Les fortes intempéries qui ont balayé la France entre le 9 et le 18 octobre 2024 et les importantes inondations qu'elles ont engendrées étaient le sujet phare de cette séance de questions au gouvernement. Au total, six questions y étaient consacrées, les députés appelant plus largement à un plan d'action de la part du gouvernement. L'occasion, pour la ministre Agnès Pannier-Runacher, d'annoncer un plan national pour faire face aux changements climatiques "dans les prochains jours".
Deux députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation au Proche-Orient : l'un appelant à instaurer un embargo sur les armes entrant à Israël et à décréter l'État de Palestine (LFI), une autre le questionnant sur l'aide à apporter au Liban (EPR). Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en a profité pour rappeler la position de la France qui "se tiendra toujours du côté du droit international", avant de dresser une liste de toutes les violations persistantes dans les conflits actuels.
Cette séance était aussi l'occasion pour les députés d'aborder le thème de l'industrie française : l'un en évoquant le cas de la fermeture de l'entreprise Solvay dans le Gard (RN), l'autre par le prisme de la souveraineté française (ECO). Le ministre de l'Économie en a alors profité pour revenir sur l'entrée de l'État au capital d'Opella, en charge de la commercialisation du Doliprane, par le biais de BPI France, et pour qui "ce n'est pas rien".
Parmi les autres sujets abordés : le manque de forces de l'ordre à Marseille (RN), permettant au ministre de l'Intérieur d'annoncer sa volonté de faire du "narcobanditisme une cause nationale" ; la présence des entreprises israéliennes au salon Euronaval (RN) ; les violences envers les élus après l'agression du député Alexandre Allegret-Pilot dans les Cévennes le 20 octobre (UDR) ; le scandale des crèches privées (LIOT) ; la précarité étudiante (SOC) ; l'autonomie institutionnelle de la Guyane (GDR) ; ou encore la scolarisation des enfants handicapés (DR).
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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Deux députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation au Proche-Orient : l'un appelant à instaurer un embargo sur les armes entrant à Israël et à décréter l'État de Palestine (LFI), une autre le questionnant sur l'aide à apporter au Liban (EPR). Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en a profité pour rappeler la position de la France qui "se tiendra toujours du côté du droit international", avant de dresser une liste de toutes les violations persistantes dans les conflits actuels.
Cette séance était aussi l'occasion pour les députés d'aborder le thème de l'industrie française : l'un en évoquant le cas de la fermeture de l'entreprise Solvay dans le Gard (RN), l'autre par le prisme de la souveraineté française (ECO). Le ministre de l'Économie en a alors profité pour revenir sur l'entrée de l'État au capital d'Opella, en charge de la commercialisation du Doliprane, par le biais de BPI France, et pour qui "ce n'est pas rien".
Parmi les autres sujets abordés : le manque de forces de l'ordre à Marseille (RN), permettant au ministre de l'Intérieur d'annoncer sa volonté de faire du "narcobanditisme une cause nationale" ; la présence des entreprises israéliennes au salon Euronaval (RN) ; les violences envers les élus après l'agression du député Alexandre Allegret-Pilot dans les Cévennes le 20 octobre (UDR) ; le scandale des crèches privées (LIOT) ; la précarité étudiante (SOC) ; l'autonomie institutionnelle de la Guyane (GDR) ; ou encore la scolarisation des enfants handicapés (DR).
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NewsTranscription
00:00:00J'informe l'Assemblée qu'à compter d'aujourd'hui, madame Anne Jeuneté,
00:00:07monsieur Jean-Noël Barrault, madame Agnès Pannier-Runacher, monsieur
00:00:10Antoine Armand, madame Geneviève Dariussecq, monsieur Paul Christophe,
00:00:14madame Valérie Lettard, madame Annie Gennevard, monsieur Patrick
00:00:20Edzel, monsieur Guillaume Casbarian, monsieur Benjamin Haddad,
00:00:23madame Maude Bréjean, monsieur Alexandre Portier, madame Olga
00:00:27Poussier-Winzbach et Marina Ferrani, nommés membres du
00:00:34gouvernement ont été remplacés respectivement par monsieur Rémi
00:00:38Provendier, mesdames Anne Berganz, Pauline Levasseur, Daniel
00:00:45Carteron, messieurs Fabien Lennet, Pierre Marlet, Salvatore Castiglione,
00:00:50madame Eliane Crémer, Isabelle Ménard, Josephine Missof, monsieur
00:00:55Christophe Mongardien, madame Pascale Baies, Sophie Delorme,
00:00:59monsieur David Guérin et monsieur Didier Padet, élus en même temps
00:01:03qu'eux. A cet effet, et en votre nom à tous,
00:01:07je leur souhaite la bienvenue dans cette Assemblée.
00:01:12L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:01:16La première va être posée par monsieur Franck Aliziot pour le
00:01:20Rassemblement national.
00:01:24Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:01:28l'Intérieur. Monsieur le ministre, dans un
00:01:31rapport rendu public hier par la Cour des comptes, nous apprenons que la
00:01:35deuxième ville de France, Marseille, aux enjeux pourtant sécuritaires hors
00:01:39normes, comme l'indiquent les magistrats, compte moins de policiers
00:01:43ou de policiers de l'intérieur de la ville de Marseille que de policiers
00:01:47de l'extérieur de la ville de Marseille.
00:01:52Les magistrats comptent moins de policiers aujourd'hui qu'en 2016, à
00:01:56la veille de l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.
00:02:00Pire encore, les magistrats précisent que le différentiel entre entrée et
00:02:04sortie au sein des effectifs marseillais fait apparaître une nette
00:02:08dégradation du nombre de policiers affectés à Marseille entre 2016 et
00:02:122020, toutes filières confondues. 2016-2020, une période où le
00:02:16Premier ministre se nommait Edouard Philippe, où le ministre de l'Intérieur
00:02:21s'appelait Emmanuel Macron, et où le président s'appelait déjà
00:02:25Emmanuel Macron. Depuis sept ans, le président et
00:02:29les siens proclament à longueur de visite leur attachement à Marseille.
00:02:33Ces révélations résonnent comme une forfaiture, une trahison, un
00:02:37mensonge d'Etat pour les Marseillais et les Provençaux.
00:02:41Les Marseillais et les Provençaux ont plus que jamais besoin d'ordre et
00:02:45d'autorité. Avec ma collègue Gisèle Lelouis, nous
00:02:49avons eu l'occasion d'en parler à la ministre de l'Intérieur.
00:02:53Je vous remercie, monsieur le député.
00:02:57Ce plan, je le tiens à votre disposition.
00:03:01Les Marseillais et les Provençaux n'attendent plus des paroles, mais
00:03:05des actes. Agissez en mémoire de Sokaïna Jean,
00:03:09étudiante de 24 ans, tuée d'une balle perdue alors qu'elle révisait
00:03:13ses examens dans sa chambre. Faites-le en mémoire de Nessim
00:03:17Abdelkader. Je vous remercie.
00:03:21La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:03:25Merci, madame la présidente. Monsieur le député Alizio, nous
00:03:29avons reçu il y a quelques heures le rapport de la Chambre, de la Cour,
00:03:33et nous allons l'expertiser, chiffre après chiffre, et nous en tirerons
00:03:37les leçons. Vous avez raison, les Français
00:03:40comme les Marseillais souhaitent que l'ordre républicain règne.
00:03:44Il y a quelques heures, j'ai eu les trois policiers qui, il y a
00:03:48quelques jours, ont été blessés à la Castellane.
00:03:52Vous les connaissez. A chaque fois qu'un policier est
00:03:56blessé, je rentre en contact pour que je puisse m'assurer que les soins
00:04:01sont prodigués et surtout les assurer de notre soutien.
00:04:05Pour ce qui concerne les chiffres, je veux simplement rappeler qu'à
00:04:09partir de septembre 2022, trois compagnies de CRS ont été affectées
00:04:13par le virus. La première, la CRS 81, qui a
00:04:17été affectée par le virus, a été annulée.
00:04:21Elle a été annulée pour le dispositif de sécurité à Marseille.
00:04:25A la fin de 2023, il y a un an, une compagnie, CRS, de nouvelle
00:04:29génération, la CRS 81, on connaît de notoriété publique la CRS 8,
00:04:33nouvelle génération, tout simplement parce que ce sont des compagnies
00:04:37qui sont très affûtées, notamment sur les violences urbaines, sur les
00:04:41violences de la police, sur les violences de la police, sur les
00:04:45violences de la police, sur les violences de la police.
00:04:49J'ai décidé, parce que les écoles de police vont faire la sortie des
00:04:53différentes promotions, d'affecter 75 jeunes gardiens de la paix
00:04:57supplémentaires. La question des effectifs est une
00:05:01chose, mais on ne réglera pas la question du narco-banditif simplement
00:05:05avec la question des effectifs. Je veux saluer les policiers
00:05:09qui sont en prison. Bien évidemment, avec mon collègue
00:05:13de la justice, je me rendrai prochainement à Marseille.
00:05:17Il faut que l'on fasse de la lutte, de la guerre même, contre le
00:05:21narco-trafic, le narco-banditisme, une cause nationale, comme on l'a fait
00:05:25il y a quelques temps, il y a 10 ans, avec le terrorisme.
00:05:29Ne doutez pas un seul instant de notre détermination.
00:05:33Je vous remercie.
00:05:40Le président de la République, monsieur le Premier ministre, on a
00:05:44eu très peur. L'épisode qui a touché notre pays
00:05:48en fin de semaine dernière a été très violent, particulièrement chez
00:05:53moi, en Ardèche, où les dégâts sont considérables et les populations
00:05:57traumatisées. Cette catastrophe n'a fait aucune
00:06:01différence. Je vous remercie.
00:06:05Je vous remercie aussi pour votre travail.
00:06:10Je remercie également les ministres qui se sont rendus sur place.
00:06:18J'associe à ma question la députée de la Lozère, Sophie Pantel, et le
00:06:22député de la Loire, Pierre-Yves Courbon.
00:06:26On vient de subir la colère de la nature.
00:06:30Il va falloir réparer des ponts, des routes, des murs, autant de biens
00:06:34qui ne sont pas assurables. Or, il se trouve que la dotation de
00:06:38solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ne prévoit
00:06:42que 40 millions d'euros au budget de 2025.
00:06:46On est très loin du compte. Les communes vont se tourner vers
00:06:50leur département, leur région ou leur métropole.
00:06:54Vous avez l'intention de prélever 3 milliards d'euros sur les recettes de
00:06:58la commune d'Annonay. Au fond vert, vous allez l'amputer
00:07:02d'un milliard et demi alors qu'il est censé servir la transition
00:07:06écologique. Ces mesures d'économie aveugle sont
00:07:10injustes. 70% des communes ont moins de 1000
00:07:14habitants et ne pourront pas régler la facture toutes seules.
00:07:18Vous dirigez le gouvernement d'un pays très endetté.
00:07:22Nos villages n'y sont pas pour grand-chose, d'autant que la dette
00:07:26de la commune d'Annonay n'est pas la seule solution.
