À la veille de la chute du gouvernement Barnier, dans le cadre de "l'ordre du jour transpartisan", les députés examinent la proposition de loi du groupe Horizons, visant à améliorer "la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps". L'examen du texte, rédigé avec l'association Eva pour la vie, la fédération Grandir sans cancer, et des scientifiques et professionnels d'accompagnement, avait été empêché par la dissolution de l'Assemblée. Après son adoption par la commission des affaires sociales le 26 novembre dernier.
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00:00:00Bonjour, très heureux de vous retrouver depuis l'Assemblée Nationale.
00:00:10Aujourd'hui, on va parler d'une proposition de loi qui vise à mieux accompagner les parents d'enfants atteints de maladies graves, de cancers ou de handicaps.
00:00:19C'est Vincent Thiebaud du groupe Horizon qui a défendu cette proposition de loi.
00:00:24Il a défendu son texte depuis la tribune de l'hémicycle, juste avant la ministre et les différents groupes politiques.
00:00:30Regardez. Madame la ministre, Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, mes chers collègues,
00:00:39la proposition de loi que nous éminons aujourd'hui est le fruit d'une réflexion et d'un travail collectif qui a réuni de nombreuses associations,
00:00:47en particulier les associations Eva Pro La Vie et la Fédération Grandir sans Cancer, des médecins et professionnels spécialisés et des élus sur l'ensemble du territoire.
00:00:58Co-signée par plus de 140 députés, que je remercie vivement, ici de différents groupes parlementaires,
00:01:05elle repose sur un diagnostic partagé des difficultés rencontrées par les familles et vise avant tout,
00:01:11toute chose à faciliter un quotidien bouleversé par le cancer, la maladie ou l'handicap de l'enfant.
00:01:18Je suis honoré de porter ce sujet d'importance à cette tribune et je voulais particulièrement remercier Charlotte Götzschi-Bolognaise,
00:01:25députée supéante d'Olivier Bescht, qui avait porté initialement ce texte.
00:01:30Je suis honoré de débattre avec vous aujourd'hui pour améliorer le texte adopté à l'unanimité il y a une semaine à la Commission des Affaires Sociales.
00:01:39En France, entre 1,5 et 4 millions d'enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques et 2 500 enfants sont diagnostiqués porteurs d'un cancer.
00:01:48560 000 enfants environ sont en situation de handicap.
00:01:52Chacun peut l'imaginer, la détection d'une maladie grave ou d'un handicap chez un enfant constitue un bouleversement intime, immense dans la vie des enfants et des familles concernées.
00:02:02A la détresse et à l'inquiétude s'ajoutent de nombreux changements pratiques qui chamboulent la vie quotidienne.
00:02:08Pour les familles, c'est souvent la double peine.
00:02:10Aux préoccupations directement liées à la maladie ou au handicap s'ajoutent des difficultés financières et administratives qui peuvent prendre une ampleur considérable, en particulier pour les familles les moins aisées.
00:02:22Depuis 2017, le législateur est intervenu pour améliorer le quotidien des familles concernées, témoignant de notre forte mobilisation sur ce sujet.
00:02:30La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui s'inscrit dans le prolongement de ce travail parlementaire
00:02:37et particulièrement dans la continuité de la loi votée à l'initiative de Paul Christophe en juillet 2023, qui comporte des avancées majeures.
00:02:45Les évolutions législatives de ces dernières années sont saluées par le monde associatif et les familles, mais de nombreuses difficultés demeurent.
00:02:54Certains textes sont insuffisamment appliqués par défaut d'organisation ou manque de moyens.
00:02:59Au-delà de la trop faible application des textes de loi, des familles, des failles existent encore en droit et c'est précisément ce à quoi nous entendons remédier avec cette proposition de loi.
00:03:11Les trois premiers articles de la proposition de loi visent tout particulièrement à remédier aux problèmes de logement et d'hébergement auxquels sont encore trop souvent confrontés les familles, en particulier les plus modestes.
00:03:23L'article premier consacre le droit au logement des familles éprouvant des difficultés particulières pour se loger en raison de l'état de santé d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particularité grave.
00:03:37Il modifie à cette fin l'article premier d'une loi emblématique au droit au logement, la loi Besson du 31 mai 1990, et reconnaît ainsi aux familles d'enfants malades le droit à une aide de la cotivité pour accéder à un logement décent.
00:03:53L'article premier bis introduit en commission réaffirme une disposition introduite par la loi du 19 juillet 2023 interdisant le non-renouvellement du bail de locataires ayant à charge un enfant atteint d'une infection grave.
00:04:07L'article 2 vise plus spécifiquement à apporter une voie de recours aux proches d'enfants malades qui seraient confrontés à des difficultés pour rembourser un emprunt, en particulier un crédit immobilier.
00:04:18Il prévoit ainsi que les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale, dite AJPP, puissent solliciter auprès du juge la suspension de leur obligation de remboursement de crédit, conformément à la procédure prévue dans le Code de la consommation.
00:04:33L'examen de la situation personnelle et financière des familles par le juge permettra un ajustement au cas par cas des conditions de la suspension.
00:04:41L'article 3 concerne moins le logement que l'hébergement des proches à proximité des lieux d'hospitalisation et de soins de l'enfant.
00:04:49Nous savons que si plusieurs solutions d'hébergement existent à ce jour, comme les maisons des parents, les foyers d'accueil, les chambres parents-enfants, celles-ci sont très souvent saturées et coûteuses.
00:05:00Or, la présence des parents aux côtés de l'enfant hospitalisé, nous le savons, est un droit et joue un rôle fondamental dans son bien-être psychologique et surtout dans le vécu de son parcours de soins.
00:05:12L'article 1er, l'article pardon, permet ainsi aux établissements de santé de proposer aux parents d'enfants atteints d'une affection grave une place d'hébergement au sein d'un hôtel hospitalier le temps de l'hospitalisation de l'enfant.
00:05:27L'article 4 crée une expérimentation pour accélérer les délais de traitement des demandes de l'advocation d'éducation d'enfants handicapés, qui bénéficient aujourd'hui à 464 000 enfants et jeunes en situation de handicap.
00:05:41Les délais de traitement de ces demandes peuvent être excessivement longs, vous le savez, malgré l'urgence à laquelle sont placées les familles concernées.
00:05:50Si la moyenne nationale est de 4,2 mois, ce chiffre masque d'importantes disparités.
00:05:56A titre d'exemple, en Haute-Garonne, le délai moyen est de 6,2 mois, dans le Rhône de 7,7 mois.
00:06:03Il atteint 11 mois en Martinique et 13 mois à Mayotte.
00:06:07Ces délais créent des risques de précarisation, alourdissent la charge administrative des familles et fragilisent le principe d'égalité de traitement entre les citoyens.
00:06:19Nous avons réécrit l'article 4 en commission afin de le rendre plus opérant.
00:06:24Notre objectif est de prévoir une expérimentation dans le cadre de laquelle une avance est automatiquement versée, passé un délai de deux mois.
00:06:33L'article 5, lui, modifie les règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale.
00:06:38Il s'agit d'ouvrir la possibilité d'aller jusqu'à 14 mois pour le renouvellement de la demande d'AJPP, contre une limite aujourd'hui fixée à 12 mois.
00:06:46Cette évolution doit permettre aux parents qui sont dans l'obligation de s'arrêter entièrement pour s'occuper de leur enfant de ne pas avoir renouvelé leur demande pour deux mois seulement.
00:06:57L'article 6 prévoit la possibilité du partage de l'allocation journalière de présence parentale entre les deux parents en cas de garde alternée, par dérogation à la règle d'un locataire unique.
00:07:08Aujourd'hui, si les parents en couple peuvent bénéficier simultanément ou alternativement de l'allocation journalière de présence parentale, tel n'est pas le cas des parents séparés ou divorcés.
00:07:18Dans cette hypothèse, le parent qui n'est pas le locataire unique peut se retrouver dans l'obligation de poser des congés sans solde.
00:07:25Cette application du droit fragilise financièrement le parent concerné et n'encourage pas une répartition équilibrée de la prise en charge de l'enfant entre les deux membres du couple.
00:07:36Et c'est une demande aussi au vu de l'évolution de la société.
00:07:40L'article 8 instaure la gratuité du stationnement à l'hôpital public pour les personnes ayant à charge un enfant atteint d'une affection grave.
00:07:47Si certains établissements le garantissent déjà, ce n'est pas le cas pour tous, notamment en s'agissant des parkings, la gestion concédée à des opérateurs économiques privés.
00:07:56Or, le nombre de déplacements requis et leur durée, parfois plusieurs jours en cas d'hospitalisation, peuvent amener à des coûts cumulés de stationnement particulièrement significatifs.
00:08:06C'est pourquoi l'article 8 représentera une amélioration très nette dans le quotidien des familles concernées.
00:08:11Enfin, l'article 9 répond à une demande des associations de parents d'enfants gravement malades, rapportant que les prestations des auxiliaires médicaux,
00:08:19comme les ergothérapeutes et les psychomotriciens, n'engendrent pas de dépenses pour les familles lorsqu'elles sont dispensées à l'hôpital, alors qu'elles sont payantes dans le cadre de la médecine de ville.
00:08:31Cet article payera également le remboursement intégral des séances de l'enfant gravement malade, avec un psychologue au-delà de la limite fixée à 12 séances annuelles aujourd'hui.
00:08:42L'article 9 bis, ajouté en commission, invite le gouvernement à remettre au Parlement un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la loi.
