Au lendemain du 49.3 dégainé par Michel Barnier sur le budget de la sécurité sociale, et à la veille de la discussion des motions de censure déposées en réaction, la situation politique et budgétaire de la France était inévitablement au coeur de cette séance de questions au gouvernement. Lors de son unique prise de parole, le Premier ministre a défendu ses trois mois de gouvernance, assurant que la censure rendrait « tout plus difficile et plus grave ».
Au cours de la séance, deux mesures de budget plus spécifiques ont été pointées par les députés. Interrogé sur l'aide médicale d'État (AME), le gouvernement a réaffirmé qu'il n'était pas question de la supprimer mais de la faire évoluer. Les députés ont également abordé la grève des taxis, ce 3 décembre, qui dénoncent la nouvelle convention de l'Assurance maladie sur la tarification du transport des malades, qui réduirait le chiffre d'affaires des professionnels concernés.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'industrie française : l'un sur la fermeture de deux sites d'ArcelorMittal, une autre sur la situation de la filière automobile en France. En réponse, le gouvernement a tour à tour évoqué le besoin d'une Europe forte en matière de sidérurgie et rappelé le plan automobile présenté par Michel Barnier 4 jours plus tôt.
Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance : les programmes d'éducation sexuelle au collège et au lycée ; la gestion de plateformes françaises confiées à des pays étrangers ; la situation au Proche-Orient une semaine après l'accord de cessez-le-feu ; l'antisémitisme et l'interdiction d'un jeu vidéo rejouant les attaques du 7 octobre 2023 ; ou encore la situation de la pêche française.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5
Suivez-nous sur les réseaux !
Twitter : https://twitter.com/lcp
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP
Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/
TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an
Newsletter : https://lcp.fr/newsletter
Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/
#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Au cours de la séance, deux mesures de budget plus spécifiques ont été pointées par les députés. Interrogé sur l'aide médicale d'État (AME), le gouvernement a réaffirmé qu'il n'était pas question de la supprimer mais de la faire évoluer. Les députés ont également abordé la grève des taxis, ce 3 décembre, qui dénoncent la nouvelle convention de l'Assurance maladie sur la tarification du transport des malades, qui réduirait le chiffre d'affaires des professionnels concernés.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'industrie française : l'un sur la fermeture de deux sites d'ArcelorMittal, une autre sur la situation de la filière automobile en France. En réponse, le gouvernement a tour à tour évoqué le besoin d'une Europe forte en matière de sidérurgie et rappelé le plan automobile présenté par Michel Barnier 4 jours plus tôt.
Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance : les programmes d'éducation sexuelle au collège et au lycée ; la gestion de plateformes françaises confiées à des pays étrangers ; la situation au Proche-Orient une semaine après l'accord de cessez-le-feu ; l'antisémitisme et l'interdiction d'un jeu vidéo rejouant les attaques du 7 octobre 2023 ; ou encore la situation de la pêche française.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5
Suivez-nous sur les réseaux !
Twitter : https://twitter.com/lcp
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP
Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/
TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an
Newsletter : https://lcp.fr/newsletter
Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/
#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Category
🗞
NewsTranscription
00:00:00La première d'entre elles va être posée par monsieur Sébastien Chenu
00:00:07pour le Rassemblement national.
00:00:09Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, Delphine,
00:00:16Sébastien et leurs camarades voudraient travailler encore.
00:00:23Travailler encore comme la belle chanson de Bernard Lavillier,
00:00:27forger l'acier rouge avec des mains d'or.
00:00:32ArcelorMittal, aujourd'hui, c'est l'annonce de la fermeture des sites
00:00:36de Reims et de Denain. C'est sur le carreau 134 salariés.
00:00:41Une annonce cynique pour le Nord, comme une énième des
00:00:45industrialisations de notre département du Nord.
00:00:48La reindustrialisation de notre pays est une illusion.
00:00:53Entre avril et août 2024, les annonces de fermeture ont dépassé
00:00:57les ouvertures. Les politiques mises en place par
00:01:00les gouvernements successifs ont aggravé la situation.
00:01:04Le coût de l'énergie a explosé, handicapant notre compétitivité.
00:01:07Certains secteurs ont été fragilisés par les politiques
00:01:10européennes. Avec Marine Le Pen, nous vous
00:01:13proposons de sauver l'outil industriel français plutôt que de
00:01:16voir notre pays transformé en friche à ciel ouvert.
00:01:19Nous vous proposons de réorienter la politique d'apprentissage vers les
00:01:23métiers de l'industrie. Nous vous proposons de développer
00:01:25une politique tournée vers des filières ciblées, c'est-à-dire
00:01:29l'inverse de ce qui a été fait, comme le dénonce le rapport de la
00:01:32Cour des comptes, et nous vous proposons de retrouver un prix de
00:01:35l'énergie qui soit cohérent. Des usines, ce sont des emplois à
00:01:38forte valeur ajoutée, ce sont des cotisations sociales.
00:01:41C'est un vrai levier de cohésion sociale pour notre pays.
00:01:44Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que vous n'alliez pas
00:01:47sauver cet outil industriel. Quelle perspective comptez-vous
00:01:50offrir aux ouvriers de notre pays?
00:01:53La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie et
00:01:57des Finances.
00:02:00Merci, madame la présidente. Monsieur le député Chenu, vous
00:02:03nous interrogez sur la question du dossier des sites de Denain et de
00:02:07Reims, gérés par la société ArcelorMittal, qui a annoncé un plan
00:02:11de réorganisation des 135 salariés. Vous en avez mentionné deux.
00:02:15Je m'associe à cette nomination, ainsi qu'à l'ensemble des salariés
00:02:19qui y travaillent. C'est un plan de réorganisation
00:02:24qui exprime une inquiétude extraordinairement légitime.
00:02:28Une inquiétude qui est aussi celle du gouvernement et des services de
00:02:32l'Etat, qui reçoivent depuis plusieurs semaines la direction, les
00:02:36organisations pour trouver des solutions.
00:02:40Les services de l'Etat recevront encore demain, au plus haut niveau
00:02:44avec mes équipes, l'ensemble de la direction pour trouver des solutions
00:02:48pour qu'aucun salarié ne soit laissé en danger.
00:02:52Posons-nous la question de la sidérurgie et de l'acier.
00:02:56Vous avez mentionné un certain nombre de ces causes.
00:03:00Nous avons besoin d'une Europe forte en matière de sidérurgie.
00:03:04Nous avons besoin d'une Europe forte en matière d'acier.
00:03:08Aujourd'hui, nous avons des surcapacités mondiales de près de
00:03:122,7 fois les capacités européennes. La demande européenne d'acier a
00:03:17baissé de 25%. Nous devons changer de langage avec
00:03:21les partenaires et les concurrents asiatiques, qui ont des pratiques de
00:03:25concurrence déloyale, agressive, et qui nécessitent une réponse
00:03:29appropriée et forte de l'Union européenne.
00:03:34Cette réponse doit être double. La première, c'est la décarbonation.
00:03:38La décarbonation au niveau européen et au niveau français, avec les 1,5
00:03:42milliards d'euros qui ont été adoptés par amendement au niveau
00:03:46de l'Union européenne. La deuxième, c'est la compétitivité
00:03:50énergétique de la France, avec l'industrie nucléaire et la
00:03:54déclinaison de l'accord avec EDF que nous devons poursuivre.
00:03:58Une deuxième réponse européenne, c'est celle du pacte pour l'industrie
00:04:02forte, que nous devons défendre. Pour cela, il faut raisonner en
00:04:06européen. Je vous remercie.
00:04:08La parole est à madame Stéphanie Rist, pour le groupe EPR.
00:04:12Merci, madame la présidente. 662 milliards, c'est le budget de la
00:04:16Sécurité sociale. 662 milliards consacrés à nos
00:04:20hôpitaux, à nos EHPAD, à nos retraités, à nos entreprises.
00:04:24662 milliards, c'est aussi des droits nouveaux pour protéger nos
00:04:28concitoyens. C'est le budget de la Sécurité
00:04:32sociale. C'est le budget de l'Europe.
00:04:36C'est aussi des droits nouveaux pour protéger nos concitoyens.
00:04:40Ce sont les aides très attendues pour les agriculteurs.
00:04:44662 milliards, certains députés n'en veulent pas.
00:04:48Ils vont choisir d'abandonner ce budget.
00:04:52Demain, effectivement, chaque député sera face à un choix qui aura des
00:04:56conséquences. Peut-on un jour promettre à notre
00:05:00concitoyen d'être leur premier défenseur et, le lendemain, balayer
00:05:04le budget? Nous avons besoin de l'aide du
00:05:08gouvernement pour nous plonger dans un grand saut vers l'inconnu.
00:05:12Notre groupe, ensemble pour la République, a soutenu le
00:05:16gouvernement depuis le début et jusqu'au vote de la commission
00:05:20mixte paritaire, car nous savons...
00:05:25Car nous savons le coût de l'instabilité.
00:05:29Oui, les Français n'ont pas à payer le prix de l'instabilité.
00:05:33Les Français n'ont pas à payer le prix de l'irresponsabilité d'une
00:05:37Marine Le Pen trop inquiète de son procès et de l'immaturité d'un
00:05:41Jordan Bardella traumatisé de ne pas être Premier ministre.
00:05:45Les Français n'ont pas à payer la fascination du désordre et du chaos
00:05:49de la France insoumise qui, hélas, déteint sur le Parti Socialiste.
00:05:53Ceux qui voteront la motion demain n'aiment pas la France, n'aiment pas
00:05:57les Français et n'aiment pas la France.
00:06:01les Français et ne veulent pas la stabilité du régime.
00:06:06Ma question est donc simple, monsieur le ministre.
00:06:11Les Français sont inquiets. Que se passera-t-il si ce budget,
00:06:18notamment celui de la Sécurité sociale, est abandonné par une
00:06:22motion de censure votée demain?
00:06:25Je vous remercie. La parole est à monsieur
00:06:28Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics.
00:06:32Merci, madame la présidente. Madame la députée Stéphanie Rist,
00:06:36vous avez raison, il y a eu une commission mixte paritaire qui, en
00:06:41responsabilité, a eu une majorité entre députés et sénateurs pour
00:06:45pouvoir continuer à financer la protection sociale de ce pays.
00:06:50Et oui, il y a une majorité de parlementaires dans ce pays qui est
00:06:53responsable. Vous m'avez posé la question des
00:06:57conséquences de l'absence de ce tel budget.
