La FranLe mouvement de contestation agricole, qui a débuté le 18 novembre, s'est invité dans l'hémicycle ce mardi 19 novembre. Interrogée sur la « menace écologique, sanitaire et économique » du Mercosur et le mécontentement des agriculteurs, la ministre de l'Agriculture a assuré qu'il n'était « pas supportable que l'agriculture soit une variable d'ajustement ».
Au premier jour du Congrès des maires, le gouvernement a également été sollicité sur la colère des élus locaux, face aux coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025, actuellement examiné au Sénat.
Cette séance était également l'occasion pour les députés, de revenir sur une autre mesure du budget, annoncée la veille : la baisse de 5% des remboursements de santé par la sécurité sociale. Accusée de laisser un trop gros reste à charge aux patients avec cette mesure, la ministre a assuré que des discussions allaient s'engager avec les complémentaires santé. Également interrogée sur les déserts médicaux et le manque de moyens des hôpitaux, la ministre a pointé la nécessité de trouver des solutions innovantes et a nié une « dérive » de l'hôpital public, tout en reconnaissant ses difficultés.
Parmi les sujets abordés dans ces questions au gouvernement : le soutien aux entreprises et le coût du travail ; la situation à Gaza face aux attaques d'Israël ; les impôts locaux dans les Alpes-Maritimes ; le réarmement du système judiciaire et carcéral, un an après le meurtre de Thomas à Crépol (Drôle) ; ou encore la crise du secteur de la petite enfance, confrontées à la recrudescence des crèches privées.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Au premier jour du Congrès des maires, le gouvernement a également été sollicité sur la colère des élus locaux, face aux coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025, actuellement examiné au Sénat.
Cette séance était également l'occasion pour les députés, de revenir sur une autre mesure du budget, annoncée la veille : la baisse de 5% des remboursements de santé par la sécurité sociale. Accusée de laisser un trop gros reste à charge aux patients avec cette mesure, la ministre a assuré que des discussions allaient s'engager avec les complémentaires santé. Également interrogée sur les déserts médicaux et le manque de moyens des hôpitaux, la ministre a pointé la nécessité de trouver des solutions innovantes et a nié une « dérive » de l'hôpital public, tout en reconnaissant ses difficultés.
Parmi les sujets abordés dans ces questions au gouvernement : le soutien aux entreprises et le coût du travail ; la situation à Gaza face aux attaques d'Israël ; les impôts locaux dans les Alpes-Maritimes ; le réarmement du système judiciaire et carcéral, un an après le meurtre de Thomas à Crépol (Drôle) ; ou encore la crise du secteur de la petite enfance, confrontées à la recrudescence des crèches privées.
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00:00:00La première va être posée par monsieur Stéphane Delautrede pour le
00:00:03groupe socialiste.
00:00:13Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,
00:00:15aujourd'hui s'ouvre le 106e congrès des maires de France et je tiens tout
00:00:20d'abord à saluer nos 500.000 maires, adjoints et conseillers municipaux.
00:00:24500.000 élus, c'est un demi-million de nos concitoyens qui s'engagent au
00:00:28quotidien, en toutes circonstances, parfois à toute heure du jour et de la
00:00:32nuit. Heureusement qu'ils sont là.
00:00:34Aussi, ne méritent-ils pas d'être soutenus?
00:00:36Et pourtant, aujourd'hui, ils sont en colère.
00:00:38Le ton monte. Depuis des semaines, ils vous
00:00:40interpellent, monsieur le Premier ministre.
00:00:42Fermeture de mairies, manifestation de l'Etat.
00:00:44Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:46Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:48Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:50Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:52Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:54Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:56Les maires de France et de l'Etat sont en colère.
00:00:58Fermeture de mairies, manifestation devant les préfectures.
00:01:00Il y a à peine une heure, les maires étaient plusieurs milliers à
00:01:02protester dans l'enceinte de leur propre congrès.
00:01:04Que demandent-ils, monsieur le Premier ministre?
00:01:06Pouvoir agir. Qu'on leur garantisse les moyens de
00:01:08faire. Ce pourquoi ils ont été élus.
00:01:10Or, c'est bien ce dont vous voulez les priver, en leur faisant les
00:01:12poches. 5 milliards d'euros annoncés, 10
00:01:14milliards en réalité. C'est un véritable hold-up.
00:01:16Pendant les débats budgétaires, les maires de France et de l'Etat
00:01:18nous avons trouvé sur ces bancs des majorités pour, au contraire,
00:01:20soutenir nos collectivités. Le rejet final du projet de loi de
00:01:22finance ne saurait balayer cet espoir alors que les élus sont dans
00:01:24l'attente. Monsieur le Premier ministre, vous
00:01:26êtes engagé dans votre discours de politique générale à bâtir un
00:01:28nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et
00:01:30l'Etat. Agir.
00:01:32Agir. Agir.
00:01:34Agir. Agir.
00:01:36Agir. Agir.
00:01:38Agir. Agir.
00:01:40Agir. Agir.
00:01:42Agir. Agir.
00:01:44Agir. Agir.
00:01:46Avoir une balade légalaire permet d'arriver à une bonne réduction de
00:01:48l'instabilité entre les collectivités locales et l'Etat.
00:01:50Agir en responsabilité, c'est ce que demandent les élus locaux.
00:01:52Pour nouer un contrat, il faut du dialogue et de la confiance.
00:01:55Vous vous exprimerez jeudi au congrès des maires.
00:01:57Entendez-vous répondre à leur colère et reprendre les mesures
00:02:02qui, dans cette assemblée, ont fait consensus?
00:02:05Je vous remercie. La parole est à madame Catherine
00:02:09Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la
00:02:12décentralisation.
00:02:13Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:02:17Monsieur le président Stéphane de Lautrette, comme vous, je pense que
00:02:23dans notre Assemblée, tout le monde rendra hommage aux 500.000 élus,
00:02:26qu'ils soient conseillers régionaux, départementaux ou membres du bloc
00:02:32local. Pour autant, nous travaillons
00:02:34régulièrement avec l'ensemble de ces élus, qu'il s'agisse de
00:02:39l'Association des maires, des maires ruraux, et j'étais encore ce
00:02:43matin à leur congrès. Un certain nombre d'entre eux ont
00:02:46souhaité mettre leur écharpe et, parallèlement à l'écharpe, une
00:02:52berne, un drapeau noir, pour appeler l'attention qui est celle du
00:02:56gouvernement. Depuis le 21 septembre, date de
00:03:00nomination du gouvernement de Michel Barnier, nous avons travaillé avec
00:03:03l'ensemble des élus, parce que l'enjeu, vous le connaissez, c'est un
00:03:07budget qui a été réalisé dans les conditions que vous connaissez.
00:03:11Ce budget a, évidemment, parmi ses nombres de contraintes, celle de
00:03:15répondre au déficit de notre pays et de ramener le déficit public à 5%.
00:03:20A partir de là, la réflexion qui a été menée est une réflexion qui a
00:03:24consisté à regarder quels étaient les marges de l'économie de notre
00:03:27pays. Nous avons travaillé avec les
00:03:29collectivités et d'ores et déjà, entre la version initiale et ce qui
00:03:33est proposé aujourd'hui, nous avons évoqué des sujets très concrets sur
00:03:40le FCTVA, pour prendre un premier exemple, sur la capacité pour les
00:03:44maires à retrouver du pouvoir d'agir, sur le statut des maires, parce que
00:03:48quand on parle de grandes collectivités, c'est les maires qui
00:03:52ont le plus de pouvoir d'agir. Je parle notamment du sujet des
00:03:56violences. Pas plus tard que jeudi, le ministre
00:03:58de l'Intérieur relancera le Beauvau pour les maires.
00:04:02Respecter les maires, c'est aussi que chacun de nos concitoyens sache être
00:04:06correct et les respecter. Ils ne donnent pas et n'attendent pas
00:04:10à leur vie.
00:04:11Je ne pense pas que cette réponse sera sur les élus, pas plus que les
00:04:15Françaises et les Français qui nous écoutent.
00:04:17Ils l'auront compris, ce sera moins de services publics au quotidien,
00:04:20moins d'emplois du fait de travaux moindres dans les collectivités.
00:04:23Vous ciblez les collectivités, mais au final, ce sont bien les Français
00:04:27et les Françaises qui ont le plus de pouvoir d'agir.
00:04:29Je pense que c'est l'exemple de la France.
00:04:31Je pense que c'est l'exemple de la France.
00:04:33Je pense que c'est l'exemple de la France.
00:04:35Je pense que c'est l'exemple de la France.
00:04:37Je pense que c'est l'exemple de la France.
00:04:40Je pense que c'est l'exemple de la France.
00:04:42Vous ciblez les collectivités, mais au final, ce sont bien les
00:04:45Françaises et les Français qui paieront la facture.
00:04:52pour le Rassemblement national.
00:04:55Merci, madame la présidente.
00:04:57Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
00:05:00J'étais hier soir à Troyes, dans ma circonscription,
00:05:03pour une manifestation agricole.
00:05:05Ce que j'y ai entendu, c'est la même chose que l'année dernière,
00:05:08que 2022, que 2017, que 2012, ou même que 2007.
00:05:13Depuis des décennies, des traités de libre-échange
00:05:15sont signés et votés par tous les partis,
00:05:18LR, Macron, INIST, PS,
00:05:20et viennent concurrencer de manière déloyale
00:05:22nos agriculteurs avec des produits qui ne respectent
00:05:25aucune norme sanitaire et environnementale.
00:05:27Le Mercosur, c'est l'aboutissement d'un processus
00:05:30de destruction massive de notre modèle agricole français.
00:05:34Mais, il faut le dire,
00:05:35nous importons déjà 300 000 tonnes de viande bovine
00:05:39et un poulet sur deux consommés aujourd'hui dans notre pays
00:05:42par la faute de ceux qui l'ont permis,
00:05:44c'est-à-dire tous les anciens gouvernements.
00:05:46Et pendant que vous essayez de gagner du temps de débat
00:05:48sur le Mercosur, qu'en est-il du reste, madame la ministre ?
00:05:52Les agriculteurs veulent vivre de leur travail
00:05:54avec des prix rémunérateurs,
00:05:56voir un Etat qui les protège de la concurrence déloyale,
00:05:59de la fraude à l'importation
00:06:01et d'une vie administrative simplifiée.
00:06:04Alors, madame la ministre,
00:06:05pourquoi ne pas avoir proposé une loi d'orientation agricole
00:06:09complète dès l'automne ?
00:06:10Allez-vous enfin faire appliquer la loi EGalim,
00:06:13procéder à des contrôles à l'importation ?
00:06:15Où en êtes-vous pour réaligner les normes françaises
00:06:18à minima sur celles européennes
00:06:20pour avoir une concurrence loyale dans le marché unique ?
00:06:23Je pense notamment à l'acétamipride ou au nécotinoïde.
00:06:26Où en est-on de l'instauration de prix minimum
00:06:29afin que jamais une production puisse être achetée à perte ?
00:06:32Allez-vous mettre en oeuvre le patriotisme économique
00:06:34dans la commande publique ?
00:06:36Sans oublier les problèmes de transmission
00:06:37jamais abordés dans votre projet de loi de finances
00:06:40par votre gouvernement.
00:06:41Alors, madame la ministre, ma question est simple.
00:06:43Allez-vous commencer à agir ou continuer à subir ?
00:06:47Je vous remercie.
00:06:50La parole est à madame Annie Gennevin,
00:06:52ministre de l'Agriculture.
00:06:54Chut, un peu de silence, s'il vous plaît.
00:06:56Merci, madame la présidente.
00:07:00Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jordan Guitton.
00:07:04Tout d'abord, n'oubliez pas, monsieur le député,
00:07:07que la France est une grande nation exportatrice de produits agricoles
00:07:11et que les accords que l'on peut conclure,
00:07:13les accords équilibrés qu'on peut conclure avec d'autres pays,
00:07:16sont utiles à nos producteurs.
