Toute l'actualité de la Côte d'Ivoire chaque jour sur RTI Info avec les journaux, reportages et magazines d'information RTI1, RTI2, Radio Côte d'Ivoire.
Site web https://www.rti.info
Facebook https://www.facebook.com/RTIinfo225
X (Twitter) https://twitter.com/RTI_info
Instagram https://www.instagram.com/rtiinfo/
LinkedIn https://www.linkedin.com/company/rtiinfo
Dailymotion https://www.dailymotion.com/rtiinfo
YouTube https://www.youtube.com/channel/UCxeb7KlVQpmMzQ0sPyk4GGQ
Whatsapp https://whatsapp.com/channel/0029Va4dfXVCXC3C7FHYkC0s
Application (Android) https://rb.gy/o8yqp
Tik Tok https://www.tiktok.com/@rtiinfo
Site web https://www.rti.info
Facebook https://www.facebook.com/RTIinfo225
X (Twitter) https://twitter.com/RTI_info
Instagram https://www.instagram.com/rtiinfo/
LinkedIn https://www.linkedin.com/company/rtiinfo
Dailymotion https://www.dailymotion.com/rtiinfo
YouTube https://www.youtube.com/channel/UCxeb7KlVQpmMzQ0sPyk4GGQ
Whatsapp https://whatsapp.com/channel/0029Va4dfXVCXC3C7FHYkC0s
Application (Android) https://rb.gy/o8yqp
Tik Tok https://www.tiktok.com/@rtiinfo
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme présente les 13 minutes du MCLU.
00:06Je suis ici au guichet unique du foncier Cise et Abidjan Plateau au sein de la cité administrative.
00:30C'est ici que l'on reçoit, centralise, vérifie et enregistre l'ensemble des demandes d'actes administratifs en matière immobilière et foncière.
00:39C'est donc un service qui est ouvert non seulement aux usagers pour les demandes d'ACD par exemple,
00:44mais également aux professionnels pour les demandes d'agréments.
00:47Dans cette deuxième partie, je poursuis mon entretien avec M. Ousmane Koulibaly, directeur du guichet unique du foncier et de l'habitat.
00:55Je suis heureux de recevoir pour vous le directeur du guichet unique du foncier, M. Ousmane Koulibaly, bonjour.
01:04Bonjour.
01:05M. le directeur, je suis venu au guichet unique du foncier et de l'habitat, in extenso.
01:11J'ai vérifié que l'îlot qu'on me propose et le lot sont approuvés, que ça appartient vraiment à la chefferie.
01:18Exactement.
01:19Est-ce que ça signifie qu'il faut d'abord que le terrain ait un lotissement approuvé avant que le terrain soit vendu ?
01:28On a des cas.
01:30Justement, quand vous venez chez nous pour avoir l'état domanial, pour faire l'avis des servitudes et tout ça,
01:37et l'état foncier, il faut que le lotissement soit approuvé.
01:40Parce qu'on ne peut faire l'ACD que sur un lotissement qui est approuvé.
01:44Il y a des gens, quand vous leur dites votre lotissement n'est pas approuvé, ils disent non, on habite là-bas,
01:48il y a des gens qui ont construit des immeubles, etc.
01:50Non, c'est l'arrêté qui a été signé par le ministre de la construction.
01:55C'est ce qu'on appelle l'approbation.
01:57Et ça commence par un nombre d'îlots, il y a un nombre d'équipements, il y a un nombre d'espaces verts, etc.
02:05dans le plan de lotissement.
02:07Et donc, les lots à usage d'habitation peuvent être 100 et vous, vous avez le numéro 102.
02:14Ça veut dire tout de suite que vous vous êtes fait gruger, vous vous êtes fait anarquer, parce qu'il y a 100.
02:20Il n'y a pas 101, il n'y a pas 102, il n'y a pas 103, il n'y a pas 104.
02:23Et toutes ces informations sont disponibles ici ?
02:25Ici. Et c'est pour cela, c'est à travers l'état domanial qu'on vous donne toutes ces informations.
02:30Si je comprends bien, ça suppose qu'il est impossible de fournir un état domanial sur un lotissement qui n'est pas approuvé.
