Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie)
Category
🗞
NewsTranscription
00:05:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:06:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:06:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:07:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:07:30Merci et à bientôt.
00:08:00Merci à tous.
00:08:30Merci à tous.
00:09:00Merci à tous.
00:09:30Merci à tous.
00:10:00Merci à tous.
00:10:03...
00:10:29Eh bien, on avait dit 2 minutes, donc c'est 2 minutes.
00:10:31Très bien. On reprend les amendements sur les...
00:10:34Alors, maintenant, ce sont des amendements soumis
00:10:36à une discussion thématique sur les bourses.
00:10:39Nous avons l'amendement AC-135
00:10:42de M. Saint-Martin ou Mme Messmer.
00:10:45Oui, ce sera Mme Messmer. Merci, Mme la présidente.
00:10:48Cet amendement vise, pour reprendre là où on s'est arrêté,
00:10:51à augmenter les bourses de sorte à ce qu'elles s'échelonnent
00:10:53entre le RSA et le seuil de pauvreté.
00:10:54C'est une revendication étudiante.
00:10:56Et pour répondre aussi à Mme la rapporteure,
00:10:58cette pause a été efficace puisqu'on a re-regardé
00:11:00l'audition des syndicalistes. Ils demandaient bien
00:11:01la suppression de Parcoursup. On prépare une vidéo.
00:11:04En effet, selon une enquête de l'association Linktree,
00:11:0677% des étudiants interrogés ont un reste à vivre
00:11:08de moins de 3,33 euros par jour.
00:11:11Comment réussir ces études le ventre vide ?
00:11:13Et quand ils ne renoncent pas à leurs études, tout simplement,
00:11:15ils sacrifient leur alimentation, leur santé, leur logement.
00:11:18La seule raison de tout ça, c'est que ce système de bourse
00:11:19est injuste et insuffisant, plus infantilisant.
00:11:22Son montant maximum reste 2 fois inférieur au seuil de pauvreté
00:11:25et son montant moyen est à peine de 350 euros par mois.
00:11:27Cette absence de protection sociale prive la jeunesse
00:11:30et donc, c'est la 1re cause d'échecs en licence,
00:11:33car l'exclusion des jeunes de moins de 25 ans du RSA
00:11:35ne laisse aux étudiants précaires que le salariat
00:11:37en parallèle des études pour survivre.
00:11:39Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser
00:11:41le montant des bourses pour que son montant le plus bas
00:11:42soit à hauteur du RSA et son montant le plus haut
00:11:44au seuil de pauvreté.
00:11:45Soyons cohérents, nous voulons des futurs professionnels formés
00:11:48capables de répondre à tous nos enjeux écologiques
00:11:50et industriels, notamment.
00:11:51Alors, il faut qu'ils puissent se former
00:11:52sans abandonner ou échouer,
00:11:54car c'est aussi nos investissements publics dans l'avenir
00:11:56qui échouent dans ce cas.
00:11:58Je vous remercie, mesdames les rapporteurs,
00:12:00pour cet amendement.
00:12:02Oui, voilà un amendement très intéressant
00:12:04qui va nous coûter 1,584 milliards d'euros.
00:12:08Et j'ai pas compris comment vous le financez.
00:12:11Si vous pouviez juste me le préciser,
00:12:12ce serait intéressant.
00:12:18Moi, je pense que l'amendement est très clair
00:12:20et de toute façon, on en a déjà parlé tout à l'heure,
00:12:22rien que taxer l'héritage au-dessus de 12 millions d'euros,
00:12:25ça permet de financer un projet politique.
00:12:27Il faut avoir aussi la cohérence de nos ambitions.
00:12:29Si on veut combattre la crise écologique, industrielle,
00:12:33la crise démocratique actuellement et sociale,
00:12:36il faut investir dans la jeunesse,
00:12:37parce que c'est elle qui répondra
00:12:38à tout ce qu'on est en train de détruire aujourd'hui.
00:12:42Donc vous taxez les héritages
00:12:44sur lesquels il y a déjà eu des taxations
00:12:46et que des gens ont économisé toute leur vie
00:12:48pour avoir...
00:12:51Je finis ?
00:12:53Je peux ?
00:12:55Donc non seulement ils ont payé toute leur vie,
00:12:58ils ont payé des impôts,
00:12:59mais en plus de ça, vous venez m'expliquer
00:13:01que vous allez encore les retaxer
00:13:04au moment...
00:13:05C'est ce qu'on appelle une taxe sur la mort.
00:13:08Vous savez ce que c'est ?
00:13:09Donc vous partez dans cette idée,
00:13:11une fois de plus, c'est ça ?
00:13:13En disant, on fait une dépense d'un milliard 584 000
00:13:18quand on a un déficit de plus de 3 000 milliards.
00:13:22Mais là, vous partez...
00:13:24Ça, c'est le premier point.
00:13:25Et je pense qu'il ne serait pas tout à fait juste
00:13:27que des étudiants boursiers puissent toucher
00:13:30jusqu'à 1 216 euros par mois,
00:13:33un montant proche des actifs occupés,
00:13:36rémunérés au SMIC
00:13:38qui peine parfois à atteindre ce niveau de rémunération.
00:13:41Je trouve que vous mettez ici,
00:13:43à travers cet amendement, une vraie injustice sociale.
00:13:46Une vraie injustice sociale.
00:13:48C'est-à-dire que vous privilégiez
00:13:50les étudiants par rapport à des gens
00:13:53qui vont travailler, qui se lèvent de bonheur le matin,
00:13:56qui ont 5 semaines de vacances.
00:13:59Et vous venez donc nous expliquer
00:14:01que quelque part, peu importe,
00:14:05qu'il y ait cette différence entre les deux
00:14:08et que cette inéquité n'est pas votre problème.
00:14:13C'est ça ?
00:14:14Et que du coup, il y a 1,5 milliard à débourser.
00:14:20La vie est défavorable.
00:14:22Nous allons donc passer au vote de cet amendement AC135.
00:14:26Qui vote pour ?
00:14:32Qui vote contre ?
00:14:35Il est rejeté.
00:14:40Amendement AC141.
00:14:42Oui ?
00:14:43Juste pour revenir,
00:14:44quand on parle de taxer les héritages au-delà de 12 millions,
00:14:48on n'est pas sur une taxe sur la mort.
00:14:50Ce n'est pas le fruit du travail de toute une vie.
00:14:52Quand on a 12 millions d'euros d'héritage à transmettre à ses enfants,
00:14:55on ne parle pas de la même chose.
00:14:57Je ne sais pas si vous connaissez beaucoup de familles
00:14:59qui transmettent plus de 12 millions d'euros de patrimoine,
00:15:03mais honnêtement, on ne parle pas de l'héritage de M. et Mme Tout-le-Monde.
00:15:08C'est le principe.
00:15:10Peu importe le montant.
00:15:11Arrivé à un moment donné, je trouve que c'est le principe.
00:15:14C'est que vous taxez là où ils ont déjà payé toute leur vie.
00:15:18C'est le principe.
00:15:19C'est juste que je réponds.
00:15:21Bien, nous allons avancer sur l'amendement AC-141
00:15:25avec M. Saint-Martin ou Mme Messmer.
00:15:28Comme tu veux.
00:15:30Pour continuer sur cette discussion qu'on a sur le montant des bourses,
00:15:36nous, on vous propose... C'est pas notre problème.
00:15:38Si le SMIC aujourd'hui ne paye plus
00:15:39et que le seuil de pauvreté est arrivé au-dessus de 1 200 euros,
00:15:42nous, ce qu'on vous demande, c'est de mettre en protection les étudiants.
00:15:44Et la moindre des choses face à la situation de crise,
00:15:47face à l'augmentation des files alimentaires
00:15:50devant les distributions alimentaires,
00:15:52face au fait que même un doctorant sur quatre
00:15:55aujourd'hui peine à se nourrir.
00:16:00C'est vraiment un problème de santé publique,
00:16:02là, arrivé à ce niveau-là.
00:16:04Qu'est-ce qu'on veut aussi pour notre jeunesse ?
00:16:05Et puis les futurs travailleurs de demain.
00:16:07Donc vous voulez nous répondre sur les travailleurs,
00:16:09mais moi, je suis aussi pour que les travailleurs vivent mieux.
00:16:12Et donc là, on parle des étudiants,
00:16:13parce que l'amendement concerne les étudiants
00:16:15et l'enseignement supérieur à la recherche.
00:16:17Donc on vous demande au moins
00:16:18une révalorisation des bourses de 200 euros
00:16:20pour toutes les bourses.
00:16:23Bien. Votre avis, madame la rapporteure ?
00:16:28Je pense que la réforme des bourses est tout à fait impérative
00:16:32et qu'il faut les rendre plus justes
00:16:33pour accompagner les étudiants qui en ont besoin.
00:16:37Mais je suis désolée de vous dire,
00:16:38quand on fait le calcul, on est encore à 1,3 milliard.
00:16:42Est-ce que c'est le bon moment ?
00:16:43Vous vous rendez compte
00:16:44que depuis que vous avez commencé tous ces amendements,
00:16:47on en est à des milliards et des milliards.
00:16:49Ca veut dire qu'arriver à un moment donné,
00:16:51si on devait payer tout ça,
00:16:52eh bien, on serait comme la Grèce, en déficit,
00:16:55et au bout du bout, on ne paierait plus rien.
00:16:56Et au bout du bout, on perdrait tout.
00:16:59Donc je pense qu'il faut arriver à avoir ce juste équilibre
00:17:02et ne pas tout perdre.
00:17:04C'est ça que je veux dire, c'est que...
00:17:06C'est loi, ce que vous dites, bien sûr,
00:17:08mais on va tout perdre à cause de vous.
00:17:12Donc avis défavorable ?
00:17:14Bien, nous allons passer au vote sur cet amendement AC 141.
00:17:17Qui vote pour ?
00:17:23Qui vote contre ?
00:17:26Amendement adopté.
00:17:30Amendement AC 99.
00:17:32Mme Messmer ou M. Saint-Martin ?
00:17:34C'est M. Saint-Martin.
00:17:36Cet amendement vise à annualiser les bourses étudiantes
00:17:39en les versant sur 12 mois plutôt que sur 10.
00:17:42En effet, les bourses sont seulement versées de septembre à juin,
00:17:44ce qui laisse les étudiants sans ressources
00:17:46les deux autres mois de l'année.
