Poursuites judiciaires, trouble à l'ordre, exclusion d'un élu par son groupe politique, immunité parlementaire : peut on réellement "virer" un député de l'Assemblée nationale ? On t'explique
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00:00Peut-on vraiment virer un député ? Après avoir été pris en flagrant délit d'achat
00:04de stupéfiants jeudi dernier, le député insoumis Andy Carbra est désormais poursuivi
00:08par la justice.
00:09Cela signifie-t-il qu'il va être exclu de l'Assemblée ? Je t'explique.
00:11Déjà, il faut que tu saches que l'Assemblée nationale, elle, ne peut pas déchoir un député
00:15de ses fonctions.
00:16Il existe bel et bien un règlement dans l'hémicycle qui prévoit des mesures disciplinaires, dans
00:20le cas où un député provoquerait par exemple un trouble à l'ordre dans l'hémicycle,
00:23mais la plus lourde d'entre elles se limite à la censure avec exclusion temporaire d'au
00:27moins 15 jours.
00:28À ce stage, même si un groupe politique bannit un de ses députés membres, ça ne
00:30signifie pas qu'il sera de facto exclu de l'Assemblée.
00:33En effet, ce dernier pourra continuer de siéger aux côtés des non-inscrits.
00:36Et s'il y a poursuite judiciaire ? Pour rappel, les députés et sénateurs sont protégés
00:40par l'immunité parlementaire.
00:42Ils ne peuvent subir de mesures restrictives de liberté qu'avec l'autorisation du bureau
00:46de l'Assemblée.
00:47Mais en cas de crime, délit flagrant ou de condamnation définitive, cette autorisation
00:51n'est pas requise, d'où la procédure en cours pour Andy Carbra, pris en flagrant
00:54délit.
00:55Et finalement, même si un député est incarcéré, ça ne signifie pas qu'il perd ses fonctions.
00:59En effet, l'Assemblée peut toujours demander sa libération pour qu'il participe aux
01:03sessions.
01:04Bref, selon Benjamin Morel, constitutionnaliste, les deux façons de virer un député, c'est
01:07de constater qu'il a perdu la disposition à sa propre personne, sous tutelle, curatelle
01:11ou coma, ou de dissoudre l'Assemblée nationale.
01:14Et rien n'empêche un député de démissionner.