C'est inédit. L'Assemblée nationale a, sans surprise, rejeté à une large majorité, ce mardi 12 novembre, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, qui avait été profondément modifiée au cours de son examen par les députés. En conséquence, l'ensemble du projet de loi de finances va être transmis au Sénat, sans que les députés ne puissent débattre des dépenses.
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00:00:00Bonjour à tous et bienvenue sur LCP.
00:00:09C'est un jour de vote ce 12 novembre à l'Assemblée nationale puisque les députés se prononcent
00:00:14sur la première partie du budget 2025, la partie recette.
00:00:19C'est un texte très largement remanié qui est soumis à la représentation nationale
00:00:24puisqu'au cours des débats, les députés l'ont amendé en ajoutant plusieurs taxes,
00:00:30ce qui fait que ce texte qui est présenté à l'Assemblée nationale n'a plus grand-chose
00:00:34à voir avec l'original du gouvernement.
00:00:37Direction tout de suite l'hémicycle, la parole est à Aurélien Lecoq pour la France
00:00:41Insoumise et pour cinq minutes.
00:00:42Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, en ce jour singulier, les
00:00:50élus du peuple ont l'occasion de réparer le vol électoral commis par la Macronie
00:00:57et ses complices du Rassemblement national il y a de cela deux mois.
00:01:01Oui, si l'ordre démocratique des choses avait été respecté, jamais le budget de
00:01:07guerre sociale que nous avons découvert il y a un peu plus d'un mois n'aurait dû nous
00:01:11être présenté.
00:01:12Jamais, Monsieur le Ministre, vous n'auriez dû être assis aujourd'hui au banc en face
00:01:17de moi.
00:01:18Vous avez volé les élections, pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle
00:01:25? Non, pour empêcher le Nouveau Front Populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir
00:01:31dans ce pays la justice sociale et fiscale, c'est-à-dire pour protéger la petite poignée
00:01:38d'ultra-riches que vous avez gavé cette année durant et leur permettre de continuer
00:01:44à exploiter la grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie
00:01:49dans la pauvreté.
00:01:50Vous aviez si bien commencé, vidant les caisses de l'Etat par dizaines de milliards au profit
00:01:56des ultra-riches et des multinationales, à tel point que 500 familles ont doublé leur
00:02:01patrimoine pour atteindre 1 228 milliards d'euros et vous vous apprêtiez à saigner
00:02:07par ce budget les classes populaires dans ce qui pourrait être la plus grande boucherie
00:02:12sociale de notre siècle.
00:02:14Alors qu'au prémice de l'hiver 2024, les Français ont froid et faim, vous vouliez
00:02:22une fois de plus leur faire cracher du sang.
00:02:25Pour compenser les cadeaux aux plus riches, 60 milliards d'efforts budgétaires, en augmentant
00:02:31les taxes sur l'électricité alors qu'un Français sur deux n'arrive pas à payer
00:02:35ses factures, en faisant les poches aux retraités alors que 2 millions d'entre eux sont pauvres,
00:02:40en faisant payer les gens qui ont besoin de se faire soigner alors que les étudiants
00:02:45renoncent déjà aux soins.
00:02:46Mais l'examen de ce budget a permis le retour fracassant de la vérité.
00:02:51La Macronie est morte, vous avez perdu.
00:02:56Et ce ne sont pas les travées vides de vos groupes parlementaires, abandonnant leur ministre
00:03:02illégitime au milieu de la bataille qui aurait pu la faire revivre.
00:03:05Un septennat de Macron, c'est bien assez, c'est terminé.
00:03:09Comme vous avez perdu les élections, vous avez perdu la bataille budgétaire.
00:03:14Oui, le nouveau Front populaire a fait l'éclatante démonstration qu'un autre budget est possible.
00:03:21Oui, les retraités peuvent avoir de quoi se chauffer.
00:03:26Oui, les étudiants peuvent avoir de quoi manger.
00:03:30Oui, les Français peuvent avoir de quoi se soigner.
00:03:33Oui, nous pouvons mettre de l'argent dans nos hôpitaux, nos écoles, nos universités.
00:03:39Mais pour cela, il est temps de partager.
00:03:43L'Assemblée nationale a voté, amendement après amendement, 75 milliards de recettes
00:03:55nouvelles proposées par le nouveau Front populaire et la France insoumise pour un excédent
00:03:59positif de 58 milliards d'euros, et même avec vos chiffres minorés, c'est une immense
00:04:05victoire.
00:04:06Vous vouliez rétablir le déficit sous les 3%, vous n'avez plus qu'à adopter le budget
00:04:12du NFP.
00:04:13Vous nous accusez de faire payer les Français, vous mentez.
00:04:17Nous redistribuons l'argent qu'une petite poignée d'exploiteurs se sont accaparés
00:04:22sur le dos de celles et ceux qui l'ont produit, 13 milliards en taxant le patrimoine de ceux
00:04:27qui possèdent plus d'un milliard, 15 milliards sur les super profits, 26 milliards sur les
00:04:33grandes entreprises qui tentent de fuir l'impôt hors de France, 6 milliards sur les dividendes
00:04:38et les actionnaires profiteurs de crise, 1 milliard sur les rachats d'actions, 3 milliards
00:04:43sur les transactions financières, etc.
00:04:46Ce budget est le budget du nouveau Front populaire, il est le budget que le peuple français a
00:04:53choisi le 7 juillet dernier.
00:04:57Une fois de plus, c'est le Rassemblement national qui s'apprête à faire ce qu'il
00:05:03sait faire de mieux, sauver Emmanuel Macron et les plus riches, comme vous l'aviez fait
00:05:09en refusant de voter la censure, comme vous l'aviez fait en vous opposant à la destitution.
00:05:15Une fois de plus, assumez ce que vous êtes, les larbins de la Macronie et des ultra-riches,
00:05:22honte à vous !
00:05:24Chers collègues, il est temps aujourd'hui, enfin, de se soumettre à la volonté populaire,
00:05:31de soumettre Macron et son gouvernement d'imposteurs.
00:05:33Celles et ceux qui décideraient aujourd'hui de rejeter ce budget deviendraient, s'ils
00:05:38ne le sont déjà, les complices d'un vol démocratique en bande organisée.
00:05:42Nous voterons ce budget du nouveau Front populaire, mais nous prévenons, la bataille n'est pas
00:05:46terminée, ce texte reviendra à l'Assemblée.
00:05:49L'heure est venue, collègues macronistes, pour vous aussi de vous soutenir.
00:05:52Je vous remercie, monsieur le député.
00:05:56Je rappelle que le temps de parole est de 5 minutes, mes chers collègues.
00:06:00Alors, la discussion sur cette première partie du budget s'est achevée dans la nuit du
00:06:058 au 9 novembre, le texte a donc été largement détricoté avec l'ajout de recettes nouvelles
00:06:11sous l'impulsion de la gauche, le groupe socialiste se targue, lui, d'avoir fait
00:06:17adopter le plus d'amendements, 82 au total, satisfaction de Philippe Brun, l'orateur
00:06:23du groupe PS, malgré certaines réserves.
00:06:26La parole est à monsieur Philippe Brun pour le groupe socialiste et apparenté.
00:06:30Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes
00:06:46chers collègues, en prenant ici devant vous la parole au nom des socialistes, j'ai en
00:06:51mémoire la phrase de ce grand député socialiste Jean Jaurès, c'est en allant vers la mer
00:06:58que le fleuve reste fidèle à sa rivière.
00:07:00Dans les circonstances terribles que connaît aujourd'hui notre pays après l'effondrement
00:07:05politique que nous avons vécu le 7 juillet dernier, les socialistes ont eu à cœur durant
00:07:11cette discussion de faire preuve d'un esprit de responsabilité et de faire valoir jusqu'au
00:07:16bout les droits du Parlement, la discussion et les compromis afin de donner à la France
00:07:22un budget.
00:07:23Oui, mes chers collègues, la France a besoin d'un budget.
00:07:26Et quel serait finalement le message que nous enverrions au monde si la France, après l'humiliation
00:07:32que nous avons vécue sur les 50 milliards de troupes budgétaires que nous connaissons,
00:07:36venait à ne pas avoir de budget au 31 décembre prochain ?
00:07:39Fort de ces convictions, nous avons œuvré et discuté dans l'ensemble des instances
00:07:47qui nous sont permises commission comme hémicycle.
00:07:50Et dans ces instances, il ne s'est trouvé aucune autre majorité que celle qui dit avec
00:07:55force sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle, une autre majorité qui nous dise autre chose
00:08:01qu'il faut, oui, répartir mieux l'effort, répartir mieux l'effort en faveur de ceux
00:08:05qui n'ont que leur travail pour vivre.
