Le plan de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique présenté par le gouvernement ne passe pas. Pas moins de cinq questions y sont consacrées dans cette séance du 29 octobre. Le gouvernement chiffre à 15 milliards d'euros le coût de « l'absentéisme » dans la fonction publique, et entend modifier les règles de carence et de remboursement des arrêts maladies des fonctionnaires. Accusé de vouloir « encore et toujours faire des économies », de « tout consentir aux plus riches » ou encore d'être un « démolisseur public », le ministre défend une mesure chiffrée à 1,2 milliard d'euros et appelle à ne pas mettre le sujet « sous le tapis ».
Plus largement, le budget 2025 et la baisse de la dépense publique assumée par le gouvernement étaient une nouvelle fois au coeur des débats, et les questions sont variées : baisse du budget des Outre-mer face à la vie toujours plus chère, financement de la prévention en santé et déserts médicaux, subventions consacrées aux associations "pro-migrants" ou aux radios associatives, ou encore soutien de l'État aux collectivités territoriales et à la réindustrialisation du territoire.
Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : le plan national d'adaptation au changement climatique dont la consultation publique a débuté le 25 octobre ; l'avancée des négociations sur le Mercosur ; la présence de mercure, « possible cancérogène », au-delà du taux autorisé dans des boîtes de conserves de thon ; l'intégration des étrangers en France ou encore l'installation de la Maison des mondes africains (MansA) dans les locaux de la Monnaie de Paris.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Plus largement, le budget 2025 et la baisse de la dépense publique assumée par le gouvernement étaient une nouvelle fois au coeur des débats, et les questions sont variées : baisse du budget des Outre-mer face à la vie toujours plus chère, financement de la prévention en santé et déserts médicaux, subventions consacrées aux associations "pro-migrants" ou aux radios associatives, ou encore soutien de l'État aux collectivités territoriales et à la réindustrialisation du territoire.
Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : le plan national d'adaptation au changement climatique dont la consultation publique a débuté le 25 octobre ; l'avancée des négociations sur le Mercosur ; la présence de mercure, « possible cancérogène », au-delà du taux autorisé dans des boîtes de conserves de thon ; l'intégration des étrangers en France ou encore l'installation de la Maison des mondes africains (MansA) dans les locaux de la Monnaie de Paris.
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NewsTranscription
00:00:00La première question va être posée par monsieur Béranger Cernot, pour le groupe La France Insoumise.
00:00:10Merci Madame la Présidente, chers collègues.
00:00:13En premier lieu, je tiens à saluer les salariés en lutte de chez Sanofi,
00:00:16qui pour certains sont dans cet hémicycle,
00:00:18et qui risquent de perdre leur emploi par sa vente à un fonds d'investissement américain.
00:00:23Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Fonction publique,
00:00:28ou plutôt dirais-je, de la liquidation de la fonction publique.
00:00:31Vous avez récemment déclaré, en plus de la suppression de la JIPA,
00:00:35que l'absentéisme des fonctionnaires représentait un coût insoutenable pour l'Etat,
00:00:40et vouloir donc durcir les conditions d'indemnisation des arrêts maladie
00:00:44en les alignant sur les conditions du secteur privé.
00:00:47Sauf que vous oubliez de dire que les deux tiers des salariés du privé
00:00:51sont couverts par des conventions collectives.
00:00:54Vous ne visez donc pas l'équité publique-privé,
00:00:57mais bel et bien de faire encore et toujours des économies.
00:01:00Plutôt que de traiter les causes de l'absentéisme,
00:01:02vous vous en prenez aux conséquences en pointant du doigt les absents.
00:01:06Quelle honte de pointer ainsi les serviteurs de l'Etat !
00:01:09Stoppez cette stigmatisation ! Respectez-les !
00:01:12D'autant que le rapport sur l'état de la fonction publique de 2023 précise
00:01:17que les absences y sont plus courantes en partie,
00:01:20en raison de la proportion de femmes et d'agents plus âgés que dans le privé.
00:01:24Le problème, ce n'est donc pas les arrêts maladie,
00:01:26mais bel et bien la pénibilité au travail.
00:01:29Le reste n'est que prétexte pour continuer de détruire nos services publics.
00:01:33Assumez-le !
00:01:35A force de réformes démagogiques, de coups de boutoir austéritaires,
00:01:38notre fonction publique souffre d'une grave dégradation des conditions de travail,
00:01:43de sous-effectifs s'ajoutant à une perte de sens pour ses agents.
00:01:47Nos services publics sont notre bien commun,
00:01:50portés chaque jour par des fonctionnaires qui sont les piliers de notre société,
00:01:55tenant à bout de bras un état défaillant.
00:01:58Alors, monsieur le ministre,
00:02:00quand allez-vous entendre la souffrance de nos fonctionnaires
00:02:03et enfin comprendre les mots de nos services publics ?
00:02:06Je vous remercie.
00:02:08Merci beaucoup, monsieur le député.
00:02:12Je vous remercie. La parole est à monsieur Guillaume Casbarian,
00:02:15ministre de la Fonction publique.
00:02:26Merci, madame la présidente.
00:02:30Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député.
00:02:33Merci pour votre question,
00:02:35qui me permet de saluer au nom du gouvernement
00:02:38les 5,7 millions d'agents dans notre pays,
00:02:41leur apporter notre soutien,
00:02:44notre remerciement et notre admiration
00:02:48pour leur travail quotidien au service des autres et au service des Français.
00:02:52Ces agents sont eux-mêmes les premières victimes de l'absentéisme.
00:02:57Quand, dans un service, il y a beaucoup d'absence,
00:03:01le travail se reporte sur les autres.
00:03:03Quand, dans un service, il y a beaucoup d'absence,
00:03:06c'est tout le service qui est impacté.
00:03:08Et mon rôle, monsieur le député,
00:03:11ce n'est pas de mettre le sujet sous le tapis,
00:03:14c'est de regarder les différents éléments qui me sont remontés
00:03:18avec rationalité.
00:03:20Il se trouve que, oui, dans notre pays,
00:03:23l'absentéisme est en hausse.
00:03:25Aujourd'hui, il y a 77 millions de jours d'absence
00:03:30pour arrêt dans la fonction publique.
00:03:32Ce chiffre était de 43 il y a quelques années.
00:03:36Si on le ramène à la masse salariale que ça peut représenter,
00:03:40c'est plus de 300.000 équivalents en temps plein,
00:03:43c'est-à-dire plus que les effectifs de la SNCF
00:03:45et plus que les effectifs de La Poste.
00:03:47Et si je le ramène à l'agent,
00:03:50il y a quelques années, le public et le privé,
00:03:53les agents et les salariés étaient à 8,3 absences par an,
00:03:57par personne, par an.
00:03:59Les éléments ont divergé,
00:04:01puisque aujourd'hui, dans la fonction publique,
00:04:03nous sommes à 14,5 jours d'absence en moyenne par agent,
00:04:07alors que dans le privé, nous sommes à 11,6.
00:04:11Le coût de l'absentéisme, monsieur le député,
00:04:13est aujourd'hui de 15 milliards.
00:04:15Nous devons regarder la réalité des chiffres en face, monsieur le député,
00:04:19et au nom du gouvernement,
00:04:21nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis,
00:04:23et c'est pourquoi le gouvernement a engagé
00:04:25un plan de lutte contre l'absentéisme,
00:04:27que j'aurai l'occasion de détailler dans les prochaines questions.
00:04:29Merci, madame la présidente.
00:04:31Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:04:34Il vous reste quatre secondes.
00:04:36Vous détestez les fonctionnaires, c'est ça, la réalité.
00:04:41La parole est à madame Sandrine Lefeur, pour le groupe EPR.
00:04:47Merci, madame la présidente.
00:04:49Monsieur le Premier ministre,
00:04:51l'annonce vendredi dernier du nouveau plan national
00:04:54d'adaptation au changement climatique
00:04:56est un pas décisif pour préparer la France
00:04:58aux impacts d'un réchauffement climatique désormais irréversible.
00:05:03Le PNAG reconnaît la trajectoire de plus de 4 milliards d'euros
00:05:07Le PNAG reconnaît la trajectoire de plus de 4 milliards d'euros
00:05:10d'ici 2100.
00:05:12Il s'accompagne de mesures concrètes
00:05:14comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d'euros
00:05:17pour le fonds Barnier.
00:05:19J'accueille également avec satisfaction
00:05:21l'idée d'un guichet unique
00:05:23destiné aux collectivités locales
00:05:25qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues.
00:05:28Je me réjouis que ce plan,
00:05:30soumis à une consultation publique,
00:05:32associe l'ensemble des citoyens et acteurs
00:05:36à l'élaboration des politiques environnementales
00:05:38renforce la portée de ces décisions.
00:05:41Néanmoins, le manque de moyens financiers alloués
00:05:44peut susciter des interrogations.
00:05:46S'adapter coûte bien moins cher qu'agir dans l'urgence.
00:05:50Il est donc impératif d'investir
00:05:52pour adapter nos infrastructures,
00:05:54nos logements et pour soutenir une transition agricole.
00:05:58L'Etat doit rester moteur
00:06:00et offrir des incitations fortes pour l'adaptation.
00:06:04Face à l'ampleur de la menace climatique,
00:06:06nous devons donner à nos ambitions
00:06:08une assise légale et contraignante.
00:06:11Inscrire cette trajectoire dans la loi
00:06:13permettrait de conférer au PNAC
00:06:15une portée normative,
00:06:17indispensable pour garantir
00:06:19que ces objectifs soient maintenus dans le temps,
00:06:22indépendamment des fluctuations politiques
00:06:24dont cette année a été un bon exemple.
00:06:27Les acteurs économiques ont besoin d'un cadre clair et précis.
00:06:31Cette approche serait également un signal fort
00:06:34adressé aux partenaires européens.
00:06:37Ainsi, monsieur le Premier ministre,
00:06:39pourquoi ne pas inscrire cette trajectoire
00:06:41de plus de 4 degrés d'ici à 2100 dans la loi
00:06:45pour renforcer la portée de ce plan
00:06:47afin de répondre aux défis qui nous attendent ?
00:06:50Je vous remercie.
00:06:51Merci beaucoup, madame la députée.
00:06:53La parole est à madame Catherine Vautrin,
00:06:55ministre en charge du partenariat avec les territoires
00:06:57et de la décentralisation.
00:06:59Merci, madame la présidente,
00:07:01mesdames et messieurs les députés,
00:07:03madame la députée Sandrine Lefeur.
00:07:05Madame la députée, je vous prie tout d'abord
00:07:07de bien vouloir excuser l'absence
00:07:09de ma collègue Agnès Pannier-Runacher,
00:07:11qui est retenue à la COPSES sur la biodiversité à Cali.
00:07:14Je voudrais bien sûr vous remercier
00:07:16pour votre question sur ce plan d'adaptation
00:07:18au changement climatique.