00:08:49Comme indiqué en commission, nous avons retravaillé cet article avec notre collègue Sophie Delorme-Duré, afin que le rapport analyse également les sujets qui n'ont pu être traités lors de l'examen parlementaire.
00:08:59Il s'agit notamment des dépenses des familles d'enfants gravement malades, non intégralement couvertes, liées par exemple aux déplacements nécessaires,
00:09:06à la dispense des soins de leurs enfants, des difficultés rencontrées par la fratrie de l'enfant ou des thérapies devant s'effectuer à l'étranger, faute de soins équivalents en France.
00:09:15Chers collègues, c'est un texte important pour les familles concernées qui attendent ces évolutions nécessaires pour simplifier leur quotidien.
00:09:23J'espère que notre Assemblée, pour une fois, montrera une image unanime au vu des problèmes rencontrés par ces familles.
00:09:31Et je me réjouis déjà de pouvoir montrer à la France, à l'ensemble des Français et les Françaises, que nous savons nous retrouver quand le sujet en vaut la peine.
00:09:39Je vous remercie et j'ai hâte de débattre avec vous. Merci à vous.
00:09:45Merci, monsieur le rapporteur. La parole est à madame Agnès Canaillet, ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite Enfance.
00:10:00Monsieur le président, monsieur le président de la Commission des Affaires Sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés.
00:10:08Par cette proposition de loi, vous souhaitez optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
00:10:18Ce texte est avant tout un texte d'humanité et de prévention.
00:10:23Un texte d'humanité, d'abord, car plusieurs milliers de jeunes et leurs familles sont aujourd'hui concernés par ces drames,
00:10:29souvent alourdis par des difficultés financières et logistiques qui en découlent.
00:10:35Un texte d'humanité aussi, car les parents de ces jeunes doivent souvent quitter leur emploi ou l'exercer à temps partiel pour s'occuper de leur enfant et subissent ainsi une perte importante de leur revenu.
00:10:47Un texte de prévention ensuite, car dès lors qu'un parent se heurte à la précarité et à la souffrance, il existe un risque accru de dysfonctionnement préjudiciable à l'enfant.
00:10:58Or, si le parent est en difficulté, alors celui-ci, s'il est efficacement accompagné, on pourra réduire ce risque.
00:11:06Toutes les familles méritent la même attention, mais l'action des pouvoirs publics doit particulièrement soutenir les plus fragiles
00:11:13afin d'éviter que ces fragilités s'accumulent de manière irréversible lorsque ces familles sont frappées par de telles épreuves.
00:11:21Je veux saluer le travail qui a permis la construction de ce texte, tout comme l'engagement des 145 parlementaires co-signataires de la proposition,
00:11:30au premier rang desquels monsieur le rapporteur Vincent Thiebault pour le groupe Horizon, dont je connais l'investissement sur ce sujet.
00:11:38Je veux saluer aussi les associations qui ont apporté leur concours et leur éclairage,
00:11:43notamment l'association Eva pour la vie et la fédération Grandir sans cancer,
00:11:48qui ne cessent d'agir pour apaiser les parents et les proches touchés par ces drames.
00:11:53Votre volonté, monsieur le rapporteur, est partagée par le gouvernement,
00:11:57et c'est en ce sens que le ministre Paul Christophe avait déjà porté comme député la loi du 19 juillet 2023
00:12:06pour renforcer la protection des familles d'enfants atteints de maladies, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
00:12:15Ce texte permet aujourd'hui de protéger les salariés contre le licenciement pendant le congé de présence parentale,
00:12:23de rallonger le congé pour décès d'un enfant et d'accélérer le versement des aides financières accordées aux parents,
00:12:30notamment grâce à des avances.
00:12:33Cette loi a permis de mieux soutenir les familles dans les épreuves douloureuses qu'elles traversaient.
00:12:38Votre proposition s'inscrit dans la continuité de cette loi et souhaite désormais mieux accompagner ses parents
00:12:44en les aidant financièrement lorsqu'ils sont contraints d'arrêter partiellement ou totalement leurs activités professionnelles
00:12:51pour s'occuper de leurs enfants atteints d'une maladie.
00:12:55Le gouvernement partage cette ambition de mieux soutenir la parentalité,
00:12:59de faciliter leur démarche et d'augmenter la prise en charge financière des frais qui sont à débourser par ces familles.
00:13:06La détresse des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'un handicap ou d'une maladie grave
00:13:12impose de leur faciliter la vie et d'accélérer autant que possible leurs démarches administratives.
00:13:18Chacun d'entre nous connaît les complexités administratives
00:13:21et peut supposer à quel point elles peuvent se révéler éprouvantes dans de telles circonstances.
00:13:27Monsieur le rapporteur, vous connaissez les contraintes budgétaires et les difficultés logistiques soulevées par votre proposition de loi.
00:13:33Vous avez vous-même procédé à la réécriture de certains articles.
00:13:37Le gouvernement est ainsi favorable à la nouvelle écriture de l'article 2
00:13:41qui prévoit explicitement et plus largement le traitement par le juge d'une suspension du remboursement d'un crédit
00:13:48pour les parents ayant obtenu le droit à l'allocation journalière de présence parentale.
00:13:54Par accord de principe avec l'intention du texte, le gouvernement présentera un avis favorable
00:13:59ou de sagesse selon les dispositions adoptées.
00:14:02Il soumettra un amendement à l'article 3 au vote des députés
00:14:06afin que la proposition puisse correspondre à l'objectif
00:14:10sans effet pervers ni inégalité de traitement entre les familles en difficulté
00:14:14en ce qui concerne la prise en charge des solutions d'hébergement par les établissements sanitaires.
00:14:21Un travail transversal doit aussi être mené avec mes collègues ministres des solidarités du logement, de la santé et du budget.
00:14:27Je pense tout d'abord à l'article 1 sur l'accès au logement pour ces familles.
00:14:31Je pense aussi aux questions relatives au délai d'attribution de l'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé.
00:14:37L'hétérogénité des délais de traitement des commissions des droits à l'accès à l'autonomie des personnes handicapées
00:14:46est évidemment un problème.
00:14:48Il faut avant tout accompagner ces commissions dans l'amélioration de leurs procédures
00:14:53dans l'objectif précisément de réduire ces délais.
00:14:56Enfin, je sais que les frais de stationnement à proximité des établissements
00:15:00font partie des restes acharbes invisibles des patients
00:15:04et que des travaux doivent être menés à une adaptation de ces dépenses pour les familles touchées.
00:15:09Par ailleurs, nous sommes conscients que l'allongement de la période
00:15:12au-delà de laquelle il est nécessaire de recourir à un certificat médical
00:15:16à l'échéance d'un nombre maximum d'allocations journalières de présence parentale de droits communs
00:15:22pourraient contribuer à simplifier l'utilisation de la JPP par les parents.
00:15:27Il en va de même pour l'adaptation de cette allocation pour les parents en garde alternée.
00:15:32Ainsi, nous sommes favorables à ces rédactions proposées et travailler avec vous, monsieur le rapporteur.
00:15:38Mesdames et messieurs les députés,
00:15:40accompagner financièrement les parents qui s'occupent d'un enfant atteint d'un cancer,
00:15:44d'une maladie grave ou d'un handicap est une proposition louable
00:15:48que le gouvernement soutiendra dans son principe,
00:15:51mais qui exige encore un travail de fond pour en renforcer les effonds.
00:15:56Nous devons, comme nous l'avez fait, nous rassembler au-delà des clivages partisans
00:16:01pour offrir plus d'humanité face à l'épreuve la plus difficile qui soit pour un parent,
00:16:06la souffrance de son enfant.
00:16:08Une épreuve que chaque parent peut être amené à vivre.
00:16:11Ce texte, nous le souhaitons, permettra dans des circonstances difficiles
00:16:15de ne pas alourdir le fardeau financier et administratif de ces familles.
00:16:19C'est là notre rôle.
00:16:21Je vous remercie de votre attention.
00:16:23Merci madame la ministre.
00:16:25Nous abordons la discussion générale en commençant pour le groupe socialiste
00:16:29et apparenté par monsieur Sébastien St-Pasteur pour une durée maximale de 5 minutes.
00:16:42Madame la ministre, monsieur le président, chers collègues,
00:16:47la période de turbulences, de tumultes, de chahuts, d'incertitudes que nous traversons
00:16:51nous fait peut-être oublier parfois le privilège immense dont nous disposons.
00:16:56Ce privilège, à la fois si simple et si précieux,
00:16:59ne s'accompagne pas forcément de désaccords, de confrontations, de débats houleux.
00:17:03Ce privilège est simplement celui de faire la loi,
00:17:05de pouvoir, en changeant un mot, une phrase, sinon changer l'avis des gens,
00:17:09tout du moins de l'impacter positivement.
00:17:12Ce privilège nous oblige, il nous engage et je crois que nous avons l'opportunité
00:17:15avec cette proposition de loi d'en faire bon usage.
00:17:18De quoi parlons-nous ?
00:17:20Simplement de la possibilité d'améliorer la situation des parents
00:17:24dont les enfants sont patients de cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.
00:17:29Si le titre est volontairement englobant, voire ambitieux,
00:17:32le point central est la structuration de réponses aux cas les plus complexes
00:17:35percutant le plus la vie familiale.
00:17:38Pour situer les enjeux, nous sommes à environ 20.000 familles
00:17:41sollicitant l'allocation journalière pour présence parentale.
00:17:43En sommes les parents devant s'arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants.