00:07:18Je referme la parenthèse.
00:07:19Alors, dans votre question, comme d'habitude, beaucoup de sujets.
00:07:22Et je voudrais revenir sur quelques-uns d'entre eux.
00:07:25D'abord, sur la loi d'orientation agricole.
00:07:28C'est une loi qui a vécu sa première lecture ici.
00:07:32Elle a été beaucoup amendée et elle est parvenue à un état
00:07:36qui n'est peut-être pas la grande loi agricole que certains espéraient.
00:07:40Mais en tout cas, c'est une loi qui est attendue par les agriculteurs.
00:07:43Et ce point devrait vous inspirer un peu plus de mesures
00:07:48dans l'analyse que vous en avez.
00:07:50Sur vous aborder la question des normes européennes,
00:07:54vous ne trouverez pas chez moi quelqu'un qui défende la surtransposition.
00:08:00De façon constante, nous avons toujours dit,
00:08:02dans la famille politique à laquelle j'appartiens,
00:08:04mais aussi dans une large part de cet hémicycle,
00:08:07combien la surtransposition des normes européennes
00:08:11était mortifère pour notre agriculture.
00:08:13Vous évoquez un produit en particulier.
00:08:15Ce débat viendra, soyez-en certains, très rapidement,
00:08:20avant le salon de l'agriculture.
00:08:21Nous aurons ce débat et nous verrons bien
00:08:24comment les uns et les autres se positionnent
00:08:26par rapport à la question de la surtransposition,
00:08:29qui est en effet très défavorable à nos producteurs.
00:08:33Sur la question du revenu, vous avez une proposition,
00:08:37qui est d'instaurer un prix minimum.
00:08:39Cette idée semble pouvoir être séduisante.
00:08:43En réalité, le prix minimum sera le prix maximum.
00:08:45Je ne suis pas certaine que ce soit vraiment une façon de garantir
00:08:50le revenu de la matière première agricole
00:08:52et le revenu des agriculteurs.
00:08:54Je pense que c'est même tout le contraire.
00:08:56Vous aurez à vous exprimer sur égalisme, monsieur le député,
00:08:59puisque nous allons délégiférer dans quelques mois
00:09:02sur ce sujet important.
00:09:04Monsieur Guiton.
00:09:05Merci, madame la présidente.
00:09:06Madame la ministre, la vérité, c'est que vous avez rejoint
00:09:09le macronisme avec votre famille politique, comme vous dites,
00:09:11pour quelques postes ministériels.
00:09:13C'est ceux qui ont mis à genoux l'agriculture française
00:09:15depuis sept ans. Assumez un petit peu.
00:09:17Applaudissements
00:09:23Je vous remercie.
00:09:24La parole est à présent à monsieur Emmanuel Mandon
00:09:27pour le groupe démocrate.
00:09:29Merci, madame la présidente.
00:09:31Nos élus locaux, et en particulier les maires,
00:09:35sont en première ligne pour répondre chaque jour,
00:09:38au quotidien, aux préoccupations de nos concitoyens,
00:09:41que ce soit sur le logement, le transport, la santé,
00:09:45mais aussi, ne l'oublions jamais,
00:09:47pour oeuvrer à la transition écologique.
00:09:50Je veux, au nom de mon groupe, saluer l'ensemble des élus locaux
00:09:53pour cette action.
00:09:55Sans leur engagement, l'Etat ne pourrait seul répondre
00:09:59aux défis du quotidien.
00:10:01Plus encore, nous sommes face à des défis
00:10:04qui imposent d'agir main dans la main avec eux,
00:10:07car ce n'est qu'ainsi que nous pourrons avancer
00:10:10sur des enjeux aussi cruciaux que l'artificialisation nette,
00:10:15le ZAN, le changement climatique,
00:10:22ou encore la situation budgétaire d'une gravité inédite.
00:10:26Les efforts sont donc nécessaires pour redresser les finances publiques.
00:10:31Cela concerne l'Etat comme les collectivités territoriales.
00:10:34Chacun doit contribuer à la hauteur de ses capacités en luttant
00:10:37contre les dépenses inutiles, sans que cela ne pèse sur la qualité
00:10:41de nos services publics ou les investissements des élus locaux.
00:10:44Je pense aux blocs communaux.
00:10:46Il est essentiel de retisser un lien de confiance avec les élus
00:10:52autour d'une trajectoire qui soit assumée par l'Etat comme les
00:10:55collectivités locales. Plutôt que d'élaborer un nouvel acte
00:10:58de décentralisation, il y a urgence à exercer un soutien
00:11:01d'une méthode de dialogue qui permette d'élaborer des politiques
00:11:04publiques adaptées aux réalités du terrain, financées par conséquent
00:11:08et véritablement appliquées. Pour cela, les élus sont considérés
00:11:11comme de vrais partenaires. C'est en confiance que nous avons
00:11:13besoin. Le gouvernement a annoncé vouloir
00:11:15bâtir un nouveau contrat de confiance avec les élus locaux.
00:11:18Comment va-t-il se décliner concrètement et permettre de renouer
00:11:21le lien avec eux? Il y a des questions qui se posent
00:11:23dans le cadre de l'exercice. Il y a des questions qui se posent
00:11:26dans le cadre de l'exercice. Il y a des questions qui se posent
00:11:29dans le cadre de l'exercice. Comment va-t-il se décliner
00:11:32concrètement et permettre de renouer le lien avec eux?
00:11:34Je vous remercie.
00:11:36La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge du
00:11:38partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
00:11:41Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député Mandon.
00:11:44Vous avez raison, monsieur le député, quand vous mettez en avant
00:11:47l'engagement des maires. Face à l'engagement des maires,
00:11:50il y a le respect, la reconnaissance et la volonté du gouvernement de
00:11:53travailler avec l'ensemble des élus. Pour travailler avec l'ensemble des
00:11:56élus, nous avons une feuille de route importante à partager.
00:12:00La première, c'est incontestablement le redressement
00:12:03des comptes publics. C'est ce budget dont je viens de
00:12:06parler, qui reste encore à améliorer.
00:12:09Le deuxième élément, c'est la dette environnementale, le Premier
00:12:12ministre le disait dans le discours de politique générale.
00:12:16Pour ce faire, vous avez raison, il est indispensable que nos communes
00:12:19puissent investir. On connaît tous ce triptyque
00:12:22d'anticiper, gérer la crise et ensuite réparer.
00:12:25C'est l'enjeu majeur de l'événement climatique.
00:12:28Ensuite, bien sûr, nous avons à travailler sur des chantiers avec les
00:12:31élus, dans cette relation fluidifiée.
00:12:35Vous avez parlé du zéro artificialisation nette.
00:12:38Vous le savez, les sénateurs viennent de rendre une proposition de loi.
00:12:41Votre Assemblée va commencer un groupe de travail.
00:12:44Le gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, souhaite travailler
00:12:47sur ce sujet. L'autre élément, c'est celui du
00:12:50statut de l'élu. Très concrètement, avec l'ensemble
00:12:54de ces différents chantiers, nous devons répondre d'abord au budget et
00:12:57ensuite nous engager ensemble sur une feuille de route dans le respect
00:13:00des compétences des uns et des autres.
00:13:03C'est cela, fluidifier les relations.
00:13:06C'est ce qu'on appelle déconcentrer.
00:13:10C'est faciliter le lien entre le maire, le sous-préfet et le préfet.
00:13:14La parole est à monsieur Yannick Monnet pour le groupe GDR.
00:13:17Merci. Madame la ministre de la Santé,
00:13:20hier, à l'ouverture des débats au Sénat, vous avez annoncé que le
00:13:23ticket modérateur augmenterait de 5% pour les consultations médicales et
00:13:26pour les médicaments. En prenant cette décision, vous
00:13:30commettez un acte d'une violence inouïe.
00:13:33Au nom de la dette publique, je vous remercie.
00:13:36Je vous remercie. Je vous remercie.
00:13:39Au nom de la dette publique, je vous remercie.
00:13:42Au nom de la dette publique, vous commettez un acte d'une violence
00:13:45inouïe. Au nom de la dette publique, avec
00:13:49laquelle la sécurité sociale n'a pourtant rien à voir, vous décidez
00:13:52arbitrairement, avant même que l'ensemble des parlementaires aient
00:13:55fini de débattre du budget de la sécurité sociale, que les Français
00:13:58doivent une fois encore être sanctionnés.
00:14:01En majorant le ticket modérateur, c'est le reste à charge des
00:14:05patients que vous augmentez. C'est le plus modeste et celui des
00:14:08et de médicaments. Je vous rappelle que ce reste à charge
00:14:11représentait déjà en moyenne 250 euros par habitant en 2022, dont 67 euros de dépenses
00:14:16de médicaments. Avec votre proposition, à chaque consultation
00:14:20chez un médecin, le patient devra désormais régler de sa poche 10,50 euros hors mutuel.
00:14:26Vous allez nous répondre que les mutuels prendront en charge l'augmentation de ce
00:14:30reste à charge. Mais c'est faux. Les organismes complémentaires, plus chers et plus inégalitaires
00:14:35que la Sécurité Sociale, ont été très clairs. Ils augmenteront leurs tarifs comme
00:14:39ils l'ont fait dans la dernière période, en augmentant en moyenne de 8 à 10% les cotisations.
00:14:44Ce sont donc bien les assurés sociaux qui paieront, s'ils en ont les moyens, puisque
00:14:493 millions de personnes n'ont pas de mutuel. Vous accentuez ce qu'a montré le dernier
00:14:53rapport du Secours Catholique sur la pauvreté, à savoir l'éloignement des plus vulnérables
00:14:58de la protection sociale. Comme vos prédécesseurs, votre choix est clair. Faire payer les patients
00:15:04plutôt que d'accepter des recettes supplémentaires qui répondent enfin aux besoins de santé
00:15:08des populations. Madame la ministre, comment pouvez-vous accepter d'aggraver le fait que
00:15:13près de 6 Français sur 10 renoncent aujourd'hui à des soins ?
00:15:16Je vous remercie. La parole est à madame Geneviève Darriussecq, ministre en charge
00:15:23de la Santé et de l'accès aux soins. Merci madame la présidente monsieur le député.
00:15:29Alors vous posez une question importante. Nous sommes en plein PLFSS, vous le savez,
00:15:34et au Sénat hier. Et quel est l'objectif du PLFSS ? Le premier pour moi, c'est le
00:15:39soutien à l'hôpital, c'est l'amélioration de l'accès aux soins partout, c'est le soutien
00:15:44à la recherche et à l'innovation, c'est le déploiement d'une stratégie pour l'accès
00:15:47aux médicaments et c'est le développement de la prévention. Et quel est le deuxième
00:15:53objectif de ce PLFSS ? C'est de tenir une trajectoire de retour progressif à l'équilibre
00:15:58des comptes sociaux. Et vous savez que ce PLFSS, il tente à contenir un déficit de
00:16:05moins 16 milliards d'euros pour 2025. On n'est donc pas à l'équilibre et loin de là. Donc
00:16:12l'Onda va augmenter de 9 milliards d'euros, vous le savez. Mais il nous faut faire des
00:16:17économies en responsabilité à hauteur de 5 milliards d'euros. Dans ces économies
00:16:23était annoncé un quantum de sommes à transférer aux assurances complémentaires à hauteur
00:16:31de 1,1 milliard d'euros. J'ai réduit ce quantum en travaillant à 900.000 euros. Et il était
00:16:38prévu un ticket modérateur pour la consultation médicale de 10 points. J'ai diminué ce
00:16:43ticket modérateur à 5 points. Je pense que nous avons travaillé pour améliorer la trajectoire
00:16:49tout en gardant, je crois, des positions équilibrées pour chacun. L'accès aux soins, pour moi,
00:16:55est important. L'accès à la consultation médicale est absolument majeur. Vous le savez,
00:17:00les plus fragiles ont accès à la C2S, que nous allons continuer de surveiller, voire
00:17:08même de rendre la C2S accessible à d'autres publics plus fragiles. Les plus fragiles
00:17:15auront cette capacité à continuer d'être protégés.