00:07:20Et je voudrais évidemment rappeler,
00:07:22comme vous venez de le faire,
00:07:24que vendredi dernier, le 25 octobre,
00:07:26le Premier ministre a présenté
00:07:28ce troisième plan national d'adaptation
00:07:30au changement climatique.
00:07:32Ce plan, d'abord, se veut systémique.
00:07:34Systémique parce que, pour la première fois,
00:07:36mesdames et messieurs les députés,
00:07:38la trajectoire de moins 4 degrés en 2100
00:07:40est intégrée dans tous les documents
00:07:42de planification publique.
00:07:44Deuxièmement, un plan ciblé
00:07:46et opérationnel,
00:07:48avec 51 mesures concrètes,
00:07:50au premier rang desquelles
00:07:5275 millions d'euros
00:07:54supplémentaires en 2025
00:07:56pour le fonds Barnier,
00:07:58afin de renforcer la protection
00:08:00de la population face aux effets
00:08:02déjà tout à fait perceptibles
00:08:04du changement climatique.
00:08:06Si je devais citer deux mesures phares,
00:08:08la priorisation au sein du Fonds Vert
00:08:10en faveur des projets liés
00:08:12à l'adaptation au changement
00:08:14des collectivités territoriales,
00:08:16également l'accompagnement
00:08:18des collectivités locales
00:08:20via la mise en place
00:08:22d'une mission d'adaptation
00:08:24qui permettra de bénéficier
00:08:26d'un interlocuteur unique
00:08:28pour la mise en oeuvre opérationnelle
00:08:30de leurs projets.
00:08:32Et enfin, un plan fédérateur
00:08:34avec la mobilisation et une mise en responsabilité
00:08:36de l'ensemble des acteurs.
00:08:38La consultation du grand public
00:08:40est ouverte depuis vendredi
00:08:42pour deux mois sur le site
00:08:44La France s'adapte, vivre à plus 4.
00:08:46J'invite donc chaque parlementaire
00:08:48à faire connaître ce plan,
00:08:50sa consultation auprès des citoyens,
00:08:52l'ensemble des contributions
00:08:54seront prises en compte
00:08:56dans l'ensemble définitif du plan.
00:08:58Et donc, s'adapter,
00:09:00c'est extrêmement concret,
00:09:02avec des objectifs et un plan.
00:09:04Et c'est comme ça que nous pourrons enfin avancer.
00:09:06Merci beaucoup, madame la ministre.
00:09:08La parole est à madame Mélanie Thaumin
00:09:10pour le groupe socialiste.
00:09:12Applaudissements
00:09:14Applaudissements
00:09:16Applaudissements
00:09:18Merci, madame la présidente.
00:09:20Monsieur le ministre,
00:09:22trois jours de carence,
00:09:24salaires plafonnés à 90%
00:09:26les trois premiers mois d'un congé maladie,
00:09:28zéro concertation.
00:09:30Ces annonces résument
00:09:32l'escroquerie de votre majorité
00:09:34contre celles et ceux qui font tourner le pays.
00:09:36L'humiliation est permanente.
00:09:38Selon vous,
00:09:40il s'agit d'un alignement sur le privé.
00:09:42Pourtant,
00:09:44deux tiers des salariés du privé
00:09:46n'ont pas de jour de carence.
00:09:4870% des salariés du privé
00:09:50bénéficient pendant les arrêts maladie
00:09:52de 100% de leur salaire.
00:09:54Vos mesures ne s'alignent pas
00:09:56sur les conditions du privé,
00:09:58mais sur celles des entreprises
00:10:00les moins disantes.
00:10:02Excellent résumé de votre vision de la France.
00:10:04Alignée par le bas,
00:10:06tout consentir aux plus riches,
00:10:08rien pour les modestes et les laborieux.
00:10:10On travaille, on cotise
00:10:12et on a ses yeux pour pleurer.
00:10:14Je crois tant de mépris
00:10:16à l'égard des femmes en particulier,
00:10:18les deux tiers de nos fonctionnaires,
00:10:20dégradation des conditions de travail,
00:10:22politique d'austérité.
00:10:24Vous avez abandonné, brutalisé,
00:10:26asphyxié les fonctionnaires territoriaux,
00:10:28les policiers,
00:10:30les personnels de l'éducation,
00:10:32les personnels de santé,
00:10:34les mêmes qui ont tenu le pays en 2020,
00:10:36nous protègent au quotidien,
00:10:38élèvent l'esprit de la jeunesse,
00:10:40garantissent la résilience de la nation,
00:10:42risquent leur vie en défendant la République.
00:10:44Injustement, monsieur le ministre,
00:10:46vous les stigmatisez,
00:10:48vous inventez des abus là où il y a vulnérabilité,
00:10:50souffrance, épuisement.
00:10:52Les fonctionnaires n'ont pas à payer
00:10:54votre manque de courage politique,
00:10:56celui de mettre à contribution
00:10:58les plus fortunés pour réduire le déficit.
00:11:00Nous voulons la paix sociale,
00:11:02monsieur Casbarian,
00:11:04lorsque vous, pyromane du gouvernement,
00:11:06jetez en patte sur les fonctionnaires.
00:11:08Vous nous trouverez ici, au Parlement,
00:11:10à dénoncer l'inacceptable.
00:11:12La puissance publique, c'est la force de nos agents.
00:11:14Quand vous aurez démantibulé
00:11:16leurs conditions de travail,
00:11:18est-ce vous, monsieur le ministre,
00:11:20qui passerez le balai sur nos trottoirs ?
00:11:22Est-ce vous qui viderez les poubelles dans nos cantines ?
00:11:24Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés.
00:11:26Merci beaucoup, madame la députée.
00:11:28La parole est à monsieur Guillaume Casbarian,
00:11:30ministre en charge de la fonction publique.
00:11:32La parole est à monsieur Guillaume Casbarian,
00:11:34ministre en charge de la fonction publique.
00:11:36La parole est à monsieur Guillaume Casbarian,
00:11:38ministre en charge de la fonction public.
00:11:40La parole est à monsieur Guillaume Casbarianment,
00:11:42ministre en charge de la fonction publique.
00:11:44Merci.
00:11:56Le courage en politique, ce n'est pas
00:11:58de mettre le sujet sous le tapis.
00:12:00C'est de le traiter quand il apparaît.
00:12:02C'est exactement ce que nous allons le faire.
00:12:04Ma responsabilité de ministre,
00:12:06d'économies de dépenses. Sur le plan que vous citez, je l'ai
00:12:13déjà annoncé, il contient deux mesures de responsabilité.
00:12:16Le passage d'un jour de carence à trois dans la fonction publique et
00:12:20la baisse de la prise en charge, à 90% dans la fonction publique.
00:12:24Ces mesures sont des mesures qui permettent d'améliorer l'économie
00:12:28de l'ensemble de l'Etat. C'est ce que nous faisons avec ce
00:12:32programme. Il y a une mesure qui permet de
00:12:36réduire la prise en charge à 90%. Ces mesures visent à rapprocher le
00:12:40système public et privé. Vous avez émis un chiffre, le fait
00:12:44que les deux tiers des salariés ne seraient pas concernés par la
00:12:48carence. D'où vient ce chiffre?
00:12:50Quelle est votre source? La réalité, c'est que les choses
00:12:53sont beaucoup plus compliquées. Il y a 650 conventions collectives
00:12:58qui sont présentes. Il n'y a aucune prise en charge
00:13:03particulière dans le privé. Vous découvrirez que nombre de
00:13:10conventions collectives ne prévoient absolument pas la prise en
00:13:14charge, quelle qu'elle soit. C'est le cas de la convention
00:13:17collective sur la coiffure. Les services à la personne, la
00:13:20restauration rapide, la boulangerie, nombre de conventions
00:13:23collectives ne prévoient dans le privé aucune prise en charge
00:13:26particulière. Vous avez émis un chiffre.
00:13:29C'est le fait que les salariés ne prévoient pas la prise en charge.
00:13:34Il y a une crise d'ancienneté du salarié ou parce qu'il y a un nombre
00:13:39d'absences maximum tolérées dans l'année.
00:13:43Dire que dans le privé, le système serait merveilleux et que tout serait
00:13:47pris en compte est un élément qui est faux.
00:13:49Je ne laisserai pas le dire. Nous visons à nous rapprocher des
00:13:52mêmes règles pour tous les Français.
00:13:54Je vous remercie.
00:13:55La parole est à monsieur Olivier Servat.
00:13:59Merci. Monsieur le ministre des Outre-mer,
00:14:03mes chers collègues, dans tous nos territoires d'outre-mer, la
00:14:09situation est explosive. En Martinique, en Guadeloupe, en
00:14:13Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et de manière générale en Outre-mer, la
00:14:17maison brûle et l'Etat semble regarder ailleurs.
00:14:21La pression est surtout du côté de la population qui paie un pack d'eau
00:14:28de 8 euros.
00:14:29Comme on dit chez nous, comme si cela ne suffisait pas, il faut
00:14:38composer avec les coupures d'eau quotidienne et je ne serais pas
00:14:41complet si je n'abordais pas les coupures d'électricité qui ont
00:14:45laissé la Guadeloupe dans un blackout total pendant plus de 24
00:14:48heures ce week-end. Mes pensées vont d'ailleurs aux
00:14:51familles dont la vie a été délibérément mise en danger et aux
00:14:54petits entrepreneurs et commerçants qui ont subi de lourdes pertes dans
00:14:57leurs activités. Le conflit des FPEU a dégénéré
00:15:00face à un Etat hésitant et une économie en grave péril.
00:15:04Mais revenons-en à la vie chère. Le protocole signé en Martinique
00:15:08prévoit la mise à zéro de la TVA sur 54 familles de produits.
00:15:12J'ai compris toutefois que l'Etat allait faire ce qu'il demande aux
00:15:17distributeurs de ne pas faire, c'est-à-dire compenser cette baisse
00:15:20par une augmentation de la TVA sur d'autres produits.
00:15:23Pouvez-vous me confirmer ce point et indiquer à la représentation
00:15:26nationale les produits qui seront frappés d'une hausse de TVA et à
00:15:29quel taux? Votre gouvernement s'est engagé à
00:15:32neutraliser les coûts de transport des produits de première nécessité
00:15:35entre l'Hexagone et l'Outre-mer. Cette taxe de continuité territoriale
00:15:38est de la compétence de l'Etat. Cette mesure ne peut donc pas
00:15:41reposer sur le bon vouloir de transporter les produits.
00:15:44Allez-vous en assumer la responsabilité, comme vous le faites
00:15:47pour la Corse? Il faut s'en réjouir.
00:15:50Mes questions sont précises. Je vous remercie de vos réponses,
00:15:53qui, je l'espère, seront aussi précises, sans vous mettre la
00:15:56pression.
00:15:57La parole est à monsieur François-Nel Buffet, ministre des
00:16:02Outre-mer.
