Fiscalité des entreprises : « Les hausses seront temporaires, ciblées et exceptionnelles » - Vidéo Dailymotion

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Le ministre de l'Economie Antoine Armand a présenté le projet de loi de finances ce 10 octobre 2024, à l'issue du Conseil des ministres.   « Seulement en ayant intégré cet effort sans précédent de baisse de la dépense publique, nous pouvons aborder la question de la fiscalité. En matière de fiscalité des entreprises, les hausses doivent être, et elles seront, temporaires, ciblées et exceptionnelles. Nous ne changerons pas notre doctrine fiscale et notre politique de l’offre, en faveur de l’emploi, de l’investissement et de l’activité », a-t-il déclaré.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1    Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay    Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat    Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00Notre pays se trouve dans une situation inédite.

00:04Après les crises que nous avons traversées, la croissance de l'Union européenne reste

00:09à tône, et ce ralentissement nous fait collectivement courir un risque d'effacement.

00:14Un risque d'effacement face à l'interventionnisme agressif de nos concurrents, et notamment

00:21la Chine et les Etats-Unis.

00:23Je veux redire ici que c'est dans ce contexte que la France résiste.

00:28Sa croissance est meilleure que la moyenne de la zone euro.

00:32Le chômage est proche de son taux le plus faible depuis désormais 40 ans.

00:37La France recommence à rouvrir des usines, ses exportations augmentent, et l'inflation

00:44baisse.

00:45Elle atteignait plus de 4,5% l'an passé, elle est passée au mois d'août sous la

00:50barre des 2%.

00:52Grâce aux réformes portées par les précédents gouvernements, grâce aux baisses d'impôts,

00:56aux réformes de l'assurance chômage et des retraites, nous avons fait progresser

01:00le taux d'emploi des seniors, nous visons le plein emploi, et la France est devenue

01:04le premier pays attractif d'Europe pour les investisseurs.

01:08En somme, nos fondamentaux économiques sont robustes.

01:12C'est dans ce contexte que nous présentons le projet de loi de finances pour 2025 avec

01:18mon collègue Laurent Saint-Martin.

01:19Car si l'économie française résiste, je le disais, notre dette publique est colossale.

01:27Après 50 ans de budget déséquilibré, à cause d'une dépense publique qui a augmenté

01:32tous les ans depuis des décennies, parfois pour de bonnes raisons, notre dette atteindra

01:37près de 3 300 milliards en 2024, soit près de 113% du PIB.

01:44Cette dette, ce n'est pas qu'une question financière, c'est un objet, un sujet politique

01:50qui concerne tous nos compatriotes, c'est un sujet qui concerne les générations futures,

01:55qui concerne notre souveraineté et qui concerne notre crédibilité internationale.

01:59Cette dette concerne aussi tout simplement nos services publics, elle pèse sur notre

02:05budget.

02:06Avec 60 milliards d'intérêts versés cette année, dont 50 milliards d'euros concernent

02:12la dette de l'État, ces intérêts risquent de devenir en 2027 le premier poste du budget

02:19de l'État.

02:20C'est pour cela que ce budget vise à passer d'ici 2029 dans une trajectoire concertée

02:26avec nos partenaires, sous le seuil des 3% de déficit, comme l'a annoncé le Premier

02:32ministre Michel Barnier.

02:33Ce seuil, c'est celui qui nous permettra de stabiliser notre dette, de nous donner

02:39un horizon de désendettement.

02:40L'objectif premier de ce budget pour 2025, de la trajectoire qui l'accompagne, c'est

02:46de réduire notre déficit, de contenir notre endettement, c'est pour cela que nous nous

02:51fixons un objectif de 5% du déficit en 2025, d'abord, avant tout, grâce à des réductions

02:59dans la dépense publique de tous les acteurs, États, collectivités locales et sphères

03:05sociales.

03:06Cela doit nous permettre de protéger notre signature et d'assurer notre stabilité macro-économique.

03:14Ces mesures doivent, certes, nous permettre de résorber notre déficit, mais elles doivent

03:19nous permettre de conserver notre dynamisme et notre croissance.

03:23Seulement, en ayant intégré cet effort sans précédent de baisse de la dépense publique,

03:30nous pouvons aborder la question de la fiscalité, et en matière de fiscalité des entreprises,

03:35les hausses doivent être, et elles seront, je l'ai dit et j'insiste, temporaires, ciblées

03:41et exceptionnelles, nous ne changerons pas notre doctrine fiscale et notre politique

03:46de l'offre en faveur de l'emploi, de l'investissement et de l'activité.

03:50L'ensemble des mesures fiscales a été détaillé durant la conférence de presse

03:55de cet après-midi, je n'y reviens pas.

03:57Je finis en rappelant qu'avec mon collègue ministre des Comptes publics, nous sommes

04:02à la disposition désormais de la représentation nationale pour que le débat parlementaire

04:07vive, aussi pour que des propositions puissent être faites pour améliorer ce projet qui

04:12est évidemment perfectible, pour vous dire aussi que je m'engage personnellement à

04:17ce que chaque proposition qui permette de substituer à 1 euro de fiscalité, 1 euro

04:23de dépense publique, sera instruite avec le plus grand soin et retenue à chaque fois

04:28que c'est possible.

04:29Face à la dette colossale que nous avons devant nous, face aux déficits qui ont filé

04:34et qui pourraient continuer de filer, mesdames et messieurs, soyons courageux et soyons collectivement

04:39à la hauteur de ce moment.

04:41Je vous remercie.

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