Depuis le 18 novembre, face à la perspective d'une signature prochaine de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, les syndicats agricoles français se mobilisent et dénoncent la concurrence déloyale à laquelle les confronterait l'accord. Le gouvernement, après avoir affirmé sa position contre la signature de l'accord en l'état, a inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale une déclaration et un débat, suivis d'un vote des députés, sur l'accord. Ce mardi 26 novembre, les députés rejettent l'accord UE-Mercosur par 484 pour et 70 contre.
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00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP. Ce mardi 26 novembre, les députés débattent du MERCOSUR.
00:00:15Vous connaissez cet accord très décrié en cours de finalisation entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine.
00:00:22Ce traité, s'il était appliqué, permettrait la quasi-suppression des droits de douane pour les exportations de ces pays vers l'Europe,
00:00:30notamment pour le sucre, le maïs, la viande bovine ou encore la volaille.
00:00:36Les agriculteurs ne veulent pas entendre parler de cet accord.
00:00:39Ils craignent des importations massives de bœufs aux hormones d'Amérique du Sud.
00:00:44La France, en l'état, refuse de signer l'accord MERCOSUR.
00:00:48Elle a été rejointe dans la bataille par la Pologne.
00:00:52On écoute tout de suite à la tribune la ministre de l'Agriculture, Annick Gennevard.
00:00:57L'accord tel que la Commission l'envisagerait n'est pas acceptable et le gouvernement français et le président de la République s'y opposent donc pleinement, résolument.
00:01:08Mesdames et messieurs les députés, si cette opposition est ferme, elle n'a rien de doctrinaire et vous ne trouverez personne au gouvernement qui entende prohiber les échanges agricoles.
00:01:18Ne l'oublions pas, le secteur agricole est pour la France un véritable vecteur de puissance au plan mondial.
00:01:25Si nous nous opposons à cet accord, ce n'est pas par dogmatisme mais par pragmatisme, parce que les craintes graves qu'il a fait naître chez nous n'ont pas su trouver de réponse en 25 années de négociation.
00:01:38Les premières de ces craintes sont économiques et sanitaires.
00:01:43Nous ne pouvons plus continuer de donner aux agriculteurs le sentiment de n'être qu'une monnaie d'échange à l'international.
00:01:49Au regard des évolutions de la géopolitique de l'alimentation, je veux le dire clairement, reléguer notre souveraineté alimentaire en objectif de second rang est une folie.
00:02:00La ministre de l'Agriculture déterminée à ne pas brader la souveraineté alimentaire de la France,
00:02:06elle s'exprime dans le cadre du débat à l'Assemblée sur le Mercosur, accord de libre-échange entre l'Union Européenne et l'Amérique Latine qui suscite la colère du monde agricole.
00:02:17Les députés sont eux aussi en majorité contre cet accord, synonyme pour eux de concurrence déloyale entre l'Europe et la France.
00:02:24Il se succède à la tribune pour le dire, André Chassen, président du groupe communiste, est le premier à porter le fer contre le traité Mercosur.
00:02:33Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues,
00:02:36voilà 25 ans qu'ont débuté les négociations sur l'accord de libre-échange dont nous parlons aujourd'hui.
00:02:4225 ans d'opacité pour arriver aujourd'hui au même deal mis au frigo il y a 6 ans.
00:02:48Un accord d'un autre temps, d'un autre siècle où le mythe néolibéral faisait encore rêver,
00:02:55où les vertus de l'expansion du commerce international étaient censées balayer toutes les craintes.
00:03:01Un siècle où la souveraineté alimentaire restait pour beaucoup un mot tabou.
00:03:06Un siècle surtout où la mesure du défi climatique et environnemental n'avait pas encore suffisamment pris corps dans nos sociétés.
00:03:15Quels constats faisons-nous un quart de siècle plus tard ?
00:03:19D'abord, que les fondamentalistes du marché sont toujours au fourneau de la Commission européenne.
00:03:26Que les mêmes chefs aux 12 étoiles nous mijotent les mêmes mets, avec les mêmes ingrédients, dans les mêmes casseroles,
00:03:34usant et abusant de la compétence exclusive qui leur a été transférée en matière de négociations commerciales
00:03:41avec l'adoption à marche forcée du sinistre traité de Lisbonne de 2007.
00:03:46Le constat aussi que pèsent si peu dans les orientations européennes les millions de tonnes de CO2,
00:03:54les millions d'hectares de déforestation supplémentaire de notre mer latère,
00:04:01les impacts sociaux et sociétaux inhérents au modèle de production intensif guidé par la seule rentabilité financière.
00:04:10Si ces accords sont aujourd'hui si contestés, c'est qu'ils sont aujourd'hui totalement dépassés au regard des grands défis humains et environnementaux du 21e siècle
00:04:21qui devraient guider toute l'action politique de nos Etats et a fortiori de l'Union européenne.
00:04:27Contrairement à l'habile communication qui accompagne leur promotion, ces traités n'ont pas pour objectif de construire des coopérations
00:04:36que nous souhaitons les faire, mais répondant aux défis climatiques, environnementaux, sociaux et en matière de paix mondiale.
00:04:46A l'opposé, ces traités portent des logiques dangereuses d'abaissement des droits et des normes puisque leur socle est figé sur la tyrannie de la compétitivité prise sur la baisse des coûts de production,
00:05:00sur la concurrence des systèmes productifs et des travailleurs du monde entier entre eux.
00:05:06L'obsession que porte la commission pour la conclusion d'accords de libre-échange s'inscrit dans une continuité idéologique.
00:05:14Elle fait suite à l'échec des négociations multilatérales du cycle de Doha au sein de l'OMC et aux impasses successives à l'adoption des traités multilatéraux comme l'accord sur le commerce et les services TISA.
00:05:26Je me dois de le dire aux repentis du tout-marché de cet hémicycle, comme aux nombreux agriculteurs et éleveurs qui suivent nos débats aujourd'hui
00:05:36et s'insurgent à juste titre contre cet accord, les concurrences déloyales et l'ajustement sur les prix et les marchés mondiaux sont le fruit d'un capitalisme mortifère supposé bienfaiteur de l'humanité.
00:05:51Nous le savons tous, les conséquences agricoles alimentaires de cet accord sont majeures.
00:05:57Qu'est-ce qui n'a pas été dit sur la totale contradiction entre son contenu et l'impérieuse nécessité européenne de protéger notre agriculture durable ?
00:06:06Qu'est-ce qui n'a pas été dit sur l'insupportable image que donne l'Union Européenne à ses producteurs en autorisant de fait l'importation de toujours plus de produits non conformes aux exigences réglementaires qu'elle leur impose elle-même ?
00:06:21Que dire des 99.000 tonnes équivalent carcasses de viande bovine à droit de douane quasi nulles, des 25.000 tonnes de porc et 180.000 tonnes de volaille sans droit de douane ?
00:06:34Autant de tonnages qui se cumulent avec ceux des différents accords déjà signés et de la dizaine en préparation.
00:06:41Que dire des productions végétales pour lesquelles quasiment tous les produits phytosanitaires interdits en Europe sont autorisés en Amérique du Sud ?
00:06:50Stimulateurs de croissance, produits phytosanitaires, poursuite de la déforestation, absence de traçabilité de moyens réels de contrôle, bilan carbone, un inventaire à la prévère de ce qu'il ne faudrait pas faire.
00:07:04Cet accord est une imposture agricole et alimentaire qui méprise nos agriculteurs et nos éleveurs.
00:07:10Il vide le sens même de leur travail puisque sa seule justification est un bon troc pour d'autres secteurs comme l'automobile.
00:07:21C'est l'accord appelé dans les couloirs de Bruxelles « viande contre bagnole », si possible allemande, faisant de l'agriculture une simple variable d'ajustement.
00:07:33Mais je le dis aussi, on ne peut pas réduire les motifs d'opposition à cet accord aux seules conséquences dramatiques pour notre secteur agricole.
00:07:42Ces implications vont bien au-delà, à commencer par le caractère antidémocratique de ces négociations.
00:07:48Leur secret est l'impossibilité d'accéder au contenu des échanges entre partis et aux documents-clés, constituant une véritable injure aux valeurs démocratiques que prétend porter l'Union Européenne.
00:08:01Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance dans des institutions qui mettent toute leur énergie à cacher les faits en s'abritant derrière une forme de secret des affaires transposées dans le domaine de l'action publique ?
00:08:14Non seulement la Commission a renié depuis longtemps, sous la pression des multinationales et de certains Etats, la promesse d'une nouvelle génération d'accords incluant des engagements sociaux-environnementaux,
00:08:25mais elle a mis tout en œuvre pour tenir les citoyens et leurs représentants élus le plus éloignés possible du contenu de ces négociations, cacher, avancer et faire adopter de force.
00:08:37Voilà le triptyque de la Commission, qui en dit long sur sa conception de la construction européenne.
00:08:44Mais n'est-ce pas, en réalité, une vieille volonté conservatrice qui s'exprime ainsi, masquée aux yeux du plus grand nombre, les affaires qui les concernent le plus ?
00:08:54Refuser obstinément que les peuples éclairés puissent agir pour construire leur destin commun sur d'autres bases que la compétition économique et financière.
00:09:04La plus grande peur de la Commission n'est-elle pas de voir les Européens jugés sur pièce et tous les corps vivants de la société civile, que sont les syndicats, les associations, les ONG, la presse, ouvrir l'indispensable confrontation démocratique dans le débat public ?
00:09:21Je le dis avec une forme de solennité, mes chers collègues.
00:09:26Ce contresens démocratique et politique n'est plus tenable.
00:09:29Alors que le péril climatique s'avance, que la lumière est faite sur les désastres environnementaux et sanitaires de nos modes de production,
00:09:37que le monde a soif de justice et de coopération, n'amplifions pas le désastre sur l'autel de quelques intérêts égoïstes.
00:09:46Je vais être franc. Comme je ne suis pas un perdreau de l'année, je ne suis pas convaincu que la France gira jusqu'à bloquer cet accord.
00:09:55Est-elle prête à faire usage de son droit de veto au Conseil européen ? Je dis bien son droit de veto.
00:10:03Est-elle prête à refuser tout découpage de l'accord en deux parties, l'une politique et l'autre commerciale,
00:10:11qui ouvrirait la possibilité d'une adoption sans le vote des parlements nationaux ?
00:10:16Mesdames les ministres, chers collègues, notre débat et le vote qui va suivre doivent avant tout faire preuve de clarté.
00:10:23Clarté sur ce que veut la France. Clarté sur ce que cherche réellement l'exécutif.
00:10:29Clarté sur nos impératifs pour réorienter la politique commerciale et de coopération de l'Union européenne.
00:10:34Sur ces trois points, et en l'absence de texte gouvernemental, c'est quand même le comble,
00:10:40je ne suis malheureusement pas convaincu par vos propos, mesdames les ministres.
00:10:44En concentrant l'essentiel de sa critique sur les conditions qui permettraient un accord en prenant en compte les engagements de l'accord de Paris,
00:10:52le gouvernement valide le fonds des politiques de libre-échange, d'autant plus qu'une simple annexe au texte,
00:11:00un appendice sur cette garantie, ne pourrait pas être soumis à des sanctions.
00:11:06Est-il utile de vous rappeler que ce gouvernement bloque toujours le vote définitif sur le CETA ?
00:11:12Est-il utile de vous rappeler que le 30 mai dernier, à l'initiative des députés communistes et du groupe GDR,
00:11:19nous avons adopté très largement, ici même, une résolution demandant le retour devant notre Assemblée du projet de loi de ratification du CETA ?
00:11:28Cet autre accord de libre-échange, tout aussi antidémocratique que l'accord avec le Mercosur,
00:11:34dont l'entrée en viqueur de façon provisoire dure depuis huit ans sans ratification ?
00:11:40Aussi, si le vote qui va suivre ce débat doit être utile, ce vote ne doit pas seulement déplorer les conséquences de l'accord Union-Europe,
00:11:51l'union européenne Mercosur, dans l'état actuel, comme vous l'avez répoté, tel que l'envisage de la Commission.
00:12:00Ce n'est pas seulement pour vous permettre de disposer d'une forme d'unanimité derrière vous,
00:12:05pour faire pression sur la Commission et faire mine d'obtenir des garanties climatiques en carton.
00:12:11C'est pour lever ce vote l'ambiguïté de la position française sur son rejet ferme et définitif de cet accord.
00:12:18C'est sur ce chemin de la raison que les députés communistes et du groupe GDR demandent que notre pays s'engage avec force et détermination.
00:12:25Notre vote ne peut pas se limiter à un simple acte de soutien.
00:12:30Il doit avoir pour fondement la clarté de vos engagements qui nécessitent de lever toutes les ambiguïtés de la position française.
00:12:36Et je pense que vous répondrez à mes propos après ce débat.
00:12:40Comme à son habitude, nous constatons avec beaucoup de désarroi que le gouvernement est en retard de 25 ans cette fois-ci.
00:12:48Chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un accord commercial qui a fait l'objet de nombreuses négociations depuis 1999.
00:12:55C'est la date à laquelle la Commission européenne a reçu son mandat de négociation.
00:13:00L'Union européenne ne comptait alors que 15 pays. Le mythe de la mondialisation heureuse battait son plein.
00:13:06A Bruxelles, il était envisagé que l'Europe ne devienne qu'une économie de services.
00:13:11Nous serions donc voués à devenir une masse de consommateurs qui vivraient aux dépens de l'industrie et de l'agriculture des autres continents.
00:13:19C'était la fin de l'histoire.
