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Tous les mardis, LCP-Assemblée nationale propose une grande session d'actualité parlementaire à l'occasion des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l'Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.
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00:00Bonjour à tous ! On se retrouve dans un instant pour la séance des questions au gouvernement à suivre en direct et en intégralité.
00:07On parlera du budget. Demain, c'est le top départ en commission. On parlera de tout ça avec nos invités. A tout de suite !
00:14...
00:26Et bienvenue à tous pour la séance de questions au gouvernement. C'est à suivre en direct, en intégralité à partir de 15h dans l'hémicycle.
00:34Le décompte est lancé. Aujourd'hui, je vous le disais, nous allons parler du budget 2025 mais aussi de l'annonce d'une loi immigration.
00:42Ces deux sujets divisent. Alors, pour tout comprendre, tout savoir de ce qu'il se passe, ici à l'Assemblée nationale,
00:49Stéphanie Despierre et Clément Perrault sont aux quatre colonnes pour les interviews, les décryptages, les coulisses.
00:55Marion Becker, elle est déjà dans l'hémicycle. Elle nous dira sur quoi les députés comptent interroger le gouvernement.
01:00Et puis, nous suivrons, quelques minutes avant 15h, l'arrivée du Premier ministre et des ministres par la cour d'honneur de l'Assemblée nationale.
01:08Clément Perrault, on vous retrouve, celle des quatre colonnes. Pas beaucoup de monde pour l'instant, mais déjà plusieurs sujets évoqués par les députés et les journalistes.
01:16Oui, quelques journalistes, Elsa, qui sont déjà présents. Quelques députés aussi commencent à montrer le bout de leur nez.
01:21Le sujet qui anime les couloirs de l'Assemblée aujourd'hui, c'est cette décision de la conférence des présidents qui a validé la tenue d'une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques.
01:34C'est vraiment le sujet dont on discute dans les couloirs de l'Assemblée à quelques minutes maintenant du début de la séance.
01:39Merci beaucoup Clément. Direction maintenant l'hémicycle. Marion Becker, vous avez le menu de ces questions au gouvernement. De quoi va-t-on parler ?
01:48Eh bien Elsa, s'il y a un thème à retenir pour ces questions au gouvernement, c'est bien le budget.
01:54Alors que le projet de loi de financement a débuté demain en commission son examen à l'Assemblée nationale, les députés de tous bords vont interpeller, interroger le gouvernement.
02:06A noter également la vente de l'usine de Doliprane française par Sanofi à un fonds américain qui inquiète beaucoup les députés.
02:17Merci beaucoup Marion. Justement, députés présents sur ce plateau dans la salle des Quatre Colonnes, Véronique Louvagie, bonjour.
02:25Bonjour. Députée du groupe La Droite Républicaine, députée de Lorne et spécialiste du budget, François Picmal, bonjour.
02:31Bonjour. Députée La France Insoumise de Haute-Garonne, on le disait, le projet de loi de finance commence son examen en commission mercredi.
02:38Michel Barnier, le Premier ministre, a réuni ce matin le socle commun, c'est-à-dire La Droite et le camp présidentiel.
02:44Stéphanie Despierre, dans quel état d'esprit sont les troupes du Premier ministre à quelques heures de cet examen en commission ?
02:51C'était une réunion calme, nous a-t-on dit, autour du Premier ministre, entre les présidents de groupe, Ensemble pour la République, Le Modem, Horizon et Laurent Wauquiez,
02:58tous ceux qui soutiennent ou sont censés soutenir le gouvernement, comme nous glissait un participant.
03:03La tension est clairement redescendue entre Michel Barnier et le camp d'Emmanuel Macron par rapport à la semaine dernière, même si sur le fond, rien n'est totalement réglé.
03:12Les députés et les troupes de Gabriel Attal sont toujours réticents à une augmentation des impôts sur les entreprises.
03:18Du côté de la droite républicaine, on veut plus de réductions de dépenses.
03:22Le Modem veut, à l'inverse, augmenter la flat tax et inscrire la contribution exceptionnelle sur les foyers les plus riches dans la durée.
03:30Bref, le socle commun sur lequel veut s'appuyer Michel Barnier est encore un peu instable, un peu faible, même si les relations ce matin étaient très courtoises.
03:40Alors, justement, Stéphanie, que leur a dit le Premier ministre, à ceux sur qui il est censé compter, finalement ?
03:46Eh bien, il a répété que la situation budgétaire était très dure, très grave, qu'il fallait absolument tenir l'objectif de ces 60 milliards d'euros d'économie,
03:54car il y en allait de la crédibilité de la France auprès de ses partenaires.
03:58Il a également demandé au ministre du Budget de travailler en étroite collaboration avec les parlementaires, qu'il a appelé à la responsabilité.
04:07Il a aussi été question du déroulement de la discussion budgétaire ici à l'Assemblée, de sa stratégie.
04:13Faut-il aller assez vite au 49-3 ? Faut-il laisser le Parlement discuter ?
04:19La plupart des présidents de groupe, persuadés qu'il n'y a pas d'autre chemin qu'un 49-3, ont demandé de le déclencher assez vite,
04:25avant que les amendements de l'opposition ne puissent dégrader le déficit public de la France.
04:30Un autre participant, lui, arguait qu'il fallait laisser la discussion et faire compter chaque jour le prix des amendements votés par l'opposition,
04:40pour les mettre, eux aussi, devant leur responsabilité.
04:43Merci beaucoup. Véronique Louvagie, vous allez voir le Premier ministre demain avec votre groupe.
04:48Si on se souvient bien, avant l'été, vos lignes rouges, c'étaient les hausses d'impôts et des économies sur les retraités.
04:53Les lignes rouges des Républicains sont dans le budget. Qu'est-ce que vous allez faire ?
04:57Alors, nous allons répéter au Premier ministre que nous sommes opposés aux créations et aux augmentations d'impôts.
05:03C'est notre ADN. Au demeurant, force est de constater la situation catastrophique de nos comptes publics.
05:08Je rappelle que 2024, le déficit sera supérieur de 52 milliards à la prévision. 52 milliards.
05:15C'est inédit. Le président du Haut Conseil des Finances publiques, Pierre Moscovici, parle d'années noires.
05:21Nous pouvons admettre dans cette situation qu'il y ait des impôts de manière ponctuelle, assez isolés,
05:27comme les contributions exceptionnelles qui ne sont que temporaires.
05:30En revanche, nous nous opposons à toutes les autres hausses d'impôts.
05:34Alors, François Picmal, on reviendra sur vos désaccords très certainement sur ce budget,
05:38mais sur des hausses d'impôts, sur les entreprises qui ont plus d'un milliard de chiffres d'affaires,
05:42sur les foyers français les plus fortunés, est-ce que ça, la France Insoumise et la gauche en général,
05:47peuvent dire, allez, là-dessus, on va voter ?
05:50Il va falloir voir exactement quelles sont les propositions.
05:54Aujourd'hui, les soi-disant gages du gouvernement Barnier, c'est moins que le minimum syndical.
05:59Je vous ai pris cette petite boîte parce que, quelque part, elle concerne notre débat.
06:04Vous savez, c'est le Doliprane.
06:06Boîte de Doliprane, Sanofi, on en parlera lors de la séance de questions du gouvernement.
06:09Après un discours de Gabriel Attal avant 49.3, parce qu'on en a besoin parfois,
06:13mais vous savez que Sanofi va être bradé à un fonds nord-américain.
06:18Sanofi a pourtant bénéficié de milliards d'euros avec d'autres entreprises
06:23dans le crédit impôts-recherche, tout en faisant des 4 milliards d'euros de dividendes
06:27et en supprimant 5 000 emplois ces 10 dernières années.
06:30Donc vous voulez qu'on fasse des économies sur les aides aux entreprises ?
06:33Par exemple, oui. Je pense qu'il y a un certain nombre de niches fiscales
06:36dont on bénéficiait de grandes entreprises qu'il faut remettre en question et aller plus loin.
06:40C'est pour ça qu'on a déposé aujourd'hui une proposition de loi pour nationaliser Sanofi,
06:44parce qu'on est pour créer un pôle public du médicament qui soit profitable à toutes et tous.
06:49On va en parler aussi dans quelques instants avec notre invité aux 4 colonnes du RN
06:52sur la question des retraites. Dans le projet du gouvernement,
06:55il s'agit de décaler de 6 mois la revalorisation des retraites.
06:59Là-dessus, vous voulez bien discuter ? Pour vous, c'est hors de question ?
07:03Effectivement, il nous faut discuter sur cette mesure,
07:06parce que c'est un mauvais signal de données.
07:09C'est également inquiéter les Français, d'une manière générale, sur la question des retraites.
07:13Nous le savons, c'est déjà une inquiétude des Français.
07:15Preuve en est que le taux d'épargne des Français actuellement n'a jamais été aussi important,
07:20parce qu'il y a une inquiétude sur le sujet des retraites, de la dépendance et de l'avenir.
07:24Nous souhaitons modifier ce dispositif et nous allons contribuer.
07:27Il pourrait rapporter 4 milliards. Il faut donc trouver 4 milliards.
07:30Nous allons faire des propositions précises, avec un effet, dès le mois de janvier 2025,
07:35pour des économies. C'est ce que nous allons faire dans un second temps, au niveau du projet de loi de finances.
07:39François Picmal, Michel Barnier dit qu'il faut que tout le monde fasse des efforts.
07:43Les salariés, mais aussi les retraités.
07:46Est-ce que vous dites que si tout le monde doit s'y mettre, on peut demander aux retraités,
07:49qui parfois ont un patrimoine supérieur aux actifs ?
07:52En fait, celles et ceux à qui on demande de faire des efforts depuis le début des gouvernements Macron,
07:58c'est les classes populaires et les classes moyennes.
08:00J'entendais ce matin le président du département de Haute-Garonne,
08:04que je rejoins en tout point, qui disait à quel point les 5 milliards d'euros d'économies
08:09qui sont prévues sur les collectivités territoriales allaient impacter les politiques de solidarité
08:14des conseils départementaux, qui sont parfois méconnues, mais importantes.
08:18Je pense aux personnes, notamment en situation de handicap, qui bénéficient d'accompagnement
08:22ou pour la protection de l'enfance.
08:24En fait, on est en train de saccager des politiques de solidarité
08:27qui contribuent à maintenir un système qui permet aux classes populaires,
08:31parfois, de pouvoir sortir la tête de l'eau.
08:33On va continuer à parler de cette question des retraites, de la revalorisation des retraites
08:37avec l'invité de Clément Perrault, celle des 4 colonnes, Hélène Laporte, députée du Rassemblement National.