00:08:07Et c'est ainsi que les socialistes ont contribué de manière décisive à détaxer ceux qui
00:08:12n'ont que leur travail pour vivre, détaxer les classes populaires et les classes moyennes
00:08:16et mieux répartir l'effort envers ceux qui sont les plus riches, envers les grandes entreprises,
00:08:22envers le monde financier, les marchés de l'énergie, envers ceux qui finalement ont
00:08:26les moyens de contribuer à ce redressement des finances publiques.
00:08:29J'ai la fierté, mes chers collègues, de voir que 82 amendements socialistes ont été
00:08:34adoptés et nous sommes le groupe qui a fait le plus adopté d'amendements sur ce projet
00:08:38de loi de finances.
00:08:39Quelle est la philosophie de ce que nous avons adopté ? D'abord, redonner du pouvoir
00:08:44d'achat aux Français et c'est ce que nous avons fait, en notamment défiscalisant
00:08:49la pension alimentaire pour les familles monoparentales et le parent qui la reçoit,
00:08:53en créant avec Guillaume Garot et Dominique Potier un congé pour les exploitants agricoles
00:08:58afin que ces derniers puissent bénéficier d'un répit, en travaillant également grâce
00:09:03à Iñaki et Chanitz à la détaxation des indemnités que perçoivent les agriculteurs
00:09:08après avoir dû faire l'abattage de leur élevage pour des raisons sanitaires.
00:09:12Tant d'autres mesures que nous avons mises en place avec Christine Pierres-Beaune, le
00:09:18crédit d'impôts pour les résidents en EHPAD afin que tout le monde puisse payer
00:09:23les frais d'EHPAD qui augmentent d'année en année, le travail également sur le logement
00:09:28mené par Peio Dufault et Iñaki et Chanitz qui permettra à davantage de Français de
00:09:32pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro pour pouvoir se loger car oui, nous croyons
00:09:37en l'accès sur la propriété et face aux difficultés de logement que nous connaissons
00:09:40aujourd'hui, il faut relancer la construction.
00:09:43Face à ces baisses de recettes que nous avons créées pour protéger les Français, face
00:09:49à l'inflation et aux difficultés économiques, nous avons dans le même temps trouvé des
00:09:54recettes nouvelles.
00:09:55Aucune des recettes que nous proposons ne touche ceux qui travaillent, mais elle touche
00:10:00une infime minorité de contribuables qui peuvent se le permettre.
00:10:03Nous avons ainsi encadré pour la première fois en France la niche tonnage dont bénéficient
00:10:08CMA et CGM.
00:10:09Comment expliquer en effet qu'un grand groupe comme CMA et CGM ne paie que 2% d'impôts
00:10:14sur les sociétés quand une boulangerie en paie 25% ?
00:10:16Nous avons aussi travaillé grâce à Christine Pierres-Beaune à l'adoption de mesures ambitieuses
00:10:22pour lutter contre la fraude, des mesures qui étaient dans tous les rapports durant
00:10:25des années et qui n'avaient jamais été mises en place et qui ne coûteront pas un
00:10:30point de croissance aux pays, qui n'enlèveront pas un point de compétitivité à la France.
00:10:35Avec Boris Vallaud, nous avons également fait adopter un amendement visant à taxer
00:10:39les superdividendes, les rachats d'actions et avec Olivier Faure, également, œuvré
00:10:45pour davantage de justice fiscale en augmentant le taux de la taxe sur les transactions financières.
00:10:51Mes chers collègues, évidemment, ce budget est insatisfaisant par beaucoup d'aspects.
00:10:57Le gouvernement a décidé d'organiser la discussion budgétaire de sorte qu'il y ait
00:11:02à chaque vote une pièce envoyée en l'air qui tombe côté pile ou côté face, selon
00:11:06les présences des uns et des autres et surtout les absences du socle commun auquel il manque
00:11:11deux choses.
00:11:12En tant que socle commun, il aurait fallu qu'il y ait un socle et qu'il fût commun.
00:11:20En tout cas, nous voilà face à un budget qui ne comprend pas la contribution à l'Union
00:11:24européenne.
00:11:25Nous le regrettons.
00:11:26Et nous avons demandé des secondes délibérations qui ont malheureusement été refusées par
00:11:31ce bloc dit central et qui nous auraient permis de voter un budget comprenant cette contribution
00:11:36essentielle à l'Union européenne.
00:11:37Nous voudrons redire ici à quel point cela est important pour nous.
00:11:40Les socialistes ont le goût de la vérité, le goût de la vérité n'empêche pas de
00:11:44prendre parti.
00:11:45Nous voterons donc pour ce budget.
00:11:46Merci, monsieur Brun.
00:11:47Même position de vote chez les écologistes et les communistes, les élus du nouveau
00:11:53front populaire voteront tous pour ce budget qualifié de NFP compatible et dont certaines
00:11:59mesures reprennent d'ailleurs une partie du programme du NFP lors des dernières législatives.
00:12:04La parole est à madame Eva Sass pour le groupe écologiste et social.
00:12:09Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission
00:12:33des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues.
00:12:37Le budget est le reflet des priorités politiques d'un gouvernement.
00:12:41Le budget que vous nous avez soumis, monsieur le ministre, reposait sur deux piliers, les
00:12:46coupes dans les dépenses plutôt que l'augmentation des recettes et la contrainte pour le plus
00:12:50grand nombre plutôt que la mise à contribution des plus riches et des grandes entreprises.
00:12:55L'effort demandé aux multinationales et aux grandes fortunes n'était en effet que
00:12:59cosmétique et surtout temporaire alors même que l'école publique, l'assurance maladie,
00:13:05la transition écologique et les collectivités locales payaient le plus lourd tribut au redressement
00:13:10des comptes publics.
00:13:11Un budget antisocial donc et une méthode au final aussi autoritaire que les précédents
00:13:16gouvernements.
00:13:17Car s'il est vrai que le premier ministre a choisi une option moins abrupte, elle n'est
00:13:22en réalité pas plus démocratique.
00:13:24Pour éviter l'accusation de passage en force, il utilise la méthode cynique de Lédredon
00:13:30pour étouffer petit à petit les parlementaires, laissant le débat s'enliser sans se soucier
00:13:35du rejet du parlementarisme que ce spectacle pouvait provoquer.
00:13:39Et n'offrant au final aucune ouverture, aucun compromis, aucune co-construction avec
00:13:46la majorité de cette Assemblée, pourtant bien plus représentative que ce gouvernement
00:13:51minoritaire qui n'a ni socle, ni légitimité.
00:13:54Nous aurons néanmoins su démontrer au travers de ces débats et des nombreuses mesures du
00:13:59nouveau front populaire adopté dans ce budget qu'une alternative à votre politique antisociale
00:14:06est possible.
00:14:07Oui, nous pouvons mettre à contribution les plus riches et les grandes entreprises à
00:14:12hauteur de leur capacité et réduire le déficit sans nous attaquer aux plus précaires.
00:14:17Oui, nous pouvons élargir la taxe sur les transactions financières, rétablir l'exit
00:14:22taxe, encadrer la niche fiscale de la taxe au tonnage, pérenniser la contribution sur
00:14:27les hauts revenus et ainsi financer notre modèle social et le rétablissement de nos
00:14:32services publics.
00:14:33Vous permettrez néanmoins au groupe écologiste et social d'exprimer deux inquiétudes majeures.
00:14:41Durant les débats, on aura assisté à une alliance réactionnaire contre l'écologie
00:14:47entre le Bloc central et le Rassemblement national.
00:14:51L'un pour défendre les intérêts économiques en place et l'autre par populisme.
00:14:57Ainsi, en dehors de la taxe sur les billets d'avion, aucune mesure de fiscalité écologique
00:15:02n'aura été adoptée, que ce soit pour mettre à contribution les groupes pétroliers,
00:15:07mettre en place un ISF climatique, étendre la taxe sur les billets d'avion aux jets
00:15:11privés ou augmenter le financement des transports en commun.
00:15:15Même l'accroissement du malus sur les SUV aura été supprimé dans l'examen de ce budget.
00:15:20C'est bien la transition et l'adaptation aux conséquences du dérèglement climatique
00:15:24qui sont mises en danger par cette alliance mortifère, au moment même où les inondations
00:15:30ravagent l'Espagne et où l'élection de Donald Trump fait craindre le pire en matière
00:15:35de diplomatie climatique.
00:15:36Deuxième point d'inquiétude majeure, la suppression de la contribution à l'Union
00:15:41européenne lors du débat budgétaire.
00:15:43Après la tentative du Rassemblement national de baisser cette contribution de 5 milliards
00:15:48d'euros, une baisse bien évidemment contraire à nos engagements européens.
00:15:52Inresponsable à ce fiasco, l'absence du Bloc central en séance, lui qui affirme
00:15:58pourtant chaque fois que les micros sont tendus, agir en européen.
