Au lendemain de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, lundi 25 novembre, les députés interrogent le gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles et les manquements encore présents en la matière. Sans céder à l'appel de la loi réclamée par les députés et les associations, le gouvernement réassure sa préoccupation et défend les mesures présentées la veille par Michel Barnier.
Ce 26 novembre, les députés interrogent également le gouvernement sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale le 21 novembre à l'encontre du Premier ministre israélien et du chef du Hamas, demandant une position claire de la France. Au cours de la séance, le gouvernement est également interpellé sur l'arrestation de l'écrivain franco-algérien, Boualem Sansal, par la police algérienne le 16 novembre dernier.
Plusieurs députés ont également réagi au dépôt récent d'une proposition de loi sur l'abrogation du délit d'apologie du terrorisme par le groupe La France insoumise, le 19 novembre dernier. D'autres députés ont interrogé le gouvernement sur le budget, notamment sur le maintien, ou non, de la contribution de solidarité instaurée par les sénateurs dans le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Parmi les autres sujets abordés : la guerre en Ukraine, les naufrages meurtriers dans la Manche, le fonds de soutien aux activités périscolaires, la fraude à la résidence secondaire, et plus particulièrement dans le Pays basque, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou encore le budget de la culture, menacé de coupes drastiques dans la région des Pays de la Loire.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Ce 26 novembre, les députés interrogent également le gouvernement sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale le 21 novembre à l'encontre du Premier ministre israélien et du chef du Hamas, demandant une position claire de la France. Au cours de la séance, le gouvernement est également interpellé sur l'arrestation de l'écrivain franco-algérien, Boualem Sansal, par la police algérienne le 16 novembre dernier.
Plusieurs députés ont également réagi au dépôt récent d'une proposition de loi sur l'abrogation du délit d'apologie du terrorisme par le groupe La France insoumise, le 19 novembre dernier. D'autres députés ont interrogé le gouvernement sur le budget, notamment sur le maintien, ou non, de la contribution de solidarité instaurée par les sénateurs dans le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Parmi les autres sujets abordés : la guerre en Ukraine, les naufrages meurtriers dans la Manche, le fonds de soutien aux activités périscolaires, la fraude à la résidence secondaire, et plus particulièrement dans le Pays basque, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou encore le budget de la culture, menacé de coupes drastiques dans la région des Pays de la Loire.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04La première va être posée par monsieur Vincent Jeanbrun, pour le
00:00:08groupe droite républicaine.
00:00:09Applaudissements
00:00:11Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question
00:00:15s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:00:18En janvier prochain, nous commémorons les 10 ans du drame de
00:00:21l'hypercachère, durant lequel Philippe Braham, habitant de ma
00:00:25commune de la île-et-Rose, était lâchement assassiné.
00:00:28Le 12 janvier 2015, je me suis rendu à l'institut médico-légal de
00:00:33Paris pour y soutenir sa famille. J'ai tenu sa veuve dans mes bras
00:00:37sans pouvoir prononcer de mots capables de l'apaiser.
00:00:40Je n'oublierai jamais cette douleur. Mes chers collègues, ce n'est pas
00:00:44le terrorisme qui tue, ce sont les terroristes, des hommes et des
00:00:47femmes bien réels, élevés dans l'apologie de l'horreur, dans
00:00:51l'apologie du hiérarchie des êtres et des religions, dans l'apologie de
00:00:56la haine de notre République universaliste et fraternelle.
00:00:58En voyant la proposition de loi de la LFI demandant l'abolition du
00:01:02délit d'apologie du terrorisme, je n'ai d'abord pas voulu y croire.
00:01:06Pas en France, pas après tant de morts, pas après tout ce que nous
00:01:10avions vécu. Et là, si, après leur provocation,
00:01:13après leur indignité, voilà leur infamie.
00:01:16Les masques tombent. Ceux qui sont dans la rue,
00:01:20les guériers.
00:01:22Les masques tombent. Ceux qui sont complaisants avec le
00:01:25terrorisme revendiquent désormais de pouvoir le faire en toute impunité.
00:01:28Collègues de la France Insoumise, honte à vous!
00:01:30Excusez-vous devant les victimes, devant leur famille, devant la
00:01:33République toute entière. Car chaque mot que vous prononcez
00:01:35pour justifier cette proposition est une insulte, un crachat sur les
00:01:38tombes de Samuel Paty, des enfants de Toulouse et de toutes les victimes
00:01:43de la barbarie. Oui, honte à vous!
00:01:46Et pardon, honte à toute la gauche qui se dit républicaine pour
00:01:49Je vous interpelle devant la nation. Redressez-vous, reprenez vos esprits,
00:01:54faites preuve de courage. Et vous aussi, monsieur Hollande,
00:01:57comment pouvez-vous décemment continuer à siéger aux côtés de
00:02:00députés qui bafouent la République alors que vous avez précédé cette
00:02:03République? Comme vous, avec mes collègues de
00:02:07la droite républicaine autour de Laurent Wauquiez, nous ne cèderons
00:02:10jamais aux terroristes ni à ceux qui banalisent leurs crimes.
00:02:14Ma question, monsieur le Premier ministre, comment avec Bruno
00:02:17Retailleau et votre gouvernement...
00:02:18Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno
00:02:23Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:02:29Madame la présidente, monsieur le député Vincent Gembrun, en 2012,
00:02:40le terroriste islamiste a tué sur le sol français 273 morts.
00:02:47Il a fait des centaines, près d'un millier de blessés.
00:02:51Et comme vous, en cet instant, je pense à toutes ces victimes.
00:02:54Je pense aussi à leurs familles, qui sont brisées, broyées par la
00:02:58souffrance. Il y a quelques jours, c'était le
00:03:0213 novembre dernier, avec Michel Barnier, le Premier ministre de la
00:03:05République, il a dit à la République que les victimes ne sont pas
00:03:09des terroristes. Le Premier ministre, nous nous
00:03:12sommes rendus devant le Bataclan pour commémorer le 9e anniversaire de
00:03:18cette triste année, l'année de sang, le Bataclan, hyper cachère, mais
00:03:24aussi Charlie Hebdo. C'est précisément le mois de
00:03:29novembre qu'a choisi le groupe LFI pour déposer une proposition de loi
00:03:35qui a été adoptée. C'est scandaleux, c'est honteux,
00:03:41parce qu'on voit bien l'objectif derrière cette abrogation.
00:03:47C'est un calcul cynique, électoraliste, clientéliste.
00:03:52En France, le terrorisme qui a frappé porte un autre nom, c'est le
00:03:56terrorisme qui a frappé. C'est le terrorisme qui a frappé.
00:04:01Oui, je l'affirme devant vous, c'est scandaleux et c'est une honte,
00:04:06parce que vous trahissez l'héritage républicain de la gauche
00:04:10française. Je veux rappeler que le texte qui
00:04:14avait institué ce délit fut voté sous la présidence de François
00:04:20Hollande. Je veux rappeler que le texte qui
00:04:24avait institué ce délit fut voté sous la présidence de François
00:04:29Hollande. Je veux rappeler que le texte qui
00:04:31avait été institué ce délit fut voté sous la présidence de François
00:04:34Hollande. Je veux rappeler que le texte qui
00:04:37avait été institué ce délit fut voté sous la présidence de François
00:04:42Hollande. Je veux dire que cette proposition
00:04:47de loi est honteuse, mais c'est une grave faute morale.
00:04:50Il y aura un avant et un après. Elle est finie.
00:04:52La parole est à madame Daniela Bono pour le groupe La France insoumise.
00:04:56Ce tribunal est fait pour l'Afrique et pour les voyous comme Poutine.
00:05:00Ses propos dégoulinants de racisme ont été adressés par un dirigeant
00:05:04occidental au procureur de la Cour pénale internationale pour qu'il
00:05:07cesse ses investigations sur les exactions des dirigeants israéliens.
00:05:10Refusant de céder aux pressions, le procureur de la CPI a demandé en
00:05:14mai dernier des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre
00:05:17israélien Benjamin Netanyahou, son ministre de la Défense d'Alors
00:05:20Yoav Galant, ainsi que trois chefs du Hamas, pour les crimes de guerre
00:05:24et crimes contre l'humanité commis à Gaza et en Israël depuis le 7 octobre
00:05:282023. Ce jeudi 21 novembre, la chambre
00:05:31préliminaire de la CPI, qui a elle aussi fait l'objet de nombreuses
00:05:34menaces, a suivi ses réquisitions et délivré trois mandats d'arrêt
00:05:38contre Netanyahou, Galant et Déif, le dernier responsable du Hamas
00:05:41possiblement encore en vie. C'est une décision historique
00:05:45majeure qui signe peut-être, nous l'espérons, la fin de l'impunité
00:05:49d'Israël, de ses complices et de ses soutiens inconditionnels.
00:05:53Les 125 Etats membres de la CPI ont désormais l'obligation d'arrêter
00:05:56les fugitifs qui se trouveraient sur leur territoire.
00:05:59La majeure partie d'entre eux ont indiqué qu'ils le feraient.
00:06:02Toutes ont bu, quelques-uns comme l'Allemagne ou la Hongrie s'y
00:06:05refusent. La France, quant à elle, s'est
00:06:08montrée bien timorée, là où elle devrait parler clairement et agir
00:06:11avec célérité pour faire cesser les massacres qui continuent.
00:06:15Les victimes se comptent par dizaines de milliers à Gaza depuis plus
00:06:18d'un an. 70% de femmes et d'enfants dont
00:06:21la moyenne d'âge est de cinq ans. Et maintenant, les criminels sévissent
00:06:24aussi au Liban. Monsieur le Premier ministre, votre
00:06:27gouvernement arrêtera-t-il, oui ou non, Netanyahou et Galante, si
00:06:30d'aventure ils se retrouvaient sur notre territoire?
00:06:33Comptez-vous, oui ou non, entreprendre des poursuites à l'encontre
00:06:36des ressortissants français qui ont pris part, sous les ordres
00:06:39israéliens, aux crimes poursuivis par la CPI?
00:06:42Comptez-vous, oui ou non, mettre fin aux livraisons de matériel
00:06:45militaire qui permettent à l'armée israélienne de commettre ces crimes?
00:06:48Comptez-vous, oui ou non, demander la fin de l'accord de coopération
00:06:51entre l'Union Européenne et Israël?
00:06:54Quand reconnaîtrez-vous l'Etat de Palestine?
00:06:57Nos engagements internationaux et la conscience de notre commune
00:07:00humanité nous obligent. Vous en avez le devoir.
00:07:03Agissez.
00:07:06Merci beaucoup. La parole est à madame Sophie
00:07:09Prima, ministre en charge du commerce extérieur et des Français
00:07:12de l'étranger.
00:07:15Madame la députée, je vous prie d'excuser Jean-Noël
00:07:19Barrault, qui est actuellement en déplacement.
00:07:22Je voudrais vous donner les réponses suivantes.
00:07:25La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale, comme vous
00:07:28l'avez dit, a délivré le 21 novembre des mandats d'arrêt visant le
00:07:31Premier ministre et l'ancien ministre de la Défense de l'Etat
00:07:34d'Israël. La Chambre préliminaire de la Cour
00:07:37pénale internationale a délivré le 21 novembre des mandats d'arrêt
00:07:41visant le Premier ministre et l'ancien ministre de la Défense de
00:07:44l'Etat d'Israël, ainsi que le chef militaire du Hamas.
00:07:47La Cour opère de façon indépendante, une indépendance à
00:07:50laquelle, comme partie au statut de Rome, nous sommes très attachés et
00:07:53nous n'avons pas vocation à commenter ces décisions, que ce soit
00:07:56pour les soutenir ou pour les critiquer.
00:07:59La France appliquera, comme elle l'a toujours fait, les obligations
00:08:02qui lui incombent au titre du droit international.
00:08:06Depuis le début du conflit à Gaza, nous avons demandé à toutes les
00:08:09parties le respect du droit international humanitaire et la
00:08:12protection des civils, condamné leur violation.