08:42Hélène Laporte, quelles sont les lignes rouges, voire très rouges, que voit le Rassemblement National
08:47dans ce budget ? On parlait à l'instant de l'indexation des retraites.
08:50Oui, déjà, ça en fait partie. Et puis nous, nous avions demandé à ce qu'il y ait des économies.
08:54À l'heure actuelle, on va encore taper sur les Français.
08:56On apprend encore qu'il y a une augmentation de 100 millions d'euros sur le budget de l'AME.
09:00Alors qu'en parallèle, il y a énormément de Français qui ne peuvent pas se soigner.
09:03On apprend également qu'il va y avoir 6 milliards de plus au niveau des taxes d'électricité.
09:06Ce qu'on voulait, c'est un budget avec une justice sociale et fiscale.
09:09Il n'y a rien contre la fraude sociale, rien contre la fraude fiscale.
09:12Donc, nous attendons de voir, parce qu'on veut voir un petit peu comment va se passer le débat.
09:16Et en fonction, nous verrons ce que nous ferons.
09:18Alors, si ces lignes rouges sont maintenues et qu'un 49.3 est déclenché,
09:21est-ce que vous envisagez de voter une motion de censure contre le gouvernement Barnier ?
09:25Alors, à ce stade, on envisage tout, de toute façon.
09:27Nous, demain, on va faire une conférence de presse pour présenter nos propositions et présenter un contre-budget.
09:32Et en fonction de comment vont se passer les débats,
09:34sachant que nous, au niveau du Rassemblement National, on veut aller au vote.
09:37Et malheureusement, on peut constater qu'il y a encore près de 2000 amendements qui ont été déposés.
09:41Et on sait très bien que, passés 40 jours, le budget s'appliquera sans vote.
09:45Donc, du coup, on attend de voir comment ça se passe. Mais à ce stade, on ne s'interdit rien.
09:48Merci à vous.
09:50Merci beaucoup. Véronique Lovégi, on le voit, le Rassemblement National ne s'interdit rien.
09:54Est-ce que c'est quelque chose que le gouvernement, que le socle commun,
09:57c'est comme ça qu'on appelle la droite et le camp présidentiel,
09:59bagarrent en tête pour la préparation de ce budget ?
10:02Je crois que ce qui peut se passer durant les prochaines semaines ici peut être inédit,
10:07puisque nous sommes dans une configuration très particulière depuis cette nouvelle législature,
10:13que, par ailleurs, nous avons aussi peu de temps,
10:16et que le budget qui nous est présenté va être amendé par le gouvernement,
10:20il nous l'a dit, notamment au travers d'économies.
10:23Donc, nous avons une situation très inédite.
10:27Moi, ce que je voudrais dire, c'est que nous devons faire en sorte que le budget
10:32corresponde aux souhaits des Français.
10:34Il y a une situation dramatique en termes budgétaires,
10:37nous devons travailler sur la souveraineté budgétaire,
10:40parce que c'est une question, et nous devons rechercher des économies,
10:44parce que la réponse au déficit excessif ne peut pas passer par une augmentation d'impôts.
10:49Il faut aller sur les économies, et nous ferons des propositions en ce sens,
10:52parce que je rappelle que les dépenses entre 2024 et 2025 vont continuer à augmenter de 35,5 milliards.
10:59Ça s'ajoute à 300 milliards d'augmentation de dépenses sur ces 5 dernières années.
11:03Il nous faut réduire les dépenses.
11:05Alors, justement, sur cette question recettes, dépenses, François Piquemal,
11:08est-ce que du côté de la gauche, on se dit aussi qu'on peut faire des économies,
11:11ou pour vous, le redressement des comptes publics, ça passe forcément par des impôts ?
11:15Il y a un certain nombre d'impôts qu'il faut rétablir,
11:18notamment les impôts qui touchent les ultra-riches, qui ont été les privilégiés de ces dernières années.
11:23Je pense qu'il faut en finir avec le laxisme et l'angélisme par rapport à ça.
11:27La contribution exceptionnelle, ce n'est pas suffisant, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés ?
11:30Nous, par exemple, on est pour le rétablissement d'un ISF climatique renforcé.
11:34Puisqu'on parle du climat, le budget du ministère de l'Écologie, c'est 16% de moins,
11:40avec des postes qui sont impactés, comme 500 millions d'euros en moins pour le fonds vert,
11:441 milliard d'euros en moins pour MaPrimeRénov',
11:46alors qu'on sait à quel point la rénovation thermique et phonique des logements est importante pour faire des économies d'énergie.
11:53Parallèlement à ça, on a une augmentation prévue de 124% de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité.
12:00Ça veut dire quoi pour les gens qui nous regardent ?
12:02Ça veut dire qu'un ménage qui a un abonnement fixe d'électricité à 2200 euros va avoir augmenté son abonnement de plus de 300 euros.
12:10On va parler de cette taxe de l'électricité.
12:14Le gouvernement dit que les prix baissent et que la hausse de la taxe va être compensée dans le portefeuille des ménages
12:21parce qu'on achète de l'électricité sur un prix plus bas.
12:24On parle de moins de 9% sur la facture.
12:26Est-ce qu'à un moment, le gouvernement pouvait continuer un bouclier tarifaire qui a coûté 20 milliards d'euros en 2023 ?
12:32Étant donné la manière dont sont exsangues un certain nombre de ménages,
12:36mais aussi d'artisans et de commerçants que je rencontre dans ma circonscription,
12:41les factures de gaz et d'électricité ont bondi de 48%.
12:44Je ne sais pas dans quel monde vit le gouvernement et quelles factures d'électricité ou de gaz ils reçoivent à leur domicile,
12:50mais ce n'est pas les mêmes de l'immense majorité des personnes que je rencontre.
12:53Sur cette taxe sur l'électricité, revenir au niveau d'avant-crise, c'est nécessaire d'après vous, Véronique Louvaji ?
12:59En tout cas, ce que souhaite le gouvernement, c'est d'aller au-delà pour compenser la diminution du prix de l'électricité.
13:06C'est une vraie mesure de pouvoir d'achat.
13:08Et d'ailleurs, du côté de la droite républicaine, nous avons déposé un amendement pour supprimer ce dispositif.
13:13Supprimer la surtaxe sur l'électricité ?
13:16Voilà, de 3 milliards, voilà.
13:18Parce que c'est une disposition pérenne, et finalement supprimer cette surtaxe conduit à redonner du pouvoir d'achat à tous les Français.
13:25Tous les Français utilisent l'électricité.
13:27Et nous ferons des propositions d'économie en parallèle pour financer ces 3 milliards.
13:31Donc pour vous, il faut maintenir un bouclier tarifaire sur l'électricité, même si ça coûte plusieurs dizaines de milliards parfois par an ?
13:37Il ne s'agit pas de maintenir le bouclier tarifaire, puisque là il s'agit de revenir à une taxe qui existait auparavant et d'aller au-delà.
13:47Au-delà même des 32 euros du mégawatt-heure.
13:50Donc finalement, c'est de ne pas aller au-delà.
13:53Et donc c'est la raison pour laquelle nous voulons rediscuter ce dispositif et proposons en l'état de le supprimer.
13:58Il y a une autre décision qui a été actée en conférence des présidents tout à l'heure.
14:03La commission des finances devrait, il y aura un vote demain, Véronique Lovagy, vous le savez, se transformer en commission d'enquête sur cette question des déficits publics.
14:11C'était nécessaire d'après vous, François Piquement ?
14:13Je pense que là-dessus, madame Lovagy l'a dit au début, il y a un déficit.
14:16Je veux dire, si Bruno Le Maire avait travaillé dans n'importe quel PME, il aurait coulé beaucoup de boîtes.
14:23Bon, maintenant il s'est exilé en Suisse et il y a quand même une question à se poser.
14:27Alors il était près de l'Assemblée tout à l'heure déjeuner avec des députés.
14:31Très bien, je suis content qu'il soit de retour pour examiner le désastre qu'il a laissé.
14:35Mais il y a des questions à se poser sur ce qui a été fait ces dernières années.
14:40Et d'autant plus que ça n'a pas été fait au bénéfice de l'immense majorité de la population.
14:45Personne ne dit, ah oui, mes revenus ont considérablement augmenté, je boucle mieux mes fins de mois.
14:50Ça a été fait au bénéfice de quelques-uns seulement.
14:53Donc il me semble intéressant que M. Coquerel, président de la Commission des Finances, ait proposé cette initiative.
15:00Et on va pouvoir examiner dans le détail à quoi on doit ce déficit.
15:03Véronique Louvagie, vous étiez, vous, favorable au sein de la droite républicaine.
15:07Et à quoi elle peut ressembler cette commission d'enquête ?
15:09Écoutez, ce sera une commission d'enquête traditionnelle comme celle qui peut exister ici à l'Assemblée nationale.
15:14La particularité c'est qu'effectivement ça se traduit au sein d'une commission spéciale.
15:19Et là, en l'occurrence, la Commission des Finances.
15:21Ce qui me paraît important, c'est effectivement de comprendre les raisons, de comprendre ce qui s'est passé.
15:26Pour qu'une situation de cette nature ne se reproduise pas.
15:29Parce qu'elle pèse sur l'ensemble des finances publiques.
15:33Quand vous avez un écart de cette nature, 1,6 points de PIB d'écart, avec des recettes qui manquent.
15:41De l'autre côté, des dépenses qui flambent.
15:43Je pense qu'il est important de connaître pourquoi il y a eu une erreur sur les prévisions qui ont été établies.
15:49Un dernier mot François Picmal ?
15:51Sur cette question, je recommande vraiment aux gens qui nous regardent d'aller voir le discours qu'a fait mon collègue David Giraud.
15:56Qui montre comment il y a eu un transfert de TVA pour justement compenser la suppression d'un certain nombre d'impôts locaux.
16:03Notamment vis-à-vis des collectivités territoriales. Je pense à la CVAE et la taxe d'habitation.
16:07On suivra évidemment sur la chaîne parlementaire cette commission d'enquête.
16:10Sur LCP, on donne aussi la parole aux Français.
16:13On leur demande ce qu'ils auraient souhaité poser comme question au gouvernement.
16:18Si vous regardez la question de Chantal Furet, elle est juriste.
16:21C'est au micro de Thibault Lissnard et de Sophia Mazard.
16:24Bonjour Chantal Furet. Dans ma sixième décennie, je suis juriste.
16:30Ma question concerne plus précisément monsieur le ministre de l'économie.