00:17:18Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député, allez-y.
00:17:22Merci, madame la présidente. Avec votre gouvernement, c'est toujours la même méthode. Vous annoncez
00:17:26le terrible en espérant nous faire accepter le pire. Mais le pire reste inacceptable.
00:17:30Je vous remercie. La parole est à monsieur Paul Midi pour le groupe EPR.
00:17:37Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:17:42Ouvrez les guillemets, face au choc fiscal qui s'annonce, les entreprises réduisent déjà la voilure en France.
00:17:48Ouvrez les guillemets, budget 2025, la tentation du grand large des entreprises.
00:17:53Monsieur le Premier ministre, ces titres de presse sont bien sûr le résultat des propositions délétères
00:17:58contre les entreprises qui ont été faites aux deux extrêmes de cet hémicycle pendant tout l'examen du budget.
00:18:05Mais ils traduisent également une forte inquiétude qui monte à juste titre chez nos entreprises et nos entrepreneurs.
00:18:13Le projet de loi de finances prévoit en effet une hausse de près de 5 milliards d'euros du coût du travail
00:18:19pour toutes les entreprises et même jusqu'à une hausse de 30% pour les jeunes entreprises innovantes.
00:18:25Cette inquiétude d'une montée de la pression fiscale, elle concerne toutes les entreprises,
00:18:30mais en particulier les TPE et PME qui représentent plus de la moitié de l'emploi privé en France.
00:18:37Une hausse du coût du travail serait inédite en 30 ans.
00:18:40Tous les gouvernements l'ont baissé, de Lionel Jospin à Nicolas Sarkozy, en passant par notre honorable collègue François Hollande.
00:18:48Cette hausse irait totalement à l'inverse de notre objectif de plein emploi
00:18:52et nous semble très risqué pour la compétitivité de nos entreprises alors que la conjoncture internationale se dégrade.
00:18:59Ce serait d'autant plus désastreux que cette hausse toucherait en grande partie l'emploi industriel
00:19:05dans un moment où on voit bien que nos entreprises traversent des difficultés et que certains sites sont menacés.
00:19:11Notre groupe a fait de nombreuses propositions pour éviter cette hausse des charges.
00:19:17À coup nul pour l'équation budgétaire car nous sommes attachés à la maîtrise des comptes publics.
00:19:22Réformes de l'assurance-chômage, du mille-feuille administratif, de la fonction publique,
00:19:27réduction des dépenses, limitation de niche fiscale.
00:19:31Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer sur votre engagement à ne pas augmenter le coût du travail ?
00:19:38Pouvez-vous nous indiquer les pistes de travail de votre gouvernement pour atteindre cet objectif ?
00:19:42Merci.
00:19:43La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre en charge des Comptes publics et du budget.
00:19:48Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:19:51Monsieur le député Paul Midi, tout d'abord, permettez-moi de vous rejoindre sur votre constat.
00:19:56Votre constat d'abord de répondre à un impératif, celui de réduire le déficit public de la France et de le faire en responsabilité.
00:20:04La responsabilité, c'est d'abord de baisser la dépense publique dans notre pays.
00:20:09Et ce n'est certainement pas la copie qui est sortie des propositions du nouveau Front populaire avec la complicité du Rassemblement national qui propose cela.
00:20:17Je vous rejoins parfaitement là-dessus.
00:20:20Et je salue la responsabilité de l'ensemble du Bloc central d'avoir refusé en première lecture là-dessus.
00:20:29Monsieur le député, vous posez ensuite une question essentielle.
00:20:34Celle de la compétitivité de nos entreprises et celle du coût du travail dans notre pays.
00:20:40Permettez-moi de remettre dans un contexte que vous connaissez parfaitement bien la réalité aujourd'hui des chiffres.
00:20:46Nous avons protégé nos entreprises pendant les quatre dernières années comme aucun autre pays ne l'a fait.
00:20:50Pendant la crise Covid, l'Etat, notamment grâce à cette majorité, a été au rendez-vous.
00:20:54L'activité partielle, les prêts garantis par l'Etat et la baisse du coût du travail.
00:20:58Et c'est ce qui a permis effectivement d'augmenter le taux d'emploi dans notre pays.
00:21:03Nous l'avons fait notamment avec un quantum de près de 20 milliards d'euros d'économie pour l'Etat au service du coût du travail, au service de la compétitivité de nos entreprises.
00:21:13Face au défi des finances publiques, nous sommes aujourd'hui sur un moment de vérité important.
00:21:18Oui, il est vrai, nous demandons aux entreprises de participer à cet effort de réduction du déficit public à hauteur de 4 milliards d'euros sur les 20 milliards d'euros de ces quatre dernières années.
00:21:28Mais vous l'avez dit, le contexte aujourd'hui appelle à une certaine gravité, à une certaine responsabilité.
00:21:32Je l'ai dit à plusieurs reprises et l'ensemble du gouvernement l'a déjà dit, nous sommes prêts à travailler ensemble.
00:21:37Et je veux que nous puissions encore le faire dans les prochains jours, dans les prochaines semaines.
00:21:41Il y aura au Sénat cet après-midi également le débat lors du PLFSS pour que nous puissions trouver le meilleur compromis possible pour ne pas gréver l'emploi dans notre pays.
00:21:49La politique de l'offre est d'attractivité tout en réduisant le déficit du pays.
00:21:55Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:21:57La parole est à présent à madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste.
00:22:03Madame la ministre de la Santé, nous venons de passer des heures ici à débattre du budget de la sécurité sociale.
00:22:09Le gouvernement était présent et jamais, jamais vous n'avez parlé de déremboursement. Pourquoi ?
00:22:15A la sortie de la guerre, la France a fait un choix radical, audacieux et protecteur.
00:22:20Aucun citoyen ne devrait plus être exclu de la protection sociale.
00:22:24Chacun paierait en fonction de ses moyens, mais tout le monde y aurait accès en fonction de ses besoins.
00:22:29Tout cela pour prévenir le retour du fascisme.
00:22:32C'est par décret et sans affronter le débat parlementaire
00:22:38qu'en catimini, vous décidez de rogner partie par partie cette protection sociale.
00:22:44Après les trois jours de carence, 5% de remboursement en moins sur les médicaments et les consultations,
00:22:50les mutuelles ont déjà augmenté leurs tarifs et vont devoir le faire à nouveau.
00:22:54Tout le monde n'a pas de mutuelle et les besoins évoluent. Au-delà de 80 ans, ils augmentent.
00:22:59Après avoir voulu geler les petites retraites, c'est encore sur les personnes âgées
00:23:04que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire.
00:23:08Un Français sur trois se prive de repas aujourd'hui et 1 sur 10 de soins.
00:23:14Toujours les mêmes, celles et ceux qui n'y arrivent pas.
00:23:17Parce que c'est long un mois sans argent, c'est très très long.
00:23:20Et c'est sur elles et eux qu'avec constance, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, vous tapez sans cesse.
00:23:27Mais vous êtes mauvais en calcul parce que se priver de soins quotidiens,
00:23:31c'est laisser la maladie gagner et la santé se dégrader.
00:23:34C'est finir aux urgences et mettre encore plus de tensions sur l'hôpital public.
00:23:39Et puis, c'est quoi cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion ?
00:23:44Je vous le dis, il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sou gèrent leur budget
00:23:50que dans le moindre de vos décrets.
00:23:52Ma question est simple. Pourquoi ? Pourquoi toujours sur les pauvres ?
00:23:58Je vous remercie. La parole est à madame Jeanne-Geneviève Dariussecq, ministre de la Santé.
00:24:06Madame la présidente, madame la députée Sandrine Rousseau.
00:24:11Alors, je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit à votre collègue députée tout à l'heure,
00:24:18mais compléter un petit peu la réponse.
00:24:21Nous sommes dans une situation que je pense que vous mesurez tous.
00:24:25Vieillissement de la population, maladies chroniques en augmentation,
00:24:30longues maladies en augmentation, 400.000 de plus tous les ans.
00:24:37Aujourd'hui, nous avons 13 millions de personnes en affection longue durée
00:24:41qui ne seront absolument pas impactées par le ticket modérateur dont nous parlons là, bien sûr.
00:24:46Et nous avons aujourd'hui véritablement des financements.
00:24:53L'assurance maladie prend en charge 80% des soins et de la maladie,
00:24:58ce qui est une première parce qu'il y a 10 ans, c'était 71%.
00:25:02Donc nous voyons que les besoins augmentent et sont importants.
00:25:06Est-ce que notre système est le bon ? Est-ce que le financement est adapté aujourd'hui ?
00:25:12Nous sommes dans une société du soin.
00:25:14Je souhaiterais que nous passions dans une société de la prévention et du soin ensuite.
00:25:19Et nous avons besoin de travailler à l'avenir de notre système de santé.
00:25:23Je vous le dis, vous le savez, et nous en avons parlé pendant les débats parlementaires.
00:25:28Pour ce qui est des plus fragiles, madame la députée, vous le savez bien,
00:25:32la C2S remplit sa fonction de soutien aux plus fragiles.
00:25:36S'il faut regarder si des personnes, notamment des petits retraités,
00:25:39pas des petits retraités, des grands retraités avec des petites retraites,
00:25:42doivent rentrer dans la C2S, nous le ferons.
00:25:46En tout cas, il y a un non-recours aussi, il y a un non-recours aux droits des personnes
00:25:51qu'il faut aller chercher parce que cette C2S, elle protège les plus fragiles.
00:25:56Quant aux autres, je travaillerai bien entendu avec les complémentaires
00:26:00qui, je sais, ne sont pas toujours philanthropes,
00:26:02mais nous travaillerons avec elles afin qu'elles diminuent au maximum
00:26:06leurs prétentions d'augmentation des cotisations.
00:26:10Merci beaucoup, madame la ministre. Madame Rousseau ?
00:26:13A l'heure où les maladies augmentent, vous augmentez la précarité,
00:26:17c'est vraiment un contre-courant, madame la ministre.
00:26:20Je vous remercie.
00:26:23La parole est à présent à monsieur Julien Diffre pour le groupe droite républicaine.
00:26:30Merci, madame la présidente.
00:26:32Aimez-nous, on fera le reste.
00:26:34C'est le message qu'un agriculteur m'a confié hier,
00:26:36selon des nombreux feux de la colère, lieu de leur mobilisation.
00:26:39L'amour ne se prouve pas par des mots, mais par des actes.
00:26:42Il demande de la confiance, et le reste, c'est nous nourrir.
00:26:46Le chemin qui a mené à cette colère est long,
00:26:48jalonné de choix qui ont manqué de cohérence et de courage.
00:26:50Madame la ministre de l'Agriculture,
00:26:52les conséquences des blocages hérités de décisions,
00:26:54de non-décisions d'ailleurs,
00:26:56accumulés au fil des années, reposent aujourd'hui sur vos épaules.
00:26:59Des réformes sans vision des choix réglementaires punitifs
00:27:02et des entraves administratives qui paralysent notre agriculture française.
00:27:06Il est vrai que le problème est conjoncturel,
00:27:08et nous saluons les aides sur la trésorerie,
00:27:10la réduction des contrôles et les vaccins sur les élevages que vous avez annoncés.
00:27:14Mais le mal est aussi structurel,
00:27:17et étouffe la compétitivité agricole nationale.
00:27:20Nous proposons d'abattre ce mur d'entrave,
00:27:22et de bâtir une transformation de fonds,
00:27:24garantir un revenu décent,
00:27:26repenser la loi EGalim,
00:27:28et assurer que le prix payé en fonds de rayon soit respecté jusqu'à la ferme.
