Après avoir adopté le texte en commission sans modification, le 30 octobre dernier, les députés examinent la proposition de loi organique du Sénat visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025, dans l'hémicycle. Après un premier report voté en avril 2024, les parlementaires doivent acter le report de ces élections avant le 17 novembre 2024, date limite pour convoquer les électeurs si le scrutin devait se tenir à la date actuellement prévue, soit le 15 décembre 2024. Ce report des élections intervient dans un contexte de tensions accrues depuis mai 2024, qui avait conduit Emmanuel Macron à placer la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence pendant 15 jours.
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00:00:00Bonjour à tous. Dans ce nouvel épisode, nous allons revenir sur l'examen de la proposition
00:00:13de loi organique visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie
00:00:18a un statut particulier. Elle dispose de son propre gouvernement et d'un congrès. Elle
00:00:24est divisée en trois provinces, la province du Nord, la province du Sud et celle des îles
00:00:29Loyauté. Les membres du congrès et des assemblées de provinces sont élus lors des élections
00:00:35provinciales et pour ce scrutin, le corps électoral est gelé depuis l'accord de Nouméa
00:00:40de 1998. Au printemps dernier, un projet de loi constitutionnelle qui visait à élargir
00:00:46le corps électoral a déclenché des émeutes en Nouvelle-Calédonie. Au mois de mars dernier,
00:00:52alors que j'étais dans d'autres fonctions et présidais la commission des lois du Sénat,
00:00:57nous avons adopté un premier projet de loi organique reportant les élections au congrès
00:01:02et aux assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie dans la perspective, bien sûr, de modifier le
00:01:09corps électoral prévu dans l'accord de Nouméa et ce après une décision du Conseil d'État du mois
00:01:15de mars 2024. Après l'adoption dans les mêmes termes par les deux assemblées et la validation
00:01:22du Conseil constitutionnel, ce projet de loi organique a permis de reporter au plus tard
00:01:27au 15 décembre prochain les élections provinciales. L'examen dans les semaines qui ont suivi du
00:01:33projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour ces mêmes élections a
00:01:38certes été adopté en des termes identiques par les deux assemblées, mais force est de constater
00:01:44qu'il a déclenché une crise d'une gravité exceptionnelle sur le sol calédonien. Chacun a
00:01:50en mémoire évidemment les événements du 13 mai et les conséquences de ceci, plaçant d'ailleurs
00:01:55la Nouvelle-Calédonie dans une situation exceptionnelle. Nous avons déjà d'ailleurs eu à
00:02:01évoquer cette situation devant vous depuis plusieurs semaines. Dans ce même élan, je
00:02:09souhaite aujourd'hui saluer d'ailleurs l'engagement et le professionnalisme des forces de l'ordre,
00:02:14des services publics, évidemment, en Nouvelle-Calédonie, mais aussi l'ensemble des calédoniens
00:02:20dans ce moment qui fut extrêmement difficile. Dans ce contexte, la volonté du gouvernement a
00:02:26été clairement exprimée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
00:02:30Une nouvelle période doit maintenant s'ouvrir consacrée à la reconstruction économique et
00:02:36sociale de la Nouvelle-Calédonie et la recherche d'un consensus politique concernant son avenir
00:02:42institutionnel et ce, en posant comme préalable le report des élections des assemblées de
00:02:48province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Plutôt que de se tourner en permanence sur le
00:02:57passé et peut-être même ses erreurs, il me semble indispensable aujourd'hui de nous tourner vers
00:03:03l'avenir. Nous le devons aux Calédoniens dans leur entier, comme à l'ensemble de nos concitoyens.
00:03:09Une sortie de crise durable et prospère doit à l'évidence être bâtie avec beaucoup de respect
00:03:16et beaucoup d'humilité. Outre les enjeux économiques et sociaux qui devront être abordés,
00:03:22l'organisation et la compétence des pouvoirs locaux, la composition du corps électoral et son
00:03:26élargissement pour les prochaines élections provinciales ainsi que les différents autres
00:03:30sujets de nature institutionnelle. La voie est à l'évidence étroite et chacun le sait, plus encore
00:03:36qu'elle ne l'était ces dernières années et ne pourra s'élargir que si la volonté de vivre ensemble
00:03:40et de rechercher, et la recherche sincère, pardon, des modalités de se vivre ensemble
00:03:46l'emporte sur des considérations autres. C'est pourquoi dans un souci de responsabilité et afin
00:03:53de traduire les engagements qui ont été pris, le gouvernement a fait le choix d'inscrire dans son
00:03:58ordre du jour et d'engager la procédure accélérée sur une proposition de loi qui fut déposée par
00:04:04le groupe socialiste, écologique, écologiste et républicain du Sénat. Le gouvernement de ce
00:04:10point de vue là se félicite à ce titre de l'engagement des parlementaires issus de tous
00:04:14les bancs au sujet de la Nouvelle-Calédonie, à commencer par les deux présidents de chambre
00:04:19qui ont accepté de se rendre très prochainement, madame la présidente, en Nouvelle-Calédonie pour
00:04:23oeuvrer à la reprise du dialogue entre tous les calédoniens. L'objet du texte qui nous réunit donc
00:04:30cet après-midi est simple, puisqu'il prévoit le report des élections provinciales à une date
00:04:34non fixée, mais ne pouvant aller au-delà du 30 novembre 2025. Cette date étant fixée en réalité
00:04:41par le Conseil d'État. Si le Parlement ne votait pas ce report, ces élections alors devraient se
00:04:46dérouler avant le 15 décembre prochain et sur un corps électoral qui est celui actuellement
00:04:52applicable. Il faut noter que le congrès de Nouvelle-Calédonie, et c'est un point important,
00:04:56a donné un avis très large et très majoritairement favorable à ce report de mémoire 47 pour une
00:05:07abstention de contre. En d'autres termes, une partie de nos compatriotes indépendantistes et
00:05:14une partie de nos compatriotes non-indépendantistes ont voté pour les dispositions figurant dans ce
00:05:19texte. De façon analogue, ce texte a été adopté à l'unanimité au Sénat le mercredi 23 octobre
00:05:25dernier, signe de la volonté collective des parlementaires de construire avec le gouvernement
00:05:30des solutions consensuelles et autant que faire se peut transpartisanes. Merci Madame la Présidente.
00:05:36Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, mes chers collègues, la proposition de loi organique
00:05:40que nous examinons vise à reporter, vous l'avez dit, Monsieur le Ministre, le renouvellement
00:05:45général des membres du congrès des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie au plus tard
00:05:49le 30 novembre 2025. Elle a été adoptée par le bureau du Sénat, déposée par le groupe
00:05:57socialiste et apparenté, adoptée en première lecture, puis adoptée la semaine dernière en
00:06:03commission des lois de l'Assemblée nationale. Et nous avons choisi, comme au Sénat, de porter ce
00:06:09texte dans une démarche pluraliste avec la nomination de deux rapporteurs, Arthur Delaporte que je
00:06:15salue, et puis bien sûr moi-même. Et ce caractère pluraliste, c'est sans doute celui que nous
00:06:22devrons porter dans la période qui s'ouvrira si nous votons ce texte, car c'est évidemment de
00:06:29cette façon et dans cet état d'esprit que pourront être abordés un certain nombre de solutions
00:06:33politiques en particulier. Le report proposé des élections est bien sûr lié à la grave crise
00:06:40économique, budgétaire, sociale que connaît la Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai 2024.
00:06:48Les troubles insurrectionnels ont débuté après l'examen, puis le vote, par notre Assemblée,
00:06:5513 et 14 mai, du projet de loi constitutionnelle portant modification du cours électoral pour les
00:07:00élections au Congrès et aux Assemblées de province. Les émeutes ont atteint une intensité maximale au
00:07:08cours des deux semaines qui ont suivi, le bilan humain d'une gravité profonde, dramatique, 13 morts
00:07:16dont deux gendarmes et des centaines de blessés, sans compter les personnes décédées, cela nous a
00:07:23été dit dans les auditions, décédées fois d'avoir pu accéder à des soins adaptés. L'économie
00:07:29calédonienne est profondément atteinte, 750 entreprises, 600, 6000, pardon, emplois directs
00:07:37ont été détruits ainsi que de très nombreux bâtiments publics et privés. Six mois plus tard, force
00:07:45est de constater que la situation s'est bien sûr améliorée et que s'est installée une forme de
00:07:52désescalade. Mais la crise n'est pas pour autant résolue, au contraire. Le premier obstacle à
00:08:01l'organisation des élections dès ce mois de décembre tient à l'urgence économique et sociale.
00:08:07L'ensemble des acteurs locaux auditionnés par vos rapporteurs, toutes sensibilités confondues,
00:08:11partagent le constat du caractère dramatique de la situation locale, allant jusqu'à craindre des
00:08:18émeutes de la faim dans les prochaines semaines si rien n'était réglé. Un consensus semble exister
00:08:25que la crise sociale, pas les élections, que la crise sociale est au cœur des préoccupations de
00:08:32la population et que le temps qui vient doit être donné au dialogue entre l'État et les acteurs
00:08:38calédoniens pour rechercher des solutions à la fois sociales, économiques et bien sûr politiques
00:08:42et institutionnelles. Le deuxième obstacle à l'organisation des élections le mois prochain
00:08:47tient à l'impossibilité de tenir des élections à cette date dans de bonnes conditions matérielles.
