Commission des affaires culturelles : Violences commises dans les secteurs artistiques
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00:12:30Bien, chers collègues, nous allons commencer, s'il vous plaît, merci.
00:12:49Notre ordre du jour appelle l'examen, cet après-midi, de la proposition de résolution
00:12:56tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises
00:12:59dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
00:13:06pour laquelle M. Erwann Balanant a été désigné rapporteur.
00:13:09Cette proposition de résolution est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée pour
00:13:15la date du 9 octobre après-midi.
00:13:17En l'application du premier alinéa de l'article 140 de notre règlement, il appartient donc
00:13:23à notre commission, à laquelle la proposition de résolution a été renvoyée, ce qu'elle
00:13:29ne fait pas en cas d'usage du droit de tirage par un groupe d'opposition minoritaire, sans
00:13:33vouloir anticiper, sur les propos du rapporteur qui est à côté de moi, l'opportunité
00:13:40de la création à nouveau d'une commission d'enquête sur ce sujet me semble évidente.
00:13:46Les travaux de celle créée en mai dernier sur le même sujet ayant été interrompus
00:13:52par la dissolution de l'Assemblée.
00:13:54Je tiens d'ailleurs à saluer le travail de Francesca Pasquini, qui était à son origine
00:14:03et qui exerçait les fonctions de rapporteur jusqu'en juin 2024.
00:14:08Il est possible d'amender le dispositif et nous avons trois amendements à examiner.
00:14:13Je vais donner maintenant la parole à M. Balanant pour une dizaine de minutes, afin
00:14:18qu'il nous présente son analyse de la recevabilité de la proposition de résolution et son opportunité.
00:14:25Merci Madame la Présidente, mes chers collègues, c'est une grande satisfaction de défendre
00:14:32devant vous cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission
00:14:36d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel,
00:14:41du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
00:14:45Je pense que je n'aurai pas besoin de vous exposer en détail le contexte et les raisons
00:14:50justifiant cette demande d'une création d'enquête, vous la connaissez tous.
00:14:54Il y a quelques mois à peine, l'Assemblée nationale avait décidé, à l'unanimité,
00:14:59tous les groupes confondus, de créer cette commission d'enquête avec exactement le
00:15:04même périmètre que celui que nous avons étudié aujourd'hui.
00:15:09Et moi aussi, Madame la Présidente, je souhaiterais rendre hommage à Madame Francesca Pasquini.
00:15:16Elle avait fait preuve d'un engagement remarquable et avait fourni un travail considérable sur
00:15:23le sujet.
00:15:24Et je ne peux pas m'empêcher de regretter qu'elle ne poursuive pas l'aventure à nos
00:15:29côtés.
00:15:30Nous n'étions pas de la même famille politique, mais je le dis, elle nous manque à l'Assemblée.
00:15:34Mais je suis sûr aussi qu'elle va suivre avec passion nos travaux.
00:15:39Enfin, quand je dis que nous n'avons pas les mêmes idées politiques, parfois nous
00:15:41nous rejoignons quand même.
00:15:43Donc, j'avais l'honneur de présider cette commission d'enquête avec Francesca et nous
00:15:50avions déjà mené une vingtaine d'auditions, exactement 23, lorsque la désolution de l'Assemblée
00:15:56nationale, décidée par le Président de la République, a mis brutalement fin à nos
00:16:00travaux.
00:16:01Vous comprendrez sans nul doute la frustration que nous avons tous ressentis alors.
00:16:07Mais cette frustration n'est rien comparée au désarroi des nombreuses victimes qui avaient
00:16:13accueilli la création de cette commission d'enquête avec espoir, parfois même avec
00:16:17soulagement.
00:16:18Alors nous sommes donc réunis aujourd'hui pour renouer le fil de ce qui s'est trouvé
00:16:24rompu le 9 juin 2024.
00:16:27Alors, au moment de franchir une première étape nécessaire à la création de cette
00:16:33commission d'enquête, vous me permettrez tout d'abord, Madame la Présidente, d'adresser
00:16:36mes plus vifs remerciements à Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Yael Broun-Pivet.
00:16:41Elle a œuvré pour que cette proposition soit inscrite à l'ordre du jour de notre
00:16:46Assemblée, très rapidement et prioritairement, si je peux m'exprimer ainsi.
00:16:50Et je tiens aussi à vous remercier, Madame la Présidente Kéloa Achy, vous avez permis
00:16:56d'inscrire également rapidement, à l'ordre du jour d'aujourd'hui, nos travaux.
00:17:03Et je connais votre implication dans ce combat, vous étiez d'ailleurs la vice-présidente
00:17:08de la précédente commission d'enquête.
00:17:11Dans la mesure où il n'y a aucun droit de suite entre les travaux de contrôle de la
00:17:1716e législature et ceux de la 17e législature qui vient de débuter, nous serons donc appelés
00:17:22à créer une nouvelle commission d'enquête et nous allons, quelque part, tout reprendre
00:17:26à zéro.
00:17:27Et cela suppose donc que nous nous prononcions sur la recevabilité juridique de la présente
00:17:32proposition de résolution.
00:17:34Il faut trois conditions et elles sont requises.
00:17:37Je le dis déjà, mais je vais vous l'exposer.
00:17:40Les propositions de résolution tendant à la création de commission d'enquête doivent
00:17:46déterminer avec précision les faits qui donnent lieu à cette enquête.
00:17:50Cette condition me semble satisfaite puisque la commission d'enquête serait chargée
00:17:54non seulement d'évaluer la situation des mineurs évoluant dans le secteur du cinéma,
00:17:59de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de la mode et de la publicité, dans un deuxième
00:18:03temps de faire état des lieux des violences commises sur les majeurs dans ces mêmes secteurs,
00:18:09mais aussi d'identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels
00:18:14abus et violences et d'établir les responsabilités de chaque acteur en la matière.
00:18:19Évidemment, chaque acteur, vous aurez compris que c'est le sens générique de l'acteur.
00:18:23La deuxième condition mérite d'être examinée attentivement compte tenu de la situation
00:18:28inédite créée par la dissolution.
00:18:30En effet, selon les termes du règlement de l'Assemblée nationale et de l'ordonnance
00:18:3558 1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, une proposition
00:18:45de résolution n'est recevable que si une commission d'enquête ayant le même objet
00:18:49n'a pas déjà eu lieu et achevé ses travaux dans l'année qui précède.
00:18:53Il y a le « achevé ses travaux ». En tout état de cause, le cas particulier que constitue
00:18:59un changement de législature n'est mentionné dans aucun de ces deux textes.
00:19:03Or, il s'agit là d'un élément décisif.
00:19:06Les choix d'une nouvelle Assemblée en matière de contrôle et d'évaluation ne sauraient
00:19:10être liés par ceux de l'Assemblée précédente.
00:19:13En effet, conformément à l'article 3, alinéa 1er de la Constitution, la souveraineté
00:19:20nationale s'est exprimée à l'occasion des dernières élections législatives
00:19:24et il nous appartient, aux représentants du peuple nouvellement élu que nous sommes,
00:19:28de décider quels travaux d'évaluation et de contrôle il convient de mener sous la
00:19:3217e législature.
00:19:33Et de plus, nous n'avions pas « achevé les travaux » de la précédente commission
00:19:37d'enquête.