00:27:32Avec une transparence totale dans la chaîne de valeur,
00:27:34que chaque acteur assume ses responsabilités
00:27:36pour que nos paysans puissent enfin tirer un revenu digne de leur travail.
00:27:40Et puis, il y a cette ultime provocation,
00:27:43le mercosur.
00:27:45Nos exploitants sont déjà écrasés par une avalanche de contraintes,
00:27:48des normes phytosanitaires strictes
00:27:50qui interdisent certains produits chez nous,
00:27:52mais les tolèrent pour des importations concurrentes.
00:27:55Ce traité menace de submerger nos filières agricoles
00:27:58avec des produits étrangers
00:28:00qui ne respectent ni nos standards,
00:28:02ni nos exigences de qualité.
00:28:04C'est une menace écologique,
00:28:06sanitaire et économique.
00:28:08Instaurons un rapport de force avec Bruxelles.
00:28:10Un veto clair sur cet accord est nécessaire.
00:28:13Soyons prêts à imposer des conditions fermes.
00:28:15Nous, les 47 députés de la droite républicaine,
00:28:19avons sollicité le gouvernement,
00:28:21au nom de l'article 50-1 de la Constitution,
00:28:24un débat suivi d'un vote au Parlement français sur ce traité.
00:28:27Êtes-vous prêts à respecter ce vote
00:28:29et à engager un véritable bras de fer
00:28:31avec la Commission européenne
00:28:33pour défendre notre souveraineté alimentaire?
00:28:35Merci beaucoup.
00:28:39La parole est à madame Annie Gennevard,
00:28:41ministre de l'Agriculture.
00:28:43Merci, madame la présidente,
00:28:45mesdames et messieurs les députés,
00:28:47monsieur le député Julien Dive.
00:28:49Merci pour cette question qui est d'actualité,
00:28:51plus que jamais, avec la crise agricole
00:28:55qui frappe nos paysans.
00:28:59Une crise terrible pour certains territoires,
00:29:02une crise climatique,
00:29:04une crise météorologique,
00:29:06une crise sanitaire,
00:29:08une crise de sens aussi.
00:29:10Au fond, vous m'interrogez sur le sentiment d'urgence
00:29:13dans laquelle se trouve cette profession,
00:29:15cette profession pourtant si essentielle à notre pays.
00:29:18Je voudrais vous dire que,
00:29:20depuis que je suis arrivée,
00:29:2255 jours, je me suis efforcée d'agir vite.
00:29:25Vous évoquez les prêts de trésorerie.
00:29:27C'est à la demande des agriculteurs
00:29:29que j'ai mis en place
00:29:31deux types de soutien à la trésorerie
00:29:33parce que les trésoreries, aujourd'hui,
00:29:35sont exemptes, c'est vrai,
00:29:37dans certaines productions et dans certains territoires.
00:29:39Deux types d'aides.
00:29:41Un prêt conjoncturel à court terme
00:29:44à un taux réduit
00:29:46par l'intervention de l'Etat
00:29:48et aussi avec le soutien des banques
00:29:50et qui répond à un besoin du moment.
00:29:53Et puis, il y a des exploitations agricoles
00:29:56qui souffrent de façon plus structurelle,
00:29:58qui ont besoin d'un autre type d'aide
00:30:00sur une douzaine d'années
00:30:02et un prêt qui soit, celui-là,
00:30:05garanti par l'Etat,
00:30:07garanti par l'Etat
00:30:09pendant 12 ans
00:30:11et à 70%.
00:30:13Donc, ces deux types d'aides sont,
00:30:15je crois, importants
00:30:17pour pouvoir répondre à la demande
00:30:19de nos exploitants agricoles.
00:30:21Mais vous avez raison, il faut leur donner des perspectives.
00:30:23De ce point de vue, le Mercosur
00:30:25est une fermeture de l'avenir pour eux
00:30:28parce qu'il s'en prend frontalement
00:30:30à nos producteurs
00:30:32de boeuf, de volaille, de sucre.
00:30:34Et avec le Premier ministre,
00:30:36nous sommes résolus à nous battre
00:30:38avec la plus grande énergie.
00:30:40Et de ce point de vue, je vous remercie.
00:30:42Avec votre groupe, vous avez souhaité
00:30:44que s'instaure un débat.
00:30:46Il sera fructueux et croyez bien
00:30:48que nous serons très, très mobilisés
00:30:50sur cette question.
00:30:52Merci, madame la ministre.
00:30:54Et je vous indique à cet égard
00:30:56que le débat
00:30:58qui, initialement, avait été fixé
00:31:00au mardi 10 décembre
00:31:02a été avancé.
00:31:04Il aura lieu le 26 novembre
00:31:06après la séance des questions au gouvernement
00:31:08en accord avec le gouvernement.
00:31:10Applaudissements
00:31:12Alors, la parole
00:31:14est à présent à monsieur Emmanuel Fernandez
00:31:16pour le groupe La France Insoumise.
00:31:18Applaudissements
00:31:20Merci. Selon un rapport de l'ONU
00:31:22présenté hier à New York,
00:31:24les réactions de la France Insoumise
00:31:26par Israël à Gaza
00:31:28correspondent aux caractéristiques
00:31:30d'un génocide.
00:31:32Oui, monsieur le ministre des Affaires étrangères,
00:31:34je sais bien que vous persistez
00:31:36à nier cette atroce réalité,
00:31:38parlant même la semaine dernière
00:31:40de faute morale en réponse
00:31:42à mon collègue David Guiraud,
00:31:44qui utilisait pourtant ce terme
00:31:46à bon escient.
00:31:48Mais puisque vous refusez,
00:31:50semaine après semaine,
00:31:52l'obstruction de l'aide humanitaire,
00:31:54le meurtre de civils et de travailleurs humanitaires,
00:31:56malgré les appels répétés
00:31:58de l'ONU, les ordonnances contraignantes
00:32:00de la Cour internationale de justice
00:32:02et les résolutions du Conseil de sécurité,
00:32:04Israël cause intentionnellement
00:32:06la mort, la famine
00:32:08et des blessures graves en utilisant
00:32:10la privation de nourriture comme une arme.
00:32:12Oui, à Gaza,
00:32:14Israël commet un génocide.
00:32:16Honte et déshonneur
00:32:18à tous ceux qui, dans cet hémicycle
00:32:20et au-delà, s'en rendent complices
00:32:22en pensant pouvoir étouffer
00:32:24cette vérité. Honte et
00:32:26déshonneur à ceux qui laissent le gouvernement
00:32:28israélien piétiner le droit
00:32:30international, les droits humains
00:32:32et les institutions qui les défendent.
00:32:34Heureusement, vous n'êtes plus
00:32:36qu'un petit club étriqué,
00:32:38autoconvaincu de votre propre désinformation,
00:32:40en témoigne la piteuse
00:32:42tribune officielle face à un
00:32:44stade de France presque vide pour
00:32:46le match de la honte jeudi dernier.
00:32:48Oui, si la Russie est légitimement
00:32:50exclue des compétitions sportives internationales,
00:32:52alors Israël doit l'être aussi.
00:32:54Monsieur le Premier ministre,
00:32:56l'un de vos prédécesseurs, Dominique
00:32:58de Villepin, prononça un jour ces mots
00:33:00au siège de l'ONU, lors d'un fameux
00:33:02discours. Dans ce temple des
00:33:04Nations Unies, nous sommes les gardiens d'un
00:33:06idéal, nous sommes les gardiens d'une
00:33:08conscience. Monsieur le Premier
00:33:10ministre, en soutenant le gouvernement
00:33:12israélien, coupable d'un génocide
00:33:14qui disqualifie l'ONU,
00:33:16comment avez-vous fait de votre
00:33:18conscience?
00:33:20Je vous remercie.
00:33:22La parole est à
00:33:24madame Sophie Prima, ministre en
00:33:26charge du commerce extérieur et des
00:33:28Français de l'étranger.
00:33:30Merci, madame la présidente.
00:33:32Mesdames et messieurs les députés,
00:33:34monsieur le député,
00:33:36vous nous
00:33:38interrogez sur la qualification
00:33:40de génocide. En droit,
00:33:42le génocide est en effet
00:33:44définit à l'article 2 de la Convention
00:33:46pour la prévention et la répression
00:33:48du crime de génocide de 1948,
00:33:50ainsi qu'à l'article
00:33:526 du statut de Rome créant la Cour
00:33:54pénale internationale. En vertu
00:33:56de ces dispositions, le génocide
00:33:58s'entend comme la commission de
00:34:00certains actes que vous mentionnez,
00:34:02dans l'intention de détruire,
00:34:04tout ou partie, un groupe national,
00:34:06ethnique, racial ou religieux
00:34:08comme tel. La qualification
00:34:10de génocide
00:34:12de l'une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du
00:34:16juge. En l'occurrence, ni la Cour
00:34:19internationale de justice ni la Cour pénale internationale n'ont estimé
00:34:24à ce jour qu'Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide
00:34:27à Gaza. La France se soumet à cette
00:34:32décision. Pour l'instant, nous sommes dans ce
00:34:34statut. La poursuite de la guerre à Gaza,
00:34:37où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de
00:34:41l'intensification des opérations au nord de l'enclave, est intenable.
00:34:45Elle ne peut amener ni la paix ni la sécurité.
00:34:48Il est temps d'aller vers un accord, un accord à deux Etats, et donc de
00:34:52permettre l'entrée massive d'aides humanitaires à Gaza et de préparer,
00:34:56le jour d'après, c'est ce que le ministre des Affaires étrangères
00:35:00s'efforce sous le nom de la Cour internationale de justice.
00:35:04C'est ce que le ministre des Affaires étrangères s'efforce, sous
00:35:08l'autorité du Premier ministre, de faire par ses voyages répétés et
00:35:12ses négociations.
00:35:13Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à madame Nicole Lepay
00:35:17pour le groupe EPR.
00:35:19Merci, madame la présidente, madame la ministre de l'Agriculture, de
00:35:23l'Alimentation et de la Forêt. Nos campagnes incarnent l'identité
00:35:27et l'avenir de notre pays. Elles nourrissent nos familles
00:35:31quotidiennement, entretiennent nos paysages et préservent un patrimoine
00:35:35vivant. Pourtant, nos agriculteurs, déjà
00:35:37fragilisés par des crises climatiques, sanitaires et économiques,
00:35:41affrontent aujourd'hui une situation critique.
00:35:45La chute des revenus, la montée des coûts de production et une
00:35:49concurrence internationale déloyale. Face à ces défis, des mesures
00:35:53significatives ont été prises sous le précédent gouvernement.
00:35:57La réduction de la taxe sur le foncier non bâti, le renforcement de
00:36:01la dotation pour épargne de précaution, le soutien à
00:36:05l'installation des jeunes agriculteurs et les réponses
00:36:09intempéries ont marqué de réels progrès pour préserver nos
00:36:14territoires. Par ailleurs, des efforts notables
00:36:18ont simplifié les démarches liées à la transition agroécologique.
00:36:22Ces initiatives ont apporté un souffle indispensable à des
00:36:26exploitations en difficulté. Cependant, la disparition
00:36:30persistante des exploitations agricoles, des avoirfaires
00:36:34traditionnels et des emplois ruraux demeurent profondément inquiétantes.
00:36:38Les accords commerciaux tels que le Mercosur, qui ignorent nos
00:36:42standards agricoles, fragilisent davantage nos filières vulnérables
00:36:46et mettent en péril notre souveraineté alimentaire.
00:36:50Où sommes-nous dans le renforcement des dispositifs engagés par le
00:36:54gouvernement? Quelles mesures comptez-vous
00:36:56mobiliser pour garantir un modèle agricole viable, résilient et
00:37:00respectueux de nos normes? Quelle assurance apporterez-vous
00:37:04pour protéger notre agriculture de tout accord commercial déloyal?
