Près d'une semaine après la présentation du budget 2025, les députés de la commission du développement durable auditionnent Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Avec une enveloppe de 19,5 milliards d'euros, le ministère de la Transition écologique n'échappe pas à "l'effort budgétaire" nécessaire, présenté par le Premier ministre, pour réduire la dette publique. Parmi les mesures annoncées et controversées : la réduction de dépenses sur le Fonds vert, la baisse des aides pour les voitures électriques, la sanctuarisation du chèque énergie, la hausse de la taxation sur les billets d'avions ou encore celle sur le gaz.
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00:00:00Bonjour à tous. Dans cet épisode, je vous propose de revenir sur l'audition de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher.
00:00:20Devant les députés, elle présente sa feuille de route et le budget de son ministère pour 2025.
00:00:26Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:00:30Merci de m'accueillir aujourd'hui dans cette commission pour ma première audition en tant que ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
00:00:38Cette audition est l'occasion pour moi de tracer les principales priorités de ma feuille de route, de vous partager quelques enjeux liminaires sur le budget 2025 de mon ministère et ensuite, bien sûr, de répondre à l'ensemble de vos questions.
00:00:50Sur ma feuille de route d'abord, le constat est clair. La situation politique parlementaire budgétaire n'a pas interrompu la course contre la montre climatique.
00:00:58Bien au contraire, les effets du dérèglement climatique sont là dans nos vies.
00:01:02Des inondations dans mon département du Pas-de-Calais, à la sécheresse inédite dans les Pyrénées-Orientales, de la disparition du manteau neigeux de nos montagnes à la crise de l'eau à Mayotte et aux épisodes climatiques violents à répétition dans nos Outre-mer.
00:01:16L'érosion de la biodiversité est également là. Le vivant est fragilisé et si nous ne faisons rien, c'est notre propre espèce qui est menacée.
00:01:23Ces deux combats vont de pair. Vous le savez, le climat et la biodiversité sont les deux faces d'une même pièce.
00:01:29Pour répondre à ces deux urgences qui m'attendent, ma feuille de route sera chargée et je pourrai m'appuyer sur Holger Giverné pour les enjeux énergétiques.
00:01:37J'aurai d'abord à cœur, comme l'a dit le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de reprendre le chemin de la planification écologique. Vous l'avez mentionné.
00:01:45La planification écologique repose sur l'idée que c'est à l'Etat, stratège, de fixer le cap et que c'est aux acteurs locaux, services déconcentrés, élus, entreprises, associations, citoyennes et citoyens,
00:01:57au plus près de la réalité du terrain, de préparer la mise en oeuvre des actions. Cette planification engagée en 2022 fonctionne.
00:02:09Sur les 12 derniers mois, nos émissions ont diminué de 4,8%. 4,8%, c'est la bonne trajectoire si nous voulons tenir les objectifs de l'accord de Paris.
00:02:19Et il y a 5 ans, personne n'aurait imaginé qu'on aurait pu, pendant 18 mois, tenir cette trajectoire de diminution importante des émissions de gaz à effet de serre.
00:02:32Mais si nous voulons poursuivre cet élan, il va falloir accélérer sur la mise en oeuvre. C'est toujours le début qui est le plus facile.
00:02:38C'est pour cela que dans les prochaines semaines, je soumettrai à la consultation publique trois textes essentiels pour notre planification écologique et énergétique.
00:02:46Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la stratégie nationale bas carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie.
00:02:55Ces textes ont été travaillés par mon prédécesseur Christophe Béchut et d'ailleurs moi-même lorsque j'étais ministre de la transition énergétique.
00:03:03Sur les sujets de l'énergie, justement, avec ma ministre déléguée Olga Givernet, nous comptons accélérer sur chacun des quatre grands piliers de notre stratégie énergétique.
00:03:11La sobriété. Je considère d'ailleurs plus largement que la sobriété doit être travaillée dans de nombreuses politiques publiques.
00:03:18La sobriété, vous le savez, ce n'est pas de la décroissance. C'est ce qu'on pratique au quotidien dans le monde industriel quand on est attentif à l'utilisation des ressources.
00:03:26On appelle ça Lean Management. Et au fond, la sobriété, on en aura besoin sur l'énergie comme sur le foncier, comme sur l'eau et comme sur les intrants.
00:03:37L'efficacité énergétique, ensuite, nous devrons continuer d'accompagner les Français dans leur quotidien en leur permettant, par exemple, de rénover leur logement
00:03:45ou d'avoir accès à des transports en commun ou des véhicules individuels décarbonés, ce qui pose la question de baisser les coûts de ces solutions.
00:03:53Le développement des énergies renouvelables, encore, de toutes les énergies renouvelables, les éoliennes terrestres et marines, la chaleur renouvelable, la géothermie, l'énergie solaire,
00:04:02parce qu'elles ont toutes un rôle à jouer. La relance du nucléaire, comme nous l'avons engagé il y a de ça plusieurs années.
00:04:09Cela me permet d'ailleurs de faire une courte incise. Je ne suis pas pro nucléaire, pas plus que je ne suis pro renouvelable.
00:04:15Chacune de ces énergies a ses avantages et ses défauts. Et en matière énergétique, il n'existe pas de solution parfaite.
00:04:21Il existe un panel de solutions. Ce qui est certain, c'est que je serai toujours une fervente pro énergie décarbonée contre les énergies fossiles,
00:04:30au nom du climat, mais aussi de notre sécurité d'approvisionnement et de la souveraineté de notre pays.
00:04:36Nous sommes un pays qui ne produisons pas des énergies fossiles. Sur le sujet de la protection de la biodiversité, j'aurai plusieurs ambitions.
00:04:43D'abord, assurer le bon déploiement de notre stratégie nationale biodiversité, qui vise notamment à placer 10% de notre territoire sous protection forte.
00:04:51Il faut que nous tenions cet objectif. Ensuite, je veux travailler avec l'ensemble des acteurs pour m'assurer que les textes ambitieux
00:04:58que nous avons pris, notamment en matière de lutte contre la déforestation importée, soient concrètement mis en œuvre.
00:05:05Mais je le précise, je ne serai pas dogmatique. Le dogmatisme s'accommode malheureusement mal de la réalité du terrain
00:05:11et conduit souvent à l'inaction, on a pu l'observer. Sur le sujet de l'eau, qui est grandement lié à celui de la biodiversité,
00:05:17les prochains mois seront guidés par trois priorités. D'abord, préparer et organiser la grande conférence nationale sur l'eau,
00:05:23annoncée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Ensuite, je souhaite que nous lancions le plan Eau pour Mayotte,
00:05:30qui permettra d'aider l'île face à la crise d'approvisionnement en eau qu'elle connaît. Enfin, je souhaite engager le plan de sécurisation de nos captages
00:05:39pour mieux garantir la qualité de l'eau de nos concitoyens. Ce plan, il est prêt, j'y ai travaillé au ministère de l'Agriculture.
00:05:45Voilà pour une vision non exhaustive des sujets nationaux. Je sais qu'il y en a encore beaucoup d'autres, que ce soit l'enjeu des PFAS,
00:05:53celui de l'économie circulaire et des REP, ou encore de la mise en place de l'affichage environnemental pour les produits alimentaires et textiles.
00:06:01Que ce soit enfin l'enjeu du ZAN, un sujet sur lequel je serai particulièrement vigilante.
00:06:06S'il est probablement nécessaire d'en faire évoluer les règles de façon pragmatique et différenciée, cela ne doit pas vouloir dire détricoter le ZAN.
00:06:13En matière internationale, enfin, de nombreuses actualités attendent notre pays d'ici la fin de l'année.
00:06:19Au niveau européen, je souhaite que nous nous engagions pleinement pour que la future Commission poursuive l'ambition du plan vert,
00:06:25le couple avec une ambition industrielle et retienne dans ses actions un principe de neutralité technologique.
00:06:32Il est anormal que le nucléaire reste discriminé par rapport à d'autres technologies bas carbone.
00:06:37Il conviendra également de défendre des principes de concurrence loyale, tant au niveau intra-européen qu'extra-européen.
00:06:44Au niveau international, plusieurs événements nécessiteront que notre pays porte un leadership fort.
00:06:50La COP16 biodiversité en Colombie, où je me rendrai dans les prochains jours.
00:06:55La COP29 climat à Bakou, qui sera une COP difficile et où nous tiendrons la chaise sans concession vis-à-vis de la présidence.
00:07:02Les négociations à Busan, en Corée, pour réduire la pollution plastique.
00:07:06La COP16 désertification et le One Water Summit qui auront lieu à Riyad en fin d'année.
00:07:11Dans toutes ces instances, vous pourrez compter sur moi pour porter une voie forte et ambitieuse au nom de la France.
00:07:18Voilà pour ma feuille de route. Comme je l'ai dit, je n'ai pas pu détailler tous les items.
00:07:23Je ne voudrais pas que les chapitres qui n'ont pas été évoqués se considèrent comme sacrifiés. Ce n'est pas le cas.
00:07:31Mais j'ai essayé de prendre aussi les sujets qui font l'actualité ces dernières semaines pour pouvoir anticiper vos questions.
00:07:39Une feuille de route à laquelle j'adjoins deux impératifs. Le premier impératif, c'est de porter une écologie résolument populaire.
00:07:46Dans vos circonscriptions, en particulier pour ceux qui sont le plus loin des métropoles, vous avez dû l'entendre comme moi.
00:07:52La transition écologique apparaît parfois comme lointaine, déconnectée, comme un luxe qui serait réservé aux urbains, aux classes aisées.
00:08:00Il faut entendre ces critiques. L'écologie que je veux porter doit partir et parler du quotidien des gens, de ce que nous disent les Françaises et les Français sur le terrain.
00:08:10Elle doit s'intéresser à l'explosion de l'asthme des enfants du fait de la pollution de l'air et aux politiques que nous pouvons mener pour y répondre.
00:08:17Et c'est là qu'on peut parler des zones à faible émission. Elle doit apporter une réponse à la crainte de voir les économies d'une vie disparaître dans la prochaine inondation,
00:08:25avec le travail que nous devons mener sur l'adaptation au changement climatique et sur les assurances, par exemple.
00:08:30Oui, l'écologie à laquelle je crois doit être populaire parce que concrète et accessible.
00:08:35Le second impératif, c'est d'aller chercher l'argent là où il est. Le budget 2025 de mon ministère est un budget de combat au regard de la situation dégradée des finances publiques.
00:08:44Il nous a été demandé, comme à tous les ministères, de faire de gros efforts. C'est un budget de 16,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement qui marque un retour au niveau
00:08:54d'avant le plan de relance et la crise énergétique qui s'inscrit dans la lignée des budgets 2019 et 2021, mais aussi sur une bonne partie des programmes,
00:09:02sur la réalité des crédits consommés en 2024, ce qui veut dire qu'il n'y a pas de baisse sur le réalisé. Ce budget nous engage à être plus efficaces et plus sélectifs.
00:09:12Nous avons déjà beaucoup investi pour inciter nos concitoyens à réaliser certains investissements. L'enjeu est maintenant de mieux mobiliser les sources de financement privés.
00:09:20Je l'ai dit, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, mon ministère prendra sa part. Je serai une ministre responsable parce que si nous ne sommes pas responsables,
00:09:29maintenant, les intérêts de la dette vont croître et donc obérer notre capacité à investir demain dans les priorités d'avenir et évidemment dans la transition écologique et énergétique.
00:09:39Pour certaines réductions de dépenses, la logique est relativement évitante. Nous faisons ainsi le choix de réduire le soutien à certaines dépenses brunes,
00:09:46au travers d'abord d'une augmentation du malus automobile, au travers ensuite de la suppression du taux réduit de TVA 5,5 sur l'installation de chaudières à énergie fossile
00:09:54et enfin par voie d'avendement gouvernementale, comme cela a été annoncé dans le dossier de presse du PLF au travers d'une réflexion sur la fiscalité sur les billets d'avion et les énergies fossiles.
00:10:05Sur le sujet de la fiscalité de l'électricité, la proposition du gouvernement qui vous est présentée repose sur deux niveaux.