00:13:22Quel enthousiasme nous vivions, chers collègues.
00:13:24Et pourtant, 25 ans après, nous voilà au sein de la représentation nationale, invités à échanger sur l'accord commercial avec le Mercosur.
00:13:31Lors de ces 25 années, les pays européens n'ont-eu de cesse de négocier une position commune sur l'accord.
00:13:39A son habitude, la Commission européenne a mené ses échanges dans l'ombre, puisque leur contenu avait été tenu secret.
00:13:47Madame la ministre, cette fameuse souveraineté européenne a été la grande affaire de la carrière politique du Premier ministre.
00:13:54Il lui a tout sacrifié, allant jusqu'à appeler en 2011 à l'élection d'un président européen.
00:13:59C'est au nom de cette souveraineté européenne que notre vote d'aujourd'hui, sur un sujet pourtant vital pour notre nation, sera purement symbolique, faute de droit de veto.
00:14:10Je me permettrai de vous rappeler les avertissements de Philippe Seguin, que le Premier ministre a lui-même entendu sur ses bancs il y a 32 ans, le 5 mai 1992.
00:14:19« La méthode est habile », disait-il.
00:14:21« En présentant chaque abandon par ses lères de souveraineté comme n'étant pas en soi décisif, on peut se permettre d'abandonner un à un les attributs de la souveraineté ».
00:14:31Le Premier ministre nous dit, en fin de compte, qu'il faut refuser l'accord.
00:14:34La réalité, chers collègues, c'est que le gouvernement est impuissant.
00:14:39Car incapable de s'opposer à cet accord.
00:14:41En effet, depuis 25 ans, tout ce qui se passe à Bruxelles échappe à la France.
00:14:47Et notre influence diplomatique est réduite au néant.
00:14:50Madame la ministre, l'Allemagne, qui a la mainmise sur la Commission européenne, vous impose cet accord.
00:14:56Et vous n'avez aucune marge de manœuvre pour le refuser.
00:14:59Car vous êtes isolé.
00:15:00Il n'a pas suffi qu'Ursula von der Leyen se maintienne à la tête de la Commission européenne.
00:15:05Le négociateur européen pour l'accord avec le Mercosur, lui aussi, est allemand.
00:15:10Ce sont aussi les Allemands qui avaient demandé la scission de l'accord, isolant sa partie commerciale pour la faire adopter sans unanimité et donc contourner le veto français.
00:15:18Et comment leur en vouloir de défendre leurs intérêts nationaux ?
00:15:24L'accord permettra une expansion inédite de l'industrie automobile allemande et de ses produits chimiques.
00:15:30Et ce n'est malheureusement pas M. Séjourné qui pourra peser face à eux au sein de la nouvelle Commission européenne,
00:15:35faute de poids politique et faute d'une bonne maîtrise de l'anglais.
00:15:39Enfin, si par miracle une minorité de blocage se construisait, ce serait grâce à des pays comme l'Italie ou la Pologne, comme vous l'avez signalé,
00:15:47qui ont encore à cœur de défendre leurs intérêts, ceux de leurs agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.
00:15:52Chers collègues, si cet accord est bien le symbole de la débâcle française à Bruxelles, il n'est que la pointe de l'iceberg.
00:16:00Qu'il s'agisse des accords de libre-échange, de notre contribution budgétaire outrancière ou des enjeux énergétiques et du nucléaire,
00:16:08nous subissons le déclin de l'influence française et l'échec de la diplomatie européenne d'Emmanuel Macron.
00:16:16Que de renoncements, que de trahisons et surtout que de temps perdus.
00:16:21Et aujourd'hui, la situation paraît irréversible.
00:16:24Au groupe UDR, notre position est claire. Cet accord est une honte et nous sommes évidemment contre.
00:16:29Face à l'impuissance de nos gouvernants pour s'y opposer, nous nous tournons vers les Français.
00:16:34Il est urgent de bâtir une alternance politique, car seul l'union des droites pourra protéger nos agriculteurs face à cette mondialisation à marche forcée qui nous est imposée.
00:16:44Pour cela, nous souhaitons replacer nos agriculteurs dans le rôle d'entrepreneurs,
00:16:48non de gestionnaires soumis à une bureaucratie bruxelloise asphyxiante.
00:16:53Alléger leur fardeau fiscal et administratif est notre priorité.
00:16:57Nous imposerons en premier lieu un moratoire sur ces réglementations étouffantes,
00:17:01le temps d'un audit complet qui mesurera leur impact réel sur notre compétitivité.
00:17:06Et ensuite, comme pour tous les entrepreneurs, nous libérerons les agriculteurs du supplice fiscal par une réduction drastique des charges et des impôts.
00:17:14Nous fusionnerons et rationaliserons aussi les multiples agences qui étouffent la moindre initiative.
00:17:19Alors que notre nombre d'agriculteurs a chuté dramatiquement de 66% entre 1980 et 2024, passant de 1,2 million à 400 000,
00:17:30le nombre de fonctionnaires du ministère a doublé dans le même temps.
00:17:33Qui y voit aujourd'hui plus d'efficacité ?
00:17:37A l'échelle internationale, le marché français ne doit pas être un terrain ouvert aux importations de produits agricoles ne respectant pas nos standards.
00:17:45Si le libre-rechange peut être une richesse, car il pousse chaque acteur à se dépasser, il ne l'est qu'à la condition d'une concurrence loyale et saine.
00:17:53Chers collègues, la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible.
00:17:59La souveraineté alimentaire en est une des composantes les plus précieuses.
00:18:04Madame la ministre, il est des débats qui marquent l'histoire.
00:18:07A coup sûr, si dans dix jours ce traité est adopté, il restera le symbole ironique de notre souveraineté nationale bradée.
00:18:16Si vous le vouliez vraiment, vous auriez des leviers de négociation.
00:18:19Pour une fois, entendez notre proposition.
00:18:22Il est impératif de baisser notre contribution budgétaire à l'Union européenne pour l'année 2025, pour inverser le rapport de force.
00:18:29Il est grand temps de rétablir notre autorité à Bruxelles et la place de premier rang que la France occupait dans le monde.
00:18:35Je vous remercie.
00:18:39Pour la troisième fois en moins d'un an et demi, une assemblée parlementaire française est appelée à voter sur un projet d'accord qui, depuis 25 ans, est au coeur des espoirs des fonctionnaires bruxellois
00:18:47et des craintes de nos agriculteurs, un accord avec le maire Caussure.
00:18:51Le 13 juin 2023, notre assemblée a massivement voté pour appeler le gouvernement en place à maintenir sa ferme opposition à l'accord trouvé par les négociateurs en 2018,
00:18:59à défaut de garanties contre l'entrée sur le sol européen de produits ne respectant aucune des normes que nous imposons aux nôtres.
00:19:05Le 16 janvier 2024, c'était au tour du Sénat de voter dans le même sens.
00:19:09Ce ne sera pas une surprise, en ce 26 novembre 2024, c'est encore une fois une très large majorité que nous rappellerons la position ferme de l'ensemble du spectre politique français
00:19:19à l'égard d'un accord qui, aujourd'hui comme hier, appelle de la part de la France un refus sans appel et sans ambiguïté.
00:19:25En effet, alors que comme nous le rappelle la juste colère qui s'élève dans tous nos territoires ruraux, notre agriculture est aujourd'hui à bout de souffle
00:19:33et c'est face à un géant agroalimentaire qui ne joue avec aucune de nos règles qu'un tel accord mettrait nos filières en concurrence.
00:19:39Il existe entre le maire Caussure et l'Union Européenne, et plus encore avec la France,
00:19:43une disparité de conditions de production telle qu'à aucun moment on ne peut envisager que des échanges commerciaux sans barrière tarifaire
00:19:50puissent s'établir entre nos deux espaces sur une quelconque basse saine.
00:19:53Prenons le cas emblématique de l'élevage bovin brésilien.
00:19:57Rappelons que le Brésil représente à lui seul 75% de la population et 70% du produit intérieur brut du maire Caussure.
00:20:03Avec un chèque tel de près de 200 millions de têtes, il constitue le premier exportateur mondial de viande bovine,
00:20:09il représente à lui seul 25% des importations européennes et la moitié de celles ici du maire Caussure.
00:20:14Aux tarifs douaniers actuels, sa viande est près de 30% moins chère sur le marché européen que celles que nous produisons,
00:20:20alors comment le modèle agricole brésilien parvient-il à une telle compétitivité ?
00:20:24Tout d'abord par l'ultra concentration de l'exploitation puisque trois sociétés partagent 92% de la production destinée à l'export,
00:20:31mais aussi par la déforestation massive, 75% des parcelles détruites en Amazonie sont remplacées par des cultures fourragères destinées à l'alimentation du bétail,
00:20:40mais également par un usage massif et immodéré d'antibiotiques, notamment utilisé comme activateur de croissance,
00:20:46un usage que l'Union Européenne interdit depuis 2006 et de produits fosso-sanitaires que nous interdisons pour les cultures associées à cet élevage.
00:20:55En l'absence totale de garantie de traçabilité des produits issus du marché sud-américain,
00:21:00d'ailleurs, le système autodéclaratif qui est inscrit dans l'accord fait presque figure d'injure à nos producteurs.
00:21:06Il est illusoire d'espérer une quelconque effectivité pour les clos-miroirs qui nous sont régulièrement présentés comme le remède à tous les accords commerciaux iniques.
00:21:15Aussi, face à une telle disparité, la seule question à laquelle il faut répondre est celle-ci, assumerions-nous de prendre l'élevage brésilien pour modèle ?
00:21:23Pour le Rassemblement national, aujourd'hui comme hier, ce sera toujours non et en conséquence, notre refus de cet accord est plus que jamais catégorique.
00:21:30Certains défenseurs de l'accord ou adeptes de la minimisation de ses conséquences agitent comme des craintes qu'ils estiment démesurer la question du tonnage.
00:21:38En effet, pour le bœuf, l'accord porte sur une réduction de droit de douane de 144 000 tonnes, équivalent carcasse de viande bovine, soit moins de 2% de la consommation européenne.
00:21:47Cet argument est pourtant inopérant, car de telles contingences suffisent largement à déstabiliser profondément un marché français qui affronte déjà une lourde crise de décapitalisation.
00:21:56Aujourd'hui, la loyaux importée du Mercosur représente 25% du marché européen et selon Interbev, l'accord ferait doubler cette part de marché au détriment direct de nos éleveurs,
00:22:06à qui nous imposerions sur les pièces à la plus haute valeur ajoutée, une concurrence absolument impossible à affronter, donc soyons clairs, pour bon nombre de nos fermes, cet accord sera ni plus ni moins une mise à mort.
00:22:17L'exemple donné pourrait bien évidemment être étendu à la volaille, dont nous sommes devenus importateurs nets ces dernières années, alors que nos élevages peinent à survivre face à la concurrence au sein même de l'Union Européenne,
00:22:27aggravée par l'ouverture du marché européen à la production ukrainienne, cet accord détaxera un contingent de 180 000 tonnes en provenance du Mercosur.
00:22:35L'exemple peut être aussi étendu à notre filière betteravière, qui a subi les conséquences de la fin des quotas sucriers, puis celle de l'interdiction des semences enrobées,
00:22:43qui se verrait maintenant affronter une concurrence accrue de la part du Mercosur avec 180 000 tonnes de sucre et 450 000 tonnes d'éthanol, et nous pourrions l'étendre encore davantage.
00:22:52Est-il réellement besoin de convaincre qui que ce soit des conséquences délétères qu'aurait l'entrée en vigueur de cet accord pour notre agriculture,
00:22:59alors qu'un fonds d'indemnisation est déjà en cours de discussion pour assurer une mort douce à nos exploitations qui ne pourront survivre à ce joc concurrentiel d'une violence inédite ?
00:23:08En vérité, personne ne croit que cet accord puisse être bénéfique à la France et à l'Europe en matière agricole,
00:23:13mais à Bruxelles, on a depuis longtemps, et malheureusement à France, accepté froidement que nos campagnes françaises soient la variate d'ajustement d'une politique commerciale
00:23:20tournée vers le seul bénéfice de nos exportations de biens manufacturés et services à haute valeur ajouté, notamment allemands.
00:23:26Ne nous y trompons pas, tant que nous n'aurons pas définitivement enterré le sujet de cet accord inadmissible,
00:23:32nos agriculteurs continueront de s'adresser aux pouvoirs publics dans le plus légitime des élans de colère.
00:23:37Au-delà de cet accord, cette colère est dirigée contre le seul mot d'ordre qu'on leur impose depuis plusieurs décennies, subir.
00:23:43Subir une législation européenne et française de plus en plus contraignante, freinant toujours davantage les initiatives et décourageant les plus tenaces des exploitants,
00:23:52sans jamais nous remettre en question, nous demandant à nos producteurs de faire mieux que leurs homologues des pays voisins avec moins d'outils qu'eux.
00:23:59Subir les conséquences d'une ouverture toujours plus lâche du libre-échange avec les marchés extérieurs, et ce systématiquement au désavantage des producteurs européens et en particulier français.
00:24:09Alors qu'aucune renégociation n'est ouverte sur les accords anciens qui mériteraient d'être adaptés aux circonstances nouvelles,
00:24:15à l'exemple de l'accord qui nous unit au Maroc s'agissant des tomates, la Commission européenne n'a de cesse d'en négocier et conclure de nouveau
00:24:22qui impose à notre monde paysan toujours plus de concurrence déloyale.