00:37:08Ensemble, refusons de laisser nos territoires et nos paysans sombrer
00:37:12dans le découragement. Oeuvrons ensemble pour bâtir une
00:37:16agriculture durable, fière de nourrir la France et l'Europe, tout en
00:37:20respectant les générations futures et les équilibres de notre planète.
00:37:24Je vous remercie.
00:37:26La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:37:30Merci, madame la présidente. Madame la députée, vous ne m'entendrez
00:37:37pas dire qu'entre ce qu'a fait l'ancien gouvernement et ce qu'il
00:37:42faudrait faire aujourd'hui, il faut tirer un trait et faire tout autre
00:37:46chose. Je l'ai dit à Gabriel Attal, je le
00:37:50redis aujourd'hui devant le groupe EPR, les bonnes mesures ont vocation à
00:37:54être mises en oeuvre et à être pérennisées.
00:37:58C'est précisément depuis 55 jours ce que je fais à la tête du ministère
00:38:02de l'Agriculture. Vous avez pris des engagements, je
00:38:06les honore, et je vais même au-delà. Je voudrais vous en faire rapidement
00:38:10l'expression. Je vous remercie.
00:38:15Il y a une question qui a été posée par le ministre de l'Agriculture.
00:38:19Je vais vous en faire rapidement l'exposer.
00:38:21Je crois qu'il est important que nous disions au monde agricole que
00:38:26vous connaissez bien, que je connais bien, combien nous avons entendu
00:38:30non seulement leurs difficultés, mais aussi leurs souffrances.
00:38:34Il y a de la souffrance. Il faut l'entendre, il faut la
00:38:38comprendre et il faut y apporter réponse.
00:38:40Nous avons dû, face à la violence de la crise, ajouter un certain nombre
00:38:47de dispositifs. C'est d'abord conforter le budget
00:38:51avec un choc fiscal et social qui apporte un allègement puissant de
00:38:57charges pour nos éleveurs, pour nos producteurs.
00:39:01Ils l'attendent, ils le demandent. Ce sera fait dès lors que le budget
00:39:04sera voté. Je voudrais évoquer, et c'est
00:39:07ce qu'il s'agit de la mise en oeuvre de la réforme des retraites
00:39:13agricoles, la réforme d'IVE. Les 25 meilleures années seront
00:39:17prises en compte, et ce, à partir du 1er janvier 2026.
00:39:22Je voudrais évoquer la simplification, le chemin de
00:39:26simplification sur lequel je veux emmener les agriculteurs, à
00:39:30commencer avec le contrôle administratif unique.
00:39:33Les mesures d'urgence pour lever les impasses sanitaires, les prêts
00:39:37exceptionnels de trésorerie, et les réponses aux crises sanitaires
00:39:41avec le fonds d'urgence annoncé par le Premier ministre à Cournon.
00:39:45La loi d'orientation agricole va reprendre dans trois semaines au
00:39:49Sénat et au Sénat, en séance dès le mois de janvier.
00:39:53Vous avez largement dépassé mes chers collègues de m'avoir rappelé
00:39:57à l'ordre à cet égard. La parole est à monsieur Bernard
00:40:01Schex pour le groupe UDR.
00:40:05Merci. Ma question s'adresse au Premier
00:40:09ministre. Votre copie budgétaire initiale
00:40:13était de 30 milliards d'impôts supplémentaires, mais il s'agit de
00:40:17plus. Votre copie budgétaire initiale
00:40:21était de 30 milliards d'impôts supplémentaires, mais il semblerait
00:40:25que vous vouliez encore aggraver les choses.
00:40:29Augmenter le ticket modérateur de 5%, c'est augmenter le prix des
00:40:33médicaments et des soins. Le reste à charge sera trop lourd
00:40:37pour nos concitoyens, qui ont déjà beaucoup de mal à se faire soigner.
00:40:41Cela pèsera directement sur leur pouvoir d'achat, déjà fragilisé.
00:40:45Au moment où le marché de la construction s'essouffle, c'est
00:40:49mettre à mort le secteur du bâtiment, c'est casser la mobilité
00:40:53des Français, c'est pénaliser les primo-accédants.
00:40:57Augmenter le versement en mobilité, semble-t-il, à la demande du maire
00:41:02de Nice, c'est pénaliser gravement nos entreprises et nos emplois.
00:41:06Au moment où le marché de la construction s'essouffle, c'est
00:41:10mettre à mort le secteur du bâtiment, c'est casser la mobilité
00:41:14des Français, c'est pénaliser gravement nos entreprises et nos
00:41:18emplois. Ne suivez pas pour la France le
00:41:22mauvais exemple d'irresponsabilité fiscale que l'on connaît à Nice.
00:41:26C'est un impôt de production, donc le pire des impôts.
00:41:30Il frappe les entreprises pourvoyeuses d'emploi.
00:41:34Dans ma circonscription à Nice, cette augmentation s'ajoute à
00:41:38l'augmentation de 15% de la TOM, d'une taxe foncière à 35%, d'un taux
00:41:42de mobilité à son maximum. Nous vous demandons de retirer ces
00:41:46trois mesures et de baisser massivement les dépenses publiques
00:41:50en réduisant et en simplifiant le périmètre de l'Etat.
00:41:54Merci.
00:41:55La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin.
00:41:59Merci, madame la présidente. Monsieur le député, tout d'abord,
00:42:03permettez-moi de rappeler que l'objectif du budget n'est pas un
00:42:07budget de matraquage fiscal. C'est un budget qui a enfin le
00:42:12courage de passer par la réduction de la dépense publique.
00:42:16Vous le savez, il n'est pas aisé de baisser la dépense publique.
00:42:20Ce que nous proposons à hauteur de 20 milliards d'euros pour l'Etat,
00:42:2415 milliards d'euros pour la sécurité sociale et 5 milliards
00:42:28d'euros pour les collectivités, c'est un effort qui n'a jamais été fait
00:42:32dans notre pays. J'invite l'ensemble des députés
00:42:36de votre groupe, s'ils ont des propositions complémentaires, à nous
00:42:40les faire. Pour l'instant, nous ne les avons
00:42:44pas encore vues. Vous évoquez, monsieur le député,
00:42:48un certain nombre de sujets liés au quotidien soit de nos concitoyens,
00:42:52soit des entreprises. Tout d'abord, le sujet du ticket
00:42:56modérateur. Madame la ministre de la Santé a eu
00:43:00l'occasion de le préciser. C'était quelque chose qui était
00:43:04sous-ondable et qui était présenté dans le texte initial.
00:43:08Ce n'est pas quelque chose en plus. C'est quelque chose que nous avons
00:43:12présenté dès le début de ce texte. Vous présentez deux leviers de
00:43:16fiscalité qui sont des fiscalités affectées à nos collectivités
00:43:20territoriales. Je vais vous demander un peu de
00:43:24cohérence. On ne peut pas vouloir protéger les
00:43:28recettes de nos départements et dire à juste titre que nos départements
00:43:32ont connu des baisses de recettes liées aux droits de mutation à titre
00:43:36onéreux, liées à une hausse de dépense sociale, et ne pas accepter
00:43:40leur demande unanime de pouvoir, sur leur délibération et pas sur
00:43:44leur délibération. C'est une demande de l'ensemble des
00:43:48présidents de nos régions. C'est une facilité à leur
00:43:52délibération. Ce n'est en aucun cas quelque chose
00:43:56imposé par l'Etat, mais une facilité laissée à ses collectivités pour
00:44:01leur donner de l'oxygène, financer leur fonctionnement et leur
00:44:05investissement.
00:44:06La parole est à monsieur Thibault Monnier.
00:44:10Ma question s'adresse au ministre de la Justice Didier Migaud.
00:44:14Monsieur le ministre, il y a un an, jour pour jour, la Drôme devait être
00:44:18une terre martyr de l'ensauvagement et du laxisme d'Etat.
00:44:22Il y a un an, le parvis de la salle des fêtes du paisible village de
00:44:26Crépole est émaculé de sang de victimes innocentes.
00:44:30Thomas, ce jeune rugbyman de 16 ans, était touché en plein coeur et
00:44:34décédé pendant son transfert à l'hôpital.
00:44:36Ses autres participants étaient blessés, dont deux très grièvement.
00:44:41On dénombre à ce jour 192 victimes, dont plus de 60 jeunes atteints de
00:44:45troubles psychotraumatiques. Depuis ce drame, on ne sait pas
00:44:48encore lequel des assaillants a porté le coup fatal à Thomas.
00:44:52Ce que l'on sait, en revanche, c'est que l'onde de choc du drame de
00:44:56Crépole, bien loin de susciter un regain de cohésion nationale, a au
00:45:00contraire aggravé la fracture communautaire et la haine
00:45:03de l'hôpital. Ce que l'on sait, c'est que les 14
00:45:07suspects mis en examen, nombre d'entre eux issus du même quartier de la
00:45:11Monnaie, étaient déjà des délinquants connus des services de
00:45:15police. Ce que l'on sait aussi, c'est que
00:45:18neuf témoins du drame ont entendu cette phrase qui glace le sang.
00:45:22On est là pour tuer des Blancs. On est là pour planter les Blancs.
00:45:26Ce que l'on sait, c'est que le jour même du meurtre de jeune Nicolas, à
00:45:30la sortie d'une discothèque par un étranger impliqué dans le
00:45:34narcotrafic marseillais, votre gouvernement refusait les
00:45:37propositions de loi du groupe RN sur le rétablissement des peines
00:45:40planchers et sur l'expulsion des criminels étrangers.
00:45:44Alors, monsieur le ministre, ma question sera très simple.
00:45:48C'est la même question que se posent les parents de Thomas, les parents
00:45:51de Nicolas, que j'ai rencontrés la semaine dernière.
00:45:54C'est la même question que se posent tous les parents de France, qui
00:45:57chaque jour ont peur pour leur enfant.
00:45:59Quand allez-vous enfin agir et engager le réarmement de notre
00:46:03appareil judiciaire et carcéral pour protéger la vie des Français?
00:46:07Je vous remercie. La parole est à monsieur Didier
00:46:11Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:46:15Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:46:19monsieur le député, votre question nous ramène douloureusement à cet
00:46:24événement dramatique, la mort de Thomas, adolescent de 16 ans,
00:46:28décédé il y a tout juste un an. Vous le savez, le principe
00:46:33d'indépendance de l'autorité judiciaire empêche le garde des
00:46:37Sceaux de commenter toute affaire en cours.
00:46:41Il appartient au seul procureur de la République de le faire, et c'est
00:46:45ce qu'a fait le procureur de Valence.
00:46:48Le garde des Sceaux est aussi le ministre des victimes.
00:46:52Avec la représentation nationale, je veux avoir une pensée émue pour
00:46:56Thomas, sa famille, ses proches, ainsi que pour les autres victimes
00:47:00que vous avez citées dans cette affaire.
00:47:02Je pense évidemment à Nicolas, à sa famille, lui aussi disparu
00:47:07récemment dans des conditions tout aussi dramatiques, et qui, vous le
00:47:11savez, connaissait Thomas. J'ai entendu les déclarations de la
00:47:16famille de Thomas, d'une extrême dignité.
00:47:20Il a dit sa confiance dans la justice et a indiqué que si on veut qu'elle
00:47:24soit rendue de façon qualitative, il faut lui laisser ce temps.
00:47:28Je ne peux que m'associer à ses propos.
00:47:32Le garde des Sceaux est chargé de définir, sous l'autorité du Premier
00:47:36ministre, la politique pénale du gouvernement et de donner à la
00:47:40justice les moyens nécessaires pour qu'elle exerce la plénitude de son
00:47:44office et que la justice passe. Soyez assurés que ma détermination,
00:47:48celle du Premier ministre, est absolue à cet égard.