00:08:15Nous avons notamment condamné, dans les termes les plus forts, l'odieux
00:08:18massacre antisémite perpétré le 7 octobre 2023.
00:08:21Il n'y a aucune équivalence possible, madame Obono, entre le
00:08:24Hamas et l'Israël. C'est pourquoi nous avons demandé
00:08:27à toutes les parties de l'Etat d'Israël de respecter le droit
00:08:30international humanitaire et la protection des civils.
00:08:34C'est pourquoi nous avons demandé à toutes les parties de l'Etat d'Israël
00:08:37de respecter le droit international humanitaire et la protection des
00:08:40civils. Il n'y a aucune équivalence possible,
00:08:43madame Obono, entre le Hamas, un groupe terroriste, et Israël, un
00:08:46Etat démocratique. Nous continuons de demander un
00:08:49cessez-le-feu, la libération inconditionnelle de tous les
00:08:53otages et l'entrée massive d'aide humanitaire à Gaza pour mettre fin à
00:08:57la tragédie dans laquelle est plongée la région depuis plus d'un
00:09:01siècle. Nous avons demandé à toutes les
00:09:03parties de l'Etat d'Israël de respecter le droit international
00:09:05humanitaire et la protection des civils.
00:09:07C'est pourquoi nous avons demandé à toutes les parties de l'Etat d'Israël
00:09:09de respecter le droit international humanitaire et la protection des
00:09:11civils. Il n'y a aucune équivalence possible,
00:09:13madame Obono, entre le Hamas et l'Israël, une société durable avec
00:09:15deux Etats israéliens et palestiniens vivant côte à côte.
00:09:17Merci. La parole est à monsieur Ludovic
00:09:19Mendez.
00:09:20Merci. Cher collègue, tout d'abord, je
00:09:22souhaiterais que nous puissions partager nos pensées à destination
00:09:25de l'homme de lettres, Boalem Sansal, arrêté le 16 novembre à
00:09:28Paris. Nous sommes une grande partie ici à
00:09:31partager avec lui le lutte contre le fondamentalisme religieux comme
00:09:34pilier de notre engagement public.
00:09:36Malheureusement, certains sur ces bancs font honte à notre nation.
00:09:53Comme des millions de Français, j'ai été frappé de dégoût lorsque
00:09:56j'ai vu la proposition de loi de la France insoumise visant à abroger
00:09:59le délit d'apologie du terrorisme. Afghanistan, Irak, Etats-Unis,
00:10:02Espagne, Israël, Algérie, Mali, Palestine, Maroc, Grande-Bretagne,
00:10:05Allemagne, Autriche, Belgique et bien évidemment, la France.
00:10:08Tous ces pays ont été durement frappés par le terrorisme, et plus
00:10:11particulièrement le nôtre. Nous avons connu la barbarie visant
00:10:14à détruire notre mode de vie et nos idéaux.
00:10:17Encore aujourd'hui, nous en portons tous les stigmates.
00:10:20Mais grâce à ce délit, de nouvelles informations, de nouvelles
00:10:23barrières et de nouveaux outils ont été mis en place afin que les idées
00:10:26funestes du terrorisme ne se propagent aussi librement.
00:10:29Le supprimer, c'est propager les idées qui assassinent et de surcroît
00:10:32en être complices. Mais qu'en pense l'ancien président
00:10:35de la République, François Hollande, votre allié putatif, qui a vu de ses
00:10:38propres yeux l'horreur des massacres de centaines de Français lors des
00:10:41pires attentats que notre pays ait connu?
00:10:44Qu'en pense-t-il? Que vais-je pouvoir dire aux parents
00:10:47et amis de Marie-Hélène Mathieu? Qu'en pense-t-il?
00:10:50Que vais-je pouvoir dire aux parents et amis de Marie-Hélène Mathieu?
00:10:53Ce jeune couple originaire de Metz, ma ville lâchement assassinée au
00:10:56Bataclan et à qui nous rendons souvent hommage.
00:10:59Qu'allons-nous pouvoir dire à la famille Sengler qui a perdu père
00:11:02et enfant? Qu'allons-nous dire à nos policiers
00:11:05et gendarmes qui ont vu certains d'entre eux donner leur propre vie?
00:11:08Je ne vous demande pas d'y répondre, mais les Français ont déjà les
00:11:11réponses. La honte se propage en passant des
00:11:14mains de ceux qui commettent des actes terroristes à ceux qui les
00:11:17défendent d'une manière ou d'une autre.
00:11:20Proposer cette abrogation n'est peut-être qu'une manière de se
00:11:23protéger, car plusieurs membres de la France insoumise sont actuellement
00:11:26poursuivis pour apologie du terrorisme.
00:11:29Monsieur le ministre de la Justice, quel risque engendrerait le vote
00:11:32d'une telle loi sur le contre-terrorisme?
00:11:35Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Didier
00:11:38Migaud, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
00:11:41Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:11:44monsieur le député Ludovic Mendes, merci pour votre question.
00:11:49Je ne peux que m'opposer résolument à cette proposition de loi.
00:11:56La liberté d'expression ne justifie pas tout.
00:12:00Notamment, elle ne permet pas de glorifier des actes qui peuvent
00:12:04entraîner des victimes sur notre sol.
00:12:07Elle ne peut pas justifier aussi ceux qui veulent faire face à la
00:12:11terreur dans notre pays. C'est pour cela qu'il y a bien
00:12:15sûr une dimension politique. C'est une question symbolique, mais
00:12:20c'est aussi un instrument utile pour lutter contre le terrorisme.
00:12:25C'est ce qui explique la démarche en 2014 qui a été initiée, qui a fait
00:12:31en sorte que cette infraction figure dans le code de l'Etat.
00:12:36C'est-à-dire que le législateur, à l'époque, a souhaité la libérer des
00:12:40contraintes procédurales de la loi sur la liberté de la presse pour en
00:12:44faire un outil pleinement opérationnel de lutte contre le
00:12:48terrorisme. Le Conseil constitutionnel a
00:12:50considéré que cela n'était pas une atteinte disproportionnée à la
00:12:54liberté d'expression. La Cour européenne des droits de
00:12:58l'homme a suivi le même résumé. Le Conseil constitutionnel a
00:13:03suivi le même raisonnement. La menace du terrorisme, comme
00:13:07cela vient d'être rappelé, est toujours très forte dans notre
00:13:10pays. Aucun retour en arrière n'est
00:13:12souhaitable face à la menace du terrorisme.
00:13:15C'est pour cela qu'il nous faut nous opposer résolument à conserver
00:13:21résolument contre cette proposition de loi.
00:13:25J'invite bien sûr notre Assemblée à conserver cette résolution.
00:13:29J'invite bien sûr notre Assemblée à conserver cette disposition dans le
00:13:32Code pénal.
00:13:34La parole est à monsieur Gaétan Dussosseil.
00:13:41Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:13:457 heures de travail supplémentaire non rémunérées.
00:13:48Dans le langage macroniste, on appelle ça une contribution de
00:13:52solidarité. Dans le langage courant, une
00:13:56journée sans salaire. Si quelques-uns avaient encore
00:13:59l'espoir que le bon sens revienne au coeur des débats budgétaires, les
00:14:02premiers travaux du Sénat nous confirment qu'il n'en sera rien.
00:14:05Travaillez plus pour gagner moins. Vous nous proposez de rétablir la
00:14:09corvée. Cette trahison de la promesse
00:14:12méritocratique, du travail qui paie, de l'effort récompensé, c'est la
00:14:15vôtre. Ce sont les parlementaires de vos
00:14:18propres rangs qui ont appuyé cette proposition et qui renouvellent leur
00:14:22hargneuse envie de s'attaquer à toute limite du temps de travail dans
00:14:25notre pays. Au-delà de cette mesure, on
00:14:28retrouve dans les travaux du Sénat une aggravation de tout ce qui n'allait
00:14:31déjà pas dans le budget initial du gouvernement.
00:14:34Désindexation des pensions de retraite, augmentation des taxes,
00:14:37plus de cotisations pour les apprentis.
00:14:40Le groupe Rassemblement national vous le répète, ce budget est un mauvais
00:14:44budget. Vous faites reposer une fois
00:14:49encore tous les efforts sur les travailleurs, les employés, les
00:14:52ouvriers, les petites retraites, les petites et les moyennes entreprises.
00:14:55C'est un mauvais budget parce que vous refusez une fois encore de vous
00:14:58attaquer aux véritables mauvaises dépenses, ce que vous réclame un
00:15:01minimum d'ailleurs 11 millions de Français, sur l'immigration, le
00:15:05millefeuille administratif, les fraudes sociales et fiscales.
00:15:08C'est un mauvais budget qui, du MEDEF à la CGT, en passant récemment par
00:15:12madame Elisabeth Borne, fait l'unanimité.
00:15:15Je profite enfin de cette question pour vous dire que nous ne supportons
00:15:18plus le chantage, ce chantage odieux auquel s'est prêté il y a encore
00:15:22quelques jours votre propre porte-parole, qui menace d'un
00:15:26scénario à la grecque si l'Assemblée nationale ne vote pas pour le budget
00:15:29de l'Assemblée nationale. Pardon, mais c'est notre droit de
00:15:32s'opposer avec la plus grande fermeté à votre budget, parce que nous le
00:15:36trouvons comme des millions de Français profondément injustes.
00:15:40Quand allez-vous retrouver la voie de la raison budgétaire?
00:15:44Je vous remercie. La parole est à madame Astrid
00:15:48Panossian-Bouvet, ministre en charge du Travail et de l'Emploi.
00:15:52Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je tiens à
00:15:58excuser monsieur Laurent Saint-Martin et madame Geneviève
00:16:03qui sont au Sénat, à l'occasion du vote solennel du PLFSS au Sénat.
00:16:08C'est un budget de responsabilité. Vous êtes beaucoup dans la
00:16:14caricature quand vous décrivez à la fois des dispositions qui étaient
00:16:18dans le PLFSS, mais également dans les dispositions qui ont été votées
00:16:23par le Sénat. C'est un budget de responsabilité.
00:16:28S'agissant des retraites, par exemple, c'est pour la première fois
00:16:32avec responsabilité que nous décidons de voir les retraités non
00:16:36pas comme un bloc homogène, mais comme un bloc à l'image des salariés,
00:16:40pour lesquels certains doivent être préservés dans leur pouvoir d'achat
00:16:44et d'autres doivent pouvoir participer à l'effort national.
00:16:48Sur la question des retraites, je vous remercie.
00:16:53Sur la question des dépenses de santé, c'est aussi méconnaître la
00:16:58réalité que de rappeler que la France est le pays dans le CDE qui
00:17:02rembourse le plus aujourd'hui les dépenses de santé, même après les
00:17:07efforts qui seront reconsentis dans ce PLFSS.
00:17:11Enfin, vous parlez des sept heures de travail supplémentaires qui ont
00:17:15été proposées par le Sénat pour financer la retraite.
00:17:19Elle pose la question du financement de l'autonomie à un
00:17:23moment où nous avons un besoin grandissant pour nos aînés.
00:17:27Elle pose une question très intéressante qui est aussi la
00:17:31question de la quantité de travail des travailleurs français par rapport
00:17:35à un certain nombre de pays européens.
00:17:39Je pense que le sujet de la quantité de travail, c'est la quantité de
00:17:43travail sur toute une vie. C'est moins le sujet...
00:17:47C'est les jeunes et les personnes âgées.
00:17:51Sur les sept heures, notre position avec celle du Premier ministre et du
00:17:55gouvernement, c'est que c'est une question qui doit d'abord relever du
00:17:59dialogue social et des partenaires sociaux.
00:18:01Je vous remercie.
00:18:03La parole est à madame Céline Thiebault-Martinez.
00:18:09Cette question s'adresse au Premier ministre.
00:18:13Monsieur le Premier ministre, 122.