02:38On peut vous fournir un état domanial sur un lotissement qui n'est pas approuvé en vous disant justement que le lotissement n'est pas approuvé.
02:45Et donc, on vous dit, le lotissement dans lequel vous voulez acquérir un lot n'est pas approuvé chez nous.
02:52Maintenant, on va vous donner une autre procédure, c'est-à-dire que si le lotissement n'est pas approuvé, vous pouvez introduire un hors lotissement.
03:00Mais là, c'est pour les grandes superficies, c'est-à-dire à partir d'un hectare.
03:04Mais si vous avez 600 m2 que vous voulez venir faire une demande de hors lotissement, ça serait rejeté.
03:11Parce que vous êtes déjà dans un projet de lotissement.
03:15On a pris donc les précautions suivantes.
03:17Premièrement, on a identifié le numéro du lot et de l'îlot du terrain.
03:21On s'est adressé au guichet unique du foncier et de l'habitat.
03:25On a reçu l'état domanial.
03:27On est allé à côté pour recevoir l'état foncier.
03:31On sait que celui qui dit que le terrain lui appartient et qu'il veut le vendre, ce terrain lui appartient vraiment.
03:38Je procède ensuite à l'achat du terrain.
03:40Et donc, on me donne un document qui atteste que j'ai acheté le terrain.
03:43Si c'est au village, c'est une attestation villageoise qu'on vous remet.
03:47Maintenant, si vous avez acheté avec une entreprise et tout ça, il va vous remettre une attestation de cession.
03:54Donc, il y a plusieurs appellations.
03:56Maintenant, s'il y a un titre foncier là-dessus ou il y a un ACP là-dessus, c'est-à-dire un arrêté de concession provisoire, vous ne venez plus chez nous.
04:07Vous allez voir maintenant un notaire qui procède au transfert des propriétés.
04:12Mais quand c'est une attestation villageoise, si c'est une lettre d'attribution ou c'est un ACP, vous venez au guichet unique.
04:18Donc, c'est avec ce document que je m'adresse au guichet.
04:21Donc, quand je paie au niveau de la chefferie, on me donne une attestation villageoise.
04:26Je pense qu'il y a une réforme aussi qui est en cours.
04:28Oui, l'attestation du droit d'usage qui nous permet justement aujourd'hui de fixer le propriétaire à qui appartient véritablement la chefferie, à qui appartient vraiment ce lot.
04:41Donc, s'il y a une autre chefferie qui vient, elle ne peut pas dire qu'elle ne reconnaît pas du tout.
04:45Alors que chaque fois qu'il y a une attestation qui est faite, on peut même attribuer plusieurs attestations sur le même lot à plusieurs personnes.
04:52Donc, il faut éviter cela.
04:53Et bien sûr, nous avons une émission consacrée à l'ADU.
04:56Autre chose, lorsque j'ai l'ADU ou l'attestation coutumière ou villageoise, je viens ici, qu'est-ce que je paye ?
05:03Quand c'est une attestation villageoise, vous payez 100 000 francs.
05:07Quand c'est une lettre d'attribution, vous payez 90 000 francs.
05:11Quand vous avez un ACP, c'est 80 000.
05:14Mais généralement, les demandes qui sont les plus courantes, ce sont les demandes avec attestation villageoise.
05:20Et là, c'est 100 000 francs.
05:22Et donc, quand on paye ce montant, on attend ?
05:24On attend.
05:25Le dossier est transmis à nos services compétents, notamment la direction du domaine urbain qui traite le dossier et qui prend une attestation domaniale.
05:37Qu'on transmet à la conservation foncière.
05:40Là, ce n'est pas un état domanial, mais c'est une attestation domaniale.
05:44C'est-à-dire qu'à partir de tous les contrôles qui ont été faits, toutes les vérifications, le directeur du domaine urbain vous délivre une attestation.
05:54Mais cette attestation, on ne vous la délivre pas directement.
05:57Mais ça est dans votre dossier, ça va directement au niveau de la conservation foncière et du CADAS.
06:04Donc le CADAS fait le bornage contradictoire.
06:07On vous appelle pour aller faire le bornage contradictoire.