00:16:03Pire encore, ni le Bloc central ni le gouvernement n'ont soutenu une deuxième délibération
00:16:10sur cette mesure dont la suppression donne pourtant un signal négatif à l'international.
00:16:16Malgré ces deux zones d'ombre au tableau, il nous paraît souhaitable que le débat
00:16:21au Sénat reparte de cette copie budgétaire, fut-elle bien imparfaite, notamment au regard
00:16:26du droit européen.
00:16:27Elle permet d'augmenter les recettes publiques, 34 milliards au dire même du gouvernement,
00:16:33dans la justice fiscale et donc d'accroître les marges de manœuvre de l'Etat et des
00:16:37collectivités locales pour protéger nos services publics, notre modèle social et
00:16:42le financement de la transition écologique.
00:16:44Le groupe écologiste et social votera donc pour l'adoption de cette première partie
00:16:49du projet de loi de finances et appelle le gouvernement à prendre en compte les avancées
00:16:54parlementaires obtenues lors des débats.
00:16:56Nous exhortons également chacun ici à ne pas continuer à subir les 49.3 ou les 47.1
00:17:03du gouvernement sans réagir.
00:17:05C'est la démocratie qui est en jeu.
00:17:07Il est temps de tourner la page d'une période politique que beaucoup de nos concitoyens
00:17:12perçoivent comme confuse et qui alimente l'antiparlementarisme et la défiance vis-à-vis des responsables
00:17:19politiques.
00:17:20Nous semblons vivre ici les soubresauts d'une cinquième république moribonde.
00:17:24Pour sortir de l'impasse et éviter la tentation autoritaire, c'est le moment d'opter clairement,
00:17:30comme toutes les autres démocraties européennes, pour un régime parlementaire et la culture
00:17:35de coalition qui l'accompagne.
00:17:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la
00:17:58commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les 9 juin
00:18:03et 7 juillet derniers, les Français ont affiché clairement leur défiance à l'égard de choix
00:18:07politiques en cours depuis 2017.
00:18:09Ils l'ont fait car il n'est plus tenable qu'une extrême minorité voit son patrimoine
00:18:14gonfler tant et plus pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir le frigo,
00:18:18à penser leur chauffage et à penser l'avenir sereinement.
00:18:21Dans ce cadre, notre seule boussole, c'est de préserver et développer nos choix communs,
00:18:26ce qui fait que la France peut faire vivre sa devise républicaine de liberté, d'égalité
00:18:30et de fraternité par notre sécurité sociale, par des services publics nationaux et locaux
00:18:34confortés, par des investissements publics qui répondent à l'urgence sociale et climatique
00:18:39comme le porte le nouveau front populaire.
00:18:41Le budget aurait dû être la première étape de ce véritable changement de cap exigé
00:18:45par les Français, parce que notre pays est immensement riche et que l'on se permet
00:18:50de promettre du sang et des larmes pour presque tous, afin qu'une petite caste continue
00:18:54de faire bonbance.
00:18:55Quelle réponse apporter aux 2380 licenciés d'Auchan alors que monsieur Muliez a vu
00:19:01sa fortune bondir de 40% en deux ans et qu'il s'adonne aux joies de l'exil fiscal?
00:19:06Quelle réponse donner aux millions d'habitants de notre pays sans médecin traitant, contraints
00:19:11de rester des heures aux urgences de nos hôpitaux?
00:19:13Quelle réponse apporter à l'exigence de transition écologique alors que le dérèglement
00:19:18climatique provoque guerre, migration, catastrophes naturelles et humaines?
00:19:22Force est de constater que le nouveau gouvernement, constitué au mépris des résultats électoraux,
00:19:27est resté campé dans ses certitudes, tel le gardien du temple néolibéral, rôle qu'il
00:19:32ne peut désormais occuper qu'avec l'assentiment de l'extrême droite, qui assure la présidence
00:19:36de son conseil de surveillance.
00:19:39Monsieur le ministre, revenir sur les réformes sur la fiscalité du capital est pourtant
00:19:43aujourd'hui une nécessité dans une société où le simple fait d'être bien né détermine
00:19:49de plus en plus la suite de sa vie.
00:19:51Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de tout cela.
00:19:55Derrière les annonces de petites participations des plus riches, tous les Français paieront
00:20:00la taxe sur l'électricité, tous les fonctionnaires verront leur pouvoir d'achat diminuer, la
00:20:05majorité des retraités seront ponctionnées.
00:20:07Vous êtes en fait de dangereux incorrigibles.
00:20:10Comme toujours, vous tentez d'opposer les classes moyennes aux smicards, les smicards
00:20:15aux allocataires du RSA, dans une grande diatribe contre les assistés, oubliant que
00:20:20les vrais assistés, ce sont ceux qui excellent dans l'évasion fiscale et profitent d'un
00:20:24capitalisme financier sans scrupule.
00:20:26Fort du mandat que nous ont donné les Français, nous avons démontré qu'une majorité existait
00:20:31pour construire un autre chemin, celui qui remet de la justice fiscale et assure le consentement
00:20:37à l'impôt, pilier de notre pacte social.
00:20:39Citons notamment ce que l'Assemblée nationale a voté légitimement et en majorité sur proposition
00:20:46des groupes du Nouveau Front Populaire, le vote de la contribution des 147 milliardaires
00:20:51à hauteur de 2% de leur patrimoine net, soit 13 à 14 milliards d'euros, le retour
00:20:56de la CVAE, participant de manière juste à l'avis local pour les entreprises, la
00:21:04conditionnalité du crédit impôt recherche, aujourd'hui indispensable au moment où le
00:21:08scandale de Sanofi nous le rappelle, la mise en place de la taxation unitaire des multinationales
00:21:14pour lutter contre l'évitement fiscal, la mise en oeuvre de dispositifs de justice à
00:21:18l'image de la baisse de la TVA sur les transports ferroviaires, sur le logement social et l'extension
00:21:23totale du prêt à taux zéro, la protection des collectivités territoriales en revenant
00:21:28sur des ponctions qui relaient l'effondrement de l'investissement public.
00:21:32Je me félicite également des évolutions significatives obtenues en faveur des territoires
00:21:37dits d'outre-mer.
00:21:38La suppression de la TVA sur certains produits, l'exemption de la hausse de taxes sur les
00:21:43billets d'avion ou encore l'amendement de mon collègue Castor pour qu'enfin les
00:21:46Guyanais puissent disposer des terres cultivables nécessaires à leur souveraineté alimentaire.
00:21:51Je n'oublie pas la nécessité d'un autre financement de déficit public par la création
00:21:55par exemple d'un circuit du Trésor européen.
00:21:57L'examen de la seconde partie doit désormais être l'occasion de cette même ambition
00:22:01quand le projet initial consiste à sabrer dans les services publics l'école, la recherche,
00:22:05la politique de la ville et j'en passe.
00:22:07La Macronie et la droite, qui se sont planquées durant les débats, ont annoncé leur volonté
00:22:12de voter contre aujourd'hui pour suspendre immédiatement l'examen du budget et laisser
00:22:16le champ libre au gouvernement pour dérouler son projet délétère.
00:22:19Ils seront en cela rejoints par l'extrême droite, dans une grande alliance des droites
00:22:23et les députés RN seront donc les supplétifs du gouvernement pour le plus grand bonheur
00:22:28du MEDEF et des ultra-riches.
00:22:29Chacun sait que c'est sur le vote de budget que l'on mesure l'appartenance ou non à
00:22:34une majorité.
00:22:35Clarté est faite.
00:22:36Monsieur le ministre, tout en saluant votre souci d'écoute, en saluant le président
00:22:40et le rapporteur général, démonstration a été faite sur cette première partie qu'un
00:22:45autre paradigme économique porté par le nouveau Front populaire était possible.
00:22:48En pleine responsabilité, notre groupe votera donc pour cette première partie de budget
00:22:53largement amendée et en phase avec les aspirations populaires.
00:22:56Je vous remercie, monsieur Sansu.
00:23:00Alors au sein du socle commun qui soutient le gouvernement, on estime au contraire que
00:23:06ce projet de loi de finances amendé par le Parlement l'a été dans le mauvais sens.
00:23:11Le président du groupe démocrate Jean-Paul Matéi estime que l'attitude jusqu'au boutiste
00:23:15de certains groupes de gauche a empêché le Parlement d'atteindre un compromis sur
00:23:21ce budget 2025.
00:23:22Avec ce vote sur la première partie, nous arrivons au terme d'un immense gâchis parlementaire.
00:23:2880% des hausses d'impôts qui ont été votées dans cet hémicycle nécessiteraient de sortir
00:23:35de l'Union Européenne, de violer des traités internationaux ou de mettre à bas notre ordre
00:23:40constitutionnel et juridique.