00:16:03Monsieur le député, vous dites que l'Etat regarde ailleurs.
00:16:08Je suis en désaccord profond avec vous, mais vous le savez très bien.
00:16:13Pour une raison très simple, c'est que je reviens de Nouvelle-Calédonie
00:16:16il y a quelques semaines, et les choses ne sont pas bonnes.
00:16:19Je suis en désaccord profond avec vous, mais vous le savez très bien.
00:16:22Pour une raison très simple, c'est que je reviens de Nouvelle-Calédonie
00:16:25il y a quelques semaines, et les choses sont en train de s'apaiser.
00:16:28Nous redémarrons avec un soutien économique fort.
00:16:31En ce qui concerne la crise énergétique, et en particulier les
00:16:34dégâts qui ont été occasionnés par un certain nombre de personnes au sein
00:16:37d'EDF, en Guadeloupe, mais également les comportements et les situations
00:16:40d'Albomia, on a été traité ce week-end, et je peux vous dire qu'on
00:16:43s'en est occupé. Les choses reviennent dans l'ordre.
00:16:46Les discussions vont se réouvrir. Je suis en désaccord profond avec vous.
00:16:49Pour ce qui concerne la Martinique, nous avons conclu un accord le 16
00:16:55octobre dernier, avec l'appui du préfet de la collectivité territoriale
00:16:59de Martinique. Cet engagement a réuni l'Etat, la
00:17:02collectivité territoriale, les transporteurs, les distributeurs,
00:17:05avec des actions qui sont concrètes et extrêmement concrètes.
00:17:08C'est pour cela que je suis en désaccord avec vous.
00:17:12Au coeur de ce dispositif se trouve un effort conjugué pour réduire les
00:17:15taux d'octroi de mer et de TVA sur les mêmes familles de produits de
00:17:18première nécessité. Les mêmes principes de modulation de
00:17:21taux sont également appliqués. Cet effort conjoint doit aboutir à
00:17:24une baisse importante des prix pour le consommateur sur 6.000 produits de
00:17:27première nécessité. Les parties prenantes du protocole
00:17:30ont convenu d'un même accord pour réduire les taux d'octroi de mer et
00:17:33de TVA sur les mêmes familles de produits de première nécessité.
00:17:36Les mêmes principes de modulation de taux sont également appliqués.
00:17:40Les mêmes parties prenantes du protocole ont convenu d'un mécanisme
00:17:43de compensation qui sera mis en place pour réduire les frais
00:17:46d'approche pour 69 familles de produits de première nécessité.
00:17:49L'Etat y contribuera avec un appui technique.
00:17:52Les modalités de ce mécanisme de compensation vont être fixées avec
00:17:56l'ensemble des acteurs de la collectivité, les transporteurs, et
00:18:00après un travail commun sous l'égide des services de l'Etat.
00:18:03Les résultats sont concrets. Au 1er janvier prochain, les prix de
00:18:06ces produits baissent de l'ordre de 20%.
00:18:08Je ne vois pas comment vous pouvez continuer de maintenir le fait que
00:18:11l'Etat ne s'occupe de rien.
00:18:12La parole est à madame Hélène Laporte pour le Rassemblement
00:18:19national.
00:18:20Ma question s'adresse à madame Manie Gennevard, ministre de
00:18:23l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
00:18:26Au moment où nous parlons, la Commission européenne et le maire
00:18:29Caussure poursuivent leurs négociations pour conclure un accord
00:18:32commercial, reprenant en substance l'accord catastrophique de 2019,
00:18:35prévoyant de larges contingents de boeuf, de volaille, de sucre et
00:18:40d'éthanol, exonérés totalement ou partiellement de droits de douane.
00:18:43Cet accord place nos agriculteurs en concurrence directe avec des
00:18:46producteurs qui ne sont soumis à aucune de nos normes environnementales
00:18:49et sociales. La semaine dernière, et alors qu'on
00:18:51ne cesse de nous répéter que la politique commerciale est une chance
00:18:54pour notre agriculture, nous avons appris avec stupéfiance que le
00:18:57fonds d'indemnisation est déjà prévu pour aider les filières que
00:18:59cet accord détruira. Aujourd'hui, notre vigilance est
00:19:01maximale. Une division de l'accord en deux
00:19:03parties permettrait au volet commercial d'être adopté sans l'accord
00:19:05unanime des Etats membres, contournant ainsi votre molle
00:19:07opposition. C'est ce qui est en train de se
00:19:09préparer. Neuf mois après une mobilisation
00:19:11agricole historique et qui va repartir, la situation est
00:19:13inchangée. Nos agriculteurs restent
00:19:15préoccupés par la crise sanitaire et la crise climatique.
00:19:17La crise climatique n'est pas la seule.
00:19:19La crise climatique n'est pas la seule.
00:19:21La crise climatique n'est pas la seule.
00:19:24Nous travaillons avec nos agriculteurs, avec les
00:19:26agriculteurs de la Chine, les agriculteurs de l'Europe et de la
00:19:29France, jusqu'àbtmer cette crise climatique.
00:19:31C'est la saison de l'appui pour tout agriculture de l'Europe et de la
00:19:33France. Les prédécesseurs de notre
00:19:37productivité sont les Métis et les Américains.
00:19:40La crise climatique est la solution à la crise climatique et va repartir.
00:19:43La situation est inchangée. Nos agriculteurs restent exposés
00:19:45à la concurrence internationale. Je vais prendre l'exemple de la
00:19:47noisette. Le lotergarone est le premier
00:19:48producteur national. 65% de la récolte été détruite
00:19:51de ma proposition de résolution. Pouvez-vous leur garantir que vous
00:19:55mettrez fin à ces négociations honteuses et concrètement, qu'allez
00:19:58vous faire pour bloquer ce traité? De plus, que prévoyez-vous contre les
00:20:02surtranspositions qui asphyxient toujours notre agriculture?
00:20:05Allez-vous réautoriser la cétamipryte, alors même que nous
00:20:11avons des produits qui ont recours sur notre sol de par les
00:20:14importations? Je vous remercie.
00:20:15Je vous remercie, ma chère collègue, la parole est à monsieur
00:20:22Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe.
00:20:25Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:20:28madame la députée Laporte, je vous remercie de votre question et je
00:20:31vous assure de la position la plus ferme et la plus claire du
00:20:34président de la République, du gouvernement et de la mobilisation
00:20:37de tous les membres du gouvernement à ce sujet.
00:20:40L'accord négocié en ce moment avec le Mercosur n'est pas acceptable pour
00:20:43le gouvernement. Il ne respecte pas en l'Etat nos
00:20:47exigences sur les questions d'équité commerciale pour nos
00:20:50agriculteurs, pour nos entreprises. Il ne respecte pas nos exigences sur
00:20:53les questions de durabilité. La France n'est pas contre les
00:21:00accords commerciaux en général, puisque quand vous avez les accords
00:21:03commerciaux de nouvelle génération, vous avez les accords de
00:21:06Paris au centre, le respect des clauses environnementales, nous les
00:21:09concluons. En l'Etat, cet accord ne respecte pas
00:21:11le message. Le gouvernement est entièrement
00:21:13mobilisé, que ce soit la ministre de l'Agriculture, la ministre du
00:21:16Commerce extérieur, qui l'a rappelé à nos partenaires brésiliens ces
00:21:19derniers jours. Moi-même, je serai en contact avec
00:21:21plusieurs de mes homologues aujourd'hui à ce sujet.
00:21:23Vous pouvez compter sur la mobilisation de tous les membres du
00:21:26gouvernement à ce sujet. La France n'est pas contre les
00:21:29accords commerciaux en général, puisque quand vous avez les accords
00:21:32commerciaux de nouvelle génération, vous avez les accords commerciaux de
00:21:35l'Etat. Vous pouvez compter sur la mobilisation
00:21:37et la détermination absolue du gouvernement à ce sujet pour
00:21:40protéger nos intérêts, nos agriculteurs, nos entreprises, et
00:21:43dire que cet accord en l'Etat n'est pas acceptable.
00:21:45Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:21:47Une photo sur une botte de paille comme vos prédécesseurs, ça ne va
00:21:51pas suffire. Derrière, il y a des familles et des
00:21:53exploitations qui attendent du concret.
00:21:57Je vous remercie. La parole est à madame Brigitte
00:22:02Barreges, pour le groupe UDR.
00:22:04Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:22:09Premier ministre. Votre gouvernement est-il un
00:22:14gouvernement pro-immigration irrégulière?
00:22:18Nous avons découvert la semaine dernière, en commission des lois,
00:22:22avec stupéfaction, que vous baissiez en réalité d'un quart les crédits
00:22:26destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce que le
00:22:30ministre de l'Intérieur a reconnu. Par contre, nous découvrons dans le
00:22:34projet de loi de finances 2025 qu'un milliard d'euros de subventions
00:22:38seraient destinés aux associations pro-migrants.
00:22:42Ce budget a triplé depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2016.
00:22:46C'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de soutien pour l'immigration.
00:22:50Ces associations sont bien souvent complices des passeurs et des mafias
00:22:55qui ont du sang et des morts sur les mains.
00:22:59Qu'il s'agisse... Qu'il s'agisse des hommes et des
00:23:05femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu'il s'agisse du
00:23:10sang des Français, je pense concrètement à l'attentat islamique
00:23:15d'Aras, dont l'auteur avait bénéficié de l'élection.
00:23:19L'auteur avait bénéficié de l'aide de la CIMAD pour être régularisé avec
00:23:23sa famille en 2014 et qui, pour montrer sa reconnaissance, avait
00:23:27assassiné le professeur Dominique Bernard pour réduire l'immigration.
00:23:31Commençons par réduire les budgets de ceux qui l'alimentent et
00:23:35l'encouragent. C'est pourquoi nous avons déposé au
00:23:39nom du groupe UDM un amendement à votre budget afin de réduire une
00:23:43urgence de l'immigration. C'est pourquoi nous avons déposé au
00:23:47groupe UDM un amendement à votre budget afin de réduire une urgence
00:23:51de 500 millions d'euros. Ma question est donc simple.
00:23:55Êtes-vous d'accord pour réduire enfin ces aides aux associations
00:23:59promigrants et affecter cette somme à la construction de centres de
00:24:03retention et d'expulsion, comme l'avait demandé Eric Ciotti à l'époque
00:24:07dans le cadre de la loi d'orientation du ministère de
00:24:11l'Intérieur?
00:24:23Je vous remercie. La parole est à monsieur Othmane
00:24:27Nassrou, secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté.
00:24:31Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:24:35députée Brigitte Barège, je veux d'abord vous apporter une précision,
00:24:39parce que je vous l'ai déjà fait. Il y a eu un débat sur le marché
00:24:43public de notre politique migratoire, que l'Etat a choisi de
00:24:47déléguer, dans lequel ces associations ont candidaté et
00:24:51obtenu. Ce que je veux dire par là, c'est
00:24:56qu'en proposant de supprimer 500 millions d'euros de crédit de notre
00:25:00politique migratoire, vous voulez vous-même casser cette capacité que
00:25:04nous avons à exécuter cette politique migratoire.
