Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 16 octobre - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Quelques heures avant le coup d'envoi de son examen à l'Assemblée, le budget était le sujet n°1 de cette séance de questions au gouvernement, mercredi 16 octobre. La séance s'est ouverte avec une question sur le budget de l'éducation nationale, à qui l'on demande "toujours plus avec toujours moins" (SOC), suivie d'une question sur la sécurité sociale et la dette sociale "devenue insupportable" (DEM). Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'annonce de la hausse des taxes sur les billets d'avion qui risque de peser lourd sur les Outre-mer (LIOT). En matière de transition écologique, la députée Julie Laernoes (EcoS) a accusé le gouvernement de "sacrifier l'écologie sur l'autel de l'austérité". Deux autres questions relevaient du budget : la diminution du budget de l'AGEFIPH pour l'emploi des personnes en situation de handicap (GDR) et la hausse des impôts pour les collectivités territoriales (UDR). Si le gouvernement a souhaité défendre son budget, les ministres se sont pour autant de nouveau dits ouverts au dialogue avec les parlementaires dans les semaines à venir. La deuxième moitié des questions adressées au gouvernement revêtaient un aspect plus local. Interrogée largement sur la ruralité française (DR), la ministre Catherine Vautrin a également été sollicitée sur le projet de ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest (LFI) qui fait l'objet de contestations de la part d'associations écologistes, soutenues par des parlementaires. Parmi les autres sujets abordés : le loup et ses ravages dans les élevages (HOR) ; la situation de la papeterie Ahlstrom de Stenay, dans la Meuse (RN), jugée "extraordinairement complexe et difficile" par le ministre ; ou encore la situation des filières du Cognac et de l'Armagnac, dont l'importation est désormais surtaxée par la Chine, premier client en la matière (EPR). Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #QAG #Questionsaugouvernement

Transcript

00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les

00:05questions au gouvernement. Avant cela, j'ai reçu de M.

00:09Hugo Prévost, député de la première circonscription de l'Isère, une

00:13lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à

00:17Comté d'aujourd'hui. Acte a été pris de cette démission

00:21au journal officiel. La première question va être posée

00:27par le ministre de l'Education nationale.

00:30La parole est à madame Mathia Kheiloachi.

00:33Applaudissements

00:38Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Education

00:42nationale, tout d'abord, ces derniers jours sont bien sombres

00:46pour notre école. Nos pensées vont vers Samuel Paty

00:50et Dominique Bernard, tués par des terroristes islamistes parce qu'ils

00:54ont fait des meurtres. Nous leur rendons hommage.

00:58Applaudissements

01:07Applaudissements

01:14Madame la ministre, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour vous

01:18parler de notre école. Celle pour laquelle la communauté

01:22éducative se bat au quotidien, celle qui émancipe, celle qui façonne

01:26l'esprit critique, celle qui apprend le vivre-ensemble et la tolérance,

01:31bref, celle qui accompagne tous les élèves pour faire société.

01:35Je ne voudrais pas vous donner l'impression de vous apprendre mon

01:39métier, mais permettez-moi de vous dire que c'est pour ce que je suis

01:43devenue enseignante il y a 30 ans. C'est avec ce vécu que je vous le

01:47dis, l'école est fatiguée. Des réformes pédagogiques

01:51successives, des changements de programme sans cohérence et des

01:55chocs dans tous les sens. L'école est fatiguée de devoir

01:59toujours faire plus avec toujours moins.

02:03Applaudissements

02:12Fatiguée des coupes budgétaires, fatiguée des baisses, des

02:16suppressions, dont la dernière en date, plus de 4000 postes d'enseignants

02:20supprimés dans votre projet de loi de finances 2025.

02:24Une véritable saignée pour des classes toujours plus surchargées.

02:28Ce budget est une bombe à retardement.

02:32Pour ce gouvernement, le budget de l'école est un coût à rationaliser,

02:36une variable d'ajustement dans une matrice comptable.

02:40Pour nous, le budget de l'école sera toujours un investissement pour

02:44l'avenir, pour une école accueillante, exigeante et inclusive.

02:48L'école a besoin de moyens. Madame la ministre, êtes-vous prête

02:52à revenir avec le Parlement sur ce budget prévu pour l'enseignement

02:56scolaire et surtout sur la suppression de ces 4000 postes?

03:01Où laisserez-vous l'école être sacrifiée sur l'autel de l'austérité?

03:05La parole est à madame Anne Gionnet, ministre de l'Education nationale.

03:09Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

03:13Je suis d'accord avec vous. L'école, c'est un investissement,

03:17il n'y a aucun doute. J'ai l'honneur d'être à la tête

03:21d'un ministère qui compte plus de 1,2 million de personnels dévoués.

03:25Je veux saluer leur engagement et vous en faites partie.

03:29Le moment n'est pas trop à la polémique.

03:33Il est plutôt aux faits. Il y a des faits qui sont très clairs.

03:37Depuis 2017, l'école a bénéficié de 14 milliards d'euros supplémentaires

03:41dans son budget, des moyens jamais alloués jusqu'à présent.

03:45Quand je suis arrivée dans ce ministère, j'ai trouvé un budget de

03:4962,1 milliards d'euros. Il est à 63 milliards d'euros.

03:53C'est un peu plus de 800 millions d'euros que l'école a pu obtenir.

03:57Je voudrais dire que notre école reste une priorité du gouvernement,

04:01mais il y a aussi d'autres chiffres qui sont implacables.

04:05A cette rentrée scolaire, nous avons 80.000 élèves de moins.

04:09En septembre 2025, nous en aurons 100.000 de moins.

04:13Il faut tenir compte de ces chiffres qui sont implacables, mais qui nous

04:17ont permis d'avoir un nombre moyen d'élèves par classe qui n'a jamais

04:21été aussi bas avec un peu moins d'argent.

04:25C'est aussi ce budget que j'ai évoqué, celui qui a permis d'allouer

04:29depuis 2017 près de 3000 postes d'enseignants dans l'académie de

04:33Créteil, notamment pour dédoubler les petites classes dans les

04:37territoires que vous connaissez bien, en Seine-Saint-Denis.

04:41C'est aussi ce budget qui a permis de verser une prime de fidélisation à

04:4526.000 agents de l'éducation nationale, dont 22.000 professeurs,

04:49qui enseignent en Seine-Saint-Denis, que vous connaissez bien, pour un

04:53gain d'un peu plus de 6.000 euros par an.

04:55C'est aussi ce budget qui a permis d'augmenter les infirmières

04:59scolaires de 200 euros net par mois, les AESH de 200 euros net par mois.