00:07:30Je vous demande d'épargner les collectivités touchées par les
00:07:34inondations. Je vous demande de prendre
00:07:38l'engagement que vous ne ponctionnerez pas leurs recettes et
00:07:42que vous financerez la dotation de solidarité pour faire face aux
00:07:46événements climatiques. Je vous remercie.
00:07:49Je vous remercie.
00:07:58Je vous remercie.
00:08:05Je vais commencer par m'associer aux propos que vous avez bien voulu
00:08:09avoir pour les sapeurs-pompiers. Je vais l'élargir à la protection
00:08:13civile, aux agents de vos collectivités, comme aux agents de
00:08:17votre commune d'Annonay, à savoir l'Ardèche, la Loire et la Lozère.
00:08:21Ce qui est important, c'est que nous voyons semaine après semaine,
00:08:25parce que c'est cela qu'il faut souligner, mesdames et messieurs les
00:08:29députés, les événements climatiques se succéder.
00:08:33Chaque semaine, malheureusement, ce sont de nouveaux départements qui
00:08:37sont concernés, de nouveaux territoires qui sont concernés.
00:08:41Lorsque le Premier ministre parlait de la dette écologique dans son
00:08:45débat, nous étions sur ce sujet, qui est le sujet des dérèglements
00:08:49climatiques, qui nous touche de manière extrêmement régulière.
00:08:53Premier élément qui nécessite toute notre mobilisation.
00:08:57Le deuxième point sur lequel je voulais aller, c'est l'importance
00:09:01des dégâts. Vous l'avez dit, il y a des dégâts
00:09:05qui sont assurés, d'autres qui ne le sont pas.
00:09:09Sur les dégâts assurés, il y a une demande de catastrophe naturelle qui
00:09:14se déroule. Il faut avoir des réponses
00:09:18assurantielles. En ce qui concerne les biens qui ne
00:09:22sont pas assurés, très concrètement, l'Etat a des engagements à travers
00:09:26les mesures de soutien pour la reconstruction et la réparation du
00:09:32patrimoine public. C'est un budget qui nécessitera
00:09:36peut-être d'être abondé, mais en tout cas, c'est le budget dédié,
00:09:40qui sera assuré. C'est l'engagement du gouvernement
00:09:42devant vous.
00:09:43Je vous remercie, madame la ministre.
00:09:46Monsieur le député?
00:09:47Madame la ministre, je vous attendais rassurante.
00:09:51Je vous trouve préoccupante. Soyez à la hauteur de vos
00:09:53responsabilités. Merci.
00:09:54Je vous remercie. La parole est à monsieur Didier
00:09:58Le Maire. Merci, madame la présidente.
00:10:02Monsieur le Premier ministre, chers collègues, les récentes
00:10:05catastrophes climatiques d'une fréquence sans précédent,
00:10:08particulièrement les épisodes de pluie extrême, soulèvent de
00:10:11profondes inquiétudes quant à nos capacités à faire face aux défis
00:10:14environnementaux. Les inondations soudaines
00:10:16résultant de ces pluies diluviennes ont causé des dégâts considérables
00:10:19dans plusieurs régions, mettant en péril la sécurité de nos
00:10:22concitoyens et fragilisant notre économie locale.
00:10:26Au nom du groupe Horizons et indépendants, je tiens à apporter
00:10:28notre soutien à l'ensemble des sinistrés.
00:10:32Face à cette situation alarmante, il est impératif d'accélérer notre
00:10:36préparation pour atténuer les effets de ces événements, comme le
00:10:39soulignait déjà le rapport d'informations sur nos capacités
00:10:42d'adaptation et d'anticipation de notre modèle de sécurité et de
00:10:45protection civile, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur lors
00:10:48de la précédente législature. Nous devons agir sur plusieurs
00:10:51fronts. Renforcer notre système de
00:10:53prévention et d'alerte précoce pour les phénomènes de pluie extrême,
00:10:56améliorer la gestion des eaux pluviales et la résilience de nos
00:10:59infrastructures urbaines, insuffler une culture du risque à la
00:11:03française pour préparer nos populations à ces phénomènes, sans
00:11:06oublier le domaine de la recherche. Quelles mesures concrète le
00:11:10gouvernement prévoit-il pour faire face à ces défis immédiats liés aux
00:11:14pluies extrêmes? Comment votre gouvernement entend
00:11:16renforcer la résilience de nos territoires face à ces phénomènes,
00:11:19notamment en termes d'aménagement du territoire et de gestion des
00:11:22ressources en eau? Comment le gouvernement compte-t-il
00:11:25mobiliser l'ensemble des acteurs, Etats, collectivités et les
00:11:29citoyens, dans cette démarche cruciale?
00:11:31Les Français attendent de nous une réponse à la hauteur de ces enjeux
00:11:34vitaux, avec des actions concrètes et immédiates pour faire face à cette
00:11:38menace climatique réelle et grandissante.
00:11:40Enfin, je ne peux terminer sans avoir un mot pour nos associations
00:11:43agréées de sécurité civile, nos sapeurs-pompiers, nos réserves
00:11:47communautaires de sécurité civile et tous ces acteurs qui interviennent
00:11:51pour le soutien de la population. Merci.
00:11:53La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:11:56Monsieur le député, je sais que c'est une cause qui vous est chère.
00:12:00Je sais que vous êtes un ancien sapeur-pompier professionnel.
00:12:04Devant vous, je voudrais saluer le travail extraordinaire des
00:12:08sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.
00:12:11Vous avez raison, il faut se préparer à ce qu'il s'agisse d'une
00:12:16crise sanitaire. C'est une crise sanitaire qui
00:12:21s'aggrave. Vous avez raison, il faut se
00:12:25préparer, parce que le réchauffement climatique va induire des épisodes
00:12:29qui seront de plus en plus violents et récurrents.
00:12:33Je pense qu'on a un modèle français et je tiens à le préserver.
00:12:37Ce modèle, vous le connaissez bien, c'est la mixité des statuts
00:12:41bénévoles, volontaires, professionnels, civils, militaires,
00:12:45très territorialisés, et ensuite, avec une complémentarité des moyens
00:12:49départementaux et territoriaux. Ce modèle peut être menacé.
00:12:53Je veux qu'on ne le fragilise pas. Par exemple, la directive travail au
00:12:57niveau européen, je considère que les sapeurs-pompiers volontaires ne
00:13:01sont pas des salariés. Jamais je ne permettrai qu'on
00:13:04atteigne leur statut. Deuxième chose, le gouvernement va
00:13:08prendre un certain nombre de décisions.
00:13:10La première décision, c'est de renforcer les capacités d'ESDIS,
00:13:14avec 45 millions d'euros, de renouveler notre flotte de
00:13:18hélicoptères. Je voudrais annoncer, parce que je
00:13:21sais que ça concerne beaucoup les élus autour de Libourne, la création
00:13:25de la quatrième unité d'instruction et d'intervention, l'encore de la
00:13:29Sécurité civile. C'est fondamental.
00:13:31Je vais relancer aussi les rencontres de Beauvau, du Beauvau de la
00:13:35Sécurité civile, pour mobiliser l'ensemble des acteurs.
00:13:39Dès le mois de novembre, les quatre chantiers reprendront.
00:13:42C'est pour moi un impératif. Il est fondamental qu'on lance
00:13:46ce modèle. Il est fondamental qu'on le fasse.
00:13:49Si nous sommes attachés à ce modèle, c'est pour deux raisons.
00:13:53Il y a une raison qui est le service public de la Sécurité civile.
00:13:57Il y a une autre raison qui est plus symbolique, qui est tout aussi
00:14:01importante, c'est la raison de la citoyenneté.
00:14:04Tous ceux qui concourent à la Sécurité civile, qu'ils soient
00:14:08civils ou militaires, volontaires ou non, concourent aussi à un service
00:14:12du civisme et de la citoyenneté française.
00:14:15C'est la raison de la Sécurité civile.
00:14:17C'est la raison de la Sécurité civile.
00:14:19C'est la raison de la Sécurité civile.
00:14:21C'est la raison de la Sécurité civile.
00:14:23Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:14:25La parole est à monsieur Alexandre Allégret, pilote pour le groupe UDR.
00:14:28Applaudissements.
00:14:34Je suis le ministre de l'Intégrité physique et morale.
00:14:38Les violences envers les élus explosent, tout comme celles envers
00:14:42l'ensemble de nos concitoyens. J'en ai fait les frais ce dimanche
00:14:47dans les Cévennes, où une quarantaine de militants d'extrême gauche
00:14:52m'ont agressé, menaçant ma sécurité et m'empêchant d'accomplir ma
00:14:56mission de parlementaire. Ils refusent le verdict des urnes.
00:14:59Ils entravent la démocratie. A leurs yeux, mon appartenance à
00:15:03l'extrême gauche est un acte de violence et d'outrage.
00:15:07Je fais désormais partie des représentants du peuple dont, je
00:15:11cite, on veut violer la mère et l'envoyer à l'hôpital.
00:15:15Mansoury, Bloch, Thévenot, Manier, nombre d'entre nous sont touchés.
00:15:19La gauche elle-même n'est pas épargnée.
00:15:23Pourtant, suis-je un sous-député? Sommes-nous des sous-citoyens?
00:15:27Il a fallu 15 gendarmes pour m'exprimer.
00:15:32Ceux qui se présentent en Jean Moulin de l'extrême gauche ne sont
00:15:37bien souvent que les héritiers des pires dictateurs.
00:15:41Quand allons-nous mettre hors d'état de nuire durablement les ennemis de
00:15:46la démocratie, soutenus par des médias complaisants?
00:15:50Quand allez-vous dissoudre les groupuscules d'extrême gauche et ne
00:15:54traiter qu'eux-mêmes? Quand allez-vous dénoncer la
00:15:58démocratie? Quand allez-vous dissoudre les
00:16:02groupuscules d'extrême gauche et neutraliser réellement tous ces
00:16:06individus qui menacent la vie de la cité, souvent avec l'argent du
00:16:10contribuable? A chaque élu intimidé ou agressé,
00:16:14c'est le pronostic vital de la France qui est engagé.
00:16:18Agissons sans trembler.
00:16:22La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:16:28Merci. Merci, madame la présidente.
00:16:32Monsieur le député, aucune violence n'est légitime, quelle que soit
00:16:38l'étiquette partisane, quel que soit le niveau de la représentation, que
00:16:44ce soit des élus locaux, que ce soit des sénateurs, des députés.
00:16:48Rien n'est justifiable. Je me suis tenu informé de ce qui
00:16:52s'est passé dans les Cévennes. C'était dimanche.
00:16:56Je pense que les gendarmes ont agi très vite pour vous exfiltrer.
00:17:00Nous avons interpellé celui qui est présumé à l'origine de ces
00:17:04violences, 34 ans de nationalité française, bien connu malheureusement
00:17:08des services de la police. J'espère bien qu'il sera sévèrement
00:17:14sanctionné. Les choses doivent être très claires.
00:17:18Nous ne devons rien laisser passer. Nous savons parfaitement que dans la
00:17:22grande vague de démissions des élus locaux, des maires et des adjoints, la
00:17:26violence est une des causes responsables de ces démissions.
00:17:30Nous ne devons rien lâcher. Je ne lâcherai rien.
00:17:34Je sais qu'il y a eu des dégradations de permanence.