00:24:25Subir enfin les attaques incessantes d'un écologisme dogmatique et déconnecté qui s'acharne à voir en nos producteurs des ennemis de l'environnement,
00:24:33alors qu'en plus de nous nourrir, ils font partie des principaux garants de l'équilibre biologique de nos territoires.
00:24:38Aujourd'hui, être agriculteur en France, ce n'est pas seulement travailler pour plus de 70 heures, mais également ne pas parvenir à dégager un revenu suffisant pour vivre dignement.
00:24:47C'est aussi se voir en permanence accusé d'empoisonner la population, de s'accaparer l'eau, de maltraiter les animaux, de refuser l'innovation.
00:24:54A cette marche forcée vers la mort de l'agriculture française, nous voulons opposer un projet dont la démarche est résolument inverse.
00:25:00Nous voulons en effet que la France soit maîtresse de son destin et cela s'applique au plus haut point pour le secteur agricole.
00:25:06Ainsi pourrait être résumé le programme du Rassemblement national pour notre agriculture, ne plus subir.
00:25:11Ne plus subir les surtranspositions qui nous handicapent au sein même de l'Union européenne.
00:25:16Ne plus subir un libre-échange mondialisé déconnecté de la réalité des marchés.
00:25:20Et ne plus subir les dictats d'une idéologie de la décroissance qui voudrait un retour à l'agriculture vivrière dans un monde à 8 milliards d'êtres humains.
00:25:27Aussi, le rejet définitif du funeste projet d'accord avec le Mercosur ne doit pas être vu comme un aboutissement, mais comme un début.
00:25:34Lorsque nous aurons dissipé cette menace, il nous restera à jeter l'idée d'une grande politique de renouveau de l'agriculture française,
00:25:41et autre chose que la dernière est loin, complètement vide, pour lui rendre sa compétitivité tout en la protégeant de la concurrence internationale déloyale.
00:25:48Madame la ministre de l'Agriculture,
00:25:50vous connaissez les symptômes de la crise agricole actuelle. Ils appellent des mesures immédiates.
00:25:55Renforcer le dispositif TODE en intégrant les cotisations salariales dans le champ d'exonération.
00:26:00Réautoriser l'acétamipride pour que nos cultivateurs puissent l'utiliser le printemps, sachant que c'est utilisé partout ailleurs.
00:26:06Réformer l'indemnisation des pertes de récolte pour garantir une couverture équitable des exploitations face aux risques climatiques et épidémiques,
00:26:13notamment, je pense, à nos viticulteurs. Ils en ont un besoin urgent.
00:26:17Soutenir les organisations de producteurs des filières d'élevage pour favoriser une meilleure structuration de l'offre.
00:26:23Mais aussi, madame la ministre, vous devez exiger sans délai une renégociation des accords commerciaux préjudiciables à nos filières.
00:26:29Concernant le Maroc, il est urgent de supprimer les réductions de droits de douane, qui sont appliquées en saison estivale, et de réguler le marché des tomates cerises, notamment.
00:26:37Le rejet de l'accord Mercosur-UE est un préalable nécessaire, mais non suffisant.
00:26:42Ne nous contentons pas d'éviter d'aggraver la crise. Il est temps surtout d'en sortir.
00:26:47Nous ne croyons aucune fatalité. La France peut et doit redevenir la grande puissance agricole qu'elle était il y a encore quelques décennies.
00:26:53Et lorsqu'une vraie volonté politique aura décidé de s'y atteler, la nôtre le fera.
00:26:58Elle le sera à nouveau, non à cet accord honteux avec le Mercosur, et surtout vivre notre agriculture française. Je vous remercie.
00:27:05— Merci. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour Ensemble pour la République. Il vous reste 5 minutes.
00:27:15— M. le Président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames, mesdames les ministres plutôt, mes chers collègues,
00:27:34je suis partisan du libre-échange et je suis un Européen convaincu.
00:27:40Je reste sensible aux vertus de l'échange et de l'ouverture et j'accepte l'idée que l'Union européenne soit compétente en matière de conduite de la politique commerciale des Etats membres.
00:27:50Si je crois à la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, je sais que cette théorie ne peut s'appliquer que dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite.
00:28:00Cette concurrence suppose que les produits finis et les modes de production respectent en définitive les mêmes normes et que la concurrence se fasse à armes égales.
00:28:13La Commission européenne y veille au niveau du marché unique européen, mais elle est aussi attentive à ses principes de concurrence loyale quand il s'agit de signer des accords commerciaux internationaux.
00:28:28Je ne le crois pas et c'est bien là le problème qui se pose avec cet accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur.
00:28:34Le président de la République l'a rappelé, à ce stade, cet accord est incompatible avec les exigences de la France.
00:28:41Je partage cette position, ce n'est pas une posture politique, mais davantage une position prise au nom de convictions économiques et environnementales fortes.
00:28:49Doit-on sacrifier nos engagements en faveur d'une agriculture française et européenne toujours plus durable, plus respectueuse de notre environnement, sur le tel du libre-échange, à travers la signature de cet accord commercial?
00:29:03Ma réponse est clairement non.
00:29:05Il est de notre responsabilité de veiller à ce que toute négociation commerciale respecte les normes que nous avons choisies, celles du respect de notre environnement, de notre modèle social et de notre économie de marché.
00:29:19Je n'oublie pas que cet accord, qui est favorable à l'industrie, à la sécurisation des AOC et des IGP, pourrait être utile pour les acteurs économiques de ma circonscription.
00:29:32Je pense en particulier aux sous-traitants automobiles, aux viticulteurs des AOC Vouvray, Montlouis-sur-Loire, Amboise-Chenonceau et Amboise-Toucourt.
00:29:43Je pense aussi aux producteurs de l'IGP Rillettes-de-Tour, la confiture brune de cochon dont parlaient Rabelais et Balzac, la seule IGP Rillettes d'Europe.
00:29:54Mais si le Mercosur est de nature à protéger ce type d'agriculteurs, je sais pertinemment que, par ailleurs, cet accord pourrait être extrêmement dangereux pour d'autres agriculteurs beaucoup plus nombreux, et notamment dans ma circonscription.
00:30:10Au nom d'une agriculture toujours plus durable, nous imposons à nos agriculteurs des exigences de plus en plus élevées.
00:30:17En contrepartie des fonds de la PAC, ils doivent répondre à un ensemble de normes strictes sur les produits et les modes de production.
00:30:24Ces exigences, gages de qualité pour nos consommateurs, ne doivent pas être contournées par des importations qui ne respectent pas les mêmes standards.
00:30:45Nous devons impérativement garantir les intérêts de nos producteurs en négociant des clauses miroirs.
00:30:51Toute méthode de production interdite chez nous, comme l'utilisation d'antibiotiques de croissance, d'OGM ou d'hormones, et qui bien souvent n'est même pas détectable dans les produits, doit être bannie de nos importations.
00:31:03Sans cela, nos agriculteurs seraient confrontés à une concurrence déloyale de la part de producteurs, soumis à des normes beaucoup moins strictes.
00:31:11Cette situation serait non seulement anti-économique, mais également irresponsable pour notre santé et notre environnement.
00:31:18L'agriculture n'est pas un secteur comme les autres. Elle est au coeur de notre souveraineté et de l'équilibre de nos territoires ruraux.
00:31:24Nos filières agricoles sensibles sont toujours dans l'incertitude, et l'accord UEE-Mercosur risquerait de renforcer ces inquiétudes,
00:31:33en mettant en péril des milliers d'exploitations familiales qui façonnent nos paysages, animent nos campagnes et garantissent notre résilience alimentaire.
00:31:43Le métier, la passion et la contribution de nos agriculteurs à la prospérité de notre pays méritent respect et protection, et pas des chèques de compensation pour assurer leur survie.
00:31:56Nous ne sommes pas opposés au commerce. La France est un pays exportateur. Les accords commerciaux, lorsqu'ils sont bien négociés, peuvent ouvrir de réelles opportunités.
00:32:05Mais ces accords doivent respecter des équilibres. L'agriculture n'est pas une variable d'ajustement. C'est un secteur stratégique que nous devons défendre avec la plus grande exigence.
00:32:15La protection n'est pas toujours synonyme de protectionnisme. Nous devons nous montrer exigeants pour protéger notre alimentation, nos agriculteurs et nos éleveurs.
00:32:25Refuser l'accord UE-Mercosur tel qu'il est proposé, c'est un choix de responsabilité, de justice et d'avenir. Merci beaucoup.
00:32:32Alors si le Mercosur fait l'unanimité contre lui, en revanche, l'hémicycle est divisé entre d'un côté les groupes hostiles à l'idée même d'un accord et ceux qui s'opposent au projet actuel de traité.
00:32:46Les groupes politiques font valoir à la tribune leurs sensibilités différentes.
00:32:51La France est au pied du mur. La Commission européenne, en toute opacité, veut forcer l'adoption de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les pays du Mercosur.
00:33:00Quitte à contourner le vote des parlements nationaux, comme l'avait déjà accepté s'agissant du CETA, devant la colère des agriculteurs, vous essayez de vous dédouaner.
00:33:09Mais votre responsabilité est immense. Pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposé à cet accord, mais vous l'avez soutenu.
00:33:17Comme vous avez soutenu par vos votes au Parlement européen l'ensemble des accords de libre-échange adoptés à la chaîne.
00:33:22S'agissant de l'accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron déclarait par exemple en 2019, à ce stade, l'accord est bon.
00:33:29Quatre ans plus tard, en juin 2023, Olivier Betsch, ministre du Commerce extérieur, affirmait, nous n'avons jamais été opposés à la signature de cet accord, il faut évidemment conclure.
00:33:40L'opposition à cet accord montant dans la société, la Macronie a l'air comprise et depuis prétendue contre l'accord UE-Mercosur en l'état.
00:33:49Ou tel que l'envisage la commission, pour reprendre votre expression, madame la ministre.
00:33:54En l'état, c'est-à-dire que vous soutenez le principe de cet accord, arguant qu'il suffirait d'améliorer un peu.
00:34:00Depuis des mois, vous prétendez donc l'améliorer par l'ajout de clauses miroirs et quelques vagues engagements relatifs au respect des accords de Paris pour le climat.
00:34:09Mais c'est se moquer du monde. Les négociations sur le fond sont achevées, les détails du texte sont opaques, la commission, en toute illégalité, en refuse l'accès aux parlementaires européens.
00:34:18Rien n'est vérifiable. Et quand bien même elle serait inscrite dans le texte, ces clauses miroirs sont pour la plupart inapplicables dans les faits.
00:34:26Aucune clause miroir ne changera le coeur d'un accord qui vise, dans son principe même, à mettre en compétition des modèles de production agricole radicalement différents.
00:34:35C'est bien parce que vous soutenez le principe de cet accord que vous n'avez rien fait pendant des années pour interrompre les négociations ou forger une minorité de blocage à Bruxelles.
00:34:44Vous n'avez même pas cherché à convaincre vos groupes au Parlement européen. Seul le groupe auquel appartient la France insoumise a voté à l'unanimité contre cet accord.
00:34:51Les autres groupes, y compris celui auquel appartient le Rassemblement national, ont voté pour cet accord. Tous ont approuvé activement et passivement les accords de libre-échange.
00:35:02Est-ce pour masquer votre responsabilité que le gouvernement a jugé irrecevable, sous un prétexte fallacieux, notre projet de résolution,
00:35:09invitant le gouvernement à refuser la ratification de l'accord UE-Mercosur, qui devait figurer en tête de notre niche parlementaire ce jeudi ?
00:35:18Gageons que le débat que nous avons demandé aujourd'hui apportera de la clarté.
00:35:24Pour notre part, nous n'avons pas attendu ces derniers mois pour découvrir la nocivité de cet accord.
00:35:28Depuis des années, nous alertons à ce sujet avec des dizaines d'ONG, de collectifs, d'experts mobilisés des deux côtés de l'Atlantique.
00:35:35Rappelons ce qui est en jeu. En supprimant les droits de douane sur des centaines de milliers de tonnes de volaille et de viande bovine, de miel, de riz, de sucre,
00:35:42cet accord menace de ruiner des pans entiers de notre agriculture.
00:35:45Si certains secteurs de l'agro-industrie, certaines productions agricoles excédentaires, pensent tirer leur épingle du jeu, la grande majorité des agriculteurs ont tout à perdre dans cette compétition biaisée.
00:35:57Puisque c'est le principe même de ces accords de libre-échange géants que de faire jouer à fond la différence des conditions de production,
00:36:04les écarts de prix, du foncier, des salaires, dans une logique de concurrence par le bas.
00:36:08Cet accord aggraverait encore notre dépendance au marché extérieur et nous éloignerait encore un peu plus de la souveraineté alimentaire.
00:36:15Il intensifierait les flux de marchandises entre deux régions du globe situées à plus de 11.000 kilomètres de distance.
00:36:23Il accélérerait la noria des conteneurs avec les effets désastreux qu'on imagine sur l'environnement et le climat.
00:36:28Il accélérerait la déforestation et la surexploitation des sols en Amérique latine.
00:36:33Il renforcerait ici comme là-bas la spécialisation économique qui pour un pays n'est pas un atout mais une faiblesse, un obstacle à la souveraineté.
00:36:41Il comporte aussi des dangers pour les consommateurs, avec ou sans close miroir, puisque je l'ai déjà dit, celle-ci serait pour la plupart inapplicable.
00:36:49Un exemple. Il y a 15 jours, la direction générale de la santé de l'Union européenne elle-même a reconnu qu'on ne pouvait pas détecter la présence d'hormones dans la viande brésilienne.