16:35A savoir, comment expliquez-vous les augmentations de budget pour l'Elysée, le Sénat, l'Assemblée nationale ?
16:44Alors que beaucoup d'efforts vont être demandés à nos concitoyens.
16:49Apparemment, la question de Chantal a été entendue.
16:52Cette remarque a été écoutée puisque ce matin, l'Elysée, l'Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé
16:57qu'ils renonçaient à leur hausse de dotation.
17:00Véronique Louvagie, c'était indispensable.
17:02Ça ne pouvait pas se justifier dans l'opinion publique ?
17:05Je pense que quand nous sommes dans une situation dramatique au niveau des finances publiques,
17:12il nous faut rechercher d'aller dans une situation où il n'y aurait pas d'augmentation des crédits budgétaires par rapport à l'année 2024.
17:19Quand un ménage est en difficulté, il essaie de ne pas augmenter ses dépenses.
17:22Quand une entreprise est en difficulté, et moi j'ai été expert comptable, je faisais des prévisionnels avec mes entreprises,
17:28on essaie de se maintenir aux dépenses de l'année précédente.
17:31Et en tout cas, c'est ce que nous allons porter au niveau de la droite républicaine,
17:35de faire une année blanche en termes d'augmentation des crédits budgétaires sur l'émission.
17:39En tout cas, je me réjouis que l'Assemblée nationale soit exemplaire sur le sujet.
17:43François Picmal, qu'est-ce que vous retenez ? La correction ou le fait d'avoir essayé d'obtenir une petite rallonge ?
17:48Nous, nous avions été les seuls à l'époque qui avions voté contre le fait d'augmenter notre enveloppe de frais de mandat avec la France Insoumise.
17:57Donc là-dessus, on est cohérents et je comprends que dans la situation, ça puisse évidemment heurter les gens.
18:02Après, il faut regarder dépense par dépense.
18:04C'est augmenter par exemple les salaires des personnels qui travaillent à l'Assemblée nationale
18:09et qui font parfois un travail très dur de ménage, de maintenance, mais aussi juridique.
18:14Pourquoi pas ? Mais si c'est pour les frais des parlementaires, je pense qu'on est vraiment à côté de la plaque.
18:18En tout cas, c'est loin d'être notre demande et d'être la priorité des Françaises et des Français.
18:22François Picmal le dit, ce n'était pas de l'argent dans la poche directement des députés.
18:25C'est aussi des frais de fonctionnement sur les agents, etc.
18:28Mais malgré tout, symboliquement, il fallait le faire.
18:31Oui, je pense que la situation est telle que nous devons trouver un moyen de réduire notre déficit.
18:37C'est quasiment 180 milliards de déficit.
18:41Donc pour réduire les déficits, si nous voulons passer par les dépenses publiques, il faut les diminuer.
18:45Et les diminuer, finalement, en n'augmentant pas, ça participe à une diminution compte tenu de l'inflation.
18:51Il faut agir sur le volume des dépenses publiques.
18:54Il faudra également agir sur le nombre de personnes de la fonction publique.
18:59Je rappelle que nous aurons 2000 équivalentes en plein en moins en 2025 par rapport à 2024.
19:04Ça n'est pas suffisant. Il faudra aller de manière plus importante sur la diminution des agents de la fonction publique.
19:10Alors à cela, on me dit, oui, mais nous avons besoin d'agents.
19:14Oui, c'est vrai, nous avons besoin d'agents de proximité.
19:16Mais je crois qu'il y a un grand nombre de personnes qui ne sont pas en contact avec les citoyens
19:20et qui participent finalement à ce qu'on appelle la bureaucratisation, au coup de la bureaucratisation.
19:24Et il nous faut agir sur cet axe.
19:28Sur la bureaucratisation, sur la baisse du nombre d'agents publics, François Picmel, j'imagine que vous êtes opposé à Véronique Lovagy.
19:34Globalement, oui, parce qu'on a besoin de davantage d'agents, notamment dans l'éducation, dans l'écologie,
19:41dans des domaines qui sont utiles à la société.
19:44Maintenant, madame Lovagy, moi, je vais vous donner un exemple de quelqu'un,
19:48ça a été documenté dans un livre d'un journaliste qui s'appelle Lévoras,
19:51de quelqu'un qui est à la fois président et maire de Toulouse-Métropole,
19:54ça fait beaucoup de charges, vous en conviendrez, monsieur Moudinck,
19:57et qui en même temps a un emploi de complaisance offert par Nicolas Sarkozy
20:00comme contrôleur général des finances, payé 8000 euros par mois par le contribuable,
20:05sans qu'on sache trop ce qu'il fait là-bas et comment il est payé.
20:08Donc vous voyez, il y a certainement quelques fonctionnaires comme ceux-ci
20:12qu'il conviendrait de contrôler, de voir ce qu'ils font,
20:16mais je pense que globalement, l'immense majorité des fonctionnaires
20:18ont une utilité sociale très importante pour notre société.
20:22On vous voit, Véronique Lovagy, François Picmal, vous n'êtes pas d'accord,
20:25mais on se doutait en vous invitant que vous ne le sauriez pas.
20:27Mais on voit même qu'au sein du socle commun, ça va être compliqué,
20:30Stéphanie Despierre nous le disait, on commence déjà à réfléchir,
20:33est-ce que le 49-3, il faut l'utiliser très tôt ou un peu plus tard ?
20:36Ce budget, il est invotable, il ne peut pas être voté à l'Assemblée nationale ?
20:40Je pense qu'aujourd'hui, la configuration fait qu'il aura des difficultés à être voté.
20:45Après, ce que je voudrais dire, c'est que, vous savez, ici nous sommes 577 députés,
20:49et si nous faisions établir un budget par député, il y aurait 577 budgets.
20:54On a chacun une manière de voir. Pour autant, d'autres budgets
20:58que celui qui serait établi par chaque député est acceptable.
21:02Chacun a sa manière de voir les recettes, les dépenses.
21:06J'espère que nous trouverons, je dirais, des portes de sortie pour le bien du pays
21:11parce que nous avons aussi besoin d'une stabilité politique
21:14et d'une stabilité pour notre pays.
21:16Marie Coquerel, président de la Commission des finances, dit
21:18« Moi, je suis sûre qu'on peut le corriger, ce budget ».
21:20Peut-être qu'à la fin, vous arriverez à voter le budget de l'Assemblée nationale ?
21:24Ce qui est certain, c'est que, comme d'habitude, on va être la première force de proposition
21:28et à proposer un certain nombre d'amendements. On espère qu'ils seront votés.
21:31Vous savez, il y a des dépenses qui sont utiles et qui rapportent à long terme.
21:36On parlait de la rénovation thermique des logements.
21:39Le fait de les rénover, ça fait que vous êtes mieux isolé,
21:42vous êtes moins sujet à avoir un certain nombre de maladies l'hiver comme l'été.
21:45Et donc, c'est moins de dépenses aussi de santé à moyen et long terme.
21:49Donc, vous voyez, il faut anticiper et planifier.
21:52Ça fait partie de notre programme et de notre ADN.
21:54Allez, on l'a vu, le budget ne sera pas une période facile.
21:56L'annonce d'une future loi immigration a compliqué aussi un peu les choses ici à l'Assemblée.
22:01C'est le bruit de couloir.
22:07Stéphanie Despierre, on le sait, discussion compliquée sur le budget.
22:11Le gouvernement se rajoute un sujet de discorde, une loi immigration.
22:15Oui, une sorte de deuxième front en interne au socle commun ici à l'Assemblée
22:19parce que ce n'est pas le grand enthousiasme, mais c'est le moins qu'on puisse dire.
22:22Du côté du camp présidentiel, beaucoup de députés disent
22:25appliquons d'abord la loi de 2023.
22:27Je vous rappelle que certains décrets d'application n'ont pas encore été pris.
22:31D'autres sont très, très sévères.
22:33C'est un gage au Rassemblement national que nous ne pouvons pas accepter.
22:36Quelle idée sombre nue, dit un autre député.
22:39C'est une nouvelle provocation de Bruno Retailleau.
22:41Ce même député estime qu'il y a mieux à faire en termes d'éducation, de santé, de dette.
22:45Gabriel Attal, lundi, n'a pas dit autre chose.
22:48Une nouvelle loi, ce n'est pas totalement prioritaire.
22:51Alors, Bruno Retailleau, le ministre de l'Intérieur, a répliqué ce matin.
22:55Moi, je ne propose rien de plus que ce qui a été voté par la majorité de Gabriel Attal.
23:00Si cette majorité a voté ces dispositions, c'est bien qu'elle considérait qu'elles étaient utiles.
23:05Une manière de renvoyer la balle au groupe Ensemble pour la République.
23:10Je vous le rappelle, s'il y a une nouvelle loi, ça devrait être en début d'année 2025.
23:15Et qu'il y a eu, depuis les années 80, une trentaine de lois sur l'immigration.
23:19Et qu'en 2018 et 2023, ce thème-là avait fissuré le camp présidentiel.
23:24Merci beaucoup, Stéphanie Despierre.
23:27François Picmal, je vous voyais réagir.
23:29C'est une loi de trop, une future loi immigration ?
23:31On a l'impression que c'est une nouvelle assurance que contracte ce gouvernement auprès du RN.
23:36Ça a été dit par votre journaliste.
23:3830 lois depuis 1981, une loi tous les ans et demi à peu près.
23:44On peut se donner rendez-vous en 2026, si on aura peut-être une nouvelle.
23:48Et tout ça pour ne pas agir sur la question migratoire, qui est une question globale et mondiale.
23:54Et si on veut agir dessus, ça veut dire qu'il faut prendre parti.
23:58Je finis mon propos sur trois choses.
24:00C'est éviter les guerres.
24:02Et en ce moment, il y en a une, notamment au Liban, qui déclenche des milliers de réfugiés.
24:07Éviter les traités de libre-échange qui sont inégaux entre les pays.
24:11Et puis faire en sorte de lutter efficacement contre le dérèglement climatique.
24:15Ce qui nous amène au débat qu'on a eu sur le budget.
24:17Parce que c'est les choses qui font que les gens sont contrats et ne partent jamais par plaisir de chez eux.
24:22Véronique Lovagy, une loi immigration, avant même que les décrets de la loi précédente soient publiés,
24:28est-ce que c'est une pure communication de la part du ministre de l'Intérieur ?
24:31Ou il a vraiment l'intention d'en faire une nouvelle ?
24:33Je pense qu'il a l'intention d'en faire une nouvelle.
24:36Je voudrais rappeler que c'est une préoccupation majeure des Français.