00:19:39Il est permis de considérer que l'ordonnance de 1958 n'avait pas pour objet d'entraver
00:19:45la capacité d'enquête du Parlement, il s'agissait de l'encadrer pour éviter les
00:19:49dérives.
00:19:50En l'espèce, la disposition précitée visait à empêcher une Assemblée de consacrer
00:19:55un temps indéterminé à un sujet ou d'y revenir de manière trop régulière, au risque
00:20:00d'empiéter sur les compétences de l'une des commissions permanentes, voire de contourner
00:20:04l'article 43 alinéa 1 de la Constitution qui limite à 8 le nombre de ces commissions
00:20:10dans chaque Assemblée.
00:20:11Je ne vais pas revenir sur les 8 commissions, mais je vous invite à regarder pourquoi il
00:20:16n'y a que 8 commissions aujourd'hui dans cette Assemblée, c'est assez intéressant.
00:20:20Pour ces raisons, je vous invite à considérer que la deuxième condition est parfaitement
00:20:24satisfaite et qu'il est possible de créer une nouvelle commission d'enquête sur les
00:20:28faits qui nous intéressent.
00:20:30Enfin, une proposition de résolution ne peut être mise en discussion si le garde
00:20:35des Sceaux fait connaître que les poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant
00:20:40motivé le dépôt de la proposition.
00:20:42Interrogée par la présidente de l'Assemblée nationale, et je la remercie parce qu'elle
00:20:46a été prompte à le faire, ce dernier lui a fait savoir dans un courrier du 1er octobre
00:20:51que le périmètre engagé pour la commission d'enquête était susceptible de recouvrir
00:20:55pour partie celui d'une information judiciaire en cours.
00:20:59L'existence de constancieux porté devant les juridictions n'est pas un obstacle absolu,
00:21:04mais la commission d'enquête, et il faudra qu'on y veille, tout au long de ses travaux,
00:21:08devra ne pas étendre les investigations à des faits qui font l'objet de procédures
00:21:14judiciaires.
00:21:15Dès lors et sous cette réserve, les conditions de recevabilité juridiques de la proposition
00:21:21de résolution visant à la création de cette commission d'enquête apparaissent
00:21:24remplies.
00:21:25Comme sa création ne s'inscrit pas dans le cadre d'un droit de tirage, notre commission
00:21:31doit également se prononcer sur son opportunité.
00:21:34Alors je ne vous surprendrai pas en affirmant qu'il est non seulement opportun, mais nécessaire
00:21:39de recréer cette commission d'enquête.
00:21:42L'Assemblée nationale en avait d'ailleurs décidé ainsi par deux fois en commission,
00:21:47puis en séance publique, il y a quelques mois.
00:21:50Vous me permettrez néanmoins, cependant, comme l'exige ma fonction de rapporteur,
00:21:55d'argumenter de nouveau en faveur de cette démarche.
00:21:58Les révélations de l'actrice Judith Godrej à la fin de l'année 2023 ont provoqué
00:22:05une véritable onde de choc dans le monde de la culture.
00:22:08Auditionnée en mars 2024 par la délégation aux droits des enfants et par la délégation
00:22:12aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, elle
00:22:16a dénoncé la léthargie du monde du cinéma face à de multiples dérives qui ne cessent
00:22:22de se reproduire.
00:22:23Quelques semaines plus tard, le quotidien Le Monde a relaté les conditions préoccupantes
00:22:29dans lesquelles s'était tenu le casting de jeunes mineurs pour le film CE2 du réalisateur
00:22:35Jacques Doyon.
00:22:36Ayant été amené à voir les images des essais réalisés lors de ces castings, je
00:22:41puis vous dire qu'elles étaient tout simplement choquantes et révoltantes.
00:22:46Ce qui nous m'a conduit, avec Périne Goulet et Véronique Riotton, à effectuer un signalement
00:22:52auprès de la procureure de la République de Paris sur le fondement de l'article 40
00:22:57du code de procédure pénale.
00:22:58De tels dysfonctionnements n'ont rien de nouveau hélas.
00:23:01A cet égard, je pense à toutes les femmes du cinéma qui, avant Judith Godrej, ont dénoncé
00:23:07un certain nombre de faits.
00:23:08Je pense d'abord à Maria Schneider, livrée à la brutalité de Marlon Brando et de Bernardo
00:23:14Tolucci lors du tournage du dernier tango à Paris.
00:23:17Elle raconta son calvaire, mais ne récolta que l'indifférence.
00:23:21Je pense à Noémie Cochère, qui réussit à faire condamner pour agression sexuelle
00:23:25le réalisateur Jean-Claude Brissot en 2006, sans pour autant que celui-ci arrête de tourner
00:23:31et de bénéficier des subventions du CNC.
00:23:34Je pense également à Adèle Haenel, je pense à Aurélien Wick, l'une des figures de
00:23:40proue du mouvement Me Too Garçon.
00:23:41Je pense à Flavie Favement, qui dénonça en 2016 le viol qu'elle avait subi, adolescente,
00:23:47de la part d'un photographe.
00:23:48Je pense aux victimes de Patrick Poivre-Darbor, je pense aux nombreuses accusations de violences
00:23:53sexistes et sexuelles qui se sont faites jour au sein des conservatoires, des orchestres
00:23:58ou encore des chœurs d'enfants et d'adolescents.
00:24:01Vous l'aurez vu, rien de nouveau sous le soleil et nous avons des révélations qui
00:24:07ont été faites il y a bien longtemps.
00:24:09Le Me Too, c'est 2017, qu'est-ce qui a bougé depuis 2017 ? Je pense qu'il nous
00:24:13faut agir.
00:24:14En effet, les agissements auxquels nous entendons mettre terme ne se limitent pas au milieu
00:24:19du cinéma, d'où la pertinence d'inclure dans le champ de l'enquête les secteurs
00:24:25de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
00:24:28De même, il ne s'agit pas seulement de violences sexistes et sexuelles, nous devrons
00:24:32nous interroger également sur les ressorts des violences physiques, psychologiques et
00:24:37même économiques.
00:24:38Si les violences en tout genre ne se contonnent pas au monde de la culture et des médias,
00:24:44tant s'en faut, il n'en demeure pas moins que les domaines visés par la présente
00:24:47proposition de résolution semblent constituer un terreau privilégié pour le développement
00:24:52de tels agissements.
00:24:53Ce qui justifie que nous nous efforçons de mettre à jour les mécanismes facilitant
00:24:58leurs apparitions, voire les encourageant dans certains contextes précis comme le
00:25:02soulignait Francesca Pasquini, l'art ne saurait être le paravent d'un système
00:25:07conduisant à des abus et des violences.
00:25:09Les premières auditions menées par la précédente commission d'enquête nous avaient permis
00:25:14de mettre en évidence le caractère systématique de certaines dérives.
00:25:19Elles avaient aussi poursuivi et amplifié le mouvement de libération de la parole en
00:25:24offrant aux victimes et à l'ensemble des personnes travaillant dans les secteurs visés
00:25:29un espace d'expression bienveillant.
00:25:32Des premières pistes de solutions avaient également commencé à se faire jour et il
00:25:37est donc impératif que nous poursuivions ce travail afin d'émettre des recommandations
00:25:41et des propositions d'évolution législative.