00:25:08Je vous remercie. La question de savoir si nous
00:25:12devons ou non déléguer une partie de cette politique migratoire, une
00:25:16partie de ces missions à des structures associatives, ou si nous
00:25:20devons les organiser différemment, est une vraie question.
00:25:24Le ministre de l'Intérieur a déjà dit très clairement qu'il était prêt à
00:25:28regarder la répartition des rôles. Mais je veux vous le dire très
00:25:32clairement, la baisse des crédits n'est en aucun cas une solution.
00:25:36C'est une solution qui a été proposée par le ministre de l'Intérieur.
00:25:40C'est une solution qui a été proposée par le ministre de l'Intérieur.
00:25:44J'y vois une grande contradiction. Le cahier des charges qui est imposé
00:25:48à ces structures associatives sera revu.
00:25:52Il est inconcevable que les missions qui sont exercées pour le compte de
00:25:56l'Etat en matière de politique migratoire ne soient pas conformes à
00:26:00la volonté de l'Etat qui les a déléguées.
00:26:04Le ministre de l'Intérieur a dit très clairement que son objectif,
00:26:08notamment en matière de politique migratoire, n'est pas de
00:26:11répartir les rôles des structures associatives.
00:26:15Il veut simplement être beaucoup plus efficace en matière de politique
00:26:18migratoire. Je vous remercie.
00:26:20Vous pétaradez dans les médias sur l'absentéisme, répétant ce
00:26:27concept d'absentéisme qui n'existe ni dans le code du travail ni dans
00:26:32aucune convention collective. C'est un propos creux,
00:26:35approximatif, grossier et qui, par sa seule existence, insulte 6
00:26:39millions de fonctionnaires. Plutôt que de lutter contre la
00:26:43maladie, contre les causes de la maladie, plutôt que de lutter contre
00:26:47l'augmentation des suicides, vous punissez 100% des malades sous les
00:26:54applaudissements du président du RN, Jordan Bardella, qui s'est dit
00:26:58favorable à vos provocations. Vous voulez imposer deux jours de
00:27:02carence supplémentaire, c'est-à-dire deux jours sans rémunération
00:27:06lorsque le fonctionnaire est malade. Quand un salarié est malade, il
00:27:11a besoin de soins, de repos, pas qu'on lui supprime deux jours de
00:27:15rémunération. Vous avez également annoncé vouloir
00:27:18réduire de 10% le salaire d'un fonctionnaire lorsqu'il est malade et
00:27:22arrêter jusqu'à trois mois. Ainsi, vous prétendez responsabiliser
00:27:27les agents. Pour vous, les agents malades ne
00:27:31sont pas des gens responsables. Ce sont des fainéants qui ne sont pas
00:27:36des gens responsables. Ce sont des fainéants et des tricheurs.
00:27:40C'est obscène, monsieur le ministre. Vous n'avez aucune étude de dément de
00:27:44votre propos. Je vais vous donner deux arguments.
00:27:47Les agents de la fonction publique, en particulier hospitalière, sont plus
00:27:51malades que les autres fonctionnaires et celui privé.
00:27:54Quand on est face à la maladie et aux malades, on est plus malade.
00:27:58C'est une banalité, monsieur le ministre.
00:28:02Deuxièmement, les fonctionnaires sont plus en arrêt maladie que ceux du
00:28:06privé, mais ils sont plus âgés, au moins de six ans.
00:28:09Quand on est plus âgé, on est plus malade.
00:28:13Deuxième banalité. Quand on prétend du alignement des
00:28:17salariés du privé sur du public, bas prétexte, cela a été dit.
00:28:21Savez-vous que 70% malgré vos mensonges...
00:28:26Merci beaucoup. La parole est à monsieur Guillaume
00:28:29Casmarian, ministre de la Fonction publique.
00:28:32Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous mettez des
00:28:38mots dans ma bouche qui ne sont pas les miens.
00:28:41Je n'ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires.
00:28:45J'ai toujours affirmé mon respect, mon remerciement, mon admiration,
00:28:49pour l'ensemble des 5,7 millions d'agents de la fonction publique.
00:28:52Ce n'est pas parce que nous mettons l'accent sur un vrai problème,
00:28:56qui est celui de l'absence... Vous dites que ça n'existe pas.
00:29:00Monsieur Corbière, ça existe. Il y a des services où l'absentéisme,
00:29:05l'absence, est plus importante. Elle dérive avec le temps.
00:29:09Il fut un temps, dans le public et dans le privé, où l'absence était
00:29:14plus importante. Il y a beaucoup plus de jours
00:29:17d'absence par agent dans la fonction publique qu'il y a dans le privé.
00:29:21Vous apportez des explications sur le fait qu'il y aurait un contact avec
00:29:25les gens. Dans le privé, il y a aussi des
00:29:28contacts humains qui peuvent exister dans un certain nombre de métiers.
00:29:31On n'observe pas exactement le contact avec les gens.
00:29:34Il y a des contacts humains qui peuvent exister dans un certain
00:29:37nombre de métiers. Il y a des contacts humains qui
00:29:41peuvent exister dans un certain nombre de métiers.
00:29:44On n'observe pas exactement le même nombre d'absences.
00:29:47Comment expliquez-vous aussi que dans la fonction publique
00:29:50territoriale, le chiffre monte à 17? Vous voyez bien que ce n'est pas
00:29:54qu'une question médicale par rapport au contact avec les malades.
00:29:57Plutôt que de mettre le sujet sous le tapis, plutôt que de monter au
00:30:01créneau en quasiment m'insultant, en expliquant que je n'ai pas de
00:30:05respect pour les fonctionnaires, regardons les chiffres en face et
00:30:08essayons d'y apporter une réponse. On n'a peut-être pas les mêmes
00:30:11réponses, mais essayons de ne pas enfouir le sujet sous le tapis.
00:30:14Dans le plan que je propose, il y a des mesures de responsabilité, mais
00:30:18il y a aussi une mesure d'accompagnement des conditions de
00:30:21vie au travail, avec l'ergonomie des postes, avec une amélioration des
00:30:24conditions. Il y a une mesure sur la
00:30:26simplification administrative pour les agents, pour qu'ils regagnent du
00:30:29sens dans leur travail quotidien. Il y a une mesure d'accompagnement
00:30:32face aux agressions, face aux attaques, de protection fonctionnelle.
00:30:35Le plan que le gouvernement présente, il est sur tous les angles, à la
00:30:39fois des mesures de responsabilité, mais aussi des mesures d'accompagnement
00:30:42et de justice. Merci.
00:30:44La parole est à monsieur Cyril Isaac-Sibylle, pour le groupe
00:30:48Démocrate.
00:30:55Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame Geneviève
00:30:58Dariussecq, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
00:31:01Notre système de protection sociale semble avoir atteint ses limites.
00:31:05Les dépenses de santé ne cessent d'augmenter, les comptes publics se
00:31:09creusent, les énablissements de santé sont saturés et surtout, la santé de
00:31:14nos concitoyens ne s'améliore pas. En 1980, 3 millions de nos
00:31:18concitoyens étaient pris en charge pour une infection de longue durée.
00:31:22Aujourd'hui, ils sont 13 millions. Cela témoigne de l'échec de notre
00:31:26politique de santé publique. Au lieu de prévenir les maladies
00:31:30évitables, nous soignons les conséquences de ces maladies
00:31:34chroniques. Ce modèle de production de soins,
00:31:38toujours plus nombreux et coûteux, n'est plus soutenable et durable.
00:31:42Comme nous avons su depuis 70 ans produire des soins, nous devons
00:31:48investir pour produire de la prévention en santé.
00:31:52Cela implique une réforme ambitieuse, structurelle, avec des
00:31:56priorités précises, un portage interministériel, un investissement
00:32:00massif pour permettre à nos concitoyens, dès le plus jeune âge et
00:32:04tout au long de la vie, d'acquérir une culture en santé, notamment pour
00:32:08les personnes les plus éloignées de leur santé, souvent les ménages les
00:32:12plus modestes. Ces mesures peuvent être prises
00:32:14rapidement. L'une des causes de ces pathologies
00:32:16chroniques et de l'obésité est notre alimentation.
00:32:20Les produits sucrés et ultra transformés représentent désormais 11%
00:32:25du panier alimentaire français, contre 8% en 1990 et 6% en 1960.
00:32:30Depuis plusieurs décennies budgétaires, notre Assemblée propose
00:32:34une fiscalité incitative pour les industriels pour améliorer la
00:32:38qualité de notre alimentation, notamment en matière d'alimentation
00:32:42des sacs de sucre ajoutés, défendu de longue date par le groupe
00:32:46démocrate, pour orienter notre consommation vers des boissons moins
00:32:50sucrées et des aliments de meilleure qualité.
00:32:53Dès l'enfance, comme dit le dicton, mangeons une pomme plutôt qu'un petit
00:32:56pot auquel on a rajouté trop de sucre.
00:32:58Nous connaissons votre volontarisme. Ma question, c'est quelle sera votre
00:33:02politique...
00:33:03La parole est à madame Geneviève Darriosec, ministre de la Santé et
00:33:07de l'Accès au soir.
00:33:08Merci, madame la présidente. Monsieur le député Isaac Sibylle,
00:33:14d'abord, je veux saluer votre engagement sur la prévention et sur
00:33:19tous ces déterminants de santé négatifs qui sont à portée de tous
00:33:25et qui dégradent la santé et la qualité de notre alimentation.
00:33:29Je partage votre point de vue. La prévention est plus que jamais
00:33:33fondamentale et une politique de prévention structurée et
00:33:37interministérielle, vous l'avez dit, est absolument nécessaire.
00:33:41Aujourd'hui, vous proposez, si j'ai bien entendu votre question, vous
00:33:47proposez des amendements sur des taxes en particulier sur les sucres.
00:33:53Bien sûr, je crois que sur tous les bancs de cette Assemblée, tout le
00:33:58monde est d'accord pour dire que le sucre est un poison, un poison qui
00:34:03génère... Le sucre en trop grande quantité,
00:34:07bien sûr, qui génère de l'obésité, qui génère toutes les maladies
00:34:11associées, qui génère du diabète de type 2 et donc des maladies qui
00:34:15ont un coût humain important. Le coût humain est d'abord le
00:34:20plus important pour moi. Ensuite, il y a un coût pour notre
00:34:24santé publique et nos équilibres financiers.
00:34:26Nous devons travailler sur ces sujets.
00:34:28Vous proposez, je crois, de modifier la taxation sur les sodas, par
00:34:35exemple, en faisant en sorte qu'elle soit plus simple et plus contraignante
00:34:40également pour les industriels. Je souscris à cette proposition.