24:39Les Français ne comprennent pas, par exemple, qu'un certain nombre d'OQTF ne soit pas respecté.
24:43L'obligation de quitter le territoire français.
24:46Deuxièmement, je rappelle que dans le pacte législatif que la droite républicaine a établi en juillet,
24:52avec Laurent Wauquiez, président des députés, et Bruno Retailleau, président des sénateurs,
24:59nous avions porté ce sujet qui est une préoccupation importante.
25:02Et je rappelle en troisième point que sur un certain nombre de sujets,
25:05par exemple sur l'aide médicale d'Etat, la première ministre d'alors, Elisabeth Borne,
25:09et Gabriel Attal, avaient repris cette proposition de légiférer sur le dossier de l'AME.
25:15Donc vous voyez, il y avait un certain nombre d'engagements.
25:17S'il y avait eu des engagements, c'est parce qu'il y a un sujet...
25:19...qui n'a pas été supprimé, l'AME, ni la transformé en aide médicale d'urgence.
25:22Voilà, mais l'idée c'était de réformer.
25:24Et la première ministre s'était engagée au travers d'une lettre établie, d'ailleurs, à l'intention de Gérard Larcher.
25:29Donc, il y a des sujets qui doivent être pris.
25:32Parce que finalement, quand nous sommes législateurs, députés,
25:34nous devons répondre aux préoccupations et aux attentes des citoyens.
25:37François Piquemal, Véronique Louvagie dit que c'est une préoccupation.
25:40C'est vrai que par exemple sur la question des OQTF, des obligations de quitter le territoire,
25:44on lit 7% seulement sont effectuées, sont effectives.
25:48Est-ce que pour vous, il y a des sujets sur lesquels on doit réfléchir ?
25:51Oui, mais sur les OQTF, par exemple, le débat est totalement faussé.
25:55Il y avait 60 000 OQTF en 2011, il y en a quasiment plus de 130 000 aujourd'hui.
26:00Pourquoi ? Parce qu'en fait, on distribue des OQTF comme des chocolatines à Toulouse.
26:05C'est-à-dire qu'il manque juste un papier dans un renouvellement de titre de séjour ?
26:08C'est-à-dire que vous êtes contrôlés, vous n'êtes pas en règle par rapport à votre titre de séjour,
26:11mais vous êtes bien insérés dans la société pour autant.
26:13Vous allez avoir une OQTF.
26:15Moi, j'ai plein de familles dans ma circonscription qui ont des parents sous OQTF,
26:19qui sont parfois placés en centre de rétention administrative.
26:23Et donc, forcément, dans la tête des gens, on s'imagine OQTF égale quelqu'un qui a commis un délit.
26:28Or, c'est moins de 5%, moins de 5% des personnes qui ont une OQTF,
26:33qui ont eu une OQTF pour des raisons de trouble à l'ordre public.
26:36Ça veut dire que plus de 95% des personnes qui ont une OQTF sont des gens qui n'ont commis aucun délit.
26:43Et qui peuvent régulariser leur situation.
26:46Et je finis là-dessus.
26:48On a, en plus, le comble, c'est qu'on a aujourd'hui un film qui marche très bien,
26:52avec l'acteur Abou Sangaré, que je salue, qui a une OQTF,
26:56qui a été invité et primé au Festival de Cannes.
26:59Et j'ai envie de dire que la plupart des personnes qui sont sous OQTF dans notre pays
27:03participent et contribuent au développement et tout simplement à la vie de notre pays.
27:08Est-ce que vous entendez ce que dit François Picmal ?
27:10Non, on parle d'OQTF, c'est pas des étrangers délinquants,
27:14on ne peut rien avoir commis de grave et juste sur un problème de papier avec l'administration,
27:18être frappé d'OQTF qui sera régularisé ensuite.
27:21Il n'y a pas que la question des OQTF, je pourrais parler des bénéficiaires de l'aide médicale d'État.
27:26Est-ce que c'est normal que le nombre de bénéficiaires augmente de 20, 25 000 chaque année ?
27:31Mais est-ce que cette loi, et c'est un peu en creux les critiques qu'il y a dans le camp présidentiel,
27:36Marine Le Pen, lors de son discours pour la déclaration de politique générale,
27:39elle a dit, allez, je donne trois conditions pour ne pas censurer le gouvernement,
27:42une nouvelle loi immigration en 2025, le gouvernement en annonce une.
27:46Est-ce que c'est parce que Marine Le Pen le demande ?
27:48Je pense surtout que c'est une préoccupation des Français,
27:51et moi je l'entends dans ma circonscription, un territoire rural où il n'y a pas beaucoup d'étrangers,
27:58mais c'est une préoccupation des citoyens.
28:00Donc à partir du moment où les citoyens sont préoccupés par ce sujet,
28:04ils vont y apporter une réponse, et en tout cas je pense que c'est l'intention du Premier ministre
28:09que de se saisir d'un tel texte.
28:11Pas une préoccupation chez les citoyens de votre circonscription ?
28:14Non, honnêtement non, mais je trouve que ce que vous dites est intéressant,
28:18vous dites que vous êtes dans une circonscription où il y a peu d'étrangers au final,
28:22mais où c'est une préoccupation, et je pense que la raison, une des grandes raisons,
28:25c'est le matraquage médiatique qui est fait de certains médias,
28:29détenus par des milliardaires qui ont un projet politique d'extrême droite,
28:33comme monsieur Bolloré, et que ça crée une peur qui est totalement irrationnelle,
28:37et qui d'ailleurs dans les lieux, moi je viens d'une ville créolisée,
28:40où les étrangers ont fait la ville, où ça n'existe pas, ou très peu en vérité.
28:45On en reparlera ?
28:47Et d'ailleurs j'en profite puisque ça se passe à Toulouse,
28:50il y a en ce moment une exposition qui s'appelle Portrait de France,
28:54que j'invite tout le monde à aller voir,
28:56et qui rend hommage aux étrangères et aux étrangers qui ont bâti la France.
28:59Allez, on reparlera de cette loi immigration,
29:01puisque le gouvernement l'annonce peut-être pour la rentrée de janvier 2025,
29:04on verra si elle a bien lieu, et si le gouvernement est toujours le même.
29:07Merci beaucoup Véronique Soubagit.
29:08Merci à vous.
29:09Merci François Piquemal.
29:10On est à 29, 28 minutes de la séance des questions au gouvernement.
29:14Clément Perrault, vous êtes juste à côté dans la salle des 4 colonnes,
29:17de quoi parle-t-on parmi les journalistes autour de vous ?
29:20Eh bien parmi les journalistes qui commencent à être de plus en plus nombreux ici,
29:24salle des 4 colonnes, il est beaucoup question de cette commission d'enquête
29:28parlementaire sur le dérapage des finances publiques.
29:31Elle a été validée ce matin.
29:33Maintenant, l'heure est dans quelques minutes aux questions au gouvernement.
29:36Les questions, les députés en auront.
29:39On sait que la majorité est assez fragile.
29:42Il n'y a même pas de véritable majorité pour Michel Barnier dans cette assemblée.
29:47Il lui faudra donc être solide pour faire face tout à l'heure aux questions des députés.
29:54Et bienvenue à vous, si vous nous rejoignez sur LCP.
29:57Nous sommes à 27 minutes de la séance des questions au gouvernement.
30:00Ce sera à suivre à 15 heures, en direct, en intégralité.
30:03Le compte à rebours est lancé.
30:05Vous retrouverez dans cette émission Clément Perrault et Stéphanie Despierres
30:08qui sont salle des 4 colonnes auprès des députés et des journalistes.
30:12Marion Becker est dans l'hémicycle.
30:14Elle nous donnera le menu de cette séance.
30:16Et puis, on suivra quelques minutes avant 15 heures l'arrivée du Premier ministre
30:19et des membres du gouvernement.
30:21Marion Becker, je le disais, vous avez pris connaissance des questions
30:24que vont poser les députés.
30:26Quels thèmes seront abordés ?
30:30Et bien, Elsa, les députés vont tout d'abord interpeller le gouvernement sur le budget.
30:36Et il faut dire que les arbitrages pour arriver à faire 60 milliards d'économies
30:41font débat ici à l'Assemblée.
30:43Trop d'impôts, pas assez d'économies pour la droite.
30:46Trop de coupes budgétaires pour la gauche.
30:49Jean-Paul Matéi interrogera le gouvernement, en tout cas l'interpellera pour le modem
30:55et Vassas pour les écologistes.
30:57Il y aura également une question d'Éric Ciotti.
30:59Et à noter, c'est dans ce contexte que l'Élysée, le Sénat et l'Assemblée nationale, ce matin,
31:05ont renoncé à une hausse de leur dotation.
31:08Dans l'actualité, également, Elsa, la vente de l'usine française de Doliprane par Sanofi
31:14a un fonds américain.
31:16La vente de cette filiale ne passe pas du tout auprès du député La France Insoumise, Adrien Clouet,
31:22qui va interpeller le gouvernement parce qu'il s'inquiète notamment sur la sauvegarde de l'emploi.
31:28Le député Ensemble pour la République, Charles Rodwell, lui, estime qu'il s'agit d'une perte de souveraineté majeure pour la France.
31:36Il interrogera également le gouvernement.
31:38Enfin, la situation à Gaza et au Liban sera soulevée par la députée LFI Nadege Abomangli
31:45et par la députée GDR Elsa Fossillon.
31:49A noter également deux questions, Elsa, sur les inondations et les plans de prévention des risques.
31:56Merci beaucoup, Marion.
31:58Budget, souveraineté industrielle, situation internationale.
32:01Encore une séance très riche sur ce plateau.
32:04J'ai le plaisir d'accueillir Jérémy Patrielletus.
32:06Bonjour.
32:07Bonjour.
32:08Député horizon et indépendant du Calvados, Nicolas Sansu.
32:10Bonjour.
32:11Bonjour.
32:12Député du groupe GDR, Gauche, Démocrate et Républicaine.
32:14Ce sont les communistes ici à l'Assemblée.
32:16Vous êtes député du Cher.
32:17Nous allons parler de Sanofi.
32:19Le député Adrien Clouet va interpeller le gouvernement sur ce problème.
32:24Et il est au micro de Clément Perreault, salle des Quatre Colonnes.
32:27Bonjour, Adrien Clouet.
32:28La filiale de médicaments grand public du groupe Sanofi est en passe d'être vendue à un fonds d'investissement américain.
32:34Quelles questions allez-vous poser au gouvernement à ce sujet ?
32:37Je vais vous demander combien de temps on va supporter tout ça.