00:25:44Pendant trop longtemps, nous n'avons pas su collectivement écouter suffisamment les
00:25:51témoignages, prendre les mesures des violences, notamment sexistes et sexuelles, dont ces
00:25:56personnes étaient victimes.
00:25:58Nous avons beau jeu, aujourd'hui, de dénoncer l'omerta qui existe, notamment dans le monde
00:26:03du cinéma.
00:26:04Nous avons toute notre part de responsabilité.
00:26:06Le temps est venu d'agir et de faire savoir à toutes les victimes de violences physiques,
00:26:12psychologiques, sexistes et sexuelles que nous les écoutons et que nous sommes prêts
00:26:16à travailler, à offrir un monde plus sûr.
00:26:18Il y va évidemment de la protection des enfants, des acteurs, des techniciens, des journalistes,
00:26:25des mannequins, des musiciens, contre toutes les formes d'abus.
00:26:28Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite avec force à adopter la présente
00:26:34proposition de résolution.
00:26:35Je vous remercie.
00:26:36Je vous remercie, M. le rapporteur.
00:26:39Nous allons passer maintenant aux orateurs de groupe, pour trois minutes chacun, et ensuite
00:26:45je vous laisserai répondre, si vous le voulez.
00:26:48Pour le Rassemblement national, Caroline Parmentier.
00:26:56Merci, Mme la Présidente, M. le rapporteur, chers collègues.
00:26:59Le 14 mars dernier, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, auditionnait
00:27:05l'actrice Judith Godrech, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacot et
00:27:09Jacques Doyon pour viol sur mineurs.
00:27:11Elle avait 14 ans au moment des faits.
00:27:14Judith Godrech a été directement victime de la familia grandée du cinéma, et bien
00:27:20au-delà du cinéma, qui s'est protégée et continue de se protéger.
00:27:24Avec les réalisateurs qu'elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque,
00:27:28celle issue du libertarisme post-68 art, celle qui ne souffrait aucune barrière ni interdit,
00:27:36très bien décrite dans le livre de Camille Kouchner, du même nom, la familia grandée,
00:27:41celle qui pétitionnait dans les années 70 en une de libération pour défendre des
00:27:46pédophiles poursuivis par la justice, ou dans Le Monde en 1977 pour défendre les relations
00:27:51sexuelles entre les adultes et les enfants.
00:27:54C'est un extrait d'un documentaire très complaisant de Gérard Miller, aujourd'hui
00:27:58mis en cause par des dizaines de femmes pour violences sexuelles, documentaire sur Benoît
00:28:04Jacot, qui l'a décidé à prendre la parole.
00:28:07Le cinéma va-t-il devoir déboulonner ses propres films cultes, ses propres monuments,
00:28:12ses propres psy-fétiches ? Judith Godrej nous a clairement alertés lors de notre audition
00:28:19sur les risques toujours encourus aujourd'hui par les mineurs au sein de l'industrie du
00:28:24cinéma, à la fois dans le cadre des castings, mais aussi des plateaux et des tournages.
00:28:28Il n'y a aujourd'hui, selon Judith Godrej, aucune protection ni garde-fou protégeant
00:28:35les enfants ou les mineurs qui se présentent pour un rôle et qui peuvent être le jouet
00:28:39d'un véritable système de prédation.
00:28:40Elle a évoqué devant notre délégation des abus physiques, psychologiques et psychiques.
00:28:46Lorsque l'on demande à une future actrice ou un futur acteur en herbe de raconter sa
00:28:50vie sexuelle, de livrer son intimité à un jury d'observateurs, c'est déjà un
00:28:55abus caractérisé.
00:28:56La protection des enfants, qui évolue dans le milieu artistique, ne doit pas échapper
00:29:02à la loi.
00:29:03Si nous sommes favorables à cette proposition de résolution, j'avais moi-même, sous
00:29:07la précédente mandature, déposé une proposition très proche, je souhaite appeler l'attention
00:29:12du rapporteur sur le risque d'un trop vaste périmètre de la commission d'enquête.
00:29:16Nous attendons des précisions à ce sujet, d'où nos deux amendements d'appel en
00:29:20la matière.
00:29:21Cette nouvelle législature, et tout spécialement cette commission d'enquête, nous permettent
00:29:27d'ouvrir collectivement son sectarisme, M. le rapporteur Balanant, dans l'intérêt
00:29:32général.
00:29:33Soyons à la hauteur de l'enjeu et de l'attente des Français.
00:29:37Je vous remercie.
00:29:38Je vous remercie pour, Ensemble pour la République, Gradiela Melchior.
00:29:45Semble-t-il, Mme Rioton s'est fait remplacer.
00:29:49D'accord.
00:29:50Très bien.
00:29:51Alors, nous allons passer à LFI-NFP, avec Andy Kerr-Brart.
00:29:58Merci, Mme la Présidente, M. le rapporteur, chers collègues, je veux en préambule remercier
00:30:04pour son travail Mme Franchica Pasquini, qui n'est plus ici pour participer à cette
00:30:08commission d'enquête, pourtant fruit de ses efforts et de son engagement féministe.
00:30:11Je me réjouis d'ailleurs que vous ayez décidé, M. Balanant, de redéposer telle
00:30:15que quelle cette proposition de résolution qui est aussi la vôtre.
00:30:18En cela, je crois, vous illustrez bien la saine détermination que les MeToo successifs
00:30:22construisent.
00:30:23Nous ne pouvons plus regarder ailleurs quand les victimes parlent.
00:30:26Elle est derrière nous, je l'espère, l'époque où les hommes politiques pouvaient dire qu'un
00:30:29prédateur sexuel rend fier la France.
00:30:31Judith Gaudrech, Auréa Wick et tant d'autres ont permis que la parole se libère dans ce
00:30:36qu'on appelle la grande famille du monde de l'art.
00:30:38Une famille comme les autres, puisque c'est dans les cercles intimes que se déroulent
00:30:41la majorité des viols et des agressions sexuelles.
00:30:43Je les en remercie, car comme tant d'autres, j'ai pu sortir du silence grâce à eux.
00:30:48Cette commission d'enquête va contribuer à mettre sous le feu des projecteurs ces
00:30:52actes criminels qui sont commis dans les couloirs et les coulisses de nos institutions culturelles.
00:30:56Notre responsabilité est d'être à l'écoute des propositions que nous ferons les chercheurs,
00:31:00les associations et les victimes.
00:31:01C'est leur monde, elles reconnaissent les failles et les besoins.
00:31:04Comme tant de travailleurs, les artistes savent mieux que personne comment améliorer les
00:31:08conditions de travail tout en conservant les qualités du résultat de leur effort.
00:31:11Notre responsabilité est aussi de ne pas laisser cette commission d'enquête devenir
00:31:15lettre morte quand elle s'achèvera.
00:31:16L'austère obsession de certains pour la réduction des dépenses publiques ne doit
00:31:19pas rendre vaine cette commission.
00:31:20Soyons clairs, il faut des moyens pour mettre en place des dispositifs protecteurs, pas
00:31:25de laflation pénale ou des numéros verts.
00:31:26Car ce n'est pas contre des monstres que nous luttons, c'est contre une omerta, contre
00:31:30la violente domination masculine, contre l'acceptation des comportements criminels justifiés par
00:31:36le culte d'hygiène masculin et une haine des femmes culturellement construites par
00:31:39leur regard.
