Deux jours après le début de la mobilisation agricole, le débat s'est de nouveau invité dans l'hémicycle ce 20 novembre, lors des questions au gouvernement. La ministre a, comme la veille, tenu à rassurer, reconnaissant une « crise de sens » dans le métier d'agriculteur, avant de répondre sur un sujet plus spécifique et de reconnaître l'urgence d'agir face à la filière noix confrontée à d'importantes difficultés.
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, deux députées ont interrogé le gouvernement sur le sujet : l'une sur les enfants à la rue, une autre soulevant la nécessité de mieux prendre en charge les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le gouvernement s'est dit vigilant sur le sujet, et rappelé la nécessité de « travailler tous ensemble ».
Alors que l'automne budgétaire se poursuit au Sénat, le sujet des finances publiques a une nouvelle fois résonné dans l'hémicycle. Évolution des droits de mutation, vie chère en Outre-mer, budget des communes ou encore baisse des financements des missions locales, le gouvernement a rappelé la nécessité de réduire la dépense publique, tout en assurant que sa copie initiale devait être amendée.
Les députés ont également abordé le sujet du nucléaire, appelant à ce que la France redevienne une « grande puissance nucléaire » (UDR), et celui de l'insertion des personnes en situation de handicap, à la veille du DuoDay.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, deux députées ont interrogé le gouvernement sur le sujet : l'une sur les enfants à la rue, une autre soulevant la nécessité de mieux prendre en charge les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le gouvernement s'est dit vigilant sur le sujet, et rappelé la nécessité de « travailler tous ensemble ».
Alors que l'automne budgétaire se poursuit au Sénat, le sujet des finances publiques a une nouvelle fois résonné dans l'hémicycle. Évolution des droits de mutation, vie chère en Outre-mer, budget des communes ou encore baisse des financements des missions locales, le gouvernement a rappelé la nécessité de réduire la dépense publique, tout en assurant que sa copie initiale devait être amendée.
Les députés ont également abordé le sujet du nucléaire, appelant à ce que la France redevienne une « grande puissance nucléaire » (UDR), et celui de l'insertion des personnes en situation de handicap, à la veille du DuoDay.
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NewsTranscription
00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions
00:05au gouvernement. La première va être posée par
00:09monsieur David Guérin, pour le groupe Horizon.
00:11La parole est à monsieur David Guérin, ministre de l'Environnement.
00:18Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au Premier
00:21ministre. Comme mes collègues Horizon et
00:24Indépendants, mais aussi comme l'ensemble des Français, je suis
00:27particulièrement inquiet de la situation de nos agriculteurs.
00:30Depuis ce week-end, beaucoup se mobilisent pour faire part de leur
00:34désarroi, mais aussi de leur colère.
00:36La plus urgente de leurs craintes est de voir aboutir le traité de
00:40l'Europe. C'est la première cause sûre.
00:42Nos agriculteurs ont le sentiment d'être toujours la variable
00:45d'ajustement dans de trop nombreux traités.
00:49Dans une Union européenne divisée sur ce sujet, vous avez rencontré une
00:53nouvelle fois la présidente de la Commission européenne pour lui faire
00:57part de la position de la France sur ce dossier vital pour l'avenir de
01:01la première agriculture européenne. Face à la juste inquiétude des
01:05exploitants, non seulement sur ce traité de libre-échange, mais
01:08également sur le traité de l'agriculture, vous avez déclaré que
01:12vous feriez tout ce que vous pourriez pour que le gouvernement
01:16tienne ses engagements et ceux de votre prédécesseur.
01:20Mais bien au-delà, les agriculteurs estiment que leur profession n'est
01:24pas réellement reconnue à sa juste valeur.
01:26Le fossé se creuse chaque jour un peu plus entre le monde urbain et les
01:31campagnes. La plupart des agriculteurs souffrent
01:34d'un manque de perspective dans leur activité et dans les choix à
01:37opérer. Ils sont sans cesse les victimes
01:39des crises et des aléas de toutes sortes.
01:41Ils ont besoin de planification, d'un plan urgent pour consolider
01:45leur production ou les adapter à un monde en perpétuel changement.
01:50Ils se posent même la question, le pays a-t-il encore besoin de nous?
01:55Aussi, monsieur le Premier ministre, vous pouvez vous rappeler que
02:00nous avons besoin de vous. Vous pouvez nous faire un point sur
02:04la situation et réaffirmer votre soutien à nos agriculteurs dans un
02:08souci de reconnaissance de la place dans notre société.
02:10Je vous remercie.
02:12La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de
02:15l'Agriculture.
02:16Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
02:22Monsieur le député David Guérin, tout d'abord, je veux vous remercier
02:26pour cette question qui est plus que jamais d'actualité.
02:30Monsieur le Premier ministre, avec qui je partage constamment, le
02:36désarroi, la colère, l'inquiétude, l'interrogation fondamentale sur la
02:43place des agriculteurs dans notre pays se pose à l'évidence.
02:47Au-delà de la dimension conjoncturelle, la crise sanitaire
02:52et la crise sanitaire, il y a une autre dimension qui se pose à
02:57l'évidence. C'est l'inquiétude et la colère.
03:01Je crois que, en ce moment de crise aiguë, il nous faut redire au monde
03:08agricole non seulement la considération que nous avons de
03:12l'agriculture, mais aussi de l'inquiétude et de l'inquiétude
03:16concernant la place des agriculteurs dans notre pays, mais aussi de la
03:20colère et de l'inquiétude qui se posent à l'évidence.
03:23Au-delà de la dimension conjoncturelle, la crise
03:26sanitaire et la colère, il nous faut redire au monde agricole non
03:30seulement la considération que nous avons pour eux, la reconnaissance
03:35de leur travail. Ils travaillent dur pour nous
03:38nourrir, mais aussi la volonté que nous avons de construire avec eux
03:42ce que sera l'agriculture de demain. Dans le cadre d'un contexte de
03:46changement climatique, d'exposition accrue aux accidents météorologiques,
03:50le gel, la grêle, l'eau, trop d'eau, pas assez d'eau, il faut que nous
03:55puissions nous concentrer sur la place que nous voulons donner à nos
03:59agriculteurs. L'agriculture, c'est le drapeau
04:02français. C'est une part absolument
04:04considérable de notre identité, de nos territoires, de notre économie.
04:09Il faut le dire et le redire très clairement.
04:12Aujourd'hui, ils sont particulièrement en souffrance pour
04:15certains d'entre eux, heureusement pas tous, parce qu'il faut aussi
04:19donner des perspectives aux jeunes qui veulent s'installer en
04:22agriculture, mais beaucoup sont dans un grand état de stress, de
04:26souffrance, d'interrogation.
04:27Merci beaucoup. La parole est à madame Emeline
04:32Carbidi.
04:34Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse au
04:37ministre des Outre-mer. Alors qu'approchent les fêtes de
04:41fin d'année, je veux vous parler ici des familles ultramarines qui sont
04:45étranglées financièrement par le coût de la vie, 12 mois par an.