32:39Depuis maintenant quatre ans, Emmanuel Macron fait des longues sereinades sur
32:43il faut réindustrialiser la France, relocaliser les médicaments.
32:45Et qu'est-ce qui se passe ?
32:46Dès la première occasion, il laisse le Doliprane passer sous pavillon nord-américain.
32:51C'est inacceptable.
32:52Dès lors, la question est simple.
32:53Combien de temps va subir ça avant de nationaliser le groupe pharmaceutique Sanofi ?
32:57Parce qu'on l'arrose d'argent public.
32:59Parce qu'on multiplie les conventions, les engagements.
33:01Rien de cela ne marche.
33:03Ces gens se moquent de nous.
33:04Et donc au bout d'un moment, il faut savoir aussi qui décide dans le pays.
33:06Soit les grands groupes pharmaceutiques, soit un gouvernement.
33:09Merci à vous.
33:10Merci beaucoup, Jérémy Patrier-Létuce.
33:13Peut-être pas dans les mêmes termes qu'Adrien Clouet.
33:15Est-ce que vous partagez l'inquiétude sur cette vente de la filiale qui produit le Doliprane ?
33:21Je la partage parce que je suis le député de Lisieux.
33:23Et Lisieux, c'est le site de la principale usine de Doliprane.
33:26Et donc c'est dans ma circonscription que ça se joue avec Compiègne.
33:30Et donc effectivement, je pose la question à la fois de la préservation des emplois et de l'usine.
33:34Je pose la question de la souveraineté de la France.
33:36Et je pose aussi la question, ma question sera différente,
33:38de voir dans quelle mesure le gouvernement a envisagé une alternative
33:42qui serait des capitaux privés français avec la Banque publique d'investissement.
33:45Je rappelle qu'en France, on a des outils pour ça, pour investir dans des secteurs stratégiques.
33:48Ça s'appelle la BPI.
33:49Et j'aimerais avoir une réponse de la part du gouvernement
33:52sur la possibilité d'une alternative à cette alternative privée américaine.
33:57Nicolas Asensu, donc parmi même les soutiens du gouvernement,
34:00on s'interroge finalement, même si le groupe américain et Sanofi
34:05donnent quelques engagements sur le maintien de l'emploi, sur le maintien de la production.
34:09Vous n'y croyez pas du tout ?
34:10Vous savez, les paroles s'envolent, les actes restent.
34:14Donc la question est très simple.
34:16Soit on acquiert la souveraineté, on maintient la souveraineté de la France
34:19sur la production du médicament, et notamment du Doliprane,
34:22soit on la laisse tomber.
34:23Et comme l'a dit Jérémie Patrielletus,
34:25on a des moyens en France pour s'opposer à cela.
34:28Il y a d'abord le veto préemptif, qui est possible.
34:30C'est-à-dire qu'on peut refuser à un fonds nord-américain
34:33le soin de prendre une partie, une part des capitaux de Sanofi.
34:37Oui, parce que Sanofi restera au capital.
34:39Bien sûr, 50%, 50%.
34:41Mais on peut s'y opposer tout de suite
34:43et trouver une solution française, franco-française.
34:46L'ABPI a beaucoup de disponibilité.
34:48Vous savez, c'est l'argent des Français, l'ABPI.
34:50Et donc ce serait quand même quelque chose de bonne politique que de faire cela.
34:53Jérémie Patrielletus, effectivement.
34:55En plus, le Doliprane, c'est symbolique.
34:56Je pense qu'on en a tous dans son sac ou dans ses placards.
34:59C'est important que ça reste français, d'après vous.
35:01Il faut que le gouvernement hausse le ton.
35:03Ou alors, finalement, c'est le capital.
35:06C'est comme ça que ça fonctionne.
35:07En fait, on a une entreprise.
35:08Elle a le droit de vendre à une autre entreprise.
35:10Bien sûr, il ne faut pas négliger le fait
35:12qu'il y ait des investisseurs étrangers qui viennent en France.
35:15Personne ne va le nier.
35:16Je pense que même des députés de tous les bords politiques,
35:18on en bénéficie dans nos territoires.
35:19Ils créent des emplois, ils créent des richesses.
35:21Je pense qu'il y a des secteurs particulièrement stratégiques,
35:23des produits stratégiques qui sont même symboliques.
35:25Et cela, il faut faire attention.
35:26Je vais vous donner un exemple.
35:27On n'a pas beaucoup parlé, mais Servier devait vendre,
35:30souhaitait vendre sa filiale Biogarant.
35:32Et finalement, cette vente a été repoussée par le gouvernement.
35:35Et aujourd'hui, Servier a décidé de ne pas vendre cette filiale
35:37qui produit des génériques.
35:38Je le dis pour celles et ceux qui nous écoutent.
35:40Donc comme quoi, quand il y a une pression politique,
35:42un industriel peut renoncer à un projet.
35:44Moi, j'invite Jérémy Patrier-Lettus
35:46à regarder pendant le projet de loi de finances
35:49une augmentation des crédits pour l'agence publique
35:52des participations de l'État
35:53pour permettre justement l'acquisition
35:55d'une partie de Sanofi, d'Opela.
35:57Et ça restera sous prévision française.
35:59La pression politique peut fonctionner,
36:01nous dit Jérémy Patrier-Lettus.
36:02Et même dans le camp du président de la République
36:04qui le soutient et qui là, pour le coup, s'interroge.
36:07Ça peut fonctionner.
36:08Vous pensez qu'il faut agir.
36:10C'est pas l'investisseur lui-même qui va se dire
36:12« Oh, ça fait pas vraiment plaisir aux députés français.
36:14Du coup, je ne vais pas racheter le Doliprane. »
36:16Tout le monde sait bien que derrière,
36:18il y a aussi une certaine oligarchie
36:20qui continue son petit dépeçage
36:22de tous les groupes français.
36:24On le sait.
36:25On sait qui est à la tête de Sanofi
36:27avec les accointances qu'ils peuvent avoir
36:29avec le plus haut sommet de l'État.
36:30Donc c'est un vrai problème aujourd'hui.
36:31Alors c'est Frédéric Oudéa
36:33qui était PDG de la Société Générale,
36:36qui est le mari de l'ancienne ministre des Sports.
36:39Donc voilà.
36:40Donc à un moment, les accointances, ça suffit.
36:42Il faut arrêter ça
36:43et il faut que la France reste propriétaire
36:46de cette belle entreprise.
36:48Nicolas Sansu parle d'accointances
36:51puisque le PDG de Sanofi
36:53est l'ancien mari de la ministre des Sports.
36:55Pour vous, c'est dans le débat
36:56ou ça n'a rien à voir avec le débat
36:58qui nous occupe aujourd'hui ?
36:59Je pense que c'est pas le sujet.
37:00Je pense qu'ils mènent leur carrière de front
37:02et je pense qu'on peut séparer la carrière
37:03d'Amélie Oudéa Castera de son mari.
37:04En revanche, la question qui est importante
37:06et celle d'aujourd'hui,
37:07je la redis ici devant vous assez solennellement,
37:09je la poserai tout à l'heure au gouvernement,
37:11c'est est-ce qu'une alternative sérieuse
37:13d'un engagement public...
37:14Il y avait une alternative française.
37:15Non, mais qui n'intégrait pas des fonds publics.
37:17Moi, l'alternative que je soumets au gouvernement
37:19et dont j'aimerais avoir la réponse,
37:20c'est une alternative capitaux privés français ou européens
37:22parce que je pense que c'est une question
37:23de souveraineté européenne.
37:25Et puis capitaux publics.
37:27Capitaux publics, on entend presque...
37:29Comme la BPI, mais est-ce que quand vous entendez la gauche
37:32parler d'un fonds public du médicament,
37:34on s'en rapproche ou pas du tout ?
37:35Mais de toute façon, dans le secteur de la santé,
37:37il y a beaucoup d'argent public.
37:38Ne serait-ce que le crédit impôt recherche.
37:40Sanofi bénéficie chaque année
37:41de 130 à 150 millions d'euros de déduction fiscale
37:43au titre du crédit d'impôt et de la recherche.
37:45C'est un secteur où, par principe,
37:46notamment dans la recherche fondamentale,
37:48il y a de l'argent public.
37:49Donc ce n'est pas totalement délirant
37:50de penser que la BPI puisse investir pas à 100%,
37:52mais investir une partie du capital
37:54d'une filiale qui produit des médicaments en France.
37:57Donc ce n'est pas délirant
37:58d'avoir un pôle public du médicament.
37:59Nicolas, on a vu Marc Ferretchi,
38:02le ministre de l'Industrie
38:03et le ministre de l'Economie, Antoine Armand,
38:05qui était sur site hier à Lisieux.
38:07Oui, le gouvernement a dit qu'on ne s'interdit pas
38:10de regarder, d'éventuellement actionner
38:12ce fameux décret Montebourg,
38:13alors qu'il ne peut intervenir qu'une fois l'offre finalisée,
38:16c'est-à-dire de bloquer le rachat.
38:18Pour vous, il faut aller jusque-là
38:20ou est-ce que si on obtient suffisamment de garanties
38:22sur l'emploi, sur le maintien de l'activité industrielle...
38:25Je pense qu'on ne peut pas laisser
38:26un fonds d'investissement américain
38:27prendre 50% de la filiale grand public de Sanofi,
38:30c'est-à-dire de Opéra.
38:31Ce n'est pas possible.
38:32Donc oui, il faut actionner
38:34et en tout cas expliquer que de toute façon,
38:37ça n'ira pas jusqu'au bout.
38:38Sinon, on fait des paroles qui s'envolent.
38:41Vous aussi, vous demandez une alternative.
38:43S'il n'y a pas d'alternative,
38:44il faut, comme le dit Nicolas Sansu,
38:45bloquer, empêcher ces fonds d'investissement américains
38:48d'obtenir 50% du pôle du santé de Sanofi.
38:52Je pense qu'il faut une règle et de la cohérence.
38:54Il y a quelques mois, Bruno Le Maire
38:55a empêché la vente, le rachat par couche tard de Carrefour
38:58en expliquant que c'était une question
38:59de souveraineté alimentaire.
39:00Et donc, je pense que ce qu'attendent les Français,
39:02ce que j'attends comme parlementaire,
39:03c'est une forme de cohérence,
39:04qu'on nous dise les règles du jeu
39:05et ce que la souveraineté sanitaire
39:07est moins importante que la souveraineté alimentaire
39:09d'une certaine manière.
39:10Allez, nous sommes à quelques minutes,
39:1218 minutes de la séance de questions gouvernement.