00:07:01La première des conséquences, c'est un déficit social qui se
00:07:05creuserait à hauteur d'au moins 12 milliards d'euros, c'est-à-dire
00:07:09l'incapacité collective à continuer à avoir un équilibre dans nos
00:07:13finances sociales, dans notre protection sociale, nous qui le
00:07:16souhaitons tous. C'est aussi des mesures très
00:07:18concrètes. Vous avez cité nos agriculteurs et
00:07:21les ministres de l'Agriculture. Ce sont aussi l'engagement pour les
00:07:25emplois dans les EHPAD, 6500, qui ne pourront pas voir le jour si cette
00:07:29censure a été adoptée. Également, la simplification et le
00:07:33financement non seulement de nos EHPAD, mais aussi l'investissement
00:07:36dans l'hôpital prévu dans ce PLFSS. Il y a aussi toute une série de
00:07:40mesures sur le cumul emploi-retraite pour nos médecins,
00:07:43pour pouvoir lutter contre les déserts médicaux.
00:07:46Le PLFSS, hélas, ne serait pas le seul problème si une motion de
00:07:51censure venait à être adoptée. L'impôt sur le revenu de nos
00:07:54concitoyens serait augmenté pour 18 millions d'entre eux.
00:07:57Près de 400.000 nouveaux foyers imposables dans notre pays par une
00:08:02telle irresponsabilité. Alors, la vérité, madame la
00:08:06députée, que l'on parle du PLFSS ou que l'on parle du projet de loi
00:08:12de finances, nous aurons plus de déficits et une instabilité.
00:08:17Notre pays a besoin de retrouver un équilibre financier et de la
00:08:21stabilité politique.
00:08:24La parole est à madame Dominique Voynet, pour le groupe écologiste.
00:08:29Merci beaucoup. La parole est à madame Dominique
00:08:33Voynet, pour le groupe écologiste.
00:08:38Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, dans
00:08:42un entretien accordé au Figaro, vous avez annoncé votre intention de
00:08:46réduire sensiblement les soins pris en charge par l'aide médicale d'Etat.
00:08:50Le panier de soins va être sensiblement réduit.
00:08:54Vous avez annoncé une réforme de l'AME pour éviter les abus et les
00:08:58détournements. Éviter les abus, pas besoin de loi
00:09:01pour ça, qu'il s'agisse de vérifier l'identité ou l'ancienneté du
00:09:05séjour d'un bénéficiaire. Je suis baudeur que vous n'avez pas
00:09:09grand-chose à faire de l'AME. Il s'agit, alors que vous n'avez
00:09:13jamais cherché à échanger avec les députés de gauche, de donner des
00:09:17gages au mépris des soins pris en charge par l'aide médicale d'Etat.
00:09:21Cette concession piteuse et déshonorante ne vous sauvera pas
00:09:25demain. Mais là n'est pas mon sujet.
00:09:28Des milliers de médecins ont dénoncé votre position.
00:09:32Huit anciens ministres de la Santé vous ont alerté sur les conséquences
00:09:36sanitaires, humaines, sociales, économiques inacceptables qu'aurait
00:09:40une restriction ou une suppression de l'accès à l'AME.
00:09:45Roselyne Bachelot, Agnès Buzyn, Aurélien Rousseau, pas des gauchistes,
00:09:49vous ont expliqué que le panier de soins était déjà restreint, que
00:09:53l'AME est l'un des instruments indispensables d'une politique de
00:09:57santé qui nous protège toutes et tous, et qu'en restreindre l'accès
00:10:01conduirait à prendre en charge plus tardivement des pathologies plus
00:10:05graves et plus coûteuses. D'autant que le coronavirus, le
00:10:09VIH, le bacille de corps ne se préoccupe pas de savoir si leur
00:10:13cible a des papiers en règle ou pas. L'AME, c'est 0,5% des dépenses de
00:10:17santé, soit moins de deux jours des dépenses annuelles.
00:10:21Un montant stabilisé ou presque, avez-vous vous-même admis?
00:10:25Ma question est simple, monsieur le Premier ministre.
00:10:28Au pied du mur, serez-vous du bon côté de l'histoire en admettant le
00:10:32rôle essentiel de l'AME dans une politique de santé?
00:10:37Je vous remercie. La parole est à monsieur Paul
00:10:41Christophe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'égalité
00:10:46entre les hommes et les femmes.
00:10:49Merci, madame la présidente. Madame la députée, permettez-moi
00:10:54d'excuser la ministre de la Santé, retenue à Bruxelles, puisqu'elle
00:10:58représente la France au Conseil emploi politique social, santé et
00:11:02consommateur. Vous l'avez dit, l'aide médicale
00:11:05de l'Etat, l'AME, permet la prise en charge des frais de santé des
00:11:08personnes âgées. C'est une mesure qui est
00:11:12conduite par la diplomatie internationale.
00:11:15Il faut appuyer la question de la santé et consommateur.
00:11:18L'AME permet la prise en charge des frais de santé des personnes en
00:11:21situation irrégulière depuis trois mois sous le territoire français.
00:11:24Ils disposent de faibles ressources.
00:11:29Comme cela est documenté dans le rapport, d'autres états de l'Union
00:11:33européenne permettent aux migrants en situation irrégulière d'accéder au
00:11:37d'accéder, au-delà des soins d'urgence, à des soins courants.
00:11:41Je pense à l'Allemagne, à la Belgique, l'Espagne, le Portugal
00:11:45ou encore l'Italie.
00:11:46En France, l'octroi de l'AME est conditionné
00:11:49à un faible niveau de ressources et une durée minimale de résistance.
00:11:53C'est bien légitime.
00:11:55Ce n'est pas une remise en cause que nous attendons
00:11:58de ce dispositif,
00:12:00puisque le principe de l'aide médicale d'Etat
00:12:02n'est pas remis en cause, je le répète,
00:12:04au regard de la situation financière des publics de notre pays.
00:12:07Nous devons faire des efforts, et il est légitime,
00:12:10au regard de la situation budgétaire,
00:12:12de s'interroger sur la portée de l'AME.
00:12:14M. le Premier ministre s'est engagé à réviser l'AME.
00:12:17Ca a été documenté au début de l'année 2025.
00:12:21Cela se fera sur la base du rapport
00:12:23de messieurs Hévin et Stefanini.
00:12:25Des travaux sont en cours, vous le savez, en ce sens,
00:12:29entre le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau
00:12:31et la ministre de la Santé Geneviève Dariussec.
00:12:34Que les choses soient bien claires,
00:12:35c'est un dispositif fondamental.
00:12:38Nous l'avons identifié comme tel.
00:12:39Il ne s'agit pas de sa suppression, mais de le faire évoluer.
00:12:43Merci, monsieur le ministre.
00:12:46Avant de donner la parole à madame Émilie Bonnivard,
00:12:49je voudrais rendre hommage avec vous à monsieur René Coano,
00:12:53qui est décédé le 30 novembre dernier.
00:12:56Il a été pendant plus de 20 ans membre de notre Assemblée
00:12:59et 24 ans maire de Saint-Malo.
00:13:02Au nom de la représentation nationale,
00:13:04je voudrais exprimer nos condoléances les plus sincères
00:13:07à sa famille et à ses proches.
00:13:08Applaudissements
00:13:10Merci beaucoup.
00:13:12Madame la députée.
00:13:13Vous êtes un formidable maire de Saint-Malo.
00:13:16Je vous remercie.
00:13:17Monsieur le Premier ministre,
00:13:20aujourd'hui, notre pays se trouve au bord d'un abîme,
00:13:23au bord du gouffre d'une crise financière.
00:13:26Certains, sur ces bancs, s'apprêtent à y précipiter
00:13:29en sacrifiant l'intérêt supérieur des Français
00:13:32à leurs calculs politiciens.
00:13:35Monsieur le Premier ministre,
00:13:36vous avez parlé avec vérité aux Français
00:13:39et respect à tous les groupes politiques de cet hémicycle.
00:13:43Vous avez accepté des compromis jusqu'au dernier moment
00:13:47sur ce budget dans l'intérêt de notre pays.
00:13:50Malheureusement, le RN et ses alliés de LFI
00:13:54ne veulent pas de compromis.
00:13:56A votre main tendue, ils préfèrent prendre le risque
00:13:59de nous plonger un peu plus dans la crise,
00:14:01alors que notre pays est déjà fragilisé.
00:14:04Comment, en conscience, peuvent-ils prendre ce risque?
00:14:09Car ce sont bien les Français qui en paieront le prix fort.
00:14:12Que va-t-il se passer en cas de censure?
00:14:14Augmentation d'impôts pour plus de 18 millions de Français.
00:14:18Fini, l'éhausse pour les budgets des armées,
00:14:21de la sécurité ou de la justice,
00:14:22alors que notre pays en a tant besoin.
00:14:25Fini, les 100 millions supplémentaires
00:14:27pour nos aînés dans nos EHPAD.
00:14:29Fini, toutes les mesures attendues depuis si longtemps
00:14:32par nos agriculteurs.
00:14:33Et adieu, la renégociation du Mercosur.
00:14:36Et c'est bien sûr des conséquences financières, économiques et sociales
00:14:40dont personne ici n'est en capacité de mesurer la gravité.
00:14:45Merci, madame Le Pen.
00:14:47Face à cette censure,
00:14:49la responsabilité qui nous incombe à tous est immense.
00:14:52Nous sommes un tournant.
00:14:54La question est simple et s'adresse ici à tous.
00:14:57Qui préférera son profit électoral, le risque du chaos,
00:15:01à la stabilité ou au redressement?
00:15:03Avec la droite républicaine et Laurent Beauclay,
00:15:06notre choix est clair.
00:15:07Nous choisirons toujours l'intérêt supérieur
00:15:10de l'Etat et des Français à tout le reste.
00:15:12C'est à ce titre que nous vous soutenons.
00:15:15Applaudissements
00:15:16Merci beaucoup, mes chers collègues.
00:15:19La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
00:15:22ministre de l'Intérieur.
00:15:23Applaudissements
00:15:25Merci, madame la présidente.
00:15:27Madame la députée Émilie Bonnivard,
00:15:30vous avez raison en utilisant les termes que vous avez utilisés,
00:15:34chaos, abîme.
00:15:35Bien entendu, parce que demain,
00:15:38certains, d'une extrémité à l'autre,
00:15:42s'apprêtent à jouer le destin de la France et des Français
00:15:46à la roulette russe, ni plus ni moins.
00:15:49Bien sûr que si une censure était votée,
00:15:53bien sûr que ça précipitera la France et les Français
00:15:56dans une situation intenable.
00:15:58Bien entendu que ce sont les Françaises et les Français
00:16:02les plus modestes, les plus fragiles,
00:16:05qui seront d'abord touchés,
00:16:07comme nous l'avons vu au moment de la crise en Grèce.
00:16:10On nous avait dit que ça ne pouvait pas se produire.
00:16:12Regardez ce qui s'est passé la semaine dernière.
00:16:15Le prix, le taux de la dette grecque
00:16:18était moins cher que le taux de la dette française.
00:16:21Voilà ce qui s'est passé.
00:16:23Que s'est-il passé la semaine dernière ?
00:16:26Des grandes entreprises ont perdu jusqu'à 15 %
00:16:30et plus de leur valeur.