00:08:52La circulation routière par exemple n'est pas garantie sur l'ensemble des axes routiers. Par
00:09:00exemple la route du Sud, la route du Mont-d'Or, ce qui ne favorise évidemment pas la possibilité
00:09:06de tenir des réunions démocratiques. Et le couvre-feu vient à peine, c'était lundi, d'être
00:09:12assoupli. Le troisième obstacle est celui du périmètre du Corée électorale pour lequel le
00:09:20consensus reste la seule issue possible. L'organisation des élections d'ici au 15 décembre
00:09:262024 serait incompatible avec la nécessité de rouvrir rapidement le dialogue entre calédoniens
00:09:32sur cette question évidemment cruciale qui touche aussi à la question de la citoyenneté. Enfin la
00:09:38plupart des acteurs locaux estiment que l'organisation d'une campagne électorale pourrait
00:09:41raviver les clivages entre calédoniens alors que le territoire a d'abord et avant tout besoin
00:09:46d'unité, d'écoute, de dialogue et d'unité d'action. Au-delà de l'urgence, la proposition de loi
00:09:55organique soumise à notre examen s'inscrit pleinement dans le cadre posé par le conseil
00:09:58constitutionnel, vous l'avez dit monsieur le ministre, s'agissant des modifications de durée
00:10:03des mandats. Le conseil exige en effet que ces modifications premièrement permettent aux électeurs
00:10:08d'égarcer leurs droits de suffrage selon une périodicité raisonnable, deuxièmement en revêtent
00:10:13un caractère exceptionnel et transitoire, c'est bien le cas, et poursuivent ensuite un but d'intérêt
00:10:17général. Et considérant la situation en Nouvelle-Calédonie, le but d'intérêt général est
00:10:21évidemment présent. Nos collègues sénateurs ont adopté trois amendements, deux reprennent les
00:10:27recommandations formulées par le Conseil d'État, le troisième amendement sénatorial répond à une
00:10:33demande unanime des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant le renouvellement
00:10:38de ses instances internes. C'est donc dans ce contexte, mes chers collègues, que la Commission
00:10:43des lois de notre Assemblée a fait le choix d'adopter dans les mêmes termes le texte sénatorial et
00:10:49c'est la proposition que nous faisons avec le rapporteur d'aller dans ce même sens. Je vous
00:10:52remercie. Est arrivé ce qui est arrivé, la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain
00:11:00peut-être, les émeutes de la faim. Un pays dégradé, avif, où la fiscalité ne rentre plus au bord de
00:11:08l'asphyxie. C'est la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai. Je pense aujourd'hui, et en notre nom
00:11:14collectif, à ces vies bouleversées, à ces privés d'emplois qui tentent de survivre, à celles et ceux
00:11:20qui ont perdu la vie ou ont été blessés, à ces familles, à ces enfants qui ne vont plus à l'école,
00:11:26à celles et ceux qui subissent les violences intra-familiales qui redoublent de violences
00:11:32et l'extrême pauvreté. La proposition de loi organique et le contexte terrible dans lequel
00:11:39elle s'inscrit, ayant été présentée, je dirais quelques mots sur les perspectives ouvertes par ce
00:11:46texte. Ce report, s'il est voté, constituera pour la Nouvelle-Calédonie une étape importante, mais
00:11:53pas une fin en soi. Au cours des mois à venir, les Calédoniens devront trouver des réponses pour
00:11:59écrire la suite de l'accord de Nouméa. La relation avec la France, d'une part, l'organisation interne
00:12:06du territoire, le corps électoral, bien sûr, les modalités d'exercice futur du droit à
00:12:11l'autodétermination et donc la poursuite du processus de télécolonisation, tout reste à
00:12:17écrire. Isabelle Merne écrivait d'ailleurs que la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans ces zones
00:12:22d'ombre de l'histoire française, un passé colonial longtemps mal assumé, souvent refoulé. Et c'est
00:12:28aujourd'hui ce qui nous occupe. À l'heure où nous parlons, les attentes envers l'État, M. le
00:12:34ministre, sont très fortes. Nous avons entendu les mots sévères sur sa responsabilité profonde
00:12:39dans le déclenchement de la crise, vous l'avez vous-même évoqué. L'obstination a dégelé le
00:12:43corps électoral malgré l'absence de consensus, l'abandon du dossier par Matignon, l'envoi tardif
00:12:48de forces de sécurité sur place. Toutefois, il faut bien noter que la méthode portée sur le dossier
00:12:55calédonien par le nouveau gouvernement a le mérite de trancher avec ces errements qui ont conduit au
00:13:0113 mai. L'annonce du retrait de la réforme constitutionnelle par Michel Barnier, le soutien
00:13:06à cette proposition de loi déposée, vous l'avez dit, par les sénateurs socialistes de report des
00:13:10élections provinciales et du Congrès, position que nous défendions par ailleurs déjà au printemps
00:13:14dernier, sont de bonne augure. Serait-ce un retour à la méthode inaugurée par Michel Rocard,
00:13:23faite de concertation, de consensus et de respect mutuel ? Dans ce contexte, l'État peut et doit
00:13:29redevenir un tiers de confiance impartiale, garant auprès des partenaires locaux de la continuité du
00:13:34processus de reconstruction socio-économique et du processus politique, comme il l'a été lors des
00:13:39accords de Matignon en 1988, puis de Nouméa en 1998. Mais c'est d'abord aux Calédoniens qu'il
00:13:44revient de construire un projet d'avenir partagé, et c'est dans l'archipel que doivent plus
00:13:49particulièrement se poursuivre les discussions. Bien sûr, rien n'est fait, mais les échanges que
00:13:53nous avons eus, et mon co-rapporteur l'a rapporté lors des auditions, nous donnent un espoir
00:13:57raisonnable. La volonté d'accord semble partagée. Le 22 octobre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
00:14:04a rendu un avis favorable sur la présente proposition de loi, 47 voix pour, une seule
00:14:10voix contre, et quelques abstentions. Les auditions que nous avons menées avec un très large spectre
00:14:15d'acteurs politiques confirment cet avis. Pour les élus indépendantistes, comme Jean-Pierre
00:14:19Jaillouet, président du groupe Uni au Congrès, ce report offrirait une nouvelle opportunité de
00:14:24se retrouver autour de la table pour discuter. Les non-indépendantistes nous ont également rappelé
00:14:29qu'avant le 13 mai, des discussions entre les parties prenantes calédoniennes avaient déjà
00:14:33permis de clarifier les positions, voire de trouver des terrains d'entente sur un grand nombre de
00:14:36sujets. Cette quasi-unanimité sur le souhait de profiter du report des élections pour discuter
00:14:42de l'avenir est cependant fragile. Pas absolu, il faut notamment mentionner les réserves des élus
00:14:48de l'éveil océanien, plus circonspects sur la capacité des élus actuels à trouver un accord,
00:14:52mais cet accord est possible. Pour finir, permettez-moi quelques mots sur le rôle de
00:14:59notre Assemblée dans ce processus. Les deux présidents de chambre se rendront en Nouvelle-Calédonie,
00:15:05vous irez, Madame la Présidente, du 9 au 14 novembre prochain. Ce déplacement au format
00:15:11inédit revêt une force symbolique évidente par l'autorité personnelle et morale des deux
00:15:18présidents, bien sûr, mais il devra permettre aussi de contribuer à dresser la table, c'est-à-dire
00:15:25de réparer ce dialogue tripartite et faire que chacune des sensibilités calédoniennes se sente
00:15:33écoutée. Dresser la table donc, mais pas établir le menu ni rédiger les conclusions, de cela les
00:15:40Calédoniens seront maîtres. Au cours des semaines et des mois à venir, la représentation nationale
00:15:45devra donc rester immobilisée, avec humilité et dans l'écoute. Je vous invite donc, chers collègues,
00:15:50à adopter à l'identique cette proposition de loi. La période qui s'ouvre sera déterminante pour
00:15:55refonder le contrat social entre toutes les communautés, pour reprendre les mots de Lionel
00:15:59Jospin évoquant l'accord de Nouméa. Gageons que les discussions d'aujourd'hui y participeront.
00:16:03Après neuf mois d'âpres débats sur la Nouvelle-Calédonie-Kanaki dans l'enceinte de ses murs,
00:16:09le nouveau gouvernement semble chercher à emprunter le chemin de la responsabilité,
00:16:13de l'écoute et du dialogue. La rhétorique du précédent gouvernement consistait à dire « si
00:16:18vous ne trouvez pas d'accord, nous voterons un dégel que nous avons décidé unilatéralement ». Aucune
00:16:23négociation possible dans cette configuration qui laissait tout le loisir aux loyalistes de
00:16:27ne pas chercher un consensus, se sachant assurer du dégel au bout du compte. Aujourd'hui, le groupe
00:16:32écologiste et social votera pour le repart des élections, mais sans aucune naïveté, sur la
00:16:38fragilité de la situation qui rend tout aussi fragile la signature d'un compromis. Nous devons
00:16:43nous assurer que les parties prenantes puissent aboutir à un accord commun sur l'évolution
00:16:47institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Cette fois-ci, pas de passage en force, pas de
00:16:52brutalité. Il y a aussi une forte inquiétude de nos concitoyens en Nouvelle-Calédonie-Kanaki sur
00:16:57les suites données au pacte nickel. Le sujet est de la plus haute importance et peine à percer le
00:17:02mur du son médiatique dans l'hexagone. Le pacte nickel proposé par l'ancien ministre de l'économie
00:17:06a été refusé par les autorités calédoniennes en avril, car il autorisait l'exportation brute
00:17:12de nickel alors que sa transformation sur place est essentielle pour l'indépendance économique du
00:17:16territoire. L'enjeu est considérable, le secteur représente 25% de l'emploi local et le nickel
00:17:23constitue un des métaux stratégiques de l'Union Européenne. Nous ne soyons pas dupes, l'autonomie
00:17:28et l'avenir politique de la Nouvelle-Calédonie ne peuvent se faire sans garantie d'une indépendance
00:17:33économique effective. C'est pour cette raison que la doctrine nickel constituait déjà le deuxième
00:17:38pilier des accords de Nouméa. Le devenir de cette filière doit donc être mis sur la table des
00:17:43négociations de manière très transparente, au même titre que la question du corps électoral.
00:17:47Les compromis politiques demandent du temps, parfois beaucoup de temps. Le report des élections n'est
00:17:53pas une solution miracle qui permettra comme par magie d'aboutir à une solution, mais j'insiste
00:17:57vraiment sur l'importance que toutes les parties prenantes soient associées et qu'on trouve un
00:18:04accord de toutes ces parties prenantes. Pas de passage en force, je le redis. Et je le redis,
00:18:09les derniers mois devraient plus que jamais nous rappeler qu'on ne joue pas aux apprentis sorciers
00:18:14avec les institutions. Je vous remercie. Merci beaucoup ma chère collègue. Notre groupe tient
00:18:20à avoir une pensée et un soutien aux familles et à nos forces de l'ordre, mobilisées en permanence.
00:18:26Elles ont su répondre au professionnalisme, à l'urgence de la situation. Nous le savons,
00:18:33le contexte de l'archipel reste encore très fragile, comme l'illustre le maintien du
00:18:38couvre-feu depuis les émeutes de mai dernier. Face à cette crise, nous devons être prudents
00:18:45et humbles. Humbles, car nous-mêmes, si nous mesurons la gravité de la situation, nous ne
00:18:53la vivons pas au quotidien. Et nous ne prétendons pas pouvoir la résoudre en quelques semaines.
00:18:58Loin de nous cette idée. C'est pourquoi nous appelons de nos voeux le report des élections
00:19:04provinciales de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025. Il est aujourd'hui irresponsable
00:19:10d'imaginer la tenue de ces élections dans un tel contexte. Le report est dans l'intérêt des
00:19:15calédoniens. Il permettra de se consacrer à la reconstruction économique et sociale de
00:19:22l'archipel, et à la recherche d'un consensus politique concernant l'avenir institutionnel de
00:19:28la Nouvelle-Calédonie. La proposition de loi organique que nous examinons aujourd'hui a été
00:19:32largement votée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie fin octobre, estimant qu'elle
00:19:37offrait une possibilité de sortie de crise. Ceci constitue un signe d'espoir. Examiné en
00:19:42commission des lois la semaine dernière, le texte a été adopté par la quasi-totalité des
00:19:47groupes politiques. Pour le groupe Les Démocrates, le report des élections provinciales est impréalable
00:19:53au chemin de l'apaisement. Nous considérons que les conditions sont réunies pour l'adoption de ce
00:19:59nouveau report au 30 novembre 2025 ou plus tard. Le motif d'intérêt général est patent et la
00:20:06durée totale de prorogation des mandats, qui est de 18 mois au maximum à compter du 12 mai 2024,
00:20:11ne sera pas dépassée. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la disposition que nous
00:20:17votons aujourd'hui donnera davantage de temps aux parties prenantes pour arriver à une solution
00:20:21politique basée sur le dialogue et le respect. Au regard du climat économique et social, encore
00:20:28très tendu, et des multiples tensions, et constatant que le dispositif proposé satisfait
00:20:33aux exigences constitutionnelles, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte.