00:34:45Par contre, pour ce qui est de l'ensemble de l'industrie
00:34:49agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir
00:34:53systématiquement taxer, essayer de convaincre qu'il faut qu'ils aillent
00:34:59vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucre.
00:35:03Ca ne pourra se faire qu'avec la ministre de l'Agriculture, avec
00:35:07laquelle je souhaite véritablement que nous travaillons ensemble.
00:35:11Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à madame Karine Lebon
00:35:17pour le groupe GDR.
00:35:18Monsieur le ministre de la Fonction publique, en ce moment même, à deux
00:35:22pas de notre hémicycle, des centaines de défenseurs du service public
00:35:25sont venus porter la colère de tout un pays, stupéfaits par vos annonces
00:35:29désagréables. Il y a eu un débat sur la
00:35:34parties déléguées au système de protection sociale.
00:35:39Comment faire faire des économies à l'Etat?
00:35:41Certainement pas en supprimant les services.
00:35:43Comment faire faire des économies au système de protection sociale?
00:35:46Certainement pas en imposant trois jours non rémunérés aux
00:35:47fonctionnaires malades et en réduisant leurs indemnités.
00:35:48Vous êtes le ministre de la dysfonction publique.
00:35:53Cette stigmatisation, à l'encontre des serviteurs de la nation, c'est
00:35:58Cette stigmatisation, à l'encontre des serviteurs de la nation, met en
00:36:03danger une société toute entière. La présence sur son lieu de travail
00:36:07d'un agent malade est un facteur d'épidémie, d'autant plus lorsqu'il
00:36:11est question d'accueillir du public. Les fonctionnaires hospitaliers,
00:36:14toujours en première ligne, pourront en témoigner.
00:36:17Vous, qui adulez le secteur privé, vous devriez savoir que deux tiers
00:36:20de salariés du privé sont protégés contre la perte de revenus.
00:36:23C'est un récent rapport de l'IGAS. Mais nous ne pouvons pas
00:36:27considérer que les fonctionnaires en arrêt maladie ont été mal payés.
00:36:32Vous choisissez maintenant de les insulter.
00:36:35Aider les gens à bien exercer leur métier est moins vendeur que de les
00:36:40pointer du doigt. Plutôt que de vous attaquer aux
00:36:42causes qui engendrent les absences, vous faites le choix de fragiliser
00:36:46toujours plus l'état de santé des agents publics et de ceux qui sont à
00:36:50leur contact. Nous voulons vivre dans un pays
00:36:53dans lequel les personnes malades ne sont pas les seules à être
00:36:56malades. Nous voulons vivre dans un pays
00:36:58dans lequel les personnes n'ont pas peur de se soigner et sont encouragées
00:37:01à le faire. Mais plus vos amis d'extrême-droite
00:37:03vous applaudissent, plus votre gouvernement tombe dans la
00:37:06surenchère la plus crasse. Après votre loi immonde visant à
00:37:09mettre à la rue les personnes les plus précaires, vous vous parez une
00:37:13nouvelle fois de votre plus beau costume de démolisseur public, avec,
00:37:17à la fin, une fois de plus, les Français comme seules victimes.
00:37:21Quelle est la prochaine étape? Les agents publics sont votre cible
00:37:25dont acte. Merci de bien vouloir nous indiquer
00:37:28à quelle échéance vous prévoyez l'euthanasie de ces faits.
00:37:31Applaudissements Merci beaucoup, madame la députée.
00:37:34La parole est à monsieur Guillaume Casbarian, ministre en charge de la
00:37:38fonction publique. Applaudissements
00:37:41Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés,
00:37:44madame la députée Lebon. Je suis le ministre de la fonction
00:37:48publique. Je suis le ministre de la
00:37:51fonction publique. Je défends le service public.
00:37:54Je défends les agents publics dans notre pays.
00:37:57Arrêtez d'insinuer l'inverse. Ce n'est pas parce que l'on essaie de
00:38:01traiter et d'améliorer les conditions de travail des uns et des autres et
00:38:05de résoudre un vrai problème qui existe, que pour autant, on a un
00:38:09problème avec la fonction publique. Rationalisons un tout petit peu les
00:38:13choses, madame la députée. Gardons un peu notre calme sur le
00:38:17sujet. Vous avez parlé de cette fake
00:38:19news, qui est celle de la prise en charge sur les deux tiers des
00:38:23salariés. Madame la députée, je vous propose
00:38:26de travailler ensemble sur les conventions collectives, des 650
00:38:30conventions collectives et de chacun des accords d'entreprise.
00:38:34Vous verrez bien que ce n'est pas le cas.
00:38:37Dans le privé, tout n'est pas pris en charge.
00:38:40Les trois jours de carence ne sont pas pris en charge.
00:38:43On est à 90% au maximum quand il y a une prise en charge.
00:38:46Madame la députée, vous avez parlé de la question de la santé et des
00:38:50maladies. C'est un sujet sur lequel nous
00:38:52sommes sensibles. Je tenais à vous rassurer sur ce
00:38:56plan. La question des affections
00:38:58longue durée, des accidents de service, de l'invalidité, des
00:39:01maladies graves, des affections liées à la grossesse, des affections de
00:39:05type Parkinson, infections cardiaques, AVC, tuberculose,
00:39:09tous ces sujets sont exclus de la réforme que nous proposons.
00:39:12Rien ne changera pour des agents qui sont dans cette situation et sur
00:39:16lesquels les règles seront exactement les mêmes.
00:39:18On fait la part des choses. On prend des décisions qui sont
00:39:22mesurées et qui visent à un rapprochement le plus possible de
00:39:25règles qui existent pour des millions de salariés.
00:39:28Des millions de salariés dans notre pays vivent au quotidien.
00:39:31Elles ne sont pas des règles qui existent pour les salariés.
00:39:35Elles visent à mettre un peu plus d'égalité et à répondre à une
00:39:38problématique très réelle que vous semblez nier.
00:39:40Merci, madame la présidente.
00:39:42La parole est à monsieur Karl Oliv, pour le groupe EPR.
00:39:48Madame la présidente, monsieur le ministre de la Fonction publique,
00:39:52chaque jour, près de 6 millions d'agents publics accomplissent un
00:39:55travail remarquable. C'est un travail d'excellence.
00:40:00Chaque jour, près de 6 millions d'agents publics accomplissent un
00:40:04travail remarquable au service des Français.
00:40:06L'absentéisme dans la fonction publique est devenu une urgence
00:40:08absolue. En 10 ans, le nombre de jours
00:40:10d'absence a augmenté de 43 à 77 millions, soit l'équivalent de 300
00:40:14000 à 350 000 emplois. Oui, c'est une urgence.
00:40:18Pour les Français qui voient le service qui est leur rendu
00:40:22amoindri, pour nos finances, car l'absentéisme coûte 15 milliards
00:40:26d'euros par an, et je ne parle pas de la flambée des heures
00:40:30supplémentaires, enfin, pour les agents eux-mêmes qui subissent une
00:40:34dégradation de leurs conditions de travail.
00:40:36Deux premières mesures pour y répondre.
00:40:38Allonger le délai de carence à trois jours et plafonner le
00:40:42remboursement des congés maladie à 90%.
00:40:44Des mesures de court terme. Mais elles devront être complétées
00:40:48par un plan d'action durable pour améliorer les conditions de travail.
00:40:52Quelles propositions envisagez-vous d'aborder avec les organisations
00:40:56syndicales pour lutter efficacement contre l'absentéisme et améliorer les
00:41:00conditions de travail dans les chantiers de transformation?
00:41:04Permettez-moi de vous suggérer une solution qui est sur votre bureau,
00:41:08une solution déjà testée, approuvée et relayée dans le rapport rédigé
00:41:12avec notre collègue socialiste, que je salue, l'activité physique et
00:41:16sportive sur le lieu de travail et sur le terrain.
00:41:20La ville de Poissy, depuis 2017, alors que j'étais maire, a mis en place
00:41:2418 activités physiques par semaine sur le temps de travail et réduit
00:41:28l'absentéisme de 20 à 15 jours en moyenne par an et par agent,
00:41:32économisant ainsi 1 million d'euros, dont 40% réinvesti dans les
00:41:36conditions de travail. Ce contrat gagnant-gagnant qui
00:41:40permet de lutter contre la sédentarité, d'améliorer les
00:41:44conditions de travail et le lien social est à votre disposition pour
00:41:48réduire l'absentéisme et améliorer la santé de nos agents publics.
00:41:52Je vous remercie.
00:41:54La parole est à monsieur Guillaume Casbarian.
00:41:58Merci beaucoup. Merci pour votre question et pour
00:42:02l'exemple que vous citez, à savoir votre territoire, la ville de Poissy,
00:42:06qui a mis en place de beaux dispositifs qui sont inspirants sur
00:42:10l'ergonomie des postes de travail, sur l'égalité de l'emploi et sur
00:42:14l'économie de la collectivité. Ce sont des dispositifs qui sont
00:42:18inspirants sur l'ergonomie des postes de travail, sur le sport au
00:42:22sein de la collectivité, sur des exosquelettes pour des tâches
00:42:26manuelles, physiques, qui peuvent parfois soulager des agents pour
00:42:30éviter des accidents du travail, sur des mécanismes de gestion, de
00:42:34management qui ont permis d'avoir de très beaux résultats et de
00:42:38réaliser un meilleur bien-être pour les agents publics de votre
00:42:42territoire. Ce sont des dispositifs qui sont
00:42:44inspirants et qui sont exactement partie prenante du plan que je
00:42:48souhaite développer de lutte contre l'absentéisme.
00:42:52Il y a les deux mesures que vous avez citées, les jours de carence et la
00:42:56baisse de prise en charge à 90%. Dans ce plan, il y a aussi une
00:43:00amélioration des conditions de travail que je souhaite pouvoir
00:43:03discuter avec les organisations syndicales.
00:43:05Votre exemple à Poissy rentre dans le cadre de ce qu'il faut faire,
00:43:09c'est d'améliorer les conditions de travail.
00:43:11Il y a aussi un autre axe d'accompagnement, celui de la
00:43:14débureaucratisation pour les agents. Un certain nombre d'agents peuvent
00:43:18avoir le sentiment de perdre le sens de leur engagement initial.
00:43:22Ils peuvent avoir des tâches administratives lourdes à réaliser,
00:43:25des systèmes d'information obsolètes, des outils qui ne sont
00:43:28pas efficaces pour réaliser le travail qu'ils ont au quotidien.
00:43:31Ce deuxième axe d'accompagnement sur la débureaucratisation pour les
00:43:34agents est aussi un élément d'engagement qui permettra d'éviter
00:43:37le désespoir dans la fonction publique.
00:43:39Dernier élément, c'est celui de la protection fonctionnelle.