00:36:59Il n'y a pas de bon accord UE-Mercosur possible. Ce projet d'accord répond à un mandat obsolète fixé il y a un quart de siècle.
00:37:07Il relève d'une politique de classe. Il profiterait à quelques grands groupes industriels, à l'agrobusiness,
00:37:13à des intermédiaires qui continueront à se gaver sur les marges au détriment des petits producteurs, des exploitations modestes, des entreprises fragiles.
00:37:21Oui, il permettrait sans doute à Volkswagen de vendre plus de voitures. Il permettrait à l'allemand Bayer, au danois Novo Nordisk ou à quelques multinationales françaises de conquérir de nouveaux marchés.
00:37:31Mais à quel prix pour la collectivité nationale ? Nous refusons donc cet accord sans aucune ambiguïté, quelle qu'en soit la forme, car le fonds restera inchangé.
00:37:40Nous le refusons parce qu'il est nocif, absurde et anachronique. Nous le refusons parce que s'il est mis en place, d'autres accords de libre-échange suivront encore avec le Mexique, la Thaïlande, l'Inde, l'Australie.
00:37:50Après ceux déjà conclus avec votre approbation, avec la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Kenya.
00:37:55Il faut en finir avec la folie libre-échangiste. Le libre-échange débridé, ce n'est pas, comme on nous le raconte, le doux commerce entre les peuples garantissant la paix et la prospérité partagée.
00:38:06C'est l'exacerbation de la compétition entre les nations et à l'intérieur des nations.
00:38:11C'est la consécration du principe de concurrence déloyale. C'est la prime, au moins disant, sociale et environnementale.
00:38:18Le libre-échangisme global est une utopie dépassée et destructrice. Il appartient à un moment révolu de l'histoire de la mondialisation.
00:38:25Au lieu de suivre l'Allemagne qui, paniquée par les fondements de son industrie automobile, met la pression pour signer un accord bagnole contre viande,
00:38:34adoptons une stratégie répondant aux vrais enjeux.
00:38:37L'urgence, outre le renforcement de notre souveraineté alimentaire, c'est d'investir dans la réindustrialisation écologique de notre pays et de l'Union Européenne, si tant est qu'elle s'en donne les moyens.
00:38:46Au lieu de ça, les zombies du libre-échangisme continuent à prôner une politique dont on sait qu'elle entraînerait encore plus de délocalisation des unités de production vers la zone Mercosur.
00:38:55Et je le dis à ceux pour qui l'histoire a commencé à l'époque du néolibéralisme triomphant, il est inutile de ressortir les caricatures habituelles.
00:39:03Inutile de présenter les opposants au libre-échange comme des partisans de l'isolement, de l'enfermement, de l'autarcie.
00:39:09Refuser les accords de libre-échange géant, ça n'est pas refuser les échanges de commerce internationaux.
00:39:14Il y avait du commerce international avant ces accords, il y en aura après.
00:39:19Mais il faudra qu'ils respectent les producteurs, les consommateurs, l'environnement.
00:39:23Pour toutes ces raisons, je l'ai dit, il faut de la clarté dans nos débats.
00:39:29Nous n'avons jamais accepté de voter les résolutions proclamant des garanties illusoires pour mieux faire passer la pilule.
00:39:36Et voilà que vous recommencez.
00:39:38Vous vous dites opposé à l'accord en l'Etat.
00:39:40Et après, quel est votre plan ?
00:39:43Tel que le préconçoit la Commission européenne, ce qui veut exactement dire la même chose.
00:39:49Si vous aviez demandé le soutien de l'Assemblée pour vous opposer clairement et nettement à cet accord, nous aurions appuyé votre déclaration par notre vote.
00:39:57Mais une fois de plus, vous nous voyez.
00:39:59Vous ne vous opposez qu'à l'accord en l'Etat.
00:40:02Vous faites miroiter des clauses qui n'auraient au mieux qu'un effet superficiel.
00:40:06Et comme jusqu'à présent, vous n'avez pas mené la bataille au niveau européen, vous n'avez aucune stratégie.
00:40:11Nous, mesdames les ministres, et monsieur le Premier ministre qui est absent de ce débat important, nous ne nous voyons pas.
00:40:18Nous ne refusons pas l'accord en l'Etat.
00:40:20Nous refusons l'accord tout court.
00:40:22Nous refusons que la Commission européenne piétine les représentations nationales et la règle du consensus sur des projets qui engagent l'avenir des Français et des centaines de millions d'Européens.
00:40:32Et si par malheur cet accord était adopté, nous affirmons qu'il faudra désobéir.
00:40:37Les Français ne supportent plus d'entendre que dès lors que Bruxelles a décidé, on ne peut plus rien faire.
00:40:42Et ils ont raison.
00:40:44À l'aune de votre déclaration, on comprend mieux pourquoi vous avez censuré notre proposition de résolution.
00:40:50Elle était claire, tandis que vous continuez à cultiver l'ambiguïté.
00:40:54Nous ne pouvons donc pas voter pour cette déclaration gouvernementale, parce que ce serait s'en remettre à votre volonté et à votre stratégie.
00:41:01Or, vous n'avez ni volonté réelle de bloquer l'accord UEMER-COSUR, ni stratégie.
00:41:05Je vous remercie.
00:41:08Merci. La parole est à monsieur Dominique Pottier pour le groupe socialiste et apparenté.
00:41:22Monsieur le Président, mesdames les ministres, chers collègues.
00:41:25La question au fond est toujours la même. Quel monde laisserons-nous à nos enfants ?
00:41:29Les socialistes, hier, aujourd'hui et demain, disent non au MERCOSUR.
00:41:33Ils disent non à tous les traités de libre-échange qui méprisent les droits humains et qui entament la santé de nos écosystèmes.
00:41:40Ils disent oui au juste-échange.
00:41:42Leurs votes à l'Assemblée européenne comme à l'Assemblée nationale sont constants sur ces sujets.
00:41:47Nous défendons depuis 2010, au sein du Parti socialiste, l'idée d'une exception agriculturelle.
00:41:53Et je voudrais le dire avec force ici, cette démarche n'est ni corporatiste ni nationaliste.
00:41:58Elle s'inscrit dans un double mouvement, celui de l'enracinement et celui de l'universel.
00:42:02De l'enracinement en fidélité à nos territoires, en fidélité à nos filières qui façonnent nos paysages culturels et nos paysages physiques.
00:42:11En fidélité à tous les visages des travailleurs de la terre, paysans.
00:42:15Mais je voudrais y associer les mécaniciens, les conseillers, les transporteurs, les commerciaux, les vétérinaires et tous ceux qui sont salariés de l'agroalimentaire.
00:42:25Le million de salariés de l'agroalimentaire.
00:42:27C'est en leur nom que nous portons ce combat, parce qu'ils concourent chaque jour, non seulement à la régénération de nos écosystèmes, dans une agriculture que nous voulons de plus en plus durable,
00:42:36mais ils contribuent également à notre souveraineté alimentaire et à notre fierté nationale.
00:42:41Notre dessin, je le disais, n'est pas seulement enraciné, il est porté dans une vision universaliste, une vision de l'universel.
00:42:48Celle du respect des limites planétaires, celle d'une vision d'une seule santé, une même santé pour les sols, pour l'eau, pour la biodiversité et pour la santé humaine.
00:42:57C'est le cas de tous les travaux qui ont été conduits par l'ONZA, l'organisme multilatéral de l'ONU consacré à la santé animale, à l'OMS et l'AFAO,
00:43:06qui désormais se battent pour une seule santé comme condition de la survie de notre humanité.
00:43:11Elle est solidaire, cette démarche des paysans sans terres brésiliens, de tous les travailleurs d'Amérique latine,
00:43:16qui aujourd'hui sont exposés à des conditions de production qui entament leur santé, qui mettent en cause la viabilité de leur famille, leur capacité à tenir leur dignité de paysans.
00:43:27Notre démarche étant racinée et universelle, elle s'inscrit dans le dessin du grand Edgar Pisani.
00:43:32Pour nourrir le monde, nous aurons besoin de tous les paysans et de toutes les terres du monde.
00:43:39Pour le Mercosur, à ce défaut rédhibitoire, ce défaut fondamental, qu'en produisant et en important les milliers de tonnes de viande et de sérale qui sont prévues dans cet accord,
00:43:51ils viennent détruire notre propre agriculture.
00:43:54Nous savons, et j'étais hier invité pour le 40e anniversaire du CIRAD, qui est l'inraé de la coopération avec les pays du Sud.
00:44:01Au 40e anniversaire, j'ai pu réaffirmer, et nous l'avons fait avec des scientifiques venus du Vietnam, venus d'Amérique latine et venus du monde entier,
00:44:09que la seule condition de la productivité de demain était la santé des vivants, la préservation des potentiels de production de nos sols.
00:44:17Il est un mensonge de penser aujourd'hui qu'un productivisme qui ferait fi de ce respect des limites planétaires et des acquis de la biodiversité pourrait être réaliste.
00:44:26Ce serait mentir au monde paysan.
00:44:29Aujourd'hui, au-delà des traités, il y a déjà du commerce.
00:44:33Nous l'avons rappelé, au-delà des 99.000 tonnes contre lesquelles nous nous opposons aujourd'hui,
00:44:38il y a déjà 200.000 tonnes de bovins pour ne prendre que cette filière qui rentrent sur le territoire européen.
00:44:44Toutes les études que nous avons faites à travers la commission d'enquête sur les pesticides, menée par le groupe socialiste,
00:44:50le travail que nous avons fait au sein de la commission européenne, où nous avons fait adopter une résolution sur les mesures miroirs,
00:44:57montrent qu'actuellement, rien n'est respecté.
00:45:00Nous avons une proposition originale.
00:45:02Au-delà de dire non au Mercosur, nous disons oui à de vraies mesures miroirs.
00:45:07La seule manière de les mettre en oeuvre, c'est l'inversion de la charge de la preuve.
00:45:10C'est d'obliger ceux qui exportent en Europe à produire une certification par un organisme agréé, reconnu par l'Union européenne.
00:45:18Sans cette condition, tous les contrôles au port seront défaillants.
00:45:21Les limites ne seront pas respectées.
00:45:23Nous proposons une limite zéro pour l'importation et un contrôle en amont.
00:45:26C'est la contribution des socialistes, au-delà du traité du Mercosur, pour un juste échange qui garantisse nos sécurités alimentaires
00:45:33et l'alimentation pour une garantie de santé pour nos populations.
00:45:36Nous disons non au Mercosur, mais nous disons avec force oui à l'Europe.
00:45:41A une Europe de la souveraineté solidaire.
00:45:43A une Europe qui s'engage pour la santé dans le monde, pour nos sécurités alimentaires.
00:45:48Et je le dis avec force, qui s'engage pour le Green Deal.
00:45:51Nous ne devons pas combattre le Mercosur en conscience et en cohérence
00:45:54et remettre en cause le Green Deal.
00:45:56C'est une mauvaise idée, je m'adresse ici au gouvernement,
00:45:59de diminuer dans ce contexte où les coopérations paysannes, les coopérations agronomiques et scientifiques
00:46:03doivent se multiplier pour assurer notre survie,
00:46:06de diminuer le budget de l'aide publique au développement.
00:46:10C'est une très mauvaise façon que de remettre en cause l'autorité scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire.
00:46:16C'est une très mauvaise façon que de laisser penser qu'un autre Mercosur est possible.
00:46:21Nous devons bâtir une autre politique agricole et rurale.
00:46:24Nous nous y engageons fermement, nous disons non au Mercosur,
00:46:27nous disons oui à un autre développement et nous disons oui au Green Deal et oui à l'Europe.
00:46:34Monsieur le Président, mesdames les ministres,
00:46:37chers collègues, le débat que nous entamons aujourd'hui a valeur de puissance.
00:46:40Puissance du message que la représentation nationale
00:46:43adresse à l'ensemble de l'Union européenne pour s'opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur
00:46:48et convaincre les pays de l'Union à constituer à nos côtés une minorité de blocage.
00:46:52Petit rappel d'actualité.
00:46:54D'Agin à Beauvais, de la frontière espagnole à la Bretagne,
00:46:57la colère des agriculteurs français gronde de nouveau à travers tout le pays.
00:47:00Derrière les récentes mobilisations agricoles s'ajoute un nouveau catalyseur,
00:47:04la conclusion imminente de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
00:47:09Ce traité soulève une question fondamentale.
00:47:12Celle de l'indépendance de notre modèle agricole et, au fond, de ce que nous voulons pour l'avenir de notre pays.
00:47:18Il n'est donc pas une question isolée, mais une pièce dans un puzzle plus large
00:47:23qui touche à la souveraineté alimentaire et au modèle agricole français.
00:47:26Mais le Mercosur n'est qu'un des maillons d'une chaîne qui étrangle peu à peu notre agriculture.
00:47:32Hier, l'accord avec la Nouvelle-Zélande approuvé par le Parlement européen
00:47:36et qui met en concurrence la filière aux vignes,
00:47:38demain, des dizaines d'autres traités qui sont dans les cartons.
00:47:41Bref, ce débat appelle plus largement la réflexion autour de la réciprocité des normes
00:47:46et des clauses-miroirs dans nos accords de libre-échange.
00:47:49Du poulet gonflé aux antibiotiques, du maïs traité à la trasine
00:47:52ou encore du bœuf issu de déforestation massive,
00:47:55voilà ce qui entre sur nos marchés sous couvert d'accords commerciaux inéquitables.