00:20:39Je vous remercie. L'incompréhension, souvent associée à une volonté manifeste de ne pas
00:20:46appréhender les réalités des peuples géographiquement éloignés et historiquement différents,
00:20:52constitue une lacune hélas persistante dans notre approche. Paul Valéry disait « l'histoire est le
00:21:02fardeau de l'avenir ». Et il est donc impératif que la France prenne enfin les mesures nécessaires
00:21:08pour remédier au poids de ce fardeau et enraye cette discrimination structurelle.
00:21:15À ce titre, écouter ces populations, éviter de les stigmatiser et les traiter avec tout
00:21:24leur respect qui leur est dû sont des obligations morales. Plutôt que de les entraver, nous devons
00:21:31les accompagner. Plutôt que de recourir à la violence, il convient d'opter pour l'écoute
00:21:36et le respect au sein de notre état de droit. C'est ainsi qu'il est proposé, à travers ce
00:21:44projet de loi organique, de prolonger la date des élections des membres du Congrès et de l'Assemblée
00:21:50de provinces en Nouvelle-Calédonie jusqu'au 15 novembre 2025 au plus tard. Ce délai d'un an
00:21:56représente une opportunité précieuse pour favoriser l'apaisement, renouer le dialogue,
00:22:03engager des négociations constructives et adopter des mesures préparatoires dans le respect des
00:22:10intérêts de chacune des parties prenantes. Cette approche, ayant pour objectif de garantir
00:22:17la légalité du processus conformément à l'avis du Conseil d'État, est en adéquation avec la
00:22:24volonté du peuple calédonien. C'est d'une importance capitale. Nous reconnaissons également
00:22:31l'indispensable nécessité d'instaurer des gardes-fous quant aux reports successifs tout
00:22:38en préservant un cadre de négociation serein. Néanmoins, chers collègues, il convient d'être
00:22:45plus que jamais vigilant et de mettre prioritairement en avant les intérêts de la population. Trop de
00:22:54pertes en vie humaine, trop de destructions, trop de temps perdus. La France ne saurait se permettre
00:23:02de manquer ce tournant historique. En conséquence, le groupe socialiste à apparenter exprimera un vote
00:23:08favorable à l'égard de ce texte. Je vous remercie. Cette proposition de loi organique nous paraît aller
00:23:13dans le bon sens. Atteindre collectivement un consensus est en effet nécessaire pour pérenniser
00:23:21la paix civile fondée il y a plus de trente ans. Les mots des accords de Matignon ou d'Hinault,
00:23:27plus que jamais d'actualité, devront constituer la ligne directrice de nos travaux. Pour que la
00:23:34paix civile soit établie de manière durable, la vie publique doit être fondée sur le respect
00:23:39mutuel et organisée selon les principes nouveaux. C'est la construction de ce nouveau chemin qui
00:23:48impose de l'apaisement. Le groupe horizon et indépendant souhaite à ce titre saluer l'action
00:23:55des forces de sécurité qui contribuent au maintien de l'ordre public en Nouvelle-Calédonie et
00:24:02permettent aux habitants de retrouver le calme dans leur quartier. Nous relevons par ailleurs avec
00:24:08satisfaction que la situation se stabilise et que le couvre-feu a pu être allégé du fait de
00:24:14l'amélioration progressive des conditions de sécurité depuis plusieurs semaines sur
00:24:21l'ensemble du territoire. Toutefois, renouer durablement avec l'ordre public nécessite d'abord
00:24:28et avant tout de rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 98, l'État doit être prêt
00:24:36à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie, celle d'un accord global tenant compte de
00:24:42l'irréversibilité des accords de Matignon, mais aussi de la volonté du peuple calédonien de
00:24:48rester au sein de la République française. Le groupe Horizon et Indépendants votera donc
00:24:54en faveur de cette proposition de loi organique et appelle de ses voeux à la construction d'un
00:24:59accord respectueux de chacun dans le respect des principes de liberté, d'égalité et de fraternité.
00:25:06Nous sommes amenés aujourd'hui à discuter d'une proposition de loi organique venant du Sénat visant
00:25:11à reporter une nouvelle fois les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Je tiens
00:25:17en premier lieu à rappeler quelques contextes. Ces élections devaient se dérouler initialement au
00:25:24printemps dernier. A l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, un premier report de ces
00:25:28élections provinciales a été voté par la loi organique du 15 avril dans le but de pouvoir tenir
00:25:34compte de la révision constitutionnelle en cours d'examen visant au dégel du corps électoral et
00:25:39dont le vote final au congrès devait initialement avoir lieu à la fin du mois de juin. Nous connaissons
00:25:46malheureusement la suite. Lors du vote au sein de cette assemblée du projet de loi constitutionnel
00:25:51en faveur du dégel électoral, se sont suivis émeutes, dégradations, blessés, 13 morts quand même,
00:25:57à la fois dans les forces de l'ordre et 2 dans les forces de l'ordre et le reste,
00:26:03les 11 dans la population. Je tiens à voir ici une pensée émue pour les victimes et leurs proches et
00:26:09pour tous ceux qui ont vécu des dégradations. J'exprime mon soutien au peuple de Nouvelle-Calédonie,
00:26:14au pluriel, ceux qui composent ce territoire Kanaki, Nouvelle-Calédonie. A ces drames s'ajoute
00:26:22une crise économique et sociale avec la perte de plus de 6000 emplois, des dégâts, des destructions
00:26:27ayant impacté les services publics et les services privés. Notre groupe tient à souligner la
00:26:35responsabilité de l'ancien gouvernement face à la situation actuelle. Nous avions alerté sur ces bancs
00:26:40à propos du risque de lier le dégel constitutionnel du corps électoral et le report des élections.
00:26:45Nous avions rappelé la nécessité d'attendre un accord global avant d'agir. Je tiens ici à rappeler
00:26:54quelques éléments que l'on oublie parfois. Colonie française depuis 1853, la Nouvelle-Calédonie ne
00:26:59devient un territoire d'outre-mer qu'en 1946. Après des affrontements entre indépendantistes et
00:27:06loyalistes ayant mené à des drames humains, les accords de Matignon en 1988 rétablissent la paix
00:27:13civile et définissent une organisation institutionnelle. Ce compromis prévoyait sur dix ans des moyens de
00:27:19développement et à terme un référendum sur l'autodétermination. Face à cette échéance l'accord
00:27:25de Nouméa de 1998 a été repoussé après 2014 et l'organisation de trois référendums. L'accord
00:27:33reconnaît la colonisation et la légitimité du peuple canaque et accorde une
00:27:38autonomie très forte à la Nouvelle-Calédonie. Lors des trois référendums sur l'indépendance
00:27:43de la Nouvelle-Calédonie, le non l'a emporté 56% en 2018, 53% en 2020 et en 2021 96%. Il est
00:27:55désormais temps pour l'État d'assumer les responsabilités de ses choix. Notre groupe
00:28:00s'inquiète d'ailleurs de voir que le budget 2025 ne prévoit aucun crédit pour organiser ces
00:28:04nouvelles élections. Nous appelons également l'exécutif à prendre en compte les demandes
00:28:08d'aide et le plan de construction transpartisan voté par le Congrès calédonien. Nous accueillons
00:28:13avec bienveillance l'initiative parlementaire menant à une mission de concertation avec la
00:28:18présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui doivent se rendre en
00:28:23Kanakie-Nouvelle-Calédonie ce week-end. Espérons que toutes ces bonnes volontés trouvent le chemin
00:28:28de l'apaisement et de la concorde avec les deux peuples qui composent la Nouvelle-Calédonie,
00:28:33Kanakie. Attention cependant à la cacophonie qui pourrait nous amener au chaos. Aussi je
00:28:40conclurai en disant que notre groupe se rallie pleinement au Conseil du Sénat. Il n'est pas
00:28:44possible de tenir ce scrutin public. Le temps d'un vote n'est pas venu et il faut laisser à
00:28:49l'archipel le temps de se reconstruire et de redonner aux responsables locaux de reprendre
00:28:54les négociations et de trouver un accord entre eux. En ce sens, le Congrès calédonien a donné
00:29:00un avis favorable à cette proposition de loi organique. Face à l'urgence de la situation,
00:29:05notre groupe votera pour ce texte adopté à l'unanimité au Sénat. Je vous remercie.
00:29:10Nous soutiendrons au nom du groupe UDR ce report des élections en Nouvelle-Calédonie. Non pas
00:29:16parce qu'il serait souhaitable en soi, car dans un État de droit qui doit exister autant à Nouméa
00:29:23qu'à Paris, les élections doivent se tenir aux dates et aux modalités prévues, et ce conformément
00:29:29aux différentes consultations qui ont été exprimées par la population de Nouvelle-Calédonie. Sur le
00:29:35fond, il ne peut y avoir de doute sur l'égalité entre les citoyens au sein de la République
00:29:39française. Tous les néo-calédoniens ont vocation à pouvoir voter dans le respect des mêmes règles
00:29:45de résidence et de nationalité. Il faudra ainsi assurer effectivement le dégel du corps électoral,
00:29:52car le principe d'égalité ne peut pas être à géométrie variable. C'est le sens des décisions
00:29:58des néo-calédoniens consultés à trois reprises dans le cadre des accords de Nouméa. Il n'y a
00:30:04aujourd'hui pas d'autre choix que ce report, tant la politique erratique et brutale du président
00:30:09de la République vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie a conduit ce territoire dans une impasse,
00:30:14une impasse de violence, puisque la Nouvelle-Calédonie a été le théâtre de véritables
00:30:19scènes insurrectionnelles. Des émeutes, des incendies, 290 maisons ont été brûlées, des pillages et des
00:30:28agressions qui ont conduit à la déclaration de l'état d'urgence dès le 16 mai et au déploiement
00:30:33d'importants effectifs de forces de l'ordre. Ces émeutes ont fait au moins 13 morts et de très
00:30:39nombreux blessés chez nos forces de l'ordre, notamment les gendarmes qui ont payé un lourd
00:30:43tribut face à une violence aveugle. Je veux ici les saluer et les assurer de notre entier soutien
00:30:49et de notre admiration. Ces émeutes ont également provoqué une crise économique profonde. Selon le
00:30:54bilan fait par le haut commissariat, les dégâts sont évalués à 2,3 milliards d'euros. 750 entreprises
00:31:01ont été détruites. La perte du PIB est potentiellement de 30% et le chômage, déjà très élevé,
00:31:09explose. Près du tiers des effectifs salariés du pays sont désormais au chômage. Les conséquences
00:31:15sociales sont dramatiques. S'il fallait prendre un seul exemple, on ressent 50% d'impayés début
00:31:20octobre dans le parc des logements sociaux. De nombreux équipements publics ont aussi été détruits,
00:31:26écoles, hôpitaux, dispensaires médicaux et autres bâtiments administratifs. Le congrès de Nouvelle
00:31:33Calédonie s'est prononcé très majoritairement pour ce report. J'espère que notre assemblée
00:31:38sera, une fois n'est pas coutume, unanime au soutien des néo-calédoniens. Il faut donc que
00:31:44vienne très rapidement le temps de la refondation, une refondation profonde afin de créer les
00:31:50conditions de la confiance sans lesquelles aucun territoire ne peut se reconstruire et se développer.