00:17:48Vous le savez, le nombre réel de familles concernées est bien plus important.
00:17:51Si l'on prend l'ensemble des familles qui doivent aujourd'hui moduler leur temps de travail
00:17:55pour s'occuper de leurs enfants, principalement des femmes,
00:17:58pour cause de handicap ou de maladie, sans parler de celles ne sollicitant rien,
00:18:02problématique classique de l'accès aux droits.
00:18:04Elle demande ces familles et attendent plusieurs évolutions que l'on peut résumer ainsi.
00:18:08Un effacement le plus important possible des contraintes administratives et financières
00:18:13qui éloignent de l'essentiel, être aux côtés de leurs enfants.
00:18:17Je sais que le rapporteur avec qui nous avons dialogué,
00:18:20de manière constructive et exigeante, y est attaché.
00:18:23Comme je pense l'ensemble des collègues qui se sont exprimés sur le sujet en commission.
00:18:27Cette volonté commune s'inscrit également dans une forme de continuité
00:18:30de l'action entreprise précédemment par Paul Christophe,
00:18:32qui avait porté en 2020, puis en 2023, des avancées importantes.
00:18:37Je crois qu'il est important de le rappeler, car s'il s'agit ici d'une étape supplémentaire et non pas finale,
00:18:43ce texte n'épuisera pas, en effet, les efforts que notre pays doit encore faire
00:18:47pour répondre aux besoins des familles percutées par l'annonce,
00:18:49pour leurs enfants, d'un cancer, d'une leucémie, d'une maladie dégénérative,
00:18:53d'une paralysie cérébrale, d'un autisme sévère ou d'un accident grave.
00:18:57La liste n'est malheureusement pas exhaustive
00:18:59et des progrès importants resteront à accomplir pour d'autres situations
00:19:02qu'il serait trop long de dénumérer ici,
00:19:04mais qui devront mobiliser notre attention et nos efforts dans les mois à venir.
00:19:07De nombreux parlementaires y sont d'ores et déjà prêts, sur tous les bancs de cet hémicycle.
00:19:11Je salue tout particulièrement Sébastien Pétavy, qui s'est absenté.
00:19:15J'en profite pour lui dire que j'ai hâte que sa très belle proposition de loi
00:19:18sur le remboursement intégral des fauteuils volants puisse être débattue et adoptée.
00:19:21Sur ce texte donc, le groupe socialiste a travaillé avec deux boussoles.
00:19:25L'humilité, tout d'abord, car quel que soit le niveau d'accompagnement,
00:19:28les aides qui soulagent les contraintes administratives et financières
00:19:31sont peu de choses face au poids des inquiétudes, aux nuits blanches d'angoisse.
00:19:35Certains, sur ces vents, l'ont vécu dans leur chair.
00:19:38Soulager le fardeau administratif ou financier n'est finalement que peu de choses
00:19:42face à la violence et l'injustice de l'annonce d'une maladie grave.
00:19:45Humilité donc et utilité ensuite. Utilité surtout.
00:19:49Oui, il s'agit d'une loi qui abordera des points techniques
00:19:52sur l'ouverture des droits, les délais, le logement, les transports et le crédit,
00:19:55en somme la vie réelle et la façon dont elle peut être violemment percutée
00:19:59par l'annonce d'une maladie, d'un handicap.
00:20:02C'est pourquoi le choc de l'annonce, l'irruption de la maladie dans la vie d'une famille
00:20:05ne doit pas s'accompagner de trop lourdes et complexes démarches administratives.
00:20:09Chaque année, ce bouleversement fait basculer dans un nouveau monde,
00:20:12du jour au lendemain, des milliers de familles.
00:20:15Un monde où ces familles entendent souvent pour la première fois
00:20:18les mots AJPP, AEH, complément, CMIS,
00:20:21et c'est malheureusement dans cette forêt d'acronymes
00:20:24que nous devons chercher à cultiver les améliorations.
00:20:27Notre groupe agira donc en responsabilité.
00:20:29Plusieurs de nos amendements ont été adoptés dès le stade de la Commission
00:20:32et nous en proposerons de nouveau aujourd'hui, largement attendus par les familles.
00:20:35En cela, nous tâcherons de faire œuvre utile
00:20:38et de porter une part humble, modeste, mais je l'espère réelle et impactante,
00:20:42de progrès social, de solidarité.
00:20:45Pour conclure, alors que nous avons probablement été nombreux
00:20:48à participer aux manifestations organisées dans le cadre du Téléthon ce week-end,
00:20:51je souhaite terminer par une note positive.
00:20:54La recherche progresse, les prises en charge avancent,
00:20:57je salue l'incroyable engagement des soignants,
00:21:00la solidarité aussi de celles et ceux qui, dans les entreprises,
00:21:03donnent de leurs jours de congé, des entreprises elles-mêmes,
00:21:06dont beaucoup sont en soutien des salariés concernés,
00:21:09de celles et ceux qui militent dans le champ associatif pour soutenir les familles,
00:21:12récolter des fonds pour la recherche, la solidarité, enfin, au sein des familles.
00:21:15Nous tâcherons aujourd'hui d'être à la hauteur de leurs attentes,
00:21:18nous tâcherons aujourd'hui d'être fidèles à leurs engagements.
00:21:21Je vous remercie.
00:21:24Merci, chers collègues.
00:21:27Pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à madame Sylvie Bonnet.
00:21:49Monsieur le Président, madame, monsieur les ministres,
00:21:52monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:21:55Chacun imagine le bouversement que représentent pour les parents
00:21:58et la famille dans son ensemble l'annonce de la maladie
00:22:01ou d'un handicap d'un enfant.
00:22:04L'enfant malade a besoin d'une attention accrue
00:22:07et les autres enfants de la fratrie ont eux aussi besoin
00:22:10de stabilité et de la disponibilité de leurs parents.
00:22:13Ces derniers doivent assumer une multitude de rôles.
00:22:16Parents, mais aussi soignants, taxis, accompagnateurs,
00:22:19experts administratifs, instituteurs pour aider au mieux leurs enfants.
00:22:22Face à cette crise intimement bouleversante,
00:22:25faite d'angoisse et de fatigue,
00:22:28un grand nombre de parents sont obligés de réduire
00:22:31leur temps de travail ou d'interrompre leur activité professionnelle
00:22:34pour s'occuper à plein temps de leurs enfants.
00:22:37D'autres continuent à travailler, mais souvent par nécessité
00:22:40de garantir la sécurité de leurs enfants.
00:22:44Le 15 novembre 2021, le Parlement a adopté une proposition de loi
00:22:47visant à améliorer les conditions de présence parentale
00:22:50auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite
00:22:53un accompagnement soutenu.
00:22:56Cette loi a permis de faciliter le quotidien des familles
00:22:59en réformant le congé de présence parentale
00:23:02et l'allocation journalière de présence parentale
00:23:05pour permettre aux parents d'interrompre leur activité
00:23:08professionnelle.
00:23:12Si ce texte a constitué une indéniable avancée,
00:23:15beaucoup restait à faire pour mieux soutenir les familles
00:23:18pour qui l'accompagnement d'un enfant atteint
00:23:21de graves problèmes de santé ou en situation de handicap
00:23:24demeure un véritable parcours du combattant.
00:23:27C'est ainsi, dans la continuité de ces travaux,
00:23:30que notre ancien collègue Paul Christophe a fait adopter
00:23:33la loi du 17 novembre 2021.
00:23:36La loi a permis d'améliorer les conditions de présence parentale
00:23:40La nouvelle proposition de la loi, que nous examinons aujourd'hui,
00:23:43vise à apporter des réponses concrètes aux familles
00:23:46dont l'enfant est victime d'une maladie grave
00:23:49reconnue comme affection de longue durée
00:23:52ou d'un accident de la vie, pour renforcer leur protection.
00:23:55Pour cela, elle propose notamment d'étendre l'aide apportée
00:23:58par la collectivité pour accéder à un logement décent
00:24:01et indépendant et de suspendre le remboursement d'un crédit
00:24:04en cas d'opportunité.
00:24:07Avec l'augmentation des divorces, les deux parents
00:24:10sont parfois amenés à s'occuper de manière continue
00:24:13d'un enfant handicapé ou gravement malade
00:24:16et les modalités de versement de l'allocation journalière
00:24:19de présence parentale actuelles obligent les parents séparés
00:24:22à prendre des jours de congé payés voire sans solde.
00:24:25Il est donc important d'adapter le versement
00:24:28de l'allocation journalière de présence parentale
00:24:31à un logement décent.
00:24:34Cette proposition de loi va aussi permettre aux établissements
00:24:37de santé de proposer des solutions d'hébergement aux parents
00:24:40à proximité de l'établissement de soins de l'enfant
00:24:43ou encore d'appliquer un reste à charge zéro
00:24:46pour les enfants atteints de maladies graves.
00:24:49Cela peut sembler anecdotique, mais depuis que les parkings
00:24:52d'hôpitaux sont gérés par des opérateurs extérieurs,
00:24:55ils coûtent parfois très cher.
00:24:58Pour les enfants atteints de maladies graves,
00:25:01par exemple, pour 10 heures de stationnement,
00:25:04il faut payer 14,80 euros au CHU de Saint-Etienne-dans-la-Loire
00:25:07et jusqu'à 50 euros à l'hôpital de Lyon-Sud.
00:25:10Bien évidemment, les parents d'enfants malades
00:25:13ne peuvent pas les laisser au dépôt de minute
00:25:16pour aller se garer plus loin.