00:23:43Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget qui ne fait pas partie
00:23:47de notre majorité.
00:23:49En l'Etat, la France n'appartiendrait plus à l'Europe, ne disposerait plus des moyens
00:23:54d'éviter des coupures de courants électriques après 2026, c'est vous dire le degré d'absurde
00:23:59que l'on a atteint, ne régulerait plus les prix de l'électricité exposant les
00:24:04Français à la spéculation des marchés.
00:24:06Il faut se rendre compte, chers collègues, de ce que veut dire un tel texte pour notre
00:24:11Assemblée.
00:24:12Certains me répondent que le budget n'est pas fait pour s'appliquer, qu'il s'agit
00:24:16d'envoyer, d'ailleurs le terme est souvent revenu dans la discussion, des signaux politiques.
00:24:20Mais c'est encore plus grave, parce que cela veut dire qu'on se moque des conséquences
00:24:25de ceux qu'on vote ici.
00:24:26Ceux qui disent qu'ils veulent envoyer des signaux admettent qu'ils votent un budget
00:24:31pour rire, sans se soucier des conséquences concrètes pour les Français.
00:24:36Quand on se comporte ici, le seul signaque politique qu'on envoie, c'est celui du cynisme
00:24:41et de l'irresponsabilité.
00:24:43Le résultat, mes chers collègues, ce n'est pas un projet économique alternatif qu'on
00:24:48a devant nous.
00:24:49C'est un barbouillis budgétaire qui n'a ni queue ni tête, qui n'a aucune cohérence
00:24:55interne, qui à 80% ne pourrait pas s'appliquer et qui est donc indigne du respect que l'on
00:25:01doit aux Français et à notre Assemblée.
00:25:06Nous en sommes arrivés là parce qu'à plusieurs reprises, l'extrême-droite et l'extrême-gauche
00:25:11se sont donnés la main pour voter des explosions fiscales dans tous les sens, en acceptant
00:25:20de mettre à terre notre économie, le pouvoir d'achat des Français et des travailleurs,
00:25:25la compétitivité de nos industries.
00:25:27Et il est ironique de voir ceux qui se réclament de la souveraineté sur les plateaux de télévision
00:25:34conspirer avec la France insoumise pour mettre à bas notre souveraineté économique dans
00:25:38cet hémicycle.
00:25:39Nous en sommes arrivés là aussi parce que l'extrême-droite et l'extrême-gauche se
00:25:44sont donnés la main pour s'opposer à l'Europe.
00:25:47Quand le Rassemblement national a proposé de réduire la contribution française au
00:25:52budget de l'Union Européenne, il a bénéficié de la complicité de la France insoumise par
00:25:58son abstention.
00:26:00Nous en sommes arrivés là enfin parce que l'esprit de compromis a déserté cet hémicycle.
00:26:04Contributions différentielles sur les hauts revenus, prélèvements sur les rentes du
00:26:09secteur maritime, taxes sur les rachats d'actions, ce texte comportait beaucoup d'ouverture
00:26:14en matière de justice fiscale.
00:26:15On aurait pu avoir des compromis supplémentaires et nous avons voté des amendements qui venaient
00:26:21notamment des banques socialistes, je pense à notre collègue Pires Beaune, pour mieux
00:26:25lutter contre la fraude fiscale.
00:26:28Mais à chaque main tendue, on nous a répondu par de la surenchère avec un alignement systématique
00:26:34de la gauche républicaine sur le programme économique de la France insoumise.
00:26:38Ce gâchis parlementaire asséblit notre pays à l'heure de la bataille économique mondiale.
00:26:44En Chine, les surcapacités industrielles s'apprêtent à se déverser sur notre continent.
00:26:50Aux Etats-Unis, Donald Trump prépare une nouvelle guerre commerciale.
00:26:55Partout en Europe, nos voisins se préparent.
00:26:57Au Royaume-Uni, les travaillistes britanniques viennent d'ailleurs de lancer un plan d'investissement
00:27:01massif pour soutenir leur économie.
00:27:03La France, elle, après des années de redressement de sa compétitivité, court le risque d'un
00:27:11désarmement industriel unilatéral.
00:27:14Vous connaissez l'opposition de notre groupe à l'augmentation des taxes sur l'électricité
00:27:21qui mettra par terre nos industries, nos entreprises et qui ruinera le pouvoir d'achat
00:27:27des travailleurs.
00:27:28Vous connaissez l'opposition de notre groupe aux hausses de charges puisque la baisse du
00:27:32coût du travail depuis des années faisait l'objet d'un consensus transpartisan.
00:27:37Il avait été porté par la gauche, voit le président François Hollande ici, il avait
00:27:41été porté par la droite, il avait été porté par le centre et cette politique donnait
00:27:45des résultats.
00:27:46Alors nous aurions porté dans cette deuxième partie des amendements pour nos filières
00:27:51industrielles, pour les investissements dans la transition écologique, pour l'éducation
00:27:54et pour l'innovation.
00:27:55Contrairement aux autres années, nous ne pourrons pas les défendre, mais chacun connaît
00:28:00l'engagement du groupe Ensemble pour la République pour défendre les réformes indispensables
00:28:05et s'opposer à la démocratie, à la démagogie budgétaire et fiscale.
00:28:09En refusant aujourd'hui le sérieux budgétaire, en refusant de compter ce que l'on vote, ce
00:28:15sont les plans sociaux que l'on devra compter en janvier et c'est la raison pour laquelle
00:28:19nous votons contre cette première partie.
00:28:21Après trois semaines de discussions budgétaires, voici venu le moment du vote sur cette première
00:28:27partie du projet de loi de finances pour 2025.
00:28:30Je voudrais commencer par remercier l'ensemble de nos collègues pour les discussions de
00:28:35qualité, qui n'ont pas d'accord mais on a bien discuté, que nous avons eues au cours
00:28:40de ce débat budgétaire.
00:28:42Je voudrais remercier le président Coquerel qui en dépuie de très fortes convictions
00:28:47qui n'hésitent pas à défendre, a su diriger nos débats avec le respect de nos différences.
00:28:51Merci aussi à notre rapporteur général Charles de Courson qui a pris le temps pour
00:28:59expliquer avec maestria ses avis sur quasiment chacun des amendements, moments parfois techniques
00:29:05mais que j'ai à titre personnel apprécié.
00:29:08De la même manière, merci à notre ministre Laurence Amartin qui a su répondre à tout
00:29:13le monde avec patience dans le respect des positions, y compris celles qui divergeaient
00:29:19le plus de celles du gouvernement.
00:29:21Enfin, je voudrais avoir un mot pour l'ensemble des personnes ayant travaillé sur ce PLF,
00:29:26l'ensemble des fonctionnaires de notre Assemblée, mais aussi les cabinets ministériels et les
00:29:29services de Bercy qui ont été très actifs dans ce domaine et ont répondu à certaines
00:29:37de nos interrogations.
00:29:38Le groupe Les Démocrates abordait ce budget avec trois priorités.
00:29:41La responsabilité budgétaire, la justice fiscale et le développement économique
00:29:46alignés sur nos réalisations depuis sept ans en tenant compte de la nécessaire adaptation
00:29:51aux changements climatiques.
00:29:52C'est ce qui nous conduisait à être favorable au projet déposé par le gouvernement, projet
00:29:57que nous avons souhaité amender pour qu'il corresponde plus encore à ce que nous défendons.
00:30:02Toutefois, force est de constater que le texte qui est soumis à notre vote s'est très
00:30:08fortement éloigné de ce texte initial.
00:30:11Pire encore, comme nous avons tous pu le voir lors de l'examen de l'article d'équilibre
00:30:15dans la nuit de vendredi à samedi, ce texte n'est plus assis sur la réalité.
00:30:19Il se résume à une série d'amendements de la hausse et de baisse d'impôts sans
00:30:23vision d'ensemble.
00:30:24Je voudrais d'ailleurs ici souligner que la baisse du déficit de 2,9% du PIB, dont
00:30:30certains ici se gargarisent, n'est que faciale.
00:30:32Près de la moitié de la baisse du déficit s'explique par le rejet du prélèvement
00:30:36sur recettes au profit de l'Union Européenne, après l'adoption d'un amendement du Rassemblement
00:30:41National, qui baissait fortement, nous plaçant dans une situation de Frexit de faite.
00:30:45Nous, députés et démocrates, qui avons depuis le départ placé au coeur de notre
00:30:50engagement politique la construction européenne, nous ne pouvons pas l'accepter.
00:30:55Plus de la moitié de la baisse restante est soit euro-incompatible, soit anticonstitutionnelle,
00:31:03soit inopérante du fait des rédactions adoptées, comme l'impôt Zucman, par exemple.