00:43:42Une partie des absences peut s'expliquer par les agressions, les
00:43:45attaques que peuvent subir les agents publics au quotidien.
00:43:48Je souhaite que nous puissions faire prospérer un texte qui améliorerait
00:43:51la protection fonctionnelle des agents, mais aussi de la protection
00:43:54de leur famille, de sorte à pouvoir répondre à ces attaques dont ils
00:43:57sont victimes. Il y a des mesures de
00:43:59responsabilité, mais il y a aussi tout un plan d'accompagnement que je
00:44:02souhaite travailler avec vous et avec tous les députés qui le souhaitent
00:44:05pour que nous puissions faire un texte qui améliore la protection
00:44:07fonctionnelle. Je suis heureux de vous avoir
00:44:09répondu à ce sujet. Merci.
00:44:11Merci beaucoup. C'était la dernière question du
00:44:13jour pour monsieur le ministre Casvarian.
00:44:15Merci. La parole est à monsieur Christophe
00:44:17Benz, pour le Rassemblement national.
00:44:19Merci. Madame la ministre de la Santé, la
00:44:21dégradation et le recul des services de santé dans nos territoires sont
00:44:27une préoccupation majeure et grandissante des Français, grandissante
00:44:32car la désertification médicale progresse à une vitesse vertigineuse.
00:44:36Toujours plus de patients, toujours moins de soignants, départ à la
00:44:40retraite, démission, fermeture de lits d'hôpitaux.
00:44:43L'insécurité médicale se renforce. L'insécurité médicale n'est pas un
00:44:47sentiment. C'est une réalité vécue par nos
00:44:50concitoyens qui souffrent, car ils ont de plus en plus de mal à se faire
00:44:53soigner. Sur le manque urgent de soignants,
00:44:56nous regrettons que la Macronie, en contradiction d'ailleurs avec les
00:45:01engagements du Premier ministre, ait rejeté notre proposition
00:45:04d'incitation au cumul emploi-retraite pour les médecins.
00:45:07En ce jour de grève, à l'hôpital public et en plein examen du PLFSS à
00:45:11l'Assemblée, nous sommes inquiets. Absence de vision de long terme et de
00:45:15politique pluriannuelle de financement, absence de réformes
00:45:19pour résoudre la crise structurelle de la protection sociale,
00:45:23insincérité, dérapage budgétaire, financiarisation de la santé qui
00:45:27réduit notre souveraineté sur le service public, sur l'administration
00:45:31des services, dans les gouvernances d'établissements, surtout par les
00:45:35ARS, absence de plan de lutte contre les abus et les multiples fraudes
00:45:39sociales, aucune réforme contre l'injustice territoriale dans l'accès
00:45:43aux soins. En définitive, ce qu'il nous manque
00:45:46profondément, c'est de la justice sociale.
00:45:49Car vous restreignez les moyens pour la santé des Français, c'est
00:45:53sans trouver de véritables économies dans les dérives budgétaires, dans
00:45:57les fraudes ou la mauvaise gestion. Alors, madame la ministre de la
00:46:01Santé, à quand un plan Marshall pour lutter contre le désert médical et
00:46:05mettre en oeuvre les solutions sur le long terme?
00:46:09Dès maintenant, quels sont les projets du gouvernement pour répondre
00:46:13à court terme aux graves difficultés d'accès aux soins dans notre pays?
00:46:17Je vous remercie. La parole est à madame Geneviève
00:46:21Darriussecq, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
00:46:25Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.
00:46:29Monsieur le député, vous posez un sujet important.
00:46:33Le sujet est de l'organisation de notre système de santé sur le
00:46:37territoire, avec des territoires en déprise, en désertification
00:46:41médicale ou en sous-densité médicale.
00:46:45C'est une de mes préoccupations majeures.
00:46:49C'est une préoccupation quotidienne à l'échelle de tous les territoires.
00:46:53Heureusement qu'il y a quand même beaucoup d'actions qui ont été mises
00:46:57en oeuvre sur chaque territoire. On peut parler des CPTS, des contrats
00:47:01locaux de santé, où je veux saluer l'implication des élus locaux dans
00:47:05ces contrats locaux de santé. On peut parler des services d'accès
00:47:09aux soins qui se déploient dans tout le pays et pour lesquels nous
00:47:13prévoyons, en 2025, sur le budget, un déploiement total et un
00:47:17renforcement à l'échelle de tout le pays.
00:47:21Tout cela participe à un meilleur maillage du territoire en termes
00:47:25d'accès aux soins primaires et en termes d'accès aux soins
00:47:29secondaires. Je serai particulièrement vigilante
00:47:33à l'accès aux soins en psychiatrie en particulier, qui est un vrai sujet
00:47:37dans beaucoup de territoires. C'est quelque chose qui nous occupe
00:47:41au quotidien. Nous avons besoin de penser moyen
00:47:46terme et long terme. Nous avons besoin de revoir
00:47:50l'architecture totale, la transformation de notre système de
00:47:54santé et peut-être aussi la transformation de son financement.
00:47:58Il faut travailler sur la prévention de façon massive, comme c'était
00:48:02évoqué tout à l'heure. C'est grâce à la prévention que
00:48:06nous serons moins malades et que nous consommerons moins de soins.
00:48:10Dans le budget que nous proposons cette année, ce n'est pas un budget
00:48:14d'austérité. Je suis désolée de le dire, 9
00:48:18milliards de plus dans l'ONDAM, qui sont les dépenses de santé.
00:48:229 milliards de plus, c'est quelque chose de considérable.
00:48:26Nous allons mettre en oeuvre ce financement et ensuite travailler sur
00:48:30ce plan à venir.
00:48:34Je vous remercie, madame la ministre.
00:48:38La parole est à madame Béatrice Bellamy pour le groupe Horizon.
00:48:42Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:48:46ministre délégué, chargé du budget et des comptes publics.
00:48:50Monsieur le ministre, la semaine dernière, lors de l'audition de la
00:48:54ministre de la Culture devant la commission des affaires culturelles,
00:48:58nous avons été nombreux à réagir à la réduction du fonds de soutien à
00:49:02l'expression radiophonique dans le projet de budget pour 2025.
00:49:06Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques de
00:49:10cette Assemblée. Notre constat transpartisan est clair.
00:49:14Cette mesure représente un péril pour l'avenir des 750 radios
00:49:18associatives sur l'ensemble des départements.
00:49:22Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser le manque.
00:49:26Cette diminution serait donc impossible à supprimer.
00:49:30Le groupe Horizon est indépendant ainsi que tous les bancs de cet
00:49:34hémicycle sont attachés à ces acteurs de proximité, pluriels et
00:49:39indépendants, animateurs de la vie démocratique, culturelle et sociale.
00:49:43Ces radios s'adressent à un public large, diversifié, urbain comme
00:49:47rural. Elles participent à la cohésion
00:49:51nationale, à l'ensemble de la population.
00:49:55Affaiblir aujourd'hui l'éducation aux médias et l'éducation artistique
00:49:59et culturelle serait un signal plus que négatif.
00:50:03Sur toutes les fréquences, nous sommes attendus.
00:50:07En la matière, la commission des affaires culturelles a fait son
00:50:11devoir en rétablissant les mécanismes d'accès à l'information.
00:50:15C'est la première fois que la commission des affaires culturelles
00:50:19a fait son devoir en rétablissant les mécanismes d'accès à l'information.
00:50:23C'est la première fois que la commission des affaires culturelles
00:50:27a fait son devoir en rétablissant les moyens alloués au FSER.
00:50:31Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale
00:50:35sur l'état des discussions avec les représentants des radios locales?
00:50:39Pouvez-vous nous indiquer les suites à engager, prises par le
00:50:43gouvernement, pour trouver une solution de financement?
00:50:47En somme, pouvez-vous transmettre des ondes positives à des acteurs
00:50:51locales et associatives?
00:50:53Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
00:50:57Saint-Martin, ministre en charge du Budget.
00:51:01Merci, madame la présidente. Merci pour votre question, à laquelle
00:51:05je répondrai très franchement. Permettez-moi tout d'abord de le
00:51:09remettre dans son contexte. Cela fait maintenant 10 jours que
00:51:13nous sommes en discussion sur le projet de loi de finances.
00:51:17Le gouvernement a fait son devoir en rétablissant notamment les crédits
00:51:22de la culture. Le gouvernement assume de baisser
00:51:26la dépense publique de ce pays. Nous en faisons même la priorité pour
00:51:30redresser nos comptes. Nous ne voulons pas faire des coupes
00:51:34aveugles. Nous ne voulons pas acter la politique
00:51:38du rabot de façon transversale. Vous citez le cas spécifique des
00:51:42radios associatives locales. Il s'agit de plus de 750 d'entre
00:51:46eux. Le fonds de soutien à l'expression
00:51:50radiophonique locale. Beaucoup de nos concitoyens dans
00:51:54l'ensemble des territoires y sont attachés à juste titre.
00:51:58Les collectivités territoriales n'ont pas à prendre le relais de ces
00:52:02financements. Ce serait la mise en danger de ces
00:52:06radios. Le gouvernement a entendu ce
00:52:10message. Nous suivrons la proposition qui a
00:52:14été proposée par le ministre de l'Intérieur de l'année 2024.
00:52:18C'est-à-dire un peu plus de 10 millions d'euros permettant à ces
00:52:22750 radios locales associatives de continuer d'émettre, de continuer à
00:52:26assurer ce lien de proximité, mais aussi de développement de lien
00:52:30social et surtout assurer ce qui est très important dans notre pays, le
00:52:34pluralisme dans l'information. Je vous remercie.
00:52:38La parole est à monsieur Nicolas Thierry.
00:52:42Merci. Ma question s'adresse à la ministre
00:52:46de la Santé. Nous apprenons ce matin que les
00:52:50conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au
00:52:55mercure. Plus de la moitié présente un taux
00:52:59de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour
00:53:03certains autres poissons. Le thon bénéficie d'une exception
00:53:07réglementaire. La concentration de mercure est
00:53:11trois fois supérieure à celle d'autres espèces.
00:53:15Rien ne justifie cet écart. Rien ne justifie une réglementation
00:53:19à géométrie variable, dès lors que la réalité sanitaire ne laisse aucun
00:53:23doute. Le mercure s'accumule dans nos corps
00:53:27et dans notre cerveau. C'est un neurotoxique puissant qui
00:53:31peut compromettre le bon développement neuronal du fœtus et
00:53:35de l'organisme. Il peut entraîner des problèmes
00:53:39cognitifs, cardiovasculaires et immunitaires chez nos concitoyens.
00:53:43La norme actuelle ne vise pas à protéger la santé publique, mais à
00:53:47maximiser le volume de poissons mis sur le marché.
00:53:51Le thon est le poisson le plus pêché, le plus consommé et dont la norme
00:53:55sanitaire est la plus laxiste. Comment réagissez-vous aux
00:53:59révélations qui nous parviennent depuis ce matin?