00:17:47Mais pendant ces deux mois, les étudiants continuent de vivre,
00:17:50de consommer et la plupart du temps d'occuper leur logement étudiant
00:17:53et donc de payer un loyer.
00:17:54On ne comprend pas vraiment le sens de cette suspension de bourses
00:17:56pendant deux mois de l'année,
00:17:57d'autant plus que certains rattrapages ont lieu très tard dans l'été
00:18:01et certains cours reprennent dès le mois d'août.
00:18:03Imaginerait-on priver les salariés de leurs salaires
00:18:05pendant les congés d'été ?
00:18:06Donc les étudiants ne partent pas en vacances
00:18:09puisque l'été, la plupart d'entre eux est obligé de se salarier.
00:18:1156% des étudiants doivent assumer un job à côté de leurs études
00:18:15tant les bourses sont insuffisantes.
00:18:17C'est la cause de 50% des échecs à l'université.
00:18:19Donc c'est un amendement qui nous semble de bon sens
00:18:21et qu'on espère que tout le monde va voter.
00:18:24Merci. L'avis des rapporteurs, s'il vous plaît.
00:18:27Bien, l'annualisation des bourses existe déjà
00:18:30pour soutenir les étudiants les plus fragiles,
00:18:33que ce soient les étudiants d'outre-mer,
00:18:35les étudiants réfugiés,
00:18:37bénéficiaires de mesures d'aide sociale à l'enfance,
00:18:39et nous pouvons le saluer.
00:18:41En revanche, sa généralisation ne semble pas opportune.
00:18:44Le versement devant entrelier à la poursuite d'études,
00:18:48par définition, suspendue lors des vacances.
00:18:51Cette mesure représenterait en août un coût,
00:18:54mais ça, je pense que ça vous est égal,
00:18:57ce n'est pas votre problème,
00:18:58mais j'aime bien le dire, de 532 millions d'euros,
00:19:01soit un cinquième du budget dédié aux aides directes.
00:19:05Mais bon, ça, je sais que ce n'est pas votre souci.
00:19:08Donc un avis défavorable.
00:19:10Je vous remercie.
00:19:11Nous allons donc mettre au voie cet amendement AC99.
00:19:14Qui vote pour ?
00:19:21Qui vote contre ?
00:19:25Il est adopté.
00:19:27Amendement AC256, M. Raud.
00:19:30Il est défendu, Mme la présidente.
00:19:33Mme la rapporteure.
00:19:43C'est la même chose, donc même combat défavorable.
00:19:50D'accord, donc on le retire.
00:19:51Enfin, c'est pas qu'on le retire, mais il est satisfait.
00:19:54Oui, puisqu'on a voté 1,33 milliard.
00:19:58C'est vrai ?
00:19:59Non, c'est juste avant.
00:20:01Celui juste avant.
00:20:02500 millions, excusez-moi.
00:20:04Amendement AC181, M. Maillot ou Mme Bouroua.
00:20:08Ils ne sont pas là, donc défendu.
00:20:12Amendement AC265, je crois que...
00:20:17Non.
00:20:18Ah, pardon.
00:20:20255. M. Raud.
00:20:22Oui, très rapidement, Mme la présidente.
00:20:25Il s'agit de l'annulation de la baisse des crédits pour les bourses.
00:20:33L'avis des rapporteurs.
00:20:35Sagesse.
00:20:37Ah, vous voyez ?
00:20:39On va arriver à s'entendre.
00:20:42Nous mettons donc au voie cet amendement AC255
00:20:46qui est pour...
00:20:52qui est contre.
00:20:55Il est adopté.
00:20:57Amendement AC265, Mme Léauté.
00:21:03Sur l'intégration.
00:21:08Alors, ça, je pense qu'il faut le faire.
00:21:11Parce qu'honnêtement, il y a des fois,
00:21:15je pense qu'il faut avoir une certaine logique.
00:21:18Les bourses, aujourd'hui,
00:21:19pourquoi le budget des bourses diminue de 100 millions ?
00:21:22Tout simplement parce que les bourses ne sont pas indexées.
00:21:25Et comme elles ne sont pas indexées,
00:21:26ce qu'on a pu faire en 2023 avec la réforme du système boursier,
00:21:32il n'y a pas eu d'indexation.
00:21:33Donc, la différence a commencé à s'installer
00:21:35entre ceux qui, il y a 3 ans, pouvaient bénéficier des bourses,
00:21:39mais avec l'indexation qui n'existait pas.
00:21:41Du coup, ils n'ont pas pu en bénéficier.
00:21:43Donc, ce n'est pas le nombre de boursiers qui a diminué.
00:21:46C'est, en fait, l'enveloppe qui concernait les boursiers.
00:21:49Et donc, ces 100 millions-là,
00:21:50et je pense, honnêtement,
00:21:52que cette bourse devrait aussi être indexée.
00:21:57Voilà. Donc, avis de sagesse.
00:21:59Eh bien, nous allons donc mettre au vote cet amendement AC 265.
00:22:03Qui vote pour ?
00:22:08Qui vote contre ?
00:22:11Avantement, donc, adopté.
00:22:16Amendement AC 100.
00:22:20Défendu.
00:22:22L'avis des rapporteurs.
00:22:24Alors, défavorable.
00:22:27Nous le mettons donc au voix.
00:22:32Oui.
00:22:34Donc, pour l'amendement AC 100, qui vote pour ?
00:22:39Qui vote contre ?
00:22:42Il est adopté.
00:22:44Nous passons donc maintenant à une discussion thématique commune
00:22:47sur la gratuité des repas dans les restaurants universitaires.
00:22:50Pour l'amendement AC 277, M. David.
00:22:55Ce sera M. Corbière. Eh bien, écoutez, il est défendu.
00:23:00L'avis des rapporteurs.
00:23:02Eh bien, écoutez, il est défavorable.
00:23:05Nous mettons donc au voile cet amendement AC 277.
00:23:09Qui vote pour ?
00:23:13Qui vote contre ?
00:23:16Il est adopté.
00:23:19Les suivants sont satisfaits. Hop.
00:23:23Discussion commune sur le repas à 1 euro.
00:23:26Donc, je ne sais pas qui prend la parole.
00:23:28C'est Mme Héroin Léautet.
00:23:30AC 201.
00:23:33Donc, ça, c'est cet amendement qui est le fruit d'un combat
00:23:36mené depuis de longues années, qui est attendu par les étudiants
00:23:38pour rendre réellement accessible à tous,
00:23:41sans démarche qui fasse barrière.
00:23:43J'entendais un collègue qui disait tout à l'heure
00:23:44qu'il fallait faire sauter des barrières.
00:23:46Eh bien, faisons sauter cette barrière
00:23:47et actons le repas à 1 euro pour tous.
00:23:50Ca ne créera pas d'objet d'opportunité,
00:23:51mais ça soulagera bien des étudiants.
00:23:54Quel est votre avis, Mme les rapporteurs ?
00:23:57Alors, concernant votre demande d'élargir le repas à 1 euro
00:24:00à tous les étudiants,
00:24:02des efforts ont déjà permis, depuis la crise sanitaire,
00:24:05de donner un accès à une restauration à tarifs modérés
00:24:09à l'ensemble des étudiants boursiers
00:24:11et des étudiants non boursiers précaires,
00:24:14qui ont aujourd'hui droit au repas à 1 euro.
00:24:17Le périmètre de ce dispositif n'a pas vocation
00:24:20à être élargi.
00:24:22Le réseau Crousse-Cnousse,
00:24:24faisant face à un important afflux de la demande,
00:24:27l'élargissement du dispositif serait de nature à le fragiliser.
00:24:31Les étudiants plus aisés qui bénéficient déjà
00:24:34d'un tarif social à 3,30 euros
00:24:36sont en mesure de contribuer davantage
00:24:39que les étudiants précaires.
00:24:41Donc, quelque part, ce que je veux dire,
00:24:43c'est que la gratuité a toujours un coût.
00:24:46Aujourd'hui, le repas à 1 euro
00:24:49concerne d'une part les étudiants boursiers
00:24:53ou en situation de précarité,
00:24:56et vous avez malgré tout le tarif social à 3,30 euros.
00:25:00C'est le même principe que l'on a, nous, dans les collectivités.
00:25:04Je ne sais pas si, ici, vous êtes maire,
00:25:07mais dans les collectivités,
00:25:09on a mis en place des barèmes
00:25:11qui sont des barèmes adaptés en fonction des revenus.
00:25:14Et ma collectivité, où on est 8 000 habitants,
00:25:17bon, ce n'est pas beaucoup,
00:25:19mais on a quand même 700 gamins,
00:25:21ce qui est déjà pas mal,
00:25:23on a mis en place un barème
00:25:25et le 1er prix pour le repas à la cantine
00:25:28est de 0,80 euros.
00:25:30Vous voyez, on est en dessous.
00:25:32Oui, mais ça, c'est en fonction des moyens des communes.
00:25:35Donc, vous voyez, ce que je veux dire,
00:25:37c'est que, quelque part,
00:25:39peut-être qu'il y aurait une vraie réflexion à avoir
00:25:42et je pense que votre amendement, ici,
00:25:44est mal adapté
00:25:46pour pouvoir mettre ce repas à 1 euro pour tous.
00:25:49Donc, l'avis est défavorable.
00:25:51Comme la gratuité a été votée juste avant et adoptée,
00:25:54donc, les 3 amendements, en fait, tombent, en réalité,
00:25:57sont satisfaits, mais je vais quand même venir
00:26:00en défense de ma collègue Héroïne Léauté
00:26:03juste pour dire que ça n'est pas le même sujet,
00:26:06la cantine scolaire et le repas universitaire.
00:26:09C'est pas du tout le même sujet.
00:26:11Nous, tous, dans nos collectivités,
00:26:13on fait un effort, l'effort nécessaire du quotient familial
00:26:16pour trouver le juste prix du repas de chaque enfant,
00:26:19de chaque élève.
00:26:21Par contre, à l'université, le problème s'oppose
00:26:23parce que les crouses sont saturées
00:26:25et parce qu'ils sont sous-abondés.
00:26:27Et donc, quand un jeune arrive
00:26:29et qu'il a des problèmes de précarité aiguë
00:26:32et qu'il vient aux crouses pour manger à 1 euro,
00:26:35il a une difficulté folle
00:26:37à accéder à ce repas à 1 euro.