39:14On va parler du budget.
39:15Nicolas Sansu, vous commenciez à en parler
39:17dans les crédits du budget.
39:19Comment, chez Horizon,
39:21on envisage cet examen du budget ?
39:23Vous êtes dans le socle commun.
39:25Vous êtes donc aujourd'hui en soutien de Michel Barnier
39:28ou pour vous, la copie du gouvernement est imparfaite ?
39:31On l'engage avec humilité.
39:33Et je le dis ici, je pense que dans tous les bords politiques,
39:35y compris dans l'ex-majorité présidentielle,
39:37tout ce qui est de l'acquérir du capital politique
39:39ou de poser des jalons pour l'avenir
39:40en compliquant la tâche de Michel Barnier,
39:42à mon avis, font un mauvais calcul
39:43et les Français leur tiendront rigueur.
39:46Donc, on l'aborde avec humilité
39:47parce que la situation des finances publiques
39:49depuis quelques années est très critique.
39:51On l'aborde avec responsabilité.
39:53Vous avez vu qu'on a déposé peu d'amendements
39:55qui coûtent de l'argent aux finances publiques
39:57parce que c'est notre ADN à Horizon
39:58de penser que le rétablissement des comptes publics
40:00est une priorité nationale.
40:01L'ordre dans les comptes est une priorité.
40:03Et donc, on va avoir une position, j'allais dire, de responsabilité.
40:07Le gouvernement a produit un budget dans des temps records.
40:10Et on ne peut pas en vouloir à Michel Barnier
40:12d'avoir récupéré une situation difficile
40:13et d'essayer, comme il l'a pu en 15 jours,
40:15de bâtir un budget pour la France.
40:17Et puis, on va essayer de mettre en oeuvre nos marqueurs.
40:20La valeur travail, par exemple.
40:21Essayer de la revaloriser à l'occasion de ce budget.
40:23On aura l'occasion d'en parler.
40:24Alors, justement, vous détaillerez après ces mesures,
40:26Jérémy Patrielletus, Nicolas Sansu,
40:28vous, comment le groupe communiste
40:29aborde cet examen du budget.
40:31C'est un marathon très politique,
40:33notamment pour le Nouveau Front Populaire.
40:35C'est quelque chose de toujours très intéressant
40:37parce que c'est là où on traduit en actes
40:39et en choses concrètes les finances de la France
40:43qui sont des actes pour les Français.
40:45C'est quel pouvoir d'achat ?
40:47C'est comment je vais vivre mes services publics,
40:51l'éducation, l'hôpital ?
40:53C'est cela, le budget.
40:54Ce n'est pas que des chiffres.
40:55Et la question aujourd'hui, c'est de voir
40:57ce qui s'est passé depuis quelques années.
40:59Ce qui s'est passé, c'est qu'on a vu
41:01à la fois une augmentation, une explosion de la dette,
41:03mais qui a été organisée.
41:04C'est-à-dire qu'on a un désarmement fiscal qui s'est fait.
41:06Et on le voit, les patrimoines des plus riches
41:09qui ont explosé en quelques années.
41:11Et donc ça, il y a un moment, soit on continue comme ça
41:14et on sera une société de rentiers et d'héritiers,
41:16soit on fait autrement et on peut être une société
41:18du travail et du partage.
41:19Sur le budget, on commence toujours par la partie recette.
41:22Il y a certaines mesures qui font débat
41:25parmi le socle commun.
41:26Le gouvernement entend relever l'impôt sur les sociétés
41:28pour les entreprises qui ont plus d'un milliard
41:30de chiffres d'affaires.
41:31Faire aussi une contribution exceptionnelle
41:33pour les ménages très fortunés.
41:34Est-ce qu'Horizon considère que ces mesures temporaires
41:38sont nécessaires ?
41:39Ou est-ce que, d'après vous, ça va à l'encontre
41:41de tout ce qu'a défendu Emmanuel Macron depuis sept ans ?
41:44On a toujours dit depuis le début,
41:46notamment avec Edouard Philippe, président de notre parti,
41:48l'idée de dire que vu l'état des finances publiques,
41:51il fallait, à un moment donné, se poser la question des dépenses.
41:53Et donc la priorité pour nous, c'est de réduire
41:55certaines dépenses qui, pour nous, sont soit inutiles,
41:58soit trop coûteuses.
41:59Maintenant, dans cet effort important,
42:01réduire les dépenses, c'est aussi couper dans le financement
42:03de certaines politiques.
42:04On considère qu'on doit demander un effort,
42:06effectivement, à ceux qui le peuvent,
42:07de manière temporaire.
42:08Et donc, effectivement, on soutiendra les mesures
42:11sur les grandes entreprises, sur les patrimoines les plus aisés,
42:14considérant qu'il faut demander un effort important.
42:16J'ajoute aussi que, quand on demande des efforts aux Français,
42:19il faut se l'appliquer à nous-mêmes.
42:20Et je salue, moi, la décision qui a été prise
42:22de renoncer à l'augmentation des budgets de l'Assemblée nationale,
42:24du Sénat et de l'Elysée.
42:26Je le dis parce que je pense que vos auditeurs y ont été sensibles.
42:29On en a parlé juste avant.
42:30C'était absolument nécessaire, d'après vous, symboliquement.
42:33Symboliquement, oui, bien sûr.
42:34Comment vous pouvez demander aux Français de faire des efforts
42:36en augmentant, nous, nos budgets ?
42:38Aussi, faire preuve de modération
42:40et donc, c'est un engagement important.
42:43On va aller à celle des 4 colonnes,
42:44mais je vous fais réagir également là-dessus.
42:45Sur l'Elysée, l'Assemblée et le Sénat qui disent, très bien,
42:48nous non plus, on ne va pas accepter de dotations supplémentaires
42:51sur ce budget 2025.
42:52Oui, je pense que je comprends bien la symbolique.
42:55En même temps, n'oublions pas que la démocratie a un coût
42:58et qu'on ne peut pas, à un moment aussi,
43:00ne pas mettre en place les moyens
43:02pour que cette démocratie fonctionne bien.
43:04Aujourd'hui, elle peut fonctionner.
43:06Elle n'a pas de problème budgétaire.
43:08Mais n'oublions pas quand même qu'il ne faut pas tomber
43:10non plus dans la petite musique populiste
43:14qui ferait dire qu'on dépense tout et à travers,
43:17alors que ce n'est qu'une goutte d'eau
43:19dans le budget global de la France.
43:21Allez, on va voir ce que pensent les écologistes de ce budget.
43:23La députée Evassa se posera une question dans quelques instants.
43:26C'est le porte-parole du groupe, Benjamin Luc Allendy,
43:29qui est aux côtés de Stéphanie Despierre, celle des 4 colonnes.
43:31Bonjour Benjamin Luc.
43:32Quelle question allez-vous poser au gouvernement
43:34sur le budget tout à l'heure ?
43:36Nous allons l'interpeller sur la cure d'austérité
43:39qui est infligée aujourd'hui aux Françaises et aux Français
43:41qui va les mettre en difficulté dans leur vie quotidienne,
43:44pour leur pouvoir d'achat, pour leur solidarité, pour l'école.
43:474000 postes supprimés dans l'éducation nationale,
43:49c'est criminel pour les enfants des classes moyennes
43:51et des classes populaires, pour la réussite éducative.
43:53Voilà quelques exemples qui montrent,
43:55qui démontrent que cette austérité,
43:57elle est injuste, elle est brutale.
43:58En tout cas, nous, nous ne l'accepterons pas.
44:00Le gouvernement dit, en revanche,
44:02qu'il y aura une contribution exceptionnelle
44:03sur les grandes entreprises,
44:05sur les foyers les plus aisés.
44:06Ça, c'est quelque chose que vous souteniez depuis plusieurs années.
44:08Ce n'est pas un motif de satisfaction ?
44:10On va voir dans quelle proportion.
44:12Vu les saignées qui sont annoncées d'un côté,
44:14il y a fort à parier que ces mesures de justice fiscale
44:16ou de rattrapage, elles seront extrêmement marginales.
44:18Mais nous, nous pousserons toutes les mesures
44:20qui permettront de rétablir la justice fiscale,
44:22toutes les mesures qui permettront de faire contribuer
44:24à du proportion, celles et ceux qui gagnent le plus,
44:26grandes entreprises et ménages les plus aisés.
44:28Mais j'ai cru comprendre que c'est dans la majorité,
44:30dans ce cartel un peu iconoclaste,
44:32qu'il y avait des divisions sur la question de la fiscalité.
44:34Nous, nous avons toujours été clairs.
44:36Tout le monde connaît nos convictions, nos propositions.
44:38Nous les formulerons à nouveau dans le débat budgétaire
44:40et nous chercherons à obtenir des majorités.
44:42Merci beaucoup.
44:43Merci beaucoup Stéphanie.
44:44Les écologistes parlent de saignées, de budgets d'austérité.
44:47C'est vrai que quand on annonce quand même 40 milliards d'économies,
44:50les Français se demandent si les services publics
44:53vont encore être suffisamment performants.
44:56Ça interroge quand même sur la mesure d'austérité.
44:59L'interrogation est normale, mais il faut être honnête
45:01et dire la vérité aux Français.
45:02Ce n'est pas un budget de casse sociale.
45:03Je renverrai mon collègue Benjamin Lucas au budget
45:06qu'avait présenté le général de Gaulle en 1958.
45:0813 ans après la Seconde Guerre mondiale,
45:10il baissait même dans son budget les pensions des anciens combattants.
45:12Là, il n'y a aucune baisse.
45:14De salaires.
45:15De salaires de retraite.
45:16Donc c'est un budget difficile.
45:18C'est un budget de redressement des finances publiques.
45:20De dire que c'est un budget de casse sociale,
45:22à mon avis, c'est quand même mentir aux Français.
45:24Vous dites que c'est un budget d'austérité, Nicolas Sansu.
45:26Mais quand on voit la dette aujourd'hui,
45:29on se dit que finalement, les gouvernements n'ont peut-être pas été
45:31si austères ces dernières années, non ?
45:33Oui, mais la question de la dette, encore une fois,
45:35c'est quelque chose d'organisé.
45:36Vous savez, la dette, ça sert aussi à dire aux gens
45:38qu'on ne peut pas vous donner plus
45:40que ce qu'il y a en matière de services publics.
45:42Et moi, j'estime que la question de la dette,
45:44ce n'est pas seulement son montant,
45:45c'est comment on la finance.
45:46Si on se met dans les mains des marchés financiers,
45:48évidemment que ça pose un problème
45:49parce qu'on nourrit ce qui, à un moment, tue la bête.