00:25:19C'est pourquoi il est urgent de leur accorder la gratuité
00:25:22du stationnement sur les parkings des établissements de santé.
00:25:25Ces dispositions sont certes coûteuses pour les finances publiques,
00:25:29mais il appartient à l'Etat de renforcer la législation
00:25:32en matière de soutien et d'accompagnement
00:25:35des milliers de parents concernés chaque année en France,
00:25:38car la détresse de ces familles nous oblige.
00:25:41L'action des structures associatives est remarquable
00:25:44et indispensable.
00:25:47Le dévouement des personnels qui accompagnent les enfants
00:25:50est admirable, mais ils n'ont pas la puissance
00:25:53et les moyens de se substituer à l'Etat.
00:25:57Les députés du groupe La Droite Républicaine
00:26:00ont toujours soutenu les mesures de solidarité
00:26:03pour les familles confrontées à la maladie ou au handicap.
00:26:06Nous voterons donc pour ce texte.
00:26:09Je vous remercie.
00:26:26Les difficultés croissantes rencontrées par les familles
00:26:29d'enfants gravement malades sont nombreuses.
00:26:32Ce sont des soins supplémentaires non pris en compte,
00:26:35des soins d'accompagnement qui permettent que la vie soit plus douce.
00:26:38Ils ne sont pas pris en charge et les familles, alors,
00:26:41les financent. Et puis il y a ce dossier
00:26:44qu'il faut encore remplir, ces papiers à compléter,
00:26:47cette aide que l'on attend et qui ne vient pas.
00:26:50Alors on s'adapte, toute la famille s'adapte.
00:26:53Quand un enfant est malade, c'est l'ensemble de la famille
00:26:56qui se met en mode survie et met son énergie, ses moyens
00:26:59et tout son temps en soutien de cet enfant.
00:27:02Parfois, cette famille est monoparentale et alors
00:27:05tout est encore plus complexe.
00:27:08Entre les autres enfants, les rendez-vous de partout,
00:27:11c'est beaucoup d'organisation, de stress, d'angoisse.
00:27:14Il y a ces congés sans solde qui rendent tout plus compliqué,
00:27:17mais bien sûr, tenir la main de son enfant malade,
00:27:20c'est à cette question et à une collaboration étroite
00:27:23avec les associations de familles que cette proposition
00:27:26de loi transpartisane tente de répondre.
00:27:29Pour cela, quelques mesures très concrètes sont proposées.
00:27:32Des expérimentations pour accélérer l'obtention des aides,
00:27:35de meilleures garanties pour le maintien dans le logement
00:27:38et un soutien pour l'hébergement des parents
00:27:41d'enfants hospitalisés. Un reste à charge nul
00:27:44pour la prise en charge de séances avec un ergothérapeute,
00:27:47un psychomotricien ou une psychologue.
00:27:50A la première lecture, beaucoup pourraient se dire
00:27:53« Mais pourquoi cela n'est-il pas déjà en place ? »
00:27:56Tant que ces mesures apparaissent évidentes et les situations
00:27:59rencontrées sur le terrain nous semblent inconvenantes.
00:28:02Comment imaginer par exemple que des parents d'enfants malades
00:28:05n'aient pas d'hébergement proposé à proximité de l'hôpital
00:28:08où leur enfant est traité ? Plusieurs amendements
00:28:11de mes collègues du Nouveau Front Populaire enrichissent le texte.
00:28:14Extension des dispositions et prolongation
00:28:17de la durée des congés après l'annonce d'un handicap
00:28:20ou d'une pathologie chronique chez un enfant.
00:28:23Ce texte ne pourra toutefois pas répondre à l'ensemble
00:28:26des problématiques rencontrées. Nous devons également nous interroger
00:28:29sur le système de santé que nous souhaitons promouvoir
00:28:32car la précarisation et l'affaiblissement de l'offre de soins
00:28:35ont des conséquences très concrètes pour ces enfants
00:28:38et leurs proches. Certains territoires manquent
00:28:41actuellement de structures de soins, des médecins,
00:28:44des pharmaciens, obligeant les familles à parcourir
00:28:47de nombreux kilomètres pour faire soigner leurs enfants.
00:28:50Cette situation est le résultat de choix politiques
00:28:53et budgétaires. Je le rappelle, nombre d'entre vous
00:28:56se sont ainsi opposés à plusieurs reprises à des propositions
00:28:59visant par exemple à rembourser les frais de déplacement
00:29:02des parents des enfants ultramarins devant être hospitalisés
00:29:05dans l'Hexagone faute d'infrastructures de santé
00:29:08sur leur lieu de vie.
00:29:11Enfin, nous devons également nous pencher sur la prévention
00:29:14et insister sur l'importance de la santé environnementale.
00:29:17En Bretagne ou à Saint-Rogatien en Charente
00:29:20ou dans les territoires ultramarins, les scientifiques nous alertent
00:29:23sur les liens entre les maladies pédiatriques graves
00:29:26et l'exposition à certaines substances, notamment les pesticides.
00:29:29Il est crucial d'accroître massivement les moyens alloués
00:29:32à la recherche et de réduire drastiquement l'exposition
00:29:35aux pesticides, aux substances polyfluoro-chilées
00:29:38et perfluoroalkylées
00:29:41et aux autres perturbateurs endocriniens
00:29:44qui menacent notre santé.
00:29:47C'est à ce titre, chers collègues, que la cohérence doit guider nos votes.
00:29:50Nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi
00:29:53et voter contre les mesures de prise en compte de la santé environnementale
00:29:56dans le budget de financement de la sécurité sociale.
00:29:59Nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi et voter contre
00:30:02l'interdiction des pesticides et encore pire,
00:30:05voter une loi sur l'épandage aérien par drone des pesticides.
00:30:08Nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi
00:30:11et voter contre l'utilisation d'épices face et autres perturbateurs endocriniens.
00:30:14Nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi
00:30:17et voter contre le financement de notre système de santé
00:30:20à la hauteur des besoins.
00:30:23En attendant, nous, nous voterons cette loi.
00:30:26Merci pour le groupe Les Démocrates.
00:30:29La parole est à Madame Delphine Lingeman.
00:30:45Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:30:48Messieurs les rapporteurs, chers collègues,
00:30:51je suis très honorée de pouvoir m'exprimer aujourd'hui au nom du groupe Démocrate
00:30:54sur la proposition de loi visant à optimiser
00:30:58la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancer,
00:31:01de maladies graves et de handicaps.
00:31:04Chaque année en France, plusieurs milliers d'enfants et d'adolescents
00:31:07sont touchés par des maladies graves telles que le cancer
00:31:10ou portent un handicap majeur.
00:31:13Mobilisée sur le sujet, j'ai eu l'honneur de signer,
00:31:16aux côtés de mes collègues Vincent Thibault, Michel Lozana et Sandrine Jossot,
00:31:19une tribune en septembre appelant à une mobilisation pour améliorer
00:31:22la prise en charge des cancers pédiatriques.
00:31:25Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025,
00:31:28avec la fédération Grandir sans cancer, nous avons porté un amendement
00:31:31visant à augmenter les crédits en faveur de la recherche clinique
00:31:34sur les cancers pédiatriques, car les chiffres sont éloquents.
00:31:37Les enfants de moins de 12 ans représentent 14%
00:31:40de la population française, mais seulement
00:31:435% des dépenses d'assurance maladie leur sont consacrées.
00:31:46Au-delà de la prise en charge médicale de ces maladies pédiatriques
00:31:49et du handicap chez les enfants, il est aujourd'hui
00:31:53essentiel de mieux accompagner leurs familles.
00:31:56La situation douloureuse vécue par ces familles est souvent
00:31:59aggravée par des complexités administratives et une diminution
00:32:02significative de leurs ressources financières.
00:32:05Cette situation est profondément injuste.
00:32:08Prendre soin de ses proches, en particulier de ses enfants,
00:32:11ne devrait jamais être synonyme de sacrifice.
00:32:14Le groupe démocrate soutient ainsi les avancées
00:32:17substantielles contenues dans cette proposition de loi
00:32:20qui vise à alléger les contraintes pesantes sur ces familles
00:32:23déjà éprouvées. Ces contraintes sont d'abord normatives.
00:32:26À ce titre, il est indispensable de simplifier
00:32:29leur vie administrative pour que les familles puissent
00:32:32se concentrer sur le bien-être de leurs enfants
00:32:35sans être accablées par les formalités.
00:32:38La proposition de loi s'y emploie en permettant
00:32:41plusieurs avancées. Tout d'abord avec la simplification
00:32:44des procédures d'hébergement temporaire non médicalisé
00:32:47à proximité de l'établissement de soins de l'enfant
00:32:50lorsque l'éloignement et la durée de l'hospitalisation le justifient.
00:32:53Mais aussi avec l'allongement de la durée des congés
00:32:56pour les événements familiaux graves, ainsi que le congé
00:32:59de présence parentale. Les contraintes pesantes
00:33:02sur ces familles touchées sont également d'ordre financier.
00:33:05Les familles confrontées à la maladie grave
00:33:08ou au handicap de leur enfant subissent en effet
00:33:11souvent des baisses de revenus substantiels.
00:33:14Les parents étant contraints de réduire, voire d'arrêter
00:33:17leur activité professionnelle. D'une part, les dispositions
00:33:20prévues dans la proposition de loi permettent de faciliter
00:33:23l'accès aux dispositifs de soutien. Nous le savons,
00:33:26de trop nombreuses familles rencontrent des difficultés
00:33:29pour bénéficier des aides auxquelles elles ont pourtant droit.