00:48:01Ces produits, qui ne respectent pas nos standards sociaux, sanitaires ou environnementaux,
00:48:06concurrencent directement nos agriculteurs, soumis à des règles parmi les plus strictes au monde.
00:48:11Et pourtant, les barrières tarifaires continuent de s'abaisser,
00:48:15laissant nos filières agricoles à la merci d'importation,
00:48:18qui ne jouent pas selon les mêmes règles.
00:48:20Cet accord du Mercosur ne protège ni nos agriculteurs, ni nos consommateurs, ni notre planète.
00:48:26Il sacrifie l'agriculture de proximité au profit d'importation à bas coût,
00:48:31avec des conséquences désastreuses, des vocations abandonnées
00:48:34et des territoires ruraux qui dépérissent.
00:48:36C'est une mort silencieuse dans nos campagnes.
00:48:39Car oui, la France subit un phénomène massif et gravissime de désagriculturation.
00:48:44Ce processus historique mérite une prise de conscience généralisée.
00:48:48En 20 ans, 200.000 exploitations agricoles ont disparu.
00:48:52D'ici 10 ans, 100.000 autres risquent de suivre.
00:48:55Chaque exploitation qui ferme, chaque hectare de culture qui disparaît,
00:48:59c'est une partie de notre souveraineté qui s'effondre,
00:49:01une fragilité qui s'installe, une dépendance qui grandit.
00:49:05Cette crise, c'est celle de nos ressources humaines.
00:49:08Des générations d'agriculteurs quittent le métier sans être remplacés.
00:49:11Pourquoi ? Parce que produire devient une épreuve insurmontable.
00:49:14Les normes s'empilent, les revenus chutent et les vocations s'éteignent.
00:49:18Qui voudrait reprendre une exploitation quand le travail ne paye plus et que l'horizon reste bloqué ?
00:49:24Ensuite, c'est notre productivité qui s'effondre.
00:49:27Cette année, la France a perdu 11 millions de tonnes de production de blé tendre, du jamais vu depuis 40 ans.
00:49:33Ce chiffre, c'est des exploitations dans le rouge, des factures impayées,
00:49:37une dépendance accrue aux importations et une balance commerciale agricole qui se détériore.
00:49:42Jadis deuxième exportateur agricole mondial, la France n'est plus que sixième.
00:49:46Ce déclassement n'est pas qu'un fait économique,
00:49:49il menace notre capacité à nourrir notre propre population.
00:49:53La désagriculturation n'est pas qu'une crise sectorielle,
00:49:56elle menace notre souveraineté alimentaire, notre indépendance stratégique et la vitalité de nos territoires ruraux.
00:50:02Une fois perdus, ces exploitations ne renaîtront pas.
00:50:05Nous devons agir en soutenant les investissements dans l'innovation agricole,
00:50:08la recherche et la lutte contre ce qui génère des entraves.
00:50:11Il faut donner un souffle nouveau aux agriculteurs français.
00:50:14Mais surtout, il nous faut une vision à long terme, une agriculture respectée, valorisée, compétitive.
00:50:21Cette désagriculturation, aussi dramatique soit-elle, n'est pas une fatalité.
00:50:25Elle est le produit du choix politique erratique, d'un manque de vision, et pire encore,
00:50:30d'une hypocrisie qui continue de paralyser le débat.
00:50:33Cette hypocrisie, c'est celle de la nouvelle alliance politique, qui est le RNFP.
00:50:38Car oui, ici, chacun s'apprête à voter contre le traité du Mercosur,
00:50:42pour envoyer un message puissant à la Commission européenne et chez nos voisins de l'Union européenne.
00:50:47Mais dans le même temps, et dans un même souffle,
00:50:49les membres du RNFP menacent de censurer le gouvernement Barnier,
00:50:53une manoeuvre opportuniste qui affaiblit notre pays dans l'Union européenne,
00:50:57et particulièrement dans ce débat du traité du Mercosur.
00:51:00Alors que nous recherchons des alliés,
00:51:02ils prennent le risque de compromettre les intérêts de la France
00:51:05et de fragiliser encore davantage notre pays dans un contexte géopolitique déjà sous tension.
00:51:10Pendant ce temps, nos paysans sont en première ligne,
00:51:13pas sur des tribunes, mais dans leurs champs,
00:51:15à jongler avec des factures qui s'empilent et des règles qui s'enchaînent.
00:51:19Eux ne demandent pas des promesses ou des postures.
00:51:21Ils veulent qu'on leur rende la liberté,
00:51:23la liberté de produire, la liberté de choisir,
00:51:25la liberté de voir l'avenir, autrement qu'en rouge.
00:51:28Et cette liberté, elle ne viendra pas de ceux qui bloquent ou de ceux qui calculent.
00:51:32Elle viendra d'un vrai courage politique, ici, maintenant.
00:51:35Ce débat est le fruit de la détermination du groupe de la droite républicaine,
00:51:38convaincu que la souveraineté agricole de la France doit être préservée.
00:51:42Nous appelons à rejeter fermement ce traité
00:51:44et à soutenir toute mesure du gouvernement qui ira dans ce sens.
00:51:49Merci.
00:51:50La parole est à madame Marie Pochon, pour le groupe écologiste et social,
00:51:54pour une durée de cinq minutes.
00:52:01Merci, monsieur le président.
00:52:02Mesdames les ministres, chers collègues.
00:52:04Ici commence le pays de la résistance agricole.
00:52:07C'était ce qui a été écrit sur les panneaux, sur les bords de la 64, en janvier dernier,
00:52:11au début du plus grand mouvement social paysan de ces 30 dernières années.
00:52:14Né du manque de revenus, de la concurrence déloyale,
00:52:16des injonctions contradictoires,
00:52:18des cracks racontés sur des bottes de paille et du mépris.
00:52:21La résistance, c'est celle qui nous occupe du refus du sacrifice d'un modèle agricole
00:52:26qui fait notre fierté et notre honneur,
00:52:28aux mains d'une agroindustrie ultra-prédatrice,
00:52:30de la compétitivité sans entrave
00:52:32et des profits de quelques-uns sur le dos de l'immense majorité.
00:52:35Depuis des années, depuis que cet accord dinosaure circule de manière opaque
00:52:38dans les travées de la Commission européenne
00:52:40pour échanger indifféremment des produits agricoles et des bagnoles,
00:52:43la résistance se fait entendre.
00:52:45Pensez à ceux qui sont en bas.
00:52:47Venez voir les gens dans les campagnes comment ils vivent, vous disent-ils.
00:52:50Depuis quelques mois, ça explose.
00:52:52Certains mettront ça sur les élections de chambre qui approchent,
00:52:55d'autres feront l'analyse d'un mal-être bien plus profond
00:52:57qui des gilets jaunes, des doléances jamais restituées,
00:53:00des suicides, de la désertification de nos villages,
00:53:02des panneaux retournés, des vignes qu'on arrache,
00:53:04des troupeaux décimés par la MHE ou la FCO,
00:53:08dit quelque chose des colères et impuissances paysannes
00:53:10d'être enfin considérées, d'être enfin centrales dans les politiques de la nation.
00:53:15Si nous signons un tel accord, chers collègues,
00:53:17nous acceptons des normes sanitaires dévoyées,
00:53:19nous acceptons la destruction environnementale
00:53:21en important de la viande produite sur des terres déforestées,
00:53:23des cultures dopées aux pesticides toxiques.
00:53:25Nous acceptons une concurrence déloyale pour nos agriculteurs
00:53:28qui respectent des normes sociales et environnementales ambitieuses
00:53:31et qui, non, ne pourront jamais, jamais, être compétitives
00:53:35avec des exploitations qui font pour certaines
00:53:37plus de 1000 fois la taille de la moyenne des fermes françaises.
00:53:40Tout cela, nous ne l'acceptons pas,
00:53:42ni aujourd'hui et ni demain.
00:53:44Si nous devrions, cet après-midi, convenir d'un relatif consensus
00:53:48sur l'aujourd'hui, sur le « en l'état »,
00:53:50chers collègues, mesdames les ministres,
00:53:52la véritable question se niche là, dans ce « ni demain ».
00:53:55Suite aux mobilisations agricoles,
00:53:57il y a des paysans qui ont repris espoir.
00:53:59Et justement parce que cet espoir désormais existe,
00:54:02vous, les politiques, vous n'avez plus le droit de les décevoir,
00:54:05me disait encore ce matin l'agriculteur Jérôme Bayle.
00:54:08Alors nous sommes là, cet après-midi,
00:54:10à débattre, après en avoir été prévenu il y a 5 jours,
00:54:14d'un texte inexistant, tout au plus un discours,
00:54:17sur le contenu d'un accord de libre-échange
00:54:19auquel personne n'a eu accès depuis au moins 5 ans,
00:54:21dont la Commission européenne dit elle-même
00:54:23que celui-ci ne sera pas revu,
00:54:25dont on ne sait même pas si le gouvernement qui dit s'y opposer
00:54:27si fermement y a proposé des alternatives.
00:54:29Mesdames les ministres,
00:54:31en ces 20 ans de négociations obscures,
00:54:33le gouvernement français a-t-il demandé à pouvoir
00:54:36et sur quel point ?
00:54:38Derrière tant d'opacité, d'impréparation,
00:54:40de mépris démocratique,
00:54:42qui a véritablement intérêt à vouloir adopter,
00:54:44quoi qu'il en coûte, cet accord de libre-échange ?
00:54:46On le sait tous, il y aura quelques gagnants et tant de perdants.
00:54:49Oui, les élevages de 70.000 têtes de bétail
00:54:51sur 100.000 hectares qui peuvent exister au Brésil
00:54:53gagneront des marchés,
00:54:55au détriment des exploitations familiales et pastorales
00:54:57qui dessinent nos paysages.
00:54:59Oui, l'industrie des pesticides va pouvoir accroître
00:55:01ses exportations, y compris de produits
00:55:03interdits d'usage sur le sol européen
00:55:05et au risque que ces mêmes produits reviennent
00:55:07sous forme de résidus dans nos supermarchés.
00:55:09Chers collègues,
00:55:11nous avons perdu 100.000 exploitations agricoles
00:55:13ces dix dernières années.
00:55:1523% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.
00:55:17Les crises climatiques et sanitaires se multiplient.
00:55:19On atteint des niveaux d'endettement agricole
00:55:21jamais vus.
00:55:23On exige en même temps l'excellence agricole
00:55:25tout en imposant de produire à bas coût pour être compétitif
00:55:27face au marché mondial.
00:55:29Mesdames les ministres,
00:55:31il est temps de se rendre à la hauteur
00:55:33des mesures de l'Etat.
00:55:35Il est temps de refuser les prix rémunérateurs
00:55:37que nous avons adoptés contre vous en avril,
00:55:39d'encadrer les surprofits de l'agro-industrie
00:55:41et de refuser une meilleure régulation du tout marché.
00:55:43Combien de temps pourrons-nous continuer
00:55:45à nous enorgueillir de l'excellence agricole française
00:55:47alors même qu'en dix ans, nous avons perdu
00:55:49un cinquième de nos exploitations?
00:55:51Veut-on une agriculture pour enrichir les banques
00:55:53et les agro-managers
00:55:55ou pour nourrir les citoyens dans la dignité
00:55:57grâce à un modèle familial, rémunérateur et protecteur?
00:55:59Jusqu'où irons-nous pour baisser les prix
00:56:01de nos aliments en faisant exploser leurs coûts cachés?
00:56:03Ni demain, donc.
00:56:05Nous vous demandons de vous opposer
00:56:07à cet accord aujourd'hui et demain,
00:56:09parce que demain, nous devrions construire et sauvegarder
00:56:11une agriculture familiale rémunératrice,
00:56:13respectueuse des écosystèmes
00:56:15et des agriculteurs,
00:56:17et en réaffirmant que sa première mission
00:56:19n'est pas d'être compétitive,
00:56:21mais bien de nourrir les populations de manière digne.
00:56:23Et cet accord ne va qu'imposer
00:56:25dans la course au bas prix
00:56:27une agriculture qui va s'améliorer
00:56:29et qui va s'améliorer.
00:56:31Et c'est à ces peuples bourrés de pesticides,
00:56:33aux millions de personnes sans le sou
00:56:35que vos politiques austéritaires font prospérer.
00:56:37Mesdames les ministres,
00:56:39vous dites être contre la signature
00:56:41de l'accord en l'Etat.
00:56:43De notre côté, nous pensons qu'il ne faut pas
00:56:45signer l'accord du tout.
00:56:47Ni aujourd'hui, ni demain.
00:56:49Pour tenir parole, écouter les gens,
00:56:51ne pas décevoir,
00:56:53parce que nous refusons et refuserons toujours
00:56:55l'accord de l'Etat.
00:56:57Pour qu'ici, dans cette haute idée
00:56:59que nous nous faisons de l'Assemblée nationale,
00:57:01nous puissions être à la hauteur de ces panneaux
00:57:03qui disaient
00:57:05ici commence le pays de la résistance agricole.
00:57:07Je vous remercie.
00:57:09Monsieur le Président,
00:57:11mesdames les ministres,
00:57:13mesdames et messieurs les députés,
00:57:15chers collègues,
00:57:171999, il s'agit de la date
00:57:19à laquelle l'accord commercial
00:57:21entre l'Union Européenne et le Mercosur
00:57:23est signé.
00:57:25En 2013,
00:57:2725 années,
00:57:29c'est dire si le sujet n'est pas nouveau
00:57:31et que personne ne doit être étonné
00:57:33qu'il ne s'agit pas d'un sujet nouveau.
