La séance de questions au gouvernement du 12 novembre 2024 a été marquée par plusieurs questions sur l'emploi, les plans sociaux et les fermetures d'usines qui se multiplient, comme Michelin ou encore General Electric. Interrogé à quatre reprises sur le sujet, le gouvernement a affirmé la nécessité de « changer de braquet ».
L'agriculture et le climat étaient également au coeur de cette séance. Les députés ont notamment interrogé le gouvernement sur la COP 29 qui s'est ouverte le 11 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan, sur le Mercosur et sur les difficultés d'export des vins et spiritueux français, face aux surtaxations éventuelles de la Chine et des États-Unis.
À deux jours du match France-Israël qui doit se dérouler au Stade de France, les députés sont revenus sur les agressions de supporteurs du club d'Israël qui ont suivi le match Amsterdam-Israël, le 7 novembre dernier, à Amsterdam. L'occasion pour les députés et les ministres, d'évoquer le tweet controversé d'une députée LFI et de revenir sur la pénétration de policiers israéliens armés dans le domaine français d'Eléona en Israël, lors d'une visite du ministre Jean-Noël Barrot.
Parmi les autres sujets abordés par les députés : le budget 2025, et notamment celui des Outre-mer, les retraites revalorisées dès le 1er janvier 2025 ou encore le tarif de l'électricité ; l'occupation d'un ancien centre de vacances appartenant à Enedis, à Faux-la-Montagne (Creuse) ; l'eau potable polluée et menacée de non-conformité aux normes sanitaires ; ou encore le traitement cubain Heberprot-P utilisé pour réduire le nombre d'amputations après des plaies du pied diabétique.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
L'agriculture et le climat étaient également au coeur de cette séance. Les députés ont notamment interrogé le gouvernement sur la COP 29 qui s'est ouverte le 11 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan, sur le Mercosur et sur les difficultés d'export des vins et spiritueux français, face aux surtaxations éventuelles de la Chine et des États-Unis.
À deux jours du match France-Israël qui doit se dérouler au Stade de France, les députés sont revenus sur les agressions de supporteurs du club d'Israël qui ont suivi le match Amsterdam-Israël, le 7 novembre dernier, à Amsterdam. L'occasion pour les députés et les ministres, d'évoquer le tweet controversé d'une députée LFI et de revenir sur la pénétration de policiers israéliens armés dans le domaine français d'Eléona en Israël, lors d'une visite du ministre Jean-Noël Barrot.
Parmi les autres sujets abordés par les députés : le budget 2025, et notamment celui des Outre-mer, les retraites revalorisées dès le 1er janvier 2025 ou encore le tarif de l'électricité ; l'occupation d'un ancien centre de vacances appartenant à Enedis, à Faux-la-Montagne (Creuse) ; l'eau potable polluée et menacée de non-conformité aux normes sanitaires ; ou encore le traitement cubain Heberprot-P utilisé pour réduire le nombre d'amputations après des plaies du pied diabétique.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la parole est à
00:00:05monsieur Mathias Renaud pour le groupe Rassemblement National.
00:00:15Ma question s'adresse au ministre de l'Economie. Alors que les retraités
00:00:19constatent avec effarement la cacophonie du gouvernement et de sa majorité, sur le
00:00:24terrain, c'est toute la population qui constate l'échec économique de
00:00:28l'usine de Hauvillé-Houville. Le 1er octobre, le groupe Watts
00:00:33spécialisé dans la robinetterie a annoncé la fermeture de l'usine de
00:00:37Hauvillé-Houville. 98 emplois sont menacés ainsi que de
00:00:41nombreux sous-traitants locaux. Officiellement, la décision a été prise
00:00:45en réaction à la faiblesse du marché immobilier en France.
00:00:49Mais officieusement, c'est une toute autre histoire.
00:00:51Cette usine dans la Somme est rentable et a fait l'objet d'investissements
00:00:55récents. La motivation de cette décision,
00:00:58visiblement planifiée, est purement financière.
00:01:01L'objectif consiste à délocaliser les emplois en Italie et surtout en
00:01:05Bulgarie où le SMIC est à 477 euros. Or, cette fermeture d'usine n'est
00:01:11malheureusement pas un cas isolé. Les annonces s'enchaînent partout en
00:01:14France, avec Michelin, bien sûr. Le ministre Ferracci a dit la semaine
00:01:19dernière que des annonces de fermeture de sites, il y en aura
00:01:22probablement dans les semaines et les mois qui viennent.
00:01:24Et le bilan social, je cite toujours, va se compter en milliers d'emplois.
00:01:29Qu'il est déjà loin le temps où Emmanuel Macron vantait la
00:01:32réindustrialisation du pays. La réalité est là.
00:01:34Notre pays poursuit sa désindustrialisation.
00:01:37Au Rassemblement national, nous avons trois axes pour répondre à ce
00:01:40défi. Produire, avec un choc de
00:01:42compétitivité qui nécessite prioritairement que la France
00:01:45reprenne le contrôle sur les prix de son électricité en sortant des
00:01:48règles européennes. Protéger, le protectionnisme n'est
00:01:51pas un gros mot quand il s'agit de protéger notre tissu industriel et
00:01:55quand il faut rivaliser avec des pays, y compris européens, dans
00:01:58lesquels le SMIC est à 400 euros par mois.
00:02:00Permettre en développant la valeur travail et en redonnant à l'Etat son
00:02:04rôle de stratège. Monsieur le ministre, ma question est
00:02:06la suivante. Quand va-t-on cesser d'être naïf
00:02:09et passif face à la désindustrialisation de notre pays
00:02:13et enfin réaligner les intérêts économiques et les ambitions
00:02:15nationales?
00:02:17Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine
00:02:21Armand, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
00:02:25Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:02:28monsieur le député Renaud, je vous remercie pour votre question
00:02:33et je reconnais l'engagement transpartisan que nous devons avoir
00:02:37dans cet hémicycle et au-delà aussi au Sénat sur les questions
00:02:41industrielles. Et oui, nous sommes dans une
00:02:43situation conjoncturelle économique extraordinairement difficile, avec
00:02:47une concurrence des pays asiatiques, avec une concurrence des Etats-Unis
00:02:51et des pratiques commerciales agressives face auxquelles nous ne
00:02:54restons pas sans réponse, face auxquelles nous avons instauré un
00:02:57mécanisme d'action carbone aux frontières, face auxquelles ce
00:03:01gouvernement a soutenu des tarifs douaniers d'ampleur face à la
00:03:05Chine, face à certaines pratiques pour protéger, comme vous l'avez
00:03:08d'ailleurs vous-même mentionné, nos industries, parce que c'est la
00:03:12question. Et aussi pour anticiper les nouveaux emplois. Vous auriez pu
00:03:14dire, monsieur le député Renaud, car je sais que vous vous réjouissez
00:03:17quand il y a des bonnes nouvelles pour notre pays, que dans votre
00:03:20département, la somme en 2024, plus de 30 projets ont bénéficié de
00:03:25France 2030. Ce programme qui a mis plus d'un milliard d'euros
00:03:28d'investissement dans la somme des milliards d'euros dans la région
00:03:31eau de France qui nous permettront d'anticiper et de préparer la
00:03:34décarbonation et donc la compétitivité de demain. Donc, monsieur
00:03:38le député Renaud, il n'y a aucune naïveté. En revanche, il y a sans
00:03:41doute une question de cohérence quand je vois que certains groupes
00:03:44votent des impôts par milliard d'euros sur les entreprises. Par
00:03:48milliard d'euros sur les entreprises. Et que vous vous étonnez après
00:03:51qu'il y ait des questions de compétitivité. Et si j'ai suivi
00:03:54certains des débats, il me semble que vous avez voté certains impôts
00:03:57également dans ce groupe sur les entreprises. Et enfin...
00:04:02Et enfin, monsieur le député Renaud, vous parlez d'un certain nombre
00:04:07d'entreprises dans votre département, certaines qui construisent des
00:04:10pompes à chaleur. La prochaine fois que vous voudrez réduire les aides à
00:04:13la transition énergétique et écologique, vous y penserez sûrement
00:04:16aussi. Je vous remercie.
00:04:17La parole est à monsieur le président Laurent Marcangeli pour le
00:04:19groupe Horizon.
00:04:20Monsieur le Premier ministre, je tenais tout d'abord à vous dire que
00:04:25le groupe Horizon et Indépendant se félicite des engagements pris hier
00:04:29soir par votre gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des
00:04:32retraités, notamment des plus modèles.
00:04:33Je vous remercie.
00:04:35Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.
00:04:37Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:39Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:41Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:43Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:45Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:48Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:50Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:53Je vous remercie, monsieur le député Renaud.
00:04:55Je vous remercie de continuer à soutenir et à soutenir le pouvoir
00:04:57d'achat des retraités, notamment des plus modestes, qui ont travaillé
00:05:01toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent.
00:05:08Je souhaite attirer votre attention sur tous ces Français qui travaillent
00:05:11de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus
00:05:15prospère. Ces Français travaillent trop pour
00:05:17toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement.
00:05:21Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l'Etat, à ceux qui
00:05:25bénéficient de la solidarité nationale, et ils financent notre
00:05:28système de santé et de retraite. Le groupe Horizon et indépendants
00:05:32souhaite que nous nous adressions à cette France, cette France qui a le
00:05:36sens de l'effort et qui refuse de se résigner aux déclassifications
00:05:40et aux déclassements. C'est pourquoi nous avons fait des
00:05:43propositions responsables et ambitieuses pour le pays.
00:05:46A titre d'exemple, nous proposons de plafonner les prestations
00:05:49sociales à 70% du SMIC pour s'assurer que nous valoriserons
00:05:53toujours davantage le travail, car il est un vecteur d'épanouissement
00:05:56personnel et d'autonomie matériel tout en étant la clé de notre modèle
00:06:00social. Dans notre groupe, la seule
00:06:02boussole qui nous guide est celle qui vise à ce que l'économie
00:06:05française tienne le rang qui doit être le sien.
00:06:08La France doit répondre aux urgences auxquelles elle fait face et se
00:06:12réformer en profondeur. Vos propositions ont jusqu'alors
00:06:15visé à répondre à ces urgences, mais nous attendons des mesures
00:06:19concrètes pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent
00:06:22puissent enfin vivre du fruit de leurs efforts.
00:06:25Je vous remercie.
00:06:26La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:06:29Monsieur le député, merci de cette question très importante.
00:06:41Je commencerai par vous dire que nous avons la même boussole.
00:06:45Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée à la France qui
00:06:49travaille, à la France qui est en train de travailler, à la France qui
00:06:54est en train de travailler, à la France qui travaille, à la France
00:06:57qui travaille, dans les grandes, petites ou moyennes entreprises, dans
00:07:01l'agriculture, dans les services publics et dans bien d'autres
00:07:05structures. Comme vous le savez, nous avons,
00:07:08mesdames et messieurs les députés, dû construire ce budget.
