Ce 15 janvier 2025, le gouvernement Bayrou a affronté sa première séance de questions au gouvernement. L'occasion pour les députés de revenir sur la déclaration de politique générale du Premier ministre, qui s'est tenue la veille dans l'hémicycle. À gauche, elle n'a pas convaincu et les députés profitent de cette séance pour le rappeler : ni sur la réforme des retraites qui doit être prochainement retravaillée, ni sur l'écologie, ni sur les moyens alloués à l'Éducation nationale.
Deux députés ont interrogé le gouvernement sur les relations entre la France et l'Algérie, particulièrement tendues depuis l'incarcération de Boualem Sansal en Algérie, et plus encore depuis l'expulsion et le renvoi en France d'un influenceur algérien. Le gouvernement a annoncé une réunion dans les prochains jours pour évaluer la marche à suivre.
Le nouveau ministre de la Santé a répondu à deux questions : d'abord sur la future programmation pluriannuelle de la santé annoncée par le Premier ministre la veille, puis sur la crise que traversent l'hôpital et les urgences (grippe, agressions, plan blanc) depuis de nombreuses années.
Un mois après le cyclone Chido qui a ravagé Mayotte, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l'insécurité et l'immigration sur l'archipel. L'un des députés de la Guadeloupe a, lui, évoqué la situation financière difficile de l'usine de canne à sucre de Marie-Galante.
Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la proposition de loi émanant de la droite « en faveur de la France qui travaille » ou encore la programmation budgétaire des armées, de la justice et des forces de l'ordre.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Deux députés ont interrogé le gouvernement sur les relations entre la France et l'Algérie, particulièrement tendues depuis l'incarcération de Boualem Sansal en Algérie, et plus encore depuis l'expulsion et le renvoi en France d'un influenceur algérien. Le gouvernement a annoncé une réunion dans les prochains jours pour évaluer la marche à suivre.
Le nouveau ministre de la Santé a répondu à deux questions : d'abord sur la future programmation pluriannuelle de la santé annoncée par le Premier ministre la veille, puis sur la crise que traversent l'hôpital et les urgences (grippe, agressions, plan blanc) depuis de nombreuses années.
Un mois après le cyclone Chido qui a ravagé Mayotte, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l'insécurité et l'immigration sur l'archipel. L'un des députés de la Guadeloupe a, lui, évoqué la situation financière difficile de l'usine de canne à sucre de Marie-Galante.
Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la proposition de loi émanant de la droite « en faveur de la France qui travaille » ou encore la programmation budgétaire des armées, de la justice et des forces de l'ordre.
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00:00La première d'entre elles va être posée par monsieur Bastien Lachaud.
00:06Monsieur le Premier ministre, savez-vous que la guerre d'Algérie
00:11est terminée depuis 63 ans? Que la France coloniale l'a perdue,
00:15car c'était une guerre criminelle et injuste?
00:18Pourquoi cherchez-vous à la raviver?
00:21Bien sûr, quand des influenceurs font des appels au meurtre, c'est
00:25pour ça qu'il faut engager les poursuites judiciaires adéquates en
00:29France. Mais vous en faites le prétexte à
00:31une surenchère insupportable et irresponsable.
00:33Vous multipliez les menaces et les provocations contre Alger, comme sur
00:37le Sahara occidental, en contradiction avec le droit
00:40international. Vous stigmatisez des millions
00:43d'Algériens, de binationaux, de Français d'origine algérienne.
00:47Pourquoi cherchez-vous à la raviver?
00:50Le vocabulaire arrogant et guerrier que vous employez n'a rien à faire
00:55dans les relations internationales. Les pires fantasmes de l'extrême
00:59droite que vous alimentez n'ont rien à faire dans le débat public.
01:03Vous osez affirmer que l'accord franco-algérien de 68 accorderait un
01:07privilège à l'immigration algérienne?
01:10C'est un pur mensonge. Vous osez parler de rente mémorielle
01:13à proximité de l'Algérien? C'est un pur mensonge.
01:17Vous osez parler de rente mémorielle à propos de l'Algérie comme si c'était
01:21un cadeau d'avoir subi 132 ans de colonisation et de souffrance?
01:25Les belles heures de la colonisation, comme ose le dire votre ministre de
01:29l'Intérieur, c'est révoltant. En réalité, c'est l'algérophobie qui
01:33est votre rente politique. Vous soufflez sur les braises des haines
01:37passées. Vous attisez la xénophobie, l'islamophobie
01:41et le racisme, dans l'espoir d'exciter l'oppression.
01:45Et qui en paye le prix? La France, que vous discréditez,
01:49isolée et abaissée. Les peuples français et algériens
01:53que vous fracturez et opposez. La paix civile que vous menacez.
01:57Quand allez-vous cesser cette folle escalade?
02:01Quand allez-vous en finir avec les postures néocoloniales?
02:05Quand allez-vous construire enfin avec l'Algérie une relation
02:09diplomatique apaisée, fondée sur le respect mutuel et l'égalité?
02:13Quand allez-vous en finir avec l'Algérie une relation diplomatique
02:17apaisée, fondée sur le respect mutuel et l'égalité?
02:21Quand allez-vous en finir avec l'Algérie une relation diplomatique
02:25apaisée, fondée sur le respect mutuel et l'égalité?
02:29La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault.
02:34Je vous remercie. L'Algérie n'est pas une relation
02:38bilatérale comme les autres. C'est une relation d'intimité
02:42profonde. C'est ainsi que le président de la
02:46République la qualifiait au moment où, en août 2022, il signait avec le
02:50président algérien une feuille de route qui déterminait les termes de
02:54notre coopération. Mais pour une coopération, il faut
02:58être deux. Les raisons qui ont conduit les
03:02Français à adopter une posture d'hostilité n'ont rien à voir avec
03:06l'Algérie ni avec ses intérêts. La France est un pays souverain qui
03:10choisit les termes de ses alliances avec d'autres pays.
03:14Ce que la France entend construire avec le Maroc n'enlève rien à ce que
03:18la France entend construire avec l'Algérie.
03:22Le 9 janvier dernier, un influenceur connu sous le pseudonyme de
03:26Doualem a été frappé par un arrêté ministériel d'expulsion après
03:30avoir été arrêté. Il a été arrêté pour des raisons
03:34qui ne sont pas claires pour les réseaux sociaux.
03:38Reconduit à la frontière, il a été renvoyé par l'Algérie alors même
03:42qu'il détenait un passeport biométrique.
03:46C'est une violation des textes qui régissent notre relation.
03:50C'est un précédent que nous considérons comme grave.
03:54Il est aujourd'hui détenu dans un centre de rétention administrative
03:58qui a été construit par le président de la République.
04:02Les raisons de la détention sont considérées par la France comme
04:06parfaitement infondées. Le président de la République et le
04:10Premier ministre réuniront dans les prochains jours les ministres
04:14concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre.
04:18J'ai pour ma part signalé que j'étais prêt à me rendre à Alger
04:23pour étendre ma préoccupation. Et je le confirme, je ne dirai pas
04:29qu'il n'y a pas de biais sur les données d'Algérie, ni de l'Algérie
04:31ni de la France qui sont intéressés.
04:33La parole est à monsieur Olivier Faure pour le groupe socialiste.
04:36Merci. Monsieur le Premier ministre, nous
04:42sommes dans l'opposition, mais nous avons fait un choix, celui de
04:45Nous avons fait un choix, celui de malgré tout rechercher un compromis.