00:17:38Je sais qu'il y a eu aussi des insultes profondes.
00:17:42J'ai demandé aux préfets d'être intraitables.
00:17:46Nous devons appliquer la loi qui a été récemment votée en mars dernier.
00:17:51Cette loi prévoit le réhaussement des sanctions, la protection
00:17:56fonctionnelle automatique et la mobilisation conjointe des
00:18:00procureurs et des préfets. Il y a la plateforme Pharoz.
00:18:04J'ai demandé à ce que ce soit fait. Je l'ai fait.
00:18:08Je pense que la violence exercée vis-à-vis des élus est en réalité
00:18:13une double violence. C'est une violence physique.
00:18:17C'est aussi une violence symbolique.
00:18:21Attaquer sans prendre un élu de la République, c'est s'en prendre
00:18:25aussi à la République.
00:18:27Je vous remercie.
00:18:33Tant que des groupuscules pourront émettre des OQTF envers les élus,
00:18:37nous ne serons pas en sécurité.
00:18:42La parole est à monsieur Arnaud Bonnet pour le groupe écologiste.
00:18:46Je remercie les personnels de l'Assemblée nationale pour leur
00:18:50professionnalisme, toujours bienveillant, dévoué au travail et
00:18:54au bien-être collectif. Il a ainsi été déclaré qu'il
00:18:58s'agissait d'un projet de loi qui permettrait d'assurer la sécurité
00:19:02des élus. Je vous remercie.
00:19:04La parole est à monsieur Jean-Marc Jancovici.
00:19:08Je vous remercie.
00:19:14La parole est à monsieur Jean-Marc Jancovici.
00:19:18Je vous remercie.
00:19:25Les intents périlliers à la dépression Kerk ont entraîné dans
00:19:29la soirée du 9 octobre le refus d'une canalisation municipale à
00:19:32proximité de l'Assemblée nationale. Ce qui m'importe dans cette
00:19:36situation, c'est la présence de nos concitoyens et de nos concitoyennes
00:19:40touchées dans leur quotidien par les inondations, que ce soit dans les
00:19:45Cévennes cette semaine ou pour notre Venise qui a subi quatre
00:19:51inondations cette année. Merci à la solidarité qui fait
00:19:55battre nos territoires et à nos fonctionnaires territoriaux,
00:19:59météorologiques, policiers et militaires d'être toujours présents.
00:20:04J'emprunterai ici les mots de Serge Zaka, agrométéorologue, qui, je
00:20:08l'espère, ne m'en voudra pas. Coup de gueule face à la
00:20:12désinformation. Oui, les épisodes pluvieux qui
00:20:16anéantissent nos récoltes et provoquent des destructions sont
00:20:20largement accentués par les hausses des températures.
00:20:24Il n'y a pas plus révélateur que la carte de la trajectoire du cyclone
00:20:28Kerk, couplée à celle des anomalies de la température de la mer.
00:20:32Le cyclone Kerk a puisé son énergie dans une mer surchauffée,
00:20:36redéversant par la suite toute cette humidité sur la France.
00:20:40Le changement climatique en France n'est pas une sécheresse
00:20:44interminable. C'est une accentuation du cycle de
00:20:48l'eau dans les deux sens. Les périodes humides seront plus
00:20:52humides et les périodes sèches seront plus sèches.
00:20:56La simplification de nos paysages ont accéléré la course de l'eau, qui
00:21:00a permis à l'eau de s'infiltrer dans nos sols.
00:21:04Bien à vous, je vois que le sujet ne vous intéresse pas.
00:21:08La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge de la
00:21:12décentralisation et de relations avec les collectivités.
00:21:17Merci beaucoup, madame la présidente.
00:21:22Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bonnet, je crois
00:21:29que vous plantez bien le décor. Cette dépression Kerk, vous l'avez
00:21:36dit, est la conséquence du dérèglement climatique.
00:21:40C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Premier ministre met sur le même
00:21:44niveau la dette écologique et la dette financière, montrant à quel
00:21:48point le sujet de la lutte contre le dérèglement climatique, le sujet
00:21:52de la lutte contre l'effondrement de la biodiversité et le sujet de
00:21:56l'adaptation de l'eau à l'environnement, c'est le sujet de
00:22:00la lutte contre le dérèglement climatique.
00:22:04Pour mener à bien ces politiques, il faut d'abord planifier.
00:22:08Planifier, c'est poursuivre la planification écologique que nous
00:22:12avons lancée il y a deux ans, avec la mise à la consultation prochaine du
00:22:17plan national d'adaptation au changement climatique.
00:22:21Dans la foulée, il s'agit d'améliorer l'accès à l'eau.
00:22:25Il s'agit d'améliorer l'accès à l'eau.
00:22:28Il s'agit d'améliorer l'accès à l'eau.
00:22:32Il s'agit d'améliorer l'accès à un livret européen d'activité
00:22:37énergétique. Dans la foulée, il s'agit de la
00:22:41programmation pluriannuelle de l'énergie ainsi que la stratégie
00:22:44nationale bas carbone. Cette planification, c'est l'état
00:22:48stratège qui oriente les collectivités locales, les
00:22:51entreprises, les associations, ainsi que les habitants et les habitantes
00:22:55pour aller dans la bonne direction. Le deuxième pilier de cette
00:23:00Les collectivités locales sont en train de réorienter l'ensemble de
00:23:04leurs investissements pour construire mieux, pour mettre en
00:23:07place des mobilités vertes, pour rénover thermiquement leurs
00:23:10bâtiments. Cela contribue aussi à la lutte
00:23:13contre le dérèglement climatique. De même que les entreprises que nous
00:23:18allons mobiliser, ainsi que les financements européens, nous serons
00:23:21au rendez-vous.
00:23:26La parole est à monsieur Laurent Pannifous pour le groupe Yot.
00:23:33Merci, madame la présidente. Chacun s'accorde sur le caractère
00:23:39inacceptable, insupportable, de la manière dont les plus fragiles
00:23:43d'entre nous sont parfois accompagnés.
00:23:45Mais les scandales se successent et les choses ne changent pas ou peu.
00:23:49Aujourd'hui, ce n'est pas du grand âge dont je veux vous parler, mais
00:23:53de l'autre sacrimité de la vie dont je souhaite vous parler, et
00:23:56plus particulièrement de l'accueil de nos enfants en crèche.
00:23:59Ce n'est pas si surprenant, d'ailleurs, si on y rencontre les
00:24:03mêmes carences, les mêmes dérives, comme en miroir des EHPAD, nos
00:24:07crèches sont en grande difficulté. Plusieurs enquêtes ont été
00:24:10récemment publiées, notamment sur des crèches privées lucratives.
00:24:13Si nous devons condamner fermement ces agissements inacceptables, mon
00:24:17propos est plus large. Au-delà de l'émoi légitime liée
00:24:20à ces affaires, c'est tout le secteur de la petite enfance qui est
00:24:23en crise aujourd'hui. Difficulté de recrutement,
00:24:25formation, conditions de travail très difficiles, salaire trop faible,
00:24:28taux d'occupation insoutenable. Je vous interpelle parce que je
00:24:32crains, comme c'est trop souvent le cas, qu'un scandale en chasse un
00:24:36autre. Pourtant, les mesures, nous les
00:24:38connaissons, elles sont finalement assez simples.
00:24:40Des personnels en nombre suffisant, la mise en place de normes et
00:24:43critères d'évaluation objectifs pour les enfants.
00:24:46Il faut contrôler le ratio d'encadrement réel à toute heure de
00:24:50la journée, pas le planning prévisionnel, le taux d'occupation
00:24:54réel, la qualité des repas, du matériel, des consommables.
00:24:58Mais pour cela, il faut aussi mettre un terme à la logique délétère
00:25:02d'optimisation des coûts en stoppant la facturation à l'heure, qui
00:25:06entraîne de manière insidieuse et involontaire l'accélération de ce
00:25:10qui est le cas. Je suis certain que nous partageons
00:25:14tous l'idée que nos crèches doivent être pour nos enfants et pour les
00:25:18personnels des lieux bienveillants. Votre gouvernement est-il prêt à
00:25:22appliquer ces propositions ou d'autres pour redonner les moyens à
00:25:26toutes les crèches de fonctionner convenablement pour les enfants et
00:25:30pour les personnels? Je vous remercie.
00:25:34La parole est à monsieur Paul Christophe.
00:25:38Merci. Mesdames et messieurs les députés,
00:25:42les crèches doivent être pour nos enfants des lieux d'accueil
00:25:46bienveillants, sécurisants et où il fait bon travailler.
00:25:50C'est tout l'enjeu du déploiement du service public de la petite
00:25:54enfance qui préoccupe Agnès Canailler.
00:25:59Il s'agit de répondre en proximité avec les communautés afin de développer
00:26:03ce SPPE qui vise à adapter l'offre aux besoins et à faciliter l'accès.
00:26:07Le mode de garde est le premier frein préférique à l'emploi.
00:26:11Il rentrera en vigueur à l'horizon septembre 2025 la réforme du libre
00:26:15choix du complément mode de garde, qui aura une importance importante
00:26:19pour les crèches. C'est ce qu'il faut faire.
00:26:23Il s'agit de s'assurer de la qualité de l'accueil.
00:26:27Nous proposerons d'ici la fin de l'année un référentiel qualité qui
00:26:31aura une portée nationale. Il permettra de repérer les signaux
00:26:35faibles, mais pas seulement. Il permettra aussi de s'appuyer dessus
00:26:39pour mettre en place une politique de contrôle de la qualité de l'accueil.
00:26:43C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:26:47C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:26:51Il s'appuiera également sur une évaluation tous les cinq ans qui
00:26:55sera rendue publique. Votre question porte aussi sur le
00:26:59sujet des métiers. Nous avons une responsabilité au
00:27:03titre de l'attractivité des métiers à proposer.
00:27:07Je salue le travail du comité de filière Petite Enfance qui, avec la
00:27:11CAF, oeuvre pour proposer des solutions concrètes.
00:27:15Cela porte notamment sur des revalorisations de la qualité de
00:27:19l'accueil. Cela porte notamment sur des
00:27:23revalorisations que nous poursuivrons en 2025 et qui
00:27:27permettront d'adopter le dispositif bonus attractivité.
00:27:31Enfin, ce sera une politique de communication qui démarrera à cette
00:27:35fin d'année pour revaloriser et susciter des vocations.
00:27:39Il faut aussi en dire du bien. Je salue toutes celles et tous ceux,
00:27:43même s'il y a une attention particulière pour celles et celles
00:27:48qui sont en train de s'adapter à la situation.
00:27:52Je vous remercie. La parole est à Thomas Porte.
00:27:56Ma question s'adresse au Premier ministre.
00:28:00Nos yeux ne savent plus où se tourner.
00:28:04Vers le Liban, où les crimes de guerre israéliens se multiplient.
00:28:08Vers la Cisjordanie, où l'on peut mourir en allant cueillir des olives.
00:28:12Vers Gaza, où le génocide continue. Depuis 16 jours, la ville de Jabalaya
00:28:16s'inscrit dans une stratégie génocidaire du gouvernement israélien.