00:57:35Nous sommes à un moment où manifestement
00:57:37des choix doivent être faits,
00:57:39des décisions vont être prises.
00:57:41Si je remonte l'historique de ce texte,
00:57:43je veux dire qu'aucune
00:57:45des forces politiques qui étaient en charge
00:57:47ne se sont opposées à l'idée de conclure un traité
00:57:49et qu'aucune n'avait exprimé
00:57:51pendant plus de 20 ans
00:57:53d'objection à la poursuite des négociations.
00:57:55J'y reviendrai.
00:57:57Et si je fais ce rappel historique,
00:57:59c'est aussi parce que, et en revanche,
00:58:01le mandat qui avait été donné
00:58:03à la Commission européenne à l'époque
00:58:05ne peut être le même
00:58:07que celui d'aujourd'hui.
00:58:09Les désordres géopolitiques et économiques,
00:58:11les légitimes préoccupations
00:58:13climatiques, les nécessaires
00:58:15réciprocités,
00:58:17beaucoup d'entre vous l'ont déjà dit,
00:58:19ne sont pas les mêmes que celui
00:58:21d'aujourd'hui.
00:58:23C'est pourquoi je suis fier
00:58:25d'avoir un nouveau mandat.
00:58:27Et donc, le mandat n'ayant pas évolué,
00:58:29comment accepter un tel accord ?
00:58:31Je le dis devant vous,
00:58:33il y a nécessité, plus globalement,
00:58:35de revoir les procédures
00:58:37et les délais de telles négociations
00:58:39pour les rendre à la fois plus transparentes
00:58:41devant nos concitoyens
00:58:43et plus en phase avec l'actualité des temps.
00:58:45C'est ce qui explique la position continue
00:58:47de l'Assemblée nationale.
00:58:49C'est pourquoi,
00:58:51comme l'actuel gouvernement,
00:58:53se sont opposés à cet accord
00:58:55de libre-échange.
00:58:57En vérité, si la France n'avait pas
00:58:59fait entendre sa voix,
00:59:01comme elle l'a fait,
00:59:03si sa voix ne pesait pas et ne portait plus,
00:59:05on l'a encore vu,
00:59:07si sa voix ne portait plus,
00:59:09et comme certains voudraient laisser penser,
00:59:11ce traité serait déjà
00:59:13entré en vigueur.
00:59:15C'est pourquoi, sur cet enjeu essentiel,
00:59:17et les initiatives qu'il a pu prendre au nom du groupe,
00:59:19les initiatives transpartisanes,
00:59:21qu'il a contribué à porter.
00:59:23Pour autant, si je constate
00:59:25que l'opposition à ce traité de libre-échange
00:59:27avec le Mercosur dépasse
00:59:29l'esclivage de cet hémicycle,
00:59:31si je me réjouis que les inquiétudes
00:59:33du monde agricole suscitent une forme d'unité,
00:59:35je veux aussi dire avec force
00:59:37que cette dénonciation de cet accord commercial
00:59:39ne doit pas être le prétexte
00:59:41pour instruire tous les procès
00:59:43que nous levions un certain nombre
00:59:45d'ambiguïtés.
00:59:47Première ambiguïté,
00:59:49sortir du procès d'un modèle agricole
00:59:51contre un autre pour défendre une vision autarcique
00:59:53des questions alimentaires.
00:59:55Je le dis devant vous,
00:59:57nous avons besoin de plus d'échanges
00:59:59et nous avons besoin de plus de coopération,
01:00:01et ce, pour une raison simple.
01:00:03Les dérèglements géopolitiques et climatiques
01:00:05doivent nous inviter à sécuriser
01:00:07les approches de visionnement
01:00:09de la France et de l'Europe et du monde.
01:00:11Et la France a une place et un rang
01:00:13singulier à tenir pour assurer
01:00:15la sécurité alimentaire mondiale et éviter
01:00:17que dans de mauvaises mains
01:00:19l'alimentation devienne une arme.
01:00:21Quand vous avez
01:00:23autant d'aléas, comment faire
01:00:25face aux défis de l'alimentation ?
01:00:27Et j'aurais illustré simplement par deux
01:00:29exemples. En 2023,
01:00:31l'Union Européenne, du fait des effets
01:00:33de la sécheresse, s'est vue dans l'obligation d'importer
01:00:35à l'extérieur de ses frontières
01:00:37plus de 40 millions de tonnes
01:00:39de blé dur et plus globalement de céréales.
01:00:41Avec des pays tiers, comment aurions-nous
01:00:43pu assurer notre souveraineté alimentaire
01:00:45sans ces échanges ? En 2022,
01:00:47quand la Russie décide
01:00:49d'agresser l'Ukraine, elle engage immédiatement
01:00:51un blocus des ports de la mer Noire
01:00:53avec un objectif simple d'estabiliser
01:00:55les marchés, et donc nos marchés,
01:00:57et mettre sous tutelle
01:00:59l'alimentaire russe un certain nombre de pays
01:01:01dépendants des autres pour se nourrir.
01:01:03Si nous n'échangeons pas avec les autres,
01:01:05si nous n'acceptons pas le commerce,
01:01:07comment ferions-nous pièce
01:01:09à ces stratégies mortifères ?
01:01:11Donc, les échanges, c'est
01:01:13un objet en deux bonnes mains
01:01:15et sous certaines conditions,
01:01:17qui peut être un objet de paix, de prospérité,
01:01:19de lutte contre les tentatives impérialistes
01:01:21d'un certain nombre de pays,
01:01:23et c'est un impératif contre les effets
01:01:25du dérèglement climatique.
01:01:27Nous devons faire de ces accords des écordes
01:01:29permettant à l'Union Européenne
01:01:31de se constituer en puissance capable
01:01:33d'éviter les crises alimentaires.
01:01:35C'est un projet de paix
01:01:37qui, aujourd'hui,
01:01:39passe par la coopération
01:01:41et la coopération
01:01:43passe par des accords.
01:01:45Deuxième ambiguïté,
01:01:47je n'essaierai jamais croire aux Français
01:01:49et encore moins aux agriculteurs
01:01:51que notre avenir agricole et économique
01:01:53et notre avenir tout court
01:01:55serait dans le protectionnisme
01:01:57exacerbé ou le repli sur soi.
01:01:59Et ce, pour une raison simple,
01:02:01c'est contre nos intérêts
01:02:03et nos intérêts de la majorité.
01:02:05Et trois, nos exportations hors Union Européenne
01:02:07ont atteint 248 milliards d'euros.
01:02:09Et vous connaissez la part qui a été prise
01:02:11par l'agriculture en ce domaine.
01:02:13Nous sommes le sixième exportateur
01:02:15agricole mondial.
01:02:17Et donc, nous avons besoin d'accords
01:02:19et d'accords équilibrés, j'y reviendrai.
01:02:21On ne peut donc pas être à ce point
01:02:23une puissance exportatrice
01:02:25et refuser le commerce par postulat.
01:02:27Et je voudrais rendre hommage au travail
01:02:29qui est fait par les ministres,
01:02:31pour essayer de lever un certain nombre
01:02:33de contraintes en relation avec votre collègue,
01:02:35par exemple sur le cognac, parce qu'on voit bien
01:02:37à quel point cette dépendance, elle est importante
01:02:39et on a besoin de lever un certain nombre d'obstacles
01:02:41avec la Chine et avec d'autres.
01:02:43Et donc, on a besoin de continuer à travailler.
01:02:45J'ajoute que le sujet principal de l'agriculture française
01:02:47est sans doute une affaire d'abord
01:02:49de compétitivité que le sujet nous fragilise.
01:02:51D'abord, en Europe,
01:02:53pour notre agriculture, les distorsions de concurrence
01:02:55sont souvent liées à des choix nationaux
01:02:57dont il est long
01:02:59et difficile de sortir,
01:03:01j'en sais quelque chose, et la ministre Gennevard aussi,
01:03:03mais qui continue aujourd'hui de produire des distorsions
01:03:05avec les autres pays européens.
01:03:07Et c'est bien là qu'il faut travailler, qu'il faut continuer
01:03:09à travailler conformément à la ligne de travail
01:03:11que nous avons essayé de tracer dans les dernières années.
01:03:13Troisième ambiguïté,
01:03:15ne soyons pas naïfs non plus
01:03:17et ne sautons pas comme des cabris
01:03:19sur nos chaises en disant accords de libre-échange,
01:03:21accords de libre-échange, accords de libre-échange.
01:03:23Comme si par nature ils étaient gagnants
01:03:25ou vertueux par essence. Non.
01:03:27Pour que ces accords soient équilibrés et acceptables,
01:03:29ils doivent permettre une meilleure prise en compte
01:03:31de nos normes environnementales et sociales
01:03:33au coeur des relations internationales.
01:03:35En matière d'agriculture, il s'agit d'un impératif d'équité
01:03:37à l'égard de nos producteurs
01:03:39qui sont engagés avec détermination
01:03:41plusieurs d'entre vous l'ont dit,
01:03:43dans des trajectoires de transition,
01:03:45alors que leurs concurrents internationaux
01:03:47et les produits que nous importons
01:03:49en Europe et en France
01:03:51ne répondent pas aux mêmes exigences.
01:03:53Il s'agit de la question absolument essentielle
01:03:55de la réciprocité des normes.
01:03:57Ce mécanisme joue un rôle crucial
01:03:59à la fois pour protéger les entreprises européennes
01:04:01mais aussi pour leur ouvrir de nouveaux débouchés.
01:04:03Je pense à la reconnaissance mutuelle
01:04:05de standards et de certifications
01:04:07produits d'un accord de libre-échange
01:04:09avec le Japon ou le Canada
01:04:11pour offrir aussi des garanties supplémentaires
01:04:13en termes de sécurité
01:04:15ou de qualité aux consommateurs et aux consommatrices
01:04:17pour assurer le respect
01:04:19des normes environnementales, sociales et sanitaires.
01:04:21L'accord avec le Canada,
01:04:23je le dis d'autant plus tranquillement,
01:04:25a été conclu par le président Hollande.
01:04:27C'est un accord qui comporte
01:04:29un certain nombre de clauses
01:04:31et en particulier un accord
01:04:33qui comprend des clauses sur la question
01:04:35de l'accord de Paris.
01:04:37Plusieurs d'entre vous l'ont dit,
01:04:39les accords internationaux peuvent nous permettre
01:04:41de protéger nos richesses culturelles
01:04:43en valorisant et en faisant la reconnaissance
01:04:45de nos indications géographiques protégées,
01:04:47de nos AOC, de nos AOP
01:04:49et de faire en sorte que les distorsions
01:04:51de la concurrence ne viennent pas de pays qui produisent
01:04:53sans nos standards, avec de fausses
01:04:55indications protégées.
01:04:57Autre pilier fondamental est celui
01:04:59des clauses miroirs. Ces dispositions,
01:05:01comme celles incluses dans l'accord de Nouvelle-Zélande,
01:05:03assurent que les produits répondent aux mêmes normes
01:05:05ou globalement aux mêmes normes
01:05:07sanitaires ou phytosanitaires.
01:05:09Elles permettent aussi d'imposer des règles
01:05:11en matière de sécurité des produits, c'est le cas de l'accord
01:05:13avec le Japon. Elles permettent
01:05:15aussi de lutter contre la contrefaçon
01:05:17et donc c'est un élément essentiel,
01:05:19de lutte contre les distorsions
01:05:21de concurrence. Enfin, je voudrais souligner
01:05:23que la politique commerciale
01:05:25de l'UE représente aujourd'hui une force
01:05:27de soft power, comme on dit, européen,
01:05:29nous permettant de faire la promotion
01:05:31de normes vertueuses
01:05:33avec nos partenaires sur un certain nombre
01:05:35de sujets. Les accords de commerce
01:05:37peuvent être et doivent être des outils
01:05:39au service des grandes transitions, en particulier
01:05:41au service des transitions climatiques et environnementales.
01:05:43Je vous ai cité l'accord avec la Corée,
01:05:45qui inclut un chapitre sur le développement durable,
01:05:47l'accord avec le Japon
01:05:49en 2019, qui a marqué un tournant dans l'engagement
01:05:51du pays à mettre en oeuvre
01:05:53l'accord de Paris
01:05:55sur le climat, l'accord avec le Vietnam
01:05:57qui inclut des clauses sur le respect
01:05:59des normes fondamentales de l'Organisation
01:06:01Internationale du Travail. Les accords
01:06:03commerciaux, s'ils sont bien négociés,
01:06:05doivent permettre d'orienter un certain nombre
01:06:07d'harmonisations dans le sens
01:06:09de ce que nous faisons. Tels sont, selon notre groupe,
01:06:11les principes qui doivent fonder le libre-échange
01:06:13et ce sont aussi les raisons pour lesquelles
01:06:15le traité avec le Mercosur nous semble absolument
01:06:17inacceptable. Il apparaît comme une volonté
01:06:19incompréhensible de la Commission
01:06:21de sacrifier les secteurs économiques
01:06:23comme l'agriculture
01:06:25sur l'autel d'autres intérêts.
01:06:27C'est cela sans apporter des garanties
01:06:29de durabilité que j'ai pu évoquer
01:06:31à l'instant. Il ne comptient aucune
01:06:33clause miroir. Les produits agricoles du Mercosur
01:06:35tels que le bœuf, le poulet ou le soja
01:06:37sont souvent issus par ailleurs,
01:06:39beaucoup d'entre vous l'ont dit et nous le partageons,
01:06:41de produits qui sont produits dans des conditions
01:06:43qui ne respectent pas nos standards.