00:16:32Quand elles perdent leur valeur,
00:16:33elles deviennent des proies pour des OPA hostiles.
00:16:37C'est la menace sur la souveraineté de notre emploi,
00:16:40la menace aussi sur la souveraineté économique de la France.
00:16:44C'est le mariage de la carpe et du lapin.
00:16:47Madame Le Pen...
00:16:49Madame Le Pen, comment voulez-vous, comment pouvez-vous
00:16:53accepter de mêler vos voix,
00:16:56celles de votre groupe à l'extrême-gauche,
00:16:59à cette extrême-gauche qui, il y a quelques jours,
00:17:02déposait un texte pour abroger
00:17:05le délit d'apologie du terrorisme ?
00:17:08C'est lamentable.
00:17:10C'est l'inverse de la politique.
00:17:12La politique, ce sont les convictions,
00:17:15ce n'est pas la tambouille politicienne.
00:17:18Vive la France !
00:17:19Et nous, nous combattrons jusqu'au bout pour les Français
00:17:22avec le Premier ministre Michel Barnier,
00:17:25qui a toujours montré beaucoup de respect
00:17:27et d'ouverture aux compromis.
00:17:29Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:17:33Je vous remercie.
00:17:35La parole... Chut !
00:17:37Allez, un peu de silence
00:17:39pour écouter madame Christelle Dintorni pour le groupe UDR.
00:17:48Merci, madame la présidente.
00:17:50Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale.
00:17:54L'objectif du nouveau programme d'éducation sexuelle,
00:17:57qui vise à accompagner les enfants
00:17:59pour les aider à devenir des adultes épanouis et louables.
00:18:03Pourtant, ce nouveau programme suscite de nombreuses craintes
00:18:06et les polémiques se multiplient à juste titre.
00:18:09L'enseignement catholique
00:18:11et l'association de parents d'élèves de l'enseignement libre
00:18:14ont exprimé de sérieuses réserves.
00:18:16100 sénateurs viennent de publier une tribune
00:18:19où ils déclarent ce programme inacceptable.
00:18:22Même votre ministre délégué, monsieur Portier,
00:18:25a reconnu publiquement que ce programme n'était pas adapté.
00:18:29Ce n'est pas votre cas ?
00:18:31Vous estimez, au contraire, qu'il n'y a aucun sujet.
00:18:34Eh bien, je peux vous dire qu'en tant que maman
00:18:37d'une petite fille de 9 ans, il y a un vrai sujet.
00:18:40Je me demande comment vous pouvez affirmer
00:18:43que la théorie du genre n'existe pas dans votre programme.
00:18:46Alors que l'on y compte 17 fois la notion d'identité du genre,
00:18:50et alors que dans vos manuels de SVT de quatrième et de seconde,
00:18:55vous invitez nos enfants à choisir leur sexe
00:18:58en leur expliquant qu'ils peuvent librement se sentir
00:19:01homme, femme ou bien les deux.
00:19:03Je me demande comment vous pouvez tolérer
00:19:05que les supports pédagogiques proposés à nos enseignants
00:19:08expliquent à nos enfants de 11 ans l'art de la fellation
00:19:12pour arriver à l'orgasme,
00:19:15ou les initient à la pratique de l'anulingus.
00:19:18C'est surréaliste.
00:19:20Je me demande à quel enseignement pédagogique
00:19:23vous espérez rattacher ces mêmes supports
00:19:26dont les publications expliquent à des enfants de 11 ans
00:19:30comment utiliser le préservatif lors d'une sodomie.
00:19:34Alors, madame la ministre,
00:19:36allez-vous modifier sans délai les supports pédagogiques
00:19:40pour qu'ils soient enfin adaptés et respectueux de l'âge
00:19:43et de la maturité de nos enfants?
00:19:45L'Education nationale ne peut arracher l'innocence des enfants
00:19:49contre la volonté de leurs parents.
00:19:51Je vous remercie.
00:19:53Applaudissements
00:19:55Merci beaucoup.
00:19:57Applaudissements
00:19:59J'aimerais qu'il y ait davantage de silence dans cet hémicycle
00:20:02pour que l'on puisse écouter la réponse de la ministre.
00:20:05Mme Anne Gentay, ministre de l'Education nationale,
00:20:08vous avez la parole.
00:20:09Merci, madame la présidente.
00:20:12Madame la députée, merci d'abord pour votre question.
00:20:15Elle me permet déjà de parler de l'école.
00:20:17Je crois qu'elle a plus besoin qu'on la soutienne.
00:20:20Je rappelle que l'école,
00:20:22c'est là où nous forgeons les consciences libres.
00:20:25J'y viendrai.
00:20:26Je pense que nous sommes tous d'accord
00:20:28pour que l'école puisse renforcer les savoirs fondamentaux.
00:20:31Pour tout cela, elle a besoin de moyens.
00:20:33Au moment où certains d'entre vous,
00:20:35vous vous apprêtez à choisir
00:20:37de priver notre pays du budget dont il a besoin,
00:20:40je veux juste rappeler que c'est privé.
00:20:42L'école des moyens dont elle a besoin.
00:20:44Maintenant, vous m'interrogez précisément
00:20:47sur le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle
00:20:51et, pour le second degré, à la sexualité.
00:20:54Je tiens d'abord à vous dire que ce programme n'a pas été publié.
00:20:57Je ne sais pas sur quoi vous vous appuyez pour en parler.
00:21:00La deuxième chose, c'est que je veux le redire, je l'ai redit,
00:21:03je l'ai dit et je le redis, il n'y a pas de théorie du genre
00:21:06et donc il n'y en a pas dans ce programme.
00:21:08Ce programme, il est progressif, il est adapté.
00:21:11Je l'ai lu, je l'ai relu, je l'ai revu.
00:21:14Il sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation
00:21:17dans quelques semaines, le 12 décembre.
00:21:20Je voudrais être très précise.
00:21:22Ce programme, je vais vous dire un peu de quoi il parle.
00:21:25Je crois que vous ne savez pas exactement ce qu'il en ressort.
00:21:28Ce programme, chez les tout-petits,
00:21:31on va parler des émotions, à gérer ces émotions.
00:21:34Chez les plus grands, on va parler de respect,
00:21:36on va parler également du consentement,
00:21:37on va parler de l'égalité entre les femmes et les hommes.
00:21:40On va parler de toutes ces questions pour répondre aux questions
00:21:44pour lesquelles nos enfants n'ont pas forcément de réponse.
00:21:47Aujourd'hui, où vont-ils trouver des réponses?
00:21:49Je vais vous le dire, l'ARCOM nous le dit.
00:21:51Chaque mois, en France, 2,3 millions de mineurs
00:21:53vont consulter des sites pornographiques
00:21:55pour trouver des réponses aux questions,
00:21:57des réponses qu'ils ne trouvent pas ailleurs.
00:21:59C'est le rôle aussi de l'école, aux côtés des parents,
00:22:01avec les parents, de pouvoir apporter à nos enfants
00:22:04les réponses à ces questions.
00:22:06Elles sont fondamentales car, voyez-vous, je n'accepte pas,
00:22:08je ne me résigne pas à ce que la pornographie
00:22:10puisse éduquer nos enfants.
00:22:11Je rappelle aussi que nous avons un enfant,
00:22:14trois enfants par classe qui sont victimes de violences sexuelles
00:22:17et c'est aussi cela auquel...
00:22:19Je vous remercie, madame la ministre.
00:22:22La parole est à présent à monsieur David Taupiac
00:22:25pour le groupe Liott.
00:22:27Merci, madame la présidente.
00:22:29Ma question s'adresse à la ministre de la Santé.
00:22:31Madame la ministre, nous allons sortir des questions
00:22:33purement politiciennes et les polémiques
00:22:35pour parler des vrais gens,
00:22:36ce qui manifeste sur l'esplanade des invalides.
00:22:39Encore une fois, les territoires ruraux vont se trouver impactés
00:22:41par une mesure mal calibrée
00:22:43qui ne prend en compte leur spécificité.
00:22:46Cette fois, c'est l'accès aux soins dans les territoires
00:22:48marqués par une forte proportion de désirs médicaux
00:22:50qui va être mise en mal.
00:22:52En ruralité, le transport sanitaire des patients
00:22:54dépend majoritairement des taxis,
00:22:56mode de transport indispensable pour des personnes isolées
00:22:59et non véhiculées.
00:23:00Malgré leurs fonctions essentielles,
00:23:02leur modèle économique demeure cependant fragile
00:23:05et dépend d'une polyvalence de ressources
00:23:08dont les transports sanitaires
00:23:09représentent une grande partie de leur chiffre d'affaires.
00:23:12Après des efforts importants déjà fournis
00:23:14sur le transport partagé,
00:23:16la nouvelle tarification de la CNAM,
00:23:18qui doit entrer en vigueur en janvier,
00:23:20est jugée insoutenable pour leur activité,
00:23:22avec un risque de perte jusqu'à 40%
00:23:25de leur revenu, certainement.
00:23:27Le modèle économique ne marchera plus
00:23:29pour ces taxis en milieu rural,
00:23:31car il aurait été difficile de le compenser
00:23:32par une augmentation de volume d'activité
00:23:34en raison d'un habitat très dispersé.
00:23:36Le risque de précarisation, d'ubérisation de l'activité,
00:23:39voire de fermeture d'entreprise se profile,
00:23:42avec la disparition d'un pilier essentiel
00:23:44de l'aile sociale et des soins de proximité.
00:23:46Je prends l'exemple de mon département du Gers,
00:23:48qui fait partie des quatre départements
00:23:50les plus sinistrés en transport en commun,
00:23:52comme le montre la récente étude du FCE,
00:23:54et qui touche 60 à 80% des Gersois.
00:23:57Dans ce département dépourvu, par exemple,
00:23:59tout service de radiothérapie,
00:24:01que proposerez-vous donc à nos concitoyens
00:24:03lorsqu'ils n'auront plus accès aux transports sanitaires
00:24:06proposés par les taxis ruraux,
00:24:08qui fermeront faute de rentabilité?
00:24:10Les économies sont entendables,
00:24:12mais pas au mépris des patients
00:24:14ni à celui des territoires ruraux,
00:24:16fatigués de subir des mesures inapplicables
00:24:19et contre-productives, qui ne font que nourrir
00:24:21une colère citoyenne et démocratique.
00:24:25Je vous remercie.
00:24:31Monsieur le député, c'est bon?
00:24:35La parole est à monsieur Paul Christophe,
00:24:38ministre en charge des Solidarités et de l'Autonomie.
00:24:42Merci, madame la présidente,
00:24:44et l'égalité femmes-hommes aussi.
00:24:46Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Taupiac,
00:24:49comme vous le savez, 40.000 taxis sont dénombrés
00:24:52en tant que taxis conventionnés en France.
00:24:54Les remboursements effectués par l'assurance-maladie
00:24:57pour le transport de malades ont représenté
00:24:592,88 milliards en 2023, en hausse de 9%.