00:26:39Et ça, c'est une réalité
00:26:41de très, très nombreux crouses.
00:26:43Aujourd'hui, en fait, il y a 2 problèmes.
00:26:45Il y a l'accès à ce repas à 1 euro pour les précaires,
00:26:47mais il y a un 2e problème,
00:26:49il y a le non-recours aux aides.
00:26:51Et c'est un non-recours chronique chez les étudiants
00:26:53beaucoup plus que chez les adultes.
00:26:55Chez les Français, c'est 40% de non-recours.
00:26:58Mais chez les étudiants, c'est encore beaucoup plus.
00:27:01Donc tous ces facteurs conjoncturels
00:27:03font que les jeunes ont faim aujourd'hui.
00:27:05Et c'est pas une lubie ou c'est pas de la politique politicienne,
00:27:08c'est trouvons une solution pour que les jeunes mangent.
00:27:11Mais de toute façon, ils sont tous tombés.
00:27:13Enfin, ils sont tous satisfaits.
00:27:20Nous sommes maintenant à l'amendement,
00:27:22à une discussion commune sur l'inflation
00:27:25et les surcoûts énergétiques
00:27:27avec l'amendement AC91.
00:27:29Monsieur Courbon.
00:27:31Et il est défendu.
00:27:33Mesdames les rapporteurs.
00:27:38Merci, madame la présidente.
00:27:40Donc ce sera un avis défavorable,
00:27:42car si la non-compensation de l'inflation
00:27:44constitue évidemment un point d'attention,
00:27:46il apparaît nécessaire en vertu de l'euro-autonomie
00:27:49que les opérateurs de l'enseignement supérieur
00:27:51en supportent une partie des coûts,
00:27:53notamment via leur fonds de roulement
00:27:55et que, comme nous l'avons déjà rappelé à maintes reprises,
00:27:59la situation budgétaire de l'Etat rend difficile
00:28:01un abondement plus important
00:28:03des subventions pour charge de services publics.
00:28:07Je vous remercie, monsieur Corbière,
00:28:09pour le même amendement AC284.
00:28:14Oui, c'est ça. Donc 127 millions
00:28:17pour compenser le surcoût lié à l'énergie en 2027, etc.
00:28:21Donc je ne réponds pas à l'argumentaire défendu.
00:28:23Très bien. Nous allons donc mettre aux voix
00:28:25ces deux amendements AC91 et AC284
00:28:29qui votent pour...
00:28:30...
00:28:38qui votent contre...
00:28:40...
00:28:44et sont rejetés.
00:28:48Amendement sur une discussion commune
00:28:50sur le glissement-vieillesse-technicité.
00:28:54AC109, monsieur Saint-Martin.
00:28:57Et ce sera madame Mesmer.
00:28:59Madame Mesmer.
00:29:00Cet amendement vise à augmenter de 308 millions
00:29:03le budget des universités afin de compenser les mesures salariales
00:29:05appliquées à l'ensemble de la fonction publique,
00:29:07mesure dite guériniche.
00:29:09En effet, la double revalorisation du point d'indice en 2023
00:29:13n'a pas été compensée par l'Etat.
00:29:14C'était plus 1,5 %.
00:29:16Et en 2024, c'est plus 5 points sur les bas salaires
00:29:19et à nouveau pas compensés par l'Etat
00:29:20ou en tout cas seulement partiellement.
00:29:22En 2023 et 2024, ces mesures représentent
00:29:24140 millions d'euros puis 123 millions d'euros.
00:29:28Mesures donc prises par l'Etat
00:29:29et qui creusent les budgets propres des universités
00:29:31qui les empêchent d'accueillir, d'investir dans la recherche,
00:29:33dans l'innovation ainsi que dans les équipements.
00:29:35A l'université de Nantes, par exemple,
00:29:36ces mesures RH non compensées,
00:29:38à elles seules, pèsent 4 millions d'euros sur le budget.
00:29:41A cela s'ajoute le GVT,
00:29:43acronyme bien connu à l'université
00:29:45car il n'est pas non plus compensé par l'Etat.
00:29:47En 2024, le glissement-vieillesse-technicité
00:29:49représente 45 millions d'euros amputés
00:29:52au budget des universités.
00:29:53Cet amendement vise donc à compenser
00:29:55les mesures Guérini et le GVT
00:29:57qui sont de la responsabilité de l'Etat.
00:29:58C'est quand même logique d'attendre de l'Etat
00:30:01qu'il paye ses fonctionnaires.
00:30:03Je vous remercie.
00:30:04Je vous remercie.
00:30:05Votre avis, mesdames les rapporteurs ?
00:30:07Vous vous en doutez bien, l'avis sera défavorable.
00:30:09Si la non compensation de glissement-vieillesse-technicité
00:30:12constitue un point d'attention,
00:30:14il apparaît nécessaire en vertu de leur autonomie
00:30:16que les opérateurs de l'enseignement supérieur
00:30:18en supportent une partie des coûts,
00:30:20par exemple par le fonds de roulement.
00:30:22Comme dit précédemment,
00:30:23la situation budgétaire de l'Etat
00:30:25est vraiment difficile.
00:30:26Un amendement plus important des subventions
00:30:28pour charge de services publics.
00:30:30Avis défavorable.
00:30:31Je vous remercie.
00:30:32Nous allons donc passer au vote
00:30:34pour cet amendement AC-109.
00:30:36Qui vote pour ?
00:30:44Qui vote contre ?
00:30:49Il est rejeté.
00:30:50Amendement AC-92, M. Courbon.
00:30:55Oui, sur un sujet effectivement similaire,
00:30:58il s'agit, à travers cet amendement,
00:31:00de compenser totalement l'augmentation
00:31:02du coût du glissement-vieillesse-technicité
00:31:05pour nos universités,
00:31:07qui est estimée, depuis 2012,
00:31:11à un peu plus de 700 millions d'euros
00:31:13qui n'ont pas été compensés pour nos universités.
00:31:15Ce n'est pas une analyse personnelle,
00:31:17mais c'est bien évidemment celle de France Université,
00:31:20qui chiffre, par exemple, en équivalence
00:31:21à plus de 520 emplois de maîtres de conférence
00:31:24qui ne peuvent pas exister tout simplement
00:31:27du fait de la non-compensation de ce GVT,
00:31:29donc ce que nous vous proposons de compenser
00:31:31à travers cet amendement.
00:31:32Je vous remercie, Mme la rapporteure.
00:31:34Même réponse, avis défavorable.
00:31:36Nous allons donc mettre au voie cet amendement AC-92.
00:31:40Qui vote pour ?
00:31:45Qui vote contre ?
00:31:48Il est rejeté.
00:31:51Discussion commune sur le relèvement
00:31:54du taux casse-pension
00:31:57avec l'amendement AC-89 de M. Courbon.
00:32:01Oui, merci, Mme la présidente.
00:32:03En écho à ce que je disais tout à l'heure
00:32:06en présence de M. le ministre,
00:32:08sur le fait que, dès 2025,
00:32:10un certain nombre d'universités vont se retrouver
00:32:13en situation de déficit.
00:32:16Il y en a déjà malheureusement un certain nombre
00:32:18et ceci en raison d'un certain nombre de mesures
00:32:21qui ne sont pas compensées financièrement parlant,
00:32:24en particulier ce relèvement du casse-pension,
00:32:27ce que cet amendement propose de corriger.
00:32:30Mesdames les rapporteurs.
00:32:33Ce sera un avis défavorable
00:32:36parce qu'effectivement, cette hausse
00:32:39constitue un point d'alerte légitime
00:32:41mais une compensation constituerait
00:32:43une nouvelle fois une charge supplémentaire
00:32:45pour l'Etat qui est difficile à envisager
00:32:48compte tenu du contexte budgétaire.
00:32:53Bien, nous allons donc mettre en voie
00:32:55cet amendement AC-89.
00:32:57Qui vote pour ?
00:33:05Qui vote contre ?
00:33:12Il n'est pas adopté puisque c'est une égalité.
00:33:14Donc il est rejeté.
00:33:16Amendement AC-262, M. Raud.
00:33:19Merci, Mme la Présidente.
00:33:21La non-compensation du relèvement de 4 points
00:33:24du taux de la contribution employeur
00:33:26au compte d'affectation spéciale pension
00:33:28est une mauvaise mesure pour la santé financière
00:33:30des universités qui est, comme on le sait,
00:33:32déjà fragilisée.
00:33:3430% des universités étaient en déficit financier en 2023.
00:33:37D'autres le seront certainement
00:33:39tant les alertes sont remontées du territoire
00:33:41lors de cette rentrée universitaire.
00:33:42Celles-ci devront en effet la financer
00:33:44à hauteur de 180 millions d'euros par an
00:33:46soit par prélèvement sur leur fonds de roulement
00:33:48soit par réduction de leur campagne d'emploi.
00:33:50En équivalence, cela correspond
00:33:52à l'absence de 2080 emplois
00:33:54de maîtres de conférences.
00:33:56Cette situation a déjà des conséquences
00:33:58sur leur mission de formation,
00:34:00de recherche et d'innovation
00:34:02sans oublier leur capacité à investir
00:34:04à mettre en oeuvre des projets de décarbonation.
00:34:06En effet, une trentaine d'universités
00:34:08pourraient être en déficit d'ici la fin de l'année 2024
00:34:10plus d'une soixantaine
00:34:12en 2025.
00:34:14Cet amendement demande donc
00:34:16la compensation intégrale.
00:34:20Je vous remercie Madame la rapporteure
00:34:22pour votre avis.
00:34:26Même réponse, avis défavorable.
00:34:30Nous allons donc mettre en voie
00:34:32cet amendement AC 262
00:34:34qui vote pour
00:34:43et qui vote contre.
00:34:50Eh bien, rejeté.
00:34:53L'amendement de Mme Melchior AC 290
00:34:55tombe
00:34:57car il n'y a plus de budget
00:34:59sur la ligne recherche dual
00:35:01et donc on ne peut pas...
00:35:03Vous ne pouvez pas...
00:35:05On ne peut pas l'examiner du tout.
00:35:08Nous passons maintenant à une discussion commune
00:35:10sur la compensation des mesures dites guérini
00:35:12avec l'amendement AC 90,
00:35:14M. Courbon.
00:35:23Oui.
00:35:25D'accord.
00:35:27Mesdames les rapporteurs
00:35:29pour cet amendement AC 90.