00:18:17Depuis le début de l'année, ce sont 122 femmes qui ont été tuées par
00:18:21leur conjoint ou ex-conjoint. Combien d'assassinats encore
00:18:25devrons-nous supporter d'ici à la fin de l'année?
00:18:29Quel sera le macabre bilan de la violence masculine en 2024?
00:18:33Ce chiffre terrifiant ne représente que la pointe émergée de l'iceberg.
00:18:37Chaque année, 240.000 personnes, dont la plupart sont des femmes,
00:18:41déclarent avoir été violées ou agressées sexuellement en France.
00:18:45C'est une réalité glaçante si l'on pense aux 94% de plaintes pour viol
00:18:49qui sont classées sans suite ou aux 1% des agresseurs présumés qui sont
00:18:53finalement condamnés. C'est le chiffre terrifiant.
00:18:57La journée du 25 novembre a été l'occasion d'illustrer une fois de
00:19:01plus la spécialité de votre gouvernement, les effets d'annonce.
00:19:05En effet, les mesures présentées pour lutter contre les violences faites
00:19:09aux femmes figuraient déjà dans votre projet de loi de finances, dont
00:19:13nous avons débattu pendant un mois. Or, le budget que vous avez transmis
00:19:17au Sénat ignore totalement notre travail ou les revendications des
00:19:21collectifs féministes. Où sont les femmes?
00:19:25Où sont les moyens pour mieux protéger les victimes, mieux enquêter
00:19:29et juger? Où sont les ressources pour renforcer
00:19:33l'éducation à la vie affective et sexuelle?
00:19:37Où sont les mesures pour combattre la pornographie et la prostitution
00:19:41qui alimentent la culture du viol dans notre société?
00:19:45Votre budget ne tient même pas compte de l'inflation.
00:19:49Il fait porter le poids de la prime sécure sur les associations.
00:19:53Votre budget ne tient pas compte de l'inflation.
00:19:57Votre budget ne tient pas compte de l'inflation.
00:20:01Une coalition féministe vient de présenter une loi intégrale pour
00:20:05lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
00:20:09Ce projet plaide pour une politique publique financée à hauteur de 2,6
00:20:13milliards d'euros par an. Elle contient nombre de mesures dont
00:20:17votre gouvernement pourrait s'inspirer pour une loi cadre.
00:20:21La parole est à monsieur Paul Christophe, ministre en charge des
00:20:25solidarités, de l'autonomie et de l'égalité.
00:20:29Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres.
00:20:33Je vous remercie de votre question portant sur une loi cadre intégrale
00:20:37contre les violences sexuelles portée par un collectif d'associations dont
00:20:41j'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention.
00:20:45J'ai rencontré quelques-unes de ces membres hier.
00:20:49Je veux dire toute ma reconnaissance pour l'ensemble des forces
00:20:53associatives de la société civile qui s'engagent contre les violences
00:20:57comme saluée hier par le Premier ministre dans le cadre de la
00:21:01présentation de son plan d'action contre les violences.
00:21:05Ce combat sociétal appelle une mobilisation collective et
00:21:09l'engagement de tous. Celle des militants et militantes
00:21:13anciens des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les
00:21:17hommes. Celle des manifestants et manifestantes
00:21:21pour lesquelles de récentes marches ont pu être des premières pour dire
00:21:25leur solidarité avec les victimes et leur rejet de toute forme de
00:21:29violence. Je veux vous assurer qu'avec ma
00:21:33collègue en déplacement aujourd'hui, nous sommes en lien étroit avec le
00:21:37tissu associatif national et local pour continuer de progresser et
00:21:41renforcer l'efficacité. Je vous remercie d'avoir été
00:21:45présent. Hier, le Premier ministre a annoncé
00:21:49des mesures concrètes pour une meilleure reconnaissance et soutien
00:21:53aux femmes, victimes et enfants. Dépôt de plainte à l'hôpital,
00:21:57maison des femmes dans chaque département, formation initiale et
00:22:01continue des forces de sécurité, aux nouvelles formes de violences faites
00:22:05aux femmes. Je souscris à votre préoccupation
00:22:09à travers la loi à laquelle vous faites référence à mettre en avant
00:22:13la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les programmes
00:22:17scolaires. Avec la ministre de l'Education nationale, nous assurons
00:22:21de l'application de ces mesures. Même si l'objectif d'une loi cadre
00:22:25est louable, il nous semble prioritaire de consolider la mise en
00:22:29oeuvre des dernières. La journée du 25 novembre est toujours
00:22:33un moment fort. Ce n'est pas le combat d'une date,
00:22:37mais bien d'autres combats de tous les jours.
00:22:41La parole est à monsieur Bertrand Bouix.
00:22:45Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur
00:22:49Jean-Noël Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:22:53Monsieur le ministre, la guerre en Ukraine a, ces derniers jours,
00:22:57brutalement changé d'ampleur. La décision de monsieur Poutine
00:23:01d'appeler des soldats nord-coréens au combat a donné à ce conflit une
00:23:05ampleur mondiale alors qu'aucun soldat de l'Union Européenne n'a
00:23:09été engagé sur le front ukrainien. Les Etats-Unis d'Amérique, par la
00:23:13voie de leur président sortant, ont alors autorisé l'utilisation de
00:23:17missiles longue portée par l'Ukraine pour viser des cibles au
00:23:21sein du territoire russe. En retour, la Russie a multiplié
00:23:25ses menaces nucléaires, modifiant ses règles d'engagement.
00:23:29Elle n'exclut maintenant plus de viser les pays qui aident l'Ukraine.
00:23:33C'est la capacité pour un Etat de protéger sa souveraineté et son
00:23:37territoire par la menace d'annulation mutuelle contre toute
00:23:41autre puissance nucléaire ennemie. Aujourd'hui, cette menace inquiète
00:23:45à juste titre beaucoup de nos concitoyens.
00:23:49C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur la lutte contre
00:23:53l'agression nucléaire. C'est pourquoi nous devons nous
00:23:57concentrer sur la lutte contre l'agression nucléaire.
00:24:01C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur la lutte contre l'agression
00:24:05nucléaire. C'est pourquoi nous devons nous
00:24:09concentrer sur la lutte contre l'agression nucléaire.
00:24:13La Russie continue sa stratégie de terreur par une guerre hybride
00:24:17contre nos démocraties en agitant la peur de la destruction nucléaire
00:24:21envers tous les soutiens de l'Ukraine.
00:24:23Monsieur le ministre, comment la France peut-elle agir face à ces
00:24:26menaces?
00:24:27députés, monsieur le député Buix, 1.000 jours que l'Ukraine est sous
00:24:39les bombes, 1.000 jours qu'une puissance révisionniste essaie de
00:24:45redessiner par l'épée les frontières et la carte de l'Europe.
00:24:50Votre préoccupation est la nôtre. Notre pays mesure la gravité de ce
00:24:57qui se passe. Notre réponse est toujours la même.
00:25:00Le sang-froid, la constance, la résolution.
00:25:03Cela veut dire tenir à quelques principes, aider l'Ukraine à se
00:25:07défendre. C'est ce qu'il faut faire.
00:25:11C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:25:16C'est ce que l'on doit faire. C'est ce qu'on doit faire.
00:25:20C'est ce qu'on doit faire. C'est ce que l'on doit faire.
00:25:24C'est ce qu'on doit faire. C'est ce que l'on doit faire.
00:25:28Cela veut dire tenir à quelques principes, aider l'Ukraine à se
00:25:32défendre. En reprenant les principes posés
00:25:34par le président de la République, ni escalatoire ni abandon de
00:25:38l'Ukraine. Cela veut dire que l'Ukraine doit
00:25:41de la guerre, être en mesure de frapper des cibles qui ne se
00:25:46trouveraient pas sur les territoires ukrainiens et qui se
00:25:50trouveraient en Russie. Par ailleurs, la France prend toute
00:25:54sa part du fardeau dans l'aide à l'Ukraine et je pense que nous avons
00:25:59été nombreux à admirer l'engagement de la France dans la formation d'une
00:26:04brigade ukrainienne en France, la brigade Anne de Kiev, 2700 hommes
00:26:10que nous avons formés, équipés et que nous regardons avec beaucoup
00:26:14d'émotion à l'heure où ces hommes vont être engagés sur le front.
00:26:21Dans cette histoire-là, l'enjeu pour notre pays, c'est d'être à la
00:26:25hauteur de l'histoire et à la hauteur de tous ceux qui se
00:26:29sacrifient pour une certaine idée du droit, une certaine idée de la
00:26:33paix, une certaine idée de l'Europe.
00:26:35Je voudrais rendre hommage à André Lajoigny, qui nous a quittés
00:26:42aujourd'hui, avant de donner la parole à madame Elsa Faucillon, qui
00:26:48nous a quittés aujourd'hui. André Lajoigny a été député de
00:27:07l'Allier pendant près de 20 ans, président du groupe communiste de
00:27:111981 à 1993, président de la commission de la production et des
00:27:15échanges de 1997 à 2002. Il fut une figure de notre vie
00:27:20politique et je voulais saluer avec vous sa mémoire.
00:27:24Merci, madame la présidente. Le groupe GDR et sa composante
00:27:34communiste y sont très sensibles. Le 24 novembre 2021, Mariam, 24 ans,
00:27:42rejoignait son fiancé à Londres sur une embarcation de fortune, avant de
00:27:46s'enfoncer dans les profondeurs marines avec 26 autres hommes, femmes
00:27:50et enfants. Ils avaient appelé les secours à plus
00:27:52de 15 reprises, mais personne n'est venu.
00:27:54Une enquête est encore en cours pour mettre en lumière les
00:27:57responsabilités des autorités françaises et pour condamner les
00:28:00passeurs. Le 23 octobre 2024, trois ans après
00:28:05ce naufrage, c'est une autre Mariam, un bébé d'un mois et demi qui s'est
00:28:10noyée pendant un nouveau naufrage. Les années passent, les naufrages se
00:28:14multiplient. 72 personnes sont mortes en 2024.
00:28:18C'est plus que le total des cinq dernières années réunies.
00:28:21A l'indifférence quasi-générale, faisons entendre leurs noms.
00:28:25Mariam, Briar, Mairon, Mayar, Sarah, Hamad, Hicham, Omar et tant
00:28:30d'autres, pères, mères, soeurs et fils.
00:28:33Ils ne sont pas des accidents, pas non plus de vulgaires conséquences
00:28:38néfastes, mais le résultat de dizaines d'années de politique
00:28:41migratoire répressive, faisant de l'Europe une forteresse, ceinturée
00:28:46de mères de sang, alors que le droit international ne reconnaît pas le
00:28:50délit de séjour irrégulier en mer. La militarisation de la frontière n'a
00:28:54pas pour conséquence la diminution des départs, mais juste l'augmentation
00:28:58des morts. Les accords du Touquet font de la
00:29:01France le bras armé de la politique migratoire anglaise, alors que la
00:29:05plupart de ceux qui arrivent à traverser en Angleterre obtiennent
00:29:08le droit d'asile. Des enquêtes journalistiques ont
00:29:11révélé des agissements illégaux de certaines forces de l'ordre à
00:29:14l'égard d'embarcations. Les élus du littoral vous ont
00:29:17confirmé il y a quelques jours la dangerosité et l'inutilité de ces
00:29:20pratiques violentes. Nous demandons en urgence une
00:29:23commission d'enquête. Associations et élus locaux,
00:29:26notamment de Dunkerque, Vimereux, Grande-Synthe, demandent plus de
00:29:30moyens pour la prévention et la réalisation d'aides humanitaires.
00:29:33Qu'en est-il des dires du président de la République qui, le jour du
00:29:37naufrage de 2021, promettait que la France ne laisserait pas la Manche
00:29:40devenir un cimetière?
00:29:42Elle avait utilisé son temps de parole pour remercier pour l'hommage.