04:51Nous avons, au cours de la semaine passée, beaucoup discuté avec vos
04:55ministres et vous-mêmes, et cherché sur nombre de sujets qui touchent à
04:59la vie quotidienne des Français à avancer, sur les sujets touchant à
05:03leur santé, sur les sujets touchant à leur service public, sur les jours
05:08de carence, sur tous ces sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous
05:12êtes en partie revenu hier. Mais vous le savez, la clé de voûte
05:15de cette discussion, c'est la réforme des retraites, cette réforme
05:20qui est restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique pour
05:25les Françaises et les Français. Et donc, vous le savez, ce départ va
05:29être progressivement repoussé à 74 ans.
05:32Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des
05:37carrières longues, hâchées, pénibles, qui seront les premières à
05:40pénaliser. Vous avez annoncé vous-même hier
05:43que cette réforme pouvait être, je cite, plus juste.
05:45Voilà donc un point d'accord entre nous, car pour nous, cette réforme
05:49est terriblement injuste. Vous avez annoncé, et c'est un
05:53premier pas, une conférence sociale, et celle-ci doit être maintenant
05:57transparente, sincère, où tout soit mis sur la table, âge légal,
06:02durée de cotisation, pénibilité, carrière des femmes, source de
06:06financement, et elle ne peut pas se clore.
06:08Elle ne peut pas se clore par un accord ou le retour à la réforme
06:12de 2023. Pour nous, socialistes, le statu quo
06:15n'est pas possible. C'est pourquoi, même dans le cas
06:19où syndicats et patronats ne trouveraient pas d'accord, il
06:23reviendra alors à la démocratie parlementaire de s'exprimer.
06:27Le Parlement doit avoir dans ce cas le dernier mot.
06:31Voilà notre position. On a le droit de faire ce qu'on veut.
06:35On a le droit de faire ce qu'on veut.
06:38On a le droit de faire ce qu'on veut.
06:40On a le droit de faire ce qu'on veut.
06:43On a le droit de faire ce qu'on veut.
06:45Voilà notre position. Elle est claire.
06:46Elle est publique. Monsieur le Premier ministre, à ce
06:49stade, le compte n'y est pas. Vous savez que cette question
06:52conditionne notre réponse demain à la censure qui a été déposée.
06:55Merci. La parole est à monsieur le Premier
06:56ministre.
06:57Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
07:04Premier secrétaire, nous avons pris le temps et fait l'effort
07:13réciproque de regarder ensemble s'il était possible de progresser dans
07:21le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de
07:25cette Assemblée et le gouvernement. Il y a un premier cercle des groupes
07:30qui participent au gouvernement. Il y a un cercle défini par eux-mêmes
07:34comme ceux qui sont radicalement opposés à la démarche du
07:38gouvernement. Il y a un deuxième cercle
07:40intermédiaire qui est ceux qui sont dans l'opposition et qui, cependant,
07:44décident de saisir toutes les possibilités de progression.
07:48C'est dans ce cadre que nous avons discuté.
07:52Il y a beaucoup de sujets de discussion que nous avons abordés.
07:56Par exemple, l'évolution de l'Ondame, du budget santé, qui
08:00forcément a des conséquences sur les hôpitaux, par exemple.
08:04Il y a un deuxième cercle qui est ceux qui sont dans l'opposition et
08:08qui, cependant, décident de saisir toutes les possibilités de
08:12progression. Il y a un troisième cercle qui est
08:16ceux qui sont dans l'opposition et qui, cependant, décident de saisir
08:20toutes les possibilités de progression.
08:24Sur la réforme des retraites, nous avons décidé de demander aux
08:28partenaires sociaux, au gouvernement qui a la responsabilité de l'emploi
08:32public, de se réunir pour examiner les voies de progression qui avaient
08:36été identifiées après la réforme qu'Elisabeth Borne a conduite après
08:40la réforme de la retraite. Il y a un troisième cercle qui est
08:44ceux qui sont dans l'opposition et qui, cependant, décident de saisir
08:48toutes les possibilités de progression.
08:52Sur lesquels je signale seulement que votre groupe ou votre courant de
08:56pensée s'étant opposé aux réformes précédentes n'est jamais revenu sur
09:00ces réformes précédentes. La réalité s'impose à nous tous.
09:04Je vais vous répondre clairement. La réunion de cette conférence
09:08va, nous le croyons, permettre de déboucher sur un accord.
09:13Nous le croyons, parce que nous croyons, je crois, et je crois que
09:17vous croyez aussi, à la capacité des partenaires sociaux à progresser.
09:21Ils y sont déterminés. Et c'est un des piliers du socle
09:25de la démocratie française, la démocratie sociale.
09:29J'atteste, dans les conversations qu'ils ont avec moi, qu'ils sont
09:33déterminés. Ils sont déterminés.
09:37Ils ont aussi identifié des marges de succès.
09:41Il y aura donc trois possibilités. La première possibilité, c'est que
09:45l'accord se dégage. Naturellement, il fera l'objet
09:49d'un texte soumis au Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
09:53S'il n'y a aucune sorte d'accord, c'est la réforme précédente qui
09:57continuera à s'imposer. Laissez-moi...
10:01Excusez-moi, monsieur le ministre de l'Intérieur.
10:05Excusez-moi. Excusez-moi.
10:09C'est la moindre des choses.
10:13Mais il peut se produire, et il est peut-être probable,
10:17qu'il se produise une situation dans laquelle des marges de
10:21progression, de mouvements, de changements, d'adaptations auront
10:25été identifiés sans qu'il y ait un accord général.
10:29Si c'est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra,
10:33qui reprendra ces adaptations et ces progrès.
10:37Et nous le soumettrons à l'Assemblée.
10:41Il n'y a rien de plus simple, de plus clair et de plus franc.
10:45Il n'y a aucune possibilité...
10:49Il n'y a aucune possibilité pour que nous nous considérions...
10:53Il n'y a aucune possibilité pour que nous nous considérions...
10:57Il n'y a aucune possibilité pour que nous nous considérions...
11:01Il n'y a aucune possibilité pour que nous considérions à l'avance que les
11:06partenaires sociaux sont incapables de progression. Je crois exactement le
11:11contraire et donc je prends l'engagement devant vous que si nous
11:15identifions des changements possibles et positifs sur lesquels il est possible
11:22de discerner des progrès, nous les présenterons au Parlement dans un
11:28projet de loi. Merci beaucoup Monsieur le Premier
11:31Ministre.
11:34La parole est à présent à Monsieur Corentin Le Fur pour le groupe Droite
11:38Républicaine. Merci Madame la Présidente.
11:42Ma question s'adresse au Premier Ministre. Depuis que je suis élu, ma
11:46priorité et celle des députés de la Droite Républicaine, c'est de défendre
11:49ceux qui travaillent et de mieux rémunérer le travail.
11:52J'ai la chance d'être élu d'un très beau territoire, dans la
11:55circonscription de l'Oudéac-Lambal, où il y a de l'emploi, mais ce sont
11:58souvent des métiers difficiles et qui offrent des petits salaires.