04:49Chez moi, à La Réunion, le coût des produits alimentaires est 37% plus
04:53élevé qu'en Hexagone, et le chômage, avec 18%, est deux fois plus élevé.
04:57C'est ça, la vie chère. C'est ça, la vie des Réunionnais.
05:00Depuis quelques semaines, notre quotidien est devenu votre
05:03actualité. La lutte entamée par les
05:05Martiniquais vous a forcé à agir. Pas de grande révolution, mais quelques
05:08annonces néanmoins. Vous vouliez vous contenter d'un
05:11comité interministériel. A force de manifestation, vous avez
05:13finalement proposé une exonération de TVA sur les produits de la
05:16première nécessité. Au-delà de l'insuffisance de la
05:19mesure, de vraies questions se posent. Par amendement, le gouvernement
05:22souhaite introduire une différence de traitement entre la Martinique et la
05:26Guadeloupe et La Réunion, sur la liste des produits de première
05:29nécessité soumis à l'exonération de TVA.
05:31Cela signifie-t-il que cette liste sera moins avantageuse pour les
05:35Réunionnais et les Réunionnaises? Exonération ne signifiant pas
05:38nécessairement suppression, pouvez-vous confirmer que vous
05:41avez fait un bon travail sur la liste des produits de première nécessité?
05:44Quand cette exonération sera-t-elle mise en oeuvre?
05:46Pouvez-vous vous engager sur la date du 1er janvier 2025?
05:49Il y a urgence. Le gouvernement a-t-il prévu des
05:51mécanismes pour garantir que cette exonération n'aille pas se perdre
05:54dans les poches des distributeurs? Une dernière question concernant
05:57l'augmentation de la taxe de la solidarité sur les billets d'avion.
06:00Par un amendement salvateur déposé à l'Assemblée, les Outre-mer avaient
06:03pu être exonérés. Le gouvernement a-t-il prévu de
06:06faire en sorte que les produits de première nécessité soient fixés à
06:09l'Assemblée? Confirmez-vous que la TBSA ne
06:11mordra pas sur les vols à destination et en provenance des
06:14Outre-mer? Nous n'attendons pas de cadeau au
06:17pied du sapin. Les Réunionnais attendent des
06:19réponses claires.
06:20La parole est à monsieur François-Noël Buffet, ministre en
06:23charge des Outre-mer.
06:25Madame la députée, vous l'avez noté, je ne suis pas le Père Noël
06:29non plus, mais tout de même, nous avons parfaitement conscience de la
06:34situation et l'accord qui est intervenu sur la vie chère en
06:38Martigny, qui a permis de mettre l'ensemble des acteurs de l'Assemblée
06:42en charge des Outre-mer, nous l'avons fait, nous l'avons fait.
06:46Nous avons fait un accord qui a permis de mettre l'ensemble des
06:49acteurs de l'Assemblée en charge des Outre-mer en charge des Outre-mer.
06:53Nous avons fait un accord qui a permis de mettre l'ensemble des
06:57acteurs autour de la table, et finalement, pour aboutir à l'idée
07:01que sur 6.000 produits, 69 familles de produits, il y aura une
07:06réduction au 1er janvier prochain de 20%.
07:09Vous avez rappelé, à juste titre, que dans le projet de loi de finance
07:132025, la TVA pourra être modifiée, bien évidemment, pour la Martigny,
07:18mais aussi pour la Réunion. Il y aura peut-être d'autres mesures
07:21pour lesquelles il nécessitera des ajustements, mais au-delà de la
07:25situation immédiate des choses et de la réalité de cette difficulté,
07:30nous avons décidé, et je vais rapidement lancer un travail
07:34approfondi sur la notion de vie chère au sens large sur l'ensemble de
07:38nos territoires ultramarins. Il y a des situations qui sont
07:42différentes selon les territoires, bien évidemment, mais je l'ai dit
07:46publiquement, je le redis devant l'Assemblée nationale, il y a un
07:50instant de vérité à poser. Nous allons mettre sur la table
07:54l'ensemble des problématiques et, de façon à, d'ailleurs, je me
07:58permets cette expression, tordre le cou ce qui est faux, mais en même
08:02temps tenir compte de ce qui peut être vrai, assumer les ajustements
08:06et enfin trouver une solution qui nous permette de traverser de façon
08:10pérenne cette situation. Sur le dernier point, je rappelle que
08:14sur les transports et sur les vols, on s'est engagé à ce que, pour ce
08:18qui concerne les gens qui bénéficient de réduction déjà, soit
08:22compensé ou des publics particuliers, soit compensé par le
08:26budget en cas d'augmentation, mais le débat continue pour l'instant
08:30devant le Parlement. Merci, madame.
08:32Merci beaucoup, monsieur le ministre.
08:36Madame Carbidi? Vous n'avez pas répondu à l'ensemble
08:40des questions, notamment sur les mécanismes régulateurs.
08:44Où va aller l'argent dans la poche des distributeurs ou des consommateurs?
08:48Permez-moi d'être inquiète et de vous mettre en garde.
08:52Les Réunionnais ne sont ni dociles ni résignés.
08:56La parole est à présent à monsieur Eric Michoud.
09:00Merci. Monsieur le Premier ministre,
09:03après le massacre idéologique de notre filière nucléaire par le
09:07président Macron, vous accélérez notre déclin.
09:11Votre ministre de l'Energie vient d'annoncer un programme de
09:14construction massif d'éoliennes. Ce plan va conduire à la faillite
09:18financière et à une explosion de la fiscalité.
09:21Faillite financière, car les filières éoliennes françaises n'est
09:25pas viable sans perfusion d'argent public.
09:29Les 45 parcs éoliens prévus jusqu'en 2050 vont coûter 18 milliards
09:33d'euros chaque année. Vous renoncez au développement du
09:37nucléaire pour une énergie trop chère et intermittente.
09:40Sans parler de la défiguration par l'éolien de nos paysages, la nuisance
09:44au particulier est l'impact négatif sur la faune sauvage.
09:48Pour favoriser l'éolien, l'Etat offre aux investisseurs une
09:52rémunération supérieure au prix du marché de l'électricité.
09:56Ces dépenses seront financées par une hausse des taxes sur
10:00l'électricité. La hausse des taxes sur l'électricité
10:05provoquera une nouvelle explosion des prix de l'énergie pour les
10:09familles et pour les entreprises, qui sont déjà bien matraquées
10:13fiscalement par votre budget. Monsieur le Premier ministre,
10:17renoncez à cette politique idéologique.
10:21Investissez massivement dans ce qui constitue notre trésor national et
10:26local pour la Saône-et-Loire. La rémunération sur l'électricité
10:31et la rénovation de notre parc, le développement de ce même parc
10:35nucléaire, réparez les erreurs funestes de vos prédécesseurs,
10:39refaites de la France la grande puissance nucléaire voulue par le
10:43général de Gaulle. Merci.