00:29:49Je l'ai décompté. La parole est à monsieur Fabrice
00:29:53Loer, ministre en charge de la Mer et de la Pêche.
00:29:58Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:30:03députée, merci pour votre question sur un sujet dont chacun mesure la
00:30:09gravité et qui doit être abordé sans esprit polémique.
00:30:14Je veux rappeler comment se sont déroulées les opérations de
00:30:17sauvetage en 2021. Sous la coordination de l'Assemblée
00:30:22maritime de Manche-Pers du Nord. Elles ont mobilisé à l'époque de
00:30:26nombreux moyens de l'Etat, notamment ceux du Crosse-Grinée, ceux de la
00:30:30SNSM, ainsi que, comme c'est souvent le cas, des moyens de la marine
00:30:34britannique, avec le triste bilan que l'on sait et que vous avez rappelé.
00:30:38Je tiens aussi à rappeler que la Manche est aujourd'hui l'une des
00:30:41mers les plus fréquentées du globe, avec 20% du trafic mondial qui y
00:30:45transite. On le sait.
00:30:47C'est un secteur particulièrement dangereux.
00:30:49Fin octobre 2024, plus de 40.000 personnes ont déjà tenté la
00:30:53traversée et plus de 6.000 ont été secourues en mer.
00:30:56Le décès d'une soixantaine de personnes est à déplorer.
00:30:59Je tiens à dire ici ma compassion pour ces victimes.
00:31:02Le Crosse-Grinée a coordonné depuis 2018 plus de 5.000 opérations de
00:31:06recherche et de sauvetage. On le sait, les traversées se
00:31:09produisent dans des secteurs particulièrement dangereux.
00:31:14On le sait, les traversées se font dans des bateaux qui cherchent à
00:31:18éviter les services de l'Etat, souvent en très mauvais état,
00:31:22surchargés, sans brassière de sauvetage et équipement de sécurité.
00:31:26Je pourrais ici rappeler le renforcement des moyens de l'Etat
00:31:30depuis 2022, qu'il s'agisse des moyens en effectif ou en navire.
00:31:34Je veux dire ici que la priorité du gouvernement est à terre la
00:31:38répression déterminée et implacable des réseaux criminels qui tirent
00:31:42profit de ces tentatives de traversées.
00:31:44Ceci se fait sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur.
00:31:48Ce sont 280 passeurs qui ont été arrêtés depuis le début de l'année.
00:31:52Je veux saluer avant tout la robustesse du dispositif de
00:31:56surveillance et de sauvetage en mer, qui permet chaque année de sauver de
00:32:00très nombreuses vies. Il faut le dire et le répéter.
00:32:03Je veux surtout indiquer ici que les femmes et les hommes qui le mettent
00:32:07en oeuvre quotidiennement, nos marins notamment...
00:32:10Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:32:12C'est terminé, monsieur le ministre. Monsieur le président Chassaigne.
00:32:17On avance, s'il vous plaît, on avance.
00:32:22Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:32:27Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:32:30Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:32:33On avance, s'il vous plaît, on avance.
00:32:38La parole... S'il vous plaît, mes chers
00:32:43collègues. Président Chassaigne, s'il vous
00:32:48plaît, la parole est à monsieur Christophe
00:32:54Négelen pour le groupe Liott. Monsieur Négelen, s'il vous plaît,
00:32:59la parole est à monsieur Négelen pour le groupe Liott.
00:33:02S'il vous plaît...
00:33:06Merci, madame la présidente, mes chers collègues.
00:33:09Monsieur le Premier ministre, je voulais vous interpeller sur
00:33:11l'amendement voté par le Sénat la semaine dernière dans le cadre du
00:33:16projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à demander
00:33:20aux Français de donner cette heure de leur temps de travail.
00:33:23Je vous le répète de donner cette heure de leur temps de travail.
00:33:25travail et les effets bénéfiques d'émancipation, d'intégration,
00:33:30d'épanouissement et bien d'autres qu'elle génère.
00:33:32Il est important de défendre cette valeur travail et surtout d'arrêter
00:33:37de toujours plus taxer les travailleurs qui sont déjà les
00:33:41bénéficiaires de l'économie. C'est ce que nous devons faire.
00:33:44C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
00:33:48C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
00:33:53Vous traitez les travailleurs de travail.
00:33:56Vous traitez les travailleurs de travail.
00:33:59C'est ce qui arrive lorsqu'on doit toujours plus taxer les travailleurs
00:34:04qui sont déjà les principaux contributeurs de notre solidarité.
00:34:07Monsieur le Premier ministre, on sait que le projet de loi du
00:34:12financement de la sécurité sociale est voué à un 49-3.
00:34:15Vous engagez à retirer cette disposition du texte.
00:34:19députés, monsieur le député Nagelen, vous m'interrogez sur la
00:34:26proposition adoptée par le Sénat de financer la branche d'autonomie de
00:34:31la Sécurité sociale par la mise en place d'une contribution sur le
00:34:34financement de l'emploi. Que comptez-vous faire pour qu'enfin
00:34:38le net sur la feuille de paie récompense l'engagement de ceux qui
00:34:41travaillent?
00:34:43Que comptez-vous faire pour que le Sénat ait le mérite de financer la
00:34:51branche d'autonomie de la Sécurité sociale par la mise en place d'une
00:34:54contribution de solidarité par le travail équivalent à 7 heures par
00:34:57an? Le financement de la branche
00:34:59d'autonomie est une question centrale.
00:35:00Vous le savez et je pense que nous la partageons ici.
00:35:03Est-ce que cela doit se faire par l'augmentation du temps de travail?
00:35:06Le Sénat a eu le mérite de poser ce débat qui, en réalité, en cache un
00:35:11Dernier débat, nous avons eu cette question de la mise en place de la
00:35:17branche d'autonomie de la Sécurité sociale par la mise en place du
00:35:23financement de notre protection sociale et de notre modèle social.
00:35:28Dans le pays, le financement de la protection sociale repose
00:35:31essentiellement sur le travail. Le coût du travail...
00:35:33Avec ce sujet très particulièrement français que vous avez souligné,
00:35:35C'est ce sujet qui est aujourd'hui fondamental.
00:35:40En ce qui concerne aujourd'hui, les heures de travail, la France est le
00:35:45pays qui travaille le moins de l'OCDE.
00:35:48C'est effectivement... Attendez, certes, s'il vous plaît,
00:35:52certes, les travailleurs en France, à temps complet, travaillent moins
00:35:55que leurs homologues, mais le temps partiel y est moins développé et
00:36:00les indépendants en France travaillent plus.
00:36:03Le sujet, c'est moins la question du travail sur toute une année que le
00:36:08travail sur toute une vie. En France, on s'insère plus
00:36:11difficilement sur le monde du travail quand on est jeune et on y part
00:36:15plus tôt. Le Sénat pose une question
00:36:18importante, mais nous pensons, avec le Premier ministre et avec le
00:36:21gouvernement, que la question des 7 heures supplémentaires doit d'abord
00:36:25être posée aux partenaires sociaux. C'est d'abord eux qui doivent pouvoir
00:36:29décider. En l'occurrence, c'est pour ça que
00:36:32le gouvernement avait donné une position défavorable au Sénat.
00:36:35Un peu de silence, s'il vous plaît.
00:36:40Monsieur Négelen.
00:36:41Vous nous parlez de la branche autonomie.
00:36:45Bien entendu, on entend qu'il y a une nécessité à la financer.
00:36:49Je vous parle de ceux qui contribuent, de ceux qui
00:36:52travaillent. Il y a des possibilités pour trouver
00:36:54d'autres sources de financement que de toujours taper sur les mêmes, que
00:36:58de toujours aller chercher vers ceux qui se lèvent le matin pour aller
00:37:02travailler. C'est ça, la réalité de ma
00:37:05question. Vous n'avez pas répondu.
00:37:07Comptez-vous garder, oui ou non, cette proposition dans le cadre du
00:37:11prochain 49?
00:37:12Je vous remercie. La parole est à présente, madame
00:37:16Sarah Legrain, pour le groupe La France insoumise.
00:37:21Monsieur le Premier ministre, après avoir relégué le ministère des
00:37:25droits des femmes au rang de secrétariat d'Etat, vous vous êtes
00:37:29exprimé vous-même hier à l'occasion du 25 novembre.
00:37:31C'est donc à vous que je demanderai des comptes.
00:37:33C'est tant que MeToo n'en finit pas de déferler sur notre société.
00:37:37Nous étions 100.000 dans la rue samedi pour en finir avec la
00:37:41culture viviole et pour enfin arrêter de compter nos mortes.
00:37:45C'est tant que nous n'en finissons pas d'applaudir les Adèles, les
00:37:49Gisèles et toutes nos sœurs qui se lèvent, qui n'ont plus peur de
00:37:53nous. C'est tant qu'Emmanuel Macron fait
00:37:55de nous sa grande cause et qu'on entend cause toujours.
00:37:57Une coalition d'associations demande une réponse globale contre les
00:38:00violences sexuelles, comme en Espagne.
00:38:02Cause toujours! Vous improvisez une cellule
00:38:04gouvernementale, bricolez des annonces contradictoires.
00:38:06Même votre mesure phare, le dépôt de plaintes dans les hôpitaux, a dû
00:38:10être rectifié. Elle n'est pas financée.
00:38:12La Fondation des Femmes chiffre à 2,6 milliards d'euros les besoins.
00:38:15Cause toujours! Vous imposez 60 milliards d'économies,
00:38:17vous baissez les impôts, vous réduisez l'économie.
00:38:20Faute de compensation de la prime Ségur, les centres d'information
00:38:22des droits des femmes annoncent déjà leur fermeture.
00:38:24Le planning familial réclame une véritable éducation à la sexualité,
00:38:26si décisive pour la détection et la prévention des violences.
00:38:28Cause toujours! Vos ministres réactionnaires sont
00:38:30incapables d'appliquer la loi et restent muets face aux pressions de
00:38:32leurs amis. La civise alerte sur l'omniprésence
00:38:34de l'incendie. Le ministre de l'Intérieur,
00:38:36Jean-Marc Jancovici, a annoncé qu'il allait annoncer un plan de
00:38:39réduction de la réduction des violences sexuelles.
00:38:41Cause toujours! Vos ministres réactionnaires sont
00:38:43incapables d'appliquer la loi et restent muets face aux pressions de
00:38:45leurs amis. La civise alerte sur l'omniprésence
00:38:47de l'inceste. Cause toujours! On vire le juge
00:38:49Durand, on glorifie l'autorité paternelle, on explique aux maires
00:38:51isolés qu'on va automatiser la garde partagée.
00:38:53500 féministes vous disent d'aller dans le sens de l'histoire, de
00:38:55prolonger l'oeuvre de Gisèle Halimi et d'inscrire le consentement dans
00:38:57la loi. Cause toujours!
00:38:58Vous êtes soi-disant pour, mais vous rejetez mon texte en
00:39:00commission, vous empêchez son examen en séance avec les 1000
00:39:02amendements ridicules sur le texte des retraites à 64 ans.
00:39:04Alors, monsieur le Premier ministre, vous avez dit qu'il y aura
00:39:06un avant et un après Mazan. Mais pour que la honte change de
00:39:08camp, faut-il attendre l'après Barnier?
00:39:10Je vous remercie. La parole est à monsieur Paul
00:39:12Christophe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de
00:39:14l'égalité entre les femmes et les hommes.
00:39:16Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:39:18Merci, madame la présidente, de le rappeler.
00:39:20Effectivement, nous ne sommes pas d'hommes.
00:39:22Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:24Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:26Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:28Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:30Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:32Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:34Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:36Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:38Nous sommes des femmes et des hommes.
00:39:40Merci, madame la présidente, de le rappeler.
00:39:42Nous ne sommes pas trop de deux pour aborder cette question.
00:39:44Vous parlez de madame la secrétaire d'Etat, mais je vous rappelle
00:39:46simplement que c'est aussi un ministre de plein exercice qui est
00:39:48pleinement engagé sur ces mesures. Ce qui fait bien deux personnes.