00:35:33Alors, la non-compensation
00:35:35des mesures dites guérini
00:35:37constitue certes un point d'alerte.
00:35:39Néanmoins, compte tenu de leur autonomie,
00:35:41il apparaît légitime
00:35:43que les opérateurs participent
00:35:45du financement de mesures bénéficiant
00:35:47à leur personnel.
00:35:49C'est déjà ce que j'ai exposé tout à l'heure.
00:35:51Donc l'avis est défavorable.
00:35:54Bien. Nous allons mettre en voie
00:35:56cet amendement AC 90
00:35:58qui vote pour
00:36:04et qui vote contre.
00:36:07Il est adopté.
00:36:15L'amendement AC 250, M. Corbière.
00:36:19C'est même poil, même bête.
00:36:22Ce qui concerne la compensation des mesures guérini,
00:36:24il s'agit donc...
00:36:26Il est satisfait.
00:36:28Merci, M. Corbière.
00:36:30Discussion thématique
00:36:32sur la rémunération des vacataires.
00:36:34Rémunération des vacataires.
00:36:36Amendement AC 288, M. Davy.
00:36:39Qui n'est pas là.
00:36:41Il est défendu, Mme la présidente.
00:36:43Mesdames les rapporteurs.
00:36:45Le 288. AC 288.
00:36:48Ce sera un avis défavorable
00:36:50car, comme nous l'avons déjà évoqué,
00:36:52le statut des vacataires a déjà connu
00:36:54des évolutions récentes avec notamment
00:36:56la mensualisation qui était inscrite
00:36:58dans la loi de programmation pour la recherche.
00:37:00Et donc la priorité nous paraît
00:37:01débord de mettre en oeuvre
00:37:03les mesures de la LPR
00:37:05même si on a déploré
00:37:07une légère sous-dotation
00:37:09par rapport à la trajectoire initialement prévue.
00:37:11Nous allons mettre au voie
00:37:13cet amendement AC 288
00:37:16qui est pour.
00:37:21Qui vote contre.
00:37:23Il est adopté.
00:37:25Amendement AC 177, M. Maillot.
00:37:28M. Maillot.
00:37:30Mme Bouhara.
00:37:32Il y a... Défendu.
00:37:34Non défendu.
00:37:36Il n'y a personne du groupe.
00:37:38D'accord.
00:37:40AC 289, M. Davy.
00:37:45Défendu.
00:37:49Votre avis, s'il vous plaît, sur l'amendement AC 289.
00:37:53Mesdames les rapporteurs.
00:37:59Cet amendement de repli visant à augmenter
00:38:02de 50 % la rémunération des vacataires.
00:38:04Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ?
00:38:06C'est encore un coût supplémentaire
00:38:08de 110 millions d'euros,
00:38:10mais de toute façon, à croire que la France,
00:38:12avec vous, en a les moyens.
00:38:14Donc avis défavorable.
00:38:17Oui, je sais bien que vous adorez dépenser.
00:38:19Nous allons mettre au voie cet amendement AC 289
00:38:23qui est pour.
00:38:28Qui est contre ?
00:38:30Il est adopté.
00:38:32Amendement AC 197,
00:38:35M. Grégoire, M. Delaporte.
00:38:38Il est défendu, mais il faut quand même qu'on dise
00:38:40qu'on est en train de voter et de gagner,
00:38:42c'est-à-dire la revalorisation des vacataires
00:38:44à 1,5 SMIC minimum.
00:38:46J'espère, chers collègues, que vous reconnaîtrez
00:38:48ce travail des soutiens de l'enseignement supérieur
00:38:50qui travaille quasiment gratuitement aujourd'hui,
00:38:52en tout cas en dessous du SMIC coréen.
00:38:54Merci, M. Delaporte.
00:38:56Je vérifie que ce n'est pas exactement la même chose
00:38:58que l'autre.
00:38:59C'est même un montant supérieur.
00:39:02Donc c'est le repli, donc on ne va pas le voter.
00:39:06Vous voyez, vous auriez dû faire attention.
00:39:09Du coup, vous leur donnez moins.
00:39:12AC 110, M. Saint-Martin.
00:39:15Il est défendu, madame.
00:39:17L'avis des rapporteurs.
00:39:24Donc vous partez toujours...
00:39:26Alors c'est la revalorisation de 15 %
00:39:29des fonctionnaires à l'université.
00:39:32Le coût de cette mesure ne serait supportable
00:39:34ni pour les opérateurs déjà fragilisés
00:39:37par les mesures de revalorisation salariale
00:39:40engagées ces dernières années, ni pour l'Etat.
00:39:43Parce que je pense que vous avez bien conscience
00:39:45que aussi bien les universités que l'Etat
00:39:48devront payer les universités.
00:39:50Sur les 74 universités,
00:39:52vous en avez 60 qui, actuellement, sont déficitaires.
00:39:55Donc je pense que vous avez bien conscience
00:39:57que vous mettez là en difficulté des universités
00:40:00qui peuvent mettre la clé sous la porte.
00:40:02Mais vous avez raison.
00:40:04Continuez, parce que je pense que, à un moment donné,
00:40:07plus personne ne pourra rien faire avec vous
00:40:10parce qu'ils n'auront plus d'argent, et nous en premier.
00:40:12Donc avis défavorable.
00:40:14Parce que moi, je suis irresponsable.
00:40:16Et je ne suis pas irresponsable comme vous.
00:40:18Ça me fait plaisir.
00:40:20Alors, le vote pour l'amendement AC 110
00:40:25qui est pour ?
00:40:30Qui est contre ?
00:40:33Amendement adopté.
00:40:35Alors, maintenant, nous allons discuter
00:40:38de façon thématique sur la titularisation
00:40:40des contractuels volontaires.
00:40:43Nous passons à l'amendement AC 274.
00:40:46M. Davy, défendu.
00:40:49Votre avis, s'il vous plaît, mesdames les rapporteurs.
00:40:54Quelqu'un n'a pas coupé son micro.
00:40:57Merci.
00:40:59Ce sera donc un avis défavorable
00:41:01puisque l'objet de cet amendement est de mettre en oeuvre
00:41:04un plan de titularisation des contractuels.
00:41:07Et cette mesure s'avérerait vraiment trop coûteuse
00:41:10au regard des contraintes budgétaires.
00:41:12Combien ?
00:41:142 milliards.
00:41:16Mais vous êtes fous ! 2 milliards !
00:41:18Mais vous vous rendez compte ?
00:41:20Alors, nous allons...
00:41:22Nous avons bien entendu que l'avis était défavorable.
00:41:25Nous mettons en voie cet amendement AC 274
00:41:28qui est pour ?
00:41:33Qui vote contre ?
00:41:38Il est adopté.
00:41:40Amendement AC 252, M. Corbière.
00:41:44Alors, j'ai dit tout à l'heure...
00:41:46Là, c'est même poil, même plume, même oiseau
00:41:49que le précédent.
00:41:51Je vais vite la titularisation de 5 800 emplois contractuels.
00:41:54Le retour à l'emploi contractuel...
00:41:56Vous pouvez peut-être le retirer, M. Corbière.
00:41:58Ils sont tous au titulaire.
00:42:00Je le retire.
00:42:02Parce que c'est vous.
00:42:04Vous, oui.
00:42:06Amendement AC 128, Mme Messmer.
00:42:09Est-ce que c'est pareil ?
00:42:11Il est défendu.
00:42:13Non, mais il faut le retirer.
00:42:15Amendement AC 101, M. Saint-Martin.
00:42:19Pardon, 102.
00:42:21Amendement AC 102, M. Saint-Martin.
00:42:24Donc toujours le même thème.
00:42:27C'est pareil.
00:42:30Vous le retirez.
00:42:32C'est pas le terme.
00:42:34On fait des économies.
00:42:36Maintenant, passons au sujet des doctorants.
00:42:39Amendement AC 93, Mme Messmer.
00:42:42Défendu tout à l'heure dans la discussion
00:42:44et encore maintenant.
00:42:46Mme la rapporteure.
00:42:48Allez, on se met 804 millions, un petit peu plus,
00:42:50dans la hôte du Père Noël.
00:42:52Le 24 décembre arrive.
00:42:54On y va. Vous avez raison.
00:42:56Mais la vie sera quand même défavorable.
00:43:00Bien. Nous allons mettre au voie
00:43:02cet amendement AC 93.
00:43:05Qui vote pour ?
00:43:12Qui vote contre ?
00:43:15Il est adopté. Merci pour les doctorants.
00:43:18Amendement AC 278, M. Davy.
00:43:26Défendu.
00:43:28Peut-on avoir l'avis des rapporteurs, s'il vous plaît ?
00:43:31Alors, 278.
00:43:33C'est le même sujet identique ? D'accord.
00:43:35Il est satisfait, Mme la rapporteure.
00:43:37Ensuite, celui d'après, le AC 117.
00:43:41C'est différent.
00:43:43Je vous écoute, Mme Messmer, pour le AC 117.
00:43:46Je le défends absolument.
00:43:48Il est défendu.
00:43:50M. Delaporte.
00:43:52Oui. C'est juste un amendement qui vise
00:43:54à exonérer de frais d'inscription les doctorants
00:43:56qui travaillent pour l'intérêt général
00:43:58et l'enseignement supérieur et la recherche.
00:44:00Et je pense que c'est aujourd'hui important de dire
00:44:02que ce ne sont pas des étudiants comme les autres
00:44:04et qu'ils participent justement à la recherche collective.
00:44:06Donc on les exonère de frais d'inscription.
00:44:08Merci. Mme la rapporteure.
00:44:11Oui.
00:44:13Alors,
00:44:14les frais d'inscription permettent quand même
00:44:17aux établissements d'enseignement supérieur
00:44:19d'avoir un revenu.
00:44:21Certes, ce n'est pas votre préoccupation
00:44:23parce que si les universités mettent la clé sous la porte,
00:44:26il n'y aura plus d'étudiants, il n'y aura plus de vacataires,
00:44:28il n'y aura plus personne.
00:44:30Mais ce n'est pas dans votre façon de penser
00:44:32et ce n'est pas dans votre idéologie.
00:44:34Donc, en plus, c'est un public qui bénéficie
00:44:36des services de l'université.
00:44:39La vie sera défavorable
00:44:42et les universités vont bientôt toutes fermer.
00:44:45Je vous remercie.
00:44:47Nous allons mettre en voie cet amendement AC117.