00:31:40Ce n'est plus possible que les femmes soient à ce point réduites à l'état d'objet
00:31:44où la notoriété d'un homme ou la réalisation d'une oeuvre valent plus que leur vie.
00:31:47Dans La fille de 15 ans ou Dans la désenchantée, c'est toujours un même récit, celui de
00:31:51la femme comme tentatrice qui a voulu être violée, de l'enfant à la grand-mère,
00:31:55de la mère à la jeune femme.
00:31:56Il y a tout un art, toute une culture construite par le regard des hommes qui justifie le viol
00:32:00et l'encourage comme une forme de subversion grandiose.
00:32:02Avec cette mission d'enquête, nous sommes invités collectivement à chercher à enrayer
00:32:07des machines qui produisent et diffusent la culture du viol dans notre société.
00:32:10Nous le voyons encore dans le procès de 20 ans, où défilent tous ces hommes ordinaires
00:32:14qui se sont fait filmer à commettre leur sévie sur le corps inerte d'une femme.
00:32:17Le problème, c'est bien tous les hommes.
00:32:19Déjà dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou le Canada, entourent les actrices et les
00:32:23enfants acteurs de référents qui les protègent.
00:32:25Aux Etats-Unis, les contrats sont extrêmement précis quant à la nudité pour ne pas enfreindre
00:32:30le consentement des actrices et des acteurs au milieu d'un tournage où le réalisateur
00:32:33est roi.
00:32:34Il y a tant d'autres exemples et le chantier qui s'ouvre devant nous est immense.
00:32:36Il est temps que l'exception culturelle française ne soit plus une exception sexiste.
00:32:41Je vous remercie pour le groupe socialiste et apparenté Céline Hervieux.
00:32:46Merci Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, chers collègues.
00:32:50On n'a pas le droit en principe.
00:32:52Une fille comme elle, comme Judith, 15 ans, et moi 40, je n'avais pas le droit.
00:32:56Mais ça, elle n'en avait rien à faire, même elle, ça l'excitait beaucoup.
00:32:59Faire du cinéma est une sorte de couverture, au sens de couverture pour des mœurs de ce
00:33:03type-là.
00:33:04Ces mots, ce sont ceux du cinéaste Benoît Jacot quand il évoquait la relation qu'il
00:33:08a entretenue avec Judith Gaudrech après leur rencontre en 86 sur le tournage du film
00:33:13« Les Mandions ».
00:33:14Le 23 février dernier, 15 jours après le dépôt de sa plainte contre Benoît Jacot
00:33:18pour viol avec violence sur mineurs de moins de 15 ans, Judith Gaudrech prenait la parole
00:33:22lors de la cérémonie des Césars pour dénoncer l'omerta autour des violences sexuelles
00:33:27dans l'industrie du cinéma.
00:33:28Sept ans après le mouvement Me Too, son témoignage a suscité une onde de choc dans
00:33:33le milieu du cinéma français.
00:33:35Et quelques semaines plus tard, effectivement, la proposition de résolution de la députée
00:33:39Francesca Paschini, tendant à la création d'une commission d'enquête, était adoptée
00:33:43à l'unanimité.
00:33:44Malheureusement, la dissolution de l'Assemblée nationale en a brutalement interrompu les
00:33:48travaux.
00:33:49Pourtant, le rétablissement de cette commission d'enquête est urgent.
00:33:52Et je salue à cet égard le travail de ma collègue socialiste Céline Thiébaud-Martinez
00:33:56qui, elle aussi, a redéposé une proposition de résolution dans ce sens.
00:34:00Nous devons continuer nos travaux sur la protection de ces jeunes filles, ces jeunes garçons,
00:34:04ces actrices, acteurs, techniciens, techniciennes, de toutes les personnes qui travaillent dans
00:34:09le cinéma et plus largement dans le milieu artistique.
00:34:11Ces violences, elles ne se cantonnent pas à la seule industrie du cinéma.
00:34:14Elles ont également cours dans d'autres secteurs liés au monde de la culture, comme
00:34:18le théâtre et la mode, pour ne citer qu'eux.
00:34:20Travailler dans l'art et le cinéma est un rêve pour nombre d'entre nous.
00:34:24Certains manipulent ces rêves, ils les tordent, les utilisent par de l'abus de pouvoir,
00:34:28de la domination, en se prenant à des enfants, parfois de très jeunes enfants.
00:34:33Et ces violences sexistes et sexuelles, elles laissent des marques indélébiles sur le
00:34:37corps, mais pas seulement sur l'appareil psychique, créant des traumatismes importants.
00:34:41Ces violences, elles entament l'estime de soi.
00:34:44Elles marquent du saut de la honte et de la culpabilité les victimes qui osent encore
00:34:48trop peu parler et dire ce qui leur est arrivé.
00:34:50Elles prospèrent aussi sur le sentiment d'impunité de certains qui se pensent intouchables.
00:34:55Maintenant, cette honte et cette culpabilité doivent changer de camp.
00:34:59Elles vont changer de camp.
00:35:01Et cette commission d'enquête doit permettre justement d'identifier les mécanismes et
00:35:05les défaillances qui permettent ces violences, d'émettre des recommandations sur les évolutions
00:35:09législatives et réglementaires, et ainsi d'apporter une réponse à toutes ces personnes
00:35:13victimes dont les corps ont été marchandisés, sexualisés et exploités.
00:35:18C'est pourquoi, bien évidemment, les députés socialistes voteront pour cette proposition
00:35:21de résolution.
00:35:22Je vous remercie.
00:35:26Je vous remercie.
00:35:27Pour la droite républicaine, Frédérique Meunier.
00:35:30Merci Madame la Présidente.
00:35:32Qu'elle nous paraît lointaine et qu'elle est proche pourtant cette époque singulière
00:35:36où la libération des moeurs correspondait à la banalisation des comportements abjects
00:35:41de la part de créateurs ou d'artistes, indifférents aux tourments qu'ils infligèrent impunément.
00:35:47On ne les condamnait pas.
00:35:49Parfois même, on leur tendait le micro parce que la morale et la vertu étaient, disait-on,
00:35:54une affaire de bourgeois.
00:35:56Leurs étaient la subversion des valeurs.
00:35:58Rares étaient ceux qui se refusaient au nouvel ordre moral.
00:36:02Et plus éseulés encore étaient ceux qui défendaient ces évidences que sont la dignité
00:36:07humaine et le respect du corps et de l'esprit.
00:36:11Mesurons les stigmates laissés par ces décennies de déviance libertaire et les insondables
00:36:16blessures dont nous avons pu, pour certaines, prendre connaissance mais dont la plupart
00:36:22seront tues à jamais, les gorges nouées, les pleurs étouffées, les éternels silences.
00:36:28Mesurons l'importance du sujet qui nous réunit aujourd'hui alors que se dissipe une cécité
00:36:33collective et qui suffit cruellement jour l'ampleur de ce naufrage.
00:36:37Fernand Braudel disait des mentalités qu'elles sont des prisons de longue durée.
00:36:42Et l'on voit bien à la lumière de trop nombreux témoignages que subsistent encore,
00:36:46dans certains milieux artistiques et à l'égard de certains comportements, une forme d'indulgence
00:36:52quand il ne s'agit pas d'une véritable homerta organisée.
00:36:57Aussi, la meilleure manière d'indiquer notre considération pour la parole des victimes
00:37:02est-elle de nous employer collectivement à comprendre les rouages de ces systèmes mortifères
00:37:07afin d'y mettre un terme.