00:25:03Pour assurer la soutenabilité de ce poste de dépense,
00:25:06un nouveau modèle tarifaire est en cours de discussion,
00:25:09vous l'avez rappelé, avec l'assurance-maladie
00:25:11pour la période 2025-2029.
00:25:13Ce nouveau modèle a pour objectif d'être plus simple et lisible.
00:25:17Rappelons qu'actuellement, la tarification des taxis
00:25:20s'appuie sur des tarifs préfectoraux
00:25:22et différents dans chaque département.
00:25:24Une harmonisation des règles de tarification
00:25:27est proposée autour de trois piliers.
00:25:29Un forfait unique de prise en charge et d'accompagnement,
00:25:32un tarif kilométrique départemental
00:25:34et des suppléments pour les trajets longs, par exemple,
00:25:36ou pour le transport de personnes à mobilité réduite.
00:25:39Les taxis doivent garder une part essentielle
00:25:41dans le transport des malades. Ils représentent 45% des transports.
00:25:44La hausse du besoin de transport est le reflet
00:25:46du vieillissement de la population, vous l'avez dit,
00:25:48mais aussi de l'évolution des modes de prise en charge
00:25:50sur des plateaux techniques spécialisés.
00:25:53Nous devons être vigilants au bon usage
00:25:55des ressources de la sécurité sociale en parallèle.
00:25:57Nous pouvons optimiser ces dépenses,
00:25:59notamment en développement le transport partagé,
00:26:02en accord avec la profession.
00:26:04Cela représente un double enjeu, vous le savez,
00:26:06une gestion plus efficiente des dépenses de l'assurance maladie.
00:26:09On peut ainsi transporcer plus de patients
00:26:11pour un coût identique,
00:26:13mais aussi un enjeu écologique,
00:26:15puisqu'il s'agit de réduire l'empreinte environnementale
00:26:17des transports.
00:26:20Les fédérations des taxis seront reçues
00:26:22dans les prochains jours par l'assurance maladie.
00:26:24De nouvelles propositions seront faites.
00:26:26Je souhaite que ces discussions soient fructueuses
00:26:29et permettent d'arriver à un accord respectueux de tous.
00:26:32Nous y sommes particulièrement vigilants.
00:26:34Merci.
00:26:35Merci, monsieur le ministre.
00:26:37La parole est à monsieur Guillaume Garot
00:26:39pour le groupe socialiste.
00:26:43Monsieur le Premier ministre,
00:26:45vous avez présenté un budget de la sécurité sociale
00:26:49injuste,
00:26:51qui fait peser l'effort de redressement sur les malades,
00:26:54sur l'hôpital, sur les EHPAD,
00:26:57sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.
00:27:01Et vous vous êtes tourné vers le RN
00:27:05pour faire passer ce budget
00:27:07en multipliant vainement, d'ailleurs, les concessions,
00:27:11en allant même jusqu'à citer nommément
00:27:14madame Le Pen
00:27:16et elle seule dans un communiqué de Matignon
00:27:19hier,
00:27:21sans avoir mené un dialogue sérieux
00:27:24et approfondi avec la gauche.
00:27:27Alors, cela vous conduit
00:27:30dans l'impasse
00:27:32avec ce 49-3
00:27:34que vous avez déclenché hier.
00:27:37Monsieur le Premier ministre,
00:27:39ce 49-3 signe probablement
00:27:42l'échec d'une méthode.
00:27:45Et pourtant, nous croyons qu'un autre chemin
00:27:47était et sera toujours possible
00:27:50pour bâtir des compromis.
00:27:53C'est ce que nous avons engagé
00:27:55dans un groupe de travail transpartisan
00:27:57sur les déserts médicaux
00:27:59avec des députés de droite,
00:28:01de gauche, du centre,
00:28:04pour trouver des solutions nouvelles
00:28:07et efficaces pour la santé des Français
00:28:10et pour l'accès aux soins.
00:28:12Nous avons pris le temps du dialogue
00:28:15en nous réunissant chaque semaine
00:28:17et nous avons rédigé une proposition de loi
00:28:20qui est aujourd'hui signée
00:28:22par 256 députés.
00:28:25Nous espérons, bien sûr,
00:28:27qu'elle pourra être discutée
00:28:29ici prochainement.
00:28:31Monsieur le Premier ministre,
00:28:33êtes-vous prêt à marquer vos convictions
00:28:36sur le sujet et à accompagner
00:28:38un changement de méthode
00:28:40pour redonner espoir
00:28:42à ceux qui n'ont plus de médecins
00:28:44et au-delà à tous les Français?
00:28:46Je vous remercie.
00:28:48Merci beaucoup.
00:28:50Monsieur le député, la parole est à madame Maude Bréjon,
00:28:54porte-parole du gouvernement.
00:28:56...
00:29:00Merci, madame la présidente.
00:29:02Mesdames et messieurs les députés,
00:29:04monsieur le député Garot,
00:29:06vous entendez accuser le gouvernement
00:29:09de cette tournée vers le rassemblement national...
00:29:12...
00:29:16Alors même qu'après avoir été élue
00:29:18grâce aux voix de la France insoumise,
00:29:20vous vous apprêtez à mêler les vôtres
00:29:22avec les voix de madame Le Pen
00:29:24pour faire chuter le gouvernement...
00:29:26...
00:29:31C'est un peu fort du café.
00:29:33C'est un peu fort du café.
00:29:35...
00:29:38Ce gouvernement...
00:29:40...
00:29:44Ce gouvernement, nommé il y a deux mois,
00:29:47a présenté un budget dans un contexte extrêmement difficile.
00:29:51Un budget que nous avons nous-mêmes qualifié
00:29:54dès le début des débats,
00:29:56débats que nous avons voulu faire durer
00:29:58pour respecter le Parlement.
00:30:00Nous avons qualifié ce budget de perfectible.
00:30:03Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin,
00:30:06s'est tourné vers l'ensemble des groupes,
00:30:09du socle commun, que je voudrais remercier aujourd'hui,
00:30:13et les groupes des oppositions.
00:30:15Le Premier ministre a proposé
00:30:18à l'ensemble des présidents de groupe
00:30:20de discuter, de dialoguer.
00:30:23Mais pour discuter, il faut être deux.
00:30:26Pour discuter, il faut être deux.
00:30:29Notre main n'a cessé d'être tendue.
00:30:33Vous avez refusé de la saisir.
00:30:36...
00:30:39Le vote de la motion de censure
00:30:41est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle.
00:30:45De même qu'il sera un devoir
00:30:47pour les 577 députés de cet hémicycle
00:30:50d'aller s'expliquer, dans chacune de vos circonscriptions,
00:30:53face aux Français,
00:30:55sur les conséquences d'un éventuel vote.
00:30:58Je vous remercie, madame la ministre.
00:31:01...
00:31:03La parole est à madame Lise Bagné, pour le groupe Horizon.
00:31:07...
00:31:10Merci, madame la présidente.
00:31:12Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie
00:31:15et de la Souveraineté industrielle
00:31:17et porte sur la filière automobile française.
00:31:20Mais je ne veux pas vous parler ici
00:31:22des grands constructeurs automobiles.
00:31:24Je veux vous parler des dizaines,
00:31:26des centaines d'entreprises et d'usines
00:31:28qui constituent toute la filière automobile française
00:31:31dans tous nos départements français.
00:31:34Ces sous-traitants, équipementiers, fournisseurs,
00:31:37nous le disent aujourd'hui.
00:31:39Mais, monsieur le ministre,
00:31:41produire en France n'est plus un privilège
00:31:44dans les relations commerciales
00:31:46avec, pourtant, les constructeurs automobiles français.
00:31:49En effet, ces derniers se tournent désormais
00:31:52vers la concurrence chinoise,
00:31:54mettant en péril nos entreprises
00:31:56et leur capacité à investir
00:31:58dans la transition vers le véhicule électrique.
00:32:01Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de penser les plais,
00:32:04mais d'éviter l'hémorragie.
00:32:07Monsieur le ministre, ma question est simple.
00:32:10Quelle action concrète comptez-vous mener
00:32:13pour que les constructeurs automobiles français
00:32:16garantissent le fabriqué en France de leur véhicule?
00:32:19Je vous remercie.
00:32:21Merci beaucoup, madame la députée.
00:32:23La parole est à monsieur Antoine Armand,
00:32:25ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
00:32:28Merci, madame la présidente.
00:32:30Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Manier,
00:32:33merci pour votre engagement en faveur des équipementiers
00:32:36automobiles et merci de souligner l'importance
00:32:39de ce tissu industriel qui représente plus de 100 000 emplois
00:32:42sur notre territoire et qui est souvent moins mis en lumière
00:32:45que les grands constructeurs que vous avez évoqués
00:32:48et qui souffre aussi de la concurrence déloyale
00:32:51de certains concurrents asiatiques,
00:32:53de plus de 10 à 20 ou 30 %,
00:32:55souvent artificiellement moins cher.
00:32:57C'est tout l'enjeu du plan automobile
00:32:59qu'a présenté le Premier ministre Michel Barnier
00:33:02vendredi 29 novembre à Limoges,
00:33:04avec à nos côtés le ministre de l'Industrie Marc Ferracci,
00:33:07avec une réponse européenne d'abord,
00:33:09celle qui a été celle de la levée des droits de douane
00:33:12de 30 à 50 % pour lutter contre la concurrence déloyale,
00:33:15avec un plan à venir sur le pacte industriel propre
00:33:18pour les équipementiers automobiles
00:33:20et puis une réponse nationale précisément pour les équipementiers
00:33:24avec la levée d'un fonds de soutien à l'automobile
00:33:27qui doit particulièrement concerner ces sous-traitants
00:33:30qui sont répartis partout sur le territoire,
00:33:33qui ont des investissements massifs à consentir
00:33:35pour accompagner la transition,
00:33:37qui doit se faire avec, vous l'avez souligné,
00:33:40avec toute l'équité dont doivent faire preuve les constructeurs,
00:33:44celles et ceux qui doivent produire davantage en Europe
00:33:47et qui ne doivent pas, par des pratiques d'assemblage,
00:33:50continuer à externaliser des pratiques
00:33:52alors qu'ils sont soutenus au niveau européen et au niveau national.
00:33:55C'est le sens de ce fonds de soutien
00:33:57et c'est aussi le sens du comité stratégique de filière
00:34:00avant la fin de l'année 2024 pour faire le point
00:34:03et pour impliquer l'ensemble des constructeurs
00:34:06dans la loyauté, l'équité et la solidarité
00:34:08avec l'ensemble des équipementiers français.
00:34:10Je vous remercie.
00:34:11Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:34:13Madame la députée, la parole est à monsieur le président
00:34:16André Chassaigne pour le groupe GDR.
00:34:19Applaudissements
00:34:21...