10:45La parole est à madame Olga Givernet, ministre en charge de
10:49l'Energie.
10:50Merci, madame la présidente. Monsieur le député Eric Michoud,
10:54vous nous interrogez sur notre politique énergétique.
10:58Vous le savez, nous avons une politique énergétique volontaire qui
11:02veut s'appuyer sur ses deux jambes, le nucléaire et les énergies
11:06renouvelables. Ce sont les deux énergies qui
11:08permettent de décarboner la France. Nous en sommes très fiers.
11:12C'est le moyen qui nous permettra de produire de l'énergie.
11:16C'est un engagement que nous tenons avec les territoires.
11:20Le paysage de l'énergie s'inscrit dans les territoires.
11:24Elle se dessine avec les élus locaux.
11:26Nous en discutons aujourd'hui avec les maires au Salon des maires.
11:30Cela ne se fera pas non plus sans la concertation.
11:34Il y a également, avec la loi APER, la possibilité d'obtenir des
11:39zones d'accélération d'énergie nucléaire.
11:41C'est plus de 10.000 communes qui ont répondu pour pouvoir installer
11:45des énergies renouvelables. Il y a une volonté de pouvoir
11:49s'appuyer sur ses deux jambes. La possibilité d'avoir des nouveaux
11:53parcs nucléaires est déjà en route. C'est six EPR2, trois parcs nouveaux
11:57qui ont été déjà identifiés. Huit EPR2 en plus.
12:01C'est la possibilité d'obtenir des zones d'accélération d'énergie
12:05nucléaire. Il y a une volonté de pouvoir faire
12:08renouveler leurs centrales avec ces nouveaux EPR2.
12:12La politique de l'énergie en France est bien sur les rails.
12:16La nation énergétique que nous sommes est là.
12:19Nous avons besoin de compétences. Nous avons besoin des filières qui
12:23se structurent. Nous avons besoin de l'industrie,
12:26du logement, des transports qui fassent leur transition énergétique
12:29pour pouvoir consommer notre énergie décarbonée.
12:33Nous ne devons pas être au même salon des maires.
12:36Les maires n'ont pas envie d'avoir des éoliennes sur leur territoire.
12:40La parole est à monsieur Frédéric Falcone.
12:44Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
12:47Le 15 novembre dernier, vous affirmiez que le projet de loi de
12:50finance examiné au Sénat allait augmenter les droits de mutation à
12:54titre onéreux de 0,5 points à partir du 1er janvier 2025.
12:58Je rappelle que le total de ces frais de notaire représentant le
13:02Sénat est de 1,5 millions de dollars.
13:04C'est-à-dire que le Sénat n'a pas le droit d'augmenter les droits de
13:07mutation à titre onéreux de 0,5 points à partir du 1er janvier
13:102025. Le total de ces frais de notaire
13:13représente environ 8% du prix de vente d'un bien immobilier.
13:16Il s'agit d'un record en Europe, alors que ces mêmes frais s'élèvent à
13:19seulement 2% au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Autriche.
13:22Tandis que le secteur de l'immobilier est sinistré, que l'accès à la
13:25propriété devient progressivement un lointain souvenir pour les
13:28primo-accédants, cette mesure dégraderait un peu plus le pouvoir
13:31d'achat immobilier des Français. Les banques, frileuses avec la hausse
13:35des taux, conditionnent le plus souvent leurs offres de prêt au
13:39paiement des frais de notaire par un apport personnel de l'acquéreur.
13:42En parallèle, alors que s'ouvre le salon des maires, il a été
13:45évoqué par votre gouvernement la création d'une contribution
13:48territoriale universelle, le retour de la taxe d'habitation supprimée par
13:52Emmanuel Macron. Le Rassemblement national est le
13:55seul à refuser toute hausse de la fiscalité pesant sur les Français.
13:58Nous proposons un plan d'économie de plusieurs dizaines de milliards
14:01d'euros, notamment la fin de la prise en charge des mineurs non
14:04accompagnés, qui coûte 2 milliards d'euros d'épargnement, bénéficiaire
14:07de ces droits que vous apprêtez à augmenter.
14:10La France est le pays le plus taxé au monde, avec un taux de prélèvement
14:13obligatoire qui devrait atteindre un nouveau record en 2025.
14:16Quand cesserez-vous ce matraquage fiscal alors que votre gouvernement
14:19est incapable de réduire les dépenses les plus injustifiées, tout comme le
14:22poids de la bureaucratie qui asphyxie toujours davantage les Français?
14:25Ma question est claire. Pouvez-vous confirmer devant cette
14:28Assemblée que vous allez augmenter les droits de mutation à titre
14:31onéreux? Pouvez-vous confirmer devant les
14:34Français que vous allez réinstaurer une nouvelle taxe d'habitation?
14:37Je vous remercie.
14:38La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre en charge de la
14:40décentralisation.
14:41Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je pense que
14:45dans ce que vous venez de dire, nous avons des points d'accord.
14:48Le premier, c'est la recherche d'économie.
14:51Oui, notre pays a besoin de baisser ses dépenses publiques.
14:54Nous le savons, la dépense publique en France, c'est 50% de l'économie
14:58de la richesse. Ailleurs en Europe, c'est 49%.
15:01Donc oui, il y a un coût de la dépense publique, et ce coût-là,
15:04c'est notre sujet dans ce budget. Comment le limiter?
15:07Premier élément. Deuxième élément, nous avons à
15:10travailler avec l'ensemble des différentes collectivités, tous les
15:13élus depuis la région, les départements, mais également le
15:16bloc communal. En échange, nous avons besoin de
15:21des allocations individuelles de solidarité.
15:24C'est une dépense payée, portée par les départements, pour le compte de
15:27l'Etat. C'est une dépense qui n'est pas
15:29pilotable et qui est une charge extrêmement importante pour les
15:32départements. C'est la raison pour laquelle les
15:35départements, dans le cadre de l'économie publique, ont besoin de
15:38des allocations individuelles de solidarité.
15:42C'est la raison pour laquelle les départements, dans le cadre de la
15:44l'économie publique, ont besoin de des allocations individuelles de
15:48solidarité. C'est la raison pour laquelle les
15:51départements, dans l'un des rares pouvoirs de taux qu'ils conservent
15:54encore, souhaitent pouvoir augmenter les droits de mutation à titre
15:57onéreux. Je crois qu'il faut rappeler que
15:59ces fameux frais de notaire, nos concitoyens les connaissent au
16:03moment où ils achètent un bien. Aujourd'hui, 98% des départements
16:07sont au maximum, c'est-à-dire un taux de 4,5%.
16:11Ce qui est demandé, c'est une possibilité à la main des
16:14départements d'augmenter de 0,5%. Nous parlons d'une somme qui, en
16:19moyenne, sur un bien de 200.000 euros, sera une somme entre 500 et
16:231.000 euros, selon les territoires. Voilà le sujet concerné au moment
16:27de l'achat. C'est le premier élément.