12:01Et c'est avant tout pour ces gens-là que je me suis engagé politiquement, pour
12:06les ouvriers et les ouvrières de l'agroalimentaire qui font les trois
12:09huit, pour les artisans du bâtiment qui bossent dehors par tous les temps, pour
12:13les agriculteurs qui ne comptent jamais leurs heures, pour les aides soignantes
12:16et les infirmières, pour les aides à domicile, pour les AESH, pour tous ceux
12:20qui se lèvent tôt, qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie et qui
12:24doivent pouvoir vivre décemment. Tous ont hélas le sentiment que travailler
12:29plus rime souvent avec payer plus. Cette France du travail, elle me le dit tous
12:35les jours, le travail ne rapporte pas assez. Et trop souvent, ceux qui travaillent ont
12:40le sentiment d'entretenir ceux qui ne veulent pas travailler. La solidarité est
12:45nécessaire et c'est l'honneur de la France. Mais la solidarité ne doit pas
12:49être dévoyée par l'assistanat. Le travail doit payer en France et il
12:53doit payer plus que les revenus de l'assistante. C'est pourquoi, avec mes
12:57collègues de la droite républicaine, nous portons une proposition de loi qui
13:01pourrait envoyer un signal fort aux Français sortir les heures supplémentaires
13:05du calcul du revenu fiscal de référence. Sans cela, faire des heures sup revient
13:11souvent à renchérir le coût de la cantine scolaire de leurs enfants, où
13:15elle est privée d'un logement social ou d'une bourse scolaire. Pour que ceux qui
13:19travaillent un peu plus ne soient pas systématiquement pénalisés ou qu'ils
13:23n'aient droit à aucune aide, justement parce qu'ils travaillent, nous devons
13:27voter ce texte. Alors monsieur le Premier ministre, hier dans votre discours de
13:31politique générale, vous avez évoqué la nécessaire revalorisation du travail et
13:34je vous en remercie. Maintenant, place aux actes, acceptez-vous de soutenir cette
13:39proposition de loi de bon sens en faveur de la France qui travaille. Je vous
13:43remercie. Je vous remercie. La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en
13:50charge des Comptes publics. Merci beaucoup madame la présidente, monsieur
13:54le député. Merci pour votre question. Je crois que c'est effectivement une niche
13:59dans une niche parlementaire qui arrive bientôt que nous pourrons y travailler
14:03en détail et je voulais peut-être ici rappeler les termes du débat que nous
14:07aurons donc dans quelques jours avec vous. Les heures supplémentaires sont
14:12exonérées d'impôts sur le revenu depuis 2019 et je crois que c'est un beau
14:15progrès pour aller dans le sens qui est le vôtre et que nous avons tous ici en
14:18partage que le travail paye et qu'il paye davantage. Le plafond d'exonération a
14:23été augmenté de 5000 euros à 7500 euros en 2022 et il n'est pas question
14:28d'y revenir. Vous souhaitez aller plus loin sur le revenu fiscal de référence.
14:33Il faut que nous l'étudions mais je note qu'à court terme cela n'aurait aucun
14:37impact sur les impôts payés et donc la question qui est la vôtre c'est comment
14:41on peut le prendre en compte dans les prestations qui sont reçues.
14:43Nous allons y travailler, nous allons le chiffrer parce que je crois qu'aujourd'hui
14:47nous avons besoin de clarté sur combien ça coûte, est-ce que l'Etat est capable de
14:51le prendre en charge ou pas. Mais votre question permet d'aller sur deux sujets
14:54tout à fait en lien avec votre sujet pour les habitants de votre circonscription
14:58et tous les français. Le Premier ministre a annoncé hier que ce gouvernement allait
15:03lancer une concertation sur les salaires, sur les carrières pour que le
15:08travail paye, qu'il paye plus et qu'il paye plus tout au long de la vie, que nos
15:12concitoyens retrouvent des perspectives positives d'amélioration de leur niveau
15:16de vie au fil des années. C'était l'enjeu de la désmicardisation de notre pays.
15:22Je sais que là un certain nombre de groupes parlementaires y sont très attachés et
15:25nous allons poursuivre le sujet. Je conclue en vous disant que dans le PLF
15:292025 tel que nous voulons le reprendre avec le gouvernement, aucun impôt payé
15:34par les français de classe moyenne et de classe populaire n'augmente. Nous
15:38remettons à jour le barème de l'impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire
15:42unique est inchangé. Les impôts que payent les français n'augmenteront pas et
15:47c'est par une réduction franche de la dépense de près de plus de 30 milliards
15:51d'euros que nous arriverons à baisser le déficit en 2025. Merci pour votre question.
15:55Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à monsieur Benjamin
16:00Lucas Lundi pour le groupe écologique. Merci madame la présidente. Monsieur le Premier
16:05ministre, hier vous avez parlé de la dette et annoncé vos intentions
16:08austéritaires qui mettront à mal nos services publics.
16:11Vous avez épousé les thèmes et les termes du RN pour évoquer
16:13l'immigration. Vous avez baragouiné des propositions incompréhensibles sur
16:18l'avenir de nos retraites pour au final faire comprendre à tous qu'avec vous ce
16:21sera le bilan d'Emmanuel Macron, rien que le bilan d'Emmanuel Macron, tout le
16:24bilan d'Emmanuel Macron. Vous avez disserté pour promettre le retour des
16:29cumulars et vous avez mélangé les AESH et les enseignants. Tout cela
16:32pendant une heure 24 minutes. Mais vous n'avez trouvé qu'une minute
16:36montre en main et trois banalités au compteur pour évoquer le plus grand
16:39défi de l'histoire de l'humanité, celui qui conditionnera tous les
16:42autres, celui qui met en péril notre environnement, qui est un sujet
16:46majeur de sécurité nationale et de tensions géopolitiques, qui a un
16:50impact d'une incroyable brutalité sur la vie quotidienne de nos
16:53concitoyens. Nous l'avons vu à Mayotte, détruite par le cyclone, et
16:56sur la vie de tous les habitants de cette planète dont aucun ne peut se
17:00sentir épargné, comme nous le constatons en Californie. Nous ne
17:04nous satisferons pas, monsieur le Premier ministre, sur le climat, sur
17:07la biodiversité et sur l'environnement, de digressions sur
17:10les bicyclettes à peau ou de poncifs éculés. Après une année 2024,
17:17reconnue comme la plus chaude de l'histoire du monde, alors que les
17:22climatos négationnistes pullulent désormais de la Maison-Blanche
17:25jusque sur les plateaux de Seynouz, il faut rompre avec les dogmes
17:28obsolètes du vieux monde, rompre avec la religion du libre-échange,
17:32avec cette passion morbide pour les fossiles.
17:35Combien de forêts incendiées, d'espèces décimées, de récoltes
17:39sacrifiées, de paysages défigurés, de régions inondées, de communes
17:43privées d'eau, de familles prises au piège de leur passoire thermique
17:47faudra-t-il pour ouvrir les yeux? Gouverner, c'est prévoir, et ne
17:51rien prévoir, c'est courir à sa perte, écrivait Emile de Girardin.
17:54Vous ne semblez pas en capacité politique et personnelle de prévoir
17:57les réponses aux grands défis de l'avenir de la nation, pas plus
17:59qu'aux urgences des Français. Voilà pourquoi vous courrez à votre
18:02perte. Nous ne voulons pas que le pays
18:04courre avec vous. Nous vous censurerons.
18:06Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Agnès Pannier-Renachez,
18:09ministre en charge de la Transition écologique.
18:11Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
18:15monsieur le député Lucas, vous avez raison de souligner que le
18:19combat pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre, pour la
18:23lutte contre le chômage, c'est une lutte contre la baisse des émissions
18:27de gaz à effet de serre, c'est une lutte contre la baisse des émissions
18:31de gaz à effet de serre, c'est une lutte contre la baisse des émissions
18:33de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de
18:36serre, pour la lutte contre l'effondrement de la biodiversité,
18:40sont des priorités absolues. J'ai bien écouté la déclaration de
18:44politique générale du Premier ministre.
18:46Je crois me souvenir que c'est très exactement ce qui est dit dans
18:50cette déclaration de politique générale.
18:53Biodiversité, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production
18:58d'électricité, déploiement d'électricité renouvelable, notamment
19:02la géothermie, pour une fois, on parle de chaleur et de froid
19:06renouvelable. On ne se limite pas à l'électricité.