00:10:12Un niveau législatif qui acte le recours à la fiscalité d'avant crise énergétique. C'est la fin du bouclier qui a représenté plus de 50 milliards d'aides aux ménages et aux entreprises sur ces trois dernières années.
00:10:23Un renvoi au pouvoir réglementaire de la capacité à aller au-delà de ce niveau dans une fourchette bien sûr encadrée par le législateur et dans le respect de l'engagement du Premier ministre
00:10:33qui est que les tarifs réglementés de vente de l'électricité baissent de 9% au 1er février 2025.
00:10:39C'est-à-dire que pour les 60% de Français dont les contrats d'électricité sont à ces tarifs, la baisse serait de 9% au 1er février 2025.
00:10:49Ce renvoi au pouvoir réglementaire permettra de définir finement le niveau de fiscalité en tenant compte notamment de l'actualisation attendue des coûts du réseau de l'année prochaine.
00:10:58Enfin, et pour en terminer, et en lien avec cet enjeu de fiscalité, je tiens à vous dire que je serai très attentive sur quatre points.
00:11:08D'abord, de faire de la place aux débats et aux améliorations parlementaires. Je suis à votre service pour éclairer vos débats et évaluer toutes les implications des amendements qui pourraient être proposés.
00:11:18Ensuite, vous dire que ma responsabilité budgétaire ne me fera pas oublier ma responsabilité écologique et je mettrai un poids d'honneur à ce que l'argent public serve toujours
00:11:27ou soit orienté pour faire en sorte que les solutions décarbonées deviennent plus compétitives. C'est un des enjeux qu'il y a derrière ces évolutions de fiscalité.
00:11:37Je serai également attentive à l'enjeu du pouvoir d'achat. Je mesure les attentes, voire la colère des classes moyennes et populaires qui travaillent.
00:11:44Je serai donc très sensible à l'enjeu de justice fiscale et territoriale. Enfin, je serai vigilante sur l'enjeu de réindustrialisation.
00:11:52Nous devons bâtir une écologie du partage de la valeur qui crée la richesse de l'emploi sur tous nos territoires.
00:11:57Et on sait que les filières industrielles, elles ont besoin d'énergie pour fonctionner et que si le coût de l'énergie s'envole pour les entreprises,
00:12:05on risque de repartir en arrière sur la réindustrialisation de notre pays.
00:12:09Les efforts demandés par le Premier ministre pour lutter contre le déficit n'épargnent pas le budget de la transition écologique et certaines mesures font débat.
00:12:19La hausse des taxes sur les billets d'avion qui inquiète notamment les députés de Corse et des Outre-mer.
00:12:24La hausse des taxes sur l'électricité et le gaz ou enfin la réduction du fonds vert qui permet aux collectivités locales de financer des projets écologiques.
00:12:34Macroniste de la première heure, vous êtes Madame la Ministre comptable de cette politique brutale en matière d'écologie faite de non-sens.
00:12:41L'obstination d'Emmanuel Macron a fermé la centrale de Fessenheim par idéologie et l'exemple criant de vos errements.
00:12:47Madame la Ministre, la gestion des risques et la prévention est au cœur de votre ministère.
00:12:51Les récentes inondations nous interpellent et doivent appeler à des réactions rapides des pouvoirs publics.
00:12:57Des familles ont tout perdu.
00:12:59Le ministère dont vous avez hérité aurait dû anticiper ces catastrophes et mettre en place des systèmes d'alerte efficaces mais comme souvent vous arrivez trop tard.
00:13:06Vous avez osé minimiser la gravité de la situation en déclarant ce n'était que 50 mm d'eau, pas les chutes du Niagara.
00:13:13Votre désinvolture montre combien vous êtes hors sol.
00:13:17Que prévoyez-vous alors dans la gestion globale des catastrophes naturelles ? Où sont les infrastructures adaptées ?
00:13:24Madame la Ministre, ne vous en déplaise, l'écologie ce n'est pas du matraquage fiscal.
00:13:30Vos déclarations sur le budget ne peuvent qu'inquiéter les Français.
00:13:33En annonçant vouloir une augmentation de la hausse sur la fiscalité du gaz, vous vous retrouvez plus que jamais seul et isolé.
00:13:40Jamais le groupe Rassemblement National ne cautionnera une augmentation de la fiscalité qui touchera une fois de plus les classes populaires et les classes moyennes.
00:13:48La hausse souhaitée de la TVA sur l'électricité est tout aussi scandaleuse.
00:13:52Vous présentez cela comme une nécessité, mais en réalité, sous couvert d'écologie, vous faites une fois de plus la poche des Français.
00:14:00La révision des tarifs réglementés en février prochain doit permettre des économies pour les consommateurs.
00:14:06Madame la Ministre, l'écologie ne doit pas se faire contre les Français.
00:14:11Vous parlez de transition écologique, mais pour qui ?
00:14:13Pour nos concitoyens incités par votre gouvernement à changer leurs vieilles chaudières pour des chaudières au gaz ou à condensation à l'aide de subventions publiques
00:14:21et pour subir cette explosion de taxes.
00:14:23Mais quel mépris pour ces familles et ces petites entreprises déjà étouffées par l'inflation.
00:14:30Encore un exemple de l'amateurisme de la Macronie, le récent démantèlement de fret SNCF par le gouvernement Borne auquel vous avez appartenu.
00:14:38Le fret ferroviaire est pourtant l'une des solutions pour réduire notre empreinte carbone et désengorger nos routes.
00:14:44Une décision irresponsable sur le plan écologique et également à l'encontre de la compétitivité économique de la France.
00:14:50Alors, Madame la Ministre, nous nous assumons d'avoir une autre vision de l'écologie.
00:14:54Une vision d'une écologie positive, porteuse d'espoir pour tous, tournant à la page d'une écologie punitive et de mauvaise conscience.
00:15:02Il faut en finir avec l'ausse d'impôts sous couvert d'écologie, mais aussi soutenir des solutions efficaces comme le développement du nucléaire,
00:15:08l'amélioration des infrastructures de prévention ou la relance du ferroviaire.
00:15:11Pour réussir la transition écologique, l'enjeu est de faire adhérer les Français.
00:15:17Il ne faut rien faire contre eux, rien sans eux. La concertation doit être au centre de la démarche de votre ministère.
00:15:24Je vous écoutais attentivement et je me disais qu'il y aurait des points sur lesquels on pouvait se retrouver.
00:15:30La relance du ferroviaire, la relance du nucléaire, par exemple, sont des points sur lesquels nous ne vous avons pas attendu pour agir.
00:15:37Mais puisque vous mentionnez la question des inondations et de la lutte contre l'impact d'un certain nombre d'événements climatiques majeurs,
00:15:46je voudrais vous rappeler, parce que vous ne l'avez pas mentionné, que la première réponse à ces événements climatiques majeurs,
00:15:57c'est de ne pas être dans le déni climatique et d'agir pour baisser les émissions de gaz à effet de serre.
00:16:04C'est ça le premier enjeu. Et en fait, toute la politique écologique va devoir avancer sur deux piliers.
00:16:11Premier pilier, baisser nos émissions de gaz à effet de serre. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est des experts, c'est le rapport du GIEC.
00:16:19Si nous n'attendons pas la neutralité carbone à horizon 2050, nous risquons de faire face à une augmentation moyenne de la température de 1,5°C à 2°C,
00:16:33ce qui représente, parce que la France est dans une situation où l'augmentation est deux fois supérieure, donc un scénario à 4°C,
00:16:41avec une augmentation drastique des aléas climatiques, drastique. Si nous allons au-delà, c'est encore pire.
00:16:48Et c'est de ça qu'il faut parler. Vous mentionnez les inondations dans le Pas-de-Calais. Il se trouve que je les ai suivies de très près.
00:16:53Et je n'ai jamais parlé avec légèreté des inondations dans le Pas-de-Calais.
00:16:57Et lorsque vous mentionnez 50 mm, mais je pense que vous faites une mention à un autre épisode, je me permets de vous rappeler que factuellement,
00:17:06ce que j'y disais était parfaitement exact, c'est-à-dire qu'on était dans un épisode qui était, d'un point de vue statistique, jugé moyen.
00:17:15Et malgré tout, on a une inondation. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
00:17:20Sur notre politique écologique, je voudrais quand même mentionner les nombreux progrès que nous avons eus.
00:17:28La baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je l'ai mentionné. 5,8 % en 2023. 4,8 % ces 12 derniers mois.
00:17:35Ça ne s'est pas fait aux dépenses des Français. Ça ne s'est pas fait aux dépenses des Français.
00:17:38Ça s'est fait en accélérant la rénovation thermique. Derrière la rénovation thermique, il y a du confort. Il y a du confort dans la maison.
00:17:45Ça s'est fait en accélérant l'investissement dans les transports en commun, dans l'électrification des véhicules.
00:17:52Ça se fait aussi dans le sens des Français. Et puisqu'on évoque les enjeux écologiques du quotidien,
00:17:59l'amélioration de la qualité de l'air que l'on constate, par exemple, sur l'année 2023,
00:18:05elle se traduit très concrètement par des enjeux de santé publique.
00:18:09Les Français que j'ai rencontrés ces derniers mois, ils me parlent de la qualité de l'air. Ils me parlent de la qualité de l'eau.
00:18:16Nous avons un plan pour cela. Ils me parlent de la qualité de l'alimentation. Nous avons des politiques qui ont été menées,
00:18:22qui ont amélioré et sécurisé ces enjeux. On peut toujours aller plus loin. Mais prenons en compte la réalité du bilan de ces 7 dernières années.
00:18:29Et je peux vous dire que c'est bien une écologie du quotidien que nous portons.
00:18:32Vous faites partie de la fine équipe qui est censée réduire la dette et la dette écologique de la France.
00:18:37On pourrait rire de ça si jamais la situation n'était pas aussi dramatique en réalité.
00:18:42On connaît le désastre du macronisme budgétaire. Et on sait aussi que le macronisme écologique ne vaut pas mieux.
00:18:50En témoigne d'ailleurs le ministère tout à fait rétréci dont vous héritez aujourd'hui.
00:18:55Je vous rappelle quand même un bilan qui est le vôtre cette année avec la double condamnation de la France pour inaction climatique,
00:19:02l'année de retard sur les politiques énergétiques et d'adaptation au changement climatique d'après le Haut conseil pour le climat,
00:19:08ou encore le retrait par décret de 2,2 milliards d'euros en février dernier sur le budget 2024 sur le programme écologie, développement et mobilité durable.
00:19:18Pourtant la seule et unique réponse que vous nous proposez c'est toujours le credo magique de l'austérité budgétaire.
00:19:25Et on apprend que le budget 2025, ce que vous appelez donc dans votre introduction un budget de combat,
00:19:30prévoit 500 millions en moins pour le verdissement automobile alors que le secteur des transports reste le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre en France.
00:19:381 milliard en moins pour la rénovation énergétique des logements alors que celle-ci pourrait permettre d'économiser 6 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère
00:19:47chaque année et qu'on vous a dit maintes et maintes fois dans le mandat dernier déjà le retard que prenait la France en matière de rénovation thermique des bâtiments.
00:19:55Et puis 400 millions, alors moi j'avais noté 400 millions, il y a une collègue qui a dit 1 milliard de moins pour le fond vert, ce qui est encore plus grave.
00:20:02Mon hypothèse était peut-être trop positive, qui permet aux collectivités de s'adapter au changement climatique.
00:20:07On sait qu'il leur faudrait au moins 12 milliards par an pour atteindre cet objectif.
00:20:11Donc madame la ministre vous reconnaîtrez quand même l'insolence et l'ironie de ces coupes drastiques après les grandes phrases du premier ministre sur la dette écologique que nous laissons aux générations futures
00:20:22et après vos grandes phrases madame la ministre dans votre propos luminaire sur votre ambition en matière écologique parce qu'en réalité votre logiciel austéritaire ne s'arrête pas là.
00:20:32Ce sont les plus précaires qui vont payer la facture de votre soi-disant transition écologique.