16:29Quant à la taxe d'habitation, en aucun cas, il n'est question de
16:33revenir sur la taxe d'habitation. Monsieur le Premier ministre l'a déjà
16:37dit. Que nos concitoyens prennent compte
16:39de la charge de ce qu'est l'action publique sur le territoire, oui, rien
16:43n'est gratuit et oui, il y a toujours quelqu'un qui paye.
16:46C'est soit le contribuable, soit nos concitoyens, mais en tout cas,
16:50cette notion de respect du député dans les villes est importante.
16:53Vous venez de nous répondre. Vous allez augmenter les frais de
16:56notaire, vous allez réintroduire une nouvelle taxe d'habitation.
16:59Assez de taxes, assez de normes. Si vous persistez dans cette voie,
17:03vous aurez la censure. Merci.
17:05La parole est à madame Joséphine Missoff pour le groupe EPR.
17:09Merci, madame la députée.
17:23Ma question s'adresse à madame la ministre déléguée chargée des
17:27personnes en situation de handicap. En cette 28e semaine européenne
17:31pour l'emploi des personnes handicapées, nous sommes toutes et
17:35tous invités à réfléchir à la thématique suivante.
17:39Handicap et parcours professionnel, comment assurer une vraie égalité
17:43des chances? Lundi, je me suis rendue dans un
17:47ESAT de ma circonscription où j'ai pu observer le travail remarquable
17:51des travailleurs handicapés et des équipes d'accompagnement.
17:55Leur engagement, qu'il est crucial de valoriser et de protéger, nous
17:59oblige. J'aimerais saluer les orientations
18:01du volet handicap de la loi plein emploi que notre collègue Christine
18:05Le Nabour a portée avec conviction l'année dernière.
18:09La transformation de l'offre d'accompagnement, l'ouverture
18:12renforcée vers le milieu ordinaire ou la mise en place d'un sac à dos
18:16numérique sont des mesures que nous devons prendre.
18:20Ce sont des mesures essentielles pour poursuivre nos efforts vers une
18:24société inclusive. Mais nous pouvons et devons aller
18:28plus loin. Si le taux de chômage des personnes
18:32en situation de handicap a considérablement baissé, il demeure
18:36presque deux fois plus élevé que le reste de la population.
18:40De nombreuses entreprises peinent encore à remplir leur obligation
18:44d'emploi du travailleur handicapé. Au-delà des plans de loi, nous
18:48devons faire face à un changement. Au-delà des politiques d'insertion,
18:53c'est le regard que nous portons sur le handicap qui doit changer.
18:57Pas seulement pendant les Jeux Paralympiques, mais au quotidien,
19:01comme nous rappellent les initiatives à l'image de duodail
19:05qui aura lieu demain. Madame la ministre, je le sais,
19:09nous partageons ces convictions. Pouvez-vous nous préciser les
19:13priorités de votre ministère pour l'insertion de l'accompagnement
19:17des personnes en situation de handicap?
19:21Je vous remercie. La parole est à madame Charlotte
19:25Parmentier-Lecocq, ministre en charge des personnes en situation de
19:29handicap.
19:31Merci beaucoup, madame la présidente.
19:33Merci, madame la députée, pour cette question.
19:37Merci de mettre l'accent sur l'enjeu de l'emploi des personnes en
19:41situation de handicap. Vous l'avez dit, le chômage des
19:45personnes en situation de handicap a beaucoup reculé depuis 2017, mais
19:49il reste supérieur à celui de l'ensemble de la population active.
19:53Nous devons rester pleinement mobilisés.
19:57Vous avez rappelé le duodai. Le duodai va être un temps très
20:01important pour continuer à casser les représentations, à créer du lien
20:05entre les employeurs et les personnes en situation de handicap.
20:09Le gouvernement sera pleinement mobilisé dans cette opération.
20:13Je vous remercie, madame la députée, pour votre question.
20:17Je vous remercie, monsieur le ministre, avec leur duo, pour
20:21continuer à montrer que les personnes en situation de handicap ont toute
20:25leur place au travail et dans toute activité.
20:29Vous l'avez dit, l'enjeu, c'est de continuer à apporter les réponses
20:33ciblées, précises, pour permettre de passer la barrière de l'emploi et
20:37ensuite du maintien dans l'emploi. Plusieurs mesures sont à l'oeuvre.
20:42D'abord, les mesures de rémunération, avec lesquelles nous
20:46avons été participés. France travaille avec les CAPE Emploi.
20:50Les missions locales sont maintenant pleinement engagées pour se tourner
20:54vers les entreprises, identifier leurs besoins, leur proposer des
20:58profils, se mettre en lien avec l'AG FIP et permettre les
21:06aménagements de postes qui vont permettre de maintenir et d'accueillir
21:10l'offre médico-sociale, c'est-à-dire de rapprocher les ESAT et
21:15l'ensemble des dispositifs comme l'emploi accompagné, comme les
21:18entreprises adaptées, de l'entreprise pour permettre qu'une personne en
21:23situation de handicap puisse, à un moment donné, rentrer dans une
21:26entreprise ordinaire, peut-être revenir en arrière, si elle a besoin
21:30de revenir à un moment donné en ESAT, créer des liens progressifs
21:34entre les entreprises. Nous continuons le combat et
21:37nous continuons notre mobilisation.
21:39Merci, madame la députée.
21:40La parole est à madame Ségolène Amiault pour le groupe La France
21:44insoumise.
21:45Applaudissements
21:47Merci, madame la présidente. Madame la ministre du Logement,
21:51lundi dernier, une famille de plus s'est retrouvée à la rue en
21:54Loire-Atlantique, rallongeant la trop longue liste de personnes sans
21:57domicile. Parmi eux, quatre enfants, dont
22:00un bébé de 15 mois. En 2017, le candidat Macron
22:03promettait que plus une personne ne serait à la rue avant la fin de
22:06l'année. Sept ans plus tard, le constat est
22:09déchirant. Le nombre de personnes sans abri a
22:12plus que doublé et les enfants sont les premiers touchés, plus 120% sur
22:16les quatre dernières années. Les situations se tendent partout,
22:19particulièrement en Ile-de-France et dans le Nord.
22:22Le 115 n'apporte plus de solutions satisfaisantes aux familles et,
22:25faute de place, leurs cellules départementales en viennent à
22:28orienter directement vers des squats.
22:31Certains enfants naissent et vivent leurs premières années dans la rue
22:34ou d'hôtel en hôtel. Eux, comme leur mère, sont d'ailleurs
22:38bien plus victimes et témoins de violences et de viols.
22:41Ils ont deux fois plus de risques d'avoir des problèmes de santé
22:44mentale, mais sans domicile fixe, les suivis des soins sont
22:47impossibles. Les mineurs non accompagnés restent
22:51les plus touchés par le sans-abrisme et le non-accès à
22:54l'éducation et à la santé. Ils subissent encore plus que les
22:57autres enfants des violations de leurs droits fondamentaux.