00:37:10La droite républicaine, et en tant que parlementaire, il n'est pas de notre compétence d'identifier
00:37:17nommément les coupables, ni de les condamner.
00:37:21Il est en revanche de notre devoir d'appréhender en profondeur les mécanismes qui leur permettent
00:37:27d'agir et parfois de se soustraire au pouvoir judiciaire.
00:37:31L'exercice de cette commission sera ainsi soumis à une double exigence, difficile à tenir
00:37:37et essentielle à son succès.
00:37:39L'indispensable respect d'une part de la présomption d'innocence, y compris devant des faits que nous
00:37:45jugeons inqualifiables tant qu'ils ne sont pas établis par la justice, et d'autre part,
00:37:51une considération totale pour le témoignage des victimes qui se sont trop longtemps heurtées
00:37:56au mur du discrédit ou du dédain.
00:37:58Les forteresses où ces comportements ont sévi, le milieu médical est la dernière d'entre elles,
00:38:04tombent heureusement l'une après l'autre.
00:38:06Il est grand temps que les industries du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode
00:38:12et de la publicité en fassent de même.
00:38:14Si cette commission d'enquête, comme nous le pensons, peut apporter sa pierre à l'édifice,
00:38:19elle est tout à fait salutaire.
00:38:21La droite républicaine votera donc naturellement en faveur de sa création et s'appliquera,
00:38:27si nécessaire, dans les travaux.
00:38:29Je vous remercie.
00:38:30Je vous remercie.
00:38:31Pour le groupe écologiste et social, Sandrine Rousseau.
00:38:36Merci Madame la Présidente.
00:38:37Quand la parole se libère, notre responsabilité à nous, représentations nationales, est d'écouter,
00:38:42réfléchir et trouver comment faire pour éviter les violences.
00:38:46En 2007, Tarna Burke était la première femme à utiliser le terme « Me Too »
00:38:52pour dénoncer les violences sexuelles commises sur les petites filles noires.
00:38:55D'autres femmes parleront dans les années qui suivent pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles
00:38:59qu'elles ont subies.
00:39:00De nombreuses femmes en France et partout dans le monde, dans absolument tous les métiers,
00:39:04de tous les profils et pour toutes les violences, ont pris la parole.
00:39:07Parfois souvent en prenant de très grands risques sur leur carrière, leur vie, leur réputation.
00:39:12Je pense notamment à Peng Shuai, cette joueuse de tennis chinoise qui ne s'est plus du tout montrée
00:39:18après sa dénonciation des viols.
00:39:20Isile de Lebesco, Charlotte Arnoux, Lucie Lucas, Aurélien Ville, Kanna Mouglalis, Adèle Haenel,
00:39:26Francis Renaud, Marie-Coquille Chambel, Florence Mendès et bien sûr Judith Godreche.
00:39:31Judith Godreche qui a demandé avec force argument la tenue de cette commission d'enquête.
00:39:35Ma collègue Francesca Pasquini avait entendu cet appel.
00:39:38Elle était à l'origine de cette commission d'enquête sous le précédent mandat.
00:39:42Il s'agit donc ici de reprendre le flambeau et de poursuivre le travail entamé.
00:39:46Il y a eu un précédent avec la commission d'enquête sur les violences dans le sport.
00:39:51On l'a vu, dès qu'un espace de confiance est ouvert pour parler, les victimes parlent.
00:39:55Et leurs paroles, par leur force, transforment le monde.
00:39:58Les violences faites aux femmes, par leur ampleur et leur récurrence, dessinent le caractère systémique de ces violences.
00:40:04Un viol ou une tentative de viol toutes les 7 minutes en France.
00:40:07200 000 femmes victimes de violences conjugales.
00:40:10Entre 100 et 150 féminicides chaque année.
00:40:13Les enfants sont des victimes encore plus invisibles.
00:40:15Un enfant victime de viol ou d'agression toutes les 3 minutes.
00:40:18Deux à trois enfants victimes d'inceste par classe.
00:40:21La civise avait commencé à lever le voile, mais il n'était qu'à peine soulevé.
00:40:25Trop d'absences, de plaintes, trop de classements sans suite, de non-lieux, trop d'impunités partout.
00:40:31Les violences sur les enfants dans le monde, comme le cinéma, le théâtre, l'audiovisuel,
00:40:35sont dans la continuité des violences systémiques à l'égard des enfants
00:40:39et se couplent à des mécanismes de domination inhérents au milieu du spectacle.
00:40:44Ce milieu qui crée des figures intouchables de ces grands artistes
00:40:47qui sont annoncés comme faisant la fierté de la France,
00:40:50leur talent comme un collier d'impunités.
00:40:53Chaque année, plus de 13 000 demandes d'autorisation d'emploi pour des enfants du spectacle
00:40:57sont déposées dans la région Ile-de-France, seulement la région Ile-de-France.
00:41:01Ce sont tant de jeunes qu'il convient de protéger d'agressions et de violences
00:41:04dont on sait qu'elles ne sont pas anecdotiques.
00:41:07Judith Gaudrech et tant d'autres ont permis par leurs témoignages de dénoncer ce système
00:41:12afin qu'il ne soit plus possible pour personne de feindre et de l'ignorer.
00:41:16Maintenant, il nous faut dépasser l'étape de la dénonciation et travailler des mesures et lois
00:41:21afin que les enfants et les femmes soient protégés avant que d'être victimes.
00:41:25Il faut un village pour élever un enfant, dit le proverbe.
00:41:28Il faut un village aussi pour protéger un agresseur.
00:41:31La réouverture d'une commission d'enquête constitue un premier pas
00:41:34vers la compréhension des rouages et des carences qui autorisent ces violences.
00:41:38Pour que le monde de la culture puisse ici venir dire toute la vérité, rien que la vérité,
00:41:43sous serment, cette commission est indispensable.
00:41:46Je vous remercie. Pour les démocrates, Franz Gump.
00:41:53Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, chers héroïnes, chers collègues.
00:41:58Avant la dissolution, nous avons été témoins dans les médias de révélations d'acteurs,
00:42:02mais surtout d'actrices, qui ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le monde de la culture.
00:42:08Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du monde du cinéma face aux multiples dérives
00:42:14qui ne cessent de se produire et de se reproduire.
00:42:17Il y a une vraie omerta, d'autres l'ont dit, dans le monde de la culture,
00:42:20et aucune mesure concrète face à cette dénonciation n'a été prise,
00:42:24malgré des années de révélations par de nombreuses personnalités du secteur,
00:42:28que ce soit dans le cinéma, mais aussi dans la publicité, dans la mode ou encore dans la photographie.
00:42:33En 2016, Flavie Flaman dénonçait le viol dont elle avait été victime
00:42:38lorsqu'elle était adolescente de la part d'un photographe.
00:42:41En 2019, Adèle Haenel avait révélé avoir été victime, elle aussi à l'adolescence,
00:42:46d'agressions sexuelles par un réalisateur.
00:42:50On a parlé tout à l'heure de Judith Gaudrec, je n'y reviens pas.
00:42:54En 2024, à la veille de la grande messe du cinéma français,
00:42:58l'acteur Aurélien Wick témoignait des abus subis à l'adolescence
00:43:03de la part de son agent, aujourd'hui condamné pour ses faits.