01:06:45Je ne reviens pas sur la question
01:06:47des surveillances sanitaires qui restent
01:06:49un sujet prégnant avec, à vrai dire,
01:06:51les pays issus d'un tel accord
01:06:53mais aussi globalement à l'extérieur
01:06:55de nos frontières. Il faut qu'on puisse surveiller
01:06:57mieux à nos frontières ce qu'il passe.
01:06:59Qu'il y ait des accords de libre-échange ou non
01:07:01parce que les accords de libre-échange, c'est pas ça
01:07:03qui freine le commerce.
01:07:05Une grande partie des poulets qui arrivent aujourd'hui
01:07:07viennent du Brésil et que je sache, il n'y a pas d'accord
01:07:09du Mercosur. Donc ne croyons pas que ça
01:07:11empêche la concurrence déloyale.
01:07:13Et puis je voudrais finir en disant
01:07:15que j'appelle une révision profonde pour intégrer
01:07:17les révisions environnementales.
01:07:19Le message que nous voulons envoyer
01:07:21à nos partenaires et au peuple européen
01:07:23est simple. Celui de notre unité,
01:07:25celle de notre assemblée
01:07:27dans notre diversité reconnaissante
01:07:29pour refuser l'accord du Mercosur
01:07:31et c'est dans ce sens que nous soutenons
01:07:33le gouvernement.
01:07:35Je vous remercie. La parole est à monsieur
01:07:37Louis Cavran pour le groupe Horizon et Indépendant.
01:07:39Une durée de 10 minutes.
01:07:49Merci monsieur le Président.
01:07:51Mesdames les ministres,
01:07:53chers collègues.
01:07:55Dans cette ferme,
01:07:57on faisait encore attention aux bêtes.
01:07:59Pas seulement pour l'argent,
01:08:01pour l'honneur aussi.
01:08:03Et parce que les bêtes ne sont pas des machines,
01:08:05on sent le chaud de leur corps
01:08:07et leurs yeux posés sur vous.
01:08:09L'hiver, elles dépendent
01:08:11pour les soins et la nourriture.
01:08:13Ça fait devoir.
01:08:15On les connaît
01:08:17et elles vous connaissent.
01:08:19Quand on rentre dans une étable bien tenue,
01:08:21l'odeur large des bêtes est bonne à respirer.
01:08:23Elle vous remet les idées à l'endroit.
01:08:25On est à sa place.
01:08:27Ces mots
01:08:29qui remettent les idées à l'endroit
01:08:31entre l'argent et l'honneur,
01:08:33je les emprunte à Marie-Hélène Lafon
01:08:35et son roman Joseph.
01:08:37J'ai voulu commencer par eux
01:08:39parce qu'ils disent
01:08:41la beauté de notre élevage français,
01:08:43la droiture
01:08:45et l'honnêteté de nos éleveurs,
01:08:47la beauté de leur métier
01:08:49et de nos campagnes.
01:08:51En prononçant ces paroles,
01:08:53je pense aux éleveurs du Cher.
01:08:55Ils sont fiers d'être éleveurs,
01:08:57fiers de se lever tôt,
01:08:59de travailler dur,
01:09:01de nourrir la France.
01:09:03Et moi, je suis fier de les représenter,
01:09:05de représenter cette France-là.
01:09:07Alors, ces quelques minutes de discours,
01:09:09c'est pour eux, et mon plus grand honneur
01:09:11serait qu'ils puissent dire que ce sont eux
01:09:13qui parlent un petit peu à travers moi.
01:09:15Et si je prends la parole aujourd'hui
01:09:17au nom du groupe Horizon,
01:09:19c'est d'abord pour exprimer notre position
01:09:21ferme à l'accord de libre-échange
01:09:23entre l'Union européenne et le Mercosur.
01:09:25Et logiquement,
01:09:27nous soutiendrons la position du gouvernement,
01:09:29mesdames les ministres,
01:09:31parce que nous sommes contre le libre-échange,
01:09:33mais parce que ce traité,
01:09:35d'un autre siècle,
01:09:37au sens propre comme au sens figuré,
01:09:39indigne et révolte les éleveurs,
01:09:41les agriculteurs, la société française.
01:09:43Il m'indigne et il me révolte.
01:09:45Pourquoi ? Parce que ce n'est pas l'idée
01:09:47que je me fais de l'agriculture.
01:09:49Ce n'est pas l'idée qu'Horizon se fait de l'agriculture.
01:09:51Regardons d'abord
01:09:53comment sont faits les produits
01:09:55que nous importerions avec des tarifs
01:09:57préférentiels si l'accord devait entrer en vigueur.
01:09:59La viande,
01:10:01du bœuf,
01:10:03des volailles,
01:10:05dopées aux antibiotiques,
01:10:07avec des systèmes d'identification
01:10:09animale et de traçabilité
01:10:11brésilien-européen différents,
01:10:13d'ailleurs seulement entre le dernier élevage
01:10:15et l'abattoir pour le Brésil.
01:10:17Les céréales, 138 des 178
01:10:19pesticides utilisés au Brésil
01:10:21et en Argentine sur le maïs
01:10:23sont interdits en France.
01:10:25Je ne parle pas
01:10:27du bœuf aux hormones
01:10:29car cela relève en large partie
01:10:31d'un fantasme mais que dire aussi d'un système
01:10:33tout OGM
01:10:35si éloigné de nos choix politiques.
01:10:37Et ensuite,
01:10:39il faut regarder dans quel type d'exploitation
01:10:41ils sont faits. Des fermes céréalières
01:10:43qui peuvent faire plusieurs centaines
01:10:45de milliers d'hectares, des structures d'élevage
01:10:47avec parfois 30 000 bovins
01:10:49dans une seule exploitation.
01:10:51Eh bien moi,
01:10:53je préfère notre modèle français
01:10:55de l'agriculture saine et durable,
01:10:57largement familiale, avec ses exploitations
01:10:59en moyenne de 70 hectares,
01:11:01ses agriculteurs qui font vivre nos territoires.
01:11:03Cet accord,
01:11:05ce n'est pas non plus l'idée que je me fais
01:11:07de l'avenir de notre planète.
01:11:09Ce n'est pas l'idée qu'Horizon
01:11:11se fait de l'avenir de notre planète.
01:11:13Le rapport en baie, commandé par Edouard Philippe
01:11:15quand il était Premier ministre
01:11:17pour mesurer les conséquences de cet accord.
01:11:19Et je tiens
01:11:21à le remercier et à souligner
01:11:23cette initiative qui a apporté
01:11:25de l'objectivité
01:11:27et de la transparence
01:11:29dans un processus qui, comme le rappelait
01:11:31ma collègue Pochon tout à l'heure,
01:11:33en manquait beaucoup.
01:11:35Ce rapport, il mettait en lumière une accélération
01:11:37de la déforestation annuelle de 5%.
01:11:39Est-ce vraiment là ce que nous voulons ?
01:11:41Faire raser des forêts à l'autre bout du monde
01:11:43pour importer des produits
01:11:45qui sont mieux faits ici en France ?
01:11:47Et puis il faut le dire aussi,
01:11:49voulons-nous vraiment faire traverser les océans
01:11:51des tonnes de maïs à de la viande ?
01:11:53On est tellement loin sur ces deux sujets
01:11:55du bon sens paysan, justement.
01:11:57Parce que
01:11:59cet accord, ce n'est pas l'idée
01:12:01que je me fais de l'Europe.
01:12:03Ce n'est pas l'idée qu'horizon se fait de l'Europe.
01:12:05La Commission s'était engagée en 2018
01:12:07devant le Conseil européen
01:12:09à ce que les accords déjà en négociation,
01:12:11comme ceux avec le Mexique, le Chili et celui-ci,
01:12:13le Mercosur,
01:12:15conservent leur caractère mixte.
01:12:17Et aujourd'hui, la même commission,
01:12:19à travers une ruse,
01:12:21un subterfuge,
01:12:23une trahison,
01:12:25redécouperait l'accord pour s'exonérer
01:12:27du droit de veto de la France,
01:12:29pour contourner la volonté du peuple français.
01:12:31La question qui est posée
01:12:33aujourd'hui, à travers ce traité,
01:12:35est simple. L'Union européenne,
01:12:37peut-elle se passer des peuples ?
01:12:39Peut-elle les piétiner en changeant les règles
01:12:41et en reniant les engagements passés ?
01:12:43Parce que chez Horizon, nous sommes profondément européens,
01:12:45je me refuse à y croire.
01:12:47Parce que cet accord
01:12:49n'est pas l'idée que je me fais de la souveraineté nationale.
01:12:51Ce n'est pas l'idée qu'Horizon se fait
01:12:53de la souveraineté nationale.
01:12:55Ce serait une entaille grave
01:12:57dans la souveraineté alimentaire,
01:12:59via une fragilisation de nos exploitations
01:13:01sur de nombreux secteurs clés
01:13:03comme la volaille, l'éthanol
01:13:05ou la viande bovine.
01:13:07Et vous l'avez rappelé, madame la ministre, dans votre intervention,
01:13:09ce serait organiser la délocalisation
01:13:11de notre agriculture,
01:13:13comme si l'Europe n'avait rien appris
01:13:15des crises du Covid ou de l'Ukraine.
01:13:17L'accord avec le Mercosur,
01:13:19finalement, c'est une triple hypocrisie.
01:13:21La première, c'est de dire qu'il faut réduire
01:13:23la consommation de viande
01:13:25tout en augmentant l'importation de viande.
01:13:27Qui ne se révolterait pas
01:13:29devant une telle contradiction ?
01:13:31La deuxième, c'est que l'on peut
01:13:33se demander si nos producteurs de normes
01:13:35y croient vraiment.
01:13:37Veulent-ils vraiment protéger la santé
01:13:39des Européens, le climat, la biodiversité ?
01:13:41Comment le croire
01:13:43lorsqu'ils autorisent et encouragent
01:13:45la production en provenance de fermes-usines
01:13:47sur fronts de déforestation,
01:13:49traités aux médicaments vétérinaires,
01:13:51aux pesticides interdits
01:13:53en Europe ?
01:13:55La troisième, c'est qu'ici, en France,
01:13:57nos agriculteurs font des produits de qualité,
01:13:59sains, en prenant soin de la nature.
01:14:01Nous leur demandons,
01:14:03et l'Union européenne, la même qui est prête
01:14:05à accepter les produits faits comme je vous l'ai dit,
01:14:07leur demande. Alors comment
01:14:09résoudre cette contradiction
01:14:11de l'exigence absolue
01:14:13et infinie envers nos agriculteurs d'un côté
01:14:15et du laxisme le plus
01:14:17total sur les conditions de production
01:14:19des produits agricoles importés de l'autre ?
01:14:21En réalité, cette contradiction
01:14:23est insoluble,
01:14:25sauf à supprimer les normes européennes
01:14:27ou à renoncer à avoir des agriculteurs,
01:14:29zéro agriculteur ou zéro norme.
01:14:31En France, je ne sais pas laquelle
01:14:33de ces deux solutions choisissent
01:14:35ceux qui soutiennent que le problème est le caractère
01:14:37non compétitif de l'agriculture
01:14:39française. Au-delà
01:14:41de cette question brûlante du Mercosur,
01:14:43je crois, chers collègues, que nous
01:14:45devons regarder en face les autres
01:14:47défis de notre agriculture,
01:14:49d'autres défis conjoncturels
01:14:51comme la renégociation,
01:14:53modernisation de l'accord de libre-échange
01:14:55avec l'Ukraine.
01:14:57Mais d'autres défis aussi plus
01:14:59structurels. Assumons-nous
01:15:01collectivement, nous représentants
01:15:03politiques, de défendre
01:15:05le modèle agricole français,
01:15:07si différent de celui de tant d'autres pays
01:15:09au monde. Il faut absolument,
01:15:11collectivement, se mettre d'accord sur
01:15:13le cap souhaitable pour notre agriculture
01:15:15pour redonner des perspectives
01:15:17à nos agriculteurs.
01:15:19Mais, chers collègues,
01:15:21ce que je vois devant moi
01:15:23aujourd'hui, ce que j'ai entendu
01:15:25dans vos discours,
01:15:27moins l'unanimité,
01:15:29qui n'est pas totale, et puis le désaccord est
01:15:31consubstantiel à la démocratie,
01:15:33mais que cette façon de se retrouver sur
01:15:35l'économie, c'est un défi
01:15:37essentiel.
01:15:39Ça, c'est l'idée que je me fais du Parlement
01:15:41et de la démocratie représentative.
01:15:43C'est l'idée qu'horizon ce fait du Parlement
01:15:45et de la démocratie représentative.
01:15:47Je vous remercie.
01:15:49Je vous remercie.
01:15:51La parole est à monsieur Paul Molac,
01:15:53Liberté, indépendance, Outre-mer et territoire,
01:15:55pour une durée de 5 minutes.
01:16:05Monsieur le président, madame les ministres,
01:16:07nous sommes amenés
01:16:09à débattre à propos de la déclaration
01:16:11du gouvernement sur
01:16:13les négociations en cours
01:16:15avec plusieurs pays d'Amérique du Sud
01:16:17réunis sous la bannière du Mercosur.
01:16:19Je dis cela car il s'agit
01:16:21bien de la déclaration du gouvernement.
01:16:23On sera pour
01:16:25ou on sera contre.
01:16:27Mais si on est contre le Mercosur,
01:16:29on sera donc pour la déclaration du gouvernement.
01:16:31Je tiens à le dire
01:16:33pour que les choses soient bien claires.