00:47:52Nous combattons le crime, qu'il soit le fait de majeurs ou de mineurs, et
00:47:56nous renforcerons notre arsenal législatif autant que nécessaire,
00:48:00notamment en direction des mineurs. Dans ce cas, le Premier ministre l'a
00:48:04affirmé dans sa déclaration de politique.
00:48:09Il faut revoir certains pans de la justice des mineurs pour atténuer
00:48:13l'excuse de minorité et aménager un type de comparution immédiate.
00:48:17Nous le ferons. Il y a une proposition de loi de
00:48:21Gabriel Attal. Nous en débattrons.
00:48:25En conscience, monsieur le ministre, l'oeil était dans la tombe et
00:48:29regarder qu'à un. C'est ce qu'il faut faire.
00:48:33C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:48:37Il faut regarder qu'à un.
00:48:41La parole est à présent à monsieur le président Le Normand.
00:48:45Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au Premier
00:48:49ministre. A l'occasion du salon des maires,
00:48:53je voudrais rendre hommage au travail exceptionnel des maires et de
00:48:57leur équipe municipale. Je souhaite aussi rappeler notre
00:49:01opposition ferme à la réduction de 5 milliards des dotations
00:49:05collectives. Elles sont le premier investisseur
00:49:09public. Réduire leur capacité d'action
00:49:13risque de provoquer une récession. Je veux réaffirmer qu'elles ne sont
00:49:17pas responsables de l'énorme déficit public.
00:49:21Les élus locaux sont la solution. Les maires sont en première ligne
00:49:25pour protéger nos concitoyens face aux crises sociales, économiques et
00:49:29écologiques. Plusieurs l'ont rappelé ici.
00:49:33Les maires sont démunis et envisagent d'abandonner leur mandat.
00:49:37Il est essentiel de leur permettre d'exercer dans les meilleures
00:49:41conditions afin de valoriser leur territoire.
00:49:45A leur côté, les députés Lyott demandent un nouvel élan pour une
00:49:49réelle décentralisation. Depuis sept ans, le pouvoir a
00:49:53renforcé la centralisation et a confiné la décision politique à des
00:49:57experts, souvent parisiens, et des technocrates, toujours.
00:50:01Nous devons envisager le retour du cumul des mandats pour les
00:50:05parlementaires. Ce n'est pas avec des vieilles
00:50:09recettes et des rustines que l'on transformera le pays.
00:50:13Nous voulons recréer de la confiance, développer proximité et efficacité
00:50:17de l'action publique en garantissant une réelle autonomie fiscale, en
00:50:21permettant une réelle adaptation des normes et en supprimant les
00:50:25doublances. Nous devons être ambitieux pour
00:50:29sauver nos territoires. Quelle est votre answer à ce
00:50:34problème? Quelle est votre choix?
00:50:37Quelle est votre feuille de route pour redonner de la liberté et des
00:50:41moyens d'action à nos collectivités locales?
00:50:43Applaudissements
00:50:46Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier
00:50:49ministre.
00:50:55de l'autre et la ministre Catherine Vautrin l'aura répondu, c'est
00:51:02saluer l'engagement des élus. Vous avez dit tout à l'heure
00:51:06technocrate. On sait tous qu'il y a des
00:51:09technocrates et des bureaucrates et des experts.
00:51:12Vous ne vous trompez pas. Je n'oublie pas que j'ai présidé un
00:51:17département pendant 17 ans et je n'oublie pas ce que j'ai appris,
00:51:20là, en Savoie, aux côtés des élus, des maires et aussi avec la
00:51:25région. Je ne l'oublierai pas.
00:51:27Je pense aussi, monsieur le président, que quand les
00:51:31technocrates prennent le pouvoir, ça arrive quelquefois, à Bruxelles,
00:51:36à Paris, c'est que les hommes politiques ou les femmes
00:51:40politiques leur ont laissé le pouvoir.
00:51:43Applaudissements
00:51:49Vous l'avez compris dans cet esprit que j'ai l'honneur de diriger le
00:51:55gouvernement. Je sais que les élus locaux auxquels
00:52:00nous rendons hommage sont les premiers militants de la solidarité
00:52:05et de la cohésion territoriale et sociale.
00:52:08Je sais qu'ils ont été en première ligne quand il y a des crises ou des
00:52:14catastrophes. Vous avez rappelé la crise du
00:52:17Covid. On pourrait citer des exemples
00:52:19dramatiques des catastrophes naturelles qui se multiplient et
00:52:23qui vont se multiplier. On pourrait trouver plein d'exemples
00:52:27de ce travail. J'ai toujours été frappé que,
00:52:30dans ces assemblées locales, municipales, départementales,
00:52:34régionales, dans les intercommunalités, on sait se
00:52:37respecter, on sait travailler ensemble.
00:52:39On n'est pas d'accord, on ne vient pas du même endroit.
00:52:42On ne va pas toujours au même endroit, mais on sait se respecter.
00:52:45Pour tout dire, à la place où je me trouve, et je répète souvent que
00:52:55pour un certain temps que je ne connais pas, il dépend de vous,
00:52:58mesdames et messieurs les députés, je trouve dans cet état d'esprit du
00:53:04travail en commun une source d'inspiration et d'espérance.
00:53:12Cet hommage étant rendu, le problème que vous posez, que nous
00:53:18avons à traiter ensemble avec les responsables locaux, c'est celui de
00:53:23l'état des finances publiques, comme cela a été dit à plusieurs
00:53:26reprises. Nous avons trouvé un déficit.
00:53:28Nous avons été engagés à réduire ce déficit dans l'intérêt national.
00:53:34Ce n'est pas l'intérêt national que de laisser filer une dette qui
00:53:38allait à 7-8%, avec des intérêts d'emprunt que nous allons payer cette
00:53:43année, des intérêts d'emprunt de 57 milliards d'euros.
00:53:47Je préfère que cet argent soit utilisé à l'avenir au profit de
00:53:52l'éducation, de la sécurité, de l'équipement des collectivités
00:53:54locales. Nous devons réduire cette dette.
00:53:56C'est l'intérêt national. C'est un effort collectif auquel,
00:53:58en responsabilité, nous devons nous concentrer.
00:54:02Je suis aussi conscient que ce budget que j'ai dû présenter avec le
00:54:06ministre des Comptes publics, en l'espace de 15 jours, jamais un
00:54:11Premier ministre n'a été amené à présenter un budget dans une
00:54:15contrainte de temps aussi rigoureuse.
00:54:17Il n'est pas parfait. Il y a eu des erreurs.
00:54:19Il y a eu des failles. Il y a eu des dégâts.
00:54:21Il y a eu des dégâts. Il y a eu des failles.
00:54:23Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:25Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:27Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:29Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:31Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:33Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:35Il y a eu des dégâts. Il y a eu des dégâts.
00:54:37Il n'est pas parfait. Il y a eu des erreurs.
00:54:39Il y a eu des adaptations. C'est dans cet esprit que je
00:54:41dialogue. Je l'ai fait à Angers la semaine
00:54:43dernière avec les départements. Je le ferai cette semaine avec les
00:54:45maires. Nous avons rencontré les régions de
00:54:47France. Au département, j'ai annoncé un
00:54:49salon de mesure pour alléger l'effort qu'il leur a demandé.
00:54:53Le fonds de réserve, sur lequel nous allons procéder, est une
00:54:57mesure dans laquelle nous allons procéder.
00:55:02Nous allons commencer par une mesure encore plus proactive, la CNC, avec
00:55:04un lissage de l'effort pour équilibrer le régime en quatre
00:55:06ans au lieu de trois ans, et puis d'autres mesures.
00:55:08Je compléterai ces propositions avec les maires dans quelques jours.
00:55:12Au-delà de ces questions budgétaires et fiscales, il y a la
00:55:14question de la simplification. Vous avez très bien dit que les
00:55:20maires ont envie qu'on les laisse gérer librement les collectivités
00:55:25Nous continuerons avec le Sénat, qui a maintenant la main sur le budget,
00:55:30cet effort de simplification et de soutien aux collectivités locales.
00:55:34Applaudissements
00:55:36Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:55:38Monsieur le Président.
00:55:39Oui, monsieur le Premier ministre, le groupe Liott sera toujours
00:55:42fausse de proposition pour redonner plus de pouvoir aux élus locaux.
00:55:45Merci.
00:55:46Applaudissements
00:55:47Je vous remercie.
00:55:48La parole est à madame Muriel Levrault pour le groupe
00:55:51La France insoumise.
00:55:52Applaudissements
00:55:53Merci, madame la présidente. Madame la ministre de la Santé,
00:55:57notre système de santé n'en finit pas de sombrer.
00:56:0087% du territoire est un désert médical.
00:56:03Pas moins de 6,7 millions de Français sont privés de médecins traitants.
00:56:0785% des EHPAD sont en grande difficulté financière.
00:56:11Face à l'inaction des gouvernements successifs,
00:56:13des maires de mon département, et d'ailleurs, ont pris des arrêtés
00:56:16pour contraindre l'Etat à instaurer un plan d'urgence
00:56:20pour l'accès à la santé.
00:56:21D'autres installent sur leurs communes un hôpital de campagne
00:56:24tenu par des padus, ou ont carrément interdit à leurs administrés
00:56:27de tomber malades.
00:56:28D'autres encore se voient contraints d'entrer en résistance
00:56:31pour sauver leurs EHPAD.
00:56:32Nombre d'entre eux participent avec la population
00:56:35aux manifestations contre les fermetures d'urgence,
00:56:38de maternité, de lits, de services.
00:56:40Mais au lieu de leur répondre avec une politique de santé adaptée
00:56:43aux besoins de leur territoire, certains ont été assignés
00:56:46devant les tribunaux et même parfois entendus en garde à vue.
00:56:50On en est là, quand même.
00:56:52Pourtant, en amendant le projet de loi
00:56:54de financement de la sécurité sociale,
00:56:56le nouveau Front populaire a montré qu'il était possible
00:56:58de financer les besoins en matière de santé.
00:57:00Mais vous avez préféré renvoyer le texte au Sénat
00:57:03dans sa version initiale pour vous assurer qu'on ne remette pas en cause
00:57:06votre vision comptable et managériale destructrice.
00:57:09Pour préserver les intérêts des ultra-riches,
00:57:12vous vous apprêtez à infliger à nos services publics
00:57:14une cure d'austérité sans précédent,
00:57:16alors que les inégalités d'accès aux soins ne cessent de s'aggraver.
00:57:19Aujourd'hui, encore des gens meurent sur des brancards
00:57:22dans les couloirs des hôpitaux. On vous l'a déjà dit.
00:57:25Alors, madame la ministre, que répondez-vous
00:57:28aux élus locaux qui redoublent d'initiatives pour vous alerter
00:57:31et qui se retrouvent devant les tribunaux?
00:57:33Quel plan d'action immédiat et concret entendez-vous mettre en oeuvre
00:57:36pour garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire?
00:57:39Mais peut-être, madame la ministre, préférez-vous en finir
00:57:42avec notre système de santé publique et notre sécurité sociale
00:57:45au profit des cliniques privées, auquel cas assumer,
00:57:48annoncer clairement votre projet de santé pour les riches?
00:57:51Applaudissements
00:57:53Je vous remercie. La parole est à madame Geneviève Dariussecq,
00:57:56ministre de la Santé.
00:57:58Applaudissements
00:58:00Merci, madame la présidente, madame la députée.
00:58:05Bon, une partie de votre question est un peu caricaturale quand même.
00:58:10Et je dois vous dire néanmoins,
00:58:15si vous voulez bien écouter ma réponse,
00:58:18que nous avons un sujet en France de difficulté d'accès aux soins
00:58:24pour une raison majeure,
00:58:26c'est que nous n'avons pas suffisamment de médecins.
00:58:29Et que cela ne date pas d'hier.
00:58:32Et qu'effectivement la prospective en nombre de médecins à former,
00:58:37y compris de soignants en général,
00:58:39n'a pas été le fort de notre pays depuis 30 ans.