05:03J'attends beaucoup du débat parlementaire qui s'ouvre.

05:07Je sais que vous-même, à la tête de la Commission, vous aurez le

05:11souci d'apporter une contribution qui sera sans doute pas très utile et

05:15sans dogmatisme à ce budget. Je l'ai dit, je vous le redis, je

05:19veux vraiment insister. Comme ministre de l'Education

05:22nationale, j'aurais toujours un objectif, une boussole et même une

05:24obsession. Elevez le niveau.

05:26Elevez le niveau. Elevez le niveau.

05:28Je vous le dis.

05:30Merci.

05:31La parole est à monsieur Fabrice Brun, pour la droite républicaine.

05:37Merci. Monsieur le Premier ministre,

05:40entendez-vous le cri des oubliés de la ruralité?

05:46C'est une nouvelle fois qu'il s'est manifesté dans un vote de colère en

05:53juin et juillet dernier. Colère d'abord sur le pouvoir d'achat.

05:57Chez nous, c'est vite compliqué quand on touche aux taxes sur

06:01l'énergie et la mobilité. Voilà pourquoi nous sommes

06:03déterminés à faire obstacle au relèvement de la taxe sur

06:07l'électricité, à nous opposer à toute hausse d'impôt pour ceux qui

06:11travaillent et ont travaillé toute leur vie.

06:14Car c'est toujours les mêmes qui trinquent, et c'est

06:17particulièrement vrai dans nos zones de pentes et de montagnes, où

06:21tout est plus cher pour se chauffer ou se déplacer.

06:24Colère ensuite quand la sécurité première des libertés n'est plus

06:28assurée en tout point du territoire. Colère aussi d'attendre six mois

06:32un rendez-vous chez le médecin. En Ardèche comme ailleurs, nous

06:35payons nos impôts comme tout le monde, nous sommes en droit d'être

06:39soignés comme les autres. Colère enfin des élus de nos

06:42communes, des agriculteurs, des commerçants, des artisans qui

06:46croulent sous les charges, les normes et la paperasse, et des

06:49dispositifs technocratiques comme le ZAN.

06:52Monsieur le Premier ministre, il faut calmer le jeu et poser des

06:55moratoires. Arrêtez le massacre de la

06:58fermeture des classes en zone rurale.

07:00L'école, c'est là que tout commence. C'est la vie de nos enfants, c'est

07:04l'avenir de nos enfants, c'est la vie dans nos villages, et c'est le

07:08symbole du combat que nous menons pour une ruralité vivante, celle des

07:12valeurs et de l'emploi. La ruralité, c'est l'agriculture,

07:16le tourisme, l'artisanat, le commerce de proximité, la chasse,

07:19la pêche, l'eau. C'est 80% de nos énergies

07:22renouvelables, 70% des emplois industriels dans nos communes de

07:26moins de 10.000 habitants. Monsieur le Premier ministre,

07:30vous le savez, nos territoires sont une chance, ils sont une force pour

07:34la France, pour l'Europe et pour l'Union Européenne.

07:37Allez-vous renouer avec une grande politique d'aménagement de

07:40territoires pour les millions de Français qui font vivre notre belle

07:43ruralité?

07:45Votre parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du partenariat

07:49avec les territoires et de la décentralisation.

07:52Vous venez avec cette question de décrire ce qu'est la ruralité dans

07:58notre pays. Si je devais ajouter à cette

08:00description, j'ajouterais sur la diversité de notre ruralité.

08:04Cette ruralité peut être montagnarde, maritime, insulaire,

08:09d'omienne. Ce qui veut dire que face à chaque

08:12territoire, il y a une diversité. Il y a une diversité de territoires.

08:17Il y a une diversité de territoires. Il y a une diversité de territoires.

08:22Il y a une diversité de territoires. Il y a une diversité de territoires.

08:26Il y a une diversité de territoires. Il y a une diversité de territoires.

08:29Ce qui veut dire que face à chacune de ces ruralités, nous avons des

08:34besoins spécifiques. Vous venez de le dire.

08:36C'est tout le sens de la circulaire que monsieur le Premier ministre a

08:39adressée au préfet il y a quelques jours, de façon à recenser avec

08:44Vous faisiez allusion, à l'instant, à cette notion qui me tient à coeur,

08:49qui est celle du bassin de vie vécu. C'est ça, le concret de nos

08:54concitoyens. Effectivement, avec ma collègue

08:57Geneviève Dariussek, nous allons travailler sur la présence en matière

09:01de santé. L'école est un autre sujet.

09:03Le transport, et notamment les transports longs du quotidien, les

09:0780km que font un certain nombre de nos concitoyens, mérite une

09:12attention toute particulière. C'est le sens de ce sur quoi nous

09:16sommes en train de travailler avec François Durevray pour apporter des

09:19réponses concrètes. Vous avez parlé du ZAN.

09:21Le Premier ministre nous a demandé de regarder les assouplissements.

09:24Vous avez parlé des normes. J'ai demandé à Boris Raffignon

09:28d'aller plus loin sur son rapport pour qu'il devienne concret.

09:32Vous voyez, la réponse à la ruralité, c'est du concret.

09:35C'est ce que nous allons faire ensemble.

09:38Je vous remercie. La parole est à madame Julie

09:45Lernousse.

09:47Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie.

09:51La semaine dernière, l'Assemblée nationale était inondée.

09:56Conséquence directe du changement climatique et de la tempête Kerk.

10:00Ironie du sort, c'est ce moment-là qu'il y a eu un changement climatique.

10:05Ironie du sort, c'est ce même jour que le gouvernement présentait son

10:11budget avec des coupes sans précédent dans tout ce qui ressemble

10:15de près ou de loin à la transition écologique.

10:19Vous sacrifiez l'écologie sur l'autel de l'austérité, en rognant

10:24sur toutes les aides pour la rénovation énergétique, la chaleur

10:28renouvelable ou l'achat de véhicules électriques.

10:31Vous avez mis en place des petites économies faciles, avec des

10:36répercussions coûteuses, immédiates et durables sur le climat, sur le

10:41pouvoir d'achat, sur la santé, sur l'industrie et sur l'emploi.

