Invitée dans l'émission 180 Minutes Info ce lundi 21 octobre, l'avocate, Vanessa Edberg, explique pourquoi le passager sous OQTF qui a menacé de mort les passagers d'un bus a vu son affaire classée sans suite : «Il est possible que l'infraction ne soit pas caractérisée»
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00:00Alors, il y a plusieurs hypothèses qu'on peut envisager, mais on ne peut que succuter
00:03la raison pour laquelle, effectivement, le parquet a classé sans suite.
00:07J'imagine, selon moi, qu'il est possible que l'infraction ne soit pas caractérisée.
00:12Je m'explique.
00:13Il existe deux infractions sous lesquelles ces faits pourraient tomber.
00:19La première, c'est menace, menace de mort, mais malheureusement cette infraction ne prévoit
00:25pas les menaces avec une arme, aussi cette infraction n'est pas caractérisée.
00:29Et la deuxième infraction qui prévoit les menaces, prévoit une violence et un préjudice.
00:35Or, ici, il n'y a eu ni violences effectives, ni préjudice.
00:40Donc, j'imagine que les trois éléments qui sont nécessaires pour que le parquet puisse
00:47éventuellement instruire une information judiciaire dans un premier temps, c'est l'élément
00:51intentionnel, donc l'intention de commettre l'infraction qui ici n'est pas discutable,
00:55l'élément légal, donc il faut qu'il y ait un code pénal, pardonnez-moi, un article
01:00du code pénal qui prévoit précisément l'infraction pour lequel cet individu pourrait être inquiété.
01:06Et enfin, le dernier élément, c'est l'élément matériel et malheureusement ici, l'élément
01:11légal et l'élément matériel ne se rejoignent pas, l'infraction ne peut donc pas être caractérisée.