00:58:42Ça, c'est une réalité.
00:58:43Bien entendu, nous avons besoin d'attendre le temps de formation
00:58:48des médecins qui sont maintenant en formation.
00:58:51Mais à toute crise, mesdames, messieurs les députés,
00:58:55à toute crise, nous trouvons des solutions,
00:58:59et des solutions innovantes.
00:59:01Et je veux saluer les élus locaux
00:59:04en cette journée de congrès des maires,
00:59:08qui travaillent activement
00:59:10avec tous les professionnels de santé des territoires,
00:59:14au sein des CPTS, au sein des contrats locaux de santé,
00:59:18pour construire des solutions.
00:59:20Et les solutions dans une localité très rurale
00:59:24ne sera pas la même que les solutions à Paris
00:59:28ou dans la banlieue parisienne.
00:59:30Donc nous avons besoin d'agilité,
00:59:33nous avons besoin d'innovation et d'ingénierie territoriale.
00:59:38Et nous y arrivons.
00:59:40Les CPTS, les services d'accès aux soins,
00:59:43les liens entre l'hôpital et les médecins libéraux
00:59:46qui se renforcent.
00:59:48Et...
00:59:50Si ma réponse ne vous convient pas...
00:59:53Madame Sikiru, vous n'avez pas la parole.
00:59:56Laissez la ministre répondre.
00:59:58Il y a des solutions qui se construisent
01:00:01à l'échelle de chaque territoire.
01:00:03Et ce matin, je suis allée sur le salon des maires
01:00:06où j'ai pu voir un Medicobus qui a été déployé en lausère,
01:00:10qui est absolument une solution innovante et formidable.
01:00:14Merci, madame la ministre.
01:00:16Il vous reste deux secondes.
01:00:18Chut.
01:00:20Huit ministres de la Santé en sept ans.
01:00:24Aucun n'a eu la volonté de faire quoi que ce soit.
01:00:27Laissez le coup, ma chère collègue.
01:00:30La parole est à présente à madame Céline Hervieux
01:00:33pour le groupe socialiste.
01:00:36Merci, madame la présidente.
01:00:38Ma question s'adresse à la ministre déléguée
01:00:41de la Famille et de la Petite Enfance.
01:00:44Maltraitance, mauvais traitement et violence physique,
01:00:47rationnement sur les couches ou sur la nourriture,
01:00:50ces dérives n'ont pas leur place dans le secteur de la petite enfance.
01:00:54Aujourd'hui, 19 novembre, les professionnels sont en grève.
01:00:58J'étais ce matin à leur côté devant votre ministère.
01:01:01La colère de ces travailleurs essentiels
01:01:04est immense, ou devrait-je dire ces travailleuses,
01:01:07car ce sont majoritairement des femmes.
01:01:09Leur travail n'est pas assez respecté.
01:01:11Leur travail n'est pas assez rémunéré.
01:01:14Leur travail n'est pas assez considéré.
01:01:16Ce sont des professionnels qui sont dévoués à nos enfants
01:01:19et qui sont pourtant victimes d'un système
01:01:21qui dysfonctionne gravement.
01:01:23Je rappelle qu'il y a deux ans, un enfant est mort dans une crèche.
01:01:27Pour permettre un accueil digne des tout-petits,
01:01:30il faut de la dignité dans le travail de ceux qui les accueillent.
01:01:34Chaque jour, ce sont des centaines de professionnels
01:01:37de la petite enfance qui jettent l'éponge.
01:01:39Il manque 10.000 postes aujourd'hui en France.
01:01:42L'Etat n'est pas au rendez-vous.
01:01:44On a plus d'une place sur deux en France
01:01:46qui est créée dans le secteur lucratif.
01:01:49Plutôt que d'investir dans le secteur public,
01:01:51de soutenir nos crèches municipales,
01:01:53l'Etat dilapide l'argent des Français
01:01:55pour alimenter des profits privés
01:01:57au détriment de la qualité d'accueil.
01:02:00Même la société civile s'empare de ce sujet
01:02:02à l'instar d'Anticor, qui a porté plainte
01:02:05pour détournement d'argent public.
01:02:07Pendant ce temps-là, nos collectivités sont pris à la gorge
01:02:11et ne parviennent pas à remplir leur mission de service public.
01:02:14Serez-vous enfin la ministre que les professionnels
01:02:17de la petite enfance attendent depuis tant d'années
01:02:19pour résoudre les enjeux d'un secteur qui est en crise?
01:02:22Augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail,
01:02:25réforme du mode de financement
01:02:27pour sortir de la logique comptable et de la financiarisation,
01:02:31respect des taux d'encadrement, les solutions sont connues.
01:02:34Madame la ministre, qu'attendez-vous pour agir?
01:02:37La parole est à madame Charlotte Parmentier-Lecocq,
01:02:41ministre en charge des personnes en situation de handicap.
01:02:45Merci, madame la présidente.
01:02:48Madame la députée Céline Hervieux,
01:02:52d'abord, le gouvernement est très sensible
01:02:55au point que vous soulevez,
01:02:57au constat qui a été réalisé dans le secteur
01:03:00de la petite enfance,
01:03:02et notamment à certaines dérives que vous avez soulevées,
01:03:05notamment dans le secteur privé lucratif.
01:03:08Plus globalement, pour répondre aux questions que vous soulevez,
01:03:12le gouvernement entend répondre
01:03:15aux difficultés du secteur de la petite enfance
01:03:17et il a déjà engagé des travaux pour y remédier.
01:03:21En premier lieu, la mise en place
01:03:23du service public de la petite enfance
01:03:26à compter du 1er janvier 2025,
01:03:29qui permettra, en confiant aux communes
01:03:32la compétence d'autorité organisatrice,
01:03:35d'organiser l'offre d'accueil
01:03:38et son adéquation aux besoins locaux.
01:03:40Ensuite, vous avez soulevé la question
01:03:43de la qualité de l'accompagnement.
01:03:45Ce service s'accompagne d'un référentiel qualité
01:03:48pour l'accueil du jeune enfant
01:03:50et d'une stratégie de contrôle coordonné.
01:03:53Pour favoriser et impulser la création
01:03:56de places d'accueil du jeune enfant,
01:03:58la ministre de la Famille et de la Petite Enfance,
01:04:01Agnès Canailler, engage une réforme
01:04:04du financement des modes d'accueil collectif
01:04:07et qui portera sur toutes ses dimensions.
01:04:10Elle veillera, bien entendu,
01:04:12à ce que tout risque de dérive soit écarté.
01:04:16Et enfin, rien ne se fera
01:04:19sans les professionnels de la petite enfance.
01:04:21Un comité de filières composé des représentants
01:04:25de tous les acteurs de la filière
01:04:27travaille sur cette question et sur toutes les dimensions
01:04:30visant à améliorer la formation, les parcours
01:04:34et les conditions de travail des professionnels.
01:04:37Si nous partageons le constat de certaines difficultés
01:04:40et de risques que vous avez évoquées,
01:04:43les différents points soulevés sont spécifiquement analysés
01:04:47et des solutions sont amenées par ces travaux.
01:04:50Merci, madame la ministre. Merci beaucoup.
01:04:53La parole est à mes présents,
01:04:54madame Claire Marébeuil pour le Rassemblement national.
01:04:58Merci, madame la présidente.
01:05:00Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé.
01:05:0320h, chaque soir, un concert émouvant d'applaudissements
01:05:06en faveur de nos soignants. 20h, chaque soir,
01:05:09un hommage de la nation à ceux de la première ligne
01:05:12qui, malgré les risques liés à la vague initiale de Covid-19,
01:05:15étaient chaque jour sur le pont pour accompagner les malades.
01:05:18Et aujourd'hui, aurions-nous, auriez-vous déjà oublié
01:05:22que l'hôpital public souffre?
01:05:24Il souffre du manque de personnel, du manque de soignants,
01:05:27parfois au détriment d'une bureaucratie
01:05:29qui, dans ce domaine également, est bien trop souvent étouffante.
01:05:32Il souffre du manque de matériel et de moyens
01:05:34qui mettent parfois en danger les patients qui se tournent vers lui.
01:05:37Si un seul fait devait être cité
01:05:39pour illustrer la situation dramatique
01:05:41dans laquelle notre hôpital public se trouve,
01:05:44ce serait celui de ce patient,
01:05:46ayant passé 24 heures aux urgences de l'hôpital de Langres
01:05:49en Haute-Marne avant d'être déplacé
01:05:51dans le garage de ce même hôpital à défaut de chambres disponibles.
01:05:55Sommes-nous en France ou dans un pays du tiers monde?
01:05:58Comment acceptez-vous une telle situation?
01:06:02Nous vous alertons depuis des années sur le manque de lits
01:06:04au regard du nombre de patients.
01:06:06Et quelle est la réponse du gouvernement?
01:06:08Toujours davantage de suppression de lits.
01:06:10Une étude de l'adresse publiée récemment
01:06:12fait état d'une suppression de 43.000 lits d'hospitalisation
01:06:16depuis une dizaine d'années,
01:06:18avec 4.900 lits supprimés pour la seule année 2023.
01:06:22Quand allez-vous cesser cette folie?
01:06:24Nous devons au contraire recruter
01:06:26et former davantage de médecins et d'infirmières.
01:06:28Nous devons leur donner les moyens nécessaires
01:06:30à l'exercice de leur mission de service public
01:06:32et non se contenter de belles déclarations
01:06:34qui ne sont jamais suivies des faits.
01:06:37Face à la crise profonde que traverse l'hôpital public
01:06:40et à travers lui l'ensemble du personnel soignant,
01:06:42il est urgent de réagir.
01:06:44Vous venez d'ailleurs d'annoncer la mise en place de mesures d'efficience
01:06:47à l'hôpital pour un gain de 600 millions.
01:06:49Alors madame la ministre, ma question est double.
01:06:52Quand allez-vous enfin prendre conscience
01:06:54de cette terrible situation et y apporter des réponses nécessaires
01:06:57et quelles sont ces mesures d'efficience annoncées?
01:07:00Je vous remercie.
01:07:02La parole est à madame Geneviève Darriosec,
01:07:04ministre de la Santé.
01:07:06Merci, madame la présidente, madame la députée.
01:07:10Notre hôpital a des difficultés.
01:07:13Personne ne va le lier dans certains secteurs.
01:07:16Mais je peux dire quand même que nous sommes fiers de nos hôpitaux.
01:07:20Nous sommes fiers des soignants qui y travaillent.
01:07:23Nous sommes fiers des soins qui sont donnés
01:07:26aux Français dans ces hôpitaux.
01:07:29Si vous êtes hospitalisés, qui que nous soyons ici
01:07:32avec une maladie quelle qu'elle soit,
01:07:34nous sommes pris en charge et bien pris en charge.
01:07:37Donc je voudrais quand même que l'on arrête de dire
01:07:40que notre hôpital est à la dérive et ne va pas bien.
01:07:43Mais oui, il y a des difficultés. Vous avez raison.
01:07:46Il y a des difficultés dans certains services.
01:07:49Les services d'urgence.
01:07:51Très simplement parce qu'ils accueillent
01:07:54tous les soins non programmés.
01:07:56Et nous sommes en train de travailler à faire en sorte
01:07:59que les soins non programmés soient dirigés vers d'autres praticiens
01:08:02quand ce ne sont pas des urgences.
01:08:04Oui, il y a des secteurs qui sont en difficulté.
01:08:07La gériatrie, par exemple.
01:08:09Parce que nous manquons de gériatres
01:08:11et nous manquons de professionnels.
01:08:13Malgré les revalorisations salariales
01:08:14qui ont été faites par le ministère de la Santé.
01:08:17Alors oui, il y a des secteurs en difficulté
01:08:20que nous devons accompagner.
01:08:22Mais ce que vous dites sur les lits est vrai.