19:10Utilisation des mobilités douces pour permettre aux gens de se
19:14déplacer sans décarboner. Urgence du logement en réduisant
19:18son impact environnemental. Peut-être avez-vous été
19:22et de ces députés qui, depuis sept ans, ont porté ce combat.
19:27Je constate une chose, c'est que nous sommes aujourd'hui au rendez-vous
19:31de la baisse des émissions de gaz à effet de serre et que nous avons
19:34même rattrapé le retard du président et de la mandature 2012-2017, où
19:39effectivement, un certain nombre de députés de l'Assemblée européenne
19:45Je remarque aussi que nous sommes parmi les 5 pays les plus en avance
19:49sur ces sujets-là, qu'il s'agisse de l'adaptation au changement
19:52climatique ou qu'il s'agisse de la baisse des émissions de gaz à effet
19:55de serre. Je remarque que pour la première
19:57fois, on met sous la même ombrelle les députés de l'Assemblée européenne
20:01et de l'Assemblée nationale. C'est ce qu'on a fait, c'est ce
20:05qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait, c'est ce
20:08qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait, c'est ce
20:12qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait, c'est ce
20:16que l'on a fait, c'est ce qu'on a fait.
20:19Quand on a mis ces sujets-là à disposition, c'est ce qu'on a fait.
20:22C'est ce qu'on a fait. C'est ce que l'on a fait.
20:25La première fois, nous avons mis sous la même ombrelle l'ensemble des
20:28leviers qui permettent de lutter véritablement pour le climat et pour
20:31la biodiversité, c'est-à-dire les puits carbone, c'est-à-dire la
20:35forêt, c'est-à-dire l'océan. Ce combat, nous allons continuer à
20:38le porter avec le président de la République, avec le Premier
20:41Monsieur le ministre, ma question s'adresse au ministre de la Santé.
20:45L'INSEE a publié hier le bilan démographique du pays
20:48pour l'année 2024.
20:49Le conseil est clair avec une bonne et une mauvaise nouvelle.
20:52La mauvaise est une baisse inquiétante des naissances,
20:55la bonne est une hausse de l'espérance de vie,
20:57mais entraînant une augmentation du vieillissement de la population
21:01et des besoins en santé.
21:02Le système de santé obéit à un cycle long.
21:06Ses acteurs, établissements hospitaliers, médicaux sociaux,
21:09innovations organisationnelles et thérapeutiques,
21:12nécessitent des investissements de long terme.
21:15Nous avons l'obligation d'anticiper ces besoins.
21:18Comme l'a indiqué le Premier ministre hier,
21:20nous devons passer d'une logique budgétaire annuelle
21:23à une logique de financement pluriannuel.
21:27Cette nouvelle approche nécessite que le gouvernement
21:30et le Parlement se mettent d'accord sur des objectifs de santé,
21:33des priorités et des moyens pour les atteindre.
21:36Un document existe, la Stratégie nationale de santé,
21:39qui fixe les priorités sur dix ans.
21:41Notre groupe plaide depuis longtemps
21:43pour qu'elles puissent être présentées et débattues au Parlement
21:47en amont des débats sur le budget de la Sécurité sociale.
21:51Les priorités seraient alors fixées,
21:53notamment en faveur de la prévention,
21:56qui doit devenir la porte d'entrée de notre système de santé.
22:00Puis, par la suite, la mise en oeuvre
22:02d'une loi de programmation pluriannuelle.
22:05Il s'agit d'une approche radicalement différente
22:07et nouvelle de la santé,
22:09car s'appuyant autant sur les besoins que sur les ressources.
22:12Je sais qu'au-delà de notre groupe, cette vision fait consensus.
22:16Vous trouverez sur ces bancs un large soutien
22:18à Transpartisan pour vous accompagner dans cette démarche,
22:22notamment vis-à-vis d'une politique systémique,
22:25et j'oserais le terme industrielle, de prévention,
22:27visant à la production de comportements favorables
22:30à la santé.
22:32Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous décliner
22:35cette feuille de route fixée par le Premier ministre
22:38d'une stratégie pluriannuelle de besoins
22:40et de ressources consacrées à notre santé?
22:42Je vous remercie.
22:44Merci, monsieur le député.
22:45La parole est à monsieur Yannick Noderre,
22:47ministre en charge de la santé et de l'accès aux soins.
22:51Madame la présidente, mes chers collègues,
22:54chère Cyrille Isaac-Sibyl,
22:56quelque part, merci de poser cette question,
22:59parce que c'est une question que nous avons beaucoup partagée
23:02pendant tout l'examen du PLFSS
23:05pour pouvoir, justement, avoir les politiques
23:08qui permettent de protéger les Français
23:11et de prendre soin de nos soignants.
23:13Et je crois qu'on ne peut pas, sur un seul exercice,
23:16pouvoir réaliser l'ensemble de ces missions.
23:19Nous avons trois priorités à faire,
23:21qui sont, naturellement, de répondre aux crises sanitaires
23:25potentielles ou les éviter.
23:26Je ne reviendrai pas sur la situation difficile de Mayotte,
23:29mais également le chikungunya à La Réunion,
23:32le mpox, premier cas sporadique en France,
23:35et l'épidémie de grippe actuelle,
23:37où, actuellement, grâce à la volonté des soignants,
23:41nous pouvons faire face.
23:42Deuxièmement, nous avons un sujet démographique
23:45avec 15 millions d'habitants en plus depuis 1970,
23:49mais globalement, le même nombre de soignants.
23:52Donc, il faut effectivement une vision pluriannuelle,
23:55construite dans le temps pour former plus de médecins,
23:58pour en former mieux
23:59et pour éviter la fuite de ces soignants à l'étranger.
24:03Et troisièmement, et vous l'avez très bien dit,
24:05la prévention doit être au coeur de nos préoccupations.
24:08Il faut en définir les objectifs,
24:11de savoir qui, financièrement, pourra le porter
24:15et quels seront les meilleurs effecteurs,
24:16naturellement, avec les soignants, en général.
24:21Mais n'oublions pas non plus, et j'avais souhaité,
24:23lors de ma passation, en accord avec le Premier ministre,
24:26dire que nous souhaitions territorialiser ces questions.
24:29Et je pense que les élus locaux, municipaux, départementaux,
24:33régionaux, seront des alliés précieux
24:37pour porter ces politiques de prévention
24:40qui nous permettront, à terme,
24:42de diminuer le nombre d'affections de longue durée
24:45qui, également, pèsent de tout leur poids
24:47dans le financement de notre modèle social
24:49que nous devons tous, collectivement, préserver.
24:52Merci.
24:53Merci beaucoup, monsieur le ministre.
24:56La parole est à présent à monsieur Olivier Servat
24:58pour le groupe Lyott.
24:59Applaudissements
25:01Merci, madame la présidente.
25:03Madame la ministre de l'Agriculture,
25:05Jeunevard, chers collègues.
25:07Sur ma circonscription, l'usine de sucrerie,
25:09Romerie de Marie-Galante, connaît actuellement
25:11de sérieux tumultes financiers.
25:14Pour cause, l'Etat central ne respecte pas ces engagements,
25:18pourtant pris le 26 juillet 2023
25:22par le préfet de l'époque, la région, le département,
25:26le directeur de l'usine et tous ceux-ci
25:28sous l'égide du ministre des Outre-mer de l'époque,
25:30Jean-François Carinco.
25:32A ce jour, les engagements de l'usine
25:34concernant la bonne réalisation des travaux de normes
25:38sur les rejets à queue ont été tenus.
25:40Le préfet actuel, ainsi que le directeur
25:43de l'agriculture actuelle de la Guadeloupe considèrent
25:46que les 4,8 millions d'euros manquants
25:49doivent être versés.
25:51Or, votre direction de cabinet, madame la ministre,
25:54semble s'opposer au paiement de son bon solde.