10:46Savez-vous combien cela coûte à l'Etat d'avoir des logements qui ne

10:50sont plus chauffés, faute de moyens, sur les comptes de la sécurité

10:54sociale ou en chèque énergie? Savez-vous combien cela va coûter à

10:59l'Etat d'avoir des logements qui ne sont plus chauffés, faute de

11:03moyens, sur les comptes de la sécurité sociale ou en chèque

11:06énergie? Savez-vous combien cela coûte à

11:08l'Etat d'avoir des logements qui ne sont plus chauffés, faute de

11:10moyens? Vous avez mis en place des

11:13pétales de l'électricité, qui ne font pas encore l'effet de perte de

11:16compétences. Rien que dans mon département, en

11:18quelques mois, c'est tout un écosystème industriel qui est en

11:21train d'être décimé. En dépit de tout bon sens, vous

11:25avez mis en place des pétales de l'électricité, qui ne font pas en

11:30core l'effet de perte de compétences.

11:31En dépit de tout bon sens, vous avez mis en place des pétales de

11:35l'électricité, qui ne font pas encore l'effet de perte de compétences.

11:38Quand allez-vous vous débarrasser de la tutelle de l'extrême-droite

11:41profondément climato-sceptique? Quand allez-vous vous battre pour la

11:45transition énergétique en vous tournant vers la gauche de

11:49l'hémicycle et engager la planification écologique dont nous

11:52avons l'habitude? Quand allez-vous nous battre pour

11:56l'économie, les finances et l'industrie?

11:58Quand allez-vous nous battre pour l'économie et les finances et

12:01l'industrie?

12:06Merci, madame la présidente. Il se trouve qu'il y a quelques

12:12mois, j'ai été sur ces bancs. Nous avons travaillé ensemble sur

12:14les énergies renouvelables, sur l'énergie nucléaire.

12:16Votre groupe a fait des pas importants en la matière.

12:19Pourquoi je vous dis cela? Je vous dis cela parce que je sais

12:21Vous avez parlé de dette écologique. Vous auriez dû, je crois, aussi

12:25parler de dette financière. Si nous ne sommes plus capables de

12:28financer notre train de vie, comment financerons-nous nos

12:32investissements? Comment financerons-nous les

12:33investissements que je partage avec vous sur les nouvelles

12:36infrastructures énergétiques, sur l'atténuation au changement

12:38climatique, mais aussi l'adaptation d'un plan qui a été lancé par le

12:43prédécesseur d'Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchut,

12:47il y a quelques mois, et qui est un plan important.

12:49Comment, si nous ne sommes pas capables de financer notre Etat,

12:52financerons-nous les dépenses dont nous avons besoin demain?

12:54C'est pour cela que le Premier ministre, dans sa déclaration de

12:57politique générale, a mis sur le même plan la dette financière et

13:00la dette écologique. Nous ne serons pas responsables

13:03écologiquement si nous ne sommes pas responsables financièrement, si

13:06nous ne nous dégageons pas des marges de manoeuvre financière et

13:10d'investissement pour l'avenir de nos compatriotes, de nos

13:13compatriotes, de l'écologie en France et sur toute la planète.

13:16Un dernier point, madame la députée, à l'Assemblée, il s'agissait d'une

13:20fuite de canalisation.

13:23Vous creusez aussi bien la dette financière que la dette écologique.

13:28En creusant la dette écologique, vous aggravez gravement la dette

13:31financière.

13:32Merci beaucoup. La parole est à monsieur Philippe

13:34Bigier, pour le groupe Démocrate.

13:41Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.

13:43La Sécurité sociale, fondée en 1945, est un modèle unique au monde.

13:46Elle est à la croisée des chemins. Dans un moment où on aura des défis à

13:51relever, comme celui de l'accès aux soins pour tous ou la prise en

13:55charge de la dépendance, pour autant, chacun connaît ce qu'il faut

13:59faire pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'incendie.

14:01C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.

14:03C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.

14:06Pour autant, chacun connaît les déficits publics et en particulier

14:10la dette sociale, qui est devenue insupportable.

14:13L'esprit de responsabilité qui nous anime au groupe Démocrate exige

14:16d'être courageux, mais juste dans les décisions qui seront prises.

14:19Je vais essayer d'attirer votre attention sur deux sujets.

14:22La première, c'est l'idée de transférer une partie des

14:25remboursements des actes médicaux de la Sécurité sociale vers les

14:29l'universalité du système de soins. Le second, c'est ne pas indexer les

14:34petites retraites. Ce sera moins des pouvoirs d'achat

14:37pour nos aînés. Au groupe démocrate, nous portons

14:40des propositions financières exigeantes qui nous permettront de

14:43répondre à ces attentes tout en diminuant les dépenses de sécurité

14:46sociale. Le système de santé n'a plus besoin

14:49d'un nouveau replatrage médical, mais il a besoin d'un nouveau

14:53système d'assurance sociale. C'est ce qu'il faut faire.

14:56Le système de santé n'a plus besoin d'un nouveau replatrage, mais

15:00d'une refonte en profondeur, permettant d'un déclosement,

15:03d'une décentralisation, permettant de faire en sorte qu'on mette les

15:07soignants et qu'on mette le patient au coeur de ce nouveau système,

15:11s'appuyant sur une loi de programmation pluriannuelle,

15:14donnant un cap des moyens, la durée, pour que l'ensemble y adhère.

15:19Je suis persuadé que sur tous ces bancs, on est capable de bâtir

15:22cette loi de programmation pluriannuelle.

15:24Madame la ministre, êtes-vous prête, sur ces deux points

15:27particuliers que j'ai soulevés, à la fois de l'assurance-maladie et des

15:31mutuelles, mais également des retraites, et en donnant une

15:34perspective sur une nouvelle loi de programmation du système de santé,

15:37de nous écouter largement? Merci.

15:38La parole est à madame Geneviève Darriussecq, ministre de la Santé

15:42et de l'Accès aux soins.

15:43Merci, madame la présidente. Monsieur le député Vigier, vous

15:49posez un sujet très important. Jusqu'où pourrons-nous aller avec

15:54le mode de financement que nous avons aujourd'hui et le système que nous

15:57portons aujourd'hui? Avec l'enjeu démographique que nous

16:01avons devant nous, c'est-à-dire un vieillissement de la population,

16:07beaucoup plus de maladies chroniques, c'est-à-dire un

16:11renchirissement des coûts du soin pour l'assurance-maladie.

16:15Je dois vous dire qu'aujourd'hui, l'assurance-maladie couvre 80% de la

16:21facture, alors qu'elle n'en couvrait que 76% il y a encore quelques années.

16:26Elle prend en charge beaucoup plus de soins.