45:52Et donc, il faut à tout prix retrouver
45:55des moyens de financer la dette qui intéressent les Français,
45:58c'est-à-dire ce qu'on appelait un circuit du trésor en son temps
46:00et qui permettrait de réinternaliser une partie de la dette
46:03et que ce soit les Français qui détiennent une partie de la dette.
46:05Et à ce titre-là, comme ça, on pourrait avoir
46:08un financement de notre économie beaucoup plus sain
46:10et beaucoup plus intéressant.
46:11Sur cette question du budget, sur un symbole,
46:13celle des retraites, le décalage de la revalorisation des retraités,
46:17pas le 1er janvier, mais le 1er juillet,
46:19ça fait 4 milliards d'économies.
46:21Oui, il faut demander des efforts à tout le monde,
46:23d'après vous, Jérémy Patrier-Lettus,
46:25où, effectivement, c'est compliqué.
46:26On sait que les retraités votent aussi, notamment.
46:28C'est toujours compliqué pour un gouvernement
46:30d'être celui qui grève leur pouvoir d'achat ?
46:33Écoutez, j'ai une réponse très courte.
46:34Comme beaucoup de députés, je passe mes week-ends
46:36aux côtés des anciens, parfois, dans les repas.
46:38Et j'ai des retraités, qui avaient des retraites plutôt importantes,
46:40qui m'ont dit, nous, on est prêts à faire un effort pour 6 mois,
46:42mais à côté de ça, vous avez des petits agriculteurs,
46:44des petites retraites de 800 000 euros.
46:46Donc, je pense qu'on peut demander des efforts à des retraités
46:48qui ont des retraites confortables,
46:50mais franchement, les petits retraités qui peinent
46:52à boucler les fins de mois, on ne peut pas leur demander
46:53cet effort.
46:54Donc, vous, vous seriez favorable, justement,
46:56à ce que cette mesure ne s'applique pas à tous les retraités
46:58qui aient un seuil en fonction de la pension ?
47:00Bien sûr, il faut un budget de justice sociale,
47:02c'est-à-dire de demander des efforts à ceux qui le peuvent.
47:04Mais pour les petits retraités, comme pour les petits salaires,
47:06je pense que, vu la situation aujourd'hui,
47:08c'est trop leur demander.
47:09Bruno Retailleau, qui passe dans la cour d'honneur
47:12de l'Assemblée nationale, qui salue la députée droite républicaine
47:15Marie-Christine Dalloz.
47:17Bruno Retailleau qui a annoncé une future loi immigration
47:20en janvier prochain.
47:21On verra si elle peut être d'actualité ou pas sur le budget.
47:24Nicolas Sansu, les retraités qui ont...
47:26Ceux qui ont un pouvoir d'achat, ceux qui ont un patrimoine,
47:29elle est supérieure aux actifs et qu'on peut leur demander
47:31un petit effort dans cette situation...
47:32N'oubliez pas que les retraités qui ont un pouvoir d'achat
47:34et du patrimoine payent des impôts comme les autres.
47:36Donc, la question, c'est une question aussi de confiance.
47:38C'est-à-dire qu'on leur a dit dans la loi retraite
47:40qui vient de passer...
47:41Ne vous inquiétez pas, l'indexation existera,
47:43quoi qu'il arrive.
47:44Et puis, six mois, un an après l'adoption
47:47par 49-3 de cette loi,
47:49on se retrouve avec une remise en cause, déjà,
47:52des retraites moyennes.
47:54Parce que, quand un retraité a 2 000 euros,
47:57s'il épouse n'a que 500 euros,
48:00vous voyez bien ce que ça fait.
48:01Donc, c'est pas forcément facile.
48:02Donc, il faut peut-être, à un moment,
48:04se mettre d'accord sur qui on veut toucher
48:07en recettes nouvelles.
48:08Et moi, je suis persuadé aujourd'hui
48:10que les ultra-riches sont énormément préservés.
48:12Les ultra-riches énormément préservés,
48:15on voit que la contribution exceptionnelle
48:17pour les ménages les plus fortunés
48:19pourrait finalement concerner 25 000 foyers.
48:22Est-ce qu'on n'a pas raté un petit peu la cible ?
48:24Il y a des débats parlementaires qui vont s'engager.
48:26Et donc, peut-être qu'il faudra l'élargir.
48:27Il y a la question aussi des surprofits.
48:29Ces entreprises...
48:30On avait posé, nous, la question horizon.
48:31Ma collègue Maïma Mouchoué
48:32posait la question aussi des surprofits,
48:33notamment des entreprises énergétiques.
48:35Et c'est aussi le but de ce débat parlementaire.
48:37C'est que chacun vienne avec ses propositions.
48:38Je rappelle et je le redis
48:39que Michel Barnier a construit son budget en 15 jours.
48:41Est-ce qu'il pourra se tenir ce budget,
48:43ce débat parlementaire ?
48:44On sait que ça a déjà été compliqué les années précédentes.
48:46Avec une assemblée à ce point divisée,
48:48vous pensez vraiment qu'il pourra y avoir
48:50un débat serein dans l'hémicycle ?
48:53Écoute, je l'espère.
48:54On a tous été élus après la dissolution.
48:55Et les Français, je pense que vous demandez aussi
48:57de pouvoir discuter, les représenter.
48:59Et ils attendent des propositions concrètes.
49:00Moi, j'ai hâte d'attendre les propositions
49:01du Rassemblement national ou de la gauche
49:02sur le redressement des finances publiques.
49:04Je vois beaucoup côté dépenses.
49:05J'attends maintenant les solutions
49:07du côté du redressement des finances publiques.
49:09Est-ce que sur la question des recettes, alors ?
49:12J'attends mon ami Jérémy Patrié-Lettus
49:14sur la question des recettes,
49:16puisque je lui dis chiche et je lui tends la main.
49:18Il verra par exemple qu'un impôt mondial
49:20sur le patrimoine à 2% des plus gros patrimoines,
49:22ça rapporte beaucoup.
49:23Mais vous ne pouvez pas discuter que sur un des côtés.
49:25C'est recettes et dépenses.
49:27Il faut discuter sur les deux.
49:28Côté dépenses, est-ce qu'il y a certaines économies à faire ?
49:31Vous voulez rétablir les comptes publics
49:34par les augmentations de recettes.
49:36Mais est-ce qu'il y a certaines économies
49:37qui peuvent également être faites sur les dépenses ?
49:39Sur les dépenses, il y a ce qu'on appelle
49:40les dépenses fiscales et les dépenses sociales.
49:42Et ça, ce sont ce qu'on appelle les fameuses niches.
49:45Et vous savez, dans les niches,
49:47les chiens sont sortis et se mettent à courir et à galoper.
49:49Je pense par exemple au crédit impôt recherche
49:51dont on parlait tout à l'heure pour Sanofi.
49:53On est passé de 3 milliards à 7 milliards en quelques années.
49:56C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il n'y a plus aucun contrôle
49:58sur le crédit impôt recherche.
49:59Je pense que sur ce crédit-là, par exemple,
50:01on peut trouver 2 à 3 milliards.
50:03Ça, vous dites oui sur les aides aux entreprises.
50:05Par exemple, les conditionnés,
50:06on le voit que dans le cas de Sanofi,
50:071 milliard d'euros.
50:08Et aujourd'hui, on s'apprête à vendre
50:09à un fonds d'investissement américain.
50:10Bien sûr, il y a la question de la prime d'activité.
50:12Quand vous discutez avec les chefs d'entreprise,
50:13la prime d'activité qui représente 15 milliards d'euros,
50:15il y a peut-être des choses à regarder.
50:17Et on n'a pas dit un mot,
50:18je voudrais juste en dire un mot rapidement
50:19sur les collectivités locales.
50:20Je crois que l'État doit faire un effort.
50:22On peut demander un effort aux collectivités locales,
50:24mais il ne faut pas leur demander un effort plus important
50:26qu'on demande aujourd'hui à l'État.
50:27Elle joue un rôle essentiel, notamment sur les services publics.
50:29Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics,
50:32qui passe donc dans la cour d'honneur,
50:34il sera très souvent ici à l'Assemblée nationale
50:37pour cet automne budgétaire.
50:39Collectivités locales, on leur demande 5 milliards, c'est trop ?
50:42Un peu plus.
50:43On leur demande plus.
50:44On pourrait leur demander 8 milliards en tout.
50:46Moi, je salue la proposition de Christian Estrosi,
50:48qui est le président de notre Assemblée des maires
50:50et qui propose une règle assez simple
50:52qui est de demander une contribution plus forte
50:55aux collectivités qui seraient moins vertueuses
50:57et une contribution moins importante
50:59pour celles qui ont démontré notamment des investissements
51:01dans la rénovation énergétique
51:02ou dans la revitalisation de leur territoire.
51:04Je pense que là, il faut être vigilant
51:06sur la casse de nos collectivités locales.
51:08Sur les collectivités locales, d'abord,
51:10elles ne sont nullement responsables
51:12de la dette et du déficit.
51:13Parce qu'on entend beaucoup, dans le sein du camp présidentiel,
51:16dire qu'il y a un dérapage au niveau du budget des collectivités locales.
51:18Mais ce n'est pas vrai.
51:19Les collectivités locales sont à l'équilibre.
51:20Elles ne peuvent emprunter que pour de l'investissement.
51:23Or, l'investissement aujourd'hui, c'est ce qui nous permet de tenir.
51:26Et si on enlève les moyens aux vigies de la République,
51:29je ne sais pas où on finit.
51:30Donc ça, c'est la première des choses.
51:31La deuxième des choses, sur la question
51:34et la proposition de Christian Estrosi,
51:36je pense que ce n'est pas forcément une bonne proposition.
51:38Pourquoi ?
51:39Parce que les collectivités locales les plus pauvres
51:41ne peuvent pas forcément investir autant que les autres.
51:43Et donc, elles seraient encore pénalisées.
51:45Attention à la double peine
51:46pour les collectivités locales les plus en difficulté.
51:49Vous savez, j'ai été maire d'une commune,
51:51Vierzon, pendant 14 ans.
51:53Je sais ce qu'est une ville pauvre
51:54qui a une population assez pauvre.
51:56Et je crois qu'on ne peut pas calquer
51:58la recette de Nice à toute la France.
52:01Ce n'était pas une question de budget,
52:03c'était plutôt de type d'investissement
52:04ou de politique menée.
52:05Jérémy Patry-Lettus,
52:06il se finira en 49.3 ce budget.
