et la constitution
00:45:34et donc je le déclarerais évidemment irrecevable. Après vous savez également que tout dépend
00:45:39de la façon dont c'est rédigé, etc. Moi je ne prends jamais de décision à vide,
00:45:48je ne prends jamais de décision à chaud, j'examine toujours scrupuleusement les choses
00:45:53et je le ferai comme à mon habitude.
00:45:54Bonjour, Charla Turien Tomaka pour RFI. Petite question sur la situation au Proche-Orient.
00:46:01On a vu l'escalade qui a eu lieu hier notamment. Quelle est votre réaction déjà ? Et ensuite
00:46:08est-ce que vous pensez que la France a réagi suffisamment fermement, notamment la réaction
00:46:12de Michel Barnier mais aussi le communiqué de presse de l'Elysée cette nuit ?
00:46:17La situation est dramatique. On assiste à une escalade jour après jour et il ne faut
00:46:26pas que nous ayons un embrasement de cette région. C'est extrêmement préoccupant.
00:46:32On voit qu'Israël a été très durement attaqué cette nuit par l'Iran et il faut
00:46:37que nous fassions les meilleurs efforts pour ramener de l'apaisement dans la région et
00:46:44nous avons besoin de chacun. Je trouve que le communiqué de presse de l'Elysée après
00:46:50le conseil de défense pour moi est parfaitement à la hauteur même si je déteste m'exprimer
00:46:58sur ce type, je ne déteste commenter des décisions ou des prises de position de l'exécutif
00:47:07mais en tout cas il me semble que la position est la bonne. Il faut qu'on soutienne Israël
00:47:13dans l'attaque qu'il vient de subir. Il faut qu'on soutienne tous ceux qui luttent
00:47:18contre le terrorisme et nous faisons partie des premiers pays victimes du terrorisme et
00:47:25il faut que l'on protège toutes les populations civiles quelles qu'elles soient et il faut
00:47:31évidemment que nous fassions entendre la voix de la France.
00:47:35Bonjour, Pierre Ducane de Contexte. Vous venez de rappeler qu'il n'y aura d'élection
00:47:43à la vice-présidence vacante de l'Assemblée que dès lors qu'il y aura une démission
00:47:48qui sera transmise. La question du coup c'est de savoir quand vous allez trancher la question
00:47:55des délégations à la présidence de l'Assemblée puisque on en parlait, la recevabilité des
00:47:59propositions de loi par exemple pourrait faire le cas d'une délégation, ça c'est la date.
00:48:05La deuxième question c'est, il avait été proposé par certains groupes de garder le
00:48:11fonctionnement de la précédente législature, notamment sur la recevabilité, c'est-à-dire
00:48:15que ce sont deux secrétaires qui pouvaient trancher cette question. Quelle est votre
00:48:20position là-dessus, est-ce que vous pensez que le périmètre des délégations pourrait
00:48:24changer et le fait que ça prenne autant de temps, est-ce que ça ne va pas mettre du
00:48:28retard dans le fonctionnement de l'Assemblée parce qu'il y a aussi tout un tas d'instances,
00:48:33je pense groupe d'études, groupe d'amitié à mettre en place. Ça c'est ma première
00:48:36question. Sur le, on parlait des propositions de loi éventuellement sur la fin de vie puisque
00:48:44ça serait une proposition de loi et la proportionnelle, le sujet comme vous l'avez dit c'est aussi
00:48:48la navette, c'est-à-dire que si vous prenez votre responsabilité, si le gouvernement
00:48:53ne veut pas transmettre le texte, l'inscrire au Sénat ou si puisque le Sénat est peut-être
00:49:00pas favorable à ce texte, est-ce que c'est déjà des discussions que vous avez avec Gérard
00:49:04et ou avec le Premier ministre puisqu'il veut partager l'ordre du jour, est-ce que
00:49:08vous pouvez lui demander d'inscrire des propositions de loi contre son gré au Sénat par exemple?