23:01Le racisme systémique actuel, encouragé par la droite de cette
23:04émissive, fait primer la lutte contre l'immigration irrégulière
23:08sur la protection de l'enfance. On t'avoue.
23:11Selon l'UNICEF, il faudrait la création de plus de 10.000 places
23:16d'hébergement d'urgence supplémentaires.
23:18A l'opposé des besoins, pourtant, vous vantez des budgets toujours
23:21plus austéritaires, poussant les départements à supprimer des places
23:25d'hébergement d'urgence. 600 places, rien qu'en Loire-Atlantique.
23:28Votre prédécesseur était bien plus le ministre des Explosions que
23:33celui du logement. Et vous, madame, serez-vous la
23:36ministre du sans-abrisme?
23:40La parole est à madame Valérie Lettard, ministre en charge du
23:43logement et de la rénovation urbaine.
23:45Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés,
23:49madame la députée Ségolène Amiaux, à l'heure où les températures
23:54chutent, mon ministère est en vigilance permanente, singulièrement
24:00s'agissant des enfants à la rue, sujet auquel on ne peut être que
24:03extrêmement sensible. Pour 2024, le gouvernement vient de
24:08compléter le financement du secteur de l'hébergement de 250 millions
24:11d'euros pour répondre aux besoins en intégrant la question du Ségur.
24:16203.000 places seront maintenues en 2025, portant à 2,8 milliards, un
24:22doublement d'enveloppe en 10 ans. 2,8 milliards, l'effort consenti pour
24:26accompagner l'hébergement. J'ai demandé au préfet d'amplifier
24:29les maraudes et de mettre en place sur chaque territoire une cellule de
24:32résolution des situations. Elle est mise en place dans votre
24:36département, en Loire-Atlantique, depuis 2022.
24:39J'ai décidé de mettre en place une cellule miroir à l'échelle
24:43nationale pour assurer un suivi global.
24:45Dans votre département, toutes les familles avec enfants sont
24:49prioritaires à l'entrée au 115. Le Conseil départemental a mis en
24:53charge des femmes isolées avec enfants de moins de trois ans.
24:57Afin d'améliorer structurellement cette politique d'hébergement...
25:01Je peux terminer? Merci.
25:04Je voudrais simplement vous signifier trois priorités.
25:08Une intensification du logement, d'abord avec 29 millions supplémentaires
25:12pour 2025, pour accélérer la construction de pensions de famille
25:16et de résidences sociales. Un plan interministériel sur la
25:19lutte contre le sans-abrisme et sa déclinaison dans les métiers en
25:23tension, avec l'objectif d'accompagner au moins 1000 sorties
25:26positives vers l'emploi qui libèreront des places.
25:29Une amélioration de la performance sociale de l'hébergement, incluant
25:33de manière plus partenariale les collectivités, les opérateurs et les
25:37bailleurs autour du préfet. Nous continuerons l'effort.
25:40Je sais que ce n'est pas simple, mais je vous remercie.
25:43Nous continuerons l'effort. Je sais que ce n'est pas satisfaisant,
25:46mais croyez-moi, l'ambition et l'effort consenti financièrement a
25:49été porté au maximum. On a réajusté les financements pour
25:54être vraiment au rendez-vous des attentes des professionnels.
25:57Merci, madame la ministre. Madame la ministre, vous avez une
26:00obligation de résultats, car chaque vie qui mourra à la rue sera à votre
26:05crédit. La parole est à présent à monsieur
26:10Christophe Prohensa pour le groupe Socialiste.
26:17La colère des agriculteurs ne cesse de gronder et de s'intensifier
26:21partout en France depuis des semaines.
26:22Ils dénoncent des politiques trop souvent inadaptées à leur réalité,
26:26une précarité croissante et un sentiment d'abandon face aux crises
26:29qui s'accumulent. Dans le sud-ouest, le Lot, la
26:32Corrèze, la Dordogne, comme dans le Dauphiné, la Chine, la France,
26:36l'Espagne, la France est en colère. La colère des agriculteurs ne cesse
26:39de gronder et de s'intensifier partout en France depuis des semaines.
26:42La colère des agriculteurs ne cesse de gronder et de s'intensifier
26:45partout en France depuis des semaines.
26:47La colère des agriculteurs ne cesse de gronder et de s'intensifier
26:50partout en France depuis des semaines.
26:52Dans le sud-ouest, le Lot, la Corrèze, la Dordogne, comme dans le
26:55Dauphiné, l'Isère, la Drôme ou en Charente, la filière Noa illustre
26:58parfaitement ces difficultés. Maladies fongiques, dérèglement
27:01climatique, concurrence internationale venue du Chili, ce sont
27:05autant de facteurs qui ont entraîné des récoltes calamiteuses et mettent
27:09en péril les exploitations. Si le gouvernement a bien proposé un
27:12plan de réconciliation, ce plan se résumait à de la communication
27:15politique. Comme souvent, ces agriculteurs qui
27:18font l'effort de la polyculture, essentiel à leur survie autant qu'à
27:21la préservation de l'environnement, ne sont pas récompensés.
27:24Ils font face à des règles qui semblent ignorer toute réalité.
27:27Le même constat pourrait être dressé de plusieurs filières, parmi
27:31lesquelles la viticulture, souvent touchée par des causes similaires,
27:35mais aussi l'élevage, bien sûr. Madame la ministre, des mesures
27:40fortes, adaptées et immédiates sont urgentes et vitales.
27:44Ces femmes et ces hommes qui nous nourrissent méritent bien plus que
27:48les effets d'annonce d'il y a un an. En deux mots, avez-vous désormais
27:52une véritable solution à nous proposer pour sauver notre
27:56agriculture et sa souveraineté, mais aussi et surtout pour protéger
28:00enfin nos agriculteurs et les filières en danger?
28:02Je vous remercie.
28:04La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de
28:08l'Agriculture.
28:09Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
28:13Monsieur le député Christophe Proença, vous m'avez alerté sur la
28:18situation particulière de la filière noix avec vos collègues
28:22Sébastien Pétavy et Aurélien Pradier.
28:24J'ai bien reçu votre courrier. Cette filière noix est tout à fait
28:28emblématique des difficultés que peuvent connaître certaines de nos
28:33agriculteurs. Elle est très identitaire, très
28:36emblématique. Je veux vous dire tout mon soutien.
28:40C'est vrai, cette filière a connu d'importantes difficultés.
28:44Après une période de surproduction vient aujourd'hui une période de
28:48diminution des rendements. Les rendements de 2024 ont été
28:52inférieurs à la moyenne dans la Lotte, dans la Corrèze et en
28:56Dordogne. Plusieurs députés, comme Fabrice
28:59Pétavy et Aurélien Pradier, ont été éliminés.
29:02Je veux leur dire que, bien sûr, l'enjeu aujourd'hui est dans la
29:06structuration de votre filière. Je sais qu'un travail a été entrepris
29:10pour structurer la filière et pouvoir travailler à un projet d'AOP
29:14Noix de France, à la fois la Noix du Périgord et la Noix de Grenoble.