00:20:38Vous avez dit madame la ministre faire une écologie populaire mais franchement je suis navrée de vous le dire mais vous êtes vraiment totalement déconnecté des conséquences de vos politiques.
00:20:49Je rappelle que ce budget c'est une augmentation des taxes sur la consommation d'électricité qui va coûter en moyenne plus de 160 euros par an aux ménages.
00:20:56Les gens n'arrivent déjà plus à boucler leur budget.
00:20:59Une multiplication par 4 de la TVA sur les abonnements à l'électricité et aux gaz.
00:21:06Et donc en fait vous allez continuer cette aggravation de la situation sociale des français que vous avez mené depuis 7 ans.
00:21:15Donc si vous manquez d'idées madame la ministre pour financer la bifurcation énergétique et écologique nous en avons pour vous.
00:21:22Il faut aller chercher des recettes.
00:21:24Par exemple un ISF un impôt sur la fortune avec un volet climatique renforcé ça rapporterait 15 milliards à l'État.
00:21:32Et puisque vous avez dit que vous étiez opposé aux énergies fossiles ça permet d'aller taxer les plus gros pollueurs dans ce pays.
00:21:39Donc j'ai des questions simples.
00:21:41D'abord qu'est ce que ça fait de devoir mener une politique écologique qui est uniquement validée et adoubée par le rassemblement national qui lui même est climato-sceptique.
00:21:50Merci de poser vos questions madame.
00:21:52Je suis en train de le faire madame la présidente.
00:21:54Et ensuite ce n'est pas demain qu'il faudrait investir mais c'est maintenant.
00:21:59Qu'est ce que vous allez prévoir de faire pour ce budget.
00:22:02Est ce que vous attendez que nous comme parlementaires nous allions en réalité contre le projet de votre gouvernement.
00:22:07Il y a des éléments techniques et des éléments de fond.
00:22:10Juste techniquement je rappelle que sur le contentieux sur le premier budget carbone qui ne correspond pas à la période du précédent quinquennat mais celle du quinquennat précédent.
00:22:26Donc c'était bien la gestion de votre couleur politique qui a été contestée et condamnée.
00:22:34C'est ce quinquennat qui a permis de rattraper le budget carbone ce qui est aujourd'hui reconnu par le conseil d'état.
00:22:40Donc disons des choses vraies.
00:22:42Le budget climatique le budget climat qui était jusqu'en 2018 n'était pas au bon niveau.
00:22:49Et il a été rattrapé sur la période jusqu'à 23 du fait de l'accélération de la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
00:22:57Rythme sur le quinquennat Hollande de la baisse des gaz à effet de serre de baisse de gaz à effet de serre.
00:23:01C'est 0,9%.
00:23:03C'est 2% sous le premier quinquennat Macron.
00:23:08Avec une accélération ensuite 2,7% en 2022.
00:23:125,8% en 2023.
00:23:15Et sur les 12 derniers mois glissant on est à 4,8%.
00:23:18Donc si on prend factuellement les chiffres ce que vous dites n'est pas fondé.
00:23:22Si maintenant on revient sur les enveloppes.
00:23:25Vous avez raison de dire qu'il y a une baisse sur l'enveloppe d'électrification des véhicules.
00:23:29Sur la partie rénovation thermique ce n'est pas exact.
00:23:33Puisque la réalité de la consommation pour 2024 est d'1,7 milliard.
00:23:37L'enveloppe est de 2,3 milliards.
00:23:39Elle est grosso modo en ligne légèrement inférieure au consommé 2023.
00:23:43Donc il faut être précis.
00:23:45Sur la TVA abandonnement que ce soit sur le gaz ou à l'électricité c'est compensé par les assises.
00:23:51Par une variation d'assises.
00:23:53En revanche vous aurez évidemment vu que si vous êtes petit consommateur vous avez un léger désavantage.
00:24:01Si vous êtes plus gros consommateur vous avez un léger avantage.
00:24:04En moyenne c'est compensé pour les français.
00:24:09Vous vous inquiétez avec raison sur l'impact de l'augmentation des assises sur l'électricité.
00:24:19J'ai dit très clairement qu'il fallait être très vigilant sur les enjeux de pouvoir d'achat.
00:24:23D'industrialisation et sur la transition écologique.
00:24:27C'est pour ça et c'est une façon aussi de répondre à votre collègue du rassemblement national.
00:24:32Qui s'inquiétait d'une augmentation des assises sur le gaz.
00:24:35Disons qu'une augmentation des assises sur le gaz de 500 millions d'euros.
00:24:38Ce n'est pas la même ampleur qu'une augmentation des assises sur l'électricité de 6 à 7 milliards d'euros.
00:24:43Je le dis là aussi très factuellement sur le pouvoir d'achat.
00:24:48Mais je pense qu'on se comprend.
00:24:50Ensuite il vous appartient de faire en sorte et c'est bien pour ça que je suis devant vous aujourd'hui.
00:25:00Et que j'ai dit que je donnerai tous les chiffres et toutes les évaluations dans mon périmètre.
00:25:06Vous parlez d'ISF fiscal, je n'ai pas la maîtrise de la maquette fiscale.
00:25:10Mais sur le reste des impacts des amendements que vous proposez.
00:25:14De façon à ce que vous ayez les meilleurs ajustements possibles.
00:25:17Et donc il vous appartient d'avoir un budget qui ne soit pas climato-sceptique.
00:25:20Il y a 577 députés et je compte bien sur ces 577 députés pour prendre leur part à cette discussion.
00:25:29Alors que la transition écologique est une préoccupation majeure et nécessite de lourds investissements.
00:25:34Nous souhaitions aujourd'hui exprimer notre forte inquiétude face à la volonté de votre gouvernement.
00:25:39De renier 2,3 milliards d'euros dans le budget mission écologie, développement et mobilité durable.
00:25:46Pour les particuliers également vous souhaitez revenir sur ma prime Renov' déjà amputée d'un milliard d'euros par le gouvernement Attal.
00:25:53Mais avez-vous en tête le rapport Oxfam qui pointe les efforts insuffisants du soutien de l'Etat face aux 5,2 millions de passoires thermiques contre notre pays.
00:26:03Pour les collectivités territoriales ça a été dit vous proposer de baisser de 60% la dotation du fonds VEA.
00:26:09Véritable coup de rabot qui va ralentir la rénovation énergétique de nos bâtiments publics.
00:26:14Il est clair que la transition énergétique n'est portée qu'en façade par votre gouvernement créant beaucoup de désillusions.
00:26:20Pour revenir sur des faits très concrets.
00:26:22Lundi dernier j'étais sur ma circonscription pour soutenir les salariés de Seigner du Val qui entament une grève parce que la parole n'est pas tenue.
00:26:30Parce que le 25 septembre 2023 à l'occasion du conseil de planification écologique,
00:26:36le président de la République a annoncé l'objectif que la France dispose d'une capacité de production d'un million de pompes à chaleur sur le territoire d'ici la fin du quinquennat.
00:26:45Aujourd'hui c'est un plan social de 225 postes sur les 750 que compte ce site.
00:26:52Seigner du Val est l'un des plus gros fabricants de France et il risque de perdre des effectifs.
00:26:57Devons-nous encore présager d'autres licenciements économiques dans ce secteur ?
00:27:01Pourriez-vous aussi nous dire pourquoi vous souhaitez fermer le site de la centrale à charbon EDF de Cordemais ?
00:27:07Alors que là aussi le président de la République s'était personnellement engagé à soutenir la reconversion du site à la biomasse.
00:27:14300 emplois sont en jeu alors que les salariés et les syndicats se mobilisent depuis près de 10 ans pour porter un projet de production engagé dans la transition énergétique.
00:27:25Et je pourrais également vous parler de Général Electric en Loire-Atlantique où 360 emplois sont également menacés.
00:27:32Des salariés qui ont permis la réalisation exemplaire du champ éolien offshore de Saint-Nazaire.
00:27:37Là aussi, quelle est votre stratégie industrielle sur l'éolien en mer ?
00:27:42Et puis pour finir, je souhaitais évoquer un sujet de transport.
00:27:46Madame la ministre, pourquoi le crédit carbone qui taxe nos navires au niveau européen, qui est redistribué à hauteur de 75% aux pays membres de l'Union,
00:27:55n'est toujours pas investi dans la décarbonation du transport maritime ?
00:27:59Alors que l'an dernier, là aussi, aux assises de la mer, le président de la République avait pris l'engagement que 800 millions d'euros seraient alloués au secteur.
00:28:08Pourquoi cet argent doit-il plutôt servir à éponger la dette et les dérapages budgétaires de votre gouvernement
00:28:14plutôt qu'à mener des études sur la décarbonation de nos flottes ?
00:28:18Et donc finalement, madame la ministre, quelles seront vos priorités pour les années à venir,
00:28:23tant pour l'industrie française du secteur de l'énergie que pour la transition écologique de notre pays ?
00:28:28Je le redis, sur ma prime Rénov', on est dans une trajectoire qui est haussière par rapport au réalisé 2024.
00:28:36Donc ça, c'est important de l'avoir en tête. Le réalisé 2024 est aux alentours de 1,7 milliard d'euros.
00:28:43La trajectoire qui est aujourd'hui crantée dans le budget est de 2,3 milliards d'euros.
00:28:48Vous avez raison de souligner l'importance du traitement des passevoirs thermiques.
00:28:52C'est essentiel. C'est essentiel. On parlait d'écologie populaire.
00:28:56Les passevoirs thermiques, c'est des factures qui sont trois fois supérieures en moyenne à un logement classique.
00:29:02Je ne parle pas d'un logement classé A. Je parle d'un logement classique, moyen, classé C.
00:29:07Pour cette raison, nous travaillons avec Valérie Léthard, effectivement, à accélérer notamment l'aller vers des passevoirs thermiques,
00:29:17en particulier les G puis les F, puisque c'est là que nous pouvons avoir le maximum d'impact.
00:29:24Sur la question de l'éolien en mer, je rappelle que si, effectivement, on avait rehaussé et tenu sous le quinquennat Hollande
00:29:37les trajectoires d'éolien en mer, on n'aurait pas ce creux dans l'activité des entreprises qui fabriquent des nacelles
00:29:45et des composants pour l'éolien en mer, parce que vous avez un effet retard.
00:29:51Ce sont les décisions d'il y a 7 ans qui, aujourd'hui, pèsent sur le tissu industriel.
00:29:56Et donc, ce que nous faisons, c'est que nous accélérons l'éolien en mer.
00:30:01Vous avez pu constater que, depuis 3 ans maintenant, chaque année, un nouveau parc d'éolien en mer est connecté sur le réseau.
00:30:10Nous serons demain, après-demain, à Fécamp avec ma collègue Olga Giverney.
00:30:16Nous annoncerons, dans les délais qui avaient été convenus avec la représentation nationale, la poursuite de la planification sur l'éolien en mer.
00:30:24Nous sommes au terme des travaux de la Commission nationale du débat public,
00:30:28ce qui va permettre d'accélérer le lancement d'un appel d'offres important de 8 à 10 gigawatts l'année prochaine,
00:30:36conformément à mes engagements au banc l'année dernière, lors de la discussion de la loi accélération des énergies renouvelables,
00:30:45que je vous remercie d'ailleurs d'avoir voté avec votre groupe.
00:30:49Sur le site de la centrale à charbon de Cordonnay, vous me demandez pourquoi on le ferme.
00:30:54On le ferme parce que c'est dans notre trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
00:30:59Nous serons un des premiers pays à fermer nos sites de production électrique de charbon.
00:31:05Ça, c'est la première chose.
00:31:06Et la deuxième chose, c'est le travail de reconversion de ce site sur lequel EDF a une commande très claire,
00:31:14un projet industriel durable et qui répond aux attentes des salariés.
00:31:19Cette commande, elle est toujours là.
00:31:21Elle est constante.
00:31:22On parle d'une fermeture de la production, d'un arrêt de la production électrique en 2027, d'une fermeture définitive du site en 2029.