00:07:12J'y reviendrai peut-être dans des conditions de rapidité, de
00:07:16contraintes jamais connues dans le passé, depuis le début de la
00:07:20crise sanitaire. C'est un budget qui n'est pas
00:07:23négligeable, qui n'est pas tout, sur la revalorisation anticipée du
00:07:27SMIC. Je le redirais, ce budget est
00:07:30perfectible, grâce aux propositions du Parlement et, je comprends, le
00:07:35Sénat aussi, aux côtés de l'Assemblée nationale.
00:07:38Ce budget, comme vous l'avez souhaité, est élaboré pour ne pas
00:07:43pénaliser les Français qui travaillent.
00:07:46C'est un budget qui n'est pas négligeable, qui n'est pas tout, sur
00:07:50la revalorisation anticipée du SMIC, au 1er novembre.
00:07:54C'est le sens du travail que mène la ministre du Travail, la
00:07:59concertation à laquelle j'attache beaucoup d'importance, dans la
00:08:03concertation avec les branches, notamment pour augmenter les minimas
00:08:07de salaire dans certaines branches où ce n'est pas normal.
00:08:11C'est le sens des discussions que nous avons avec beaucoup de groupes,
00:08:15notamment pour augmenter les minimas de salaire.
00:08:18Je m'inspire pour cela du travail et du rapport très important qui a été
00:08:23fait par monsieur Bosio et qui avait été commandé en son temps par la
00:08:28Première ministre Elisabeth Borne. Voilà pour le court terme.
00:08:33Il y a le moyen terme, qui ne va pas être trop lointain, qui concerne la
00:08:38remise en chantier de notre système de solidarité sociale.
00:08:42Vous l'avez évoqué à travers cette idée d'une allocation sociale unique.
00:08:47Ca ne se fait pas comme ça par un coup de baguette magique.
00:08:51Il faut du temps et faire attention aux gens.
00:08:54Nous allons prendre le temps assez rapidement pour aller dans ce sens,
00:08:58de telle sorte que ce système de solidarité favorise toujours et
00:09:03partout ceux qui travaillent, comme vous l'avez dit, et ceux qui
00:09:07reprennent leur travail. Je prends cet engagement de
00:09:10rappeler de manière positive la concertation que nous avons avec
00:09:15votre groupe en particulier sur cette question, à l'occasion du
00:09:19projet de loi de finances, de la sécurité sociale en particulier, et
00:09:23à l'occasion des prochains mois qui vont être devant nous.
00:09:27J'ajoute que dans le chantier du travail, il y a aussi la prévention
00:09:31et la santé au travail, qui fait partie de la feuille de route de la
00:09:36société. Il y a aussi la prévention et la
00:09:38sécurité sociale, qui fait partie de la feuille de route de la société.
00:09:43Je fais écho à la question posée à l'instant par Mathias Renaud, auquel
00:09:47le ministre des Finances a répondu. Nous sommes préoccupés et mobilisés
00:09:51en ce moment par tout ce qui se passe sur le terrain, des
00:09:55restructurations, des défaillances d'entreprises, pour en regarder les
00:09:59raisons, pour demander à ces entreprises de tenir des
00:10:02compétences. Le groupe de la France insoumise,
00:10:04qui a été créé par le président d'Antoine Armand, est entièrement
00:10:08mobilisé pour apporter au salarié d'abord et au territoire ensuite la
00:10:12solidarité et l'accompagnement dont ils ont besoin face à toutes ces
00:10:16défaillances. Je vous remercie.
00:10:18La parole est à monsieur Mathias Tavel pour le groupe de la France
00:10:21insoumise.
00:10:23Monsieur le ministre de l'Economie, 1 million d'euros par licenciement,
00:10:28ce n'est pas la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin,
00:10:32Havan ou Cholet, c'est les dividendes que toucheront les
00:10:36actionnaires de Michelin pour chaque licenciement.
00:10:39Licenciés, 1300 personnes, empochés, 1,4 milliard d'euros.
00:10:44Voilà la morale de votre monde. Monsieur le Premier ministre voulait
00:10:49savoir à quoi servait l'argent public donné sans condition.
00:10:53Voilà la réponse. Supprimer des emplois et gaver les
00:10:56actionnaires. La même situation se reproduit chez
00:11:00Auchan, Emma France, Valéo, Renaud Alpine, Sanofi, Yara.
00:11:05Même le secteur de la transition énergétique, pourtant secteur
00:11:09d'avenir, est frappé, comme dans mon département de Loire-Atlantique,
00:11:13avec 225 licenciements chez Sonnier Duval, et 225 licenciements chez
00:11:17Général Electric. Votre gouvernement y ajoute même
00:11:21la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions
00:11:25d'emplois supplémentaires. Avec vous, pas de planification
00:11:28écologique, pas de protectionnisme, pas de place pour les salariés.
00:11:33Par contre, votre politique de l'offre et des cadeaux aux
00:11:36actionnaires sont un échec total. Un échec budgétaire, ça a été
00:11:40discuté longuement, et un échec industriel.
00:11:43Alors, vous annoncez d'autres plans de licenciements, mais vous ne faites
00:11:47rien pour les empêcher. A quoi servez-vous?
00:11:49Que faites-vous du pouvoir que vous usurpez par le coup de force de
00:11:53monsieur Macron? Quand allez-vous interdire ces
00:11:56licenciements boursiers dans des entreprises profitables?
00:11:59Quand allez-vous exiger le remboursement des aides publiques
00:12:02des entreprises qui licencient? Allez-vous supprimer les
00:12:07commissions d'enquête que nous proposons sur le sujet?
00:12:10Quand allez-vous nationaliser les fleurons menacés comme général
00:12:14électrique dans ma circonscription?
00:12:15La parole est à madame Astrid Panosian-Bouvet, ministre du Travail
00:12:22et de l'Emploi.
00:12:30S'il vous plaît...
00:12:36Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:12:41chère Mathias Tavel, effectivement, les PSE se multiplient, ils sont en
00:12:50augmentation significative depuis 2023 et vont continuer.
00:12:54C'est la conjonction à la fois de problématiques et d'inquiétude.
00:12:58Il y a eu des problématiques à la fois structurelles, touchant
00:13:03certains secteurs, comme l'automobile ou la grande
00:13:05distribution, et également une situation conjoncturelle, qui ont
00:13:09été mentionnées par Antoine Armand, que ce soit la question énergétique,
00:13:13le durcissement des conditions commerciales chinoises, indiennes et
00:13:18américaines. Face à cela, toutes les réponses
00:13:21doivent être mobilisées, d'ordre défensif comme offensif.
00:13:26En ce qui concerne les PSE que vous mentionnez, il nous faut, au-delà
00:13:33des outils existants, changer de braquet sur les solutions
00:13:36collectives qui doivent être activées, que ce soit l'activité
00:13:40partielle, les transitions collectives et les reconversions,
00:13:43qui sont aujourd'hui trop complexes et pensées pour des problématiques
00:13:47conjoncturelles. Nous allons y employer, avec les
00:13:51partenaires sociaux et les régions, qui sont compétentes sur
00:13:55l'économie. Il faut aussi exiger l'exemplarité
00:13:59dans les pleurs de restructuration de la part des entreprises, surtout
00:14:03quand elles font des bénéfices. Monsieur le Premier ministre l'a
00:14:07rappelé, ces entreprises doivent rendre des comptes sur l'utilisation
00:14:11des aides publiques, s'agissant du maintien de l'emploi dans notre
00:14:15pays. Il y a enfin la nécessité de
00:14:19continuer la bataille de la compétitivité, coût et hors-coût,
00:14:23notre montée en gamme, le soutien à la décarbonation et une réponse
00:14:27européenne ferme aux concurrents qui ne jouent pas le jeu du commerce
00:14:31international.
00:14:34Vous n'êtes pas la ministre du Travail, vous êtes seulement la
00:14:38ministre des Licenciements.
00:14:44La parole est à madame Aurore Berger.
00:14:48Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:14:52dans la nuit du 7 novembre, au coeur de notre continent européen, des
00:14:56entreprises ont été détruites. Ils ont été détruites.
00:15:00Au 7 novembre, au coeur de notre continent européen, des hommes et
00:15:04des femmes ont été pris pour cibles. Ils ont été tabassés, pourchassés,
00:15:08lynchés pour une seule raison. Ils étaient juifs ou supposés juifs.
00:15:12Où est notre humanité commune quand, au coeur du continent européen,
00:15:16des hommes et des femmes doivent crier que ce ne sont pas des Juifs
00:15:20pour espérer sortir indemne de cette chasse à l'homme?
00:15:24Où est notre humanité commune quand des députés qui siègent à l'Assemblée
00:15:28nationale placent des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs, les
00:15:32essentialisent, considèrent qu'ils sont responsables de la situation
00:15:36humanitaire à Gaza, refusent de dénoncer le pogrom du 7 octobre,
00:15:40refusent de considérer le Hamas comme une organisation terroriste...
00:15:44Une de ces députés a parlé d'eux en disant que ce sont ces gens-là.
00:15:48Monsieur le ministre de l'Intérieur, je pourrais vous lire ce qu'il a dit
00:15:55à l'Assemblée nationale. Je pourrais vous lire des dizaines
00:15:59de témoignages de nos compatriotes juifs qui ont peur de nos
00:16:03compatriotes juifs, qui doutent de nous, qui doutent de la République,
00:16:07qui doutent et qui se demandent quand la République sera capable de se
00:16:11dresser unanime pour faire face à l'antisémitisme.
00:16:15Monsieur le ministre de l'Intérieur, au-delà des mots, quelles sont les
00:16:19actions que vous souhaitez entreprendre pour lutter fermement
00:16:23et de manière déterminée pour que la République l'emporte face à
00:16:27l'antisémitisme?
00:16:28La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
00:16:32Merci, madame la présidente. Madame la députée Aurore Berger,
00:16:36vous avez totalement raison. Les faits, les chiffres sont
00:16:42absolument redoutables. Je voudrais en citer quelques-uns.
00:16:49Nos compatriotes de confession juive représentent moins de 1% de la
00:16:53population française. Pourtant, ils sont victimes, pour
00:16:5757%, de toutes les agressions racistes, de toutes les agressions
00:17:01antireligieuses. Une récente étude de la Fondation
00:17:05Fondapol vient de montrer que 4% de la population juive est victime de
00:17:11ces agressions. Une récente étude de la Fondation
00:17:15Fondapol vient de montrer que 80% de nos compatriotes de confession
00:17:19juive sortent la peur au ventre. On craint, puisqu'ils craignent des
00:17:23actes antisémites. Ils pensent que leur pays, qui est
00:17:27leur patrie aussi, ne parvient plus à les protéger.
00:17:31Voilà les chiffres. Voilà ce qui est redoutable.
00:17:35L'antisémitisme le plus débridé, le plus décomplexé est de plus en plus
00:17:39débridé. Il a deux visages.
00:17:42Le visage de cet islamisme, un islamisme radical.
00:17:47Le visage aussi de tous ceux qui instrumentalisent la cause
00:17:51palestinienne pour des fins uniquement politiciennes.
00:17:55Vous avez cité les événements d'Amsterdam, la ville d'Anne Franck.
00:18:03Des Juifs ont été pourchassés. Des femmes ont été détruites.