29:18Je n'arbitrerai pas entre les deux. Elles sont excellentes l'une et
29:22l'autre. L'important, maintenant, c'est de
29:25construire la filière. Ce travail est important et je veux
29:29le suivre avec attention. Un autre volet de cette action
29:34consiste à rénover les vergers via France 2030 et la planification
29:38écologique. Sachez en tout cas que sur ce dossier
29:42de la Noix de France, je veux y apporter non seulement mon attention
29:46mais également des moyens dans le prochain budget.
29:50Je vous remercie.
29:51Merci beaucoup, madame la ministre.
29:53Monsieur le député?
29:54Les agriculteurs sont sensibles aux paroles positives, mais ils ont
29:58besoin d'actes concrets et forts. Il y a un domaine que vous n'avez pas
30:02cité, c'est la recherche. Il faut mettre les moyens très
30:05puissants sur la recherche pour que ces filières, qui se répercutent
30:09sur d'autres, puissent trouver une solution durable.
30:12Merci beaucoup.
30:14Merci. Merci, madame la présidente.
30:17Vous avez absolument raison. Sur la recherche, le travail est
30:21nécessaire. Jamais l'agriculture n'a eu autant
30:24besoin des ressources de la recherche pour limiter les effets du
30:28changement climatique, pour mieux résister aux agresseurs qui déciment
30:32nos productions. C'est le travail que nous faisons
30:35avec l'ensemble des organismes chargés de la recherche.
30:38Les budgets sont consentis pour cela.
30:40Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Pierre
30:44Cordier, pour le groupe droite républicaine.
30:47Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, cher
30:51Michel Barnier, comme nombre de Français, nous avons beaucoup
30:55apprécié votre phrase prononcée devant les présidents des conseils
30:59départementaux il y a quelques jours.
31:02Je ne me suis pas roulé par terre pour devenir Premier ministre.
31:06Être élu ou ministre, c'est servir. C'est se dévouer pour les autres,
31:10sa collectivité ou pour la France, avec conviction, en défendant ses
31:14idées. Je le dis souvent à mes
31:16compatriotes ardennais. Ne comptez pas sur moi pour trahir
31:20mes convictions. Je sais que nous partageons cette
31:24vision des choses. Avoir des convictions, parlons-en.
31:28Nous avons assisté, il y a quelques jours, ici même, à des alliances
31:33contre nature entre le Rassemblement national et la gauche.
31:37Un choix politique, sans doute, mais qui a profondément choqué les
31:41Français. Votre commun pour taxer
31:43l'intéressement, les primes et la participation des salariés.
31:47Votre commun pour taxer les compléments de retraite.
31:51Votre commun pour créer un nouvel impôt universel.
31:55Votre commun pour limiter les aides à la transmission d'entreprises
31:59familiales. Au sein de la droite républicaine,
32:02nous avons une démarche claire. Nous voulons que le travail paie,
32:06que l'assistanat ne l'emporte pas sur le social.
32:10Jeudi dernier, monsieur le Premier ministre a boni sur Meuse, dans les
32:14Ardennes. Les ouvriers de l'entreprise, ou
32:17alors sur le point d'être licenciés, me le disaient encore.
32:21Finalement, pourquoi s'emmerder à se lever le matin pour aller bosser
32:25ceux qui ne foutent rien? Au-delà des alliances contre nature
32:29entre le Rassemblement national, la France insoumise et la gauche ici à
32:33l'Assemblée nationale, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le Premier
32:37ministre, votre engagement et les solutions que vous allez retenir pour
32:41encourager le mérite et redresser notre pays en récompensant ceux qui
32:45travaillent? Je vous remercie.
32:49La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin.
32:52Merci, madame la présidente. Monsieur le député Pierre Cordier,
32:56tout d'abord, la première des réponses, c'est celle d'apporter à
33:00notre pays un budget de courage, un budget de redressement des comptes
33:04publics, car il n'est nul travailleur dans notre pays qui peut bien gagner
33:08sa vie de son travail s'il n'y a pas un assainissement de nos comptes
33:12publics pour protéger la nation entière et donner les possibilités à
33:16nos entreprises d'être compétitives demain.
33:18C'est pour ça que nous avons proposé un budget à la
33:21représentation nationale, qui est d'abord un budget de baisse de la
33:24dépense publique. Vous l'avez dit, à l'issue de la
33:27première lecture de l'Assemblée nationale, nous avons vu une
33:30coalition de toutes les taxes et de toutes les fiscalités possibles.
33:33Vous en avez cité un certain nombre. Je vous rejoins.
33:36Cela ne peut pas être la position du gouvernement ni du socle commun.
33:39Je vous remercie toutes et tous d'envoyer votre avis.
33:43Vous citez la nécessité de mieux vivre de son travail.
33:46Je vous rejoins là-dessus. Nous devons faire en sorte que dans
33:49ce pays, le travail paye toujours plus que les aides.
33:52C'est pour cela que le Premier ministre a déjà annoncé sa volonté
33:55de réformes pour demain, notamment l'allocation sociale unique, qui
33:59doit toujours avoir un impact sur le travail.
34:02C'est pour cela que nous avons proposé un budget à la représentation
34:05nationale, qui est d'abord un budget de baisse de la dépense publique.
34:08Vous l'avez dit, à l'issue de la première lecture de l'Assemblée
34:11nationale, nous avons décidé de remporter un budget à l'assemblée
34:14nationale pour créer un budget de baisse sociale unique, qui doit
34:17toujours avoir comme préoccupation de faire en sorte que le travail paye
34:20toujours plus. Nous devons aussi être vigilants
34:23sur nos entreprises et les possibilités de mieux payer leurs
34:27salariés. Nous avons besoin de mettre nos
34:30entreprises au quotidien dans les meilleures conditions de travail.
34:33C'est pour cela que nous avons des discussions depuis plusieurs
34:36des cotisations patronales avec l'ensemble des parlementaires du
34:40socle commun. Nous devrons aboutir à faire en
34:43sorte que la politique de l'offre, qui est l'unique qui peut garantir
34:47que nos travailleurs vivent mieux de leur travail, associée à des
34:51réformes de structure audacieuse comme l'allocation sociale unique,
34:55pour faire en sorte que dans notre pays, travailler paye mieux et que
34:59non jamais être aidé peut rapporter plus.
35:02Je vous remercie. La parole est à monsieur Tristan
35:07Lahevre, le groupe écologiste.
35:09Ma question s'adresse à la ministre du Partenariat avec les
35:13territoires et de la décentralisation.
35:15Madame la ministre, j'ai été ce matin au salon des maires et je veux
35:19vous partager leur colère vis-à-vis des efforts injustes et
35:22disproportionnés que vous leur demandez.