06:10Et la conservation foncière crée le titre foncier.
06:14Et à partir du titre qui a été créé, on vous appelle encore, vous venez au ministère de la construction.
06:21Et à partir de là, on vous transmet une notification pour vous dire que votre ACD a été signé.
06:26Et que vous devez aller payer les frais d'aliénation à la conservation foncière.
06:31Vous devez payer les frais de publication à la conservation foncière.
06:35Et vous devez payer certaines taxes, etc.
06:39Mais ce n'est pas au ministère de la construction, ce n'est pas au guichet unique que vous venez payer.
06:43Alors, entre le dépôt de la demande jusqu'à la délivrance, c'est combien de temps à peu près ?
06:47Généralement, c'est 6 mois.
06:496 mois.
06:50Ça peut faire plus ou moins ?
06:51Exactement, ça peut faire plus.
06:53Pourquoi ça peut faire plus ?
06:55Parce que généralement, les gens déposent des dossiers.
06:58Mais il y a souvent des compléments de dossiers qu'on demande.
07:02Maintenant, entre le traitement et la délivrance même du dossier, il peut y avoir des sursis.
07:09Il peut y avoir un conflit.
07:11Un conflit qui est né entre deux partenaires.
07:16Par exemple, celui qui a fait les ouvertures de voies, la ménageuse, et puis la chefferie villageoise.
07:21Ou bien, il y a deux chefferies qui s'attaquent pour dire qu'ils revendiquent tous la propriété de la parcelle.
07:31Donc, il y a un sursis.
07:33Donc, quand il y a un sursis, il y a un conflit, nous sommes obligés de bloquer, de gêner le traitement.
07:38Et donc, quand on gèle le traitement, le délai peut exploser.
07:42Vous pouvez même attendre un an, deux ans.
07:44Je ne vais pas donner le nom de certains lotissements qui, depuis trois ans, sont bloqués.
07:48Et donc, quand c'est bloqué, l'usager vient au guichet et dit qu'il ne comprend pas pourquoi son dossier n'est pas traité.
07:53Donc, voilà un peu les raisons.
07:56Sinon, aujourd'hui, beaucoup d'efforts ont été consentis pour que le délai soit réduit à six mois.
08:03Aujourd'hui, avec le SIGFU et le titrement massif, je pense qu'il y aura des émissions qui seront consacrées au titrement massif.
08:11Et donc, aujourd'hui, nous voulons aller à un délai de deux mois, maximum trois mois.
08:17Donc, on veut vraiment raccourcir le délai au maximum.
08:21Vous recevez combien de demandes par an ?
08:23En ACD, nous pouvons aller à 25 000.
08:27Ça a évolué ?
08:29Ça a évolué parce qu'avec l'intérieur du pays, on va jusqu'à 36 000 demandes d'ACD.
08:33Est-ce que vous pouvez comparer à peu près ce que vous recevez maintenant à ce que vous receviez à une date antérieure ?
08:38Certainement, avec mes services, on en a parlé la dernière fois, nous avons une augmentation de 40 %.
08:45Parce qu'aujourd'hui, ça montre que les Ivoiriens ont de plus en plus confiance au ministère de la construction, au guichet unique du foncier.
08:53Donc, aujourd'hui, il y a beaucoup de demandes qui sont faites.
08:56Et les demandes ont augmenté vraiment de façon, je vais dire, exponentielle, 40 %.
09:03Avec ceux de l'intérieur, si nous mettons tout ça ensemble, nous sommes autour de 36 000 demandes.
09:08Quels sont les défis que vous avez ?
09:10Le premier défi, c'est la sécurisation.
09:13Le second défi, c'est les ressources humaines.
09:17Mais il y a aussi le défi financier.
09:20Il nous faut plus de budget pour avoir des outils de planification, par exemple, les schémas directeurs.
09:26Évidemment, on doit poursuivre la digitalisation.
09:29Nous sommes à la première étape de la digitalisation.
09:32Quel message finalement au conseil recommandation aux usagers ?
09:36Aux usagers, ce que je peux recommander, c'est de ne pas s'adresser aux démarcheurs.