00:43:07Les années se suivent et se ressemblent.
00:43:09Leur point commun, la jeunesse des victimes et la position dominante des agresseurs.
00:43:13Alors que dénoncer son agresseur demande un courage important,
00:43:16nous ne pouvons faire partie de ceux qui n'écoutent pas.
00:43:19Nous ne pouvons faire partie de ceux qui mettent la poussière sur le tapis.
00:43:22Nous ne pouvons faire partie de ceux qui, à leur niveau, ne protègent pas.
00:43:26Mais nous pouvons faire partie de ceux qui accompagnent ce mouvement et qui soutiennent ces victimes.
00:43:30Albert Einstein ne disait-il pas, le monde est trop dangereux pour qu'on y vive,
00:43:34non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui les laissent faire sans bouger.
00:43:38Je refuse que nous soyons de ceux qui laissent faire sans bouger,
00:43:42que notre inaction favorise l'émergence d'un monde trop dangereux pour nous tous,
00:43:46et surtout pour nos enfants.
00:43:48Alors, aujourd'hui, réveillons-nous, agissons, disons à toutes les victimes de violences physiques,
00:43:53psychologiques, sexistes et sexuelles, que nous les écoutons
00:43:58et que nous allons travailler à offrir un monde plus sûr.
00:44:02La proposition de résolution qui nous est présentée aujourd'hui est un bon moyen
00:44:07et je sais l'engagement de mon collègue Erwan Balanant pour ce sujet.
00:44:12Mes chers collègues, aujourd'hui, en responsabilité, votons pour cette proposition de résolution,
00:44:18votons pour la création de cette commission d'enquête qui nous permettra de mettre à jour
00:44:22les défaillances, d'établir les responsabilités de chacun
00:44:26et de proposer un nouveau cadre plus protecteur.
00:44:29Sachez en tout cas que les députés démocrates soutiennent avec force
00:44:34la création de cette commission d'enquête.
00:44:36Je vous remercie de votre attention.
00:44:38Je vous remercie.
00:44:40Pour Horizons et indépendants, Agnès Firmin, Le Baudot.
00:44:43Oui, merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur.
00:44:46En février dernier, Judith Gaudrech, auditionnée par la délégation aux droits des femmes,
00:44:49nous formulait avec insistance son espoir qu'une commission d'enquête parlementaire
00:44:53sur le droit du travail des mineurs dans le monde du cinéma soit créée.
00:44:56Nous détaillons que ce sont les mêmes systèmes que ceux de l'éducation, de la médecine,
00:44:59de l'édition ou du sport pour lesquels une commission d'enquête avait été ordonnée.
00:45:03Quinze jours plus tard, auditionnée cette fois-ci devant la délégation aux droits des enfants,
00:45:07et nous laissant encore une fois tous très chamboulés de son témoignage et de son appel à agir,
00:45:11elle réitérait sa demande de commission d'enquête afin de protéger les enfants et leurs familles.
00:45:16Elle avait alors elle-même reçu 4 500 témoignages de victimes.
00:45:20Nous réexaminons aujourd'hui cette proposition de résolution que vous portez, Monsieur Ballanan,
00:45:25alors que les travaux avaient déjà démarré, mais comme tout le monde l'a rappelé,
00:45:29ils ont été arrêtés assez brutalement.
00:45:32C'est à souligner et à féliciter que ce sujet aussi délicat qu'important fait l'unanimité,
00:45:37et je me réjouis même s'il est si triste et intolérant d'avoir à discuter de ce fléau
00:45:41qui touche tant de personnes mineures et majeures dans tant de secteurs.
00:45:45Depuis le début du mouvement MeToo, débuté à Hollywood il y a maintenant six ans,
00:45:49la parole se libère enfin, oserais-je dire, dans le milieu du cinéma français.
00:45:53Cette libération de la parole a également permis en début d'année l'émergence du mouvement MeToo garçon
00:45:57qui a révélé des abus sur les acteurs adolescents dans le monde du cinéma.
00:46:01Cette proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui comporte différents axes.
00:46:07Il sera important d'évaluer la situation des mineurs qui travaillent au sein du secteur du cinéma,
00:46:11mais pas que, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
00:46:15mais également de faire un état des lieux des violences commises sur les majeurs au sein de ces mêmes secteurs
00:46:20et enfin d'identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences
00:46:25et d'établir les responsabilités de chaque acteur en la matière.
00:46:29Et enfin d'émettre des recommandations sur les réponses à apporter.
00:46:33Le groupe Horizon et Apparenté, soucieux que ce sujet ne soit pas largement éteint dans notre société
00:46:37à la suite de décennies d'aveuglement et de silence, touché par le démoignage de Julie Gaudrec et bien d'autres
00:46:43et certains qu'il faille agir et agir vite et bien, soutient donc cette proposition de résolution,
00:46:48se prononcera en faveur de cette commission d'enquête qui aura notamment la charge de formuler des propositions concrètes
00:46:53pour mieux lutter contre ce fléau. Nous espérons qu'elle pourra le faire dans les conditions à la hauteur de ce sujet grave et sensible.
00:47:00Je vous remercie.
00:47:01Je vous remercie pour le groupe GDR, Soumya Bouroua.
00:47:05Merci Madame la Présidente, chères collègues.
00:47:08Depuis 2017, le mouvement MeToo a permis de mettre en évidence l'ampleur des violences sexistes et sexuelles dans notre pays
00:47:15et a contribué à libérer la parole des victimes.
00:47:18Pourtant, nombre d'agressions sexuelles, de violences psychologiques et physiques restent difficiles à révéler,
00:47:25en particulier lorsque celles-ci sont subies pendant l'enfance.
00:47:28Si la famille reste la sphère de socialisation où la majorité des agressions se produisent durant l'enfance,
00:47:34la sphère professionnelle est aussi le théâtre de violences sexuelles.
00:47:38De l'industrie de la mode au spectacle vivant, en passant par le cinéma,
00:47:42de nombreuses victimes, hommes et femmes, ont récemment témoigné des violences sexuelles dont elles ont été victimes lorsqu'elles étaient mineures.
00:47:50C'est le cas notamment d'une dizaine d'ex-mannequins qui, en 2021,
00:47:55lors d'une audition au Sénat, ont accusé des figures de la mode, comme Gérald Marie ou Jean-Luc Brunel,
00:48:01de les avoir violées dans les années 1980 et 1990.
00:48:06Après avoir déposé une plainte pour viol sur mineurs contre les réalisateurs Benoît Jacot et Jacques Douallon,
00:48:12l'actrice et réalisatrice Jodie Gaudresse a dénoncé l'écrasement de la parole
00:48:17et l'invisibilisation de la souffrance des enfants dans l'industrie du cinéma.
00:48:22Relation asymétrique entre réalisateur et acteur,
00:48:27rapport à l'image, au regard de l'autre et au corps déformé par une contrainte esthétique.
00:48:32Les industries culturelles présentent en effet une multiplicité de facteurs de risque de violences sexistes et sexuelles.
00:48:39De surcroît, ces crimes sont souvent à l'origine d'amnésies traumatiques et de troubles psychologiques pérennes
00:48:47qui entravent davantage la libération de la parole des victimes et, par là, la condamnation des agresseurs.