00:31:08D'ailleurs, je voudrais ici interroger tous mes collègues du NFP, si vous aviez remporté
00:31:14ces élections, auriez-vous déposé adopté de ces amendements ? C'est peu probable.
00:31:18Nous voterons donc contre cette première partie.
00:31:24Si ce texte, en l'état, devait être repoussé comme nous le souhaitons, ça ne serait pas
00:31:29pour autant la fin de son chemin législatif.
00:31:31Nous le transmettrons, dans sa version initiale, plus équilibré au Sénat, avant que nous
00:31:37nous ressaisissions dans quelques semaines pour aboutir, je l'espère, à un meilleur texte.
00:31:41Nous continuerons, au groupe Les Démocrates, avec nos partenaires au Sénat, à défendre
00:31:46nos positions, comme nous avons su le faire ici à l'Assemblée.
00:31:50Ce sera le cas en matière de justice fiscale, en défendant la pérennisation de la contribution
00:31:54différentielle sur le haut revenu, tant que la situation budgétaire exigera cet effort
00:31:59de solidarité.
00:32:00Et en s'assurant, a contrario, que la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises
00:32:04sera temporaire, pour ne pas mettre à mal leur compétitivité.
00:32:08Ce sera aussi le cas en matière de responsabilité budgétaire, notamment dans le refus du concours
00:32:14de la mesure la plus éloignée possible de notre cadre constitutionnel ou de notre engagement
00:32:19européen.
00:32:20Ce sera enfin le cas dans notre objectif d'accompagner le plus possible une croissance économique
00:32:25qui bénéficie à tous, dans le respect de notre trajectoire d'adaptation au changement
00:32:30climatique.
00:32:31C'est le sens d'un ensemble de mesures que nous avons portées pour préserver nos
00:32:35entreprises, et notamment les plus petites d'entre elles, dans la création et la redistribution
00:32:39des richesses.
00:32:40Nous poursuivrons aussi notre combat pour une réforme systémique de la fiscalité
00:32:44du logement, dans un contexte de force crise de ce secteur.
00:32:48Mais si nous avons réussi à convaincre le gouvernement sur les sujets de justice fiscale,
00:32:52je ne doute pas que nous y arriverons bientôt aussi sur ce sujet.
00:32:57Nous avions, lors de l'examen de ce texte, des positions de départ très différentes
00:33:01entre les différents groupes.
00:33:02Mais plus que ces positions de départ, c'est les attitudes jusqu'auboutistes qui nous
00:33:06ont empêchés d'atteindre un compromis.
00:33:08Oui, nous aimons bien aux démocrates le terme « compromis ». Nous le regrettons
00:33:12amèrement.
00:33:13Nous votons donc contre ce budget.
00:33:15Je vous remercie, Monsieur Matteilli.
00:33:19La parole est à Mme Félicie Gérard pour le groupe Horizons et indépendants.
00:33:26Merci Madame la Présidente, Madame Monsieur les Ministres, Monsieur le Président de
00:33:38la Commission, mes chers collègues.
00:33:39Nous voilà réunis pour nous prononcer sur la partie recette du projet de loi de finances
00:33:44pour 2025.
00:33:45Depuis maintenant près d'un mois, nous avons eu l'occasion de débattre de ce texte,
00:33:49d'étudier dans le détail les milliers d'amendements déposés en séance publique.
00:33:52L'heure du bilan de cet examen est donc venue.
00:33:57Sans surprise, comme lors de l'examen en commission, le texte initial et équilibré
00:34:01du gouvernement a été fortement dénaturé en séance.
00:34:05Dans ce texte final, plus de 35 milliards d'euros de taxes et impôts supplémentaires
00:34:09ont été adoptés.
00:34:10Ce budget est devenu irréaliste et irresponsable.
00:34:14Ce projet de loi de finances, tel qu'amendé en séance publique, s'éloigne dangereusement
00:34:19des principes de responsabilité et de cohérence budgétaire, des principes que nous prenons
00:34:24au quotidien aux groupes horizons et indépendants, et que nous nous sommes évertués à respecter
00:34:29lors de nos débats.
00:34:30Vous en voulez une preuve, ouvrez les réseaux sociaux et constatez vous-même les expressions
00:34:36de joie des députés de la France insoumise.
00:34:38Rien ne fait plus plaisir à un député LFI que d'augmenter de 35 milliards d'euros
00:34:44les impôts des Français.
00:34:45Taxation des multinationales, des grandes entreprises, des entreprises pétrolières
00:34:55et gazières, des concessionnaires autoroutiers, des sociétés de transports maritimes, des
00:35:00dividendes du numérique, c'est à se demander quel secteur d'activité échappe encore
00:35:04à cet enfer fiscal.
00:35:06Quels effets dévastateurs sur notre économie ? Les grandes entreprises fuiraient car elles
00:35:12le peuvent et alors ces mesures toucheront les salariés et les petits épargnants qui
00:35:17eux ne le peuvent pas fuir.
00:35:18Voilà la politique de la France insoumise.
00:35:21Quant au rassemblement national et l'Europe, pourquoi retrouver vos vieilles positions
00:35:28politiques, celles que vous prétendiez pourtant avoir abandonnées ? En supprimant l'article
00:35:3340 de ce texte, vous organisez purement et simplement le Frexit.
00:35:38Alors oui, l'Europe est imparfaite, elle semble parfois trop éloignée, trop technique,
00:35:44mais allez dire à nos agriculteurs que vous voulez leur enlever les 9 milliards d'euros
00:35:48de la PAC dont ils bénéficient.
00:35:49Allez dire à nos PME, à nos ETI, à nos grandes entreprises qu'elles ne pourront
00:35:56plus accéder aux marchés européens aussi facilement alors que notre pays exporte.
00:36:00Allez dire aux salariés qu'ils perdront leur emploi car ils subiront directement
00:36:05la compétition avec la Chine et les Etats-Unis.
00:36:08Qui peut encore croire qu'en restant entre nous, sans l'Europe, nous pourrons rivaliser
00:36:13dans la compétition économique mondiale ?
00:36:16Toutes ces mesures déraisonnables composent aujourd'hui ce projet de loi de finances,
00:36:21des hausses massives d'impôts et la sortie de la France de l'Union Européenne.
00:36:25Voilà la triste image que renvoie notre Assemblée sur ce budget, celle de l'irresponsabilité.
00:36:31Pourtant, une autre voie était possible, celle d'un budget crédible et responsable
00:36:36qui ne sacrifie ni le développement économique ni la justice sociale.
00:36:40Un budget de sérieux budgétaires car c'est la condition de notre souveraineté.
00:36:44Alors certes, avec le peu de temps qu'a eu notre gouvernement, le PLF initial était
00:36:50perfectible mais il y avait en matière à proposer un projet sérieux et crédible pour
00:36:54notre pays.
00:36:55C'est ce que nous avons souhaité faire avec les groupes du socle majoritaire et avec
00:37:00mes collègues du groupe Horizon et Indépendants, en proposant des mesures ciblées pour soutenir
00:37:05le pouvoir d'achat de la France qui travaille, en proposant des mesures pour mobiliser en
00:37:10priorité de l'argent privé en faveur de la relance du secteur du logement, en proposant
00:37:15des mesures d'économie par la réduction de niches fiscales et en proposant enfin des
00:37:20solutions alternatives à celles du gouvernement concernant la contribution de nos collectivités
00:37:25locales, en préservant le FCTVA des investissements en matière de sécurité et de transition
00:37:30énergétique et surtout en soutenant de manière claire les collectivités bonnes
00:37:34gestionnaires qui ont fait des efforts manifestes de réduction de leurs dépenses de fonctionnement.
00:37:39Mes chers collègues, je n'ai pas été élue par les habitants de ma circonscription pour
00:37:44augmenter leurs impôts de 35 milliards d'euros et j'en suis persuadée, le cas de chacun
00:37:48de mes collègues du socle commun et du groupe Horizon et Indépendants.
00:37:53Le groupe Horizon et Indépendants ne peut accepter un texte qui abandonne toute logique
00:37:57de responsabilité financière et ignore les répercussions réelles sur l'économie française.
00:38:01En pleine responsabilité, nous voterons donc contre la première partie de projet de loi
00:38:06de finances pour 2025.
00:38:07Je vous remercie.
00:38:08Merci madame Gérard.
00:38:09Alors au total, plus de 2500 amendements ont été examinés pendant ce débat budgétaire
00:38:16à l'Assemblée, aboutissant, on l'a dit, à un budget bien loin de la copie originale
00:38:20du gouvernement.
00:38:21A droite, on fustige l'alourdissement sans précédent sur les ménages et les entreprises
00:38:26que représenterait la hausse des impôts ajoutés par la gauche à ce budget, déluge
00:38:32de taxes, matraquage fiscal.