16:29Mais c'est vrai que nous sommes devant une question de réduction de

16:33l'assurance-maladie. Il faut-il rester dans cette

16:35dynamique ou transformer le système et peut-être aussi le financement du

16:40système? Il faut du temps pour faire de la

16:44perspective. Les choses ne pourraient s'installer

16:47que sur une dizaine ou une quinzaine d'années.

16:50Néanmoins, travailler à réfléchir à la transformation de notre système de

16:55santé avec un gros pan sur la prévention et sur l'assurance-maladie

16:59et sur l'assurance-maladie, c'est un enjeu important pour nos dépenses de

17:04santé, et adosser à cela un système de financement adapté.

17:08Moi, je veux travailler avec vous tous à cela.

17:11Je pense que monsieur le Premier ministre va dans cette orientation,

17:15car l'enjeu pour le XXIe siècle, c'est de garder un système solidaire

17:19et de pouvoir s'assurer qu'il n'y ait pas d'assurance-maladie.

17:25C'est un enjeu important pour le XXIe siècle, car l'enjeu pour le XXIe

17:29siècle, c'est de garder un système solidaire et de pouvoir protéger les

17:33plus fragiles.

17:35La parole est à monsieur Max Mathiazin.

17:39Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le

17:44Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les

17:48prix des billets d'avion sont exorbitants, voire prohibitifs pour

17:52nos concitoyens ultramarins et corses.

17:55Ceux qui viennent rendre visite à leurs enfants qui étudient en France

17:59hexagonale ou à l'inverse, pour ceux qui travaillent dans l'hexagone,

18:03et qui rentrent dans leur famille, comme cela est normal.

18:07Quand on interroge les compagnies d'aviation, elles dénoncent le prix

18:11exorbitant du kérosène. On a un billet d'avion, par exemple,

18:16Paris, qui est trois fois plus élevé qu'un billet Paris-New York.

18:22Un prêt-à-pitre Fort-de-France coûte le double d'un prêt-à-pitre

18:26Miami. Aujourd'hui, le gouvernement veut

18:29multiplier par trois la taxe dite taxe Chirac.

18:33Rappelons qu'à l'origine, cette taxe était destinée à financer

18:37l'achat de médicaments pour les pays en développement.

18:40Mais elle a été détournée de sa destination depuis 2020 pour financer

18:44aussi et surtout l'agence de financement des infrastructures de

18:48transport dans l'hexagone. En bout de chaîne, ce sont les déos

18:52insupportables du prix des billets d'avion pour nos concitoyens

18:56ultramarins et Corses. Comment, dans ce contexte, ne

19:00pouvons-nous pas parler de continuité territoriale, pour laquelle nous

19:04battons depuis si longtemps? Tous les députés ultramarins et

19:07Corses s'opposent à cette surtaxe. Nous vous l'avons déjà dit.

19:12Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de vous opposer à la

19:16présentation de l'amendement du gouvernement visant à multiplier par

19:20trois la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les ventes

19:24entre la France hexagonale et les territoires d'Outre-mer ou la

19:28Corse. Produit de première nécessité en

19:30moyenne 40% plus élevé que dans l'hexagone.

19:32Billets d'avion inabordables. En Outre-mer, le pacte républicain

19:36pour nous est rompu. Allez-vous, monsieur le Premier

19:40ministre, vous opposer à cet amendement?

19:42Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine

19:44Armand, ministre de l'Economie et des Finances.

19:46C'est lui qui va répondre.

19:47Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

19:51monsieur le député Hématiazin, je vous remercie, monsieur le député,

19:56pour cette question importante. Je veux d'abord vous redire, comme

20:00je l'ai fait à votre collègue tout à l'heure, que nous sommes en

20:05d'abord, et avant tout, nous l'avons rappelé avec mon collègue

20:09Laurent Saint-Martin, par la baisse de la dépense publique, au moins aux

20:13deux tiers, et je ne doute pas que cette Assemblée contribue à ce

20:17résultat. Je vous remercie, monsieur le

20:19député, pour cette question importante.

20:21Je veux d'abord vous redire, comme je l'ai fait à votre collègue tout à

20:25l'heure, que la priorité du ministre des Finances de la France, lorsque la

20:29dette approche 113% du PIB et que le déficit dépasse 6%, c'est de

20:33dire qu'il n'y a pas de déficit, c'est de dire qu'il n'y a pas de

20:37déficit, et que cette Assemblée contribuera à faire que cette

20:41proportion soit encore plus importante.

20:44Ensuite, et seulement ensuite, l'effort repose sur des prélèvements

20:50qui puissent concerner d'abord et essentiellement les plus fortunés.

20:55Dans ce cadre-là, le fait que ceux et celles qui se déplacent beaucoup en

21:00transition énergétique contribuent aux finances publiques et à

21:04l'investissement dans la transition énergétique est important.

21:07Dans ce cadre-là se pose évidemment la question des voyages européens ou

21:11assimilés et évidemment la question de nos compatriotes qui vont de leur

21:15pays à leur propre pays, parfois pour des questions professionnelles,

21:19parfois pour des questions personnelles.

21:21Peu importe, c'est de la continuité territoriale.

21:23C'est le pacte républicain. Nous aurons un attachement extrêmement

21:27fort à ce que dans le barème, dans le calibrage du prélèvement qui sera

21:31prévu et que nous ferons, je n'en doute pas, avec l'ensemble des

21:35parlementaires de cette Assemblée, ultramarins ou non, puisque nous

21:38représentons tous l'ensemble de nos concitoyens, nous puissions trouver un

21:42chemin pour que cela ne repose pas essentiellement sur les compatriotes

21:45d'outre-mer. Je vous remercie.

21:48La parole est à monsieur Xavier Roselyne.

21:50Merci. Ma question s'adresse à madame la

21:52ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la

21:55forêt. Madame la ministre, je souhaite

21:57attirer votre attention sur la question cruciale de la cohabitation

22:00avec le loup. Les éleveurs, gardiens de nos

22:02paysages et de notre patrimoine rural sont aujourd'hui en détresse face à

22:06la multiplication des expéditions. Les éleveurs, gardiens de nos

22:10paysages et de notre patrimoine rural sont aujourd'hui en détresse face à

22:14la multiplication des expéditions. Les éleveurs, gardiens de nos paysages

22:17et de notre patrimoine rural sont aujourd'hui en détresse face à la

22:20multiplication des attaques de leurs troupeaux.

22:22Le pastoralisme au coeur de l'économie locale et de la

22:25préservation de nos montagnes est gravement menacé.