00:48:53Des dispositifs de protection des mineurs travaillant dans les industries culturelles sont aujourd'hui prévus.
00:48:59Pourtant, force est de constater qu'ils restent largement insuffisants.
00:49:05Tout avancé dans la reconnaissance, la prévention et la répression de ces violences est à saluer.
00:49:11C'est pourquoi nous nous félicitons de la décision de la ministre de la Culture de rendre obligatoire
00:49:16la présence d'un responsable d'enfants sur chaque tournage employant des mineurs.
00:49:21Cette proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui,
00:49:25sous le fruit du travail de notre ancienne collègue Francesca Paschini,
00:49:29dont je veux saluer l'engagement et la qualité de son travail, est une étape fondamentale
00:49:34qui doit nous permettre d'avancer dans la reconnaissance des victimes d'abus et de violences
00:49:38dans le secteur culturel et publicitaire et dans la construction de dispositifs protecteurs
00:49:43pour l'ensemble des mineurs et professionnels.
00:49:46Bien évidemment, le groupe GDR votera bien en faveur de cette proposition. Je vous remercie.
00:49:52Je vous remercie. Et enfin, le groupe Ensemble pour la République, donc Graziela Metcalf.
00:49:58Oui, merci Madame la Présidente. Monsieur le rapporteur, chers collègues,
00:50:03je me fais la voix de Véronique Riotton qui est retenue à la délégation aux droits des femmes.
00:50:08Je crois qu'elle vient d'être élue Présidente.
00:50:11Je voudrais commencer par vous dire ma joie de voir que le flambeau a été repris
00:50:16pour reconstituer cette commission d'enquête qui avait été admirablement bien portée
00:50:20de façon transpartisane par Francesca Paschini et par toi, chère Erwann.
00:50:25Au moment de la dissolution que nous avons connue toutes et tous,
00:50:28j'ai eu une pensée pour toutes les victimes des industries de la culture
00:50:31qui ont vu l'arrêt de cette commission comme un déchirement.
00:50:34Malgré le bâclage sur les réseaux sociaux, malgré la violence de la culture du viol
00:50:39qui renvoie les victimes à un silence assourdissant, vous avez eu le courage de dénoncer ces violences.
00:50:45Je pense à Judith Gautreche, Ghuslali Malanda, Lucie Lucas, Sophie Marceau, Juliette Binoche, Aurélien Wicke
00:50:51et la liste est encore très longue.
00:50:53Merci à chacune d'entre vous, lanceurs et lanceuses d'alerte, victimes et témoins.
00:50:58Je souhaite une chose, que les travaux reprennent au plus vite
00:51:01pour que nous mettions un terme à la souffrance des victimes
00:51:04et surtout que nous prenions des actions concrètes.
00:51:06Mesdames et Messieurs, au nom de mon groupe, je veux affirmer ici et par-delà cet hémicycle
00:51:11que non, ce que vivent ces enfants et ces femmes, ce ne sont pas juste des comportements inappropriés
00:51:16ou des blagues un peu lourdes.
00:51:18Que non, embrasser une actrice ou lui imposer des scènes de sexe sans la prévenir,
00:51:22ça ne fait pas partie intégrante du métier.
00:51:24Aujourd'hui, c'est ce même choix qui s'impose à nous.
00:51:27Continuer de détourner le regard ou enfin décider de regarder ces violences en face
00:51:31et ce qui les perpétue et proposer des solutions pour qu'elles s'arrêtent.
00:51:35Il est de notre responsabilité de parlementaires de tendre la main aux victimes
00:51:39et d'exiger des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu.
00:51:42Chers collègues, votons la reconstitution de cette commission d'enquête à l'unanimité
00:51:47pour envoyer un message clair à ceux qui se prennent pour des tout-puissants.
00:51:51Nous ne voulons pas et ne cautionnerons pas de violences sexistes et sexuelles dans l'industrie de la culture.
00:51:57Je vous remercie.
00:51:59Bien, je vous remercie.
00:52:00Nous avons une dernière question de une minute et ensuite nous écouterons les réponses du rapporteur.
00:52:06C'est la question de Madame Legrain.
00:52:09Merci Madame la Présidente.
00:52:11Juste pour dire un mot, dire que je me félicite de la reprise des travaux
00:52:17de cette indispensable commission d'enquête sur les violences dans les secteurs du cinéma,
00:52:21de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de la mode.
00:52:23Une commission qui était née du cri d'alerte de Judith Gaudrèche rejoignant les voix de nombreuses actrices.
00:52:29Une commission qui a été brutalement arrêtée lors de la dissolution de l'Assemblée nationale.
00:52:33Je profite de l'occasion pour dire ici au effort qu'il n'y a pas viol et viol.
00:52:38Qu'un viol commis sur une comédienne débutante en contrat précaire, c'est un viol.
00:52:42Qu'un viol commis sur une maquilleuse dans l'ombre d'une loge, c'est un viol.
00:52:46Qu'un viol commis par un réalisateur sur une jeune comédienne dont il dirige le corps, c'est un viol.
00:52:51Un viol commis sur un plateau de tournage, c'est un viol.
00:52:54Un viol commis par un génie, c'est un viol.
00:52:56C'est le sens, je crois, de cette commission d'enquête.
00:52:58Je crois de cette commission d'enquête ne plus jamais permettre que l'art, que la gloire ne servent de couverture aux viols
00:53:03et pour chasser le viol hors de la culture et plus largement combattre la culture du viol.
00:53:11Je vous remercie.
00:53:14Monsieur le rapporteur, allez-y quand vous voulez.
00:53:17Essayez d'être court de façon à ce qu'on puisse voter rapidement avant que tout le monde parte.
00:53:21J'aurais la réputation d'être long.
00:53:24Oui, merci.
00:53:25Merci à tous et à toutes pour vos propos.
00:53:28Je vais rebondir pour commencer sur les propos de Sarah Legrain, qui pose le débat et qui le pose, à mon avis, justement, très bien.
00:53:38Le cinéma et la culture, c'est un miroir ou le reflet de notre société.
00:53:46Nous avons des violences dans le monde de la culture.
00:53:50Le cinéma, l'audiovisuel et tout le périmètre du champ de notre commission d'enquête.
00:53:56En réalité, ils sont aussi, comme je l'ai dit, le reflet de notre société,
00:54:03de notre société où la culture du viol est forte, de notre société où l'égalité femmes-hommes n'est pas encore quelque chose de naturel
00:54:12et une société où encore trop de femmes sont dominées par les hommes.
00:54:18Donc, notre commission d'enquête, si elle se penche sur ces sujets-là,
00:54:23et ça me permettra de répondre à votre question, Madame Parmentier,
00:54:26avec un champ assez large qu'on pourrait peut-être trouver trop large,
00:54:33mais non, puisqu'on ne pourrait pas dire qu'on attaque, entre guillemets, le monde du cinéma,
00:54:39qu'on traite le monde du cinéma et qu'on oublie le théâtre, la musique, l'audiovisuel, la mode
00:54:46où exactement les mêmes sujets sont présents.
00:54:49Mais la question, c'est que exactement les mêmes sujets sont présents dans toute la société.
00:54:54Et c'est en ça que notre commission d'enquête, je pense, apportera à toute la société.
00:54:59Elle va pouvoir révéler de nouveau des faits qui sont des faits qui existent
00:55:05et qui existent trop souvent dans le monde du travail, dans le monde amical aussi,
00:55:10amical entre parenthèses.