00:39:50C'est important, parce que ce qu'il ne faut pas être du doigt, c'est
00:39:52aussi le besoin de changer les choses.
00:39:54Vous avez raison sur le fait qu'il y a une question d'éducation à
00:39:56porter. Nous y attachons avec madame
00:39:58Anne Gentay. Mais c'est aussi une éducation sur
00:40:00celles et ceux qui interviennent. Le discours qui est porté sur les
00:40:02crèches, à l'école, mais aussi sur les parents, qui sont bien trop
00:40:05souvent genrés. Mais ce n'est pas cette question
00:40:07seulement qui m'intéresse. Je pense qu'on sera tous d'accord
00:40:09si c'est aussi une question d'hommes.
00:40:11Je pense qu'il est important qu'un homme s'adresse aux hommes pour
00:40:13porter ces questions-là et dire qu'il y a certainement une prise de
00:40:15conscience à avoir lorsque 96% des cas d'agression sont portés par des
00:40:17hommes. Je pense que c'est ce discours que
00:40:19nous devons avoir conjointement et qui est transversal au titre de nos
00:40:21politiques. Monsieur le Premier ministre a
00:40:23rappelé combien c'était une yeule.
00:40:25C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'éducation.
00:40:27C'est ce discours que nous devons avoir conjointement et qui est
00:40:29transversal au titre de nos politiques.
00:40:31Monsieur le Premier ministre a rappelé combien c'était une ligne
00:40:33rouge et combien il nous fallait évoluer.
00:40:35Vous évoquez aussi les travaux que vous avez portés, mais je saluerai
00:40:37également à mon tour Marie-Charlotte Garin et Véronique
00:40:39Rioton, qui sont engagées aussi, qui portent un travail qui vise à la
00:40:41définition pénale du viol et la question autour de l'intégration du
00:40:43consentement dans celle-ci. La délégation des droits des femmes
00:40:45à l'Assemblée nationale, qui est plénement modifiée, qui mène un
00:40:47travail transpartisan remarquable. C'est ce discours que nous devons
00:40:49avoir conjointement et qui est transversal au titre de nos
00:40:51politiques. Vous évoquez également à mon tour
00:40:53Marie-Charlotte Garin et Véronique Rioton, qui sont engagées aussi, qui
00:40:55portent un travail qui vise à la définition pénale du viol et la
00:40:57question autour de l'intégration du consentement dans celle-ci.
00:40:59La délégation des droits des femmes à l'Assemblée nationale, qui est
00:41:01plénement modifiée, qui mène un travail transpartisan remarquable,
00:41:03que je tiens à saluer. Le combat contre les violences
00:41:05faites aux femmes est bien trop grave pour servir des intérêts de
00:41:07communication et partisans. Je sais que monsieur le garde-sceau
00:41:09est pleinement mobilisé sur la question de la définition du viol
00:41:11et du consentement. Nous aurons des travaux à proposer.
00:41:14Je pense qu'il nous appartient d'attendre d'ores et déjà les
00:41:16travaux proposés par madame Garin et les autres.
00:41:18Merci à vous.
00:41:19Merci, monsieur le ministre. Madame la députée?
00:41:21Oui, j'ai bien compris. Il est urgent d'attendre.
00:41:24Comme d'habitude, je vous remercie. La parole est à madame la
00:41:27présidente Véronique Rioton pour le groupe EPR.
00:41:29Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:41:31ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre
00:41:33les femmes et les hommes, monsieur Paul Christophe.
00:41:35Depuis sept ans, la lutte contre les violences faites aux femmes a été
00:41:38érigée en priorité par les gouvernements successifs, avec des
00:41:41avancées notables. La parole des victimes mieux prise en
00:41:42compte, la mise en place de suivis des auteurs de violence est
00:41:49renforcée. Des formations spécifiques pour les
00:41:51forces de l'ordre et les magistrats ont été développées en
00:41:54La parole des victimes mieux prise en compte, la mise en place de suivi
00:41:57des auteurs de violences est renforcée.
00:41:59Des formations spécifiques pour les forces de l'ordre et les magistrats
00:42:03ont été développées, entre autres mesures.
00:42:06Pour autant, les défis persistent. A l'heure où le procès de Mazan entre
00:42:10dans la phase des réquisitoires, la justice et plus largement les
00:42:14pouvoirs publics sont plus que jamais interpellés sur la réponse
00:42:17apportée aux violences. L'Assemblée est au travail, vous
00:42:20l'avez dit. La délégation droits des femmes,
00:42:22l'honneur de présider, c'est saisi de la définition pénale du viol.
00:42:26Nous recevons cet après-midi le garde des Sceaux sur la réponse
00:42:29judiciaire apportée aux violences sexistes et sexuelles.
00:42:32Nous avons plaidé en loi de finances pour une hausse des moyens des
00:42:35services de l'Etat, la police et la justice, mais aussi de toutes les
00:42:40associations qui accompagnent les femmes au quotidien.
00:42:43Nous avons entendu de la part de toutes les parties prenantes de la
00:42:46chaîne judiciaire les difficultés observées sur le terrain.
00:42:49Le viol est un crime dont l'impunité ne cesse d'être pointée du doigt.
00:42:53J'attire votre attention sur l'extension de la prime Ségur aux
00:42:56salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé.
00:43:00L'Etat a répondu favorablement à une demande de revalorisation des
00:43:04salaires des professionnels. Toutefois, comme notre délégation
00:43:09avait déjà alerté lors de l'examen du projet de loi de finances pour
00:43:132025, rien n'est prévu pour la participation au financement de cette
00:43:16mesure pour les associations spécialisées dans l'accompagnement
00:43:19des victimes de violences. Monsieur le ministre, que comptez-vous
00:43:21mettre en place pour soutenir l'action de ces associations
00:43:24spécialisées et, plus généralement, soutenir la prévention et la lutte
00:43:27contre les violences contre les femmes?
00:43:29Je vous remercie.
00:43:31La parole est à monsieur Paul Christophe, ministre en charge des
00:43:34solidarités et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
00:43:38Merci. Madame la présidente, permettez-moi
00:43:41de saluer votre engagement et celui de la délégation aux droits des
00:43:45femmes contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.
00:43:49Depuis sept ans et le choix du président de la République de faire
00:43:53de l'égalité femmes-hommes une grande cause nationale, la lutte
00:43:56contre les violences faites aux femmes a été érigée en priorité par le
00:43:59gouvernement. Un arsenal de lutte contre les
00:44:02violences a été mis en place ces dernières années, mais les chiffres
00:44:05nous ramènent constamment à la réalité d'un combat qui ne doit
00:44:08jamais cesser. Hier, monsieur le Premier ministre a
00:44:10présenté notre plan de bataille pour mieux lutter contre ces violences.
00:44:13Ces mesures sont concrètes, avec l'augmentation de l'aide universelle
00:44:16d'urgence, la possibilité pour les femmes de porter plainte dans chaque
00:44:19hôpital de France doté d'un service d'urgence ou d'un service
00:44:22gynécologique, et la création d'un système de soins de longue durée.
00:44:25Il s'agit d'un système de soins de longue durée.
00:44:28Nous avons eu l'occasion de présenter notre plan de bataille pour
00:44:31mieux lutter contre ces violences. Il s'agit d'un système de soins de
00:44:34longue durée. Il s'agit d'un système de soins de
00:44:37longue durée. Il s'agit d'un système de soins de
00:44:40longue durée. Il s'agit d'une solution qui
00:44:42s'applique à la création d'une maison des femmes dans chaque
00:44:45département d'ici 2025. Il nous appartient de donner corps à
00:44:48ces engagements avec la secrétaire d'Etat.
00:44:52En parallèle, de nombreux travaux se poursuivent et demandent notre
00:44:55mobilisation collective contre ce fléau qui dit beaucoup de notre
00:44:58territoire. Je tiens à rappeler que le budget
00:45:01dédié à l'égalité femmes-hommes progresse de plus de 10%.
00:45:04Je l'ai défendu. Je suis fier de soutenir ainsi les
00:45:07associations qui accompagnent les victimes par un travail remarquable.
00:45:10Concernant l'extension de la prime Ségur, l'agrément n'engage que les
00:45:13financeurs des établissements sociaux et médico-sociaux, que ne sont pas
00:45:16les centres d'information des droits des femmes et des familles.
00:45:19Néanmoins, la protection des associations reste une priorité.
00:45:22Je tiens à rappeler que le budget dédié à l'égalité femmes-hommes
00:45:25progresse de plus de 10%. Néanmoins, la protection des
00:45:28associations reste une priorité. J'entends les inquiétudes.
00:45:31Les discussions sont en cours pour que ce sujet puisse trouver un
00:45:34aboutissement dans le cadre du PLF. Je serais très heureux de vous
00:45:37annoncer ces bonnes nouvelles. Je vous en remercie.
00:45:41La parole est à madame la présidente Châtelain.
00:45:44Monsieur le Premier ministre, je tenais d'abord à vous faire part de
00:45:48mon indignation quant à votre choix de faire répondre le ministre de la
00:45:51Pêche sur la question de la protection des migrants.
00:45:54Le 21 novembre, la Cour pénale internationale a émis des mandats
00:45:57d'arrêt contre Benhamin Netanyahou et Mohamed Deyif.
00:46:00Cette décision est un passigné de l'Assemblée nationale.
00:46:03C'est la première fois que la Cour pénale internationale a émis des
00:46:06mandats d'arrêt contre Benhamin Netanyahou et Mohamed Deyif.
00:46:09Cette décision est un pas significatif vers la paix et la
00:46:12justice pour toutes les victimes civiles depuis le 7 octobre.
00:46:15La Cour pénale internationale a pris cette décision avec
00:46:18responsabilité et gravité. Elle a établi sur des motifs
00:46:21raisonnables que Benhamin Netanyahou s'est rendu coupable de crimes
00:46:25contre l'humanité pour meurtre, persécution, utilisation de la
00:46:28famine comme arme de guerre. Lui et son gouvernement ont privé
00:46:31et privent encore sciemment la population civile de Gaza.
00:46:34Cette décision fera date. Elle rappelle la France et l'Union
00:46:37Européenne à leur responsabilité. Pour la première fois, un dirigeant
00:46:40soutenu par les pays occidentaux est visé par une telle mesure.
00:46:43Cette décision doit amener tous les pays à remettre en question leur
00:46:46relation avec le gouvernement israélien.
00:46:49Il est temps d'en finir avec les doubles standards et les faux
00:46:52semblants hypocrites. Le droit international est un
00:46:55objectif de l'Assemblée nationale. C'est un objectif de l'Assemblée
00:46:58nationale. C'est un objectif de l'Assemblée
00:47:01nationale. Ils ont également tandis qu'ils
00:47:05déclarent leur relation et leur relation avec le governement
00:47:10israélien. Nous donnons encore une seconde
00:47:12d'opinion pour la raison de la scolding.
00:47:14Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles
00:47:18mesures concrètes votre gouvernement entend prendre pour
00:47:21faire respecter le droit international et faire en sorte
00:47:23que la France ne soit pas conflice des actes qualifiés par la CPI de
00:47:27crimes contre l'humanité?
00:47:30l'occasion que j'ai de m'exprimer à l'instant pour la première fois, dans
00:47:36cette séance, pour dire, madame la présidente de l'Assemblée nationale,
00:47:40que le gouvernement se joint à l'hommage que vous a rendu à André
00:47:44Lajoigny. Je l'ai connu personnellement,
00:47:47je l'ai connu en tant que président de l'Assemblée nationale, je l'ai
00:47:51connu en tant que président de l'Assemblée nationale, je l'ai connu
00:47:55en tant que président de l'Assemblée nationale, je l'ai connu en tant que
00:47:59président de l'Assemblée nationale, je l'ai reconnu en tant que président
00:48:04de l'Assemblée nationale. Mais je l'ai d'ailleurs connu
00:48:07personnellement, je l'ai respecté. Nous avons beaucoup travaillé
00:48:09ensemble. Je voudrais dire simplement à
00:48:11ces amis et camarades du Parti communiste que nous partageons leur
00:48:16peine. Je voudrais également, puisque
00:48:21vous avez débuté votre question, madame la présidente, en évoquant une
00:48:26C'est une question qui a été posée par le ministre de l'Intérieur.