22:27Le plan national d'action 2024-2029 sur le loup, bien qu'apportant des

22:31avancées, reste très insuffisant. Le récent accord avec l'Union

22:35européenne visant à abaisser le statut protection du loup est un pas

22:39dans la bonne direction. Cependant, ce processus doit encore

22:43être confirmé au sein de la Convention de Berne.

22:47Nous devons donc rester extrêmement vigilants et continuer à plaider pour

22:50un déclassement effectif. Dans ce contexte, les chiffres sont

22:54alarmants. La population lupine en France a plus

22:58que doublé en cinq ans. Cette espèce n'est plus menacée,

23:02alors que nos éleveurs sont en danger.

23:05Les attaques sur les troupeaux ont augmenté de 21% en 2022 en Haute-

23:09Savoie. Sur ma circonscription, ces

23:12attaques sont même passées sur les bovins et sur les chevaux.

23:16Madame la ministre, il existe une France qui se lève à l'aube, la

23:20boule au ventre, avec le sentiment d'être abandonnée.

23:24Cette même France enfile machinalement ses bottes chaque

23:28matin, avec l'angoisse de retrouver son troupeau massacré par le loup.

23:32Comment pouvons-nous tolérer un tel sort de situation?

23:37Quelle solution envisagez-vous pour que ce dégât cesse, pour que nos

23:41éleveurs puissent continuer leur activité dans les conditions dignes,

23:45sans craindre pour la sécurité de leurs troupeaux?

23:48Je vous remercie.

23:50Merci. La parole est à madame Geneviève

23:52Gennevard, ministre en charge de l'Agriculture.

23:54Merci. Madame la présidente, mesdames et

23:56messieurs les députés, monsieur le député Xavier Roseraine, vice-président

24:00nouvellement élu à l'ANEM, je vous félicite.

24:03La question de la prédation du loup est un problème absolument majeur.

24:07Aujourd'hui, en France, 69 départements sont concernés.

24:10En France, il n'y a pas de prédation du loup.

24:13En France, il n'y a pas de prédation du loup.

24:17C'est une cause de désespoir absolu pour nos éleveurs, qui s'ajoute à la

24:21crise sanitaire. La situation est très difficile.

24:23Le nouveau plan loup a pour axe principal un meilleur rééquilibrage

24:29entre la protection des troupeaux et la protection de l'espèce, qui

24:33aujourd'hui est un problème absolument majeur.

24:35C'est un problème absolument majeur.

24:37C'est un problème absolument majeur.

24:41Ce qui peut amener à un rééquilibrage dans le décompte des

24:46prélèvements de loups. Dans ce nouveau plan loup, il y a

24:50trois éléments importants. L'accélération de l'autorisation

24:54des tirs, la formation des loupetiers et la présomption de la non-

24:59protégabilité des cheptels. Ce sont des éléments importants.

25:05Il y a un autre élément que je voudrais porter à votre connaissance.

25:09Il y a eu un vote très important des Etats membres qui se sont

25:13prononcés en faveur de la révision de la Convention de Berne.

25:17Normalement, ça devrait amener à modifier la Convention de Berne et,

25:21par contre coup, amener le sujet à la révision de la Convention de

25:25Berne. Il y a eu un vote très important

25:28des Etats membres qui se sont prononcés en faveur de la révision de

25:32la Convention de Berne. Normalement, ça devrait amener à

25:36modifier la Convention de Berne et, par contre coup, nous amener à

25:40modifier la directive habitat, qui est l'application en droit

25:44communautaire de la Convention de Berne.

25:46Il faudra l'unanimité. En tout cas, soyez certains qu'en

25:49tant que ministre de l'Agriculture et confronté depuis des années à ce

25:53sujet sur lequel j'ai énormément travaillé avant vous à l'ANEM.

25:57Il n'y a pas seulement la montagne qui est concernée.

26:01Il y a aussi le secteur des troupeaux.

26:04Il faut impérativement pouvoir assurer la sécurité des troupeaux et

26:08des éleveurs.

26:10Merci.

26:16La parole est à monsieur Emmanuel Morel.

26:18Merci. Ma question s'adresse à monsieur le

26:20Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, à

26:23l'occasion de votre déclaration de politique générale, vous vous êtes

26:27félicité du succès des Jeux paralympiques et vous aviez indiqué

26:31que cela avait contribué à changer le regard des Français sur le

26:35handicap. Vous avez également eu des mots très

26:37forts sur la santé mentale, qui touche un Français sur cinq, et vous

26:41avez proposé qu'elle soit grande cause nationale cette année.

26:45Quelle n'a donc pas été notre déception, voire même notre

26:49consternation, à l'aller-retour de la crise sanitaire?

26:53Quelle n'a donc pas été notre déception, voire même notre

26:57consternation, à la lecture de votre projet de loi pour cette année, où

27:01vous proposez, dans l'article 33 de ce texte, de diminuer les ressources

27:05drastiquement de l'AGFIP, qui est l'organisme paritaire qui accompagne

27:09les handicapés dans leur formation professionnelle et leur inclusion

27:13sociale? Ce qui finance l'AGFIP, c'est une

27:17taxe qui est acquittée par les entreprises, qui ne respectent pas

27:21l'obligation légale des 6%, et l'Etat est censé reverser la taxe.

27:25Or, qu'est-ce qui se passe? On voit bien le musée des horreurs de

27:29Bercy, cette espèce de tiroir à mauvaise idée, mauvaise solution,

27:33qui consiste à piocher à chaque fois des idées franchement détestables.

27:38Là, ce que vous proposez, c'est de plafonner le reversement de la dite

27:42taxe. Ca veut dire quoi, concrètement?

27:46Les entreprises paieront toujours autant, l'AGFIP touchera toujours

27:50moins, et l'Etat se fait les poches sur l'action en faveur des

27:54handicapés. Monsieur le Premier ministre, je vous

27:58demande solennellement, et je sais que ce n'est pas seulement sur nos

28:02bancs, de revenir sur cette décision déplorable.

28:06Faites en sorte que notre action unanime en faveur des handicapés soit

28:10couronnée de succès cette année. Merci.

28:14Merci beaucoup. La parole est à madame Astrid Pannossian.

28:18Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

28:22cher Emmanuel Morel, le taux d'activité des personnes en situation

28:26de handicap en France s'élève à 45% contre 51% à la moyenne de l'Union

28:30Européenne. Autant vous dire que nous avons des

28:34marges de progrès. Je vous remercie.

28:39Je vais être très claire ici, devant vous et devant l'hémicycle.