35:24Pour les collectivités, cela représente une économie de 10
35:27milliards d'euros. Elles payent ici le prix d'une
35:30politique fiscale injuste et laxiste, à l'image de la suppression
35:34de la taxe d'habitation, dont elles payent aujourd'hui la note.
35:38Depuis des semaines, les élus vous font part de leur stupéfaction,
35:42tant la méthode est archaïque puisqu'elle coupe les moyens de
35:46l'action publique sans jamais nommer ceux des services publics auxquels
35:50ils vont devoir renoncer. Rendez-vous compte qu'en Bretagne,
35:54l'effort attendu au titre du seul fonds de réserve correspond soit à
35:58la fermeture des lycées publics pendant un an, soit à ne plus faire
36:02rouler les TER durant quatre mois. En Ille-et-Vilaine, les élus
36:06devraient fermer cantines et internats pendant neuf ans.
36:09Dans nos communes, les élus préparent leur budget dans
36:12l'incertitude et dans l'angoisse de devoir renoncer à des services
36:15publics pourtant indispensables. Police municipale, prévention dans
36:18les quartiers populaires, place en crèche, accès au sport, à la
36:21culture, j'en passe. En outre, et alors que le chômage
36:24remonte, l'effet récessif de ce budget ne manquera pas d'affecter
36:27le BTP et l'artisanat. De même qu'un vaste plan social est
36:31annoncé dans l'économie sociale et solidaire et dans les associations,
36:3512.000 emplois sont menacés en Bretagne selon la Cresse.
36:38Au fond, la question est celle de la crédibilité de la confiance que vous
36:41sollicitez. Les élus sont fatigués et en colère
36:44de devoir financer des mesures auxquelles ils n'ont pas été
36:47associés, de devoir répondre aux injonctions désinvoltes leur
36:51demandant de faire mieux avec moins. Cela n'est pas sérieux et cette
36:55situation n'est pas indifférente aux 2400 démissions de maires
36:58survenues depuis 2020. Dès lors, ma question est simple.
37:02Qu'allez-vous répondre à cette colère qui menace jusqu'à
37:05l'engagement des milliers de femmes et d'hommes qui font vivre partout la
37:08démocratie dans le pays?
37:09Merci. La parole est à madame Catherine
37:12Vautrin.
37:18Vous étiez au salon des maires ce matin et moi aussi.
37:21Nous en rencontrons les uns et les autres tous les jours.
37:24Nous travaillons avec eux. Le premier point sur lequel je veux
37:27revenir, parce que le gouvernement a déjà eu l'occasion de le dire,
37:30les collectivités ne sont pas responsables du déficit et il n'est
37:34pas question de mettre fin à ce déficit.
37:37déficit, et il n'est pas question de pointer les collectivités du doigt.
37:41Premier élément. Deuxième élément, vous connaissez
37:43le contexte dans lequel le projet de loi de finances a été préparé.
37:47C'est la raison pour laquelle, depuis plusieurs semaines, le Premier
37:51ministre lui-même l'a dit, la copie doit être amendée.
37:54C'est précisément le travail que nous faisons.
37:57Après, les chiffres ont un sens. Vous dites 10 milliards, je vais vous
38:01répondre 5, puisque tout dépend de ce que les uns et les autres mettent.
38:05Je crois que c'est cette question-là qui doit nous réunir.
38:08C'est de travailler aussi bien avec les régions que les départements, que
38:13le Bloc local, pour regarder quelles économies peuvent être faites de
38:17façon à maintenir les dotations pour les collectivités.
38:20Ce que vous n'avez pas rappelé dans votre question, c'est que la
38:25dotation globale de fonctionnement est maintenue, que d'autre part, les
38:29collectivités, c'est la même chose. C'est la même chose pour les
38:33collectivités. C'est la même chose pour les
38:35collectivités. Ce sont des éléments de
38:37fonctionnement du quotidien pour les collectivités qui existent et qui
38:40vont perdurer. Très concrètement, je crois qu'il
38:43est important que nous puissions dire que le travail que nous menons avec
38:46les associations, c'est de regarder jusqu'où nous pouvons trouver des
38:50économies ailleurs pour retrouver une capacité à investir, parce que
38:55l'investissement, c'est la capacité de créer de l'emploi sur les
38:59collectivités. C'est ce que nous devons faire.
39:02C'est ce que nous devons faire, et c'est ce que nous devons faire.
39:07Nous allons faire des revenus sur la rétroactivité du FCT-VA.
39:11Nous cheminons et nous continuerons à progresser pour ce budget qui doit
39:16nous ramener à 5% de déficit.
39:18les plus vulnérables de toute la société, une vie à l'abri de la
39:22violence et de la peur. Cette phrase est de Nelson Mandela
39:25et doit nous guider. Mais scandale après scandale, fait
39:29d'hiver après fait d'hiver, rapport après rapport, il s'avère que nous
39:33n'accompagnons pas correctement ceux qui en ont le plus besoin, les
39:36enfants, mis sous la protection de l'aide sociale à l'enfance.
39:40Ces enfants sont sous la protection de l'aide sociale à l'enfance.
39:44Ces enfants sont sous la responsabilité des départements
39:47depuis 40 ans. Mais l'Etat a le devoir de ne pas
39:50détourner le regard de leur situation.
39:52Un enfant de la République doit bénéficier de tout ce que la nation
39:56peut offrir pour le faire grandir. Force est de constater que ce n'est
40:00pas le cas pour ces enfants. La délégation aux droits des
40:04enfants vous a fait parvenir le fruit de ces travaux et de ces
40:08réflexions menées depuis 15 mois pour que vous puissiez être
40:12responsables de votre propre éducation.
40:15C'est pourquoi nous avons mené depuis 15 mois pour que l'Etat
40:19reprenne sa place aux côtés des départements sur cette politique
40:22essentielle. Justice, santé, solidarité,
40:25éducation nationale, territoire, enseignement supérieur, autant de
40:29ministères qui doivent être impliqués et qui, aujourd'hui, par un
40:33fonctionnement en silo, ne permettent pas la mise en oeuvre de
40:37l'enfant pour qu'il se construise et devienne des adultes épanouis.
40:41La semaine passée, à Angers, le Premier ministre a annoncé, lors
40:45des assises des départements, vouloir lancer sans attendre un
40:49travail visant à refonder la politique de l'enfance.
40:53Nous saluons cette volonté. Mais nous savons tous ce qui doit
40:57être fait pour améliorer la protection de l'enfance.
41:01Les travaux ont été nombreux et, surtout, il y a urgence à agir.
41:05Pouvez-vous nous indiquer ce que vous entendez par refonder les
41:09politiques de l'enfance? Quelles mesures comptez-vous mettre
41:11en place et sur quel calendrier? Je vous remercie.
41:13La parole est à madame Canaillé, ministre en charge de la Famille et
41:17de la Petite Enfance.
41:18Merci pour votre question sur ce sujet qui, je sais, vous tient à
41:22coeur, celui de la protection de l'enfance.
41:24Actuellement, 380.000 enfants et jeunes majeurs sont protégés.