00:34:27Madame la présidente, monsieur le Premier ministre,
00:34:30vous avez décidé d'engager la responsabilité de votre gouvernement
00:34:34pour imposer votre budget de la Sécurité sociale.
00:34:38Si demain, nous entrons au terrain connu,
00:34:41c'est de votre responsabilité.
00:34:43Applaudissements
00:34:45Après la dissolution brutale de juin dernier,
00:34:48après la défaite cinglante du camp gouvernemental,
00:34:52après le refus obstiné de reconnaître cette défaite
00:34:57et de nommer un Premier ministre issu de la gauche
00:35:00au verdict des urnes,
00:35:02après la nomination d'un gouvernement illégitime
00:35:05sous contrôle du RN
00:35:07que vous avez cajolé jusqu'à la dernière minute,
00:35:10alors que vos prédécesseurs ont plongé le pays
00:35:14dans un déficit budgétaire abyssal,
00:35:17la situation est chaotique.
00:35:20C'est vrai.
00:35:22C'est vrai, mais elle est de la responsabilité
00:35:25du camp présidentiel.
00:35:27La crise démocratique, sociale et économique
00:35:30est prévisible.
00:35:31Elle est la conséquence d'une stratégie du chaos.
00:35:35Avec des choix politiques qui balayent l'expression du peuple,
00:35:39dès 2018, les gilets jaunes,
00:35:42violemment réprimés,
00:35:44n'ont pas été entendus.
00:35:46Pire, leurs doléances croupissent aujourd'hui
00:35:49dans les caves des sous-préfectures.
00:35:52La mobilisation inédite,
00:35:54massive et durable du pays
00:35:57contre votre réforme des retraites
00:35:59a été tout autant méprisée
00:36:01par le camp présidentiel.
00:36:03La semaine dernière, avec la droite,
00:36:06il a empêché l'abrogation
00:36:08tant attendue de cette réforme.
00:36:11Les agriculteurs, les soignants,
00:36:14les professeurs,
00:36:16les salariés injustement licenciés,
00:36:19les étudiants, tous ceux qui subissent
00:36:22la brutalité de cette politique
00:36:25de réaction sociale ne récoltent que mépris,
00:36:29que de mal a été fait à la France
00:36:32par entêtement et dogmatisme.
00:36:34Nous ne furons pas nos responsabilités
00:36:37pour redonner confiance au peuple.
00:36:39Merci beaucoup, monsieur le président.
00:36:41Applaudissements
00:36:44La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:36:47Applaudissements
00:36:50Merci, madame la présidente.
00:36:53Mesdames et messieurs les députés,
00:36:55d'abord, madame la présidente,
00:36:58si le président Chassaigne me le permet,
00:37:00dire un mot de René Coineau,
00:37:02auquel vous avez justement rendu hommage.
00:37:05René Coineau était député d'Ille-et-Vilaine,
00:37:08très actif. Il a été aussi grand-mère de Saint-Malo.
00:37:11Il se trouve d'ailleurs que, pour ça que je me permette ce mot,
00:37:14j'ai été, il y a très longtemps,
00:37:16membre du même cabinet ministériel que lui.
00:37:18Il était mon chef de cabinet
00:37:20auprès du ministre de la Justice et de l'Espoir.
00:37:23Applaudissements
00:37:28Juste...
00:37:31Juste...
00:37:34J'ai entendu.
00:37:36Attendez, monsieur le Premier ministre,
00:37:38deux minutes, s'il vous plaît, monsieur le Premier ministre.
00:37:41J'entends qu'on se respecte dans cet hémicycle.
00:37:44On parle de la mémoire d'un homme qui vient de décéder,
00:37:47madame la députée. C'est scandaleux.
00:37:50Applaudissements
00:37:52...
00:38:20Applaudissements
00:38:22Je vous en prie, je vous en prie.
00:38:32Silence, s'il vous plaît. On laisse parler le Premier ministre.
00:38:39Madame la Présidente, en effet, juste du respect et un peu plus de
00:38:49calme aussi. M. Chassaigne, il m'arrive d'ailleurs
00:38:58de penser comme vous, sans doute, que cette Assemblée nationale a bien
00:39:01changé. Alors, quand on m'a prévenu,
00:39:06je me suis pris à imaginer que M. Chassaigne, que vous alliez me
00:39:13poser une question sur la situation politique, dans une sorte de rêve,
00:39:16je me suis pris à imaginer que le représentant, le président du groupe
00:39:20du Parti communiste, qui est un grand parti traditionnellement
00:39:24républicain, favorable à l'ordre et à la stabilité, allait m'apporter
00:39:28son soutien. Et que vous alliez annoncer dans
00:39:31un élan de responsabilité, vous alliez ne pas voter la censure
00:39:37demain. A l'évidence, je me suis trompé sur
00:39:41la finalité de votre question. Plus sérieusement, M. Chassaigne,
00:39:46sur le fond et d'abord sur la forme, je ne peux pas accepter
00:39:54qu'on dise, ni vous-même, ni M. Guérot tout à l'heure, qu'il n'y a
00:39:57pas de respect de dialogue de la part du gouvernement.
00:40:00Nous avons, depuis trois mois, exprimé le respect que nous devons,
00:40:04que je dois, que j'ai pratiqué à l'égard de tous les groupes de
00:40:09cette Assemblée, quels qu'ils soient, parce que vous représentez
00:40:12tous des citoyens et que vous êtes tous dépositaires d'une parcelle,
00:40:16un morceau de la légitimité républicaine.
00:40:19J'ai du respect pour vous comme pour tous les autres parlementaires.
00:40:23Nous avons, dans l'ensemble du travail du gouvernement, pratiqué ce
00:40:26respect, cette écoute, ce dialogue. Je veux dire à M. Guérot, qui
00:40:30posait une bonne question tout à l'heure, qu'en s'agissant du
00:40:34travail transpartisan ou intergroupe, nous sommes favorables
00:40:37à toutes les initiatives qui vont être prises sur le sujet des déserts
00:40:40médicaux comme sur d'autres. Je resterai attentif à ces
00:40:43propositions transpartisanes. Voilà pour la forme, M. Chassaigne.
00:40:47Sur le fond, tout le monde sait que la situation est difficile.
00:40:50Elle l'est sur le plan budgétaire. Je l'ai dit dès le début en
00:40:54cherchant à dire la vérité aux Français.
00:40:56Plus grave qu'on ne l'a cru, avec une dette que tout le monde devra
00:41:00payer un jour. Tout le monde sait que la situation
00:41:03économique et sociale est difficile. Vous avez même posé une question sur
00:41:10Michelin. Je suis très attentivement avec le
00:41:14ministre de l'Industrie, le ministre de l'Economie et des Finances et le
00:41:18ministre du Travail tous les jours. Nous sommes attentifs à apporter
00:41:21notre soutien aux salariés et aux territoires qui sont touchés.
00:41:25La situation est difficile sur le plan budgétaire, financier.
00:41:29Je suis aussi très vigilant sur les marchés financiers.
00:41:32Très difficile sur le plan économique et social.
00:41:35Je viens de vous le dire. Il y a une chose dont je suis sûr,
00:41:38M. Chassaigne. Retenez bien ce que je vous dis
00:41:41aujourd'hui. C'est que la censure, dont il est
00:41:44question demain, nous retrouverons, rendra tout plus difficile et plus
00:41:49grave.
00:41:50Applaudissements
00:41:55La parole est à M. Gabriel Amard, pour le groupe La France insoumise.
00:41:59Applaudissements
00:42:05Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:42:09l'Intérieur. En Macronie, la France insoumise
00:42:12a été un des pays les plus touchés par la crise sanitaire.
00:42:17La situation des travailleuses et travailleurs se dégrade chaque jour.
00:42:21Après avoir sacrifié les aides-soignantes, les AESH, les
00:42:24enseignants, les retraités avec petite pension, vous avez trouvé une
00:42:28nouvelle cible. Les chauffeurs de taxi, déjà écrasés
00:42:31par l'ubérisation et la flambée des prix.
00:42:34Si rien n'est fait, leur rémunération pour le transport médical
00:42:38baissera de 1,50 euro à 1 euro par kilomètre.
00:42:43Les taxis ne font que répondre à une convention qu'ils ont signée et à
00:42:47une prescription médicale. La CNAM compte ne pas respecter sa
00:42:51signature. Ces chauffeurs transportent des
00:42:54humains, pas des colis. Vous voulez les obliger à transporter
00:42:58plusieurs patients, transformant une course en tournée.
00:43:02J'imagine déjà les conséquences de la crise sanitaire.
00:43:07Votre monde est un monde de malheurs, des travailleurs précaires, des
00:43:11services publics détruits, des conditions de soins inacceptables.
00:43:15Partout, la colère gronde. Entendez l'expression populaire des
00:43:19cheminotes et des cheminots qui se mobiliseront le 11 décembre.
00:43:23Entendez la colère de tous ceux qui se mobiliseront le 11 décembre.
00:43:27Entendez la colère de tous ceux qui se mobiliseront le 11 décembre.
00:43:31Entendez la colère des fonctionnaires qui luttent ce jeudi
00:43:35contre les jours de carence et les suppressions de postes.
00:43:38Les Français sont dans la rue et vous persistez dans l'aveuglement.
00:43:42Hier encore, avec votre Premier ministre, vous vous illustrez en
00:43:46piétinant la démocratie. Ainsi, après Elisabeth Borne, le
00:43:50monarque a trouvé son nouveau compteur à 49,3.
00:43:54En fait, nous n'attendons pas à ce qu'il y ait un nouveau compteur à
00:43:5849,3. En fait, nous n'attendons plus rien
00:44:02de vous. Une dernière chose, si vous
00:44:07organisiez des élections présidentielles anticipées, êtes-vous
00:44:11prêt, monsieur le ministre de l'Intérieur?
00:44:15Nous y sommes prêts!
00:44:17Je vous remercie. La parole est à monsieur Retailleau.
00:44:24La parole est à monsieur Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:44:28Monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:44:34Madame la présidente, monsieur le député, ainsi donc, le sort de
00:44:39toutes les catégories sociales que vous venez d'énumérer vous importe
00:44:43peu. L'objectif de votre question, les
00:44:46dix dernières secondes, n'était pas consacré à me poser une question de
00:44:50fond ou à mon collègue sur la solidarité sur les taxis, mais à me
00:44:54demander comment nous pourrions organiser des élections
00:44:57présidentielles. C'est scandaleux!
00:45:02Je vais vous rassurer. Le ministère de l'Intérieur est
00:45:06une formidable organisation. Nous avons été capables,
00:45:10précisément, pour les législatives anticipées, d'organiser des
00:45:14législations sur l'ensemble des circonscriptions de façon très
00:45:18démocratique. Nous sommes prêts demain.
00:45:21Mais je vais vous dire... Moi, je suis issu de la famille
00:45:25Gaulliste et je tiens aux institutions de la Ve République.