25:58Cette rétention des subventions
26:01dont est injustement privée l'usine
26:03met en grave péril 1.200 emplois
26:06sur une île déjà fortement éprouvée par le chômage,
26:09les sargasses et la double insularité.
26:12Les Marégalentins sont sacrifiés
26:14sous le tel du fanchoïsme technocratique.
26:18Je regrette d'ailleurs que dans les rangs de votre ministère,
26:21certains semblent être davantage des faussroyeurs
26:25que des serviteurs de l'agriculture guadeloupéenne.
26:28Ce triste portrait que je dresse de l'agriculture guadeloupéenne
26:31doit aussi être complété
26:34par la filière de diversification, notamment végétale.
26:37L'année dernière, la filière coco,
26:39qui a été écartée des filières bénéficiaires
26:41des financements de l'EDA d'hommes
26:43issus du POSSEI, injustement.
26:45Ce sont là des centaines d'agriculteurs
26:47qui ont été durement ébranlés par cette mesure.
26:50Madame la ministre, je conclurai mon propos par deux questions.
26:52Un, quand l'Etat va-t-il verser à l'usine des subventions manquantes
26:56afin que l'entreprise poursuit une activité pérenne ?
26:59Et deux, quand la filière coco sera-t-elle réintégrée
27:02dans les filières bénéficiaires des financements de l'EDA d'hommes ?
27:04Je vous remercie.
27:05Merci beaucoup, mon cher collègue.
27:07La parole est à madame Annie Gennevard,
27:08ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
27:11Merci, madame la présidente.
27:14Mesdames et messieurs les ministres,
27:16monsieur le député Servat,
27:17merci pour votre question.
27:19Je voudrais tout d'abord vous rappeler
27:21que l'Etat est au rendez-vous de la filière sucrière,
27:23pour laquelle il a versé plus de 86 millions d'euros chaque année.
27:29Et que, singulièrement s'agissant de la sucrerie de Marie Galante,
27:33c'est près de 17 millions d'euros
27:35qui ont été versés à cette entreprise depuis 10 ans.
27:37Une convention a été signée entre l'Etat et la sucrerie
27:41à raison de 1,6 million chaque année,
27:45en échange par une convention d'investissements à réaliser.
27:49En 2019, l'entreprise a effectué des rejets polluants,
27:53n'avait pas réalisé les travaux demandés.
27:55En 2020-2021, aucun investissement n'a été réalisé,
28:00ce qui explique la suspension de la subvention
28:04pour ces trois années.
28:05Depuis, l'entreprise a réalisé les investissements demandés,
28:11l'Etat a repris le versement d'1,6 million par an.
28:14C'est un investissement qui a été réalisé pour 2023-2024
28:18et qui les bonifiera encore pour 2025-2026.
28:21Cela étant, monsieur le député, je ne vous cache pas que je découvre
28:26à la faveur de votre question le sujet.
28:29J'ai été députée moi-même, puisque nous avons souvent dialogué
28:33sur ces bancs. Je sais à quel point le rôle
28:36d'un député est de défendre son territoire et ses entreprises.
28:41C'est la raison pour laquelle je vous propose que nous nous
28:44concentrions sur l'entreprise, sur l'entreprise, sur l'entreprise
28:47associée, ainsi que sur celui de la filière coco.
28:50Je vous remercie.
28:51Merci beaucoup, madame la ministre.
28:53La parole est à madame Nathalie Collin-Eusterlais,
28:56pour le groupe Horizon.
28:58Merci, madame la présidente.
28:59Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la santé
29:03et de l'accès aux soins.
29:04Monsieur le ministre, en Moselle, le centre hospitalier régional
29:08de Mestionville a déclenché le plan blanc, entraînant la
29:11réouverture de l'hôpital de Val-de-Brillon.
29:13Les hôpitaux de Val-de-Brillon ont été fermés pendant les vacances de
29:17Noël, faute de personnel. 50% des postes de médecins urgentistes
29:20sont vacants. Dans tout le pays, ce sont 87 plans
29:23blancs qui ont été déclenchés. Ces dispositifs, qui devraient être
29:26exceptionnels, deviennent la norme. Cela n'est pas acceptable.
29:29Partout, des patients attendent des heures sur un brancard, au péril de
29:33leur vie. Partout, les hôpitaux de Val-de-Brillon
29:35ont été fermés pendant les vacances de Noël, faute de personnel.
29:39A Longjumeau, une femme de 20 ans est décédée d'un arrêt cardiaque
29:42après avoir attendu des heures sur un brancard.
29:45A Villeneuve-Saint-Georges, une femme de 26 ans est morte dans une salle
29:48d'attente bondée. A cela s'ajoutent les agressions
29:51intolérables que subissent les soignants.
29:53La semaine dernière, à Annemas, ils ont été violemment attaqués et
29:57blessés. Nous leur réitérons notre plein
29:59soutien et espérons que justice sera rendue.
30:02Dès 2024, le groupe de soignants de Val-de-Brillon, qui s'occupe de
30:06l'urgence, a fait adopter à l'unanimité une proposition de loi
30:09visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
30:12L'inscrire à l'ordre du jour du Sénat serait un message fort,
30:16entendu par tous les soignants. Nous comptons sur vous.
30:19Cette crise des urgences s'aggrave chaque année, particulièrement avec
30:23l'épidémie de grippe, très virulente cet hiver.
30:25Des solutions existent. Favoriser le développement des
30:28centres de soins non programmés pour désengorger les urgences, développer
30:32le numérique en santé, régionaliser les formations, renforcer
30:35l'incitation à l'installation. Monsieur le ministre, la santé doit
30:39rester une priorité de votre gouvernement.
30:41Comment comptez-vous agir pour mettre fin à cet enchaînement de
30:44crise? Quels moyens allez-vous déployer
30:46pour éviter de nouveaux drames et garantir un accès rapide et digne
30:50aux soins d'urgence?
30:51Je vous remercie.
30:52Je vous remercie.
30:53Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Yannick
30:57Noder, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
31:00Madame la présidente, mes chers collègues,
31:03madame la députée Colin Osterlé, merci également pour cette question
31:07qui permet de répondre à beaucoup de questions dans cette question.
31:11Tout d'abord, un moment d'empathie vis-à-vis des familles sur les décès
31:18que vous avez évoqués sur des brancards.
31:21Le médecin que je suis, ministre de la Santé, peut naturellement ne pas
31:25se satisfaire, comme l'ensemble du Parlement, de ces situations.
31:29Toutes les lumières seront faites sur ces cas, mais aussi, il faut
31:33en tirer les conséquences.
31:35Notre système hospitalier, notre système de soins est
31:39extrêmement tendu.
31:40Vous l'avez dit, il a besoin de réformes.
31:42Ces réformes sont structurelles.
31:43Il faut du temps pour les porter.
31:45Ce n'est pas des ministres avec des durées d'exercice de quatre mois
31:50qui peuvent porter ces services-là.
31:51Il faut que le Parlement soit également raisonnable.
31:55La santé n'a pas de couleur politique, pas de droite, pas de gauche,
31:58pas du milieu.
31:59C'est la priorité numéro une de nos concitoyens.
32:01Premièrement, il faut former plus, il faut former mieux.
32:04Nous pouvons, et vous le savez, c'était le sens de ma proposition
32:07de loi en décembre 2023, auquel vous m'aviez accordé votre confiance,
32:11de pouvoir aussi rapatrier tous les étudiants en santé,
32:14en médecine, qui sont également actuellement en Roumanie,
32:18en Belgique, en Espagne, pour qu'ils puissent venir faire
32:21leurs études, finir leurs études de santé dans notre pays,
32:25dans nos facultés.