00:31:56Il faudra se garder de reproduire les erreurs du passé, l'éloignement et le mépris et avant tout,
00:32:03écouter, se rendre sur place pour co-construire avec les acteurs locaux. C'est là un message
00:32:09d'espoir pour conclure, sachant collectivement que nous y sommes à la hauteur des enjeux,
00:32:14en poursuivant ce travail transpartisan au service des néo-calédoniens qui méritent
00:32:19notre entier engagement, comme tous les français. La Nouvelle Calédonie a traversé des périodes de
00:32:27blocage et d'incertitude, exacerbées par les trois référendums successifs sur la question de
00:32:33l'indépendance en 2018, en 2020 et 2021. La majorité des calédoniens a choisi de rester au sein de la
00:32:44République française, signifiant clairement leur attachement à la France. Mais au lieu de respecter
00:32:51cette volonté et de travailler avec les élus locaux pour construire un avenir commun,
00:32:58le gouvernement a préféré s'engager dans des décisions précipitées. Cette précipitation et
00:33:07cette absence de concertation ont provoqué une explosion de tensions. Des émeutes violentes,
00:33:1413 vies fauchées, des milliers de familles touchées et une économie locale à genoux.
00:33:20L'état d'urgence a dû être déclaré le 16 mai 2024 pour rétablir un semblant de calme. A cela,
00:33:29se sont ajoutées des ingérences de puissances étrangères, cherchant à exploiter cette crise
00:33:37en réponse aux positions prises par la France et attiser un climat insurrectionnel. La situation
00:33:45actuelle, marquée par la méfiance et l'instabilité, est la conséquence directe de cette gestion
00:33:51arrogante et déconnectée des réalités locales. Le gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis,
00:33:58une fois de plus, croyant pouvoir imposer sa vision depuis Paris, sans tenir compte de la
00:34:04complexité de la situation sur le terrain. Cette crise n'est pas le fruit du hasard. Elle est la
00:34:10conséquence d'un entêtement à vouloir tout décider en haut lieu, sans écouter ceux qui,
00:34:16chaque jour, œuvrent pour la cohésion sur l'archipel. Ce report n'est pas un aveu de
00:34:22faiblesse, mais une nécessité pour garantir que ces élections puissent se tenir dans un
00:34:29climat apaisé et propice à l'expression démocratique. Comment, en effet, envisager un scrutin serein
00:34:37lorsque les blessures des récentes émeutes sont encore vives et que la confiance dans les
00:34:43institutions est ébranlée ? Ce report doit être également l'occasion de renouer le dialogue,
00:34:50de reconstruire la confiance et de permettre aux différents acteurs politiques de la Nouvelle
00:34:55Calédonie de se rassembler autour d'un projet commun. Comme l'a justement souligné Marine
00:35:03Le Pen, la solution à long terme pour la Nouvelle Calédonie passe par un référendum dans 40 ans,
00:35:11une perspective qui offrirait un horizon stable et clair à l'archipel, tout en réaffirmant son
00:35:20intégration dans la République et son lien indéfectible avec la Nation. Le rassemblement
00:35:26national est pleinement engagé dans la mise en place de solutions concrètes, tant économiques
00:35:33que sociales, centrées sur l'intérêt de tous les Calédoniens pour une Nouvelle Calédonie
00:35:39rassemblée et pacifiée. Je vous remercie. Dans l'histoire des colonisations, celle de
00:35:45Kanaki Nouvelle Calédonie est particulièrement violente. Les autorités y procèdent à
00:35:49des spoliations foncières massives au détriment des chèvres Kanaki. L'ignoble code de l'indigénat
00:35:53y est appliqué. Un groupe de Kanaki est présenté dans un zoo humain à l'exposition coloniale de
00:35:591931. Aucune indignité ne sera épargnée à ce peuple. Les insurrections Kanaki contre la
00:36:05colonisation, dont celle de 1878, sont sauvagement réprimées. La tête du chef Hattaï a même été
00:36:11envoyée à Paris et ne sera restituée à ses descendants qu'en 2014. En 1946, la Nouvelle
00:36:17Calédonie devient un territoire d'outre-mer. L'abolition de l'indigénat ne met pas fin au
00:36:21système colonial. Il faut attendre 1957 pour que le droit de vote universel y soit appliqué.
00:36:26Et en 1972 encore, Pierre Messmer, Premier ministre, ordonne à son secrétaire d'Etat
00:36:32au Domtum d'organiser, je cite, « l'immigration massive des citoyens français métropolitains pour
00:36:38éviter le danger indépendantiste en améliorant le rapport numérique entre communautés ». La
00:36:44colonie de peuplement perdure encore et toujours. Ce fait est reconnu par l'ONU. Les accords de paix
00:36:50de Matignon-Oudinot puis de décolonisation de Nouméa après la guerre civile des années 1980
00:36:55avaient enfin permis de dessiner un destin commun et de trouver une voie pour l'émancipation des
00:37:00Calédoniens. Le système colonial n'est pas un passé lointain et révolu. Il se matérialise ici
00:37:06et maintenant dans des inégalités économiques, sociales et politiques qui ne doivent rien au
00:37:12hasard. Les principales victimes ? Jeunes sans qualification et canaques. Fractures sociales et
00:37:19fractures ethniques se retrouvent. 7 chômeurs sur 10 sont canaques. 71% des pauvres sont canaques.
00:37:2569% des jeunes sans emploi ni formation sont canaques. 90% des détenus de la prison de
00:37:31Nouméa sont canaques, alors que les canaques représentent 40% de la population calédonienne.
00:37:37Mais quand Emmanuel Macron veut dégeler unilatéralement et de force le corps électoral,
00:37:42c'est l'ensemble de cette terrible histoire coloniale qu'il réactive. Il est le seul et
00:37:46unique responsable de la crise politique, économique et sociale qui nous ramène 40 ans en arrière.
00:37:52Le pays est au bord du gouffre. On craint aujourd'hui des émeutes de la faim. Alors
00:37:58aujourd'hui, il faut retrouver la voie de la paix. Et pour cela, il faut un geste politique fort du
00:38:04gouvernement. Le respect de l'accord de Nouméa. Le retour à l'impartialité de l'Etat. L'assurance
00:38:09que le projet de dégel unilatéral est abandonné définitivement. Et la libération des prisonniers
00:38:14politiques. Le texte examiné aujourd'hui vise à reporter les élections provinciales. Puisque le
00:38:22Congrès calédonien s'est massivement prononcé pour ce report, nous ne pouvons que suivre son avis.
00:38:27Le groupe de la France Insoumise ne s'opposera pas au report des élections. Mais monsieur le
00:38:31ministre, la méthode du passage en force est totalement désavouée. Il faut ouvrir une nouvelle
00:38:36séquence politique. Les discussions entre les accords calédoniens doivent permettre d'aboutir
00:38:42à un accord global. C'est seulement dans ce cadre d'un tel accord consensuel qu'un nouveau corps
00:38:48électoral serait envisageable pour les élections provinciales dans l'optique de l'émancipation
00:38:54pleine et entière de ce territoire. Je vous remercie. Oui, il y a eu des ombres. Oui, il y a
00:39:00aussi des lumières. Et le bilan est beaucoup plus contrasté que ce que certains veulent bien donner
00:39:06ici. Oui, il a été affirmé et réaffirmé un destin commun. Oui, il n'y a pas nécessairement
00:39:14d'opposition permanente et aussi caricaturale en tout cas que certains veulent bien en donner. J'en
00:39:20veux pour preuve la reconnaissance des victimes de l'histoire. Ça veut donc bien dire qu'un peuple
00:39:26n'est pas seul victime, si victime il devait y avoir, mais finalement des éléments qui sont
00:39:32intrinsèquement mêlés dans un terreau qui est devenu pour une part commun. Le contexte aujourd'hui et
00:39:40au-delà de ce contexte historique, c'est évidemment une période de fortes tensions. Les émeutes,
00:39:46les manifestations qui ont débuté à partir du 13 mai ont mis le pays à feu et à sang. Oui,
00:39:53il y a eu des morts, 13, dont deux victimes chez les forces de l'ordre, plus de 750 militaires,
00:40:01policiers, gendarmes blessés. C'est aussi une économie qui est exsangue, un corps social qui
00:40:10se cherche, un nickel qui est en décrépitude avec l'usine du Nord qui est fermée, une autre qui a
00:40:16été démantelée par ses propres salariés d'une certaine façon, ceux à qui elle pouvait les
00:40:20bénéficier, et puis une troisième qui est en point d'interrogation. Peut-être demain, en effet,
00:40:27des émeutes de la faim. Je ne conteste pas ce point, ce n'est pas impossible. Une crise sociale,
00:40:34économique, et plus encore, et peut-être plus grave finalement, une crise de confiance, confiance
00:40:42dans l'avenir. Et c'est cette confiance, cet élément psychologique qui, plus que d'autres,
00:40:48est à même d'apaiser les passions et de permettre de construire ensemble. Alors dans ce cadre-là,
00:40:56le projet que nous examinons, je dirais, coule de source, vue la situation. Pour que des élections
00:41:04puissent être organisées, et les élections provinciales sont les élections les plus
00:41:09importantes du territoire, c'est celles qui déterminent la composition du congrès, ce sont
00:41:16celles qui déterminent la composition par extension du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Eh bien
00:41:23aujourd'hui, le comte n'y est pas, compte tenu de l'instabilité, de la précarité, de la situation.
00:41:30Il apparaît vraiment sage de reporter à un an ces élections, en espérant bien évidemment que les
00:41:38conditions d'ici là de leur succès, en tout cas de leur tenue, soient réalisées. Et puis il y a un
00:41:43sujet qui certes est compliqué, mais c'est celui du corps électoral. On ne peut pas envisager un
00:41:50statu quo sur le corps électoral. C'était valable évidemment pendant les accords de Matignon comme
00:41:58de Nouméa, mais on ne peut pas indéfiniment bloquer aujourd'hui quasiment 20% du corps électoral
00:42:08français. C'est du reste ce que nous dit le Conseil d'État dans son avis du 7 décembre 23 et du 27 janvier 2024.
00:42:18Dans l'hémicycle, deux prises de parole à retenir, celles des députés Emmanuel Djibaoui et Nicolas
00:42:24Metzdorff, tous deux élus de Nouvelle-Calédonie et donc particulièrement concernés par le texte.
00:42:29Nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur le report des élections provinciales en
00:42:37Kanaki-Nouvelle-Calédonie. Ce scrutin était attendu déjà depuis mi-année et a déjà fait l'objet d'un report,
00:42:49le temps de laisser court aux négociations pour la sortie institutionnelle de l'accord de Nouméa.
00:42:56C'est là où les événements du 13 mai nous ont trouvé à meurtrir dans nos chairs l'héritage
00:43:06de 30 ans de paix sociale, héritage de l'accord de Nouméa. Paix sociale cramée dans les carcasses
00:43:14des voitures à la suite de ce passage en force du projet de loi constitutionnelle.