00:28:20Qui peut encore croire à la fable d'une guerre défensive menée par
00:28:24Israël contre le Hamas ou le Hezbollah?
00:28:28L'assassinat de leur chef n'a pas arrêté Netanyahou et sa folie
00:28:32meurtrière. Bombardements aveugles, tirs de
00:28:36snipers sur les civils, blocus alimentaires, les semeurs d'hommes.
00:28:40Nous sommes témoins de la mise à mort délibérée d'un peuple.
00:28:44L'ONU alerte. Jamais depuis 1945, une population
00:28:48n'a été réduite à la faim si rapidement et si complètement, comme
00:28:52l'ont été les 2,3 millions d'Israéliens.
00:28:56C'est pourquoi, depuis le début de la crise sanitaire, nous devons
00:29:00s'assurer qu'il n'y ait plus d'injustice.
00:29:04C'est pourquoi, depuis le début de la crise sanitaire, nous devons
00:29:08s'assurer qu'il n'y ait plus d'injustice.
00:29:12C'est pourquoi, depuis le début de la crise sanitaire, nous devons
00:29:16s'assurer qu'il n'y ait plus d'injustice.
00:29:20La légitimation d'un tel degré de barbarie devrait inquiéter le monde.
00:29:24Jusqu'où la France s'enfoncerait-elle dans la
00:29:28complicité face au premier génocide filmé en direct à la télévision?
00:29:33Ce n'est pas une guerre, c'est un génocide.
00:29:37C'est une guerre qui a pris le temps de s'arrêter pour les
00:29:39combattre. C'est un génocide qui a pris le
00:29:43temps de s'arrêter pour les combattre.
00:29:47Il y a eu des victimes perdues. Je ne peux pas dire qu'il a été
00:29:52réalisé, mais il y a eu des victimes perdues.
00:29:56Je ne peux pas dire qu'il y a eu des victimes perdues.
00:29:59L'histoire vous jugera et personne ne dira.
00:30:01Quelle action concrète allez-vous prendre pour faire tester le génocide
00:30:04l'architecte du pire massacre antisémite de notre histoire depuis
00:30:08la Shoah, et que la France a à cet instant une pensée pour les 1200
00:30:13victimes civiles de cet attentat terroriste odieux, dont 48 de nos
00:30:20compatriotes, pour les otages encore retenus en captivité, dont deux de
00:30:25nos compatriotes. Monsieur le député, vous interpellez
00:30:31monsieur le Premier ministre et vous mettez en question la voie que la
00:30:35France porte dans cette région. Monsieur le député, la France se
00:30:39situe et se situera toujours dans un seul camp, celui du droit
00:30:43international et celui de la justice.
00:30:47Et partout, toujours, partout, il y a des gens qui se sont engagés à
00:30:54défendre le droit international. Et partout, toujours, partout et
00:30:59toujours, nous condamnons les violations du droit international.
00:31:05A Gaza, par Israël. En Israël, par le Hamas.
00:31:10En Israël, par le Hezbollah. Au Liban, par Israël.
00:31:14En Irak et en Syrie, par les bourreaux des yézidis.
00:31:18En Afghanistan, par les talibans. Au Soudan, par les forces armées.
00:31:23Et partout, partout, il y a des gens qui se sont engagés à défendre le
00:31:27droit international. Monsieur le député, nous n'avons
00:31:30qu'un seul message, celui du droit international et celui de la justice.
00:31:36Et ce n'est pas tout à fait un hasard, monsieur le député, si,
00:31:40comme l'année dernière, c'est la France qui, la première pour le
00:31:44Liban, comme elle l'avait fait pour Gaza, organisera ce jeudi une
00:31:48conférence internationale de soutien à la population libanaise.
00:31:52Je vous remercie.
00:31:53Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:31:55Monsieur le député?
00:31:5742.000 Palestiniens assassinés. Cessez les conférences, décrétez
00:32:01un embargo sur les armes, reconnaissez l'Etat de Palestine,
00:32:04prenez des actions concrètes!
00:32:06La parole est à monsieur Emmanuel Grégoire, pour le groupe
00:32:11socialiste.
00:32:12Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,
00:32:15chers collègues, j'ai faim, je dors dans ma voiture, je suis épuisé,
00:32:19je suis seul. Voilà les mots de notre jeunesse.
00:32:23Le rapport de l'association Copain, publié la semaine dernière, est sans
00:32:26appel. Un étudiant sur deux affirme avoir
00:32:28déjà sauté un repas par manque d'argent.
00:32:3068,5% vivent sous le seuil de pauvreté.
00:32:33Une étudiante sur quatre n'a pas les moyens de s'acheter des
00:32:36protections périodiques. L'explosion du nombre de
00:32:39distributions alimentaires, d'associations de lutte contre la
00:32:42précarité, d'étudiants bénéficiaires met en lumière l'inaction du
00:32:45gouvernement, les obligeant à se substituer à l'Etat.
00:32:48Quel projet portez-vous pour notre jeunesse?
00:32:51Est-ce le projet d'une privatisation accélérée de l'enseignement
00:32:54supérieur, non contrôlée et onéreuse?
00:32:56Est-ce celui d'un ministère de l'Enseignement supérieur et de la
00:32:59recherche, dont le budget a déjà baissé de près d'un milliard d'euros
00:33:02par décret en février, et pour lequel le PLF ne prévoit rien?
00:33:05Est-ce un projet qui laisserait nos universités avec plus de 500
00:33:08millions d'euros non compensés pour 2025, obligeant à effectuer des
00:33:12coupes drastiques, à fermer des sites et à arrêter les investissements?
00:33:16Est-ce un projet qui prévoit de laisser loger nos étudiants dans des
00:33:19résidences insalubres, telles celles de Saint-Denis, qui a récemment
00:33:22défrayé la chronique? Est-ce un projet qui va, pour une
00:33:25nouvelle année, augmenter les frais d'inscription à la fac?
00:33:28Vous engagez-vous à ne pas les augmenter?
00:33:31Est-ce un projet porté par un ministre de l'Enseignement supérieur
00:33:34et de la recherche ultra conservateur, qui fait d'un prétendu
00:33:37islamo-gauchisme le principal problème de nos universités?
00:33:42Est-ce le projet d'une jeunesse au pas, mais sans repas, qui soutiendrait
00:33:46le SNU plutôt que le repas crousse à 1 euro, porté par les socialistes,
00:33:50par la gauche et par ma collègue? Vous avez fait, monsieur le Premier
00:33:54ministre, de la santé mentale la grande cause nationale de 2025.
00:33:58Pierre Mendès France disait que la gravité d'une question se mesure à la
00:34:02façon dont elle affecte la jeunesse. 4 étudiants sur 10 présentent une
00:34:06syndrome dépressif. Parler de la jeunesse, ce n'est pas
00:34:09parler de nos enfants, c'est parler de l'avenir de la nation toute
00:34:12entière. La jeunesse souffre.
00:34:14Elle gronde. Allez-vous y rester sourds?
00:34:16Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Patrick
00:34:20Edzel, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
00:34:27Allez, un peu de silence. On écoute la réponse du ministre.
00:34:30Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:34:33monsieur le député Emmanuel Grégoire, vous m'interrogez sur une
00:34:37question importante, la précarité étudiante et les difficultés
00:34:40rencontrées par certains étudiants pour se nourrir correctement.
00:34:44La précarité étudiante, c'est-à-dire la précarité de l'enseignement,
00:34:47c'est-à-dire la précarité de l'enseignement, c'est-à-dire la
00:34:51précarité de l'enseignement, c'est-à-dire la précarité de l'enseignement
00:34:55pour qu'ils puissent se nourrir correctement.
00:34:57C'est évidemment une question que je suis avec la plus grande attention
00:35:02et l'ensemble de mon ministère. Concernant la restauration, nous
00:35:06poursuivons l'offre du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et
00:35:11en situation de fragilité. En 2023, cela représentait 22
00:35:16millions de repas servis pour les plus fragiles, et les budgets seront
00:35:21consolidés pour cela. L'effort se poursuit également sur
00:35:25sur l'application de la loi dite Lévis, avec une offre de
00:35:29restauration à tarifs modérés à proximité de leur lieu d'étude.
00:35:33Je précise également qu'un travail est engagé sur les zones blanches
00:35:37sans restauration universitaire. Par ailleurs, vous évoquez la
00:35:41question du logement, question que vous connaissez bien.
00:35:45Encore une fois, le réseau des Crous a engagé un important programme de
00:35:51rénovation de logements étudiants. Nous avons vu avec l'ensemble du
00:35:56réseau la possibilité de poursuivre ces actions.
00:36:00Cela a été consolidé. Nous avons des échanges avec ma
00:36:04collègue Valérie Létard pour faire en sorte que la situation globale du
00:36:09logement soit améliorée. Enfin, par rapport à cela, nous
00:36:13travaillons aussi avec les collectivités territoriales sur
00:36:18l'application de la loi dite Lévis. Je vous remercie d'avoir répondu à
00:36:23cette question. Soyez assurés que le bien-être et
00:36:27l'amélioration des conditions de vie de nos étudiants sont au coeur des
00:36:31préoccupations de notre gouvernement et de mon ministère.
00:36:35Les 3,2 milliards d'euros qui étaient présents en 2024 sont
00:36:40consolidés pour 2025. Concernant le budget des
00:36:43étudiants, vous devriez noter qu'en période de difficultés
00:36:47budgétaires, nous sommes dans une situation où l'ensemble des budgets
00:36:51sont...
00:36:52Applaudissements
00:36:54Merci, monsieur le ministre. La parole est à madame Amélia
00:37:01Lacrafie, pour le groupe EPR.
00:37:05Depuis un mois, les Français du Liban que je représente expriment
00:37:11une profonde inquiétude, tout comme l'ensemble des Libanais, face à la
00:37:15situation de guerre qu'ils vivent. Depuis le 8 octobre 2023, le Hezbollah
00:37:20a décidé d'envoyer massivement des roquettes vers Israël, et c'est tout
00:37:25le Liban qui subit les frappes israéliennes.
00:37:28Des attaques prétendument ciblées violent aujourd'hui sa souveraineté
00:37:32et frappent durement la population civile, depuis le sud jusqu'à
00:37:36Beyrouth et même au-delà. Je tiens à rendre hommage à l'engagement
00:37:43sans faille de notre ambassade et de notre consulat à Beyrouth, du centre
00:37:47de crise et de soutien de votre ministère et du ministère des
00:37:50Armées. Tous oeuvrent jour et nuit pour
00:37:55soutenir les Français du Liban, leur famille et plus largement le pays
00:37:59tout entier. Nous le savons, l'aide humanitaire
00:38:03ne résoudra pas les problèmes de fond du Liban.
00:38:05Le pays est otage des armes du Hezbollah, qui, avec le soutien du
00:38:09Liban, contribue à sa destruction. L'incapacité des dirigeants libanais
00:38:13à reprendre le contrôle de leur pays et à protéger le peuple est
00:38:17préoccupante. Lors de la conférence internationale
00:38:19de ce jeudi, organisée à l'initiative du président de la
00:38:22République, comment comptez-vous, au-delà de l'aide humanitaire, aider
00:38:26les Libanais à garantir un soutien durable et à protéger leur pays?