00:38:34La droite républicaine annonce qu'elle rejetera ce budget.
00:38:37La parole est à madame Véronique Louvaji pour le groupe de la droite républicaine.
00:38:42Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:39:00ainsi s'achèvent nos débats sur la partie recette du projet de loi de finances pour
00:39:042025, après de nombreuses heures de discussion et plus de 2500 amendements examinés.
00:39:10Monsieur le ministre, je veux d'abord saluer la manière et le ton qui ont été les vôtres
00:39:14durant cet examen.
00:39:15Le cadre budgétaire qui nous a été présenté était extrêmement contraint, en ce qu'il
00:39:20devait remplir l'objectif impérieux de redressement de nos comptes publics, sans
00:39:24obéir à la compétitivité de nos entreprises et au niveau de vie des Français.
00:39:29Je souhaite tout d'abord saluer le changement de paradigme opéré par le Premier ministre
00:39:34avec ce texte ambitieux, dans une démarche volontariste de redresser notre trajectoire
00:39:39budgétaire, avec notamment la majorité des économies réalisées sur les dépenses
00:39:44de l'Etat.
00:39:45Un effort additionnel de 5 milliards d'euros de réduction des dépenses a également été
00:39:49introduit par amendement du gouvernement, s'inscrivant dans la ligne défendue par
00:39:54la droite républicaine depuis le début de nos débats.
00:39:57Ceci dans l'objectif et l'optique de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2025.
00:40:04Le gouvernement de Michel Barnier s'emploie aujourd'hui à redonner du crédit sur les
00:40:08capacités de la France, à soutenir sa dette durablement et à restaurer la confiance vis-à-vis
00:40:13de nos partenaires européens.
00:40:15Nous le soutenons et nous l'accompagnons et l'accompagnerons dans cette direction.
00:40:20Je nous mets tout de même en garde de ne pas se laisser aller à la facilité, qui
00:40:24consisterait à préférer de façon systématique une augmentation des impôts plutôt qu'une
00:40:29diminution significative de la dépense publique.
00:40:32L'Etat doit plus que jamais donner l'exemple et nous l'invitons à prendre des mesures
00:40:37rapides pour rationaliser son fonctionnement, ce à quoi nous resterons vigilants.
00:40:41Certes, la situation inédite de ce déficit abyssal en 2024 peut nécessiter de recourir
00:40:48dans l'urgence à de nouvelles recettes, mais cela doit s'engager de manière extrêmement
00:40:52précautionneuse et temporaire, au risque de porter un coût préjudiciable à l'activité
00:40:58économique.
00:40:59C'est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur à la fois l'irresponsabilité
00:41:04budgétaire et le matraquage fiscal, auxquels se sont prêtés main dans la main le nouveau
00:41:10Front populaire et le Rassemblement national.
00:41:12Nous avons assisté, mes chers collègues, à un déluge de taxes et à des montagnes
00:41:20de nouvelles dépenses.
00:41:21Après neuf jours d'examen, le moins que l'on puisse dire est que l'addition est salée.
00:41:26Plus de 35 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, selon les estimations du gouvernement, et
00:41:33près de 60 milliards d'impôts d'après les calculs du président de la commission
00:41:36des Finances.
00:41:37Comme si la pression fiscale n'était pas déjà assez forte dans notre pays, qui détient
00:41:41le record mondial des prélèvements obligatoires, le Rassemblement national et le nouveau Front
00:41:46populaire ont fait adopter ensemble, tout au long des débats, un alourdissement sans
00:41:51précédent de la fiscalité sur les ménages et les entreprises.
00:41:54C'est ainsi que vous avez rendu permanente la contribution sur les hauts revenus, remis
00:42:00en cause le pacte d'Utreil pour nos entreprises familiales, instauré des taxes sur les dividendes
00:42:05ou encore acté le principe d'un impôt universel.
00:42:07Lorsque votre courage politique faisait défaut, c'est grâce à l'abstention de l'un ou
00:42:14de l'autre camp qu'ont été votées une taxe sur les soi-disant superprofits ou encore
00:42:19une augmentation de 10 points de l'impôt minimal sur les entreprises multinationales.
00:42:24Je voulais d'ailleurs souligner deux points particuliers.
00:42:27D'un côté, l'irresponsabilité du nouveau Front populaire, car pendant qu'en séance
00:42:33vous créez de nouveaux impôts, en même temps, en commission des finances, vous œuvriez
00:42:39engageant des nouvelles dépenses pour quasiment 60 milliards d'euros, quelquefois des dépenses
00:42:45démesurées au regard des enjeux.
00:42:47Et de l'autre côté, je veux souligner les incohérences du Rassemblement national, qui
00:42:52au travers d'amendements propose des réductions de crédits pour les opérateurs, mais en
00:42:56même temps, votent contre les amendements du gouvernement, qui justement baissent les
00:43:01crédits budgétaires pour les opérateurs.
00:43:03Mes chers collègues, c'est notre souveraineté que vous mettez en péril par votre inconséquence.
00:43:08A l'heure où nous parlons, nous n'avons même plus de contribution à l'Union européenne.
00:43:12Comment prétendre oeuvrer au redressement de la France et à sa compétitivité en proposant
00:43:17une telle offre politique?
00:43:18Ce n'est pas en opérant un repli sur elle-même que la France renouera avec la prospérité.
00:43:24L'actualité politique outre-Atlantique nous invite bien au contraire à davantage
00:43:28de discernement.
00:43:29Ainsi, la version du texte issu de nos débats est totalement dénaturée et ne correspond
00:43:35en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier et portée par le gouvernement.
00:43:41Il ressort donc de tout ce qui précède que les députés de la droite républicaine voteront
00:43:47contre et en responsabilité la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
00:43:53Je vous remercie.
00:43:54Merci madame Lovagy.
00:43:57Il était présent chaque jour, chaque heure pendant ce débat budgétaire, lui, c'est
00:44:02le rapporteur général du budget, c'est un personnage important, il assure la liaison
00:44:07entre le Parlement et le gouvernement, supervise le débat budgétaire, alors ce budget a été
00:44:13réécrit par la gauche, on l'a dit, et bien Charles de Courson explique que certaines
00:44:17mesures sont du coup mal rédigées, voire inconstitutionnelles.
00:44:21On l'écoute.
00:44:23Madame la Présidente, Madame les Ministres, Monsieur le Président de la Commission, mes
00:44:29chers collègues, le groupe Lyot votera très majoritairement contre la première partie
00:44:35du projet de loi de finances pour trois raisons.
00:44:37La première raison, c'est la suppression du prélèvement au profit de l'Union Européenne.
00:44:42Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement sur recettes à déciliation
00:44:47de l'Union Européenne à hauteur de 23,3 milliards.
00:44:50Cet article a été supprimé en séance.
00:44:53Mes chers collègues, voulez-vous le Frexit ? N'oublions pas que l'Europe a permis depuis
00:45:0075 ans d'assurer la paix et la prospérité entre les Etats membres.
00:45:04L'environnement géopolitique actuel nécessite plus d'Europe afin de protéger nos concitoyens,
00:45:12notre économie et notre modèle culturel.
00:45:14Pour notre part, le groupe Lyot croit profondément au projet européen.
00:45:19Rejeter la contribution à l'Europe serait un trompe-l'œil.
00:45:22Cela ne nous examinera pas d'assurer à l'Europe un budget en équilibre.
00:45:26Voter la partie recette du budget sans prélèvement européen enverrait un signal très négatif
00:45:32à nos partenaires européens.
00:45:33Cela n'est pas acceptable.
00:45:35Deuxième raison, les amendements adoptés en séance dans cette première partie accentuent
00:45:42gravement la dérive des comptes publics.
00:45:45Les amendements votés ces trois dernières semaines entraînent apparemment une hausse
00:45:51nette d'impôts de près de 64,8 milliards.
00:45:54Nombre d'amendements adoptés à hauteur de 50 milliards ne respectent ni notre droit
00:46:02constitutionnel, ni le droit européen, voire sont inapplicables.
00:46:08Ainsi, si l'on tient compte de la suppression du PSEUR de 23,3 milliards, ce n'est pas 65
00:46:15milliards de recettes de plus, mais une perte sèche de recettes fiscales de plus de 6 milliards
00:46:21d'euros que l'on constate.
00:46:22Enfin, à ce chiffre s'ajoute le coût des amendements adoptés en commission des finances
00:46:27sur la partie dépenses et dont le montant représente environ 57 milliards.
00:46:33A l'heure actuelle, notre discussion conduit donc à dégrader les comptes publics de 63 milliards
00:46:39et nous éloigne de plus en plus du respect de nos engagements budgétaires.