00:18:07Les Juifs ont été pourchassés parce qu'ils étaient juifs pour ce qu'ils
00:18:12sont et non pas pour ce qu'ils font. C'est la définition même de
00:18:17l'antisémitisme. Je pense que c'est inacceptable.
00:18:22C'est la raison pour laquelle j'ai signalé à la justice, j'ai signalé
00:18:27sur la base du crime pour apologie envers les personnes, le tweet d'une
00:18:32députée insoumise qui justifiait le lynchage...
00:18:37C'est injustifiable. Jamais nous ne laisserons passer
00:18:42ce genre de choses. La France, la République,
00:18:45ça n'est pas ça.
00:18:49S'il vous plaît. S'il vous plaît.
00:18:52S'il vous plaît, mes chers collègues.
00:18:55S'il vous plaît.
00:18:58Mes chers collègues, un peu de calme.
00:19:01Un peu de calme, s'il vous plaît.
00:19:07La parole est à monsieur Hendrick Davy.
00:19:10S'il vous plaît, un peu de calme.
00:19:13S'il vous plaît, mes chers collègues.
00:19:16Allez-y, madame Berger.
00:19:19Merci, madame la présidente. Ce qui est terrifiant, c'est que
00:19:23quand nous évoquons la question de l'antisémitisme, il y ait tant de
00:19:27chahut, de vociférations dans cet hélicycle.
00:19:30Ce qui est désespérant, c'est que certains de nos concitoyens ont peur.
00:19:34Ce qui est désespérant, c'est que devant vos réactions, vous continuez
00:19:38à leur placer des cibles dans le dos.
00:19:41Sachez que nous sommes plus nombreux et plus déterminés que vous à faire
00:19:45gagner la République et à lutter contre l'antisémitisme.
00:19:48Je vous remercie, madame la députée.
00:19:51Mes chers collègues, un peu de calme.
00:19:54S'il vous plaît, monsieur Delogue.
00:19:57S'il vous plaît, madame Obono.
00:20:01S'il vous plaît, madame la députée.
00:20:04S'il vous plaît, madame la députée.
00:20:07S'il vous plaît, madame la députée.
00:20:10Mes chers collègues, s'il vous plaît, un peu de calme.
00:20:13Mes chers collègues, un peu de calme.
00:20:16S'il vous plaît, ça n'est pas venu jusqu'à mes oreilles.
00:20:19Je vais demander au service ce qui a été dit.
00:20:23Je donne la parole à monsieur Hendrick Davies pour le groupe
00:20:27écologiste et social.
00:20:28dépassé le seuil de 1,5 degré. En 2000, je députais une thèse sur
00:20:34les effets du changement climatique sur les forêts.
00:20:36Je peux en témoigner. Il y a presque 25 ans déjà, nous
00:20:40connaissions l'essentiel des conséquences du changement
00:20:42climatique. Inondations, montées des eaux,
00:20:44canicules, incendies de forêts. En tant que scientifiques, nous avons
00:20:48fait le job, nous avons approfondi les connaissances, et nous n'avons pas
00:20:52cessé de vous appeler sur le sujet. C'est pourquoi je suis heureux de
00:20:57vous parler, et vous, d'ailleurs, d'avoir l'occasion de vous
00:21:00rappeler. Nous avons cessé de vous alerter,
00:21:04et ce, malgré des salaires qui ont perdu 20% de la valeur et l'enfer
00:21:08bureaucratique généré par vos appels d'offres.
00:21:10Mais vous, chers collègues, qu'avez-vous réellement fait en 25
00:21:14ans? C'est ce cri de colère qui monte
00:21:17des rues de Valence, où les inondations ont fait plus de 219
00:21:20morts? Colère en Grèce ou au Canada, face
00:21:24à l'inondation? C'est ce que vous avez fait,
00:21:27monsieur le Premier ministre. Vous avez dit que les émissions de
00:21:31CO2 baissent en France. Si elles baissent, c'est que nous
00:21:35ne produisons presque plus rien nous-mêmes.
00:21:37L'empreinte carbone n'a baissé que de 7% depuis 2015.
00:21:40C'est largement insuffisant. Ne me répondez pas, nous sommes tous
00:21:43coupables. Ce n'est pas vrai.
00:21:461% les plus riches émettent 66%, autant que 66% les plus pauvres.
00:21:51C'est la faute de l'économie. Qu'avez-vous fait pour renforcer le
00:21:54service public du rail, diminuer le trafic aérien, isoler les logements,
00:21:58avoir une énergie 100% renouvelable et une agriculture 100% biologique?
00:22:02Alors que la COP29 s'ouvre, que comptez-vous faire pour abonder en
00:22:07don le fonds destiné au pays du Sud? Je conclurai sur deux sujets sur
00:22:11lesquels vous pouvez agir. Qu'allez-vous faire pour stopper le
00:22:15démantèlement de frais de SNCF et le report des marchandises sur la
00:22:18France? Qu'allez-vous faire pour stopper
00:22:20l'explosion de l'usage des jets privés, dont le trafic a augmenté de
00:22:24près de 46% depuis 2019? C'est un scandale!
00:22:28La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la
00:22:31Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des
00:22:34risques.
00:22:36Monsieur le député, qu'avons-nous fait pour lutter contre le
00:22:40dérèglement climatique? Je vous parlerai de ces dernières
00:22:44années, celles dont je suis comptable, pas des années
00:22:50antérieures, celles où vous étiez en responsabilité.
00:22:55A l'époque, c'était une baisse de 1% des émissions de gaz à effet de serre
00:23:01chaque année, là où nous avons quadruplé l'effort et les résultats.
00:23:05Je me permets de le souligner, puisque vous évoquiez la
00:23:09désindustrialisation qui a marqué les années où le président Hollande
00:23:13était aux affaires, alors que nous avons recréé 150.000 emplois
00:23:20industriels ces sept dernières années.
00:23:22Il faut aussi regarder les chiffres et les succès.
00:23:27De quoi parlons-nous aujourd'hui? D'une politique écologique qui est
00:23:31sur deux pieds. Un premier pied est l'adaptation au
00:23:35changement climatique. C'est le plan national d'adaptation
00:23:38au changement climatique qui a été présenté par le Premier ministre il y
00:23:42a 15 jours et qui s'inscrit dans le droit fil de ce qui avait été
00:23:46préparé par les gouvernements précédents.
00:23:48Je veux saluer le travail de mon prédécesseur, Christophe Béchut.
00:23:52Nous parlons également en France d'un plan de baisse des émissions de
00:23:56gaz à effet de serre qui s'aligne sur les objectifs ambitieux du
00:24:00continent le plus ambitieux en la matière, à savoir l'Europe, avec
00:24:05une stratégie nationale bas carbone et avec un plan prévisionnel de
00:24:10programmation pluriannuelle de l'énergie qui nous permet de baisser
00:24:14de 50% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
00:24:19C'est l'action pour la France. S'agissant de l'Europe, nous allons
00:24:23poursuivre le pacte vert sur lequel nous sommes un des pays les plus
00:24:28ambitieux. Au niveau international, c'est
00:24:32accélérer les financements en mobilisant l'argent de nouveaux pays
00:24:37et c'est continuer à porter la sortie des énergies fossiles.
00:24:42Je vous remercie. La parole est à monsieur Christian
00:24:45Bastiste, pour le groupe socialiste.
00:24:47Applaudissements
00:24:53Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:24:57Premier ministre. En tant qu'un rapporteur spécial du
00:25:00budget des Outre-mer, j'ai pris la mesure de l'ampleur des coupes
00:25:03annoncées. Ces réductions qui s'élèvent à 400
00:25:06millions d'euros en autorisation d'engagement et 250 millions d'euros
00:25:10en crédit de paiement par rapport à 2024 sont bien plus que des
00:25:14ajustements budgétaires. Elles sont une rupture avec l'idée
00:25:18même de solidarité, une rupture avec la promesse républicaine de
00:25:22protection et de justice pour tous. Ces chiffres que l'on nous présente
00:25:26comme des solutions d'économie, ce sont en réalité des armes
00:25:30silencieuses qui frappent nos enfants, nos malades, nos familles,
00:25:34nos plus vulnérables. C'est à vous, monsieur le Premier
00:25:39ministre, qui l'appartient, de décider si ces armes feront des
00:25:43victimes, si elles tueront des projets, des vies, des espoirs.
00:25:47Comment, dans un pays qui se revendique solidaire, accepter que
00:25:51près de 60% des élèves ne sont accueillis dans des bâtiments aux
00:25:55normes? Le plan séisme anti, censé garantir
00:25:59leur sécurité, est aujourd'hui réduit en pot de chagrin.
00:26:03Ce n'est pas tout. La réduction de l'aide aux frais
00:26:07d'accès aux biens de première nécessité va briser davantage l'accès
00:26:11aux biens, les épaules de nos populations qui luttent contre la
00:26:15vie chère, l'isolement géographique et l'inégalité.
00:26:19En coupant ces aides vitales, vous condamnez des milliers de familles à
00:26:23souffrir encore plus. Monsieur le Premier ministre, j'ai
00:26:27fait mon travail, j'ai interpellé vos ministres, ministre en charge des
00:26:31Outre-mer, ministre chargé du budget et des comptes publics, j'ai
00:26:35interpellé tous les ministres, mais aujourd'hui, la décision vous
00:26:39appartient. Vous êtes celui qui, en dernier
00:26:43ressort, devra faire le choix entre la solidarité ou l'indifférence qui
00:26:47tue. Vous êtes celui qui pourra, de
00:26:51geste simple, décider si l'Outre-mer sera encore une promesse de la
00:26:55République ou une terre abandonnée, sacrifiée sous l'autel de la
00:26:59comptabilité. Ma question est donc simple, monsieur
00:27:04le député, je vous remercie. Je vous remercie.
00:27:08Je vous remercie. Je vous remercie.
00:27:12Je vous remercie. La parole est à monsieur
00:27:16Laurent Samartin, ministre chargé du budget et des comptes publics.
00:27:20Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous avez raison.
00:27:24Je vous remercie, vous et l'ensemble des députés impliqués, pour le
00:27:29travail que vous avez fait, le fait que vous ayez pu dialoguer de
00:27:33façon constructive et de qualité avec le ministre et avec moi-même.
00:27:37Permettez-moi de rappeler le soutien exceptionnel à travers lequel nous
00:27:41accompagnons les territoires ultramarins, notamment ceux le plus
00:27:45en proie, en difficulté, que nous connaissons tous ici.
00:27:49D'abord, rappelez le soutien exceptionnel à la Nouvelle
00:27:53Calédonie, avec 1,4 milliard d'euros.
00:27:57Ainsi que le soutien exceptionnel avec l'exonération de TVA pour les
00:28:01produits de première nécessité concernant la Martinique.
00:28:05Ce débat, nous l'avons eu ensemble lors du projet de loi de finances.
00:28:09En l'absence du ministre des Outre-mer présent en Martinique,
00:28:13permettez-moi de vous dire ce sur quoi nous voulons avancer en termes de
00:28:17préservation des crédits pour les territoires ultramarins.