28:44Nous n'avons pas pour objectif de priver d'une partie de ces ressources

28:48la politique d'emploi des travailleurs en situation de

28:52handicap. Ce n'est pas ce que nous ferons.

28:56Ces ressources s'élèvent aujourd'hui à plus d'un milliard d'euros.

29:00Elles se composent pour moitié de crédits budgétaires destinés aux

29:04l'entreprise adaptée, dont je vous confirme que nous allons maintenir

29:08le même niveau pour 2025, et l'autre moitié provient de cette

29:11contribution que vous avez mentionnée dans votre question, et

29:14qui est affectée à l'AGFIP. Ce montant était de 520 millions en

29:192024 et devrait légèrement augmenter pour 2025.

29:23Les échanges continus depuis 2019 entre le gouvernement et l'AGFIP

29:28avaient permis de poser les principes d'une contribution de

29:31520 millions d'euros. Ce montant n'a pu être atteint en

29:352024, puisqu'il n'a été proposé qu'à 15 millions d'euros.

29:38Nous ne souhaitons pas que l'AGFIP ait de l'impact sur les

29:41entreprises adaptées. C'est pourquoi nous avons proposé

29:44une autre contribution. C'est-à-dire que nous avons

29:47proposé une autre contribution de 520 millions d'euros, et que nous

29:51avons proposé une autre contribution de 520 millions d'euros.

29:54Nous avons proposé une autre contribution de 520 millions d'euros

29:58et qu'il n'a été proposé qu'à 15 millions d'euros.

30:01Nous ne souhaitons pas remettre en cause le niveau de financement

30:04attendu pour être à la hauteur de nos ambitions, parce que, comme je

30:07l'ai rappelé ici, il y a des marges de progrès collectives.

30:10Monsieur le député, si vous avez la peine de m'écouter.

30:14Nous échangeons en ce moment même avec l'AGFIP sur nos objectifs et

30:18nos contraintes. Si la rédaction actuelle du projet

30:22de loi de finances, qui prend la forme d'un plafonnement de la

30:26contribution, a pu susciter des inquiétudes, je le comprends.

30:29Avec ma collègue, ministre chargée du Handicap, nous restons ouverts

30:32pour étudier dans le cadre du débat parlementaire...

30:35Merci beaucoup, madame la ministre. Je vous remercie.

30:38La parole est à présent à monsieur Marc Chavant, pour le groupe UDR.

30:42Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame

30:46Catherine Vautrin. Après sept ans de macronisme, la

30:50France est en faillite. La France est en faillite.

30:54Face au chaos budgétaire, vous augmentez les impôts de 30 milliards

30:58d'euros. Par paresse, vous faites des

31:02économies sur le dos des travailleurs, des entreprises, des retraités et des

31:07collectivités, mais jamais sur le dos de l'Etat.

31:11Vous imposez la rigueur aux Français et, en même temps, vous augmentez

31:15vos dépenses. Vous faites de nous les prisonniers

31:19du Titanic. Vous êtes à la barre, fonçant tout

31:23droit sur l'iceberg. Entendez nos cris.

31:27En 2012, nous étions à l'UMP et nous critiquions François Hollande pour

31:31bien moins que cela. Alors que nos collectivités, nos

31:35écoles, nos routes, nos infrastructures publiques souffrent,

31:39vous imposez 5 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les

31:43grandes collectivités, souvent vertueuses.

31:47Nos collectivités, mairies, départements ne représentent pourtant

31:51que 8% de la dette, mais assurent 70% des investissements publics.

31:55Les collectivités locales, contrairement à l'Etat, sont bien

31:59gérées par des élus de terrain et ne méritent pas d'être fonctionnées

32:03davantage. Alors, madame la ministre, quand

32:07choisirez-vous de réduire les dépenses de l'Etat au lieu d'en

32:11alourdir la charge des Français et des collectivités locales?

32:15Quand allez-vous simplifier notre millefeuille territoriale pour

32:19supprimer les doublons et les structures publiques inefficaces?

32:23Quand réformerez-vous l'Etat au lieu de toujours faire les poches de ceux

32:27qui se serrent déjà la ceinture?

32:29Quand réformerez-vous l'Etat au lieu de toujours faire les poches de ceux

32:33qui se serrent déjà la ceinture?

32:35La parole est à madame Catherine Beautrin.

32:40La parole est à madame Catherine Beautrin.

32:44Je crois que nous pouvons reconnaître les uns et les autres

32:49qu'entre 2012 et 2024, il s'est passé beaucoup de choses dans notre

32:53pays. Il s'est notamment passé une crise

32:55que personne n'avait anticipée, qui est cette fameuse pandémie, avec les

32:59conséquences de cette pandémie qui ont eu pour conséquence d'accompagner

33:03les entreprises, d'accompagner nos concitoyens.

33:07Après, on peut légitimement s'interroger sur la sortie de crise.

33:11Toujours est-il qu'aujourd'hui, la situation de notre pays, vous la

33:15connaissez, 3228 milliards de dettes, 55 milliards par an d'intérêts de la

33:21dette, et donc une menace sur notre souveraineté.

33:25A partir de là, l'effort, et le premier effort qui est demandé, ce

33:29sont 40 milliards d'économies. Ces 40 milliards d'économies

33:33commencent par 20 milliards au sein des services de l'Etat.

33:37Effectivement, nous avons tous dans notre feuille de route une mission.

33:41Cette mission est de regarder dans chacune des administrations dans

33:45lesquelles nous avons la responsabilité, dans chacune des

33:49agences pour lesquelles nous avons une tutelle, d'aller regarder quels

33:53sont les doublons et les coûts. Pour avoir assisté ce matin avec le

33:57Premier ministre à une audition avec les représentants des régions,

34:01évidemment que nous les écoutons et que nous tirons les bilans avec

34:05eux, parce qu'ils sont au quotidien en contact avec ces

34:08administrations. Le premier sujet, c'est l'économie

34:11à tous les étages. Pour autant, notre crédibilité,

34:14notamment vis-à-vis de l'Union Européenne, passera par notre

34:17capacité à avoir des réponses dès le budget 25.

34:20Cela nécessite moins de dépenses. Cela nécessite un effort de tous.

34:24C'est pour cela que nous travaillons avec les collectivités.

34:28Elles ne sont pas à l'origine des déficits, mais elles investissent et

34:32c'est avec elles en responsabilité que nous allons travailler.

34:36Merci. La parole est à madame Florence

34:40Goulet pour le Rassemblement national.

34:46Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le

34:50ministre de l'Economie, des Finances et de l'Environnement.