00:49:13Non mais c'est pour ça et vous avez raison de poser la question, c'est pour ça que tout
00:49:18doit se faire dans une discussion avec l'exécutif et avec le Sénat. Moi j'avais écrit dans
00:49:24un rapport quand j'étais présidente de la commission des lois qui s'appelait plaidoyer
00:49:28pour un parlement renforcé, justement je pointais ce point qui était la considérable
00:49:34dépendance du parlement concernant l'initiative parlementaire et que nous n'avions pas la
00:49:40maîtrise de la navette parlementaire et que cela, nous n'avions pas la maîtrise de l'inscription
00:49:45à l'ordre du jour du Sénat, nous n'avons pas la maîtrise de la procédure accélérée,
00:49:49nous n'avons pas la maîtrise de l'inscription des conclusions de CMP, c'est quand même
00:49:53très dommageable. C'est ça le parlementarisme rationalisé et moi je plaidais en tant que
00:49:59présidente de la commission des lois et je plaide toujours en tant que présidente de
00:50:03l'Assemblée nationale pour une plus grande maturité et que les parlementaires puissent
00:50:07avoir davantage la maîtrise de la navette parlementaire. Donc tout doit se faire dans
00:50:12une discussion donc moi je ne me place pas dans des hypothèses où nous serions contraints
00:50:17d'inscrire en semaine de l'Assemblée parce que le gouvernement ne veut pas inscrire,
00:50:21le gouvernement ne voudrait pas faire de navettes, on n'est pas du tout là-dedans.
00:50:25Moi je suis convaincue que l'on va réussir à avancer en bonne intelligence et que l'on
00:50:30va trouver le bon chemin. Mais en tout cas le bon chemin c'est le chemin de la discussion
00:50:36parlementaire, je le répète. Après sur les questions des délégations, nous trancherons
00:50:41ça au prochain bureau qui aura lieu le 9 octobre. Pourquoi ça a traîné ? Parce que
00:50:51j'avais plusieurs vice-présidents qui revendiquaient les mêmes délégations et que je leur ai
00:50:56demandé de se mettre d'accord entre eux, ce qui d'habitude se fait et ils n'ont pas
00:51:01été capables de se mettre d'accord entre eux. Et donc ça n'a pas été possible de
00:51:04trancher en juillet sur les délégations ni au premier bureau. Donc moi je vais les
00:51:09réunir à nouveau. La situation a un petit peu changé puisque Mme Genevard a été nommée
00:51:16au gouvernement et donc nous allons trancher cette situation et nous pourrons adopter les
00:51:24délégations des vice-présidents au prochain bureau, j'en suis convaincue. Maintenant
00:51:28ça n'entraîne pas de retard sur les attributions des uns et des autres puisque j'ai d'ores
00:51:35et déjà écrit à tous les présidents de groupe pour leur demander de nous renouveler
00:51:40leurs souhaits concernant la création des groupes d'amitié et concernant la création
00:51:45des groupes d'études. Ainsi nous n'avons pas pris de retard et lorsque les vice-présidents
00:51:49seront désignés, ils pourront avoir d'ores et déjà toutes les demandes des présidents
00:51:54de groupe formulées pour la création de ces deux types de groupes. Et sur le périmètre,
00:52:00je vais en discuter avec eux, si vous me le permettez.
00:52:04Juste, comme vous évoquiez Annie Genevard, la nouvelle ministre de l'Agriculture, vous
00:52:08avez souhaité il y a quelques jours que le projet de loi d'orientation agricole revienne
00:52:12rapidement à l'Assemblée, pour l'instant au Sénat, ça n'est pas encore à l'ordre
00:52:16du jour à ce stade, mais est-ce que vous avez des indications, savoir si ça pourrait,
00:52:21si la deuxième lecture pourrait avoir lieu, enfin la nouvelle lecture d'ailleurs, ça
00:52:26dépend de ce qui va se passer au Sénat, est-ce que ça pourrait avoir lieu dès la
00:52:29fin de l'année, plutôt en début d'année prochaine, est-ce que vous avez des premiers
00:52:33éléments de calendrier ?