00:38:30Comment comptez-vous aider les Libanais à garantir un soutien
00:38:32durable à leurs forces armées, à rétablir des institutions
00:38:35fonctionnelles, à savoir voter un président et avoir un gouvernement,
00:38:39et surtout à libérer leur pays d'une emprise étrangère qui le
00:38:43maintient dans le chaos? Quelle est la contribution entendue
00:38:47de cette conférence à l'obtention d'un cessez-le-feu durable et au
00:38:51respect sans faille de la résolution 1701 du Conseil de sécurité?
00:38:55Quels seront les critères concrets pour juger de la réussite d'une
00:38:59politique de la sécurité et de la sécurité urbaine?
00:39:04Quel est votre réputation au sein de la France?
00:39:07Les premiers ministres de l'Europe et de l'Internation?
00:39:09La parole est à Jean-Noël Baraud, ministre des Affaires Européennes et
00:39:13Etrangères.
00:39:14Je vous remercie d'avoir rendu hommage aux agents du ministère de
00:39:18l'Europe et des Affaires étrangères, qui, parfois dans des conditions
00:39:22extrêmement difficiles, s'acquittent de leur mission avec un engagement
00:39:25et un dévouement qui forcent notre admiration.
00:39:27Vous l'avez rappelé, le Liban, pays qui vous est cher, pays cher à
00:39:31l'Europe, est un pays qui est très cher à l'Europe, un pays très cher à
00:39:35l'Europe, un pays très cher à l'Europe, un pays très cher à l'Europe,
00:39:39un pays très cher à l'Europe, un pays très cher à l'Europe, un pays
00:39:43très cher à l'Europe, un pays très cher, pays cher à la France, est
00:39:46aujourd'hui plongé dans le chaos d'une guerre, une guerre dont la
00:39:50responsabilité première incombe au Hezbollah, qui a choisi
00:39:54délibérément, dès le lendemain du 7 octobre, de faire pleuvoir le feu
00:39:58de ses roquettes sur le nord d'Israël.
00:40:01Une guerre dans laquelle Israël doit respecter le droit international
00:40:05et le droit international humanitaire, permettre l'acheminement
00:40:09sans entraves de l'aide humanitaire, préserver les civils,
00:40:13C'est dans ce contexte que nous organisons, jeudi, une conférence
00:40:17internationale de soutien au Liban, qui sera ouverte par le président de
00:40:21la République, et à laquelle les 70 pays, 15 organisations
00:40:25internationales que nous avons conviées ont répondu présents.
00:40:30Elle sera l'occasion d'avancer sur trois domaines.
00:40:34Le champ diplomatique, avec le cessez-le-feu immédiat, suivi de
00:40:38l'application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations
00:40:41Unies, seul susceptible de garantir la souveraineté du Liban et la
00:40:46sécurité d'Israël. Le domaine humanitaire, l'idée
00:40:50étant de recueillir l'aide la plus importante pour répondre aux
00:40:55besoins urgents de la population libanaise.
00:40:58Et le domaine institutionnel, pour que le Liban puisse dès demain
00:41:02reprendre la maîtrise de son destin. J'appelle tous les acteurs,
00:41:06collectivités, entreprises qui souhaitent aider le Liban dans notre
00:41:09pays, à prendre attache avec mon ministère, le centre de crise et de
00:41:12soutien que vous avez évoqué, pour nous faire part de leur volonté
00:41:15d'agir et nous accompagnerons sur cette voie.
00:41:17Merci. La parole est à monsieur Jean-Victor
00:41:21Castor.
00:41:23Merci. Monsieur le Premier ministre,
00:41:30chers collègues, je m'adresse à vous.
00:41:32Ici même, dans cette assemblée, il y a 62 ans, le député Justin
00:41:37Cataillé avait fait une déclaration après avoir écrit SOS Ici Guyane.
00:41:41Il a informé ses collègues que c'était certainement sa dernière
00:41:46prise de parole dans cette assemblée.
00:41:50In fine, son avion s'est écrasé avec d'autres militants, dirigeants
00:41:55politiques de la Guadeloupe et de la Martinique, adhés en Guadeloupe.
00:42:00Je vous parle ici parce que c'était un militant, un militant
00:42:06qui se battait pour l'évolution statutaire, pour l'autonomie de la
00:42:10Guyane, en 1962. Il se basait sur le discours du
00:42:15général de Gaulle qui disait qu'il était normal qu'un territoire aussi
00:42:19loin puisse être dirigé localement.
00:42:22Monsieur le Premier ministre, je vous ai rencontré dans la couloir de
00:42:26l'assemblée. Vous m'avez dit que vous étiez
00:42:29allé à Camopi. C'est à la frontière avec le
00:42:32Brésil. C'est une commune autochtone.
00:42:35Le maire ne peut même pas bénéficier de terre.
00:42:39La commune de Camopi est dans le coeur du parc national, qui est
00:42:43censé protéger la forêt. Les orpailleurs illégaux occupent le
00:42:47territoire de la Guyane depuis plus de 40 ans, en extrayant
00:42:52pratiquement 10 tonnes d'or, c'est-à-dire quasiment l'équivalent
00:42:56du budget de la collectivité territoriale de Guyane.
00:42:59C'est un échec total. Toutes les politiques publiques
00:43:03menées depuis Paris sont des échecs. Tous les rapports du Sénat et de
00:43:07l'Assemblée nationale arrivent à la même conclusion, qu'il n'est pas
00:43:11possible d'appliquer les lois et les normes d'Europe ou de France en
00:43:15Guyane. Pour autant, la totalité des élus
00:43:19à l'unanimité, à deux reprises, ont voté pour une autonomie.
00:43:25Un dialogue avait commencé avec le ministre de l'Outre-mer et le
00:43:29ministre de l'Intérieur sur les deux premières années, il y a deux
00:43:32ans, et il a clôturé de manière unilatérale les négociations sur
00:43:37l'évolution statutaire. Qu'allez-vous faire, monsieur le
00:43:39Premier ministre?
00:43:41La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre des
00:43:43Outre-mer.
00:43:44Applaudissements
00:43:51Merci, madame la présidente. Monsieur le député Castor, je
00:43:56voudrais saluer votre passion. Elle traduit votre engagement pour
00:44:00votre territoire. Cela doit être salué.
00:44:03Je voudrais peut-être vous rappeler que l'attitude du gouvernement, en
00:44:06la matière, n'est pas fermée aux évolutions institutionnelles de nos
00:44:10territoires ultramarins. C'est la première chose.
00:44:14Cela correspond, mais plutôt à insister sur le fait de la méthode
00:44:17qui doit être appliquée. Nous souhaitons le dialogue et la
00:44:21consultation de la plus large possible des acteurs de l'extrême
00:44:24droite. C'est la première chose que je
00:44:26voudrais rappeler. La deuxième chose que je voudrais
00:44:28rappeler, c'est que nous sommes dans une logique qui consiste à
00:44:33ouvrir cette discussion avec vous. Les élus guyanais ont délibéré à
00:44:37plusieurs reprises sur cette demande.
00:44:40Vous serez prochainement reçus au ministère des Outre-mer et au
00:44:44ministère de l'Intérieur. Je voudrais vous rappeler que nous
00:44:47sommes dans une logique qui consiste à ouvrir cette discussion
00:44:50avec vous. Nous sommes dans une logique qui
00:44:53consiste à ouvrir cette discussion avec vous.
00:44:55Vous serez prochainement reçus au ministère des Outre-mer, l'ensemble
00:44:59des parlementaires et élus guyanais pour travailler avec vous.
00:45:03C'est l'engagement que nous prenons.
00:45:05Toute évolution institutionnelle doit d'abord avoir comme préalable le
00:45:10fait de vouloir s'inscrire dans un dialogue profond.
00:45:14La réponse ou la modification institutionnelle n'est pas la seule
00:45:18réponse à la problématique de nos territoires ultramarins.
00:45:22Il ne faut pas en faire le principe essentiel de toute amélioration des
00:45:26situations de l'ensemble de nos territoires ultramarins.
00:45:30Cela en fait partie, mais ce n'est pas le seul élément de la réflexion
00:45:34dont nous avons besoin. Nous attendons plus actement le
00:45:38rapport des deux personnalités qui ont été mandatées par le président de
00:45:42la République sur l'ensemble de l'évolution institutionnelle de nos
00:45:45territoires. Nous attendons ce rapport avec
00:45:47impatience. Ca fait longtemps qu'on l'attend.
00:45:50Vous avez raison, mais nous n'y sommes pour rien.
00:45:52Il va donc arriver et ne pas tarder, ce qui fait que nous en
00:45:55tiendrons compte. A partir de ce moment-là, nous
00:45:58engagerons la discussion avec vous pour l'avenir de la Guyane, mais
00:46:01aussi des autres territoires ultramarins.
00:46:03Merci.
00:46:04La parole est à monsieur Laurent Jacobelli.
00:46:08Merci. Monsieur le Premier ministre,
00:46:12Tel Aviv va annoncer vouloir agir en justice contre les autorités
00:46:16françaises après l'annonce du boycott des entreprises israéliennes au
00:46:20salon Euronaval. Elles seront autorisées à
00:46:24participer à ce salon à condition de leur soutien.
00:46:28Cela n'a aucun sens. C'est scandaleux quand on sait que
00:46:32ce salon accueillera à bras ouverts la Turquie, soupçonnée de fournir
00:46:36des armes à l'Azerbaïdjan, ou encore la Chine, qui menace la
00:46:40souveraineté de Taïwan. Ce deux-poids-deux-mesures
00:46:44ahurissant s'inscrit dans l'actualité de l'Israël.
00:46:48C'est un acte d'assassinat. C'est un acte d'assassinat.
00:46:52C'est un acte d'assassinat. C'est un acte d'assassinat.
00:46:57C'est un acte d'assassinat. C'est un acte d'assassinat.
00:47:01Ce deux-poids-deux-mesures ahurissant s'inscrit dans la
00:47:05continuité des revirements, des trahisons, des démissions d'Emmanuel
00:47:09Macron dans l'Etat hébreu. Tout a commencé avec son refus de
00:47:15défiler à la marche contre l'antisémitisme, vers ensuite le
00:47:18boycott des entreprises israéliennes, l'appel à
00:47:21l'embargo sur les armes et les propos irrationnels sur les origines
00:47:25qui a pris la décision du boycott? Qui dirige réellement la
00:47:30diplomatie française? Est-ce Emmanuel Macron, qui milite
00:47:34pour empêcher Israël de se défendre face à ceux qui veulent sa
00:47:38destruction, du Hamas au Hezbollah, en passant par les Houthis ou l'Iran?
00:47:42Est-ce vous-même, monsieur le Premier ministre, et les membres de
00:47:45votre gouvernement, bien discrets sur le sujet?
00:47:47Est-ce l'influence d'une extrême gauche, antisémite et violente, qui
00:47:51fait d'une démocratie comme Israël, qui se défend à un ennemi et qui
00:47:56qualifie de résistant les pires barbares islamistes, soutenus
00:48:01parfois dans cet hémicycle ou à Sciences Po?
00:48:04Cette influence va-t-elle jusqu'à notre politique étrangère, monsieur
00:48:07le Premier ministre?