00:33:32Les modifications apportées aux règles
00:33:35de renouvellement de l'AJPP Allocation journalière
00:33:38de présence parentale permettront ainsi
00:33:41aux parents d'éviter un stress administratif inutile
00:33:44en prolongeant sa durée. L'expérimentation visant
00:33:47à réduire les délais de traitement des demandes d'AEEH
00:33:50Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00:33:53permettront aussi aux familles d'obtenir une réponse
00:33:56plus rapide à leurs demandes.
00:33:59D'autre part, l'exonération sous condition de revenus
00:34:02de la taxe foncière pour ces parents d'enfants,
00:34:05la gratuité du stationnement dans les établissements de santé
00:34:08ou la prise en charge des soins psychologiques
00:34:11sont des dispositifs de soutien bienvenus.
00:34:14Je salue enfin la prise en compte dans cette proposition de loi
00:34:17des difficultés spécifiques rencontrées par les conjoints séparés
00:34:20et les familles monoparentales.
00:34:23Mes chers collègues, il est de notre responsabilité collective
00:34:26de veiller à ce que toutes ces familles déjà éprouvées
00:34:29bénéficient d'un soutien de l'Etat
00:34:32à la hauteur de chacune de ces situations.
00:34:35Un tel sujet mérite assurément
00:34:38la mobilisation la plus large de tous les acteurs.
00:34:41En premier lieu, une mobilisation des acteurs politiques,
00:34:44à commencer par le législateur.
00:34:47L'adoption à la quasi-unanimité de cette proposition de commission
00:34:50montre bien qu'il est toujours possible de trouver
00:34:53des majorités transpartisanes quand l'intérêt général est en jeu.
00:34:56En son lieu, une mobilisation des professionnels de santé
00:34:59et des associations.
00:35:02Je tiens à cet égard à saluer les associations de parents
00:35:05comme Eva pour la vie et la Fédération Grandir sans cancer
00:35:08qui ont joué un rôle crucial dans l'élaboration
00:35:11de cette proposition de loi.
00:35:14Mais aussi l'ensemble des chercheurs, des médecins,
00:35:17des soignants, des assistantes sociales et des professionnels
00:35:20pour leur apport.
00:35:23L'un des problèmes de notre société aujourd'hui,
00:35:26c'est que les gens ne veulent pas être utiles mais importants,
00:35:29comme l'a dit Winston Churchill.
00:35:32L'essence même de notre engagement, c'est bien ça pourtant,
00:35:35être utile aux autres et améliorer leur quotidien.
00:35:38Alors aujourd'hui, c'est pourquoi le groupe démocrate
00:35:41votera pour cette proposition empreinte d'humanité
00:35:44qui sera une étape supplémentaire
00:35:47pour mieux protéger nos enfants
00:35:50et mieux accompagner leurs parents.
00:35:53Je vous remercie.
00:35:56Merci, mes chers collègues.
00:35:59Pour le groupe horizon et indépendant,
00:36:02madame Nathalie Colin-Eusterlais.
00:36:05Merci, monsieur le président, madame la ministre,
00:36:08monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
00:36:11Le groupe horizon et indépendant tient à saluer
00:36:14l'examen en séance publique de cette proposition de loi
00:36:17portée par notre collègue et rapporteur Vincent Thiebaud.
00:36:20Ce texte, soutenu unanimement en commission le 27 novembre dernier,
00:36:24traduit une ambition noble et essentielle,
00:36:27celle de ne laisser aucune famille face à l'abandon
00:36:30lorsqu'elle est confrontée à l'épreuve terrible de la maladie
00:36:33ou du handicap d'un enfant.
00:36:36Elaborée dans un esprit transpartisan,
00:36:39cette proposition incarne ce que l'action publique peut offrir
00:36:42de meilleure, une réponse concrète et humaine aux souffrances des familles.
00:36:45Les mesures proposées ne relèvent pas simplement
00:36:48de l'amélioration technique de notre système social,
00:36:51mais d'un message d'espoir envoyé aux milliers de parents
00:36:54qui, chaque jour, affrontent l'impensable.
00:36:57Cette loi, ce sont d'abord des réponses immédiates
00:37:00aux besoins concrets des familles.
00:37:03L'article 1er garantit que les familles puissent accéder
00:37:06à un logement décent et indépendant,
00:37:09une condition souvent vitale pour ces parents déjà accablés
00:37:12par le poids de la maladie de leur enfant.
00:37:15L'article 2 prévoit la suspension temporaire de crédits
00:37:18et une solution d'hébergement proche des établissements de soins
00:37:21parce que l'éloignement géographique ne doit jamais devenir
00:37:24un obstacle au soutien parental.
00:37:27L'article 4 prévoit la réduction de délai pour l'obtention
00:37:30d'allocations spécifiques. L'article 5 prolonge la durée
00:37:33maximum de l'allocation journalière de présence parentale
00:37:36à 14 mois et évite aux parents de devoir réitérer
00:37:39des démarches administratives épuisantes en pleine période
00:37:42de crise familiale. Mais ce texte ne se contente pas
00:37:45d'être un texte court terme, il apporte une vision.
00:37:48Ce texte n'est pas seulement une série de mesures,
00:37:51c'est un acte politique fort. Quand une famille affronte
00:37:54le cancer, la maladie ou le handicap d'un enfant,
00:37:57elle traverse l'une des épreuves les plus terribles de l'existence.
00:38:00En votant cette loi, nous disons à ses parents
00:38:03« vous n'êtes pas seul, la République est là, elle vous soutient ».
00:38:06Nous disons aussi que l'épreuve de la maladie ne doit jamais
00:38:09se doubler d'une autre peine, qu'elle soit financière,
00:38:13Ce texte, en allégeant les charges des parents et en simplifiant
00:38:16leurs démarches, leur permet de se consacrer à l'essentiel,
00:38:19l'accompagnement et l'amour de leur enfant.
00:38:22Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui l'occasion d'envoyer
00:38:25un message clair, celui d'une République solidaire,
00:38:28d'une République qui protège. En adoptant ce texte,
00:38:31nous affirmons que la maladie ou le handicap d'un enfant
00:38:34ne peut, ne doit et ne devra jamais être vécue
00:38:37dans la solitude et l'abandon.
00:38:40Notre groupe votera bien sûr en faveur de cette proposition de loi
00:38:43parce que c'est notre devoir, parce que c'est notre honneur
00:38:46et parce que c'est l'essence même de la République.
00:38:49Portez la justice, la solidarité et l'espoir.
00:38:52Je vous remercie.
00:38:55Merci chers collègues pour le groupe Liberté Indépendant Outre-mer et Territoire.
00:38:58La parole est à M. Laurent Panifous.
00:39:11Merci M. le Président, Mme la Ministre,
00:39:14M. le Président de la Commission,
00:39:17M. le Rapporteur, mes chers collègues.
00:39:20Pour les enfants atteints d'une maladie grave d'un handicap
00:39:23ou victimes d'un accident, la présence des parents
00:39:26pour traverser un traitement lourd, une prise en charge
00:39:29ou des soins continus est indispensable,
00:39:32mais aussi extrêmement exigeante sur tous les plans.
00:39:35Pour les parents, concilier vie professionnelle et vie personnelle
00:39:39devient presque impossible.
00:39:42A cela s'ajoutent les contraintes matérielles et financières.
00:39:45Ces difficultés supposent un effort de solidarité nationale
00:39:48qui demeure aujourd'hui insuffisant.
00:39:51Insuffisant d'ailleurs plus largement pour les 8 à 11 millions
00:39:54de proches aidants.
00:39:57Les dispositifs existants comme l'allocation journalière de présence parentale
00:40:00ou encore l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
00:40:03permettent de surmonter certaines de ces difficultés
00:40:06tout en compensant pour partie la perte de revenus occasionnées.
00:40:09Ces dispositifs sont essentiels, mais nous le savons,
00:40:12ne suffisent pas dans beaucoup de situations
00:40:15et particulièrement lorsque le besoin d'être auprès de l'enfant
00:40:18perdure ou est très soutenu.
00:40:21Des améliorations ont déjà pu être adoptées grâce à deux lois portées
00:40:24par notre ancien collègue Paul Christophe.
00:40:27La présente proposition de loi souhaite aller plus loin.
00:40:30Il serait peut-être opportun de renforcer cette loi
00:40:33auprès des dispositifs existants
00:40:36et d'assouplir les procédures existantes
00:40:39qui nuisent encore trop souvent aux familles qui n'osent pas
00:40:42ou ne peuvent faire leur demande d'allocation.
00:40:45Notre groupe rappelle en outre que notre ancienne collègue
00:40:48Béatrice Descamps avait déposé un texte similaire
00:40:51dans la précédente mandature, mais avec une ambition forte
00:40:54notamment sur l'accès au logement,
00:40:57la protection contre les licenciements,
00:41:00sur le recouvrement des créances.
00:41:03Nous aurions souhaité les voir intégrer à cette proposition de loi
00:41:06et nous regrettons de ne pouvoir le faire sous peine
00:41:09d'irrecevabilité financière.
00:41:12Notre groupe insiste aussi sur les familles qui vivent
00:41:15en Outre-mer et en Corse, qui souvent doivent venir
00:41:18sur le continent, doivent cesser leur activité
00:41:21et se retrouvent confrontées à des frais supplémentaires
00:41:24très importants sans que les dispositifs actuels ne suffisent
00:41:28En 2023, nous avions fait adopter une proposition de loi
00:41:31sur la continuité territoriale qui prévoyait notamment
00:41:34d'autoriser le cumul entre plusieurs dispositifs.