00:52:34Alors non, mon souhait était vraiment que le Sénat puisse s'emparer du texte, donc
00:52:38c'est le cas, après, moi je suis convaincue, et ça a toujours été le cas, sur les sujets
00:52:44agricoles nous sommes capables de nous entendre et donc moi je pense que nous serons capables
00:52:49de nouer des accords en commission mixte paritaire sur ce type de textes. Moi je note qu'à
00:52:53l'Assemblée nationale, les sujets agricoles, vous prenez la proposition de loi portée
00:52:58par Julien Dier, vous prenez les deux propositions de loi portées par André Chassen, elles
00:53:02ont été adoptées à chaque fois à l'unanimité. Sur les sujets agricoles, ça fait partie
00:53:06des sujets sur lesquels nous sommes capables de nous entendre, donc c'est pour ça que
00:53:10notamment, je pense que nous pourrons avancer rapidement sur cette loi, et Annie Gennevard
00:53:14est une grande connaisseuse du monde agricole, donc je ne doute pas qu'elle soit en capacité
00:53:18très rapidement de prendre les débats au Sénat.
00:53:21Marie-Claude demande, bonjour. Donc sur la Calédonie, cette nouvelle mission qui a été
00:53:28lancée, et que pensez-vous surtout du report des élections provinciales pour fin 2025,
00:53:34vous avez présidé, en tout cas vous avez bien surveillé le groupe de contact, la délégation
00:53:38calédonienne qui est là depuis une dizaine de jours, voilà, et qu'en attendez-vous,
00:53:43et qu'avez-vous pensé de ce report ? Merci.
00:53:45Alors j'ai reçu effectivement avec le groupe de contact la délégation calédonienne qui
00:53:50venait du Congrès, complètement transpartisane, j'ai trouvé que c'était très intéressant
00:53:56justement la démarche qu'ils réalisaient, parce qu'ils ont montré que sur un sujet
00:54:03d'intérêt commun, qui est leur terre, leur territoire, ils étaient capables de porter
00:54:09une même voie ici auprès de nous, et donc je trouve que c'est extrêmement prometteur,
00:54:15parce que moi je suis convaincue en politique de la force, de la volonté des hommes de
00:54:22faire, et c'est ce qu'ils avaient fait en Nouvelle-Calédonie, lorsque Jacques Lafleur
00:54:29et Jean-Marie Thibault signent, se serrent la main, ça n'est pas facile pour eux, c'est
00:54:36difficile dans leur camp, ils ne sont pas portés par une unanimité, et pour autant
00:54:42ils prennent leurs responsabilités, et ils ont cette capacité à avoir cet effet d'entraînement,
00:54:47donc moi je crois beaucoup en cela, et cette délégation m'a donné de l'espoir à cet
00:54:53égard. Après, je pense qu'effectivement, sur le report des élections provinciales,
00:55:00donc la décision est prise, je pense qu'elle correspond à une large demande, même si
00:55:06cette demande n'est pas unanime sur le territoire, mais néanmoins à une large demande, et pour
00:55:13pouvoir essayer encore et toujours d'aboutir à un règlement global. Le règlement global
00:55:20de la question calédonienne était l'objectif initial, et puis on parlait, le ministre de
00:55:27l'Intérieur parlait d'un petit accord, d'un grand accord, nous sommes arrivés à un tout
00:55:32petit accord, qui n'était même pas un accord, et donc moi je pense qu'il faut réouvrir
00:55:37le champ, enlever tout ce qui est extrêmement abrasif pour pouvoir remettre tout le monde
00:55:43autour de la table, et recommencer les discussions, et c'est ce que nous ferons avec le président
00:55:48du Sénat.
00:55:49Je l'espère.