00:48:33On peut toujours faire des polémiques...
00:48:35Non, non, non! Ecoutez-moi! Une seconde, s'il vous plaît!
00:48:40Nous avons pensé à l'intitulé de la question que nous avons reçue
00:48:44quelques fois. C'est assez sommaire.
00:48:45Nous avons pensé qu'il s'agissait d'un sauvetage en mer.
00:48:48Voilà pourquoi, mesdames, messieurs les députés, c'est le ministre en
00:48:51charge, au sein du gouvernement, avec mes côtés, des secours en mer.
00:48:57Ecoutez-moi! Ne vous énervez pas.
00:49:00Ca ne sert à rien de s'énerver et de polémiquer sur des questions aussi
00:49:05graves. Voilà pourquoi monsieur Lohére, en
00:49:07charge des secours en mer, a répondu à cette question précisément.
00:49:11Je veux m'associer à l'hommage qu'il a rendu à toutes les personnes,
00:49:14hommes et femmes, qui risquent leur vie pour secourir en mer tous les
00:49:19jours des personnes, des marins et des naufragés.
00:49:22Au-delà de ce qui peut être un malentendu et qui ne suscite pas,
00:49:31qui ne devrait pas susciter des polémiques sur un sujet aussi grave,
00:49:35je veux dire que le ministre Bruno Montaïo, qui est en charge des
00:49:38questions d'immigration, est tout à fait en action sur cette question.
00:49:43Il va d'ailleurs aller à Calais, puisqu'il s'agit de cela, dans
00:49:46quelques jours. Il va aller aussi le 8 et le 9
00:49:49décembre à Londres pour rencontrer ses homologues, et notamment le
00:49:52ministre britannique chargé de l'immigration.
00:49:55Nous allons tenter d'avancer pour des solutions fermes, humaines,
00:49:59précises, bilatérales entre le Royaume-Uni et la France sur cette
00:50:02question extrêmement grave, qui, encore une fois, ne mérite pas des
00:50:06polémiques. Madame la présidente, je voudrais
00:50:09répondre à votre question, dans le prolongement de la réponse qu'a faite
00:50:13Sophie Primat. Vous avez raison de rappeler que
00:50:16la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale vient de
00:50:20délivrer, le 21 novembre, des mandats d'arrêt visant le Premier
00:50:23ministre israélien, l'ancien ministre de la Défense de l'Etat
00:50:27d'Israël, ainsi que le chef militaire du Hamas.
00:50:30Cette Cour opère, je le répète une deuxième fois, de manière
00:50:33indépendante, à laquelle nous sommes, nous, République française,
00:50:37très attachés. Nous n'avons donc pas à commenter
00:50:40ces décisions, ni pour soutenir, ni pour condamner.
00:50:43Je veux simplement redire, puisque je l'ai déjà dit devant votre
00:50:47Assemblée, que dans ce domaine comme dans d'autres, la France
00:50:51impliquera rigoureusement, comme elle l'a toujours fait, les
00:50:54obligations qui lui incombent au titre du droit international.
00:50:57Au-delà de ce problème grave, madame la présidente, je veux saisir
00:51:01l'occasion de cette réponse pour vous dire que nous travaillons aussi
00:51:04activement, le président de la République, le gouvernement, sur
00:51:08l'obligation d'agir. Nous avons fait un accord de cesse
00:51:11et le feu, et nous l'espérons. Il y a eu 3.000 morts, 3.800 morts,
00:51:161 million de déplacés. Je suis personnellement très attaché
00:51:20à ce pays. Nous espérons que cet accord va
00:51:22aboutir. Nous continuerons, toute la
00:51:24diplomatie française, d'agir pour que cesse ce conflit au Proche-Orient,
00:51:28que tous les otages, dont deux de nos compatriotes, soient le plus
00:51:32rapidement libérés, qu'il y ait un cesse et le feu, qu'on puisse
00:51:36agir avec des bases politiques et diplomatiques vers la création de
00:51:40deux Etats, celui d'Israël et celui de la Palestine, vivant côte à côte
00:51:45et se respectant.
00:51:47Je vous remercie.
00:51:49Je vous remercie, madame la présidente, tout d'abord pour vous
00:51:52dire que le cessez-le-feu est immédiat, il doit avoir lieu au
00:51:56Liban et à Gaza, où en ce moment même, Israël est en train de faire
00:52:00des frappes. La deuxième chose, c'est que votre
00:52:02ministre a dit que la France appliquera le droit international,
00:52:06mais il a refusé de répondre à la question de savoir si Bénéamine
00:52:10Netanyahou serait arrêtée s'il venait sur notre sol.
00:52:12Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin de clarté.
00:52:16Donc, dans l'hypothèse où Bénéamine Netanyahou viendrait en France, il
00:52:19serait arrêté.
00:52:20Je vous remercie, madame la présidente Chatelain.
00:52:23La parole est à présent à monsieur Guillaume Bigaud pour le
00:52:27Rassemblement national.
00:52:28Applaudissements
00:52:31Merci. Monsieur le Premier ministre, nous
00:52:38connaissons tous ce mot du général de Gaulle, on n'en bastille pas,
00:52:42A Alger, un régime cupide et brutal vient d'arrêter Boalem Sansal, un
00:52:47Voltaire arabe, un Voltaire algérien et un Voltaire français.
00:52:51Pourquoi ce silence oppressant de votre gouvernement?
00:52:54On nous explique que la diplomatie, pour être efficace, doit oeuvrer
00:52:58discrètement, mais l'arrestation, sans doute les mauvais traitements et
00:53:02la probable condamnation d'un homme de 75 ans, qui est l'un des meilleurs
00:53:06esprits de langue arabe et de langue française, n'a pas été discrète et
00:53:10ne pas le fait d'un groupe terroriste.
00:53:12Elle est au contraire, pour un régime, le moyen spectaculaire de
00:53:16faire taire l'esprit critique, d'intimider les Algériens amoureux
00:53:20de la liberté, les cabiles que Boalem Sansal a défendus et aussi
00:53:24d'intimider les millions de Franco-Algériens qui doivent, eux
00:53:28aussi, apprendre à se taire. Cette arrestation est aussi un
00:53:32moyen, monsieur le Premier ministre, de défier et de tester notre pays.
00:53:36Depuis combien de décennies faisons-nous semblant de ne pas voir
00:53:40que ce régime nous méprise et méprise notre faiblesse?
00:53:44Il est temps que la culpabilité change de camp.
00:53:48La presse nous a appris que les deux enfants du ministre algérien de
00:53:52l'Information, monsieur Meziane, étaient scolarisés en France.
00:53:56Mais combien de hauts dignitaires du régime algérien ont la nouvelle
00:54:00nationalité? Combien de caciques du régime
00:54:03algérien se font soigner dans nos hôpitaux, monsieur le Premier
00:54:06ministre? Combien de biens mal acquis par les
00:54:09responsables de ce régime inique se trouvent à Paris?
00:54:12Monsieur le Premier ministre, allez-vous au moins menacer de
00:54:15suspendre les visas ou les transferts de fonds?
00:54:18Boalem Sansal est un ami, un compatriote.
00:54:21Boalem Sansal est devenu un symbole.
00:54:24La France, l'Algérie et le monde nous regardent.
00:54:28Que vaut la protection du passeport français?
00:54:31Je vous le dis, ramenez-nous Boalem Sansal vivant, sans quoi le monde
00:54:35entier verra que vous aurez rompu le pacte 20 fois séculaire entre la
00:54:39liberté du monde et la France. Merci.
00:54:42La parole est à madame Sophie Prima, ministre en charge du commerce
00:54:46extérieur et des Français de l'étranger.
00:54:50Monsieur le député Guillaume Bigot, Boalem Sansal, grand écrivain
00:54:55franco-algérien, fait honneur à nos deux pays.
00:54:59Il a en effet été arrêté il y a quelques jours en Algérie et il n'a
00:55:03pas été encore inculpé. Le président de la République et le
00:55:07ministre de l'Intérieur de l'Algérie, le président de la
00:55:11République et le ministre de l'Intérieur de l'Algérie, ont
00:55:15exprimé leurs très grandes préoccupations quant à cette
00:55:19arrestation. Nous partageons la grande émotion du
00:55:23monde littéraire, du monde intellectuel et au-delà de très
00:55:27nombreux Français et de très nombreux Algériens qui connaissent et
00:55:31apprécient l'homme et son oeuvre. Les services de l'Etat sont
00:55:34pleinement mobilisés pour suivre la situation de notre compatriote et lui
00:55:38permettre de bénéficier de l'accueil.
00:55:41A ce stade, je ne peux vous en dire davantage, car la déprimantie a
00:55:46besoin de discrétion pour agir et non pas pour se taire.
00:55:50Je vous remercie, madame la ministre.
00:55:54La parole est à monsieur Sacha Houllier.
00:55:58Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale.
00:56:02Selon la loi, le principe, c'est l'école à quatre jours et demi.
00:56:06La réforme instaurant les rythmes scolaires prévoit la mise en place
00:56:10d'activités sportives, culturelles ou artistiques en fin de journée.
00:56:14Ce beau projet favorise le développement intellectuel, la
00:56:18curiosité et contribue à la réduction de la préoccupation.
00:56:22La réforme instaurant les rythmes scolaires prévoit la mise en place
00:56:26d'activités sportives, culturelles ou artistiques en fin de journée.
00:56:30Ce beau projet favorise la mise en place d'activités sportives, la
00:56:34curiosité et contribue à la réduction des inégalités sociales et
00:56:38scolaires. Malgré les dérogations survenues en
00:56:422014 et en 2017, le principe n'a jamais changé aux yeux de la loi.
00:56:46Si de nombreuses communes ont fait le choix de quatre jours, la règle
00:56:50demeure quatre jours et demi. Pour aider les communes à appliquer
00:56:54la loi, il faut supprimer cet engagement qui s'élève à 40 millions
00:56:58d'euros. Devant les protestations légitimes
00:57:02des élus et des acteurs de terrain, le gouvernement avait dû reculer.
00:57:06Pour cette rentrée scolaire 2025, c'est abavoué que se poursuit ce
00:57:10projet de suppression pure et simple de cette ligne budgétaire.
00:57:14La pseudo-consultation promise a fait pschitt.
00:57:18Dans mon département, c'est une commune sur deux qui est concernée
00:57:22par cette enveloppe de 1,6 million d'euros.
00:57:25Ces crédits vont brutalement leur manquer.
00:57:28Ce sont 600.000 euros pour la seule ville de Poitiers.
00:57:31Ce sont des communes qui n'auront d'autre choix que de trouver de
00:57:34l'argent déjà rare ou alors supprimer ces activités proposées.
00:57:38Qui pourra assurer aux enfants de manière égalitaire l'accès au
00:57:41sport? Qui pourra les emmener à la piscine?
00:57:44Qui pourra les accompagner dans les diverses activités confiées au
00:57:47centre socioculturel? Je vous demande de prendre
00:57:50solennellement l'engagement du maintien de ces crédits, de rendre
00:57:53ces 40 millions d'euros aux enfants, aux enseignants, aux parents
00:57:56d'élèves, aux communes, aux élus. Compte tenu de la somme, elle ne
00:58:00manquera pas à l'Etat. A eux, si.
00:58:04La parole est à madame Anne Gionnettais, ministre de l'Education
00:58:08nationale.
00:58:10Merci, madame la présidente. Monsieur le député, permettez-moi,
00:58:15avec votre question, de saluer les partenaires de notre école.