00:48:08Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
00:48:10Barrault, ministre des Affaires étrangères.
00:48:12Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, merci pour
00:48:16votre question, qui me permet de clarifier la position qui est celle
00:48:20du gouvernement, qui, sous l'autorité du Premier ministre, se tient aux
00:48:24côtés d'Israël. C'est une question qui est très
00:48:26importante. C'est une question qui est très
00:48:29importante. C'est une question qui est très
00:48:31importante. C'est une question qui est très
00:48:33importante. C'est une question qui est très
00:48:35importante. Elle a été la première question
00:48:37qui a été posée. C'est la première question que
00:48:41j'ai posée. C'est la première question que se
00:48:43tient aux côtés d'Israël, comme il s'est toujours tenu.
00:48:45Il n'a jamais été question d'interdire la participation des
00:48:47entreprises israéliennes à des salons commerciaux en France.
00:48:49Les entreprises israéliennes qui le souhaitent pourront accéder à
00:48:53Euronaval. Il n'y a rien dans la position du
00:48:56gouvernement français qui puisse être assimilé à un boycott à
00:49:01l'encontre des entreprises israéliennes.
00:49:03l'exportation des composants pour le dôme de fer, mais je pourrais
00:49:07donner d'autres exemples, comme je l'ai fait la semaine dernière.
00:49:10En revanche, il serait incohérent de donner lieu à une quelconque
00:49:14promotion des armes utilisées à Gaza et au Liban, qui entraînent des
00:49:18dommages inacceptables pour les populations civiles, alors même que
00:49:21ce gouvernement et que notre pays appellent à Gaza comme au Liban à
00:49:25incesser le feu. La diplomatie française a été
00:49:28claire. Nous appelons à un cessez-le-feu
00:49:30à Gaza comme au Liban. Seule voie pour enrayer l'escalade,
00:49:33parvenir à la paix et à la stabilité dans la région.
00:49:35Ainsi, nous avons indiqué aux autorités israéliennes, avec lesquelles
00:49:39nous échangeons très régulièrement, que la participation sous forme de
00:49:42stamps des entreprises devrait respecter cet équilibre, qui est
00:49:45celui de la position de la France. Aussi, les entreprises dont les
00:49:48équipements ne sont pas utilisés dans des actions offensives à Gaza
00:49:51et au Liban, ne sont pas utilisées dans des actions offensives à Gaza
00:49:54et au Liban. Nous avons indiqué aux autorités
00:49:57israéliennes que les entreprises dont les équipements ne sont pas
00:50:00utilisés dans des actions offensives à Gaza et au Liban pourront
00:50:03naturellement disposer des stands lors du salon.
00:50:05La parole est à madame Mathilde Feld pour la France insoumise.
00:50:12Madame la ministre de la Transition écologique, les catastrophes
00:50:17climatiques s'enchaînent à un rythme effroyable.
00:50:21Nous venons de vivre, les 17 et 18 octobre, un phénomène sans précédent
00:50:25qui a touché des milliers de foyers, une dizaine de départements et
00:50:29mobilisé 3000 sapeurs-pompiers. Je tiens ici à leur rendre hommage et
00:50:33nous voulons dire aussi tout notre soutien aux personnes sinistrées.
00:50:37Pourtant, cette série de calamités, tout comme la pluviométrie erratique
00:50:41de ces dernières années qui frappe la France d'une manière générale et
00:50:45nos agriculteurs en particulier, correspond bien au phénomène décrit
00:50:49par le GIEC dans ses rapports successifs depuis 1990.
00:50:53Malgré l'évidence qui se dresse devant nous, votre gouvernement
00:50:57emboîte le pas aux macronistes qui, non content d'être plusieurs fois
00:51:01condamnés pour une action climatique, n'ont eu de cesse que de
00:51:05criminaliser de façon scandaleuse les défenseurs de l'environnement.
00:51:09Alors que votre budget est totalement étranger à l'urgence climatique,
00:51:13avec une baisse de 4,5 milliards sur la mission écologie, vous avez
00:51:17rejeté la quasi-totalité de vos amendements à vertu écologique.
00:51:21L'ISF climatique, vous êtes contre. Pourquoi un tel entêtement?
00:51:25Parce que la vérité est que le dérèglement du climat et toute la
00:51:29misère qu'il engendre trouve son origine dans le capitalisme
00:51:34financiarisé que vous prenez et que nous combattons.
00:51:38Mais combien de catastrophes vous faut-il encore?
00:51:42Votre attitude n'est plus tenable. Les années à venir sont décisives
00:51:46pour l'humanité. Le changement climatique a commencé.
00:51:50Il est irréversible. Le seul écosystème compatible avec
00:51:54la vie humaine est menacé. Quand allez-vous affronter la
00:51:58réalité et allouer les moyens nécessaires à la mise en place d'une
00:52:02réelle planification écologique avec double objectif, ne pas dépasser les
00:52:06limites planétaires et offrir à chacun les moyens d'une vie digne?
00:52:10Je vous remercie. La parole est à Agnès Pannier-Runacher,
00:52:14ministre de la Transition écologique.
00:52:18Merci. Madame la présidente, mesdames et
00:52:22messieurs les députés, madame la députée Feld, je l'ai dit dans une
00:52:26question précédente, la question de la dette écologique constitue une
00:52:30priorité au même titre que la question de la dette financière.
00:52:34C'est à ce titre que ce gouvernement, mais les gouvernements précédents,
00:52:38puisque vous mentionnez les gouvernements macronistes, ont agi.
00:52:42Ils figurent aujourd'hui parmi les pays les plus avancés en matière
00:52:46de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
00:52:50Notre pays a baissé les émissions de gaz à effet de serre de 5,8% en 2023.
00:52:56Le rythme a été multiplié par quatre par rapport au quinquennat, où un
00:53:02certain nombre de partis qui figurent dans votre coalition étaient aux
00:53:06manettes du pouvoir. C'est factuel, c'est étayé.
00:53:10Cela repose sur une planification écologique ambitieuse que nous avons
00:53:14portée et qui va se poursuivre. Cela repose sur un budget qui n'est
00:53:18pas en diminution, qui est en augmentation.
00:53:22On pourra discuter du ligne à ligne et des enveloppes dans un débat
00:53:26parlementaire à venir, mais il ne faut pas mentir aux Français.
00:53:30Il y a une augmentation. Elle représente l'augmentation de
00:53:35l'énergie renouvelable. Je suis à votre disposition pour
00:53:39travailler et j'aimerais savoir pourquoi votre groupe a voté contre
00:53:43la loi d'accélération des énergies renouvelables, pourquoi votre groupe a
00:53:47voté contre la loi d'accélération de l'énergie nucléaire, qui figure
00:53:51aussi parmi les solutions du GIEC, pour savoir pourquoi on ne peut pas
00:53:55avancer plus avant sur un certain nombre de dossiers qui permettraient
00:54:00de sortir plus rapidement et d'avancer sur l'enjeu du dérèglement
00:54:04climatique. Je compte sur vous pour soutenir le
00:54:08plan national d'adaptation au changement climatique.
00:54:10C'est concret. C'est pour les Français, c'est pour
00:54:12leur santé, c'est pour améliorer la prévention des risques.
00:54:14Ce sera annoncé dans les prochains jours.
00:54:16Je vous laisse expliquer aux collectivités territoriales comment
00:54:20elles vous accompagneront dans ce domaine avec 10 milliards en moins.
00:54:24Je vous remercie. La parole est à monsieur Emmanuel
00:54:28Mandon pour le groupe Démocrate.
00:54:34Ma question concerne les très graves inondations de jeudi dernier.
00:54:38En quelques minutes, des dizaines de communes de la Haute-Loire, de
00:54:42l'Ardèche, de la Loire et du Rhône sont passées en alerte rouge,
00:54:46submergées par des crues extrêmes. De mémoire d'hommes, les eaux
00:54:50transformées en torrents de boue ont pu dépasser par endroits tous les
00:54:54niveaux connus. C'est le cas.
00:54:58La France a découvert des images d'apocalypse dans la vallée du Gier.
00:55:02L'autoroute sous les eaux, la voie ferrée coupée, le centre-ville de
00:55:06Rive-de-Gier dévasté, Jivore et sa zone commerciale inondée.
00:55:10Chez notre collègue, Jean-Luc Fugit, que j'associe volontiers à cette
00:55:14question. A l'heure d'un premier bilan, nous
00:55:18nous réjouissons de l'ampleur des inondations.
00:55:22Je tiens à saluer la solidarité des habitants et l'action efficace des
00:55:26services publics, qui a permis d'éviter le pire.
00:55:30Mais le bilan des dégâts matériels est dramatique.
00:55:34Pour les commerçants, les agriculteurs, les habitants, qui
00:55:38ont tout perdu, pour les communes, dont les équipements communaux ont
00:55:42été détruits ou endommagés, 100% des dégâts matériels ont été
00:55:46détruits ou endommagés. Sans parler des fortes perturbations
00:55:50de transports, qui nous rappellent la fragilité de nos infrastructures
00:55:54entre Jivore et Saint-Etienne. Il va falloir agir très vite, tirer
00:55:58très vite les leçons de cette crue. Agir au-delà de la reconnaissance
00:56:02de l'état de catastrophe naturelle pour ces communes.
00:56:06Quel accompagnement des sinistrés face à des procédures d'indemnisation
00:56:10complexes? Comment mieux prévenir les
00:56:14populations, notamment dans le secteur du GIE?
00:56:17Quelle est notre capacité collective d'adaptation au risque dans ce
00:56:21contexte de changement climatique? Rien ne sera possible sans moyens à
00:56:25la hauteur des enjeux. Je vous remercie de vos réponses,
00:56:29attendues par nos élus et nos concitoyens, qui sont en première
00:56:33ligne.
00:56:34Merci. La parole est à madame Agnès Pannier-Rouenacher.
00:56:38Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:56:42Monsieur le député Mandon, je veux tout d'abord à nouveau redire notre
00:56:46soutien au nom du gouvernement, à tous nos concitoyens affectés, mais
00:56:50aussi à tous ceux qui ont été allés à l'hôpital, à l'hôpital, à l'hôpital
00:56:54de Jivore, à l'hôpital de Saint-Etienne, à l'hôpital de
00:56:58Saint-Etienne, à l'hôpital de Saint-Etienne, à l'hôpital de
00:57:02Saint-Etienne, à l'hôpital de Saint-Etienne, à l'hôpital de
00:57:06Saint-Etienne, à l'hôpital de Saint-Etienne, à l'hôpital de
00:57:10Saint-Etienne, à tous ceux qui ont été à leur côté, vous, les
00:57:14parlementaires, vous mentionnez aussi votre collègue Jean-Luc Fugit,
00:57:18dont la circonscription a été particulièrement touchée, mais je
00:57:22veux avoir une pensée pour tous les élus locaux qui étaient, sans
00:57:26compter leurs heures, sur le terrain. Je veux avoir une pensée pour nos
00:57:31élus qui étaient, sans compter leurs heures, sur le terrain.
00:57:35J'ai aussi une pensée pour les blessés, c'est-à-dire des décès ou
00:57:40des blessés graves. Nous allons donc agir.