00:46:43Donc, voter la partie recettes du budget dans ces conditions, en tant que rapporteur général,
00:46:51je ne peux m'y résoudre et je crois que ce chaos n'entraîne un rejet par nos concitoyens
00:46:57de notre système parlementaire, tout simplement.
00:47:01Troisième raison de ce rejet, nous avons déjà rejeté dans la nuit de vendredi à
00:47:06samedi l'article d'équilibre, il serait donc incohérent de voter la partie recettes
00:47:13après avoir voté contre cette première partie en commission, puis contre l'article d'équilibre
00:47:18samedi matin, d'autant plus que cela entraîne un risque d'inconstitutionnalité.
00:47:23L'adoption de l'article d'équilibre est en effet un prérequis pour examiner la partie
00:47:28recettes sous peine d'une censure par le Conseil constitutionnel.
00:47:31Dès lors, nous devons rejeter l'ensemble de la première partie.
00:47:37Cela signifie hélas que notre Assemblée ne pourra pas discuter de la seconde partie
00:47:42en séance et que c'est la version initiale du gouvernement qui sera transmise au Sénat,
00:47:48complétée éventuellement par des amendements que le gouvernement aura bien voulu retenir.
00:47:53Certes, plusieurs modifications étaient louables, notamment les dispositions pour
00:47:59les agriculteurs, ou le logement, ou les Outre-mer et la Corse, qui, nous l'espérons, seront
00:48:07conservées par le gouvernement, puis au Sénat, mais d'un autre côté, l'effort demandé
00:48:13aux collectivités territoriales était disproportionné et ne répondait pas davantage aux difficultés
00:48:21financières structurelles des départements.
00:48:23Pour toutes ces raisons, la grande majorité du groupe Lyot votera contre la première
00:48:29partie de ce projet de loi de finances.
00:48:31De son côté, le Rassemblement national accuse les groupes de gauche d'irresponsabilité
00:48:37fiscale et il accuse aussi ceux du camp présidentiel d'avoir volontairement saboté le débat
00:48:42en désertant les bancs de l'hémicycle.
00:48:45Pendant le débat en séance, le groupe de Marine Le Pen et ses alliés siotistes annoncent
00:48:50qu'ils voteront contre ce budget réécrit.
00:48:52Et avant de poursuivre, je fais annoncer le scrutin public pour le vote solennel.
00:48:58Merci.
00:48:59La parole est à monsieur le Président Éric Ciotti pour le groupe UDR.
00:49:09Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président
00:49:20de la Commission des Finances, mes chers collègues.
00:49:22Sans suspense, notre groupe résolument votera contre ce budget.
00:49:28Ce budget, à l'aube de sa présentation par le Premier ministre, était socialiste,
00:49:35à son crépuscule, il est LF-iste.
00:49:38Messieurs les ministres, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive.
00:49:47Vous avez commis une double erreur, je dirais une double faute originelle.
00:49:53Celle d'augmenter la fiscalité massivement, alors que notre pays détient déjà le triste
00:50:02record d'être le pays de l'OCDE où les prélèvements obligatoires sont les plus
00:50:08lourds.
00:50:0948% de prélèvements obligatoires, chaque année la France gagne la coupe du monde des
00:50:16impôts et des charges.
00:50:18Malgré cette triste situation, vous avez choisi d'alourdir encore plus le fardeau
00:50:26fiscal.
00:50:27Et la deuxième faute que vous avez commise, c'est en même temps de continuer à augmenter
00:50:35les dépenses publiques.
00:50:362,1% du PIB d'augmentation des dépenses publiques.
00:50:41C'est dire que les dépenses publiques continueront, mes chers collègues, d'augmenter
00:50:47de quasiment 60 milliards d'euros pour ce budget 2025.
00:50:52C'est une double erreur, c'est une double faute.
00:50:56Cette double erreur va d'abord frapper les entreprises.
00:51:01Vous avez ouvert la chasse aux entreprises et vous les soumettez aujourd'hui à un
00:51:07à-la-lie fiscal.
00:51:08Oui, cet à-la-lie fiscal, il va pénaliser l'emploi, il va pénaliser la compétitivité
00:51:16des entreprises, il va accélérer les défaillances que malheureusement nous connaissons aujourd'hui
00:51:24et dont nous voyons l'ampleur s'accroître de jour en jour.
00:51:28Il y aura de la casse sociale, il y aura une augmentation du chômage.
00:51:34D'ailleurs, les conjoncturistes et notamment l'OFCE a évalué à 0,8% de PIB le coût
00:51:45des mesures que vous prenez.
00:51:47Oui, monsieur le Premier ministre, messieurs, mesdames les ministres qui êtes ici pour
00:51:53le représenter, ce budget est un budget qui ne correspond en rien à l'intérêt du
00:52:00pays.
00:52:01C'est un budget de facilité qui reprend les vieilles mesures qui a sorti de Bercy
00:52:08le musée des horreurs fiscales.
00:52:10Sans courage, sans imagination, c'est tout l'inverse qu'il aurait fallu faire.
00:52:16Il aurait fallu s'attaquer avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la
00:52:25dépense publique.
00:52:26Il aurait fallu supprimer les agences de l'Etat qui ne servent qu'à produire des
00:52:32normes qui, elles-mêmes, empêchent la créativité des entreprises.
00:52:37C'est tout l'inverse que vous avez fait.
00:52:43Alors oui, nous le disons aujourd'hui avec force, vous avez augmenté les impôts, mais
00:52:52vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l'Etat.
00:52:59Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d'entreprises détenues
00:53:06par l'Etat.
00:53:07Vous augmentez les impôts, mais vous refusez l'introduction d'une dose de capitalisation
00:53:14dans le système de retraite qui est pourtant à bout de souffle pour abléger le poids
00:53:20du vieillissement de la population.
00:53:22Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences,
00:53:27les opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres.
00:53:32De la société cotée à la plus petite PME et à nos ETI, on sert la vis pour amortir
00:53:40le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d'impôts et de charges.
00:53:46Ce coup de bassu fiscal est masochiste et inutile, parce qu'il ne s'accompagne d'aucune
00:53:52baisse de la dépense, au contraire, il s'accompagne même d'une hausse.
00:53:57Votre gouvernement demande des efforts records aux Français, mais refuse de les appliquer
00:54:04à lui-même.
00:54:05Alors oui, pour toutes ces raisons, nous votons contre ce mauvais budget pour la France.
00:54:16La parole est à monsieur Mathias Renaud pour le groupe Rassemblement National.
00:54:41Madame la Présidente, messieurs les ministres, chers collègues.
00:54:45Au commencement était la gestion catastrophique des finances publiques par Emmanuel Macron.
00:54:51Une gestion qui a ruiné le pays par une politique de chèque, une politique de quoi qu'il en
00:54:56coûte, une politique de gabegie et une politique de complaisance totale avec la bureaucratie
00:55:02française.
00:55:03Face à ce mur de la dette, qu'a fait Emmanuel Macron ? Il a d'abord cherché à cacher
00:55:10la situation réelle des finances publiques à l'approche des élections européennes.
00:55:14Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la commission d'enquête dédiée à cette
00:55:19question.
00:55:20Il a ensuite décidé de dissoudre l'Assemblée nationale, plus vite qu'attendu, pour charger
00:55:26un nouveau gouvernement de purger la situation, tout en se faisant très discret, une fois
00:55:31n'est pas coutume, pendant les discussions budgétaires.
00:55:33Emmanuel Macron a ruiné le pays, mais il délègue la purge à d'autres, en l'occurrence
00:55:39à Michel Barnier.
00:55:41Michel Barnier est un homme d'expérience, dont l'attitude a pu susciter une certaine
00:55:46confiance dans l'opinion française.
00:55:48D'ailleurs, son premier message budgétaire était plutôt populaire.
00:55:52Nous allons baisser les dépenses publiques et nous n'allons pas augmenter les impôts.
00:55:57Sauf peut-être pour 0,5% des ménages et pour un tout petit nombre d'entreprises.
00:56:03Musique sympathique, qui a rassuré les Français.
00:56:07Mais le problème, c'est que c'était un mensonge.
00:56:10Elle était peut-être là, la fameuse expérience politique, l'expérience politicienne même.
00:56:15Augmenter les impôts pour tous, sans en avoir l'air.
00:56:19Alors, quand le gouvernement a présenté ce budget devant cette Assemblée, l'évidence
00:56:25s'est imposée.
00:56:26Il n'était plus question de viser seulement les plus fortunés, mais les actifs, les retraités,
00:56:32les détenteurs de chaudières à gaz, les automobilistes, les consommateurs d'électricité,
00:56:37etc.
00:56:38Bref, tous les Français sont mis à contribution.
00:56:41Alors, comment le gouvernement a voulu se sortir de cette situation ?
00:56:45D'abord, en faisant une présentation mensongère de l'ensemble.