00:31:31Et la commande passée à EDF, c'est que chaque salarié ait une solution
00:31:36et qu'on ait un tissu industriel qui se développe en lien avec les politiques de décarbonation que nous portons.
00:31:42Et vous savez qu'il y a d'autres projets qui sont regardés pour ce site.
00:31:47Il m'est impossible de parler feuille de route aujourd'hui.
00:31:50Les premières orientations budgétaires dont vous avez fait part rapidement sont trop prégnantes.
00:31:55Je souhaiterais commencer par souligner un paradoxe.
00:31:58Alors que vous réjouissez de la hausse du budget du ministère,
00:32:00le Haut conseil des finances publiques met en lumière que cet effort repose essentiellement sur une augmentation des prélèvements obligatoires.
00:32:0870% des mesures proposées reposent sur des hausses de taxes et non sur de véritables économies structurelles.
00:32:14Les taxes se multiplient et elles touchent directement les ménages et les classes moyennes,
00:32:18sans pour autant garantir un impact positif pour la transition écologique.
00:32:22Prenons la hausse de la taxe sur l'électricité, présentée comme une mesure écologique.
00:32:26Elle frappera tous les français, des plus modestes aux classes moyennes.
00:32:30Pour les abonnés aux tarifs réglementés, elle va réduire les bénéfices attendus de la baisse des prix.
00:32:34Et pour ceux ayant souscrit à des offres fixes, cela entraînera une hausse mécanique de leurs factures.
00:32:40Cette mesure est non seulement injuste, mais également incohérente avec nos objectifs de décarbonation.
00:32:46Nous avons donc, avec mes collègues de la droite républicaine, proposé un amendement pour supprimer cette hausse
00:32:51et un plan d'économie de plusieurs milliards d'euros.
00:32:53Nous souhaiterions donc connaître votre position sur ce sujet.
00:32:57Autre sujet, le durcissement du malus automobile.
00:33:00A partir de 2025, c'est-à-dire demain, ce malus concernera les véhicules émettant des 113 grammes de CO2 par kilomètre,
00:33:08puis 106 grammes en 2026.
00:33:10Cette extension ne concerne plus uniquement les modèles très polluants, mais grand nombre de véhicules.
00:33:15Indispensable pour de nombreux français, notamment dans les zones rurales, je vous le garantis, où c'est la seule option.
00:33:21Ce malus renforcé va frapper de plein fouet les ménages.
00:33:24Nous avons donc proposé un amendement dans ce sens.
00:33:27Je pourrais aussi revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur les chaudières à gaz,
00:33:31comme l'a fait mon collègue précédemment, ou encore sur la hausse des taxes sur les énergies fossiles envisagées.
00:33:35Cela alourdit encore le fardeau fiscal, sans apporter de solution durable.
00:33:40Enfin, je m'inquiète également de la baisse drastique des aides à la transition écologique.
00:33:44Le fonds vert, pour les collectivités locales, essentiel pour soutenir la transition sur le terrain,
00:33:49voit son budget réduit de 60%.
00:33:52Cette diminution des ressources va ralentir les projets de transition,
00:33:55pourtant indispensable pour atteindre nos objectifs environnementaux, vous les avez rappelés.
00:34:00Madame la ministre, comment pouvez-vous justifier un tel déséquilibre dans ce budget,
00:34:05qui repose trop souvent sur des hausses de taxes pénalisant les français,
00:34:08tout en coupant des aides cruciales pour réussir la transition écologique ?
00:34:13Je tiens à le rappeler, l'écologie n'est pas réservée à un parti.
00:34:16L'écologie est l'affaire de tous, et surtout des actions quotidiennes de chaque citoyen.
00:34:20Les citoyens sont prêts. Beaucoup agissent depuis longtemps.
00:34:24Alors ne leur faisons pas considérer l'écologie comme une punition. Je vous remercie.
00:34:30Je pense que je ne me suis jamais réjouie de l'augmentation de mon budget. Jamais.
00:34:35J'ai été particulièrement factuelle et claire sur ce sujet-là.
00:34:39Cette augmentation est liée à l'augmentation de la CSPE,
00:34:43qui vise à honorer des contrats qui ont été passés par le passé sur les énergies renouvelables.
00:34:49C'est donc un effet logique, mais qui ne dit pas une augmentation de nos crédits d'intervention.
00:34:56Je pense qu'il est important qu'on soit clair et qu'on soit transparent sur le contenu de ce projet.
00:35:02Je sais aussi votre attachement à la responsabilité financière.
00:35:07Et vous l'avez compris, c'est un budget difficile où il va falloir faire des choix.
00:35:12Et donc, je vous le dis, vous m'interrogez sur à la fois les axes de recettes et les axes de dépenses.
00:35:19Je pense que ce qui doit être notre colonne vertébrale, c'est de faire effectivement en sorte d'augmenter les taxes,
00:35:28mais de manière équilibrée. C'est pour ça que j'ai redit que le retour,
00:35:33ou le fait d'enlever complètement le bouclier énergétique faisait du sens.
00:35:36C'est le retour à 32 euros et qu'au-delà, il fallait évidemment se poser les questions de pouvoir d'achat,
00:35:42de réindustrialisation et de transition écologique parce qu'on voyait des signaux contradictoires
00:35:48sur le coût d'une énergie décarbonée, notre électricité étant à plus de 90% décarbonée
00:35:53par rapport à des énergies fossiles que nous importons.
00:35:56Peut-être confusant pour les citoyens, à fortiori ceux qui sont amenés à changer de mode de chauffage.
00:36:04Et on n'a jamais présenté l'augmentation de la TICFE comme une mesure écologique.
00:36:09A fortiori, je pense qu'il faut là aussi être transparent, donc à votre disposition pour travailler sur ces sujets.
00:36:18Mais ce qui est clair, c'est que la maquette budgétaire nous donne un chemin de responsabilité
00:36:23et que sur ce chemin de responsabilité, je ne peux pas augmenter les dépenses et baisser les taxes,
00:36:29même si évidemment tout ministre adorerait augmenter les dépenses, enfin ses crédits d'intervention et baisser les taxes.
00:36:36Et puis si possible, au passage, augmenter le nombre de personnes qui travaillent et le nombre d'opérateurs.
00:36:42Mais nous ne sommes pas dans cette maquette-là.
00:36:44Donc c'est là où je vous dis qu'on va travailler de bonne foi pour trouver ces bons équilibres.
00:36:50Et j'entends vos préoccupations.
00:36:52Sur le manus, je veux vous rassurer. Ce manus, il ne s'applique qu'aux voitures neuves.
00:36:58Et je dirais même, il a vocation à orienter les Français vers des voitures qui sont moins polluantes ou moins émettrices de CO2, pour être précise.
00:37:07C'est tout l'enjeu.
00:37:08Donc effectivement, ça peut représenter des montants non négligeables sur des modèles de type SUV qui émettent significativement de CO2.
00:37:20Ce sont des niveaux très modestes pour des voitures neuves de type, de ces voitures que l'on voit en ruralité.
00:37:28Et puis surtout, vous le savez comme moi, c'est qu'en ruralité, on achète aussi des voitures d'occasion.
00:37:34Et d'ailleurs, on a fait le calcul, 5% des voitures se verront appliquées à un malus.
00:37:395% des voitures, ça veut dire que 95% des voitures qui font l'objet d'un changement pour les Français échappent évidemment au malus.
00:37:50Et je pense que c'est important qu'on se le dise.
00:37:52Depuis la dissolution des pas entiers de la politique environnementale, sont restés en suspens en faute d'interlocuteurs.
00:37:58C'est donc peu dire que le budget que vous présente aujourd'hui était attendu afin de connaître la place réservée à la transition écologique dans cette nouvelle gouvernance.
00:38:07La détérioration de la situation budgétaire de notre pays a donc conduit le gouvernement à faire des choix et des renoncements dans le financement de la transition écologique.
00:38:16La question qui se pose à nous est la suivante.
00:38:18Les coupes budgétaires sont-elles légitimes ? Et remettent-elles en cause notre capacité à lutter contre le dérèglement climatique ?
00:38:25Certaines décisions nous alertent tout particulièrement.
00:38:28Le coup de rabot porté au financement du fonds vert sur fonds de diminution de recettes des collectivités locales laisse planer la menace d'une forte rétractation de l'investissement local dans les années à venir.
00:38:40C'est pourtant dans et par les territoires que commence la transition.
00:38:44Nos inquiétudes sont les mêmes pour MaPrimeRénov', ce dispositif qui nécessite, outre des financements, un peu de stabilité, ou pour le budget restreint dédié à l'électrification des véhicules.
00:38:55De même, nous nous interrogeons sur les messages contradictoires du gouvernement sur la hausse de la taxation du gaz.
00:39:02Certes, les solutions carbonées doivent être plus chères que les solutions décarbonées.
00:39:07Veillons pour autant à ne pas pénaliser les efforts d'innovation entrepris par certaines entreprises.
00:39:12Je prends un exemple, celle développée à Brevetain, en Occitanie, avec le soutien de la région,
00:39:17qui propose une chaudière couplée à un électrolyseur avec un fonctionnement hybride basé sur du gaz vert, de l'hydrogène vert et de l'électricité verte,
00:39:24une solution adaptable aux chaudières existantes et qui répondra parfaitement aux problématiques des territoires ruraux.
00:39:31Autre point d'alerte, la hausse de la fiscalité de l'électricité.
00:39:34Cette perspective de surtaxation est un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages, la voiture électrique, le chauffage électrique,
00:39:43et à rebours des objectifs de la France pour sortir des énergies fossiles.
00:39:47C'est un sujet extrêmement sensible car les conséquences impacteront directement les factures des particuliers des entreprises.
00:39:53Or, nous avons tous à mémoire les difficultés récentes de certaines filières, comme par exemple le secteur de la boulangerie, encore très fragiles.
00:40:01D'autant que le niveau de la hausse fiscale reste flou au-delà de la promesse du gouvernement d'adapter la fiscalité
00:40:08pour qu'elle corresponde à sa promesse de moins de 9% sur les factures.
00:40:12Enfin, je voudrais vous interroger sur la question de la prévention des risques.
00:40:16Le système assurantiel est à bout de souffle face à la multiplication accélérée des aléas climatiques.
00:40:23Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, mis en pause également avec la dissolution,
00:40:30est un début de réponse car nous devons repenser à profondeur tout notre modèle de développement.
00:40:35Pouvez-vous nous indiquer quel sera son avenir ?
00:40:38J'entends beaucoup de questions sur la taxation. Je voudrais juste me permettre de donner quelques éléments, mais très factuels.
00:40:45Grosso modo, aujourd'hui, le niveau d'acide sur le gaz est de l'ordre de 18 euros.
00:40:51Le niveau d'acide sur l'électricité est de l'ordre de 32 euros.
00:41:07Le budget est construit pour permettre de monter cette taxation jusqu'à des niveaux supérieurs de 5 à 25 euros de mémoire par arrêté.
00:41:27Ce sera fait de façon à assurer une baisse du tarif réglementé de 9%.
00:41:33Pourquoi il y a une baisse du tarif réglementé ? Parce que le coût de l'énergie sur les marchés a fortement baissé.
00:41:40Vous avez un système de vase communiquant qui explique cela.
00:41:46Donc, 18 euros assises sur le gaz, 32 euros plus quelques éléments complémentaires, contribution facée et TVA abordement, ça fait 36 euros sur l'électricité.
00:42:02Et possibilité de monter dès lors que la baisse du prix de l'électricité permet de délivrer un tarif réglementé qui en baisse de 9%.
00:42:1260% des Français sont au tarif réglementé. Au 1er février, on peut leur refaire ce tarif et c'est pour ça qu'il y a ce niveau de réglage.
00:42:2120% des Français sont à un tarif indexé sur le tarif réglementé.
00:42:27Donc, ils verront une baisse qui ne sera pas nécessairement de 9% pile puisque ça dépend de la nature de l'indexation.
00:42:34Mais en gros, ça sera une baisse de 7 à 9% dans ces eaux-là.