00:28:21Tout d'abord, rappelez que la continuité territoriale doit être
00:28:25renforcée, notamment par les crédits de l'ADOM que nous voulons rehausser,
00:28:29en particulier pour compenser la taxe sur les billets d'avion.
00:28:33Je le rappelle à nouveau, la taxe sur les billets d'avion permettra de ne
00:28:37pas avoir une hausse liée au kilométrage, mais bien liée au
00:28:41fait que ce sont des territoires de l'Union Européenne.
00:28:44Ce sera totalement préservé et neutralisé en termes de hausse de
00:28:47tarifs. Les collectivités territoriales
00:28:49sont également largement contribuables de l'effort de
00:28:53redressement des finances publiques. Ce ne sera pas le cas pour les
00:28:57territoires ultramarins. C'est probablement le plus important
00:29:01d'autant plus que nous voulons que les territoires ultramarins soient
00:29:05en charge des outre-mer. Il y aura une hausse substantielle
00:29:09pour se rapprocher le plus possible des crédits de l'année 2024.
00:29:13Merci. La parole est à monsieur David
00:29:17Taupia pour le groupe Libertés indépendantes.
00:29:23Merci. Ma question s'adresse à monsieur
00:29:25Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Intérieur.
00:29:30Je souhaite faire ici le relais de la vive inquiétude de l'interprétation
00:29:34de l'Armagnac, de l'ensemble des acteurs amont et aval du vignoble
00:29:38Armagnac-Gascogne et de l'ensemble des secteurs spiritueux face aux
00:29:42difficultés rencontrées à l'export sur leurs deux marchés principaux.
00:29:46La question s'adresse à madame Sophie Primand, ministre chargée du
00:29:50commerce extérieur. La question s'adresse à madame
00:29:54Sophie Primand, ministre chargée du commerce extérieur.
00:29:58La question s'adresse à madame Sophie Primand, ministre chargée du
00:30:02commerce extérieur. L'export sur leurs deux marchés
00:30:04principaux représente plus de la moitié de leur chiffre d'affaires
00:30:08total. Depuis plus de 20 ans, la Chine est
00:30:12un marché majeur pour ce secteur. Le deuxième en valeur, le troisième
00:30:16en volume. Or, l'application de mesures
00:30:20antidumping sur les spiritus européens avec l'exigence de la part
00:30:24de l'exportation et de l'exploitation.
00:30:28L'exportation et l'exploitation. L'exportation et l'exploitation.
00:30:32La dégradation des chiffres est éloquente.
00:30:36Depuis le début de l'année, le secteur a constaté une baisse de
00:30:4040% en volume et 37% en valeur. On peut légitimement craindre que
00:30:44l'impact se propage sur l'ensemble de la filière vitivinicole.
00:30:48A ces difficultés s'ajoutent désormais les craintes sur le
00:30:52secteur. Il est donc urgent de soutenir et
00:30:56accompagner un secteur qui pèse 16 milliards d'euros à l'export, soit
00:31:00le troisième solde commercial positif de la France.
00:31:0495% des entreprises sont des TPE et des PME et représentent plus de
00:31:08150.000 emplois en France. Quelle mesure entend prendre le
00:31:12gouvernement d'une part pour se remettre à la table des négociations
00:31:16et de la diplomatie bilatérale avec les deux principaux marchés
00:31:20de l'Etat? Quelle mesure peut-on prendre pour
00:31:24soutenir l'économie et l'économie nationale vers l'ouverture de nouveaux
00:31:28marchés? Dans ce contexte, la baisse des
00:31:32crédits de Business France n'est-il pas un mauvais signal?
00:31:36La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture
00:31:40et de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt.
00:31:45Merci. Monsieur le ministre de l'Agriculture,
00:31:49vous évoquez le sujet de l'Armagnac.
00:31:53On a à plusieurs reprises évoqué celui du cognac.
00:31:57C'est une filière d'excellence qui contribue puissamment avec l'ensemble
00:32:01de la filière des spiritueux à l'exportation et à la promotion des
00:32:05beaux produits français. La Chine est un marché considérable,
00:32:09stratégique pour cette filière. Naturellement, les mesures de
00:32:13l'Armagnac annoncées par la Chine sont extrêmement préoccupantes pour
00:32:17cette filière. Vous avez souhaité que madame Prima
00:32:21vous réponde. Elle n'est pas là.
00:32:25Je réponds à sa place. Elle mène un intense travail
00:32:29diplomatique auprès des autorités chinoises pour désamorcer ce qui est
00:32:33une distorsion absolument inqualifiable des règles qui
00:32:37régissent l'Organisation mondiale du commerce à laquelle appartient du
00:32:41reste la Chine. J'ai reçu au ministère l'interprofession
00:32:45du cognac et de l'Armagnac. Ils sont au comble de l'inquiétude
00:32:49parce que l'exportation chinoise représente une part considérable du
00:32:53chiffre d'affaires de cette filière. Ils sont extrêmement attentifs à
00:32:57l'évolution de ce dossier, comme nous le sommes avec le Premier ministre.
00:33:01Nous avons mobilisé toutes les forces diplomatiques pour convaincre les
00:33:05Chinois de renouer avec l'Armagnac. C'est ce que nous faisons.
00:33:09Nous avons mobilisé toutes les forces diplomatiques pour convaincre
00:33:13les Chinois de renoncer à cette très mauvaise nouvelle.
00:33:17Vous évoquez Business France. Je ne crois pas que ce soit...
00:33:22Business France contribuera naturellement à accompagner cette
00:33:26démarche diplomatique, mais la question budgétaire est
00:33:30déconnectée, je crois, de cette question qui est strictement à la
00:33:34fois diplomatique, mais aussi, c'est un bras de fer.
00:33:38A l'inverse, cette décision a été prise par le Président de la République
00:33:42à l'égard de Donald Trump. Il avait appliqué les mesures qu'il
00:33:46a annoncé vouloir appliquer...
00:33:48Applaudissements
00:33:54Merci, madame la ministre de l'Agriculture.
00:33:58Nous sommes en perte de distillation.
00:34:02Les viticuleurs seront heureux de vous voir.
00:34:04la ministre de l'Agriculture. Le Premier ministre Attal avait promis en janvier dernier de stopper,
00:34:11en tout cas, de s'opposer fermement aux accords du Mercosur. Il avait menti une fois de plus
00:34:16aux Français. Ces accords, vous le savez, sont dangereux pour notre environnement, pour notre
00:34:21santé et pour nos paysans. Depuis des siècles, nous produisons du sucre, de la viande bovine,
00:34:27de la volaille avec des normes de plus en plus rigoureuses. Le Mercosur, tout le monde le sait,
00:34:32vise à inonder nos tablets du dimanche avec des produits qui ne respectent aucun standard français.
00:34:37Pire que la ferme à la fourchette, ce sera le danger sanitaire et économique par nos assiettes.
00:34:44Cet accord est en réalité une guerre ouverte qui fragilise un peu plus notre souveraineté. Nos
00:34:50paysans, déjà accablés par les normes, n'ont aucune alternative pour s'en sortir. Ils se sont
00:34:56trahis et abandonnés. Ils veulent vivre, et je le répète ici dans cet hémicycle, ils veulent vivre
00:35:01de leur travail et non de compensations financières. Il y a des lignes rouges à ne pas franchir,
00:35:07c'en est une, mais il y a aussi des lignes bleues, des lignes bleues marines à suivre pour protéger
00:35:12notre pays en lui offrant l'exception agriculturelle française. Vous ne souhaitez pas entamer ce
00:35:18chantier, madame la ministre. Aujourd'hui, nous le ferons demain, en 2027. Madame la ministre,
00:35:23ma question est simple. Quelle mesure immédiate comptez-vous prendre pour stopper cette folie ?
00:35:28Merci de répondre à cette question.
00:35:29Je vous remercie. La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture, de la
00:35:35Souveraineté Alimentaire et de la Forêt. Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les
00:35:40députés, monsieur le député Bléri. Bien sûr, c'est la question qui agite en ce moment l'ensemble
00:35:45du monde agricole, la question du Mercosur. Je veux redire avec la plus grande détermination,
00:35:50sous le regard du Premier ministre, qui va d'ailleurs rencontrer Ursula von der Leyen
00:35:55dans les prochains jours, où il aura l'occasion de dire sa totale opposition au projet d'accord
00:36:02du Mercosur. Pourquoi nous sommes absolument opposés à ce projet d'accord ? Et du reste,
00:36:11je crois pouvoir dire que nous le sommes à l'unanimité. C'est assez rare pour être
00:36:16souligné. Nous y sommes opposés d'abord parce que cet accord verrait déferler sur nos marchés des
00:36:24quantités astronomiques de produits en bœuf, en volaille, en éthanol, notamment, et qui
00:36:32déstabiliseraient profondément nos filières. C'est la première des raisons. Je dirais presque
00:36:38la raison majeure. Vous soulignez à juste titre que toutes ces productions sont faites avec des
00:36:43substances qui sont interdites au niveau de l'Union Européenne et conséquemment en France.
00:36:48Cela signifie qu'il y a quelque chose d'inacceptable sur le plan de la santé publique,
00:36:54et de la distorsion de concurrence. Enfin, cet accord du Mercosur, vous le savez,
00:37:00il est très important de pouvoir s'y opposer, mais nous ne pouvons pas le faire seul. Tout le
00:37:06travail consiste à rallier à notre cause un maximum de pays, de façon à pouvoir imposer
00:37:11un veto à cet accord. C'est ce à quoi nous travaillons instamment. C'est une ligne rouge
00:37:19pour vous, c'est une ligne rouge pour nous tous. Soyez-en absolument assurés.
00:37:27Merci, madame la présidente. Vous êtes la ministre de la souveraineté alimentaire
00:37:35française. Vous n'êtes pas la ministre de la souveraineté économique du Brésil ou de
00:37:39l'Argentine. Elle est à Bruxelles avec monsieur le Premier ministre et défend cette souveraineté.
00:37:44Elle propose, comme le fait le Rassemblement national, un moratoire sur les traités du
00:37:48libre-échange. Écoutez le monde paysan. Merci.
00:37:50Merci, madame la présidente. Monsieur le député, la France est une grande
00:38:02nation exportatrice. On ne peut pas vivre en vase clos. Le repli économique n'a aucun sens.
00:38:10Il n'a aucun sens. On ne va pas être comme la Chine ou les Etats-Unis en la matière.
00:38:14La parole est à monsieur David Guiraud pour le groupe La France insoumise.