00:56:50Il a proclamé sur toutes les antennes que ce projet de budget prévoyait deux tiers
00:56:56de baisse de dépenses et un tiers d'augmentation d'impôts.
00:56:59Mais le Haut Conseil des Finances publiques a dit exactement l'inverse.
00:57:03C'est en fait deux tiers de hausse d'impôts et un tiers de baisse de dépenses.
00:57:09Ce budget contient bien 30 milliards d'euros d'augmentation d'impôts.
00:57:13Un budget inacceptable pour le Rassemblement national, car nous avions posé une ligne
00:57:18rouge très claire dès le départ.
00:57:21Pas d'augmentation globale des impôts.
00:57:23On peut discuter d'une augmentation des impôts pour quelques-uns, mais à condition
00:57:29de les baisser pour les autres.
00:57:30Force est de constater que ce n'est pas le choix qui a été fait dans ce budget.
00:57:35Face à ce budget d'augmentation des impôts, nous avons constaté l'attitude des groupes
00:57:40gouvernementaux, que je résume au mot d'ordre suivant, courage, fuyons.
00:57:44Nous l'avons dénoncé et nous le dénoncerons encore.
00:57:49Les groupes gouvernementaux à l'Assemblée nationale ont déserté le budget.
00:57:54Les députés macronistes et les députés amis de Laurent Wautier étaient absents,
00:58:00une absence très calculée.
00:58:02La raison première est simple.
00:58:04Ils n'ont pas voulu assumer les augmentations d'impôts devant leurs électeurs.
00:58:09Qu'il est facile de déserter l'Assemblée, de ne pas avoir son nom associé aux augmentations
00:58:14d'impôts et de dire à ses électeurs que l'on a un désaccord avec le gouvernement,
00:58:18que pourtant l'on soutient officiellement.
00:58:20Facile et lâche.
00:58:22Il y avait aussi un deuxième objectif dans cette absence.
00:58:25Saboter le budget.
00:58:27A cet effet, ils ont pu compter sur son allié du parti unique, le NFP.
00:58:32Il a sciellement laissé la gauche augmenter les taxes jusqu'à l'absurde, jusqu'à l'étouffement fiscal.
00:58:38Facile de dire ensuite, vous voyez, nos augmentations d'impôts, ce n'est pas grand-chose.
00:58:43Ça aurait pu être pire.
00:58:45Quant au bloc de gauche, vous avez été là où l'on vous attendait.
00:58:49Vous avez proposé des augmentations d'impôts, des dizaines de milliards d'augmentation d'impôts.
00:58:55Des impôts jusqu'à l'absurde, avec son lot de taxes zinzins.
00:59:00Taxe sur les bouteilles en plastique, taxe sur les ascenseurs,
00:59:03taxe sur le carburant des pêcheurs, taxe sur l'eau touristique,
00:59:07taxe sur les assurances vie, taxe sur la consommation d'eau potable en entreprise.
00:59:11La copie initiale du gouvernement était déjà lourde en impôts,
00:59:15mais vous avez alourdi la barque jusqu'à l'absurde,
00:59:18de sorte que nous ne pouvons évidemment pas voter cette première partie du budget qui mènerait notre pays au chaos.
00:59:25Certes, nous avons obtenu quelques victoires symboliques,
00:59:28comme la suppression de l'augmentation de la taxe sur l'électricité,
00:59:30ou sur la contribution de la France à l'Union Européenne.
00:59:33Et c'est d'ailleurs nouveau, par notre présence massive, constante dans l'hémicycle,
00:59:37nous arrivons à remporter des victoires politiques au sein de l'Assemblée sur nos propositions.
00:59:43Alors non, le groupe Rassemblement National ne peut cautionner ni le budget initial du gouvernement,
00:59:48ni le budget absurde du NLP.
00:59:58Alors, y a-t-il ou non une majorité à l'Assemblée Nationale pour voter cette première partie du budget 2025 ?
01:00:08Réponse tout de suite, c'est l'heure du vote.
01:00:10Mes chers collègues, il n'y a plus d'explication de vote, chacun est à sa place.
01:00:20Je vais donc mettre en voie par scrutin public la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
01:00:27Le scrutin est ouvert.
01:00:34Le scrutin est clos.
01:00:40Chut, s'il vous plaît, mes chers collègues, s'il vous plaît.
01:00:42Voici les résultats du scrutin.
01:00:44Votants 573, exprimés 554 et majorité 278, pour 192, contre 362.
01:00:52L'Assemblée Nationale n'a donc pas adopté.
01:00:55Chut, s'il vous plaît, mes chers collègues.
01:00:57Je vous demande quelques minutes.
01:00:59Chut, s'il vous plaît.
01:01:01L'Assemblée n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025,
01:01:06l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
01:01:09Je vous demande encore un peu de concentration.
01:01:11S'il vous plaît.
01:01:13Je vous remercie.
01:01:15Donc, je répète, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
01:01:19Et je donne la parole à monsieur le ministre.
01:01:22Merci, madame la présidente.
01:01:25Le gouvernement prend évidemment acte du rejet de cette première partie.
01:01:29Comme vous l'avez dit, madame la présidente, par voie de conséquence de l'ensemble du texte.
01:01:34Non, avec une vraie forme de désolation, mais en autant la cohérence.
01:01:38La cohérence d'abord avec le vote de l'article d'équilibre, l'article 41,
01:01:42dans la nuit de vendredi à samedi.
01:01:44En cohérence surtout avec le fait qu'une majorité de députés
01:01:49refuse à la fois le matraquage fiscal et à la fois l'incapacité de la France
01:01:55à rester en cohérence avec ses engagements européens.
01:01:58Surtout, le gouvernement prend en acte qu'une majorité de députés
01:02:05est responsable pour dire que vous ne pouvez pas légiférer contre le droit.
01:02:09Vous ne pouvez pas légiférer et adopter un certain nombre de mesures
01:02:13contraires à la fois à notre constitution, à notre droit national et à notre droit communautaire.
01:02:18Ce que je voulais vous dire également, mesdames et messieurs les députés,
01:02:22nonobstant l'acte que je prends du rejet de ce texte,
01:02:27si vous me le permettez, de remercier néanmoins l'ensemble de la représentation nationale
01:02:34pour la qualité des débats dont vous avez fait preuve,
01:02:37à commencer par le président de la commission et le rapporteur général de la commission des finances,
01:02:42en remerciant l'ensemble des présidents de séance,
01:02:45ainsi que les administrateurs qui ont fait un travail pendant un nombre de jours importants,
01:02:51et permettez-moi évidemment, au nom du gouvernement, de remercier le cabinet qui est le mien,
01:02:57ainsi que les administrations qui ont travaillé à la fois à la préparation et à l'exécution de ce texte.
01:03:02Enfin, madame la présidente, j'ai entendu à plusieurs reprises
01:03:07la volonté d'une culture de compromis, de coalition,
01:03:12qui ne s'est pas vue pendant l'examen de cette première partie.
01:03:17Et je voudrais dire que je le regrette au Premier chef,
01:03:22et que l'examen du texte au Sénat se verra alimenté par un certain nombre d'amendements du gouvernement
01:03:29qui seront issus d'adoptions d'amendements ici à l'Assemblée nationale.
01:03:33Et qu'il est important que ces débats n'aient pas servi à rien,
01:03:40et je le dis là aussi à l'ensemble de la représentation nationale en ce sens.
01:03:45Ces amendements, en fonction de la volonté du Sénat,
01:03:49se retrouveront évidemment en discussion lors de la commission mixte paritaire.
01:03:54Enfin, madame la présidente, pour conclure,
01:03:57je voudrais simplement dire que j'ai confiance dans l'esprit de responsabilité collective du Parlement,
01:04:01dans son ensemble, pour trouver un budget à notre pays,
01:04:05un budget qui permette de redresser nos comptes publics,
01:04:08mais un budget qui ne matraque pas nos concitoyens et nos entreprises par l'impôt,
01:04:12et un budget tout simplement qui soit conforme au droit. Je vous remercie.
01:04:15Merci monsieur le ministre.
01:04:17Voilà, le budget 2025 réécrit par les députés,
01:04:21rejeté dans un hémicycle quasi complet, c'est assez rare pour être souligné.
01:04:26C'est plus exactement la version amendée du budget qui a été rejeté à 362 voix pour,
01:04:32contre 192, les députés du socle commun,
01:04:35ainsi que ceux du Rassemblement national n'ont pas souhaité le voter,
01:04:40estimant que cela ajoutait 35 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.
01:04:45Ce vote met donc fin à l'examen du budget à l'Assemblée nationale.
01:04:49Le texte sera donc transmis au Sénat,
01:04:52qui va étudier ce budget dans sa version initiale, celle du gouvernement.
01:04:56C'est la fin de cette séance, à très bientôt sur LCP.