00:42:38Les Français qui, en revanche, sont sur des contrats différents ont a priori déjà bénéficié de la baisse du coût de l'électricité
00:42:48puisqu'ils ont changé de contrat considérant que le contrat du tarif réglementé n'est pas assez compétitif et qu'ils avaient des meilleures offres.
00:42:56Et effectivement, ceux-là constateront une hausse de leur facture. J'essaye d'être très précise pour illustrer. C'est pour ça que c'est compliqué.
00:43:05Les boulangers, grâce à la loi que vous avez votée et qui permet aux entreprises, aux TPE, qui ont des compteurs de plus de 36 KVA,
00:43:16peuvent bénéficier du tarif réglementé. Donc, vous les traitez comme des particuliers. Donc, même chose. Est-ce qu'ils ont un contrat réglementé ?
00:43:25Non. Voilà. Simplement, ils viennent d'un monde où ils avaient plutôt un tarif qui était libre sur le marché. Et donc, ils risquent d'avoir effectivement
00:43:35un effet de resseau puisque le tarif réglementé était plus haut. S'agissant des entreprises électrosensibles, elles, elles sont forcément toutes hors tarif réglementé.
00:43:46Donc elles auront un impact sur la facture. Lorsqu'on regarde ensuite ce à quoi correspond le tarif de l'électricité tel qu'il est projeté...
00:43:58Alors je recherche les chiffres aux environs de 250. C'est les comparaisons internationales que j'ai essayé d'avoir. Voilà. Vous les avez.
00:44:10Sur le 2025 en projection, on est en France sur des tarifs qui seraient aux alentours d'eux. Alors ça dépend d'un certain nombre de sous-jacents.
00:44:26Mais on va dire aux alentours de... On va dire 240 euros du mégawatt-heure. Et pour vous donner des éléments, le Royaume-Uni est à 218, l'Allemagne est à 233,
00:44:39la Belgique à 174. Voilà. C'est pour vous donner des éléments de comparaison. Sur les industriels qui sont électrointensifs, en revanche,
00:44:50l'avantage compétitif de la France reste, puisque les électrointensifs payent un minimum d'assises.
00:44:56Au cours de l'audition, une députée met en cause la ministre sur ses liens par le biais de son père avec Périnco, numéro 2 du pétrole en France.
00:45:05Agnès Pannier-Runacher répond non sans émotion.
00:45:09Le WWF a rappelé il y a quelques jours que les populations de vertébrés sauvages ont décliné de 73% en 50 ans. 73%.
00:45:18Dit autrement, nous avons divisé par 4 le nombre d'animaux sauvages sur Terre. Pourtant, il n'y a même pas de ministère ou de secrétariat d'État
00:45:27en charge de la protection de la biodiversité dans ce gouvernement, comme si ça n'était plus un problème.
00:45:33Sur tous les sujets prioritaires, vous êtes, madame la ministre, dépourvue de marge de manœuvre.
00:45:38Les transports, c'est un ministère à part. L'industrie, pareil. La lutte contre la bétonisation des sols, c'est la ministre du partenariat avec les territoires
00:45:47qui ne s'en occupera vraisemblablement pas, si ce n'est pour détricoter le ZAN. Idem pour la transition écologique des collectivités.
00:45:54Et la gestion des forêts et de notre agriculture, c'est évidemment le ministère de l'Agriculture qui pilote sans trop vous consulter.
00:46:02Alors, une bonne nouvelle. Il y a quand même un sujet qui revient dans votre giron, c'est l'énergie.
00:46:06Ce n'est pas un sujet anodin considérant vos liens familiaux avec le numéro 2 du pétrole en France.
00:46:11Comment comptez-vous gérer un ministère où vous êtes ou bien en situation de potentiel conflit d'intérêts ou bien en situation d'impuissance ?
00:46:19Merci, madame la députée. Je précise que nous sommes ici pour interroger la ministre sur sa feuille de route et pas sur sa vie personnelle, madame la ministre.
00:46:26Je vous laisse la parole.
00:46:27Néanmoins, je vais me permettre de répondre sur ça parce que j'ai une certaine forme de lassitude par rapport à quelque chose qui est une fake news
00:46:36et que s'emploie à répéter pour discrédibiliser une personnalité politique sur son action.
00:46:42Je rappelle que j'ai été la ministre française qui a obtenu à la COP28 et qui a joué un rôle instrumental dans cette négociation la sortie des énergies fossiles.
00:46:53Alors, peut-être pas avec le langage que les plus engagés le souhaiteraient, mais c'est quand même un fait.
00:47:00Maintenant, mon père a travaillé pour une société pétrolière. Il est rentré en 1979. Il n'a plus de contrat avec cette société d'aucune manière.
00:47:09Il a aujourd'hui 79 ans et mes enfants, à aucun moment, n'ont été actionnaires de cette société ni directement ni indirectement.
00:47:18Et en aucune manière, ils ne sont actionnaires d'une entreprise pétrolière.
00:47:23Donc, je souhaite que cela soit dit et que je n'ai pas à y revenir parce que ça devient fatiguant.
00:47:29S'agissant des autres sujets, et je vais laisser retomber l'émotion parce que vous imaginez bien que c'est douloureux et pour mes enfants et pour mon père.
00:47:40S'agissant des autres sujets, sur le décret d'attribution du ministère de la transition écologique,
00:47:47je vous invite vraiment à le relire parce que, pour la première fois, la transition écologique dispose de la Direction générale du Trésor,
00:47:56de l'Agence des participations de l'État, de la Direction générale des entreprises.
00:48:01Nous avons également la responsabilité de la sobriété foncière, ça avait l'air de vous inquiéter,
00:48:06et de toutes les politiques de décarbonation, transversalement, que ce soit au logement et au transport.
00:48:11Je me réjouis par ailleurs d'être une ministre pleine sur les sujets de biodiversité.
00:48:16C'est sans doute une innovation, ce n'est pas un secrétariat d'État, c'est un ministre plein.
00:48:21La coalition présidentielle comprend la stratégie de la ministre contrainte à des économies sur son budget 2025.
00:48:29Madame la ministre, votre budget 2025 s'inscrit dans le cadre du redressement des finances publiques,
00:48:34alors même que la dette écologique nous frappe, au même titre que la dette financière.
00:48:38Vous devez faire avec 16,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement,
00:48:42vous devrez faire des arbitrages en supprimant notamment les niches brunes.
00:48:46Rien n'est choquant sur l'augmentation du malus automobile.
00:48:49Rien n'est choquant sur le retour de la TVA à 20% pour l'installation de chaudières à énergie fossile.
00:48:55Rien n'est choquant sur la hausse de la fiscalité des billets d'avion.
00:48:58De même, rien n'est choquant sur une meilleure priorisation de l'aide à l'électrification de véhicules pour les publics qui en ont le plus besoin.
00:49:06Pour le reste, nous avons des raisons légitimes de satisfaction,
00:49:09la sanctuarisation du chèque énergie, la montée en charge de la stratégie nationale pour la biodiversité,
00:49:14le maintien des recettes affectées aux agences de l'eau,
00:49:17l'accroissement de la subvention de l'ADEME malgré la réduction de l'enveloppe du fonds chaleur,
00:49:21le renforcement des moyens pour la sûreté nucléaire,
00:49:24le soutien aux opérateurs Cerema, IGN et Météo France et une enveloppe de 2,3 milliards pour le dispositif MaPrimeRénov'.
00:49:32En revanche, Madame la Ministre, j'ai des inquiétudes sur les conséquences de la baisse de 1 milliard d'euros de l'enveloppe du fonds vert.
00:49:39Je comprends que nos élus locaux manifestent leur désarroi.
00:49:44Madame la Ministre, dire que nous attendons avec impatience le plan d'adaptation au changement climatique est une évidence.
00:49:49Au sein du Conseil national de la mer et du littoral et du Comité national du traite-code,
00:49:53j'ai souvent fait le constat que nous négligions les dispositifs d'adaptation.
00:49:57Aussi, ce troisième plan annoncé d'ici quelques jours devra faire la démonstration de nos efforts en la matière.
00:50:03Permettez-moi d'avoir une pensée pour Christophe Béchu qui avait lancé l'hypothèse d'un réchauffement de 4 degrés en France d'ici la fin du siècle
00:50:11et défendu un nouveau plan bien plus robuste que les précédents.
00:50:15Alors oui, nous attendons des mesures concrètes destinées à préparer le pays aux conséquences des effets du changement climatique,
00:50:23inondations, canicules, feux de forêt, érosion côtière et bien d'autres encore.
00:50:27L'adaptation de nos forêts est aussi au cœur des enjeux écologiques et économiques
00:50:32et permettez-moi, puisque j'ai un tout petit peu de temps, de vous alerter sur les ETP au niveau de l'ONF.
00:50:3970% du budget de l'ONF est constitué par ses recettes propres, notamment par la vente du bois
00:50:46et la réduction des effectifs risque donc de compromettre le modèle économique de cette épique.
00:50:52Je termine. La concertation publique qui va s'engager ne doit pas freiner les initiatives qui sont d'ores et déjà sur la table.
00:50:59Je veux parler des modalités de financement, du recul du trait de cote et de la création du fonds érosion côtière
00:51:04qui font l'objet de plusieurs amendements dans le cadre du PLF.
00:51:07Je ne doute pas, Madame la Ministre, de votre soutien. Sachez que vous pouvez compter sur celui du groupe EPR.
00:51:12S'agissant de la sanctuarisation du chèque énergie, c'est important de le dire.
00:51:17Vous savez que nous sommes dans une période de transition. Je me permets de le signaler et d'attirer votre attention sur ça
00:51:23puisque nous n'avons plus les bases de la taxe d'habitation. Donc ce chèque n'est plus automatique comme il l'était.
00:51:30Il est désormais quérable le temps de remonter une base qui permette de le réautomatiser.
00:51:36Une partie des Français l'auront de manière automatique puisque cette base est en train d'être montée.
00:51:41Pour moi, vous avez certainement un rôle à jouer, je l'ai dit également aux journalistes,
00:51:46pour faire savoir que pour ceux qui pensent devoir avoir accès à ce chèque, qu'ils le demandent.
00:51:53Évidemment, nous nous tenons à votre totale disposition pour faire en sorte que ce dispositif soit connu
00:51:58parce qu'on sait que le taux de non-recours de ce chèque risque d'augmenter par rapport à quelque chose qui était automatique les années antérieures.
00:52:06S'agissant du fond vert et de tous les dispositifs que vous mentionnez,
00:52:11vous imaginez bien que quand on a des leviers d'intervention, on est évidemment friand de les voir augmenter plutôt que de les voir réduire.
00:52:18Je veux juste factuellement vous donner quelques éléments.
00:52:21Les enveloppes de rénovation de logements seront en augmentation si on compare par rapport au réalisé prévisionnel 2024.
00:52:31Les enveloppes d'électrification des véhicules seront en fort recul par rapport au réalisé 2024.
00:52:38Cela a été une année très dynamique et l'année antérieure était aussi assez dynamique.
00:52:43Les enveloppes de fonds chaleur, on sait qu'il y a un enjeu de consommation qui est très dynamique aussi.
00:52:50Une partie des projets de 2024 sont poussés en 2025.
00:52:54Là, il y a effectivement une tension à avoir en tête.
00:52:57S'agissant du fond vert, je crois qu'on a été nombreux à entendre les attentes des élus locaux.
00:53:03Vous êtes les législateurs. Il y a effectivement un certain nombre d'enjeux derrière.
00:53:10Les friches, l'adaptation au changement climatique, la rénovation thermique des bâtiments et notamment les écoles.
00:53:17Ce sont des sous-enveloppes de ce fond vert.
00:53:20Il y en a une qui m'échappe, mais j'y reviendrai certainement tout à l'heure.
00:53:25Je note votre préoccupation sur l'adaptation des forêts et les ETP de l'ONF.
00:53:31Là encore, je dirais tout l'enjeu est de construire les meilleures propositions possibles
00:53:36en conservant l'équilibre de la maquette à la fin, c'est-à-dire l'effort de finances publiques qui nous est demandé.