00:45:29L'article 6, l'article 7 de notre Constitution, c'est précisément que
00:45:34le président de la République détient un mandat de cinq ans.
00:45:38Le président de la République a été élu démocratiquement,
00:45:42légitimement. Et on le voit bien avec cette idée
00:45:46de censure. Non seulement vous cherchez le
00:45:49chaos économique, mais au chaos économique et social, vous voulez
00:45:53ajouter un chaos institutionnel. C'est inacceptable.
00:45:57D'un même point de vue politique, on n'a pas de chaos, on n'a pas de
00:46:01terroristes, on n'a pas de terroristes, on n'a pas de terroristes.
00:46:04Monsieur le ministre.
00:46:05Applaudissements
00:46:07Merci beaucoup. Vous n'avez pas à faire la parte
00:46:11pour faire un rappel. Vous n'avez pas à faire une
00:46:14explication. La parole est à présent à monsieur
00:46:17Hubert Haute, pour le groupe Démocrate.
00:46:23Applaudissements
00:46:25Mais en plus, les produits d'exception qu'elles nous offrent sont
00:46:28un grand symbole de notre histoire et de notre tradition.
00:46:32Malheureusement, les trésoreries serrées, les crises sanitaires, les
00:46:36récoltes bouleversées, les transmissions coûteuses et la
00:46:40complexité administrative abîment nos agriculteurs.
00:46:43Je comprends leur épuisement et leur sentiment d'injustice face à des
00:46:47revenus qui ne sont plus corrélés à leurs efforts.
00:46:50L'avenir de notre agriculture dépend de jeunes qui se retrouvent face aux
00:46:54problèmes de l'agriculture. L'agriculture est un mur d'une
00:46:58transmission trop coûteuse, alors même que l'acquisition des biens
00:47:02transmis est l'histoire de sacrifices de plusieurs générations.
00:47:06Depuis janvier, des réponses ont été apportées par le précédent et
00:47:11l'actuel gouvernement. Certaines très attendues doivent
00:47:13être mises en oeuvre par les textes budgétaires.
00:47:17Ces textes, l'Alliance des Contraires va les rejeter si leur
00:47:21réforme des retraites des agriculteurs est la meilleure.
00:47:23Les réformes des retraites des agriculteurs, elles sont
00:47:26censurées. Les allègements de charges pour les
00:47:28travailleurs occasionnels, censurées.
00:47:29Les aides pour favoriser l'installation, censurées.
00:47:34La réforme des retraites des agriculteurs, enfin calculée sur
00:47:38les meilleures 25 années, et le renforcement des petites retraites,
00:47:42censurées encore. La même alliance censurera les
00:47:45aides à l'élevage bovin, les avancées pour les agriculteurs
00:47:48du foncier, les dispositifs de soutien à la compétitivité.
00:47:50Tout sera anéanti. Un seul message sera retenu de
00:47:54cet épisode irresponsable. On laisse délibérément nos
00:47:58agriculteurs s'enfoncer dans leurs difficultés.
00:48:00Madame la ministre, nous n'avons pas le droit de sacrifier nos
00:48:04agriculteurs dans ce contexte de difficultés économiques, sanitaires
00:48:08et climatiques, et face à une concurrence internationale,
00:48:13comment pourrons-nous défendre la mise en oeuvre de ces réponses
00:48:17attendues, indispensables et promises?
00:48:19La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de
00:48:23l'Agriculture.
00:48:25Merci, madame la députée. Merci, madame la présidente.
00:48:30Monsieur le député Hubert Hotte, cette censure, les agriculteurs vont
00:48:35en payer l'addition, et lourdement. Et c'est terrible.
00:48:39C'est terrible. C'est terrible.
00:48:42C'est terrible. C'est terrible.
00:48:46C'est terrible. C'est terrible.
00:48:50C'est terrible. C'est terrible.
00:48:54C'est terrible. L'année a été, pour eux,
00:49:01extrêmement cruelle. D'abord, les révoltes du début
00:49:05de cette année, 2024, ont dit clairement leurs attentes.
00:49:09La suspension politique, pour les raisons que vous savez, les crises
00:49:13qui se sont succédées cet été ont mis le monde agricole dans une
00:49:18tension extrême, dans des difficultés énormes.
00:49:20Censurer ce budget, celui du projet de loi de finances et du PLFSS pour
00:49:282025, apportait bon nombre de réponses en soutien à nos
00:49:31agriculteurs au moment où ils en ont un impérieux besoin.
00:49:35Censurer ce budget, c'est leur dire à eux, qui travaillent dur pour nous
00:49:41nourrir et qui ont beaucoup de difficultés pour cela, peu importe.
00:49:46C'est la petite vie politicienne. C'est l'objectif de faire tomber le
00:49:51gouvernement. Votre sort ne nous intéresse pas.
00:49:55Je vous le dis, monsieur le député, vous qui connaissez parfaitement le
00:50:00monde agricole, ses attentes et ses difficultés, j'invite chacun à la
00:50:06responsabilité, parce que demain, si ce budget est censuré, vous aurez
00:50:11beaucoup de difficultés. Ces difficultés, vous allez les
00:50:14consacrer. Vous allez les consacrer à en
00:50:17rendre compte aux agriculteurs eux-mêmes.
00:50:23La parole est à monsieur Kouryam Irchahi, pour le groupe écologiste.
00:50:31Monsieur le Premier ministre, voilà 90 jours que vous avez été
00:50:39nommé, vous qui êtes issu du seul parti qui n'avait pas accompagné
00:50:43l'immense élan républicain des Français le 7 juillet dernier.
00:50:46Pire, du premier au dernier jour, vous avez tourné le dos à
00:50:49l'espoir naissant en faisant les yeux doux à l'extrême droite.
00:50:53Cela a commencé par les déclarations de Bruno Rotailleau
00:50:55insultant l'Etat de droit. Cela s'est terminé hier par un
00:50:58communiqué de presse déshonorant appelant Mme Le Pen à la rescousse,
00:51:02sans compter le recadrage du seul ministre de vos rangs qui avait osé
00:51:07réaffirmer ce qu'était un arc républicain.
00:51:09Certes, la situation postélectorale n'était pas simple, puisque notre
00:51:14Assemblée est sans majorité franche. Il y avait pourtant une occasion rare
00:51:18d'accorder au Parlement le respect qui lui est dû dans toute démocratie
00:51:22moderne. Nous avons pris notre part dans les
00:51:25débats budgétaires, des compromis entre des groupes ont été possibles
00:51:28pour aller chercher des recettes qui manquent à notre action publique.
00:51:32La pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus n'en est qu'un
00:51:35exemple. Guillaume Garot a rappelé les
00:51:37propositions que nous faisons contre les déserts médicaux.
00:51:39Vous avez choisi le passage en force.
00:51:41Votre nomination avait été justifiée au nom de la stabilité
00:51:46institutionnelle du pays. Mais regardons tous autour de nous.
00:51:50Pas un secteur de la société, si ce n'est les ultra-riches, n'est
00:51:54réellement apaisé, dans les campagnes comme dans les villes,
00:51:56dans les usines comme dans nos services publics.
00:51:58Voyez le désarroi qui monte. Regardez même autour de nous, au-delà
00:52:03de nos frontières, d'un côté, des gouvernements occidentaux, y
00:52:06compris européens, qui ont désormais un chef puissant, Trump.
00:52:09De l'autre côté, la Chine, la Russie et d'autres se réorganisent
00:52:11également. Dans cette situation incertaine, la
00:52:14grande faiblesse du président de la République aurait dû vous conduire
00:52:17à laisser l'Assemblée nationale jouer son rôle de pilier de la
00:52:20République. Je m'adresse à nous tous.
00:52:22Qui sait où nous mènera à notre tour l'impuissance de nos
00:52:25institutions doublées, du bruit de nos mésententes définitives?
00:52:28Le groupe écologiste et social le dit avec gravité.
00:52:32Nous sommes prêts à gouverner en respectant le Parlement, en faisant
00:52:34confiance à la société pour engager collectivement la France dans deux
00:52:37années utiles, au nom du progrès écologique et social.
00:52:40Mais vous, monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait de ces
00:52:42trois mois?
00:52:44La parole est à madame Nathalie Delattre, ministre en charge des
00:52:47Relations avec le Parlement.
00:52:49Merci, madame la présidente. Monsieur le député, le Premier
00:52:57ministre engage sa responsabilité sur un compromis, celui d'un texte qui
00:53:06a été élaboré en commission mixte paritaire.
00:53:08Cela faisait 14 ans que nous n'avions pas trouvé un compromis.
00:53:12Un texte de protection, celui de la protection sociale, avec une
00:53:18méthode, celle du fruit d'un dialogue, d'une concertation.
00:53:23Nous avons laissé le Parlement, que ce soit l'Assemblée nationale ou le
00:53:28Sénat, débattre pendant des heures. Nous avons trouvé cet accord
00:53:32majoritaire. C'est un moment de vérité.
00:53:35Le Premier ministre a été très clair.
00:53:38Nous prenons nos responsabilités sur des textes financiers utiles et
00:53:43nécessaires aux Français. Nous verrons si vous prenez vos
00:53:46responsabilités. Je voudrais vous parler d'un autre
00:53:49texte. Celui que le Premier ministre engage
00:53:53demain en maintenant l'étude des conclusions de la CMP, elle aussi
00:53:58conclusive, sur le projet de loi de 2021.
00:54:02Un texte qui va soutenir la Nouvelle-Calédonie pour un montant
00:54:07d'un milliard d'euros, pour un fonds de solidarité des entreprises,
00:54:10celui de la prise en charge d'activités partielles des salariés,
00:54:14la compensation aux collectivités locales, le financement de nos
00:54:18militaires en opération extérieure, le soutien à l'Ukraine, les salaires
00:54:22de la fonction publique, ce sont des objectifs fondamentaux de la
00:54:26Nouvelle-Calédonie. Le financement de l'éducation
00:54:28nationale, notamment pour les élèves, les accompagnants des élèves en
00:54:31situation de handicap, le ministère de l'Intérieur, avec les primiers aux
00:54:35Jeux olympiques et paralympiques, le financement de dépenses sociales,
00:54:39l'allocation adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux pour
00:54:43les étudiants, le maintien du parc d'hébergement et autres.
00:54:46Le Premier ministre s'engage à financer ces mesures.
00:54:49Nous verrons demain, si vous voulez, si vous voulez, si vous voulez, si
00:54:52vous voulez, si vous voulez, si vous voulez, si vous voulez, si vous
00:54:56maisons, vous allons acquérir des vaccins.
00:55:00Si vous voulez, si vous demandez, si vous demandez, si vous demandez, si
00:55:04vous demandez, si vous demandez, si vous demandez, si vous demandez, si
00:55:06vous demandez. danach.
00:55:07Dernièreoby vous, donc? Nani!