00:38:18D'ailleurs, entre le soutien inconditionnel aux forces de l'ordre et le soutien inconditionnel
00:38:28à l'Etat israélien, vous avez visiblement fait votre choix. Vous, d'habitude si rapide à
00:38:32communiquer, vous étiez bien discret lorsque nos gendarmes français, pourtant sous statut
00:38:36diplomatique, ont été interpellés par des policiers israéliens dans le domaine de l'Héléona,
00:38:40en Palestine occupée. Vous vous prétendez patriote, mais vous laissez Israël piétiner
00:38:45la souveraineté française, car c'est toute la France qui est humiliée quand un de nos
00:38:48gendarmes est mis face contre terre par une police étrangère. Vous, qui vantez la défense
00:38:53des chrétiens d'Orient, vous validez par votre silence qu'un lieu de pèlerinage chrétien soit
00:38:57bafoué. Pendant ce temps-là, que de bruit et d'énergie de votre part pour une simple banderole
00:39:01au Parc des Princes, Don Quichotte s'en prend à des typhos en disant
00:39:06hypocritement, pas de politique dans le sport. Mais ce n'est pas que vous ne voulez pas de
00:39:09politique dans le sport, non, vous ne voulez juste pas de la Palestine. Car quand c'est
00:39:13la Palestine, vous dénoncez ce que vous présentez comme un message de haine, mais vous étiez
00:39:17bien content quand le vélodrome ou le stade Boller était aux couleurs de l'Ukraine. Pour
00:39:21empêcher toute opposition au génocide à Gaza de s'exprimer, vous criminalisez abusivement
00:39:25à tel point que le comité des droits de l'homme de l'ONU a dénoncé votre instrumentalisation
00:39:30de la lutte, pourtant légitime, contre l'apologie du terrorisme. Vous épuisez l'appareil policier
00:39:35et judiciaire contre des gens seulement coupables d'apologie du droit international. Et si vous
00:39:40n'avez pas la même fermeté envers les organisateurs du gala Israel is forever, dont les responsables
00:39:46appellent pourtant à l'éradication de Gaza, à l'extermination de sa population et à
00:39:51la colonisation, c'est précisément parce que vous les soutenez et que, par conséquent,
00:39:55vous êtes complice du génocide en cours. Emmanuel Macron et Michel Barnier, n'oubliez
00:40:02pas jeudi, pendant que vous applaudirez l'équipe représentant un pays qui commet un génocide,
00:40:06qu'à Gaza, il n'y a plus de terrain de football. Pourtant, l'équipe israélienne tire quand
00:40:11même dans la poitrine des enfants. N'oubliez pas qu'en Palestine, comme au Liban, les frappes
00:40:15sont aériennes et qu'elles massacrent des innocents. Il ne sera jamais ni normal, ni
00:40:20moral, ni même raisonnable d'accueillir les bras ouverts Israël en plein génocide.
00:40:24Qu'allez-vous faire dans ce stade? Et pourquoi n'interdisez-vous pas ce match ainsi que le gala Israël?
00:40:30La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:40:41Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député David Guiraud.
00:40:46C'est la première fois que je vous entends dans cet hémicycle prendre la défense de
00:40:50nos gendarmes et je vous en remercie.
00:40:54Et permettez-moi d'ailleurs de saluer le travail de nos agents dans les postes diplomatiques,
00:41:05ambassadeurs, consuls, conseillers, attachés de défense, gendarmes et policiers, qui font
00:41:10entendre la voix de la France dans des conditions parfois extrêmement difficiles.
00:41:13Vous rappelez le grave incident qui s'est produit jeudi au domaine de l'Eléona, à
00:41:23Jérusalem.
00:41:24La France refuse et refusera toujours que quiconque pénètre armé sans son notarisation
00:41:31dans les quatre domaines qui, à Jérusalem, sont placés sous sa responsabilité et sa
00:41:35protection.
00:41:36C'est la raison pour laquelle, lorsque j'ai constaté que trois policiers israéliens
00:41:40avaient pénétré armés dans le domaine de l'Eléona, j'ai refusé d'y rentrer et je
00:41:45l'ai fait savoir publiquement.
00:41:46La France condamne le traitement qui a été réservé aux deux gendarmes brièvement
00:41:52interpellés.
00:41:53C'est scandaleux et indigne de la relation entre la France et Israël.
00:42:00Je les ai félicités pour leur sang-froid et leur professionnalisme et, après avoir
00:42:06veillé à leur libération instante, j'ai immédiatement décidé d'activer le premier
00:42:14degré dans l'échelle des sanctions diplomatiques en convoquant l'ambassadeur d'Israël en
00:42:19France.
00:42:20C'est le premier degré qui a été reçu ce matin au Quai d'Orsay, où lui a été
00:42:26signifié que ces agissements sont inadmissibles et que nous exigeons
00:42:28des garanties que cela ne se reproduise jamais.
00:42:32Monsieur le député, permettez-moi une précision lexicale.
00:42:38Nous condamnons avec force toutes les violations du droit international et du
00:42:42droit international humanitaire. Retourner l'accusation de génocide
00:42:45à la France, c'est une faute morale, mais c'est aussi une faute juridique.
00:42:51Un peu de calme, s'il vous plaît. Je vous remercie.
00:43:01La parole est à monsieur Jean-Paul Matéi pour le groupe Démocrate.
00:43:05Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, cette question
00:43:10s'adresse à monsieur le ministre du Budget et des Comptes publics.
00:43:13Nous avons abordé ce sujet dans un esprit de responsabilité budgétaire,
00:43:16de respect des positions et de recherche du compromis.
00:43:19Loin du compromis, c'est une guerre de position à laquelle nous avons
00:43:22assisté. L'examen de notre Assemblée a conduit
00:43:24à une forme de concours des outrances entre les deux extrémités de
00:43:28l'hémicycle qui se soutiennent et se renforcent.
00:43:30L'un a fait adopter un Frexit de fait, l'autre a fait adopter un
00:43:34Frexit de l'autonomie, l'autre a fait adopter un Frexit de l'indépendance.
00:43:37L'un a fait adopter un Frexit de la réduction des impôts, l'autre a
00:43:41fait adopter un Frexit de la réduction des impôts.
00:43:43Pour nous, groupe démocrate, nous ne pouvons que repousser ce texte en
00:43:46l'Etat. Nous devons donner un budget à la
00:43:49France. Le cheminement de ce texte doit se
00:43:51poursuivre. Il y a un chemin pour sortir la
00:43:53France de l'ordinaire budgétaire. Autour de trois priorités que le
00:43:57groupe démocrate a défendues, la responsabilité budgétaire, la
00:44:00réduction des impôts et l'adaptation au changement climatique.
00:44:03Ma question sera donc double. L'équilibre entre deux tiers
00:44:07d'économie budgétaire et un tiers d'augmentation des impôts nous
00:44:10semble, au groupe démocrate, juste. Est-ce toujours l'objectif du
00:44:13gouvernement? Pouvez-vous nous confirmer, comme
00:44:16ce que nous défendons depuis plusieurs semaines, que les plus
00:44:18fragiles d'entre nos concitoyens seront épargnés par ces efforts?
00:44:22A contrario, la participation des plus aisés à l'effort de
00:44:25rétablissement de nos comptes publics se justifie pleinement.
00:44:29Nous avons salué la proposition dans le texte initial d'une
00:44:34contribution différentielle sur les très hauts revenus.
00:44:37Soulignons que sa mise en oeuvre pour deux ans ne sera pas suffisante.
00:44:41Soutenez-vous la proposition du groupe démocrate de la maintenir
00:44:46tant que la situation de nos finances publiques le réclamera.
00:44:49Je vous remercie.
00:44:50La parole est à monsieur Laurence Amartin, ministre chargée du Budget
00:44:54et des Comptes publics.
00:44:55Merci. Mesdames et messieurs les
00:45:00députés, monsieur le député Jean-Paul Matéi, permettez-moi, à
00:45:03travers cette réponse, de vous remercier personnellement et
00:45:06l'ensemble des membres du groupe démocrate, et en particulier les
00:45:09commissaires aux Finances, pour votre assiduité et l'ensemble des
00:45:12propositions que vous avez faites pendant ce projet de loi de finances.
00:45:18Je partage d'abord votre constat. Nous étions partis d'un cadre qui
00:45:23était clair, celui d'un effort de redressement de nos finances
00:45:26publiques sans matraquage fiscal. Force est de constater qu'à l'issue
00:45:30de l'examen de cette première partie, ce cadre n'a pas été respecté, avec
00:45:35d'un côté plus de 35 milliards d'euros d'impôts en plus.
00:45:39Il est inutile de croire que cela concernera ce projet de loi de
00:45:42finances publiques. De l'autre côté, vous l'avez
00:45:45mentionné également, la fin de la contribution de la France à l'Union
00:45:49Européenne, qui est tout à fait inenvisageable et inacceptable.
00:45:52Pour tout cela, la copie présentée par l'ENFP en complicité avec le
00:45:57Rassemblement national ne paraît tout à fait inacceptable.
00:46:00Vous avez posé deux questions à l'Assemblée nationale.
00:46:03La première, c'est la question de l'impôt sur les finances publiques.
00:46:08La deuxième question est la votre, sur la CDHR, cette contribution
00:46:12différentielle sur les hauts revenus.
00:46:14C'est-à-dire que le gouvernement souhaite toujours au minimum cet
00:46:19équilibre de deux tiers de baisse de dépenses publiques et un tiers de
00:46:23contributions exceptionnelles. S'il y a moins de dépenses
00:46:27publiques, nous serons les premiers à le saluer.
00:46:29La deuxième question est la vôtre, sur la CDHR, cette contribution
00:46:33différentielle sur les hauts revenus.
00:46:35Quand on parle de justice fiscale, il n'y a pas besoin de le contenir dans
00:46:39un temps trop étroit. Votre proposition me semble très
00:46:43bonne. Tant que la contribution
00:46:47différenciée en termes de hauts revenus permettra de réduire le
00:46:51déficit public jusqu'à un certain terme, qui pourrait être de 4%, cette
00:46:55CDHR doit être préservée. C'est une évolution du texte que
00:46:59vous avez proposé et que je propose de retenir.
00:47:03La parole est à monsieur Bartholomé Lenoir pour le groupe UDR.
00:47:07Je voulais remercier monsieur le ministre pour la dernière partie de
00:47:11sa réponse sur la contribution différentielle, qui me semble
00:47:15vraiment importante au niveau de la justice fiscale pour accepter la
00:47:19réduction des dépenses nécessaires. Je souhaite que le texte puisse
00:47:23cheminer au Sénat et qu'on retrouve la raison.
00:47:27Merci. La parole est à monsieur Bartholomé
00:47:29Lenoir pour le groupe UDR.
00:47:33Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
00:47:37Monsieur le ministre, je voudrais vous parler d'un scandale qui touche
00:47:41le département de la Creuse. Le comité d'entreprise d'Enedis y
00:47:45possède un centre de vacances. Ce centre de vacances a été mis à
00:47:49disposition d'une association militante qui prône une société
00:47:53post-apocalyptique, un lieu de désertion où l'on peut détruire et
00:47:57greffer ce que bon vous semble. Une centaine de personnes a pris ces
00:48:01quartiers dans ce lieu à ne rien faire.
