[#Reportage] Assemblée constituante : le Gén. Oligui Nguema réceptionne le rapport final des travaux

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[#Reportage] Assemblée constituante : le Gén. Oligui Nguema réceptionne le rapport final des travaux


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00:00Le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oliginguéma, a officiellement reçu, ce 8 octobre, le rapport final des travaux de l'Assemblée Constituante, ainsi que les avis motivés de l'Assemblée Plénière,
00:13des documents reçus à la faveur d'une cérémonie organisée au Palais Rénovation et à laquelle ont pris part l'ensemble des corps constitués, ainsi que les membres du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions.
00:25C'est conformément au décret n°358-pt-pr-mri du 9 septembre 2024, instituant l'Assemblée Constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement et notamment son article 12,
00:41que Jean-François Ndungu et Paulette Missambo, respectivement président et vice-présidente de l'Assemblée Constituante, ont remis les conclusions des travaux de l'Assemblée Constituante au CTRI et au gouvernement.
00:53Un rapport qui intervient en termes de dix jours de travaux parlementaires fait de consensus en vue de formuler des avis motivés.
01:01Conformément au décret n°158, à cette étape du processus, il revient désormais au Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions et au gouvernement d'examiner la centaine d'amendements retenus au terme de l'Assemblée plénière qui a eu lieu au dixième jour de l'Assemblée Constituante.
01:17En effet, l'article 3 du décret a clairement encadré la mission qui avait été confiée au Parlement.
01:23L'Assemblée Constituante a pour mission d'apporter un avis motivé sur le projet de constitution élaboré par le Comité constitutionnel national, indique le texte.
01:33Ainsi, au terme de l'examen des avis motivés des députés et sénateurs de la transition par le CTRI et le gouvernement de transition, le projet de constitution sera ensuite adopté en Conseil des ministres.
01:45Une étape qui devrait ouvrir la voie à la convocation du corps électoral en vue de l'adoption par référendum de la nouvelle constitution.
01:53Il faut dire que ce texte, dans sa version rédigée par le Comité constitutionnel national, a fait l'objet de vifs débats, aussi bien au sein du Parlement que dans l'opinion publique.
02:04En effet, certaines dispositions, à l'instar de celles excluant certains compatriotes de la course à la présidentielle ou encore celles renforçant les pouvoirs du président de la République, n'ont pas permis de dégager un consensus.

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