32:27Et nous allons nous y employer avec le ministre
32:29de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation,
32:31puisque nous partageons cette philosophie.
32:34Le deuxième point, c'est naturellement la grippe.
32:36Comment s'organiser vis-à-vis de ces épidémies ?
32:39Là aussi, il faut un temps long, puisque nous devons nous organiser
32:43déjà pour la campagne de grippe 2026, d'ici quelques semaines,
32:47avec mon ministère, nous sommes mobilisés pour pouvoir avoir
32:51la bonne approche vis-à-vis de la stratégie vaccinale,
32:54qui ne doit pas faire oublier le rappel des gestes barrières,
32:57mais qui doit aussi nous faire poser les bonnes questions
33:01sur l'obligation vaccinale, pour qui, comment, pourquoi.
33:04Est-ce qu'on peut se satisfaire qu'au pays de Pasteur,
33:07nous ayons si peu de patients et de soignants vaccinés ?
33:11Merci beaucoup, monsieur le ministre.
33:14La parole est à madame Soumya Bouroua,
33:17pour le groupe Gauche démocrate et républicaine.
33:20Merci, madame la présidente.
33:22Monsieur le Premier ministre, l'école de la République va mal.
33:26C'est le résultat logique, je dirais même prévisible,
33:29de cette année de politique austéritaire,
33:32de suppression de postes, d'abandon des personnels,
33:34des élèves et de leur famille.
33:36Pourtant, en octobre dernier, le gouvernement Barnier
33:40annonçait la suppression de 4000 postes d'enseignants.
33:43La semaine dernière, la nouvelle ministre de l'Education nationale
33:46a dit se battre pour permettre d'avoir des postes d'enseignants
33:49à la hauteur des besoins.
33:51Nous attendions donc des annonces ambitieuses pour l'école
33:54lors de votre discours de politique général.
33:57Et rien.
33:59Seule une brève mention a été faite sur la création de 2000 postes
34:02d'AESH, une annonce déjà formulée par le précédent gouvernement.
34:06Rien de nouveau, donc, d'autant que le recrutement d'AESH
34:10ne remplace en rien celui des enseignants,
34:13leur rôle auprès des élèves étant fondamentalement distinct.
34:17Vous n'êtes pas non plus revenus sur la réforme des chocs des savoirs,
34:20pourtant unanimement rejetée par les enseignants,
34:23par le personnel et par les parents d'élèves,
34:24car synonyme de tri-social et tri-scolaire.
34:28Rien non plus sur la reconnaissance du métier d'enseignant.
34:31Ils sont les piliers de notre modèle éducatif
34:33et ils connaissent une grave crise d'attractivité de leur métier.
34:37Un chiffre illustre très bien ce constat.
34:39Au début des années 80, un enseignant était recruté
34:42en moyenne à 2,3 SMIC.
34:44Il est aujourd'hui recruté à 1,2 SMIC.
34:48C'est vertigineux.
34:50Enfin, la dissolution de l'Assemblée a mis un terme brutal
34:54aux discussions entre les représentants des syndicats
34:56et du ministère de l'Education nationale
34:58sur la nécessité d'un plan de rattrapage
35:01pour l'éducation en Seine-Saint-Denis.
35:03Il y a urgence à reprendre ces discussions.
35:05Monsieur le ministre, vos réponses sont floues
35:08et les interventions des différents groupes hier
35:10n'ont pas dissipé notre inquiétude et celle des enseignants.
35:13Voici donc ma question.
35:14Allez-vous revenir sur la suppression des 4.000 postes
35:17prévues par le précédent gouvernement ?
35:19Merci.
35:20Merci beaucoup, ma chère collègue.
35:22La parole est à madame Elisabeth Borne,
35:24ministre en charge de l'Education nationale.
35:27Merci, madame la présidente.
35:28Mesdames et messieurs les députés,
35:30madame la députée Soumya Bouroua,
35:34il me paraît difficile de soutenir
35:37que l'Education nationale a connu ces sept dernières années
35:40une politique austéritaire,
35:42quand on sait que le budget de l'Education nationale
35:46a augmenté de 15 milliards d'euros depuis 2017.
35:50Mais je partage tout à fait votre point de vue
35:56sur la nécessité d'agir pour notre école,
36:00et c'est bien le sens de mon engagement dans ce gouvernement.
36:03Je suis convaincue que l'Education nationale,
36:06c'est l'avenir de notre jeunesse,
36:08et que nous devons tout faire pour permettre à chaque jeune
36:12de trouver sa voie de réussite.
36:14Alors, évidemment, dans les premières conditions
36:18pour permettre à chaque jeune de réussir,
36:20cela suppose de doter le ministère de moyens suffisants,
36:24de disposer d'un nombre de professeurs suffisants
36:27pour accompagner au mieux les élèves,
36:30pour pouvoir apporter une réponse adaptée
36:33à la fois aux élèves en difficulté,
36:36mais aussi pour pouvoir stimuler les élèves, les bons élèves.
36:40C'est ce à quoi je souhaite m'employer.
36:43Vous avez mentionné les effectifs du ministère,
36:46et vous m'avez entendu dire que je souhaitais, en effet,
36:50pouvoir bénéficier davantage d'effectifs
36:53que ceux qui étaient prévus dans le budget
36:57initialement présenté par le précédent gouvernement.
37:01Le Premier ministre aura l'occasion de s'exprimer
37:03très prochainement sur le sujet.
37:05J'ai bon espoir que nous puissions, en effet,
37:08progresser sur ce sujet,
37:10que nous soyons à même d'améliorer
37:13le taux d'encadrement dans chacune des académies,
37:15que nous soyons à même d'avoir des classes moins chargées
37:19et de mieux répondre aux besoins de chacun de nos élèves.
37:22Je présenterai également les répartitions par académie
37:25dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales
37:28vendredi prochain,
37:29mais dans le cadre d'une évolution globale des effectifs
37:33sur lequel nous reviendrons très prochainement.
37:36Merci.
37:37Merci beaucoup, madame la ministre.
37:39La parole est à monsieur Géraud Verny, pour le groupe UDR.
37:42Applaudissements
37:46Ma question s'adresse au Premier ministre.
37:48Monsieur le Premier ministre,
37:50votre ministre de l'Intérieur a légitimement pointé
37:52la volonté de l'Algérie d'humilier la France.
37:55Ce pays emprisonne arbitrairement notre concitoyen,
37:58Boilem Sansal.
37:59Ce pays refuse de reprendre ses délinquants.
38:02Ma question sera simple.
38:03Allez-vous, oui ou non, révoquer les accords de 68
38:07qui offrent des privilèges exorbitants aux Algériens ?
38:10Jusqu'à quand la France acceptera-t-elle d'être bafouée par l'Algérie ?
38:13Ce pays a refusé une fois de plus de reprendre l'un de ses ressortissants
38:17expulsés par décision souveraine,
38:19allant jusqu'à qualifier notre démarche d'abus de pouvoir.
38:22De quel droit un Etat étranger ose-t-il humilier la République française
38:25sur son propre sol ?
38:27Pendant ce temps, un romancier français de 80 ans, Boilem Sansal,
38:30croupit en prison dans des conditions indignes,
38:33privées de soins, privées de droits.
38:35L'influenceur algérien Imad Tintin a dit, je le cite,
38:39je le jure, devant Allah,
38:40il faut brûler vif, tuer, violer sur le sol français.
38:43Si je vous retrouve, je vous achève.
38:46Pourtant, face à ce mépris constant,
38:48votre gouvernement reste, au-delà des mots, inerte,
38:51laissant l'Algérie profiter des privilèges insensés.
38:54De quoi avez-vous peur ?