00:44:50Qui vote pour ?
00:44:55Qui vote contre ?
00:45:01Il est adopté.
00:45:02Amendement AC180.
00:45:04Est-ce qu'il y a quelqu'un pour le défendre ?
00:45:06Il est satisfait. Très bien.
00:45:09Donc, ensuite, le sport à l'université,
00:45:12amendement AC206, monsieur Courbon.
00:45:16Oui, en écho à ce qu'on disait tout à l'heure
00:45:18sur un grand plan immobilier pour les universités,
00:45:20il ne faut pas oublier les infrastructures sportives.
00:45:23Pour favoriser la pratique du sport à l'université,
00:45:25c'est un enjeu de santé publique
00:45:27et donc c'est ce que cet amendement vous propose de conforter
00:45:30avec un grand plan de construction d'infrastructures sportives.
00:45:33Je vous remercie. Votre avis, mesdames les rapporteurs ?
00:45:38Alors, encore une fois, un objectif qui nous apparaît louable et noble,
00:45:41mais à un coût exorbitant,
00:45:43et donc ce sera un avis défavorable de notre part
00:45:46sur cette proposition d'amendement.
00:45:48Nous allons mettre donc au voie l'amendement AC206.
00:45:51Qui vote pour ?
00:45:58Qui vote contre ?
00:46:03Il est adopté.
00:46:04Amendement AC183.
00:46:07Donc je ne sais pas s'il y a quelqu'un du groupe GDR.
00:46:10Non. Donc il est défendu.
00:46:15Oui. Alors, passons au thème des besoins spécifiques des étudiants
00:46:19liés à leur trouble ou à leur handicap.
00:46:22Nous n'avons personne pour le groupe GDR,
00:46:24donc nous ne pouvons pas défendre l'amendement AC169.
00:46:29AC245, madame Hervieux.
00:46:31Oui, merci, madame la présidente, madame la rapporteure.
00:46:32Peut-être que les étudiants en situation de handicap
00:46:36et à besoins spécifiques auront raison de votre vision
00:46:38jusqu'à maintenant purement comptable.
00:46:40Donc je vous invite vraiment à soutenir cet amendement.
00:46:42On a besoin de crédits supplémentaires pour les étudiants
00:46:44en situation de handicap à l'université.
00:46:46C'est très important.
00:46:47On a 47 000 étudiants en situation de handicap inscrits à l'université.
00:46:51Donc c'est très important de voter cet amendement
00:46:54pour leur permettre d'accéder à l'enseignement qui est un droit.
00:46:57Merci. L'avis des rapporteurs, s'il vous plaît.
00:47:01Alors, c'est effectivement un avis de sagesse
00:47:06parce qu'effectivement, il va dans le bon sens.
00:47:09Le fait que les étudiants en situation de handicap
00:47:11puissent avoir des conditions dignes pour venir étudier,
00:47:14c'est la raison pour laquelle nous émettons un avis de sagesse
00:47:17sur votre proposition.
00:47:19Bien, nous allons mettre au voie cet amendement AC245.
00:47:23Qui vote pour ?
00:47:26Il est très, très bien adopté, celui-là.
00:47:28Merci beaucoup.
00:47:30Amendement pouvant être soumis à discussion thématique
00:47:33sur le service de santé étudiant.
00:47:36Mme Hervieux pour le AC246.
00:47:39Oui, c'est un amendement, madame la présidente,
00:47:41qui vise à créer 13 services de santé étudiants supplémentaires
00:47:43pour garantir l'accès aux soins à tous les étudiants
00:47:46sur tous les lieux d'études et de vie.
00:47:48Je vous rappelle que 13 % des étudiants ont renoncé à des soins
00:47:50pour des raisons financières.
00:47:52Donc là aussi, il faut que les pouvoirs publics soient au rendez-vous
00:47:54pour permettre à ces étudiants un accès aux soins, tout simplement.
00:47:57L'avis des rapporteurs.
00:47:59Alors, le décret du 13 mars 2023
00:48:02relatif aux services universitaires
00:48:04et interuniversitaires de santé étudiante
00:48:07rend obligatoire la mise en place
00:48:10dans chaque université d'un service.
00:48:13Celle-ci est donc déjà une obligation légale.
00:48:21Je vous remercie.
00:48:25Madame Hervieux voulait reprendre la parole ?
00:48:27Non, c'est bon ?
00:48:28Alors, on vote.
00:48:29Amendement AC 246.
00:48:31Qui vote pour ?
00:48:35Qui vote contre ?
00:48:38Il est adopté.
00:48:41Donc on peut retirer le AC 210,
00:48:46le AC 260,
00:48:48le AC 129.
00:48:52Et nous passons donc à un autre sujet
00:48:54qui sera la création de postes d'enseignants-chercheurs
00:48:56en pédopsychiatrie.
00:48:58Madame Hervieux, le AC 244.
00:49:03Oui, merci, madame la présidente.
00:49:05Effectivement, cet amendement vise à créer
00:49:073 postes d'enseignants-chercheurs en pédopsychiatrie.
00:49:10Vous savez que c'est un secteur qui est en grande souffrance.
00:49:12Donc 3 postes d'enseignants supplémentaires
00:49:14dans chaque faculté de médecine,
00:49:16ça ne me semble pas une demande irréaliste
00:49:18au niveau de la licence.
00:49:19Je rappelle que les jeunes sont en grande souffrance psychique.
00:49:21Une grande majorité d'entre eux.
00:49:23Enfin, une proportion importante.
00:49:24Donc je vous invite à soutenir ces amendements.
00:49:26On a vraiment besoin de renforcer la psychologie
00:49:28de la pédopsychiatrie dans notre pays.
00:49:30Je vous remercie.
00:49:31L'avis des rapporteurs.
00:49:33Oui, merci.
00:49:34Effectivement, la question de la pénurie de pédopsychiatres
00:49:37est un sujet récurrent.
00:49:39Et finalement, nous émettons un avis de sagesse
00:49:42sur cette proposition dont le coût nous paraît raisonnable
00:49:47au regard du besoin.
00:49:48Bien, nous allons donc mettre au voie cet amendement AC 244.
00:49:52Qui vote pour ?
00:49:58Eh bien, qui vote contre ?
00:50:00Donc cet amendement est adopté.
00:50:02L'amendement AC 209.
00:50:06Donc je crois qu'il est satisfait.
00:50:10Oui, allez.
00:50:12Amendement AC 275, M. Davy.
00:50:18M. Bonnet.
00:50:20M. Corbière.
00:50:22Défendu.
00:50:24Votre avis, madame les rapporteurs.
00:50:28Le 275.
00:50:30Alors, c'est également un avis de sagesse
00:50:33puisque le nombre d'assistantes sociales et d'assistants sociaux
00:50:37apparaît quand même insuffisant au sein des CRUS
00:50:39et le nombre d'élèves en situation de précarité est récurrent.
00:50:43Et donc, le sujet, évidemment, des recrutements se pose
00:50:46et du coup, nous émettons une nouvelle fois un avis de sagesse
00:50:49sur cet amendement.
00:50:51Eh bien, nous allons donc le mettre au voie.
00:50:53Qui vote pour cet amendement AC 275 ?
00:50:59Qui vote contre ?
00:51:02Il est adopté.
00:51:05Amendement soumis à discussion commune
00:51:07sur les violences sexistes et sexuelles.
00:51:09Amendement AC 266.
00:51:12Je ne sais pas qui le soutient.
00:51:14C'est Mme Hervieux.
00:51:16Oui, madame la présidente, il s'agit d'un amendement
00:51:18pour rétablir les transferts de crédit qui avaient été opérés.
00:51:20C'est un amendement d'appel pour rappeler que dans tous les lieux,
00:51:22la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
00:51:24doit être un combat de chaque instant
00:51:26et notamment dans le monde étudiant.
00:51:29Il y a beaucoup de victimes de violences sexistes et sexuelles.
00:51:32C'est un chiffre, le chiffre qu'on a autour de 10%
00:51:34est fortement à priori sous-évalué.
00:51:36Donc, soutenez cet amendement.
00:51:39Merci, madame Hervieux.
00:51:41Mesdames les rapporteurs, pour votre avis, s'il vous plaît.
00:51:46Alors, c'est un avis défavorable.
00:51:48Votre proposition ne nous paraît pas opportune
00:51:51parce que les moyens du programme 150
00:51:53ont avant tout vocation à rester centrés sur le sujet
00:51:56sur la formation et les savoirs.
00:51:58Et nous considérons que les initiatives en matière
00:52:01de violences sexistes et sexuelles
00:52:04peuvent être financées par exemple par d'autres crédits,
00:52:06notamment le programme 231 vie étudiante,
00:52:08et que la lutte contre les violences sexuelles,
00:52:10si elle peut faire l'objet bien sûr d'initiatives de prévention,
00:52:13relève aussi de la répression judiciaire
00:52:16et les établissements d'enseignement supérieur
00:52:18n'ont pas vocation non plus à se substituer à la justice.
00:52:21Je vous remercie.
00:52:23Juste pour faire une petite réflexion,
00:52:24jusqu'à aujourd'hui, c'était le cas.
00:52:26Ces fonds étaient dans ce programme 150.
00:52:28Ils viennent d'être déplacés cette année
00:52:30pour le PLF 2025 et on se demande pourquoi, justement.
00:52:33Voilà.
00:52:34Je mets aux voix cet amendement AC 266
00:52:37qui est pour...
00:52:40qui est contre.
00:52:43Il est adopté.
00:52:44Amendement AC 261.
00:52:47M. Raux.
00:52:49Attendez, on va vérifier s'il n'est pas satisfait,
00:52:52mais je vous écoute.
00:52:54J'ai un petit peu la même...
00:52:55Oui, vous pouvez le défendre.
00:52:57Prévention, formation, signalement, accompagnement
00:52:59doivent être les maîtres mots d'une politique de lutte
00:53:01contre les VSS.
00:53:02Trois ans après le plan national du gouvernement,
00:53:04le bilan est bien maigre.
00:53:0645 % des étudiants et des étudiantes
00:53:08interrogés par l'Observatoire étudiant des VSS
00:53:11dans l'enseignement supérieur
00:53:12n'ont pas accès aux dispositifs de lutte
00:53:14contre les violences ou d'accompagnement,
00:53:16preuve de l'insuffisance des moyens déployés.