00:48:05Cette zone constituerait une zone de repli lors de manifestations
00:48:09violentes. C'est un scandale, car le comité
00:48:13d'entreprise d'une entreprise détenue par l'Etat a signé une
00:48:17convention avec des personnes qui défient l'autorité de l'Etat et ses
00:48:21forces de l'ordre. Plus que tout cela, c'est un scandale,
00:48:25car à quelques centaines de mètres de cette zone vivent des Français
00:48:29honnêtes, qui ont toujours été fidèles à la France, même quand elle
00:48:33les a oubliés. Ils vivent aujourd'hui dans la peur
00:48:37d'être squattés à côté d'individus qui considèrent nos agriculteurs comme
00:48:41des nuisibles. Il y a un an, le précédent ministre
00:48:45de l'Intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s'installerait en
00:48:49Grèce. Il y a un mois, à Guéret, commune
00:48:54de 12.000 habitants, les forces de l'ordre ont été caillassées et
00:48:58insultées de fascistes. Oserez-vous empêcher l'implantation
00:49:02d'une ZAD en creuse et mettre fin à ce duo, association d'extrême-gauche,
00:49:06partie d'extrême-gauche, qui menace mon département et nos campagnes?
00:49:10Leur zone à défendre, c'est leur idéologie, mais la nôtre, c'est la
00:49:14France, la République et sa loi. Merci.
00:49:18La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:49:22Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je comprends
00:49:29votre inquiétude. Vous avez indiqué, et c'est
00:49:33totalement justifié, que la CCAS d'Enedis a passé une convention au
00:49:40terme de laquelle elle loue ce site qui est initialement un centre de
00:49:44vacances à une association écologiste, le centre d'études de
00:49:48la forêt. Cette convention est une convention
00:49:52de droit privé. Je ne peux pas, comme ministre de
00:49:56l'Intérieur, soit la dissoudre, en tout cas l'annuler, soit faire
00:50:00intervenir les forces de l'ordre sans que le propriétaire ne me le
00:50:04demande. Nous ne sommes pas encore au stade
00:50:08de la ZAD. En revanche, comme vous l'avez
00:50:12indiqué, nous avons constaté que très régulièrement, ce site accueille
00:50:18des militants de causes écologistes les plus radicales.
00:50:22Les ZAD, j'en ai une expérience avec Notre-Dame-des-Landes.
00:50:26Je sais de quoi il s'agit et j'ai mal vécu le fait que l'Etat recule à
00:50:32l'époque, que 179 décisions de justice soient jetées à la poubelle,
00:50:38que les résultats d'un référendum populaire le soient aussi.
00:50:42Je serai particulièrement vigilant.
00:50:46Trois pistes de travail qui ne sont pas seulement alternatives, mais
00:50:51cumulatives. La première, j'ai demandé à la
00:50:55préfète de la Creuse de surveiller de très près pour qu'aucun trouble à
00:50:59l'ordre public ne soit laissé sans réponse.
00:51:03La deuxième, nous allons interpeller Enedis et son
00:51:07comité d'entreprise pour vérifier la compatibilité de l'objet social du
00:51:11comité d'entreprise à l'allocation à cette association.
00:51:15Et troisièmement, nous allons étudier que l'Etat rachète le site
00:51:19pour le protéger, pour le renaturer. Je suis certain que les associations
00:51:23trouvent ça très bien.
00:51:25Si vous n'agissez pas tout de suite, ça va devenir une zade.
00:51:29La parole est à monsieur Nicolas Thiry pour le groupe écologiste et
00:51:33social.
00:51:56Merci. Cette question s'adresse à madame
00:51:58la ministre de la Transition écologique.
00:52:00Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l'eau sont à la
00:52:03veille d'une situation sans précédent.
00:52:05Notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes
00:52:09sanitaires. En cause, le TFA, un polluant
00:52:12éternel issu de la dégradation d'un herbicide parmi les plus vendus en
00:52:15France. L'eau consommée par plus de la
00:52:17moitié des Français serait menacée de non-conformité au regard de la
00:52:21législation actuelle. Une contamination qui n'épargne pas
00:52:24l'eau en bouteille. Les menaces que font peser les
00:52:27polluants éternels sur notre eau potable et notre santé s'empilent
00:52:30chaque semaine à un rythme étourdissant.
00:52:32L'épiphase et le risque sanitaire sont bien identifiés par les
00:52:35scientifiques et par le grand public. Il faut d'urgence attaquer à leur
00:52:39principale source de diffusion dans l'environnement.
00:52:41Nous parlons aujourd'hui de pesticides contenant de l'épiphase,
00:52:44mais il faut cibler l'ensemble des produits contenant inutilement
00:52:48d'épiphase ainsi que l'ensemble des rejets industriels.
00:52:50Une proposition de loi est sur la table.
00:52:52Elle prévoit des premières mesures pour engager la lutte contre les
00:52:55polluants éternels. L'Assemblée nationale et le Sénat
00:52:57l'ont adoptée à l'unanimité en première lecture.
00:52:59Pourtant, alors que la presse nationale nous alertait tôt ce
00:53:03matin du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes
00:53:07politiques, soutenant votre gouvernement, ont bloqué la
00:53:10réinscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi.
00:53:14Cette décision est absolument incompréhensible.
00:53:16Ma question est donc double. Sur le TFA, ce polluant éternel est
00:53:20face au risque de non-conformité de notre eau potable.
00:53:23Envisagez-vous de suspendre l'autorisation des herbicides à base
00:53:27d'épiphase? Et deuxième question, sur la
00:53:30proposition de loi, le gouvernement est-il prêt à soutenir la
00:53:34réinscription du texte à l'Assemblée nationale pour viser une adoption
00:53:38définitive? Merci.
00:53:40La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la
00:53:43Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des
00:53:46Risques.
00:53:47Merci. La parole est à madame Agnès
00:53:50Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l'Energie,
00:53:53du Climat et de la Prévention des risques.
00:53:55Merci beaucoup. Mesdames et messieurs les
00:53:57députés, monsieur le député Nicolas Thierry, vous me posez la question
00:54:01sur l'inscription du texte. Je vais commencer par là.
00:54:05Comme me l'indiquent mes collègues, il y a d'autres propositions qui
00:54:09sont aujourd'hui sur la table. Il ne s'agit pas de ne pas légiférer
00:54:13sur ce sujet des PFAS. Il s'agit de reprendre le texte
00:54:17législatif qui a été produit par le Sénat.
00:54:21C'est assez légitime que l'Assemblée, qui est le Sénat, préfère inscrire
00:54:25son propre texte que le texte de l'Assemblée nationale.
00:54:29Ca s'appelle la liberté face à l'exécutif du pouvoir législatif.
00:54:36Vous permettrez au Sénat d'organiser ses travaux.
00:54:40Nous allons avancer sur ce sujet d'un point de vue législatif en nous
00:54:46appuyant sur, au Sénat, les propres travaux du Sénat, si vous le
00:54:50permettez. Par ailleurs, sur d'autres
00:54:54propositions, vous indiquez que nous devons agir sur les PFAS.
00:54:58Je le partage totalement. C'est pour ça que nous avons fait un
00:55:02plan interministériel sur le sujet au printemps dernier.
00:55:06Nous avons testé la présence des PFAS dans nos eaux.
00:55:10Ces textes sont obligatoires dans l'Union européenne à compter du
00:55:141er janvier 2026. Nous avons anticipé cette date du
00:55:181er janvier 2026 pour donner la transparence et pour pouvoir outiller
00:55:22tous les gestionnaires d'eau en France.
00:55:26Deuxième chose, améliorer notre connaissance sur les PFAS.
00:55:30Beaucoup de ces PFAS sont utilisés dans nos eaux.
00:55:35Beaucoup de ces PFAS sont utilisés dans notre pharmacopée, dans les
00:55:39médicaments vétérinaires, dans la transition écologique.
00:55:43Je pense au site de Déquin, par exemple, dont les PFAS permettent à
00:55:47des secteurs industriels entiers de s'engager dans la transition
00:55:51écologique. Par rapport à ça, il faut faire
00:55:55preuve d'approche scientifique et pas d'idéologie.
00:56:00Il faut faire preuve d'approche scientifique et pas d'idéologie.
00:56:05Il faut faire preuve d'approche scientifique.
00:56:10Il faut faire preuve d'idéologie.
00:56:22La parole est à monsieur Frédéric Maillot.
00:56:26répondre à des drames qui touchent majoritairement nos pays dits
00:56:30d'outre-mer. Le sujet doit nous faire dépasser
00:56:34nos clivages sur les dégâts du diabète.
00:56:37Combien de personnes se font amputer chaque jour dans les
00:56:41outre-mer? Ce sont plus de 25 personnes par
00:56:44mois. Soit une amputation par jour, pour
00:56:47un total de 360 amputations par an. En outre-mer, nous avons une
00:56:51prévalence du diabète deux fois plus élevée que dans l'Hexagone.
00:56:56Cette prévalence ramenée à l'échelle de la population
00:56:59hexagonale serait un fléau. Madame la ministre, que ferions-nous
00:57:03si cette situation existait avec autant d'acuité en Hexagone?
00:57:08Nous chercherions une solution. Il s'avère qu'une solution existe.
00:57:12Depuis 2016, un traitement révolutionnaire existe.
00:57:17Ce traitement permet d'éviter l'amputation des pieds diabétiques.
00:57:21Il a fait ses preuves sur plusieurs centaines de milliers de personnes
00:57:25dans 25 pays où il est d'ores et déjà utilisé.
00:57:29En Colombie, 469 patients traités, 465 ont échappé à l'amputation.
00:57:36La Slovaquie est le premier pays européen à l'utiliser avec un taux
00:57:40de succès à 100%. Les Etats-Unis d'Amérique
00:57:43ont déjà démarré l'essai clinique. Le médicament sera commercialisé
00:57:47d'ici 2028. Pourrions-nous, à travers une
00:57:51délégation de députés, nous rencontrer, ouvrir un dialogue avec
00:57:55l'appui d'experts qui connaissent les spécificités de cette maladie
00:57:59afin d'obtenir des essais cliniques dans le respect du code de la santé
00:58:03publique en concertation avec l'agence nationale de la sûreté de
00:58:07le médicament? Il est clair qu'il n'y a pas de
00:58:11question de santé publique. Voyez ma question comme une main
00:58:15tendue. L'assaisir serait un grand pas pour
00:58:17lutter contre l'amputation.
00:58:19La parole est à madame Geneviève Darriosec, ministre de la Santé et
00:58:23de l'Accès aux soins.
00:58:26Merci, madame la présidente. Monsieur le député Maillot, d'abord,
00:58:31vous posez une question importante. La question du diabète.
00:58:35Notamment du diabète de type 2. C'est celui-là qui a une prévalence
00:58:39très importante dans les départements et territoires d'outre-mer.
00:58:43Les données récentes de Santé publique France révèlent d'ailleurs
00:58:48que ce type de diabète a une prévalence très importante dans les
00:58:52départements et territoires d'outre-mer.
00:58:55Les données récentes de Santé publique France révèlent d'ailleurs
00:58:59que ce diabète est deux fois supérieur, plus élevé qu'en
00:59:03métropole. Le diagnostic est posé en moyenne
00:59:07cinq ans plus tôt qu'en métropole. Il y a des spécificités complexes
00:59:12alimentaires, génétiques et socioéconomiques qui expliquent cela.
00:59:17Je vais répondre à la question. Vous me posez la question du
00:59:22médicament et des médicaments pour lesquels, à titre personnel, je n'ai
00:59:27pas de réponse à vous donner. Vous le savez, il faut une
00:59:31autorisation de mise sur le marché par l'agence européenne du médicament
00:59:35ou une autorisation nationale par l'ANSM.