00:43:20Nous, parlementaires, sommes tous comptables de la situation qui nous a rappelé aux heures les
00:43:29plus sombres de l'histoire du Caillou. Parlementaires, nous sommes aussi responsables parce que nous avons
00:43:40foi en la capacité de chacun d'entre nous à être acteurs de la reconstruction, tant sur le plan
00:43:45économique, on a besoin de visibilité, mais surtout, je pense, sur la reprise du dialogue, comme la
00:43:57représentation nationale l'a porté en 88 et en 98 dans les accords de Matignon-Oudinot et ceux
00:44:04de Nouméa, pour lesquels, une fois encore, les parlementaires ont accompagné le processus en
00:44:11ratifiant ces accords ici, dans cette enceinte. Le temps en Kanaki, Nouvelle-Calédonie, est une
00:44:19valeur essentielle. Chers collègues, donner du temps, donner du temps pour apaiser et reprendre
00:44:27le dialogue, faire aboutir le processus de décolonisation comme inscrit dans l'accord de
00:44:35Nouméa. Les collègues avant moi ont porté cette revendication de justice, d'équité, d'impartialité
00:44:44de l'État dans le règlement définitif de la question coloniale en Kanaki. Je les remercie ainsi
00:44:51que tous ceux qui ont appelé ici, dans cette enceinte, alertés avant la crise. A l'aube de
00:45:01cette nouvelle page de l'histoire décoloniale de la France, il faut écrire une page qui
00:45:11prenne en compte les réalités dans lesquelles nos peuples, aujourd'hui, sont considérés. Demande du
00:45:17respect, on demande la prise en compte de notre parole, parce qu'ici, il y a eu restriction du
00:45:26corps électoral, c'est aussi témoigner qu'il y a eu des équilibres sur lesquels les accords de
00:45:30paix ont été forgés. C'est ce qui a été défendu dans les accords de Matignon ou d'Inno, qui ont
00:45:38été confortés dans les accords de Nouméa. Aujourd'hui, ces équilibres ont été fragilisés et c'est
00:45:46l'engagement que je porte au nom des élus du congrès qui ont voté à la quasi-unanimité le report de
00:45:53ces élections. Aujourd'hui, on sollicite de faire avec nous, pas faire sans, pour Kanaki-Nouvelle-Calédonie,
00:46:07mais pour l'ensemble des Outre-mer. Il est temps de refermer la parenthèse coloniale dans notre
00:46:15pays, car nous sommes fatigués de toujours avoir à répéter qu'en tant que peuple colonisé, depuis
00:46:22170 ans, nous n'aspirons qu'à une seule chose, recouvrer la liberté, aux côtés des Calédoniens qui
00:46:29continuent de croire à la conjugaison du nous, du projet de citoyenneté que l'on a porté ensemble. On a
00:46:38ouvert ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit à l'autodétermination à nos compatriotes.
00:46:44Aujourd'hui, nous assumons ce droit et on le porte au sein de cette enceinte pour aborder
00:46:52l'écriture de cette nouvelle page. Si un accord doit arriver, le Parlement devra le ratifier et
00:46:58c'est la première étape, c'est celle qu'on est en train de vivre aujourd'hui. Ne décidez pas à
00:47:03notre place, faites avec nous. C'est en ce sens que notre groupe GDR portera au vote favorable sur
00:47:11ce projet de report. Merci. Merci beaucoup, mon cher collègue. Faire un petit rappel juridique et
00:47:20politique à mes collègues qui se sont exprimés avant, quand on se prévaut de l'accord de Nouméa,
00:47:25de la Constitution, parce que l'accord de Nouméa est constitutionnalisé, on le respecte à la lettre.
00:47:32Et il était dit dans les paragraphes de l'accord de Nouméa que les signes identitaires, dont le nom
00:47:40de la Nouvelle-Calédonie, étaient choisis au 3 5e du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Et jusqu'ici,
00:47:45officiellement, le nom de la Nouvelle-Calédonie, c'est Nouvelle-Calédonie. Ce n'est pas Kanaki,
00:47:51ce n'est pas Kanaki Nouvelle-Calédonie et ce n'est pas Nouvelle-Calédonie Kanaki. Il faut
00:47:55respecter le choix des Calédoniens et la Constitution de la République. Ce projet de
00:48:04loi du Parti socialiste, du groupe socialiste du Sénat, il arrive au bon moment, puisque je pense
00:48:14que nous sommes en incapacité aujourd'hui, comme vous le savez, d'organiser des élections dans de
00:48:19bonnes conditions en Nouvelle-Calédonie. Les élections législatives qui se sont tenues, se sont
00:48:25tenues dans de très mauvaises conditions avec des suspicions de fraude dans plusieurs bureaux de
00:48:30vote. Également, on n'a pas besoin, vous le savez, de rajouter de la tension au niveau local. Nous
00:48:36avons besoin de prendre du temps pour retenter la négociation sur le corps électoral, bien
00:48:43évidemment, mais sur l'ensemble des sujets qui traitent de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
00:48:47Je voudrais ici vous dire tout l'engagement. Évidemment, je parle au nom du groupe Ensemble
00:48:54pour la République, mais l'engagement à travers moi du camp de non-indépendantistes dans la recherche
00:48:59d'un accord politique global. Jamais les non-indépendantistes, depuis 2021, n'ont boycotté
00:49:06les négociations. Jamais ils n'ont quitté la table des discussions. Jamais ils n'ont contesté un
00:49:11résultat démocratique. Ils ont toujours été présents partout, avec les indépendantistes et
00:49:17l'État, à chaque fois pour faire des propositions, afin de trouver des solutions. Et je dois rappeler
00:49:23que si ce projet de loi que tout le monde considère qu'il est le responsable des émeutes est arrivé
00:49:32au Sénat et à l'Assemblée nationale, c'est parce qu'il n'y avait pas d'accord trouvé entre 2021,
00:49:382022, 2023 et 2024, entre les partenaires, et que pour trouver un accord, il faut être deux. Il faut
00:49:47être deux à la table des négociations. Et trop souvent, un des partenaires historiques de l'accord
00:49:51de Nouméa a été absent lors des négociations, ce qui nous a empêchés de trouver l'accord politique.
00:49:57Alors nous soutenons encore une fois le fait de dialoguer et de discuter, évidemment. Mais
00:50:06là encore, chacun doit faire sa part du chemin. Je voudrais aussi dire à l'État, aux ministres,
00:50:15parce que j'entends souvent ici que l'État se doit d'être impartial. L'État se devait
00:50:22d'être impartial avant la tenue des trois référendums, puisqu'effectivement il ne devait
00:50:27pas soutenir le oui ou le non, c'était un choix souverain du peuple calédonien. Mais l'État
00:50:33ne peut pas être impartial quand il s'agit de faire respecter un résultat démocratique. L'État
00:50:40ne peut pas être impartial entre la France et l'indépendance, puisque les Calédoniens ont
00:50:44choisi par trois fois la France, et que le résultat n'est pas contesté par les instances
00:50:48internationales. L'État ne doit même pas être impartial, je ne rajouterai pas entre indépendantistes
00:50:55et non indépendantistes, mais entre démocrates et ceux qui veulent le chaos, parce que dans les
00:51:00indépendantistes, il y a des démocrates. Vous ne pouvez pas être impartial, monsieur le ministre,
00:51:04entre ceux qui cassent et ceux qui construisent. Vous ne pouvez pas être impartial, monsieur le
00:51:09ministre, entre ceux qui veulent le vivre ensemble et ceux qui ne le veulent pas. Vous ne pouvez pas,
00:51:14monsieur le ministre, être impartial entre ceux qui veulent le dialogue et ceux qui ne le veulent
00:51:19pas, parce que ce n'est pas seulement la Nouvelle-Calédonie française qui se joue, c'est la
00:51:26démocratie en Nouvelle-Calédonie et le respect de l'État de droit. Je rajouterai, monsieur le ministre,
00:51:32que votre responsabilité est grande, parce qu'aux yeux des Calédoniens, vous n'êtes pas ministre,
00:51:38aux yeux des Calédoniens, vous n'êtes pas le gouvernement, aux yeux des Calédoniens, vous
00:51:43n'êtes pas l'État, aux yeux des Calédoniens, vous êtes le visage de la France, pour lequel ils se
00:51:48sont embattus et pour lequel ils espèrent encore que ces valeurs soient respectées, même à 22 000
00:51:54kilomètres de Paris. Les facteurs qui ont conduit à la situation dans laquelle nous sommes sont
00:51:59multiples, mais on ne peut pas nier que c'est l'examen par notre Assemblée du projet de loi
00:52:04constitutionnel qui visait à modifier le corps électoral qui a été le moment de la crise. Et
00:52:11l'État, parce qu'il n'a pas voulu voir ce moment et voir ce qui arrivait, a une responsabilité
00:52:16évidente. Et ce système d'avance remboursable, il me semble, qui contribue du coup à endetter les
00:52:22Calédoniens et donc à leur faire payer le poids d'une responsabilité qui est éminemment partagée
00:52:26et dans laquelle l'État, évidemment, a fauté, ne peut pas être la situation principale. Voilà, donc
00:52:32les 40 millions ou 70 millions de subventions ne seront pas suffisantes, il faudra donner des
00:52:37perspectives. J'en profite également pour donner deux derniers points de réponse, Madame la Présidente,
00:52:41très rapidement. Je crois, Monsieur Mollac, vous avez dit, mais je pense que c'était un abus de
00:52:46langage, qu'il y avait deux peuples en Nouvelle-Calédonie. Non, il n'y a pas deux peuples en Nouvelle-Calédonie,
00:52:51il y a évidemment une citoyenneté calédonienne à laquelle le corps électoral, la liste électorale
00:52:59donne accès. Et dans les discussions qui ont eu lieu et qui ont reconnu aussi, et je pense notamment
00:53:09à tous les débats dans les années 80 avec les discussions et l'accord de Nainville-Les Roches,
00:53:16il y avait l'idée que les victimes de l'Histoire, elles étaient de toutes parts, parce qu'il y a aussi
00:53:20eu cette politique de déportation en Nouvelle-Calédonie. Il y a aujourd'hui l'idée qu'on ne peut pas
00:53:27accentuer aussi cette image thématique, parce que finalement les victimes, elles sont partout.
00:53:32C'est ce que je voulais dire, même si évidemment, il y a, et là je vous réponds Monsieur Messdorff,
00:53:39un héritage colonial évident, il y a évidemment un héritage qu'il faut regarder en face.
00:53:46Et non, la décolonisation n'est pas finie. Et oui, il y a des situations de racisme. Et oui,
00:53:52il y a, comme l'a rappelé également Monsieur Lachaud, une situation d'inégalité profonde
00:53:57dans laquelle se trouvent aujourd'hui encore les populations canarques. Voilà, donc l'idée de
00:54:01l'Assemblée, ce n'est pas de chercher à monter en mayonnaise ces tensions. L'idée que nous cherchons,
00:54:08et je pense l'avoir entendu sur tous les bancs, c'est de retrouver le chemin de la paix. Et ça,
00:54:15Monsieur Djibahou l'a dit avec beaucoup de force tout à l'heure, je crois que vous le partagez aussi,
00:54:20et l'ensemble des acteurs que nous avons entendu le partagent. Et il faut cesser de faire de ces
00:54:27débats-là des outils pour alimenter les tensions. Notre rôle, c'est de participer à l'apaisement,
00:54:33et je compte aujourd'hui sur notre responsabilité collective pour avancer sur ce point.
00:54:39Merci beaucoup Monsieur le rapporteur. Monsieur le Président de la Commission des lois.