09:41Toujours, je le dis, dans tous les forums, je le dis, il ne faut pas s'adresser.
09:46Il faut venir soi-même et prendre le temps de venir déposer vous-même votre dossier.
09:51Et puis avoir toutes les informations.
09:53Mais généralement, les usagers préfèrent les intermédiaires.
09:58Ils préfèrent donner leurs documents à d'autres personnes pour venir déposer.
10:02Parce que quand vous donnez à quelqu'un, il prend tout son temps.
10:06Et vous n'avez pas un suivi efficient de votre dossier.
10:09Donc, je pense que...
10:11Et puis, la seconde des choses, c'est que dès que vous faites un mois,
10:15vous n'avez pas de... à travers votre login.
10:18C'est-à-dire que dès que vous déposez le dossier, vous avez des éléments, je vais dire,
10:22qui vous permettent de suivre en ligne votre dossier.
10:25Vous avez des logins qui vous permettent de suivre grâce au SIGFU.
10:29On a cette possibilité-là aujourd'hui.
10:31Dès que vous avez fini de déposer votre dossier,
10:34à la minute qui suit, vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier.
10:37Et donc, quand vous avez un mois que vous n'avez pas de suivi de votre dossier,
10:42vous pouvez nous contacter en ligne, vous pouvez nous appeler
10:46pour voir un peu à quel niveau votre dossier est arrivé,
10:49quel est le blocage de votre dossier.
10:52Ou bien simplement se déplacer chez nous pour avoir des informations,
10:56faire des plaintes pour avoir la suite à donner à votre dossier.
11:00– Monsieur le directeur, merci. – Je vous remercie.
11:02– Je recevais pour vous notre expert,
11:04Monsieur Ousmane Koulibaly, directeur du guichet unique du foncier et de l'habitat.
11:09C'était notre expert.
11:10On fait le point de ce que nous avons appris dans cette émission,
11:13dans la rubrique « A retenir ».
11:15Générique
11:18Délivrance de l'ACD
11:21Le schéma de délivrance de l'ACD en 9 étapes.
11:251. Le requérant dépose son dossier d'ACD au guichet unique du foncier GUF.
11:30Après réception, le GUF transmet le dossier à la direction du domaine urbain DDU pour traitement.
11:373. La direction du domaine urbain transmet à son tour le dossier à la conservation foncière
11:42qui se chargera de la création du titre foncier.
11:454. La conservation foncière transmet le dossier au cadastre.
11:505. Le cadastre transmet à son tour le dossier à la conservation foncière
11:55après l'opération de bornage contradictoire.
11:586. Le dossier est ensuite transmis à la DDU
12:01pour être acheminé au cabinet du ministère de la construction du logement et de l'urbanisme.
12:077. Après vérification au cabinet du ministre,
12:10l'ACD en ressort signé est transmis à nouveau à la DDU
12:15qui va à son tour le transmettre à la conservation foncière pour publication dans le livre foncier.
12:218. A la suite de cette étape, le requérant s'acquitte du prix de cession
12:25et des frais d'enregistrement à la conservation foncière
12:28avant que l'ACD publié ne soit transmis à nouveau à la DDU.
12:329. La direction du domaine urbain se charge de transmettre l'ACD
12:37au guichet unique pour retrait par le requérant.
12:43Au final, le message est clair.
12:45L'État de Côte d'Ivoire a pris toutes les dispositions
12:48pour éviter que le citoyen ivoirien ne se fasse gruger
12:51dans son processus d'acquisition d'un bien foncier ou immobilier.
12:55Une seule adresse, le guichet unique du foncier 6 à Bijan Plateau
13:00ou alors l'une de ses représentations à l'intérieur du pays
13:04appelée des guichets déconcentrés.
13:07Il y en a 67 à l'intérieur du pays.
13:10C'est la fin de cette émission.
13:12N'oubliez pas de contacter toujours le ministère de la construction du logement et de l'urbanisme
13:17au 13 78, le numéro du centre d'appel du MQLU
13:21ou alors sur l'un des numéros qui s'affichent au bas de cet écran.
13:25Merci et à bientôt pour un nouveau numéro du 13 minutes du MQLU.