38:56L'Algérie, c'est le PIB des Hauts-de-Seine.
38:59L'accord du 27 décembre 1968, véritable scandale juridique,
39:03offre aux Algériens des facilités d'entrée de séjour
39:06et de regroupement familial.
39:08Pire, l'élite algérienne bénéficie de passe-droits
39:11avec l'accord de 2007.
39:12Et nous ? Rien d'autre que l'arrogance d'un régime autoritaire
39:15qui méprise nos lois et notre souveraineté.
39:17Vous avez tous les outils en main pour agir immédiatement.
39:20Une simple instruction à nos postes diplomatiques,
39:23au consulat algérien, suffit à supprimer la délivrance de visas.
39:27Blocage total des visas
39:29tant que l'écrivain français Boalem Sansal n'est pas libéré.
39:32De plus, il est intolérable que l'échange de lettres d'avril 2007,
39:36qui accorde une exonération de visas
39:38aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens,
39:40reste en vigueur.
39:42Cet accord doit être dénoncé.
39:43Enfin, alors que l'accord entre l'Union européenne et l'Algérie
39:46sera renégocié en février, la France doit cesser de plier.
39:50L'Algérie quémante des avantages supplémentaires.
39:53Elle commence par respecter ses engagements
39:55et reprendre ses ressortissants expulsés.
39:58Si nécessaire, dénoncer.
39:59La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
40:04Applaudissements
40:06Merci, madame la présidente.
40:09Vous avez eu raison, monsieur le député,
40:11de rappeler la fuite en avant antifrançaise de l'Algérie.
40:15Déjà l'été dernier,
40:18depuis la reconnaissance de la souveraineté du Maroc
40:21sur le Sahara occidental.
40:22Mais cette hostilité avait débuté bien avant,
40:26je souhaite le souligner.
40:27Cette hostilité, elle a pris, il y a quelques semaines,
40:32une forme très agressive, avec l'arrestation
40:35et avec surtout la détention inacceptable,
40:38inacceptable, inhumaine de Boilem Sansal.
40:40Je veux lui témoigner de mon amitié, bien sûr,
40:43mais aussi du tout le soutien de notre gouvernement,
40:45notamment de celui, bien entendu, que dirige François Bayrou.
40:49Et puis, il y a cette affaire de l'influenceur algérien.
40:53Vous avez rappelé ses propos.
40:54Jean-Noël Barraud l'avait fait précédemment.
40:57Eux aussi sont absolument inadmissibles.
40:59Dès que nous avons été informés de ses propos,
41:03nous avons signalé sur l'alphalthor Pharos,
41:05qui a supprimé la vidéo, nous avons localisé, interpellé,
41:09et j'ai pris, moi-même, individuellement,
41:11un arrêté d'expulsion.
41:13Ca n'est pas la France qui ne respecte pas le droit dans cette affaire,
41:16c'est l'Algérie, puisque cet individu, dont je veux rappeler
41:20que c'est un multirécidiviste, qu'il a été condamné,
41:23mesdames, messieurs les députés, six fois, deux fois, d'ailleurs,
41:26pour des affaires de stupéfiants, qu'il cumule, d'ailleurs,
41:29pour toutes ces condamnations, plus de 11 années de prison.
41:33Voilà l'individu algérien à lequel on a affaire.
41:37Et l'Algérie, après cet arrêté d'expulsion,
41:39a refusé de recevoir un ressortissant,
41:42alors qu'il avait, et il était en possession,
41:45d'un passeport biométrique,
41:49alors que le droit international, la Convention de Chicago de 1948,
41:52l'accord, le protocole entre la France et l'Algérie de 1994
41:57sont très, très nets.
41:59Comment un grand pays peut-il s'honorer
42:01de détenir une personne âgée, malade, dans ses geôles ?
42:04Comment un pays peut-il piétiner le droit international ?
42:07Eh bien, toutes les mesures doivent être mises sur la table,
42:10des mesures individuelles et plus générales.
42:12C'est ce que le président de la République et le Premier ministre,
42:14qui nous réuniront dans quelques jours, auront à décider.
42:17Merci beaucoup, monsieur le ministre.
42:18Merci beaucoup.
42:20La parole est à présente à madame Anshia Bhamana
42:25pour le Rassemblement national.
42:27Applaudissements
42:31Merci, madame la présidente.
42:33Chers collègues, mes questions s'adressent au Premier ministre.
42:37C'est avec une immense tristesse
42:39que je vous exprime la détresse des Mahorais suite à Chido,
42:43puis Dikiledi.
42:45Hélas, à ces cataclysmes naturels
42:48s'ajoute une catastrophe sécuritaire
42:50qui s'abat sur la population.
42:52Les délinquants règnent en terrain conquis.
42:56En effet, dans notre chaos généralisé,
42:59les besoins pour reconstruire les bidonvilles
43:02génèrent une violence déculpée
43:04et devenue insupportable sur toute l'île.
43:08Le château de Chido,
43:10assassinat d'un jeune homme à coups de couteau,
43:12viol d'une femme sous le regard impuissant de son mari,
43:16vol et pillage quotidien des maisons
43:18en présence de leurs habitants traumatisés.
43:21Les bidonvilles ont été reconstruits à toute allure,
43:24pourtant de nouveaux squats apparaissent.
43:27Le plus symbolique est celui du lycée Bhamana.
43:30Cet établissement a servi de centre d'hébergement
43:33au plus fort de Chido
43:35pour y mettre à l'abri des personnes vulnérables,
43:38comme le lycée Henri IV à Paris.
43:40Le lycée Bhamana est un immense symbole
43:43de notre histoire singulière au sein de la nation.
43:46Quel Parisien accepterait que le prestigieux lycéen Henri IV
43:50soit dégradé ainsi?
43:53Un mois après Chido,
43:58ce squat a été reconstruit.
44:01Le lycée Bhamana a été reconstruit
44:04Un mois après Chido,
44:07ce squat indigne profondément les Mahorais.
44:11Cette situation ne peut durer.
44:13Hier, vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre,
44:16ici même, la République n'existe que si elle se fait respecter.
44:21Monsieur le Premier ministre,
44:23quand allez-vous évacuer le lycée Bhamana?
44:26À quand les reconduites à la frontière des illégaux
44:29qui nous détruisent?
44:30Êtes-vous prêt à décréter l'état d'usence sécuritaire à Mayotte?
44:35Attention, nous ne sommes pas loin d'une guerre civile.
44:38Merci beaucoup, madame la députée.
44:42La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
44:44ministre de l'Intérieur.
44:46Applaudissements
44:48...
44:52Madame la députée, en Shabana,
44:55vous portez par votre voix
45:00la voix, la parole de nos compatriotes Mahorais.
45:05Je voudrais m'associer,
45:06et je voudrais avoir des mots de compassion aussi,
45:08après aussi bien Chido que l'épisode de la tempête
45:13qui vient d'avoir lieu et qui a frappé un territoire devenu fragile.
45:16Bien sûr que ce territoire est frappé au-delà
45:21des violences climatiques par d'autres violences sécuritaires.
45:24Pas depuis récemment, vous le savez parfaitement,
45:26mieux que moi sans doute, depuis des mois, depuis des années.
45:29Les événements auxquels vous faites allusion,
45:31on me les a rapportés.
45:33Le dernier événement, vous savez, plusieurs centaines
45:35de personnes, d'individus ont attaqué deux maisons,
45:38une abandonnée, pour les cambrioler,
45:40mais c'était un guet-tapant.
45:42Quatre policiers, hier, ont été blessés.
45:45Nous avons riposté dès ce matin, nous avons interpellé
45:4712 individus, puisque nous avions des drones,
45:50et nous avons détecté exactement qui étaient les personnes
45:53qui ont participé à ces menées,
45:55qui étaient non seulement subversives,
45:56mais extrêmement violentes.