34:54A Stenay, dans ma circonscription du Nord-Mesien, le groupe finlandais

34:58Alström, premier employeur de ce territoire, avait annoncé en mars

35:022023 la fermeture de sa papeterie s'il ne trouvait pas de repreneur.

35:06130 salariés, leurs familles, sans compter les emplois indirects,

35:10étaient concernés. En octobre 2023, Accursia, un fonds

35:14d'investissement étranger, a annoncé une fermeture de sa

35:18papeterie. En juin 2024, retour à la casse

35:22départ, l'usine Stampa est placée en redressement judiciaire et, faute

35:26de repreneur, va fermer. Depuis toutes ces années, la

35:30confiance et l'espoir des salariés ont été trahis, car les investissements

35:34promis n'ont jamais été honorés dans un contexte de concurrence et de crise

35:38énergétique. En octobre 2020, le groupe finlandais

35:42Alström a annoncé une fermeture de sa papeterie.

35:46Le groupe finlandais Alström a annoncé une fermeture de sa papeterie.

35:50Le groupe finlandais Alström a annoncé une fermeture de sa papeterie.

35:54Le groupe finlandais Alström a annoncé une fermeture de sa papeterie.

35:58La Meuse est un département très fragilisé par le manque d'

36:02attractivité, le manque de transport et le manque de service public.

36:06La situation de Stampa n'est malheureusement pas isolée.

36:10La situation de Stampa n'est pas isolée.

36:14La situation est très éprouvée par les crises successives et la décision

36:18brutale est scandaleuse comme celle de l'actalis.

36:23J'avais alerté votre prédécesseur le 28 mars 2023.

36:27Sa réponse, arrogante, n'avait pour but que de masquer son

36:29incompétence. Depuis 2017, on ne peut que

36:33contester les incohérences des gouvernements successifs pour

36:37Le Premier ministre a affiché son objectif de réindustrialiser notre

36:45pays, mais que vont devenir les salariés de Stampa?

36:48Que va devenir ce site industriel? Que va devenir ce bassin du

36:52Normesien? Nous attendons des réponses

36:54concrètes, des actes forts, et non pas de grandes déclarations sans

36:58lendemain. Je vous remercie.

37:00La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie et

37:03des Finances.

37:04Monsieur le député, madame la députée Florence Goulet, vous me

37:09permettrez d'abord de m'associer à la préoccupation qui est la vôtre,

37:12celle des élus locaux de manière transpartisane sur le territoire, et

37:16qui est due, vous l'avez rappelé, à la situation extraordinairement

37:19spécifique que rencontre cette entreprise dans un contexte plus

37:22global, avec le fait qu'il y a des salariés, des salariés, des

37:26salariés, des salariés, des salariés, des salariés, des salariés

37:29et des salariés. Vous nous corrigerez si ce n'est pas

37:31le cas, mais il y a un historique depuis 2023, des évaluations qui

37:35se sont avérées optimistes, des engagements qui avaient été pris et

37:39qui n'ont visiblement pas été tenus par un certain nombre

37:42d'industriels, qui placent aujourd'hui l'entreprise dans une

37:45situation extrêmement difficile. L'Etat, vous l'avez rappelé, a été

37:50alerté de la situation à l'été 2024.

37:53D'un point de vue administratif ou financier, il a été alerté avant,

37:57Vous l'avez rappelé. Depuis, les services déconcentrés,

38:01les services de l'administration de mon ministère sont en recherche de

38:04solutions alternatives, en particulier de recherche de

38:07repreneurs qui, vous le savez aussi bien que moi, n'ont pas à ce stade

38:10donné de suite et qui placent l'entreprise, je vous le dis, avec

38:14beaucoup de simplicité et de l'humilité qui convient, dans une

38:17situation extraordinairement complexe et difficile.

38:20La garantie et l'engagement que je prends face à vous aujourd'hui,

38:22c'est que, quelle que soit la suite du travail que nous menons et que

38:26nous mènerons avec Marc Ferracci, qui, dès sa prise de fonction,

38:30alerté par les services sur ce dossier, a pris un certain nombre

38:34de contacts, c'est que nous accompagnerons les salariés autant

38:37qu'il le faut, autant qu'il le peut, dans un département qui est,

38:41par ailleurs, extraordinairement éprouvé et auprès duquel nous

38:45devons témoigner notre solidarité. Je vous remercie.

38:49La parole est à madame Sandra Marceau, pour le groupe EPR.

38:52Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je vous

38:56parle d'un territoire où, chaque jour, les tonnelleries chauffent les

39:00barriques. Les chaudronniers révisent les

39:03alambics et certains sont d'ores et déjà allumés.

39:06Les emballages se préparent pour l'expédition.

39:09Vous l'avez sans doute compris, je l'espère, les vendanges se

39:13terminent dans les paysages aux couleurs de l'automne du Cognac.

39:18Le Cognac, reconnu mondialement et fruit d'un savoir-faire séculaire,

39:22emploie 77.000 personnes en France, dont 44.000 en Charente et en

39:26Charente-Maritime. Vieillit exclusivement en Futschène,

39:29ce produit parcourt le globe depuis des siècles.

39:32Mais les tensions économiques mondiales menacent les exportations,

39:36notamment depuis l'annonce de l'enquête antidumping visant les

39:40spiritueux en provenance de l'Union européenne.

39:43Elle vise le Cognac, mais aussi l'Armaniac.

39:47De plus, la Chine a déployé un service de logement, le Cognac,

39:50pour assurer la sécurité de son propriétaires, à l'exemple de mon

39:54collègue Jean-René Cazeneuve. C'est les brandys qui sont

39:56concernés. Les filières redoutent l'imposition

39:58de droits de douane supplémentaires allant de 30 à 39%, alors que le

40:02marché chinois représente un quart des exportations de Cognac et près

40:07de 40% en valeur. Vendredi dernier, en réponse à

40:10l'annonce de l'Union européenne de la mise en place de taxes sur les

40:14Les conséquences se font déjà sentir.

40:17Certaines PME et des sous-traitants ont été contraints de suspendre

40:22leurs exportations. Même si je comprends la volonté de

40:27préserver le marché des véhicules européens, je m'interroge sur

40:31l'accompagnement des filières spiritueuses pour ce qui est

40:33aujourd'hui le sujet, qui représentent des atouts essentiels

40:37dans notre balance commerciale extérieure, pour le cognac, c'est 3,6

40:41milliards à l'export. Alors, si nous ne prenons pas

40:45conscience des enjeux, monsieur le Premier ministre, comment pouvons-

40:49nous protéger nos productions face à de nouvelles taxes?