00:55:12Et donc c'est pour ça qu'il faut qu'on embrasse ce champ en entier.
00:55:17Donc trop vaste, non, je ne crois pas.
00:55:20Peut-être qu'il n'est pas même suffisamment vaste, mais nous n'avons que six mois
00:55:24et nous n'avons pas des forces incroyablement extensibles.
00:55:29Parce que vous l'avez dit, et c'est Madame Meunier qui l'a dit très justement,
00:55:33le Me Too à l'hôpital, à l'armée, est apparu entre-temps.
00:55:37Tout simplement parce que l'armée, l'hôpital, c'est la société.
00:55:41Et en réalité, c'est un Me Too sociétal que nous devrions avoir.
00:55:46Andy Kerbrath, cher collègue de la commission des lois,
00:55:52ça me fait plaisir de vous retrouver ici.
00:55:54Non, cela ne doit pas rester lettre morte, c'est évident.
00:55:57Et c'est le dernier point de notre commission d'enquête.
00:55:59Il nous faudra, du dispositif de notre commission d'enquête,
00:56:03il nous faudra proposer un certain nombre de solutions.
00:56:07Des solutions qui pourront être législatives, mais pas que.
00:56:10Je crois qu'il n'y a pas que des solutions législatives
00:56:12qui devront sortir de notre commission d'enquête.
00:56:15C'est tout simplement une posture et un rapport à la société
00:56:18que nous devrons aussi essayer d'indiquer par les conclusions que nous ferons.
00:56:22Céline Hervier, vous avez parlé du rêve et de la passion.
00:56:28C'est vrai que les enfants qui un jour décident de faire de la trompette,
00:56:34du théâtre, ont souvent des rêves.
00:56:39Et imaginez que des enfants voient leurs rêves brisés,
00:56:43fracassés sur le mur d'une violence sexuelle ou sexiste est terrible.
00:56:48Et donc pour ça, oui, nous devons protéger nos enfants.
00:56:52Je pense que j'ai peut-être oublié certaines réponses,
00:56:55mais comme tout le monde est sur un consensus,
00:56:57et j'ai remarqué que tout le monde est pour cette commission d'enquête,
00:57:00et c'est très bien parce que nous commençons nos travaux législatifs
00:57:04par un vote unanime, mais ce n'est pas rien en réalité.
00:57:10C'est important sur ce sujet-là.
00:57:12Juste dire, pour conclure, que Judith Gaudrèche a remis sur la table ces sujets.
00:57:26Mais moi, ce qui m'inquiète, et c'est pour ça qu'il faut que nous soyons très sérieux
00:57:31dans cette commission d'enquête, nous allons loin,
00:57:34et que nous n'ayons pas peur de faire des propositions fortes
00:57:38Avant elle, on remonte le temps assez vite, et à chaque fois des faits ont été dénoncés.
00:57:47Et souvent, ces faits étant dénoncés, il y a eu un mouvement d'opinion,
00:57:51de dire plus jamais ça, ce n'est pas possible.
00:57:53Et je me souviens parfaitement d'Adèle Haenel de cette période en 2017.
00:57:56Je me souviens, Flavie Favant, un peu plus tôt en 2016.
00:58:01Je me souviens, pour aller encore plus loin,
00:58:04Je me souviens, pour aller encore plus loin,
00:58:07Maria Schneider, dans les années 2000, qui dit un certain nombre de choses,
00:58:11qui les dit avec force, et on s'est émus, et le soufflet est retombé.
00:58:15Et moi, si vous voulez, j'aimerais bien que nous fassions le serment,
00:58:19avec cette commission d'enquête, de ne pas faire retomber, une fois encore,
00:58:22cette émotion sur rien, et que nous ayons enfin des mesures fortes
00:58:27pour faire avancer cette nécessaire égalité femmes-hommes,
00:58:32cette posture humaine d'un rapport nouveau entre les femmes et les hommes.
00:58:40Je vous remercie. Nous allons donc passer maintenant à l'examen
00:58:45des trois amendements déposés sur cette proposition de résolution.
00:58:49Nous avons l'amendement AC2 de Mme Parmentier.
00:58:54Oui, alors, merci Mme la Présidente.
00:58:56Compte tenu de vos propos, M. le rapporteur, en fait,
00:58:58il n'était pas question, c'est pas tant les secteurs dont il était question,
00:59:03mais de se concentrer sur les violences sexistes et sexuelles.
00:59:07Maintenant, j'ai bien entendu ce que vous me disiez,
00:59:10je retire mes trois amendements, et nous travaillerons ensemble,
00:59:13bien sûr, de conserve, pour que cette commission d'enquête ait lieu,
00:59:16dans les meilleures conditions.
00:59:19Merci, Mme Charpentier. Parmentier, pardon.
00:59:25Charpentier, c'est bien aussi.
00:59:27Merci beaucoup de retirer ces amendements.
00:59:30La réponse que j'allais vous faire, vous la connaissiez,
00:59:33puisqu'on l'avait déjà faite, c'était satisfait pleinement,
00:59:36mais vous les retirez, donc on n'a pas besoin d'avoir le débat.
00:59:38Je vous remercie tous et toutes pour ce début unanime
00:59:42et dans une concorde magnifique de nos travaux.
00:59:45Attendez, nous devons maintenant procéder au vote
00:59:49sur la proposition de résolution.
00:59:52Qui est pour ?
00:59:57Qui est contre ?
00:59:59Elle est donc adoptée. Je vous remercie.
01:00:07Nous devons à présent procéder à la désignation des 15 députés
01:00:11appelés à siéger au sein des 11 organismes extra-parlementaires.
01:00:17Je vais vous indiquer les organismes concernés
01:00:19et le ou les noms des candidats présentés par leur groupe.
01:00:24Conseil d'administration de Radio France, nous avons Priska Thévenot.
01:00:32Pour le conseil d'administration de France Télévisions, Emmanuel Grégoire.
01:00:37Pour le conseil d'administration de la Société en charge
01:00:40de l'audiovisuel extérieur de la France, France Média Monde,
01:00:44Jérémy Patrier-Lettus.
01:00:47Pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle,
01:00:51Monsieur Jean Lossuc et Madame Soumya Bouroua.
01:00:55Pour le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
01:01:00je vais y arriver, Monsieur Karim Benchir.
01:01:03Pour le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français,
01:01:06Madame Bénédicte Ozanot.
01:01:09Pour le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animé,
01:01:14Madame Sarah Legrain.
01:01:16Pour le conseil supérieur des programmes, Madame Caroline Parmentier,
01:01:21Madame Anne-Laure Blin et Monsieur Paul Vannier.
01:01:25Pour le conseil d'évaluation de l'école, Bertrand Sor et Aïda Hadizadeh.
01:01:30Pour le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
01:01:34Madame Delphine Lingeman.
01:01:36Et enfin, pour le conseil supérieur de l'Agence France Presse,
01:01:40Monsieur Bruno Bild.
01:01:42S'il n'y a pas d'objection, je vais informer la présidence de l'Assemblée de ses désignations.
01:01:48Je vous remercie et on se voit la semaine prochaine
01:01:52pour l'audition de Roche-Olivier Mestre, le président de l'ARCOM.
01:01:57Bonne semaine !
01:02:30Abonnez-vous !