01:08:25Parce que les chiffres de l'adresse sont de bons chiffres et sont vrais.
01:08:29Mais l'interprétation, je ne l'en fais pas la même,
01:08:32madame la députée.
01:08:34En 2023, effectivement,
01:08:374900 lits ont disparu. 1,3%.
01:08:40Mais ce n'est pas parce qu'il y a moins de soignants.
01:08:43C'est parce qu'il y a moins de places d'hébergement.
01:08:46Il y a moins de places d'hébergement,
01:08:48mais plus de places pour soigner les personnes.
01:08:51Et je crois que c'est ça qui est important.
01:08:53Nous travaillerons dans ce sens.
01:08:55Merci beaucoup, madame la ministre.
01:08:57La parole est à présent à monsieur Jean-Michel Blanquer.
01:09:01Monsieur le ministre de l'Hôpital,
01:09:03je vous remercie pour votre question.
01:09:05Je vous remercie pour votre question.
01:09:07Je vous remercie pour votre question.
01:09:09Je vous remercie pour votre question.
01:09:11La parole est à présent à monsieur Jean Moulière
01:09:14pour le groupe Horizon.
01:09:17Merci, madame la présidente.
01:09:19Madame la ministre de l'Agriculture,
01:09:21les feux de la colère embrasent nos campagnes.
01:09:24Parmi les revendications de nos agriculteurs,
01:09:27il y en a une essentielle.
01:09:29Pas d'interdiction sans solution.
01:09:31C'est ce que nous défendons avec mes collègues
01:09:33du groupe Horizon et indépendants pour nos agriculteurs.
01:09:36Malheureusement, aujourd'hui,
01:09:38nos producteurs de chicorée et d'endive,
01:09:40que j'ai pu rencontrer dans le Nord,
01:09:42sont en grande difficulté.
01:09:44Depuis l'interdiction en mai 2024
01:09:46de la bain fluoraline au niveau européen,
01:09:48qui permettait de lutter efficacement
01:09:50contre les chénopodes,
01:09:52ils se trouvent dans une incertitude totale,
01:09:55vivant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
01:09:58En effet, sans cela,
01:10:00le coût de la main-d'oeuvre exploserait.
01:10:03Nous connaissons les problématiques de recrutement
01:10:05dans le secteur agricole.
01:10:07Nous connaissons les problèmes de rendement
01:10:09liés aux conditions climatiques.
01:10:11Nous connaissons également la fluctuation du coût de l'énergie
01:10:15qui a fortement impacté la filière de l'endive.
01:10:18Nous savons tout cela et nous savons qu'un agriculteur
01:10:21a besoin de voir loin pour faire bien.
01:10:23Alors donnons-leur de l'air et un avenir.
01:10:26Dans ma circonscription à Orchis,
01:10:28avec l'usine Leroux, principale transformateur,
01:10:31nous travaillons à relancer la production
01:10:33de chicorée au niveau local.
01:10:35C'est un produit sain et une excellente alternative au café
01:10:38avec une empreinte carbone bien moindre.
01:10:41Si demain, ces producteurs choisissent de semer
01:10:44une plante plus rentable et offrant davantage de certitude,
01:10:47c'est une filière d'excellence que nous mettrons en péril.
01:10:50Personnellement, je ne souhaite pas que demain,
01:10:53ma salade d'endive vienne d'Amérique du Sud
01:10:55et ma chicorée d'Inde.
01:10:57Il en va de notre souveraineté alimentaire.
01:11:00Pour reprendre un slogan que nous connaissons bien,
01:11:02on marche sur la tête.
01:11:04Madame la ministre, je connais votre engagement sur ce dossier.
01:11:07Face à cette situation alarmante,
01:11:10quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il
01:11:13de prendre pour soutenir les producteurs d'endive
01:11:16et de chicorée, garantir l'avenir de ces filières
01:11:19et ainsi défendre notre souveraineté alimentaire?
01:11:22Je vous remercie.
01:11:24La parole est à madame Annie Gennevard,
01:11:26ministre de l'Agriculture.
01:11:28Merci, madame la présidente.
01:11:31Monsieur le député Jean Moulière,
01:11:34vous abordez une question absolument fondamentale,
01:11:37celle des impasses techniques devant lesquelles se trouve
01:11:40un certain nombre de productions.
01:11:42Aujourd'hui, et je vais vous parler de l'endive et de la chicorée,
01:11:45mais avant, je voudrais dire un mot de la filière noisette.
01:11:48Voilà une magnifique petite filière performante
01:11:53avec des centaines de producteurs
01:11:56pour une production remarquable.
01:11:59Ils sont aujourd'hui menacés de mort
01:12:02parce qu'ils ne peuvent pas traiter leur production.
01:12:05Voilà la situation où nous sommes aujourd'hui dans notre pays.
01:12:09Et le jour où cette filière disparaîtra,
01:12:12nous mangerons des noisettes étrangères
01:12:14traitées avec les produits dont l'absence aura causé leur mort
01:12:17en France.
01:12:19C'est la situation de l'endive et de la chicorée.
01:12:22J'ai reçu les producteurs. Magnifique filière,
01:12:25aujourd'hui concernée par l'absence de traitements
01:12:29adaptés à leur pérennité.
01:12:31Et voilà des cultures patrimoniales
01:12:34qui font la fierté de l'agriculture française
01:12:37et qui subissent la même menace.
01:12:39Je les ai reçues personnellement avec mes services.
01:12:42Nous avons, pour l'endive, apporté deux solutions sur trois.
01:12:47Nous avons demandé une autorisation
01:12:50pour le troisième type de traitement.
01:12:52C'est un peu plus compliqué, malheureusement, pour la chicorée.
01:12:56Aujourd'hui, nous avons fait une demande
01:12:59pour le traitement adapté à cette production.
01:13:03Et j'espère que nous pourrons bénéficier
01:13:06d'un produit qui s'appelle l'Avadex Factor,
01:13:09dont l'examen de la demande est en cours
01:13:12avec un avis indicatif qui sera rendu pour le 30 novembre.
01:13:15Mais je voudrais vous dire, monsieur le député,
01:13:18que je suis avec la plus grande attention à cette question.
01:13:21Certains d'entre vous se sont fait plaisir
01:13:23en votant ici des interdictions dont nous payons aujourd'hui
01:13:26le prix en matière de production.
01:13:28Il faut le dire et il faut le dénoncer.
01:13:31Merci beaucoup, madame la ministre.
01:13:34La parole est à présent à monsieur Benoît Biteau
01:13:37pour le groupe écologiste.
01:13:43Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre,
01:13:46habitué des sinistres manoeuvres de la Commission européenne,
01:13:49qui, avec un indiscutable sens du timing,
01:13:51cherche à vouloir accélérer la signature de l'accord Mercosur
01:13:54au moment où le secteur agricole traverse une crise historique
01:13:58sur fond d'événements climatiques extrêmes,
01:14:01ayant sévèrement impacté les récoltes,
01:14:03et d'une crise sanitaire sans précédent pour les éleveurs.
01:14:07Car au-delà de l'importation de centaines de milliers de tonnes
01:14:10de viande bovine, de volaille, de miel, de sucre,
01:14:13ne respectant pas nos standards de production,
01:14:16faire entrer ces produits en Europe consiste à assumer
01:14:19l'implication d'une crise sociale et économique
01:14:22pour les producteurs européens,
01:14:24à cautionner le prolongement d'un désastre pour la santé
01:14:27des producteurs du Mercosur
01:14:29et des mangeurs de toute la planète
01:14:31avec l'utilisation de pesticides.
01:14:34Faire entrer ces produits en Europe,
01:14:36obtenus à grand renfort de déforestation
01:14:39du poumon de la planète et d'utilisation massive
01:14:42de pesticides réputés dangereux,
01:14:44consiste à encourager un système agricole mortifère
01:14:48et à renoncer à l'espoir de souveraineté alimentaire
01:14:51en assumant l'importation du dérèglement climatique
01:14:54et de l'effondrement de la biodiversité,
01:14:55qui en sont les principales menaces.
01:14:57Faire entrer ces produits en Europe,
01:14:59c'est valider la stratégie de spécialisation
01:15:02de zones de la planète,
01:15:04qui a pourtant montré toutes ses limites
01:15:06lors de la crise du Covid,
01:15:08d'accidents climatiques majeurs
01:15:10ou encore d'instabilité géopolitique,
01:15:12comme l'actuelle guerre en Ukraine,
01:15:14alors que nous devons, au contraire,
01:15:16diversifier nos productions
01:15:18afin de sortir des dépendances alimentaires
01:15:21qui, de surcroît, mettent en concurrence entre eux
01:15:24les paysans du monde entier.
01:15:26Monsieur le Premier ministre,
01:15:28n'est-il pas temps que la France
01:15:31saisisse l'opportunité de cette crise
01:15:33pour reprendre le leadership sur le sujet agricole
01:15:36afin de refonder les politiques européennes
01:15:39et permettre une rémunération digne des paysans
01:15:41tout en ayant comme objectif
01:15:43de retrouver notre souveraineté alimentaire ?
01:15:46Je vous remercie.
01:15:48La parole est à madame Annie Gennevard,
01:15:50ministre en charge de l'Agriculture.
01:15:53Merci, madame la présidente.
01:15:56Mesdames et messieurs les députés,
01:15:58monsieur le député Benoît Biteau,
01:16:00je vous remercie pour votre question,
01:16:02posée avec la véhémence que justifie le sujet
01:16:07que vous avez choisi, celui du Mercosur.
01:16:10Et à votre véhémence, nous répondons
01:16:13par la plus grande des déterminations
01:16:15pour combattre ce traité que nous estimons
01:16:18inacceptable dans les conditions
01:16:21dans lesquelles il pourrait être conclu.
01:16:24D'abord, inacceptable parce qu'il est très loin
01:16:27de l'ambition d'une relation forte et équilibrée
01:16:30que nous appellerions de nos voeux avec d'autres pays.
01:16:34Manque d'équilibre également
01:16:37en matière de concessions tarifaires.
01:16:40Non conforme aux objectifs sanitaires climatiques européens.
01:16:45Vous avez évoqué la déforestation.
01:16:49Vous avez évoqué les effets déstabilisants
01:16:52pour nos propres filières.
01:16:54Et il est vrai que souvent, dans ces accords de libre-échange,
01:16:57on l'a dit beaucoup, mais il faut le redire,
01:16:59l'agriculture est une variable d'ajustement
01:17:01et ça, ce n'est pas supportable.
01:17:03Et au sein de l'agriculture, ce sont toujours
01:17:05les mêmes filières qui sont concernées.
01:17:07Spécialement les filières de viande.
01:17:09Le bœuf, la volaille, parfois l'agneau.
01:17:12Et ce sont toujours les mêmes qui souffrent
01:17:14de ces accords de libre-échange.
01:17:16On ne peut pas l'accepter.
01:17:18Avec le Premier ministre, nous travaillons d'arrache-pied.
01:17:21D'arrache-pied pour arriver à ramener
01:17:23à notre position d'autres pays.
01:17:25C'est un intense travail diplomatique
01:17:27que nous conduisons, que monsieur le Premier ministre conduit,
01:17:30que madame la ministre du Commerce extérieur conduit,
01:17:33que je conduis également, pour amener à nous, à nos positions,
01:17:36un certain nombre d'Etats qui aujourd'hui sont dans l'hésitation
01:17:39et que nous avons peut-être amené à s'interroger
01:17:42sur les conséquences qu'aurait un tel accord.
01:17:44Donc, monsieur le député, soyez assurés
01:17:46de notre parfaite détermination
01:17:49pour empêcher cet accord inacceptable
01:17:53et néfaste, véritablement, pour notre agriculture.
01:17:58Merci beaucoup, madame la ministre.
01:18:00La séance de questions au gouvernement est terminée.
01:18:02La séance est levée. Je vous remercie.