00:54:43Je veux d'abord dire que je partage tous les propos tenus, y compris personnels, par Monsieur le
00:54:51rapporteur. En Commission des lois, j'avais eu l'occasion de dire qu'il fallait bien sûr aborder
00:54:57la question calédonienne avec gravité et avec beaucoup d'humilité. Et je vais vous donner un
00:55:04exemple. Avec mon collègue rapporteur Arthur Delaporte, nous avons, je crois, au cours des
00:55:10dernières semaines, documenté à la fois la situation économique et sociale. Nous avons des
00:55:16éléments statistiques, nous avons des précisions sur ce que vivent les Calédoniens sur l'île,
00:55:23mais ça n'est pas notre réalité vécue. Et nos députés calédoniens, si j'ose dire,
00:55:30et pardonnez-moi cette expression, eux peuvent en parler avec les Calédoniens. Beaucoup d'humilité
00:55:35par conséquent. Je ne sais pas s'il faut refaire le passé. Je ne sais pas s'il faut regarder dans
00:55:40un rétroviseur. Ce que je sais, c'est que nous devons, dans les semaines, les mois qui viennent,
00:55:44appuyer toutes les initiatives qui ronderont et qui donneront à l'État sa totale impartialité. Sa
00:55:50capacité à garantir pleinement à la fois le dialogue de reconstruction, et c'est d'urgence.
00:55:56Vous avez avancé, Monsieur le ministre, quelques éléments complémentaires concernant le PLF
00:56:012025, il y a maintenant quelques heures. La reconstruction et bien sûr de renouer le dialogue.
00:56:08Le dialogue, il ne partira pas de rien, et je veux conclure sur ce point, parce que ce n'est
00:56:13pas simplement une note d'espoir, c'est le chemin qui est devant nous. C'est à la fois la question,
00:56:19oui, de l'autodétermination. Elle est au cœur des discussions. Et les mots de colonisation,
00:56:24de décolonisation, figurent dans l'accord de Nouméa. Et nous devons l'assumer. Ce ne sont
00:56:29pas des gros mots, c'est l'histoire. Il faut les traiter. Ce sont des débats qui concernent les
00:56:34Calédoniens. Et j'ai bien entendu ceux qui disent ne décidez pas à notre place. La question de
00:56:39l'autodétermination, la question du corps électoral, et donc de la citoyenneté. Peut-être
00:56:44demain, d'un code de la citoyenneté, la question des réformes internes à la nouvelle Calédonie,
00:56:52qui est évidemment importante. Et bien sûr, la question de la relation à la France, qui sera au
00:56:57cœur des discussions. Sur ces points, des discussions avaient été engagées. Des discussions
00:57:03avaient pu se poursuivre avant le 13 mai. Je ne sais pas si c'est la base à partir de laquelle
00:57:10nous devons repartir. Ce qui est sûr, c'est que c'est pour nous tous, Madame la Présidente,
00:57:14un espoir que ce chemin du dialogue couvre le report des élections au plus tard, au 30 novembre
00:57:192025. Ce chemin d'espoir, ce chemin de dialogue, c'est ce qui est devant nous, c'est ce que nous
00:57:26devons appuyer et construire. Je vous remercie en tous les cas sur cette unanimité qui s'approche
00:57:32pour le vote de ce texte, qui n'est pas une fin, mais qui est un nouveau départ pour la nouvelle
00:57:37Calédonie. Je crois vraiment qu'il faut en avoir conscience. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a
00:57:41été dit. Ce n'est plus le moment, mais beaucoup de choses absolument justes ont été parfaitement
00:57:46exprimées. Vous évoquez, M. le rapporteur, la question économique. Elle est fondamentale,
00:57:51elle est immédiate. La question du nickel est indissociable de l'avenir de la nouvelle Calédonie.
00:57:56Aujourd'hui, l'usine Nord est fermée, l'usine de Thiau est fermée et l'usine du Sud, la SLN,
00:58:03ne fonctionne pas à plein, si on peut dire, pour s'exprimer de cette manière-là. Donc,
00:58:07il n'y a pas d'avenir absolu pour la nouvelle Calédonie si on n'a pas en même temps une action
00:58:12extrêmement forte sur la filière nickel et donc sur le fait de la relancer. Dès maintenant,
00:58:17il y a, sans trahir le secret, des contacts avec certains groupes qui s'y intéressent. Les choses
00:58:21peuvent reprogresser. En tous les cas, il faut être proactif. Par contre, pour vous répondre sur le
00:58:27reste, je rappelle qu'en 2024, 400 millions d'euros avaient déjà été mobilisés par le précédent
00:58:32gouvernement et que nous avons, à l'occasion de la visite, remobilisé les fonds publics sur
00:58:36le budget 2024. C'est de l'ordre de 230 millions d'euros dans le cadre. Non, non, non, c'est du
00:58:42cash. 230 millions d'euros très net pour le gouvernement, pour les provinces et pour les
00:58:48collectivités, pour les communes, avec la volonté de bien flécher ces sommes pour qu'elles aillent
00:58:54directement dans les caisses des provinces et des communes afin qu'elles puissent payer, évidemment,
00:58:59leurs fournisseurs. Et ce qui est important, c'est vraiment, et je voudrais terminer par là,
00:59:03ce qui a été dit pendant toutes les interventions de chacun, même si on peut avoir quelques
00:59:11différences ou des différences profondes parfois, la réalité, c'est que le sujet de fond, c'est
00:59:17l'avenir de tous les Calédoniens et de toutes les Calédoniennes dans les années qui arrivent. Il faut
00:59:21construire le futur par une démarche de reconstruction économique et sociale, c'est
00:59:25incontestable. Et il faut évidemment travailler sur cet avenir institutionnel qui doit être,
00:59:30j'allais presque dire, inventé, vraisemblablement. Le député insoumis Bastien Lachaud a déposé deux
00:59:35amendements sur l'article 1, celui qui prévoit le report des élections au plus tard, au 30
00:59:40novembre 2025. Il propose de pouvoir avancer cette date, mais surtout d'empêcher la tenue
00:59:46d'élections si des indépendantistes sont toujours emprisonnés en métropole. J'ai des inscrits sur le
00:59:51premier article, monsieur Pouria Amirchahi pour le groupe écologiste. Merci madame la présidente.
00:59:58Je ne vais pas et nous n'allons pas ici les uns les autres nous substituer à la discussion qui va
01:00:02s'engager entre les différentes parties prenantes, directement concernées par le dialogue qui va
01:00:06s'installer d'ici les prochaines élections. Mais ici à l'Assemblée nationale, où il y a une
01:00:10salle illustre qui porte le nom de Jean-Marie Djebaou et Jacques Lafleur, on ne peut pas euphémiser
01:00:16comme parfois je l'entends. La situation en Nouvelle-Calédonie et Kanaki est une question
01:00:21coloniale. Elle est une question coloniale depuis le début, depuis l'accaparement des terres par
01:00:25Napoléon III, par la stratégie de peuplement qui s'en est suivie, mais elle est encore aujourd'hui
01:00:31une question coloniale de par la réalité des inégalités existantes entre les Kanaks, les
01:00:38Kaldochs et les autres. Ces chiffres ont été rappelés tout à l'heure et si la question coloniale
01:00:44est toujours présente, ce n'est pas une vue de l'esprit ou un positionnement comme ça ou par
01:00:49atavisme militant que je le dis. C'est dans les accords de Nouméa en 1988 sous l'égide de Michel
01:00:54Rocart que toutes les parties prenantes, y compris les vôtres, ont reconnu que la question de la
01:00:59décolonisation était posée. Et la question de la décolonisation vaut dans les deux cas de figure.
01:01:04Qu'il s'agisse demain d'une indépendance retrouvée pour la nouvelle Calédonie kanaki ou qu'il
01:01:09s'agisse d'un développement économique. Donc d'un côté c'est l'indépendance, de l'autre côté c'est
01:01:15l'égalité pleine, mais de toute façon c'est une question coloniale et de décolonisation. Car si
01:01:22vous voulez tourner le dos à deux siècles d'inégalités construites dans la violence de la
01:01:28colonisation et que vous ne souhaitez pas l'indépendance, vous avez le droit de ne pas
01:01:31souhaiter l'indépendance. Mais alors il faut derrière faire la démonstration que la République
01:01:36est partout chez elle et en tous les points du territoire, ce qui n'est pas le cas là-bas. Et
01:01:40donc la question qui est posée à travers ce débat que nous avons sur le report des élections, c'est
01:01:45précisément la question de la souveraineté d'un peuple, de deux peuples, à qui on a privé le droit
01:01:52de décider d'eux-mêmes de leur avenir et qui, je m'excuse de le dire, aujourd'hui encore vivent
01:01:58directement les conséquences d'une administration coloniale. Et d'ailleurs, je m'excuse de le dire,
01:02:03je vois Gabriel Attal ici présent, le fait même à titre symbolique, et pas que symbolique, que nous
01:02:09ayons à Paris, en Hexagone, les prisonniers politiques est une honte. Nous n'aurions jamais
01:02:16dû le faire. Chers collègues, en Outre-mer, nous vivons une période, dans les Outre-mer,
01:02:24une période historique qui ne dit pas son nom. 60 ans après la décolonisation, nous constatons
01:02:30que les crises se multiplient et nous sommes tous assez affligés de l'indifférence de l'Hexagone
01:02:35et de nos compatriotes. 60 ans après la décolonisation, nous constatons des inégalités
01:02:41systémiques impossibles à justifier dans la République. Nous constatons une inégalité de
01:02:49traitement, une inégalité de développement qui n'est plus tenable. Nous constatons que nous avons
01:02:57aussi une discussion à avoir sur un passif colonial douloureux, complexe, et que les positions
01:03:04partisanes, les déclarations à l'emporte-pièce ont des conséquences catastrophiques sur nos
01:03:10territoires. À un moment, il faudra s'interroger ici collectivement et avoir un exécutif qui a
01:03:17enfin une politique et une ligne claire sur l'avenir de nos territoires avec nous et pour nous.
01:03:23Sans nous, ce n'est pas possible. Je voudrais le dire ici, l'Hexagone n'est rien sans ses territoires
01:03:30ultramarins, sans nos populations. Et à un moment, il va falloir agir parce que vous le constatez,
01:03:36c'est la Nouvelle-Calédonie, mais c'est aussi la Martinique, c'est aussi la Guyane, c'est aussi
01:03:42Mayotte, c'est aussi la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, les territoires du Pacifique qui sont en crise,
01:03:48Tahiti, il y a tous dans tous nos territoires des crises graves, le manque d'accès à l'eau, des droits
01:03:56que vous avez ici dans l'Hexagone que nous n'avons pas, nous, contribuables citoyens français dans
01:04:01les Outre-mer. Et à un moment, il faudra se poser cette question et je vous le dis, quand nous
01:04:06constatons et nous suivons, nous, avec gravité et inquiétude, la situation en Nouvelle-Calédonie,
01:04:11je vous pose la question, faut-il que le sang coule pour que Paris réagisse ?