00:53:18Cet amendement vient donc augmenter
00:53:20les crédits dédiés à la lutte contre les VSS
00:53:23en compensation également
00:53:24des 1,7 millions d'euros de la loi de finances
00:53:26de l'année dernière transférée, comme on l'évoquait,
00:53:28pour le financement d'emplois de référents dans les rectoires.
00:53:31Je pense qu'on n'a pas besoin de mettre
00:53:33les 2 amendements AC 261 et AC 123 au vote
00:53:38puisqu'ils sont déjà satisfaits.
00:53:40Nous allons passer à l'amendement AC 203.
00:53:42M. Courbon.
00:53:44Oui, merci.
00:53:45Il vise simplement à rétablir les crédits enlevés
00:53:47à la vie étudiante dans le PLF 2025,
00:53:50à savoir 77 millions d'euros sur le dos des étudiants.
00:53:55Pour votre avis, mesdames les rapporteurs.
00:53:58Le présent amendement vise à abonder
00:54:01de 77 millions d'euros le programme 231
00:54:05et donc de rétablir les crédits inscrits en LFI 2024.
00:54:09Nous comprenons la baisse des crédits de vie étudiante
00:54:12compte tenu des nécessaires économies
00:54:14auxquelles toutes les administrations publiques
00:54:16doivent s'instruire.
00:54:17Néanmoins, nous observons que le présent amendement
00:54:19ne détaille pas à quoi seraient affectés
00:54:22des crédits supplémentaires votés.
00:54:24S'agirait-il d'augmenter les bourses
00:54:26ou le nombre de boursiers ?
00:54:27Quel type de bourse ?
00:54:28Faute de davantage d'éléments, nous sommes défavorables.
00:54:32Nous allons donc mettre au voie cet amendement AC 203.
00:54:35Qui est pour ?
00:54:41Qui est contre ?
00:54:47Il est adopté.
00:54:50Amendement AC 247.
00:54:57Monsieur Courbon.
00:54:59Oui, pareil.
00:55:00Un amendement visant à soutenir nos étudiants
00:55:03en favorisant la mise à disposition
00:55:05d'une licence globale des outils bureautiques
00:55:07pour les étudiants des universités
00:55:09et par la création d'un fonds d'amorçage.
00:55:12Je vous remercie, mesdames les rapporteurs.
00:55:15Alors, le présent amendement vise à augmenter les crédits
00:55:18alloués aux formations...
00:55:25Le dispositif proposé par le présent amendement
00:55:28abonderait l'action 1 du programme 231
00:55:31consacré aux différents types de bourses
00:55:33afin de donner à tous les étudiants
00:55:35un accès aux outils bureautiques nécessitant une licence.
00:55:38Ce projet appelle plusieurs remarques.
00:55:40Ce problème ne nous a pas été remonté
00:55:42par les organisations étudiants
00:55:44ni par aucun autre acteur à l'occasion de nos auditions.
00:55:46Il semble coûteux.
00:55:48Il n'est pas certain qu'il trouve sa place
00:55:50dans les aides directes et non dans les aides indirectes.
00:55:53Il manque de détails à ce stade.
00:55:55Il pourrait induire un effet d'OMED
00:55:57pour l'entreprise Microsoft.
00:55:59Après tout, allons financer Microsoft.
00:56:01Enfin, c'est ce que vous voulez faire.
00:56:03Qui pourrait aisément facturer davantage sa licence.
00:56:06C'est exactement ce qui s'est passé chez moi
00:56:09quand le département a voulu financer les poêles.
00:56:14On a donné 300 euros
00:56:16pour participer au financement des poêles
00:56:19pour faire du feu.
00:56:21Au bout du bout, tous les installateurs
00:56:24ont augmenté leur facture de 300 euros
00:56:27qui correspondait à ce qu'on avait apporté.
00:56:30Là, on va permettre à Microsoft
00:56:33de pouvoir augmenter ses prix.
00:56:35La vie est malgré tout défavorable.
00:56:37Nous allons passer au vote
00:56:39pour cet amendement AC247
00:56:42qui est pour...
00:56:48qui est contre.
00:56:52Amendement adopté.
00:56:54Nous passons maintenant à l'amendement AC280
00:56:56de M. Marion.
00:56:58Oui, merci, Mme la présidente.
00:57:00L'amendement que je soumets à votre vote
00:57:02vise à augmenter les crédits alloués
00:57:04aux formations supérieures et à la recherche universitaire
00:57:06afin d'amplifier l'offre de formation
00:57:08en master et en doctorat
00:57:10sur la recherche de provenance de biens culturels
00:57:12et les moyens de recherche du Muséum National
00:57:14d'Histoire Naturelle et du Musée du Quai Branly.
00:57:16En effet, l'université de Nanterre a créé
00:57:18depuis la rentrée 2022-2023
00:57:20une formation de diplôme universitaire
00:57:22recherche des provenances des oeuvres d'art,
00:57:24circulation, spoliation,
00:57:26trafic illicite, restitution.
00:57:28Mais cet exemple reste rare.
00:57:30Or, la France doit former davantage
00:57:32de spécialistes en recherche de provenance
00:57:34si elle veut notamment honorer
00:57:36ses engagements récents en matière de restitution.
00:57:38Je pense aux dernières lois
00:57:40que nous avons eu l'occasion de voter ici.
00:57:42La loi permettant la restitution des biens culturels
00:57:44ayant fait l'objet de spoliation
00:57:46dans le contexte des persécutions antisémites
00:57:48et la loi autorisant la restitution des restes humains
00:57:50appartenant aux collections publiques
00:57:52aux Etats étrangers dont ils sont issus.
00:57:55L'avis des rapporteurs.
00:57:57Alors, ce sera un avis défavorable
00:57:59car l'action 13 qui est visée par cet amendement
00:58:01connaît déjà une augmentation significative
00:58:04de ses crédits
00:58:06avec 142,2 millions d'euros en AE
00:58:08et en CP pour l'année 2025.
00:58:10La hausse est de 6,4%
00:58:12par rapport aux crédits inscrits
00:58:14dans la loi de finances initiale pour 2024.
00:58:16Et cet abondement devrait précisément
00:58:18permettre de soutenir
00:58:20le muséum national d'histoire naturelle
00:58:22qui fait face à des difficultés financières.
00:58:24Pour ces raisons, il n'apparaît pas pertinent
00:58:26de conférer davantage de moyens à ce muséum.
00:58:29Et plus largement, il ne relève pas
00:58:31de la loi de finances de flécher des crédits
00:58:33pour ouvrir des postes de doctorant
00:58:35sur une question donnée, en l'occurrence
00:58:37la restitution des biens culturels.
00:58:39Nous allons donc mettre aux voix
00:58:41cet amendement AC 280.
00:58:43Qui vote pour ?
00:58:47Qui vote contre ?
00:58:50Il est adopté.
00:58:52Amendement AC 116.
00:58:54Monsieur Saint-Martin.
00:58:58Il est défendu, madame.
00:59:00Madame la rapporteure.
00:59:02Alors, c'est un amendement de sagesse
00:59:04puisque votre amendement propose
00:59:06des fonds pour créer plusieurs formations
00:59:07en Guyane dans les domaines de l'électricité,
00:59:09de la foresterie ou encore de l'efficacité énergétique.
00:59:12Evidemment, ce besoin de formation
00:59:14et de compétences en Guyane est un enjeu identifié,
00:59:16sachant que la forêt représente
00:59:18quasiment 90% du territoire
00:59:20et qu'il est donc important de soutenir
00:59:22et d'encourager l'emploi au niveau local
00:59:24compte tenu des difficultés rencontres à Guyane.
00:59:26Et donc, c'est un avis de sagesse.
00:59:30Je vous remercie.
00:59:32Nous mettons donc aux voix cet amendement AC 116.
00:59:35Qui vote pour ?
00:59:38Qui vote contre ?
00:59:42Il est adopté.
00:59:44Amendement AC 194.
00:59:46Je crois qu'il n'y a pas de GDR,
00:59:48donc on ne peut pas le défendre.
00:59:50Amendement AC 113.
00:59:52M. Saint-Martin.
00:59:55Votre avis, mesdames les rapporteurs.
00:59:58Alors, votre amendement a pour objet
01:00:01le renforcement du contrôle des établissements privés
01:00:04et fin de leur financement public.
01:00:06Concernant les contrôles des établissements,
01:00:08les règles opposables en matière de transparence.
01:00:10Si des dérives peuvent être observées
01:00:12en matière d'enseignement privé,
01:00:14de nombreux contrôles existent d'ores et déjà.
01:00:16Au niveau institutionnel,
01:00:18on peut mentionner le contrôle Caliopi,
01:00:20le HCRS, la France Compétences.
01:00:22Au niveau sectoriel, on peut mentionner
01:00:24des contrôles des commissions des titres d'ingénieurs,
01:00:26de la commission d'évaluation des formations,
01:00:28des diplômes de gestion.
01:00:30Enfin, les établissements procèdent
01:00:32à des contrôles de qualité interne.
01:00:34Concernant la fin du financement
01:00:36des établissements privés lucratifs,
01:00:38le crédit inscrit de l'action
01:00:404 établissements d'enseignement privé
01:00:42du programme 150 ne finance pas
01:00:44les établissements privés à but lucratif.
01:00:46Ces crédits apportent des financements
01:00:48d'une part aux établissements
01:00:50d'enseignement supérieur privé
01:00:52d'intérêt général, les ESPIG,
01:00:54et d'autre part aux associations
01:00:56concourant à la formation initiale
01:00:58des enseignants des établissements scolaires privés.
01:01:01Les crédits relatifs à l'apprentissage
01:01:03que vous évoquez relèvent du programme
01:01:05budgétaire, travail, emploi
01:01:07et administration des ministères sociaux.
01:01:09Du reste, les crédits affectés à l'apprentissage
01:01:11dans l'enseignement supérieur privé
01:01:13devraient être réduits.
01:01:15Donc avis défavorable.
01:01:17Nous allons mettre au voie cet amendement AC113.
01:01:20Qui vote pour ?
01:01:31Qui vote contre ?
01:01:36Il est rejeté.
01:01:41Amendement AC58, M. Saint-Martin.
01:01:47Défendu, mesdames les rapporteurs
01:01:50pour cet amendement.
01:01:52C'est un avis défavorable
01:01:54sur la suppression du HCRS
01:01:56puisqu'il a fait preuve de son utilité.