00:57:42Agir, c'est d'abord, immédiatement, instruire le dossier de catastrophe
00:57:47naturelle, qui, s'agissant des épisodes que vous mentionnez, ne
00:57:51devrait pas prendre beaucoup de temps en termes d'analyse.
00:57:53Le ministère de l'Intérieur prévoit de déclarer cet état dans les
00:57:56prochains jours. C'est ensuite lancer l'émission
00:57:59C'est encore, comme l'a fait mon collègue Antoine Armand, mobiliser
00:58:03le secteur des assurances pour s'assurer qu'ils agissent vite,
00:58:06déclenchent les expertises et apportent le plus vite les réponses
00:58:10aux sinistrés qui veulent faire jouer leur assurance.
00:58:14C'est l'idée de la loi. C'est l'idée de la loi qui a été
00:58:18dévoilée à l'Assemblée nationale. C'est l'idée de la loi qui a été
00:58:23dévoilée à l'Assemblée nationale. C'est l'idée de la loi qui a été
00:58:28dévoilée à l'Assemblée nationale. C'est la lumière.
00:58:33Il faut créer davantage de huit jours à l'école et mon collègue
00:58:37Sophie Weil est Abercrecht. On va construire la prêt.
00:58:40La prêt, c'est reconstruire de façon à mieux faire face à des
00:58:45risques. C'est l'enjeu de l'adaptation au
00:58:48changement climatique. Mieux prévoir, mieux se protéger,
00:58:52La parole est à monsieur Pierre Meurin, pour le Rassemblement
00:58:58national.
00:58:59Merci, madame la présidente. Ma question est pour monsieur le
00:59:04ministre délégué à l'Industrie. En juin 2023, le président de la
00:59:08République annonce un plan de reconquête sanitaire avec un plan de
00:59:12réconquistion sanitaire. Il y a un plan de réconquistion
00:59:16sanitaire qui a été annoncé par le président de la République.
00:59:20Il y a un plan de reconquête sanitaire avec un plan de
00:59:24relocalisation de la production de médicaments essentiels.
00:59:28Les faits, pourtant, sont têtus. En octobre 2024, le Doliprane passe
00:59:32sous pavillon américain. Phénomène moins connu, en septembre
00:59:362024, à Salindre, dans ma circonscription, 68 salariés vont
00:59:40perdre leur emploi. Ces 68 salariés, monsieur le
00:59:44ministre, ont une particularité. Ils ne sont pas des cases dans vos
00:59:48pays. Ils sont des salariés qui ont
00:59:51été engagés à produire de l'acide trifluoroacétique.
00:59:55Principe actif indispensable dans la confection de traitements
00:59:59antiviraux ou anticancéreux. La seule usine d'Europe.
01:00:03Des générations se sont succédées dans cette usine depuis 1855.
01:00:07L'annonce brutale du groupe Solvay de fermer cette usine est un coup
01:00:11dur pour le territoire alésien, mais pour toute la France, dans le cadre
01:00:15de l'élection présidentielle. Cette molécule est visée dans le
01:00:18champ des PIFAS, les fameux polluants éternels.
01:00:21Sa manipulation est dangereuse. Le comble de l'hypocrisie, c'est que
01:00:25la Chine et l'Inde détiendront le monopole de la production de cette
01:00:29molécule que nous continuerons à importer.
01:00:31C'est un coup dur pour des hommes et des femmes qui perdront leur emploi
01:00:35avec des crédits sur le dos et des reconversions bien incertaines.
01:00:39Vous avez été saisi par les élus du territoire.
01:00:43Il faut trouver un repreneur pour cette usine et trouver de véritables
01:00:49options de reconversion pour ses salariés qui, encore une fois, ne
01:00:53sont pas des casques dans vos tableaux Excel, mais des hommes et
01:00:57des femmes qui travaillent pour le bien de notre pays.
01:01:00La parole est à monsieur Antoine Armand.
01:01:04députés, monsieur le député Meurin. Vous l'avez rappelé, le groupe
01:01:12Solvay a décidé de fermer l'usine de Salindre.
01:01:15Il l'a indiqué au comité social et économique.
01:01:17Vous avez aussi rappelé qu'il s'agit d'une production extrêmement
01:01:20polluante dans le cadre d'utilisations de pifas, qui ont d'ailleurs fait
01:01:24l'objet d'un débat dans cet hémicycle, qui ont fait l'objet
01:01:27d'une interdiction progressive. A partir de 2026, il n'y aura plus
01:01:31d'usines de pifas dans le cadre d'utilisations de pifas, et qui, si
01:01:35ma mémoire est bonne, a été une décision unanime, à laquelle votre
01:01:38groupe ne s'est pas opposé, parce que vous avez conscience, comme
01:01:42d'autres groupes, de l'importance sanitaire de cette question.
01:01:45C'est ce qui fait que cette production était à moyen terme
01:01:48définitivement compromise. Vous avez rappelé que c'était le
01:01:51dernier site européen. C'est également le dernier site aux
01:01:54Etats-Unis. Et le chemin de réindustrialisation
01:01:57verte que nous voulons pour la France ne peut pas continuer.
01:02:00Pour la France, il ne peut pas passer par l'utilisation de produits
01:02:03dangereux, non pas seulement pour les utilisateurs, mais d'abord pour les
01:02:06salariés de votre département. Ca ne peut pas être une option pour
01:02:09votre département et pour l'ensemble des Français.
01:02:12Dans ce cadre, il faut se mobiliser. C'est ce qu'ont fait les services
01:02:15de l'Etat. Je sais que vous avez pu en
01:02:17attester sur votre territoire. Je pense notamment à la procédure
01:02:20d'information et de consultation, aux mesures d'accompagnement et de
01:02:23reclassement, et au travail pour de nouvelles mesures.
01:02:25Je m'en assurerai avec le ministre délégué en charge de l'industrie,
01:02:29la procédure doit aller à son terme, à la fois la procédure légale de
01:02:32recherche de repreneurs, mais ensuite, et surtout, le financement de
01:02:36projets de revitalisation, la création de nouveaux emplois dans un
01:02:39territoire qui en a perdu, qui a besoin d'en recréer.
01:02:42Je mentionne ici qu'à l'est, territoire d'industrie, il y aura une
01:02:46usine de bioproduction ouvrière. C'est ce qu'il faut faire.
01:02:49C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
01:02:53C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
01:02:56C'est ce qu'il faut faire. La procédure de réouverture du
01:02:59territoire d'industrie verra une usine de bioproduction ouvrir dans
01:03:03le cadre du projet France 2030, qui montre tout l'intérêt que le
01:03:06gouvernement porte à ce territoire. Nous suivrons ce dossier.
01:03:09Nous sommes aux côtés des salariés. Je vous remercie.
01:03:13Je vous remercie. La parole est à monsieur Philippe
01:03:16Fay, pour le groupe EPR.
01:03:26Je m'associe à Franck Riester, député de Seine-et-Marne, où le
01:03:30Grand Morin a fait face à une crue historique après le passage de la
01:03:34dépression Kirk, et à Jean-Luc Fugy, député d'Europe, qui a fait face à
01:03:38une crue historique après le passage de la dépression Kirk, et à Jean-Luc
01:03:42Fugy, député d'Eurone, pour vous interpeller sur les inondations qui
01:03:46ont frappé de nombreuses communes. Nous pouvons aisément mesurer le
01:03:50traumatisme des habitants de ces territoires sinistrés, pour lesquels
01:03:54l'état de catastrophe naturelle devra être rapidement reconnu, car de
01:03:58nombreux concitoyens sont dans la détresse.
01:04:01Je pense aussi aux commerçants, aux agriculteurs, aux élus locaux, à
01:04:04tous les professionnels touchés. J'associe la représentation
01:04:07nationale de l'Assemblée nationale de la sécurité et de l'Assemblée
01:04:10nationale de la sécurité, et je pense aussi à tous ceux qui oeuvrent pour
01:04:14protéger ensemble nos forces de sécurité, de secours, nos pompiers,
01:04:18la sécurité civile, et tous ceux qui oeuvrent pour protéger les
01:04:21populations et répondre à l'urgence. Ces événements, autrefois
01:04:25exceptionnels, s'inscrivent désormais dans une série noire d'épisodes
01:04:29climatiques intenses qui frappent notre pays de plus en plus
01:04:33régulièrement. Le Pas-de-Calais, que j'ai l'honneur
01:04:36d'évoquer, n'est pas le seul pays qui a fait face à ces événements.
01:04:39Il y a quelques mois, le président de la République avait réagi
01:04:43pomptement, se rendant sur place dès le jour de sa nomination, puis
01:04:47chaque mois, afin de suivre l'avancée des dossiers.
01:04:51Comme vous avez pu le faire il y a quelques jours dans la Loire, ainsi
01:04:54que depuis le centre opérationnel de gestion interministérielle des
01:04:58crises. Aussi, malgré 250 millions d'euros
01:05:02débloqués par l'Etat ainsi que l'engagement des collectivités, de
01:05:06plus en plus de 200 milliers d'euros sont touchés par les événements.
01:05:10Nos rapporteurs de la mission d'information sur l'adaptation
01:05:13de l'aménagement des territoires aux changements climatiques des pistes
01:05:16me remontent déjà. Quelles actions immédiates le
01:05:19gouvernement compte-t-il mettre en place pour répondre aux attentes
01:05:23légitimes de nos concitoyens et renforcer l'adaptation de nos
01:05:26territoires face aux dérèglements climatiques qui bouleversent nos vies
01:05:29tant en métropole que dans les Outre-mer?
01:05:31Je vous remercie.
01:05:34Je vous remercie aussi, madame la députée Agnès Pannier-Ounacher,
01:05:38ministre de la Transition écologique.
01:05:41Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:05:45Comme vous, je suis élue du Pas-de-Calais et avec ma suppléante
01:05:49Pauline Levasseur qui arrive aujourd'hui et que je salue, nous
01:05:53sommes particulièrement touchés par les récents épisodes répétés
01:05:57d'inondations qui ont impacté notre territoire.
01:06:01Je vous remercie, madame la députée Agnès Pannier-Ounacher, pour votre
01:06:05détermination et pour l'ampleur de vos actions.
01:06:07Vous avez réalisé les travaux d'urgence nécessaires pour faire
01:06:10face à la situation. C'est plus de 250 millions d'argent
01:06:12public, vous l'avez dit. C'est plus de 500 opérations qui
01:06:15ont été réalisées. Je connais votre engagement sur ces
01:06:18sujets, de la prévention des risques et d'adaptation au changement
01:06:22climatique, ainsi que celui des députés Fugy et Triester.
01:06:26J'étais également aux côtés du député Triester lors des inondations
01:06:30et de la réduction des impacts sur les territoires.
01:06:33Je suis très reconnaissante de ce que vous avez fait en tant que
01:06:36rapporteur. Nous allons annoncer un plan
01:06:38national d'adaptation au changement climatique dans les prochains jours.
01:06:42Son objectif sera de porter des actions très concrètes, à la fois
01:06:46sur la prévention des risques, les investissements, la culture du
01:06:50risque. Il n'y a pas que les inondations,
01:06:52il y a les canicules, les vents violents.