00:58:19Je voudrais également souligner que je mesure qu'à travers ce que vous
00:58:23dites, l'école fonctionne beaucoup mieux quand elle entretient de bonnes
00:58:27relations avec les collectivités locales, avec le monde associatif et
00:58:31avec le monde de l'éducation populaire.
00:58:33C'était tout l'enjeu de la semaine dernière des débats que j'ai eus au
00:58:37conseil des maires, auquel j'ai rappelé l'importance que l'école et
00:58:41les mairies puissent avancer ensemble et en confiance.
00:58:44Nous avons un protocole qui sera signé dans les prochaines semaines
00:58:48avec son président David Lismar, qui va rappeler l'enjeu de la
00:58:52continuité éducative et qui permettra, à travers ce protocole,
00:58:56de fédérer les acteurs et de rendre les accueils de loisirs
00:59:00accessibles au plus grand nombre. Tel est l'enjeu.
00:59:03C'était aussi le sens de votre question.
00:59:05C'est une question qui a été interrogée sur le fonds de soutien et
00:59:09de développement aux activités périscolaires.
00:59:11Pour cette année scolaire, le financement, sa plateforme de
00:59:15financement sera ouverte dans quelques jours.
00:59:17Aujourd'hui, il accompagne 1300 communes.
00:59:19A l'origine, c'était 20.000 communes.
00:59:21Elles sont beaucoup moins nombreuses.
00:59:23Aujourd'hui, 600.000 élèves en bénéficient.
00:59:25Le montant, c'est entre 36 et 40 millions d'euros.
00:59:29La loi avait été très claire. La loi avait bien prévenu.
00:59:33Personne n'est pris par surprise que ce financement devait s'arrêter pour
00:59:37la rentrée. Il devait même s'arrêter pour cette
00:59:39rentrée de septembre 2024. Il a pu être remaintenu pour cette
00:59:43année scolaire, mais tel n'était pas le projet à l'origine.
00:59:46Pour autant, il faut pouvoir continuer à travailler ensemble.
00:59:49C'est tout le travail que je mène, notamment avec l'Association des
00:59:52maires de France. Il faut que tous nos jeunes puissent
00:59:55bénéficier d'une offre sportive, culturelle, associative, de qualité,
00:59:58partout, dans toutes nos communes, sur tous nos territoires.
01:00:01C'est bien le sens du dialogue que j'entretiens avec l'Association des
01:00:04maires de France, avec les collectivités locales, avec le monde
01:00:07associatif, avec mon collègue à la jeunesse et au sport.
01:00:11Je suis très attachée, comme vous l'êtes, à ce qu'encore une fois,
01:00:15tous nos élèves, sur tous nos territoires, et toutes nos communes,
01:00:19puissent en bénéficier. Je vous remercie.
01:00:21La parole est à monsieur Payot Dufault.
01:00:25Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse au
01:00:30ministre du Budget, député du Pays-Basque.
01:00:33J'ai été alerté par de nombreux maires qui observent un phénomène de
01:00:37fraude fiscale massive. Certains propriétaires déclarent leur
01:00:41bien comme résidence principale, alors qu'il s'agit d'une résidence
01:00:45secondaire pour échapper à la taxe sur l'économie.
01:00:49Certaines communes, la taxe d'habitation, c'est 15% des recettes
01:00:53municipales. Le manque à gagner est
01:00:55considérable. La majoration de la taxe d'habitation
01:00:58rapporte 1,8 million d'euros par an à Biarritz.
01:01:01Mais combien d'argent leur manque-t-il à cause de la fraude?
01:01:05De plus, les déclarations frauduleuses de la taxe d'habitation
01:01:09ne sont pas des déclarations de fraude.
01:01:11Elles sont des déclarations de fraude.
01:01:14Le nombre sur lequel est indexé le calcul de la loi SRU.
01:01:20Pour la ville de Biarritz, on parle potentiellement de 1000 fausses
01:01:24résidences principales, soit 250 logements sociaux supplémentaires à
01:01:28bâtir. C'est la double peine.
01:01:30Au-delà des conséquences financières, l'enjeu de justice
01:01:33fiscale des propriétaires de résidences secondaires, c'est la
01:01:36double peine. Il y a aussi le manque d'argent
01:01:40supplémentaire à bâtir. Comment peut-on l'accepter?
01:01:44Ma question est simple. Vous engagez-vous à faire appliquer
01:01:48la loi en contrôlant efficacement la fraude à la résidence principale?
01:01:52Si oui, avec quels moyens? Si vous êtes prêts à vous engager avec
01:01:56mes collègues et mes collègues de l'Assemblée nationale, comment
01:02:01peut-on l'accepter? C'est la double peine.
01:02:05Nous serons force de propositions, notamment sur les possibilités de
01:02:09coopération interservice et soutien aux communes pour détecter la
01:02:13fraude. Merci.
01:02:17Le droit d'avoir un logement doit passer avant celui d'en avoir
01:02:21plusieurs. Il est temps d'agir.
01:02:24Merci pour votre question. Il y a beaucoup de parlementaires sur
01:02:29tous les bancs qui partagent le combat que vous menez, qui a été
01:02:33mené récemment dans une proposition de loi de l'Assemblée nationale.
01:02:37C'est la double peine. C'est la double peine.
01:02:40C'est la double peine. C'est la double peine.
01:02:43C'est la double peine. C'est la double peine.
01:02:46C'est la double peine. C'est la double peine.
01:02:51C'est la double peine. C'est la double peine.
01:02:55C'est la double peine. C'est la double peine.
01:03:00C'est la double peine.
01:03:02Cette dichotomie a été menée récemment dans une proposition de
01:03:09loi transpartisane par une accompagnant.
01:03:14dans ce gouvernement dirigé par un Premier ministre d'un territoire
01:03:18montagnard avec une ministre du tourisme issu d'un territoire
01:03:20montagnard et un ministre de l'économie issu aussi d'un territoire montagnard,
01:03:24des gens qui sont soucieux de trouver l'équilibre entre le soutien au
01:03:27tourisme et le soutien au logement permanent. La loi qui a été votée ici
01:03:31permet de généraliser l'enregistrement qui est un outil fort et qui doit
01:03:34permettre, et ça ce sera aussi à la main des communes, d'être surveillé et
01:03:38contrôlé au niveau local. Ceci étant, vous avez raison de
01:03:41souligner que nul ne doit se soustraire à la loi de la République et que ne
01:03:44pas payer l'impôt, c'est ne pas respecter le pacte qui unit chaque
01:03:47contribuable à la République. Et en ce sens, nous sommes ouverts à
01:03:51étudier avec vous la manière d'abord de mieux appliquer la loi, sans aucun
01:03:55doute, par des coopérations inter-services, vous l'avez mentionné,
01:03:58par toute autre initiative réglementaire que vous jugeriez utile,
01:04:02car sur ce sujet nous pouvons faire du bon travail transpartisans.
01:04:04Soyez aussurés de ma détermination. Je vous remercie.
01:04:07Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
01:04:09La parole est à Monsieur Mathieu Bloch pour le groupe UDR.
01:04:15Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le
01:04:19Premier ministre. Monsieur le Premier ministre,
01:04:22lorsqu'il fut demandé au général de Gaulle s'il était opportun de
01:04:25procéder à l'arrestation de Jean-Paul Sartre, celui-ci répondit
01:04:28simplement, on n'arrête pas Voltaire.
01:04:31En arrêtant Boilem Sansal, l'un de nos plus grands écrivains, le
01:04:35gouvernement algérien n'a pas eu cette hauteur de vue.
01:04:38Cette arrestation d'un défenseur des libertés met en relief les dérives
01:04:42dictatoriales du régime d'Alger. Pendant ce temps, de l'autre côté
01:04:46de la Méditerranée, et même de l'autre côté de cet hémicycle, on
01:04:50n'a pas un mot pour Boilem Sansal, et on en profite même pour déposer
01:04:54une proposition de loi pour dépénaliser l'apologie du terrorisme
01:04:58et, comble de l'ignominie, de le faire au nom de la liberté
01:05:02d'expression. Le régime algérien est coupable,
01:05:06en effet, mais qu'en est-il de la gestion désastreuse de la relation
01:05:10franco-algérienne depuis sept ans? Le en même temps macronien est
01:05:14souvent marque d'irresponsabilité. Il est d'autant plus en la matière,
01:05:18un jour se prosternant devant les dignitaires du régime algérien en
01:05:22évoquant la colonisation comme crime de l'humanité, un autre en
01:05:26fustigeant la rente mémoriale qu'on a soi-même engagée.
01:05:30Face à un régime qui ne recule devant rien pour gifler la France,
01:05:34allez-vous décider de frapper fort, monsieur le Premier ministre?
01:05:38Nous devons exiger la libération de Boalem Sansal, notre compatriote,
01:05:42et ceci sans délai. Nous devons immédiatement suspendre
01:05:46tous nos accords avec l'Algérie. Nous devons suspendre tout octroi
01:05:50de visa. Nous devons suspendre toute aide au
01:05:54développement dans l'attente de sa libération.
01:05:58Allons-nous laisser un défenseur des libertés, un combattant contre
01:06:02l'islam radical, un vieil homme de 75 ans, dans les geôles d'un
01:06:06gouvernement qui nous insulte? Quand allez-vous rappeler notre
01:06:10ambassadeur, monsieur le Premier ministre?
01:06:12Allons-nous laisser piétiner la liberté?
01:06:14Allons-nous laisser humilier la France?
01:06:16Je vous remercie. La parole est à madame Sophie Prima,
01:06:22ministre en charge du Commerce extérieur et des Français de
01:06:24l'étranger.
01:06:26Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:06:30monsieur le député Mathieu Bloch. Je vous remercie de cette nouvelle
01:06:34question qui, avec celle de monsieur Bigaud, montre que le sort
01:06:38de notre compatriote est une préoccupation forte du gouvernement,
01:06:44mais aussi de l'ensemble du Parlement et probablement de la
01:06:48nation. C'est un signal fort.
01:06:50Je reprendrai naturellement les mêmes éléments de réponse que j'ai
01:06:54fait précédemment pour vous assurer que les services de l'Etat,
01:06:58l'ensemble du gouvernement, sont pleinement mobilisés pour suivre
01:07:02l'exemple de notre compatriote. Je vous remercie d'avoir fait
01:07:04attention, mais un engagement non fin, à la situation de notre
01:07:08compatriote, lui permettre de bénéficier de la protection
01:07:11consulaire qui est prévue par le droit.
01:07:15A cet instant, je ne peux en dire davantage, comme je l'ai déjà
01:07:18précisé, mais sachez que nous sommes tous mobilisés pour la
01:07:22libération de ce défenseur de la liberté de parole.
01:07:29Merci. La parole est à madame la ministre
01:07:33de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
01:07:37La situation de notre agriculture est dramatique.
01:07:41L'action du gouvernement n'encourage pas à l'optimisme.
01:07:45Quelques mesures conjoncturelles sont proposées pour calmer
01:07:48démagogiquement la colère des agriculteurs.
01:07:52Nous sommes à la croisée des chemins.
01:07:55Certainement mieux que votre majorité hétéroclite et l'extrême
01:08:00centre qui vous tient en otage et vous condamne à l'inaction.
01:08:04Aujourd'hui, il faut agir. Le temps n'est plus aux paroles.
01:08:08Ces mêmes paroles, prononcées par Gabriel Attal sur des bottes de
01:08:12paille lorsqu'il fut quelques temps Premier ministre.
01:08:15Les factures s'accumulent et la trésorerie ne suit pas.
01:08:19Les agriculteurs de notre pays vivent.
01:08:22Les agriculteurs de notre pays vivent dans la peur et l'angoisse.
01:08:26Les coûts de production augmentent et, en raison de la hausse de
01:08:30l'énergie, se trouvent dans de grandes difficultés.