52:08On a du mal à voir comment le gouvernement
52:10pourrait échapper justement à un vote avec 49.3.
52:14On peut toujours espérer que les oppositions
52:16participent de manière constructive
52:17à l'examen de ce budget.
52:18Donc, chiche !
52:19Chiche !
52:20Mais vous savez,
52:21j'ai toujours travaillé très bien avec tout le monde.
52:23Y compris sur le groupe de travail transpartisan
52:25sur la présence médicale.
52:27Donc, nous allons travailler,
52:28nous allons faire nos propositions.
52:29Et c'est le débat public,
52:30c'est le débat politique.
52:31Et heureusement qu'il y en a encore dans notre pays.
52:33Et justement, Jérémy Patry-Lettus,
52:34si les oppositions finalement arrivent
52:36à complètement transformer le budget,
52:38est-ce qu'à la fin,
52:39l'hypothèse que vous,
52:40le socle commun,
52:41donc droite plus camp présidentiel,
52:42ne vote pas le budget,
52:43est-ce que ça existe ?
52:45On vote un budget qui correspond
52:47à ce qu'on porte,
52:48au combat qu'on porte.
52:49Donc, on verra comment il sera transformé
52:50par le débat parlementaire.
52:51Mais je souhaite vraiment
52:52qu'il y ait lieu ce débat parlementaire.
52:53Je pense que les Français vont le regarder
52:55de manière attentive.
52:56Et on a tous ici une vraie responsabilité.
52:58Donc, voilà.
52:59J'espère pour ma part que le 49.3
53:01qui plane déjà au-dessus de nos têtes
53:02et dont on entend le petit bruit
53:04ne viendra pas trop tôt
53:05et ne nous empêchera pas de travailler.
53:07Évidemment, on aura le débat en commission
53:09dès cette semaine.
53:10Mais j'espère que la semaine prochaine,
53:11on pourra travailler.
53:12En marge, justement,
53:13de la Commission des Finances,
53:14il y aura une commission d'enquête
53:16ici à l'Assemblée nationale
53:17pour voir comment les prévisions
53:19ont pu se tromper à ce point.
53:20Qui est responsable ?
53:21Jérémy Patry et Lettuce,
53:22est-ce que vous craignez
53:23qu'on cherche un peu trop
53:24côté responsabilité ?
53:25Bruno Le Maire, Emmanuel Macron ?
53:27Je pense que de faire la lumière
53:29sur l'état de nos finances publiques
53:30et les raisons pour lesquelles
53:31on en est arrivé là,
53:32c'est toujours intéressant.
53:33Donc, attendons les travaux.
53:34Il y a un dérapage de 50 à 60 milliards
53:36par rapport à ce qui a été annoncé.
53:38Ce n'est pas possible
53:39que ce soit juste une petite erreur technique.
53:41Il y a eu quelque part
53:43une erreur d'appréciation
53:44ou un vrai problème
53:46d'insincérité budgétaire.
53:48Et Michel Barnier,
53:49qui dit souvent qu'il a trouvé
53:51la situation budgétaire
53:52bien plus compliquée
53:54que ce qu'il ne pensait
53:55le Premier ministre
53:56qui vient de monter
53:57par la Cour d'honneur
53:58de l'Assemblée nationale.
53:59Stéphanie Despierre,
54:00c'est une décision
54:01de la conférence des présidents
54:02ce matin, justement.
54:03Commission d'enquête,
54:04il y en aura une
54:05pour faire la lumière
54:06sur ces dérapages budgétaires.
54:07Oui, c'est la commission des finances
54:09qui va se transformer
54:10en commission d'enquête.
54:11Ce matin, la conférence des présidents
54:12a donné son feu vert.
54:13Personne ne s'y est opposé.
54:14Alors, il faut encore formellement
54:16une nouvelle validation
54:17en commission des finances.
54:18Demain, après-midi,
54:19pour cette transformation.
54:20Mais ça devrait être
54:21une pure formalité.
54:22Eric Coquerel,
54:23qui est aux quatre colonnes
54:24pour répondre aux nombreuses questions
54:25des journalistes,
54:26expliquait que les travaux
54:27de la commission d'enquête
54:28devraient commencer
54:29fin novembre, début décembre.
54:30Alors, dans le camp présidentiel,
54:32Eric Verth nous expliquait
54:33tout à l'heure
54:34que le camp présidentiel
54:36ne s'oppose pas
54:37à cette transformation
54:38en commission d'enquête.
54:39Même si, lui,
54:40il estime qu'on n'a pas besoin
54:41d'une commission d'enquête
54:42pour savoir qu'il y a eu
54:43des erreurs de prévision
54:44de recettes
54:45et que ça jette la suspicion.
54:47Il explique que les erreurs
54:49de prévision s'expliquent
54:50en partie par des exportations hausses,
54:52donc moins de TVA
54:53qui entre dans les caisses,
54:54et puis des dépenses importantes
54:56des collectivités locales.
54:57Mais en tout cas,
54:58les députés de la commission des finances
55:00auront plusieurs semaines
55:01pour travailler sur ce sujet
55:02et voir s'il y a eu
55:03des erreurs de prévision à Bercy,
55:05des fautes, peut-être,
55:07du ministre Bruno Le Maire.
55:08Merci beaucoup, Stéphanie Dépierre.
55:10Vous le voyez à l'écran,
55:11nous sommes à 2 minutes 30
55:12de la séance de questions gouvernement.
55:13Merci beaucoup,
55:14Jérémie Patry et Lettuce.
55:15Merci, Nicolas Sanson.
55:16Merci, Nicolas Sanson
55:17de nous avoir accompagnés
55:18jusqu'à ces quelques minutes
55:19avant la séance.
55:20Marion Becker,
55:21justement,
55:22quelles seront les questions
55:23posées par les députés tout à l'heure ?
55:27Eh bien, Elsa,
55:28les questions gouvernement
55:29porteront, bien sûr,
55:30sur le budget
55:31et ces 60 milliards d'économies
55:33qu'il faut trouver
55:35pour ce déficit
55:37de l'Etat actuel.
55:39Alors, il y aura
55:40différentes questions,
55:41à la fois dans l'opposition,
55:43dans la majorité.
55:44Les avis sont très différents,
55:46sont très partagés
55:47sur les solutions à mettre en place,
55:49les mesures à mettre en place
55:50pour arriver à résorber ce déficit.
55:52Et les députés vont largement
55:54interpeller le gouvernement.
55:56Autre question d'actualité,
55:58la vente par Sanofi
56:00de son usine française
56:02de Doliprane,
56:03un fonds américain.
56:05Elle fait débat, là aussi,
56:06que ce soit dans l'opposition
56:08ou que ce soit chez Ensemble
56:09pour la République,
56:10qui parle de perte
56:11de souveraineté de la France.
56:13Ce sera l'une des questions
56:14essentielles au gouvernement.
56:16Et puis, des questions également
56:17sur la situation au Liban
56:19et à Gaza.
56:20Et enfin, une question
56:21d'actualité française
56:23sur la question
56:25des inondations
56:26et les plans de prévention
56:27des risques
56:28suite aux récentes inondations.
56:31Merci beaucoup, Marion.
56:33Et regardez sur ces images
56:34de Soraya la Ouissi.
56:35Cette salle n'est pas perdue.
56:37La garde républicaine est installée.
56:39Et les spectateurs
56:40qui vont sûrement assister
56:41à cette séance de questions
56:42au gouvernement
56:43sont au rendez-vous.
56:44On a tous sorti les téléphones
56:45pour pouvoir filmer
56:46l'arrivée de la présidente
56:47de l'Assemblée,
56:48Yael Broun-Pivet.
56:49Clément Perrault,
56:50vous êtes dans la salle
56:51juste à côté,
56:52la salle des quatre colonnes,
56:53celle où les journalistes
56:54interrogent les députés.
56:55Quelle est l'ambiance ?
56:56De quoi parle-t-on
56:57à moins d'une minute
56:58de la séance ?
56:59Oui, moins d'une minute.
57:00Elle a, et vous le voyez,
57:01de nombreux journalistes
57:02sont présents.
57:03Aussi, les députés
57:04qui commencent à arriver,
57:05nombreux.
57:06On voit ici Olivier Faure,
57:07le premier secrétaire
57:08du Parti socialiste.
57:09On sent les députés
57:10prêts à interroger
57:11ce gouvernement
57:12avec un regard souvent critique.
57:13On sait que les soutiens
57:14de Michel Barnier
57:15sont fragiles
57:16à l'Assemblée.
57:17Il va donc devoir
57:18se montrer solide,
57:19lui et son gouvernement,
57:20pour convaincre
57:21lors de cette séance
57:22qui va débuter maintenant
57:23dans quelques instants.
57:24Et oui, Clément,
57:25vous le voyez
57:26sur le compteur
57:27en bas de notre écran.
57:28Sept secondes !
57:29Sept secondes
57:30de la séance
57:31des questions au gouvernement
57:32de 15h pile.
57:33Regardez,
57:34la Garde républicaine s'installe.
57:35Vous allez entendre
57:36dans quelques instants
57:37les tambours retentir.
57:38Regardez,
57:39ça se passe comme ça
57:40avant chaque séance
57:41ici à l'Assemblée.
57:42Le Sénat et l'Assemblée
57:43ont décidé finalement
57:44de ne pas demander
57:45de hausse
57:46de leur budget.
57:47Regardez,
57:48il y a une ambiance
57:49qui est assez
57:50désagréable.
57:51Je vous rappelle
57:52que l'Élysée,
57:53le Sénat et l'Assemblée
57:54ont décidé finalement
57:55de ne pas demander
57:56de hausse
57:57de leur budget.
57:58Regardez,
57:59il y a une ambiance
58:00qui est assez
58:01désagréable.
58:02Le Sénat est déjà
58:03en train de se refuser
58:04de se poser
58:05des questions
58:06sur le gouvernement.
58:07Vous le savez,
58:08le Sénat et l'Assemblée
58:09ont décidé
58:10de ne pas demander
58:11Il n'y a pas perdu, cette salle, qui traverse Yahel Broun-Pivet.
58:17Il y a des députés qui portent le ruban rose, signe du mois octobre
58:30rose, contre le cancer du sein. Voilà qu'elle monte, Yahel Broun-Pivet,
58:36à la tribune de l'Assemblée nationale, pour une séance de
58:39questions gouvernementales. On va parler du budget, de Sanofi,
58:42de la situation internationale, des thèmes très variés, très riches
58:48pour cette séance de questions gouvernementales.
58:49On se retrouve juste après pour le débrief.
58:51Bonne séance à tous.