01:04:16L'amendement vise à obtenir de vous des éclaircissements. Nous nous retrouvons dans une
01:04:23situation où le Conseil d'Etat a mis le gouvernement et nous tous dans une situation un petit peu
01:04:29insoluble. Nous ne pourrions pas tenir les élections avec le corps électoral actuel et dans le même
01:04:36temps, nous ne pouvons pas repousser les élections au-delà de novembre 2025. Le haussaire nous l'a dit
01:04:43en audition, il faut au moins six mois pour organiser des élections provinciales. C'est-à-dire
01:04:49que s'il n'y a pas d'accord entre les partis au mois de mars 2025, nous nous retrouvons dans une
01:04:56situation cocasse où il sera impossible de respecter les demandes du Conseil d'Etat. Nous
01:05:02demandons, nous, que les élections puissent se tenir plus tôt afin que nous puissions laisser
01:05:09beaucoup plus de temps aux Calédoniens pour pouvoir travailler à un accord que nous appelons,
01:05:15je le pense, tous de nos voeux. Monsieur le ministre, notre question est simple. Quel est
01:05:21votre objectif ? Voulez-vous un accord à tout prix pour pouvoir tenir les élections en novembre ou
01:05:27alors êtes-vous prêt à tenir les élections dans la situation actuelle pour pouvoir donner plus
01:05:32de temps aux Calédoniens pour trouver un accord ? Je vous remercie. Quel est l'avis du rapporteur
01:05:39sur cet amendement ? Oui, merci Madame la Présidente. Mais Monsieur Lachaud, je ne comprends pas,
01:05:44vous ne demandez pas dans cet amendement des éclaircissements. Vous fixez vous-même une
01:05:50échéance pour l'élection en Nouvelle-Calédonie. Ça ne s'appelle pas des éclaircissements, ça
01:05:55s'appelle un calendrier. Et vous demandez à ce que l'échéance ait lieu au mois de mai,
01:06:00dans votre exposé sommaire, des motifs qui portent bien son nom. Vous dites qu'il y a un
01:06:07passage en force des gouvernements précédents. Mais le passage en force, c'est votre amendement.
01:06:10Vous refusez la possibilité du dialogue. Vous refusez que les Néo-Calédoniens puissent prendre
01:06:17le temps de la discussion. Et si nous demandons tous l'impartialité de l'État, le fait qu'il
01:06:23soit garant, tiers de confiance, c'est parce que nous souhaitons donner la possibilité aux
01:06:28Calédoniens de choisir le chemin qui doit être le leur. Et en proposant des élections dès le mois
01:06:36de mai, en réalité, ce que vous dites, c'est pas de dialogue, passage en force, avis par conséquent
01:06:41défavorable. Je vous remercie, M. le Président. M. le Ministre. La Présidente, M. le député Lachaud,
01:06:48le gouvernement, en réalité, vous demande de retirer votre amendement où, à défaut,
01:06:52c'est un avis défavorable. Parce qu'en fait, votre propos est un peu contradictoire. On veut
01:06:57de la liberté, on veut du temps de discussion, donc on veut une capacité à pouvoir discuter,
01:07:01une capacité de temps, évidemment, que le report pendant l'année 2025 nous permet d'engager
01:07:08dès maintenant. Mais si, à l'inverse, vous fixez d'ores et déjà, comme vous le souhaitez dans votre
01:07:11amendement, une date d'élection au mois de mai, et vous avez rappelé vous-même, à juste raison
01:07:15d'ailleurs, qu'il faut un délai de six mois pour pouvoir ensuite, après le vote définitif avant
01:07:21les élections, pour mettre à jour les listes électorales et tous les sujets d'organisation,
01:07:27ça voudrait dire qu'il faut qu'on ait un accord dans le mois qui vient, voire dans les trois semaines
01:07:30qui viennent. Ce n'est pas possible. Vous savez bien que ce n'est pas possible. Donc l'objectif,
01:07:35puisque vous m'interrogez, c'est celui de reporter en 2025, d'engager les discussions dès maintenant,
01:07:41sans attendre, et de faire le mieux possible pour que les choses se passent le mieux possible. Et
01:07:45on fera un point à ce moment-là, au début du premier semestre 2025. Ce que j'entends, c'est
01:07:50que nous reportons les élections aujourd'hui, et que nous pourrons être amenés, au cours du premier
01:07:58semestre, à les reporter à nouveau. Ce qui est certain en tout cas, et c'est ce que M. Gosselin
01:08:06nous disait lors du débat en commission, les accords de Nouméa sont caduques, suite aux trois
01:08:12référendums. Non, les accords de Nouméa ne sont pas caduques, vu que les accords de Nouméa, et
01:08:17c'est écrit texto dans la Constitution, les partis sont amenés à discuter de la suite, à l'issue des
01:08:22trois référendums. Et d'ailleurs, ces accords s'appliquent, vu que nous parlons d'élections qui
01:08:27n'existent que dans le cadre des accords de Nouméa. Donc je pense que les choses sont claires. M. le
01:08:34ministre, vous nous dites qu'il y aura une clause de revoyure au premier semestre. Nous en prenons
01:08:40acte. Nous retirons notre amendement. Merci beaucoup, M. Lachaud. M. Lachaud, vous avez un
01:08:46deuxième amendement sur cet article premier. Tout à fait, merci Madame la Présidente. Un
01:08:54amendement qui vise... Alors, allez-y, allez-y, le scrutin n'est pas tout de suite. Un amendement
01:09:06qui vise à rappeler qu'il n'est pas possible et qu'il n'est pas sérieux de vouloir obtenir un
01:09:10accord consensuel en Kanaki, Nouvelle-Calédonie, alors même que des responsables politiques de
01:09:17premier plan, et notamment le président du Front de Libération Kanak et socialiste, est aujourd'hui
01:09:22en prison en France, en Hexagone, plus précisément près de 20.000 kilomètres de son domicile, de sa
01:09:32famille, de ses responsabilités politiques. L'ONU, je le pense, ne validerait pas une telle
01:09:39répression politique d'un mouvement indépendantiste. Il n'est donc pas envisageable que des élections
01:09:45puissent se tenir tant que la libération des prisonniers politiques kanaks et indépendantistes
01:09:51présents sur le territoire hexagonal ne sont pas libérés. Je vous remercie, M. le rapporteur.
01:09:56Quel est l'avis de la commission ? Oui, M. Lachaud, nous avons eu le débat en commission pour rappel,
01:10:05et je vais le dire pour l'ensemble des collègues, on peut en effet légitimement s'inquiéter et évoquer
01:10:11le sort de certains détenus militants indépendantistes et leurs conditions d'incarcération.
01:10:16Pour certains, ils ont été transférés par avion, spécialement affrétés, de nuit, pour leur
01:10:21placement en détention provisoire, et leurs avocats ont dénoncé des conditions de transfertement
01:10:24brutales, les prisonniers étant attachés pendant tout le trajet en avion. Je crois qu'ils l'auraient
01:10:29difficilement pu s'échapper. Bref, cette méthode très spécifique à certains prisonniers ne peut
01:10:34nous laisser indifférents, et il faut avoir conscience collectivement à la fois du ressenti,
01:10:39du sentiment de violence éprouvé par de nombreuses habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie.
01:10:45Nous devons l'écouter. Néanmoins, permettez-moi aussi d'apporter quelques précisions factuelles
01:10:50selon les données qui nous ont été transmises par le gouvernement. Onze personnes sont aujourd'hui
01:10:55encore détenues en France hexagonale, dont, vous l'avez dit, le président désigné du FNKS,
01:11:00Christian Théun, et deux étaient au camp Est, en Nouvelle-Calédonie, mais ont été remis en liberté
01:11:04sous contrôle judiciaire. S'agissant du président, monsieur Théun, que vous évoquez, la Cour de
01:11:08Cassation a invalidé le 22 octobre la décision de placement en détention en demandant à ce qu'elle
01:11:13soit réexaminée de nouveau par une cour d'appel. C'est évidemment pas anodin de penser à ces
01:11:20détenus qui sont à 17.000 kilomètres de leur famille, de leurs proches, d'imaginer aussi
01:11:25l'impact que ça peut avoir sur leurs liens, mais sur le fond de cet amendement, ce que vous nous
01:11:32demandez ici, c'est de dire que des élections ne peuvent pas avoir lieu tant qu'une décision
01:11:36judiciaire n'est pas intervenue libérant. Je trouve que si on respecte un principe simple,
01:11:43non seulement de séparation des pouvoirs, c'est quand même très curieux, et je vous mets
01:11:48au défi de prouver le caractère constitutionnel d'un tel amendement. Donc ce sera évidemment une
01:11:53demande de retrait pour respecter l'indépendance de la décision du juge judiciaire. Et puis,
01:11:59je vous le rappelle, et nous l'avons ensemble assez souligné, il est assez singulier de conditionner
01:12:03l'entrée en vigueur d'un texte à quelque chose qui n'est pas encore advenu. On l'avait dit pour
01:12:07le cas du corps électoral et disant qu'on ne peut pas changer un corps électoral s'il y a un accord,
01:12:13mais s'il n'y a pas... Enfin, ça, c'était la méthode du gouvernement Attal. Là, on ne peut pas
01:12:17reporter des élections s'il y a, mais s'il n'y a pas. Il faut qu'il y ait un texte clair, et donc,
01:12:21pour qu'il y ait une loi claire, je vous demande de retirer cet amendement, ou à défaut, ça sera
01:12:25un avis défavorable. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Monsieur le ministre, l'avis du
01:12:30gouvernement sur cet amendement. Merci, madame la présidente. Monsieur le député, c'est un avis,
01:12:34une demande de retrait de votre amendement, ou un avis défavorable, si ce n'est pas le cas. Deux
01:12:39arguments. Le premier, c'est qu'effectivement, si cet amendement était voté, le législatif se
01:12:44mêlerait du judiciaire, et donc, on franchirait la séparation des pouvoirs, et incontestablement,
01:12:49on aura un vrai problème constitutionnel. Le deuxième point, c'est que la cour de cassation
01:12:53s'est prononcée récemment, et monsieur le rapporteur vient de le dire, et un processus judiciaire qui
01:12:57est en cours. Une future cour d'appel va devoir décider de la situation de monsieur Thim, puisque
01:13:02c'est de lui dont vous parlez. Donc, le processus judiciaire est en route, et le gouvernement
01:13:07souhaite que celui-ci continue son chemin, tout à fait normalement, dans le respect des pouvoirs
01:13:11des uns et des autres. Donc, je vous redemande, si vous l'acceptez, de bien vouloir retirer votre
01:13:16amendement, ou avis défavorable. Je pense qu'effectivement, nous devons parler avec mesure et
01:13:22raison, et il n'est pas question pour moi, ni pour le groupe écologiste social, d'invoquer, comme ça,
01:13:29soudainement, après avoir nous-mêmes plaidé la séparation des pouvoirs, la confusion des deux. Et
01:13:34par ailleurs, nous nous inscrivons directement dans la décision des parties prenantes elles-mêmes,
01:13:41et en général, je me tourne vers mon ami et camarade Djibahou pour savoir ce qu'il convient
01:13:45de faire, et ni sur l'injonction à une date précise, ni sur la libération des détenus, ils en ont fait
01:13:52une condition. Donc, je ne suis pas favorable à cet amendement, néanmoins, j'attire votre attention
01:13:56sur le fait que, non seulement nous réparons les dégâts provoqués par le président de la
01:14:02République, mais que dans ces dégâts, il y a précisément l'incarcération de militants politiques qui
01:14:08n'ont commis, en tout cas, je parle des représentants du FLNKS, d'autres crimes que de revendiquer
01:14:13leur droit légitime. Merci beaucoup, Monsieur Molac. Oui, merci Madame la Présidente. Donc, nous ne
01:14:23voterons pas cet amendement de notre collègue Lachaud, parce que nous pensons qu'effectivement,
01:14:28on a une confusion des pouvoirs. Donc, ce n'est pas à nous de faire ce genre de choses, et la
01:14:34justice est là. Cependant, ce n'est pas parce que la justice ne reconnaît pas de prisonniers politiques
01:14:40qu'ils n'existent pas dans la tête des gens. Évidemment, ils existent. Évidemment, ces gens
01:14:45qui ont été pris de Kanaki, Nouvelle-Calédonie, pour être envoyés en métropole, comment voulez-vous
01:14:51que les Kanaks et les gens de Nouvelle-Calédonie, globalement, voient, bien entendu, pensent que
01:14:57c'est quelque chose qui est disproportionné, et qu'il fallait évidemment les garder auprès de
01:15:01leurs familles, qu'il fallait les garder dans leur territoire. On a le même problème avec les
01:15:06Corses, et on parle bien de prisonniers politiques corses. Donc, que le droit nous explique que nous
01:15:14ne sommes pas des prisonniers politiques dans un certain nombre de cas, il n'empêche que les
01:15:18peuples, eux, pensent le contraire. Merci, monsieur Molac. Monsieur Mendès. On comprend ce que peut
01:15:27être porté par certains de nos collègues qui sont sur une ligne de régionalistes, indépendantistes,
01:15:31ou ce que l'on veut. Sauf qu'aujourd'hui, aucune personne n'est enfermée pour raisons politiques,
01:15:37mais pour différentes raisons de non-respect du code pénal. Et c'est bien pour ça que ces
01:15:42personnes ont été arrêtées. Il y a des victimes des deux côtés. Pensons à l'ensemble des victimes
01:15:49de la Nouvelle-Calédonie, qu'elles soient d'un côté comme de l'autre côté. Et on ne peut pas parler
01:15:53de personnes enfermées pour raisons politiques, parce que, vous l'avez très bien dit, on est dans
01:15:59un état de droit. Cet état de droit, la séparation des pouvoirs entre le législateur et la justice,
01:16:05se fait ici comme en Nouvelle-Calédonie. Et ça s'appliquera de la même façon. Vous avez parlé
01:16:10de la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'homme. Si le juge
01:16:15s'est trompé, si l'État français s'est trompé, alors ça sera démontré. Mais vous oubliez une seule
01:16:20chose, chers collègues, c'est que quand sur les bancs d'en face, on nous explique qu'ils sont en
01:16:24jugement pour raisons politiques, vous criez au scandale et vous faites exactement la même chose.