45:57Alors oui, il faut régler la question de la sécurité.
46:00Je veux simplement vous rappeler, comme vous le savez,
46:02que nous avons dépêché désormais 960 policiers,
46:06plus de 1 200 gendarmes, une partie du RAID, du GAO,
46:10qui sont à l'oeuvre, et qui sont aussi,
46:12vous le savez aussi, au four et au moulin.
46:14Simplement, il faudra traiter les causes racines.
46:17Sur les 12 interpellations de ce matin,
46:2011 sur les 12, ce sont des étrangers
46:23en situation irrégulière.
46:24Ca n'est pas acceptable.
46:26Il faut reconstruire, précisément, nos protections,
46:29qui ont été détruites, notamment par Chido.
46:32D'abord, en anticipant mieux, la détection.
46:34Nous allons utiliser tous les moyens.
46:36Aéronefs de détection, maintenant de drones,
46:38bien sûr aussi un système satellitaire,
46:40et puis un certain nombre d'autres moyens.
46:43Nous allons utiliser le rocher de Msamboro,
46:46qui va nous permettre de gagner pour nos intercepteurs
46:4845 minutes, et on sera tout près, justement,
46:51des Kwasa Kwasa.
46:52Et enfin, là encore, nous ferons un LRA,
46:56des centres de rétention.
46:57Mais il faut s'attaquer aux causes racines.
46:59C'est dans ce cas que la niche LRA sera portée.
47:03Précisément, une disposition qui visera à durcir
47:06l'accès aux droits du sol. C'est fondamental.
47:08Merci beaucoup, monsieur le ministre.
47:11La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre,
47:13pour le groupe EPR.
47:14Merci, madame la présidente.
47:17Ma question s'adresse à madame la ministre
47:19en charge des comptes publics.
47:21Madame la ministre, dans sa déclaration
47:23de politique générale, hier, le Premier ministre
47:25a utilement rappelé qu'il fallait distinguer
47:27parmi les dépenses publiques celles qui ne sont pas efficaces
47:30et que vous voulez à raison réduire
47:32de celles qui préservent l'avenir des Français.
47:35Au groupe Ensemble pour la République,
47:36autour de Gabriel Attal, nous considérons
47:39que les dépenses visant à assurer la sécurité de nos compatriotes
47:42font partie des investissements indispensables de la nation.
47:45C'est l'occasion pour nous de rendre hommage
47:47à ces femmes et à ces hommes qui, chaque jour,
47:48risquent leur vie pour la nôtre,
47:50ainsi qu'à l'ensemble de ceux qui veillent sur nous.
47:52Policiers, policiers municipaux, gendarmes, militaires,
47:56pompiers, greffiers, magistrats,
47:58ils sont la fierté de la nation
48:00et les Français savent ce qu'ils leur doivent.
48:02Depuis sept ans, le président de la République
48:04a fait le choix de réarmer notre pays
48:06face aux menaces internes et externes
48:08auxquelles il fait face.
48:10Les moyens de nos armées ont été doublés,
48:12ceux de notre justice considérablement renforcés
48:15et un effort massif a été fait pour donner
48:17à nos forces de l'ordre les moyens de leur action.
48:20Aujourd'hui, mes chers collègues,
48:21aucun Français ne comprendrait que cet effort soit mis
48:24entre parenthèses.
48:25Et disons-le clairement, si nous dépensons trop,
48:27ce ne sera jamais à cause de notre sécurité.
48:30Non, il n'y aura jamais un euro de trop
48:33pour rétablir l'ordre et l'autorité,
48:34défendre nos frontières face à l'immigration clandestine,
48:37assurer la souveraineté du pays
48:39et fournir une réponse pénale implacable.
48:41Ces missions n'ont pas de prix
48:43et nous devons donner à Bruno Retailleau,
48:45à Gérald Darmanin et à Sébastien Lecornu
48:48les moyens de leur courageuse action.
48:50Ma question est très simple, madame la ministre.
48:53Les lois de programmation des ministères des Armées,
48:55de l'Intérieur et de la Justice que nous avons votées
48:57seront-elles respectées dans le budget qui vient
49:00en dépit des conséquences irresponsables
49:02de la censure sur notre sécurité ?
49:03Je vous remercie.
49:05Merci, monsieur le député.
49:06La parole est à madame Amélie de Montchalin,
49:08ministre en charge des Comptes publics.
49:10Merci, madame la présidente.
49:11Monsieur le député, vous m'interrogez
49:13sur les lois de programmation.
49:15Et je tiens, comme vous, d'abord, évidemment,
49:17à remercier l'engagement sans faille, déterminé,
49:19constant, chaque jour, chaque nuit,
49:21de tous les agents publics engagés dans les armées,
49:24au ministère de la Justice, au ministère de l'Intérieur.
49:27Vous l'avez souligné, les lois de programmation
49:28ont eu un effet massif, inédit, depuis 2017.
49:32Pour les armées, c'est déjà 16 milliards de plus.
49:34Pour l'Intérieur, c'est 6 milliards de plus.
49:36Pour la Justice, c'est 3 milliards de plus.
49:37Et c'est très bien parce que nous avions besoin
49:39de ce réarmement, de cette modernisation,
49:41face à des défis que les ministres viennent encore
49:44d'exposer devant nous.
49:45Les lois de programmation sont un référentiel démocratique,
49:48évident et évidemment majeur.
49:51Mais nous sommes aujourd'hui le 15 janvier 2025.
49:54Et la censure, elle a un coût évident,
49:56elle a un coût mécanique, elle a un coût juridique.
49:59Nous sommes en service minimum.
50:01Nous n'avons pas le droit juridiquement
50:04d'engager de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements,
50:07de nouveaux recrutements.
50:08Et donc, mécaniquement, nous sommes en train de décaler
50:11les recrutements, les investissements,
50:13parce que nous ne pouvons pas faire autrement
50:15dans la loi spéciale. Ce décalage,
50:17il s'applique à tous les ministères.
50:19Et il affecte, je dois l'avouer devant vous,
50:21les ministères régaliens, le ministère de la Justice,
50:24le ministère de l'Intérieur, le ministère des Armées.
50:26Et donc, l'urgence, c'est que nous puissions revenir
50:29au rythme normal de la loi de programmation
50:32que vous avez votée, que vous avez soutenue.
50:35Nous devons donc avoir un budget
50:37pour que cette loi de programmation
50:39puisse continuer de s'exprimer pleinement.
50:42Il nous faut donc voter un budget
50:44et que nous puissions revenir au rythme prévu.
50:46Je tiens donc à souligner que parce que nous ne voulons pas
50:49raboter le régalien, parce que ce serait irresponsable,
50:53nous allons consentir à un effort massif.
50:57Le plus grand effort de réduction des dépenses
50:59de fonctionnement de l'Etat jamais engagé depuis 25 ans.
51:02Ce sont 32 milliards d'économies que, dans toute la dépense publique,
51:05l'Etat, les collectivités, que je remercie,
51:07la sphère sociale, nous allons mener dans les prochains mois.
51:11C'est un effort difficile.
51:12Je veux que les Français prennent conscience de la difficulté
51:14et de l'effort que nous allons tous faire ensemble
51:17pour que nous puissions assurer l'essentiel
51:19et notamment notre sécurité.
51:20Merci beaucoup, madame la ministre.
51:22La séance de questions au gouvernement est terminée.
51:24Prochaine séance à 15h avec un débat sur le thème
51:28un an après la crise agricole.
51:29Quel bilan pour nos agriculteurs ?
51:32La séance est suspendue.