00:55:50Bonjour, Projet Arcadi, j'aurais deux petites questions, la première c'est, vous avez initié
00:55:57un certain nombre de chantiers en matière d'open data, donc je voudrais savoir s'il
00:56:00y avait des nouveautés qui allaient arriver là-dessus, je reste dans mon chantier, et
00:56:05ma deuxième question en fait, il y a eu pas mal de récriminations sur le manque de transparence
00:56:09de certaines choses, je pense aux CMP qui ne sont pas publiques, on n'a pas non plus,
00:56:16parce que je l'ai cherché, un historique des sanctions de l'Assemblée nationale envers
00:56:21les députés, parce qu'on a vu passer certaines infographies disant que sous la 16e législature
00:56:26il y avait eu un record de sanctions, je suis prête bien à le croire, le problème c'est
00:56:31qu'en fouillant les archives, on n'a pas d'historique des sanctions, aussi bien les rappels à l'ordre
00:56:37banals que les sanctions plus graves, alors les sanctions plus graves, la dernière c'était
00:56:44Maxime Grémens, donc ça remonte, mais je pensais par exemple, rappel à l'ordre avec
00:56:51inscription OPV, ça par exemple on n'a pas un tableau qui dirait voilà on en a eu tant,
00:56:56et autre point pareil en matière de transparence, c'est la jurisprudence de l'article 40, c'est
00:57:05pas toujours très clair en fait dans quel cadre l'article 40 s'applique, dans quel
00:57:09cadre il ne s'applique pas, et c'est pas lisible pour les citoyens, enfin je le cache
00:57:14pas, pour moi non plus, c'est pas toujours lisible, donc est-ce que ça, ça pourrait
00:57:17faire partie des chantiers, au même titre que le baromètre des lois, qui a été mis
00:57:21en place et qui est un outil formidable pour nous, est-ce que ça, ça pourrait être des
00:57:25chantiers à venir pour cette législature ?
00:57:27Beaucoup de choses à nouveau dans votre question, pour les CMP moi j'ai toujours été très
00:57:34opposée à la publicité des CMP, parce que la CMP, j'en ai présidé ou vice-présidé
00:57:41plus de 70 en tant que président de la commission des lois, en fait c'est une alchimie la CMP,
00:57:49c'est des parlementaires qu'ils soient députés ou sénateurs qui sortent des postures pour
00:57:57essayer de trouver un accord, essayer d'aller chercher du compromis, proposer des propositions
00:58:03de rédaction, il y a des allers-retours etc, si demain vous filmez ça en direct,
00:58:09c'est fini, chacun va revenir dans ses postures politiques et vous n'arriverez plus à faire
00:58:16de CMP conclusive, et c'est quand même pas l'objectif, et moi j'ai vu des CMP, j'en
00:58:22ai construit, je rentrais en CMP où on me disait mais jamais on y arrivera, et puis
00:58:27finalement à force de travail, de suspensions, d'échanges etc, on arrive à une solution,
00:58:36vous mettez ça en direct, c'est fini, il n'y a plus, donc moi j'y suis très opposée,
00:58:42après il y a un compte rendu de CMP pour retracer les débats qui ont eu lieu en CMP,
00:58:49mais effectivement pas de diffusion en direct, et d'ailleurs on avait, je ne suis pas la
00:58:53seule à le penser, puisqu'au bureau il y avait eu une large majorité pour condamner
00:58:57ceux qui avaient fait du live tweet sur une CMP.
00:59:01Sur l'open data, il faudra regarder ce qu'on peut développer avec plaisir pour échanger
00:59:07avec vous si vous avez des idées, des demandes etc, moi je suis toujours pour plus d'ouverture,
00:59:12plus de transparence, plus de facilité, je pense que c'est important, donc il faut regarder,
00:59:18il ne faut pas que ça nuise aux travaux et donc comme je le disais à la capacité
00:59:23à aboutir, donc regardons cela sur les historiques de sanctions, il faudra que je regarde, moi
00:59:32effectivement c'est, je pense qu'on doit pouvoir les retrouver de façon manuelle en fait parce
00:59:38que vous allez les rappeler à l'ordre, les rappeler à l'ordre avec l'inscription PV,
00:59:41vous allez les retrouver dans les comptes rendus de séance, mais c'est très fastidieux,
00:59:45et je l'entends, et sur l'article 40, en revanche, vous avez tous les rapports de la commission
00:59:52des finances du rapporteur général et lorsque, donc vous pouvez vous rapporter à ces rapports
00:59:59qui sont publics, qui sont sur le site de l'assemblée nationale et vous avez de multiples
01:00:03jurisprudences sur l'application de l'article 40 dans telle ou telle situation, c'est de
01:00:08la jurisprudence auquel se réfèrent les services de l'article 40 pour pouvoir prendre,
01:00:14indiquer au président de la commission des finances ou à moi-même quel doit être le
01:00:18sens de notre décision. Et lorsque j'ai appliqué l'article 40 sur les questions
01:00:24des retraites, c'est parce que j'avais une multitude de jurisprudence de la commission
01:00:30des finances, des rapporteurs généraux qui étaient issus des rapports qui sont publics,
01:00:37qui m'indiquaient que c'est dans ce sens là qu'il fallait aller. Jamais de décision
01:00:42arbitraire, surtout pas sur ces sujets là, il en va de l'initiative parlementaire, c'est
01:00:46beaucoup trop grave et sérieux pour que ce soit simplement au petit bonheur la chance.