00:54:03Je vous remercie pour votre question.
00:54:07Je vous remercie pour votre question.
00:54:11Ma question sera donc double. Envisagez-vous d'abaisser la norme
00:54:15réglementaire relative à la présence de mercure dans le thon?
00:54:19Par ailleurs, prévoyez-vous de mettre en place des mesures de
00:54:23prévention pour les populations les plus vulnérables?
00:54:27Évitez la consommation de thon dans les cantines scolaires.
00:54:31Je vous remercie. La parole est à madame Geneviève
00:54:35Dariussecq, ministre de la Santé.
00:54:37Merci, madame la présidente, monsieur le député, monsieur le
00:54:41député Nicolas Thierry. Effectivement, il y a eu ce rapport
00:54:45ce matin sur la teneur en mercure de boîtes de conserve faites par des
00:54:50ONG. Bien sûr que ça doit nous alerter.
00:54:54Nous devons écouter, nous devons regarder et nous devons contrôler.
00:54:58Le mercure est habituellement présent à l'état de trace dans
00:55:02l'environnement. Il peut se concentrer de façon
00:55:06importante chez certains prédateurs, notamment des poissons
00:55:10prédateurs. L'ANCES avait émis des recommandations
00:55:14de consommation pour certains poissons.
00:55:18La sécurité des produits alimentaires en France est une
00:55:22responsabilité partagée. Les exploitants alimentaires sont
00:55:26en premier lieu responsables de la conformité des produits qu'ils
00:55:30mettent sur le marché. Ils doivent procéder à des
00:55:34autocontrôles rigoureux pour garantir les seuils réglementaires.
00:55:38Depuis 2023, la France applique les dispositions européennes qui
00:55:42encadrent les modalités de contrôle officiel.
00:55:46Ces règlements imposent la mise en place de plans de contrôle
00:55:50nationaux afin de détecter toute conformité en matière de
00:55:54consommation et de production alimentaire.
00:55:58La teneur maximale en mercure fixée pour les produits de la pêche
00:56:02comme le thon s'applique au poids du poisson à l'état frais et non aux
00:56:06produits transformés tels que les conserves.
00:56:10Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale
00:56:14de l'alimentation, la DGAL, prend des mesures appropriées, parce que
00:56:18c'est à ce niveau-là que ça se passe, pouvant inclure le retrait du
00:56:22pétrole et la réduction de la consommation de thon.
00:56:26Ce que je peux vous dire, c'est que s'il faut diminuer et changer les
00:56:30normes, c'est quelque chose à travailler avec la DGAL et au niveau
00:56:34européen également, puisque les réglementations européennes sont
00:56:38celles que nous respectons ici aujourd'hui.
00:56:42Ensuite, doit-on contre-indiquer la consommation de thon dans les
00:56:46cantines? Aujourd'hui, je ne donnerai pas
00:56:50l'exemple de la France, qui a déjà fait le choix d'être plus ambitieuse
00:56:55que l'Europe, notamment sur le cas du bisménol A, sur le cas de la
00:56:59viande contenant des hormones de croissance.
00:57:03Tout ça n'est qu'une question de volonté politique.
00:57:08La parole est à monsieur Julien Gauquel.
00:57:12Merci. Ma question s'adresse à madame la
00:57:16ministre en charge du partenariat avec les territoires.
00:57:20Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s'était
00:57:24engagé à faire avec les collectivités.
00:57:26En promettant l'écoute, le dialogue et la contractualisation avec les
00:57:30élus locaux, il s'est engagé à faire avec les collectivités.
00:57:34Pourtant, votre budget impose un effort de 5 milliards d'euros aux
00:57:38collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales,
00:57:42en particulier pour les grands bassins industriels.
00:57:46Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals, de
00:57:50nos raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le
00:57:54Dunkerque entame sa reconquête industrielle avec l'installation de
00:57:58gigafactories de batteries électriques, notamment celles de
00:58:02Vercors et de Prologium. Avec des infrastructures déjà
00:58:06existantes et des nombreux projets à venir, la décarbonation de l'industrie
00:58:10française passera par Dunkerque. Au-delà des investissements, le
00:58:14Premier ministre s'est engagé à faire avec les collectivités.
00:58:18Pourtant, votre budget impose un effort de 5 milliards d'euros aux
00:58:22collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales.
00:58:26Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals, le
00:58:30Dunkerque entame sa reconquête industrielle avec les collectivités.
00:58:34Au-delà des investissements déjà réalisés par l'Etat sur le port de
00:58:38Dunkerque, ces projets ne réussiront qu'avec le soutien de l'Etat.
00:58:42L'austérité annoncée dans votre budget nous inquiète à plus d'un
00:58:47titre. Vous comptez ponctionner le Dunkerque
00:58:51et le port de Dunkerque, mais vous ne comptez pas le faire.
00:58:55Vous comptez faire en sorte que les collectivités puissent respecter
00:58:59vos engagements et garantir nos financements promis.
00:59:02Comment allons-nous accompagner ce renouveau industriel si ces coupes
00:59:06budgétaires pèsent sur nos capacités à investir dans nos services
00:59:10publics locaux de santé, de transport, de logement ou encore de
00:59:14formation dans un contexte de transformation territoriale ou de
00:59:17transition pour nos habitants? Votre gouvernement est en train de
00:59:21confronter les difficultés sur le territoire citoyen et sera en
00:59:23première ligne de l'Armée publice.
00:59:24Merci.
00:59:26Merci beaucoup. La parole est à Catherine
00:59:28Botrain.
00:59:29Merci.
00:59:37Monsieur le député, non seulement je vous remercie pour votre question,
00:59:43mais je vous remercie également pour votre courrier daté du 25 octobre
00:59:46que je viens de recevoir. Vous mettez en avant à juste titre
00:59:50l'Etat est présent. Permettez-moi de rappeler quelques-uns
00:59:54des éléments que vous avez cités. Vous l'avez dit, le gouvernement est
00:59:59engagé à vos côtés pour juste l'évolution et la création de 20.000
01:00:03emplois. 8 milliards d'investissements sont
01:00:06portés par les entreprises, avec le soutien de l'Etat, du Conseil
01:00:10régional, et un programme qui est bien porté par l'Etat, celui de
01:00:15territoire d'industrie avec la N-CT. Les budgets de territoire
01:00:19d'industrie comme ceux de la N-CT sont totalement préservés dans le
01:00:23projet de loi de finances pour 2025. Je veux citer le milliard de
01:00:28projets industriels des grands groupes, les 4 milliards engagés
01:00:32par EDF dans l'EPR de Gravelines, les 77 millions portés pour le Grand
01:00:37Port maritime pour le seul volet routier des zones industrielles
01:00:41avec un financement d'Etat, du Conseil départemental et de la
01:00:46communauté urbaine. L'Etat est bien engagé aux côtés
01:00:49des élus de la ville et de la communauté urbaine.
01:00:53J'ai noté dans votre courrier votre commentaire sur les mesures de
01:00:56simplification fiscale. Pourquoi ne pas les regarder avec
01:01:01mon collègue Laurent Saint-Martin? Il s'agit d'être au rendez-vous de
01:01:05la transformation industrielle, de la transformation de l'économie
01:01:09et de l'économie. L'Etat répond présent.
01:01:11Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Perceval
01:01:16Gaillard pour le groupe LFU.
01:01:19Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et à l'ensemble
01:01:24du gouvernement. Jusqu'à quand?
01:01:27168 jours de couvre-feu en Nouvelle-Calédonie, depuis que vos
01:01:31prédécesseurs ont mis littéralement le feu en foulant au pied les accords
01:01:36de Matignon et en faisant rentrer au gouvernement les plus ultra du camp
01:01:40loyaliste. Tout cela pour arriver au brillant
01:01:42résultat que l'on connaît tous. Jusqu'à quand?
01:01:4419 jours de couvre-feu en Martigny, comme seule réponse face à la
01:01:48révolte légitime du peuple martiniquais, fatigué comme l'ensemble
01:01:52de nos peuples de se faire tondre par des monopoles qui ont plus de
01:01:56pouvoir ici, à Paris, que n'importe quel ministre présent sur ses bancs.
01:02:00Jusqu'à quand? Il aura fallu attendre plusieurs
01:02:03semaines pour que l'Etat commence timidement à vouloir jouer son rôle
01:02:07de médiation dans un conflit social majeur, touchant nos centrales
01:02:11électriques à La Réunion et aux Antilles.
01:02:13Aux salariés en lutte et aux planteurs, à nos populations qui
01:02:17subissent délestage et couvre-feu, nous disons que si le résultat des
01:02:21élections avait été respecté dans ce pays, vous n'auriez pas à subir
01:02:25tout cela, car avec le nouveau front populaire, nous aurions fait
01:02:29respecter l'intérêt général et l'intérêt des salariés avant tout.
01:02:32Partout où nos peuples luttent pour leurs droits et contre la vie
01:02:35chère, nous leur apportons notre totale solidarité et nous disons
01:02:39qu'ils ne tiennent pas leur part. Jusqu'à quand, monsieur le Premier
01:02:43ministre, pensez-vous que nous allons supporter longtemps que l'Etat
01:02:47profite du chaos post-dissolution pour nous couper les vivres?
01:02:51250 millions d'euros en moins, au minimum, dans le budget 2025, des
01:02:55collectivités étranglées au moment même où beaucoup de nos territoires
01:02:59se soulèvent, contre la vie chère et les ruptures d'égalité flagrantes?
01:03:03Saint-Augustin disait... Alors, monsieur le Premier ministre,
01:03:07ma question est simple. Jusqu'à quand le pouvoir central
01:03:11compte-t-il persévérer dans ces politiques injustes et inefficaces?
01:03:15Quand allez-vous comprendre, enfin, ici à Paris, que nos revendications
01:03:20ne sont que justice sociale et égalité républicaine?
01:03:24Je vous remercie.
01:03:25La parole est à monsieur François Noël Buffet, ministre en charge des
01:03:29Outre-mer.
01:03:30Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
01:03:34député Gauquel, quelques observations à votre intervention et finalement
01:03:38plus à une déclaration qu'à une question.
01:03:42Nous sommes en responsabilité depuis quelques semaines.
01:03:46Effectivement, nous sommes en responsabilité.
01:03:50J'ai constaté que sur le budget des Outre-mer, la baisse était
01:03:54significative. J'ai eu l'occasion de vous le dire.
01:03:58Nous allons entamer aujourd'hui, à partir de demain, les premières
01:04:02auditions devant la commission des lois de l'Assemblée nationale,
01:04:06devant la délégation aux collectivités territoriales et ensuite
01:04:10par la séance publique. Nous travaillons déjà à reprendre
01:04:14ce budget. L'ensemble du budget d'Outre-mer,
01:04:18c'est 25 milliards d'euros qui sont prévus.