01:01:58Je rappelle qu'il avait été créé en 2013.
01:02:00Il est indispensable de disposer
01:02:02d'une autorité indépendante,
01:02:04à même d'évaluer notre écosystème de recherche
01:02:07et que le coût mentionné est par ailleurs surévalué
01:02:09puisque les 32 millions évoqués
01:02:11financent également d'autres organisations
01:02:14comme l'Institut de France.
01:02:16Bien. Nous allons mettre au voie
01:02:18cet amendement AC58.
01:02:20Qui vote pour ?
01:02:26Qui vote contre ?
01:02:29Il est rejeté.
01:02:31Amendement AC269, M. Davy.
01:02:34Défendu.
01:02:37L'avis des rapporteurs.
01:02:40Même explication que précédemment
01:02:43et donc un avis défavorable.
01:02:45C'est le même amendement, d'ailleurs,
01:02:47supprimer cet organisme.
01:02:49Je suis désolée, donc c'est bon.
01:02:52On n'a pas à le voter.
01:02:54Amendement AC122, Mme Messmer.
01:02:57Il est défendu, madame.
01:03:01Oui, c'est pour M. Corbière.
01:03:08Rejeté.
01:03:11Non, le...
01:03:18C'est le même, oui.
01:03:30Bien. Donc nous passons à l'amendement AC122,
01:03:33Mme Messmer.
01:03:38Il est défendu.
01:03:40M. le rapporteur.
01:03:46Merci, Mme la Présidente.
01:03:48Je dirais qu'une fois, honnêtement,
01:03:50Mme la Présidente, faites remonter...
01:03:52Ce n'est pas tolérable ces conditions de travail.
01:03:54Nous sommes sollicités par des votes en commission
01:03:56et des votes dans l'hémicycle.
01:03:58Je pense que nous tous,
01:04:00je ne souhaite qu'on ne banalise pas
01:04:02cette méthode de travail.
01:04:04Je suis favorable à cet amendement
01:04:06qui vise à créer un plan d'investissement
01:04:08en fonction des moyens qui ont été pris.
01:04:10Donc je ne souhaite pas
01:04:12le faire.
01:04:14Merci.
01:04:16Nous allons donc mettre au voie
01:04:18cet amendement AC122.
01:04:20Qui vote pour ?
01:04:26Qui vote contre ?
01:04:31Il est adopté ? Il est adopté.
01:04:33Amendement sur le financement de la recherche
01:04:35via les appels à projets.
01:04:37Oui, dans le même état d'esprit, j'y suis favorable. Il vise à redéployer les crédits de l'ANR pour financer la recherche. Je suis favorable à cet amendement.
01:04:47Nous allons donc le mettre aux voix. L'amendement AC 268. Qui vote pour ?
01:04:54Qui vote contre ?
01:04:58Il est rejeté.
01:05:02Amendement AC 51, M. Saint-Martin. M. le rapporteur.
01:05:19C'est le même esprit que l'amendement précédent, en redéployant les crédits de l'ANR à hauteur de 1 milliard pour un nouveau programme. Je suis favorable.
01:05:26Nous allons donc voter cet amendement AC 51. Qui vote pour ?
01:05:35Qui vote contre ?
01:05:41Il est rejeté. L'amendement AC 199, M. Courbon.
01:05:47Oui, même logique qui vise à contester la logique du gouvernement de financer la recherche via des appels à projets, donc un redéploiement de crédits de l'ANR.
01:05:56Je vous remercie, M. le rapporteur. Je partage l'esprit de l'amendement. Je suis favorable.
01:06:03Nous allons donc mettre aux voix l'amendement AC 199. Qui vote pour ?
01:06:12Qui vote contre ?
01:06:15Il est rejeté. Amendement soumis à discussion commune sur le respect de la trajectoire fixée par la LPR. M. Corbière pour l'amendement AC 251.
01:06:30Oui. Je l'ai présenté tout à l'heure lorsque j'ai donné mon avis. Il vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de financement prévue dans le projet de loi LPR de 2020.
01:06:43Donc qui prévoit notamment le redéploiement de 320 millions d'euros dans le programme 193. Et donc je suis favorable à mon amendement. Je demande également au passage au gouvernement de lever le gage d'une condition.
01:06:55Je vous remercie. Donc nous allons mettre aux voix cet amendement AC 251. Qui est pour l'amendement AC 251 ?
01:07:12Qui est contre ?
01:07:17Il est rejeté. Amendement AC 88. M. Courbon.
01:07:30Excusez-moi. Qui vise effectivement à revenir sur le non-respect de la trajectoire de la programmation de la LPR telle que nous l'avons évoqué cet après-midi.
01:07:42C'est à ce stade la seule loi de programmation qui finalement subit des coupes budgétaires par rapport aux autres. Et donc nous proposons de corriger et de défendre effectivement la trajectoire telle qu'initialement prévue.
01:07:54Je vous remercie. M. le rapporteur.
01:07:57Merci. Bon pour ma part je vois bien la dimension de l'amendement d'appel. Mais je partage effectivement le déploré que le manque d'ambition de ce PLF et notamment le non-respect de la LPR. C'est pourquoi je suis favorable à cet amendement.
01:08:10Donc nous allons le mettre aux voix. L'amendement AC 88. Qui est pour ?
01:08:22Qui est contre ? Il est adopté. Amendement AC 196. M. Courbon.
01:08:39Merci Mme la Présidente. Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions d'euros pour l'année 2025.
01:08:48Fléché en deux pans. 80% sera consacré à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Et les 20% restants seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien.
01:09:00Je vous remercie. M. le rapporteur. Votre avis ?
01:09:03Merci. Le collègue a bien présenté l'esprit. Pour bien comprendre, les crédits seraient redéployés à partir de la dotation de l'ANR. Je suis favorable à cet amendement.
01:09:12Nous allons donc voter l'amendement AC 196. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
01:09:25Amendement AC 198. M. Courbon.
01:09:28Oui. Un amendement pour viser au recrutement d'enseignants-chercheurs supplémentaires. Nous avons rapporté au nombre d'étudiants en France. Ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l'OCDE.
01:09:40Si l'on compare par exemple avec la Belgique, on a un écart significatif. Donc on est effectivement sur un amendement qui vise tout simplement à en permettre le recrutement d'enseignants-chercheurs supplémentaires.
01:09:53Je vous remercie. M. le rapporteur.
01:09:56En cohérence avec l'amendement précédent, ils visent, on l'aura compris, à augmenter le recrutement d'enseignants-chercheurs à partir du redéploiement des crédits de l'ANR. Je suis favorable à cet amendement.
01:10:07Nous allons donc mettre au voie cet amendement AC 198. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Amendement AC 200. M. Courbon.
01:10:23Oui. Toujours dans le même esprit de redéployer des crédits de l'ANR, cette fois-ci pour augmenter le nombre d'ingénieurs techniciens de recherche et de formation.
01:10:32M. le rapporteur.
01:10:34Je crois que le collègue Courbon a été clair. Je suis évidemment favorable à cet amendement.
01:10:38Nous mettons donc au voie cet amendement AC 200. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Amendement AC 267. M. Davy ou M. Raud.
01:10:57Je vais défendre Mme la Présidente. Cet amendement vise à augmenter de 10% la subvention pour charge de service public des 6 établissements de recherche suivant le CNRS, l'INSERM, l'INREE, l'IRD et le CEA.
01:11:1015 années de politiques destructrices ont profondément affaibli la capacité de l'État à répondre aux enjeux de recherche. Pourtant, il y a urgence. Urgence car le savoir scientifique est une des clés essentielles du progrès humain.
01:11:21Urgence car le développement et le rayonnement scientifique de la France sont un moteur essentiel pour notre indépendance et l'épanouissement de toutes et tous.
01:11:29Et urgence car le pays et l'humanité tout entière sont face au plus grand défi qu'ils aient jamais eu à affronter, celui du changement climatique.
01:11:37M. le rapporteur.
01:11:41Oui, alors je profite d'ailleurs pour remercier M. l'administrateur Bagoué qui m'a accompagné notamment dans les auditions qu'on a offertes lorsque j'ai pu rencontrer le CNRS, l'INSERM, l'INREE, l'IRD et le CEA
01:11:52qui ont effectivement nous ont fait partager leurs inquiétudes et j'ai pu le développer tout à l'heure plus ou moins lorsque j'ai rendu mon rapport pour avis.
01:12:00Donc je suis tout à fait favorable à cet amendement qui vise à augmenter de 10% les subventions pour charge de services de ces organismes et redéploie les crédits à hauteur de 495 millions d'euros des programmes 150 et 193.
01:12:13Je répète, je suis favorable.
01:12:16Je vous remercie M. le rapporteur. Nous allons donc mettre au voie cet amendement AC 267 qui est pour, qui est contre, il est rejeté.
01:12:31Amendement AC 80, Mme Messmer.
01:12:35Oui, je ne vais pas en faire des plombs parce que c'est un peu la même chose que ce que mon collègue défendait tout à l'heure sauf qu'il s'agit là du CNRS et donc d'une demande d'augmentation pour charge de services publics de 15%.
01:12:46Le CNRS, quand même, à dire entre nous et à saluer, c'est un phare aujourd'hui de la recherche fondamentale française.
01:12:51Emmanuel Macron disait le 7 décembre 2023 qu'il y a un lien dégradé entre la recherche et l'innovation.
01:12:56Le CNRS pourrait, s'il avait les moyens, être ce lanceur de qualité sur la recherche, sur l'innovation, sur le lien de la France avec les autres pays.
01:13:08On pourrait comme ça rayonner sur nos questions de recherche. Le CNRS est quand même aussi un institut historique en France.
01:13:16Donc il faut lui donner les moyens, au moins au-dessus de l'inflation qui les a touchés, de pouvoir fonctionner.
01:13:23Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, pour votre avis.
01:13:27Oui, merci collègue Messmer. C'est fondamental. Il n'y a pas de recherche sans ces organismes de recherche. Le CNRS est un fleuron de dimension internationale.
01:13:37Donc j'invite, chaque groupe évidemment est libre de son vote, mais peut-on vraiment ne pas soutenir ces différents organismes qui ne cessent d'alerter dans différentes tribunes,
01:13:47prise d'opposition de leurs dirigeants. Et je le répète, lorsque j'ai pu les auditionner récemment, sur leurs grandes inquiétudes.