00:59:39A ce jour, les laboratoires qui commercialisent ces médicaments
00:59:43n'ont fait aucune demande à l'agence européenne du médicament.
00:59:47Je veux bien que l'on se voie, je veux bien vous aider, mais je ne
00:59:52peux pas faire cette demande à la place de ce laboratoire, afin que
00:59:57nous puissions, en Europe, avoir les données scientifiques et les
01:00:01études cliniques sur ces produits. S'il y a des produits importants et
01:00:06intéressants, il faut que ce laboratoire s'adapte.
01:00:10Ils n'ont pas donné de dossier à l'agence européenne du médicament.
01:00:16Nous ne pouvons pas avancer tant que cela n'est pas fait.
01:00:20Merci. La parole est à monsieur René
01:00:24Lioray.
01:00:31Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres,
01:00:37ma question s'adresse au Premier ministre.
01:00:40Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel Aviv ont été sauvagement
01:00:44agressés à Amsterdam après un match de ligue face à l'Ajax.
01:00:48Des agressions d'une violence inouïe.
01:00:50Des victimes tabassées, rouées de coups, lynchées.
01:00:57Des faits extrêmement graves, au point que le Premier ministre
01:01:00israélien est intervenu pour apatrier ces 3.000 ressortissants.
01:01:04Certains en France ont tenté de minimiser ces faits, parlant des
01:01:08chauffourées, de simples rixes entre supporters.
01:01:12D'autres ont même tenté d'inverser les responsabilités, ce qui est
01:01:16proprement scandaleux. La vérité doit être dite dans cette
01:01:22hémicycle. A Amsterdam, c'est bien la haine
01:01:26antisémite qui a éclaté au grand jour.
01:01:28Les agresseurs n'étaient pas de simples supporters, mais des
01:01:32sympathisants pro-palestiniens. Les victimes n'étaient pas de
01:01:36simples supporters de clubs adverses, mais ont été ciblées
01:01:40parce qu'elles étaient juives. Il semblerait qu'Amsterdam fasse
01:01:44désormais partie des capitales européennes, où les Juifs ne
01:01:48peuvent plus se déplacer en sécurité.
01:01:50Mais monsieur le ministre de l'Intérieur, vous le savez, vous
01:01:54l'avez dit, les Juifs de France ne se sont pas épargnés avec près de
01:01:58900 faits antisémites au premier trimestre 2024, soit cinq par jour,
01:02:02une augmentation de 192% par rapport à 2023.
01:02:06Vous l'avez dit, les atteintes antisémites représentent les deux
01:02:10tiers des faits antireligieux en France, alors que la communauté
01:02:14juive représente moins de 1% de la population française.
01:02:17Nous ne pouvons qu'être inquiets pour la rencontre France-Israël qui
01:02:21aura lieu dans un peu plus de 48 heures au stade de France.
01:02:24Mes questions sont les suivantes. Pouvez-vous nous assurer que les
01:02:28supporters israéliens pourront venir supporter leur équipe en toute
01:02:31sécurité? Pouvez-vous nous assurer que nos
01:02:34compatriotes juifs pourront se déplacer en Ile-de-France et aux
01:02:37abords du stade en toute sécurité?
01:02:40La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
01:02:44Vous me posez une question qui est très claire sur le match de jeudi
01:02:48prochain qui opposera l'équipe de France à l'équipe d'Israël.
01:02:52Avec le Premier ministre Michel Barnier, nous avons pris une
01:02:56décision. Nous avons tenu à ce que ce match
01:02:59se déroule là où il devait se dérouler, c'est-à-dire au stade de
01:03:03France. Pas question, comme certains
01:03:06me l'ont demandé, d'annuler. Pas question, comme certains me
01:03:10l'ont demandé, de délocaliser. Pas question que la France recule,
01:03:14que la France se soubette à tous les sommeurs de haine.
01:03:18C'est mon pays, c'est notre pays. Et nous en sommes fiers.
01:03:22Maintenant, je vais être encore plus précis.
01:03:25Il y a quelques mois, nous avons tous célébré les belles valeurs du
01:03:29sport pendant les Jeux olympiques. Il y a quelques mois, nous avons
01:03:33tous célébré les belles valeurs du sport pendant les Jeux olympiques.
01:03:37Mais avons-nous déjà oublié les leçons des Jeux olympiques, où pour
01:03:41chaque victoire, pour chaque athlète victorieux, les hymnes nationaux
01:03:45retentissaient et en même temps se conjugaient avec ces valeurs
01:03:49universelles du sport? Parce que c'est ça, le sport.
01:03:53Le sport, c'est plus que le sport. Ce sont des valeurs où tous on peut
01:03:57se retrouver, quelles que soient les origines, les confessions, les
01:04:01couleurs de peau. C'est ça, le sport.
01:04:03Cette universalité répond à l'universalité de la République.
01:04:06C'est la raison pour laquelle, avec le Premier ministre, nous avions
01:04:10tenu et nous tiendrons à ce qu'au Stade de France se déroule ce
01:04:14match. Bien sûr, nous allons mobiliser
01:04:17des forces de l'ordre. Bien sûr, nous allons mobiliser
01:04:20aussi toutes les ressources de notre droit pour que force reste à la loi
01:04:24que vous votez et que force reste à la loi que nous faisons nous
01:04:28exécuter.
01:04:33La parole est à monsieur le président Laurent Wauquiez.
01:04:36Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
01:04:40Monsieur le Premier ministre, vous avez la lourde tâche de sortir
01:04:44notre pays d'une crise budgétaire d'une extrême gravité et vous avez
01:04:48tout notre soutien. Mais vous le savez, pour les
01:04:51députés et les parlementaires de la droite républicaine, il est
01:04:54important que les Français, notamment les retraités, ne payent
01:04:58pas les pots cassés des déficits qui ont été accumulés.
01:05:01Dans ce cadre, vous nous avez proposé d'améliorer le budget du
01:05:05gouvernement avec une méthode, plus d'économies sur la dépense et en
01:05:09échange, la possibilité de faire des gestes sur le pouvoir d'achat des
01:05:13Français. Nous avons travaillé depuis un mois
01:05:16pour vous proposer des économies notamment sur les agences et les
01:05:20autorités administratives, ceux qui ont nourri la bureaucratie
01:05:24administrative depuis des années et sur lesquelles nous sommes
01:05:27convaincus que des économies sont possibles.
01:05:29En contrepartie, notre demande est qu'il puisse y avoir une
01:05:32revalorisation des retraites à compter du 1er janvier et un bouclier
01:05:36anti-inflation pour les retraites les plus modestes.
01:05:39Je suis convaincu que ces demandes sont partagées largement sur les
01:05:43bancs de tous ceux qui souhaitent faire oeuvre utile à vos côtés,
01:05:47comme le président Marc-Angéli l'a rappelé.
01:05:49Vous l'avez accepté, et je vous en remercie dans le cadre du travail
01:05:53commun que nous avons mené. Il est un deuxième sujet qui
01:05:56préoccupe les Français, c'est celui du tarif de l'électricité.
01:05:59Nous souhaitons qu'il puisse y avoir une clause de rendez-vous au début
01:06:03de l'année prochaine pour que la taxe soit paramétrée en fonction du
01:06:07marché de l'énergie afin de garantir à nos compatriotes que l'année
01:06:11prochaine, les prix baisseront. Pouvez-vous nous expliquer comment
01:06:15est-ce que vous souhaitez mettre en place ces propositions?
01:06:18Elles sont le fruit d'un travail commun avec le Sénat.
01:06:21Elles sont le fruit d'une attente commune portée par les députés qui
01:06:24travaillent en ce moment à vos côtés.
01:06:26Je suis aussi convaincu qu'elles dessinent un chemin utile pour notre
01:06:29pays. Assumer de faire des économies
01:06:31sur le gaspillage de l'argent public pour pouvoir mieux protéger le
01:06:34pouvoir d'achat des Français. Merci à vous.
01:06:36La parole est à monsieur le Premier ministre.
01:06:39Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le président Wauquiez,
01:06:43pour cette question qui ne me surprend pas vraiment.
01:06:47Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais dire quelque chose.
01:06:52Je voudrais rappeler à ceux qui nous écoutent à l'extérieur de cet
01:06:56hémicycle, et peut-être aussi dans cet hémicycle, les conditions très
01:07:00particulières, singulières, dans lesquelles le gouvernement actuel,
01:07:04que je l'ai l'honneur d'entendre, s'est mis en place.
01:07:08Il s'agit d'un plan d'action. Il s'agit d'un plan d'action.
01:07:12Il s'agit d'un plan d'action. Il s'agit d'un plan d'action.
01:07:16Il s'agit d'un plan d'action. Il s'agit d'un plan d'action.
01:07:21Le gouvernement actuel, que j'ai l'honneur de diriger, a dû préparer
01:07:25un budget en 15 jours. J'ai dit, moi, dès le début, devant
01:07:29vous ici à cette tribune, que ce budget était perfectible.
01:07:33Avec le ministre des Finances, avec le ministre des Comptes publics,
01:07:37tous les membres du gouvernement, nous sommes prêts, nous étions prêts,
01:07:41nous restons prêts, dans le processus qui se déroule, ici et bientôt au
01:07:45Sénat, à améliorer ce budget. Voilà pourquoi j'ai pris la décision
01:07:49d'écouter tout le monde, parce qu'il y a de bonnes idées partout.
01:07:55Vous avez évoqué un sujet très important, je vais y revenir, mais
01:08:01pour dire la vérité, votre groupe a porté ce sujet des personnes âgées,
01:08:08mais d'autres groupes, les groupes du SOC, des groupes de gauche, que
01:08:13j'ai entendus. Vous ne m'en voudrez pas dire
01:08:17que j'ai souhaité aussi avoir un dialogue un peu plus particulier
01:08:21avec les quatre groupes qui me font l'amitié et l'honneur d'être le
01:08:26socle de soutien et d'accompagnement du gouvernement.
01:08:30J'ai entrepris sur plusieurs sujets, et cette discussion n'est pas
01:08:36terminée, plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes et qui
01:08:41accompagnent les groupes, et qui sont les groupes de gauche, les
01:08:45groupes de droite et les groupes de gauche que j'ai écouté.
01:08:58J'ai aussi entendu ce dialogue avec votre groupe en particulier, où
01:09:04nous avons cherché, pour reprendre un mot, un compromis.
01:09:07C'est un mot que j'aime bien. J'aime bien ce mot, en particulier
01:09:12de protéger les plus démunis. Je voudrais maintenant, sur le fond,
01:09:18vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu'il soit
01:09:22approuvé dans le suite de débats parlementaires.
01:09:25Nous nous engageons à ce que tous les retraités bénéficient d'une
01:09:30revalorisation le 1er janvier 2025. C'est-à-dire à la même date que
01:09:35les années passées. Cette revalorisation tiendra compte
01:09:41de la forte baisse de l'inflation. Comme vous, comme d'autres groupes,
01:09:45je souhaite que les retraités dont la pension n'est pas élevée ou
01:09:49très faible soient protégés. Vous avez proposé de prendre en
01:09:53compte le montant du SMIC net. C'est une référence qui parlera à
01:09:58tous les Français. Je la reprends volontiers.