01:04:22La part de la mission dont j'ai la charge, c'est de l'ordre de 15% de
01:04:26l'ensemble. Nous avons constaté un coût de
01:04:30rabot de moins de 37%. Je vous ai dit la dernière fois
01:04:34que nous allons travailler d'arrache-pied pour pouvoir remonter
01:04:38ce budget à l'occasion des débats qui vont s'ouvrir.
01:04:42Les questions que vous avez soulevées sont nombreuses.
01:04:46Il y a des questions de l'énergie, de la vie chère, de la Nouvelle
01:04:52Calédonie. Les choses sont en train de rentrer
01:04:56dans l'ordre. Nous avons engagé des discussions.
01:05:00L'Etat s'est mobilisé. Nos préfets se sont mobilisés pour
01:05:04essayer de trouver les bonnes solutions et d'avancer pour nos
01:05:08Outre-mer. Il faut donner à nos Outre-mer un
01:05:11avenir de moyen et de long terme. C'est essentiel.
01:05:15Peut-être que ma réponse vous dérange, puisque vous n'écoutez pas,
01:05:18donc je vais m'arrêter. Je vous remercie.
01:05:20La parole est à monsieur Eric Poget.
01:05:26Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
01:05:31secrétaire d'Etat, la citoyenneté et la lutte contre les
01:05:33discriminations. Monsieur le ministre, respecter les
01:05:37lois de la République, faire sienne les valeurs de la République,
01:05:42reconnaître l'autorité de l'Etat à l'école comme dans la rue, telles
01:05:45sont les obligations et les devoirs de tous les citoyens français.
01:05:49Aujourd'hui, comme vous avez eu raison de le souligner, le moteur de
01:05:53l'intégration est malheureusement cassé.
01:05:55La France n'assimile plus. Voilà une triste vérité.
01:05:58Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes
01:06:01de nationalités étrangères. En 2023, ce chiffre était
01:06:05équivalent à 1 milliard de personnes.
01:06:07Nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes
01:06:11maîtrisent réellement la langue française, de nous assurer qu'ils
01:06:15adhèrent véritablement aux valeurs de la République, à commencer par la
01:06:18laïcité, l'égalité entre les hommes et les femmes, ou le refus du
01:06:22communautarisme, de nous assurer qu'ils seront capables de trouver un
01:06:26travail et un logement, d'accueillir les jeunes et les
01:06:30adultes, de nous assurer qu'ils aient accès à l'éducation et à
01:06:35l'éducation, de nous assurer qu'ils aient accès à l'éducation et à
01:06:39l'éducation, d'accueillir les jeunes et les adultes, de nous assurer
01:06:43qu'ils aient accès à l'éducation et à un logement.
01:06:46Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions
01:06:49indispensables à l'intégration dans notre pays, voilà l'impasse dans
01:06:53laquelle l'extrême gauche essaie de nous entraîner.
01:06:55Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe de
01:06:59la droite républicaine et leur président ne l'acceptent pas et ne
01:07:03l'accepteront pas. C'est pourquoi je vous en prie,
01:07:05monsieur le ministre de l'Intégration républicaine.
01:07:07Je vous remercie. La parole est à monsieur Othmane
01:07:09Nassifou, ministre en charge de la citoyenneté et de la lutte contre
01:07:11les discriminations.
01:07:12Merci, madame la députée. Merci, madame la présidente.
01:07:16Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Eric Poget, je
01:07:20veux d'abord vous dire combien vous avez raison dans le constat que vous
01:07:23dressez. Oui, aujourd'hui, dans notre pays,
01:07:25le moteur de l'intégration est en panne.
01:07:27Je veux reprendre ici une conviction qui est celle du ministre de
01:07:31l'Intérieur Bruno Retailleu et que je partage.
01:07:33D'abord, pour accueillir mieux, il faut accueillir moins.
01:07:37C'est une fausse générosité. C'est une fausse générosité que de
01:07:41penser qu'on peut toujours accueillir toujours plus de nouveaux
01:07:45arrivants alors que nous n'avons pas la capacité de les accueillir
01:07:48dignement et de les intégrer réellement.
01:07:51En la matière, le Premier ministre a parlé d'une exigence à la fois de
01:07:55fermeté et d'humanité. La fermeté, d'abord, c'est
01:07:58d'exiger la maîtrise du français et l'assimilation des valeurs de la
01:08:01République. C'est pour cela que, conformément
01:08:04à la loi votée en janvier dernier, nous allons mettre en place avec le
01:08:08ministre de l'Intérieur des tests de français et des tests civiques pour
01:08:12tous ceux qui ont vocation à s'installer durablement sur le
01:08:15territoire, c'est-à-dire qui seront nécessaires avant l'obtention d'une
01:08:19carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident.
01:08:22C'est un principe qui n'est pas négociable.
01:08:25Je veux le dire devant la représentation nationale, c'est
01:08:28aussi une mesure d'humanité. Cette exigence, nous la devons à
01:08:32ceux que nous accueillons, que nous ne pouvons pas considérer comme des
01:08:36habitants de seconde catégorie, qui n'ont pas vocation à prendre leur
01:08:40place dans la société française, à prendre toute leur place.
01:08:43Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique, à la
01:08:46vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge
01:08:49de notre pays, en décalage, et pour cela, ils ont besoin de
01:08:52l'intégration. C'est aussi une chance que nous
01:08:55leur devons à eux. Avec le ministre de l'Intérieur et
01:08:58sous l'autorité du Premier ministre, nous irons au bout de cette logique
01:09:01pour relancer le moteur de l'intégration et assurer la
01:09:04cohésion de notre pays. Je vous remercie.
01:09:07Merci. Vous nous rassurez.
01:09:09Lire le français, écrire le français, parler français sont les
01:09:14conditions indispensables à une assimilation réussie.
01:09:18On se retrouve. Je vous remercie.
01:09:21La parole est à monsieur Jean-Michel Blanquer.
01:09:24Monsieur le député, je vous remercie.
01:09:27Je vous remercie. Je vous remercie.
01:09:30Je vous remercie. Je vous remercie.
01:09:33Je vous remercie. Je vous remercie.
01:09:36Je vous remercie. Je vous remercie.
01:09:39Je vous remercie. Je vous remercie.
01:09:42Je vous remercie. La parole est à monsieur Jérôme
01:09:45Buisson.
01:09:46Merci. Merci, madame la présidente.
01:09:50Madame la ministre, mes chers collègues, encore une fois, le
01:09:53gouvernement des perdants ne tient pas sa promesse, celle de rompre
01:09:56avec le en même temps macronien. Pire, madame la ministre, vous avez
01:10:00même décidé de l'étendre à la gestion du patrimoine.
01:10:04de Paris, véritable incarnation de la continuité régalienne de
01:10:08l'histoire de France, doit rester au coeur de notre identité.
01:10:11Pour arriver à proposer cet alliage incohérent, soit vous n'avez pas
01:10:16conscience du rayonnement et des recettes que nous apporte cette
01:10:19institution, soit vous avez cédé aux sirènes de la repentance et de la
01:10:23déconstruction envoyées par l'extrême-gauche.
01:10:26La création de la Mansa est une préconisation de monsieur Achille
01:10:30Mbempe, proposée dans un rapport remis au président de la République
01:10:34visant à améliorer les relations dégradées entre la France et
01:10:37l'Afrique. Dans la France de 2024, ce sont
01:10:39donc des intellectuels décoloniaux qui dictent nos choix patrimoniaux
01:10:42et diplomatiques pour rattraper les erreurs du chef de l'Etat en
01:10:45Afrique. Oui, madame la ministre, avant de
01:10:47vous occuper de notre dette supposée envers l'Afrique, occupez-vous de
01:10:51celle bien réelle que vous avez creusée en France.
01:10:53Les Français seront ravis d'apprendre que leurs impôts ne
01:10:57suffisent plus pour financer les écoles de leurs enfants ou les
01:10:59hôpitaux qui restent à l'intérieur de l'Etat.
01:11:02Les salariés seront donc relocalisés sans sommation en
01:11:05Gironde du fait du prince. Casse sociale, destruction
01:11:09culturelle et méthode autoritaire, ce cas résume 7 ans de macronisme.
01:11:13Madame la ministre, allez-vous détourner le patrimoine français
01:11:16pour faire en sorte qu'il n'y ait plus d'impôts de l'Etat en
01:11:20Afrique? La France n'est pas la seule à
01:11:23s'en occuper. Il y a aussi le pays de l'Etat,
01:11:25le pays de l'Etat, le pays de l'Etat, le pays de l'Etat, le pays de l'Etat,
01:11:29le pays de l'Etat, le pays de l'Etat, le pays de l'Etat, le pays de l'Etat,
01:11:34le pays de l'Etat, le pays de l'Etat, le pays de l'Etat, le pays de l'Etat?
01:11:37Allez-vous détourner le patrimoine français pour rattraper les
01:11:41errements géopolitiques du chef de l'Etat?
01:11:43Allez-vous vous attaquer au savoir-faire français ou le
01:11:45défendre? Merci.
01:11:46La parole est à madame Maude Bréjeon.
01:11:48Monsieur le député, je vous propose qu'on sorte des caricatures et des
01:11:52propos un peu excessifs que vous avez tenus sur un sujet aussi noble que
01:11:57celui de la culture. Je me permettrai d'abord d'excuser
01:12:00madame la ministre Rachida Dati, qui accompagne en ce moment même le
01:12:04président de la République en visite d'Etat au Maroc, avec de nombreux
01:12:09collègues du gouvernement. Revenir un peu sur le contexte, lors du
01:12:14sommet Afrique-France du 8 octobre 2021, le président de la République a
01:12:19annoncé la création en France d'un lieu dédié aux pensées et
01:12:23créativités africaines, la fameuse Maison des mondes africains.
01:12:27Le site de la monnaie de Paris est une possibilité.
01:12:32Ce n'est pas une possibilité qui est aujourd'hui confirmée.
01:12:35Le chef de l'Etat aura l'occasion de préciser la géolocalisation de ce
01:12:42projet, qui est un beau projet et qui vise à continuer à développer, à
01:12:47honorer la culture africaine, les liens qu'on a avec ce grand
01:12:50continent. Evidemment, ça se fera en
01:12:53concertation et il n'y a pas de volonté de la part du président de
01:12:57la République et du gouvernement de remettre en cause le travail
01:13:00formidable mené aujourd'hui à la monnaie de Paris et par l'ensemble
01:13:04des agents. Regardons ce projet comme
01:13:07quelque chose de positif, qu'on honore une culture qui a sa place
01:13:11dans un lieu à Paris et sans excès et sans démagogie.
01:13:17Je vous remercie.
01:13:19Merci beaucoup. Monsieur le député?
01:13:21En 2017, Macron avait dit qu'il n'y avait pas de culture française.
01:13:26En 2027, les Français vous rendront peut-être la monnaie de la pièce.
01:13:29La séance est terminée.