00:55:07Alors, non? Si vous pressionnez au plus vite...
00:55:08Dernièreoby, si vous votez ces mesures, je ne le crois pas.
00:55:09Prenez vos responsabilités, nous prenons les nôtres.
00:55:14La parole est à présent à monsieur Alexandre Sabaton pour le
00:55:16Rassemblement national.
00:55:19de Macron s'illustre par l'ajout de l'adjectif souverain à de nombreux
00:55:22intitulés ministériels, souveraineté alimentaire,
00:55:25souveraineté numérique, souveraineté industrielle.
00:55:27Ces slogans traduisent une ambition légitime,
00:55:30celle d'une France maîtresse de ses choix stratégiques.
00:55:33Mais cette ambition se heurte à des décisions contradictoires,
00:55:36comme le montre l'exemple de Place, la plateforme des achats de l'Etat,
00:55:39qui centralise les appels d'offres ministérielles.
00:55:42Cette plateforme joue un rôle crucial
00:55:44dans la gestion de nos marchés publics.
00:55:46Pourtant, sa maintenance a été confiée à une entreprise canadienne,
00:55:48CGI, sans même qu'un marché public ne soit organisé,
00:55:52excluant d'emblée les entreprises françaises
00:55:54qui assuraient jusque-là la maintenance
00:55:56et l'évolution de cette plateforme stratégique.
00:55:58Cette situation est d'autant plus problématique
00:56:01que Place gère des données extrêmement sensibles.
00:56:03Elle fournit une information très étendue
00:56:05sur les intervenants économiques, leur identité,
00:56:08leurs sous-traitants et leurs sites de production,
00:56:10des données critiques dans des secteurs stratégiques
00:56:12comme la défense.
00:56:14Ces informations, qui devraient rester strictement confidentielles,
00:56:17sont mises en danger par le fait qu'un acteur étranger
00:56:20ait accès à l'intégralité du code de la plateforme.
00:56:23Qu'est-ce qui empêche qu'une bague d'or y soit rajoutée?
00:56:25Le contenu des réponses aux appels d'offres
00:56:26pourrait être récupéré,
00:56:28compromettant ainsi des secrets industriels
00:56:30et stratégiques de premier ordre.
00:56:32Cela devrait alerter particulièrement
00:56:33monsieur le ministre des Armées,
00:56:35car c'est tout notre tissu industriel militaire
00:56:37garantant notre souveraineté qui risque de perdre
00:56:39sa confidentialité.
00:56:41Dans un contexte où la DGSI a récemment alerté
00:56:43sur les campagnes d'exfiltration de données stratégiques
00:56:45orchestrées par les cabinets internationaux,
00:56:47peut-on vraiment prendre un tel risque
00:56:49pour des secteurs aussi stratégiques?
00:56:51Monsieur le ministre, pourquoi confier la maintenance
00:56:54d'une plateforme aussi critique que Place à un acteur étranger
00:56:57sans même un marché public pour en garantir la transparence?
00:57:00D'ailleurs, pouvez-vous nous dire qui a pris cette décision,
00:57:02pourquoi et qui l'a validée?
00:57:05Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin,
00:57:08ministre du Budget en charge des Comptes publics.
00:57:10Merci, madame la présidente.
00:57:12Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,
00:57:13vous posez une question importante.
00:57:14C'est celle de l'avenir de la plateforme des achats de l'Etat Place.
00:57:19L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat, l'AIFE,
00:57:22a passé un marché en 2020 pour l'appuyer dans sa maîtrise d'oeuvre,
00:57:26notamment pour Place, dont était titulaire l'éditeur Atexo,
00:57:31éditeur français.
00:57:32Cette société n'a pas été retenue à l'issue du dernier appel d'offres
00:57:37pour des raisons qui sont extrêmement claires.
00:57:40C'est fait au regard des critères de coût et de qualité de service
00:57:44et du rapport qualité-prix, auquel l'Etat est attentif.
00:57:48L'efficacité de la dépense publique est quelque chose que nous pouvons
00:57:51partager. Une partie du marché antérieur sera
00:57:55ainsi confiée à la société canadienne, via sa filiale française.
00:58:00Il est important de rappeler certains faits.
00:58:02D'abord, le marché a été confié à cette filiale française, CGI France.
00:58:07Ensuite, celle-ci n'aura accès à aucune information confidentielle.
00:58:11Tout comme l'était à Atexo de la même manière depuis 2020.
00:58:16Egalement, toutes les clauses relatives au traitement des données
00:58:20de la sécurité sont bien prises en compte dans le cadre du marché UGAP.
00:58:25Enfin, ce marché est conforme au cadre des marchés publics relatifs
00:58:29au système d'information. Vous avez posé une question
00:58:32stratégique, celle des armées. Je tiens à vous rassurer sur le fait
00:58:36que, pour le ministère des Armées, nous avons des informations
00:58:40extrêmement sensibles et qui font l'objet d'une protection renforcée.
00:58:44Elles ne sont pas publiées sur place, mais sur une plate-forme
00:58:49dédiée, qui s'appelle X-Armes, et qui est propre au ministère.
00:58:53Merci.
00:58:54Il n'y a pas eu d'appel d'offres. Vous êtes passé par l'UGAP pour
00:58:58contourner le marché public. Est-ce que dans la fourniture de
00:59:03drones, l'acquisition d'un drone sous-marin, ce sont des marchés qui
00:59:07sont en place, et qui, il me semble, touchent le secteur de l'industrie
00:59:11militaire?
00:59:12Merci beaucoup, monsieur le député.
00:59:16La parole est à madame Marianne Maximi pour le groupe La France
00:59:20insoumise.
00:59:21Merci. Chaque jour, le Moyen-Orient sombre
00:59:25un peu plus dans la violence et le chaos.
00:59:30Hier, l'UNRWA, l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens,
00:59:34annonçait qu'elle se voyait contrainte de cesser l'approvisionnement
00:59:38humanitaire. Voilà les sinistres conséquences de
00:59:42la loi israélienne d'octobre dernier, qui empêche l'agence de remplir sa
00:59:46mission humanitaire. Pourtant, Catherine Colonna, qui
00:59:50occupait votre poste il y a peu, a dirigé une enquête rigoureuse qui
00:59:55bat en brèche la thèse mensongère d'une collusion entre les pays
00:59:59unis et le Hamas. Voilà l'honneur de la diplomatie
01:00:03française, introuvable aujourd'hui quand elle invente une immunité à des
01:00:07criminels. Une fois de plus, une fois de trop,
01:00:11le gouvernement génocidaire israélien viole sciemment le droit
01:00:15international en refusant d'assurer la sécurité des checkpoints et des
01:00:20convois humanitaires dans les pays israéliens.
01:00:24Aujourd'hui, la bande de Gaza est ravagée par la famine.
01:00:28Le secrétaire général de l'ONU annonce que celles-ci ont désormais
01:00:32le plus grand nombre d'enfants amputés par habitants au monde,
01:00:36souvent opérés sans anesthésie. Demain, vous serez renversés.
01:00:40C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
01:00:45C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.
01:00:49Ma question est à la ministre deatisfiede.
01:00:54On peut pas créer des nuages de montage, de réaction.
01:00:58Demain, vous serez renversés. C'est donc à l'ensemble des
01:01:02députés qui je m'adresse. Combien de temps encore laisserez-
01:01:09vous prospérer cette entreprise méthodique d'un peuple, d'une
01:01:13des crimes qui sont commis au sein des territoires palestiniens.
01:01:16Quand la France parlera-t-elle d'une seule voie en s'engageant à
01:01:21appliquer les mandats de la Cour pénale internationale à l'encontre
01:01:24notamment de Benyamin Netanyahou?
01:01:26La parole est à madame Sophie Primat, ministre en charge du commerce
01:01:34extérieur et des Français de l'étranger.
01:01:35Merci beaucoup. Merci beaucoup, madame la
01:01:37présidente. Madame la députée, la poursuite de
01:01:43la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader
01:01:47du fait de l'intensification des opérations au nord de l'enclave, est
01:01:51injustifiable, elle est intenable et elle prend en considération les
01:01:55désastres humanitaires que vous mentionnez.
01:01:57Elle ne peut d'ailleurs amener ni la paix ni la sécurité.
01:02:00Après avoir obtenu, en lien avec nos partenaires américains, un accord
01:02:04de cessez-le-feu au Liban, il y a quelques jours, il est temps
01:02:07maintenant d'aller vers un accord à Gaza.
01:02:09C'est le message que le ministre de l'Europe et des Affaires
01:02:13étrangères est venu passer le 7 novembre dernier en Israël et dans
01:02:17les territoires palestiniens. C'est le message qu'il a passé
01:02:21hier en se rendant à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par
01:02:25l'Egypte. La France s'engage pour venir en
01:02:27aide aux populations civiles de Gaza, en situation d'urgence
01:02:31humanitaire absolue. Nous allons mobiliser 50 nouveaux
01:02:35millions d'euros à cet effet, portant notre contribution à 250
01:02:39millions depuis le début de la crise. Si le budget est accepté, bien
01:02:44entendu. La France agit aussi pour un accord
01:02:48qui permette la libération de tous les otages, le cessez-le-feu et qui
01:02:52prépare le jour d'après à Gaza. Il est temps de retrouver le chemin
01:02:56du dialogue pour aller enfin vers une situation à deux Etats, la seule
01:03:00qui puisse garantir une paix juste et durable.
01:03:04La France poursuivra ses efforts en lien avec ses partenaires
01:03:08régionaux. Merci beaucoup.
01:03:12La parole est à monsieur Laurent Baumel.
01:03:16Merci. Monsieur le Premier ministre, nous
01:03:20voyons se déployer une stratégie de communication assez peu subtile pour
01:03:24faire porter la responsabilité de votre chute à tout le monde, sauf à
01:03:28ceux qui en sont véritablement responsables.
01:03:31Le premier responsable de votre chute, c'est vous-même.
01:03:35Mon collègue a rappelé comment vous avez fait de votre chute
01:03:39politique. Je voudrais aussi pointer la
01:03:43responsabilité des députés du Bloc central, qui, après avoir apporté un
01:03:47soutien plutôt discret à votre gouvernement, s'effraie désormais à
01:03:51grand bruit de votre chute. Collègues macronistes, vous nous
01:03:55appelez à la responsabilité, mais c'est vous qui avez fait de votre
01:03:59démocratique, avez imposé la nomination d'un Premier ministre
01:04:03ultraminoritaire, soumis au bon vouloir du Rassemblement national.
01:04:07Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, mais
01:04:11c'est vous qui avez refusé toute ouverture lors de la discussion
01:04:15budgétaire. C'est vous qui avez refusé toute
01:04:19ouverture lors de la discussion budgétaire.
