La Cour des comptes plaide pour une réduction des avantages fiscaux

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00:00La Cour des comptes veut en finir avec les avantages fiscaux.

00:02En fait, l'institution souhaite réduire le crédit d'impôt pour l'embauche d'une personne à domicile,

00:06comme une femme de ménage ou un jardinier, en passant le taux de 50% à 40%.

00:11En fait, ce mécanisme permettait de bénéficier d'un abattement fiscal de 50% du coût de ses services,

00:16ce qui était loin d'être négligeable pour les ménages,

00:19mais ce qui équivaut à un manque à gagner de 5,9 milliards d'euros pour l'État.

00:23Les experts de la Cour des comptes considèrent que ce crédit d'impôt, je cite,

00:26« se concentre sur les foyers les plus aisés ».

00:28Autre proposition, recentrer le plan d'épargne-retraite en encadrant son âge de liquidation,

00:33c'est-à-dire le moment où les sommes versées sur le PER sont de nouveau imposables pour le titulaire du contrat.

00:39En fait, une liquidation automatique à 70 ans est à l'étude,

00:42alors qu'il est possible aujourd'hui de récupérer l'argent à n'importe quel moment une fois l'âge de la retraite atteint.

00:47Le but de cette proposition est d'éviter que les personnes conservent leur épargne-retraite indéfiniment,

00:52retardant ainsi l'imposition des sommes placées sur le PER.

00:55Et fin 2022, l'encours sur les plans d'épargne-retraite s'élevait à 102,8 milliards d'euros.

01:00Toujours sur le volet des retraites, la Cour préconise la fin de la généralisation de l'abattement fiscal de 10%

01:06sur les pensions de retraite qu'elle estime bénéficier en grande partie aux plus fortunés

01:10et qui représente encore 8,4 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État.

01:14Parmi les propositions, on retrouve aussi la déduction fiscale des dons,

01:17aujourd'hui de 60%, et pourrait aussi être amenée à 50%.

01:21Et enfin, l'abattement réservé aux revenus provenant des loyers et des locations meublées

01:24pourrait lui aussi disparaître avec 200 millions d'euros à la clé pour les finances publiques.