01:06:56Il y a aussi les inondations. Il y a aussi les inondations qui
01:07:00vont permettre de mieux se protéger. C'est d'abord une question d'ingénierie.
01:07:04On l'a vu dans le Pas-de-Calais. Prévoir, anticiper les inondations,
01:07:08savoir correctement aménager les vatrins, savoir correctement
01:07:12entretenir les fossés pour que l'eau s'écoule au bon rythme, pas
01:07:16trop vite, pas trop lentement, prévoir les zones d'expansion, tout
01:07:20cela demande de l'ingénierie. Deuxième élément, la question de
01:07:24l'innovation. C'est une question de procédures.
01:07:26Nous avons innové dans le Pas-de-Calais.
01:07:28Nous appuierons sur cette expérience.
01:07:30Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur François
01:07:34Ruffin, pour le groupe écologiste.
01:07:38Déléguer notre protection, notre santé et notre alimentation à
01:07:40d'autres, c'est une folie. C'est le président de la République
01:07:42qui déclarait cela au coeur de la crise covid.
01:07:44Il a ajouté que nous devons en reprendre le contrôle.
01:07:46Il y a des inondations qui peuvent être détruites par la pandémie.
01:07:48C'est une question de procédures. C'est une question de décisions.
01:07:50Il y a des changes qui sont en cours.
01:07:56Il faut un gouvernement qui s'en prend.
01:07:58Il faut un gouvernement qui se rende compte de l'impact sur l'environnement.
01:08:00Il ne faut pas de la situation de la pandémie.
01:08:02Il ne faut pas de la situation de la crise.
01:08:04C'est une question de procédures. Il faut une décision qui est
01:08:06Nous devons en reprendre le contrôle.
01:08:08J'ai approuvé. Nous approuvions, nombreux ici, cette
01:08:12volonté de souveraineté. Mais que faites-vous aujourd'hui, monsieur
01:08:15le Premier ministre? La France est vendue à la découpe.
01:08:18Dans l'industrie, c'est la folie et vous laissez faire.
01:08:22Chez moi, dans la Somme, c'est Watts qui ferme du jour au lendemain et qui
01:08:25part en Bulgarie. C'est General Electric à Saint-Nazaire
01:08:28qui renvoie ses ordinateurs mères aux Etats-Unis.
01:08:30C'est Stellantis, dont l'Etat est actionnaire, qui délocalise ses sous-traitants en série
01:08:35malgré ses 18 milliards de profits. La casse de nos usines reprend comme avant.
01:08:40Pour l'alimentation aussi, c'est la folie et vous laissez faire.
01:08:44Emmanuel Macron l'avait promis, juré, croix de bois, croix de fer.
01:08:48Non, il n'accepterait pas l'accord de libre-échange avec le Mercosur.
01:08:52Et puis, finalement, si. Si, la Commission va signer.
01:08:56Si, le Président va laisser faire, sans poser son veto, avec de médiocres
01:09:00indemnités en contrepartie, en passant par-dessus notre Assemblée et la démocratie.
01:09:05C'est la souveraineté sanitaire, enfin, que vous gradez.
01:09:09Sanofi a fermé dix usines en France, huit laboratoires, a détruit sa recherche sur
01:09:14le diabète, sur la neurologie, sur le cancer, tout ça pour les actionnaires et avec votre
01:09:19complicité, votre laissez-faire. Désormais, voilà que Sanofi se débarrasse
01:09:24du Doliprane, de ses médicaments les plus populaires, toujours pour ses actionnaires,
01:09:28et là encore, vous laissez faire. Voilà la grande question qui nous sépare,
01:09:33monsieur le Premier ministre. Voulons-nous reprendre le contrôle ou laisser faire ?
01:09:37Laissez faire le libre-échange, laissez faire le marché, laissez faire cette folie,
01:09:41vous laissez faire, nous allons reprendre le contrôle.
01:09:45Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie et des Finances.
01:09:54Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
01:09:59Monsieur le député Ruffin, je vais essayer de répondre à vos caricatures par des faits.
01:10:04Oui, nous défendons, et depuis plusieurs années, notre continent face au risque d'effacement
01:10:10industriel qu'il encourt, face aux agressions venues des pays asiatiques et de la concurrence
01:10:17pas toujours loyale venue des Etats-Unis. Nous défendons cette industrie par le mécanisme
01:10:23d'action carbone aux frontières pour taxer davantage ceux qui produisent en émettant du carbone
01:10:28à l'extérieur de l'Europe. Nous défendons l'Europe et son industrie par un plan de relance
01:10:33et par une stratégie industrielle à la hauteur des entreprises.
01:10:37Nous défendons le secteur automobile que vous avez mentionné, monsieur Ruffin,
01:10:40et auquel je sais que vous tenez, en défendant l'Europe face aux subventions
01:10:45et au dumping asiatique, en prenant des droits de douane supplémentaires,
01:10:49encore récemment, via la Commission européenne.
01:10:52Et nous défendons notre stratégie industrielle et sanitaire, celle qu'a évoquée,
01:10:57que vous avez citée le président de la République après la crise du Covid,
01:11:00celle qu'a rappelée le Premier ministre, en demandant et en obtenant auprès de Sanofi et d'Opela
01:11:05des garanties extrêmement fermes, précises. Vous auriez d'ailleurs pu les mentionner,
01:11:09monsieur le député. Le maintien de l'emploi pour les salariés de Compiègne et de Lisieux,
01:11:13ce n'est pas rien. Le développement de la recherche et du développement, ce n'est pas rien.
01:11:18Des investissements supplémentaires à hauteur de 70 millions d'euros pour le territoire français,
01:11:22pour les salariés que vous défendez, ce n'est pas rien.
01:11:25L'actionnariat de l'Etat, via Bpi France, au sein d'une entreprise,
01:11:29pour s'assurer que l'ensemble de ses engagements seront respectés, ce n'est pas rien.
01:11:33Alors oui, c'est sûrement plus facile de vitupérer, de critiquer, de caricaturer.
01:11:38C'est sûrement plus facile de psychiatriser ses opposants,
01:11:42plutôt que de prendre le temps des faits et de défendre l'industrie de notre pays.
01:11:46Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:11:49Monsieur Ruffin.
01:11:51Des garanties fermes, on a entendu les mêmes mots pour Péchiné, pour Alcatel, pour Arcelor, pour Alstom.
01:11:58Et derrière, c'est tous ces fleurons qui ont été découpés, vendus à la découpe.
01:12:04Merci beaucoup. La parole est à madame Sylvie Bonnet pour le groupe droite républicaine.
01:12:11Madame la présidente, mes chers collègues,
01:12:15ma question s'adresse au ministre des Solidarités et de l'Autonomie.
01:12:19Monsieur le ministre, je souhaite associer à ma question Laurent Wauquiez et l'ensemble des députés de la droite républicaine.
01:12:26Les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH, font un travail remarquable
01:12:32pour permettre aux enfants d'être scolarisés dans les meilleures conditions possibles.
01:12:37Toutefois, les familles rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver un accompagnant.
01:12:43Après avoir passé beaucoup de temps à obtenir l'obtention de la MDPH,
01:12:48cette situation pénalise les enfants, mais aussi les enseignants et les ATSEM.
01:12:53D'après un rapport de la Cour des comptes, les effectifs d'enfants en situation de handicap scolarisé
01:12:59ont triplé en 15 ans, passant de 155.000 en 2006 à 436.000 en 2022.
01:13:08Pourtant, la France comptait seulement 78.000 équivalents en plein d'AESH en 2023.
01:13:15Vous avez prévu, dans le budget pour 2025, la création de 2.000 postes d'AESH.
01:13:21C'est un premier pas, mais comment allez-vous trouver ces 2.000 accompagnants
01:13:27alors que le métier est si peu attractif?
01:13:30En effet, faute d'un réel statut, la rémunération n'est toujours pas à la hauteur
01:13:34de l'investissement des AESH auprès des enfants, et les formations ne sont pas adaptées.
01:13:40Certains AESH doivent jongler entre les établissements distants de plus de 20 kilomètres
01:13:46et peuvent suivre plusieurs élèves âgés de 3 à 20 ans avec tout type de handicap
01:13:53et sur des niveaux allant de la maternelle au bac.
01:13:56Pourtant, pour accompagner un enfant atteint de trisomie ou un adolescent souffrant d'autisme,
01:14:02il est indispensable d'être formé spécifiquement.
01:14:06C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place
01:14:11un réel statut pour revaloriser et rendre cette profession plus attractive.
01:14:17Je vous remercie, madame la députée. La parole est à monsieur Paul Christophe,
01:14:21ministre en charge de solidarité et de l'autonomie.
01:14:26Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés et madame la députée Sylvie Bonnet.
01:14:31Comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les AESH
01:14:34pour permettre aux enfants en situation de handicap d'être scolarisés
01:14:38et de les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages.
01:14:40En 2024, vous l'avez souligné, ce sont 140.000 AESH qui accomplissent quotidiennement 332.000 élèves.
01:14:47Cela représente une hausse de 3.000 équivalente en plein 2024, hausse qui se poursuivra en 2025,
01:14:52vous l'avez souligné également.
01:14:53Toutefois, et vous le dites très justement, nous savons que dans plusieurs territoires,
01:14:57le vivier de recrutement ne permet pas d'honorer toutes les demandes.
01:15:00On observe une croissance continue des demandes d'aide humaine
01:15:03alors que d'autres modalités d'accompagnement peuvent être mises en place
01:15:07comme des aménagements pédagogiques ou encore l'attribution de matériel pédagogique.
01:15:12Aussi, ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq est pleinement engagée sur le sujet à mes côtés
01:15:17en appui de madame Anne Geneté, ministre de l'Education nationale.
01:15:21Plusieurs mesures en faveur des AESH ont d'ores et déjà été prises
01:15:25et je pense notamment à la sédilisation après trois ans d'exercice,
01:15:29une revalorisation indéminitaire ainsi que la création d'une indemnité de fonction particulière
01:15:34et la revalorisation de l'échellement indiciaire.
01:15:37Les AESH ont désormais mieux reconnu comme des professionnels à part entière
01:15:41au sein des établissements, notamment au sein des équipes éducatives.
01:15:44Dans chaque département, vous avez maintenant un AESH référent qui est nommé pour aider les pairs
01:15:49et rappelons qu'il bénéficie d'une formation de 60 heures et d'accès aux formations continues.
01:15:55Enfin, dans le cadre de la conférence nationale du handicap,
01:15:58il est prévu à l'horizon 2026 de réformer le cadre d'emploi des AESH
01:16:02en élargissant le champ de l'ambition.
01:16:05Le dernier CIH, le comité interministériel du handicap, du 16 mai 2024,
01:16:09a également annoncé la construction d'un plan métier.
01:16:12Nous travaillons donc sur une grande campagne de valorisation et d'attractivité des métiers
01:16:17comme je le rappelais tout à l'heure au titre des personnels des crèches,
01:16:20l'idée donc de permettre de susciter des vocations et de mieux répondre
01:16:23aux préoccupations qui sont les nôtres, celles de la compagnie et les enfants en grande fragilité.
01:16:27Je vous remercie monsieur le ministre.
01:16:29La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:16:31La séance est suspendue. Elle reprend à 16h30.