01:00:51Donc il y a des jurisprudences et elles sont accessibles. Et si elles ne le sont pas, je
01:00:54regarderai pour qu'elles le soient, parce qu'effectivement il faut que ce soit très
01:00:58clair parce qu'on fait dire autrement un peu n'importe quoi aux décisions qui sont
01:01:02prises. Et c'est dommage.
01:01:04Plusieurs d'entre vous ont encore des questions à poser. Essayez si possible d'être assez
01:01:08court dans vos questions, vous êtes libre de vos réponses, de façon à nous permettre
01:01:12d'en prendre un maximum.
01:01:13Bonjour Madame la Présidente, je suis Denis Kataev, je travaille pour la chaîne indépendante
01:01:18russe en exil ici en France avec mes collègues qu'on a dû quitter aussi après le début
01:01:23de la guerre en Ukraine. Et en tout cas, j'aimerais vous dire que pour moi en tant que journaliste,
01:01:32c'est très intéressant ce que se passe aujourd'hui en France dans la vie politique, malgré les
01:01:38tensions dures dans l'hémicycle, malgré la destitution, les propositions sur la destitution,
01:01:45etc. etc. Mais est-ce que vous pouvez estimer le niveau de la démocratie en France aujourd'hui?
01:01:57Et la petite question, quel est le rôle du Parlement aux relations internationales, y
01:02:06compris au conflit en Ukraine? Merci. On se rend compte en ce moment que nos régimes
01:02:12démocratiques, alors qu'on pensait qu'ils allaient se diffuser dans le monde entier,
01:02:18au contraire, la démocratie régresse, les droits et libertés régressent. On voit dans
01:02:24un certain nombre de pays que les droits les plus élémentaires ne sont pas assurés. Et
01:02:30donc, la démocratie est un bien extrêmement précieux dont il faut prendre soin. Et c'est
01:02:36la raison pour laquelle je suis extrêmement attachée au respect des règles, parce que
01:02:41la règle et la loi, c'est la protection contre l'arbitraire. Et donc, c'est notre bien le
01:02:47plus précieux. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas s'attaquer à l'état de droit,
01:02:52à l'équilibre qui existe entre les différentes institutions, la séparation des pouvoirs,
01:02:57parce que c'est protecteur des citoyens. Et donc, il faut être extrêmement vigilant
01:03:03et ne jamais transiger avec cela. C'est le cas en France aujourd'hui. Nous avons des
01:03:08institutions qui sont extrêmement solides. Et on voit bien, justement, que malgré les
01:03:14aléas politiques, nos institutions, elles tiennent la répartition entre les pouvoirs
01:03:20des uns et des autres. Nous avons un pouvoir judiciaire indépendant. Nous avons un conseil
01:03:25constitutionnel qui joue pleinement son rôle, et c'est heureux. Nous avons des organisations
01:03:31indépendantes qui jugent, telle que la CNIL, tel que le Défenseur des droits, et c'est
01:03:36fondamental. Donc, moi, je trouve qu'en France, aujourd'hui, l'état de la démocratie est
01:03:42excellent, mais il faut veiller à ce que ça le reste. Et je serai toujours de cela.