00:41:37Mais un dispositif ad hoc pourrait être créé
00:41:40à destination de ces familles. La double peine qui existe
00:41:43à leur endroit n'est en effet pas acceptable.
00:41:46S'agissant de l'exonération de la taxe foncière
00:41:49qui était initialement prévue, notre groupe avait défendu
00:41:52la suppression de cette mesure pour plusieurs raisons,
00:41:55qui ne bénéficierait qu'aux familles déjà propriétaires
00:41:58de leurs biens, sans condition de ressources
00:42:01ni limitation de durée. En outre, créer des exceptions
00:42:04à la matière ne fait que nuire aux ressources
00:42:07des collectivités territoriales.
00:42:10Nous pensons que notre soutien envers les familles
00:42:13doit être bien ciblé sur les besoins des parents et de leurs enfants,
00:42:16ce qui nécessite de trouver des dispositifs adaptés
00:42:19avec en priorité l'accès au logement,
00:42:22la recette financière dans des délais rapides,
00:42:25la facilitation des démarches administratives,
00:42:28l'allongement du congé de présence parentale et proches aidants.
00:42:31Notre groupe soutiendra bien entendu ce texte,
00:42:34mais la réflexion devrait être plus globale sur le statut
00:42:37de l'aidant, avec une vraie protection afin d'éviter
00:42:40de modifier à chaque fois à la marge des dispositifs existants.
00:42:43Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue
00:42:46que dans un grand nombre de cas, la présence des parents
00:42:49est nécessaire à cause d'un défaut de prise en charge médicale
00:42:52ou d'accompagnement, directement lié aux carences
00:42:55de notre système de santé et d'accompagnement.
00:42:58C'est également sur ce plan-là que nous devons mieux agir
00:43:01pour soutenir les enfants et leurs familles.
00:43:04Je vous remercie.
00:43:07Merci M. Panifou.
00:43:10Pour le groupe gauche démocrate républicaine,
00:43:13Mme Soumya Brouard.
00:43:16Je vais demander à Mme Sophie Ricourt-Vaginé
00:43:19du groupe UDR de bien vouloir intervenir.
00:43:37M. le Président, Mme la Ministre, mes chers collègues.
00:43:40Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner
00:43:43une proposition de loi d'une importance particulière
00:43:46car elle concerne les enfants les plus fragiles
00:43:49de notre société, ceux atteints de cancers,
00:43:52de maladies graves ou de handicaps.
00:43:55Ces enfants, à travers leur courage, forcent
00:43:58notre admiration car ils nous rappellent aussi
00:44:01notre devoir, celui d'agir pour alléger
00:44:04les épreuves que traversent leurs familles.
00:44:07Cette proposition de loi transpartisane est l'illustration
00:44:10que lorsqu'il s'agit de protéger les plus vulnérables,
00:44:13nos divergences politiques s'effacent
00:44:16devant l'urgence d'agir.
00:44:19Pourquoi ce texte est-il essentiel ?
00:44:22Parce qu'il s'attaque à des obstacles concrets et injustes.
00:44:25Ces familles doivent non seulement affronter l'angoisse
00:44:28liée à la maladie de leur enfant, mais aussi des difficultés
00:44:31administratives, financières et logistiques
00:44:34qui aggravent une situation déjà insoutenable.
00:44:38En proposant des mesures pragmatiques et adaptées,
00:44:41cette loi leur offre une bouffée d'oxygène.
00:44:44Ce texte traduit le vécu des familles en solutions concrètes,
00:44:47mais il nous incombe de l'examiner avec attention,
00:44:50responsabilité et humanité.
00:44:53Permettez-moi de détailler les mesures principales.
00:44:56Tout d'abord, l'article 1 propose une extension
00:44:59de l'aide au logement pour ces familles en difficulté.
00:45:02Nous voterons pour cette mesure qui s'inscrit
00:45:05dans une logique d'équité sociale.
00:45:08Toutefois, nous exprimons des réserves sur l'amendement
00:45:11visant à interdire toute expulsion locative,
00:45:14surtout lorsque le propriétaire est un particulier.
00:45:17Si l'intention est louable, elle craint des équilibres
00:45:20injustes en transférant à des citoyens privés
00:45:23la charge de répondre à des enjeux de santé publique.
00:45:26L'article 2, sur la suspension des mensualités de crédit
00:45:29pour les parents bénéficiant de l'allocation journalière
00:45:33de présence parentale, est une mesure pragmatique.
00:45:36L'article 3, visant à garantir des solutions d'hébergement
00:45:39pour les parents proches des établissements de soins,
00:45:42répond à une problématique logistique essentielle.
00:45:45Ce dispositif, qui s'appliquera sans délai administratif inutile,
00:45:48est une avancée de bon sens que nous soutenons sans réserve.
00:45:51L'article 4, quant à lui, inverse la logique administrative
00:45:54du silence gardé par les commissions.
00:45:57Désormais, silence vaut accord après deux mois.
00:46:01Cette simplification est bienvenue pour des familles
00:46:04souvent déjà épuisées par leur démarche.
00:46:07L'article 5, en harmonisant la durée maximale
00:46:10de l'allocation journalière de présence parentale
00:46:13avec la réalité des traitements, et l'article 6,
00:46:16en adaptant cette allocation au cas de garde alternée,
00:46:19apporte des solutions justes et adaptées.
00:46:22Nous les soutiendrons. Enfin, nous approuvons l'idée
00:46:25de la gratuité des parkings hospitaliers pour ces familles
00:46:28qui ne sont pas à charge de zéro pour le soin de leurs enfants.
00:46:31Mes chers collègues, les enfants malades et leurs familles
00:46:34méritent notre soutien inconditionnel.
00:46:37Cette proposition de loi constitue une réponse forte
00:46:40à leurs besoins et nous devons l'apporter dans un souci
00:46:43de justice et de solidarité.
00:46:46Soutenir cette loi, c'est affirmer que notre société
00:46:49ne laisse qu'elle.
00:46:52C'est ce que nous devons faire.
00:46:55Soutenir cette loi, c'est affirmer que notre société
00:46:58ne laisse personne de côté, et certainement pas
00:47:01ses enfants les plus vulnérables. Je vous remercie.
00:47:04Merci, chers collègues.
00:47:07Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à
00:47:10Madame Sandrine de Gorsuch.
00:47:14Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:47:17mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui
00:47:20une proposition de loi qui traite du sujet douloureux
00:47:23qu'est l'accompagnement des familles et d'enfants victimes
00:47:26d'une maladie grave ou d'un handicap
00:47:29et des moyens d'optimiser cet accompagnement.
00:47:32Elle a pour ambition de franchir une nouvelle étape.
00:47:35Elle prévoit la mise en oeuvre d'une nouvelle loi
00:47:38qui permettra aux familles et aux enfants victimes
00:47:41d'une maladie grave ou d'un handicap
00:47:44d'obtenir une nouvelle étape.
00:47:47Elle prend en considération les difficultés du quotidien
00:47:50rencontrées par de nombreuses familles
00:47:53et entend répondre à leurs attentes.
00:47:56Elle a été travaillée en concertation avec l'association
00:47:59Eva pour la vie et la fédération Grandir sans cancer.
00:48:02Le groupe Rassemblement national tient à souligner
00:48:05que si cette proposition de loi a été co-signée
00:48:08elle aurait gagné à inclure dans sa phase d'élaboration
00:48:11des députés de tous les bancs.
00:48:14Il est dommage que l'université de la cause
00:48:17n'ait pas transcendé tous les clivages sans sectarisme
00:48:20et par un sens profond de l'intérêt commun
00:48:23et que le groupe Rassemblement national
00:48:26était tenu particulièrement à l'écart
00:48:29de cette proposition de loi sur laquelle nous avions envie
00:48:32de travailler et à laquelle nous aurions souhaité être associés.
00:48:35Tous les ans, des milliers d'enfants
00:48:38sont touchés par une maladie grave
00:48:41ou par un accident de la vie majeur
00:48:44qui engendre des soins importants et des hospitalisations.
00:48:47L'annonce du diagnostic d'une maladie grave
00:48:50ou d'un accident de la vie
00:48:53est toujours un moment difficile
00:48:56et extrêmement douloureux pour les familles.
00:48:59En l'espace d'un instant, la vie bascule.
00:49:02Les enfants doivent comprendre et apprendre à gérer cette maladie.
00:49:05Les parents doivent être disponibles pour le suivi de la maladie
00:49:08mais aussi pour assurer leurs enfants,
00:49:11les consoler, les accompagner.
00:49:14Ils doivent dans ces situations se rendre souvent totalement disponibles
00:49:17et cependant parfois des semaines, voire des mois
00:49:20et parfois des années.
00:49:23Être aidant et accompagné, son enfant implique des sacrifices
00:49:26et conduit bien sûr à opérer des choix
00:49:29car cet accompagnement reste malheureusement très incomplet
00:49:32et inadapté face à la complexité de la situation vécue.
00:49:35Cette proposition de loi
00:49:38a donc pour vocation
00:49:41de pallier certaines problématiques
00:49:44que les parents rencontrent comme les lourdeurs administratives,
00:49:47les baisses de ressources substantielles
00:49:50et les difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle.