01:10:01Cela concerne près de la moitié des Français qui ont un SMIC net.
01:10:07Cela concerne près de la moitié des retraités, 44% pour être exact.
01:10:14Nous sommes prêts à nous engager à ce que les retraités dont le niveau
01:10:18de pension basse et complémentaire compris est inférieur à l'équivalent
01:10:23d'un SMIC net bénéficient au mois de juillet 2025 d'une seconde
01:10:27revalorisation pérenne, mais aussi d'une compensation du manque à
01:10:33gagner du premier semestre de l'année prochaine.
01:10:36Voilà ma réponse sur ce point. Sur le sujet de l'électricité, vous
01:10:40souhaitez qu'il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer
01:10:44l'évolution de la taxe en fonction du prix de l'électricité pour
01:10:48apporter la garantie que les factures baisseront.
01:10:51Le gouvernement est prêt à prendre cet engagement.
01:10:55La parole est à madame Pascale Gault.
01:11:00Je trouve l'intervention de monsieur Wauquiez assez incroyable.
01:11:05Nous n'avons rien appris. Il l'a déjà fait à la télévision.
01:11:10Il a grillé la priorité au Premier ministre, mais aussi au Parlement.
01:11:15Il a fait un travail de réconciliation.
01:11:19Il faut quand même bien vérifier. La première mouture, c'était de faire
01:11:25perdre 163 euros aux petites retraites.
01:11:29Monsieur le Premier ministre, toujours vous, la COP19 s'ouvre à
01:11:34Bacou. C'est un sujet qui est très important
01:11:37pour nous. C'est un sujet qui est très important
01:11:41pour nous. C'est un sujet qui est très important
01:11:45pour nous. C'est un sujet qui est très important
01:11:47pour nous. C'est un sujet qui est très important
01:11:49pour nous. C'est un sujet qui est très important
01:11:52pour nous. C'est un sujet qui est très important
01:11:57pour nous. Il y a 40 jours, c'est un
01:12:00annonçant, tant sur le plan écologique qu'humanitaire, un an
01:12:04après le massacre des Arméniens du Haut-Kabara.
01:12:08Vous avez présenté le troisième plan d'adaptation au changement
01:12:11climatique. Il a le mérite d'exister, mais je
01:12:13crais qu'il n'est pas le mérite de la faisabilité.
01:12:15Il n'y a aucune codification, par exemple celle de l'érosion d'une
01:12:20aire qui nous pénalise en Gironde. Il n'y a pas d'outil juridique
01:12:24supplémentaire pour faciliter la tâche des collectivités, mais
01:12:28surtout aucun financement structurant pour faire face à
01:12:31l'ampleur du changement climatique. D'où mes questions.
01:12:35Le fonds Barnier, le bien nommé, qui pouvait atteindre 450 millions
01:12:39d'euros, en reste à 300. Pourquoi a-t-on barboté 150 millions?
01:12:44Pourquoi a-t-on baissé drastiquement le fonds vert?
01:12:47En 2016, l'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi
01:12:52Berthelot-Gault sur l'adaptation des changements des littoraux aux
01:12:56changements climatiques. Certaines dispositions ont été
01:12:59reprises, mais d'autres pourraient l'être.
01:13:01Seriez-vous prêt à relancer les travaux via une mission
01:13:04d'information qui concernerait également les Outre-mer?
01:13:09Pourquoi n'a-t-on pas fait une série de concertations avec différents
01:13:12acteurs?
01:13:14La parole est à madame Agnès Pannier-Munacher, ministre de la
01:13:19transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des
01:13:22risques.
01:13:22Merci. Madame la députée, vous m'interrogez
01:13:29sur la COP29. La COP29, c'est l'endroit où nous
01:13:36négocierons sur le climat et nous ne baisserons pas la carte pour porter
01:13:39les accords de Paris, dont nous sommes aujourd'hui les héritiers, et
01:13:43qui, plus que jamais, dans des pays qui sont des producteurs de pétrole,
01:13:46dans des pays dont l'engagement climatique est acconforté, nous
01:13:49devons porter cette voie très forte, et nous le ferons en français.
01:13:53S'agissant de nos relations diplomatiques avec l'Alzheimer, je
01:13:57crois que je n'ai pas besoin de souligner le fait que nous soutenons
01:14:00le peuple arménien. Mon collègue s'est exprimé avec
01:14:04clarté, le Premier ministre, également.
01:14:06Je rappelle que l'Alzheimer, c'est l'endroit où nous ne baisserons pas
01:14:09la carte pour porter les accords de Paris, dont nous sommes aujourd'hui
01:14:13les héritiers, et nous ne baisserons pas la carte pour porter les
01:14:16accords de Paris. Mon collègue s'est exprimé avec
01:14:18clarté, le Premier ministre, également.
01:14:20Je rappelle d'ailleurs que la France et l'Europe se sont engagés pour
01:14:23faire en sorte que la COP17 se déroule en Arménie.
01:14:26C'était un vote. Il y avait deux candidats,
01:14:28l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Malheureusement, sur la COP29, il
01:14:31n'y avait qu'un candidat. C'était l'Azerbaïdjan.
01:14:33Je poursuis, puisque vous m'interrogez sur le plan national
01:14:36d'adaptation au changement climatique.
01:14:38D'abord, pour vous dire que l'enveloppe du fonds Barnier
01:14:41est de 25 millions d'euros à 300 millions d'euros.
01:14:44C'est suffisamment rare dans ce budget pour être souligné.
01:14:47Deuxièmement, pour vous dire que le fonds vert consacrera une partie
01:14:52importante de ces fonds à l'adaptation au changement
01:14:55climatique. C'est également un des engagements
01:14:57du plan national d'adaptation au changement climatique.
01:15:00Nous avons des moyens. Nous avons aussi l'ingénierie.
01:15:03C'est la mission ADAPTE que portera le CRMA et l'ADEME, qui sera
01:15:07présentée lors de l'AG des maires dans les prochains jours.
01:15:11C'est très concret. Ce plan, c'est 51 mesures qui
01:15:14ont vocation à se déployer tout au long des mois qui viennent dans les
01:15:18territoires. C'est concret.
01:15:20Ca nous permettra de rehausser notre niveau de gestion des risques dans
01:15:24les mois qui viennent, tout en continuant à nous mobiliser sur la
01:15:27baisse des émissions de gaz à effet de serre.
01:15:29La parole est à monsieur Denis Masseglia.
01:15:32Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
01:15:37ministre du Travail et de l'Emploi. Elle a été écrite avec des syndicats
01:15:42du site Michelin de Cholet. Mardi 5 novembre dernier, le groupe
01:15:47Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Vannes et de Cholet.
01:15:51Un coup aurait tombé sur 1254 salariés, sans compter les
01:15:54sous-traitants, qui vont tous subir de plein fouet l'arrêt de ces
01:15:59lignes de production d'ici à 2026. Dans le Cholet, c'est un véritable
01:16:04choc. Michelin y est présent depuis 54
01:16:07ans et y a souvent employé plusieurs générations d'une même famille.
01:16:11Oui, une entreprise peut faire face à des difficultés, notamment dans le
01:16:15secteur des pneumatiques, soumis à une concurrence européenne et
01:16:19asiatique particulièrement rude. Côté de l'économie, les
01:16:22salariés travaillent à maîtriser les coûts de production tout en
01:16:26préservant la qualité. Mais au regard de la stratégie
01:16:29locale du groupe, au regard des échanges tenus ces derniers mois,
01:16:33il est difficile de penser qu'il ne s'agit pas là d'une stratégie
01:16:37froidement réfléchie de transfert de la production vers des usines où les
01:16:41salaires sont plus faibles qu'en France.
01:16:43Les rumeurs quant à cette fermeture ne cessaient d'enfler depuis
01:16:47plusieurs semaines. Les questions adressées à la
01:16:49direction en ce sens restaient lettres mortes.
01:16:53Ce manque de transparence est une grave rupture de confiance vis-à-vis
01:16:57de toutes les parties prenantes. Ce sont les salariés qui en paient
01:17:01désormais le prix. A la suite de cette annonce, il
01:17:04convient maintenant d'obtenir des réponses quant aux perspectives
01:17:08envisagées pour les salariés. A travers ces centaines de personnes,
01:17:12ce sont des milliers qui sont directement affectés.
01:17:16Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer le travail qu'envisage
01:17:21l'Etat aux côtés des syndicats, de la direction et des EU locaux, afin
01:17:25qu'ensemble, nous construisions une solution qui réponde aux attentes
01:17:29des salariés et du territoire? Plus généralement, comment agit le
01:17:33gouvernement pour éviter le transfert de production française vers
01:17:36l'étranger? Je vous remercie.
01:17:37Je m'associe à vos mots pour les salariés du groupe Michelin et leurs
01:17:42familles, ainsi que représentants des salariés avec lesquels vous avez
01:17:45écrit cette question. Les 960 salariés de Cholet ainsi que
01:17:49les 360 salariés de Vannes et les salariés des sous-traitants ressentent
01:17:53une inquiétude pour les salariés du groupe Michelin.
01:17:57Les salariés de Vannes et les sous-traitants ressentent une
01:18:01inquiétude pour les salariés du groupe Michelin.
01:18:05Les salariés de Vannes et les salariés des sous-traitants ressentent
01:18:10une inquiétude légitime pour leur avenir.
01:18:12Nous veillerons à ce que Michelin tienne bien ses engagements.
01:18:16C'était l'objet de la visite de monsieur Marc Ferracci, qui a installé
01:18:20un comité de pilotage pour suivre précisément les engagements du groupe
01:18:24à hauteur de 300 millions d'euros, dont la première réunion, sous
01:18:28l'autorité du préfet, se tiendra le 15 décembre prochain.
01:18:32La visite de Michelin est un moment important.
01:18:38La visite de Michelin est un moment important.
01:18:43Cette visite des salariés passe par un dialogue social soutenu.
01:18:47Elle passe aussi par la création d'un emploi dans le territoire pour
01:18:51chaque emploi supprimé par la fermeture du site, comme Michelin
01:18:55s'y est engagé. Le groupe a déjà tenu ses promesses
01:18:58depuis le début de la crise sanitaire.
01:19:02Il y a eu un changement d'avis. Il y a eu un changement d'avis du
01:19:06ministère de l'Economie et de l'Industrie.
01:19:10Je sais que les ministres de l'Economie et de l'Industrie ont
01:19:14travaillé pour dégager des solutions d'avenir, notamment sur le plan
01:19:18européen et sur le plan de la bataille commerciale.
01:19:22Nous devons changer de braquet sur les solutions collectives, qui sont
01:19:25les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles ainsi
01:19:29que les régions. Nous veillerons à contrôler à ce
01:19:33que chaque euro d'aide publique versé aux entreprises le soit dans
01:19:37l'objectif de maintenir l'emploi dans notre pays.
01:19:39Merci.