00:53:43Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, je voudrais revenir quand même sur des bonnes nouvelles.
00:53:48La baisse de nos gaz à effet de serre, c'est quand même une belle victoire. Réjouissons-nous.
00:53:52Je voudrais aussi revenir sur ce qu'on fait dans le rapport sur lequel je travaille actuellement, qui est le rapport des affaires maritimes.
00:53:59Je crois que nous serons les premiers ports européens à électrifier nos quais.
00:54:03Je veux dire, disons-nous et reconnaissons que c'est bien que la taxe éolienne va permettre maintenant d'aider la SNSM,
00:54:10d'aider les pêcheurs, d'aider les communes littorales aux travaux. Mais voilà, ça s'est fait.
00:54:14Maintenant, je voudrais revenir sur autre chose. Je voudrais revenir un petit peu sur le secrétariat général de la planification écologique.
00:54:20On les avait auditionnés, il y a quoi ? Il y a un an ? Un peu moins d'un an.
00:54:24Et je peux vous dire que ça avait été une belle audition, Madame la Ministre, et qu'on était tous ressortis quand même motivés par la ligne de route.
00:54:30C'était du long travail, mais le long travail dont je viens de parler à l'instant, c'était un long travail.
00:54:36Quel va être le rôle, un petit peu, du secrétariat général de la planification écologique ?
00:54:40On sait qu'il est important, on sait que pour la rénovation thermique, c'était des choses importantes,
00:54:44que pour le fond vert, c'était des fonds importants, que pour l'automobile, c'était quelque chose d'important,
00:54:48que pour le verdissement des flottes, on n'arrive pas vite à verdir nos flottes, qui sont pourtant les premières voitures qu'on peut mettre en occasion.
00:54:54Où est-ce qu'on en est ? Et on a quand même des baisses de budget.
00:54:57Et puis je voudrais revenir sur un sujet un peu plus personnel, Madame la Ministre.
00:55:01Vous interrogez sur le sujet de la pollution plastique.
00:55:03La première proposition de loi que nous avions adoptée sous la dernière législature était la proposition de loi contre les plastiques dangereux
00:55:09pour l'environnement et la santé, que j'avais défendue avec mon groupe politique.
00:55:12Le texte est depuis en attente d'examens au Sénat.
00:55:15Il visait notamment à mieux informer le consommateur sur la présence de plastique dans les emballages, apparemment en papier ou carton.
00:55:21Il permettait d'interdire certains plastiques dans les airs protégés.
00:55:24Dans sa version initiale, il devait aussi interdire purement et simplement les emballages en polystyrène au 1er janvier 2025,
00:55:31alors que la loi climat prévoyait leur interdiction que s'ils n'étaient pas recyclables.
00:55:35Nous avions cependant reculé sur cette dernière mesure, les industriels nous ayant réitéré leur promesse d'arriver à les recycler à cette date-là.
00:55:43Comme on pouvait s'y attendre, ils n'y arriveront pas.
00:55:46J'ai été plus surpris d'apprendre que le gouvernement ne comptait pas faire respecter cette interdiction dans la loi climat.
00:55:52Je crains donc pour la crédibilité de la transition écologique que nous avons initiée.
00:55:55Si les échéances que nous votons au Parlement ne sont pas tenues, j'en reviens aussi au verdissement des flottes de la loi l'homme.
00:56:01J'aurais donc deux questions, Madame la Ministre.
00:56:03Pourrais-je compter sur votre soutien pour mettre la proposition de loi contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé à l'ordre du jour au Sénat ?
00:56:09Pourrais-je également vous demander si vous partagez ma déception sur le non-respect de la loi climat sur les emballages en polystyrène ? Je vous remercie.
00:56:17Vous me donnez l'occasion de dire tout le bien que je pense du secrétariat général à la planification écologique.
00:56:22Le travail qui a été mené par cette équipe a effectivement permis, pour la première fois, et là aussi, on peut dire que rien n'a été fait par les gouvernements intérieurs depuis sept ans,
00:56:32mais il se trouve qu'on a une des meilleures performances en Europe et que l'Europe a une des meilleures performances dans le monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
00:56:41Si on est un tout petit peu sérieux, on peut aussi se le dire.
00:56:44Le SGPE a fait un travail remarquable sur la partie climatique, de documentation, de croisement des données et effectivement de planification qui nous a permis de lancer un certain nombre de chantiers.
00:57:02C'est ce que je souhaite continuer avec le plan national d'adaptation au changement climatique qui a vocation à être soumis à la concertation dans les prochains jours.
00:57:13On est sur une échéance avec le Premier ministre d'ici la fin du mois d'octobre.
00:57:17La programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone, là, dans les prochaines semaines, pour passer aux étapes suivantes.
00:57:28Et nous allons continuer, en tout cas moi, je compte continuer à travailler très étroitement avec cette équipe qui est une chance pour la France.
00:57:37S'agissant des pollutions plastiques, la proposition de loi que vous portiez, et je connais votre engagement sur ces sujets-là, c'est un sujet qui, effectivement, est essentiel.
00:57:49Ce sera d'ailleurs l'objet d'une des négociations internationales que nous aurons pour adopter un traité contre les pollutions plastiques à Busan, en Corée, en espérant qu'on y arrive.
00:58:00En tout cas, nous avons un niveau d'ambition important pour adresser spécifiquement ce sujet.
00:58:07Cette proposition de loi a posé quelques difficultés en revanche avec le droit européen, mais je crois que vous en étiez parlé avec le ministre en charge à ce moment-là.
00:58:22Il a été adopté à l'Assemblée nationale. Le Sénat, à ce stade, n'a pas témoigné d'une volonté d'examen rapide. Mais moi, je suis à votre disposition pour regarder à poursuivre ce projet.
00:58:36En tout cas, le sujet est évidemment prioritaire.
00:58:40S'agissant du verdissement des flottes, c'est un sujet qui est très important, parce qu'en fait, on s'aperçoit que les particuliers ont finalement plus basculé vers l'électrification des véhicules que les flottes entreprises.
00:58:54Si on regarde les chiffres, on a 25 % de mémoire d'immatriculation électrique chez les particuliers versus 15 % pour les flottes entreprises.
00:59:05Or, on pourrait penser que les flottes d'entreprise pourraient être un vecteur d'accélération pour développer les véhicules électriques,
00:59:15pour également créer un marché de l'occasion de ces véhicules électriques lorsque ces véhicules sortent du champ de l'entreprise au bout de 3 ou 4 ans, suivant les types de contrats dont ils disposent.
00:59:28Nous avons l'intention de travailler sur ces sujets-là. Il y a des obligations, mais pas de sanctions.
00:59:36L'un des enjeux, c'est effectivement de voir comment on fait bouger les curseurs pour que le jeu d'incitation-sanction soit plus efficace que ce qu'il n'a été jusqu'ici.
00:59:48Et là encore, je suis à votre disposition pour y travailler.
00:59:51Nous sommes pleinement conscients de l'importance cruciale de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ce de manière efficace et soutenable.
00:59:59Les territoires de montagne auxquels je suis particulièrement attaché sont à la fois des espaces fragiles face aux dérèglements climatiques,
01:00:06et aussi des laboratoires d'innovation en matière d'énergie renouvelable et de préservation de notre biodiversité.
01:00:12Néanmoins, ces territoires font face à des défis spécifiques, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
01:00:19On a plus de 50% de passeport énergétique dans nos stations de montagne, et également de transport durable.
01:00:25Le financement des actions de transition écologique et de décarbonation demeure un sujet central,
01:00:30et je suis très attentif à la manière dont les différents dispositifs, notamment ceux liés à l'efficacité énergétique,
01:00:38comme le CEE ou encore la rénovation thermique des logements, peuvent être optimisés pour allier efficacité et la maîtrise budgétaire.
01:00:47De plus, la question de la simplification des démarches pour les citoyens et les collectivités est primordiale pour une accélération de ces transitions.
01:00:56Ma question est donc la suivante. Quels sont selon vous les dispositifs qui ont le maximum d'impact de décarbonation pour un budget public minimal ?
01:01:06Et comme j'ai un tout petit peu de temps, peut-être vous poser une question aussi sur la gestion de l'eau, qui reste un sujet central.
01:01:13Quelle action concrète votre ministère va mettre en place pour assurer une sécurité sanitaire stricte de l'eau potable ? Merci.
01:01:21Une mesure efficace, c'est d'abord une mesure dont le coût d'abattement est faible en termes d'euros de la tonne carbone évitée.
01:01:30Et donc, par rapport à ça, on a des mesures qui sont autour de la prime rénov' et la question du fonds chaleur qui sont assez compétitifs.
01:01:46Le fonds chaleur, c'est 48 euros de la tonne carbone. Ma prime rénov', on est suivant le type d'intervention entre 70 et 90 euros.
01:01:58Donc c'est intéressant d'avoir ces éléments en tête sur une plus petite ligne. Les aides au centre de tri d'emballage, on est à 14 euros de la tonne carbone évitée.
01:02:08Donc ça, ça peut être une première approche. Une deuxième approche, c'est celle du pouvoir d'achat.
01:02:12Si vous regardez le contrefactuel, le fonds chaleur permet de faire baisser la facture, ou peut permettre de faire baisser la facture,
01:02:19et en tout cas la limite par rapport à des approvisionnements en énergie fossile dont nous ne maîtrisons pas les coûts.
01:02:27On a pu le vivre lors de la crise énergétique. La prime rénov' permet aussi de baisser la facture lorsque les rénovations sont bien faites
01:02:36et qu'on a vraiment un couplage isolation et système de chauffage qualifié. Donc c'est deux éléments qui sont intéressants.
01:02:45Puis il y a le troisième élément qui est la structuration de la filière derrière et la capacité à avoir vite des projets.
01:02:52Il est clair que sur le fonds chaleur, on a énormément de projets et qu'un des enjeux, c'est effectivement de ne pas arrêter une dynamique qui a été enclenchée
01:03:03et qu'on a aussi un avantage sur le fonds chaleur, c'est que pour 10 millions d'euros de crédit de paiement, vous pouvez financer des projets,
01:03:13puisque ce sont des projets de longue haleine, de plusieurs dizaines de millions d'euros in fine en termes d'autorisation d'engagement.
01:03:20Donc vous avez un effet de levier qui est loin d'être négligeable et ça c'est aussi un sujet à prendre en compte.
01:03:27Sur la gestion de l'eau, je l'ai dit très rapidement dans mon propos introductif, nous avons une feuille de route sur la qualité des captages d'eau.
01:03:35C'est essentiel puisqu'on constate que certaines collectivités locales dépendent parfois d'un seul captage
01:03:40et que donc tout accident ou pollution plus diffuse peut mettre en danger l'accès à de l'eau potable pour des collectivités densément peuplées.
01:03:53Donc c'est un sujet important. On améliore grandement notre connaissance des pollutions.
01:03:58On constate que des métabolites sont permanentes alors qu'elles ont été interdites, correspondent à des produits interdits depuis 20 ans ou 30 ans.
01:04:06Donc il y a un vrai plan d'action à dérouler. On en a le cadre et il faut évidemment le faire main dans la main avec les collectivités locales.
01:04:13Et je sais pour en avoir discuté notamment avec Intercommunalité de France que c'est un sujet qui les préoccupe aussi.
01:04:21Je souhaite y travailler avec évidemment le bloc communal et le bloc régional.
01:04:28Après les orateurs de groupe, les questions continuent sur des thèmes variés, biodiversité, eau, tarifs de l'électricité, éolienne.
01:04:36La ministre répond habituée à cet exercice.
01:04:40Effectivement sur ma prime rénov' il faut être précis.
01:04:43Donc vous envisagez de couper un milliard de crédits alors que ce qu'il faut viser c'est même pas une tendance haussière mais bien une massification rapide et planifiée.
01:04:53Et on est aussi dans un moment où les acteurs nous indiquent qu'il y a une tendance à l'augmentation des dossiers ma prime rénov'.
01:05:00Et donc il faudrait que les fonds publics puissent suivre.