00:49:53Elle cherche à résoudre les problématiques récurrentes
00:49:56rencontrées par les parents,
00:49:59notamment leur facilitant l'accès à un logement décent et indépendant
00:50:02mais également un hébergement pris en charge
00:50:05lorsque l'éloignement géographique est important.
00:50:08Ainsi, l'hôtel hospitalier,
00:50:11c'est-à-dire le dispositif d'hébergement mis à disposition
00:50:14par des établissements de santé aux personnes prises en charge
00:50:17dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier,
00:50:20soit ouvert aux parents d'enfants atteints d'une infection grave.
00:50:23Il faudra un accord tacite de l'ARS
00:50:26et que la durée de la prestation soit fixée
00:50:29en fonction de celle de l'hospitalisation de l'enfant.
00:50:32Un autre sujet peut entraîner pour les parents
00:50:35de nombreuses difficultés,
00:50:38le remboursement de leurs crédits immobiliers.
00:50:41Le montant moyen d'une mensualité de crédit en France est de 1000 euros
00:50:44avec de fortes disparités territoriales.
00:50:47La PPL cherche donc à leur garantir la possibilité
00:50:50de suspendre le remboursement de leurs crédits immobiliers.
00:50:53Elle propose un délai de grâce
00:50:56relatif aux crédits de la consommation et aux crédits immobiliers
00:50:59puissant être demandé au juge en cas de difficulté
00:51:02à payer les mensualités.
00:51:05La loi prévoit la possibilité
00:51:08d'une suspension de remboursement
00:51:11pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans
00:51:14sans majoration ni pénalité de retard
00:51:17pour certains cas particuliers comme un licenciement.
00:51:20La PPL propose donc que soient également concernés
00:51:23les parents touchés par la JPP
00:51:26donc la proposition de loi
00:51:29cherche ensuite à résoudre le problème compliqué
00:51:32de l'accès aux parcs de stationnement des hôpitaux.
00:51:35En effet, de plus en plus d'hôpitaux font payer leurs parkings
00:51:38qui sont d'ailleurs de plus en plus confiés à des sociétés privées
00:51:41les CHU ne touchant alors que 50% des bénéfices
00:51:45la raison principale avancée est celle d'éviter
00:51:48les stationnements abusifs qui engorgent les hôpitaux
00:51:51mais de nombreux patients et accompagnants
00:51:54se plaignent de ces nouveaux tarifs qu'ils doivent assumer
00:51:57la PPL propose que les frais de stationnement
00:52:00soient gratuits toute la durée d'hospitalisation
00:52:03pour les personnes en charge d'un enfant
00:52:06atteint d'une maladie ou d'un handicap.
00:52:09L'objectif de cette PPL est donc extrêmement louable
00:52:12simplifier, soulager et soutenir le quotidien
00:52:15des parents. Nous sommes favorables
00:52:18à une majorité des mesures de ce texte
00:52:21il est urgent sur ces sujets d'apporter des réponses concrètes
00:52:24et opérationnelles afin d'améliorer le quotidien
00:52:27de nos concitoyens. Je vous remercie.
00:52:43Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:52:46Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales,
00:52:49Monsieur le Rapporteur, chers collègues,
00:52:52lorsque la maladie ou le handicap touche un enfant
00:52:55au-delà du drame qui bouleverse toute la famille
00:52:58les parents sont en première ligne
00:53:01pour accompagner leur enfant, pour le soutenir
00:53:04et pour soutenir l'enfant.
00:53:07Je vous remercie.
00:53:10Depuis 2017, de manière transpartisane
00:53:13le Parlement s'est largement mobilisé
00:53:16pour agir sur deux fronts. D'une part
00:53:19pour renforcer les moyens consacrés à la recherche
00:53:22et à la prise en charge des enfants malades
00:53:25notamment par des cancers.
00:53:28Cela s'est traduit entre autres par la création
00:53:31du centre de recherche intégré d'excellence sur les cancers
00:53:34des enfants destiné à développer des traitements spécifiques
00:53:38pour des cancers aujourd'hui sans solution thérapeutique.
00:53:41Et d'autre part, pour mieux raccompagner les familles.
00:53:44Je pense en particulier à la réforme du congé de présence parentale
00:53:47ou de l'allocation journalière de présence parentale
00:53:50ainsi qu'à l'expérimentation du baluchonnage
00:53:53qui offre un répit précieux aux aidants.
00:53:56Ce dispositif a été porté et prolongé
00:53:59par le groupe Ensemble pour la République.
00:54:02Ces avancées sont essentielles
00:54:06mais il reste encore beaucoup à accomplir
00:54:09pour simplifier les démarches administratives
00:54:12et alléger les contraintes financières pesant sur ces familles.
00:54:15C'est pourquoi notre groupe Ensemble pour la République
00:54:18salue votre initiative, monsieur le rapporteur,
00:54:21à travers cette proposition de loi visant à améliorer
00:54:24la protection de l'accompagnement des parents d'enfants
00:54:27à terre d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.
00:54:30Cette proposition de loi émane du terrain
00:54:34et répond à des besoins concrets, identifiés
00:54:37par les associations et les acteurs de terrain.
00:54:40Je tiens d'ailleurs à saluer à la tribune
00:54:43tous les collectifs et associations.
00:54:46Leur engagement est essentiel aux côtés des enfants malades
00:54:49et de leurs familles, mais aussi essentiel pour collecter
00:54:52de nouveaux fonds et faire avancer la recherche.
00:54:55Cette proposition de loi propose ainsi des mesures concrètes.
00:54:58Parmi celles-ci, je voudrais souligner
00:55:01l'application de la durée du versement annuel de la JPP
00:55:04sur la durée prévisible du traitement de l'enfant,
00:55:07l'application du reste à charge zéro pour les soins des enfants
00:55:10en temps de maladie grave, la gratuité des parts
00:55:13de stationnement des établissements de santé pour les familles concernées.
00:55:16En outre, cette proposition de loi ouvre un débat,
00:55:19un débat important sur les enjeux sociétaux,
00:55:22notamment les modalités de services de prestation sociale
00:55:25aux parents séparés ou divorcés,
00:55:28en cas de garde alternée.
00:55:31Nous devons amorcer, je pense, une réflexion plus globale
00:55:34et structurelle et proposer des solutions concrètes
00:55:37pour ces familles et pour toutes les allocations.
00:55:40Enfin, en parallèle de cette proposition de loi,
00:55:43notre groupe appelle plus largement et généralement
00:55:46à accroître la connaissance des dispositifs d'aide existants
00:55:49à un assouplissement des procédures administratives
00:55:52qui restent trop souvent un frein pour les familles
00:55:56dissuadées ou incapables de solliciter les allocations
00:55:59auxquelles elles ont droit.
00:56:02Nous devons collectivement nous y atteler.
00:56:05En conséquence, ce texte est nécessaire.
00:56:08Nous espérons qu'il sera adopté à l'unanimité
00:56:11de l'Assemblée nationale avant de poursuivre son chemin au Sénat.
00:56:14Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur
00:56:17et restera pleinement mobilisé pour initier et soutenir
00:56:20toutes les initiatives destinées à améliorer l'accompagnement
00:56:23des familles d'enfants malades.
00:56:26Je vous remercie.
00:56:29Je tiens à remercier M. le rapporteur Vincent Chibaud
00:56:32pour ce texte transpartisan qui apporte un début de réponse
00:56:35pour aider les familles ayant un enfant atteint d'une grave maladie
00:56:38ou porteur d'un handicap lourd.
00:56:41Ce texte reconnaît enfin ce que vivent ses parents,
00:56:44ses familles, en termes de mal-être social, psychologique
00:56:47et aussi matériel.
00:56:50Nous ne pouvons pas nous arrêter là et nous en satisfaire, non.
00:56:53Nous avons le devoir, collègues, d'aller plus loin
00:56:56car aujourd'hui ces familles ne disposent pas d'un soutien suffisant
00:56:59de la part de l'État et de la sécurité sociale pour accompagner
00:57:02leurs enfants dans cette terrible épreuve de la vie.
00:57:05Lorsqu'un enfant est touché par la maladie
00:57:08ou le handicap, ce sont toutes les fondations d'une famille
00:57:11qui vacillent. Toute une organisation familiale
00:57:14a repensé et a réorganisé. L'angoisse est omniprésente.
00:57:17La fatigue morale et physique s'installe.
00:57:20Le risque d'isolement social est très important
00:57:23et la peur de perdre son enfant est insoutenable.
00:57:26Mais face à ces pressions psychologiques, s'ajoutent
00:57:29des pressions financières supplémentaires.
00:57:32Parce que oui, collègues, être parent d'un enfant gravement malade
00:57:35coûte cher, très cher. Chaque mois, les factures se multiplient.
00:57:38Que ce soit pour des frais de déplacement pour aller dans des centres
00:57:41de soins, parfois à des centaines de kilomètres,
00:57:45pour des frais de garde pour les autres enfants quand un parent
00:57:48est mobilisé à l'hôpital et pour des séances chez le psychologue
00:57:51pour aider les enfants et les parents dans ces moments difficiles à surmonter.
00:57:54Doit-on attendre qu'ils s'effondrent avant d'agir ?
00:57:57Dans ce contexte, beaucoup de familles s'endettent
00:58:00ou renoncent forcés à des dépenses pour couvrir ces frais
00:58:03au détriment du bien-être familial.
00:58:06Le groupe parlementaire LFINFP portera un amendement
00:58:09de rapport en ce sens pour demander le remboursement intégral
00:58:12de l'ensemble des frais indirects liés aux graves maladies
00:58:15et aux handicaps lourds.