01:04:21désertant l'hémicycle et en choisissant d'y être représenté par
01:04:28la fraction des vôtres la plus radicale, la plus obstinément
01:04:32rétive à toute mesure de justice sociale, la plus enfermée dans ses
01:04:36certitudes de détenir la vérité économique, la plus incapable de
01:04:40tirer les leçons minimales du vote des Français.
01:04:44On nous a reproché de vouloir appliquer tout le programme du NFP,
01:04:48ce qui n'a jamais été notre position collective, mais ce qui
01:04:52bloque aujourd'hui cette législature, c'est votre volonté de
01:04:56défendre tout le bilan. Collègues macronistes, aucun 49.3,
01:05:00aucune obstruction ne changera le fait que vous avez perdu le pouvoir.
01:05:04Le temps est venu pour vous de l'accepter.
01:05:08La condition pour que votre chute ne débouche pas sur un chaos n'est pas
01:05:12que la gauche rende les armes en votant un budget de droite.
01:05:16La condition est que les groupes qui ont bénéficié du front
01:05:20républicain acceptent désormais la possibilité même d'un gouvernement
01:05:24de gauche et acceptent de s'engager réellement dans la logique du
01:05:28dialogue.
01:05:30La parole est à madame Maud Bréjean.
01:05:34Applaudissements
01:05:38Merci. Madame la présidente, mesdames et
01:05:42messieurs les députés, monsieur le député, pourquoi n'assumez-vous pas
01:05:46simplement mêler vos voix avec les insoumis et le Rassemblement
01:05:50national? Applaudissements
01:05:55Est-ce qu'après des années à affirmer votre culture de
01:05:59gouvernement, c'est la culture de la censure qui, aujourd'hui, prend le
01:06:03dessus chez les socialistes? Pourquoi ne dites-vous pas
01:06:07simplement qu'après avoir fait alliance avec la France et avec les
01:06:11insoumis, c'est la culture de la censure qui prend le dessus chez les
01:06:15socialistes? Pourquoi ne dites-vous pas
01:06:19simplement qu'après avoir fait alliance avec la France et avec les
01:06:23insoumis, c'est la culture de la censure qui prend le dessus chez les
01:06:27socialistes? Pourquoi ne dites-vous pas simplement
01:06:32qu'après avoir fait alliance avec la France et avec les insoumis, vous
01:06:36vous apprêtez à être dans cet hémicycle au trait d'union avec le
01:06:40Rassemblement national? Applaudissements
01:06:44Je ne prétends pas devant vous que depuis deux mois, tout a été fait
01:06:48à la perfection. Nous aurions probablement
01:06:52décidé d'envoyer ce pays dans un trou noir et dans un affaiblissement
01:06:56dont nous mettrons des mois, si ce n'est des années, à nous relever.
01:07:00Applaudissements
01:07:02Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur
01:07:06Antoine Vildieu pour le Rassemblement national.
01:07:10Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
01:07:14ministre de la Culture. Alors que la France est un pays
01:07:18confronté à une explosion des actes antisémites et que nos
01:07:22concitoyens de confession juive vivent dans la peur constante d'une
01:07:26agression, le jeu vidéo, récemment interdit en Angleterre, est un
01:07:30véritable outil de propagande islamiste et antisémite.
01:07:34Malgré ça, ce titre reste accessible librement depuis la France.
01:07:38Contraire à nos valeurs, il encourage l'accès à l'information
01:07:42et glorifie les actes de terrorisme en reproduisant le pogrom du 7
01:07:46octobre, où 1200 personnes, dont 37 enfants, ont perdu la vie sous les
01:07:50balles des terroristes du Hamas. Ce jeu promeut des scènes de
01:07:54violence intolérable et de haine, constituant une atteinte grave aux
01:07:58valeurs fondamentales de notre République, avec un risque majeur
01:08:02d'inciter les militants à s'enfuir. Ce jeu promue des scènes de
01:08:06violence intolérable et de haine, constituant une atteinte grave aux
01:08:10valeurs fondamentales de notre République, avec un risque majeur
01:08:14d'inciter les militants à s'enfuir. Ce jeu promue des scènes de violence
01:08:18intolérable et de haine, constituant une atteinte grave aux valeurs
01:08:22fondamentales de notre République, avec un risque majeur d'inciter à la
01:08:26radicalisation, en particulier chez les jeunes.
01:08:30Alors que notre pays s'engage fermement contre les discours et les
01:08:34dérives radicales de l'islamisme, il est inacceptable que de tels
01:08:38scénarios soient mis en place. Madame la ministre, ma question est
01:08:42la suivante. Attendez-vous que ce jeu offre la
01:08:46possibilité de reproduire les attaques terroristes du Bataclan
01:08:50avant de l'interdire? Je vous remercie.
01:08:54La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
01:08:58Je vous remercie, monsieur le député.
01:09:02La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
01:09:06Je vous remercie, monsieur le député.
01:09:10Je peux vous dire, pour avoir visionné un certain nombre de
01:09:14séquences de ce jeu, qu'il n'y a pour moi aucun doute qu'il fasse
01:09:18l'apologie du terrorisme. On y voit d'ailleurs les joueurs
01:09:22prendre la place de terroristes du Hamas, des références au massacre du
01:09:26Bataclan, des références à l'autorité judiciaire.
01:09:30Je sais très bien de quels civils il s'agit.
01:09:34Par conséquent, nos ministères ont engagé plusieurs démarches.
01:09:38Une démarche pour signaler à la plateforme ce jeu, mais aussi pour
01:09:42signaler à l'autorité judiciaire, sur la base de l'article 40, ce jeu
01:09:46sur la base du délit d'apologie pour le terrorisme.
01:09:50Vous voyez comme quoi ce délit est important et que nous devons le
01:09:54soutenir. Je veux dire que le Hamas n'est pas
01:09:58un mouvement de résistance, c'est un mouvement clairement terroriste.
01:10:02Très clairement. Je veux dire aussi qu'il a
01:10:06instrumentalisé la cause palestinienne.
01:10:10Il ne la soutient pas. Il l'a défigurée.
01:10:14Il l'a déshumanisée. Ceux qui considèrent que c'est un
01:10:18mouvement simplement de résistance devraient se souvenir que lorsqu'il
01:10:23a fait un délit d'apologie pour le terrorisme, il n'a pas fait un
01:10:27délit d'apologie pour le terrorisme.
01:10:31Il a défenestré les homosexuels et il a mis en coupe réglée la société
01:10:35gazaoui. Vous avez totalement raison.
01:10:39Pour moi, ce jeu tombe sous le coup de la loi.
01:10:43Je vous remercie, monsieur le député.
01:10:47La parole est à monsieur Stéphane Bouchoud pour le groupe EPR.
01:10:51Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame
01:10:55Catherine Vautrin. Il y a quelques semaines, les
01:10:59sables d'Olonne étaient sous les projecteurs lors du départ du
01:11:03Vendée Globe. L'Everest se démerde.
01:11:0740 skippers, derniers héros des temps modernes, se sont élancés avec
01:11:11l'esprit de bonne espérance. L'espérance, madame la ministre,
01:11:15cette force motrice qui anime chaque marin et qui devrait inspirer
01:11:19certains pour soutenir nos autres héros des mers, les pêcheurs.
01:11:23Ces femmes et ces hommes affrontent quotidiennement les défis de
01:11:27l'océan en faisant preuve de résilience.
01:11:31Ils pratiquent l'une des pêches les plus durables du monde et sont des
01:11:35piliers de notre souveraineté alimentaire.
01:11:37Ils font partie de l'équipe de l'Etat et de la préservation des
01:11:41océans, qu'ils contribuent activement à protéger.
01:11:45Or, leur espérance vacille. La fermeture du golfe de Gascogne
01:11:49pendant un mois jusqu'en 2026, les réductions envisagées sur certaines
01:11:53espèces en vue des négociations annuelles lors des quotas qui se
01:11:57tiennent à Bruxelles la semaine prochaine fragilisent l'activité,
01:12:01celle des ports concernés et l'ensemble de la filière.
01:12:05Les pêcheurs actuellement demandent de la visibilité, du soutien et des
01:12:09garanties, pas des aides. Ils veulent pouvoir partir en mer et
01:12:13vivre de leur métier. Pour cela, ils attendent des
01:12:17responsables politiques, le même courage et l'esprit de dépassement
01:12:21que les skippers du Vendée Globe. Les enjeux sont cruciaux.
01:12:25Quand nous érigeons la pêche française au rang d'intérêt
01:12:29national majeur, le RN et le NFP, main dans la main, sans aucun
01:12:33défi, sans aucun obstacle, nous devons maintenir la pêche.
01:12:37C'est pourquoi nous avons décidé de renverser le gouvernement en votant
01:12:41la censure. Plongeant ainsi nos près de 15.000
01:12:45pêcheurs dans l'inconnu, c'est non seulement dramatiquement concret
01:12:49pour eux, mais c'est surtout totalement irresponsable de la part
01:12:53de ceux qui prétendent vouloir un jour gouverner le pays.
01:12:57Madame la ministre, je serai à Bruxelles si l'alliance de la carpe
01:13:01d'oreille n'arrive pas à défendre nos territoires et nos pêcheurs.
01:13:05Je vous remercie.
01:13:07La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du partenariat
01:13:11avec les territoires et de la décentralisation.
01:13:13Merci. Monsieur le député Stéphane
01:13:15Bouchoud, merci de la passion avec laquelle vous rendez hommage aux
01:13:19marins, qu'ils soient les héros du Vendée Globe ou qu'ils soient les
01:13:23héros du quotidien, celles et ceux qui, tous les jours, pratiquent
01:13:27la pêche. La France sera au rendez-vous des
01:13:31négociations TAC la semaine prochaine à Bruxelles.
01:13:35Fabrice Loer, le ministre en charge de la pêche, a déjà rencontré le
01:13:40nouveau commissaire. Je l'ai vu moi-même jeudi à
01:13:45Bruxelles, en marge du congrès Cohésion.
01:13:49C'était l'occasion. Il a été nommé à midi.
01:13:53Je l'ai vu à 14h, pour redire l'importance que notre pays attache
01:13:57aux pavillons français. Le pavillon français, dans toutes
01:14:01ses dimensions, vous l'avez dit, le sujet du golfe de Gascogne, mais
01:14:05également le sujet de la Méditerranée, la négociation sur la
01:14:09face atlantique, mais aussi, on le sait, et pas la plus facile, la
01:14:13négociation avec le Royaume-Uni. De la visibilité pour nos pêcheurs,
01:14:18c'est la capacité à apporter des réponses à l'ensemble de ces
01:14:23différents enjeux. Vous pouvez compter sur la France,
01:14:27et vous pouvez d'autant plus compter sur notre pays, qu'elle sera demain
01:14:31sortie de ce moment du chaos. C'est la responsabilité de chacune
01:14:35et chacun des députés de cet hémicycle.
01:14:38La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:14:43Nous reprendrons après une courte suspension de séance sur l'ordre du
01:14:46jour.