01:03:48Sur la diplomatie parlementaire, moi, c'est quelque chose qui me tient considérablement
01:03:52à cœur. Nous soutenons, sur la situation de l'Ukraine, nous soutenons la position
01:03:59de l'Ukraine à tous égards. Et le Parlement le fait aussi par le vote de différentes
01:04:05résolutions. Nous avons reçu le président Zelensky, qui s'est exprimé dans l'hémicycle
01:04:11l'avant-veille de la dissolution également. Je me suis rendue à deux reprises en Ukraine.
01:04:17J'ai pu prononcer un discours devant la Rada. Je me rendrai à la fin du mois au sommet
01:04:23de la plateforme de Crimée, à Riga, pour soutenir les efforts de l'Ukraine pour son
01:04:30intégrité territoriale. Et il est important que les parlements se mobilisent sur ces
01:04:36questions diplomatiques, parce que les parlements représentent le peuple. Et donc, que le peuple
01:04:42français, dans son ensemble, soit en soutien lorsqu'un pays est agressé tel que l'Ukraine
01:04:48par la Russie, c'est fondamental. Merci à vous.
01:04:51On va essayer de prendre trois dernières questions. Émile Mallet, Patrick Roger et Audrey Tizon.
01:04:57Oui, bonjour Madame la Présidente. Depuis une heure discutée, vous vous référez sans
01:05:03arrêt en disant « je ne veux respecter que la règle, que la loi, que le droit, le Conseil
01:05:09constitutionnel ». Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, pour présenter
01:05:15la nuit du droit qui a lieu demain, a dit « nous vivons un malaise démocratique ». Est-ce
01:05:21que vous reprenez cette formule, et est-ce que vous pensez que l'agitation parlementaire
01:05:27sur certains bancs contribue à alimenter ce désordre, et qu'il y a derrière ça
01:05:34une volonté d'affaiblir la Constitution et de nourrir une crise de l'autorité en
01:05:40France ?
01:05:41Depuis des années, on voit qu'il y a une défiance qui grandit entre les citoyens et leurs représentants
01:05:54et les politiques. Et donc, qu'il y ait une distance, qu'il y ait une fracture, qu'il
01:06:01y ait un changement, qu'il n'y ait pas d'inquiétude. Cette inquiétude, pour moi, c'est une évidence
01:06:03et c'est extrêmement préoccupant. Je pense que notre arsenal et notre ossature juridique
01:06:12institutionnelle est solide, et il faut la préserver. Après, je pense aussi qu'il faut
01:06:19combler cette défiance, mais pour combler cette défiance, il ne s'agit pas d'adopter
01:06:24de nouvelles règles. Il s'agit probablement d'adopter de nouvelles pratiques. Il s'agit
01:06:29de faire mieux connaître la démocratie à nos concitoyens, et c'est aussi la raison
01:06:34pour laquelle je pratique une politique d'ouverture novatrice à l'Assemblée nationale. Nous
01:06:39avons doublé le nombre de visiteurs à l'Assemblée pour que les gens puissent mieux toucher du
01:06:44doigt la démocratie et mieux la connaître, et donc moins s'en méfier. Donc, ce malaise
01:06:49démocratique tel qu'il a été qualifié par le président du Conseil constitutionnel,
01:06:54il existe et il faut le combler par ces nouvelles pratiques. Je suis d'accord avec vous sur
01:07:00le fait que le désordre de certains ne tend pas à atténuer ce malaise, mais que, et
01:07:08moi je suis convaincue que l'Assemblée nationale a un rôle considérablement important à jouer
01:07:16pour réduire ce malaise. Ouverture, exemplarité des élus, et c'est pour ça que j'insistais
01:07:22sur le déontologue, c'est fondamental pour nos concitoyens, et puis proximité, une Assemblée
01:07:28nationale ancrée dans le monde, et puis, et c'est le Premier ministre qui l'a redit
01:07:33hier, mais c'est ce que je porte depuis deux ans à travers ces semaines transpartisanes,
01:07:37c'est une Assemblée qui permet aux différents groupes politiques de dialoguer pour montrer
01:07:42aux Français que nous sommes capables de nous réunir sur des sujets qui leur tiennent
01:07:46à coeur. On a parlé des sujets agricoles, on peut parler des violences faites aux femmes,
01:07:50on peut parler des sujets sur le travail, nous sommes capables de nous réunir, il
01:07:54faut continuer parce que ça, ça contribuera aussi à réduire ce malaise démocratique
01:07:59tel qu'il existe aujourd'hui.