01:05:03En fait vous calquez les orientations budgétaires sur le bilan calamiteux des années précédentes.
01:05:08Si on le rappelle quand même, on n'a eu que 85.000 rénovations globales cette année alors que votre propre objectif était de 200.000 par an.
01:05:16Et que le Haut conseil pour le climat nous dit qu'il faudrait en compter jusqu'à 700.000 à partir de 2030.
01:05:22Vous mentionnez le problème de ma prime rénov' et le fait qu'on manquerait de crédits.
01:05:27La réalité c'est qu'on manque surtout de projets.
01:05:29Puisque je vous le redis, nous avions l'année dernière un peu plus de 2 milliards de crédits.
01:05:33Nous avons une consommation d'1,7 milliard.
01:05:36Donc le sujet ou le point bloquant c'est factuel.
01:05:40C'est pas la question des crédits, c'est la question des projets.
01:05:44Et les bilans des années précédentes sur notre inaction, c'est une baisse sans commune mesure des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment.
01:05:54Je rappelle que dans le bâtiment sur la seule année 2023, c'est une baisse de 15% des émissions de gaz à effet de serre.
01:06:02Madame la ministre, face à une précarité énergétique généralisée, vous prévoyez dans le PLF 2025 900 millions d'euros en autorisation d'engagement pour le chèque énergie.
01:06:10Mais seulement 615 millions en crédit de paiement, bien en dessous des 795 millions de l'année dernière.
01:06:15Ces chiffres nous indiquent que le gouvernement, sans honte aucune, mit sur le non-recours au dispositif du chèque énergie pour réaliser des économies qu'à l'imposture.
01:06:22Dans un contexte où 12 millions de Français souffrent de précarité énergétique et où 26% des consommateurs ont souffert du froid en 2023,
01:06:29comment peut-il être sérieusement envisagé de mettre fin à l'automaticité de ces aides et d'assumer dans le budget le risque du non-recours ?
01:06:36Vous le savez, cette aide, dispensée au compte-gouttes comme le chèque énergie, est un pansement mais n'est pas assez progressiste.
01:06:41Nous défendons un autre modèle de l'énergie, nous défendons le blocage des prix et le retour à un vrai service public de l'électricité et du gaz au service des usagers et non du capital.
01:06:49Votre choix n'est ni plus ni moins qu'un moyen de faire des économies sur le dos des plus précaires, et vous le savez pertinemment.
01:06:54Madame la ministre, comment justifiez-vous une telle approche alors qu'elle risque d'aggraver la situation des plus fragiles et pourrait réduire le nombre de bénéficiaires dès l'an prochain ? Je vous remercie.
01:07:03Ne faites pas dire au budget ce qu'il ne dit pas. Vous avez un chèque énergie qui est sanctuarisé. C'est une réalité.
01:07:14Et si les crédits de paiement tels qu'ils sont computés par les experts du budget sont dépassés, comme c'est une aide de guichet, évidemment, ils sont payés.
01:07:25Donc il n'y a pas de limite. Et vous le savez tout aussi bien que moi. Et je me suis même permise de vous demander à vous, députés, de m'aider à faire en sorte que ceux qui n'auront pas l'automaticité...
01:07:36Et vous savez également, puisque je l'ai dit dans mon propos introductif, qu'il y a... que nous mettons en place une automaticité pour les consommateurs dont nous pouvons croiser le revenu fiscal de référence et l'adresse, parce que c'est de ça qu'il s'agit.
01:07:52Les bases dont nous disposons étaient celles de la taxe d'habitation. Depuis 2021, elles ne sont pas remises à jour. Et donc, vous savez comme moi que les utiliser, ça induirait surtout encore plus de non-recours.
01:08:04La louveterie est une institution séculaire enracinée dans l'histoire et les pratiques locales, assurant la régulation des animaux sauvages pour protéger les activités humaines.
01:08:12Dans le département rural de la Nièvre, les lieutenants de louveterie sont aujourd'hui en première ligne face à la problématique de la surpopulation des sangliers, mais aussi des attaques de loups.
01:08:20Avec 250 ovins attaqués en seulement deux mois, la situation est devenue critique.
01:08:24Les lieutenants de louveterie, en tant que personnes privées assermentées et commissionnées, jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des arrêtés de tir pour limiter les dégâts causés par ce prédateur.
01:08:33Toutefois, leur mission quasi bénévole ne reflète pas les enjeux actuels et leur statut mérite une évolution.
01:08:38De vrais moyens fléchés, notamment en termes d'équipements comme des lunettes thermiques, des possibilités de véhicules d'armes, mais aussi indéminitaires sont nécessaires pour qu'ils puissent continuer à remplir efficacement leur mission.
01:08:49Madame la ministre, envisagez-vous de réformer ou d'ouvrir le débat sur le statut des lieutenants de louveterie afin de mieux répondre aux besoins des territoires et d'assurer une protection adéquate des éleveurs et de leurs troupeaux ? Merci.
01:08:59La louveterie, vous savez qu'il y a eu un gros travail cette année sur la louveterie, notamment pour, au niveau européen, revoir aussi le statut du loup comme espèce super protégée versus espèce protégée,
01:09:17avoir une clarté sur le retour, ce qui est plutôt une bonne nouvelle en termes de biodiversité de cette espèce.
01:09:29Une mission IGEDD a fait des propositions qui ne remettent pas en cause le statut des louveteries et des propositions d'accompagnement et de reconnaissance ont été discutées.
01:09:41Elles sont effectivement sur la table. Vous savez qu'on parle notamment des lunettes thermiques qui doivent être mises à disposition.
01:09:50Ça, c'est quelque chose qui a été fait. Il faut s'assurer que c'est correctement déployé sur le terrain. Mais vous avez raison de poser la question.
01:09:59Mais ça, pour le coup, la décision a été prise et donc il faut s'assurer que ce soit correctement déployé sur le terrain.
01:10:05Et de manière générale, dans la loi d'orientation agricole, vous aviez des dispositions de mémoire autour de ce sujet-là qui visent à renforcer leur statut.
01:10:15Ma circonscription concentre 75 % des implantations d'éoliennes du département.
01:10:20Les habitants de ce territoire et défenseurs de l'environnement et du patrimoine sont largement opposés à ce saccage paysager imposé aux forceps pour répondre à des objectifs européens et nationaux totalement délirants.
01:10:30Réponse aux enquêtes publiques, mise en place de pétitions, manifestations, entrevues avec la préfecture, réunions publiques contre les projets.
01:10:38Rien n'y fait. L'administration centrale reste sourde aux échos des appels du pied des habitants qui ne veulent pas voir leur territoire défiguré.
01:10:45En plus de dégrader leur cadre de vie, cette énergie est profondément anti-écologique avec une biodiversité largement sacrifiée.
01:10:51Madame la ministre, comptez-vous enfin prendre en compte les effets néfastes de ces implantations et mettre un coup d'arrêt définitif à cette politique dans des territoires déjà saturés ?
01:11:01Dans la transition énergétique, les experts scientifiques, je fonde mes politiques sur la science et sur le meilleur consensus scientifique.
01:11:12Il y a un travail qui est fait pour ça qui s'appelle les travaux du GIEC.
01:11:15C'est une analyse de tous les travaux scientifiques disponibles et qui sont mis à disposition des décideurs publics, mis à disposition du grand public pour faciliter la décision.
01:11:26Si vous vous y reportez, vous y trouverez qu'il y a quatre leviers sur la transition énergétique.
01:11:31La sobriété, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le nucléaire parce que les quatre y figurent.
01:11:38Et vous noterez que sur les énergies renouvelables, l'éolien terrestre, comme marin d'ailleurs, figure dans les recommandations.
01:11:47Le Premier ministre nous a invités à bien prendre en compte l'impact des éoliennes. Est-ce qu'elles sont recyclables ?
01:11:52Oui, c'est le cas aujourd'hui puisque nous recyclons les éoliennes jusqu'à 95 %.
01:11:56Est-ce qu'il y a un système qui finance le déméantèlement ?
01:11:59Oui, vous l'avez voté, vous l'avez même renforcé ces dernières années.
01:12:03Est-ce qu'on gère bien l'intermittence ?
01:12:05Ça, c'est un sujet important. Nous y travaillons au niveau européen puisqu'effectivement, il faut se préoccuper de la volatilité croissante du prix de l'électricité
01:12:14qui résulte de la non-adéquation entre période de production et période de consommation électrique.
01:12:20Madame la ministre, la conférence de l'eau est une bonne nouvelle annoncée par le Premier ministre.
01:12:24L'eau sera sans doute un enjeu majeur des politiques publiques au regard notamment de l'accélération de la crise climatique que l'on observe.
01:12:32Or, l'eau, à ce site particulier, c'est que les recettes sont connues avec des redevances.
01:12:37Donc, il s'agit d'ajuster et de consolider les dépenses y afférentes.
01:12:43Aussi, j'ai deux questions. Est-ce que vous pouvez confirmer le maintien du relèvement du plafond des recettes de ces redevances au bénéfice des agences de l'eau
01:12:50à hauteur de 2,5 milliards comme il avait été prévu lors du PLF 2024 pour le 1er janvier 2025 ?
01:12:58Et puis, la deuxième chose, l'Etat avait pris un engagement lors de la transposition de la Directive européenne dite « eau potable »
01:13:05qui provoyait la compensation financière de l'accroissement des charges des collectivités locales résultant de ces nouvelles obligations.
01:13:13Comment allez-vous pouvoir tenir ces engagements ?
01:13:17S'agissant du plan eau, monsieur le député Berrios, vous avez raison de mentionner qu'il y avait dans la trajectoire du plan eau
01:13:29un rehaussement du plafond de dépenses pour les agences de l'eau, comme vous l'avez lu, parce que vous avez regardé le budget.
01:13:36Celui-ci est reporté à 2026 pour deux raisons. La première raison, c'est que tous les votes dans les agences de bassins de l'eau n'ont pas eu lieu.
01:13:45Et donc, il y a un effet de report qui est généralisé. Et les agences de l'eau sont confortables pour dire que les projets qu'elles ont aujourd'hui dans les tuyaux sont correctement financés.
01:13:55Mais en revanche, il faudra qu'en 2026, ce plafond de dépenses progresse tel qu'il avait été anticipé initialement dans le plan eau.
01:14:05Selon le bilan 2021-2023, paru en août dernier, plus de 85% des projets financés par le plan de relance pour le renouvellement forestier se sont soldés par des plantations après coupe rase, avec un taux d'échec des plantations de 38%.
01:14:20Les 550 millions consacrés au renouvellement forestier dans le budget de l'État depuis 2021 constituent donc en partie une subvention dommageable pour la biodiversité, le climat et l'adaptation.
01:14:30Les aides, clairement, ne sont pas assez ciblées et pas assez conditionnées. On a trop de plantations monospécifiques, notamment dans les milieux forestiers, mais aussi dans les zones naturales de mille.
01:14:39Ce qui affaiblit notre capacité de résilience face au changement climatique et conduit à la diminution du puits de carbone forestier.
01:14:46Pourtant, le fonds de roulement forestier pourrait être un outil incitatif à l'adaptation de pratiques durables telles que la sylviculture irrégulière et le couvert continu.
01:14:56Le cahier des charges doit être revu en 2025. Je voulais vous demander, pensez-vous oeuvrer pour que le cahier des charges change ? Merci.
01:15:03C'est très intéressant ce que vous dites. C'est exactement le sujet que j'ai à traiter en tant que ministre de la transition écologique avec des enveloppes d'intervention qui sont en baisse.
01:15:11Ça veut dire qu'effectivement, il faut être systématique et regarder ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et recentrer le cahier des charges sur ce qui a le plus d'impact.
01:15:22Il arrive qu'il y ait des effets d'aubaine autour d'enveloppes d'intervention. Ce n'est pas la seule politique, fort heureusement, sur laquelle on observe cela.
01:15:30Et donc, ça doit nous inviter collectivement à plus de sélectivité et plus d'exigence dans l'utilisation des fonds publics et d'aller rechercher le maximum de leviers avec l'argent privé.