40:53Merci.

40:54Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à madame Annie

40:58Gennevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté

41:02alimentaire.

41:03Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

41:06madame la députée, madame la ministre de l'Agriculture, madame

41:10la ministre des Finances, madame la députée, madame la députée

41:13Sandra Marceau. Vous évoquez la situation de la

41:17filière des brandy, c'est-à-dire le cognac et l'Armaniac.

41:22L'annonce de droits de douane alourdie jusqu'à 39% par la Chine,

41:26en réponse aux droits de douane qui leur seraient infligés sur les

41:30véhicules électriques, plonge cette filière dans une inquiétude

41:34maximum. Je les ai d'ailleurs reçus très

41:36récemment. Je rappelle que la filière brandy

41:39exporte à plus de 90% et que son premier client, c'est la Chine.

41:44Le danger est maximal. J'ajoute aussi que ce sont 14.500

41:49emplois directs et près de 58.000 emplois indirects.

41:54C'est tout un écosystème. Il n'y a pas que les producteurs de

41:58brandy, mais il y a aussi tout l'écosystème.

42:00Vous l'avez dit dans votre question. Je pense que face à une telle

42:05situation, il faut que l'UE montre sa capacité à résister.

42:09Une plainte a été déposée à l'OMC, mais elle prendra beaucoup de temps.

42:14En attendant, les dégâts se font déjà sentir.

42:18Je pense qu'il faut aussi bien avoir conscience que d'autres filières

42:23peuvent être concernées par ces rétorsions, notamment le lait et le

42:27porc. Il faut élargir le spectre des

42:30menaces possibles. Je pense que l'OMC doit être

42:34mobilisée à plein pour faire renoncer la Chine à appliquer ces

42:39taux qui vont porter un coût qui peut être fatal à une filière qui

42:45réussit. En matière agricole, en ce moment,

42:48elle n'a pas de problème. Elles sont peu nombreuses, les

42:53filières agricoles, qui n'ont pas de problème.

42:55Il faut absolument y réfléchir. Il faut y réfléchir.

43:00Il faut profiter de toutes les occasions internationales qui sont

43:04données, notamment le 60e anniversaire de l'amitié

43:07franco-chinoise...

43:08La parole est enfin à monsieur Loïc Prudhomme pour le groupe La France

43:13insoumise.

43:15Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre des Transports,

43:18une fois n'est pas coutume, je vous apporte une bonne nouvelle.

43:21Alors que votre gouvernement cherche désespérément de l'argent, je vous

43:25offre plus de 14 milliards sur un plateau.

43:2714 milliards sans faire les poches des retraités, sans détruire nos

43:31services publics, sans supprimer 4.000 personnes.

43:34Je vous offre plus de 14 milliards sur un plateau.

43:3714 milliards sans faire les poches des retraités, sans détruire nos

43:41services publics, sans supprimer 4.000 postes d'enseignants.

43:44Pour cela, rien de plus simple. Il vous suffit de mettre fin à un

43:48projet préhistorique sorti tout droit de l'air du tout-TGV.

43:52Un projet inutile qui propose de construire en pleine nature deux

43:56lignes ferroviaires nouvelles, là où il en existe déjà, entre Bordeaux

44:00et Toulouse et entre Bordeaux et Dax.

44:03Un projet de destruction massive de 5.000 hectares d'espaces naturels et

44:09agricoles, dont la vallée du Siron, un trésor de biodiversité unique.

44:13Un projet qui rencontre depuis plus de 10 ans l'opposition majoritaire des

44:18habitants, des associations, des élus locaux et même d'un groupe de 10

44:23parlementaires de la région, de LRALFI, c'est tout dire.

44:28Tout ça pour gagner au mieux 40 minutes entre Paris et Toulouse et

44:335 minutes entre Paris et Dax par rapport au scénario de rénovation

44:37qui permettrait de relier le capitole à la capitale en moins de 4

44:41heures. Tout ça alors que notre réseau

44:43ferroviaire est en souffrance, que la régénération des lignes du

44:47quotidien est une urgence pour des millions de Français.

44:50Monsieur le ministre, ferez-vous preuve de clairvoyance en

44:53abandonnant définitivement ces projets de LGV?

44:56Ferez-vous le choix du train utile? Ferez-vous le choix du train

45:00utile? Où appuierez-vous ces projets

45:02insensés des deux dernières personnes convaincues, monsieur Rousset et

45:06madame Delga, convaincues que ces lignes ont d'autres vertus que de

45:10faire parler d'eux? Monsieur le ministre, je vous en

45:13conjure, stoppez cette folie écologique et budgétaire.

45:16Recevez rapidement les parlementaires qui portent des

45:19alternatives efficaces et économes à tout point de vue pour nos finances,

45:23pour l'environnement et pour le climat.

45:26Je vous remercie. La parole est à madame Catherine

45:29Vautrin, ministre en charge du territoire et de la

45:32décentralisation.

45:33Merci. Madame la présidente, mesdames et

45:35messieurs les députés, monsieur le député Loïc Prunhomme, autant vous

45:38dire que 14 milliards d'économies, c'est un sujet que tout le monde

45:41regarde. Pour autant, nous avons un deuxième

45:44sujet que tout le monde regarde, et vous aussi, c'est notre dette

45:47écologique. Elle nous conduit à travailler

45:51sur un sujet qui est celui des transports.

45:54Travailler sur le sujet des transports, c'est être en capacité

45:57d'offrir à nos concitoyens des outils...

46:00Est-ce que je peux finir calmement? Merci, madame.

46:03C'est permettre à nos concitoyens de se déplacer en utilisant des moyens

46:07de transport qui permettent des alternatives à la voiture, à l'avion,

46:11par exemple, aux transports. C'est ce que nous faisons.

46:16Quand je regarde le budget qui est celui des transports pour l'exercice

46:192025, sur quoi est-ce que nous sommes en train de travailler?

46:22Nous sommes en train de travailler sur l'amélioration de nos réseaux,

46:26parce que c'est un sujet que vous avez évoqué dans votre question.

46:30Nous avons à travailler sur la fin de l'autosolisme avec des transports

46:34alternatifs. Nous avons à travailler sur le

46:38futur. Vous le voyez, les enjeux ne manquent

46:40pas. Le rendez-vous, c'est 2030 et la

46:42baisse des émissions de CO2. Le transport, c'est un tiers des

46:45émissions de CO2 de notre pays.

46:47La séance est levée.

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 16 octobre

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