01:08:34Nos agriculteurs doivent faire face à une concurrence étrangère déloyale
01:08:38inédite. Sur les panneaux des communes de
01:08:42l'Hérault, recouverts de noir, on peut lire qu'ici survivent des
01:08:46agriculteurs, ici meurent des agriculteurs.
01:08:50Je ne souhaite pas voir demain des familles se vêtir de noir et, à
01:08:54leur tour, porter le deuil d'un mari, d'une épouse, d'un frère, d'une
01:08:58soeur. Il est essentiel que le
01:09:02gouvernement mette en place des mesures pour soutenir financièrement
01:09:06nos agriculteurs, afin qu'ils puissent continuer à produire au
01:09:10meilleur coût, sans sacrifier la qualité.
01:09:14Je demande instantanément au gouvernement de défendre nos
01:09:18intérêts sur le plan international et de promouvoir des politiques qui
01:09:22favorisent nos produits locaux. Madame la ministre, quelle est votre
01:09:26vision de l'agriculture pour les cinq prochaines années, en faveur de
01:09:30cette noble profession qui, depuis des siècles, nourrit et fait vivre la
01:09:34population française?
01:09:38Merci. La parole est à madame Annie
01:09:41Jeannevard, ministre en charge de l'Agriculture.
01:09:45Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
01:09:49madame la députée, il n'y a pas de démagogie dans l'action que conduit
01:09:53le gouvernement sous l'autorité du Premier ministre.
01:09:57Il y a le souci, au contraire, de respecter une profession éminemment
01:10:01utile à notre pays. Je voudrais que, lorsque l'on a la
01:10:05dendure contre les agriculteurs, et certains se prêtent à cela, que l'on
01:10:09mesure bien à quel point les agriculteurs sont précieux pour
01:10:13notre pays. Ils nous nourrissent, ils méritent
01:10:17d'être reconnus dans la fonction éminente qui est la leur.
01:10:21J'ajoute que, dans l'action que je conduis depuis deux mois, j'ai eu à
01:10:26coeur d'être sur le terrain chaque semaine.
01:10:30Dans votre région, je suis venue par deux fois pour rencontrer les
01:10:34éleveurs et les agriculteurs, les producteurs.
01:10:38Il y a dans votre région, madame la députée, beaucoup de souffrances,
01:10:42je vous le confirme, et on ne peut y être indifférent.
01:10:46Des souffrances liées aux crises dont la conjonction est
01:10:50invraisemblable cette année. Crise sanitaire, quatre épidémies
01:10:54très graves frappent nos élevages. Crise de rendement avec des
01:10:58désordres météorologiques majeurs. Cela affecte le revenu des
01:11:04agriculteurs, et c'est un point majeur qui requiert toute mon
01:11:08attention. C'est la raison pour laquelle,
01:11:11avec les professions agricoles, et je voudrais insister sur ce point,
01:11:16nous avons mis en place un certain nombre d'outils de soutien à la
01:11:20trésorerie et d'aide. Avec l'AMSA, nous avons abondé
01:11:24l'exonération partielle des charges, l'exonération de la DFNB, les deux
01:11:28dispositifs de prêts pour soutenir les trésoreries.
01:11:32Nous continuerons, par une écoute attentive du terrain, à être auprès
01:11:36de nos agriculteurs et de nos éleveurs.
01:11:40En viticulture, puisque c'est une...
01:11:42Je suis désolée, mais la question est tellement large.
01:11:46Merci beaucoup. Plus de temps de l'autre côté.
01:11:50La parole est à madame Julie Lernos pour le groupe écologiste.
01:11:54Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
01:11:58ministre de la Culture. Madame la ministre, notre service
01:12:02public de la culture est un pilier fondamental.
01:12:06Un vecteur essentiel de cohésion, d'émancipation, de partage des
01:12:10savoirs et d'attractivité de nos territoires.
01:12:14En pays de la Loire, elle occupe une place centrale, grâce à son riche
01:12:18patrimoine et à la vitalité de ses acteurs culturels.
01:12:22Tout cela est aujourd'hui violemment attaqué par la présidente de
01:12:26région, qui, par excès de zèle, vient de décider d'une coupe drastique
01:12:31de 73% du budget de la culture. Madame Morençay considère que sa
01:12:35région n'a plus à intervenir dans ce système intouchable où gissent des
01:12:39associations très politisées qui vivent d'argent public.
01:12:43Nous sommes extrêmement choqués par ces règlements de comptes
01:12:47dogmatiques, d'une violence hallucinante et ultra-démagogique.
01:12:51150.000 emplois sont en jeu.
01:12:55Un véritable plan social qui ne dit pas son nom.
01:12:59Non, la culture n'est pas un luxe. Elle est essentielle à notre
01:13:03société. C'est elle qui nous rassemble, qui
01:13:05donne du sens à notre démocratie sociale.
01:13:07C'est elle qui donne accès aux théâtres, aux musées, aux festivals,
01:13:11à tous ces mohms qui, sans le service public et l'école, n'y auront
01:13:15jamais accès. Madame la ministre, adhérez-vous à
01:13:19cette dialectique trumpiste qu'on n'a jamais vu?
01:13:23Sommes-nous encore en France que le monde entier en vit pour sa culture
01:13:27quand on se permet de décider quelles sont les bonnes et les
01:13:31mauvaises pratiques culturelles? Vous avez une responsabilité dans
01:13:35les agissements odieux de madame Morençay.
01:13:39Alors que les fractures sociales et économiques s'amplifient, votre
01:13:43budget de statu quo pour la culture est en fait un vrai recul.
01:13:47Dans cette période obscure que nous traversons, nous devons nous
01:13:51rappeler qu'il y a beaucoup d'espoir.
01:13:55Dans cette période obscure que nous traversons, allez-vous raviver les
01:13:59étincelles ou définitivement éteindre les lumières?
01:14:03Je vous remercie. La parole est à madame Maud Bréjon,
01:14:07porte-parole du gouvernement.
01:14:11Je vous prie pour commencer de bien vouloir excuser ma collègue qui a
01:14:15actuellement retenu à Bruxelles. Je voudrais commencer par vous dire
01:14:19que vous avez raison, la culture n'est pas un luxe, en tout cas, la
01:14:23culture ne devrait pas être un luxe. Je ne vous apprendrai rien en vous
01:14:27disant qu'il n'appartient pas au gouvernement de faire les arbitrages
01:14:31budgétaires des régions et que c'est le rôle des conseillers régionaux.
01:14:35Permettez-moi de vous indiquer que c'est dans le courant du mois de
01:14:39décembre que les élus des Pays de la Loire décideront ce qu'il convient
01:14:43de faire en matière de financement. Du reste, votre question suggère que
01:14:47la contribution demandée aux collectivités serait la conséquence
01:14:51des choix que nous faisons sur la contribution des collectivités à la
01:14:55maîtrise des déficits. C'est faux.
01:14:59Permettez-moi de rappeler que l'Etat soutient la culture avec un budget
01:15:03qui est en reconduction, vous l'avez dit, par rapport à 2024.
01:15:07Il en fait un budget à un niveau historique depuis de nombreuses
01:15:11années. 2025 sera l'année du plan exceptionnel, notamment pour le
01:15:15patrimoine, avec 300 millions d'autorisations d'engagement et 200
01:15:19millions de crédits de paiement nouveau. Je vous rappellerai aussi
01:15:23que l'Etat encourage les collectivités à considérer qu'il s'agit d'une
01:15:27politique essentielle pour la cohésion de la nation, le développement de
01:15:31chacun, tout en prenant en compte la nécessité de réduire nos déficits,
01:15:35de réduire nos déficits. C'est un plan de l'Etat.
01:15:39Je vous remercie.
01:15:43La parole est à madame Delphine Lingueman pour le groupe
01:15:47démocrate.
01:15:50Merci. Ma question s'adresse à Paul Christophe, ministre de la
01:15:54solidarité, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les
01:15:58hommes. Hier se déroulait la journée
01:16:02d'aujourd'hui. En ce moment, le procureur rendait ses
01:16:06premières réquisitions dans le procès des viols de Mazan.
01:16:10Ces deux événements l'illustrent. Plus que jamais, la question des
01:16:14violences sexistes et sexuelles attend une réponse juste, ferme et
01:16:18efficace de la part des responsables politiques que nous sommes.
01:16:22Si des avancées significatives ont été réalisées ces dernières années,
01:16:26l'arsenal législatif actuel reste fragmenté et ne couvre pas
01:16:30l'avenir des femmes et des hommes.
01:16:34Ces femmes et ces hommes ont été victimes de nombreuses angles morts
01:16:38durant leurs études dans le sport, dans les transports et au travail.
01:16:42En France, plus de deux femmes sur cinq ont déjà été victimes de
01:16:46violences sexistes et sexuelles au cours de leur vie professionnelle.
01:16:50Dans le monde de la santé, c'est une femme médecin sur deux.
01:16:54Non, je ne suis pas pour instrumentaliser ce long combat,
01:16:58mais je suis collectivement poursuivre les avancées initiées.
01:17:02Dans cette perspective, face à une législation morcelée et incomplète,
01:17:06face à un manque de coordination des différents acteurs, il est urgent
01:17:10d'apporter une réponse globale aux violences faites aux femmes à
01:17:14travers un vrai projet de loi et non à coup de proposition de loi.
01:17:18Monsieur le ministre, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre
01:17:22contre les violences sexistes et sexuelles du quotidien, en
01:17:26particulier pour les femmes et les hommes?
01:17:30Êtes-vous favorable, dans ce sens, à une grande loi-cadre permettant de
01:17:34mobiliser tous les ministères concernés qui engloberaient l'ensemble
01:17:38des violences du quotidien, et notamment celles exercées dans le
01:17:42milieu professionnel? Je vous remercie.
01:17:46Vous m'interrogez sur notre plan de bataille pour lutter contre les
01:17:50violences à l'égard des femmes, notamment dans le milieu professionnel.
01:17:54Au travail, les violences faites aux femmes prennent de nombreux visages.
01:17:58En premier lieu, celui des violences économiques, via les inégalités
01:18:02salariales et les discriminations liées au sexe ou l'arrivée d'un enfant
01:18:06dans la famille. Nous devons garantir l'accès aux
01:18:10femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux
01:18:14de rémunération que les hommes pour atteindre l'égalité réelle.
01:18:18La France s'est dotée d'un arsenal juridique inédit avec pas moins de
01:18:22huit lois pour mieux protéger et accompagner les victimes et mieux
01:18:26réprimer les auteurs de violences. En complément, le plan
01:18:30interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes porte des
01:18:34mesures ambitieuses visant à renforcer l'action de l'Etat auprès des
01:18:38entreprises afin de favoriser des actions vertueuses.
01:18:42Ces mesures sont essentielles. Davantage d'égalité au travail
01:18:46réduit les risques de rapports d'autorité déséquilibrés propices aux
01:18:50violentes sexistes et sexuelles. Le Premier ministre l'a redit, la
01:18:54lutte contre les violences faites aux femmes est une ligne rouge.
01:18:58La détermination du gouvernement est entière.
01:19:02C'est l'ensemble du gouvernement qui reste mobilisé sur ces questions
01:19:06car elles emportent une vision interministérielle.
01:19:10Nous pourrons le faire en nous appuyant sur la mission
01:19:14interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles.
01:19:18Je connais votre implication au sein de la délégation aux droits des
01:19:22femmes, mais aussi sur votre territoire.
01:19:26Je souligne votre présence hier à l'inauguration de la maison des
01:19:30femmes au CHU de Clermont-Ferrand. Je sais pouvoir compter sur votre
01:19:34soutien comme celui de la délégation.
01:19:38Je vous remercie.
01:19:42Le combat en faveur des droits des femmes doit se poursuivre.
01:19:46Vous pourrez également compter sur le groupe démocrate et sur
01:19:50Sandrine Jossot et moi-même qui siégeons à la délégation aux droits
01:19:54des femmes.