01:08:01On va prendre deux dernières questions de façon groupée si vous le voulez bien, Patrick
01:08:04Roger et puis Audrey Tison.
01:08:06Oui, je reviens sur la Nouvelle-Calédonie. Le Premier ministre hier a annoncé que le
01:08:11projet de loi constitutionnel sur le dégèle du corps électoral ne serait pas soumis
01:08:16au Congrès, en accord avec le Président de la République. Vous, avec la mission de
01:08:21concertation, entendez renouer les fils du dialogue entre tous les acteurs en évitant
01:08:28les sujets qui sont abrasifs, comme vous avez dit, les sujets les plus abrasifs. Est-ce
01:08:32que ça veut dire que la question du corps électoral sera évitée dans les discussions
01:08:38à venir ?
01:08:39Je n'ai pas dit que j'éviterais les sujets abrasifs. Vous m'avez mal comprise ou je
01:08:42me suis mal exprimée. J'ai dit qu'il fallait, pour pouvoir aborder tous les sujets, enlever
01:08:48les points qui étaient abrasifs et notamment ces lois. Le fait, si on réunit la semaine
01:08:56prochaine le Congrès, ça peut nuire à la reprise du dialogue et à la capacité qu'on
01:09:01peut avoir de discuter. Donc c'est en cela que je disais qu'il faut enlever les sujets
01:09:06abrasifs. Mais évidemment que la question du corps électoral fait partie des sujets
01:09:10dont il nous faut discuter. C'est une évidence. On parle de démocratie à l'instant. Ça
01:09:16en fait partie.
01:09:17Une dernière question.
01:09:19Audrey Tizon, France Info, pour finir sur une autre peut-être un peu plus légère.
01:09:22Qu'avez-vous pensé du style Michel Barnier, notamment en toute fin de séance hier lorsqu'il
01:09:28a repris la parole pour s'adresser aux différents groupes ? Vous avez retenu quoi ? La courtoisie
01:09:34ou le style un peu cassant ?
01:09:35Je trouve que c'était un moment extrêmement intéressant parce qu'autant un discours
01:09:43de politique générale, c'est très soigné, très léché. Chaque mot est choisi avec
01:09:51soin. Autant dans la réponse, il y a une interaction entre le Parlement et le Premier
01:09:56ministre. Donc j'ai trouvé que c'était intéressant. Il a répondu à chacun avec
01:10:00son style. Mais ça a été, je crois, un moment qui nous a aussi un peu révélé
01:10:05qui il était. Et donc, nous allons maintenant apprendre à travailler avec ce Premier ministre
01:10:09comme il va apprendre à travailler avec ce Parlement qui est le nôtre, qui est bien
01:10:13différent des Parlements qu'il a pu connaître. Mais en tout cas, moi, je suis très confiante.
01:10:18Vous savez, moi, je suis toujours très optimiste. Je suis convaincue qu'on est beaucoup plus
01:10:22nombreux ici, comme au Sénat, comme au gouvernement, à vouloir faire en sorte que ça marche.
01:10:28Les Français nous demandent cela. Soyons à la hauteur du moment et de ses enjeux.
01:10:33Merci beaucoup.
01:10:34Merci. Merci à tous. Merci surtout, Yael Bournepié, de nous avoir accordé une heure
01:10:39dans un emploi du temps très, très chargé. On va d'ailleurs vous retrouver dans quelques
01:10:43minutes à la présidence des questions au gouvernement. Bonne suite des programmes
01:10:47sur LCP.
01:10:58Sous-titrage Société Radio-Canada
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