01:16:35Ce projet d'accord de libre-échange
01:16:37est souvent légitimement présenté
01:16:39comme un accord viande contre voiture.
01:16:41Le gouvernement a choisi
01:16:43de saisir l'Assemblée nationale de ce débat
01:16:45et de soumettre cette déclaration
01:16:47au vote. Nous saluons
01:16:49cette méthode.
01:16:51Au vu de l'importance du sujet, bien sûr,
01:16:53le Parlement se devait d'être consulté.
01:16:55Un petit regret est l'utilité
01:16:57souhaitable que nous eussions votre texte
01:16:59au préalable.
01:17:01Je dois avoir
01:17:03ce soir une certaine unanimité
01:17:05et je vois que l'opposition
01:17:07au Mercosur fait
01:17:09ici l'unanimité.
01:17:11Ce n'est pas si courant.
01:17:13Nous sommes tous opposés
01:17:15à l'accord du Mercosur.
01:17:17C'est que nous en saisissons évidemment
01:17:19les conséquences
01:17:21potentiellement graves pour notre pays.
01:17:23Nous abordons ici
01:17:25le sujet de la souveraineté agricole,
01:17:27de notre alimentation. On peut se passer
01:17:29beaucoup de choses dans une journée,
01:17:31voire deux, voire une semaine.
01:17:33On ne peut pas se passer de manger.
01:17:35Et ça, c'est essentiel. Ce sont des besoins
01:17:37absolument essentiels.
01:17:39De santé publique, bien sûr,
01:17:41parce que derrière,
01:17:43notre alimentation est
01:17:45notre premier médecin.
01:17:47Et avec des produits
01:17:49phytosanitaires que certains dénoncent,
01:17:51parfois à juste titre.
01:17:53Et puis, bien sûr, des questions
01:17:55de respect de l'environnement.
01:17:57Nos échanges ne peuvent avoir
01:17:59pour conséquence de mettre
01:18:01plus en difficulté nos producteurs déjà en souffrance.
01:18:03Ni porter atteinte
01:18:05à la qualité des produits achetés par
01:18:07les consommateurs en France.
01:18:09À l'heure où la révolte gronde
01:18:11à nouveau, il nous faut montrer
01:18:13notre soutien à un modèle et à un monde
01:18:15agricole en crise.
01:18:17La position de notre groupe ne souffre
01:18:19aucune ambiguïté.
01:18:21Nous sommes résolument défavorables
01:18:23à cet accord du Mercosur.
01:18:25Nous l'avons d'ailleurs toujours exprimé.
01:18:27Je tiens ici à souligner l'initiative
01:18:29transpartisane menée avec
01:18:31nos collègues,
01:18:33Marie Pochon, Julien Dive,
01:18:35Loïc Quervonde,
01:18:37André Chassaigne, Sandrine Neuffer,
01:18:39Pascal Lecan, François Ruffin
01:18:41ou encore Dominique Poppier.
01:18:43J'ai également une pensée pour Frédéric Descrosailles
01:18:45et Sébastien Jumel, avec lesquels nous
01:18:47avions entamé ce travail sous
01:18:49l'ancienne mandature.
01:18:51Cette mobilisation n'est pas nouvelle
01:18:53et si le sujet est aujourd'hui en haut de la pile
01:18:55avec un consensus général des forces
01:18:57politiques, relevons que
01:18:59c'est bien au sein de l'Assemblée
01:19:01qu'il a été travaillé avec des représentants
01:19:03de tous les groupes de l'arc
01:19:05républicain. Pour
01:19:07revenir à ce projet d'accord,
01:19:09disons les choses simplement.
01:19:11Nous avons besoin de nourrir
01:19:13nos populations avec une alimentation
01:19:15de qualité,
01:19:17dans le respect des agriculteurs
01:19:19et de leur bien-être et dans le respect de l'environnement.
01:19:21Les producteurs doivent
01:19:23pouvoir percevoir le juste prix de leur
01:19:25travail. C'est le
01:19:27BABA. Notre rôle consiste
01:19:29à tendre vers ces objectifs d'une
01:19:31production alimentaire saine, durable et de qualité
01:19:33et non acidée
01:19:35face au lobby d'une agriculture
01:19:37mondialisée.
01:19:39Ces accords de libre-échange
01:19:41élaborés au sein de la Commission européenne
01:19:43comportent des dispositions bien
01:19:45éloignées de nos préoccupations
01:19:47essentielles.
01:19:49Comment expliquer aujourd'hui à nos agriculteurs
01:19:51et à nos consommateurs que des produits sud-américains
01:19:53vont être importés et commercialisés
01:19:55avec des normes sanitaires,
01:19:57sociales et environnementales
01:19:59bien inférieures à celles
01:20:01que l'on applique sur nos territoires ?
01:20:03Comment légitimer une nouvelle
01:20:05hausse des importations à l'heure où notre
01:20:07souveraineté alimentaire ne cesse
01:20:09de décliner ? Car, rappelons,
01:20:11les nouveaux contingents ouverts pour la viande
01:20:13bovine ou la viande de volaille, pour le maïs,
01:20:15le riz, le sucre, se traduiront
01:20:17par un déclin des productions
01:20:19chez nous. Certains diront
01:20:21qu'il s'agit de 1,6%
01:20:23par exemple de la production européenne
01:20:25pour la viande bovine, 1,4%
01:20:27pour le poulet.
01:20:29Mais 1%
01:20:31de surproduction en agriculture, c'est
01:20:3310% de prix en moins.
01:20:35On voit tout de suite le marasme que cela
01:20:37pourrait générer
01:20:39chez nous directement.
01:20:41Comment justifier
01:20:43enfin qu'on accélère la déforestation
01:20:45en Amazonie pour vendre
01:20:47un certain nombre de produits et porter
01:20:49atteinte aux peuples autochtones ?
01:20:51L'enjeu est majeur aujourd'hui
01:20:53concernant l'avenir de nos sociétés, de
01:20:55notre planète. Nous ne pouvons laisser le pouvoir
01:20:57à la finance avec la spéculation
01:20:59foncière et la malbouffe.
01:21:01En matière alimentaire, la souveraineté doit
01:21:03être la règle. C'est tout simplement
01:21:05une question de bon sens.
01:21:07L'enjeu aujourd'hui est double.
01:21:09Il faut nous opposer à cet accord,
01:21:11protéger nos agriculteurs
01:21:13en nous opposant
01:21:15à la scission de cet accord.
01:21:17Un certain nombre de
01:21:19vous en ont déjà parlé, mais cela me paraît essentiel.
01:21:21La partie commerciale ne saurait
01:21:23se contenter d'un vote à la majorité qualifiée
01:21:25des membres de l'Union Européenne.
01:21:27Dans un second temps, nous devons aussi créer
01:21:29les conditions d'une concurrence équitable
01:21:31et généraliser les clauses-miroirs
01:21:33qui sont pour le moment absentes
01:21:35de l'accord. Je me
01:21:37permets également de profiter de ce débat pour rappeler
01:21:39notre souhait que la procédure
01:21:41du CETA avec le Canada puisse être valablement
01:21:43examinée au sein de notre Assemblée.
01:21:45Ce n'en a pas encore été le cas.
01:21:47En conclusion, notre groupe
01:21:49votera évidemment en faveur de cette déclaration.
01:21:51Je vous remercie.
01:21:53Je vous remercie.
01:21:55La parole est à monsieur Eddy Casterman
01:21:57pour le groupe Rassemblement National.
01:21:59Cinq minutes.
01:22:03La parole est à madame Annie Gennevard,
01:22:05ministre de l'Agriculture, de la
01:22:07Souveraineté Alimentaire et de la Forêt.
01:22:09Merci.
01:22:11Merci, monsieur le président.
01:22:13Mesdames et messieurs les présidents de
01:22:15commission, mesdames et messieurs
01:22:17les députés, compte tenu de
01:22:19l'heure tardive, je ne vais pas
01:22:21reprendre point par point
01:22:23les interventions de chacun d'entre
01:22:25vous, mais je voudrais vous dire
01:22:27quelques mots de conclusion.
01:22:29Dans ce projet
01:22:31d'accord du Mercosur,
01:22:33c'est évidemment
01:22:35l'agriculture qui
01:22:37est le marché
01:22:39le plus lourd.
01:22:41Nous devons nous concentrer
01:22:43sur ce point.
01:22:45Il paraît le prix le plus lourd
01:22:47parce qu'il ouvrirait
01:22:49le marché européen,
01:22:51qui est le graal
01:22:53pour beaucoup de pays producteurs.
01:22:55Accéder au marché
01:22:57européen, c'est un honneur.
01:22:59Le ministre de l'Agriculture
01:23:01polonais m'a prononcé
01:23:03le mot d'ennoblissement.
01:23:05Ce marché,
01:23:07on ne peut pas y accéder
01:23:09à n'importe quel prix.
01:23:11On ne peut pas y accéder au prix
01:23:13de la dévastation des forêts.
01:23:15On ne peut pas y accéder
01:23:17au prix de
01:23:19la contamination par des produits
01:23:21qui sont interdits en Europe
01:23:23depuis des décennies,
01:23:25parce qu'ils ont été jugés
01:23:27dangereux, dangereux pour la santé
01:23:29humaine et dangereux pour l'environnement.
01:23:31On ne peut pas laisser
01:23:33le marché européen
01:23:35s'arrêter.
01:23:37On ne peut pas y accéder
01:23:39à vil prix
01:23:41en permettant
01:23:43que le consommateur européen
01:23:45achète des produits
01:23:47à des prix cassés
01:23:49parce que le prix
01:23:51n'aurait pas répercuté
01:23:53tous les efforts
01:23:55que font nos propres producteurs
01:23:57pour une alimentation saine,
01:23:59vertueuse et respectueuse.
01:24:01Ce serait véritablement
01:24:03une trahison
01:24:05de nos agriculteurs.
01:24:07Alors, mes chers collègues,
01:24:09ce soir, c'est le choix
01:24:11de la responsabilité.
01:24:13On n'est pas tous d'accord,
01:24:15évidemment.
01:24:17On a des tas de raisons
01:24:19qui nous font considérer
01:24:21l'agriculture d'une façon
01:24:23plutôt que d'une autre.
01:24:25Mais ce soir,
01:24:27il y a un point sur lequel
01:24:29je ne suis pas d'accord.
01:24:31Je suis d'accord
01:24:33que ce soit monsieur Bitaud,
01:24:35je vais citer 2-3 députés
01:24:37que les autres ne m'enveillent pas,
01:24:39mais monsieur Bitaud
01:24:41qui a évoqué
01:24:43les conséquences sociales
01:24:45ou monsieur Cervrant
01:24:47ou monsieur Vermorel
01:24:49qui ont parlé de la beauté
01:24:51de l'élevage.
01:24:53Pour toutes ces raisons différentes,
01:24:55vous avez tous dit
01:24:57que la France,
01:24:59par le vote que vous allez avoir
01:25:01ce soir,
01:25:03va être regardée particulièrement.
01:25:05Elle va être regardée
01:25:07et nous avons l'espoir
01:25:09qu'elle soit
01:25:11imitée.
01:25:13Alors, chers collègues,
01:25:15ce soir, unanimement,
01:25:17disons non à l'accord du Mercosur,
01:25:19non pas pour soutenir le gouvernement,
01:25:21mais pour soutenir
01:25:23nos paysans.
01:25:25Je vous remercie,
01:25:27madame la ministre.
01:25:29On a levé de bouclier contre le traité
01:25:31Mercosur, on a entendu
01:25:33les arguments successifs des différents
01:25:35orateurs des groupes politiques et maintenant,
01:25:37c'est l'heure du vote, l'Assemblée nationale
01:25:39se prononce sur le traité Mercosur.
01:25:41Voici le résultat
01:25:43du scrutin sur la déclaration du gouvernement
01:25:45portant sur les négociations en cours
01:25:47relatives à l'accord d'association
01:25:49entre l'Union Européenne et le Mercosur.
01:25:51Nombre de votants,
01:25:53555.
01:25:55Nombre de suffrages exprimés,
01:25:57554.
01:25:59Majorité absolue, 278.
01:26:01Pour,
01:26:03484. Contre, 70.
01:26:05L'Assemblée nationale a approuvé
01:26:07la déclaration du gouvernement.
01:26:09Prochaine séance, ce soir,
01:26:11à 22h, sur un débat
01:26:13sur le thème
01:26:15politique de prise en charge de la dépendance.
01:26:17La séance est levée.
01:26:19Je vous remercie.
01:26:21Je vous remercie de l'Assemblée nationale
01:26:23sur ce projet de traité Mercosur.
01:26:25Rare sujet de consensus
01:26:27en ces temps politiques troublés.
01:26:29Seule la France insoumise a voté contre
01:26:31réclamant l'abandon pur et simple
01:26:33de ce projet d'accord.
01:26:35C'est un vote consultatif,
01:26:37mais il est très symbolique, d'autant que
01:26:39le lendemain, dans la foulée de ce vote,
01:26:41les sénateurs ont, eux aussi,
01:26:43à une très large majorité,
01:26:45rejeté le Mercosur.
01:26:47La bataille n'est pas terminée,
01:26:49mais c'est une bataille où la France
01:26:51tente de rallier des pays à sa cause.
01:26:53Il faut savoir que pour être signé,
01:26:55ce traité doit recueillir une majorité
01:26:57qualifiée, c'est-à-dire 15 Etats
01:26:59sur 25.
01:27:01Ce n'est pas encore gagné.
01:27:03La séance est levée.
01:27:05On se retrouve très vite sur LCP.