01:13:53En particulier, tout ce qui concerne la grande bifurcation écologique dont nous avons besoin. C'est la raison pour laquelle je suis évidemment tout à fait favorable à cet amendement.
01:14:03Je vous remercie. Nous allons donc mettre au voie l'amendement AC 80. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
01:14:17L'amendement AC 176 de madame Bouroua. Je crois qu'elle est là.
01:14:24Madame la Présidente, dans le prolongement de la loi 2024-450 du 21 mai 2024, qui prévoit la fusion de l'ASN et de l'IRSN au 1er janvier 2025, qui va entraîner la suppression des crédits de l'IRSN.
01:14:39Toutefois, les acteurs et les syndicales intersyndicales demandent un report d'un an de cette fusion parce qu'ils soulignent que la transition a été préparée de manière plutôt précipitée.
01:14:50Ils craignent qu'il y ait des dysfonctionnements majeurs qui compromettraient les missions de sûreté nucléaire et de radioprotection.
01:14:58De plus, il y a des incertitudes qui subsistent quant à l'avenir des activités de la recherche. En conséquence, nous proposons de reconduire les crédits de l'IRSN pour 2025.
01:15:11Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, pour votre avis ?
01:15:14Alors, chers collègues, je suis un peu gêné parce que je partage totalement ce que vous avez dit. Soutenons les personnels mobilisés, etc.
01:15:24Mais de ce que je comprends, ça ne relève pas des budgets pour lesquels la Commission d'affaires culturelles et d'éducation doit donner un avis.
01:15:30Donc je vais donner un avis de sagesse, mais si je ne dis pas de sottises, les services qui m'accompagnent m'indiquent cela.
01:15:35Pour laquelle je ne peux pas me prononcer totalement favorablement. J'en suis là, sans rien après minimiser de tout ce sur quoi vous nous alertez.
01:15:45Donc, vous donnez un avis de sagesse. Nous allons donc voter cet amendement AC 176. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est rejeté.
01:16:01Amendement AC 264. Monsieur Pérez.
01:16:06Merci Madame la Présidente. La recherche nucléaire est essentielle pour garantir la souveraineté énergétique de la France et pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
01:16:15Et la réduction des crédits dans ce domaine stratégique pourrait affaiblir les efforts français en matière de recherche et de développement dans le nucléaire.
01:16:22Aussi cet amendement vise à compenser la baisse de 10%, 10,56% de crédits en soutien aux activités nucléaires du CEA par un transfert de crédits de la même somme en autorisation d'engagement et en crédit de paiement.
01:16:35Donc l'avis du rapporteur.
01:16:39Pardon. Collègues, je ne peux que vous répondre à la même chose que précédemment. Ça ne relève pas des budgets que nous avons à examiner. C'est le programme 190. Donc je vous demande le retrait de cet amendement.
01:16:52Monsieur Pérez. Vous le maintenez ? Vous le maintenez.
01:16:59Donc nous allons mettre aux voix l'amendement AC 264. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est rejeté. Amendement AC 263. Monsieur Pérez.
01:17:21Merci Madame la Présidente. L'IRD en tant qu'institut orienté vers l'aide au développement des pays du Sud alloue une part significative de ses ressources à des thématiques qui ne correspondent pas aux priorités actuelles de la France.
01:17:33En particulier les recherches en sciences humaines et sociales qui visent des sujets tels que explorer et valoriser les genres, les corps et les subjectivités.
01:17:41Cet amendement propose de diminuer les crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement de cet organisme et de les reflécher vers le CNRS.
01:17:51Je vous remercie. L'avis du rapporteur.
01:17:55Bon alors chers collègues vous aurez compris que je vais vite mais là je prends un peu le temps. Je suis en désaccord avec cet amendement mais tout de même collègues.
01:18:05Vous souhaitez retirer des crédits à l'institut de recherche et de développement car vous dites qu'il n'y aurait pas dans les priorités actuelles de la France que des organismes travaillent pour réduire les inégalités et prévenir les crises.
01:18:19Je dois avouer que c'est déjà assez surprenant et de manière générale je trouve choquant, j'ai pas d'autre mot éthiquement problématique que nous supprimions des crédits en fonction du désaccord que nous avons avec les sujets de recherche.
01:18:35Donc il y a une question de fond qui m'amène vous l'aurez compris à donner un avis défavorable à votre amendement.
01:18:41Merci monsieur le rapporteur. Nous allons mettre au voile l'amendement AC 263. Qui vote pour ?
01:18:49Qui vote contre ? Il est rejeté.
01:18:55Amendement AC 279. Monsieur Davy.
01:18:58Il est défendu madame la présidente.
01:19:00Monsieur le rapporteur votre avis.
01:19:02Je suis favorable madame la présidente. Il vise à créer un service public de publication scientifique pour un redéploiement de crédit du programme 150 pour 80 millions d'euros.
01:19:11Je suis sensible aux arguments du député notamment sur le fait que les éditeurs scientifiques font des bénéfices colossaux mais qu'un service public de la publication scientifique reste tout à fait pertinent.
01:19:21Je vous remercie. Nous allons donc mettre au voile cet amendement AC 279.
01:19:26Qui vote pour ?
01:19:30Qui vote contre ?
01:19:33Il est adopté.
01:19:35Amendement AC 286. Nous avons monsieur Marion.
01:19:41Alors je ne sais pas qui le défend. Il y a madame Thiebault, monsieur Marion, madame Lingeman.
01:19:49Défendu.
01:19:53C'est pour les cancers pédiatriques.
01:19:55Donc monsieur le rapporteur votre avis s'il vous plaît.
01:20:00Oui alors c'est pour lutter contre les cancers pédiatriques.
01:20:03Oui.
01:20:04Le sujet est sérieux je ne veux pas.
01:20:06Bon comment dirais-je. Je vais commencer par ma conclusion. Je donnerai un avis de sagesse.
01:20:11Evidemment c'est un sujet sur lequel nous sommes tous favorables.
01:20:14Est-ce qu'il y a une recherche qui soit faite contre les cancers pédiatriques.
01:20:17A chacune mesure la souffrance n'est pas seulement qu'en parlant de cette maladie mais en particulier si elle touche un enfant.
01:20:23Et je rappelle qu'un enfant malade sur cinq décède.
01:20:26Bon toutefois après il y a quand même un petit problème qui est celui de considérer que c'est à nous directement sur les crédits d'indiquer ce vers quoi la recherche doit se porter.
01:20:36L'année dernière dans le PLF il y avait eu un amendement de 10 millions d'euros qui avait été accordé pour l'institut national du cancer en faveur de la recherche de la cancérologie pédiatrique.
01:20:47Mais j'ai envie de donner un avis de sagesse.
01:20:50Voilà j'aurai un peu la même position tout à l'heure.
01:20:53Evidemment personne ne peut s'opposer à ça.
01:20:55Mais est-ce que de la sorte le crédit doit avoir une ligne express.
01:20:59Merci.
01:21:00C'est assez discutable.
01:21:01Nous mettons au voie cet amendement AC 286 qui est pour.
01:21:11Il est adopté.
01:21:13L'amendement AC 226 n'est pas défendu.
01:21:18C'est monsieur Decker il n'est pas là.
01:21:21Amendement AC donc maintenant on passe aux indicateurs.
01:21:26Amendement AC 287 monsieur Sanvers.
01:21:29Madame la présidente merci.
01:21:33L'indicateur de performance vise à rendre plus transparent les financements accordés par les universités via la CVEC.
01:21:41Une contribution obligatoire des étudiants afin d'évaluer son utilité.
01:21:46La CVEC est censée financer l'accompagnement social, sanitaire ainsi que des activités culturelles et sportives pour les étudiants.
01:21:54Cependant l'usage de ces fonds reste opaque et soulève des critiques surtout dans un contexte de précarité étudiante.
01:22:00Les subventions sont parfois accordées à des événements ou associations aux positions politiques controversées.
01:22:06Les étudiants n'ont pas à payer pour des événements qui ne correspondent pas forcément à leur propre conviction politique.
01:22:12Il faut donc s'assurer d'une plus grande transparence de l'utilisation de cette contribution d'où le sens de cet amendement.
01:22:18Je vous remercie.
01:22:20Je vous remercie l'avis de La Rapporteur pour cet amendement AC 287.
01:22:26La CVEC souffre d'un manque de transparence souligné notamment par un rapport sénatorial de 2021.
01:22:33Ce manque de lisibilité participe du rejet de la CVEC par les étudiants.
01:22:39Dans une majorité des cas, la CVEC semble utilisée à bon escient,
01:22:44notamment pour des initiatives culturelles, sportives ou de lutte contre la précarité étudiante.
01:22:50Il pose en revanche question qu'elle puisse financer des événements partisans nourrissant des dérives wokeistes
01:22:57que connaissent nos établissements d'enseignement supérieur alors que tous les étudiants s'en acquittent.
01:23:03Le présent amendement permettra peut-être à la marge d'accroître la transparence dans l'usage de ces fonds,
01:23:10mais le levier des indicateurs de performance ne semble pas le plus déterminant.
01:23:16Quel est votre avis, madame ?
01:23:18Un avis de sagesse.
01:23:20Très bien. Nous allons mettre en voie cet amendement AC 287.
01:23:24Qui vote pour ?
01:23:29Qui vote contre ?
01:23:31Il est rejeté. Je mets donc en voie les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
01:23:37Ainsi modifié.
01:23:39S'il vous plaît, là, c'est un grand moment.
01:23:41Merci. Un peu de silence.
01:23:43C'est la fin.
01:23:45Donc, je mets en voie les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
01:23:50Ainsi modifié.
01:23:51Qui vote pour ?
01:23:58Qui vote contre ?
01:24:01Il est donc adopté. La mission est adoptée.
01:24:05Et donc, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits.
01:24:10Il reste une demande de rapport qu'on va étudier.
01:24:16C'est un article additionnel.
01:24:18Monsieur Raud, pour l'amendement AC 254.
01:24:25On va dire défendu.
01:24:28J'ai l'impression que tout le monde est pressé d'aller en séance en défendu.
01:24:31Très bien.
01:24:34L'avis du rapporteur ?
01:24:37Défavorable.
01:24:38Nous mettons donc au vote cet amendement AC 254.
01:24:41Qui est pour ?
01:24:43Qui est contre ?
01:24:44Il est adopté.
01:24:46Je vous remercie. Je vous souhaite une bonne soirée.
01:25:27Abonnez-vous !