41:28Face aux inégalités de destin, ces enfants doivent pouvoir compter sur
41:32l'engagement des pouvoirs publics. Comme l'a annoncé le ministre de
41:36l'Education nationale, les enfants et les jeunes majeurs doivent être
41:40protégés. C'est pourquoi nous avons proposé
41:44un plan d'action pour les enfants et les jeunes majeurs.
41:48Les enfants et les jeunes majeurs doivent pouvoir compter sur l'engagement
41:52des pouvoirs publics. Comme l'a annoncé le Premier ministre
41:55lors des assises des départements de France, il est essentiel de
41:59refonder la politique de protection de l'enfance.
42:02Les difficultés rencontrées par ce secteur sont connues.
42:05Hausse du nombre de placements, problème d'attractivité des métiers,
42:09manque de coordination des acteurs. C'est à mon sens le parcours de
42:13l'accompagnement de l'enfance. Chaque fois que c'est possible,
42:16chez des proches, des familles d'accueil, pour un parcours et un
42:20accompagnement plus individualisé et sécurisé.
42:24Sous l'exigie de monsieur le Premier ministre et en lien avec Paul
42:27Christophe, ministre des Solidarités, nous construisons les
42:31axes majeurs. Nous devons embarquer tous les
42:33partenaires, toutes les parties prenantes, à commencer par les
42:37départements avec lesquels nous travaillons depuis plus d'un an pour
42:41améliorer la protection de l'enfance.
42:44Nous devons aussi concerter les associations, car une politique de
42:48l'enfance efficace ne pourra pas se faire sans la concertation et la
42:52coordination de tous les acteurs. Notre objectif est d'agir rapidement
42:56dès 2025. Désinstitutionnaliser la protection
43:00de l'enfance est un enjeu majeur. Ca demande de l'engagement et de la
43:04responsabilité. Vous pouvez compter sur moi.
43:06Merci beaucoup, madame la ministre. Il ne vous reste pas de temps, madame
43:10la présidente. Désolée.
43:12Deux secondes.
43:13Deux secondes. C'est toujours ça.
43:19Merci, madame la ministre. Vous nous trouverez à vos côtés,
43:22mais il y a vraiment urgence à agir.
43:24Merci beaucoup. La parole est à madame Martine
43:27Fregier, pour le groupe Liott.
43:30Madame la ministre du Travail et de l'Emploi, acteur indispensable de
43:34l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en
43:36difficulté, les missions locales sont une vraie réussite depuis leur
43:39création. Leur impact est crucial dans
43:41l'accompagnement des jeunes vers l'emploi.
43:43L'isolement, la difficulté de mobilité, la méconnaissance des
43:45mécanismes et la souffrance mentale, les besoins sont impérieux.
43:48Pourtant, alors que le taux de chômage des jeunes est en hausse,
43:51ces structures vont devoir encore subir les conséquences d'une nouvelle
43:54cure d'austérité. En février 2024, une baisse de 1,1
43:58milliard d'euros des crédits dédiés aux travailleurs et aux
44:02emplois ont déjà impacté lourdement les dispositifs d'accompagnement,
44:05tels que le PACEA ou le CEJ. Ajoutons à cela les différentes
44:09réformes de l'assurance chômage, qui pénalisent particulièrement les
44:12jeunes en recherche d'emploi ou récemment entrés sur le marché du
44:16travail. Premiers concernés par les
44:18contrats courts, ils vont être à nouveau touchés par le durcissement
44:21des conditions d'ouverture des droits et la réduction de la durée
44:24d'indemnisation. Aujourd'hui, alors que les
44:26crédits dédiés aux travailleurs et aux emplois sont à nouveau touchés,
44:29vous entérinez une nouvelle disposition de 22,2% des crédits
44:33dédiés aux missions locales. L'ensemble du réseau tire la sonnette
44:37d'alarme. Partout, le constat est le même.
44:41Dégradation de leur trésorerie, licenciement en cours ou à prévoir,
44:45alors que la charge de travail s'accentue de jour en jour.
44:49Dans mon département, la riège de cette baisse repose sur les
44:53salariés. Alors que le taux de chômage des
44:5615-24 ans augmente de 1,8 point au troisième trimestre 2024, pensez-vous
45:00vraiment que le moment est bien choisi pour réduire les mesures en
45:03direction des jeunes? Comptez-vous revenir sur ces baisses
45:06de crédits pour répondre aux fortes inquiétudes qu'elles suscitent et
45:10permettre ainsi de réduire le taux de chômage?
45:14La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre du
45:17Travail et de l'Emploi.
45:22Merci. Je vous remercie pour votre question,
45:27parce qu'elle me permet de rappeler notre engagement et notre attachement
45:32à la réduction du chômage. Je vous remercie pour votre question.
45:36Je vous remercie pour votre question.
45:39Je vous remercie pour votre question.
45:44Je vous remercie pour votre question.
45:47Je vous remercie pour votre question.
45:50Malgré les progrès qui ont été accomplis ces dernières années
45:56sur le taux d'activité des jeunes, le taux d'activité des jeunes reste
46:00en-dessus celle de la moyenne de l'Union européenne.
46:05Le taux de chômage des jeunes augmente.
46:07La loi sur le plein emploi a conforté la place des missions locales au
46:13coeur du réseau de l'emploi, aux côtés de France Travail et de Cap
46:17Emploi, mais également des conseils départementaux.
46:20Vous nous donnez l'historique des crédits de financement des crédits
46:23auprès des missions locales. Faut-il rappeler que le Conseil
46:26national de l'emploi, qui a été signé il y a quelques mois, a
46:30conforté la place des missions locales au coeur du réseau de
46:34l'emploi, aux côtés de France Travail et de Cap Emploi, mais
46:37également des conseils départementaux de l'emploi.
46:40Il faut rappeler que ces crédits ont augmenté de 80% depuis 2019.
46:47Quant au contrat d'engagement jeune, nous les maintenons à 200.000
46:53contrats d'engagement jeune. Il faut qu'on arrête d'être dans
46:56cette logique d'entrée et de chiffre dans les dispositifs et
47:00être plutôt dans une logique de qualité, d'insertion dans l'emploi.
47:04Il faut mobiliser les CFA, les écoles de production, les écoles
47:09de la deuxième chance, les épides, sur lesquels les crédits seront
47:13aujourd'hui maintenus. Il y a une demande d'effort
47:16demandée à tout le monde et une baisse de crédit de 6% demandée aux
47:20missions locales. Nous serons à leur côté.
47:23C'est aussi ce que j'ai rappelé lors de la réunion nationale des
47:27missions locales. Le sujet, c'est moins des logiques
47:31d'entrée dans les dispositifs que la qualité de l'insertion des jeunes.
47:33Je sais que nous serons tous au rendez-vous.
47:35Merci.
47:37Madame la députée?
47:38Vous leur avez demandé un effort mesuré, mais vous demandez un
47:43effort considérable de 22,2%.