00:58:18C'est surtout une invitation pour que, collectivement,
00:58:21nous puissions aller vers un remboursement intégral
00:58:24de ces frais annexes. Par ailleurs,
00:58:27nous voulons avancer vers un congé payé pour les familles
00:58:30après l'annonce d'un cancer chez l'enfant pour organiser
00:58:33et réorganiser le foyer autrement.
00:58:36Nous avions proposé un mois de congé en commission
00:58:39et aujourd'hui, suite à nos discussions,
00:58:42nous avons trouvé un compromis pour aller à 15 jours
00:58:45ouvrés de congé payé.
00:58:48Mais oui, collègues, ce texte est un premier pas,
00:58:51mais il manque d'ambition.
00:58:54Il manque d'ambition car rien ne pose les bases
00:58:57d'un véritable droit à l'accompagnement professionnel des parents.
00:59:00Faute de moyens, les parents sont parfois confrontés
00:59:03à des choix cruciaux. Arrêter de travailler pour accompagner
00:59:06ou arrêter de travailler pour payer les factures.
00:59:09Comment ne pas s'effondrer face à de telles charges mentales
00:59:12quand les parents sont les piliers d'un enfant malade ou handicapé ?
00:59:15Même si depuis le vote de la loi visant à renforcer la protection
00:59:18des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap
00:59:21ou victimes d'un accident grave, le licenciement des parents
00:59:24est interdit, interdit en théorie.
00:59:27Où sont passés les droits supplémentaires contenus
00:59:30dans la proposition de loi déposée par le groupe Lyot au mandat précédent ?
00:59:33La loi reprenait notamment la non-discrimination à l'embauche,
00:59:36proposition que nous reprendrons dans nos amendements.
00:59:39Nous portons également un amendement d'appel pour aller vers la création
00:59:42d'un réel statut pour les parents d'enfants victimes de maladies graves
00:59:45ou de handicaps lourds qui déclencherait automatiquement
00:59:48les recours aux allocations sociales et aux dérogations
00:59:51aux droits du travail. Ce statut garantirait non seulement
00:59:54une sécurité financière mais simplifierait aussi
00:59:57les démarches administratives des parents.
01:00:00Nous félicitons du vote en commission de la suppression
01:00:03de l'exonération de la taxe foncière pour les familles.
01:00:06Cette mesure est générale sur le papier mais elle exclut en réalité
01:00:09les familles locataires, à savoir les plus précaires,
01:00:12de ces exonérations financières. Plutôt que des exonérations
01:00:15fiscales limitées et inéquitables, nous préférons des aides financières
01:00:18directes accessibles à toutes les familles propriétaires
01:00:21comme locataires en revalorisant par exemple les montants
01:00:24de l'AEH et de la JPP.
01:00:27Finalement, ce texte ne lutte pas contre les causes
01:00:30de la multiplication des maladies et cancers infantiles
01:00:33car il ne parle pas des mesures de prévention comme l'interdiction
01:00:36pure et simple de certains pesticides.
01:00:39Alors, monsieur le rapporteur, collègues,
01:00:42je le redis, oui, ce texte va dans le bon sens
01:00:45mais il manque d'ambition pour accompagner pleinement les parents
01:00:48à la fois dans leur transition professionnelle, leur situation
01:00:51financière et pour faciliter les démarches administratives.
01:00:54Alors, restons attentifs, collègues,
01:00:57à l'évolution des débats sur ce texte ce soir.
01:01:00Nous devons aux parents touchés par ce drame,
01:01:03plus qu'une mesure symbolique. Nous leur devons des actes forts
01:01:06et davantage de moyens. Alors, collègues, soyons à la hauteur.
01:01:09La solidarité nationale ne s'arrête pas là où commencent
01:01:12les calculs comptables. Je vous remercie.
01:01:15Vous l'avez compris, ce texte fait consensus
01:01:18et après l'examen des articles, certains députés ont souhaité
01:01:21expliquer à nouveau leur vote à venir.
01:01:24Je voulais juste remercier les familles qui nous ont
01:01:27aiguillés, qui ont impulsé beaucoup de choses.
01:01:30Monsieur le rapporteur aussi pour son travail d'écoute et d'ouverture.
01:01:33On n'a pas été d'accord sur tout mais je pense sur l'essentiel.
01:01:36Et j'espère qu'on a fait progresser la cause de l'accompagnement
01:01:39de ces familles. Je vous remercie.
01:01:42Je vous remercie. Madame Loire.
01:01:46Merci, monsieur le Président.
01:01:49Comme lors de nos débats en commission, les députés du
01:01:52Rassemblement national ont soutenu ce texte et en majorité
01:01:55les mesures destinées à épauler les parents d'enfants gravement
01:01:58malades ou en situation de handicap.
01:02:01Nous pensons à ces familles qui chaque jour mènent
01:02:04un combat courageux. Derrière chaque diagnostic,
01:02:07il y a de la douleur, des larmes mais aussi de l'espoir.
01:02:10Ces familles méritent tout notre soutien.
01:02:13Nous avons donc pris des mesures concrètes pour améliorer la
01:02:16communication autour de l'allocation journalière de présence
01:02:19parentale, instaurer la gratuité des parkings hospitaliers et
01:02:22encore renforcer la prise en charge des frais de déplacement que
01:02:25vous avez rejetés. Nous voterons donc favorablement
01:02:28ce texte qui accompagne les familles et les enfants.
01:02:31Nous avons donc pris des mesures concrètes pour améliorer la
01:02:34communication autour de l'allocation journalière de présence
01:02:37parentale, instaurer la gratuité des parkings hospitaliers et
01:02:40encore renforcer la prise en charge des frais de déplacement que vous
01:02:43avez rejetés. Nous voterons donc favorablement
01:02:46ce texte qui accompagne les familles.
01:02:49Nous regrettons toutefois qu'un large appel à co-signature n'ait
01:02:52pas été fait. L'engagement sincère à défendre
01:02:55ces familles est partagé par tous les députés.
01:02:58Il nous faudra demain aussi réfléchir à une mise en place d'une vraie
01:03:01politique de prévention des cancers et maladies pédiatriques.
01:03:04Il nous faudra demain aussi réfléchir à une mise en place d'une vraie
01:03:07politique de prévention des cancers et maladies pédiatriques.
01:03:10Le cancer est la première cause de mortalité chez l'enfant de plus de
01:03:13un an. Il est urgent de développer des
01:03:16traitements pédiatriques spécifiques. Je vous remercie.
01:03:19Je vous remercie. Monsieur Michel Lozana.
01:03:22Monsieur Michel Lozana.
01:03:25Très rapidement, monsieur le président, je rappellerai ici que
01:03:28depuis 2017, nous avons fortement amélioré la loi en ce qui concerne
01:03:31les enfants malades. Je rappellerai en 2018 une loi
01:03:34sur les cancers pédiatriques. Je rappellerai aussi celle de notre
01:03:37ministre, monsieur Paul Christophe, une loi qui a fait avancer la JPP.
01:03:40Je voulais remercier le rapporteur pour cette loi.
01:03:43Bien évidemment, nous la voterons. Cette loi est issue d'un travail
01:03:46fait avec les associations. Je voulais souligner ici le rôle
01:03:49très puissant des associations, qui nous amènent un éclairage
01:03:52important, qui font avancer les choses.
01:03:55Merci.
01:04:04Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce projet de loi.
01:04:07Je vous remercie, madame Bonnet, pour une explication de vote.
01:04:10Merci, monsieur le président. La détresse de ces familles nous
01:04:13oblige, et il appartient à la solidarité nationale, de prendre
01:04:16toute sa part à leur accompagnement.
01:04:19L'action des structures associatives est remarquable et
01:04:22indispensable. Je remercie encore une fois le
01:04:25président de l'Assemblée nationale.
01:04:28Je vous remercie.
01:04:34Je vous remercie encore une fois, monsieur le rapporteur, pour cette
01:04:37proposition de loi. Merci.
01:04:40Les explications de vote étant terminées, c'est l'heure du scrutin.
01:04:43Regardez.
01:04:46Votants 191, exprimés 190, majorité 96.
01:04:49Pour 190 contre 0, l'Assemblée nationale a adopté.
01:04:52Applaudissements.
01:04:55Monsieur le rapporteur.
01:04:58Applaudissements.
01:05:02Merci, monsieur le président.
01:05:05Juste quelques mots.
01:05:08Un grand merci pour l'ensemble des familles.
01:05:11Merci à vous.
01:05:14Je pense qu'on a pu montrer qu'on sait, à un moment donné, se rejoindre
01:05:17quand il faut se rejoindre. Je vous en remercie pour tout le
01:05:20travail qui a été fait en commission, avec qui nous avons travaillé.
01:05:23Je voulais vraiment vous remercier pour ce soutien.
01:05:26Permettez-moi de dire merci à l'ensemble des associations qui sont
01:05:29dans cette proposition de loi. Je pense à Stéphane, je pense à
01:05:32Wilfried et je pense aussi à Charlotte Gauthier-Bolognaise qui
01:05:35avait porté cette loi initialement.
01:05:38Si vous me permettez, à titre personnel, je voudrais faire
01:05:41juste un... Pardon.
01:05:44Je voudrais juste faire un...
01:05:47Juste un petit coucou à mes deux enfants et leur maman.
01:05:50Merci.
01:05:53Applaudissements.
01:05:56C'est la fin de ce numéro, la séance est ouverte.
01:05:59A très bientôt sur LCP.