01:16:28Je pense que c'est intéressant le débat aujourd'hui, parce qu'on parle de la décolonisation. C'est un
01:16:35débat qui a déjà eu lieu ici, dans cette enceinte, en 1988. Et c'est bien le signe qu'on n'apprend
01:16:44pas des erreurs de l'histoire. Le propos qui est aujourd'hui, c'est de dire on vote ou on vote pas,
01:16:49sur le report des élections présidentielles. Nous, on a déjà dit nos positions, j'ai dit tout à l'heure
01:16:54ici, là, aux pupitres. Il faut laisser les gens du pays décider. C'est ça que nous on dit. Les
01:17:03élus du Congrès ont statué, c'est un organisme parlementaire comme vous ici. Donc on va dire quoi
01:17:12de plus ? La légitimité du propos qui est porté sur le discrédit qui pourrait être porté sur
01:17:19nos élus à la suite de la crise, il est adressé là-bas, il est adressé ici aussi. On a dit la
01:17:27sagesse, l'apaisement, c'est valable pour tout le monde. Moi, j'ai pas l'intention de jouer avec
01:17:33l'avis de ceux qui sont en prison. Ce qui est remis en cause aujourd'hui, c'est aussi la
01:17:40partialité. On l'a dit déjà, c'est le fantôme de ce qui s'est passé en 88 qu'on voit réactiver
01:17:45aujourd'hui. C'est en ce sens-là qu'on est sollicité. Je pense que c'est la parole qu'a
01:17:51porté Bastien Lachaud ici. Donc c'est rappeler à la sagesse et à la volonté de chacun de s'inscrire.
01:17:59La politique fait son oeuvre, de la même manière qu'il y a eu ces décisions qui ont amnistié aussi
01:18:06les crimes de sang en 88. Pour les gendarmes, pour les milices et pour tout le monde. Pour tous, c'est
01:18:18ce que je dis. Ce n'est pas pour tous en ce moment. C'est pour ça qu'on rappelle à la mesure. Merci.
01:18:26Merci beaucoup, monsieur le député. Monsieur Médisdorff.
01:18:30Oui, merci madame la présidente. Je vais aller dans le sens de mon collègue Thibaut. Les propos
01:18:43qui sont tenus ici, il faut savoir qu'ils sont suivis de près et écoutés mot à mot par les
01:18:49calédoniens toutes ethniques confondues. Le sujet que vous amenez est très délicat parce que vous
01:18:56parlez des calédoniens, monsieur Molac, mais il y a des calédoniens, je voudrais vous le rappeler,
01:19:00qui sont victimes des émeutes, qui ont perdu leur maison, qui ont perdu leur emploi, qui ont perdu
01:19:06des proches et qui ont dû peut-être quitter leur pays dans la peur, l'effroi et qui se sont retrouvés
01:19:12sur d'autres terres qu'ils ne connaissent pas, parce qu'ils ont peur. Ça, ce sont des victimes.
01:19:17Donc s'il vous plaît, laissez la justice faire son travail. Quand vous dites que la Calédonie
01:19:25doit être décolonisée, ça veut dire aussi que l'État de droit doit s'impliquer en Nouvelle-Calédonie.
01:19:31Et à ce moment-là, il faut respecter l'État de droit même en Nouvelle-Calédonie. Et je ne vois
01:19:36pas pourquoi ici on discuterait de prisonniers politiques parce que ça concerne la Nouvelle-Calédonie
01:19:40et qu'on n'en parle jamais sur d'autres territoires pour d'autres raisons. Voilà, on est des Français,
01:19:45on respecte la Constitution, on respecte la séparation des pouvoirs. Il n'y a pas à avoir ce débat-là ici.
01:19:52Parce que, M. Lachaud, entre nous, on ne peut pas se plaindre de la défaite de Kamala Harris et
01:20:01remettre en cause l'État de droit en République française. Merci. Merci beaucoup, M. le député.
01:20:07C'est Stéphane Rambeau qui a demandé la parole, puis M. Lachaud. Allez, s'il vous plaît.
01:20:14On vient d'entendre un collègue écologiste nous dire qu'il y a des prisonniers politiques.
01:20:22Alors d'abord, effectivement, il y a la justice qui fait son oeuvre et qui travaille.
01:20:29Et je voudrais rappeler aussi quand même qu'on en est à 13 assassinats. Il y a 13 morts.
01:20:35Le sang des Calédoniens a coulé 13 fois, y compris d'ailleurs des membres des forces de l'ordre.
01:20:44Donc il y a 13 familles qui sont dans le deuil.
01:20:47Je sais que pour les écologistes, c'est vrai que la vie humaine ne vaut pas grand-chose.
01:20:53Vous préférez défendre les moustiques ou les surmulons, mais moi je rappelle qu'il y a quand même 13 morts.
01:21:03C'est pas à la hauteur, mon cher collègue.
01:21:05Il n'y a pas de politique.
01:21:07Ce n'est pas possible d'avoir ce type de déclaration dans cet hémicycle à l'égard d'un groupe en entier.
01:21:12Franchement, ce n'est pas à la hauteur de ce débat.
01:21:14Applaudissements
01:21:21Monsieur Lachaud.
01:21:28Et un rappel au règlement de la présidente Chatelain.
01:21:33Merci Madame la Présidente.
01:21:35Je veux vous remercier d'avoir interrompu notre collègue.
01:21:40Les propos qu'il a tenus sont inadmissibles.
01:21:42Applaudissements
01:21:44Aujourd'hui, la question...
01:21:46Applaudissements
01:21:48D'autant plus dans un débat
01:21:50Applaudissements
01:21:52qui me semblait, chers collègues, se passer dans le calme.
01:21:54Qui est un débat dont on voit et qui a des conséquences extrêmement importantes pour nombreux de nos compatriotes.
01:22:03Ce dérapage qui révèle en fait la vraie pensée des élus du Rassemblement National
01:22:08Applaudissements
01:22:10est intolérable.
01:22:12Applaudissements
01:22:14Et c'est parce que nous nous intéressons à la vie de chacun et de chacune
01:22:18que nous souhaitons reprendre les débats calmement
01:22:22et que nous espérons que notre collègue aura l'honneur de s'excuser.
01:22:26Merci Madame la Présidente.
01:22:28Applaudissements
01:22:30Monsieur Lachaud.
01:22:33Applaudissements
01:22:35Merci Madame la Présidente.
01:22:39Je vois, au vu de l'importance des réponses qui ont été faites sur cet amendement,
01:22:44que le sujet devait être abordé dans cet hémicycle
01:22:48et que, n'en déplaise au rapporteur,
01:22:51la voie de l'amendement était la seule possible pour aborder cette question.
01:22:57Je voudrais rappeler à nombre de nos collègues
01:23:01que les institutions européennes
01:23:04considèrent que la justice française n'est pas pleinement indépendante
01:23:08car les procureurs sont sous l'autorité du ministre de la Justice.
01:23:12Applaudissements
01:23:14Et nous avons vu des procureurs variés sur la question calédonienne
01:23:18entre l'ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et le nouveau.
01:23:24Alors, oui, il y a des prisonniers politiques dans ce pays.
01:23:29Oui, ils doivent être libérés.
01:23:31Cela est indispensable pour que les choses puissent avancer
01:23:35en Kanaki-Nouvelle-Calédonie.
01:23:37Et je tiens à le rappeler,
01:23:39en 1988, le préalable des accords de Matignon
01:23:43fut une amnistie pleine et entière,
01:23:46sauf pour assassinats sur l'ensemble de la période de la guerre civile.
01:23:51Je pense qu'il n'est pas envisageable
01:23:54de penser l'avenir et un destin commun
01:23:59pour nos amis calédoniens
01:24:01si des prisonniers politiques demeurent
01:24:05suite à ce qui s'est passé à partir du 13 mai de l'an dernier.
01:24:10C'est pourquoi nous allons retirer cet amendement,
01:24:14mais il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre,
01:24:18que le gouvernement doit agir pour la libération des prisonniers politiques.
01:24:22C'est votre devoir et c'est aussi comme cela
01:24:26que vous pourrez réussir à atteindre votre objectif
01:24:29d'un accord consensuel, d'un accord de paix
01:24:32pour l'émancipation pleine et entière de la Nouvelle-Calédonie et Kanaki.
01:24:36Après le rejet des deux amendements,
01:24:38les deux articles sont adoptés à l'unanimité
01:24:41et l'ensemble du texte est mis au vote.
01:24:44Je vais mettre aux voix la proposition de loi organique.
01:24:47Je vous demande de bien vouloir regagner vos places.
01:24:52C'est bon pour tout le monde ?
01:24:54Le scrutin est ouvert.
01:24:58Le scrutin est clos.
01:25:06Votant 297, exprimé 297, majorité 149,
01:25:11pour 297, contre 0.
01:25:14L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
01:25:17Après son adoption à l'unanimité,
01:25:19le texte passe par la case Conseil constitutionnel
01:25:22avant d'être promulgué.
01:25:24C'est la fin de la séance est ouverte.
01:25:26A très vite pour un nouveau numéro sur LCP.