01:15:42J'ai mentionné le fonds vert. Là aussi, il y a eu des analyses qui ont été menées, disant par exemple que le fonds friche, c'est un effet de levier de 1 à 6 sur le privé.
01:15:51En revanche, d'autres interventions, peut-être sur l'éclairage dans les villes, un peu moins impactant.
01:15:59Tirons-en les conséquences de manière très clinique et documentée. Je suis à votre disposition pour ça.
01:16:07Je rappelle la promesse de 100 milliards d'euros d'investissement sur le réseau ferroviaire qui date de février 2023 par madame Elisabeth Borne,
01:16:17qui était première ministre à l'époque. Jean-Pierre Farandou nous a dit « Ici, le réseau ferré classique structurant a été le parent pauvre des dernières décennies.
01:16:26En effet, le TGV né en 1981 a absorbé l'essentiel de la capacité financière, l'État n'ayant pas ou peu financé la création des nouvelles lignes.
01:16:36Or, c'est le réseau des territoires, celui qui les réunit et qui y règle chacun d'entre eux, qui est crucial.
01:16:43Il faut le maintenir en bon état pour garantir la desserte territoriale. Il faudra 1,5 milliard par an.
01:16:50Combien à la charge de l'État ? Rien. Autrement dit, c'est la SNCF elle-même qui finance les régénérations du réseau par le fonds de concours sans aucune aide de l'État.
01:17:02Comment pouvez-vous l'expliquer ? Où est la promesse de votre Premier ministre ?
01:17:07Je vous fais observer que vous n'avez pas face à vous le gouvernement Borne. Ça ne vous aura pas échappé.
01:17:14Je suis à l'écologie, mais je me permets de poser ce point.
01:17:21La première ministre Borne peut être comptable de l'action d'un gouvernement qui n'est pas le sien.
01:17:28Je me permets juste de le dire sans taquinerie aucune. Mais vous avez raison de mentionner l'importance du développement du train.
01:17:39J'étais dans le gouvernement, mais je le redis, nous sommes dans un gouvernement de coalition.
01:17:47C'est une construction où c'est une façon inédite dans la Vème République de faire de la politique.
01:17:54On observe d'ailleurs qu'il vous appartenait d'accepter d'être dans le gouvernement.
01:17:58Comme ça, vous auriez pu porter vos sujets.
01:18:01C'est très intéressant parce que je ne m'élèverais pas au-dessus de ma condition.
01:18:08Un certain nombre de figures politiques de votre camp ont été appelées et ont préféré ne pas prendre leurs responsabilités.
01:18:13C'est un choix, mais il faut en assumer les conséquences.
01:18:16Dans mon département, c'est tout un écosystème industriel qui s'écroule.
01:18:21J'irai d'ailleurs demain soutenir les salariés de General Electric qui se mobilisent pour préserver leurs emplois.
01:18:29Des fermetures d'usines et plans sociaux, cette vague de suppression d'emploi et de perte de compétences est le résultat du refus persistant de tous les gouvernements depuis deux ans
01:18:39et auxquels vous avez appartenu de tracer une trajectoire financière et opérationnelle en matière d'énergie et de climat.
01:18:46Madame la ministre, comment comptez-vous nous sortir de cette impasse industrielle ?
01:18:51Combien de temps devrons-nous encore attendre avant d'obtenir une vraie planification énergétique qui permette une stabilité pour notre industrie française ?
01:18:59Quand allez-vous enfin protéger nos filières des énergies renouvelables ?
01:19:04Et avez-vous des pistes à nous proposer pour garantir le maintien des sites de General Electric en Loire-Atlantique ?
01:19:10On est là plus dans la désinstabilisation verte.
01:19:13Vous mentionnez le sujet du couplage industrialisation des énergies renouvelables et déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire.
01:19:27C'est tout l'enjeu de la planification éolienne marine qu'on a engagé et c'est tout l'enjeu des appels d'offres que l'on est en train de préparer conformément au calendrier que l'on vous avait indiqué.
01:19:40Moi aussi, je suis inquiète comme vous de la situation de GE.
01:19:44Mais si on reprend l'histoire, vous savez comme moi qu'entre le moment où on décide d'une implantation d'éoliennes marines et le moment où concrètement l'entreprise livre les éoliennes marines,
01:19:58il y a un certain nombre d'années qui s'écoulent et j'aurais été ravie que votre groupe se mobilise à l'époque pour permettre d'accélérer.
01:20:05Lorsqu'elle était en situation de le faire, je pense à la mandature 2012-2017 pour avoir ces opérations.
01:20:13Quand on vit en Corse, seule région insulaire métropolitaine, se déplacer par avion vers le continent n'est pas un luxe mais une nécessité souvent dictée par des raisons sanitaires ou professionnelles.
01:20:23L'alternative du bateau n'étant pas toujours envisageable.
01:20:27Par ailleurs, l'économie de notre île dépend fortement du tourisme qui représente près de 40% du PIB et dont la moitié de ses visiteurs se déplacent par avion.
01:20:36Madame la ministre, est-ce que le gouvernement prévoit d'appliquer cette hausse au vol à destination de la Corse et si ce n'est pas le cas, de quelle manière ?
01:20:44Ce point est effectivement un des enjeux qui sont en train d'être discutés puisqu'il y a toute une concertation sur ce qu'on met derrière, comment on la met.
01:20:54La question de la continuité territoriale est évidemment un enjeu et vous avez raison de le mentionner.
01:20:59C'est une forte préoccupation à la fois de ma collègue Vautrin et de nous.
01:21:07Le projet de loi de finances pour 2025 inclut le futur dispositif post-arène.
01:21:12Vous avez déjà répondu à mon collègue Vincent Décœur.
01:21:15Toutes les TPE auront droit à un tarif régulé.
01:21:17Il n'y aura plus de seuil à 36 kWh et donc c'est une bonne nouvelle.
01:21:22Par contre, en ce qui concerne les grandes entreprises et l'industrie, elles sont très inquiètes.
01:21:26Madame la ministre, vous vous êtes suffisamment battue pour l'industrie pour répondre à leurs inquiétudes.
01:21:31Elles s'inquiètent sur la redoutable complexité du mécanisme qui entraînera pour elles l'impossibilité d'anticiper les coûts et de platinifier les investissements,
01:21:43ce qui serait dommageable pour notre réindustrialisation à laquelle nous tenons tant.
01:21:47Madame la députée Brulbois, s'agissant du post-arène, vous savez qu'il y a une clause de revoyure qui est prévue dans l'accord qui a été fait.
01:22:00Je verrai dans les tous prochains jours le PDG d'EDF et j'ai demandé à avoir très clairement un point sur où en est la mise en œuvre de l'accord.
01:22:14Nous sommes dans une situation qui est un petit peu particulière puisque le niveau de prix de déclenchement de l'accord est aujourd'hui supérieur au prix de l'électricité sur les marchés.
01:22:25C'est à la fois, je dirais, sur les marchés. C'est toujours ce problème de parler de combien vous fournissez sur les marchés.
01:22:31On est aujourd'hui aux alentours de 70, 75 euros du mégawatt.
01:22:36Combien vous payez sur votre facture ou avec le jeu du tarif de réseau des taxes diverses et variées, vous arrivez au montant que j'ai mentionné, qui sont plutôt du côté de 250 euros.
01:22:47Donc, c'est la difficulté. Mais sur cet aspect-là, effectivement, je vous confirme que c'est un enjeu qui est pris avec beaucoup de sérieux par mes collègues Antoine Armand et Marc Ferracci à Bercy.
01:22:59Evidemment, et moi-même et Olga Giverny que nous allons faire le point tout prochainement pour voir où on en est dans la mise en œuvre.
01:23:07Sur la question de la stabilisation de la MaPrimeRénov' avec notamment la question du monogeste, c'est une demande qui est très forte de la CAPEB et d'autres de dire il faut maintenir le monogeste parce que sinon, on ne va pas arriver.
01:23:23Moi, je l'entends. Je sais que Valérie Letart est aussi des contacts étroits sur ce sujet-là. Je veux juste alerter qu'il ne faut pas mettre les Français en difficulté en finançant des installations de pompe à chaleur dans des passoires thermiques
01:23:39où on surdimensionne la pompe à chaleur – donc ça fait des travaux plus chers – pour un résultat qui fait exploser la facture. Et c'est vraiment là qu'est le sujet.
01:23:49On est très sensibles aux arguments de « on a des difficultés à organiser la filière ». Et effectivement, matériellement, on peut le constater, les cinq premiers mois de l'année, on a eu un arrêt des dossiers de MaPrimeRénov'.
01:24:03C'est factuel, il faut le prendre en compte. Mais inversement, comment on arrive à faire des réglages pour éviter que vous ayez à côté de gens qui travaillent très bien des margoulins qui ont un peu tendance – il y a même des investigations assez complètes journalistiques sur les sujets –
01:24:17à vendre de la pompe à chaleur comme un bien de consommation et qui finalement augmente ? Là, on est vraiment contre le pouvoir d'achat, contre l'écologie.
01:24:28Hier, l'ONG Génération Futur a annoncé que 71% des métabolites de pesticides à risque pour l'eau potable ne faisaient l'objet d'aucun suivi dans les eaux souterraines et de cette même eau potable.
01:24:38Et l'Agence européenne pour l'environnement, quant à elle, soulignait que les objectifs européens pour la préservation des cours d'eau n'étaient pas atteints avec seulement 37% des cours d'eau en état écologique en 2021.
01:24:51Depuis avril et en dépit de son absence totale d'ambition, les dispositions sur la qualité de l'eau de la stratégie Ecofito 2030 n'ont pas vu l'ombre d'un commencement.
01:25:02Aujourd'hui, la mission Flash sur le scandale des eaux dans bouteilles présidée par la sénatrice écologiste Antoine Gult révèle que des ministres ayant connaissance de la fraude des industriels n'ont pas mis en œuvre les mesures correctives nécessaires.
01:25:15Madame la ministre, les chantiers sur l'eau sont nombreux, complexes et éminemment stratégiques. Ils sont l'un des principaux défis à relever de votre mandat.
01:25:23Quand l'arrêté définissant les captages sensibles ainsi que le guide de gestion des risques, tous deux prévus avant fin 2024, seront-ils publiés ? A quelle date le groupe national captage va-t-il se réunir ?
01:25:35Merci, madame la députée. Je l'ai annoncé dans mon propos introductif. Nous relançons une feuille de route sur la qualité des captages de l'eau.
01:25:44C'est effectivement un sujet sur lequel nous avions travaillé il y a quelques mois dans le précédent gouvernement. Il est prêt et je souhaite en faire une des priorités.
01:25:54Je pense qu'avec l'ADEME, nous avons effectivement, à travers le fonds de chaleur, aujourd'hui une des meilleures rentabilités en termes d'efficience de l'eau investie.
01:26:00Puisqu'on estime 46 et 36 euros la tonne de CO2 évitée qui a été définie par l'ADEME, aujourd'hui le budget est plutôt maintenu. Il permettra juste de pouvoir payer et subventionner des projets qui ont été conventionnés.
01:26:15Une grosse question se pose sur les projets sur lesquels il y a eu un accord de principe qui n'ont pas été conventionnés, qui vont potentiellement être mis en cause.
01:26:22Et notamment une grosse inquiétude par rapport aux autorisations d'engagement qui devraient baisser de 30% à 35% sur 2025, qui ferait qu'on aurait une répercussion forte sur 2026 et 2027.
01:26:31Monsieur Thiebault, vous m'interrogez sur le fonds chaleur. Ce qui est intéressant à savoir sur la chaleur, c'est que pour des crédits de paiement de 10 millions d'euros, vous débloquez grosso modo 300 millions d'euros de projets. C'est la métrique.
01:26:46Donc effectivement il y a un impact assez fort sur ce type de dispositif qui n'est pas très impactant directement sur la trajectoire financière.
01:26:58L'audition aura donc duré un peu plus de deux heures. C'est la fin de la séance est ouverte. A bientôt pour un nouveau numéro. A très vite sur LCP.